Newsletter No. 54 – French

La transparence budgétaire et les Objectifs de développement du millénaire (ODM)

Combien dépensent les gouvernements pour les ODM.  Pétition pour exiger la transparence budgétaire, par Helena Hofbauer, International Budget Partnership

L’analyse et l’incidence budgétaires peuvent combler le vide de responsabilisation, par Manuela Garza, International Budget Partnership

Les fonctions et responsabilités du gouvernement et des budgets qui rendent des comptes

Une révision du Fonds monétaire international sur les Institutions du budget et activités fiscales dans les pays aux faibles revenus, par Diego

Angemi, expert en développement international

Quel est le problème des fonds de développement des circonscriptions, par Albert van Zyl, International Budget Partnership

Budgets et santé

Des activistes cherchent à améliorer les dépenses pour la santé maternelle au Nigeria, par Abdulhamid Abdullahi Bagara et Zainab Muhamad Dayyab, Community Health & Research Initiative

Equité en santé et observatoire des droits à Maharashtra, par Nilangi Sardeshpande, Support for Advocacy and Training to Health Initiatives

Etudes de cas sur l’impact de l’analyse et l’incidence budgétaires de la société civile

Reconstruction suite au séisme au Pakistan: le cas de la campagne de la Fondation Omar Asghar Khan, par Dr.  Pervez Tahir

Réformes pour la qualité de l’éducation: le cas de la campagne de HakiElimu de 2005-2007 par Ayub Rioba et Debbie Budlender

Afrique du Sud: la société civile utilise l’analyse et l’incidence budgétaires pour améliorer les vies des enfants pauvres, par Neill Overy

Nouvelles publications

Guide citoyen pour le budget, par Marijana Bađun, Institute of Public Finance

La fin de l’assurance? L’assurance populaire du Mexique, 2001-2007, par Jason M.  Lakin, International Budget Partnership

Budget, Etat et gens: processus budgétaire, société civile et transparence en Angola, par Jan Isaksen, Inge Amundsen, et Arne Wiig, avec Cesaltina Abreu, Chr.  Michelsen Institute

Applications pratiques pour un agenda d’efficacité de l’aide financière.  Eléments pour l’harmonisation des informations de l’aide avec les budgets nationaux des pays récepteurs, par Samuel Moon avec Zachary Mills

 Combien dépensent les gouvernements pour les ODM.  Pétition pour exiger la transparence budgétaire, par Helena Hofbauer, International Budget Partnership

La campagne “Ask Your Government” part d’un effort pour étudier ce qui se passe quand les citoyens demandent à leur gouvernement des informations budgétaires spécifiques liées à des questions de développement, notamment des thèmes liés aux objectifs de développement du millénaire (ODM).  Ces quatre derniers mois, des organisations de la société civile de 84 pays ont posé à leur gouvernement, simultanément, six questions aux ODM 5, 7 et 8.  [1] Deux de ces questions portaient sur les dépenses pour la formation de sages-femmes et l’acquisition de médicaments pour réduire la mortalité maternelle.  Deux questions se sont concentrées sur le caractère prévisible et volatile de l’assistance pour le développement et les deux dernières questions portaient sur les dépenses gouvernementales pour les agences de protection environnementale et les alternatives aux énergies fossiles.

Sans accès du public aux informations budgétaires sur les actions du gouvernement pour atteindre les ODM, les citoyens, organisations de la société civile et autres acteurs, incluant même l’ONU, ne sont pas en mesure d’exiger des gouvernements et bailleurs qu’ils rendent des comptes.  Dans l’antichambre du sommet des ODM en 2010, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a publié récemment un plan d’action conjointe “Joint Action Plan” qui souligne l’intention de garantir une plus grande responsabilisation dans le processus pour atteindre les ODM 4 et 5.

Nous pensons que le Secrétaire général a l’opportunité, nouvellement, de montrer son leadership vers la réalisation d’idéaux inclusifs que sont les ODM.  Ses plans d’actions et appel à une plus grande responsabilisation peuvent être renforcés en incorporant les réquisits pour que les gouvernements fournissent des informations budgétaires exhaustives et détaillées sur leurs engagements pour le développement.  Ceci peut être réalisé lors du prochain sommet ODM des Nations unies avec les actions suivantes:

• Requérir que les pays incluent de façon consistante des informations budgétaires supplémentaires dans les rapports annuels par pays sur les ODM.  Aujourd’hui, les gouvernements doivent générer des indicateurs de leurs progrès vers les ODM sous le système de l’ONU DevInfo (une plateforme électronique pour rassembler et générer des informations statistiques spécifiquement liées aux progrès des ODM).  Les informations budgétaires devant être requises doivent inclure les allocations budgétaires et les dépenses dans des interventions clés liées à ces indicateurs.
• Requérir que tous les rapports régionaux et internationaux incluent des informations budgétaires annuelles sur les efforts gouvernementaux pour atteindre chaque objectif de 2011 à 2015.
• Inclure des mesures sur la transparence budgétaire comme l’Indice du budget ouvert, comme un indicateur du progrès vers la réalisation des ODM.
• Offrir un soutien technique aux gouvernements sur comment satisfaire ces réquisits en rapportant des informations budgétaires dans le cadre des activités d’assistance technique pour le suivi des ODM.
• Requérir que les pays donateurs publient des informations sur leur financement pour les ODM.

