Alors que la pandémie de la COVID-19 continue de bouleverser la vie quotidienne dans le monde entier, les gouvernements se sont empressés d’utiliser tous les outils fiscaux possibles pour protéger la santé et les moyens de subsistance de leurs citoyens. Il est important de veiller à ce que leur réponse soit « ouverte » — c’est-à-dire transparente, inclusive et responsable — et nous sommes motivés par les résultats récents de l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) qui montrent que certains gouvernements sont prêts à respecter ces principes même en ces temps de crise. Parmi ce groupe de pays géographiquement et économiquement diversifiés qui ont fait preuve d’un engagement constant en faveur de pratiques budgétaires ouvertes figure le Bénin, qui est désormais considéré comme le pays le plus transparent d’Afrique francophone selon l’Indice du budget ouvert (IBO).
Un engagement du gouvernement à améliorer les performances en matière de transparence
Sous la direction du ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, le Bénin a introduit des réformes ces dernières années pour améliorer la transparence dans la formulation et l’exécution de son budget central, dans le but d’intégrer les meilleures pratiques promues par des organismes tels que l’OCDE et le FMI. En conséquence, grâce aux efforts de mise en œuvre de la Direction Générale du Budget du ministère, à l’adhésion au réseau GIFT (Initiative mondiale pour la transparence budgétaire) depuis 2018, ainsi qu’au plaidoyer soutenu d’organisations de la société civile telles que Social Watch, l’EBO 2019 a montré que les Béninois avaient accès à plus d’informations budgétaires que jamais auparavant. De nouveaux détails ont été inclus dans le Projet de budget de l’exécutif (EBP), offrant une image plus complète des plans et des priorités du gouvernement aux législateurs et à tous les Béninois. En particulier, beaucoup plus d’informations ont été fournies sur les sources individuelles de recettes prévues, les estimations pluriannuelles des recettes par catégorie, les résultats réels des exercices précédents en ce qui concerne les dépenses, les recettes et la dette, et les données non financières sur les résultats de l’exercice budgétaire. En outre, une Revue de milieu d’année a de nouveau été mis à la disposition du public.
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Les récentes réformes menées par le ministère de l’économie et des finances, telles que la mise en œuvre de la budgétisation par programme et la création d’un nouveau Système d’informations financières de l’État (SIGFIP), sont également remarquables et devraient rationaliser la collecte et l’analyse des données sur l’exécution du budget.
Toutefois, à la différence de l’EBO 2017, ni les rapports en cours d’exercice ni un rapport d’audit n’ont été rendus publics, ce qui atténue l’impact de ces améliorations et met en évidence le risque de volatilité si les pratiques améliorées de budgétisation ouverte ne sont pas suffisamment institutionnalisées. À court terme, le Bénin peut continuer à renforcer la transparence de son processus budgétaire en rendant à nouveau ces deux documents importants accessibles, tout en offrant un accès en temps opportun à tous les documents produits dans le cadre de son Projet de budget de l’exécutif, qui contiennent des informations supplémentaires sur les dépenses prévues par classification fonctionnelle, ainsi que les dépenses globales avant et après l’exercice en cours.
Prise des mesures pour améliorer les possibilités de participation du public
Parallèlement aux récentes avancées en matière de transparence, le Bénin a fait des progrès notables en élargissant les possibilités pour les citoyens de participer au processus budgétaire national. Bien que leur score de participation à l’EBO (24 sur 100) ne reflète pas les opportunités de participation adéquates selon les normes établies par l’enquête, il dépasse la triste moyenne mondiale (14 sur 100), et sur la base de plans récents, le gouvernement béninois a démontré sa volonté et sa capacité de continuer à apporter des améliorations. Il est à noter qu’entre 2017 et 2019, le score de participation du pays a augmenté de 15 points, soit la 7ème amélioration la plus importante parmi les 115 pays inclus dans ces deux derniers cycles de l’enquête. Cet objectif a été atteint grâce à la mise en place de réunions délibératives avec des acteurs non étatiques lors de la formulation du budget, à l’incorporation de mécanismes de participation spécifiques dans le calendrier du budget public, et à l’examen de l’exécution du budget de plusieurs ministères de tutelle par des organisations de la société civile.
