Newsletter No. 50 – French

Audits sociaux et gouvernementaux

• Nouveau documentaire de l’IBP sur les audits sociaux “C’est notre argent. Où est-il?”
• Note sur le livre de Carlos Santiso The Political Economy of Government Auditing. Financial Governance and the Rule of Law in Latina America and Beyond par Bruno Wilhelm Speck, Transparency International

Résumé d’enquêtes: pratiques et procédures budgétaires

• Lancement de l’indice de transparence latino-américain 2009 par José María Marín, Fundar, Mexique et Rocío Campos, IBP
• Pratiques et procédures budgétaires en Afrique par Paolo de Renzio, Overseas Development Institute, Royaume-Uni
• Modifications des résultats de l’enquête sur le budget ouvert par Vivek Ramkumar, IBP

Santé et budgets de genre en Inde

• Leçons du budget de la santé pour l’Inde: dépenses personnelles pour tous?, par Ravi Duggal, IBP
• Institutionnalisation des budgets de genre en Inde par Benita Sharma, experte en genre, Inde

Accès à l’information, liberté d’expression et éducation pour tous: défis et stratégies

• Incidence pour améliorer les budgets pour l’éducation par Samantha Ross, HakiElimu, Tanzanie
• Techniques novatrices de financement pour atteindre les objectifs du millénaire par Jay Colburn, IBP
• La nouvelle loi sur les ONG en Zambie menace la liberté d’expression de la société civile par Lena Vind-Andersen, MS Zambia
  Amélioration de l’accès à l’information de la jeunesse au Ghana par King Sarfo, Youth Empowerment for Africa, Ghana

Nouvelles ressources et publications

• Traduction en français de Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures
• Edition révisée du livre Civil Society de Michael Edwards
• Nouveau rapport: La renta de hidrocarburos en las finanzas prefecturales. Tendencias de los ingresos y gastos (1997-2007) par Juan Luis Espada
• Nouveau livre: Fighting Poverty with Facts: Community-Based Monitoring Systems par Celia Reyes et Evan Due
• Nouveau site Internet de l’UNICEF sur les politiques sociales et économiques

Nouveau documentaire de l’IBP sur les audits sociaux “C’est notre argent. Où est-il?”

Le Partenariat budgétaire international (IBP) est fier d’annoncer le lancement de “It’s Our Money. Where’s It Gone?”—un nouveau documentaire sur le travail de l’un de ses partenaires, MUHURI (Muslims for Human Rights) pour impliquer directement les communautés dans le suivi des fonds de développement connus sous le nom de “Constituency Development Fund” (CDF) à Mombasa, au Kenya. Le CDF alloue environ un million de dollars par an à chaque membre du parlement pour investir dans des projets de développement de sa localité, sans offrir de vigilance indépendante significative. Voici l’histoire de citoyens comme les autres qui ont décidé de faire quelque chose à ce propos.
Observe de quelle manière MUHURI utilise les “audits sociaux” pour impliquer les communautés dans le suivi des actions du gouvernement concernant la gestion de l’argent public et faire en sorte qu’elle réponde aux besoins des gens, spécialement des personnes les plus pauvres et vulnérables.

Aide nous à faire connaître cette vidéo – envoie-la à tes amis, collègues et réseaux! Pour voir la vidéo, aller sur: http://www.youtube.com/watch?v=z2zKXqkrf2E

Note sur le livre de Carlos Santiso The Political Economy of Government Auditing. Financial Governance and the Rule of Law in Latina America and Beyond par Bruno Wilhelm Speck, Transparency International

L’audit gouvernemental est une activité très ancienne à la périphérie de l’administration publique – tout comme l’étude académique des institutions de contrôle. Cet intérêt s’est modifié récemment, alors que les institutions de contrôle étaient redécouvertes comme un actif institutionnel des systèmes politiques de combat contre la mauvaise utilisation des ressources publiques et le gaspillage. A partir du moment où la bonne gouvernance est devenue le thème des réformistes du secteur public, l’académie a essayé de comprendre ce que font les institutions de contrôle, dans quels secteurs elles rencontrent le plus d’échecs et comment elles doivent améliorer leur travail. Carlos Santiso a beaucoup écrit sur le thème de la gestion financière publique et publie aujourd’hui sa thèse doctorale sur la base d’une analyse détaillée des institutions d’audit en Argentine, au Brésil et au Chili.

Son livre décrit le profil des institutions de contrôle dans des pays avec des modèles distincts de conception et fonctionnement institutionnels:

• Le modèle monocratique du Chili inspiré de la tradition anglo-saxonne où les institutions de contrôle se concentrent sur des rapports d’évaluation de la gestion des ressources publiques.
• Le modèle des cours brésiliennes avec un processus de prise de décisions collégial guidé par des questions de conformité aux standards de comptabilité et aux lois budgétaires.
• Le modèle hybride argentin où le processus de prise de décisions collégial est combiné à un rôle tutorial du législatif.

Ces études de cas incluent des informations détaillées sur l’origine historique et la trajectoire institutionnelle de l’Auditeur général de la Nation en Argentine, le “Tribunal de Contas da União” du Brésil et le Contrôleur général de la République, soulignant les différences dans le rôle et la conception institutionnels. Malgré ces différences, les principaux défis sont similaires dans les trois cas: une fois que les institutions supérieures de contrôle concluent leur tâche et publient leurs rapports, les conclusions ont un impact limité dans la gestion publique et le suivi de ces dernières n’est pas fait systématiquement de la part de la législature, ou bien elles suscitent des actions légales pour exiger des fonctionnaires qu’ils rendent des comptes pour leur mauvaise conduite.

C’est une conclusion importante pour guider la réforme du secteur public et de futures recherches sur les auditeurs gouvernementaux. Au lieu de se concentrer sur des questions de capacité institutionnelle et d’indépendance d’autres pouvoirs, les institutions de contrôle doivent être reliées pour la détection de mauvais comportements, l’analyse des responsabilités et l’application de sanctions. Santiso décrit le rôle de la législature quant à l’identification des mauvais comportements en utilisant la métaphore de l’alarme incendie (agir sélectivement une fois que surgissent les problèmes), dans la mesure où l’institution de contrôle auxiliaire joue un rôle de police (vigilance constante de la gestion des ressources). L’évaluation des mauvais comportements en elle-même fait partie des tâches principales des institutions de contrôle et l’indépendance de ces dernières est importante pour que cette phase soit libre d’interférences politiques. La question est de savoir qui doit exiger des fonctionnaires qu’ils rendent des comptes pour leur mauvaise conduite une fois que les auditeurs ont fait connaître leurs résultats. Santiso distingue la fonction de vigilance qui inclue de contrôler, informer et restreindre le pouvoir du gouvernement de la fonction de responsabilisation qui inclue des sanctions et une pénalisation. L’auteur conclut que la première doit demeurer au sein des institutions de contrôle, tandis que la législatrice est davantage préparée pour la seconde.

Le troisième chapitre du livre de Santiso qualifie le travail des institutions de contrôle. L’auteur développe quatre indicateurs sur des dimensions clés de l’audit gouvernemental dans dix pays latino-américains, incluant l’indépendance, la crédibilité, l’opportunité et la pénalisation. Malheureusement, Santiso ne détaille pas la composition de ces indicateurs, même s’il se réfère à la méthodologie sophistiquée pour composer de tels indicateurs (deux des quatre indicateurs prennent des données de l’Initiative sur le budget ouvert du Partenariat budgétaire international). L’analyse statistique établit une corrélation entre l’efficacité des institutions de contrôle gouvernementales et d’autres indicateurs de bonne gouvernance. Cependant, l’orientation de la causalité n’est pas claire. Comme les outils de  “benchmarking” sont importants du point de vue heuristique—méthodologiquement plus sophistiqués – les coefficients de corrélation tendent à être moins significatifs dans ce contexte.