Pour davantage d’informations, contacter Helena Hofbauer [email protected]

[1] L’effort est coordonné par le “International Budget Partnership” avec la collaboration de 84 organisations pairs au niveau national et 11 au niveau international –  White Ribbon Alliance, Family Care International, Averting Maternal Death and Disability Program à l’Université de Columbia; Publish What You Fund, Oxfam USA, Oxfam Novib, Development Initiatives; World Resources Institute, International Institute for Sustainable Development, Access Info Europe, et le Center for Law and Democracy.

L’analyse et l’incidence budgétaires peuvent combler le vide de responsabilisation, par Manuela Garza, International Budget Partnership

Dans le cadre du processus des Objectifs du millénaire des Nations unies (ODM), les gouvernements ont fait de la mortalité maternelle une priorité politique.  Cependant, cette priorité n’est pas toujours reflétée dans les budgets des gouvernements et dans la prestation de services.  Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le gouvernement ne peut respecter ses obligations, comme le manque de volonté politique, l’insuffisance des ressources ou le manque de mécanismes formels de responsabilisation.  Les citoyens et organisations de la société civile (OSC) peuvent jouer un rôle actif en demandant des comptes à leur gouvernement sur la gestion des ressources publiques pour répondre à leurs priorités politiques.  Ils peuvent également surveiller et accélérer le processus vers les objectifs de développement à travers l’analyse et l’incidence budgétaires.  Dans le cas de la mortalité maternelle, les citoyens et OSC peuvent

• analyser des tendances dans les dépenses publiques pour la santé en les comparant à d’autres politiques, engagements et besoins;
• faire le suivi de fuites dans le flux de ressources d’un niveau du gouvernement au suivant pour voir quelle part des assignations d’origine est parvenue à destination (quelque chose de particulièrement important dans les systèmes décentralisés);
• surveiller l’acquisition de biens et la prestation de services comparativement aux allocations budgétaires, à travers des outils comme le suivi des dépenses;
• vérifier si les services de santé reflètent les dépenses rapportées, incluant la qualité et la quantité de la prestation de services, à travers des outils comme les audits sociaux; et
• utiliser des techniques d’analyse comme “le devis” pour estimer le coût spécifique de services nécessaires ou évaluer si ces services ont été budgétés de façon appropriée.

Ces activités peuvent être très efficaces.  Le suivi du flux de ressources et des dépenses peut contribuer à réduire les mauvaises gestions et la corruption.  La participation citoyenne à travers le processus budgétaire non seulement implique des personnes directement dans des décisions qui affectent leur vie mais peut aussi modifier l’équilibre de pouvoir entre le gouvernement et ses citoyens.  Cela peut également renforcer la capacité citoyenne pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur ses engagements.

Dans le cadre de la campagne de l’IBP “Ask Your Government,” des OSC de 84 pays ont sollicité des informations de leur gouvernement sur la part de leur budget alloué pour atteindre les objectifs de développement, comme améliorer la mortalité maternelle.  En juin 2010, seuls 27 pays ont offert certaines informations sur leur investissement dans des interventions d’urgence liées à la santé maternelle.  Ces résultats préliminaires indiquent qu’avec seulement cinq ans supplémentaires pour atteindre les ODM, la lutte contre la mortalité maternelle doit être encadrée en termes budgétaires.

La société civile doit engager les gouvernements pour les pousser à offrir des informations budgétaires exhaustives.  Les OSC peuvent demander non seulement plus de ressources, mais aussi des assignations durables qui soient dépensées avec efficacité et transparence.  L’utilisation efficace de l’analyse et l’incidence budgétaires peut aider la société civile à combler le vide dans des nombreux pays en surveillant et demandant des améliorations de la façon dans les gouvernements dépensent l’argent public pour réduire la mortalité maternelle et lutter contre la pauvreté.

Pour davantage d’informations sur la campagne de l’IBP “Ask Your Government,” aller sur: https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/major-ibp-initiatives/international-advocacy/ask-your-government/.

Une révision du travail du Fonds monétaire international sur les institutions du budget et les activités fiscales dans les pays aux faibles revenus, par Dr.  Diego Angemi, économiste en développement

Le Fonds monétaire international (FMI) a publié récemment “Budget Institutions and Fiscal Performance in Low-Income Countries,” qui s’intéresse à la formulation d’indicateurs multidimensionnels à utiliser dans l’analyse de la qualité des institutions budgétaires dans les pays aux faibles revenus.  Ces indicateurs permettent d’évaluer le fonctionnement fiscal de pays de faibles revenus comparativement à celui de pays aux revenus moyens conformément à leurs arrangements institutionnels pour une activité fiscale saine.

