Audits sociaux, budgets participatifs et mobilisation publique
- Audits de résultats et audits sociaux: travail vers une synergie en Inde, par Sowmya Kidambi, IBP
- La ville de Chicago initie des pratiques de budgets participatifs, par Nicole Summers, bureau du maire Joe Moore, Conseil de la ville de Chicago
- Des communautés brésiliennes contestent l’impact de la Banque brésilienne de développement (BNDES) par Helena Hofbauer, IBP
Bonne gouvernance: leçons et ressources
- Opportunités pour la participation de la société civile auprès du gouvernement au Cambodge: présentation du rapport 2009 de la Banque mondiale “Linking Citizens and the State” par Chea Kimsong et Gijs Koop, NGO Forum du Cambodge
- Logements d’intérêt social au Brésil: pourquoi est-il si difficile d’atteindre les pauvres? Par Sergio Baierle, Centro de Assessoria e Estudos Urbanos (CIDADE)
- Le processus budgétaire et la corruption, par Jan Isaksen, Chr. Michelsen Institute
- Faire le suivi l’argent de l’Union européenne (UE)
- Publication de la Banque mondiale: “News Media and Governance Reform”
Enfance et mortalité maternelle: nouvelles et outils
- Addis fait un appel urgent en faveur de la santé maternelle
- Investir dans l’enfance: outils disponibles sur Internet
Nouvelles publications
- Version en russe et espagnol de Nuestro Dinero, Nuestra Responsabilidad: Guía ciudadana para la vigilancia del gasto público
- Nouvelle publication: “Small Change. Why Business Won’t Save the World” par Michael Edwards
- Un nouvel angle pour la reconstruction d’après-guerre, par Fredrik Galtung et Martin Tisné
Audits de résultats et audits sociaux: travail vers une synergie en Inde, par Sowmya Kidambi, IBP
On a observé ces 10 dernières années une augmentation très importante des dépenses de programmes sociaux en Inde. Les dépenses sociales des gouvernements central et étatiques combinées ont augmenté de 80 pour cent, passant de 1.38 trillons de Rs. en 2001/02 à 2.48 trillons de Rs. en 2006/07. Bien que l’on reconnaisse l’augmentation des allocations gouvernementales à des programmes sociaux, le succès de l’implantation de ces programmes n’est pas un fait. N’est pas seulement nécessaire un cadre politique approprié, mais aussi des mécanismes effectifs d’implantation conjointement à une gestion et un suivi communautaires satisfaisants.
Avec plus de 200 projets du secteur social financés par le gouvernement national et un nombre similaire au niveau étatique, la commission de planification du gouvernement central a exprimé, à plusieurs reprises, que bon nombre de ces initiatives ont échoué du fait de problèmes de conception, de l’insuffisance des fonds, de la mauvaise planification pour atteindre les bénéficiaires, de la corruption et du manque de mécanismes de transparence et responsabilisation. Dans ce contexte, il est fondamental de disposer de processus indépendants d’audit.
En Inde, le Contrôleur et auditeur général (CAG) est chargé de mener des audits financiers de résultats du gouvernement central et étique, ainsi que des entreprises du secteur public. L’audit de résultats du CAG est particulièrement important quand il s’agit de programmes sociaux, puisqu’il cherche à évaluer si les objectifs poursuivis des programmes ont été atteints.
Ces dernières années, l’intérêt renouvelé pour les audits de résultats a donné lieu à de nouvelles lignes directrices de contrôle en accord avec les bonnes pratiques internationales. La nouvelle méthodologie implique la planification de structures pour identifier des questions de gouvernance, la plus grande collaboration avec l’exécutif dans toutes les phases du processus et de nouvelles méthodes pour obtenir les informations (comme des visites et des enquêtes auprès des bénéficiaires). Ces cinq dernières années, le CAG a contrôlé la majorité des programmes les plus populaires du gouvernement tels que le “National Rural Employment Guarantee Scheme, NREGS” et le “National Rural Health Mission, NRHM” et a publié des rapports d’audit.
En dépit de ces changements, l’angle principal des évaluations d’audit du CAG reste concentré sur les processus gouvernementaux, c’est-à-dire que la vérification des résultats au niveau de l’implantation est quelque chose de secondaire. En ce sens, les deux limites auxquelles est confronté le CAG sont le caractère strict des réquisits de preuves (ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité des conclusions de l’audit) et le manque de ressources humaines. Par exemple, le CAG ne peut pas vérifier toutes les routes rurales, et ne peut non plus accepter les témoignages verbaux des bénéficiaires qui ne peuvent que difficilement être vérifiés.
A la différence des audits du CAG, les audits sociaux suivent des processus participatifs à travers lesquels les membres du public surveillent l’implantation des programmes du gouvernement dans leur communauté. Ils sont organisés par des groupes ou comités communautaires de vigilance et suivi, ou par des organisations communautaires pour mesurer les résultats de programmes sociaux, vérifier les registres officiels et identifier les problèmes d’implantation depuis la base. Les audits sociaux offrent un forum de rétroalimentation directe pour les bénéficiaires à travers des audiences publiques – évènements de grande échelle dans lesquels les membres de la communauté présentent leurs conclusions d’audit aux fonctionnaires locaux, qui ont l’opportunité de répondre.
Les audits sociaux sont perçus comme une approche pionière et alternative au suivi institutionnel communautaire, puisqu’ils impliquent l’effort conjoint tant du gouvernement que de groupes citoyens. En Inde, le gouvernement doit:
- S’assurer que les audits sociaux sont organisés dans tous les conseils de villages tous les six mois
- Offrir toutes les informations pertinentes sur le programme contrôlé sous un format qui puisse être compris par la population et en laissant suffisamment de temps pour réaliser les analyses et inspections
- Offrir une plateforme pour que les gens puissent donner leurs opinion et commentaires sans craindre d’éventuelles représailles
- Incorporer la rétro alimentation de la population dans la résolution de problèmes et l’amélioration des programmes
Le rôle du public et des organisations de la société civile est de faire en sorte que le gouvernement réponde à ces engagements et de mobiliser les gens pour qu’ils participent au processus de l’audit social.
