Newsletter No.55 – French

Prochain lancement de l’Enquête sur le budget ouvert 2010

94 pays préparent le lancement de l’Enquête sur le budget ouvert 2010! par Elena Mondo, Partenariat budgétaire international

Les nouveaux standards mondiaux pour la transparence ouvrent des opportunités pour l’accès à l’information…

Mesurer la pauvreté: le nouvel indice multidimensionnel de la pauvreté de l’initiative Oxford Poverty & Human Development, par Patrick Nolan Guyer, Social Science Research Council

Validation internationale de standards mondiaux pour la publication de l’information sur l’assistance, par Claudia Elliott, Publish What You Fund

Nouveau standard de transparence dans l’industrie de l’énergie et des mines, par le Revenue Watch Institute

Un outil pour faire le suivi des finances du développement, par Brooke A. Russell, AidData

Alors qu’une proposition de loi tente de les limiter

La proposition de loi sur le secret en Afrique du Sud affecte le droit à l’information, par Hopolang Selebalo, Institut d’études de sécurité

Analyse budgétaire au service de groupes vulnérables

Les conclusions de l’analyse budgétaire gagnent un cas judiciaire sur le droit à l’éducation des enfants à Buenos Aires, en Argentine, par Martin Sigal et Dalile Antúnez, Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia

Le suivi des dépenses gouvernementales en Turquie révèle des investissements insuffisants pour les enfants, les jeunes, les femmes et les handicapés, par Jay Colburn, Partenariat budgétaire international

Analyse budgétaire sous l’angle des droits pour améliorer le logement social en Inde du Nord, par Jennie Finlay, Projet d’analyse des budgets de QUB

Nouvelles publications et ressources

L’impact de la crise économique mondiale sur les budgets des pays aux faibles revenus, par Katerina Kyrili et Matthew Martin, Oxfam

Où va notre argent? Priorités et progrès dans le budget de la santé d’Afrique du Sud, par Saranne Durham et Len Verwey, Idasa

Bulletin de la “Local Government and Public Service Reform Initiative”

Nouveau site Internet sur le travail des droits de l’homme dans le monde

Qu’y a-t-il de nouveau avec la Partnership Initiative de l’IBP?

Renforcement du réseau budgétaire : troisième réunion de la Partnership Initiative à Siem Reap, au Cambodge, par Manuela Garza, Partenariat budgétaire international

94 pays préparent le lancement de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 ! par Elena Mondo, Partenariat budgétaire international

En octobre 2010, le Partenariat budgétaire international (IBP) publiera les résultats de la troisième édition de l’Enquête sur le budget ouvert – l’évaluation indépendante mondiale la plus complète qui évalue si les gouvernements centraux des pays offrent aux citoyens un accès aux informations budgétaires et des opportunités de participation dans le processus budgétaire. La troisième édition de l’Enquête offre des données comparatives sur la transparence budgétaire, la participation et le contrôle dans 94 pays, incluant 9 nouveaux pays (le Chili, la Slovaquie, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Mozambique, le Mali, le Timor Leste et l’Irak).  La première édition en 2006 évaluait 59 pays et celle de 2008 85 pays.

Dans le cadre de la préparation pour le lancement, l’IBP s’est réuni récemment avec des chercheurs pairs de 55 des pays compris dans l’Enquête de 2010. Ont pu être discutés les conclusions, les messages clés et les projets pour diffuser la recherche et utiliser les résultats afin d’augmenter la transparence, la participation et la responsabilisation dans les pays.

En plus du lancement international de l’Enquête, il y aura neuf lancements régionaux en Amérique centrale et en Amérique du Sud ; en Afrique anglophone de l’Est, l’Ouest et le Sud du continent ; en Afrique francophone ; en Asie centrale, du Sud et Sud-est ; et en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Par ailleurs, les groupes ayant participé à l’enquête organiseront des activités internes incluant des ateliers, des conférences de presse et des programmes de radio.

Qu’est-ce qui distingue l’Enquête sur le budget ouvert d’autres évaluations de la transparence et la gouvernance?

L’Enquête sur le budget ouvert se distingue d’autres évaluations de la transparence et de la responsabilisation du gouvernement, comme les “Public Expenditure and Financial Accountability Assessments”, les “Fiscal Reports on the Observance and Standards and Codes”, et le “Global Integrity Index” dans la mesure où:

• Elle se fonde sur une recherche réalisée par des experts de la société civile indépendants au lieu de fonctionnaires gouvernementaux ou de personnel d’agences de financement. Ainsi sont évitées les questions liées à des auto-rapports et les conflits d’intérêt dans l’évaluation et sont réduites les possibilités de partialité.
• Elle se concentre sur l’accès public à l’information budgétaire du gouvernement. En revanche, les autres initiatives se concentrent généralement sur la capacité gouvernementale à produire des informations budgétaires.
• Elles n’examinent pas comment et vers qui sont diffusées ces informations. L’Enquête met l’accent sur le moment de publication de l’information. Tant la production que la diffusion de l’information sont nécessaires pour faciliter la participation à travers le processus budgétaire. Les parties concernées ne sont pas seulement les personnes administrant les ressources, c’est-à-dire les ministres; mais ce sont aussi les gens propriétaires des ressources, c’est-à-dire les citoyens qui doivent avoir accès aux informations nécessaires pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes.
• Elle inclut des questions sur les opportunités pour la participation publique dans le processus budgétaire, la vigilance législative et l’instance supérieure de contrôle. Ceci est pertinent puisque la responsabilisation efficace ne se concentre pas seulement sur la transparence mais aussi sur la force de ces institutions. Même quand l’information est disponible, les organes de vigilance doivent disposer du pouvoir effectif d’exiger de l’exécutif qu’il rende des comptes. Ceci veut dire qu’ils doivent disposer des ressources, de l’indépendance et la liberté suffisantes pour faire des questions sur la gestion de l’argent public par l’exécutif. En 2008 les résultats de l’IBO montrent que la vigilance budgétaire a été frustrée par l’accès limité à l’information et la faiblesse des institutions formelles de vigilance. Que montreront les résultats de l’IBO 2010?

