Nouveaux lancements: l’Enquête sur le budget ouvert 2010 et autres indices de transparence
Publication de l’Enquête sur le budget ouvert 2010, par Delaine McCullough, International Budget Partnership
L’IBP et ses pairs de la société civile publient l’Enquête sur le budget ouvert 2010 lors d’évènements dans le monde entier, par Delaine McCullough, International Budget Partnership
Deux nouveaux indices illustrent les pratiques de prélèvement du gouvernement, par Kathryn Joyce, Revenue Watch Institute
Evaluation de l’aide financière pour la transparence, par Claudia Elliot, Publish What You Fund
Programmes de radio sur l’accès à l’information budgétaire, la prestation de services et la transparence budgétaire
Demande à ton gouvernement : observe ce qui se passe quand cinq gouvernements de pays africains reçoivent des demandes d’informations budgétaires, par Rocío Campos, International Budget Partnership
Programmes de radio sur le suivi des services de santé dans l’Est de l’Afrique, par Catherine Kell, Twaweza
Des programmes de radio font la promotion de la participation publique sur les thèmes de transparence budgétaire en Azerbaïdjan, par Rena Rzayeva, National Budget Group
Utilisation de campagnes cybernétiques et de caricatures pour l’incidence budgétaire
Les 10 priorités manquantes dans le budget mexicain. Une campagne de la société civile, par Elisa Walton, International Budget Partnership
Utilisation de caricatures pour améliorer les décisions de dépenses publiques dans l’Est de l’Afrique, par Catherine Kell, Twaweza
Outils et stratégies pour influencer les priorités budgétaires et les débats sur la pauvreté et pour promouvoir de meilleures pratiques gouvernementales
Simulations pour influer sur les priorités du budget, par Pooja Parvati, Centre for Budget and Governance Accountability
Tactiques de Panos Londres pour accroître la couverture dans les médias des thèmes de pauvreté et développement, par Elisa Walton, International Budget Partnership
Bonnes pratiques de transparence et accès à l’information dans l’administration publique au Pérou, par Caroline Gibu, Ciudadanos al Día
Utilisation du panier de base comme outil d’incidence, par Miniva Chibuye, Jesuit Centre for Theological Reflection
Présentation d’une nouvelle publication sur les législatures et le processus budgétaire
Une présentation du livre de Joachim Wehner Legislatures and the Budget Process: The Myth of Fiscal Control par Rick Stapenhurst, conseiller parlementaire de la Banque mondiale
Publication de l’Enquête sur le budget ouvert 2010, par Delaine McCullough, International Budget Partnership
Le 19 octobre 2010, International Budget Project (IBP) et ses pairs de la société civile ont lancé l’Enquête sur le budget ouvert 2010, la seule étude indépendante et comparative qui offre une façon de mesurer la transparence budgétaire et la responsabilisation dans le monde. Implantée et révisée minutieusement par des experts budgétaires, l’Enquête 2010 évalue si les gouvernements nationaux de 94 pays accordent au public un accès à l’information budgétaire et des opportunités de participer au processus budgétaire. Elle examine également la capacité des législatures et des auditeurs à exiger du gouvernement qu’il rende des comptes.
L’Enquête 2010 révèle que 74 des 94 pays évalués ne parviennent pas à satisfaire les besoins de base de transparence et responsabilisation de leurs budgets nationaux, laissant la porte ouverte aux malversations de fonds publics. Il est très préoccupant de voir que 40 pays n’offrent que des informations minimales ou nulles sur les budgets ce qui rend difficile pour la société civile, les médias et les instances de vigilance d’exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur la gestion des ressources publiques.
Afin de mesurer plus facilement la quantité d’informations budgétaires publiées par un gouvernement et s’il offre des opportunités de participation dans le processus budgétaire, l’IBP a développé l’Indice sur le budget ouvert (IBO). L’IBO assigne une qualification entre 0 et 100 à chaque pays sur la base de réponses à un ensemble de questions de l’Enquête et permet de faire des comparaisons entre les pays et à travers le temps.
Avec une qualification de 92, l’Afrique du Sud a obtenu la note la plus haute, suivie de la Nouvelle Zélande (90), le Royaume-Uni (87), la France (87), la Norvège (83), la Suède (83) et les Etats-Unis (82). Les pays les moins transparents incluent la Chine (13), l’Arabie saoudite (1), la Guinée équatoriale (0), le Sénégal (3) et l’Irak (0).
De façon générale, l’Enquête 2010 présente un panorama de l’état de la transparence budgétaire dans le monde. Cependant, elle identifie également des tendances positives – dans les 40 pays évalués par les trois éditions de l’Enquête. Il y a eu une amélioration de près de 20% dans le résultat moyen sur l’IBO. Certains des changements favorables les plus significatifs sont venus de pays avec des qualifications auparavant très faibles comme la Mongolie et le Libéria, qui ne satisfont pas encore les standards des bonnes pratiques mais se sont significativement améliorés au fil du temps.
L’Enquête 2010 révèle une forte corrélation entre le manque de transparence budgétaire et la forte dépendance aux revenus dérivés du gaz et du pétrole, avec mes grandes quantités d’assistance étrangère ou avec le caractère autoritaire d’un gouvernement. Cependant, il existe des pays avec ces caractéristiques et de bonnes qualifications ce qui démontre que même dans des contextes compliqués les gouvernements peuvent établir des systèmes budgétaires ouverts, participatifs et responsables quand il y a la volonté politique.
L’Enquête 2010 démontre que les pays qui ont été évalués au fil du temps sont parvenus à améliorer leur résultat rapidement et à très faible coût à travers la publication d’informations budgétaires produites pour des fins internes ou pour les bailleurs. C’est une étape essentielle pour les pays puisque la recherche démontre qu’une plus grande transparence encourage une plus grande vigilance, à un meilleur accès au crédit, de meilleures politiques et prestation de services et une plus grande légitimité.
Pour voir l’Enquête sur le budget ouvert 2010, une analyse détaillée, la méthodologie et les recommandations, aller sur: www.openbudgetindex.org.
L’IBP et ses pairs de la société civile publient l’Enquête sur le budget ouvert 2010 lors d’évènements dans le monde entier, par Delaine McCullough, International Budget Partnership
Lors d’une série d’évènements à Washington, D.C., et autour de l’Europe depuis le 19 octobre 2010, International Budget Partnership (IBP) a rendu publics les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 et a commencé à dialoguer avec la société civile, la communauté des donateurs et les gouvernements sur la nécessité de disposer de systèmes budgétaires plus transparents, inclusifs et responsables. Le premier de ces lancements a été organisé avec Oxfam Amérique et y ont assisté plusieurs organisations non gouvernementales de D.C. Puis a suivi une présentation le 20 octobre à la Banque mondiale à laquelle ont assisté près de 100 de la Banque qui ont pris part à une discussion sur les budgets ouverts, et sur la possibilité d’offre des lignes directrices appropriées pour la participation publique dans les processus budgétaires.