En Inde, le gouvernement de l’Etat d’Andhra Pradesh est l’unique gouvernement étatique ayant institutionnalisé les audits sociaux comme un processus régulier dans le cadre du NREGS. L’Etat a établi une direction indépendante, avec du personnel d’organisations de la société civile, pour former des jeunes alphabétisés de zones rurales pour réaliser des audits sociaux. A ce jour, plus de 50 000 jeunes ont été formés et ont été réalisés plus de deux tours d’audits dans l’ensemble des 22 districts. Il y a eu des audits sociaux dans 19 804 conseils de villages qui ont conduit à la récupération de 59 900 000 Rs. préalablement détournés du NREGS et au renvoi de 3421 personnes. En 2007, quand le bureau de l’Auditeur général d’Andhra Pradesh a contrôlé le NREGS dans l’Etat, son personnel a utilisé les rapports des audits sociaux pour obtenir des informations additionnelles.
Bien que le CAG ait fait des efforts pour renforcer ses audits de résultats, il est encore confronté à la difficulté de la tâche d’évaluer, de façon effective, les programmes sociaux dans un nombre significatif de localités du pays. Pour faire face à ce défi, le CAG a implanté un groupe spécial pour étudier les audits sociaux et identifier des façons de les intégrer au processus d’audit des résultats. Des membres du groupe spécial ont assisté au processus significatif d’audit social dans le district de Bhilwara dans l’Etat du Rajasthan, organisé conjointement par la campagne locale, Rozgar evam Suchna Ka Adhikar Abhiyan, REAS et par le gouvernement de l’Etat. Durant cette visite, les membres du groupe spécial ont observé de quelle façon les audits sociaux peuvent contribuer aux audits d’évaluation du CAG et leur potentiel pour introduire de la rigueur dans les audits de CAG.
Bien que l’Inde ait pris l’initiative de l’utilisation des audits sociaux comme un moyen pour renforcer les mécanismes de responsabilisation, intégrer le public au mécanisme de vigilance et améliorer la gouvernance, c’est une méthodologie qui peut très facilement s’adapter à d’autres contextes et pays. Par exemple, les audits de la société civile au Kénya ont rencontré beaucoup de succès, mettant en lumière des cas de corruption et de malversations dans l’utilisation des ressources publiques des fonds locaux de développement connus comme “Constituency Development Funds.”
Pour davantage d’informations sur les audits sociaux en Inde, contacter Sowmya Kidambi [email protected].
Pour voir l’audit social de Mombasa, Kenya, “It’s Our Money. Where’s It Gone?”, aller sur www.internationalbudget.org.
La ville de Chicago initie des pratiques de budgets participatifs, par Nicole Summers, Bureau du Maire Joe Moore, Conseil de la ville de Chicago
La juridiction 49 de Chicago va figurer parmi les premières juridictions politiques des Etats-Unis à utiliser des pratiques de budgétisation participative (“participatory budgeting”, PB) pour décider de comment allouer les ressources publiques. Le processus du budget participatif est un processus à travers lequel les gens vivant dans une ville ou communauté peuvent influer directement sur les décisions de dépenses de l’argent public. Ce processus a été introduit pour la première fois dans la ville de Porto Alegre, au Brésil, en 1990 et depuis lors s’est étendu à plus de 1200 villes du monde entier.
Bien que cet exemple ait pris forme dans un contexte spécifique, le processus du BP peut être et a été implanté dans différentes communautés du monde comme un moyen pour incorporer les demandes, les besoins et les priorités des résidents dans le processus budgétaire et générer un consensus dans la prise de décisions. Tout cela peut contribuer à meilleures politiques budgétaires et une utilisation plus effective des ressources publiques.
Des résidents de la juridiction 49 dirigés par leur représentant ou conseiller citoyen, le Maire Joe Moore, utilisent les budgets participatifs pour décider de comment dépenser les fonds discrétionnaires reçus par chaque représentant ou conseiller afin d’améliorer l’infrastructure dans leur juridiction respective. Depuis le milieu des années 1990, chacun des 50 représentants de la ville a reçu approximativement 1.4 millions de dollars annuels de fonds discrétionnaires. Ces fonds doivent être dépensés en projets d’infrastructure et non pour financer des programmes ou services. Ces fonds sont la seule partie du budget de la ville sur laquelle le représentant a le contrôle absolu.
Au début de l’année dernière, le Maire Moore a réuni un groupe de 40 leaders communautaires de différentes organisations civiques, religieuses et politiques de la juridiction pour former un comité des budgets participatifs pour établir les règles et coordonner le processus de la budgétisation participative. Gianpaolo Baiocchi, professeur associé du département de sociologie et d’études internationales de l’Université Brown et Josh Lerner, candidat au doctorat en science politique de la New School for Social Research ont dirigé une série d’ateliers pour le comité. Ils ont introduit les concepts et pratiques de BP, ils ont partagé leurs expériences de travail autour de la BP dans d’autres pays et ont posé les bases du processus devant être suivi par la juridiction 49. Les ateliers ont culminé avec la création d’un règlement qui détaillait les étapes du processus, un calendrier et la description des rôles et responsabilités, ainsi que les mécanismes de vote et de prise de décisions.
