Newsletter No. 58 – French

Les outils d’analyse budgétaire permettent d’améliorer les services de santé publique

En Inde, l’analyse budgétaire permet à une haute cour de protéger localement la santé des femmes et des enfants par Prashant Raymus, Center for Enquiry into Health and Allied Themes (Centre d’étude sur la santé et les thématiques associées)

Le travail de surveillance effectué par la population permet de réduire la corruption et d’améliorer les services de santé en Inde par Rocío Campos, International Budget Partnership

L’exécution budgétaire et le Baromètre de prestation de services permettent mesurer le sérieux de l’État à fournir des services de développement en Zambie par Faraz Haqqi, International Budget Partnership

Les groupes d’action budgétaire de la société civile sont le fer de lance des processus budgétaires de genre, de budget citoyen et d’audit social en Arménie, Botswana et Kenya

Budgétisation du gendre en Arménie: difficultés rencontrées et progrès réalisés par Gagik Torosyan, Economic Development and Research Center

Promesse d’un budget citoyen au Botswana par Gape Kaboyakgosi, Botswana Institute for Development Policy Analysis

L’organisation kényane « Muslims for Human Rights » (MUHURI), forte des excellents résultats, fait passer les audits sociaux au niveau supérieur par Rocío Campos, International Budget Partnership

Les analyses et le plaidoyer budgétaires visent à améliorer les dépenses sociales

Surveillance des dépenses publiques dans les secteurs agricole et de la santé au Guatemala par Alejandro Aguirre, Coordinación de ONG y Cooperativas

Des informations obtenues sur demande officielle révèlent une insuffisance de dépenses des fonds destinés à la création d’emplois dans les quartiers pauvres en Argentine par Federico Arenoso, Poder Ciudadano

Réaction au budget sudafricain pour 2011 par Len Verwey et Saranne Durham, Idasa

L’Instituto de Estudos Socio-Economicos utilise l’analyse budgétaire pour rationaliser encore davantage les dépenses publiques au Brésil sous l’angle du respect des droits de l’homme par Atila Roque, Instituto de Estudos Socio-Economicos

Aide au développement – Tour d’horizon

Quels enjeux politiques se dissimulent derrière l’aide au développement? par Ravi Duggal, International Budget Partnership

En Inde, l’analyse budgétaire permet à une haute cour de protéger localement la santé des femmes et des enfants par Prashant Raymus, Center for Enquiry into Health and Allied Themes

Travaillant au niveaux local et dans les circonscriptions afin de lutter contre la malnutrition des enfants à Maharashtra, le Centre indien d’étude sur la santé et les thématiques associées (Indian Center for Enquiry into Health and Allied Themes, CEHAT) et d’autres organisations de bénévoles, telles que KHOJ (Quest for Knowledge, Hope, Opportunity, and Justice – Quête de savoir, d’espoir, d’opportunités et de justice), ont créé un programme de services de conseil avec les pouvoirs publics locaux en 2007. L’objet de ce programme consiste à renforcer les services de santé destinés aux femmes enceintes et aux enfants dans l’ensemble des cliniques publiques de Melghat, une région tribale et pauvre de Maharashtra. Le programme a formé des jeunes garçons et filles de la tribu locale des Korkus et d’autres communautés vivant dans la forêt à devenir des conseillers responsables de: a) promouvoir l’éducation de la population en matière de santé, b) faciliter l’accès des populations autochtones aux services de santé, c) faciliter les prises de rendez-vous avec les médecins ou les spécialistes afin de réduire les mortalités infantile et maternelle grâce à un rythme de visite régulier, et d) commenter l’état, le fonctionnement et les services des cliniques médicales publiques.

Selon une évaluation indépendante réalisée en 2009 par Bhavishya Alliance, une organisation internationale, et par le Centre d’étude sur l’éthique et les droits (Centre for Studies in Ethics and Rights), ce programme a permis d’améliorer à la fois quantitativement et qualitativement les services hospitaliers à Melghat, grâce notamment à:

• une augmentation de 13 pour cent du nombre de patients bénéficiant de services internes et externes, ce tout en maintenant la hausse des dépenses sous la barre des 5 pour cent;
• une augmentation du nombre d’accouchements effectués à l’hôpital;
• une augmentation de la durée de séjour hospitalier des nourrissons gravement mal nourris;
• une amélioration des services de rendez-vous médicaux, des services ambulanciers et de la qualité de l’alimentation des nourrissons gravement mal nourris;
• la mise en place de services hospitaliers ouverts 24 heures; et
• une meilleure attention générale accordée aux patients.

En dépit de tels progrès et des conclusions de cette évaluation, qui recommandait de poursuivre cet effort, les autorités ont décidé de mettre fin au programme en février 2010 sans fournir la moindre explication. En réaction, le KHOJ a envoyé une lettre au greffier de la Haute Cour de Mumbaï demandant qu’une enquête soit menée, et a également déposé une déclaration sous serment dans laquelle l’organisation récuse les arguments fondant la décision des pouvoirs publics régionaux. Dans cette déclaration, le KHOJ a présenté un certain nombre de données budgétaires prouvant que les fonds affectés aux domaines clé de la santé sont sous-utilisés, que ceux consacrés aux programmes de conseil et de lutte contre la malnutrition infantile sont inadéquats, et que les pouvoirs publics affectent beaucoup moins de fonds aux services de santé dans la circonscription de Melghat par rapport aux autres circonscriptions. Le KHOJ en a profité pour recommander que les pouvoirs publics prévoient des moyens de premier rang pour la mise en application de la Loi nationale sur la garantie d’emploi en zone rurale (National Rural Employment Guarantee Act, NREGA), afin de garantir la durée d’emploi minimum de 100 jours prévue par la loi. Les revenus dérivés de tels emplois, qui s’ajoutent aux prestations prévues par le budget alimentaire additionnel pour les enfants mal nourris, permettraient aux familles pauvres de satisfaire leurs besoins nutritionnels. En décembre 2010, la Haute Cour a examiné ces éléments lors d’une audience et ordonné la poursuite du programme de services de conseil. La Cour a instruit les pouvoirs publics d’examiner les questions soulevées par le KHOJ en matière de financement, et a par ailleurs déclaré:

« Concernant les dispositions budgétaires, nous affirmons que, durant l’exercice fiscal en cours (2010-2011), un budget de Rs. 41,19 lakhs [1] a été maintenu à la disposition de la Société de santé publique de la circonscription (District Health Society) d’Amravati en vertu de RCH-II PIP 2010-11 pour la mise en place de Centres de services de conseil (Counseling Centres, VCDC) et de Centres CTS (Child Treatment Centres – Centres de traitement des enfants).
Les requérants soutiennent que le montant de Rs. 41,19 lakhs sera insuffisant pour l’exercice fiscal en cours (2010-2011), car environ 50,000 enfants dans la circonscription d’Amravati souffrent de malnutrition, et que ce montant revient à allouer Rs. 82 par enfant pour le restant de l’année.  Nous affirmons que les besoins s’élèvent à Rs. 30 par enfant par jour, soit à Rs. 900 par mois par enfant, ce pourquoi le montant indiqué est insuffisant pour quatre mois (ou pour le reste de l’exercice).

Par conséquent, le Secrétaire en chef additionnel déclare que les pouvoirs publics envisagent de suivre la suggestion faite ci-dessus. »

Le 24 janvier 2011, les pouvoirs publics ont organisé un symposium intitulé « Procédures de mise en œuvre et dotations budgétaires du plan de santé tribale » (Tribal Health Plan Implementation Processes and Budgets) avec les différentes parties prenantes, y compris Ravi Duggal (International Budget Partnership) qui a prononcé le discours principal et animé un débat consacré aux questions budgétaires.  À l’occasion de cet événement, les pouvoirs publics ont annoncé qu’une dotation supplémentaire de Rs. 50 lakhs avait été affectée au programme de services de conseil en réponse à l’ordonnance judiciaire de décembre 2010, et que d’autres moyens seraient affectés afin d’améliorer les services de santé. Les participants ont convenu que toute nouvelle dotation devrait être affectée sur la base du coût adéquat (c’est-à-dire sur une évaluation correcte du montant nécessaire à la prestation de soins médicaux adéquats qui indique le montant à affecter à l’ensemble des bénéficiaires qualifiés), soit Rs. 900 par enfant par mois (c’est-à-dire 15 fois le montant actuel de Rs. 1.350 lakhs, en supposant un traitement nutritionnel de trois mois par enfant).

Dans le cadre de l’examen du financement du programme de services de conseil, l’administration de la circonscription et les secrétaires responsables du développement tribal, rural et médical ont contacté plusieurs organisations de la société civile afin d’élaborer en commun la feuille de route de leur action future dans la circonscription de Melghat. Cette coalition de la société civile a réfléchi à la façon dont elle pourrait participer à ce processus, particulièrement concernant le besoin d’augmenter de manière significative le budget de ce programme.

Pour davantage d’informations, contacter Prashant Raymus à [email protected].

Le travail de surveillance effectué par la population permet de réduire la corruption et d’améliorer les services de santé en Inde par Rocío Campos, International Budget Partnership

En 2005, le gouvernement indien a lancé une Campagne nationale de santé en zones rurales (National Rural Health Mission, NRHM) afin d’améliorer les services de santé et de permettre un accès universel à ces services dans les zones rurales. À cette fin, la campagne NRHM comprenait une procédure d’imputabilité dont un aspect clé consiste à permettre à la population de mesurer à intervalles réguliers les progrès réalisés grâce aux interventions de cette campagne, ainsi que pour faire des suggestions concernant la planification des activités de santé. Neuf États du pays ont été sélectionnés pour la phase de surveillance citoyenne de 18 mois : Assam, Chhattisgarh, Jharkhand, Karnataka, Madhya, Pradesh, Maharashtra, Orissa, Rajasthan et Tamil Nadu. Dans chacun d’eux, trois à cinq circonscriptions ont été choisies couvrant un total de 1,600 villages et de 300 cliniques médicales publiques.

Le Centre pour la santé et la justice sociale (Center for Health and Social Justic, CHSJ) et la Fondation indienne pour la population (Population Foundation of India, PFI) ont travaillé avec le Ministère de la Santé et de l’Assistance publique aux familles pour mettre en place un système de surveillance citoyen, y compris un secrétariat national et une équipe de conseillers spécialisés en action citoyenne destinée à effectuer un travail de surveillance et de définition des orientations générales de l’action à mener. En plus des efforts visant à coordonner l’action des organisations de la société civile (OSC), de la population et des responsables des pouvoirs publics, le secrétariat national a également mis en place un groupe de travail ayant pour mission d’élaborer des outils de surveillance citoyenne permettant à la fois de sensibiliser la population au droit à la santé et de souligner l’importance de la participation de la population à l’action de la NRHM. Ces outils incluent:

• un site Internet (http://www.nrhmcommunityaction.org/) offrant des informations historiques et des ressources, et sur lequel figure la liste des principales étapes de l’action menée par la NRHM;
• un documentaire de 30 minutes illustrant les difficultés rencontrées et les progrès réalisés dans le cadre de ce processus;
• trois manuels destinés aux directeurs, personnes en formation et responsables de la surveillance citoyenne; et
• une bourse de recherche offerte aux journalistes de Hazaribag, Palamu, Ranchi et West Singbhum afin de les sensibiliser aux enjeux de santé publique; et particulièrement à la question de la santé maternelle et infantile.