Pour davantage d’informations, contacter Elena Mondo [email protected].

Mesurer la pauvreté : le nouvel indice multidimensionnel de la pauvreté de l’initiative Oxford Poverty & Human Development, par Patrick Nolan Guyer, Social Science Research Council

Il existe un consensus croissant concernant le fait que le revenu en lui-même est une mauvaise mesure de progrès ou de pauvreté. Pendant des années, le pourcentage de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté avec un revenu de 1,25$ à 2$ par jour a été une des mesures de pauvreté les plus souvent citées dans les pays en voies de développement. Un nouvel indice de l’Oxford Poverty & Human Development Initiative cherche à mettre à l’épreuve ce cadre multidimensionnel de la pauvreté.

Le “Multidimensional Poverty Index” (MPI) se fonde sur une méthodologie développée par Sabine Alkire et James Foster et utilise une enquête internationale comparative pour mesurer les niveaux de pauvreté en santé et en éducation en plus des niveaux de vie. Il ne mesure pas seulement le nombre de personnes pauvres, mais aussi la profondeur et la composition de la pauvreté humaine. Pour les activistes cherchant à utiliser les budgets comme des instruments pour investir dans le développement humain et faire respecter les droits économiques et sociaux des personnes pauvres, le MPI est un nouvel outil pour 1) identifier les plus nécessiteux puisqu’il inclut différentes dimensions de la pauvreté ; et 2) faire le suivi de l’impact d’investissements de lutte contre la pauvreté.

Le MPI considère des indicateurs qui mesurent la pauvreté dans la santé, l’éducation et le niveau de vie sur le socle de questions de base. Le MPI examine, par exemple, si un des membres du foyer est malnutri ou n’a pas réalisé au moins cinq ans à l’école, ou si le logement dispose de sols achevés, d’électricité ou d’une salubrité de base. Si un foyer se situe en dessous du niveau de pauvreté pour 30% ou plus des indicateurs, le foyer est considéré comme « multidimensionnellement » pauvre. La mesure MPI pour tout pays, toute région ou tout groupe démographique reflète le niveau de pauvreté multiplié par l’intensité moyenne de pauvreté calculée conformément à la moyenne des indicateurs se trouvant sous les seuils.

Pour les activistes qui cherchent à utiliser les budgets comme un outil de combat contre la pauvreté, le MPI présente une nouvelle façon d’identifier ceux qui souffrent de manques sérieux. Par exemple, les calculs désagrégés du MPI par Alkire y Santos montrent de quelles façons diffèrent le MPI de groupes ethniques de Bolivie ou du Kenya. La désagrégation des indicateurs du MPI montre quels manques sont plus enracinés et dans quels groupes et régions.

Le MPI peut également servir pour surveiller les impacts d’interventions budgétaires en faveur de la pauvreté au fil du temps et les connexions entre la responsabilisation budgétaire et la réduction de la pauvreté. L’Indice sur le budget ouvert (IBO) de l’IBP mesure jusqu’à quel point les gouvernements publient des informations sur le budget et les processus budgétaires. En 2006 il incluait 59 pays et 85 en 2008. Avec le développement de bases de données solides pour le MPI et l’IBO, les chercheurs intéressés par l’impact potentiel de la transparence budgétaire sur la pauvreté multidimensionnelle disposent désormais d’une nouvelle mesure pour voir si l’action budgétaire peut aider à réduire la présence et la gravité de la pauvreté multidimensionnelle.

Aller au-delà du revenu et de la consommation pour mesurer le bien-être et le développement suscite l’intérêt la communauté internationale du développement depuis 20 ans.  Le Programme des Nations unies pour le développement, qui présentera le MPI dans le prochain Rapport 2010 sur le développement humain, a calculé pendant 20 ans l’Indice de développement humain (IDH) pour les pays du monde entier. Cet indice – qui tout comme le MPI se fonde sur le travail du prix Nobel Amartya Sen, considère les mêmes dimensions de santé, éducation et revenu dans sa mesure du développement humain et est amplement utilisé dans le monde entier. Par exemple, le projet American Human Development utilise l’IDH pour comprendre les disparités dans le développement humain à l’intérieur des Etats-Unis.

A la différence de l’IDH, qui utilise généralement des moyennes nationales pour mesurer les progrès de développement, le MPI obtient ses données d’enquêtes qui réunissent des informations sur les manques dans le foyer et considère également une gamme plus large d’indicateurs. Ceci permet au MPI de mesurer non seulement l’incidence de la pauvreté mais aussi dans quelle mesure les différents types de pauvreté peuvent varier entre les mêmes individus. Comme avec d’autres indices, le MPI a quelques limitations : il n’est pas conçu pour mesurer les manques relatifs de la classe moyenne et moyenne supérieure des pays en voies de développement par exemple, et les enquêtes de foyer sur lesquelles se fonde le MPI embrassent plusieurs années et utilisent parfois des définitions légèrement différentes des indicateurs utilisés, ce qui met en danger le caractère comparatif des résultats transnationaux. Mises à part ces imperfections, le MPI représente une perspective novatrice pour mesurer et comprendre la pauvreté du monde en voies de développement.

Pour davantage d’informations, contacter Patrick Nolan Guyer, [email protected].