L’analyse est un apport important aux éléments théoriques et empiriques qui suggèrent que les arrangements institutionnels qui gouvernent les processus budgétaires ont un impact positif sur les résultats fiscaux.  Plus spécifiquement, l’étude indique que «pour les pays aux faibles revenus, les processus budgétaires qui facilitent le suivi externe sont des mécanismes plus fiables pour assurer des réponses fiscales appropriées que les procédures qui facilitent l’auto-surveillance du gouvernement.  Ceci peut refléter l’absence de poids et contrepoids institutionnels pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur son observation (et respect) des règles et contrôles du budget.  C’est-à-dire que les poids et contrepoids procéduraux dans le budget – en l’absence de poids et contrepoids dans le système politique – ne sont pas effectifs.  Une autre implication possible de ce fait est que dans les pays aux faibles revenus, une plus grande centralisation du budget dans les mains dans l’exécutif – en l’absence de réquisits forts de transparence et vigilance publique – peut être contre-productive pour la discipline fiscale.»

Le débat sur la transparence gouvernementale est peu commun dans de nombreux pays de faibles revenus, malgré l’importance de l’accès à l’information budgétaire pour discuter de si le budget travail en faveur des nécessités des gens.  Le Malawi offre un exemple d’une nation dans laquelle les pouvoirs excessifs de l’Etat ont neutralisé l’efficacité indépendante d’autres institutions politiques et étatiques, comme les partis politiques, le parlement, le pouvoir judiciaire et les services de sécurité.  [1]

Le Président du Malawi a annoncé récemment que le «Youth Enterprise Development Fund» sera alloué à des membres de son parti politique et l’achat d’un jet présidentiel l’année passée suggère une absence chronique de transparence dans le processus budgétaire.  En outre, la fonction parlementaire semble être sujette à la volonté du chef de l’Etat, comme l’indique la tendance à promouvoir des débats parlementaires uniquement quand le résultat est une conclusion donnée pour établie.  Quand le parti au pouvoir, le “Democratic Progressive Party” (DPP) n’a pas obtenu la majorité parlementaire dans les années fiscales 2007-08 et 2008-09, les révisions budgétaires ont été implantées avant l’approbation du budget.  Alors que pour l’année fiscale 2009-10, quand le DPP a obtenu la majorité, a été suivi le processus d’approbation législative comme l’indique la loi.

Les autres facteurs qui empêchent le débat politique au Malawi incluent des structures politiques hiérarchiques, des déséquilibres de pouvoir et une acceptation de la subordination de ceux au pouvoir.  La hiérarchie et le manque d’équité sont des choses habituelles dans les relations sociales, ce qui explique pourquoi au Malawi – et dans de nombreux autres pays de faibles revenus – le budget est reçu comme une instruction plutôt que comme un instrument pour le débat public.

Ceci suggère que la demande interne de transparence budgétaire n’existe pas dans ces contextes ; au lieu de cela, sa demande provient des réquisits des bailleurs.  Ainsi, l’analyse des auteurs sur la relation entre les institutions budgétaires et l’activité fiscale dans les pays de faibles revenus passe l’épreuve de la vérification empirique.  Cependant, leur analyse n’explique pas les types d’interventions non traditionnelles nécessaires pour établir des poids et contrepoids plus efficaces capables d’exiger du gouvernement qu’il rende des comptes sur l’observation et le respect des règles et contrôles du budget.

Cette limite est importante pour essayer de démêler les dynamiques de l’activité fiscale dans les pays de faibles revenus.  Les mesures traditionnelles pour promouvoir des mécanismes de contrôle de qualité, c’est-à-dire les conditionnalités liées à l’assistance dans les processus budgétaires, résultent généralement en des pratiques d’opacité.  Une des conditionnalités les plus communes et importantes pour les gouvernements récepteurs est l’adoption d’un programme économique du FMI.  Ces programmes offrent des évaluations régulières de la gestion macroéconomique et fiscale.  En plus de déterminer si les gouvernements sont éligibles pour recevoir un financement pour leurs prêts du FMI, ces évaluations servent comme mécanismes catalyseurs pour d’autres engagements de déboursements de bailleurs.

Un objectif fiscal fréquent dans les programmes du FMI se centre sur les prêts internes.  Cette conditionnalité cherche à prévenir la nouvelle accumulation de hauts niveaux de dette suite à la participation à l’initiative des pays très endettés.  Considérant les risques pour respecter les programmes du FMI, les fonctionnaires gouvernementaux sont stimulés pour réaliser des activités pour réduire la transparence budgétaire.  Ces pratiques peuvent inclure des payements de dette, le maintien des dettes dans des institutions de l’Etat et l’établissement de fonds de trésorerie qui ne sont pas reflétés dans les documents budgétaires.  Ces activités affaiblissent la transparence du système budgétaire mais facilitent le respect des objectifs des prêts.

En l’absence de vigilance publique, les initiatives locales et internationales incluent des efforts de recherche présents et futurs, font la promotion d’opportunités pour stimuler la demande publique de dialogues politiques ouverts qui encouragent la transparence budgétaire et la responsabilisation fiscale.  Les interventions non traditionnelles représentent une voie importante pour créer des systèmes plus appropriés pour la transparence fiscale et la responsabilisation.  Les efforts analytiques pour construire ces interventions doivent rechercher un meilleur équilibre entre les aspects techniques et politiques de la formulation et l’implantation du budget.  Etant donnée l’importance croissante de partenaires émergeants comme la Chine, la dynamique politique menace de miner la nature technique du processus budgétaire.  Il est peu probable que l’assistance chinoise apparaisse dans le budget national et toute tentative pour analyser la qualité des institutions du budget dans les pays récepteurs doit reconnaître le caractère de censure des informations officielles.  Finalement, des consultations politiques de haut niveau peuvent offrir une façon plus pratique de combler ce vide technico-politique en exigeant de l’exécutif qu’il rende des comptes sur le respect des réglementations budgétaires.