La population a utilisé des fiches pour noter les services de santé publique surveillés, particulièrement en termes de couverture, d’accès, de qualité, d’efficacité et de cas de refus de service. Les données récoltées ont ensuite été regroupées par les différentes commissions de surveillance, qui ont elles-mêmes effectué des visites sur le terrain à des fins de corroboration de ces données, et d’évaluation par elles-mêmes de certaines des cliniques médicales publiques. Chacun des cycles de surveillance au niveau des villages comprenait des rencontres-débats avec la population et les organisations de défense des femmes, ainsi que des entretiens avec des patients sortant de consultation ou venant d’utiliser des services externes, le tout complété par la distribution d’un questionnaire d’évaluation des services. Une telle démarche visant minutieusement à obtenir et à vérifier des informations a permis d’obtenir d’importants changements:

• À la clinique de santé publique de Cherai, dans la circonscription de Jhodpur, Rajasthan, une infirmière a été mutée après avoir accepté des dessous-de-table de la part de femmes enceintes en échange d’une chambre privée.
• À la clinique de santé publique de Bomboli, dans la circonscription de Udaipur, Rajasthan, les membres des comités sont parvenus à mettre fin au problème de corruption affectant le programme Janani Suraksha Yojana (JSY) — un programme d’assistance publique aux enfants — après avoir identifié des irrégularités à la fois de décaissement au bénéfice d’ayants droit, et de dons de médicaments gratuits aux participants qualifiés vivant sous le seuil de pauvreté.
• La campagne de sensibilisation citoyenne menée à Orissa a permis de mobiliser les prestataires de services et les bénéficiaires concernant les effets négatifs de la corruption. Avant la mise en place d’un tel système de surveillance citoyenne, la plupart des femmes accouchant à l’hôpital étaient victimes de tentatives de corruption de la part de personnes cherchant à bénéficier à travers elles de prestations JSY. Après que la population villageoise se soit mobilisée pour s’opposer à ces pratiques telles que révélées par son travail de surveillance, il a été possible de résoudre près de 80 pour cent des cases de corruption aux niveaux des services de santé premiers et communautaires.
• À Assam, une clinique récemment rénovée offre des services de santé à la population de Ratanpur, ce grâce aux résultats de l’un des sondages réalisés auprès de la population concernant cette clinique.

Pour obtenir la version complète du rapport, veuillez visiter: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Reviving-Hopes.-Realizing-Rights.-A-Report-on-the-First-Phase-of-Community-Monitoring-under-NRHM.pdf.

L’exécution budgétaire et le Baromètre de prestation de services permettent de mesurer le sérieux de l’État à fournir des services de développement en Zambie par Faraz Haqqi, International Budget Partnership

La Société civile pour la réduction de la pauvreté (Civil Society for Poverty Reduction, CSPR), une organisation zambienne, a rendus publics les résultats de son Baromètre d’exécution budgétaire et de prestations de services pour la période de janvier à juin 2010. La CPSR a conçu ce Baromètre, qui en est encore à sa phase pilote, en 2009 pour mesurer la capacité de l’Etat zambien à exécuter son budget et à fournir des services aux pauvres.

Le Baromètre mesure la façon dont les subventions de projets de développement sont affectées et utilisées, ainsi que la qualité et la disponibilité des services de santé aux niveaux de la circonscription et des communautés locales. À cette fin, un panel de spécialistes de la société civile, d’agences de développement, du monde universitaire, des pouvoirs publics locaux et du secteur privé analyse un ensemble de données officielles rendues publiques par l’État, ainsi que les commentaires des diverses parties prenantes aux niveaux communautaire, de chaque circonscription, de la province et du pays avant de noter la performance des pouvoirs publics à l’aide de 26 indicateurs répartis en six catégories:

1. participation citoyenne;
2. gestion des ressources au bénéfice des pauvres;
3. transparence et responsabilité;
4. sens de l’équité;
5. développement humain; et
6. gestion et prestation des services de base.

Le Baromètre, qui devrait en principe être rendu public trimestriellement, représente une forme de commentaire courant sur la performance des pouvoirs publics. Le dernier rapport de la CSPR montre qu’entre janvier et juin 2010, l’État zambien a été noté entre 20 et 40 pour cent pour la plupart des critères, ce qui le place juste au-dessus du seuil inférieur. La meilleure note (54 pour cent) a été obtenue pour le critère «L’Etat assume sa part de responsabilités en matière de prestation de services», ce qui révèle que, bien que l’État satisfasse un grand nombre d’aspects de cet indicateur, les progrès accomplis sont peut-être trop récents pour pouvoir anticiper leur durabilité.

Le Baromètre représente un outil puissant permettant aux organisations de la société civile et au public de demander des comptes à leurs gouvernants. La CSPR espère que cet outil permettra de lancer un débat sur la question de la réforme du secteur public, et qu’il encouragera le gouvernement zambien à renforcer son exécution budgétaire ainsi que la prestation des services de santé qu’il fournis, tout en consacrant davantage de moyens à la résolution des problèmes sociaux auxquels le pays est confronté. Le Baromètre pourrait même offrir une valeur ajoutée: renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes dans divers secteurs, tels que ceux représentés par le panel de spécialistes mentionné ci-dessus.

Pour lire le rapport complet, veuillez visiter: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Budget-Execution-and-Service-Delivery-Barometer.pdf.