Dans les 10 jours suivants, l’équipe de l’IBP a offert des présentations sur l’Enquête 2010 au Département pour le développement international du Royaume-Uni (Ukaid), au Ministère des Affaires étrangères hollandais, au Ministère des Affaires étrangères suédois et à l’Agence de coopération pour le développement international de Suède, à la Commission européenne, à l’OCDE (Organisation pour la Coopération économique et le développement) et à des groupes du Royaume-Uni lors d’une réunion organisée par le Overseas Development Institute. En plus de ces évènements, les membres de l’équipe de l’IBP se sont réunis avec des fonctionnaires importants des gouvernements britannique, français, hollandais et suédois pour discuter du rôle que jouent les donateurs pour soutenir des systèmes budgétaires plus transparents et responsables dans les pays qu’ils appuient financièrement.
Ce qui est apparu très clairement lors de ces évènements était que l’Indice sur le budget ouvert est largement reconnu par les bailleurs et institutions bilatérales et multilatérales comme un outil pour évaluer les pratique de transparence budgétaire au niveau mondiale et que la transparence budgétaire a des implications importantes dans les décisions politiques, l’utilisation effective et efficace des fonds publics et la gouvernance responsables. En plus du grand intérêt pour l’idée d’une norme internationale codifiant les principes et grandes lignes largement acceptés pour la transparence et la participation publique dans les processus budgétaires.
Parallèlement à ces discussions internes, sont organisés des évènements aux niveaux national et régional. Presque tous les participants de la société civile à l’Initiative sur le budget ouvert des 94 pays inclus dans l’Enquête 2010 réalisent plusieurs activités pour promouvoir le lancement, en utilisant Internet, des conférences de presse et des réunions avec des fonctionnaires publics. En outre, l’IBP collabore avec ses pairs dans une série d’évènements régionaux. Jusqu’à aujourd’hui, ont été organisés un événement au Mozambique les 21 et 22 octobre et un autre au Rwanda le 1er novembre. Les deux ont combiné des présentations des résultats de l’Enquête 2010 (voir le communiqué préparé par les groupes dans l’Est de l’Afrique, Can People Follow Their Money?) avec des discussions sur leur importance pour la région auxquelles ont assisté des membres de la société civile, des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants d’agences de donateurs et des médias. Le mois prochain seront organisés plusieurs évènements régionaux dans le Sud-est asiatique (Cambodge), le Sud de l’Asie (Sri Lanka), l’Afrique francophone (Burkina Faso), l’Afrique occidentale (Nigeria), l’Asie centrale (Kazakhstan), l’Amérique centrale (Guatemala), l’Amérique du Sud (Colombie), et le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (Jordanie).
Dans les deux premières semaines après le lancement, l’Enquête 2010 a déjà suscité la couverture des médias incluant des articles dans le Financial Times, le Guardian, le Economist, et le Wall Street Journal, ainsi que près de 100 articles et blogs dans des médias nationaux.
Pour lire la couverture globale de l’Enquête 2010, aller sur: OBI in the News.
Deux nouveaux indices illustrent les pratiques de prélèvement du gouvernement, par Kathryn Joyce, Revenue Watch Institute
En octobre, le Revenue Watch Institute (RWI) et Transparence Internationale ont lancé une mesure d’ouverture gouvernementale concernant la gestion du pétrole, du gaz et des minéraux. Le « Revenue Watch Index », qui mesure la transparence de 41 des principaux producteurs de pétrole, or, cuivre et diamants, est le premier effort pour mesurer et comparer les informations que les gouvernements publient sur les industries extractives.
Dans presque tous les pays étudiés, les ressources naturelles sont des biens publics gérés par le gouvernement. L’accès transparent à l’information est un pré requis pour la gestion efficace de ce secteur complexe et pour que les citoyens exigent de leur gouvernement qu’il rende des comptes, combattent la corruption et assurent un vrai développement national.
L’indice du Revenue Watch évalue la disponibilité des informations dans sept secteurs clés de la gestion des ressources naturelles, incluant les contrats et payements aux gouvernements.
L’indice a révélé que la majorité des pays examinés – 29 sur un total de 41 – offrent seulement des informations publiques limitées sur les industries du pétrole, du gaz et des mines, affectant les efforts citoyens pour exiger des gouvernements qu’ils rendent des comptes. Il a trouvé des opportunités d’amélioration dans presque tous les pays enquêtés.
« Dans de nombreux pays, les gouvernements donnent à leurs citoyens peu d’informations sur cette part cruciale de l’économie » a déclaré la directrice de RWI Karin Lissakers, qui a lancé l’indice le 6 octobre lors d’une réunion à Washington, D.C. « Sans l’accès à l’information, le public a une influence très limitée sur comment les gouvernements gèrent les ressources et comment les gouvernements utilisent les revenus ».
Conjointement à l’Enquête sur le budget ouvert 2010, l’indice de Revenue Watch offre une perspective complémentaire sur les niveaux de transparence entre les pays. L’indice révise la transparence gouvernementale concernant les revenus et l’enquête de l’IBP évalue l’ouverture concernant la façon dont sont dépensés ces revenus.
La majorité des pays ont des évaluations similaires dans l’indice de l’IBP et celui de RWI, bien qu’il y ait quelques différences importantes pour certains pays. Par exemple le Kazakhstan occupe la septième place dans l’indice de Revenue Watch mais la 57ème place dans l’Enquête sur le budget ouverte. Sa qualification élevée dans l’indice reflète le lancement relativement inclusif d’informations sur les revenus des industries extractives tout au long de 2009, alors que son faible résultat dans l’Enquête sur le budget ouvert se doit au fait que le gouvernement publie peu d’informations sur le budget. En revanche, le Ghana se trouve presque à la dernière place dans l’indice de Revenue Watch (place 35 sur 41 pays), alors qu’il occupe une meilleure place dans l’Enquête sur le budget ouvert avec la 35ème place sur 94 pays.
Ces exemples montrent que le gouvernement peut être relativement transparent sur les revenus d’une ressource en particulier sans donner aux citoyens des informations complètes sur le budget dans sa totalité et vice versa. Il n’y a pas un excédent positif automatique de transparence budgétaire du fait d’une plus grande transparence dans les revenus et vice versa, ou du moins sans pression supplémentaire pour garantir qu’une plus grande ouverture dans le processus budgétaire équivaut à une plus grande ouverture dans le processus budgétaire dans sa totalité.
Pour voir l’indice de Revenue Watch, aller sur:
http://www.revenuewatch.org/rwindex2010/index.html?q=rwindex
Pour davantage d’informations, contacter Kathryn Joyce [email protected] ou Robert Ruby [email protected].
Evaluation de l’aide financière pour la transparence, par Claudia Elliot, Publish What You Fund
Publish What You Fund a lancé la première évaluation sur l’aide financière pour la transparence en octobre qui révise la transparence de 30 donateurs principaux à travers sept indicateurs de huit sources différentes. Les indicateurs incluent l’engagement pour l’aide à la transparence, la transparence envers les gouvernements récepteurs et la transparence envers la société civile. Vous pouvez trouver l’évaluation sur le site Internet de Publish What You Fund, où les visualisations et données interactives montrent comment ont été évalués les donateurs. Ces outils permettent aux utilisateurs de réviser les résultats de l’étude et d’assigner des poids différents à trois indicateurs principaux et de voir comment les qualifications générales changent en fonction.