Une des principales conclusions de la recherche de Santiso est fondamentale pour les prochaines recherches. L’auteur explique que les institutions de contrôle requièrent davantage que de l’indépendance des autres institutions et des capacités techniques. Les institutions de contrôle doivent être reliées fonctionnellement à un réseau de responsabilisation qui met en pratique les conclusions de l’audit. La recherche de Santiso se concentre sur la relation entre la législature et les institutions de contrôle. Les législateurs exigent du gouvernement qu’il rende des comptes suivant le modèle de “l’alarme incendie”, c’est-à-dire qu’ils agissent quand surgissent les problèmes. Ils maintiennent un système de “patrouille” dans lequel les institutions de contrôle se consacrent à l’examen permanent de la gestion gouvernementale des ressources publiques. La tragédie est qu’un grand nombre des conclusions d’audit sont ignorées une fois qu’elles sont rapportées. C’est le cas de l’Argentine, où la stratégie alternative a été de faire passer les résultats d’audits au public et de faire pression sur les politiques; au Brésil, malgré l’autorité de la TCU pour appliquer des sanctions, ses décisions ont été questionnées devant la cour; ou dans le cas du Chili où le schéma de CGR d’attachement aux révisions n’encourage pas l’interaction avec la législature.

La réforme de l’audit gouvernemental doit se concentrer sur la responsabilisation verticale et horizontale. Elle doit trouver les formes pour faire en sorte que les institutions de contrôle fassent partie intégrante de la tâche de sanctionner les mauvais comportements et d’améliorer la gestion des ressources publiques. Le livre de Santiso est en ce sens fondamental. D’après les termes mêmes de Santiso “les organisations de la société civile qui font l’examen du budget, incluant les médias, sont des alliés très importants des agences de contrôle dans la chaîne de responsabilisation décrite dans le livre. Cependant, le potentiel de cette relation n’est pas encore totalement exploité”.

Pour davantage d’informations, contacter Bruno Wilhelm Speck [email protected].

Lecture additionnelle:

Améliorer la gouvernance fiscale et lutter contre la corruption: les agences de contrôle autonomes sont-elles pertinentes?, par Carlos Santis

Access to Public Information and Citizen Participation in Supreme Audit Institutions par Ezequiel Nino

Responding to challenges of Supreme Audit Institutions: Can legislatures and Civil Society Help?, par Albert van Zyl, Vivek Ramkumar et Paolo de Renzio

The Role of Civil Society Organizations in Auditing and Public Finance Management par Vivek Ramkumar et Warren Krafchik

 Lancement de l’indice de transparence latino-américain 2009, par José María Marín, Fundar, Mexique et Rocío Campos, IBP

Le 10 novembre a été mis en oeuvre la cinquième édition de l’Indice latino-américain de transparence budgétaire dans douze pays latino-américains. Cette étude de perceptions compare les niveaux de transparence et de participation citoyenne au cours du processus budgétaire en Argentine, en Bolivie, au Brésil, en Colombie, au Costa Rica, en Equateur, au Guatemala, au Mexique, au Panama, au Pérou, en République dominicaine et au Venezuela.

Les organisations qui ont participé à l’étude sont: le Centre d’implantation de politiques publiques pour l’équité et la croissance, CIPPEC (Buenos Aires, Argentine), le Centre d’études pour le développement agraire et du travail, CEDLA (La Paz, Bolivie), l’Institut d’études socioéconomiques (Brasilia, Brésil), Foro Joven, la Corporation Fonds de soutien des entreprises associatives, Proyección Andina et Co-deliberar (Santa Fe de Bogotá, Colombie), le programme d’Etat de la Nation, l’Institut de recherches en sciences économiques de l’Université du Costa Rica, et la Fondation Arias (San José, Costa Rica), Grupo Faro (Quito, Equateur), le Centre d’investigations économiques nationales, CIEN, (Guatemala City, Guatemala), Fundar, Centre d’analyse et de recherche, et Probabilística (México, Mexique), le Centre d’études et d’action sociale du Panama, CEASPA (Panama City, Panama), Ciudadanos Al Día, et le Centre de recherche de l’Université du Pacifique (Lima, Pérou), la Fondation Solidaridad, (Santiago, République dominicaine), Transparencia Venezuela (Caracas, Venezuela).

Malgré le cadre légal qui régule l’accès à l’information budgétaire au Mexique, l’étude démontre que la perception du niveau de transparence et de la participation budgétaire est passée de 54% en 2005, à 50% en 2007, à 48% en 2009. Ceci est du au fait que les informations diffusées par le gouvernement sont confuses et génèrent des doutes et la méfiance parmi la population. En outre, la crise économique a accentué les faiblesses de l’administration publique.

Le Venezuela a obtenu la plus faible qualification avec seulement 23 points. A l’extrême opposé figure le Costa Rica qui reste le seul pays avec une qualification approbatrice supérieure à 60%. Le Pérou demeure en deuxième position avec une qualification de 54%.

La Colombie a connu les augmentations les plus significatives avec sa qualification passant de 38 points en 2007 à 46 points en 2009. L’implantation des nouveaux mécanismes dans la formulation du budget national et les nouveaux espaces créés pour débattre publiquement des thèmes budgétaires ont amélioré la position de la Colombie.

A l’exception du Costa Rica, du Pérou et du Venezuela, le reste des pays se situent sur un rang de 42 à 50 points ce qui révèle le niveau d’uniformité entre les nations et les avancées qu’il reste encore à faire pour améliorer le niveau de transparence budgétaire dans la région. Cette étude considère comme satisfaisants seuls les résultats supérieurs à 60 points. Les résultats de l’étude soulignent le besoin urgent de construire de meilleures pratiques budgétaires et des mécanismes de responsabilisation. Sans transparence, la consolidation de la démocratie n’est pas possible.

Pour voir les résultats, aller sur www.iltpweb.org.

Pour davantage d’informations, contacter José María Marín [email protected].

Pratiques et procédures budgétaires en Afrique par Paolo de Renzio, Overseas Development Institute, Royaume-Uni

Depuis 2003, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) fait la promotion de l’Enquête sur les pratiques et procédures budgétaires pour réunir des informations sur le fonctionnement des systèmes budgétaires dans différents pays. En 2008 l’enquête s’est élargie à un total de 97 pays, incluant des informations de 26 pays africains réunies en collaboration avec la CABRI (Collaborative Africa Budget Reform Initiative). Dans le cadre de la préparation du cinquième séminaire annuel organisé en avril 2009 au Sénégal, une équipe de recherche de la London School of Economics a analysé les résultats de l’enquête. Le rapport du travail (disponible ici), a été réalisé grâce au soutien de la Banque africaine de développement et réunissait les conclusions de l’enquête pour offrir un panorama des pratiques budgétaires en Afrique.

L’enquête a été remplie à travers une plateforme en ligne par des fonctionnaires du Ministère des finances dans les pays participants. Comme il n’y a pas de participation de la société civile dans ce processus, la base de données offre un moyen unique et complet de comparer et contraster le budget national et les pratiques de gestion financière, pouvant être utilisé par des analystes budgétaires, des universitaires et des membres de la société civile à l’intérieur et hors du continent. Le rapport offre une révision des pratiques et procédures budgétaires dans sept secteurs clés:

1. Dates limites du budget
2. Formulation du budget
3. Vigilance parlementaire
4. Exécution du budget
5. Transparence fiscale
6. Dépenses hors du budget et
7. Gestion de l’assistance

Ces secteurs ont été sélectionnés afin de couvrir les thèmes budgétaires les plus pertinents pour l’Afrique et se concentrer sur un sous-ensemble de questions pour lesquelles tant la couverture que la qualité des réponses sont du plus haut niveau possible.