Le processus de BP a débuté début novembre avec une série de neuf assemblées de voisinage organisées par toute la juridiction – huit dans différents quartiers et une pour les résidents de langue espagnole. Les assemblées étaient ouvertes à tous les résidents et ont permis de présenter les principes de la BP et demander aux participants leurs idées pour des projets d’infrastructure dans la juridiction. A la fin de chaque réunion, les participants intéressés avaient l’opportunité de se proposer comme volontaires pour devenir représentants communautaires responsables du développement de propositions de projets de voisinage à être discutées entre tous les résidents de la juridiction.
Actuellement, les représentants communautaires se réunissent régulièrement dans des comités budgétaires thématiques – comme celui du transport ou de la sécurité publique – pour développer des propositions pour être soumises au vote des résidents de la juridiction. Les représentants utilisent les idées présentées durant les assemblées de voisinage comme points de départ, mais on attend également qu’ils contribuent avec leurs propres idées pour des projets évaluant les besoins de la communauté et qu’ils travaillent avec les experts techniques pour déterminer si les projets sont réalisables. Les propositions finales doivent inclure une description du projet, une justification et une prévision de l’impact et une estimation du coût.
En mars 2010, les représentants se réuniront avec les résidents dans un second tour d’assemblées du voisinage. Les comités thématiques des représentants présenteront leurs recommandations de projets et les résidents auront l’opportunité de suggérer d’ajouter ou d’enlever des projets parmi ceux listés. En prenant en compte la rétroalimentation des résidents, les représentants communautaires remettront les propositions de projets pour un vote final durant le mois d’avril. Les résidents de la juridiction 49 doivent avoir plus de 16 ans et peuvent voter jusqu’à huit projets.
Le comité communautaire de planification a joué son rôle tout au long du processus de BP, se réunissant régulièrement pour discuter et approuver les principales décisions. En plus de donner de la légitimité à l’initiative, leur participation leur a donné un sentiment d’appropriation du processus. Ceci les a motivés pour rester activement impliqués. Jusqu’à ce jour, les membres du comité ont animé toutes les assemblées de voisinage et exercent des fonctions de mentors pour des représentants communautaires. De la même façon, le bureau du Maire Moore a investi du temps et des efforts considérables dans ce processus, incluant l’embauche d’une personne à temps complet pour coordonner le processus avec plusieurs acteurs.
Une des faiblesses de l’exercice de la BP de la juridiction 49 a été la participation limitée des minorités, des personnes aux faibles ressources et des jeunes. Cette juridiction est l’une des plus diversifiées de Chicago ethniquement et économiquement parlant ; cependant, les assemblées de voisinage sont composées en majorité par des propriétaires d’un certain âge et de peau blanche. En ce moment, le personnel du Maire Moore travaille pour inclure des groupes peu représentés avec une enquête distribuée parmi des organisations communautaires dans laquelle il est demandé aux gens d’identifier leurs besoins en infrastructure et de suggérer des idées pour des projets. D’autres stratégies ont aussi été identifiées pour répondre à ce défi, comme l’organisation d’assemblées plus courtes au cours de la journée, au lieu d’une seule le soir, l’offre de services de garderie durant les assemblées et le renforcement des efforts l’organisation de base pour atteindre les résidents jeunes, de minorités et de faibles ressources au début du processus.
Pour davantage d’informations sur le BP à Chicago, contacter Nicole Summers [email protected], ou aller sur le blog de la juridiction 49: http://participatorybudgeting49.wordpress.com.
Des communautés brésiliennes contestent l’impact de la Banque brésilienne de développement (BNDES), par Helena Hofbauer, IBP
La Banque d’investissement du Brésil dispose de financements comparables à ceux de la Banque mondiale. La Banque brésilienne de développement (BNDES) a dirigé les politiques de développement du pays pendant des décennies et a élargi son influence à plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique. En faisant cela, la BNDES a été remarquée pour son manque de comptes-rendus comme de nombreuses autres institutions financières d’investissement. Bien qu’elle exerce une fonction publique – en utilisant les ressources publiques – la NBDES prend des décisions financières en dehors du processus budgétaire et publie très peu voir aucune information sur ses décisions financières.
La Plateforme BNDES—intégrée par plus de 20 organisations, mouvements sociaux et réseaux – a pour objectif d’exiger de cette banque propriété de l’Etat qu’elle rende des comptes concernant ses politiques de développement. Du 23 au 25 novembre, la plateforme a organisé la première réunion de communautés affectées par la BNDES pour donner la parole et une visibilité à ceux qui souffrent des conséquences des décisions d’investissement sans scrupules. Durant la réunion de trois jours, les participants ont présenté et discuté de l’impact de projets qui en termes techniques et financiers avaient du sens, mais qui ne prenaient pas en compte les perspectives et besoins de la population dans ces secteurs. Il a été débattu autour de témoignages sur l’effet d’investissements pour l’éthanol, le papier et la production de cellulose, l’agriculture, l’énergie et les mines à travers les expériences de communautés et organisations qui vivent et travaillent dans les environs de ces projets. Une attention particulière a été accordée aux effets des investissements dans les communautés indigènes et sur l’environnement.
La réunion s’est achevée avec une manifestation publique face à la BNDES où une délégation a rencontré Luciano Coutinho, président de la banque d’investissement. « Il est difficile d’établir une conversation avec la personne qui finance notre malheur », a déclaré Cleide Passos, personne affectée par la construction de l’usine d’hydroélectricité de San Antonio à Río Madeira qui a reçu 6.1 billions de Rs. [1] Au président ont été remis une lettre des communautés affectées [2] et un document avec les principales demandes de la Plateforme BNDES – élaboré à partir de la réunion. Les demandes n’ont pas été prises en compte et a été ratifié un modèle d’investissements pour le développement ne prenant en compte ni le social, ni l’environnemental. « Frustration – c’est le sentiment des représentants des personnes qui souffrent des effets des projets financés par la BNDES… »
La Plateforme BNDES ne se déclare pas vaincue pour autant et a lancé une carte interactive sur laquelle on peut situer les projets d’investissement au Brésil avec les montants, les caractéristiques et les communautés proches. L’objectif est de renforcer le mouvement social et de donner aux communautés affectées les outils nécessaires pour savoir ce qu’il se passe et partager leurs expériences.