Les principales conclusions soulignent le caractère essentiel du fait que les donateurs disposent d’un standard international. En réalisant l’évaluation, Publish What You Fund a été confronté à un manque notable de données comparables qui n’ont pas permis de faire une analyse du bas vers le haut, comme cela était planifié à l’origine. Cependant, les indicateurs développés avec les données disponibles limitées offrent une comparaison des niveaux présents de transparence des donateurs. Publish What You Fund prévoit de répéter cette étude chaque année dans l’espoir que dans le futur il y ait des données plus complètes, comparables et opportunes.
Publish What You Fund souligne que l’aide à la transparence est un moyen important et relativement non controversé d’améliorer la prestation d’aide financière et la responsabilisation. Idéalement, toutes les parties doivent être bénéficiaires d’une plus grande transparence. Les candidats aux pratiques d’assistance peuvent soutenir le mouvement vers une plus grande transparence pour réduire les distorsions tandis que les promoteurs d’aide peuvent utiliser la nouvelle information pour impulser des améliorations dans l’utilisation de l’aide. Une plus grande transparence peut réduire l’incertitude de financements futurs pour les gouvernements récepteurs et les aider à faire le suivi de projets d’aide en cours dans leur pays. Les donateurs peuvent bénéficier d’une plus grande compréhension de l’impact et de l’utilisation de leurs fonds.
Parallèlement, les citoyens et la société civile des pays récepteurs peuvent plus facilement exiger de leur gouvernement qu’il rende des comptes quand ils ont accès à l’information sur l’aide financière, tandis que les citoyens des pays donateurs doivent être informés de comment est dépensé leur argent. La nécessité de cette transparence est évidente: actuellement les citoyens surestiment généralement le montant dépensé par leur gouvernement pour l’aide financière comme dans le cas du Royaume-Uni où les gens ont estimé que 18,55% des dépenses du gouvernement allaient à l’aide financière (le chiffre réel est de 1,3%).
Tout comme avec les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 de International Budget Partnership, l’état de l’assistance et la transparence est très pauvre, ce qui implique que le public ne peut pas savoir si son gouvernement dépense ses impôts de la façon la plus efficiente possible. Ont été trouvées de grandes variations dans les niveaux de transparence de l’aide financière, et certains donateurs importants ont montré d’importantes faiblesses dans les sept indicateurs. Le donateur avec la qualification la plus haute – la Banque mondiale – a obtenu 85,4%, plus du double de la qualification la plus faible – le Japon, avec 41,9%.
Cependant, le travail de Publish What You Fund va au-delà du suivi, avec les campagnes d’incidence pour faire pression sur les donateurs les plus importants du monde – surtout l’Union européenne, les Etats-Unis et la Banque mondiale – pour augmenter la transparence dans l’aide. En outre, l’organisation a travaillé avec des donateurs pour faire en sorte que l’information sur l’aide financière soit plus accessible au public. Par exemple, dans un projet avec le département de développement international du Royaume-Uni (U.K. Department for International Development), Publish What You Fund a contribué à la création de la visualisation de comment est dépensé l’argent de 2004 à 2009.
L’évaluation sera présentée lors de la Conférence internationale anti-corruption à Bangkok en novembre et début décembre à Washington, D.C.
Pour davantage d’informations, contacter Claudia Elliot [email protected].
Demande à ton gouvernement: écoute ce qui se passe quand cinq gouvernements de pays africains reçoivent des demandes d’informations budgétaires, par Rocío Campos, International Budget Partnership
En septembre l’International Budget Partnership (IBP) avec neuf autres organisations internationales [1] ont lancé l’initiative « Demande à ton gouvernement » (Ask Your Government! (AYG) Initiative): l’exercice transnational le plus étendu d’accès public à l’information jusqu’à ce jour.
Dans 86 pays du monde entier, des organisations pairs de l’IBP ont demandé à leur gouvernement des informations sur comment ils mettent en pratique leurs engagements dans des secteurs essentiels pour le développement comme la mortalité maternelle, l’aide financière et la protection de l’environnement. Dans le cadre de cette initiative, cinq organisations pairs d’Afrique – le Social Development Network au Kenya, le Malawi Economic Justice Network (MEJN), Idasa en Afrique du Sud, l’Uganda Debt Network (UDN), et la Economic Association of Zambia (EAZ) – ont enregistré un journal sur leurs efforts pour solliciter et obtenir des informations budgétaires sur ces thèmes auprès de leur gouvernement. Sur la base de ces journaux enregistrés, l’IBP a produit un programme de radio en cinq parties pour informer le public sur son droit à demander des informations budgétaires publiques, sur comment celles-ci affectent leur vie et sur ce qui se passe quand le gouvernement reçoit des demandes d’informations.
La série radiophonique est diffusée par Bush Radio, Radio Khwezi et Vukani Community Radio en Afrique du Sud, Zodiak FM au Malawi, 93.3 KFM en Ouganda, Joy FM en Zambie et Kenia Broadcasting Corporation au Kenya. Les cinq programmes sont: Partie 1: Why Access to Budget Information Matters, Partie 2: Dear Government I Have Some Questions, Partie 3: Where is the Money for Maternal Health?, Partie 4: Will the Government Respond to My Questions? et Partie 5: Access to Budget Information: Where Do We Go From Here?
La radio en Afrique est un moyen important et efficace de communication massive puisqu’elle est accessible et bon marché et a le potentiel pour atteindre les populations urbaines et rurales indépendamment de leur niveau d’alphabétisation. En Ouganda, par exemple, la radio touche près de 97% des adultes âgés de plus de 18 ans de façon hebdomadaire, c’est-à-dire qu’elle représente le moyen de plus grande pénétration pour diffuser des informations parmi les jeunes adultes. La principale chaîne de radio commerciale en Ouganda, 93.3 KFM, offre également un espace pour les informations et a diffusé la série de l’IBP en anglais. La chaîne transmet à toute la ville de Kampala avec une couverture de 200km qui inclut les villes de Busia, Karuma, Kumi, Lyantonde, Mbale et Mubende.
Imelda Nammaga de UDN rapporte que durant les transmissions de 93.3 KFM de nombreuses personnes ont appelé pour savoir comment avoir accès aux informations publiques dans leur localité et pourquoi l’accès à l’information est important pour les citoyens des zones rurales. Imelda a rapporté recevoir « beaucoup de retours de la part des gens qui ont écouté les diffusions qui ont senti qu’elles étaient très opportunes considérant les prochaines élections, espérant que ceci fasse pression sur les leaders pour qu’ils inscrivent le thème de l’accès à l’information dans leur agenda. D’autres ont déclaré que les thèmes discutés étaient très pertinents car ils se réfèrent à des thèmes qui affectent la vie quotidienne des personnes et peuvent faire pression sur le gouvernement pour qu’il publie des informations puisque les citoyens commencent à se rendre compte qu’ils ont droit aux informations publiques ».
En Afrique du Sud, trois chaînes de radio ont diffusé la série de l’IBP: Bush Radio à Cape Town est une des chaînes de radio communautaires les plus anciennes d’Afrique; la chaîne Radio Khwezi, leader régional des radios communautaires d’Afrique du Sud qui regroupe les plaines de KwaZulu/Natal; et Vukani Community Radio dans la localité rurale de Cala dans la province occidentale d’Afrique du Sud. Dans son ensemble, l’audience de ces chaînes de radio représente 406 000 auditeurs en allemand, afrikaans, anglais et xhosa.