L’analyse souligne la diversité de pratiques et procédures qui caractérisent les pays africains, par exemple, concernant les dates limite du budget, la nature des institutions du budget et le rôle des parlementaires. Ces différences dépendent de nombreux facteurs, depuis les traditions administratives et les efforts de réforme, jusqu’aux réalités économiques passées et présentes. Une conséquence importante de ceci est le fait qu’il peut être difficile d’identifier des recettes permettant de contribuer à améliorer les pratiques budgétaires dans l’ensemble du continent, puisque la majorité dépendront d’interventions conçues pour répondre à des questions spécifiques à l’intérieur de chaque système budgétaire national.

En plus de la variété des pratiques et procédures existantes dans l’ensemble du continent, les résultats identifient également des défis importants pour les pays africains. La nécessité d’augmenter la transparence et répondre au thème des dépenses hors du budget est un secteur. Dans de nombreux cas, les réponses nationales révèlent le manque de disponibilité et d’accessibilité de l’information budgétaire ce qui, à son tour, peut avoir un impact sévère sur la responsabilisation et la “fonction de défi” dans le processus budgétaire, mais aussi nuit à la cohérence et la coordination des politiques publiques. L’administration de l’assistance et la qualité des projections de moyen terme sont d’autres questions qui demandent de l’attention. Spécialement pour les gouvernements qui dépendent de l’aide d’agences de financement. Une gestion plus proactive des flux de l’assistance peut générer davantage de bénéfices en termes de “inclure l’assistance dans le budget” et améliorer la capacité du gouvernement à adopter une perspective de moyen terme. Finalement, des thèmes liés comme la solidité de l’exécution budgétaire et les procédures d’audit montrent qu’il peut toujours y avoir des améliorations.

Pour davantage d’informations, contacter Paolo de Renzio [email protected].

Modifications de l’enquête sur le budget ouvert, par Vivek Ramkumar, IBP

Sur la base d’apports de la part de chercheurs et d’importantes révisions internes, le Partenariat budgétaire international (IBP) a réalisé trois changements dans la méthodologie de l’enquête sur le budget ouvert, fondement de l’indice sur le budget ouvert. Le premier changement se réfère à l’opportunité du lancement des huit documents budgétaires clés évalués pour l’enquête. Le deuxième changement est l’inclusion du budget exécuté dans les calculs des résultats nationaux pour l’IBO. Le troisième changement se fonde sur des commentaires réalisés par des experts du Brésil et du Nigeria qui ont conduit à des révisions apportées à des réponses à quelques-unes des questions utilisées pour évaluer ces pays.

Pour davantage d’informations sur les changements spécifiques, veuillez consulter:

1. Format révisé du Guide du Questionnaire sur le budget ouvert 2010, disponible sur: http://openbudgetindex.org/files/OBIGuide2010.pdf

2. Nouveaux résultats et classements pour l’IBO 2006 et 2008, disponible sur: http://openbudgetindex.org/files/Rankings2006-Revised.pdf et http://openbudgetindex.org/files/Rankings2008-Revised.pdf

3. Note explicative sur les changements dans la méthodologie de l’IBO, disponible sur: http://www.openbudgetindex.org/cms/index.cfm?fa=view&id=2932

Sur la base de ces révisions, les résultats pour tous les pays inclus dans l’enquête de 2006, sauf un, ont augmenté légèrement; le seul pays dont le résultat a diminué (d’un point) est le Bengladesh. Les changements positifs sont plus visibles pour les pays qui occupent les moins bonnes places du classement sur l’échelle d’évaluation, puisque la valeur marginale d’une réponse positive est plus grande pour eux. Dans la mesure où l’augmentation due à la disponibilité du budget exécuté est extrêmement petite (ce sont 92 questions qui calculent l’indice du budget ouvert et le résultat maximum pouvant être obtenu par chaque pays est de 100 points), pour de nombreux pays, le résultat général de l’indice demeure le même (seuls les résultats de 20 pays ont changé).

Pour les pays inclus dans l’enquête sur le budget ouvert 2008, ce changement a réduit les résultats de l’Indice pour un certain nombre de pays qui ne publient pas le budget exécuté. C’est le cas de la Chine, de la Guinée équatoriale, de l’Arabie saoudite et du Soudan. Les résultats pour tous les pays restants sauf un (Namibie) demeurent les même (50 pays) ou augmentent (30 pays).

Leçons tirées du budget de la santé pour l’Inde: dépenses personnelles pour tous?, par Ravi Duggal, IBP

Les budgets de la santé publique représentent une source essentielle d’équité dans la santé pour toute société; ils démontrent l’engagement d’une nation pour assurer que soient assurés les besoins humains de base de tout le monde. La cause principale de sous-développement dans le secteur santé et dans la prestation de services de santé est liée aux allocations budgétaires insuffisantes de la part du gouvernement. Si les indicateurs de santé d’un pays indiquent de grandes iniquités dans les résultats, il est alors évident que l’investissement public en santé est aussi insuffisant.

Des données de pays aux revenus faibles et moyens dans le monde offrent des éléments indiquant que l’allocation insatisfaisante de ressources publiques pour la santé a conduit à ce que plus de 5.6 milliards de personnes doivent financer plus de la moitié de leurs soins de santé à travers la méthode la plus inéquitable possible, c’est-à-dire en couvrant les coûts avec leur propre argent ou prêtant ou vendant des actifs (Rapport mondial de la santé, 2008). Ainsi, dans les pays aux revenus faibles et moyens qui se responsabilisent pour au moins la moitié des dépenses nationales de santé (publiques et privées), les résultats pour la santé et l’accès aux services de santé sont généralement favorables et équitables. Par exemple au Chili, au Costa Rica, à Cuba, en Malaisie, au Sri Lanka et en Thaïlande, les dépenses gouvernementales représentent entre 46 et 88% des dépenses totales de santé. Sont ainsi atteints des niveaux raisonnables de bonne santé et un accès relativement acceptable aux services de santé.

Dans le cas de l’Inde, nous pouvons voir les effets de l’insuffisance des fonds publics pour les gens. En Inde, les dépenses en santé publique représentent moins de 20% des dépenses totales pour la santé et les dépenses personnelles atteignent 98% de toutes les dépenses privées pour la santé. La santé et les services de santé sont non seulement pauvres mais aussi très inéquitables. L’enquête nationale de santé de la famille (National Family Health Survey, NFHS) le montre clairement. La mesure de l’iniquité entre la frange la plus haute et la frange la plus faible pour certains indicateurs est énorme. Cette comparaison montre que pour U5 (enfants ayant moins de cinq ans), la mortalité est 2.97 plus élevée pour la frange du bas, que l’accès aux médecins pour les soins prénataux est 3.83 plus élevé pour la frange du haut, que la prestation de services dans des infrastructures de santé est 6.59 fois plus élevée et que les enfants de la frange la plus basse sont 10.11 fois plus exposés que ceux de la frange du haut, car non immunisés. En revanche, les enfants de la frange la plus haute ont 2.9 fois plus de possibilités d’avoir une immunisation complète que ceux de la frange la plus basse. Ceci est du au fait que les dépenses pour la santé publique en Inde représentent moins de 1% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui contraste avec les dépenses privées, s’élevant à plus de 5% du PIB; cette proportion favorise les familles avec des revenus plus élevés et une solvabilité économique pour payer les soins de santé de leur propre poche.