Budgétisation de genre en Arménie: difficultés rencontrées et progrès réalisés par Gagik Torosyan, Economic Development and Research Center

Le 1^er juin 2009, le Centre pour le développement et la recherche économiques (Economic Development and Research Center, EDRC) a lancé une campagne intitulée « Planification et budgétisation de genre en Arménie: comment progresser ensemble » (Gender Responsive Planning and Budgeting in Armenia: Learning Together) pour promouvoir la sécurité économique des femmes grâce à un accès et un contrôle renforcés des ressources publiques et privées en Arménie. Cette campagne vise à renforcer la capacité des pouvoirs publics aux niveaux national et local à appliquer les conclusions des analyses de genre durant les phases de planification, de surveillance et d’évaluation budgétaires, et à produire un rapport à ce sujet. Elle a pour objet de développer et de mettre en œuvre des stratégies de participation des femmes aux processus budgétaires par le biais d’actions de plaidoyer et de surveillance des projets et politiques de genre des pouvoirs publics en matière de sécurité économique. Une équipe de recherche a rassemblé les informations concernées et créé une base de données dans le but de:

• montrer l’orientation de genre des programmes de budget publics en Arménie;
• souligner les difficultés rencontrées et les progrès réalisés en rapport au genre dans différents domaines; et
• fournir les données de surveillance de genre nécessaires aux programmes budgétaires du pays.

Parmi les autres activités de cette campagne, citons:

• la production de deux documents analytiques portant sur les méthodes et les outils existants en matière de budgétisation de genre;
• la création de modules de formation sur la budgétisation de genre destinés à la fois aux agents de la fonction publique et aux organisations de la société civile (OSC);
• l’organisation en Arménie d’un séminaire consacré aux droits des femmes destiné aux OSC;
• l’organisation de formations sur la budgétisation de genre destinées aux participants locaux et potentiels; et
• l’organisation d’un atelier sur la budgétisation de genre destiné aux organisations non gouvernementales internationales et locales, et plus particulièrement aux membres du Réseau arménien des partenariats civils pour le développement durable (Armenian Sustainable Development Program Civil Partnership Network).

En plus de ces activités, l’EDRC souhaiterait:

• élaborer des questionnaires de base et de suivi destinés à faciliter la surveillance et l’évaluation des projets de genre des pouvoirs publics;
• mettre en place des programmes de surveillance et d’évaluation des services de santé maternelle, des allocations de maternité d’allocations familiales aux foyers ayant des enfants de moins de deux ans; et
• saisir l’opportunité que représentera le prochain rapport du Programme de développement durable (Sustainable Development Program, SDP), qui constitue également le second document de stratégie sur la réduction de la pauvreté d’Arménie, pour institutionnaliser des budgets de genre et proposer des indicateurs et des mécanismes d’évaluation de genre adaptés pour inclusion au SDP révisé.

Bien que l’EDRC ne dispose pas de fonds suffisants pour mener ces activités supplémentaires, il espère obtenir de nouveaux moyens et poursuivre sur la lancée des progrès déjà enregistrés en matière de budgets de genre en Arménie.

Pour davantage d’informations, visiter www.edrc.am, ou contacter Gagik Torosyan à [email protected].

Promesse d’un budget citoyen au Botswana par Gape Kaboyakgosi, Botswana Institute for Development Policy Analysis

Après avoir assisté, le 26 octobre 2010, à la cérémonie officielle de la présentation de l’Initiative d’Open Budget 2010, le secrétariat de l’Association botswanaise des collectivités locales (Botswana Association of Local Authorities, BALA) a contacté l’Institut botswanais pour l’analyse des politiques de développement (Botswana Institute for Development Policy Analysis, BIDPA) afin de faire un exposé sur la transparence budgétaire des collectivités locales, un événement intitulé « Découvrir et partager des domaines d’action : développement économique local et gouvernance locale transparente » (Learning and Sharing Pathways: Local Economic Development and Transparent Local Governance) qui s’est tenu à Gaborone les 24 et 25 janvier 2011, et auquel ont assisté divers professionnels et personnels politiques de conseils botswanais et du secteur privé.

Au cours de cet exposé, le BIDPA a présenté le concept de budget citoyen et distribué des copies du budget citoyen d’Afrique du Sud, une démarche qui a piqué l’intérêt des membres de BALA et les a décidés à demander une formation sur la façon de concevoir un tel budget. Certains d’entre eux ont expliqué que de nombreuses collectivités locales au Botswana qui reçoivent la majorité de leurs subventions du gouvernement national ne savent pas, en réalité, à combien s’élèvent les fonds dont elles disposent au total, tandis que d’autres indiquent que les conseils pourraient mieux informer les contribuables sur la manière dont leur impôts seront dépensés. Les conseils estiment par ailleurs que, puisque le gouvernement national ne produit pas de budget citoyen, c’est un domaine où les collectivités locales pourraient prendre l’initiative.

Le BIDPA a convenu d’organiser un séminaire de formation sur les budgets citoyens et devrait prochainement en confirmer les dates.

Pour davantage d’informations, contacter Gape Kaboyakgosi à [email protected].

L’organisation kényane « Muslims for Human Rights » (MUHURI), forte de ses excellents résultats, fait passer les audits sociaux au niveau supérieur par Rocío Campos, International Budget Partnership

En 2009 et 2010, l’organisation Muslims for Human Rights (MUHURI) a mené des audits sociaux du Fonds de développement de constituants du Kenya (Constituency Development Fund, CDF) dans trois circonscriptions de la Province côtière. [1] Deux de ces audits ont conduit à des améliorations de gestion des fonds CDF. En 2009, à Kaloleni, MUHURI a forcé la dissolution du comité CDF après qu’un audit social ait révélé que le comité avait avalisé le paiement de travaux contractualisés qui, en réalité, n’ont jamais été achevés. Les membres du comité ont été l’objet de poursuites pour abus de biens sociaux essentiels à ces circonscriptions.