Alors que le gouvernement sud-africain conduit une proposition de loi sur la protection des informations et un tribunal pour les médias, l’initiative AYG et la série radiophonique sont des opportunités d’interventions de la société civile, a déclaré Thembinkosi Dlamini d’Idasa. Dlamini, qui a enregistré le journal pour l’Afrique du Sud et a participé aux programmes de radio transmis par Bush Radio, a expliqué que les deux propositions représentent un pas en arrière concernant la loi de 2000 promouvant l’accès à l’information. Egalement au Malawi, Dalitso Kingsley Kubalasa a fait des commentaires sur le caractère opportun des diffusions – en se référant au lancement récent de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 et à l’attention du public au groupe de bailleurs offrant un soutien au gouvernement du Malawi à travers le budget général (Common Approach to Budget Support) et qui évalue justement les progrès du gouvernement pour renforcer la gouvernance sur tout ce qui a trait aux pratiques anti-corruption.
Kubalasa de MEJN a enregistré le journal pour le Malawi et a assisté aux émissions de radio à Zodiak Broadcasting Station (ZBS). ZBS est une chaîne de radio privée avec son siège à Lilongwe. Elle se concentre sur les besoins et intérêts des moins privilégiés, surtout des pauvres de zones rurales. ZBS a accueilli les programmes avec un tel enthousiasme que la chaîne a même offert un espace pour programme supplémentaire pour faire la promotion du droit à l’information budgétaire dans les zones rurales. Quatre des programmes consistaient en des discussions en direct au cours desquelles les auditeurs envoyaient leurs questions à travers des messages texto en anglais et chichewa et deux consistaient en des débats communautaires préenregistrés à Mchinji, un district situé au Centre du Malawi. La communauté locale, incluant deux chefs communaux et trois représentants du conseil de district, ont assisté aux débats.
Kubalasa rapporte que deux fonctionnaires gouvernementaux ont assisté aux diffusions: un membre du comité des finances et du budget du Parlement, M. Sosten Gwengwe et un fonctionnaire des relations publiques de l’institution nationale de contrôle, M. Timothy Sandram. Leur participation a donné l’opportunité d’envoyer des messages texto avec des questions sur les thèmes présentés durant les programmes. De nombreux auditeurs voulaient savoir si la transparence budgétaire est possible au Malawi. M. Gwengwe a répondu que cela l’était et Kubalasa a appuyé cette affirmation en se référant à l’Indice sur le budget ouvert 2010 qui montre comme le Malawi a amélioré son résultat de 28 en 2008 à 47 en 2010. M. Gwengwe a réitéré que le Malawi pourrait s’améliorer s’il disposait d’une loi budgétaire permettant au parlement d’avoir un bureau budgétaire pour collaborer avec des institutions indépendantes comme MEJN et d’autres membres de la société civile.
A Lusaka central, en Zambie, une des chaînes de radio les plus jeunes du pays, Joy FM, a diffusé les programmes de l’IBP. Joy FM est également membre de la plateforme africaine sur l’accès à l’information. D’après Kaalu Mubita de EAZ les appels des auditeurs ont reflété leur intérêt pour la participation publique dans le processus budgétaire, le besoin de mécanismes supplémentaires pour populariser le budget public et l’absence d’informations budgétaires disponibles et accessibles. Certains des commentaires, questions et suggestions incluent:
- Où peut-on obtenir un document budgétaire?
- Un citoyen peut-il faire des suggestions ou commentaires au budget national une fois qu’il a été présenté à l’assemblée nationale?
- Si un document est disponible dans les bureaux du gouvernement, serait-il mis à disposition du public?
- L’accès à l’information est central pour tout processus de développement et souligne certains points sur le budget: celui-ci utilise un langage très technique qui le rend inaccessible à beaucoup de personnes; il doit circuler dans tout le pays pour que tous les citoyens aient l’opportunité d’apporter quelque chose; et afin d’assurer que le budget soit lu et mette en pratique l’objectif d’accès à l’information budgétaire, il doit y avoir une version imprimée en langues locales puisque tous ne parlent pas anglais.
Dans les pays comme l’Afrique du Sud qui dispose d’une loi sur l’accès à l’information, les diffusions ont donné l’opportunité aux auditeurs de partager leurs expériences concernant des demandes d’informations publiques au gouvernement. Il y avait certaines personnes qui ne savaient pas qu’elles pouvaient faire des questions au gouvernement et que celui-ci était obligé de répondre. Un auditeur a parlé de sa tentative de demande d’informations – on lui a répondu de se concentrer sur ce que la municipalité lui offrait en termes de subventions et services au lieu du panorama général.
Le public se questionne sur comment utiliser le droit à l’information budgétaire pour améliorer ses conditions de vie et a manifesté de plus en plus d’intérêt au fur et à mesure des programmes. Le public a relié intuitivement le droit à l’information budgétaire avec d’autres évènements dans leur pays comme le processus électoral en Ouganda, l’évaluation externe de bailleurs au Malawi et l’impact du fait d’avoir ou non une loi nationale sur l’accès à l’information dans leur pays respectif. En plus des organisations pairs de l’IBP et des fonctionnaires gouvernementaux, les autres participants présents lors des diffusions étaient Dorothy Ngoma, experte en santé maternelle au Malawi et Mukelani Dimba, sous-directeur de l’Open Democracy Advice Center en Afrique du Sud.
Pour écouter les programmes, aller sur:
https://archive.internationalbudget.org/publications/ask-your-government-initiative-radio-series/
Pour en savoir plus sur l’initiative Demande à ton gouvernement, aller sur:
https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/major-ibp-initiatives/international-advocacy/ask-your-government/
[1] White Ribbon Alliance, Family Care International et Averting Maternal Death and Disability Program de Columbia University ont préparé les questions sur la santé maternelle; les questions d’efficacité de l’aide ont été préparées par Publish What You Fund, Oxfam America et Development Initiatives; et les questions sur l’environnement ont été préparées par World Resources Institute et International Institute for Sustainable Development. En outre, l’initiative a reçu le soutien de douzaines d’organisations nationales et internationales.
Programmes de radio sur le suivi des services de santé dans l’Est de l’Afrique, par Catherine Kell, Twaweza
Le travail de Twaweza dans l’Est de l’Afrique se fonde sur une approche du haut vers le bas pour promouvoir des technologies de développement novatrices et créatives. Bien que le suivi budgétaire ne soit pas un des champs programmatiques de Twaweza, la capacité des citoyens à surveiller les dépenses du gouvernement est centrale dans la mission de Twaweza. C’est pourquoi Twaweza promeut des activités dans lesquelles les citoyens utilisent leur téléphone portable pour donner et recevoir des informations. Twaweza considère que l’information régulière et focalisée sur les dépenses gouvernementales et les questions de prestation de services peut améliorer la qualité et l’accès aux services de base. L’objectif est de donner aux citoyens des informations sur comment le gouvernement dépense l’argent public pour qu’ils participent plus efficacement aux débats publics et fassent pression sur les fonctionnaires gouvernementaux pour améliorer la prestation de services.