Validation internationale de standards mondiaux pour la publication d’informations sur l’assistance, par Claudia Elliott, Publish What You Fund

Le conseil de direction, les signataires, les observateurs et partenaires de l’Initiative internationale pour la transparence dans l’assistance (International Aid Transparency Initiative, IATI) se sont réunis à Paris le 7 juillet 2010 pour se mettre d’accord sur un standard mondial sur la publication des informations de l’aide financière. L’IATI est une réponse – dirigée par des bailleurs – aux appels à un meilleur accès à l’information sur l’aide budgétaire, qui cherche à « améliorer la disponibilité et l’accessibilité mondiales des informations sur les flux d’assistance pour augmenter l’efficacité et la responsabilisation de l’aide ».  L’IATI a été lancée durant le sommet sur l’efficacité de l’aide à Accra le 4 septembre 2008. Les membres de la société civile du conseil de direction incluent International Budget Partnership (IBP), Publish What You Fund, Transparency International, BetterAid, Reality of Aid, y Open Forum on CSO Development Effectiveness.

Publish What You Fund (PWYF) est une organisation non gouvernementale qui lutte mondialement pour la transparence dans les flux d’aide financière. En tant que membre du conseil de direction de l’IATI, PWYF travaille pour faire en sorte que les standards, formats et définitions développés par IATI garantissent que les informations d’aide financière soient publiées de façon opportune, accessible et sous un format comparatif.

C’est pourquoi nous sommes heureux d’informer qu’ont été retenues les recommandations de la phase 1 de l’IATI. Ceci signifie que les gouvernements doivent publier les données régulièrement – au moins de façon trimestrielle – sous un format universel, ouvert, accessible et comparable. Ce format est encore en cours de finalisation mais une recommandation initiale est que l’IATI adopte une architecture cybernétique décentralisée, où les bailleurs publient les données sur l’aide financière dans des dossiers pouvant être lus automatiquement sous un format standard XML gratuit, sur des sites Internet publics. L’IATI créera un site Internet et offrira un registre avec des liens avec ces dossiers. Elle créera également des codes d’identité uniques pour localiser facilement les bailleurs et les projets et développera un mécanisme pour notifier les utilisateurs quand seront ajoutées ou modifiées des données sur l’assistance. Le registre peut avoir des fonctions supplémentaires comme celles de vérifier les données, offrir des notifications résumées, des services et des outils pour aider les bailleurs à créer et conserver les dossiers.

En plus des informations sur l’aide financière qui seront mises à disposition avec la phase 1, le conseil de direction a proposé de solliciter les informations suivantes lors des phases 2 et 3 : budgets d’aide financière qui incluent des données sur le financement futur prévu pour chaque pays récepteur, données sur les activités d’aide financière, rapports de suivi et évaluation, situation géographique des projets et informations sur les dépenses d’assistance financière en biens et services. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour faire en sorte que l’IATI réponde aux besoins réels des pays récepteurs, c’est-à-dire pour que les informations sur l’aide financière soient compatibles avec le budget et avec les plans des bailleurs pour les flux futurs de l’assistance et que les conditions qui leur sont liées soient accessibles au public.

Les organisations de la société civile du conseil de direction ont envoyé récemment une lettre à chacun des signataires IATI en leur demandant de continuer leur participation dans l’IATI avant le quatrième sommet sur l’efficacité de l’aide financière, qui aura lieu en novembre 2011. La prochaine réunion du groupe de conseillers techniques sera au Royaume-Uni en octobre et il est attendu qu’un représentant de l’IBP assiste à l’événement. L’IBP est également membre d’un sous-groupe sur les systèmes d’alignement qui espère se réunir le 18 août au secrétariat de l’IATI à Londres.

Pour davantage d’informations, contacter Claudia Elliot [email protected].

Nouveau standard de transparence dans l’industrie de l’énergie et des mines, par le Revenue Watch Institute

Avec l’approbation finale des réformes financières, les Etats-Unis ont adopté un rôle d’avant-garde pour assurer un plus grand niveau de transparence dans l’industrie de l’énergie et des mines et donner aux citoyens et investisseurs de nouveaux outils pour exiger des compagnies et gouvernements qu’ils rendent des comptes sur leurs actions. « Les provisions de la nouvelle loi pour les compagnies du pétrole, du gaz et des mines pour qu’elles rapportent leurs payements aux gouvernements sont la culmination d’une grande campagne organisée par le Revenue Watch Institute (RWI) et la coalition Publish What You Pay (PWYP) pour faire en sorte que les activités des industries extractives soient véritablement transparentes aux Etats-Unis et à l’extérieur », a déclaré Karin Lissakers, directrice du RWI.

En adoptant la mesure de réforme financière, le Congrès des Etats-Unis a voté pour requérir que les compagnies enregistrées auprès de la Commission d’échange et d’assurances (Securities and Exchange Commission, SEC) rapportent publiquement combien elles payent aux gouvernements pour leur accès au pétrole, au gaz et aux minéraux. Le réquisit a été reconnu par le RWI et d’autres membres d’une coalition de développement, de lutte contre la pauvreté, une organisation religieuse et des organisations de droits de l’homme comme un outil très utile pour aider les investisseurs à réduire les risques financiers et doter les citoyens d’informations basiques pour lutter contre la corruption et la pauvreté dans bon nombre des pays les plus riches en ressources naturelles.

« Cette loi établit un nouveau standard plus élevé pour la transparence budgétaire », a déclaré George Soros, fondateur de l’Open Society Institute, un donateur clé du RWI. « Publier les revenus que les gouvernements reçoivent de compagnies de pétrole, de gaz et des mines rendra ces gouvernements plus ouverts et responsables devant leurs citoyens – et rendra également les industries plus transparentes pour les investisseurs. C’est une victoire pour tous ceux qui reconnaissent que la transparence financière est essentielle pour la responsabilisation gouvernementale et corporative ».