Le dernier budget pour 2009-10 ne diffère pas des cinq derniers budgets, ni d’aucun budget antérieur. Dans le budget 2009-10, l’augmentation générale (en prix réels) des dépenses gouvernementales sur l’année fiscale antérieure est estimée à 36%, mais l’augmentation pour le secteur santé est bien inférieure, atteignant à peine 22% (226.41 milliards de Rs pour le budget actuel, pour 184.76 milliards en 2008-09), ce qui montre un faible niveau d’attention accordé au secteur santé. Si nous regardons le programme de santé de la Mission nationale de santé rurale (National Rural Health Mission, NRHM), la situation est encore pire avec une augmentation de seulement 15.6% entre 2008-09.

Quant à l’implantation budgétaire des finances de santé publique, l’office de comptabilité (Finance and Appropriation Accounts) révèle que toutes les dépenses n’ont pas été exécutées, notamment celles liées aux programmes prioritaires pour le gouvernement sous la NRHM, comme l’immunisation. Certains bureaucrates de haut niveau attribuent souvent la faute à la capacité d’absorption limitée des Etats et ils s’opposent à l’augmentation des budgets pour la santé, bien que cette posture entre en conflit avec la demande de ressources au niveau de la prestation de services de santé. Le suivi communautaire de la NRHM en collaboration avec la société civile a démontré clairement les résultats insuffisants issus des activités de la NRHM. Les mêmes problèmes se poursuivent, incluant:

• Médicaments insuffisants
• Manque de personne médical et paramédical
• Faible utilisation de fonds non attribués
• Qualité limitée des services de santé primaire
• Peu de collaboration du personnel

Ainsi, le problème n’est pas la capacité d’absorption mais la faible planification budgétaire pour répondre aux demandes des gens. En outre, les bureaucraties centrales et étatiques ne sont pas disposées à céder leur contrôle sur le système de prestation de services, malgré tout ce qui a été dit sur la décentralisation. Elles peuvent permettre la planification décentralisée à travers les panchayats (corps gouvernementaux locaux) – et offrir certains fonds non attribués pour leur utilisation par les panchayats—mais ne transfèrent jamais le contrôle fiscal, ni la gouvernabilité, ni l’autonomie ou le contrôle administratifs aux unités qui donnent directement des soins.

La tentative du gouvernement national pour augmenter les dépenses totales en santé publique en augmentant les allocations à son programme national rural de santé (National Rural Health Mission) a échoué parce que les Etats ont répondu par la réduction des dépenses. Au lieu de décentraliser les dépenses de santé, le gouvernement a pris le contrôle d’une grande partie des ressources du secteur; et celles-ci n’ont pas été utilisées de façon appropriée, ni même pour les programmes prioritaires.

Le cas de l’Inde nous montre que le problème se situe au niveau de l’allocation et l’utilisation des ressources. Ceux qui offrent les services connaissent la situation de première main et peuvent planifier et évaluer les ressources mais ce ne sont pas eux qui prennent les décisions. Ce sont ceux qui gouvernent depuis les capitales nationales et étatiques qui prennent toutes les décisions, sans avoir idée de la réalité à laquelle sont confrontés les gens. En Inde, par exemple, la NRHM n’est pas parvenu à faire les corrections structurelles qu’elle voulait faire. A moins que change radicalement le budget et que les mécanismes de financement concèdent l’autonomie totale à ceux qui conduisent le système de santé publique, la NRHM continuera de s’enfoncer et les dépenses personnelles des foyers les plus pauvres continueront d’augmenter.

Adapté de “Sinking Flagships and Health Budgets in India” par Ravi Duggal, Economic and Political Weekly, 15 août 2009, Vol: XLIV No.33 http://indiaenvironmentportal.org.in/files/Sinking%20Flagships%20and%20Health.pdf.

Institutionnalisation des budgets de genre en Inde par Benita Sharma, experte en genre, Inde

L’initiative des budgets sensibles au genre (Gender Responsive Budgeting, GRB) de l’Inde a débuté en juillet 2000 avec l’atelier “Sensibilisation des budgets nationaux au genre dans le Sud de l’Asie” qui a été organisé à New Delhi en collaboration avec UNIFEM. L’atelier réunissait des membres du gouvernement, des agences des Nations unies, des médias, des organisations de la société civile et des membres de la commission de planification de l’Inde—responsable des plans quinquennaux de développement qui servent de base à l’implantation du budget. L’experte en audit Diane Elson a présenté des données pertinentes sur la contribution économique des femmes à la société conjointement à une évaluation de l’impact du budget national sur les femmes, le rôle des femmes pour améliorer le cadre institutionnel pour la prestation de services publics et des alternatives politiques pour construire un budget avec une sensibilité de genre. Après la réunion, l’Institut national des finances et politiques publiques (National Institute of Public Finance and Policy, NIPFP) une institution autonome qui conseille le gouvernement sur les politiques fiscales et qui réalise des recherches pour le Ministère des finances, a réalisé une étude sur des thèmes liés aux politiques économiques et a publié la première étude sur les budgets sensibles au genre en Inde pour le NIPFP avec le soutien d’UNIFEM.

Le programme GRB d’UNIFEM en Inde a obtenu l’approbation du Ministère des finances pour travailler sur les budgets de genre. A la demande du Ministère des finances, a été inclus un chapitre sur l’équité de genre dans l’enquête économique nationale 2001 – il s’agit du guide financier du gouvernement. C’était la première fois que le terme “genre” était inclus dans l’enquête économique nationale de l’Inde. L’enquête 2002 incluait des chapitres sur les “Femmes dans la population active” et le “Développement des femmes et enfants”. L’introduction du genre dans l’enquête n’institutionnalisa cependant pas l’initiative GRB au niveau national. L’année suivante, il n’a été fait aucune mention aux femmes ou au genre dans l’enquête, ce qui a montré la nécessité de surveiller constamment et d’avoir une incidence sur l’équité de genre.

Sur la base de discussions avec des groupes de femmes, le Ministère pour le développement des femmes et des enfants (Ministry for Women and Children Development, MWCD) a conçu une équipe de genre dans chaque ministère pour superviser le programme GRB sans obtenir aucun résultat. Dans la majorité des cas, le responsable du budget a considéré que les budgets sensibles au genre représentaient une responsabilité additionnelle et la promotion de ce thème n’a donc pas été faite à l’intérieur des ministères respectifs. En outre, il était clair que les ministères n’avaient aucune idée de comment faire progresser le thème du GRB. En février 2006, le NIPFP a collaboré avec l’ONG internationale IFES – le Fonds internationale pour les systèmes électoraux qui fait la promotion d’élections justes dans le monde- pour organiser des consultations avec des représentants du Ministère des finances, le MWCD, des femmes élues, des ONG et des associations de femmes; ils ont identifié les actions suivantes pour garantir le succès de l’initiative de GRB:

• Développer un manuel de formation sur les GRB (budgets sensibles au genre) pour uniformiser la compréhension des GRB dans l’ensemble des ministères
• Dissoudre les équipes de genre et constituer et former des groupes de budgets liés au genre intégrés par quatre membres pour superviser les GRB dans chaque ministère
• Désigner un fonctionnaire officiel au niveau du secrétariat pour diriger chacun des groupes de budgets liés au genre
• Rassembler les meilleures pratiques de GRB
• Former des femmes élues sur le GRB pour répondre à l’équité de genre

