Newsletter No. 48 – French

Democratie des budgets locaux: outils et leçons

• Les défis de l’institutionnalisation des budgets participatifs: expériences et leçons de Vitoria, Brésil par Marta Zorzal e Silva et Mark S. Langevin
• Évaluation de la démocratie budgétaire en Indonésie à travers l’indice du budget local par Yuna Farhan, Yeni Sucipto, Muhammad Maulana et Uchok Sky Khadafi, Forum d’Indonésie pour la transparence budgétaire  (FITRA)

Impact des dépenses sociales dans la santé et le développement local

• Recherche révélatrice sur les dépenses de santé en Inde et au Kenya
• Réponse au rapport de l’IFPRI sur les priorités et les dépenses publiques pour le développement agricole et rural en Afrique par Manyewu Mutamba, Leslie Nyagah, Idasa

Les OSC surveillent les budgets pour l’éducation

• Travail budgétaire de la société civile: respecter le droit à l’éducation par Victoria Turrent, Save the Children, Royaume-Uni
• Le CIPPEC en Argentine crée un projet de suivi de la loi de financement éducatif par Alejandro Vera

Technologie au service des activités d’incidence de la société civile 

• « Etudie les dépenses des membres de ton parlement »: initiative en ligne pour le suivi budgétaire du Guardian par Delaine McCullough
• Téléphones cellulaires: technologie transformatrice pour le travail budgétaire de la société civile par Rocío Campos

Ressources et publications

• “The Missing Link: Applied Budget Work as a Tool to Hold Governments Accountable for their Maternal Mortality Reduction Commitments”
• Faire en sorte que l’argent public soit au service des gens au Nigéria
• “Dignity and Defiance, Stories from Bolivia’s Challenge to Globalization”
• “A Portrait of Egypt: The Squander of Socio-Economic Rights in the Implementation of the Government Development Plan, 2002-2007”
• Freedom.org
• Initiative de responsabilisation “The Accountability Initiative”

Ateliers et événements de l’IBO

• L’Azerbaïdjan et le Yémen lancent l’Enquête sur les budgets ouverts 2008
• Ateliers de l’initiative sur les budgets ouverts 2010

Annonces

• Festival du genre en Tanzanie. Faire en sorte que les ressources publiques soient au service des femmes
• Opportunité pour la société civile d’influer sur la réforme de la gouvernance du FMI
• Nouveau membre de l’équipe de l’IBP
• Opportunité de travail à l’IBP
• Versions en français et en espagnol de Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures

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Les défis de l’institutionnalisation des budgets participatifs: expériences et leçons de Vitoria, Brésil par Marta Zorzal e Silva et Mark S. Langevin

Ces dernières années beaucoup ont célébré le modèle des budgets participatifs (BP) de Porto Alegre, qui en grande mesure a surgi en conséquence de « la forme de gouverner » du Parti des travailleurs (PT). Au Brésil, l’exposé initial du processus des budgets participatifs a changé, des administrations municipales du Parti des travailleurs à la fin des années 80, dont celles de Porto Alegre et Vitória (la capitale d’Espirito Santo), aux plus de 6000 municipalités en 2001. Alors que le modèle du PB de Porto Alegre a évolué tout au long des gestions successives du PT de 1989 à 2004, le processus de BP de Vitória a été interrompu par les changements de l’administration dans le parti. Ceci a engendré que les maires récemment élus, partageant différentes conceptualisations du BD, institutionnalisent à chaque fois leurs modèles privilégiés. C’est pourquoi, les expériences de Vitória sont très représentatives de ce qui se passe dans le contexte multipartis au Brésil avec les BP alors que de plus en plus de juridictions adoptent des mécanismes de BP pour organiser des consultations directes avec les citoyens.

Le laboratoire d’études politiques de l’Université d’Espiritu Santo “Political Studies Laboratory at the Federal University of Espirito Santo” (LEP-UFES) a coordonné de nombreux projets de recherche  qui font le suivi des différentes expériences de BP à  Vitória et les villes de la zone métropolitaine, dont Cariacica et Serra. Les publications de LEP-UFES, le livre de Euzineia Carlos, Controle Social e Justiça Redistributiva no Orçamento Participativo, et le volume édité de Marta Zorzal e Silva et Bajonas Teixeira de Brito Junior, Participação Social na Gestão Pública: Olhares Sobre as Experiências de Vitória-ES, offrent une analyse critique du processus dissemblable d’institutionnalisation des structures et processus de BP à Vitória et de sa durabilité au fil du temps.

Alors qu’une grande partie des discussions et recherches se sont concentrées sur qui dirige et participe aux processus de BP, LEP-UFES a étudié comment les partis politiques et coalitions, maires, leaders du pouvoir exécutif, et leaders communautaires et associations créent et utilisent les cadres institutionnels permettant le déroulement de ce type de démocratie directe. Le leadership des mairies et la contestation sociale peuvent interagir pour produire des résultats de BP spécifiques dans des judicatures et juridictions spécifiques; hLEP-UFES identifie lé développement institutionnel comme un indicateur essentiel de la vitalité et la durabilité du BP pour les citoyens historiquement marginalisés des institutions représentatives de politiques publiques. En particulier, les divisions territoriales, le soutien institutionnel et les ressources, et la vigilance du processus de BP peuvent jouer un rôle critique pour renforcer les capacités des citoyens à participer efficacement à de telles formes de démocratie directe.

La composition des divisions territoriales pour les délibérations du BP peut amplifier son contrôle social sur les communautés marginalisées ou renforcer leurs capacités pour faire face à la distribution inéquitable des services et ressources publiques.

LEP-UFES a observé et analysé de quelle façon la variation des divisions territoriales qui encadrent les délibérations du BG (quartier, ville, etc.) et leurs relations avec le pouvoir exécutif à Vitória depuis 1989 affectent le degré de participation véritable du public dans le processus. Durant la première gestion municipale du PT de Mayor Vitor Buaiz (1989-1992), la structure du processus initial du BP s’appuyait surtout sur le quartier et a établi un conseil avec deux représentants de chaque quartier participant. Ce conseil s’est converti en une partie intégrante de la structure de la gestion de Buaiz et a été soutenu par  le secrétariat d’action sociale et sa division de soutien populaire.

Du fait de la nouveauté de ce modèle, les membres du PT durant la gestion de Buaiz se sont centrés sur la précision du processus et l’offre de formation et d’éducation « populaire » aux participants pour accroitre l’efficacité des membres du public dans le processus de BP. En 1991, l’administration a redéfini le processus en développant des commissions de BP pour travailler sur le budget et traiter différentes questions, dont les défis politiques en cours, les besoins d’infrastructure, le développement des sept régions composant la ville et le revenu moyen d’une famille pour chaque région.

La gestion suivante de Paulo Hartung (1993-1996) du Parti social démocratique du Brésil (PSDB) a poursuivi le processus du BP et ajouté quelques réformes institutionnelles. Premièrement, l’administration de  Hartung a changé de nom au processus pour budgets populaires pour refléter la nouvelle vision du maire d’un processus participatif offrant un schéma inclusif pour la planification de la ville et pas seulement d’une liste des œuvres publiques souhaitées par un quartier ou région. Hartung a transféré la coordination du BP au Secrétariat de planification et établi un processus très affiné pour mesurer la qualité de vie pour chaque quartier ou région. L’administration a développé un indicateur des actions et œuvres publiques qui, en partie, juge des projets conformément à leur couverture dans une ville, région ou quartier. Ceci permet un schéma plus intégral de prise de décisions à travers les BP.

De façon ironique, bien que la gestion suivante de Luiz Paulo (1997-2005) soit faite également sous le PSDB, on a observé un recul dans les avancées du BP comme forme de démocratie directe. Même si Luiz Paulo a soutenu le système BP, il l’a rapidement réformé pour finalement contrôler les délibérations. Paulo a établi sept administrations régionales pour la ville, chacune avec son propre mini-maire responsable du processus de BP et a organisé les structures de BP et les délibérations de façon à ce que les mini-mairies puissent contrôler et imposer leurs prérogatives au processus. L’administration de Paulo a également aboli le système d’indicateur des actions et œuvres publiques afin d’implanter sa propre stratégie de planification pour la ville, et assurer que chaque forum régional (structures établies pour réguler les délibérations du BP) se traduise par des politiques compatibles.

Il y a eu deux résultats. Au cours des deux gestions de Luiz Paulo le processus de BP a été discrédité et les niveaux de participation ont diminué. Ainsi, le Conseil de la ville a adopté la loi Italo Batan, laquelle a bénéficié du soutien de groupes communautaires qui cherchaient à institutionnaliser le processus de BP et à le protéger de l’administration.

En 2005, le maire João Coser du PT a assumé la gestion de Vitória et a travaillé pour restaurer la vitalité  et la crédibilité du système de GP. Il a été réélu en 2008 En 2008 en partie pour ses efforts pour revitaliser le processus du BP et assurer que les délibérations ouvertes se réalisent à tous les niveaux territoriaux (quartier, région et ville) pour développer un plan budgétaire inclusif véritablement participatif.  En outre, le nouveau maire a chargé un conseil budgétaire d’assurer que le budget soit exécuté avec transparence et que des comptes soient rendus.

Le niveau et la nature du soutien institutionnel et des ressources peuvent accroître ou empêcher la participation des communautés marginalisées.
A l’exception du gouvernement municipal de Luiz Paulo, les maires de Vitória ont essayé de soutenir le processus du BP en le liant avec un secrétariat administratif clé renforçant le soutien de la mairie au processus et les ressources nécessaires pour financer et organiser des délibérations populaires qui impliquent des milliers de citoyens et des douzaines d’organisations communautaires. Sous l’administration actuelle de de João Coser, le processus de BP est coordonné par le secrétariat de l’administration stratégique, ce qui reflète le niveau élevé de soutien à l’intérieur de l’administration. Les administrations de Buaiz, Hartung  et Coser ont investi des ressources importantes pour garantir que les participants soient formés sur le BP et aient accès aux informations et données nécessaires pour développer et présenter des projets, définir des préférences et exiger de l’administration qu’elle rende des comptes concernant les résultats du processus.

L’administration actuelle de Coser a approfondi le soutien institutionnel et étendu les ressources pour le processus BP à Vitória. En plus de laisser la coordination du processus BP dans les mains d’une agence exécutive clé, la création d’un conseil budgétaire chargé d’assurer la responsabilisation et garantir les délibérations aux niveaux local et régional et dans l’ensemble de la ville, le gouvernement a identifié huit secteurs pour encadrer les délibérations du BP: enfants, jeunes, afro brésiliens, culture, affaires, femmes, sécurité et économie solidaire. D’après un participant du processus à Cosme Santos de Jesús dans la localité de Jaburu, « la construction de notre maternelle était à la fois un besoin et un rêve. Personne ne pouvait croire qu’un jour la construction aurait lieu, mais aujourd’hui le projet est presque achevé. Quatre cent enfants qui auparavant devaient se rendre dans des localités éloignées comme Ilha de Santa Maria, Consolação et Santa Helena ne doivent désormais plus le faire. Nous avons maintenant une voix et un vote ce qui valorise chaque citoyen, puisque désormais ils voient que leur participation en vaut la peine. »

La surveillance et les mesures ou règles du processus du BP pour exiger des juridictions du gouvernement qu’elles rendent des comptes concernant le processus et ses résultats sont essentielles pour la durabilité de ce type de démocratie directe.
Les leçons apprises par l’administration de Luiz Paulo sont très claires – les institutions sont importantes et peuvent prévenir ou générer des délibérations importantes. Sous l’administration de Paulo, le processus du BP était sous l’autorité des mini-mairies régionales et orienté à produire des résultats soutenant la stratégie municipale de planification du maire. Après plusieurs années, les participants trouvèrent moins de sens aux délibérations, se concentrant sur la démocratie représentative pour la protection des institutions de démocratie directe du BP à travers l’approbation de la loi Italo Batan et sur le soutien au candidat à la mairie en faveur du processus. D’après les mots de ‘un des participants récents au processus du BP, Aureny Scheidegger Amaral de la localité de Estrelinha, « j’ai réellement apprécié cette forme de comptabilité de l’argent public, puisque pendant de nombreuses années nous ne disposions pas d’un vrai BP ».