En Tanzanie, le programme de radio populaire Kero – « gêne » en français – permet aux citoyens d’appeler et d’exposer leurs préoccupations. De nombreuses personnes en Tanzanie sentent que le gouvernement écoute ce programme et les problèmes présentés par les auditeurs sont solutionnés. Twaweza espère profiter de cette dynamique de rapports citoyens et soutenir les mouvements de responsabilisation du gouvernement dans tout l’Est africain. Twaweza soutient un programme de télévision dénommé Daladala, dans lequel les gens grimpent dans une camionnette (Daladala en Tanzanie) avec un petit studio de télévision. Durant le trajet, les participants participantes à des discussions animées sur des thèmes comme celui des dépenses gouvernementales.
Twaweza travaille également avec des organisations qui utilisent les médias et les téléphones portables pour aider les citoyens à se convertir en agents de change. Daraja, par exemple, une organisation qui travaille dans des zones rurales de Tanzanie, travaille pour faire en sorte que le gouvernement soit plus responsable concernant l’accès et l’entretien des points d’eau. Dans le cadre du projet “Raising the Water Pressure” (« Faire monter la pression de l’eau »), les citoyens envoient des messages texto en utilisant leur téléphone portable pour rapporter des fuites d’eau ou des problèmes d’accès à l’eau dans leur communauté. Les messages texto sont filtrés vers d’autres stations de radio qui interviewent alors ceux qui ont envoyé le message ou rapporté le problème. L’exposition publiques de fuites d’eau dans l’ensemble du pays peut faire pression sur le Ministre de l’eau pour qu’il investisse là où le besoin se fait le plus sentir et exiger des services publics de réparation des systèmes de distribution d’eau qu’ils rendent des comptes.
Twaweza se concentre sur l’accès aux services de base comme l’eau potable, les services de base de santé et l’éducation de base en incitant les citoyens à générer leurs propres informations et à se convertir en partie de la solution. De la même façon que dans l’exemple de Daraja, les téléphones portables sont un outil puissant qui permet aux gens de recevoir des informations, d’exprimer leurs opinions, de rapporter des problèmes dont se plaint la communauté et de s’organiser autour de quelque chose de concret.
Pour davantage d’informations, contacter Catherine Kell [email protected].
Des programmes de radio encouragent la participation publique sur des thèmes de transparence budgétaire en Azerbaïdjan, par Rena Rzayeva, National Budget Group
Depuis 2006 le National Budget Group (NBG) réalise des analyses budgétaires au niveau étatique en Azerbaïdjan. En 2007 Transparence Internationale avec le soutien d’experts de NBG, a commencé à travailler avec les médias plus activement, incluant la télévision et la radio, pour augmenter la connaissance et la participation publiques sur des thèmes liés au budget.
La chaîne de radio Azadliq Radiosu, ou Radio Liberty, diffuse des discussions sur l’accès à l’information budgétaire. Un de ses programmes raconte l’histoire de comment plusieurs camions de charge ont été arrêtés à la frontière azérie durant plusieurs jours car refusaient de payer un pot-de-vin, alors qu’ils disposaient des papiers appropriés et avaient réalisé les payements officiels. Ce sujet a été clarifié quand les propriétaires des camions de charge ont dénoncé les fonctionnaires corrompus lors d’un programme de radio. Les participants ont discuté de l’impact des pots-de-vin dans le budget et l’économie.
Un autre programme de radio a parlé de comment les journalistes qui font des recherches sur les dépenses budgétaires ont moins de problèmes pour obtenir des données officielles sur les montants alloués au secteur social que pour vérifier de quelle façon a été dépensé l’argent. A travers l’utilisation d’informations d’autres médias, les journalistes ont révélé les malversations de fonds publics, ce qui a suscité des demandes publiques de comptes-rendus.
Les programmes de radio offrent aux citoyens de précieuses informations d’actualité d’experts indépendants, ce qui augmente leurs connaissances et encourage le débat et la participation sur des questions budgétaires. Cette structure des programmes permet aux fonctionnaires du gouvernement et au public de s’exprimer et débattre sur leurs positions et offre au public un espace pour exiger l’utilisation efficace et transparente des ressources publiques.
L’efficacité des programmes peut se jauger sur la base du nombre de commentaires et demandes sur ces thèmes. Avant ces transmissions, les thèmes budgétaires étaient couverts lors de discussions isolées et généraient très peu de participation. Ceci a changé une fois que la chaîne a introduit des programmes réguliers en horaire du matin qui convient mieux aux travailleurs de zones urbaines et rurales. Ceci accroît l’intérêt parmi les institutions éducatives, les commerces, les organisations de la société civile et les petits entrepreneurs. Voici quelques exemples de cette participation:
- Un cas pour lequel les médias locaux de Ganja, Azerbaïdjan, ont réalisé un projet sur la corruption sur la base du programme de Transparence Internationale qui montre le président de l’université locale, les étudiants et professeurs discutant de thèmes liés à la corruption;
- De petits entrepreneurs envoyant des demandes à des chaînes de radio, leur demandant des programmes consacrés aux questions budgétaires.
La simplicité du langage et du format des programmes de radio attire l’attention de divers groupes avec différents niveaux de connaissances budgétaires. Les programmes offrent également un espace pour le dialogue entre le public et le gouvernement, faisant ainsi la promotion de la confiance entre les citoyens et servant d’instrument efficace pour accroître la responsabilisation du gouvernement et la transparence budgétaire.
Considérant l’important intérêt généré par le programme, Transparence internationale a lancé un autre programme appelé Korrupsiometr sur les instruments fonctionnant pour agir sur les questions budgétaires. Le NBG espèce débuter plusieurs projets sur l’incidence budgétaire en utilisant la radio, ainsi que des débats à la télévision et sur Internet.
Pour écouter les programmes de radio, aller sur: http://www.azadliq.org.
Pour davantage d’informations, contacter Rena Rzayeva [email protected].
Les 10 priorités manquantes dans le budget mexicain. Une campagne de la société civile, par Elisa Walton, International Budget Partnership
L’organisation pair de l’International Budget Partnership, Fundar, basée dans la ville de Mexico, a lancé récemment la campagne « Les dix manquantes » pour attirer l’attention sur les priorités de dépenses du gouvernement mexicain durant la crise économique. En 2009, le gouvernement fédéral a dépensé 4 927,7 millions de pesos en publicité officielle – 501% de plus qu’en 2006, et plus des dépenses totales pour le Secrétariat du travail la même année. Ceci est exacerbé par la comptabilité disfonctionnelle du gouvernement et le manque de transparence. Malgré la faible assignation à la rubrique publicité en 2010, il est trop tôt pour dire si le gouvernement dépense plus que ce qui avait été budgété en publicité et réalloue des fonds à cette rubrique. Fundar explique que cette situation est inacceptable et que l’unique utilisation légitime de communication officielle est pour informer les citoyens sur les lois, les services et programmes et pour promouvoir les droits et devoirs des citoyens.