À l’avenir, ces mécanismes participatifs peuvent être davantage soutenus par l’introduction de possibilités pour le grand public d’apporter sa contribution à l’exécution du budget au Ministère de l’économie et des finances, en veillant à ce que des contributions soient sollicitées des parties vulnérables et sous-représentées de la population, et en fournissant des informations spécifiques aux citoyens sur la manière dont leurs contributions ont été utilisées dans le processus budgétaire. A cette fin, les autorités béninoises ont déjà manifesté leur engagement à entreprendre ce type d’efforts; le 27 mai 2020, le Conseil des ministres a signé un protocole d’accord avec l’IBO et GIFT pour formaliser la participation du pays à un nouveau Projet d’accélération de l’ouverture budgétaire (FOA) . Cette initiative vise à renforcer la participation du public aux politiques budgétaires par l’expérimentation de nouveaux mécanismes à différents stades du processus budgétaire, tout en renforçant les mesures complémentaires de transparence fiscale. Tout au long de ce projet de deux ans, les succès et les leçons apprises seront mis en évidence et partagés entre les cinq pays participants : l’Afrique du Sud, le Bénin, le Libéria, le Nigeria et le Sénégal. Le modèle de coopération appliqué dans le cadre du projet FOA génère une pression par les pairs, mais en même temps, il encourage et incite à continuer d’avancer, ce qui permet à tous les participants à trouver des moyens innovants pour améliorer la fourniture de services publics et d’utiliser des méthodes testées par les pairs pour répondre aux besoins des communautés sur le terrain.
En somme, avec sa quatrième apparition dans l’enquête sur le budget ouvert, le Bénin a consolidé ses progrès en matière de transparence budgétaire, et est l’un des pays de sa région les mieux placés pour offrir un niveau suffisant d’information fiscale à ses citoyens dans un avenir proche. En ce qui concerne la participation du public, elle a jeté les bases d’une plus grande implication de la société civile et des Béninois ordinaires dans le cycle budgétaire. Cependant, comme dans la plupart des pays du monde, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que des mécanismes suffisants sont en place pour collecter et exploiter les contributions des citoyens, de sorte qu’une plus grande disponibilité de la documentation budgétaire s’accompagne d’une implication plus profonde du public. Dans une nouvelle ère de perturbations et d’incertitudes liées aux effets de la pandémie de la COVID-19, il sera plus important que jamais d’atteindre ces objectifs, mais ils restent essentiels à l’élaboration et au maintien d’un processus budgétaire ouvert et réactif et qui requiert la contribution de tous.
Accès à l’eau potable, à l’éducation, aux services de santé, au logement, à des conditions de travail sûres, absence de discrimination et éradication de la pauvreté. Cette liste, et ces combats, ne sont pas près de s’arrêter.
Mais pourquoi les organisations qui se concentrent sur la santé maternelle dans les communautés rurales, ou l’accès à l’éducation pour les enfants handicapés, ou l’approvisionnement en eau et l’assainissement dans les bidonvilles (pour ne donner quelques exemples), devraient-elles se préoccuper du manque d’informations dans les documents budgétaires ?
Pour que les services soient assurés, que l’équité soit renforcée et que les droits soient respectés, les services gouvernementaux doivent être financés, ce qui implique d’examiner le budget et les documents budgétaires clés. Par exemple, les organisations qui traitent des problèmes relatifs aux services de santé ou d’éducation auront probablement besoin de connaître le montant des financements alloués à ces activités, et de savoir s’ils ont effectivement été dépensés et par qui. Mais les informations agrégées ne suffisent pas : elles auront également besoin d’informations détaillées sur des programmes spécifiques, sur les types de dépenses, sur la répartition géographique et sur les niveaux administratifs concernés. Sans ces informations, il est difficile de tenir quiconque au gouvernement responsable des éventuels échecs dans la prestation de services.
Le manque d’informations budgétaires suffisantes a longtemps constitué un obstacle au contrôle des décisions gouvernementales. Bien que l’Enquête sur le budget ouvert (OBS), récemment publiée, indique une amélioration de la moyenne mondiale pour la transparence budgétaire, 86 des 117 pays évalués ne fournissent toujours pas suffisamment d’informations au grand public, ce qui entrave la capacité de la société civile à tenir les gouvernements responsables de leurs actions en matière de ressources publiques.
L’OBS donne un bon aperçu de l’état général des données budgétaires, mais nous savons que les organisations engagées dans un secteur donné ont besoin d’informations plus spécifiques et plus détaillées. Reconnaissant l’importance de ces données pour les défenseurs d’un secteur, l’IBP a doté l’OBS 2019 d’un module complémentaire sur la transparence du budget sectoriel, qui s’applique à l’éducation ou à la santé dans les pays sélectionnés. Ce module s’appuie sur des discussions avec les partenaires de l’IBP sur leurs intérêts (voir le schéma) et s’intéresse à 10 thèmes utiles pour que le public puisse comprendre la façon dont les ressources sont utilisées dans un secteur (ou une fonction). Plus précisément, il se concentre sur la présence ou l’absence d’informations (et leur niveau de détail, le cas échéant) nécessaires pour répondre à des questions telles que :
Quelles ressources sont allouées au ministère de l’Éducation ou de la Santé et quel montant est effectivement dépensé ?