Pour davantage d’informations, contacter Helena Hofbauer [email protected].
Opportunités pour la participation de la société civile avec le gouvernement du Cambodge : une présentation du rapport 2009 de la Banque mondiale “Linking Citizens and the State,” par Chea Kimsong et Gijs Koop, NGO Forum du Cambodge
En février 2009, la Banque mondiale a publié l’étude “Linking Citizens and the State: an Assessment of Civil Society Contributions to Good Governance in Camboya” sur la base d’une recherche menée par le “Centre of Advanced Studies” (CAS). Durant la recherche, le personnel du projet sur le budget de NGO Forum a été rencontré par le CAS et a commenté les conclusions par la suite.
La gouvernance est largement reconnue comme le défi le plus important au Cambodge : elle est mentionnée dans la stratégie rectangulaire de croissance, emploi, équité et efficacité, dans le plan national de développement stratégique et dans la majorité des stratégies nationales de développement des partenaires du développement du Cambodge, dont la Banque mondiale. Bien que les réformes de gouvernance, spécialement celles concernant la décentralisation et la gestion des finances publiques, soient en voie d’amélioration, le pays occupe une des dernières places dans les évaluations internationales de bonne gouvernance.
La Banque mondiale explique que les efforts pour améliorer le côté de « l’offre » de la gouvernance ne sont pas suffisants et que la demande active de bonne gouvernance des citoyens – et de la société civile – est fondamentale pour que le gouvernement soit plus efficace et responsable. L’étude sur la bonne gouvernance au Cambodge offre une présentation de l’état actuel de la société civile dans ce pays et prend en compte le contexte politique, social et historique.
D’après le rapport, les pratiques sur la responsabilisation sociale au Cambodge – incluant l’analyse des budgets – ne sont pas nouvelles mais s’appliquent généralement à une plus petite échelle et se trouvent encore aux premières phases de développement. Les raisons expliquant l’utilisation limitée de la responsabilisation sociale se fondent sur certaines conclusions. Par exemple, les citoyens enquêtés ont exprimé un intérêt pour l’information publique et ont parlé de l’importance d’être informés. Cependant, ils ne savaient presque rien du droit d’accès à l’information et ont exprimé leur refus de solliciter – encore moins d’exiger – des informations sensibles. Ceci est le résultat de la nature paternaliste du gouvernement et de la peur d’être confronté à des conséquences négatives.
Le manque de transparence et d’accès à l’information à tous les niveaux gouvernementaux au Cambodge contribue à la faiblesse du niveau de familiarité avec des questions publiques. Par exemple, 85 pour cent des enquêtés ont rapporté qu’ils ne connaissaient pas le budget national, 9 pour cent ont rapporté en connaître quelque chose et seuls 6 pour cent ont déclaré avoir beaucoup de connaissances sur le sujet. Il faut mentionner que ces pourcentages ne sont pas vraiment meilleurs pour les conseils communaux du budget bien qu’ils se connaissent bien. Les rares connaissances sur les informations publiques rapportées par les citoyens sont la preuve du rôle limité des organisations de la société civile concernant l’accès, la diffusion et la génération d’informations publiques.
En plus des défis de l’accès à l’information, le rapport identifie comme principal obstacle le manque de mécanismes officiels pour que les citoyens expriment leurs opinions sur le gouvernement. Actuellement, il n’y a pas de moyens de communication au Cambodge qui permettent la création de programmes citoyens. Les moyens interactifs – au travers desquels les citoyens peuvent exprimer leurs points de vue, faire des questions et participer à la sphère publique – se limitent à quelques journaux et programmes de radio indépendants.
Le rapport observe qu’il existe une réelle volonté de la part des citoyens d’exprimer leurs points de vue (en assistant à des réunions, invités par les autorités mêmes) ; cependant, il y a beaucoup de restrictions pour que les mécanismes existants soient réellement significatifs. Par exemple, le rapport donne une donnée statistique révélatrice : plus de 80 pour cent des citoyens qui participent à des réunions du conseil communal reçoivent des informations mais font rarement des commentaires ou questions ou n’exigent d’actions concrètes. Bien que certaines personnes expriment entre elles leurs opinions à huit clos, il est clair que les fonctionnaires publics ne sont pas habitués à être sous l’œil du public et ne font pas la promotion de la participation publique ou privée de la société civile. Il a également été observé que l’utilisation des médias par les citoyens est limitée du fait du refus généralisé d’exprimer publiquement des plaintes ou des critiques, surtout concernant les actions d’autorités gouvernementales, de peur des représailles.
En plus de ces défis, le rapport souligne des opportunités. Une tendance irréversible qui fera la promotion d’un rapprochement plus constructif entre les citoyens et l’Etat est la population jeune du Cambodge, [1] qui partage une vision moins paternaliste du gouvernement et, finalement, il est plus facile qu’elle participe avec le gouvernement. Il existe d’autres opportunités pour que les organisations de la société civile améliorent l’accès à l’information et fassent la promotion de discussions plus constructives. Avec un meilleur accès à l’information, les organisations de la société civile auront agrandi leur espace pour participer et contribuer à une meilleure gouvernance et stimuler « l’offre » de bonne gouvernance.