En 2010, à Kisauni, MUHURI a découvert qu’un dispensaire spécialisé en services aux patients séropositifs avait été fermé indéfiniment. Les membres du comité du CDF interrogés à ce sujet ont déclaré que le dispensaire devait être l’objet d’une mise à niveau, mais l’audit social réalisé a révélé qu’aucuns fonds n’avaient été affectés à cette fin, et un certain nombre d’éléments ont par ailleurs montré que le terrain sur lequel le dispensaire est bâti a été vendu illégalement et que ceci est la véritable raison pour laquelle le dispensaire a été fermé. Grâce à l’audit social réalisé par MUHURI avec l’aide de la population locale, cette vente illégale a été annulée et des fonds ont été spécifiquement affectés à la mise à niveau du dispensaire, qui est aujourd’hui de nouveau ouvert et au service de la population.

Après cette phase d’audits sociaux, MUHURI a décidé d’aller plus loin et de proposer des formations destinées à la population et aux organisations non gouvernementales, afin que celles-ci puissent effectuer leurs propres audits et être ainsi davantage équipées pour demander des comptes aux membres du parlement concernant la façon dont les fonds CDF sont gérés. De nombreuses communautés locales posent désormais des questions sur la façon dont les fonds CDF sont affectés dans leurs localités, ce qui montre que ce modèle d’audit social est aisément transplantable. MUHURI a également établi des liens avec des organisations nationales et internationales concernant divers fonds décentralisés, tels que les fonds CDF. En plus de son action visant à renforcer la gestion et l’utilisation des fonds CDF, MUHURI a engagé une action devant les tribunaux kényans en 2009 afin de démontrer le caractère anticonstitutionnel de la Loi sur le CDF. Bien que cette action ait due être abandonnée par manque de moyens, la menace d’une telle action en justice a contraint l’État à mettre en place une cellule « CDF » chargé d’examiner la façon dont cette loi a été appliquée.

MUHURI souhaite continuer sur la lancée des bons résultats produits par ses audits sociaux en effectuant de minis audits sociaux ciblant un projet particulier au niveau communautaire, l’idée étant de travailler de concert avec la population locale à la surveillance de projets qui l’affectent directement. De tels minis audits sociaux demanderont à la fois moins de moyens financiers et moins de travail à la population vivant déjà dans ces régions. Enfin, pour augmenter la portée et l’impact de son action en matière d’audits sociaux, MUHURI envisage également de réaliser de tels audits en commun avec un ministère, tel que cela a été fait en Inde.

MUHURI espère que le renforcement de son action visant à faire davantage participer la population à ses audits sociaux conduira à l’établissement de contacts réguliers entre les citoyens et les élus, ainsi qu’à un dialogue plus constructif entre eux concernant les pratiques de surveillance budgétaire.

Pour davantage d’informations, contacter Muslims for Human Rights (MUHURI) à [email protected].

[1] Le CDF verse chaque année environ 1 million de dollars US directement aux membres du parlement afin qu’ils consacrent ce montant à des projets de développement dans leurs circonscriptions. Les politiques et programmes tels que le CDF au Kenya, qui offrent individuellement à chaque législateur le pouvoir de décider comme les deniers publics sont dépensés dans leurs circonscriptions, sont susceptibles de compromettre la doctrine de la séparation des pouvoirs, ce qui pourrait saper les mécanismes d’imputabilité existants au sein des administrations publiques. Pour en savoir davantage sur les enjeux constitutionnels soulevés par de tels programmes, voir le dernier Briefing budgétaire de l’IBP, à https://archive.internationalbudget.org/budget-briefs/brief12/.

Surveillance des dépenses publiques dans les secteurs agricole et de la santé au Guatemala par Alejandro Aguirre, Coordinación de ONG y Cooperativas

Depuis 2004, Coordinación de ONG y Cooperativas (CONGCOOP), une organisation de la société civile guatémaltèque, a analysé et surveillé la rédaction, l’approbation et l’exécution du budget de l’État, indépendamment et avec le soutien de plusieurs membres de l’Observatoire des dépenses sociales (Social Spending Observatory), tels que le Centro Internacional para Investigaciones en Derechos Humanos. CONGCOOP participe aux processus budgétaires afin d’obtenir une augmentation des dépenses sociales et un renforcement de la transparence budgétaire, et pour aussi améliorer la qualité des dépenses publiques. Ces dernières années, CONGCOOP s’est concentrée sur la surveillance budgétaire, afin déterminer comment le budget de l’État affecte les secteurs de l’agriculture et de la santé.

Dès que le projet de budget de l’État est disponible, CONGCOOP analyse les chiffres des dépenses et des recettes proposés et qui affecteront la sécurité alimentaire, l’accès à la terre et le développement rural. Dans le domaine de la santé, CONGCOOP analyse les moyens affectés à la lutte contre les mortalités maternelle et infantile, ainsi que les montants des budgets affectés au secteur hospitalier. À cette fin, CONGCOOP mesure l’utilisation des moyens affectés à l’aide de deux rapports: le premier est publié en janvier et comprend une analyse de l’exécution budgétaire de l’année précédente, et le second, publié en juillet, contient les conclusions de CONGCOOP concernant l’exécution au cours du premier trimestre de l’année budgétaire. Elle produit également des rapports d’exécution budgétaire tous les mois, afin de mettre en avant les conclusions les plus importantes à porter à l’attention du public. Ces rapports sont rédigés en collaboration avec des organisations des secteurs agricole et de la santé, afin de renforcer leurs moyens analytiques au sein de CONGCOOP et leur capacité à réagir en temps voulu.