L’IFES a soutenu la formation des groupes de budgets liés au genre par l’Institut indien d’administration publique en collaboration avec le MWCD. Les recommandations mentionnées ci-dessus ont été utilisées par ces groupes créés par le Ministère des finances. La collaboration entre le Ministère des finances et le MWCD a rendu obligatoire l’initiative de GRB dans tous les ministères, ce qui a conduit à son institutionnalisation. A suivi un atelier de formateurs sur le GRB à partir duquel a été intégré un groupe d’experts en GRB qui forment désormais des fonctionnaires du gouvernement, des ONG et des femmes élues. Il existe également un service de conseil formé par trois experts sous le MWCD et soutenu par UNIFEM pour appuyer le travail du MWCD avec plusieurs acteurs du GRB. En plus de former des fonctionnaires du gouvernement de l’Inde, le service de conseil a organisé des réunions avec différents ministères pour les sensibiliser concernant le thème du genre dans leurs propres programmes et lignes directrices, identifier des brèches de genre et offrir des interventions pour combler ces brèches. Depuis 2007 le Ministère des finances a rendu obligatoire que tous les ministères rapportent non seulement la quantité de fonds dépenses; mais aussi quel a été l’impact des fonds pour les femmes. Parmi les progrès récents, nous pouvons mentionner:

• En 2004, le MWCD a reconnu les budgets de genre comme un outil important pour donner du pouvoir aux femmes. A été adopté le principe de “budgétisation pour l’équité de genre” et il a été diffusé à tous les ministères et départements du gouvernement. De son côté, le MWCD a transmis le GRB vers les Etats.
• Le plan quinquennal de l’Inde (2008-2012) a été développé de manière participative et avec une sensibilité au genre. Avec le soutien de UNIFEM et du PNUD, ont été organisées cinq réunions avec des organisations de femmes, Women’s Political Watch et Women Power Connect, conjointement à la société civile pour assurer que les voix des groupes de base se reflètent dans le plan. Chaque secteur est étudié dans une perspective de genre, comme par exemple le genre et l’agriculture. En outre, la commission de planification (Planning Commission, PC) a formé un groupe de travail sur “la transmission de capacités aux femmes” et un groupe d’économistes pour identifier les brèches de genre dans les politiques et programmes du gouvernement. Une section indépendante sur l’équité de genre a été inclue dans le plan quinquennal actuel pour la première fois. Ceci souligne le fait que l’équité de genre a besoin de politiques et de lignes directrices dans les ministères et départements gouvernementaux pour s’assurer des provisions appropriées.
• Le Ministre des finances a indiqué que l’étape suivante des réformes doit se concentrer sur la gestion des dépenses et sur les résultats. Dans le cadre du processus de suivi, les ministères et départements gouvernementaux doivent préparer un budget fondé sur les résultats dans lesquels les bénéficiaires sont distingués par genre.

L’analyse de genre du budget de l’Inde, réalisée par un grand nombre de groupes de femmes et institutions académiques comme le NIPFP et l’Université de Jahawar lal Nehru, a conduit à la publication d’informations sur les dépenses publiques que les groupes de femmes utilisent dans leurs négociations avec les décideurs et membres du parlement pour s’assurer que les femmes reçoivent ce qui leur correspond. L’évaluation des grandes lignes gouvernementales – dont les grandes lignes anti-pauvreté à travers la perspective du genre – fait maintenant partie du système d’évaluation de l’impact du gouvernement, ce qui garantit que tous les programmes sociaux s’adressent aux femmes.

Pour davantage d’informations, contacter Benita Sharma [email protected].

Incidence pour améliorer les budgets pour l’éducation par Samantha Ross, HakiElimu, Tanzanie

HakiElimu, une organisation de la société civile basée à Dar es Salaam, en Tanzanie, travaille pour transformer les écoles, influer sur les politiques publiques, stimuler le dialogue public et organiser des communautés locales pour améliorer les niveaux d’équité et de qualité de l’éducation. Une partie centrale du travail de HakiElimu consiste à analyser le budget national et le budget pour l’éducation. Cette année, HakiElimu a non seulement réagi au budget pour l’éducation après son approbation par le parlement, mais a aussi entrepris des démarches concrètes – préalables à l’approbation du budget – pour influer sur le vote des ministres et assurer un budget éducatif plus représentatif des besoins des gens.

Durant la session budgétaire de juin et juillet de cette année, HakiElimu a décidé de faire un travail d’incidence pour modifier le débat du budget sur l’éducation avec un document bref dirigé au Parlement. L’idée est d’utiliser ce document alors que le budget se trouve dans la phase d’approbation pour promouvoir une discussion plus critique et des résultats plus favorables. La décision de développer ce rapport a été appuyée par le fait que les membres du parlement, dont le premier ministre, ont cité directement par le passé les publications de HakiElimu. L’expérience de l’équipe des moyens de communication de HakiElimu a été très utile dans cet effort.

Le processus d’incidence

HakiElimu a analysé le budget de l’éducation présenté au parlement en utilisant les informations du site Internet du Ministère des finances. Sur la base de ces informations, l’organisation a préparé un rapport de deux pages félicitant le gouvernement pour l’augmentation du budget général pour l’éducation et exigeant que priorité soit donnée à la qualité de l’éducation et à l’obtention de meilleurs niveaux de transparence. Les recommandations offertes étaient réalistes et mesurables. Bien que la majorité des rapports soient écrits en anglais et en swahili et se distribuent largement dans tout le pays, ce rapport a été écrit uniquement en swahili pour garantir sa compréhension par les membres du parlement (MP) et a été remis à chacun des MP.

Parallèlement, HakiElimu a publié un communiqué d’une page entière dans trois périodiques de circulation nationale avant la lecture du budget. Les périodiques ont été choisis en fonction de leur lecteur et leur bonne réputation journalistique. Ceci permettait que si à un MP n’était pas remis le rapport, il était possible qu’il ou elle lise les pétitions et préoccupations de HakiElimu dans le journal. En même temps, l’équipe de communication de HakiElimu a également fait circuler une annonce à la télévision et dans un service radiophonique public décrivant les problèmes personnels et professionnels auxquels sont confrontés les enseignants et demandant: les plans et budgets du gouvernement prennent-ils en compte les défis auxquels sont confrontés les enseignants? Cette annonce est passée sur trois chaînes télévisées, trois fois par jour, entre quatre et six semaines et sur quatre stations de radio de couverture nationale et quatre stations de radio communautaires, entre cinq et six fois par jour.

Les résultats

La réponse fut positive. Les MP d’opposition ont été vus à la télévision avec le rapport de HakiElimu à la main, l’utilisant pour défier le gouvernement et exiger ce qui était suggéré par HakiElimu. Cependant, au lieu d’utiliser le document comme guide pour un dialogue plus critique, les MP ont préféré le lire directement. On peut se demander ce qu’ils auraient dit ou non, si le rapport n’avait pas été mis entre leurs mains. En outre, le document a été utilisé largement par des journaux de diffusion nationale après la présentation du budget. De nombreux journalistes ont cité des données et utilisé l’analyse pour critiquer le budget.

Des questions pertinentes liées au budget de l’éducation ont été présentées aux parlementaires ainsi qu’au public en général. HakiElimu a aussi appris que l’utilisation de tous les chemins possibles pour promouvoir un message est très efficace. Cela n’est pas suffisant de mener une recherche et écrire un rapport; les conclusions les plus importantes doivent être diffusées de façon proactive, en prenant en compte le public à qui elles sont présentées. Bien qu’écrire et distribuer des documents soient utile et nécessaire, cela ne se substitue en aucune façon aux discussions et interactions personnelles. Une combinaison d’analyse inclusive, de diffusion d’informations et de contact personnel est, sans aucun doute, le moyen le plus efficace d’atteindre les esprits et les coeurs.