En conclusion, le rapport fait une bonne révision des pratiques actuelles de responsabilisation sociale au Cambodge, ainsi que des défis et opportunités. Les recommandations pour les organisations de la société civile et les partenaires du développement sont importantes et méritent d’être considérées avec attention par la société civile cambodgienne et la communauté des donateurs, au-delà du projet de demande de bonne gouvernance de la Banque mondiale. En tant que membre de la société civile du Cambodge, NGO Forum reconnaît le besoin de plus de collaboration constructive entre les citoyens et le gouvernement et les fonctionnaires élus. De nouvelles méthodes de participation peuvent contribuer à améliorer cette relation, c’est pourquoi la société civile doit explorer ces options et augmenter les interactions significatives entre les citoyens du Cambodge et leur gouvernement.
Comme le dit le dicton « il faut être deux pour danser le tango » – dans ce cas le citoyen et le gouvernement -, ce qui signifie que les efforts de la société civile en eux-mêmes ne peuvent pas se traduire par des progrès du jour au lendemain. L’application honnête et constante d’outils de responsabilisation sociale sur le long terme peut générer des changements ; bien qu’il y ait clairement beaucoup de chemin à parcourir avant que Phnom Penh soit au même niveau que Buenos Aires, Rio de Janeiro et Montevideo concernant les pratiques de gouvernance participative. Dans l’immédiat, la société civile cambodgienne continuera de faire la promotion de relations constructives entre les citoyens et le gouvernement pour renforcer la demande et l’offre de bonne gouvernance.
Pour davantage d’informations, contacter Chea Kimsong à [email protected] et Gijs Koop à [email protected].
[1] 70 pour cent de la population ont moins de 30 ans.
Addis fait un appel urgent en faveur de la santé maternelle
Le 26 octobre 2009 a été organisée une réunion de haut niveau sur la santé maternelle et l’objectif du millénaire numéro 5 (OdM 5) dans la ville d’Addis Ababa, Ethiopie. L’objectif du millénaire numéro 5 a pour but la réduction de la mortalité maternelle aux trois quarts entre 1990 et 2015 et d’obtenir l’accès universel à la santé reproductive avant 2015. Parmi tous les objectifs du millénaire, l’objectif concernant la mortalité maternelle a progressé moins que les autres. Les complications durant la grossesse et la naissance restent les principales causes de mortalité chez les femmes des pays en voies de développement.
Organisée par les Pays-Bas et le Fonds pour la population des Nations unies, (“the United Nations Population Fund”, UNFPA), la réunion de haut niveau cherche à « donner une place importante à la santé maternelle et reproductive sur l’agenda global de développement, ainsi qu’à augmenter l’engagement politique et financier pour améliorer l’implantation de programmes au niveau national ». Ont assisté à la réunion environ 150 représentants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et de la jeunesse du monde entier.
Le Partenariat budgétaire international (International Budget Partnership (IBP)) a participé à la réunion pour faire un appel en faveur des questions de transparence, responsabilisation et accès à l’information et faire en sorte qu’elles soient intégrées à de futurs efforts pour atteindre l’objectif numéro 5. La réunion a produit un document dénommé “Addis Call to Urgent Action for Maternal Health”, dans lequel il est demandé aux gouvernements, aux donateurs, à la société civile et au secteur privé de mettre en place des actions concrètes pour promouvoir la santé maternelle et prévenir la mortalité maternelle. Sont mentionnées des références concrètes aux budgets de genre, à la transparence, à la responsabilisation et à l’accès public à l’information, ce qui démontre que la communauté globale reconnaît que ces actions sont essentielles pour atteindre l’objectif 5 et empêcher la mort de millions de femmes.
Pour lire l’appel d’Addis, aller ici.
Investir dans l’enfance: outils disponibles sur Internet
Save the Children Suède organise des activités liées à l’investissement pour l’enfance autour du monde, surtout en Amérique latine et dans les Caraïbes. En coordination avec Save the Children Suède, Save the Children Norvège et le Réseau d’Amérique latine et des Caraïbes pour la Défense des droits des enfants et des adolescents “Latin American and Caribbean Network for the Defence of Children and Adolescents’ Rights” (REDLAMYC), a été créée la page Internet Platforma de Inversión en Infancia de América Latina y El Caribe). Ce site offre des ressources liées à l’investissement pour l’enfance, les droits des enfants et l’implication des enfants dans les budgets publics et les politiques économiques. Il inclut des documents sur différents thèmes concernant l’enfance dans les pays de la région, une liste de contacts clés dans des organisations travaillant sur ces questions, des nouvelles d’organisations de la société civile et d’autres institutions et un bulletin mensuel d’informations dénommé Children Come First in Public Budgets.
Les rapports et documents disponibles sur cette page offrent :
Analyses de budgets récents de la région se concentrant généralement sur des aspects de la santé, de la sécurité, de l’éducation, etc., avec analyse de leur impact et importance pour les enfants, souvent en évaluant et faisant la promotion du respect des lois nationales et programmes avec des normes internationales sur les droits des enfants.
Annonces et descriptions de conférences régionales et globales, de conventions, de campagnes et initiatives de groupes de la société civile, de gouvernements et autres institutions faisant la promotion de l’investissement pour l’enfance et ses droits.
Pour davantage d’informations, aller sur http://www.inversioneinfancia.org.