Les données sur les budgets alloués et dépensés pour le secteur concerné sont-elles disponibles dans les documents du budget central ?
Quel montant a été alloué à une région ou à un département (répartition géographique) ?
Quelle a été l’évolution dans le temps des ressources allouées à un secteur particulier ?
Quel montant est alloué à des programmes spécifiques, par exemple pour la santé maternelle ?
Le module a été mené parallèlement à l’OBS 2019 et a évalué 28 des 117 pays de l’enquête. Il a suivi la même méthodologie que l’OBS, mais a également inclus 20 nouveaux indicateurs supplémentaires.
Les résultats globaux de cette évaluation pour les deux secteurs, décrits dans un nouveau dossier de l’IBP, suscitent des inquiétudes, même s’ils ne sont pas entièrement inattendus. Voici quelques-unes des observations importantes :
Bien que de nombreux pays fournissent des informations sur les dépenses globales pour les secteurs évalués, peu d’entre eux fournissent des informations détaillées sur les programmes ou activités mis en œuvre dans ces secteurs. Il s’agit d’informations essentielles pour les acteurs travaillant avec des groupes ou communautés vulnérables spécifiques. Par exemple, nous ne connaissons pas toujours les montants alloués et dépensés pour des programmes de lutte contre la malnutrition ou contre l’illettrisme.
La répartition géographique du financement pour les secteurs de la santé et de l’éducation n’est présentée que dans 6 des 28 pays, ce qui limite la capacité de la société civile à effectuer le suivi des budgets alloués et des dépenses dans les domaines de la santé et de l’éducation et à comparer ces informations avec les niveaux de malnutrition, d’alphabétisation ou de pauvreté dans ces régions.
Plus d’informations sont généralement disponibles sur les ressources allouées (phase de formulation du budget) et approuvées par le législateur que sur la manière dont les ressources sont dépensées. Le manque d’informations concernant à la fois les montants alloués à un secteur et ce qui a été dépensé incite à se demander si, et dans quelle mesure, un gouvernement tient ses promesses.
Il n’est pas facile d’évaluer les résultats des ressources publiques, car les liens entre les politiques sectorielles, les objectifs et les performances sont ténus. 21 des 28 pays évalués ont adopté une structure dans laquelle les budgets sont plus explicitement mis en relation avec les objectifs des dépenses ; cependant, même dans ces cas, moins de la moitié d’entre eux fournissent une description claire des politiques sectorielles et de la manière dont le budget vise à les réaliser.
En résumé, ces résultats mettent en évidence la nécessité de disposer d’informations plus détaillées dans les documents budgétaires. Comme nous le savons tous, le diable est dans les détails, mais pour le moment, les détails ne sont pas publics.
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Pour nous tous, y compris pour les organisations qui n’ont pas intégré l’examen des budgets officiels dans leur travail habituel, des informations plus détaillées sont en train de devenir encore plus urgentes. Le contexte actuel exige une vigilance plus accrue que jamais sur la manière dont les gouvernements utilisent les fonds publics pour répondre à la pandémie de COVID-19. Les gouvernements prennent des décisions cruciales sur la manière, le lieu et le moment où les ressources seront dépensées, et sur qui en bénéficiera. Pourtant, peu d’informations sont fournies pour répondre à ces questions.
La bonne nouvelle est que la société civile et d’autres acteurs du monde entier collaborent pour attirer l’attention sur le besoin urgent de plus de transparence en temps de crise et d’une plus grande ouverture sur les interventions d’urgence. Les gouvernements ont désormais la possibilité de développer leur collaboration avec la société civile pour le suivi de leur réponse d’urgence en fournissant les informations spécifiques et détaillées nécessaires à l’ouverture d’un dialogue. La société civile peut également saisir cette occasion pour demander les informations dont elle a besoin et s’assurer que des financements publics essentiels pour les services et l’aide économique ne sont pas gaspillés.
L’Enquête sur le budget ouvert (EBO) 2017 a révélé une baisse de la transparence budgétaire dans le monde pour la première fois depuis que l’enquête a commencé à mesurer l’accès du public à l’information budgétaire en 2006 – cependant, quelques réussites on été observées parmi les 115 pays participant à l’enquête 2017. Peu de pays ont régulièrement enregistré de fortes augmentations de la transparence budgétaire comme la République dominicaine. Le score de l’Indice sur le budget ouvert (IBO, une mesure comparative de la transparence budgétaire calculée à partir d’un sous-ensemble de questions de l’EBO sur la quantité et la ponctualité des informations budgétaires que les gouvernements interrogés mettent à la disposition du public) obtenu par le pays a augmenté de 37 points depuis 2012, représentant l’un des cinq meilleurs scores de la région d’Amérique latine en 2017, après le Mexique, le Brésil et le Pérou. Le score de l’IBO 66 sur 100 points possibles obtenu par la République dominicaine est significativement plus élevé que le score moyen global qui est de 42. Pourtant, même si ces gains sont impressionnants, davantage d’efforts sont nécessaires pour assurer qu’ils se traduisent par une participation significative du public.