Pour davantage d’informations, contacter Samantha Ross [email protected].

Techniques novatrices de financement pour atteindre les objectifs du millénaire par Jay Colburn, IBP

Depuis la création des Objectifs de développement du millénaire (ODM) par les Nations unies en 2000, de nombreux gouvernements et organisations ont contribué avec des milliards de dollars pour les atteindre. [1] Aujourd’hui, à plus de la moitié du chemin pour arriver à 2015 et malgré le fait qu’il y ait eu beaucoup de progrès dans des secteurs comme l’éducation primaire, la mortalité infantile et la durabilité environnementale, de nombreux ODM comme l’emploi, la faim et la salubrité ne sont pas en voie d’être atteints. En plus du caractère imprévisible et limité de l’assistance pour le développement de la part des gouvernements, la crise globale récente a aussi eu un impact négatif sur le financement des ODM. C’est pourquoi sont nécessaires de nouvelles méthodes de financement pour atteindre à temps les objectifs.

Les organisations de la société civile (OSC) autour du monde ont pris en main cette question et font la promotion de l’importance d’atteindre les ODM et de promouvoir les méthodes innovantes de financement. Des organisations comme Leading Group on Innovative Financing for Development et High Level Taskforce on Innovative International Financing on Health Systems soutiennent des évaluations indépendantes pour déterminer la possibilité de programmes de financement innovants qui évaluent les coûts et bénéfices potentiels et identifient comment ces fonds doivent être gérés et par qui.

Une campagne récente de financement alternatif a surgi à partir de 1Goal: Education for All. Cette campagne, initiée par la Global Campaign for Education dispose du soutien de la Fédération internationale de football 2010 dans le monde pour conscientiser les gens sur l’importance de l’éducation pour tous et de l’objectif pour l’éducation. De nombreux leaders du monde entier et footballeurs internationalement reconnus se sont unis début octobre 2009 pour le lancement global de la campagne “1Goal Campaign” et promouvoir l’importance de l’éducation et de l’augmentation des investissements dans les écoles, les livres, les enseignants, etc. Le Center for Global Development (CGD) a proposé à travers son blog un composant additionnel à l’initiative qui permet aux équipes, aux joueurs, aux chaînes de télévision, aux fans et autres, de contribuer avec une certaine somme d’argent – par exemple 1US$ – pour chaque équipe ou joueur de son choix qui marque un but durant les matchs du mondial. L’argent collecté serait destiné à l’objectif sur l’éducation. Le blog du CDG promeut également un nouveau mécanisme pour distribuer ces fonds connu sous le nom“Cash on Delivery, COD,” où les donateurs payent “cash” uniquement à partir du moment où un résultat préalablement défini est atteint (par exemple, 200$ pour chaque enfant additionnel qui passe un test standardisé à la fin de l’école primaire). Cependant, les détails de cette proposition financière et sa méthode de distribution doivent être étudiés et analysés. Avant d’être implantée, il faut encore déterminer la meilleure façon de vérifier les payements de façon indépendante et si le COD représente réellement une amélioration supérieure à d’autres mécanismes d’assistance devant être évalués.

Une autre proposition créative a été publiée dans un article d’opinion du New York Times écrit par Philippe Douste-Blazy, Conseiller spécial pour le secrétaire général des Nations unis sur le financement innovant (Special Adviser to the United Nations Secretary General on Innovative Financing). L’idée est d’imposer un impôt mineur sur les transactions de type change de monnaies de grande circulation (le dollar américain, la livre sterling, l’euro et le yen japonais). L’impôt serait volontaire, mais étant accepté par tout pays, il s’appliquerait à toutes les transactions avec la monnaie de ce pays. Des projections indiquent que si un impôt de 0.005% est imposé dans ces monnaies sur le marché du change étranger (avec approximativement 800 trillions de dollars de transactions annuelles), plus de 33 milliards de dollars seraient disponibles chaque année pour les objectifs de développement. Douste-Blazy explique que l’impôt serait collecté par un système informatique qui gère les transactions de change étrangères ou par un modèle similaire à celui du fonds global de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis, and Malaria) mais d’autres études doivent être faites pour analyser l’impact sur le marché du change et le système de perception le plus approprié.

L’impôt sur le change peut suivre l’exemple d’une autre proposition innovante pour financer les ODM qui a déjà été établie dans 14 pays. [2] Ces pays collectent un petit impôt auprès des compagnies aériennes. La quantité diffère selon les pays et il s’agit d’une cotisation soit fixe soit qui se fonde sur des facteurs comme le niveau de développement d’un pays, la distance parcourue ou si le billet est une première ou deuxième classe. L’argent réuni à partir de cet impôt est géré par UNITAID—une organisation établie pour aider à atteindre les ODM, surtout les objectifs liés à la santé – et finance plus de 70% du travail d’UNITAID en matière de VIH/SIDA, paludisme et tuberculose. Comme cet impôt a réuni plus de 700 millions de dollars pour l’objectif de santé depuis 2006, de nombreux pays envisagent un mécanisme de contribution volontaire sur les billets d’avion, réunissant potentiellement 2 milliards de dollars additionnels cette année. Tant les impôts obligatoires que les volontaires ont démontré être des mesures financières efficaces contribuant à atteindre les objectifs du millénaire avant 2015.

Les OSC peuvent contribuer à soutenir les objectifs du millénaire à travers les actions suivantes:

• Avoir une incidence publique sur des thèmes importants de développement
• Concevoir des stratégies pour atteindre les objectifs
• Travailler avec des gouvernements pour implanter des programmes d’investissement
• Faire le suivi et l’évaluation d’efforts pour atteindre les objectifs du millénaire
• Mobiliser et alerter les gens sur les objectifs du millénaire
• Partager les meilleures pratiques et l’expérience technique avec les gouvernements
• Dispenser directement des services
• Participer à la conception, l’implantation et la révision de stratégies de combat contre la pauvreté en faveur des objectifs du millénaire

Quelques exemples spécifiques des contributions des OSC pour atteindre les ODM:

• Une OSC grecque imprime les huit ODM sur des tracts et les distribuent dans des écoles et hôpitaux.
• Une organisation du Bengladesh a organisé un atelier sur les ODM pour des journalistes au niveau national en 2006 et a planifié des ateliers sur les ODM pour des journalistes en 2007.
• Une OSC du Sénégal a organisé des marches contre la faim et des manifestations de conscientisation sur les ODM, tout en offrant des programmes basiques d’alphabétisation des femmes et enfants de la rue.
• Un groupe au Mexique est engagé au niveau national pour offrir un appui et des soins psychologiques, des informations nutritionnelles et des campagnes d’information sur la prévention et le traitement du VIH/SIDA.
• Un petit groupe environnemental de Russie est en train de créer un village écologique pour améliorer la qualité de l’environnement et éduquer les gens sur son importance. [3]

Avec les efforts des gouvernements du monde entier pour respecter leurs promesses de développement – complétés par les différentes initiatives financières – la communauté internationale s’approche chaque jour un peu plus des objectifs du millénaire.

Pour davantage d’informations, contacter Jay Colburn [email protected].

[1] Les huit objectifs du millénaire (Millennium Development Goals, MDGs) pour réduire la pauvreté au niveau mondial avant 2015 sont: 1) Eradiquer l’extrême pauvreté et la faim; 2) Atteindre l’éducation primaire universelle; 3) Promouvoir l’équité de genre et transmettre des capacités aux femmes; 4) Réduire la mortalité infantile; 5) Améliorer la santé maternelle; 6) Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies; 7) Assurer la durabilité environnementale et 8) Développer une alliance globale pour le développement.