Une autre initiative organisée par Save the Children Suède, l’Université du Pacifique au Pérou et REDLAMYC a été l’atelier régional d’Amérique latine sur l’investissement pour les enfants du 14 au 18 septembre 2009. A cet atelier ont assisté des membres de 18 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, plusieurs organisations de la société civile, l’UNICEF et d’autres organisations non gouvernementales. L’objectif principal de l’atelier était de mobiliser et promouvoir l’inclusion de thèmes liés à l’enfance dans les budgets. Les principales questions abordées étaient:
- De possibles actions pour faire progresser les recommandations du Comité des Nations unies sur les droits de l’enfance concernant la meilleure distribution et utilisation des ressources pour les enfants
- La projection, la réduction, le soutien et la compensation pour les effets de la crise économique globale sur les enfants dans la région
- Le financement pour des programmes et politiques spécifiques concernant l’éducation, l’alimentation et la nutrition, la santé, la petite enfance et des budgets participatifs
- Des techniques et initiatives de plaidoyer pour l’investissement pour l’enfance
Dans le cadre de l’atelier, les participants ont partagé et révisé leurs contributions et avancées pour l’investissement pour les enfants et leurs droits en Amérique latine et les Caraïbes. L’atelier incluait également une formation sur l’élaboration de propositions de politiques publiques. Deux ateliers régionaux et huit ateliers nationaux sont programmés pour 2010, ainsi que d’autres téléconférences et ateliers.
Pour davantage d’informations, aller sur http://www.inversioneinfancia.org ou contacter Jorge Oroza [email protected].
Logements d’intérêt social au Brésil : pourquoi est-ce si difficile d’atteindre les plus pauvres?, par Sergio Baierle, Centro de Assessoria e Estudos Urbanos (CIDADE)
Ces 10 dernières années, le Brésil a connu des développements institutionnels dans les logements d’intérêt social et la planification urbaine. En 2001, le Congrès national a approuvé le statut de la ville établissant un ensemble d’outils légaux pour la planification urbaine. En 2003, a été créé le Ministère des villes puis la Conférence nationale des villes qui se réunit tous les deux ans. La Conférence est un forum multiparti – organisé aux niveaux local, étatique et national – pour discuter des grandes lignes des politiques nationales urbaines qui ont un impact sur les états et municipalités. Le Conseil national des villes a été formé en 2004 et est intégré par des représentants du gouvernement et de la société civile et offre des recommandations sur l’application du statut de la ville et sur l’implantation de politiques de développement urbain.
Plus de 85 pour cent des Brésiliens vivent dans des villes et un tiers (51.7 millions) vivent dans des banlieues ou favelas. Les favelas, normalement, disposent de l’électricité, du transport public, de l’accès à la santé de base et d’installations d’éducation primaire. Cependant, il y a des irrégularités dans les logements auto construits et des déficits dans les systèmes de drainage, rues goudronnées et trottoirs, entre autres choses.
La stratégie principale du gouvernement brésilien, sous le président Luiz Inácio Lula da Silva, est la croissance économique combinée à la réduction de la pauvreté. Ainsi, le logement d’intérêt social est une composante de la politique du gouvernement. Après la crise économique de 2008, le gouvernement a créé un objectif sur le logement plus focalisé: une réduction de 14 pour cent du déficit de logement, estimé à 7.9 millions d’unités en 2010. En outre, le gouvernement a lancé deux programmes:
- Programme pour l’accélération de la croissance, (GAP) qui coordonne des investissements publics et privés de 277.3 milliards de dollars dans trois secteurs de l’infrastructure: logistique, énergie et infrastructure urbaine et sociale. Malgré ce montant énorme, seuls 13.5 pour cent proviennent du budget national, le reste venant du secteur privé, des banques et des entreprises.
- Ma maison, mon programme de vie (MHMLP) offre 18.7 milliards de dollars supplémentaires en investissement public et subventions et un outil légal pour faciliter la régularisation des terrains dans les favelas. [1] Il autorise le gouvernement à identifier des secteurs à régulariser et définit les réquisits pour offrir des titres de propriété aux résidents de ces zones, permettant d’éviter ainsi des années de démarches.
Les deux programmes partagent le besoin de résultats rapides, le processus de prise de décisions du haut vers le bas et l’importante marge d’allocations budgétaires discrétionnaires. En outre, le GAP et le MHMLP manquent de mécanismes participatifs pour Casa Civil (Département du Président) et les Départements du Trésor et de la Planification. Le Trésor et le Ministère des villes sont chargés de réguler le MHMLP. Le Conseil national des villes n’a aucune fonction dans aucun de ces deux programmes.
Malgré tout, la décision du gouvernement d’investir dans le logement a bénéficié aux pauvres des zones urbaines. Les logements pour les familles avec des revenus mensuels allant jusque 3000 US$ sont subventionnés ; cependant, alors que 90.9 pour cent du déficit unitaire de 7.9 millions de logements concernent les familles avec des revenus mensuels inférieurs à 900US$, la majorité des ressources sont pour les familles avec des revenus mensuels compris entre 900US$ et 3000US$. Seuls 40 pour cent des nouvelles unités sous le MHMLP sont pour les plus pauvres.
Des organisations non gouvernementales et des mouvements sociaux ont lutté et manifesté pendant presque deux décennies au sein du Congrès national à travers le Forum national de réforme urbaine (www.forumreformaurbana.org.br) pour obtenir l’approbation de lois de base pour la régularisation de propriétés urbaines et la création d’un système national de logement d’intérêt social (National Social Interest Housing System, NSIHS) et du fonds national de logement d’intérêt social. Le NSIHS requiert que tous les Etats et municipalités créent des conseils locaux de logement social pour garantir la participation publique dans les processus de planification. Ce n’est qu’une année après avoir approuvé moins de 1.1 milliards de dollars pour le NSIHS, que le gouvernement a lancé le programme de logement GAP, apparemment sans prendre en compte le programme déjà existant.
En 2008, le gouvernement a embauché des consultants pour concevoir le plan national habitationnel (PLANHAB) qui serait discuté au sein du Conseil national des villes. PLANHAB était prêt dès fin 2008, mais n’a jamais été implanté. A sa place a été lancé le MHMLP en 2009. Bien qu’il inclue tout comme PLANHAP certains schémas financiers, le MHMLP ignore la vision plus large du plan initial. PLANHAB requiert que toutes les municipalités aient leurs propres plans et secteurs de logement social définis, en dehors de la spéculation. Les subventions du MHMLP tendent à être interceptées par des entreprises immobilières – directement au travers de gains issus de l’augmentation des prix et indirectement à travers l’utilisation de matériels de mauvaise qualité pour réduire le coût de construction, entre autres choses.
