Démocratisation, visibilité et transparence dans les audits gouvernementaux au Honduras, par Luís Fernando Velásquez Leal
Malgré les importants efforts nationaux et internationaux réalisés en Amérique latine pour renforcer la participation citoyenne dans les processus de contrôle social, les résultats ont été limités du fait du manque de coordination et de communication entre le contrôle social et le contrôle institutionnel exercé par les Entités Fiscales Supérieures (EFS). Traditionnellement, la participation citoyenne au sein du contrôle de la gestion publique s’est limitée à considérer la dénonciation comme un instrument de lutte contre la corruption sans que ses résultats se soient traduits par une amélioration significative de la prestation des services de l’État aux citoyens. Dans certains cas, les EFS perçoivent la participation citoyenne au sein des processus de contrôle comme une intromission dans leur fonction institutionnelle, précisément à cause du manque de méthodologies permettant la participation et la confiance de la citoyenneté en le contrôle institutionnel.
Au Honduras, avec le soutien de la Banque mondiale, a été développée entre septembre 2007 et mars 2008 une méthodologie pour lier les citoyens et les organisations civiles aux contrôles gouvernementaux réalisés par la Cour supérieure des comptes de la République. Ceci représente une expérience pilote orientée à démocratiser, rendre visibles et transparents les contrôles gouvernementaux à travers une alliance stratégique orientée à l’amélioration de la gestion publique.
Une telle expérience est le résultat d’un processus important de planification incluant la définition conceptuelle et la structuration technique de la méthodologie de travail; l’implantation des huit contrôles gouvernementaux avec participation citoyenne en: santé, infrastructure, environnement et municipalités; la formation de contrôleurs et de fonctionnaires publics des entités de contrôle ainsi que de 87 organisations civiles de l’ensemble du pays.
Méthodologie et résultats au Honduras
Le processus de participation citoyenne aux contrôles gouvernementaux a consisté en quatre phases:
Phase 1- Sélection de contrôles avec participation citoyenne: Cette phase consiste en intégrer des informations par les citoyens et les moyens de communication au sein du Plan général de contrôles, comme un élément décisif pour définir les institutions à contrôler.
Phase 2- Information et rapprochement des citoyens: Lors de cette phase sont discutés les fonctions et activités de la Cour supérieure des comptes, ainsi que celles de la société civile et des institutions contrôlées. Cette phase est importante parce qu’elle établit les alliances sociales et institutionnelles nécessaires pour améliorer la gestion des entités contrôlées et la prestation de services publics. De telles alliances contribuent à renforcer les canaux de communication et à motiver les citoyens à manifester les aspects critiques de la qualité des services.
Phase 3- Développement du contrôle institutionnel: Lors de cette phase, la Cour supérieure des comptes informe les citoyens, à travers des évènements publics, de quelle façon leur apport sera intégré au processus de contrôle, et les aspects et secteurs pour lesquels les contributions des citoyens ne seront pas inclues et pourquoi.
Phase 4- Présentation publique des résultats: La Cour supérieure des comptes présente lors d’évènements publics ses résultats et recommandations pour l’amélioration de la gestion des entités contrôlées, ce qui inclut les fonctions et responsabilités tant du gouvernement que de la société civile. Ces évènements permettent également de générer un espace pour qu’un représentant prenne un engagement public face aux citoyens, afin que se réalise un contrôle social sur les plans d’amélioration institutionnelle.
Phase 5- Suivi citoyen des recommandations d’amélioration de la gestion publique: Cette dernière phase promeut la participation citoyenne et le contrôle sur les plans d’action pour l’amélioration institutionnelle issus des contrôles, en transformant substantiellement les formes traditionnelles de contrôle social au Honduras.
Cette nouvelle méthodologie de contrôle a des implications directes sur crédibilité du travail des entités de contrôle, en générant plus de confiance envers les institutions, tant celles qui contrôlent que les contrôlées. Se renforce également la capacité pour aborder les aspects sociaux et communautaires et les procédures de contrôle qui se transforment en fonction des besoins et des expectatives citoyennes et communautaires sur la qualité des services des entités contrôlées. De la même façon, cela permet l’amélioration de la gestion publique, du fait du contrôle institutionnel.