Les budgets participatifs à Vitória n’ont pas évolué de forme progressive ou linéaire comme à Porto Alegre sous le PT. Au lieu de cela, les maires et partis successifs ont offert des perspectives différentes à ce type de démocratie directe et ont expérimenté différentes structures institutionnelles pour faciliter le processus ou, dans le cas du maire Luiz Paulo, pour le soumettre à ses préférences de planification. Les leçons sont claires: le BP nécessite des administrations engagées qui offrent les ressources pour soutenir le processus et développer et préserver des institutions faisant la promotion de la participation, apportant formation et ressources à tous les participants et structure à divers forums de discussion de quartier, régionaux ou citadins, ainsi qu’une série de thèmes de planification qui peuvent donner vitalité au processus et le rendre durable pour tous les citoyens et communautés.

Bibliographie

Carlos, Euzineia. Controle Social e Justiça Redistributiva no Orçamento Participativo. Vitória/ES. EDUFES. 2007.

Zorzal e Silva, Marta et Bajonas Teixeira de Brito Junior. Participação Social na Gestão Pública: Olhares Sobre as Experiências de Vitória-ES. São Paulo. Annablume Editora. 2009.

Marta Zorzal e Silva, Ph.D. Est Directrice du Laboratoire d’études politiques et Professeur de sciences politiques à l’Université fédérale d’Espirito Santo.

Évaluation de la démocratie budgétaire en Indonésie à travers l’Indice du budget local par Yuna Farhan, Yeni Sucipto, Muhammad Maulana et Uchok Sky Khadafi, Indonesia Forum for Budget Transparency (FITRA)

Le mouvement d’incidence budgétaire en Indonésie a commencé à surgir avec l’implantation de réformes après la chute du régime de Soeharto en 1999. Le public a commencé à réaliser que le budget est un des instruments de politique publique les plus importants de l’Etat et que sont requis des efforts d’incidence tout au long du processus budgétaire pour garantir la participation, la transparence et la responsabilisation. En outre, l’incidence est nécessaire pour aligner les résultats du budget avec les besoins du public. La démocratie et la décentralisation en Indonésie ont changé leur perspective de gestion du service public au niveau local. Ce changement est un effort pour améliorer la prestation de services publics et, finalement, le bien-être des gens. Pour cela, la réforme de la gouvernance locale est fondamentale pour renforcer la capacité et la volonté des autorités locales pour allouer des ressources en prenant en compte les intérêts de leurs constituants.

Dix ans après le début des réformes du budget national, les réformes au niveau local étaient toujours coincés. Un des principaux problèmes identifiés avec les processus locaux du budget est que l’effort mis en place pour traduire le concept de budget participatif en termes pratiques et opérationnels était minime. Il est donc plus difficile pour le gouvernement ou les membres de la société civile de surveiller et évaluer de tels processus locaux. Dans un effort pour faire face à ce problème l’organisation “Indonesia Forum for Budget Transparency” (FITRA), avec le soutien de la Fondation Asia, a conçu un instrument pour mesurer les principes des budgets ouverts et responsables, c’est-à-dire, l’Indice du budget local ou “Local Budget Index” (LBI).

L’Indice du budget local espère faciliter pour le public l’évaluation de la gouvernance locale dans les districts, surtout concernant le budget. Depuis la perspective gouvernementale, le LBI a simplifié l’autoévaluation et amélioré l’habilité administrative du budget à partir de l’identification des faiblesses du processus budgétaire. En outre, le LBI peut être utilisé pour encourager ou pénaliser les districts et  renforcer la volonté politique concernant les budgets ouverts et responsables.

Le LBI mesure les principes de participation, transparence, responsabilisation et équité de genre dans le processus d’élaboration du budget. De nombreux standards de l’instrument LBI se fondent sur le cadre légal des budgets locaux en Indonésie et sur les standards internationaux de gestion des budgets du Code des bonnes pratiques sur la transparence fiscale du Fonds monétaire international, ainsi que ceux qui mesurent l’Indice sur le budget ouvert “Open Budget Index” (OBI) du Partenariat budgétaire international (IBP).

L’Indonésie est l’un des 85 pays inclus dans l’Enquête sur le budget ouvert “Open Budget Survey” 2008—une analyse et enquête évaluant si les gouvernements centraux fournissent au public l’accès à l’information budgétaire et des opportunités de participer au processus budgétaire. L’Indice sur le budget ouvert 2008 (IBO) est une mesure comparative de l’engagement total des gouvernements enquêtés pour la transparence budgétaire à partir de 123 questions.

L’Indonésie a obtenu un résultat de 54 sur 100 pour l’IBO 2008. Ce résultat situe l’Indonésie parmi les pays qui offrent quelques informations au public. Le Royaume-Uni a obtenu le résultat le plus élevé des pays enquêtés avec une qualification de 88 sur 100. L’unité d’analyse employée pour l’enquête est le budget national, connu sous le sigle APBN en Indonésie. Bien que l’IBO ait été conçu pour mesurer la transparence budgétaire et la responsabilisation au niveau national, le LBI a pu incorporer quelques éléments pouvant s’employer dans le contexte local, dont des éléments mesurant le cadre légal des budgets locaux et les opportunités de participation publique.

En formulant le LBI, il a été difficile d’identifier des indicateurs appropriés pour le budget ouvert, en partie du fait de l’interrelation des principes comme la transparence et la responsabilisation. Un autre défi fut de décider quel poids donner aux différents indicateurs. C’est pourquoi, tous les indicateurs et questions du LBI ont le même poids et la même valeur.

Le LBI est appliqué dans 47 districts de l’Indonésie. La révision semestrielle a rencontré des difficultés pour vérifier les réponses aux questions utilisées dans l’indice. Pour répondre à ce problème, les évaluateurs ont mené des entretiens et organisé des groupes pluriels de discussion pour faire naître le consensus autour des réponses appropriées.

Investigation révélatrice sur les dépenses de santé en Inde et au Kenya

Le programme sur la transparence et la responsabilisation “Transparency and Accountability Program” (TAP), un projet du “Results for Development Institute” (http://tap.resultsfordevelopment.org), a offert un soutien financier et technique à des organisations de la société civile (OSC) pour réaliser une recherche et des activités d’incidence sur les dépenses publiques pour des thèmes sociaux. Nous présentons ici des résumés des conclusions de deux projets sur les dépenses de santé. Le premier a été entrepris par “Institute of Policy Analysis and Research” (IPAR) au Kenya. Le second a été coordonné par “Indo-Dutch Project Management Society” (IDPMS) en Inde.

“Institute of Policy Analysis and Research” (IPAR) est une ONG du Kenya qui travaille pour développer, implanter et évaluer des politiques publiques constructives; elle a jugé nécessaire de faire des recherches sur la détérioration des services de santé publique au Kenya. Bien que récemment aient été enregistrées des augmentations des dépenses de santé publique, celles-ci ne sont pas reflétées dans les indicateurs de santé. De fait, l’augmentation du budget de la santé au Kenya, de 16 milliards de schillings kenyans (Ksh) en 2003-2004 à 27 milliards de Ksh en 2006-2007 (équivalents à 7.92% du total des dépenses gouvernementales et à 2% du PIB cette année), coïncide avec l’augmentation de la mortalité infantile et la chute des niveaux de vie. Entre 2002 et 2007, entre 50et 54% des dépenses de santé ont été consacrés aux salaires des travailleurs du secteur santé – salaires significativement plus bas que ceux du secteur privé -, spécialement aux médecins et pharmacologues.

L’analyse des budgets réalisée démontre qu’une grande partie des dépenses de santé a été allouée au payement de salaires. Conjugué au plan stratégique national de santé 2005-2020 qui déclare que le personnel administratif doit être plus efficace, ceci a motivé IPAR a réaliser une étude des installations de santé publique dans le district de Machakos au Kenya pour déterminer les causes et la gravité du problème de l’absentéisme dans le secteur de la santé. IPAR s’est basé sur l’hypothèse selon laquelle l’absentéisme est un problème qui contribue à la fuite de fonds publics. Après avoir rendu visite à 40 installations de santé sans prévenir, les chercheurs ont découvert que le niveau moyen d’absentéisme est de 25%. Conformément à la prévision d’IPAR, l’absentéisme coûte au district de Machakos 6,659,832 Ksh (approximativement 107 000 US$) par mois.[2] Il est estimé qu’au cours de l’année, le coût total dépasserait le million de dollars, somme suffisante pour construire un centre de santé de niveau moyen. Pour répondre à ces conclusions sur les causes et les implications fiscales de l’absentéisme, IPAR a offert plusieurs recommandations politiques pour remédier à la situation, dont la décentralisation du processus d’embauche et des renvois au niveau local pour que l’administration puisse améliorer l’évaluation du travail fourni et la relier aux décisions d’emploi; surveiller l’absentéisme plus à fond; et pénaliser les travailleurs s’absentant de façon régulière.

Le second projet d’analyse budgétaire coordonné par “Indo-Dutch Project Management Society” (IDPMS) se consacre à promouvoir les valeurs de la justice sociale et économique et à renforcer les capacités des secteurs pauvres de zones rurales en Inde. Récemment, IDPMS a achevé une investigation sur la prestation de services de santé publique dans l’Etat de Karnataka en Inde, qui se caractérise par sa population rurale en conditions de pauvreté. L’étude cherche à évaluer la qualité et l’accessibilité des centres de santé publique “Public Health Centers” (PHC) dans deux districts de Karnataka, Bellary et Chamaraja Nagar, à partir de la révision du flux des budgets et la structure organisationnelle de PHC locaux. L’étude examine également les trois niveaux du système de gouvernance de Karnataka qui englobe le transfert de fonds publics et de pouvoirs administratifs au gouvernement local —le Zilla Panchayat (ZP) du district, le Taluk Panchayat (TP) dans la sous-division du district connue comme taluk et le Gramma Panchayat (GP) au niveau communautaire. Ces institutions Panchayat Raj (PRI) ont été créées pour améliorer la qualité de vie de toutes les personnes d’Inde pour promouvoir des mécanismes de rétro alimentation plus accessibles au moyen desquels les gens peuvent exprimer leurs besoins et formuler des politiques au niveau local. L’évaluation de la prestation de services de santé publique et du succès des PRI exige de comprendre le processus budgétaire et le fonctionnement de ces institutions.