Au Brésil, il existe une tendance à se méfier des institutions et à se fier à la volonté politique des leaders qui créent des lois et des politiques pour satisfaire leurs intérêts. Il faut donc se demander si les institutions créées pour le logement social sont réellement importantes ; le CIDADE considère que oui. Le logement d’intérêt social est beaucoup plus complexe que la simple question du financement – n’est pas seulement nécessaire une planification urbaine cohérente ; il faut aussi prévenir la ségrégation et la dégradation environnementale. Les leaders doivent appliquer leur volonté politique pour répondre aux besoins des gens à travers des politiques publiques durables et non des initiatives gouvernementales ad hoc. Le CIDADE est membre du Forum national pour la réforme urbaine qui fait la promotion d’institutions qui répondent aux besoins des gens et qui travaillent pour que les leaders politiques rendent des comptes aux citoyens. Ainsi, le forum fait un appel pour la convergence des programmes de financement GAP et MHMLP avec le Système national de logement d’intérêt social qui est plus équitable, durable et participatif.
Pour davantage d’informations, contacter Sergio Gregorio Baierle à [email protected].
[1] La régularisation signifie offrir une urbanisation et des titres de propriété aux personnes qui occupent des terrains de manière illégale du fait de la vente informelle/irrégulière. Il peut s’agir d’un titre de propriété privée ou d’un titre de «droit d’usage», c’est-à-dire que les gens peuvent utiliser le terrain en échange d’un modeste coût mensuel et transmettre le terrain à leurs descendants mais ne peuvent vendre ou changer la propriété sans autorisation.
Le processus budgétaire et la corruption, par Jan Isaksen, Chr. Michelsen Institute
Pour faire en sorte que l’assistance soit plus efficace, les donateurs font souvent la promotion de la bonne gestion financière publique. Une façon importante de soutenir ce processus est à travers la réduction de la corruption dans les processus budgétaires. El proceso presupuestario y la corrupción par Jan Isaksen du U4: Anti-Corruption Resource Centre reprend ce thème et offre des informations sur la corruption dans les processus budgétaires du gouvernement. L’auteur explore ce qu’est la corruption budgétaire, comment la détecter et quelles doivent être les réponses politiques. Isaksen identifie certaines des menaces de corruption dans le budget, principalement la mauvaise allocation de ressources limitées, l’inefficacité de la planification du gouvernement, la réduction de la confiance publique en la loi et la légitimité affaiblie du gouvernement.
L’article identifie les phases du processus budgétaire et offre des explications pour chaque étape et des évaluations selon le niveau de corruption. S’il s’agit d’une préoccupation majeure, il est qualifié comme élevé, s’il s’agit simplement d’une préoccupation, c’est un niveau moyen et si c’est moins qu’une préoccupation, alors il est qualifié comme faible. Le cadre formel du processus budgétaire, c’est-à-dire les lois et règles qui le régissent, n’est pas la seule condition pour la corruption. Le processus budgétaire est un phénomène social et politique, tout autant que technique. Isaksen examine aussi le type de personnel qui est généralement impliqué dans la corruption du processus budgétaire, ses motivations et les rôles d’institutions et structures formelles comme informelles. Il offre également des recommandations sur comment réduire la corruption à travers :
- Des lois, le pouvoir judiciaire et la législature
- Des systèmes, des institutions et l’administration
- Des attitudes, une culture et une vigilance citoyenne
- Des donateurs
Pour lire le travail, aller ici. Pour davantage d’information sur U4, aller sur www.u4.no.
Faire le suivi de l’argent de l’Union européenne (UE)
La page suivante www.followthemoney.eu a été créée pour rendre l’Union européenne plus transparente et responsable. Cet effort se fonde sur deux initiatives préalables de transparence de l’UE: www.farmsubsidy.org et www.fishsubsidy.org, dans lesquelles sont offertes des informations détaillées sur qui obtient quoi des subventions pour l’agriculture et la pêche de l’UE sur la base de données disponibles sur Internet. FollowTheMoney se fonde sur l’hypothèse selon laquelle une plus grande transparence dans les politiques publiques permet un débat public mieux informé et de meilleures politiques budgétaires. Le site cherche à faciliter pour les citoyens européens leur compréhension du budget de l’UE : comment sont prises les décisions, d’où vient l’argent et de quelle façon il est dépensé. FollowTheMoney complète les diverses initiatives de la société civile et des médias sur le budget de l’UE en fournissant des nouvelles, des données, des analyses et informations légales pertinentes sur le suivi du budget de l’UE.
Pour davantage d’informations, aller sur www.followthemoney.eu.
Publication de la Banque mondiale: “News Media and Governance Reform”
Plusieurs indicateurs internationaux, comme l’Open Budget Index de l’IBP, démontrent que de nombreux pays ont besoin de transparence, de responsabilisation et de réformes de la gouvernance pour garantir que l’argent public et les services fonctionnent de la même façon pour les personnes pauvres que pour les plus riches. Le Programme de communication pour la gouvernance et responsabilisation de la Banque mondiale (Communication for Governance & Accountability Program, CommGAP) dans sa publication du mois de novembre 2009 Public Sentinel: News Media and Governance Reform se focalise sur l’activité des médias de communication, les considérant comme une institution pouvant contribuer à relever les défis de la gouvernance et reprend trois questions :
- Quel est le rôle idéal que peuvent jouer les médias pour renforcer la gouvernance démocratique et le développement humain ?
- Sous quelles conditions les systèmes de médias peuvent réussir ou échouer à atteindre ces objectifs ?