Dans ses analyses, CONGCOOP utilise la même base de données que celle utilisée par le Ministère des Finances – « Sistema de Contabilidad Integrado » (SICOIN) et le « Sistema Integrado de Administración Financiera » (SIAF), ce qui crédibilise davantage ses rapports et renforce sa capacité à influencer les débats législatifs. De plus, CONGCOOP maintient des liens avec le congrès, et particulièrement avec les commissions des finances, de la santé et de l’agriculture, ainsi qu’avec les centres de recherche nationaux et internationaux, afin de maintenir un débit continu d’informations pendant l’ensemble du processus budgétaire.

Pour disséminer ses conclusions, CONGCOOP organise des conférences de presse et intervient dans différentes émissions de radio et de télévision. Elle collabore également étroitement avec organisations syndicales du secteur agricole et de la santé, afin de leur fournir les informations dont elles ont besoin pour mener leurs campagnes de mobilisation sociale et militer en faveur de politiques susceptibles d’améliorer la situation des petits producteurs et des prestataires de services de santé publique pendant les débats législatifs.

Pour davantage d’informations, contacter Alejandro Aguirre à [email protected].

Des informations obtenues sur demande officielle révèlent une insuffisance de dépenses des fonds destinés à la création d’emplois dans les quartiers pauvres en Argentine par Federico Arenoso, Poder Ciudadano

Grâce à la Loi de 2003 sur l’accès aux informations publiques, l’organisation argentine Poder Ciudadano a pu demander et obtenir des informations précises et désagrégées auprès du Ministère du Développement social concernant l’exécution budgétaire du programme de lutte contre le chômage intitulé « Programa de Ingreso Social con Trabajo » (PRIST). Ce programme a été lancé en août 2009 dans le but de proposer des offres d’emploi aux personnes au chômage ne recevant aucune allocation ou indemnité publique.

Selon cette Loi sur l’accès à l’information, tout citoyen argentin est en droit de demander des informations au gouvernement, qui est alors tenu de lui communiquer, à condition qu’elles aient été produites, dans les 10 jours ouvrés. L’administration publique peut demander un délai supplémentaire de 10 jours pour répondre à une telle demande d’informations.

Bien que l’État argentin ait encore besoin de renforcer sa transparence et que cette loi ne soit pas toujours correctement appliquée, dans ce cas précis, la Loi de 2003 sur l’accès à l’information a permis à une organisation de la société civile d’obtenir des informations qui n’avaient jamais été rendues publiques auparavant, et de les utiliser pour confirmer que le montant de l’enveloppe budgétaire du programme PRIST ne correspondait pas au montant de 400 millions de dollars US de la dotation budgétaire prévue pour l’exercice 2010. Une comparaison entre les informations ainsi obtenues et celles fournies par le Ministère des Finances ont permis de relever un certain nombre d’erreurs. Les fonds affectés au programme PRIST et spécifiquement aux quartiers ou zones défavorisés, par exemple, n’ont pas été dépensés, et, d’autre part, le budget de l’État pour 2011 prévoit d’affecter des fonds au programme PRIT mais uniquement pour deux provinces, ce qui ne manquera pas de limiter l’expansion du programme.

Poder Ciudadano continuera à surveiller le montant de l’enveloppe budgétaire consacrée au programme PRIST, qui est essentiel pour les catégories de population socialement marginalisées. Pour mettre au point une stratégie de plaidoyer concernant cet enjeu, Poder Ciudadano a communiqué ses conclusions et parlé de son expérience à divers leaders sociaux, à des parlementaires et à des membres de Barrios de Pie, une organisation coopérative satisfaisant aux critères géographiques et socioéconomiques imposés aux régions pour recevoir des fonds du programme PRIST mais qui en a pourtant été exclue.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire plusieurs articles publiés dans la presse écrite nationale en Argentine concernant l’enquête réalisée par Poder Ciudadano:

http://www.lanacion.com.ar/nota.asp?nota_id=1305891

http://www.lanacion.com.ar/nota.asp?nota_id=1295285

Pour davantage d’informations, contacter Federico Arenoso à [email protected].

Réaction au budget sudafricain pour 2011 par Len Verwey et Saranne Durham, Idasa

Idasa, une organisation de la société civile (OSC) en Afrique du Sud a rédigé la réponse suivante, suite à la présentation du budget de l’État pour 2011 effectuée par M. Pravin Gordhan, le Ministre des Finances du pays, devant le parlement le 24 février 2011. Dans le cadre de leur action courante, les OSC travaillant dans le domaine budgétaire sont souvent amenées à rédiger de telles analyses de projets financés par le budget de l’État, qui constituent le premier élément de leur contribution au débat budgétaire, ainsi qu’un moyen d’informer la société civile et le public au moment de la mise en place des rentrées et des dotations budgétaires pour l’année à venir.

Bien que les données récentes indiquent que l’économie sudafricaine est actuellement en expansion et devrait continuer sur cette lancée dans l’immédiat (elle a progressé d’un peu moins de 3 pour cent en 2010, et devrait croître de 3 à 4 pour cent au cours de chacune des deux prochaines années), il est de mise d’être prudent. En effet, la logique sous-jacente au budget 2011 n’a pas changé au cours des deux dernières années, et les Sudafricains devront faire plus en se contentant de moins étant donné que les fortes augmentations annuelles effectivement enregistrées des budgets des provinces du pays appartiennent à une époque révolue.

Les déficits à moyen terme proposés correspondent au modèle de prudence budgétaire actuel et ne pouvaient pas être réduits davantage sans entraîner une contraction de l’économie nationale. Cependant, les intérêts payés par l’Afrique du Sud sur sa dette représentent de loin la portion du budget affichant la plus forte croissance à moyen terme. Dans un tel contexte, la réorganisation efficiente et effective des priorités budgétaires est très importante, particulièrement pour atteindre les objectifs de la « Nouvelle voie de la croissance » (New Growth Path) (voir http://www.info.gov.za/view/DownloadFileAction?id=135748) en faveur d’une croissance plus importante et plus inclusive.