Le Zilla Panchayat est responsable des achats dans le secteur de la santé pour les niveaux les plus bas des PRI. Tous les employés de santé de niveau inférieur rendent des comptes au “District Health and Family Welfare Officer”, qui fait un rapport au CEO de ZP. Quand l’Etat assigne des ressources dans le budget approuvé par la législature, est préparé un document dénommé “Link Document” qui assigne des ressources à toutes les activités de tous les départements sous le contrôle administratif du ZP. Bien que tous les fonds provenant de l’Etat arrivent au ZP, les PHC sont formés pour faire des observations sur l’achat de produits pharmaceutiques. Le budget pour ces produits est divisé en deux éléments, avec 60% pour des achats centralisés de médicaments réguliers pour tout le système, et 40% pour l’achat des produits pharmaceutiques nécessaires dans les PHC locaux.

Dans son analyse IDPMS a utilisé des enquêtes de suivi des dépenses publiques “Public Expenditure Tracking Surveys” (PETS), des enquêtes quantitatives sur la prestation de services “Quantitative Service Delivery Surveys” (QSDS), des entretiens, des questionnaires, ainsi que des données légales et économiques. Les questions au personnel PHC se sont focalisées sur ses responsabilités, la disponibilité de produits pharmaceutiques, la disponibilité et la fonctionnalité de l’équipement et d’autres services offerts par le PHC et le département de santé et bien-être familial. Les questions pour les patients se sont concentrées sur la perception et les préférences des services de santé, le caractère approprié des installations de santé publique, la disponibilité des docteurs, le temps d’attente et les coûts liés. Ont été identifiés plusieurs problèmes tels que le manque de personnel et de fonds et des irrégularités dans l’obtention et la distribution de produits pharmaceutiques dans les PHC.  (Bien que le processus budgétaire pour l’achat de médicaments permette la rétro alimentation au niveau local, les PHC et le niveau Gramma ne reçoivent pas directement de fonds pour ces achats.) Tous ces facteurs font que les gens optent pour des services de santé privés, même s’ils n’ont pas suffisamment d’argent pour assumer les coûts.

Les conclusions préliminaires de l’investigation d’IDPMS indiquent des défis tant du côté de la demande que de l’offre de prestation de services publics de santé à Bellary et Chamaraja Nagar. Les problèmes du côté de l’offre se classent généralement dans les catégories suivantes: 1) disponibilité de personnel médical qualifié dans le PHC; 2) disponibilité de médicaments et d’équipement médical; et 3) infrastructure de l’installation.

L’étude de IDPMS identifie quatre actions politiques clés nécessaires pour répondre aux problèmes du système de santé dans les districts de Bellary et Chamaraja Nagar: 1) augmenter l’assignation au secteur santé et bien-être familial de 2% du produit intérieur étatique net, “Net State Domestic Product”; 2) capturer et classifier toutes les données pertinentes sur le flux des budgets, la juridiction et l’administration du processus de procuration à tous les niveaux et les présenter, périodiquement, sous des formats accessibles; 3) diffuser largement et accroître l’accès à l’information sur la prestation de services et les nécessités du budget, et augmenter la transparence et la responsabilisation au niveau local, et finalement, 4) promouvoir avec force l’éducation médicale pour garantir une base de professionnels de la santé qui répondent aux demandes du système.

Réponse au rapport de l’IFPRI sur les priorités de dépenses publiques pour le développement agricole et rural en Afrique par Manyewu Mutamba, Leslie Nyagah, Idasa

Le “International Food Policy Research Institute” (IFPRI) a publié récemment le rapport “Setting Priorities for Public Spending for Agricultural and Rural Development in Africa”, dans lequel sont présentées des études de cas d’Afrique et Asie pour illustrer les contributions des différents types de dépenses publiques dans la réduction de la pauvreté, la croissance et le bien-être. Manyewu Mutamba et Leslie Nyagah, chercheurs du secteur agricole du programme de gouvernance économique d’Idasa, une organisation de la société civile en Afrique du Sud, utilisent ce rapport comme point de départ pour discuter de l’impact des dépenses dans l’agriculture sur la réduction de la pauvreté et la croissance.

L’étude de l’IFPRI trouve de forts effets positifs aux dépenses de l’agriculture sur la croissance et la réduction de la pauvreté, ce qui n’est pas surprenant. Des antécédents solides et des liens avec d’autres secteurs assurent que l’investissement dans les résultats de l’agriculture génère de meilleurs niveaux économiques et sociaux avec des ramifications hors du secteur. Différentes études coordonnées par le “Consultative Group on International Agricultural Research” (CGIAR) dans l’Est et le Sud de l’Afrique attestent des bénéfices des avancées dans la recherche et la technologie agricoles. En outre, l’amélioration de la sécurité alimentaire produit souvent des résultats socioéconomiques positifs comme par exemple la plus faible probabilité d’abandonner l’école, des plus faibles dépenses de santé dans le foyer et taux de migration vers l’extérieur. Dans de nombreux pays du continent, les investissements qui encouragent les résultats agricoles ont produit une croissance et un développement positifs, sauf dans des circonstances où les limitations en infrastructure ne permettent pas l’intégration avec d’autres secteurs économiques.

L’accessibilité, les coûts de transaction et le flux d’informations sont essentiels pour le succès de l’investissement agricole et le développement rural. Du fait des déficiences de l’infrastructure et de la difficulté d’accès à de nombreuses zones rurales en Afrique, résoudre ces problèmes est un des plus importants défis du développement. Cependant, au lieu de les traiter comme initiatives d’investissement indépendantes, les gains du soutien à l’agriculture sont beaucoup plus importants quand il est intégré à des projets d’investissements plus larges avec des flux de revenus plus directs et immédiats. Dans le cas contraire, il est plus probable que ces gains soient obtenus après un certain temps et bénéficient à l’élite de la population rurale, impliquée dans des activités économiques pouvant tirer bénéfice de n’importe quelle amélioration de l’infrastructure.

Les conclusions de l’IFPRI soulignent le besoin d’identifier différents types de dépenses géographiquement pour assurer que l’investissement rétribue. Malgré la difficulté de cette approche dans la pratique, car les processus de planification et les budgets sont généralement agrégés, les objectifs géographiques ouvrent des opportunités pour les régimes de dépenses auxquels sont confrontées les limitations les plus importantes du secteur. Les défis auxquels sont confrontées les petites exploitations sont divers et souvent particuliers à une localité. De fait, des problèmes similaires peuvent exiger des solutions différentes, en fonction des circonstances locales. Les niveaux de pauvreté sont aussi liés à des variables géographiques et un régime de dépenses plus focalisé est plus à même d’obtenir des résultats dans le combat contre la pauvreté.

En plus des effets de l’infrastructure et de la géographie sur les résultats des dépenses pour l’agriculture, le rapport de l’IFPRI s’interroge également sur comment les dépenses non agricoles (comme l’éducation) peuvent accroître les opportunités de revenus et avoir un impact sur le secteur paysan et les logements ruraux. Par exemple, dans le cas du Ghana, le rapport mentionne les effets négatifs de la croissance des dépenses pour l’éducation. Ce qui semble être une exception à la règle, surtout si l’on considère les ramifications expliquées et liées à des foyers ruraux qui ont accès à des opportunités de revenus hors des exploitations. Des études dans plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne suggèrent que les versements de membres de la famille qui travaillent hors de l’exploitation génèrent souvent des dépenses parce qu’il faut résoudre des problèmes de travail (par exemple, à travers l’embauche de personnel remplaçant ou la mécanisation) liés à la migration vers l’extérieur et pour l’achat de matériels, ce qui améliore alors la production agricole. L’accumulation d’actifs et d’autres investissements domestiques dérivés de ces versements créent aussi les conditions pour des activités économiques durables au niveau du foyer avec un potentiel réel d’échapper à la pauvreté. Il faut mentionner que ces processus avancent de manière échelonnée et les gains de l’investissement en éducation ne sont pas toujours visibles de suite et peuvent même parfois paraître négatifs. En outre, les hauts niveaux de chômage dans de nombreux pays peuvent faire obstacle aux recherches de nouvelles opportunités de revenus généralement associées à de meilleurs niveaux d’éducation.

De nombreux gouvernements africains continuent de traiter l’agriculture comme un moyen de vie pour les familles des paysans. C’est pourquoi les engagements concrets pour transformer la vie dans les campagnes sont peu nombreux et sporadiques. Seuls 19% des pays africains respectent leur engagement à allouer plus de 10% de leurs dépenses nationales à l’agriculture.

Malheureusement, le manque de système agricole d’organisation efficace et le soutien limité des groupes de la société civile ont nui à la capacité des petites exploitations à faire pression (à travers des pratiques de lobbysme) pour obtenir des ressources publiques. Le paradoxe de la diminution des allocations budgétaires à l’agriculture malgré les contributions continues au PIB dans la majorité des pays africains est un exemple de l’asymétrie de l’équilibre des pouvoirs. Une brèche essentielle est le manque d’accès à l’information ou à l’analyse du budget et son processus et ses effets sur le bien-être des paysans. A moins qu’ils ne participent avec des propositions alternatives concrètes fondées sur des preuves empiriques, les groupes de paysans et la société civile en général demeureront en marge des processus de formulation et d’implantation des dépenses publiques. A moins que ne se résolve l’accès à l’information, le futur de l’agriculture africain dépendra de la bonne volonté politique pour répondre aux besoins et aspirations des paysans.

Pour davantage d’informations, contacter Manyewa Mutamba [email protected] et Leslie Nyagh [email protected] à Idasa.

Travail budgétaire de la société civile: respecter le droit à l’éducation par Victoria Turrent, Save the Children, Royaume-Uni

Société civile, budgets et éducation pour tous

Le “Commonwealth Education Fund” (CEF) a été établi en mars 2002 pour promouvoir la participation de la société civile dans l’application de l’éducation pour tous “Education for All” (EFA). Les objectifs du CEF sont d’amplifier le débat public concernant les objectifs d’éducation, augmenter la transparence dans le budget pour l’éducation, et se concentrer sur les nécessités des enfants hors du système éducatif. Le CEF a soutenu des partenaires dans 16 pays pour renforcer des communautés pour surveiller les dépenses en éducation aux niveaux local et national. Ceci impliquait de construire la capacité des organisations de la société civile pour influer sur les décisions politiques du budget et l’éducation. Cet article considère le travail des partenaires du CEF au Pakistan et en Zambie et présente les leçons apprises à partir de l’expérience du CEF concernant la surveillance des budgets dans le secteur éducatif.

Le travail budgétaire de la société civile dans le secteur éducatif a servi pour étudier si les dépenses sont déboursées conformément à la planification, si elles ont eu l’impact souhaité, et quel est l’impact du budget de l’éducation sur différentes parties de la population. En construisant une capacité d’analyse et de suivi du budget, la société civile de nombreux pays a utilisé les informations sur les dépenses publiques pour faire respecter le droit à l’éducation.

Pakistan: comprendre les budgets de l’éducation

Au Pakistan, le “Commonwealth Education Fund” (CEF) avec le soutien de la “Human Rights Commission of Pakistan” (HRCP) coordonne le suivi et la surveillance de budgets au niveau national et renforce les capacités de communautés locales pour exiger la transparence des ressources publiques pour l’éducation. Ont été coordonnées des investigations pour documenter le travail d’incidence et les débats avec des hommes politiques, ainsi que pour renforcer la participation dans la planification des dépenses pour l’éducation. Le CEF a également collaboré avec la “Pakistan Coalition for Education” (PCE) et le “Centre for Peace and Development Initiatives” (CDPI) pour augmenter les assignations à l’éducation et travailler avec des parlementaires sur l’utilisation des ressources publiques pour l’éducation.