Lissakers a déclaré que d’autres nations industrialisées doivent suivre le leadership des Etats-Unis, « les Etats-Unis mettent en œuvre des engagements réalisés avec d’autres nations industrialisées lors des G-8 et G-20 ». « D’autres pays comme l’Allemagne, l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni doivent respecter leur engagement pour promouvoir la transparence dans les industries extractives en adoptant des règles similaires ». Le Stock Exchange de Hong Kong a publié un rapport similaire par pays au début de l’année.

« L’étape suivante logique est que le Conseil international des standards de comptabilité (International Accounting Standards Board, ISAB) universalise le standard adopté par les Etats-Unis », a déclaré Lissakers.  Les standards IASB sont utilisés par 110 pays, à l’exception des Etats-Unis. Le sommet du G-20 organisé en juin 2010 a lancé un appel à « un ensemble de standards améliorés de comptabilité globale de haute qualité ».

L’impact potentiel le plus important de cette loi est son effet sur d’autres marchés d’autres pays pouvant utiliser les nouveaux standards de transparence des Etats-Unis comme modèle d’ouverture pour l’industrie extractive au niveau mondial. A la fin du mois de juillet, la Maison blanche a mentionné l’engagement du gouvernement à « travailler avec d’autres pays pour assurer l’implantation de réquisits d’ouverture similaires sur d’autres marchés financiers ». Les coalitions de PWYP et des journalistes prédisent que les réformes des Etats-Unis donneront lieu à une plus grande transparence mondiale. La coalition PWYP aux Etats-Unis prépare une analyse et des commentaires pour SEC parallèlement à la formulation de réglementations.

Pour davantage d’informations, contacter Robert Ruby à [email protected].

Un outil pour faire le suivi des finances du développement, par  Brooke A. Russell, AidData

Le 24 mars 2010 AidData —  une nouvelle ressource en ligne qui cherche à organiser l’univers de l’aide financière – a lancé une version bêta de la base de données la plus complète du monde sur les finances pour le développement.  AidData se fonde sur des données du OECD Creditor Reporting System, complétées d’informations de quelques bailleurs. En outre, AidData inclut des rapports de projets de nombreux autres bailleurs qui n’ont jamais été systématisés. Avec le lancement de cette version bêta, les experts en développement les chercheurs, les étudiants, les journalistes et les citoyens peuvent désormais utiliser ces données pour informer et promouvoir leur travail.

Actuellement, AidData catalogue quasiment un million de projets de développement financés entre 1945 et 2009, offre un accès à des informations sur 4,2 trillons de dollars dans des flux de finances pour le développement de 87 bailleurs bilatéraux et multilatéraux de manière claire et simple. Les données de plus de la moitié de ces agences de donateurs ne se trouvent pas sur les bases de données existantes et la valeur de ces informations supplémentaires est très importante (comme on peut le voir sur les   posts de aide pour Haití, fuites de pétrole, et aide pour le changement climatique).

Bien que ce site ait été publié il y a peu, il fait déjà du bruit dans les milieux universitaires et politiques. Depuis son lancement, AidData travaille pour promouvoir l’utilisation de données sur l’aide financière de différentes manières incluant de nouvelles applications comme le « geocoding » et le « crowdsourcing. »  De fait, AidData vient de réaliser une géo-codification de plus de 1200 projets de développement conjointement à la Banque mondiale, ce qui permettra aux utilisateurs d’analyser des projets au niveau sous-national pour faire le suivi du flux de ressources (comme dans le cas du Kenya et du Mozambique).

Pour le moment, AidData ne fait pas le suivi des finances de développement issues d’oeuvres de charité privées ou de fondations, mais prévoit de le faire bientôt. AidData ajoutera davantage d’informations d’autres gouvernements donateurs et d’organisations multilatérales et cherche à obtenir de meilleures informations sur l’aide extérieure de Chine, d’Iran, de Libye, de Russie et du Venezuela.

Para explorer AidData, aller sur: http://www.aiddata.org.  Si tu as besoin d’aide pour commencer à utiliser cette base de données, regarde cette video.  Pour davantage d’informations, des commentaires ou des questions, bien vouloir contacter  [email protected].

Une proposition de loi sur le secret en Afrique du Sud affecte le droit à l’information, Hopolang Selebalo, Institut d’études de sécurité

Les législateurs du Parlement d’Afrique du Sud se sont engagés sur un chemin qui contredit la Constitution du pays et qui peut affecter la transparence, promouvoir la corruption et nuire au travail d’organisations de la société civile (OSC) et des médias. La proposition de loi sur la protection de l’information – connue également comme la Proposition sur le secret – cherche à protéger les secrets d’Etat légitimes et à remplacer une ère offensive de législation apartheid. Cependant, beaucoup croient que la proposition de loi non seulement créera un cloaque de secret sur les informations que le public a le droit de connaître, mais contredira également les lois d’accès à l’information déjà existantes.

Ces lois reflètent et contribuent à l’engagement pour une gouvernance ouverte et responsable reconnue mondialement. Lors de l’édition 2008 de l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP, une étude indépendante et comparative qui mesure la transparence, la participation et la surveillance globale du budget, l’Afrique du Sud occupait la deuxième place sur 84 pays, offrant un modèle pour les gouvernements des pays développés et en voies de développement. Conformément à l’Enquête, « la qualification de l’Afrique du Sud  […] montre que le gouvernement offre au public d’importantes informations sur le budget du gouvernement central et les activités financières durant l’année budgétaire ». L’accès à l’information publique budgétaire permet aux citoyens et OSC de participer de façon significative aux décisions budgétaires, d’exiger du gouvernement qu’il rende des comptes, de contrôler la corruption et d’améliorer la prestation de services.