[1] Voir Booth, Cammack D., Harrigan J., Kanyongolo E., Mataure M., Ngwira N., 2006, Overseas Development Institute (ODI) Working Paper No.  261, Londres (2006)

Pour davantage d’informations, contacter Dr.  Diego Angemi [email protected].

Quel est le problème des fonds de développement pour les circonscriptions, par Albert van Zyl, International Budget Partnership

Les fonds de développement pour les circonscriptions “Constituency Development Funds” (FDC) sont des accords de financement qui canalisent les ressources du gouvernement central directement vers l’électorat pour des projets locaux d’infrastructure.  Les décisions sur comment sont alloués et dépensés ces fonds sont influencées par les législateurs ou parlementaires (MP). [1,2]  Le degré avec lequel ces fonds sont contrôlés par les parlementaires et le degré avec lequel les citoyens locaux participent dépendent de chaque pays.  Mais l’élément clé des FDC est que les MP exercent un grand contrôle sur la distribution et l’application de fonds assignés localement, ce qui vient à l’encontre de leurs fonctions de légiférer et surveiller.

Cet article explique que les FDC ont un impact négatif sur la responsabilisation et la prestation de services que la majorité des pays pauvres peuvent tolérer.  Les risques associés aux FDC doivent être pris en compte plus sérieusement de la part des gouvernements, donateurs, OSC et autres acteurs impliqués dans le processus de développement.  Ils doivent décourager son adoption dans les pays où le FDC est à l’étude et promouvoir d’autres options pour renforcer les législatures et améliorer la prestation de services au niveau locale de manière plus efficace.  Les pays dans lesquels les FDC sont les plus enracinés et où il est plus difficile qu’ils soient éliminés doivent prendre en compte les points présentés dans cette gazette.  En outre, les MP doivent résister à la tentation de gérer et de dépenser le budget et se concentrer sur des processus plus durables pour exiger de l’exécutif qu’il rende des comptes sur la prestation de services.

La propagation des CDF ne se fonde pas sur des éléments concrets

On sait peu de choses sur les CDF.  De fait, il est surprenant que les politiques soient prêts à l’adopter si l’on considère le manque de recherche sur son impact à long terme dans des pays comme le Pakistan, les Philippines et l’Inde qui disposent de schémas de CDF bien établis.

Malgré le manque de recherche sur ces mécanismes de financement, les CDF se propagent rapidement.  A ce jour, au moins 23 pays ont adopté ou envisagent l’adoption des CDF: le Bhoutan, le Ghana, le Honduras, l’Inde, les Iles Salomon, la Jamaïque, le Kenya, le Liberia, le Malawi, la Malaisie, la Mongolie, la Namibie, le Népal, le Nigeria, le Pakistan, la Papouasie Nouvelle Guinée, les Philippines, le Rwanda, le Sud Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe.

Les CDF ont également grandi rapidement en taille, une fois introduits.  Aux Philippines, les allocations aux membres du Congrès ont été multipliées quasiment par six depuis qu’a été introduit le CDF en 1990.  En Zambie, la taille du CDF est passée d’environ 60 millions de Kwacha quand il a été introduit en 2006 à 666 millions de Kwacha en 2010.  Au Kenya, le CDF a débuté avec 2.5% des revenus du gouvernement national et a augmenté conjointement au reste du budget.

Tableau 1: Quantités allouées à chaque MP en dollars

Source: Hickey A.  2009 et Center for International Development 2009

A été défendue l’idée selon laquelle les CDF peuvent résoudre différents défis de développement et de gouvernance auxquels sont confrontés de nombreux pays comme:

• assurer la réalisation de projets face à l’inefficacité et la corruption de structures gouvernementales locales;
• contourner les bureaucraties centrales et canaliser les fonds directement vers le niveau communautaire;
• promouvoir la participation de la population locale dans la section de l’infrastructure désirée;
• renforcer la législature en lui permettant d’allouer et de dépenser des fonds indépendamment de l’exécutif; et
• permettre aux MP de répondre directement à des demandes concrètes de leur électorat, ce qu’ils ne peuvent peut-être pas obtenir de l’exécutif.

Ces arguments en faveur du CDF sont attractifs, mais il existe également des critiques des CDF.  Bien que les CDF aient été liés de près à des pratiques de corruption et de manipulation politique, nous croyons qu’il y a trois autres déficiences fondamentales dans la conception de ces schémas.  [3]

• Les CDF peuvent compliquer le principe démocratique de la séparation des pouvoirs en donnant la fonction de l’exécutif au législatif.
• Par conséquence, les CDF peuvent compromettre la capacité des législatures à représenter l’électorat et surveiller le travail de l’exécutif.
• En influençant l’allocation des ressources et la sélection de projets et leur suivi, les CDF peuvent influer aussi négativement sur la capacité des gouvernements pour contribuer à la prestation de services et au développement, surtout au niveau du gouvernement local.