Les partenaires au Pakistan ont employé un schéma multidimensionnel pour améliorer les finances de l’éducation. Ils ont réalisé une analyse des budgets de l’éducation, construit la capacité des communautés pour faire le suivi des dépenses en éducation et développé et implanté des stratégies d’activisme. Ils ont défini et accru le rôle de la société civile dans l’incidence et le suivi budgétaires pour l’éducation et ont consolidé les relations entre les communautés, la société civile et les parlementaires.

La HRCP réalise une investigation pour documenter le travail d’activisme et les débats politiques, ainsi que pour renforcer la participation dans la planification des dépenses en éducation. Les publications de la HRCP ont été largement diffusées et de nombreuses OSC ont utilisé ses recommandations durant les interventions dans les débats sur les budgets pour l’éducation. Ceci a donné plus de force à la société civile pour lutter pour l’augmentation des allocations à l’éducation, l’amélioration des niveaux de transparence et responsabilisation et de participation dans la planification budgétaire avec le gouvernement.

Tant la HRCP que le PCE ont travaillé pour renforcer les communautés et les former pour faire le suivi des dépenses du gouvernement et s’assurer de l’utilisation efficace des ressources disponibles, exiger la transparence et des compte-rendus et défendre l’augmentation du budget pour l’éducation là où avaient été identifiées certaines déficiences. Ceci a été réalisé à travers des sessions d’information, des dialogues communautaires, des ateliers de formation et des forums politiques avec des acteurs clés.

En plus de ces efforts, le CDPI a développé une interface avec la communauté, les acteurs clés et le comité législatif sur l’éducation. Le CDPI a formé un groupe de travail qui s’est réuni tous les trois mois pour discuter de thèmes liés à la transparence et la responsabilisation dans le secteur de l’éducation et a animé une table ronde de discussion sur ces questions autour de laquelle étaient présents des membres du PCE, des parlementaires et des membres de l’Assemblée nationale.

L’impact réel de ce travail s’est vu en mars 2007 quand le gouvernement du Pakistan a annoncé des augmentations importantes du financement de l’éducation. A cette occasion, il s’est engagé à augmenter les dépenses en éducation de 2 à 4% du PIB en 2011.

Zambie: construire des capacités au niveau local dans le travail des budgets

L’initiative du CEF de Zambie cherche à augmenter les opportunités de participation de la société civile dans le suivi du budget afin de collaborer avec le gouvernement sur les thèmes de budgets pour l’éducation. Le CEF a soutenu la formation sur le suivi budgétaire pour renforcer la capacité des OSC, les comités d’administration scolaire, les associations d’enseignants et pères de famille, les groupes de femmes, et les enfants en âge scolaire pour surveiller les programmes financiers scolaires basiques du gouvernement, ainsi que les processus nationaux sur les budgets pour l’éducation.

“Operation Young Vote” a soutenu le CEF a travers la coordination et l’échange d’informations budgétaires et a facilité la production d’un outil de suivi budgétaire créé pour les besoins des usagers locaux et traduit dans les langues locales. Les plans d’action pour le développement des écoles ont été développés conformément à la formation sur le suivi budgétaire et la gouvernance scolaire. Les communautés ont par la suite reporté des cas de corruption et de fraude à l’office du district “District Education Board”. Les conclusions de ces activités ont été diffusées à travers des stations de radio locales, des réunions et d’autres publications dans les médias.

Les conclusions du suivi budgétaire ont été diffusées à des fonctionnaires publics du niveau national et du district. Le Ministre de l’éducation s’est engagé à répondre à la majorité des points mentionnés. Ses engagements ont été suivis de très près par les OSC au niveau du district et par la “Zambia National Education Coalition” au niveau national.

Défis et leçons apprises

Voici simplement deux exemples du travail des partenaires du CEF. D’autres défis et leçons surgissent de l’expérience du CEF en construisant la capacité des organisations de la société civile et en leur permettant d’avoir un rôle plus stratégique et important dans les décisions budgétaires pour l’éducation dans les 16 pays partenaires.

Le contrôle exécutif et le secret sont des caractéristiques communes du processus budgétaire dans de nombreux pays, spécialement durant la phase de formulation quand sont établies les priorités de dépenses.  En outre, les activités du travail budgétaire peuvent être limitées par la capacité à avoir accès aux informations – dans de nombreux pays les lois sur l’accès public à l’information doivent être approuvées et implantées pour augmenter les niveaux de transparence budgétaire à tous les niveaux du gouvernement. Souvent, il y a des retards pour recevoir les réponses aux demandes d’informations et, dans certains cas, les informations ne sont même pas communiquées. Dans de nombreux pays, l’absence générale d’informations sur les budgets pour l’éducation – surtout sous des formes non techniques et accessibles – restreint les efforts des OSC pour participer aux discussions sur la distribution de ressources pour l’éducation.

Il existe également le besoin de construire la capacité des OSC pour mener des analyses et un suivi budgétaires. C’est un des défis les plus importants pour faire progresser les activités budgétaires. Un défi qui lui est lié concerne l’absence de coalitions pour l’éducation dans de nombreux pays. Sans une plateforme plus large, bien établie et reconnue nationalement pour encourager l’apprentissage et la collaboration entre agences, il est difficile que les activités budgétaires soient efficaces. Il reste encore beaucoup à faire pour impliquer les citoyens communs dans le travail budgétaire, créer la demande de membres du public pour exiger, systématiquement, des données budgétaires. Sentir que peuvent être générés de tels changements est aussi important que la création d’institutions et du cadre leur permettant de se mettre en place. Créer une culture de participation publique ne peut être obtenu qu’à partir de la démystification du travail budgétaire et que si les gens savent comment faire partie du changement.

• (2008) “Civil Society Engagement in Education Budgets: A Report Documenting Commonwealth Education Fund Experience”, Londres, “Commonwealth Education Fund”.
• (2008) “Making the Budget Work for Education: Experiences, Achievements and Lessons from Civil Society Budget Work”, Londres, “Commonwealth Education Fund”.
• (2009) “A Budget Guide for Civil Society Organizations Working in Education”, Londres, “Commonwealth Education Fund”.

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Le CIPPEC en Argentine crée un projet de suivi de la Loi de financement éducatif par Alejandro Vera

L’Argentine dispose depuis 2006 d’une Loi de financement éducatif qui a pour principal objectif d’augmenter l’investissement en éducation, science et technologie pour atteindre 6% du PIB en 2010. Cette norme a signifié un important engagement envers l’éducation de la part du gouvernement national, des gouvernements provinciaux et la ville de Buenos Aires, puisque les mécanismes qu’elle établit pour atteindre ses objectifs financiers progressistes impliquent l’effort conjoint des deux niveaux de gouvernement et de toutes les juridictions.

Conscient de l’importance stratégique de cette politique éducative, le CIPPEC a réalisé un suivi de l’application de la Loi de financement éducatif depuis la première année de son implantation, se convertissant en référant principal sur la thématique pour les principaux acteurs sociaux agissant pour l’éducation. Dans ce cadre, ces trois dernières années ont été publiés 12 rapports, incluant un “Informe Anual de Monitoreo” (« Rapport annuel de suivi ») pour chaque exercice budgétaire; ont été réalisés deux événements publics de diffusion de résultats et des formations à des fonctionnaires provinciaux, des journalistes et des organisations sociales.

Du fait du leadership pertinent du CIPPEC sur ce thème, son projet de suivi a été accepté par des membres du gouvernement et le secteur éducatif comme le principal outil pour appliquer la Loi de financement éducatif. Le projet de suivi s’est converti en un outil central pour garantir l’application de la loi de financement éducatif, bénéficiant d’une large légitimité parmi les acteurs impliqués. Le Ministère d’éducation de la nation a fait confiance au CIPPEC pour diffuser de forme exclusive les données liées à l’application de la LFE de la part de toutes les juridictions provinciales. Les autorités nationales et provinciales, les syndicats d’enseignants, les spécialistes de la thématique et les moyens de communication ont pris le CIPPEC comme référent incontournable sur la thématique, pour s’informer sur l’application et les implications de la LFE. Par exemple, le Ministre de l’éducation de la Nation et le Secrétaire général de la Confédération des travailleurs de l’éducation de la République argentine (CTERA) ont participé comme orateurs lors de l’événement de présentation du Rapport annuel en 2007 et 2008. Il est important d’observer que le renouvellement des autorités dans les deux institutions nationales, réalisé entre les deux événements, n’a pas modifié l’engagement de ces acteurs concernant le Projet de suivi de la Loi de financement éducatif.

En outre, le projet a formé une coalition d’organisations de la société civile, connue sous le nom de “Compromiso con el Financiamiento Educativo” (« engagement avec le financement éducatif ») qui a assumé un protagonisme croissant comme troisième secteur dans les discussions de politique éducative, entre les gouvernements et les syndicats, qui jusque lors monopolisaient les définitions du financement éducatif. Le  CIPPEC a formé les organisations du groupe et a étendu la participation dans les instances de suivi à d’autres organisations du niveau provincial, réussissant à former un réseau fédéral de suivi du financement éducatif.

Le Projet de suivi s’est avéré central non seulement pour garantir l’application de la LFE mais aussi pour proposer des modifications dans le texte légal et dans l’institutionnalisation de cette politique. Le CIPPEC a même mis en place avec succès un processus d’incidence dans la distribution des ressources allouées par la Loi de financement éducatif aux provinces, spécialement concernant le Programme national de compensation salariale des enseignants.

Finalement, durant le dernier événement annuel du Projet de suivi, le Ministre de l’éducation de la Nation,  Juan Carlos Tedesco, a annoncé que durant l’année 2009 seraient débattues des réformes de la Loi de financement éducatif, en grande mesure influencées par les rapports du projet. Le CIPPEC aspire à avoir un rôle protagoniste dans ce débat et à apporter un ensemble de suggestions au nouveau texte de loi à partir de l’expérience réussie de suivi réalisée ces trois dernières années.

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« Étudie les dépenses de tes législateurs »: initiative cybernétique pour le suivi budgétaire du Guardian par Delaine McCullough

A l’adresse suivante http://mps-expenses.guardian.co.uk/, toute personne peut étudier des centaines de milliers de dépenses des membres du parlement du Royaume-Uni ces quatre dernières années. Avec le soutien du journal Guardian, cette page est l’instrument clé de l’expérience sur le suivi du budget public connu sous le nom de “crowdsourcing.”

Considérant les scandales récents à l’intérieur et hors du Royaume-Uni sur les dépenses de membres du parlement, le gouvernement a diffusé des informations concernant les 646 membres du parlement et tout ce qu’ils ont payé avec l’argent public, dont des reçus pour aliments, meubles, voyages et jusque maisons pour canards. La page offre au public l’opportunité d’exiger des comptes-rendus de la part de ses représentants. Le journal Guardian rapporte que le gouvernement a publié plus de 700 000 documents individuels équivalents à 5500 documents PDF, et —il a défendu l’idée selon laquelle « le travail conjoint de nombreuses mains peut faire la différence » et encouragé à réviser avec soin cette immense base de données – le journal a demandé aux membres du public de réviser les documents de ses législateurs et d’indiquer ceux devant être étudiés plus en profondeur. Cette page Internet inclut un indicateur montrant que le 22 juin, plus de 20 000 personnes avaient révisé 171 920 des 457 153 documents de la base de données.