Le développement des huit audits au Honduras a donné les résultats suivants:
- 479 citoyens provenant de 84 organisations civiles ont participé de manière directe au projet et près de 1200 citoyens ont assisté à la présentation publique des résultats des audits dans chacune des entités contrôlées
- Les entités contrôlées ont signé huit compromis publics pour l’amélioration de la gestion
Grâce à l’information soumise par les citoyens, ont été identifiés les faits suivants:
- 79% de l’information soumise par les citoyens ont été utiles pour le contrôle institutionnel
- 123 déficiences de contrôle interne sur un total de 187 et 12 situations d’illégalité sur un total de 23
- 26 découvertes sur un total de 40 et ont été formulées 118 responsabilités administratives sur un total de 146
- 30 responsabilités administratives sur les 47 instaurées
- 4 indices de responsabilité pénale
- 92.88% du total des responsabilités civiles
Leçons apprises
- Des améliorations importantes de la qualité des contrôles gouvernementaux sont possibles sur un laps de temps court grâce à l’alliance stratégique entre les entités de contrôle, les entités contrôlées et les citoyens.
- Le contrôle sociale exercé à travers les processus de vigilance citoyenne et l’audit social ne substitue pas le contrôle institutionnel exercé par l’institution de contrôle: il le complète, le renforce et contribue à améliorer le rendement institutionnel.
- Une citoyenneté informée et qualifiée sur le fonctionnement des institutions publiques contribue à améliorer les niveaux de transparence dans la gestion des ressources publiques.
- Les comptes-rendus publics facilitent la compréhension et la participation des citoyens sur les questions publiques.
Actuellement, la Cour supérieure des comptes du Honduras implémente cette méthodologie de travail avec les institutions qui selon les citoyens présentent le plus de problèmes dans le développement de leur gestion. Pour plus d’information, aller sur: www.ac-colombia.net.
Participation publique dans la construction de routes aux Philippines et en Inde, par Leodigario R. de Guzmàn et R. Balasubramaniam
L’infrastructure physique est critique pour le développement économique d’un pays. Des routes de qualité non seulement assurent que les produits agricoles et autres marchandises transformées arrivent sur les marchés; elles peuvent également sauver des vies, comme dans le cas décrit dans cet article sur une route conduisant à un hôpital. Des groupes de la société civile de différentes parties du monde se regroupent pour le suivi de projets de construction de routes dans le but d’assurer que la construction et l’entretien soient de qualité. Dans cet article, nous verrons les efforts aux Philippines et en Inde réalisés par deux groupes de la société civile qui se sont rassemblés pour la surveillance de la construction et la réparation de routes.
Philippines: Bantay Lansangan (Road Watch)
Dans un pays en voie de développement comme les Philippines, les routes jouent un rôle – la présence de route de grande qualité marque la différence entre la pauvreté et le progrès. Etant donnée l’importance transcendantale des routes et autoroutes, les problèmes généraux dans les acquisitions gouvernementales et la construction de l’infrastructure nationale sont prédominants. Quand il est demandé aux membres d’une communauté ce qu’ils pensent des routes de leur voisinage, il n’est pas rare de les entendre se plaindre.
En 2007, le gouvernement national, les organisations de la société civile et le secteur privé ont formé Bantay Lansangan (Road Watch), une association entre le gouvernement, des activistes d’organisations non gouvernementales et privées et des partenaires de l’assistance au développement officiel dans le secteur des routes nationales. Cette association, qui réunit 14 organisations, surveille la qualité des services routiers pour satisfaire les besoins des usagers, à travers l’utilisation transparente des ressources publiques, ce qui permet de maximiser la valeur de l’argent et de fomenter l’intégrité corporative.
Un élément clé de Bantay Lansangan est le réseau national de surveillants volontaires pour les projets routiers qui couvrent 15 régions du pays. Bien que cette initiative se situe encore dans une étape de développement, ont déjà été soutenues des réunions avec des partenaires pour concevoir des outils pour le projet de surveillance – tels que l’Etude de satisfaction des usagers de la route – ainsi que pour former les volontaires en charge du suivi des projets.