Pour advantage d’informations, contacter Albert van Zyl [email protected].

[1] Le sigle « MP » se réfère aux membres de la législature dans le système Commonwealth ou dans les systèmes parlementaires.  A l’exception de cas exceptionnels comme les Philippines et le Honduras, la majorité des CDF se trouvent dans des pays du  Commonwealth.  C’est pourquoi nous nous référons dans cette gazette aux législateurs élus comme MP.

[2] Le Center for International Development (2009) offre une définition plus large des CDF: « Le fonds de développement pour la circonscription est une expression générique pour un outil politique qui destine des fonds publics au bénéfice de subdivisions politiques spécifiques à travers des assignations et/ou des décisions de dépenses influencées par leurs représentants dans le parlement national ».  La définition que nous utilisons ici se réfère plus spécifiquement à des transferts non assignés vers des électorats que les MP destinent à des projets de leur choix.

[3] Une recherche récente sur Google indique 120 000 liens vers des CDF, parmi lesquels bon nombre sont des notes journalistiques sur la corruption.

Des activistes cherchent à améliorer les dépenses pour la santé maternelle au Nigeria, par Abdulhamid Abdullahi Bagara et Zainab Muhamad Dayyab, Community Health & Research Initiative

En mars 2008 la “Community Health and Research Initiative” (CHR) a commencé un projet de trois ans “Repositioning the Commitment of 10 Local Government Authorities (LGAs) and State Government in Addressing Maternal Morbidity and Mortality in Kano State of Nigeria through Improved Budget Allocation and Service Delivery” (« Repositionner l’engagement de 10 autorités du gouvernement local (AGL) et du gouvernement d’Etat pour faire face à la morbidité et mortalité maternlles dans l’Etat de Kano du Nigeria à travers l’amélioration de l’allocation budgétaire et de la distribution de services »).  L’objectif du projet est d’améliorer les assignations budgétaires et d’assurer la haute qualité et efficacité dans les services de santé pour réduire la mortalité maternelle à Kano à travers des activités d’incidence, de formation et de mobilisation sociale.  Les 10 AGL impliquées dans le projet sont: Bichi, Dala, Danbatta, Gwale, Gwarzo, Minjibir, Rano, Tsanyawa, Tudun, Wada et Wudil.  La CHR travaille conjointement au Ministère de santé de l’Etat et le conseil administratif de l’hôpital.  Les activités du projet incluent:

• formation d’organisations communautaires de base sur la mobilisation et l’incidence communautaire;
• établissement ou renforcement des comités d’installations de santé pour appuyer les centres de santé primaire des dix AGL sélectionnées;
• valorisation de l’impact du programme de services gratuits de maternité à Kano; et
• analyse du budget de l’Etat de 2007-2010 pour réunir des éléments qui soutiennent les activités d’incidence de la CHR liées à la mortalité maternelle.

Les efforts d’incidence de la CHR incluent des interactions régulières avec les médias (par exemple, Radio Kano qui transmet dans 19 Etats du Nord et le journal national Dailytrust) pour discuter des promesses réalisées par les politiques.  La recherche de la CHR sur l’impact de Kano du service de maternité gratuit – en collaboration avec les services de santé maternelle du gouvernement de l’Etat – a suscité des recommandations comme l’introduction d’un questionnaire dans lequel les patients peuvent donner leurs opinions sur comment améliorer les services.  En outre, la CHR offre une assistance technique aux organisations de base communautaires au niveau local sur les stratégies pour augmenter les assignations budgétaires pour combattre la mortalité maternelle et améliorer le système de supervision et d’offre de pharmaceutiques dans le secteur santé pour améliorer la prestation de services de santé.  Ces efforts ont suscité:

• l’introduction de questionnaires de satisfaction pour les patients dans les ailes de la maternité de deux centres de santé secondaires pour réunir des informations contribuant à l’amélioration de la qualité des soins;
• la participation d’organisations de professionnels de la santé dans le comité des services de maternité gratuits;
• des améliorations dans le suivi et la supervision d’installations de santé;
• l’achat d’une machine d’ultrasons (la première à Kano) et par là même la réduction du temps d’attente pour les femmes en situation d’urgence obstétrique;
• l’achat d’une ambulance et d’une machine ultrasons dans l’Hôpital général de Bichi;
• la construction d’une nouvelle unité de maternité dans la communauté de Getso à Gwarzo; et
• la provision d’une ambulance et de médicaments  prénataux gratuits comme le sulfate de magnésium et la construction d’un puit d’eau propre dans la Clinique de santé Umma Zaria à Dala.