Cette ressource dote le public d’informations et conseils sur ce qu’il doit chercher (par exemple, comptes d’alimentaire, dépenses répétées de moins de 250£ – le montant limite ne nécessitant pas de facture). Ainsi, l’initiative permet aux personnes disposant d’un accès Internet de jouer un rôle critique dans la vigilance. L’initiative “crowdsourcing” est un effort unique en son genre de la part des médias pour augmenter la participation publique dans le processus budgétaire. En publiant les abus des parlementaires, des réformes peuvent être encouragées pour que les fonds publics soient utilisés de façon plus efficace.

Bien que l’initiative du Guardian ait ses limites (la participation publique se limite à ceux qui ont un accès Internet et les résultats de l’exercice de suivi ne sont pas intégrés dans un mécanismes officiel permettant d’exiger des comptes-rendus auprès des membres du parlement), elle est un exemple de comment deux forces puissantes de responsabilisation – la vigilance publique des budgets du gouvernement et des médias critiques bien informés – s’unissent pour attirer l’attention sur le détournement de l’argent public.

Élargir les opportunités pour que le public s’implique dans le suivi de l’implantation du budget, comme le fait cette initiative, peut jouer un rôle clé dans une vigilance efficace et de meilleurs décisions politiques et résultats budgétaires. Généralement, les audits budgétaires officiels de la part des institutions supérieures de contrôle se concentrent sur le fait de déterminer si l’argent a été dépensé conformément à la loi et à des pratiques sensées de gestion financière. Il y a un intérêt croissant pour élargir l’angle des audits officiels et inclure des évaluations de « valeur de l’argent » – c’est-à-dire, observer si les programmes et politiques financés par le gouvernement ont obtenu les résultats escomptés. La rétro alimentation publique à ce type d’audit peut être de grande valeur. C’est pourquoi le Tribunal supérieur des comptes du Honduras a implanté un programme pilote en 2007 pour solliciter des informations directement auprès du public sur le fonctionnement et l’efficacité de huit agences, incluant des hôpitaux, des écoles et municipalités. Le programme pilote, qui a inclus des réunions publiques organisées par l’ISC, a donné lieu à un grand nombre de conclusions qui n’auraient vraisemblablement pas été identifiées à travers une investigation d’audit habituelle.

En plus d’offrir des informations critiques sur les activités du gouvernement, la participation publique dans le processus d’audit a des implications politiques pouvant résulter en un plus grand suivi des conclusions des audits. Le fait que les instances de contrôle – qui généralement ne peuvent pas jouer de rôle politique – dépendent des législatures assure que les gouvernements respectent les recommandations des audits. Un rôle plus important des électeurs dans le processus de contrôle fait croître la pression sur les législateurs, non seulement pour qu’ils fassent le suivi des audits; mais aussi pour qu’ils informent le public sur les actions entreprises pour répondre aux recommandations de l’audit.

La réponse à la convocation du Guardian à la participation publique indique le potentiel de l’utilisation des technologies de la communication pour impliquer directement le public dans le processus d’audit, ainsi que dans d’autres processus budgétaires. Cependant, alors que de plus en plus de gouvernements mettent les informations budgétaires sur Internet et offrent des adresses de courrier électronique et d’autres mécanismes cybernétiques permettant la participation publique, il est difficile de faire en sorte que les gens participent au processus.

Clairement, l’accès à Internet joue un rôle dans la participation du suivi cybernétique des informations pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes, mais l’initiative du Guardian pointe d’autres facteurs pouvant être plus influents dans la participation. Par exemple: ne s’agit-il pas du type d’informations publiées qui encourage la participation des gens? Le mécontentement public face à la corruption sur lequel se base l’initiative peut générer plus de participation que les chiffres mêmes de l’impact sur le revenu comme résultat des règles de dépréciation fiscale. L’important est comment communiquer au public que les chiffres des impôts sur les propriétés peuvent être moins sources de controverses mais peuvent influer beaucoup plus sur la quantité de ressources gouvernementales pour financer des services critiques comme la santé et l’éducation.

Cependant, il est possible que publier des informations et communiquer efficacement leur importance ne soit pas suffisant pour impliquer les personnes qui ne sont pas réceptives aux chiffres. Les rapports sur les demandes de dépenses de remboursement sont très simples à comprendre pour les gens en général. Il se peut que ce ne soit pas le cas des données de dépréciation. Ainsi, disposer d’un guide simple et accessible sur ce que veulent dire les chiffres et comment les lire est un pas essentiel pour augmenter la participation publique dans le suivi budgétaire.

En plus du type d’informations publiées, la relation sui generis —bien que surement non intentionnelle de la part du gouvernement – entre le gouvernement du Royaume-Uni, les médias et le public a joué un rôle très important pour le succès de l’initiative. Tant le gouvernement que le Guardian ont publié des informations sous un format accessible sur des plateformes simples d’utilisation (les visiteurs des deux pages Internet peuvent avoir un accès rapide aux documents rendus par les membres du parlement sans avoir à réviser de grandes quantités d’informations). Cependant, l’initiative du Guardian a augmenté la quantité d’utilisateurs potentiels de l’information: le site Internet du journal (www.guardian.co.uk) reçoit 9,7 millions d’utilisateurs par mois, presque 3 millions de plus que la page publique du gouvernement (www.direct.gov.uk).

Plus important encore, l’exercice du Guardian a donné aux gens l’opportunité de faire quelque chose (au lieu de seulement punir les parlementaires avec leur vote) pour améliorer le système qui permet la pratique d’abus. En donnant aux gens un moyen de canaliser leur colère de forme coordonnée pour rechercher et dénoncer des abus et, potentiellement, créer des réformes, peut être générée une plus grande participation qu’en publiant simplement les informations.

Téléphones cellulaires: technologie transformatrice pour le travail budgétaire de la société civile par Rocío Campos

Jeffrey Sachs exagère-t-il en disant que le téléphone cellulaire est le moyen de technologie le plus transformateur pour le développement? Clairement, l’utilisation de la technologie cellulaire dans les pays en voies de développement a augmenté de façon très importante. D’après Rohit Singh, chercheur de l’“Overseas Development Institute”, « le nombre global de souscriptions à des téléphones portables est estimé à quatre milliards en 2008, avec une pénétration de portables de 61%. Environ 58% des souscripteurs se trouvent dans des pays en voies de développement et la croissance des souscripteurs en Afrique – plus de 50% par an – est la plus élevée au monde » (voir http://www.odi.org.uk/resources/download/2846.pdf). Cette croissance de l’utilisation des cellulaires a eu un impact sur la communauté internationale pour le développement qui voit désormais dans les portables des outils accessibles dans leurs efforts pour combattre la pauvreté.

L’utilisation croissante de portables pour le développement se doit à deux séries de facteurs. D’un côté, de nombreuses zones rurales et urbaines ne disposent pas de câble téléphonique et d’infrastructure, ou de services d’Internet et de courrier électronique. Par ailleurs, les cellulaires sont commodes étant portatifs, offrant un moyen de communication par la voix instantané, un service de messages textuels (SMS), un accès à Internet et la possibilité de prendre des photos. Pris ensemble ces facteurs font des portables des outils efficaces pour la distribution rapide de messages à un réseau de constituants avec un appel à agir réduisant considérablement le temps de réponse.

Par exemple, Rashida Dohad de la “Omar Asghar Khan Development Foundation” au Pakistan, explique que les cellulaires ont joué un rôle clé durant la campagne pour la légalité dans laquelle la société civile et des avocats du Pakistan se sont manifestés (incluant l’organisation de Sohad) de 2007 à 09. La campagne a utilisé les portables pour envoyer des textes et informer les participants des réunions, manifestations et arrestations. Rashida raconte qu’un ami activiste a envoyé un texto à ses collègues lors de son arrestation chez lui. Grâce à cette action d’autres activistes ont été mis au courant de son arrestation avant son départ et il a pu être libéré quelques heures plus tard.

Dans un entretien avec Katrin Verclas, experte en communication cellulaire, présenté dans le bulletin de l’IBP N°44, nous parlons de quelques-unes des formes innovatrices d’utilisation des téléphones portables par les activistes. Cependant, quand il a été demandé aux collègues de l’IBP d’envoyer des exemples sur comment pourraient être utilisés les portables dans leurs activités d’analyse et incidence budgétaires, la majorité des réponses indiquaient que très peu d’organisations utilisaient la technologie cellulaire dans leur travail, parce que même s’il y a un intérêt, elles ne savent pas par où commencer. Dans cet article, nous révisons d’autres exemples sur comment des organisations de différentes parties du monde ont profité de la technologie cellulaire pour faire progresser leurs activités militantes et nous offrons quelques suggestions pour que les organisations de la société civile se consacrant au budget utilisent cette technologie et renforcent l’analyse, le suivi, la vigilance et l’incidence budgétaires. Il faut préciser que toutes les suggestions ne sont pas applicables ou appropriées dans tous les contextes. Chaque organisation doit évaluer ses possibilités et son contexte politique et identifier les solutions les plus adaptées.

Nous espérons que les idées présentées ici inspirent de nouvelles opportunités dans votre travail. Aussi, nous vous serons reconnaissants de nous envoyer à [email protected] vos suggestions sur comment peuvent être utilisés les téléphones portables dans le travail budgétaires, que nous publierons dans le prochain numéro du bulletin de l’IBP.

Mobilisation de suiveurs

Amnesty International – Pays-Bas est un exemple de comment le pouvoir des textes peut faire progresser le travail d’une organisation et attirer de nouveaux membres à travers une campagne spécifique. A travers des appels urgents à l’action, Amnesty International a pu alerter sur la campagne contre la torture et attirer de nouveaux suiveurs pour répondre à des cas de torture. La technologie SMS a beaucoup servi au travail d’Amnesty pour freiner les actes de torture, pour lesquels il est fondamental de disposer d’une capacité rapide de réponse face aux arrestations et disparitions.

Le premier pas d’une campagne de mobilisation SMS est de faire en sorte que des activistes potentiels s’inscrivent pour recevoir des messages de texte avec des instructions ou annonces. En plus d’inscrire des personnes adultes dans des églises et bibliothèques, Amnesty s’est attaché à réunir de jeunes militants à travers sa page Internet en demandant à des stars pop de faire des annonces lors de leurs concerts pour demander aux gens de s’adresser à Amnesty et s’unir à la campagne. Plus de 5000 personnes se sont inscrites à la campagne “SMS Urgent Action” dans la section hollandaise de Amnesty, acceptant de recevoir des informations et appels à l’action via SMS; parmi ces personnes, 500 se sont converties en des membres formels. Autour de 39% des campagnes via cellulaires d’Amnesty en 2002 ont prouvé avoir du succès avec la libération de prisonniers politiques, le retour de personnes « disparues » et la non exécution de sentences de mort.

Les groupes budgétaires de la société civile ont souvent besoin de mobiliser leurs collègues ou attirer de nouveaux sympathisants à leurs campagnes. Dans ces deux cas, les groupes budgétaires doivent assumer la tache de diffuser des messages clés à des publics spécifiques comme les législateurs, les journalistes, les collègues et les citoyens, de façon opportune tout au long du processus budgétaire. Toute une variété de méthodes peut être utilisée pour créer des messages, les diffuser et les promouvoir, dont la technologie cellulaire.

Parmi les méthodes employées par des groupes budgétaires de la société civile pour développer des messages pour leurs publics clés sont inclues des groupes de discussion et des sondages. En outre, ils comptent sur la rétro alimentation de membres de leurs coalitions, équipe interne, politiques et autres activistes. Pour obtenir cette rétro alimentation, les groupes budgétaires peuvent utiliser les téléphones portables pour sonder leurs membres et faciliter l’échange d’idées entre un grand nombre de personnes.