Pour mettre en lumière l’impact des décisions de dépenses du gouvernement, Fundar souligne 10 priorités manquantes concernant les services de santé: améliorer l’utilisation des ressources publiques pour la santé et les médicaments, augmenter les dépenses pour le traitement du VIH-SIDA, réduire les dépenses personnelles en services de santé et augmenter le nombre de cliniques et hôpitaux – sans lesquelles les augmentations des dépenses de santé ont un impact limité. En outre, Fundar suggère de renforcer les mécanismes de responsabilisation pour les dépenses de santé au niveau local pour faire en sorte que les ressources soient gérées sur la base de résultats. L’organisation souligne également l’importance de la transparence dans d’autres secteurs du gouvernement pour promouvoir la responsabilisation, renforcer la démocratie et augmenter la participation citoyenne et la confiance dans le gouvernement.
Pour atteindre son public cible, c’est-à-dire le pouvoir exécutif et législatif, les partis politiques, les médias et le public en général, Fundar a utilisé différentes stratégies, incluant une campagne en ligne. Fundar a créé un nouveau site Internet consacré aux 10 secteurs d’intérêt et une vidéo sur Youtube diffusée à travers Twitter et Facebook. Fundar a conduit cette stratégie pour atteindre un public plus large et souligner l’importance de thèmes budgétaires – qui ne sont pas nécessairement des thèmes populaires parmi la population.
La campagne a été complétée avec des cartes postales, un espace sur le site Internet de Fundar consacré à cette question et des réunions avec des membres de la société civile et le pouvoir législatif. En seulement quelques semaines, la vidéo a attiré plus de 530 visiteurs. Cependant, Fundar espère que la campagne atteigne bien plus de personnes. En plus d’alerter les gens et tenter d’augmenter les dépenses sociales, Fundar fait également la promotion de l’approbation d’une loi qui définisse l’utilisation correcte des dépenses gouvernementales pour les communications.
Pour en savoir davantage sur la campagne et voir la vidéo, aller sur:
http://www.las10faltantes.com/lasdiez/
Pour davantage d’informations, contacter Rocío Moreno [email protected].
Utilisation de caricatures pour améliorer les décisions de dépenses publiques dans l’Est de l’Afrique, par Catherine Kell, Twaweza
L’office d’informations de Twaweza connu aussi sous le nom d’Uwazi, explore comment faire en sorte que l’information soit plus accessible aux citoyens pour améliorer les décisions de dépenses publiques dans l’Est de l’Afrique. Uwazi part de l’hypothèse selon laquelle bien que les données soient disponibles, elles ne sont pas nécessairement accessibles. Pour faire face à cette situation, Uwazi utilise des caricatures dans des journaux nationaux pour diffuser auprès des citoyens les informations sur les dépenses gouvernementales.
Chaguo Letu, qui signifie “C’est ton choix” est une caricature hebdomadaire qui apparaît dans le journal Raia Mwema. La caricature compare les différentes façons de dépenser le budget. Dans l’exemple qui suit, un homme se gratte la tête en pensant à deux options pour dépenser 35 millions de Tsh : 50 arbres pour Dar es Salaam avant l’arrivée de la délégation du Forum économique mondial 2010 ou 1150 pupitres pour les écoles publiques de Tanzanie qui manquent souvent de matériel.
Une autre utilisation innovante de caricatures de la part d’Uwazu est la série « Le savais-tu ? » connue en Swahili comme “Je, Wajua?” La caricature montre une personne exposant deux données du budget pour faire des comparaisons. Par exemple : « 1.7% du budget a été alloué à la santé en 2007/2008 » et « 8.2% du budget a été alloué à la santé en 2009/2010 ». Twaweza explique que cette série est un moyen pertinent pour aider les citoyens à comprendre leur situation actuelle en comparaison aux années antérieures et en comparaison à d’autres nations et espère que ces informations poussent les gens à agir.
Le site Internet d’Uwazi dispose d’un comptable qui enregistre les payements aux fonctionnaires gouvernementaux depuis le 1er juillet 2009, montant qui dépasse déjà les 553 millions de Tsh (approximativement 370 millions de dollars US). Twaweza est en processus pour établir des systèmes de suivi et évaluation pour mesurer l’impact de ses efforts afin d’améliorer la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l’Est de l’Afrique.
Les deux séries sont publiées dans les quotidiens The Citizen y Mwananchi et sont disponibles ici: http://uwazi.org/
Pour davantage d’informations, contacter Catherine Kell [email protected].
Simulations pour influer sur les priorités du budget, par Pooja Parvati, Centre for Budget and Governance Accountability
Le Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA) en Inde a adopté une stratégie pour conscientiser les gens sur l’incidence sur le budget dans la perspective de l’appui aux personnes pauvres et marginalisées. Dans les ateliers du CBGA sur le développement de capacités, les facilitateurs utilisent des jeux et dynamiques de groupe pour expliquer les aspects techniques du processus budgétaire. Un de ces jeux explore comment influer sur les priorités du budget et examine comment celles-ci ne sont pas déterminées par les fonctionnaires gouvernementaux mais par d’autres acteurs qui peuvent influencer le gouvernement.
Le jeu commence par expliquer qui influe sur les priorités du budget dans le pays. Sont préparées des fiches avec les noms d’acteurs spécifiques, conformément au nombre de participants (20 fiches pour 20 participants). Les noms des acteurs institutionnels/individuels sont identifiés sur la base du processus budgétaire du pays. Dans le cas de l’Inde, les cartes sont faites pour :
- Ministre des finances, gouvernement de l’Inde
- Commission de planification de l’Inde
- Commission des finances de l’Inde
- Banque de réserve de l’Inde
- Institution de recherche financée par le gouvernement
- Membre du comité parlementaire sur l’éducation
- Secrétaire, Ministère des finances
- Entrepreneur influant
- Institution financière internationale (par ex.: Banque mondiale)
- Syndicat (par ex. : le Centre indien des syndicats)
- Conseil des agriculteurs fortunés (par ex.: la Fédération des associations des ingénieurs en production de sucre)
- Chambres de commerce (par ex. : la Confédération d’industries de l’Inde)
- Organisation de la société civile
- Immigrant du travail
- Femme Dalit (ou castes)
- Enfant handicapé
- Homme de 60 ans sans retraite ni avantages
- Opérateur de poste de thé de la rue
- Journaliste d’un journal influant
- Paysan sans terre
Chaque participant joue le rôle d’une des parties et répond aux questions suivantes :
- Influe-t-elle sur les priorités des budgets nationaux ?
- Si oui, pourquoi est-elle en position d’influencer des décisions budgétaires ? Son influence est-elle justifiée ?
- Si oui, pourquoi n’est-elle pas capable d’influer sur les décisions du budget ? Les limites de son influence sont-elles justifiées ?
Ce qui fait suite est un échange animé au cours duquel les participants examinent leurs rôles respectifs et discutent du besoin de modifier le statu quo. Le jeu conscientise sur le budget parmi les membres qui ont des connaissances basiques des thèmes budgétaires et apporte un regard pénétrant du niveau de participation de différents acteurs pour déterminer les priorités du budget. Les participants peuvent se mettre à la place de chaque partie, identifier ses forts et faibles et se rendre compte que la majorité des parties restent en marge du processus budgétaire. Finalement, les participants peuvent également discuter de comment renforcer le rôle des organisations de la société civile et des médias dans le processus budgétaire pour augmenter la responsabilisation du gouvernement.