Les mesures positives prises par la République dominicaine concernent principalement la restructuration de la Direction générale du budget (Dirección General de Presupuesto – DIGEPRES) et une nouvelle approche d’interaction avec les citoyens. La création de deux unités en 2012 – l’Unité des études économiques et de l’intégration budgétaire et l’Unité de l’évaluation et de la qualité des dépenses publiques (Dirección de Estudios Económicos e Integración Presupuestaria and Dirección de Evaluación y Calidad del Gasto Público) — a été déterminante pour améliorer la transparence budgétaire. Ces nouvelles unités ont dirigé les efforts de réforme, notamment ceux visant à améliorer le niveau de détail des données budgétaires ainsi que le site Web du bureau du budget. Le bureau du budget a également pris des mesures pour renforcer ses processus, y compris le recrutement de nouveaux professionnels en les formant aux pratiques de transparence. Ce renforcement des capacités a été stimulé par un suivi accru de la performance sur l’ouverture.
À l’avenir, la République dominicaine devrait encore améliorer la transparence. Un manquement majeur pour le pays a été son incapacité à publier un Rapport préalable au budget, que le gouvernement avait effectivement produit pour usage interne. Cependant, après la fin de la période de recherche de l’EBO 2017, un changement de pratique a permis de publier le Rapport préalable au budget pour l’exercice 2018 dans les délais. Cette mesure devrait placer les performances de la République dominicaine parmi les meilleures au cours du prochain indice sur le budget ouvert.
Tandis que la République dominicaine a fait des progrès impressionnants en matière de transparence – s’accompagnant de possibilités claires de nouvelles améliorations – et a donné l’exemple en Amérique latine; le gouvernement n’en a pas profité pour assurer un meilleur accès du public à l’information budgétaire en donnant au public des possibilités appropriées de participation à la prise de décision et à la surveillance budgétaires. Afin de combler ce vide en matière de responsabilité publique, le gouvernement doit maintenant faire correspondre les progrès de la transparence budgétaire avec un engagement public fort dans le processus budgétaire.
Même si le score de 17 points obtenu par la République dominicaine pour la participation du public est supérieur à la moyenne mondiale, des améliorations sont encore possibles. Ces améliorations se sont déjà produites dans le passé dans ce domaine. En 2004, la République dominicaine a produit et publié son premier Budget des citoyens, un document conçu pour présenter des données clés sur les finances publiques à un public général. Le processus de production du document a été réalisé en étroite collaboration avec la société civile, ce qui est essentiel pour que le document contienne des informations budgétaires qui soient accessibles et utiles. Le gouvernement de la République dominicaine a également travaillé en étroite collaboration avec l’IBP pour apprendre les normes internationales de transparence et de responsabilité budgétaires et pour participer à un échange d’idées entre la Dirección General de Presupuesto et différentes organisations de la société civile. Grâce à ces efforts, le gouvernement a produit avec succès un nombre plus élevé de documents budgétaires conviviaux destinés à différents groupes de population.
Bien que cet effort participatif pour améliorer l’accès à l’information soit positif, il conviendrait de mettre davantage l’accent sur l’établissement de mécanismes qui permettraient au public de s’engager plus directement dans les étapes de formulation et de mise en œuvre des processus budgétaires.
Par exemple, bien que les sites web DIGEPRES et Portal de Transparencia Fiscal du gouvernement fournissent des informations budgétaires détaillées, ils ne disposent pas de plateforme permettant aux citoyens de contribuer efficacement aux politiques budgétaires. Concernant le processus de promulgation, le Congrès national tient des audiences publiques pendant la phase de formulation du budget et la participation ne se fait que sur invitation seulement. Cela limite potentiellement l’inclusion des groupes vulnérables ou marginalisés, rendant moins probable la production d’un budget répondant à leurs besoins. Les personnes lambda doivent avoir des espaces dans lesquels elles peuvent exprimer leurs priorités ; sans possibilité de participation active, les systèmes budgétaires ne peuvent servir que les intérêts des élites puissantes.
Dans l’ensemble, la République dominicaine enregistre des progrès constants en matière de transparence budgétaire, ce qui mérite d’être salué en soi. Mais, nous savons bien que la transparence à elle-seule n’est pas suffisante pour améliorer la gouvernance. Les efforts visant à améliorer la transparence doivent s’accompagner d’améliorations des possibilités de participation du public. Ces deux éléments, accompagnés d’un contrôle formel adéquat du budget, doivent être promus et dotés de ressources égales pour parvenir à un processus budgétaire véritablement démocratique.