Une fois les messages formulés, les groupes utilisent différentes stratégies pour diffuser les messages auprès de leurs publics cibles, incluant des conférences de presse, des notifications d’action à leurs réseaux, des bulletins, du lobbysme, des sites Internet et le courrier électronique. Les groupes budgétaires de la société civile peuvent également utiliser les téléphones portables pour demander aux gens d’agir – à travers la signature d’une pétition ou le témoignage lors d’une audience. Ils peuvent aussi être utilisés pour réunir des informations sur les résultats de ces pétitions, qui peuvent alors être mises en ligne sur un blog ou un site Internet.

Par exemple, Kubatana, une ONG locale du Zimbabwe qui promeut les droits de l’homme et la bonne gouvernance, a employé la combinaison du SMS et du courrier électronique pour demander aux gens: « Qu’aimerais-tu voir dans un Zimbabwe libre? » Les SMS ont été utilisés pour envoyer les messages massivement et réunir des réponses, qui à leur tout ont été distribuées à travers un bulletin électronique et publiées sur le blog “Kubatana Community” (voir http://www.kubatanablogs.net/kubatana/?p=474). Kubatana a utilisé SMS Frontline pour gérer les messages qui entraient et sortaient. Il s’agit d’un système communément utilisé par les ONG dans les pays en voies de développement souhaitant intégrer le SMS à leur travail.

En plus d’utiliser les téléphones portables pour réunir des informations, formuler des messages et les distribuer dans le cadre d’une campagne, les groupes budgétaires peuvent utiliser leurs téléphones pour coordonner et planifier des activités comme une audience publique ou un audit social. Dans la première communication il est demandé aux résidents de s’inscrire pour recevoir des messages SMS sur l’audience. Ensuite ils peuvent être informés sur le lieu de l’audience et le thème discuté, comme par exemple la gestion d’un projet d’infrastructure publique. En améliorant l’efficacité de la mobilisation des sympathisants, les groupes budgétaires peuvent se consacrer à la communication auprès des personnes ne disposant pas de portables en utilisant d’autres moyens comme le courrier électronique.

Durant l’audience publique, les activistes de la société civile peuvent utiliser leurs téléphones portables pour rapporter aux médias toute information inattendue ou importante. Après l’audience publique ou l’audit social, les activistes peuvent utiliser leur téléphone pour appeler leurs membres avec accès SMS et leur demander de contacter les autorités pertinentes pour qu’elles réalisent des audits aux programmes ou projets au sein desquels ont été identifiés des problèmes ou irrégularités.

Il est fondamental de renforcer la capacité des groupes à informer et mobiliser des activistes autour d’un événement planifié. De la même façon, les portables peuvent également servir quand se déroulent des événements inattendus. Les groupes budgétaires de la société civile peuvent utiliser la technologie SMS pour développer leur capacité à répondre rapidement aux changements lors d’un événement et mobiliser leurs activistes. Par exemple, si vous travaillez afin d’assurer que des ressources soient allouées à un programme de santé et que vous vous trouvez dans une audience où le financement est discuté, la technologie SMS peut vous permettre d’alerter vos collègues activistes instantanément sur toute réduction financière et permettre aux législateurs de répondre immédiatement.

Améliorer la communication et faciliter le suivi budgétaire dans des zones de désastre ou de conflit

Souvent dans des zones de conflit ou de désastre naturel, les lignes de communication sont interrompues tout comme l’accès à Internet et au courrier électronique. Ce qui fait que les téléphones cellulaires sont le seul moyen de communication fiable et disponible. C’est ce qui s’est passé au Tchad quand la violence a coïncidé avec la recherche de l’Indice sur le budget ouvert 2006. Le questionnaire de 122 questions a été complété et vérifié via messages texto entre le chercheur au Tchad et l’équipe de l’IBP à Cape Town et Washington D.C.

Un autre exemple de l’utilisation de téléphones portables en zone de conflit est celui de “Interaction Belfast” qui a créé un réseau de téléphonie mobile pour prévenir l’éruption de la violence entre des zones vulnérables de Belfast. Des volontaires de communautés catholiques et protestantes ont reçu des téléphones portables pour être en communication avec leurs contreparties quand des rumeurs de violence ont commencé à se propager. L’utilisation de portables a rendu possible une réponse rapide à l’abus. Au Nord de l’Irlande les téléphones portables ont rendu possible la communication même quand les deux parties n’avaient pas une relation forte mais partageaient l’engagement de mettre fin à la violence.

Cette expérience suggère le potentiel de la téléphonie mobile dans des environnements complexes. Par exemple, des organisations de la société civile peuvent utiliser les téléphones portables pour le suivi de projets de reconstruction dans une zone post-conflictuelle. Les téléphones peuvent être utilisés pour collecter des informations qui peuvent alimenter des bases de données avec des détails sur l’implantation de projets de reconstruction en coopération avec des universités locales et internationales, des réservoirs de pensée ou des ONG expérimentées dans la collecte d’informations. Ces détails peuvent inclure des informations telles que: d’où vient l’argent? Comment est dépensé l’argent? Les conclusions peuvent être partagées entre toutes les parties intéressées par SMS.

Quand la communication n’est pas simple du fait de la menace de violence, les portables peuvent jouer un rôle instrumental dans le développement de mécanismes de suivi et de responsabilisation dans des situations post-conflictuelles. Les gestionnaires de projets peuvent utiliser des SMS pour rapporter les avancées de projets spécifiques et solliciter de l’aide dans des situations d’urgence. Toutes les personnes intéressées pour offrir de l’aide pour des projets de reconstruction dans des zones post-conflictuelles (gouvernements, donateurs bilatéraux ou multilatéraux, institutions financières internationales, compagnies privées et groupes locaux) doivent penser à investir en technologie cellulaire pour améliorer la collecte d’informations et augmenter les niveaux de transparence.

Le suivi de l’utilisation de l’assistance financière pour la reconstruction après un désastre naturel est crucial pour assurer que le flux de l’assistance financière soit suffisant, focalisé et dépensé de façon efficace. Après l’ouragan dévastateur Mitch de 1998, la société civile du Nicaragua s’inquiétait de la gestion gouvernementale du flux d’assistance. Face à cette situation, un réseau de la société civile, connu sous le nom de « Coordinadora Civil » a organisé un audit social des perceptions des communautés sur la distribution de l’assistance.

L’audit a été réalisé à travers des enquêtes et entretiens dans un total de 10 528 logements situés dans 61 municipalités. Le grand nombre de communautés affectées a augmenté la difficulté à mesurer la distribution de l’assistance. Dans une situation comme celle-ci, la technologie cellulaire peut améliorer la collecte des informations de façon importante.

Réunir des informations et influencer les acteurs clés

La “African Medical and Research Foundation” (Amref) et son partenaire “Farm-Africa” à Katine, Ouganda, prévoient d’utiliser la technologie cellulaire pour améliorer les pratiques du marché agricole. En Ouganda, le coût des téléphones portables est supérieur à ce que bien des gens peuvent payer. C’est pourquoi Amref prévoit d’équiper les paysans avec des téléphones portables, une ardoise et une calculatrice et de les emmener visiter les marchés du coin. L’idée est que les paysans puissent trouver les meilleurs prix et marchés pour leurs produits sans avoir à passer par des intermédiaires (voir http://www.guardian.co.uk/katine/2009/jan/04/katine-uganda-africa-mobile-phones).

Les groupes de la société civile peuvent utiliser les téléphones cellulaires pour promouvoir leur capacité à réunir des informations durant des activités de suivi et surveillance du budget. Ici, les moniteurs communautaires travaillent pour réunir des informations qualitatives et quantitatives sur les biens et services reçus par une communauté, souvent dans des zones distantes. Les membres de la communauté qui réunissent des informations dans différentes localités peuvent utiliser les téléphones portables pour envoyer des messages rapportant la distribution de biens défectueux et informer d’autres moniteurs, journalistes et autorités locales.

Une autre façon d’utiliser les téléphones portables pour contribuer au débat sur l’utilisation des ressources publiques est à l’étude au sein du “Parliamentary Center” du Canada (voir http://www.parlcent.ca/), qui travaille pour la promotion de l’efficacité des assemblées représentatives dans le monde.

Dans le cadre d’une nouvelle initiative au service des parlementaires et législatures, le centre explore l’option d’utiliser des textes pour lier les citoyens aux membres du parlement. Dans une réunion de l’“Overseas Development Institute” (ODI) en 2007, une discussion a porté sur comment les parlementaires des pays en développement peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté. Rasheed Draman, directeur des programmes pour l’Afrique a observé l’importance des téléphones portables dans la diffusion de l’information. Leur importance est évidente dans l’ensemble du continent africain où Draman et son équipe se préparent pour un nouveau programme de vigilance budgétaire. Entre autres choses, le programme cherche à renforcer la capacité de réponse du parlement envers les citoyens en augmentant leurs opportunités de participation dans le processus budgétaire avec davantage et de meilleurs informations.

J’espère que ces exemples et idées sont suggestifs sur comment appliquer la technologie cellulaire dans le travail budgétaire. Ci-dessous nous présentons une liste de pas à suivre pour les personnes intéressées:

• Apprendre davantage sur comment d’autres ONG utilisent les téléphones portables dans leurs efforts militants (par exemple, appels, textes, photos pour documenter le fonctionnement ou la qualité des projets, etc.).
• Considérer les besoins et caractéristiques de votre organisation et du public cible.
• Etudier votre stratégie d’activisme actuelle et identifier les cas pour lesquels les portables pourraient renforcer votre stratégie.
• Si vous utilisez déjà des outils électroniques d’activisme, évaluez s’il vous convient d’intégrer la téléphonie cellulaire dans le cadre de votre stratégie.
• Si vous décidez de réaliser une campagne SMS, évaluez les coûts impliqués dans la licence de la campagne à travers un contrat avec un fournisseur spécialisé, vérifiez le coût mensuel pour l’envoi de textes et l’achat et l’installation du software nécessaire. A l’adresse suivante sont recommandés certains pas à suivre: http://ezinearticles.com/?Step-by-Step-Guide-to-an-SMS-Campaign&id=24951.
• Construire et entretenir une liste de contacts (membres d’organisations et de coalitions, journalistes, membres du parlement, etc.) auxquels vous souhaiteriez envoyer des textes. Kubatana, mentionnée dans cet article, offre des suggestions utiles sur comment créer des listes et attirer des sympathisants (voir https://archive.internationalbudget.org/kubatanatrainingmanual.doc).
• Réunir des volontaires avec des téléphones portables.

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“The Missing Link: Applied Budget Work as a Tool to Hold Governments Accountable for their Maternal Mortality Reduction Commitments”

La “International Initiative on Maternal Mortality and Human Rights” (IIMMHR) et le Partenaire budgétaire international, “International Budget Partnership” (IBP) sont heureux d’annoncer la publication de The Missing Link: Applied Budget Work as a Tool to Hold Governments Accountable for their Maternal Mortality Reduction Commitments. Cette publication conjointe étudie la pertinence de l’analyse budgétaire et l’activisme de la société civile et leur potentiel comme outil pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes concernant ses engagements avec la santé maternelle. Ce travail présente trois exemples de la société civile impliqués dans ces questions: Fundar, Centre d’analyse et de recherche à Mexico; “Women’s Dignity” en Tanzanie; et le “Center for Budget and Governance Accountability” en Inde. Le travail et les expériences de ces organisations font comprendre que si la réduction de la mortalité maternelle n’avance que peu, cela est du à l’échec des gouvernements pour rendre prioritaire la santé maternelle dans le budget. Leur travail démontre que même s’il y a des ressources pour répondre à cette question et que ces dernières augmentent, elles ne sont pas allouées comme il se doit et ne sont pas dépensées de façon efficace.