Pour davantage d’informations, contacter Pooja Parvati [email protected].
Tactiques de Panos Londres pour augmenter la couverture dans les médias de thèmes de pauvreté et développement, par Elisa Walton, International Budget Partnership
La crise économique internationale a empiré la situation économique dans de nombreux pays africains, limitant les progrès vers les objectifs du millénaire. Par exemple, de hauts niveaux d’iniquité et d’exclusion sociale au Kenya et l’augmentation des prix des aliments et du combustible en Tanzanie promeuvent l’instabilité et le chômage. D’après Panos Londres, une organisation de la société civile qui travaille pour l’augmentation de la participation des personnes pauvres et marginalisées aux débats sur le développement, la participation et l’échange d’informations entre les chercheurs et les médias sur les questions de pauvreté sont nécessaires pour faire face à ces problèmes.
Afin de promouvoir une plus grande responsabilisation, de générer des débats publics sur l’iniquité sociale et augmenter la participation citoyenne dans les processus de prise de décisions – généralement domaine réservé d’experts et groupes influents – Panos Londres a conçu un ensemble d’ateliers sur les moyens de communication et des activités d’incidence dans l’Est de l’Afrique, surtout au Kenya et en Tanzanie. Pour en faire le suivi, a été organisée une réunion régionale en ouganda. Dans ces pays, la méfiance mutuelle entre les médias et les chercheurs encourage leur manque de collaboration. Pour cela, les ateliers tentent de générer les capacités nécessaires parmi les journalistes et de l’intérêt parmi les éditeurs pour augmenter la couverture des thèmes de pauvreté à long terme. En même temps, Panos Londres espère accroître la collaboration entre les chercheurs et les journalistes pour améliorer la communication, combiner les informations et l’analyse des chercheurs avec l’accès des médias à un public plus large.
Panos Londres a réuni 40 journalistes (20 de Tanzanie et 20 du Kenya) à participer aux ateliers. D’autres ateliers prévus pour janvier 2011 réuniront 10 journalistes et 10 chercheurs de chaque pays. Chaque journaliste écrira une histoire qui sera publiée au printemps de l’année suivante à travers un programme international de recherche organisé par Panos Londres. Le site Internet de Panos fera la promotion des meilleures histoires et les enverra également à environ 2500 contacts internationaux. Un atelier régional en Ouganda planifié pour l’été prochain présentera les leçons apprises durant le processus. Panos de l’Afrique de l’Est organisera les événements et travaillera avec des entraîneurs et des spécialistes internes.
En plus des ateliers, d’autres tactiques incluent la diffusion de bulletins de presse pour informer les journalistes et les aider à comprendre les débats sur la croissance économique et la réduction de la pauvreté dans les pays en voies de développement, complétés par des « tips » sur comment explorer des histoires possibles. Ces sessions et d’autres matériels, comment les informations sur la récente crise financière, un glossaire de termes économiques importants et une bibliographie avec plus de sources d’informations, seront également diffusés en Afrique et en Asie du Sud à travers des liens sur des sites Internet externes.
Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.panos.org.uk/?lid=32850.
Bonnes pratiques de transparence et accès à l’information dans l’administration publique au Pérou, par Caroline Gibu, Ciudadanos al Día
Le Prix pour les Bonnes pratiques en gestion publique (Prix BPG), organisé chaque année par Ciudadanos al Día (CAD) avec le soutien du Défenseur des citoyens, est une récompense qui cherche à distinguer les meilleures expériences du secteur public ayant bénéficié aux citoyens et qui peuvent être répliquées par d’autres entités. C’est une reconnaissance pour l’excellence dans la gestion publique et pour les services publics qui mettent en pratique leurs fonctions dans différents secteurs du gouvernement.
Tout au long de ses six éditions, le Prix BPG a distingué des expériences dans 19 catégories, parmi lesquelles se trouve Transparence et accès à l’information, qui traite des idées novatrices qui contribuent à un rapprochement entre une institution publique et les citoyens, à travers une plus grande diffusion et un meilleur accès aux informations de l’Etat.
Les entités publiques doivent prendre en compte que les informations qu’elles produisent sont du domaine public et non personnel. C’est pourquoi il est nécessaire que soient générés des canaux pour partager les informations avec tous les secteurs de l’organisation et, principalement, avec les citoyens. Dans le cas péruvien, le principal défi est d’assimiler qu’il y a eu un changement dans la façon de gérer les informations de domaine publique. La Loi sur la transparence et l’accès à l’information a établi deux alternatives pour le rapprochement entre le citoyen et l’information publique : le portail électronique et la demande d’accès à l’information.
Les bonnes pratiques en transparence de la gestion publique et accès à l’information prennent en compte comment faire parvenir au citoyen des informations utiles, complètes, opportunes et compréhensibles. Ainsi, l’information doit contribuer à une responsabilisation effective pour faciliter des mécanismes effectifs d’interpellation entre le citoyen et l’administration publique.
Au fil du temps, les entités publiques ont optimisé leur accès à l’information, en utilisant des technologies plus avancées. De la même façon, les bonnes pratiques en transparence et accès à l’information ont montré une évolution constante. Ceci explique comment on est passé de la simple implantation d’un site Internet avec les informations indispensables à des services d’informations plus efficients pensés comme des moyens de responsabilisation ou d’informations sur les services ou pour la prise de décisions.
Cette année, l’équipe technique du Prix BPG 2010, conduite par Mirtha Correa et formée par plus de 50 professionnels remarquables, a distingué 10 expériences de transparence et d’accès à l’information comme BPG. Vous pouvez consulter les entités faisant la promotion du changement à travers notre site web.
Pour davantage d’informations, contacter Caroline Gibu [email protected].
Utilisation du panier de base comme un outil d’incidence, par Miniva Chibuye, Jesuit Centre for Theological Reflection
Le manuel du panier de base “Basic Needs Basket” (BNB) préparé par le Jesuit Centre for Theological Reflection (JCTR) en Zambie, cherche à promouvoir des évaluations critiques de la pauvreté et de ses causes en Zambie (voir https://archive.internationalbudget.org/resources/newsletter49.htm#JCTR). Le BNB a servi d’instrument efficace pour l’incidence dans différentes décisions sociales, économiques et politiques.
Chaque mois, le BNB est accompagné par un communiqué de presse électronique et imprimé, soulignant certains aspects de politique et stratégie pour améliorer la qualité de vie des pauvres. Ceci a contribué énormément à son utilité et popularité parmi des universitaires internationaux, ambassades et organisations internationales, comment on peut le voir dans des citations du Rapport sur le développement humain des Nations unies en 2003 et le Rapport de la Banque mondiale sur la pauvreté et l’évaluation de la vulnérabilité 2005 en Zambie. Le BNB est connu comme un outil influent qui indique le niveau de la vulnérabilité du consommateur face à l’augmentation du coût de la vie du fait du manque d’augmentations correspondantes des revenus.