Pour davantage d’informations, contacter Abdulhamid Abdullahi Bagara [email protected]

Equité en santé et observatoire des droits à Maharashtra, par Nilangi Sardeshpande, Support for Advocacy and Training to Health Initiatives

En collaboration avec le “Center for Enquiry into Health and Allied Themes,” le “Support for Advocacy and Training to Health Initiatives” (SATHI) réalise des analyses budgétaires pour répondre à la non équité dans la santé à travers son projet “Maharashtra Health Equity and Rights Watch,” depuis 2005.  Le projet surveille les brèches dans l’accès aux services de santé dans l’Etat de Maharashtra pour soutenir l’incidence en faveur de réformes du secteur santé orientées vers l’équité et le droit à la santé.  La recherche du projet cherche à:

• examiner les tendances dans les assignations totales du budget et les dépenses dans les districts sélectionnés de Maharashtra;
• documenter les assignations et dépenses en santé sur le budget total;
• mesurer l’impact du budget en reliant les dépenses budgétaires à des données sur l’utilisation de services de santé;
• comparer les installations de santé de tout l’Etat; et
• étudier le manque d’équité des dépenses du budget de la santé entre les différents districts.

Ont été réunies des informations administratives et financières des districts et installations et ces dernières ont été vérifiées en les comparant à des données de la Cour des comptes en  Maharashtra et d’autres organes étatiques.  Par exemple, des données du Département de santé publique et du Département d’éducation médicale et du Département de pharmaceutiques), des documents budgétaires de Zilla Parishad (ZP), des documents de comptes annuels, des rapports sur les progrès et plans annuels de districts.  Les principales conclusions incluent:

Dépenses par personne pour les services de santé au niveau du district – Les districts de zones moins développées de Maharashtra ont des dépenses par personne plus élevées dans les services sociaux que ceux des zones développées.  Ceci peut être dû au fait que les districts moins développés reçoivent des fonds additionnels sous des programmes comme le Plan Subtribal.  En outre, les districts plus développés dépensent des fonds considérables de leurs budgets municipaux qui ne se reflètent pas dans le budget étatique.  Bien que les dépenses par personne soient plus élevées dans les districts moins développés, ces dépenses ne se traduisent pas par de meilleurs services sociaux.  De fait, ces districts ont des niveaux de mortalité maternelle et infantile plus élevés.

Dépenses totales dans le secteur public de santé – Bien que les dépenses gouvernementales aient augmenté en termes réels de 2001 à 2007, le budget de santé a diminué de 4% en 2001-2002 à 3.6% en 2007-2008.  Ceci peut être lié au programme “National Rural Health Mission” (NRHM) lancé en 2005 par le gouvernement central qui assigne des fonds aux services de santé dans l’Etat.  La moitié de ces fonds est hors du budget et n’est pas comptabilisée dans le budget de l’Etat.  Ce qui démontre que bien que le NRHM a été créé pour améliorer les services de santé, le gouvernement étatique a réduit ses dépenses.

Variation par district dans les dépenses de santé par personne – Les districts dans les secteurs moins développés de Maharashtra ont un niveau plus élevé de dépenses par personne que ceux des zones moins développées.  Ceci peut être le résultat de la haute densité démographique dans les districts développés et de l’augmentation récente des investissements dans les districts moins développés.  Ces investissements supplémentaires sont alloués sous des programmes comme le Plan sous-tribal et se réalisent parfois à travers le gouvernement central – souvent sur le compte de capital – bien que la majeure partie soit absorbée par le gouvernement de l’Etat.

Différences urbano-rurales dans les dépenses de santé – La distribution urbano-rurale des dépenses de santé dans la majorité des districts montre des dépenses par personne plus élevées dans les zones urbaines.  Au niveau étatique, les zones rurales ont des dépenses de santé par personne plus élevées.  Cependant, il y a des districts avec des dépenses plus élevées dans les zones rurales.  Dans leur majorité, ce sont des districts sans écoles de médecine, ni cliniques tertiaires avec des dépenses plus élevées dans les zones urbaines que dans les zones rurales (à l’exception de Pune).  Ceci veut dire deux choses: 1) les écoles de médecine et les cliniques absorbent une partie significative du budget de santé publique, et 2) le budget de santé publique est distribué proportionnellement conformément à la population de ce district et encore mieux distribué dans les zones rurales.

Inequidades dans les dépenses hospitalières de district et efficacité utilitaire – Dans la grande majorité des hôpitaux, le taux d’occupation des lits, “Bed Occupancy Ratio”, (TOL) a diminué entre 1998 et 2007.  Il y a moins d’hôpitaux avec un TOL supérieur à 80.  Les services déficients offerts par les institutions de santé publique affectent leur utilisation.  Ce fait a été corroboré par des enquêtes réalisées par la “National Sample Survey Organization.”  C’est pourquoi il y a un besoin urgent d’investir des ressources dans le système de santé publique pour revitaliser les services avec des ressources humaines suffisantes.

L’auteur remercie les apports au projet de : Ravi Duggal, Prashant Raymus, Abhay Shukla, et Nilangi Sardeshpande pour la conception du projet ; Prashant Raymus et Rahul Gosawi pour la collecte d’informations; Deepali Yakkundi et Rashmi Padhye pour capturer les informations; et Prashant Raymus et Ravi Duggal pour écrire le rapport.

[1] Les dépenses en santé publique se divisent en cinq départements – Santé publique, Bien-être familial, Sécurité sociale et bien-être, Secrétariat social, et Recensement et statistiques.  Les deux fonctions les plus importantes sont Santé publique et Bien-être familial avec des ressources assignées conformément à un taux de 85:15 en 2000-01.  Dans la dernière décennie, les dépenses de la première ont augmenté rapidement et atteint un 89%.