- Quelles sont les interventions politiques les plus efficaces pour combler le fossé sous-national qui existe entre la promesse démocratique et l’activité des médias comme institution ?
Les auteurs de Public Sentinel—spécialistes universitaires et praticiens—soulignent les rôles institutionnels ou collectifs des médias comme surveillants des puissants, comme auteurs d’agenda en indiquant les besoins sociaux dans des situations de désastres naturels ou provoqués ; ainsi que dans des crises humanitaires pour incorporer une gamme variée et équilibrée de perspectives politiques et d’acteurs sociaux. Les différents rôles des médias sont inspectés dans des études régionales détaillées et sont présentées de nombreuses recommandations pour la classe politique.
Pour davantage d’informations, consulter un résumé sur Internet ou demander une copie, aller ici.
Version en russe et en espagnol de Notre argent, notre responsabilité: guide citoyen pour la vigilance des dépenses publiques
Les versions en russe et en espagnol du guide de l’IBP, Notre argent, notre responsabilité : guide citoyen pour la vigilance des dépenses publiques, ont été publiées et sont disponibles sur le site de l’IBP : https://archive.internationalbudget.org/OurMoney-Spanish.pdf et https://archive.internationalbudget.org/OurMoney-Russian.pdf.
Le guide reflète l’attention croissante portée par les organisations de la société civile au suivi des résultats atteints par les dépenses gouvernementales. Il offre une révision de l’implantation du budget du gouvernement, incluant l’exécution du budget, le processus d’acquisitions, les mesures de l’impact et les processus de vigilance et d’audit. Le guide offre des outils pratiques pouvant être utilisés par des organisations indépendantes intéressées par le suivi des dépenses gouvernementales.
Pour demander une copie, envoyer un email à [email protected].
Nouvelle publication: “Small Change. Why Business Won’t Save the World,” par Michael Edwards
Un nouveau mouvement promet de sauver le monde en appliquant les règles du marché aux défis sociaux. Ceux qui le soutiennent expliquent que l’utilisation de principes d’entreprises pour résoudre les problèmes sociaux globaux est plus efficace que la majorité des approches traditionnelles. Que peut-il y avoir de mal en cela ? Presque tout, d’après l’ex-directeur de la Fondation Ford Michael Edwards, qui présente des éléments pour prouver qu’une perspective mercantile peut faire plus de mal que de bien. Le réel changement adviendra quand les entreprises agiront davantage comme la société civile, et non le contraire.
Malgré les bonnes intentions, Edwards démontre que, tout simplement, il n’y a rien qui prouve que la perspective entreprenariale est meilleure. Il cite au contraire des exemples du secteur social pour montrer que les entreprises par nature ne sont pas équipées pour attaquer les racines de problèmes comme la pauvreté, l’inéquité, la violence et la discrimination. Parvenir à une transformation sociale fondamentale requiert un ensemble différent de valeurs – coopération au lieu de compétition, action collective au lieu d’effort individuel et soutien à long terme pour des solutions systématiques au lieu de résultats immédiats.
Edwards explique que les gens donnent leur temps et leur argent à des organisations de changement social pour servir une cause, non une feuille de calcul. Si ces organisations font prévaloir « l’efficacité » sur leurs objectifs plus larges, elles nuiront à leur impact et importance. Considérer les entreprises comme le moteur du changement conduit finalement à concentrer le pouvoir dans les mains d’une minorité, répliquant ainsi les inéquités que ces organisations doivent corriger. Avec un intérêt pour le statu quo, toutes les entreprises peuvent promettre des avancées importantes bien que limitées. Il est temps de s’éloigner de la fausse promesse du marché et de réaffirmer l’indépendance de l’action citoyenne globale.
Pour demander le livre, aller ici.
Pour davantage d’informations sur le travail de l’auteur, aller sur: http://www.futurepositive.org.
Une nouvelle approche pour la reconstruction d’après-guerre, par Fredrik Galtung et Martin Tisné
L’article de Fredrik Galtung et Martin Tisné, A New Approach to Postwar Reconstruction, publié en octobre 2009 dans l’édition de Journal of Democracy explore différentes questions des sociétés d’après-guerre qui, souvent, finissent par être affectées par la corruption et le manque de responsabilisation. Les auteurs analysent des pratiques communes et des situations qui peuvent avoir des effets négatifs de court ou long terme dans des sociétés fragiles et offrent des approches alternatives à travers l’utilisation de mécanismes de responsabilisation sociale et sur la base de la collaboration pour construire la transparence et la responsabilisation depuis le bas. Parmi les problèmes affrontés durant les premières années de reconstruction figurent la corruption et le manque de responsabilisation. Dans le cadre de la nouvelle approche vers la reconstruction, les auteurs présentent des approches préventives et proactives pour la société civile et les donateurs qui encouragent la reconstruction et la responsabilisation par la société civile.
L’importance de l’accès à l’information est soulignée, particulièrement dans le système d’aide internationale qui est généralement opaque ; ce qui ouvre la porte à des pratiques de corruption et de mauvaises gestions. Un premier pas dans la stratégie alternative pour la reconstruction d’après-guerre est de s’engager à utiliser les capacités et ressources internes. Ceci non seulement renforcerait l’économie mais permettrait aussi de construire des capacités et compétences locales. Le deuxième pas consiste à combler le fossé de connaissances. L’article recommande d’offrir des cliniques d’apprentissage rapide pour que les travailleurs de l’aide apprennent davantage sur le pays, les lois et la culture et de dispenser des ateliers sur les pratiques internationales des donateurs, les réquisits pour préparer les rapports, les limites politiques, etc. Un aspect essentiel pour le succès de cette approche de reconstruction d’après-guerre est d’améliorer la transparence et l’accès à l’information.