[2] Les 14 pays incluent le Bénin, le Burkina Faso, le Chili, la Côte d’Ivoire, la France, la Guinée, la Jordanie, l’Île Maurice, Madagascar, le Mali, le Maroc, le Niger, la République démocratique du Congo et la République de Corée du Sud.

[3] Voir http://www.nsi-ins.ca/english/pdf/wtp_2008.pdf, page 9.

La nouvelle loi sur les ONG en Zambie menace la liberté d’expression de la société civile, par Lena Vind-Andersen, MS Zambia

Des organisations de la société civile (OSC) en Zambie ont exprimé leur frustration devant la législation imminente de la toute récente proposition de loi sur les ONG (organisations non gouvernementales) qui exige des ONG, incluant les organisations communautaires de base, les réquisits suivants:

• Remise obligatoire d’un enregistrement institutionnel, devant être renouvelé tous les cinq ans. L’enregistrement peut être refusé au nom de l’intérêt public, mais “l’intérêt public” n’est pas défini dans la loi.
• Rapporter le financement organisationnel, les activités et les biens personnels de leurs représentants.
• Planification d’activités conformément au plan de développement national de la Zambie. Ceci serait garanti à travers un conseil récemment établi responsable de la création d’un “code de conduite”. Ne pas respecter le code de conduite peut résulter en l’annulation ou la suspension de l’enregistrement institutionnel.

Les OSC sont déçues par le fait qu’un président républicain puisse approuver une proposition de loi qui limite les droits constitutionnels liés à la liberté d’expression et d’association. La loi viole les instruments régionaux et internationaux sur les droits de l’homme qui garantissent la liberté d’association comme la Convention internationale sur les droits politiques et civiles, le Chapitre africain sur les Droits de l’homme et des peuples et les provisions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Ingrid Srinath, secrétaire générale de CIVICUS, souligne que tout cadre régulateur pour les ONG doit préserver activement l’indépendance du secteur. Cette loi, au contraire, cherche à affaiblir l’autonomie des ONG et à les convertir en des extensions du gouvernement.

Loi approuvée par le parlement sans consultations

La loi nationale sur les ONG de Zambie a été proposée initialement en 2007, confrontée à une grande opposition qui a conduit à son retrait du parlement. Cette année, le gouvernement est décidé à approuver la proposition et à la convertir en loi, malgré la vague de manifestations. Le porte-parole du gouvernement de Zambie et le Ministre de l’information, Ronnie Shikapwasha, affirment que le gouvernement “a largement consulté” avant de formuler cette proposition, mais la communauté des ONG n’est pas d’accord.

“La loi a été conçue sans consulter la société civile et la micro administration que le gouvernement fait du secteur aura un impact négatif sur le développement social de la Zambie”, explique Engwase Mwale, directrice exécutif du comité coordinateur des ONG (NGO Co-ordinating Committee, NGOCC), un corps d’organisations de la société civile qui travaille des thèmes de genre. Malawo Matyola, secrétaire exécutive du Conseil de la Zambie pour le développement social (Zambia Council for Social Development, ZCSD), partage la même opinion et déclare “le gouvernement n’a pas inclus la majorité des apports des ONG qui devaient normalement être inclus dans la proposition”.

Les implications pratiques

La loi peut représenter un sérieux recul pour les activités des ONG. Engwase Mwale est particulièrement préoccupée par le réquisit quinquennal de renouvellement d’enregistrement. Elle considère que cela peut potentiellement causer des torts et générer une insécurité entre les ONG et les donateurs, pour lesquels il sera plus difficile de planifier des activités et des projets pour plus de cinq ans. Ceci affectera surtout les organisations qui travaillent sur des projets à long terme. Elle souligne aussi la difficulté à laquelle seront confrontées les organisations plus petites pour remplir les réquisits de la loi concernant l’enregistrement institutionnel et la déclaration des biens et actifs.

Une des conséquences de cette loi peut être la diminution du nombre d’organisations communautaires de base qui fournissent des services à la population rurale, particulièrement dans des zones qui manquent de services publics.

Une autre préoccupation exprimée par Lee Habasonda, directeur exécutif de Saccord, concerne le fait que s’unir au secteur non gouvernemental peut démotiver professionnellement les gens. “Quand ils apprendront que les ONG doivent déclarer leurs biens personnels à un conseil de personnes qui ne sont apparemment pas formées pour cela, ils décideront peut-être de ne pas s’orienter vers ce secteur”, a-t-il commenté à “Irin News.”

En résumé, la nouvelle loi permet au gouvernement de Zambie de décider de qui peut obtenir l’enregistrement, pour combien de temps cette organisation peut le conserver, de quels thèmes elle peut travailler et où. En outre, le gouvernement a été très clair concernant ce qu’il ne veut pas: “Il n’est pas approprié de créer une ONG afin de s’opposer au gouvernement… aux gens qui ont été élus…Quand tu te positionnes contre le gouvernement, tu deviens un parti politique”, explique Ronnie Shikapwasha.

Les ONG de Zambie ne se déclarent pas vaincues pour autant. L’étape suivante sera de traduire le parlement devant la cour pour adoption d’une loi anticonstitutionnelle.

Pour davantage d’informations, contacter Lena Vind-Andersen [email protected].

Amélioration de l’accès à l’information de la jeunesse au Ghana, par King Sarfo, Youth Empowerment for Africa, Ghana

L’organisation Youth Empowerment for Africa, YEA, a été fondée au Ghana en 2008. YEA lutte pour des politiques qui répondent aux demandes et besoins des citoyens, surtout la jeunesse. YEA fait la promotion d’une plateforme pour que les jeunes puissent s’impliquer activement dans la prise de décisions et dans l’implantation de politiques publiques qui les concernent.

D’octobre 2008 à mars 2009, l’équipe de recherche de YEA a réalisé des enquêtes pour réunir des informations sur les secteurs de la jeunesse. Des fonctionnaires publics, des organisations de jeunes et des analystes de politiques sociales ont été contactés pour donner des informations sur la participation de la jeunesse dans les thèmes socioéconomiques, avec une attention particulière accordée à leur compréhension et participation dans les questions budgétaires. Les conclusions ont révélé que la population jeune au Ghana – entre 15 et 35 ans – reste en retrait des questions budgétaires, du fait de l’inaccessibilité des informations budgétaires publiques et du mythe concernant la complexité technique de l’analyse budgétaire. Même si le budget est perçu comme un document public très important, d’après le Ministre des finances et de la planification économique alors en place, il reste inaccessible pour la majorité des gens au Ghana. Au Ghana, l’éducation publique concernant où et comment obtenir un document public est très limitée. Les enquêtes ont révélé que la population au Ghana soit n’avait jamais vu d’exemplaire du budget national, soit ne savait pas qu’il s’agissait d’un document public.