Le 30 janvier 2018, l’International Budget Partnership a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2017, qui révèle que malgré la baisse de la confiance du public dans les gouvernements et l’augmentation des inégalités, les progrès vers la transparence budgétaire mondiale se sont tassés pour la première fois en une décennie .
Suite à une décennie de progrès stables, la dernière édition de la publication phare de l’International Budget Partnership, l’Enquête sur le budget ouvert (EBO), a enregistré une légère baisse des scores moyens de transparence dans le monde. L’enquête révèle qu’environ trois quarts des pays évalués ne publient pas suffisamment d’informations budgétaires (soit un score de 61 ou plus).
Lancée en 2006, l’Enquête sur le budget ouvert est la seule évaluation indépendante et comparative au monde des trois piliers de la responsabilité budgétaire publique : la transparence, le contrôle et la participation du public dans les pays du monde. La sixième édition de cette évaluation biennale, l’Enquête de 2017, a évalué 115 pays sur six continents.
Le 31 janvier 2018, l’IBP a co-organisé un événement mondial avec la Banque mondiale et Oxfam à Washington pour discuter des principales conclusions de l’Enquête sur le budget ouvert 2017 et de la manière dont les gouvernements, la société civile et d’autres parties prenantes peuvent utiliser les informations publiées dans le rapport pour améliorer les pratiques de transparence dans leurs pays. Les remarques liminaires ont été exprimées par Jan Walliser, vice-président de la croissance équitable, des finances et des institutions de la Banque mondiale, qui a prononcé une allocution d’ouverture soulignant la nécessité pour les gouvernements d’impliquer les citoyens et la société civile pour identifier les domaines dans lesquels les ressources publiques sont le plus nécessaires.
La sortie mondiale de l’Enquête sur le budget ouvert 2017 à Washington, D.C. Crédit : Twitter / World Bank Gov
Vivek Ramkumar, directeur principal des politiques de l’IBP, a présenté les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2017, affirmant qu’en dépit de la baisse de la confiance du public dans les gouvernements et des inégalités croissantes, les progrès en faveur de la transparence budgétaire mondiale stagnent pour la première fois en dix ans. Les principales lacunes dans les niveaux globaux d’information budgétaire persistent, et les pays offrent peu de possibilités de participation citoyenne au gouvernement. Dans son évaluation du rôle de contrôle formel, l’Enquête sur le budget ouvert 2017 révèle que les législatures de seulement 28% des pays appliquent des pratiques de contrôle appropriées. En revanche, les institutions supérieures de contrôle dans 65% des pays évalués avaient la capacité d’assurer un contrôle approprié.
Bien que les conclusions de l’EBO 2017 puissent sembler décourageantes, plusieurs pays ont réalisé des améliorations majeures de leurs résultats : la Géorgie, le Sénégal, la Jordanie et le Mexique. Ramkumar a noté que le succès de ces différentes études de cas par pays confirme que tout gouvernement qui a la volonté politique peut atteindre les niveaux souhaités de transparence budgétaire.
Comment pouvons-nous combler le fossé entre les citoyens et l’État ?
Crédit : Twitter / Kathleen Brophy
La présentation de l’EBO 2017 a été suivie par une discussion animée. Animée par le Dr Sanjeev Khagram, jeune professeur d’économie politique mondiale, de diplomatie et des affaires internationales mondiales du programme John Park Young à l’Occidental College, le panel comprenait les ministres des Finances de l’Afghanistan et de la Géorgie, et le Sous-secrétaire du budget du Mexique, ainsi que des représentants d’Oxfam, la Fondation Carnegie pour la paix internationale et le Fonds monétaire international. La discussion a porté sur un éventail de perspectives différentes concernant la transparence budgétaire et les résultats troublants de l’EBO 2017 ; Cependant, plusieurs points clés ont émergé :
Les budgets sont importants
Dans le contexte actuel de méfiance croissante envers les institutions démocratiques, de réduction de l’espace civique et de recul de l’engagement démocratique, l’amélioration des systèmes et des pratiques de finances publiques des pays est incontestablement une étape importante pour combler le fossé entre les citoyens et leurs gouvernements. Nous avons constaté que le budget peut être un catalyseur important pour susciter l’engagement des citoyens, que ce soit par le biais de manifestations ou par d’autres moyens d’action publique. Ian Gary d’Oxfam a souligné l’importance des budgets en tant qu’outil clé dans la lutte contre les inégalités. Lorsque les citoyens ordinaires ont accès à l’information budgétaire, associée aux compétences et aux opportunités de participer au processus budgétaire, l’engagement qui en résulte entre le gouvernement et les citoyens peut mener à des améliorations substantielles de la gouvernance et de la prestation de services. Mary Beth Goodman, ancienne adjointe spéciale du président Obama, est celle qui l’a peut-être exprimé le mieux : « Les citoyens se réveillent et se rendent compte que la démocratie n’est pas un sport pour les spectateurs ».