Tant l’IIMMHR que l’IBP espèrent que ce travail contribuera à la littérature croissante concernant la mortalité maternelle, les droits de l’homme et les budgets et qu’il servira aux activistes de la santé maternelle pour l’incidence et la promotion de la responsabilisation du gouvernement.

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Faire en sorte que l’argent public soit au service des gens aux Nigeria

L’organisation nigérienne “Journalists Against AIDS” (JAAIDS) réalise différentes activités dans le cadre de son initiative de surveillance budgétaire pour consolider la réponse nationale au VIH/SIDA. Dans le livre Making the Money Work for the People (http://www.nigeria-aids.org/documents/MakingTheMoneyWorkForThePeople.pdf), JAAIDS présente une recherche sur les allocations budgétaires et l’argent de l’allègement de la dette pour financer les interventions liées au VIH/SIDA au Nigeria en 2006 et 2007. Cependant, documenter ces assignations n’est qu’un pas dans le processus de responsabilisation, comme l’ont commenté différents acteurs dans plusieurs forums et notices littéraires organisés par JAAIDS. Il est important d’entreprendre l’étape suivante pour identifier la quantité exacte dépensée dans l’intervention liée au VIH/SIDA.

JAAIDS a coordonné une analyse des dépenses budgétaires pour promouvoir l’implantation responsable et précise de programmes liés au VIH/SIDA aux niveaux national, étatique et communautaire. La recherche analyse et documente des versements budgétaires dans six ministères fédéraux (santé, éducation, défense, femmes, agriculture, eau et travail) pour l’implantation de programmes liés au VIH/SIDA en 2006 et 2007.

“Dignity and Defiance, Stories from Bolivia’s Challenge to Globalization”

Le Centre pour la démocratie de Cochabamba, Bolivie, a publié récemment Dignity and Defiance, Stories from Bolivia’s Challenge to Globalization. Un des cas étudiés dans le libre revoir comment la pression du Fonds monétaire international (FMI) sur le gouvernement bolivien pour réduire son déficit a généré des augmentations dans les impôts aux pauvres, ce qui a alors provoqué le soulèvement et la répression gouvernementale, laissant un décompte de 34 morts. Un autre cas révise en détails la longue lutte en Bolivie pour assurer des revenus justes en échange des ressources de gaz et pétrole, incluant les efforts récents de « nationalisation » du gouvernement d’Evo Morales. Ceux-ci et d’autres cas présentés dans le livre se fondent sur des entretiens avec des fonctionnaires gouvernementaux, des activistes de la société civile et des représentants d’institutions financières internationales.

Pour obtenir le livre, aller sur: http://www.democracyctr.org.

Pour lire un extrait du livre, aller sur: The Cochabamba Water Revolt and its Aftermath.

­­­­“A Portrait of Egypt: The Squander of Socio-Economic Rights in the Implementation of the Government Development Plan, 2002-2007”

L’organisation égyptienne de la société civile, “Budgetary and Human Rights Observatory” (BAHRO), a publié le rapport A Portrait of Egypt: The Squander of Socio-Economic Rights in the Implementation of the Government Development Plan, 2002-2007. Dans ce rapport est étudié de quelle façon l’implantation du plan quinquennal de développement du gouvernement a respecté les droits socioéconomiques. En plus d’analyser le plan budgétaire et l’effet de ses politiques de dépenses sur les droits socioéconomiques, le travail rapporte les discussions entre les membres de l’assemblée et leurs opinions sur le plan quinquennal.

Le rapport conclut que le plan quinquennal n’a pas respecté ses objectifs conformément aux indicateurs établis par le même gouvernement. En outre, il a attribué cet échec directement à la chute dans les investissements publics pour les droits économiques, sociaux et culturels. L’investissement public en éducation a diminué de 36% durant les cinq années du plan, ainsi que les dépenses dans ce secteur.

Les dépenses publiques en santé ont chuté de 25% durant la même période, ce qui veut dire que l’objectif de réduire la natalité n’a pas été atteint, et n’ont pas été réduites non plus la mortalité et la mortalité maternelle. La situation n’est pas non plus encourageante dans le secteur du logement et des services publics. Le plan n’a finalement pas augmenté suffisamment le nombre de logements, n’atteignant que 87% de l’objectif général et seulement 62% de l’objectif concernant les logements ruraux. N’ont été réalisés que 84% des projets de développement.

Le directeur exécutif de BAHRO, Helmy Elrawy, a demandé à l’assemblée du peuple d’arrêter de faire confiance au gouvernement durant les discussions sur le prochain budget. Il a en outre exigé du Ministère des finances de respecter les récents amendements constitutionnels et de présenter la proposition budgétaire suivante à l’assemble du peuple au moins trois mois avant le début du nouveau cycle fiscal. De son côté, le directeur des droits et budgets de BAHRO, Ahmed El-Hawit, a exigé la création d’un mécanisme permanent pour la surveillance de l’implantation du plan comme établi par l’assemblée du peuple, ainsi que la participation de membres de la société civile dans la surveillance pour garantir sa transparence.
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Freedominfo.org

Cette communauté en ligne (Freedominfo.org) offre des ressources sur les lois et mouvements d’accès à l’information dans le monde. Cette initiative se centre sur un portail cybernétique qui cherche à devenir la mémoire institutionnelle des campagnes pour l’accès libre à l’information “freedom of information” (FOI) autour du monde. Il s’agit d’un site d’échange pour les membres d’un réseau global d’activistes avec un intérêt pour le droit des citoyens à l’accès à l’information gouvernementale. Les informations de ce sont accessibles sous différentes formes, soit par pays, au travers de documents, nouvelles et liens liés à FOI dans plus de 65 pays.

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Initiative de responsabilisation “The Accountability Initiative”

“Le Centre for Policy Research” de New Delhi a récemment lancé l’initiative The Accountability Initiative, une nouvelle page Web conçue pour être une source complète sur l’état de la responsabilisation en Inde, publiant des informations sur des expériences de la société civile, des boites à outils, et des recherches et analyses pertinentes. Ce site cherche à présenter les avancées des recherches et projets de l’initiative.

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L’Azerbaïdjan et le Yémen lancent l’Enquête sur le budget ouvert 2008

En plus du lancement régional et national de l’Enquête sur le budget ouverts2008 que nous avons rapporté dans le numéro antérieur, plusieurs organisations de l’IBP ont organisé des événements nationaux postérieurs au lancement international du 1er février 2009. Les groupes ont réalisé des efforts importants pour transformer les lancements en des opportunités d’incidence et impliquer les médias pour diffuser l’enquête et faire des recommandations politiques aux législateurs et à d’autres fonctionnaires gouvernementaux sur comment faire en sorte que les processus budgétaires de leur pays soient plus ouverts et responsables. Nous continuerons d’informer sur ces événements et activités au fur et à mesure de leur réalisation.

Le 11 février, le “National Budget Group” (NBG) en Azerbaïdjan a organisé un événement pour faire connaître les résultats de l’enquête. Ceci a attiré des participants de différentes ambassades, organisations internationales, institutions financières internationales, organisations communautaires de la société civile, des législateurs et fonctionnaires du Ministère des finances et d’autres corps gouvernementaux, comme le département du budget et le département de la planification des revenus. Le “Public Finance Monitoring Center”, membre fondateur de NBG, a été en charge de l’implantation de l’enquête en Azerbaïdjan.

Kenan Aslanli de NBG a présenté les résultats de l’enquête, qui a trouvé que l’Azerbaïdjan ne donnait pas suffisamment d’informations au public durant le processus budgétaire pour lui permettre d’exiger du gouvernement de rendre des comptes sur la gestion de l’argent public. La qualification de l’Azerbaïdjan de 37 sur un total de 100 dans l’Indice sur le budget ouvert 2008 (IBO) – une étude comparative qui mesure la transparence budgétaire dérivée d’un sous-ensemble de questions de l’enquête – situe ce pays à la cinquantième place parmi un total de 85 pays dans l’enquête, et parmi les 16 pays offrant au public des informations budgétaires « minimales ».

Bien que les représentants gouvernementaux aient reconnu le travail de NBG dans l’enquête et l’importance de l’initiative, ils ont rejeté certaines des conclusions sur la disponibilité des documents budgétaires. Les experts de NBG Ingilab Ahmadov, Rovshan Agayev, Kenan Aslanli et Zohrab Ismailov ont répondu à la posture du Ministère des finances: « bien sûr que tous les documents budgétaires sont produits. Le problème est leur accès pour le public, puisqu’il faut contacter les membres du parlement ou utiliser d’autres mécanismes informels pour obtenir ces documents. Il y a des pages Internet pour presque tous les ministères sur lesquelles les documents peuvent être mis en ligne ».

Durant les discussions, il est apparu clairement que tant la société civile que le gouvernement partagent un intérêt pour augmenter la transparence et la responsabilisation dans le processus budgétaire du pays. Le Ministère des finances a répondu positivement à l’appel de NBG pour travailler avec la société civile et améliorer la qualification de l’Azerbaïdjan pour 2010.

La “Cultural Development Program Foundation” (CDPF) au Yémen a coordonné son lancement de l’Enquête sur le budget ouvert 2008 le 21 mars, le jour de la fête des mères dans ce pays, pour accentuer le lien entre la transparence budgétaire et la responsabilisation pour l’utilisation efficace des ressources publiques et atteindre les objectifs du millénaire. L’événement a eu lieu à Sana’a et y ont assisté des médias, des organisations de la société civile de Sana’a et d’autres fonctionnaires impliqués dans le réseau de surveillance budgétaire de la CDPF, des membres du conseil anti-corruption, des membres du parlement et différents fonctionnaires du Ministère des finances.

Dr. Raufa Hassan, qui dirige la CDPF, a présenté les conclusions de l’enquête, et la faible performance du pays dans l’IBO 2008 – sa qualification de 9 sur 100 indique que le gouvernement n’offre que peu ou pas d’informations au public, l’empêchant d’avoir un rôle significatif dans le processus budgétaire. Le Dr. Raufa a expliqué que l’accès à l’information peut générer des améliorations dans la qualité des décisions et priorités budgétaires, ce qui, ensuite, rend les fonds publics plus efficaces et équilibrés.

La CDPF a demandé aux participants, spécialement aux médias et au réseau national de surveillance budgétaire, d’exiger plus de transparence auprès des instances gouvernementales concernées: « allez au Ministère des finances et demandez des informations, allez à la Banque centrale et demandez des informations, allez au Comité public national de combat contre la corruption et demandez des informations, allez au parlement et posez des questions, allez à l’institution supérieure de contrôle et posez des questions, allez partout et posez des questions. C’est votre travail et c’est pour cela que vous êtes ici ». Il a aussi demandé aux médias d’accorder davantage d’attention au budget et d’augmenter leur couverture du processus.

Le poster avec les résultats de l’IBO produit par l’IBP pour le lancement a été distribué à l’assistance, qui l’a alors largement diffusé. En outre, la CDPF a produit une vidéo de la chanson de l’IBO “It’s Your Money,” qui illustre le manque de transparence budgétaire au Yémen. La vidéo présente un message clair sur le thème avec des sous-titres en Arabe et une narrative visuelle du problème de grande utilité pour les personnes ne parlant pas anglais pour comprendre le thème et l’importance de la transparence au Yémen.