Sous cette proposition de loi, tout organe gouvernemental a la possibilité de classer des informations publiques comme secrètes, incluant des informations sur la prestation de services au nom de l’intérêt national ou de la sécurité du pays. Ces termes, dont la définition est bien large, peuvent promouvoir la sur-classification et restreindre de façon importante l’accès à l’information sur comment le gouvernement gère les ressources publiques pour les OSC, les médias et le public. La loi affectera non seulement l’accès à l’information budgétaire; elle peut aussi restreindre l’accès aux informations commerciales dans les mains du gouvernement. Ceci peut générer des irrégularités et compliquer la responsabilisation des entreprises et du gouvernement, conduisant à l’inefficacité et à la corruption. Les fonctionnaires publics ont un pouvoir discrétionnaire important en termes de classification et n’ont pas besoin de donner de motif pour classer des informations pouvant être d’intérêt public. Finalement, la proposition de loi ne fournit pas de mécanisme indépendant de vigilance pour empêcher que des informations d’intérêt public se convertissent en informations classées.

Pour ce qui a trait à comment le gouvernement gère l’argent public, l’accès aux informations d’Etat permet aux OSC de participer aux débats budgétaires, de proposer des politiques alternatives, de surveiller l’utilisation de fonds alloués pour la prestation de services de base et maintenir le public informé sur les dépenses gouvernementales. La proposition de loi menace les OSC et leur capacité à participer efficacement avec le gouvernement aux décisions budgétaires, aux politiques publiques et aux activités de veille avec le risque d’être emprisonnées pour le simple fait de posséder des informations classées.

Afin de promouvoir la transparence et la gouvernance responsable et efficace en Afrique du Sud, l’accès à l’information est impératif. Même s’il est raisonnable pour l’Etat de contrôler les informations avec un impact sur la sécurité nationale, ce dernier doit faire attention à ne pas affecter la démocratie en le faisant. 150 OSC sud africaines et internationales ont formé une solide coalition sur le droit à l’information pour faire pression sur les législateurs et défendre les valeurs constitutionnelles du pays.

Pour davantage d’informations, aller sur http://www.r2k.org.za ou contacter Hopolang Selebalo [email protected].

Rejoints le Partenariat budgétaire international et signe la pétition Demande à ton gouvernement pour protéger l’accès à l’information ici.

Les conclusions de l’analyse budgétaire gagnent un cas judiciaire sur le droit à l’éducation des enfants à Buenos Aires, en Argentine, par Martin Sigal et Dalile Antúnez, Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia

La ville de Buenos Aires, en Argentine, était un district fédéral jusque 1996 quand elle a obtenu son autonomie et s’est convertie en province (Etat). A ce moment, la ville a également décrété sa constitution, qui reconnaît l’éducation comme un droit fondamental et établi un système éducatif engagé dans le principe d’égalité des chances pour tous. Ces provisions obligent la ville à assurer et financer une éducation publique, libre et laïque à tous les niveaux, en commençant avec les enfants âgés de 45 jours.

L’Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ, Association civile pour l’égalité et la justice), une organisation de la société civile basée à Buenos Aires, a développé un programme pour mettre la ville à l’épreuve pour l’iniquité dans l’éducation, surtout concernant la discrimination socioéconomique. L’ACIJ a observé que des milliers de bébés et enfants âgés de 45 jours à 5 ans ont été exclus chaque année de l’école pré-primaire. La ville a argumenté qu’il n’y avait pas suffisamment de places dans les écoles publiques pour accueillir ces enfants. Cependant, l’analyse budgétaire de l’ACIJ a révélé que la ville avait sous-exécuté des ressources allouées par la législature locale spécifiquement à l’infrastructure, incluant la construction de nouvelles écoles et l’entretien de celles déjà existantes.

En 2006, l’ACIJ a présenté un cas collectif au nom de 6047 enfants exclus des écoles publiques. L’argumentation de l’ACIJ s’est basée sur les points suivants:

• La violation du droit à l’éducation des enfants;
• Le fait que le droit à mener une vie autonome, conformément à l’Article 19 de la Constitution, s’est vu affecté par la négligence à offrir une éducation de base puisque la possibilité pour les individus de réussir dans la société dépend de l’accès à une éducation adaptée; et
• Des opportunités non équitables d’emploi pour les enfants exclus des écoles, en comparaison de ceux qui y vont.

Exclure les enfants des écoles publiques a eu un plus grand impact sur ceux économiquement vulnérables puisque leurs parents ne peuvent payer une école privée. Leur dépendance au système scolaire étatique a justifié l’argument de discrimination sur la base du traitement inégal des enfants moins privilégiés.

L’ACIJ a utilisé l’analyse des budgets pour montrer la sous-exécution consistante des ressources sur les cinq dernières années. De 2002 à 2005, la ville de Buenos Aires n’a pas dépensé une moyenne de 32.3% des ressources allouées pour les infrastructures, malgré le déficit d’infrastructures de la ville. Des rapports de l’office d’audit général montrent qu’en 2003, 63% du budget alloué aux infrastructures, à l’entretien et à l’équipement ont été sous-exécutés. Le manque d’investissements en infrastructure a eu un impact direct sur des milliers d’enfants qui n’ont pu aller à l’école.

Le juge de la Cour de première instance a établi que l’Etat doit offrir une éducation gratuite aux bébés et enfants âgés de 45 jours à 5 ans et a ordonné au gouvernement de la ville d’informer la Cour dans un délai de 30 jours sur les progrès des chantiers inclus dans le cas. A été requis l’envoi des plans de construction avec une capacité suffisante pour satisfaire les demandes des enfants exclus dans un délai de 90 jours. A également été requise la présentation d’informations désagrégées par district scolaire avec les noms et adresses des écoles, le nombre de classes et d’enfants par classe, avec des informations sur l’état et les dates de finalisation des chantiers avant 2010.