Les créations d’emplois, de même que les rentrées d’impôt, continueront d’être significativement insuffisantes en dépit de signes apparents de reprise économique modérée actuellement. Comme la revue Budget Review le note très justement (voir http://www.treasury.gov.za/documents/national%20budget/2011/review/default.aspx), l’économie sudafricaine a détruit un grand nombre d’emplois à cause de la récession mondiale. Ceci sous-entend que l’impact social de cette récession a été particulièrement prononcé en Afrique du Sud et a intensifié les tendances actuelles du marché de l’emploi, et il est donc essentiel que les initiatives de création d’emploi lancées produisent des résultats positifs. Un certain nombre d’emplois seront créés par le simple fait de la reprise économique à travers le monde et en Afrique du Sud, mais des interventions ciblées restent essentielles dans des domaines particulièrement problématiques, tels que celui du chômage des jeunes. Nous devons également tirer les enseignements des politiques passées. Les initiatives visant à aider les petites entreprises, par exemple, se sont avérées inadéquates, en dépit de leur contribution potentielle aux créations d’emplois. Pareillement, le système de formation des chômeurs mis en place en 2009 n’a pas rempli sa mission, qui consistait à affecter plus de 2 milliards de rands à la formation professionnelle en tant qu’alternative à l’inactivité des chômeurs durant la récession.

Cet exemple, ainsi que d’autres, semblent indiquer que de meilleurs partenariats entre les pouvoirs publics et les autres parties prenantes sont nécessaires pour répondre adéquatement à la crise de l’emploi. La société civile peut jouer un rôle clé pour créer des emplois, et le secteur privé, l’État et les partenaires sociaux doivent aboutir à un consensus plus important concernant la relation entre les hausses de salaires et la productivité des entreprises, mais aussi quant à la façon de mieux soutenir les petites entreprises tout en réduisant au maximum la paperasserie. Le Fonds de création d’emplois (Jobs Fund) met 9 milliards de rands à la disposition des partenariats innovants et créateurs d’emplois instaurés entre les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales, une initiative nécessaire mais qui n’enlève rien au fait que l’État doit sélectionner et annoncer sans tarder les projets et organisations subventionnés, et que seule une surveillance adéquate permettra de garantir que les projets sélectionnés ont l’impact voulu sur le marché de l’emploi.

Le budget sud-africain 2011 est fondé, pour l’ensemble des secteurs de l’économie, sur les objectifs de la Nouvelle voie de la croissance, un cadre fiscal basé sur un équilibre approprié entre l’urgence de répondre aux présentes difficultés et la durabilité de la croissance à moyen et long termes. Cependant, en raison de la récession actuelle, la pauvreté et le chômage augmentent, ce qui nécessite d’effectuer des changements à la fois à court terme et structurels. Pour réellement transformer la société sudafricaine, il est par ailleurs nécessaire qu’une forte volonté politique se manifeste au sommet de l’État, que les institutions concernées assument leurs responsabilités et que de solides partenariats entre les pouvoirs publics et les autres parties prenantes soient instaurés.

Chaque année suivant la publication du budget de l’État, Idasa communique ses commentaires préalables et sa réaction initiale au contenu du budget, à la fois dans la presse écrite et par voie électronique. En outre, la Cellule Budget d’Idasa responsable des informations politiques et des services de surveillance (Political Information and Monitoring Service Budget Unit) a réalisé cette année une série d’entretiens à la radio, et présentera ses observations et son analyse du budget 2011 devant la Commission des finances du portefeuille parlementaire sud-africain.

L’Instituto de Estudos Socio-Economicos utilise l’analyse budgétaire pour rationaliser encore davantage les dépenses publiques au Brésil sous l’angle du respect des droits de l’homme par Atila Roque, Instituto de Estudos Socio-Economicos

Au cours des deux dernières années, l’Instituto de Estudos Socio-Economicos (INESC), au Brésil, milite en faveur de dépenses sociales spéciales afin de faire respecter les droits de l’homme par le biais de plusieurs initiatives, dont:

• la réalisation d’une campagne d’éducation sur les droits de l’homme et les enjeux budgétaires destinés aux jeunes et auquel ont participé plus de 200 adolescents venant de six écoles publiques différentes du district fédéral. Cette initiative a permis d’obtenir que le budget de l’État soit amendé de 2 millions de réals (voir https://archive.internationalbudget.org/resources/newsletter49.htm#INESC), et a reçu un prix de La Banco do Brasil Foundation;
• l’instauration d’un partenariat avec le procureur fédéral visant à produire des analyses budgétaires trimestrielles sur la manière dont le budget de l’État répond ou non aux besoins des enfants et des jeunes. Le droit brésilien stipule que l’affectation de moyens spécifiquement destinés aux enfants et aux jeunes constitue une priorité budgétaire nationale, et le procureur fédéral entend exiger de l’État brésilien qu’il remplisse cette obligation à la lettre; et
• l’élaboration et l’utilisation d’une méthodologie d’analyse budgétaire sous l’angle des droits de l’homme plaçant l’accent sur les discriminations raciales et sexistes. Cette méthodologie rend l’analyse budgétaire plus accessible aux autres mouvements sociaux au Brésil.