La CDPF a rapporté les résultats suivants suite au lancement:

• La formation de réseaux locaux de surveillance budgétaire créera des opportunités pour augmenter les niveaux de transparence, créer de meilleurs mécanismes de responsabilisation et assurer que les dépenses du gouvernement national et local parviennent aux bénéficiaires en question et soient utilisées de la façon la plus efficace possible.

• Les fonctionnaires du Ministère des finances ont promis de publier des documents budgétaires sur la page Internet du ministère pour améliorer le résultat du Yémen dans l’IBO 2010.

• Différents journaux ont publié des articles sur l’Enquête sur le budget ouvert 2008, et la nouvelle est sortie dans les journaux télévisés locaux du soir. Cette couverture a généré de nombreuses sollicitudes de la part d’individus et d’organisations de la société civile pour plus d’informations sur l’enquête en Arabe.

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Ateliers de l’Initiative sur le budget ouvert 2010

Le Partenariat budgétaire international a organisé récemment deux ateliers pour 50 des 90 chercheurs qui participent à la version 2010 de l’Initiative sur le budget ouvert (IBO). Le premier atelier de chercheurs de l’IBO 2010 a été organisé à Washington, DC, du 4 au 6 mai 2009, et le second atelier a été organisé à Cape Town, en Afrique du Sud, du 27 au 29 mai 2009. Les deux ateliers ont inclus des participants de l’Afrique subsaharienne, du Sud de l’Asie, de l’Amérique latine et des Caraïbes, du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord et de l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.

La première partie des ateliers avait pour objectif que les participants développent une compréhension en profondeur de la méthodologie pour réaliser la recherche du questionnaire. Dans cette partie de l’atelier, les participants ont souligné l’importance de l’accès à l’information budgétaire et ont révisé toutes les sections du questionnaire. La seconde partie des ateliers était pour que les participants produisent des plans d’incidence sur comment élargir la transparence des systèmes budgétaires dans des pays déterminés. Les participants se sont concentrés sur le lien entre la recherche et l’activisme de l’enquête, et ont également identifié les composants d’une stratégie activiste réussie. En plus des présentations des facilitateurs, les ateliers se sont composés de groupes de discussion et d’exercices de simulation. Les ateliers se sont achevés avec des discussions sur comment l’IBP et ses collaborateurs peuvent diriger une campagne globale de transparence et comment établir et renforcer des normes globales pour la transparence fiscale.

L’IBP a fait en sorte que ces ateliers renforcent l’échange entre les participants pour travailler et s’aider durant la préparation de la rechercher, la diffusion et les activités d’incidence de l’Enquête sur les budgets ouverts 2010. Durant les deux ateliers, les chercheurs de l’IBO de différentes régions ont eu l’opportunité d’interagir les uns avec les autres et de partager des informations sur la gestion financière publique depuis des perspectives nationales et régionales.

En général, l’IBP a reçu des retours positifs de la part des participants de l’atelier qui ont valorisé l’opportunité de réviser la méthodologie de l’enquête avant de commencer à faire la recherche. Ils ont également reconnu ces ateliers comme la base pour « accroître les interactions et la collaboration ».

Festival du genre en Tanzanie. Faire en sorte que les ressources publiques soient au service des femmes                                                      

La “Feminist Activist Coalition” (FemAct) et le “Tanzania Gender Networking Programme” (TGNP) organisent le Festival du genre 2009 (Tamasha la Jinsia) du 8 au 11 de septembre 2009. Le festival se concentrera sur l’objectif de faire en sorte que les ressources publiques soient au service des femmes marginalisées dans un contexte de démocratie et développement. Lors de cet événement de quatre jours, il y aura des ateliers, des sessions plénières et des expositions orientés vers le renforcement des capacités de la société civile à l’intérieur et hors du pays et du continent africain. Le festival du TGNP est une opportunité pour les experts sur le genre, les activistes des droits de l’homme et autres personnes intéressées par l’échange d’expériences pour faire progresser l’agenda de la démocratie et du développement dans une perspective féministe de genre.

Le festival souhaite fomenter la capacité des participants au niveau national, régional et du district pour s’organiser et exiger des perspectives transformatrices pour la gouvernance et la prise de décisions concernant les politiques publiques et l’allocation des ressources. Ceci pour promouvoir l’équité de genre et la transformation sociale. Certains des thèmes qui seront couverts sont: santé maternelle et reproductive, droits économiques, identité culturelle et documentation de l’histoire des femmes, droit aux ressources et politique autour du VIH/SIDA.

Les organisations de la société civile sont invitées à participer à travers:

• la préparation de présentations (travaux, poèmes, vidéos, chansons, shows artistiques, etc.),
• l’organisation ou la modération d’un atelier ou débat,
• la mobilisation et la modération d’un groupe de leur pays, région, zone, public ou organisation pour assister et contribuer au festival,
• la création d’une exposition interactive qui puisse inclure des publications, des photographies, des matériels technologiques appropriés, de l’artisanat, etc., ou
• un soutien financier pour des événements spécifiques

Les lignes directrices pour les travaux, études de cas et ateliers seront bientôt disponibles à l’adresse suivante www.tgnp.org. Pour davantage d’informations, contacter le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP) à [email protected] ou [email protected] (re: GF 2009).

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Opportunité pour la société civile d’influer sur la réforme de la gouvernance du FMI

En septembre 2008, Dominique Strauss-Kahn, le directeur administratif du Fonds monétaire international (FMI), a établi un schéma de quatre piliers pour la réforme de la structure de la gouvernance du FMI. Les quatre piliers sont:

• Office d’évaluation indépendante du FMI
• Un groupe de travail des directeurs exécutifs du FMI
• Un comité de personnalités
• Interaction directe avec des organisations de la société civile (OSC)

Le FMI a développé une page Internet interactive (voir thefourthpillar.org) sur laquelle les OSC peuvent se joindre au débat sur les réformes du FMI et offrir des commentaires sur la structure de la gouvernance du FMI. L’administrateur de la société civile de la page est “New Rules for Global Finance” (voir http://www.new-rules.org/). Les invitations à participer à la consultation seront initialement envoyées par l’administrateur de la société civile; une fois invité, tout membre peut inviter d’autres membres. Pour envoyer votre sollicitude de participation à cette page, envoyez un courrier électronique à  [email protected].

Vendredi 10 juillet, l’administrateur de la société civile rendra un résumé préliminaire de trois pages avec les principes, les recommandations et les thèmes à considérer par le conseil directif et le FMI lors des discussions du 22 juillet.

En outre, l’équipe de relations externes du FMI est en train de coordonner une session informelle entre des OSC et le conseil exécutif du FMI à la fin d’août ou début septembre.

Finalement pour le 1er septembre, “New Rules for Global Finance” chargera un auteur indépendant d’écrire un rapport de la société civile sur la gouvernance du FMI pour être étudié par tous les directeurs exécutifs du FMI avant la réunion annuelle les 6 et 7 octobre à Istanbul, en Turquie. Ce travail identifiera des points de consensus et organisera la diversité des perspectives présentées. Les directeurs exécutifs du FMI et leur corps dirigeant auront accès à tous les documents remis à moins que l’auteur exige l’anonymat. Les conclusions seront présentées lors d’un événement parallèle à Istanbul.

Pour davantage d’informations, contacter le directeur exécutif de “New Rules for Global Finance” Jo Marie Griesgraber [email protected], ou l’appeler au 202-277-9390.

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Nouveau membre de l’équipe de l’IBP

Le Partenariat budgétaire international (IBP) est heureux de souhaiter la bienvenue à Jason Lakin comme  “program officer” de la “Partnership Initiative”. Jason se trouve à Boston mais déménagera en septembre 2009 à Washington, DC. Avant de rejoindre l’équipe de l’IBP, Jason a terminé son doctorat en Gouvernement et politique sociale et sa recherche post-doctorale en santé globale à l’Université de Harvard. L’angle de la recherche de Jason était la politique économique de la réforme de politique sociale au Mexique (sur l’implantation et le financement pour la santé). Avant de réaliser ses études doctorales, Jason a travaillé brièvement comme chercheur sur les thèmes des impôts et du logement au sein de l’Institut de politique fiscale à D.C. Il a également réalisé des études en Allemagne, au Chili, en Inde, au Mexique, et au Zimbabwe. Il est co-auteur, avec Seymour Martin Lipset, de “The Democratic Century” (2004).

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Opportunité de travail à l’IBP

L’IBP recherche un expert en formation et assistance technique pour travailler avec son équipe internationale.

Responsabilités:

• Travailler avec l’équipe de formation de l’IBP pour développer et atteindre les objectifs de formation et d’assistance technique.
• Réaliser des évaluations de l’environnement stratégique pour le travail budgétaire de la société civile et la capacité organisationnelle d’éventuelles organisations collaboratrices.
• Identifier les besoins de formation et d’assistance technique des organisations pairs.
• Concevoir et produire des matériels de formation pour aider les organisations de la société civile à réaliser des analyses de finances publiques et des activités d’incidence.
• Conceptualiser et développer des programmes d’études.
• Offrir et coordonner l’assistance technique directe pour des organisations individuelles dans les régions cibles.
• Identifier des organisations et des opportunités stratégiques pour promouvoir le travail budgétaire de la société civile dans les régions identifiées par l’IBP.

Connaissances, formation et expérience:

• Troisième cycle ou expérience équivalente en finances publiques appliquées, politiques publiques ou thèmes liés.
• Expérience et connaissances approfondies en méthodes de formation, médiation et développement de programmes d’études.
• Au moins trois années d’expérience en formation en analyse budgétaire appliquée, travail d’incidence, finances publiques appliquées ou formation en thèmes de politiques publiques.
• Plusieurs années d’expérience professionnelle dans un environnement de développement international.
• Capacité à travailler en Anglais et, au moins, dans une autre langue comme le Français, l’Espagnol ou le Portugais.

Le candidat sélectionné sera basé dans l’un des bureaux de l’IBP à Mexico,  Washington, DC ou Cape Town, en Afrique du Sud.  Si vous ne recevez pas de réponse sous les 15 jours, vous pouvez alors considérer votre sollicitude comme non sélectionnée.

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Versions en français et en espagnol de Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures

La version en Français du guide, Our Money, Our Responsibility – Notre argent, notre responsabilité: Guide de surveillance des dépenses publiques à l’intention des citoyens – a été publiée et la version en Espagnol sera bientôt disponible. Les deux versions électroniques du guide seront bientôt disponibles sur la page de l’IBP sur  www.internationalbudget.org. Le guide a été traduit en Français et imprimé grâce au soutien généreux de l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) et l’“Open Society Initiative for West Africa” (OSIWA), respectivement. Les versions papier du guide seront distribuées largement aux organisations paires de l’IBP dans les pays francophones et mises à la disposition du public en général.

Le guide reflète la croissance de la perspective du suivi des résultats de dépenses gouvernementales parmi les organisations de la société civile. Il offre une révision de l’implantation du budget gouvernemental, dont l’exécution budgétaire, la procuration, la mesure de l’impacte et les processus d’audit et de vigilance législative. Le guide offre des outils pratiques et testés pouvant être utilisés par des organisations indépendantes intéressées par le suivi des dépenses gouvernementales. Pour demander une copie en français, ou en espagnol du guide, envoyer un message à [email protected].