La décision finale a reposé sur l’argument selon lequel la ville a établi à travers sa constitution le droit à l’éducation, lequel inclut l’obligation à mettre en application progressivement ce droit en utilisant le maximum de ressources disponibles. Cette obligation d’assurer l’accès à une éducation appropriée pour tous les enfants a été renforcée par le droit à mener une vie autonome. Bien que le gouvernement ait argumenté qu’il avait adopté des mesures pour garantir le droit à l’éducation, les preuves de la sous-exécution présentées par l’ACIJ ont démontré que le problème de l’accès inégal aux opportunités éducatives dans la ville n’était pas un problème de manque de ressources mais aussi d’une administration inefficace.

Dans les cas de droits sociaux comme celui-ci, les gouvernements ont pour habitude d’argumenter qu’ils adoptent des mesures progressives pour appliquer les droits mais qu’ils sont limités par le manque de ressources. Dans ce cas, le budget pour l’éducation ne diminuait pas année après année; au contraire, les ressources pour l’éducation ont augmenté petit à petit. Ce qui indique que le problème principal concernait les niveaux élevés de sous-exécution.

Ce cas souligne l’importance d’analyser non seulement les allocations des budgets gouvernementaux mais aussi le degré d’efficacité dans les dépenses des ressources. Souvent, les inévitables pressions politiques et l’opinion publique durant les débats budgétaires conduisent à des assignations qui parfois ne correspondent pas aux priorités réelles du gouvernement et que le gouvernement finalement ne soutient pas. Les assignations peuvent refléter les priorités de gouvernements antérieurs et bien que le gouvernement en place ne partage pas ces priorités, cela peut se répercuter sur la réduction de certaines dépenses. L’absence d’engagement concernant des allocations spécifiques conjointement à des besoins financiers pouvant surgir au cours de l’année fiscale peuvent conduire à la sur ou sous-exécution de ressources.

Le cas de Buenos Aires confirme l’importance d’analyser les budgets pour évaluer les engagements gouvernementaux pour l’application de droits. L’analyse par l’ACIJ des fonds assignés au budget des infrastructures scolaires offre des preuves essentielles pour questionner le gouvernement, améliorer la qualité de la révision judiciaire du cas et informer la décision de la Cour avec des données pertinentes et concrètes.

Pour davantage d’informations, contacter Martin Sigal [email protected].

Le suivi des dépenses gouvernementales en Turquie met à jour des investissements insuffisants pour les enfants, les jeunes, les femmes et les handicapés, par Jay Colburn, International Budget Partnership

La Plateforme “Public Expenditure Monitoring Platform, PEMP”, conformée par 30 organisations de la société civile (OSC), a organisé récemment un exercice de suivi des dépenses publiques en Turquie qui se concentre sur la protection sociale et les droits des femmes, des enfants, des jeunes et des handicapés. L’exercice inclut une session sur la suivi budgétaire y un campement de surveillance des dépenses publiques lors de lequel des groupes de travail plus petits surveillent et analysent les dépenses par secteur. Les participants ont consolidé leur analyse et ont envoyé les résultats aux membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Les conclusions de l’exercice de suivi des dépenses PEMP ont montré l’insuffisance des dépenses de protection sociale (11% du PIB, alors que la moyenne européenne est de 26%), c’est-à-dire pour les services sociaux, l’assurance chômage et la santé. Les dépenses de service social se sont dirigées surtout vers les personnes avec un emploi formel, ce qui aggrave l’iniquité pour les personnes sans emploi, ou travaillant dans le secteur informel et exclues socialement. L’exercice présent des éléments qui justifient l’argument selon lequel le fonds d’assurance chômage doit élargir sa couverture et rendre son processus d’éligibilité plus transparent pour que les fonds soient dépensés de façon appropriée et efficace. L’effort de suivi des dépenses a également révélé que les services de santé, tout comme le soutien aux chômeurs, restent sous-financés et inaccessibles à certains segments de la société comme les chômeurs et de nombreuses femmes.

Les participants ont également contrôlé combien était dépensé pour des groupes sociaux spécifiques, comme les enfants, les jeunes et les handicapés. Dans un pays où 38% de la population a moins de 18 ans, seuls 3% du PIB sont consacrés à des programmes et services, incluant l’éducation, dirigés vers les enfants. Alors que le budget pour l’Agence des services sociaux et de la protection de l’enfance est censé augmenter dans les prochaines années, il est prévu que les dépenses annuelles par enfant diminuent de 1000 lires turques (environ 650$) d’ici 2014. Les dépenses consacrées au soutien des jeunes sont également très faibles et doivent se concentrer sur les services judiciaires juvéniles au lieu des sports et de l’éducation.

Les conclusions du contrôle des dépenses du PEMP notent également le manque de politiques et de dépenses pour les handicapés. Le niveau actuel de soutien de la part de l’institution de sécurité sociale pour les personnes pauvres avec un handicap reste insuffisant. Le PEMP soutient que tous les groupes de handicapés doivent être rattachés à un système formel de sécurité sociale sans aucun réquisit de contribution et que ceci soulagera certaines des iniquités existantes.

L’exercice de suivi conclut que de manière générale les dépenses publiques pour la protection sociale des enfants, des jeunes et des handicapés doivent augmenter pour fournir un soutien approprié et équilibrer certaines des iniquités de la société turque.

Pour en savoir plus sur l’exercice de suivi des dépenses publiques, aller ici.

Pour davantage d’informations sur les groupes qui font partie du PEMP, aller sur leur site Internet ici ou contacter Nurhan Yenturk [email protected].