De la même façon, a été réalisé un «entraînement pour entraîneurs» au début de l’année, au cours duquel les participants ont appris les étapes de la construction de routes, depuis les acquisitions du gouvernement jusqu’à leur entretien. Cette formation sera suivie par une série d’entraînements régionaux qui débuteront en août. Bantay Lansangan a prévu de former 100 surveillants volontaires. En plus des projets de suivi routier, les volontaires formés réaliseront l’enquête de satisfaction des usagers de la route dans leur localité.
Les résultats de ce suivi et de l’étude sur les usagers seront intégrés dans un rapport d’évaluation sur l’état du secteur routier mesurant l’état actuel des systèmes routiers aux Philippines. Le premier rapport devrait être disponible à la fin de cette année.
Les autoroutes et routes jouent un rôle indispensable pour le progrès de la nation. Pour cela, il est vital que les citoyens participent pour assurer leur fonctionnement adéquat. Ce projet de surveillance peut servir de modèle de collaborations pour la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté.
Pour davantage d’informations sur Bantay Lansangan (Road Watch), contacter Leodigario R. de Guzman à [email protected].
Inde: Suivi routier de SVYM
Un autre groupe expérimenté en suivi des routes est le Swami Vivekananda Youth Movement (SVYM) en Inde. Celui-ci a réussi à engager toutes les parties impliquées dans le processus de construction et de maintien de routes, et à augmenter la participation de la communauté. Une étude récente du SVYM présente les leçons apprises de la surveillance des routes dans le village de Kenchanahalli qui fournit un accès vital à un hôpital.
Fondé par le SVYM, Vivekananda Memorial Hospital est un centre hospitalier caritatif qui dispose de 10 lits à Kenchanahalli et est géré par un groupe de docteurs, consacré au service aux habitants tant de la commune que des villages environnants. L’hôpital se trouve sur une route de 13.5 kilomètres qui se trouvait dans un état de détérioration depuis plusieurs années, rendant très difficile son utilisation. «Arriver à temps à l’hôpital était parfois une question de vie ou de mort pour certains patients dans un état grave. Pour ces cas-là, la route était en fait vitale, » explique le Dr. M R Seetharam, chefs des activités de santé du SVYM.
Après d’infructueuses pétitions dirigées aux autorités pour la réparation de cette route, au août 2006 il était attendu que finalement soient réalisés certains travaux sur la voie. Préoccupés par une potentielle «négligence» dans la réparation de la route, le SVYM a formulé une sollicitude au nom du droit à l’information en demandant les détails du contrat. L’investigation réalisée par Lok Ayukta, l’institution anticorruption officielle, a confirmé les mauvaises manœuvres dans les procédures importantes.
SVYM a réalisé que porter plainte contre les entrepreneurs engendrerait une longue procédure légale, et que pendant ce temps, la zone et les habitants manqueraient d’une bonne route. C’est pourquoi le SVYM s’est proposé de réaliser une estimation du travail, de faire appel à des licitations publiques et de récompenser le travail d’entrepreneurs qualifiés. L’entreprise sélectionnée participerait comme un partenaire clé et il lui serait demandé de garantir la qualité de son travail. Les ingénieurs de CNNL, l’entreprise responsable officiellement du travail sur la route, assurerait le respect des clauses et spécifications du contrat. Un aspect très important est que le comité des villages locaux serait formé pour agir comme un groupe de contrôle social. De son côté, le SVYM dispenserait la formation et faciliterait le fonctionnement de ce groupe.
Le rôle du comité de contrôle social, conformé par 22 hommes et femmes, était de surveiller le travail quotidien sur la voie. Ainsi, il a soutenu l’entreprise quand c’était nécessaire et a assuré que la qualité du travail soit consistante. C’était la première fois que la communauté jouait un rôle actif dans le développement d’une route. Comme le mentionne Madan de Kalasoor, «nous avons toujours considéré que le travail des routes est une responsabilité du gouvernement. Si celle-ci était en mauvais état, nous ne faisions rien à ce propos, nous nous plaignions. Désormais, nous avons l’opportunité de nous impliquer activement».