FACE à cette situation, YEA a implanté un projet dénommé “Les jeunes dans la démocratie budgétaire” (Youth in Budget Democracy) pour accroître l’accès des jeunes à l’information budgétaire et promouvoir leur intérêt pour le suivi budgétaire afin de générer des changements dans les politiques publiques. A été formée une équipe de travail pour rendre visite à plusieurs communautés dans les régions de Accra et Ashanti et elle a découvert que la majorité des bibliothèques publiques ne disposaient pas d’exemplaires du budget et que de nombreuses personnes ignoraient qu’il s’agit d’un document public. Pour répondre à ces problèmes, YEA:

• A organisé des ateliers pour des organisations spécifiques de jeunes (scolaires et communautaires) pour élargir leur compréhension des thèmes budgétaires
• A informé le public sur la disponibilité des informations budgétaires à travers Internet et des chaînes de radio locales
• A distribué des informations budgétaires parmi les jeunes à travers des supports promotionnels comme des tee-shirts, des pancartes, des tracts et des décalcomanies
• A organisé une conférence nationale pour réunir des jeunes pour discuter des conclusions du projet

En réponse à la sollicitude de YEA, l’unité de développement du budget du Ministère des finances à distribué des copies des budgets nationaux et d’autres documents publics aux bibliothèques nationales qu’englobe le projet. Désormais, YEA est en discussions avec cette entité pour définir comment maintenir le projet de budget dans la bibliothèque pour garantir la disponibilité des documents du budget national dans toutes les bibliothèques publiques du Ghana. YEA est également en communication avec d’autres organisations de la société civile pour soutenir la formation de jeunes leaders dans tout le pays. A la veille de la présentation du budget national 2010 le 18 novembre, YEA espère contacter toutes les bibliothèques de lycées et niveau supérieur dans cinq des dix régions au Ghana et distribuer des copies du budget. Ceci sera réalisé en collaboration avec l’unité de développement du budget du Ministère des finances et la fédération d’associations de jeunes du Ghana.

Pour davantage d’informations, contacter King Sarfo [email protected].

Traduction en Français de Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures

La version en Français du guide de l’IBP, Our Money, Our Responsibility – Notre argent, notre responsabilité: Guide de surveillance des dépenses publiques à l’intention des citoyens, a été publiée et est disponible sur la page de l’IBP : https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Our-Money-Our-Responsibility-A-Citizens-Guide-to-Monitoring-Government-Expenditures-French.pdf.

Le guide a été traduit au Français et imprimé grâce au soutien généreux de l’agence canadienne de développement internationale (ACDI) et l’Open Society Initiative de l’Afrique de l’Ouest (OSIWA), respectivement. Des exemplaires imprimés du guide sont distribués largement parmi les organisations paires de l’IBP dans les pays francophones et sont également disponibles pour ceux qui les sollicitent.

Ce guide reflète l’intérêt croissant des organisations de la société civile pour le suivi des résultats obtenus à partir des dépenses gouvernementales. Il offre une révision de l’implantation du budget du gouvernement, incluant l’exécution du budget, le processus d’acquisitions du secteur public, la mesure de l’impact et les processus de vigilance législative. Le guide offre des outils pratiques qui ont été mis à l’épreuve et qui peuvent être utilisés par des organisations indépendantes intéressées par le suivi des dépenses du gouvernement.

Pour demander un exemplaire, envoyer une copie à [email protected].

Edition révisée du livre Civil Society de Michael Edwards

Depuis sa publication en 2004 Civil Society est devenue une source de référence pour ceux qui cherchent à comprendre le rôle de l’action citoyenne volontaire dans le monde contemporain.

Dans cette édition révisée avec rigueur, Edwards actualise les arguments et exemples présentés dans la version originale et inclut de la matière nouvelle sur la société civile en Afrique et au Moyen Orient, la société civile globale, la technologie de l’information et de nouvelles formes d’organisation citoyenne. Il explique comment dans le futur les pressions de l’intromission de l’Etat, l’individualisme réémergeant et des forces déjà connues comme le nationalisme et le fondamentalisme mettront à l’épreuve et reconfigureront l’action citoyenne de formes positives et négatives.

Des collègues et universités, fondations, ONG, concepteurs de politiques publiques, journalistes et commissions de recherche ont utilisé le livre d’Edwards pour comprendre et renforcer le rôle que peut jouer la société civile pour approfondir la démocratie, reconstruire la communauté et faire face à la pauvreté, à l’iniquité et à l’injustice. Cette nouvelle édition sera une lecture obligatoire pour toute personne intéressée par la création d’un monde meilleur à travers l’action citoyenne volontaire.

Leslie Lenkowsky de l’Université d’Indiana déclare, “la deuxième édition de ce livre est encore meilleure que la première et offre une excellente introduction à un concept compliqué. La perspective globale de ce livre est particulièrement louable. En ajoutant de la matière sur l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine, ainsi que sur la société civile transnationale, l’auteur présente une vision vraiment inclusive de ce thème”.

Pour demander le livre et davantage d’informations, aller sur John Wiley à l’adresse suivante: http://www.wiley.com/WileyCDA/WileyTitle/productCd-0745645860.html.

Nouveau rapport: La renta de hidrocarburos en las finanzas prefecturales. Tendencias de los ingresos y gastos (1997-2007) par Juan Luis Espada

Après avoir eu un déficit de 9% en 2002, l’économie de Bolivie s’est améliorée jusqu’à atteindre un excédent en 2006. Cette récupération économique était due à l’exploitation des hydrocarbures et l’excédent de revenus a généré une hausse des dépenses publiques. Ce rapport préparé par le Centre d’études pour le développement agraire et du travail (Centro de Estudios para el Desarrollo Laboral y Agrario, CEDLA) étudie comment les revenus additionnels des industries extractives sont utilisés au niveau régional. Il identifie également l’impact du nouveau flux de ressources dans les dépenses publiques. Finalement, le rapport révise les changements dans la structure du gouvernement de Bolivie, issus des revenus supplémentaires des industries extractives. Le CEDLA est un centre de recherche fondé en 1985 consacré à l’analyse des politiques économiques liées avec les travailleurs ruraux et urbains.

Pour lire le rapport, aller sur:

http://www.cedla.org/sites/default/files/TENDENCIAS_pdf.pdf.

Nouveau livre: Fighting Poverty with Facts: Community-Based Monitoring Systems par Celia Reyes et Evan Due

Ce livre du Centre de recherche sur le développement international du Canada (International Development Research Centre, IDRC) examine comment le système communautaire de suivi (Community-Based Monitoring System, CBMS) a été appliqué en Afrique et en Asie. Le CBMS reconnaît que les pauvres doivent participer à la planification des programmes publics qui affectent leur bien-être et que pour que ces derniers soient efficaces, ils doivent être dirigés et intégrés par des informations désagrégées, pertinentes, réelles et précises. Pour obtenir cela, le CBMS rassemble des communautés et des autorités locales pour réunir et surveiller à partir des informations locales les changements s’opérant dans les conditions de vie et utiliser ces informations pour la planification et la création de politiques publiques.

Les auteurs présentent des recommandations aux décideurs, aux donateurs et aux chercheurs. Ils présentent aussi des guides pour développer et implanter des systèmes de suivi de la pauvreté dans d’autres régions du monde. L’IDRC du Canada travaille en proche collaboration avec des chercheurs des pays en voies de développement pour construire des sociétés plus saines, équitables et prospères.

Pour obtenir un exemplaire imprimé ou électronique du livre, aller sur: http://www.idrc.ca/EN/Resources/Publications/Pages/IDRCBookDetails.aspx?PublicationID=95.

Nouveau site Internet de l’UNICEF sur les politiques sociales et économiques

L’UNICEF a lancé récemment un nouveau site Internet pour communiquer ses perspectives et connaissances sur les politiques sociales et économiques en se concentrant sur leur importance pour les enfants. Ce site inclut: des informations et des évènements liés à la crise de l’économie mondiale, toute une série de travaux et de rapports de l’UNICEF sur la politique sociale et économique et des liens vers des organisations paires comme le Partenariat budgétaire international.

Pour visiter le site, aller sur: www.unicef.org/socialpolicy.