Institutionnaliser les avantages est essentiel
Son Excellence Mamuka Bakhtadze, ministre des finances de la Géorgie, a souligné l’importance pour les pays les plus performants de ne pas se satisfaire de leurs résultats. Atteindre des niveaux suffisants de transparence budgétaire est une question – le maintien des résultats dans les contextes nationaux et les changements de gouvernements en est une autre. Le ministre Bakhtadze a déclaré que la promotion de la transparence et de la responsabilité est essentielle pour parvenir à une croissance efficace et inclusive, une priorité pour de nombreuses économies émergentes. Le ministre des Finances d’Afghanistan, Son Excellence Eklil Ahmad Hakimi, a évoqué les défis de l’institutionnalisation des gains de transparence budgétaire, suggérant que les pays dépendent de leurs propres ressources, ainsi que des partenariats avec les bailleurs de fonds, la société civile et les autres parties prenantes pour garantir que la transparence budgétaire soit la pratique adoptée par les gouvernements futurs. Le Sous-secrétaire du budget au Mexique, Fernando Galindo Favela, a également donné quelques indications, soulignant trois conditions pour maintenir les gains de la transparence budgétaire : 1) un cadre juridique pour assurer l’ouverture ; 2) des objectifs clairs de l’Enquête sur le budget ouvert ; et 3) un dialogue franc et soutenu avec la société civile.
Les gouvernements ont de nombreuses possibilités d’améliorer la transparence et la responsabilité
Un sujet de discussion clé a porté sur la myriade d’options que les gouvernements peuvent utiliser pour améliorer leurs pratiques de transparence et de responsabilisation. Le Sous-secrétaire Favela a cité le portail budgétaire du Mexique comme un exemple de la façon de rendre l’information budgétaire facilement accessible aux citoyens. Plusieurs panélistes ont discuté de l’importance de partenariats solides entre le gouvernement, la société civile, les médias et d’autres acteurs. Les résumés par pays de l’Enquête sur le budget ouvert détaillent les recommandations à l’intention des gouvernements qui cherchent à améliorer leur score de l’EBO : souvent, il s’agit simplement de publier des documents budgétaires en ligne en temps opportun. Dans l’ensemble, les gouvernements ont de nombreuses occasions d’améliorer leurs pratiques, ce qui permet une relation plus productive entre les gouvernements et les personnes qu’ils servent.
Le 30 janvier 2018, l’International Budget Partnership a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2017, qui révèle que malgré la baisse de la confiance du public dans les gouvernements et l’augmentation des inégalités, les progrès vers la transparence budgétaire mondiale se sont tassés pour la première fois en une décennie .
Au mois d’août 2017, le Freedom Forum, un partenaire de recherche de la société civile de l’IBP de l’Enquête sur le budget ouvert au Népal, et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont publié le Budget des citoyens sur le climat au Népal (Nepal’s Citizens Climate Budget: Where is Nepal’s Money Being Allocated?, qui présente aux lecteurs des informations accessibles en népalais et en anglais, sur la manière dont le gouvernement utilise les fonds publics pour répondre au défi du changement climatique et ses effets sur le budget national. À l’aide des données produites par le ministère des Finances pour créer des visualisations et des infographies facilement compréhensibles, le Freedom Forum et le PNUD ont collaboré pour publier le premier Budget des citoyens sur le climat, dont l’objectif est d’améliorer la compréhension du public sur la manière dont le gouvernement investit dans les interventions nécessaires pour relever ce défi critique – et ainsi, améliorer les capacités des citoyens et des organisations de la société civile (OSC) à participer aux décisions budgétaires et à leur supervision.
Pourquoi le Népal a-t-il besoin d’un budget des citoyens sur le climat ?
Le Népal est l’un des pays les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, se classant parmi les 20 premiers pays qui ont le plus souffert des effets du changement climatique mondial, avec notamment des inondations, des feux de forêt, la sécheresse et d’autres catastrophes climatiques Une augmentation de ces impacts climatiques menacerait les efforts de développement du Népal ainsi que la vie et les moyens de subsistance de ses populations, en particulier les femmes et les pauvres.