Pour davantage d’informations, contacter Nilangi Nanal [email protected].

Reconstruction suite au séisme au Pakistan: le cas de la campagne de la Fondation Omar Asghar Khan par Dr.  Pervez Tahir

Le tremblement de terre dévastateur qui a secoué la région de Hazara et la province d’Azad Kashmir au Nord-Ouest du Pakistan en octobre 2005 a généré un flux d’assistance financière pour la reconstruction et la réhabilitation dans les zones affectées.  Trois ans plus tard, beaucoup de personnes manquaient de logement approprié ou d’infrastructure publique de base.  Ceci est en partie la conséquence des promesses non respectées du gouvernement et de la lenteur dans les projets de reconstruction.  Cette étude de cas décrit comment une large coalition d’organisations de la société civile (OSC) et de citoyens a organisé une campagne pour relancer les efforts de reconstruction au Pakistan.  La campagne a été dirigée par la fondation de développement Omar Asghar Khan, une OSC qui implique les gens du Nord-Ouest de la région dans des efforts pour assurer leurs droits de subsistance et humains.  Pour lire ce rapport, aller sur:
https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/LP-Case-Study-OAKDF-Summary_French.pdf.

Réformes pour la qualité de l’éducation: le cas de la campagne de  HakiElimu de 2005-2007 par Ayub Rioba et Debbie Budlender

HakiElimu est une organisation de la société civile en Tanzanie qui travaille pour garantir que tous les enfants du pays reçoivent une éducation de base de haute qualité.  En développant son programme stratégique pour 2004-2007, HakiElimu observe des améliorations au niveau des inscriptions mais a identifié un manque d’attention porté à la qualité de l’éducation.  Cette étude de cas décrit la Campagne qui a impulsé les améliorations dans les écoles de Tanzanie.  Pour lire cette étude de cas, aller sur  https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/LP-Case-Study-HakiElimu-Summary_French.pdf.

Afrique du Sud: la société civile utilise l’analyse et l’incidence budgétaires pour améliorer la vie des enfants pauvres, par Neill Overy

En Afrique du Sud, une large gamme d’organisations de la société civile et de coalitions ont été centrales dans les efforts post-Apartheid de protection des enfants vulnérables à travers les bourses de sécurité sociale.  Cette étude de cas décrit comment les efforts persistants de campagne de ces organisations ont contribué à différents changements politiques et budgétaires lors de la dernière décennie, comme l’élévation de la date limite pour la bourse de soutien infantile “Child Support Grant.”  Pour lire cette étude de cas, aller sur  https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/LP-Case-Study-CSG-Summary_French.pdf.

Guide citoyen pour le budget, par Marijana Bađun, Institute of Public Finance

La seconde édition de A Citizen’s Guide to the Budget publiée par l’“Institute of Public Finance” en Croatie est déjà disponible.  Les citoyens, les membres du parlement, les membres des assemblées représentatives et les conseils des villes et communes ignorent parfois la différence entre le budget national, le budget gouvernemental général et le budget gouvernemental général consolidé.  Ce guide s’adresse à toute personne souhaitant comprendre le processus budgétaire en Croatie et apprendre les concepts budgétaires de base.  Il est également utile pour les organisations de la société civile et activistes d’autres pays en tant que modèle pour produire un guide similaire dans leur contexte.

Le guide est disponible en croate et en anglais et est divisé en trois parties.  La première partie offre des informations générales du budget et discute des usagers, des fonctions, des principes, de la structure et du compte des entrées et sorties du budget national.  Dans cette partie est étudié le budget central consolidé, suivi de descriptions des budgets locaux, leurs usagers, entrées, sorties et des implications de la dette publique.  La deuxième partie se concentre sur les principaux acteurs et phases du budget.  La troisième partie explique comment utiliser les informations des deux parties antérieures dans les activités de suivi des budgets.  Les auteurs utilisent des données du budget de Croatie 2009, en utilisant des graphiques qui illustrent les tendances générales dans les finances publiques de Croatie pour identifier les faiblesses du système budgétaire de Croatie.

Le guide est un outil de combat contre la corruption puisqu’il promeut l’accès à des informations budgétaires inclusives.  D’après les mots des auteurs, « notre objectif est de disposer de finances publiques sensées, efficaces et équitables conformément à nos possibilités et besoins.  Pour y arriver, nous avons besoin de politiques publiques fondées sur la responsabilisation gouvernementale à tous les niveaux.  Le principal réquisit pour cette responsabilisation, c’est la transparence.  Par conséquent, qui, sinon nous-mêmes, les citoyens, exigeront cette transparence?»

Les journalistes peuvent tirer profit du guide pour mieux comprendre ces thèmes et les présenter à leurs lecteurs, et les organisations de la société civile peuvent l’utiliser pour promouvoir les droits de groupes marginaux et la lutte contre la corruption.  En fin de comptes, le guide doit motiver tous les citoyens à être plus actifs dans le processus budgétaire et demander l’accès aux informations budgétaires.

Pour voir le guide, aller sur: http://www.ijf.hr/eng/budget-guide/guide-2009.pdf.