Les études réalisées par l’INESC au fil des années révèlent que l’État brésilien a recours à divers mécanismes d’intervention d’urgence tout au long de chaque exercice fiscal pour retarder la mise à disposition et l’utilisation des fonds destinés à lui permettre de remplir ses obligations en matière de droits de l’homme. En 2009, par exemple, les secteurs sociaux clé n’ont reçu qu’une portion des fonds qui leur avaient pourtant été affectés dans le budget de l’État: logement (9 pour cent), culture (55 pour cent) et droits des citoyens (67 pour cent).  Au cours du même exercice, les charges d’intérêts sur la dette étaient supérieures de 63 pour cent aux prévisions.

En plus du travail qu’elle effectue pour identifier d’éventuels problèmes d’exécution budgétaire, l’INESC a joué un rôle essentiel pour empêcher que ne soit adopté un projet de loi de réforme fiscale rétroactive qui aurait supprimé le fonds de sécurité sociale brésilien, qui est destiné à financer les politiques sociales du gouvernement. L’INESC a mis sur pieds une vaste coalition constituée de parlementaires, d’entreprises et représentants d’organisations de la société civile pour faire échouer ce projet de loi. En plus de ce résultat, l’action de cette coalition a permis non seulement d’obtenir six amendements parlementaires au projet de réforme fiscale globale, mais également de déclencher un débat national qui a poussé le Conseil pour le développement économique et social (une cellule de conseil auprès du Président de la République) a produire un rapport demandant qu’un système fiscal plus juste soit mis en place sur la base d’une fiscalité directe.

Afin de renforcer son action, l’INESC prévoit de:

• continuer à réaliser des analyses budgétaires de haut niveau consacrées aux dépenses sociales;
• augmenter son utilisation des média sociaux et des outils de communication alternatifs pour renforcer la portée de l’action et de l’influence de la société civile; et
• former divers grands segments de la société civile aux questions budgétaires afin de leur permettre de participer aux campagnes nationales de plaidoyer dans ce domaine.

Pour davantage d’informations, contacter Atila Roque à [email protected].

Quels enjeux politiques se dissimulent derrière l’aide au développement? par Ravi Duggal, International Budget Partnership

Selon l’étude « Le Fonds monétaire international (FMI) et le déplacement des aides » (International Monetary Fund (IMF) and Aid Displacement) réalisée par David Stuckler, Sanjay Basu et Martin McKee, l’aide au développement dans le domaine de la santé passant par les circuits gouvernementaux a un impact négatif sur les dépenses publiques dans ce secteur, alors que celle passant par des organisations non gouvernementales privées a un impact positif.[1] Cette étude montre par ailleurs que, pour chaque dollar reçu sous forme d’aide, les États augmentent leurs budgets de santé de seulement 37 centimes de dollar.

Bien qu’un taux de retour sur investissement aussi bas soit courant dans de nombreux pays, on note une claire différence entre les pays recevant de l’aide du FMI et ceux recevant de l’aide d’autres bayeurs de fonds. Pour les pays appartenant à la seconde catégorie, l’augmentation de leurs dépenses de santé par dollar reçu était de 45 centimes de dollar, alors que pour les pays aidés par le FMI, ce chiffre était de 0,2 centimes de dollar, soit moins de un pour cent! Un tel écart s’explique sans doute par le fait qu’il existe des différences essentielles entre les pays aidés par le FMI et les autres. Plus spécifiquement, l’aide du FMI est généralement fournie à des pays ayant de graves difficultés économiques, et il est donc plus probable que l’aide à la santé y sera utilisée dans d’autres secteurs en difficulté. En d’autres termes, de telles réaffectations des aides du FMI semblent inévitables, et le rôle joué par l’économie politique dans le cadre de l’aide au développement semble avoir, à terme, un impact négatif sur la politique de dépenses de santé publique.

Au-delà de cet écart, beaucoup ont utilisé les conclusions du rapport concernant le niveau particulièrement modeste du retour sur investissement de l’aide passant entre les mains de l’État pour en déduire que l’aide au développement devrait être davantage fournie par le biais du secteur privé. Pourtant, les auteurs de l’étude n’ont pas été aussi loin et ont averti que ces chiffres s’expliquent également par un certain nombre d’autres facteurs sous-jacents.

L’un de ces facteurs est le fait que la façon dont l’aide au développement est fournie permet aux États d’utiliser dans d’autres secteurs des fonds initialement destinés à la santé, ce qui a pour effet de réduire le montant global de l’augmentation de leurs dépenses dans ce domaine censée résulter de telles aides extérieures. La plupart des agences d’aide bilatérales et multilatérales fournissent des fonds pour la santé sous forme d’allocations affectées à des programmes spécifiques dans les domaines du VIH/SIDA, du paludisme, de la santé reproductive et sexuelle, etc. Par conséquent, lorsqu’un pays reçoit des aides pour lutter contre le VIH/SIDA, il peut en réalité réduire la portion du budget de l’État affectée à ce domaine, un phénomène observé y compris dans les pays où le gouvernement fédéral fourni de l’aide aux administrations régionales pour des programmes spécifiques, étant donné que l’on observe parfois une réduction similaire de l’aide budgétaire aux administrations régionales.

Par contre, si l’aide budgétaire est fournie sous forme d’assistance générale plutôt qu’en lien à un secteur ou programme particulier, il est moins probable qu’elle sera utilisée en remplacement d’obligations nationales. L’enveloppe d’aide budgétaire globale ajoute simplement des fonds aux ressources financières globales des États, et s’assimile à des recettes fiscales à partir desquelles le parlement prend des décisions de financement. Les fonds versés par des donateurs privés, par contre, sont conditionnels ou liés à un programme, et pourraient conduire les responsables gouvernementaux à réduire leurs propres enveloppes budgétaires pour un tel programme.

Pour davantage d’informations, contacter Ravi Duggal à [email protected].

[1] Cette étude a été publiée dans le numéro 1 du volume 41 de la revue International Journal of Health Services, aux pages 67 à 76.