En réponse, le Népal s’est engagé à travers l’Accord de Paris à prendre des mesures ambitieuses pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts négatifs du changement climatique sur le développement du pays et de ses habitants. Pour gérer sa réponse au changement climatique, le gouvernement a mis en place plusieurs lois et cadres, notamment ceux qui sont nécessaires pour gérer les ressources publiques liées au climat. Ces dispositifs comprennent un système de suivi des dépenses climatiques, avec l’appui du PNUD, pour identifier les allocations budgétaires liées au climat et fournir des espaces formels aux niveaux national et local pour permettre aux OSC et aux citoyens de participer à la planification et à la budgétisation des changements climatiques.
Pour que cette participation permette de garantir que les fonds publics pertinents soient utilisés avec efficacité et comme prévu pour faire face aux impacts potentiels du changement climatique et soutenir le développement durable, les citoyens et les OSC doivent avoir accès aux informations budgétaires.
L’élaboration du Budget des citoyens pour le climat au Népal
Les documents budgétaires du gouvernement, avec leur terminologie technique et leurs tableaux de données complexes, peuvent être difficiles à comprendre pour les citoyens et les OSC. En outre, ils ne sont généralement pas efficaces pour expliquer comment le budget affectera les communautés et la vie des populations. En présentant des informations budgétaires dans un langage accessible et avec des éléments visuels faciles à comprendre, les Budgets des citoyens permettent une meilleure compréhension de la gestion des fonds publics.
Afin d’expliquer comment le Freedom Forum et le PNUD se sont unis pour produire le Budget des citoyens du Népal pour le climat, l’IBP a posé les questions suivantes à Krishna Sakpota du Freedom Forum et à Sujala Pant, anciennement du PNUD :
IBP : Pourquoi avez-vous décidé de produire un Budget des citoyens pour le climat au Népal ?
KS : En qualité de partenaire de recherche pour l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP, le Freedom Forum a longtemps demandé au gouvernement de publier des Budgets des citoyens dans le cadre du système budgétaire national, qui permettrait d’améliorer considérablement la compréhension des données budgétaires et la participation aux processus budgétaires. Ainsi, lorsque le PNUD nous a donné l’occasion d’élaborer le Budget des citoyens népalais sur le climat, nous avons souhaité montrer les avantages de la structure et de la présentation des informations dans un tel document et inciter le gouvernement à élaborer des budgets citoyens pour tous les autres documents budgétaires.
SP : Le PNUD a travaillé avec le gouvernement népalais pour réaliser un certain nombre de processus de réforme, y compris plusieurs publications très techniques (par exemple, la Revue institutionnelle et les dépenses publiques liées au climat, le Marquage du budget lié au climat et les rapports budgétaires annuels) sur la gestion des fonds publics destinés à lutter contre le changement climatique. Il était temps de traduire ce travail technique dans un format qui serait compris par un public plus large – aussi bien par les citoyens que par les responsables politiques – afin qu’ils puissent comprendre comment le gouvernement lutte contre le changement climatique et comment il doit rendre des comptes.
IBP : Le public que vous avez visé avec le Budget des citoyens sur le climat comprend des citoyens, des organisations de la société civile, des décideurs politiques, des parlementaires et des médias. Comment souhaiteriez-vous qu’ils utilisent ces informations ?
KS : L’objectif principal est de permettre au public de mieux comprendre comment le gouvernement élabore son budget sur le changement climatique et d’aider les parties prenantes à utiliser les éléments probants du BCC pour participer aux discussions budgétaires. En plus de fournir des données permettant aux décideurs de surveiller les tendances des allocations liées au climat et de voir comment l’action climatique s’intègre dans d’autres initiatives de développement, le BCC représente une source unique d’informations budgétaires sur le climat, permettant aux citoyens, à la société civile et aux médias d’exiger de la redevabilité, et aux organisations intermédiaires d’aider les populations à se faire entendre pour une mobilisation efficace des ressources consacrées au changement climatique. Les champions et les défenseurs du développement ouvert, du savoir ouvert et des données ouvertes peuvent également utiliser les informations pour développer des supports de sensibilisation et de sensibilisation pour soutenir les progrès dans leurs programmes.
SP : Premièrement, nous voulions aider tous les groupes ciblés à comprendre que les changements climatiques touchent de nombreux secteurs – et qu’un secteur ne peut à lui-seul assumer cette responsabilité. Comme le montre le BCC, de nombreux secteurs et ministères obtiennent des allocations liées au climat. Deuxièmement, la mise à disposition d’informations sur ces allocations contribue à soulever des questions et à créer une base pour tenir un dialogue informé entre différents groupes. Enfin, pour les parlementaires, le BCC est une source d’information qui permet de comprendre le programme du gouvernement en matière de climat et pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités de supervision budgétaire tout au long du cycle budgétaire..
IBP : Pourriez-vous décrire le processus que vous avez utilisé pour élaborer et produire le Budget des citoyens sur le climat, y compris les défis et les développements inattendus ?