Analyse budgétaire sous l’angle des droits pour améliorer le logement social en Irlande du Nord, par Jennie Finlay, Projet d’analyse des budgets de QUB

Ce projet de deux ans — Analyse budgétaire et avancées des droits économiques et sociaux en Irlande du Nord – cherche à développer une méthodologie pour évaluer la mise en application par le gouvernement des obligations d’offrir des ressources conformément à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels. L’équipe du projet se trouve au sein de l’Ecole de droit de l’Université de Queens Belfast et vient de publier sa première étude de cas dans laquelle elle applique cette méthodologie sur la base des droits sociaux et économiques pour le logement social en Irlande du Nord.

L’étude clarifie les obligations légales internationales concernant l’utilisation des ressources dans le contexte du droit au logement digne. Elle se base sur des commentaires et affirmations du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels; sur la jurisprudence comparative et de l’université pour expliquer les implications budgétaires de concepts clés liés des droits de l’homme, comme la mise en application progressive, le maximum de ressources disponibles, l’équité et la non discrimination, le minimum d’obligations basiques. Le cadre appliqué au droit au logement digne se fonde sur un document que le projet publiera cette année.

En plus de démontrer de quelle façon un cadre budgétaire de droits peut s’appliquer dans la pratique, la recherche cherche à informer et influencer le débat sur les politiques de logement et sur les budgets en Irlande du Nord. Le rapport se concentre sur le secteur social, c’est-à-dire le logement financé publiquement, qui joue un rôle très important pour faire en sorte que les foyers aux faibles revenus en Irlande du Nord bénéficient du droit au logement digne. L’analyse porte une attention particulière au changement néolibéral dans la politique économique et sociale qui a encouragé l’Etat à vendre un grand nombre d’unités habitationnelles à des résidents à des prix avec remise (subventionnant la propriété) et promouvant le manque d’investissements à long terme dans le logement d’intérêt social en Irlande du Nord. La hausse ces 10 dernières années des listes d’attente pour le logement d’intérêt social et des personnes sans foyer est la preuve d’incapacité à satisfaire les demandes de logement. Sous l’angle des droits de l’homme, cela représente un échec de la mise en application progressive du droit à un logement digne.

Le rapport montre que le niveau de financement pour de nouveaux projets de construction n’a pas augmenté progressivement conformément aux besoins croissants de logements. En outre, l’étude souligne différents points en relation avec des aspects spécifiques du budget pour le logement d’intérêt social en Irlande du Nord. Ceux-ci incluent l’utilisation d’un modèle de financement public-privé à travers lequel des associations privées non lucratives reçoivent des prêts privés pour financer la construction du logement social. Concernant le maximum disponible de ressources, la recherche questionne la capacité des associations de logement de:

• réaliser des économies d’échelle;
• faire des prêts à des taux favorables dans le difficile contexte financier;
• acquérir de complexes capacités pour offrir des logements d’intérêt social à grande échelle.

Le rapport a été diffusé lors d’un événement auquel ont assisté des membres de la société civile et différents experts sur le droit au logement en Irlande du Nord, incluant le ministère responsable du logement social, qui a fait l’éloge du rapport. Le projet sur l’analyse budgétaire et les avancées des droits économiques et sociaux en Irlande du Nord a été financé par Atlantic Philanthropies.

Pour lire l’étude de cas, aller sur le site du projet.

Pour davantage d’informations, contacter Jennie Finlay [email protected].

L‘impact de la crise économique mondiale sur les budgets des pays aux faibles revenus, par Katerina Kyrili et Matthew Martin, Oxfam

Le rapport récent de Oxfam intitulé The Impact of the Global Economic Crisis on the Budgets of Low-Income Countries examine les dépenses de pays de faibles revenus (Low Income Countries, LICs) pour atteindre les objectifs de développement du millénaire (ODM).  La crise économique mondiale a créé un grand vide déficitaire de $65bn dont un tiers seulement a été pris en charge par l’aide financière. Comme conséquence, de nombreux LICs réduisent les dépenses aux ODM (spécialement ce qui concerne l’éducation et la protection sociale), souscrivant des prêts internes très coûteux et augmentant les impôts. Le rapport explique ce qu’ont fait 56 LICs en 2009 et ce qu’ils prévoient de faire en 2010 pour combattre la crise, protéger les plus pauvres et relancer les avancées vers les ODM. Le rapport invite également 1) la communauté internationale à souscrire de nouveaux engagements sur l’assistance durant le sommet du millénaire en 2010, 2) le FMI à promouvoir que les LICs dépensent davantage pour réaliser les ODM, combattre le changement climatique et rapporter régulièrement sur ces dépenses, et 3) les gouvernements des LICs à augmenter les dépenses pour la protection sociale et l’éducation; augmenter les impôts sur les revenus, la propriété et les investissements étrangers; et lutter contre l’évasion fiscale.

Pour lire le rapport complet, aller sur: http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/impact-global-economic-crisis-lic-budgets-0710.pdf

Où va notre argent? Priorités et progrès dans le budget de la santé d’Afrique du Sud, par Saranne Durham et Len Verwey, Idasa

Les défis de grande échelle auxquels est confronté le secteur santé sud-africain amènent à se demander si ce secteur est une priorité du gouvernement et s’il accomplit des progrès. Actuellement, l’Afrique du Sud a les niveaux de mortalité infantile et de mortalité maternelle les plus élevés, et le niveau d’espérance de vie le plus faible des pays avec des PIB par habitant similaires (comme le Brésil, le Botswana, le Costa Rica, le Mexique et la Namibie). En Afrique du Sud, le système de santé public répond de plus en plus aux gens pauvres tandis que le système privé coûteux répond à une minorité des citoyens.