A mesure que le travail progressait, la relation entre les trois actionnaires est devenue plus cordiale et il était plus facile de résoudre les problèmes quand ceux-ci surgissaient. Lors des réunions hebdomadaires, on discutait du progrès du projet, des questions courantes et des observations de la communauté. Comme les membres du comité étaient déjà familiarisés avec le travail de réparation et de construction, ils pouvaient comprendre et traiter les questions techniques, ainsi que répondre aux préoccupations des membres de la communauté sans avoir besoin de déranger l’entrepreneur ou les ingénieurs. Ceci a contribué au fait que les habitants du village se sentent fiers et propriétaires de leur route.
La première phase, qui comprenait un tronçon de 6.5 kilomètres, a été réalisée sans trop de difficultés en un temps record de 6 semaines, et les 6kms restants seront achevés lors de la seconde phase après la fin des moussons.
Swami Vivekananda Youth Movement (SVYM) est une organisation de développement fondée par le Dr. R. Balasubramaniam en 1984 travaillant pour la création d’une nouvelle société civile en Inde avec un personnel spécialisé dans les secteurs de la santé, l’éducation et le développement communautaire. Le SVYM cherche à développer des Solutions locales et innovantes à faible coût pour soutenir la communauté. L’organisation a à son compte plus de 60 projets dans les secteurs de la santé, l’éducation, le développement communautaire et la formation dans les districts de l’État de Karnataka.
Pour plus d’informations, aller sur www.svym.org.in.
Études et leçons apprises des exercices de suivi des dépenses publiques, par Vivek Ramkumar
Récemment, l’IBP a achevé un rapport sur les expériences d’ONG en Tanzanie, au Malawi, en Zambie et en Mongolie sur le suivi des dépenses publiques. Bien que le rapport ne présente pas de conclusions concrètes sur les expériences des ONG conduisant des enquêtes de suivi des ressources, il offre sur ce sujet plusieurs leçons.
Les ONG présentent différentes habiletés qui peuvent contribuer à l’exercice du suivi des dépenses publiques. De nombreuses ONG, surtout celles qui travaillent au niveau local, sont situées dans des communautés locales et disposent d’une grande capacité de compréhension des problèmes auxquelles elles sont confrontées. Grâce à ces connaissances, les ONG peuvent faire le suivi des dépenses publiques et étudier les problèmes d’intérêt majeur pour les communautés.
Un aspect commun de la méthodologie d’investigation employée par les ONG concerne l’utilisation de personnes locales pour administrer les questionnaires. De cette façon, les citoyens peuvent comprendre davantage les questions liées au budget et sont renforcées les bases permettant de construire des activités d’incidence.
Cependant, les ONG sont confrontées à des défis pour implanter ces études de suivi des dépenses du fait du manque d’accès à l’information. Jusqu’à un certain point, ce problème est prévisible puisque s’il existant des informations fiables et disponibles, une étude de suivi des dépenses ne serait pas nécessaire en premier lieu. Cependant, il existe des cas pour lesquels les données ne sont pas fiables parce qu’incorrectes et d’autres cas pour lesquels les fonctionnaires publics refusent tout simplement de partager l’information. (Pour davantage d’informations sur l’accès à l’information budgétaire, aller sur: www.openbudgetindex.org.)
Un autre défi auquel sont confrontées les ONG concerne la manière dont les gouvernements appliquent des systèmes compliqués de transferts financiers pour des secteurs comme l’éducation et la santé, dans lesquels les fonds circulent des niveaux centraux aux districts, avant d’arriver aux écoles et hôpitaux. Pour implanter une étude de suivi des dépenses, ONG doit être équipée techniquement pour naviguer entre les procédures financières complexes de ces transferts.
Alors que les études de suivi des dépenses ont le potentiel pour identifier des fuites dans un système financier et proposer des changements positifs de la politique, ces résultats peuvent être compromis du fait de réactions défavorables de la part du gouvernement. Le rapport cite un exemple en Tanzanie, quand en 2005 une ONG a publié des résultats négatifs d’un rapport de suivi des dépenses commandé par le gouvernement. L’ONG a publié les résultats de l’étude dans la presse écrite, sur des chaînes de radio et de télévision, fait auquel le gouvernement a répondu en interdisant la coopération entre l’ONG et le Ministère de l’éducation. Cependant, la pression de la communauté internationale – conjointement à la popularité locale de l’ONG – a permis d’éviter que le gouvernement ne censure l’organisation.