SP : Dans le cadre du Programme régional de gouvernance du financement du changement climatique du PNUD visant à intégrer le financement du changement climatique dans les processus clés de planification et de budgétisation, le gouvernement népalais souhaitait améliorer et hiérarchiser l’engagement avec les organisations de la société civile (OSC), afin de faire avancer les discussions sur le financement du changement climatique, et d’aborder des questions telles que l’efficacité et l’efficience. Pendant une réunion qui s’est tenue au mois d’avril 2016, le gouvernement népalais, avec le soutien du PNUD, a convoqué des OSC et des partenaires gouvernementaux dans toute la région pour discuter d’une « recherche collaborative sur l’efficacité budgétaire ». La discussion entourant l’accès à l’information lors de cette rencontre a poussé le gouvernement du Népal à décider de produire un Budget des citoyens sur le climat. Le Freedom Forum a été sélectionné par le biais d’un processus d’appel d’offres pour élaborer le BCC.
KS : Nous avons d’abord informé les responsables du ministère des Finances de la portée et des avantages potentiels d’un BCC, qui étaient facilités par leur collaboration actuelle avec le PNUD. Nous avons ensuite dressé une liste de contrôle exhaustive des données budgétaires du gouvernement sur les allocations consacrées au climat, qui a été ajoutée au document. La collecte de ces informations était relativement simple, sachant que nous avions utilisé des données que le gouvernement avait déjà publiées. Même si la validité des données ne posait pas question, nous avons tout de même travaillé avec le personnel technique du ministère des Finances pour les vérifier.
Ensuite, nous avons examiné les Budgets des citoyens existants dans d’autres pays, ainsi que des publications clés sur le financement du climat au Népal, et avons décidé de présenter les données sous forme de textes, de schémas, de croquis, de tableaux et de graphiques simplifiés. Parce qu’il s’agissait du tout premier Budget des citoyens au Népal, nous avons souhaité être créatifs.
La plus grande surprise a été la production du budget en lui-même. Cette expérience a été passionnante après avoir plaidé si longtemps en faveur des Budgets des citoyens. Parce que nous ignorions au départ à quoi ressemblerait le BCC, il nous a fallu plus de temps que nous ne l’avions prévu, mais nous sommes satisfaits de la façon dont le BCC sert de modèle pour d’autres Budgets des citoyens.
IBP : Maintenant que vous avez publié le Budget des citoyens sur le climat et que sa diffusion est en cours, comment saurez-vous si vous avez réussi à atteindre vos objectifs dans le cadre du projet ?
SP : Il s’agissait d’un exercice pilote, et nous espérons vivement qu’il contribuera à susciter des discussions et des débats dans la sphère publique sur les efforts déployés par le gouvernement pour faire face au changement climatique. Notre objectif ultime est que le gouvernement et / ou les organisations de la société civile, comme le Freedom Forum, produisent régulièrement des BCC afin de renforcer la responsabilisation dans l’utilisation des ressources publiques pour faire face aux défis du changement climatique.
KS : Il s’agit d’un travail de pionnier, et son succès dépendra de sa capacité à améliorer l’accès des citoyens aux informations budgétaires pertinentes pour le changement climatique, et à permettre aux OSC, aux décideurs politiques et aux médias d’identifier et d’analyser les tendances des allocations budgétaires. Le fait de combiner le changement climatique et les finances publiques ouvrira certainement la voie à un travail de responsabilisation plus important et plus efficace dans ce domaine.
Quant aux prochaines étapes, nous nous intéressons à d’autres travaux sur le financement du changement climatique au Népal, ainsi qu’à l’utilisation de cette expérience comme modèle pour d’autres secteurs. Nous continuons à appeler le gouvernement à produire et à publier des Budgets des citoyens pour tous les documents budgétaires clés, en particulier le Projet de budget de l’exécutif, qui expose les plans du gouvernement pour mobiliser et dépenser l’argent public et répondre aux besoins et aux priorités de la population.
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L’OBS donne un bon aperçu de l’état général des données budgétaires, mais nous savons que les organisations engagées dans un secteur donné ont besoin d’informations plus spécifiques et plus détaillées. Reconnaissant l’importance de ces données pour les défenseurs d’un secteur, l’IBP a doté l’OBS 2019 d’un module complémentaire sur la transparence du budget sectoriel, qui s’applique à l’éducation ou à la santé dans les pays sélectionnés. Ce module s’appuie sur des discussions avec les partenaires de l’IBP sur leurs intérêts (voir le schéma) et s’intéresse à 10 thèmes utiles pour que le public puisse comprendre la façon dont les ressources sont utilisées dans un secteur (ou une fonction). Plus précisément, il se concentre sur la présence ou l’absence d’informations (et leur niveau de détail, le cas échéant) nécessaires pour répondre à des questions telles que :