L’Afrique du Sud reste à la traîne concernant son engagement dans la Déclaration d’Abuja à allouer 15% du budget public à la santé. Ceci malgré l’impact négatif du système de santé inefficace sur la société et l’économie sud-africaines. La santé comme pourcentage du total des allocations budgétaires provinciales est significative – en dépit de ce que montre le budget national consolidé – et sont assignées des augmentations croissantes au secteur santé chaque année.

Une analyse des progrès dans les budgets de santé en Afrique du Sud montre que l’augmentation dans les assignations de la santé publique se rapproche généralement, et dépasse même le niveau de croissance économique. Cependant, le budget doit prioriser la santé avec l’augmentation de ressources; ce qui est particulièrement vrai dans un pays comme l’Afrique du Sud, confronté à des défis dans ce secteur.

Bulletin de la “Local Government and Public Service Reform Initiative”

LGI Announce est un bulletin avec plus de 2500 abonnés publié par la Local Government and Public Service Reform Initiative (LGI, Initiative de réforme du service public et du gouvernement local) de l’Open Society Institute. Le bulletin inclut des sections sur des conférences, des demandes pour écrire des travaux, des opportunités professionnelles, des publications, des ressources et informations sur des projets nouveaux et innovants sur des thèmes de gouvernance, incluant ceux que soutient LGI. Pour s’abonner ou avoir accès aux derniers exemplaires, aller sur: http://lgi.osi.hu/newsletters.php.

Nouveau site Internet sur le travail des droits de l’homme dans le monde

Le “International Human Rights Internship Program” (IHRIP) — membre de ESCR-Net et faisant partie de l’initiative sur les budgets et les DESC – a récemment lancé un site Internet consacré au travail budgétaire des droits de l’homme: Human Rights Budget Work Around the World. Le site se concentre sur les droits économiques et sociaux, mais tente de couvrir plus largement des thèmes budgétaires pour l’avancée des droits civils et politiques. Le site est disponible en anglais mais sera prochainement disponible en espagnol et en français. Pour partager des informations ou des stratégies avec d’autres activistes des DESC, s’inscrire au groupe Budget Analysis and ESCR Discussion

Renforcement du réseau budgétaire: troisième réunion de la  Partnership Initiative en Siem Reap, Cambodge, par Manuela Garza, International Budget Partnership

Il y a presque quatre ans, l’International Budget Partnership (IBP) a commencé une réflexion stratégique sur comment soutenir le travail budgétaire de la société civile dans le monde. Au centre de cette réflexion, il y a l’objectif d’impulser ce travail à un niveau plus avancé et de se concentrer sur l’impact potentiel de l’analyse et l’incidence des budgets dans la vie des personnes pauvres et marginalisées.

L’IBP et ses pairs savent que pour avoir un impact réel et durable, le nombre d’organisations de la société civile (OSC) qui utilisent l’analyse et l’incidence budgétaires pour faire progresser les agendas sociaux doit croître et les efforts doivent être consolidés. Une des premières démarches essentielles de l’IBP, pour atteindre cette explosion d’incidence, a été la création de la Partnership Initiative (PI).

Aujourd’hui, la PI est une composante du travail de l’IBP et soutient des OSC dans 20 pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie avec des ressources, des apprentissages et des opportunités pour créer des réseaux et offrir une assistance technique. En juin, la troisième réunion de la PI à Siem Reap, au Cambodge, a illustré la formation et la croissance d’un réseau global solide et vibrant d’OSC et de mouvements sociaux engagés pour changer la vie des personnes à travers des activités budgétaires visant un impact réel.

La réunion au Cambodge a consolidé la formation d’un réseau de collaboration. Les réunions antérieures à Washington, D.C. (2008) et à Río de Janeiro (2009) ont été les premières étapes pour créer l’initiative et le réseau, qui alors était moitié moins grand et moins fort. Au Cambodge, plus de 80 représentants de 40 organisations faisant partie de la PI se sont réunis pour échanger des histoires de succès, de défis et de frustration dans leur travail pour influencer les politiques publiques et les budgets. Les participants de trois continents ont partagé des expériences, des perspectives et des idées en quatre langues au cours de cinq jours de sessions plénières très actives et de groupes de travail interrégionaux. A partir de ces expériences, les partenaires se sont fait des alliés et des collègues – et se sont rendu compte qu’ils n’étaient pas seuls dans leur lutte et qu’il est possible d’obtenir un plus grand impact social en impulsant leurs stratégies individuelles et en développant des efforts conjoints au niveau international.

Les participants ont trouvé différents espaces hors de l’agenda établi pour formuler des agendas bilatéraux et multilatéraux. Les collègues de Cambodge, d’Indonésie et des Philippines se sont mis d’accord pour former un groupe de travail régional pour apprendre du travail de tous et accroître leurs connaissances sur le travail budgétaire dans la région. Les 17 organisations africaines ont dépassé les barrières de la langue pour initier une discussion régionale permanente et se sont mis d’accord pour créer un listserv comme première étape pour continuer à dialoguer. Les neufs organisations de l’Inde ont poursuivi leurs conversations sur la formulation d’un agenda commun au niveau national et ont utilisé la réunion pour échanger des expériences avec les participants des autres pays. La réunion a également offert aux collègues d’Amérique latine un espace pour approfondir leurs relations et identifier des thèmes en commun avec les efforts d’incidence régionale en cours.

La réunion au Cambodge s’est concentrée sur la gestion du réseau et sur les opportunités d’apprentissage horizontal pour les participants, activités qui sont au centre de la mission de la PI. Pour le personnel de l’IBP et de la PI, cette réunion a concrétisé un objectif qui avait commencé comme un idéal. L’équipe de la PI espère contribuer à la création d’une véritable explosion d’incidence et se tient prête à affronter avec enthousiasme les prochains défis!

Pour davantage d’informations, contacter Manuela Garza [email protected].