La grande popularité du BNB peut également être attribuée au fait qu’il est facile à comprendre, il est précis et constant et peut être utilisé pour souligner la brèche entre les besoins réels des familles et les revenus dans le secteur formel. Ceci permet au Congrès des syndicats de Zambie et à d’autres syndicats publics et privés d’utiliser le BNB comme instrument de négociation pour obtenir des ajustements salariaux.
Au niveau politique, le BNB est utilisé pour peser pour une augmentation du plafond fiscal annuel des revenus, niveau à partir duquel les employés commencent à payer des impôts. Ceci se fait à travers des rencontres au Ministère des Finances et de la planification nationale et lors d’apparitions devant le comité parlementaire sur les cotisations. L’idée est d’augmenter le pouvoir d’achat de personnes avec de faibles revenus. Alors que le gouvernement garantit généralement que le toit doit permettre de couvrir les réquisits alimentaires de base d’une famille moyenne, les augmentations s’effacent souvent durant l’année du fait de l’inflation du prix de la nourriture.
Le succès du BNB en Zambie a suscité un intérêt régional considérable. Par exemple, accueilli par le Symposium de la conférence épiscopale d’Afrique et Madagascar, le JCTR forme des groupes de paix et justice de 10 pays africains. Actuellement, trois pays implantent des activités liées au BNB alors que cinq sont en processus pilote.
Un des principaux défis auquel est confronté le BNB est qu’alors qu’il a gagné de la légitimité dans les discussions sur le développement national, il n’a pas été reconnu par le gouvernement comme un outil officiel. Cette reconnaissance faciliterait l’incorporation du BNB dans les stratégies et documents du gouvernement et son utilisation comme mesure de la pauvreté. D’après le Rapport de la Banque mondiale sur la pauvreté et l’évaluation de la vulnérabilité 2005 de Zambie, « prendre le coût de la vie de JCTR comme un guide sur la pauvreté peut impliquer des niveaux de pauvreté plus élevés que ceux présentés par la Banque mondiale ».
Le BNB le plus récent peut se trouver ici.
Pour davantage d’informations, contacter Miniva Chibuye [email protected].
Une présentation du livre de Joachim Wehner Législatures et processus budgétaire: le mythe du contrôle fiscal, por Rick Stapenhurst, conseiller parlementaire de la Banque mondiale
Un des points critiques auquel sont confrontées les législatures aujourd’hui porte sur comment elles peuvent superviser les étapes de formulation et d’audit du processus budgétaire de façon efficace, la formulation (ex-ante) et l’audit (ex-post). Il est surprenant qu’à ce jour peu ait été écrit sur le rôle de la législature en termes de formulation du budget ou d’audits en plus de ce que publient le Congrès des Etats-Unis et d’autres études nationales. Le livre de Wehner répond à ce manque avec une étude rigoureuse à grande échelle sur le rôle de la législature dans la formulation du budget et deux études de cas nationaux détaillées. Avec ce libre, il étend ses contributions préalables au champ des études législatures, surtout avec ses articles “Assessing the Power of the Purse: An Index of Legislative Budget Institutions,” [1] et “Budget Reform and Legislative Control in Sweden.”[2] Ceci n’implique cependant que le livre soit un compilation d’articles antérieurs. Il part de la thèse doctorale de Wehner à la London School of Economics et présente un cadre pour analyser des données transnationales sur le cadre législatif institutionnel pour la vigilance budgétaire ex-ante et considère les questions suivantes:
- Comment pouvons-nous mesurer et comparer le budget législatif entre nations
- Quels facteurs expliquent la variation transnationale
- Quelles sont les différences dans la façon que les législatures ont de participer au budget
- Comment ceci affecte la politique fiscale, et
- Quelles sont les implications pour les réformes institutionnelles
Le livre couvre quatre thèmes principaux:
- Une révision brève du thème et une présentation complète de la littérature (chapitres 1 et 2).
- Analyse empirique où l’auteur propose un indice des institutions budgétaires législatives (chapitre 3).
- Analyse qui considère des facteurs expliquant la variation transnationale dans le rôle des législatures dans la formulation du budget (chapitre 4) et les résultats fiscaux de l’activité budgétaire des législatures (chapitre 5).
- Deux études de cas sur la réforme budgétaire et le contrôle législatif : une sur la Suède où ces réformes ont obtenu du succès et une autre sur l’Afrique du Sud où ces réformes n’ont été que partielles (chapitre 6).
Pour les spécialistes en questions législatives et les personnes intéressées par le développement institutionnel des législatures, les chapitres les plus intéressants sont les 3 et 6. « L’indice des institutions budgétaires législatives » permet des comparaisons entre nationaux et de catégoriser les législatures en termes d’influence et contrôle sur le budget. L’indice fait une distinction entre les pouvoirs formels (comme les pouvoirs d’amendement au budget et quelles sont les conséquences de l’approbation du budget par une partie de la législature) et les aspects organisationnels (comme le temps dont dispose la législature pour réviser le budget et la capacité de recherche du parlement pour analyser le budget indépendamment). Wehner trouve qu’en Hongrie, Suède, Suisse et aux Etats-Unis, la législature a une influence considérable sur le budget. A l’inverse, on trouve les législatures Westminster (Australie, Canada, Irlande, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni) où, citant Schick (2002, p.27) dans le cas du Royaume-Uni, « le déclin budgétaire du parlement est plus notoire que n’importe où ailleurs ». Les études de cas de Suède et Afrique du Sud présentent des exemples de législatures essayant de gagner du contrôle sur le budget avec différents degrés de succès.
Les personnes intéressées par la discipline fiscale seront plus intéressées par les chapitres 4 et 5, qui suggèrent qu’un plus grand engagement législatif dans la formulation du budget est lié généralement à de plus grands déficits. Ce groupe de lecteurs trouvera également intéressante l’étude du cas de la Suède, puisqu’il offre un modèle budgétaire du haut vers le bas suggérant que le contrôle fiscal peut coexister avec un plus grand engagement législatif dans le budget à travers un processus en deux parties où la législature établit d’abord un plafond fiscal, puis, à partir d’un plafond établi, peut augmenter les dépenses dans un secteur seulement à travers la réduction des dépenses dans d’autres secteurs.
La limite de ce livre, si elle est existe, est qu’il laisse le lecteur avec l’envie d’en savoir plus. Wehner aurait pu être plus ouvert, surtout dans le chapitre 7. Par exemple, quand il observe que le coût fiscal de l’activisme législatif peut être un effet secondaire de la démocratie acceptable, il n’explore pas cela en profondeur. Pareillement, quand il se réfère aux audits et au rôle de la législature dans les comités des comptes publics, cet important champ de la vigilance n’est pas développé. Critiques mises à part, le livre de Wehner est rigoureux dans sa perspective analytique et pratique pour ceux qui sont impliqués dans le renforcement législatif et le cadre fiscal. C’est un livre essentiel autant pour les chercheurs que pour les activistes.
[1] Publié dans Political Studies, Vol. 54 No. 4 (2006).
[2] Publié dans Journal of European Public Policy, Vol. 14 No. 2 (2007)
Pour obtenir le livre, aller sur http://www.palgrave.com/products/title.aspx?PID=310478.
Pour davantage d’informations, contacter Frederick Stapenhurst [email protected].