La fin de l’assurance? L’assurance populaire du Mexique, 2001-2007, par Jason M.  Lakin, International Budget Partnership

Les réformes au système de santé qui introduisent des principes des assurances dans le système de santé public (comme l’assurance nationale de santé, les marchés internes et la séparation entre acheteurs et fournisseurs) se sont popularisées ces deux dernières décennies.  Mais on en sait peu, cependant, sur les complexités politiques pour transformer les services de santé existants en systèmes d’assurances de santé dans les pays en voies de développement.  Le programme de l’Assurance populaire au Mexique a été introduit en 2003 avec l’intention de changer radicalement le système national des services de santé et d’en faire une assurance de santé.

L’assurance populaire a attiré l’attention internationale et est considérée comme un modèle à suivre pour d’autres pays.  Cependant, peu a été écrit sur le processus politique à l’origine de la réforme ou sur les difficultés de son implantation.  Cette article comble ce vide et offre une évaluation du contexte de réforme, ainsi que du processus de formulation, d’adoption et d’implantation de l’assurance populaire.  Alors que la réforme a amélioré le service de santé publique au Mexique, elle n’a pas permis de transformer le service de santé en une véritable assurance.  La réforme institutionnelle limitée s’est répercutée sur le manque de fonds de l’assurance.  Le cas mexicain est un avertissement pour toutes les petites réformes qui souhaitent transformer les services de santé en systèmes d’assurances de santé.

Pour lire le travail, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/The-End-of-Insurance-Mexicos-Seguro-Popular-2001-2007.pdf.

Budget, Etat et gens: processus budgétaire, société civile et transparence en Angola, par Jan Isaksen, Inge Amundsen, et Arne Wiig, avec Cesaltina Abreu, Chr.  Michelsen Institute

Le rapport récent du “Chr.  Michelsen Institute” Budget, State and People: Budget Process, Civil Society and Transparency in Angola décrit l’état de la transparence budgétaire en Angola et identifie des obstacles et opportunités pour davantage de transparence et participation publique dans le budget d’Angola.  Les auteurs décrivent les systèmes et processus budgétaires de façon générale avant d’aborder le budget, le niveau de transparence et la société civile en Angola.

Dans la première partie, le rapport révise les fonctions et aspects historiques du processus budgétaire d’Angola et le rôle d’institutions de l’Etat (comme le parlement et l’exécutif) dans le budget.  La section suivante décrit les différentes phases du cycle budgétaire en Angola et identifie des points faibles et tentatives d’améliorations.  Est soulignée l’importance de la transparence dans un pays riche en ressources naturelles comme l’Angola.

La société civile peut jouer un rôle actif et crucial tout au long du processus budgétaire, en assignant des fonds publics ou en surveillant les dépenses du gouvernement.  Les auteurs expliquent comment impliquer la société civile dans le processus budgétaire.  Ils offrent également des exemples du travail budgétaire de la société civile en Angola.  Les conclusions et recommandations mettent l’accent sur le besoin de réformes démocratiques et institutionnelles et signalent les faiblesses du processus budgétaire en  Angola (spécialement concernant la transparence et la corruption.  Les recommandations incluent:

• une révision du système budgétaire en Angola, en se concentrant sur les éléments de base de la prestation de services publics, c’est-à-dire, transparence et participation citoyenne;
• des groupes de la société civile intéressés pour comprendre et travailler sur des thèmes de gestion des finances publiques; et
• une réorganisation des activités budgétaires d’institutions financières internationales pour se concentrer sur leurs impacts et travailler avec les gouvernements sur le renforcement de la transparence et de la vigilance du budget.

Pour voir ce travail en anglais ou portugais, aller sur  http://www.cmi.no/publications/publication/?2706=budget-state-and-people-budget-process

Applications pratiques pour un agenda d’efficacité de l’aide financière.  Eléments pour l’harmonisation des informations de l’aide avec les budgets nationaux des pays récepteurs, par Samuel Moon avec Zachary Mills

L’aide des donateurs représente une source importante de fonds pour de nombreux pays qui luttent pour satisfaire les besoins de leur population et renforcer leur économie.  Que se passe-t-il quand l’aide ne respecte pas le processus budgétaire et ne s’aligne pas avec les priorités du gouvernement? Et que peut-il être fait pour améliorer cet alignement, soutenir les bonnes pratiques, processus et décisions du budget et augmenter la transparence et la responsabilisation? L’IBP et “Publish What You Fund” ont publié ce travail qui explore les liens entre l’assistance et les budgets.

Le travail publié par l’“Overseas Development Institute” documente les similitudes sur comment se documente l’assistance dans les budgets nationaux de 14 pays récepteurs d’aide, en utilisant deux systèmes de codes budgétaires internationaux.  Ainsi, il offre un système générique pour classifier la quantité et l’utilisation de l’aide qui correspond le mieux aux structures administratives des pays étudiés.  Finalement, le travail recommande des stratégies pour augmenter la transparence des informations de l’aide financière, surtout celle qui n’est pas dépensée à travers les systèmes budgétaires des pays récepteurs.

Pour lire ce travail, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/AidEffectivenessAgenda.pdf.