En outre, «l’étude sur le suivi des dépenses» est devenue une appellation utilisée par les ONG pour définir une série d’activités liées au suivi des dépenses qui vont au-delà de l’exercice traditionnel du suivi des ressources. Dans de nombreux cas, elles cherchent non seulement à identifier des fuites de fonds d’un niveau gouvernemental à un autre mais aussi, souvent, sont identifiés le manque de ressources pour la santé et l’éducation et les déficiences de la qualité des écoles et des hôpitaux. Évaluer le caractère adéquat des allocations budgétaires est généralement l’angle choisi des enquêtes de suivi des dépenses et cela peut être un avantage plus qu’une faiblesse. Puisque le principal objectif des exercices de suivi est de s’assurer que les bénéficiaires des services – particulièrement les personnes pauvres et marginalisées – aient accès à des services de qualité à partir de systèmes d’éducation et de santé bien financés.
Alors que les études sur le suivi des dépenses peuvent être un outil utile pour les ONG, de telles études ne forment pas en elles-mêmes un groupe pour évaluer Tous les problèmes auxquels il veut répondre. C’est pourquoi l’IBP a rassemblé des informations sur une série d’outils que les ONG peuvent utiliser pour faire le suivi des dépenses et surveiller les budgets gouvernementaux, dont les cahiers d’évaluation pour les citoyens, les audits sociaux et les processus de surveillance des acquisitions publiques. De tels outils font partie d’un catalogue de méthodologies pouvant être appliquées par les ONG pour suivre les budgets gouvernementaux et exiger des améliorations dans l’effectivité de l’exécution budgétaire.
Récemment, l’IBP a publié le guide Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures. Ce guide offre une appréciation générale des processus d’implantation des budgets gouvernementaux, en plus de fournir des instruments et techniques validés pouvant être utilisés par des organisations de la société civile intéressées par le suivi des dépenses publiques. Cette publication est disponible sur la page de l’IBP: https://archive.internationalbudget.org.
Pour davantage d’informations sur ce thème, contacter Vivek Ramkumar à [email protected].
L’Indonésie approuve la Loi sur la liberté d’information, par Dedi Haryadi
Bien qu’elle n’entrera pas en vigueur avant 2010, l’approbation de la Loi sur la liberté d’information (FOI sont ses sigles en anglais) en Indonésie le 3 avril dernier a marqué un moment historique non seulement pour les militants qui réalisent un travail budgétaire appliqué; mais aussi pour le public en général. Après plus de 8 ans d’activités de pression de la part d’une coalition d’ONG, d’agences de financement, de journalistes et autres groupes, les 10 factions du parlement indonésien ont approuvé à l’unanimité la loi FOI.
La loi FOI inclut les dispositions suivantes: 1) elle oblige les institutions publiques à fournir des informations au public; 2) elle garantit que le public dispose du droit d’accès à l’information gouvernementale; 3) elle établit quelles informations doivent être publiées et comment elles doivent être mises à la disposition du public; 4) elle établit les procédures pour accéder à l’information; 5) elle explique quelles informations sont exemptes des réquisits de cette loi; et 6) elle explique les devoirs et fonctions de la commission d’information responsable de rédiger les normes et les procédures pour implanter la loi.
Ce bref article étudie les implications politiques et pratiques de cette loi pour le travail budgétaire appliqué et les activités d’incidence pour les processus budgétaires transparents en Indonésie. Politiquement, l’approbation de cette loi est une preuve claire que les Indonésiens sont parvenus à récupérer leur démocratie. Laquelle a fourni des opportunités significatives pour réaliser et renforcer les droits civils et politiques de la population. La reconnaissance de ces droits contraste avec le gouvernement autoritaire de Suharto, de plusieurs décennies en arrière, quand n’étaient pas respectés les droits civils et politiques des Indonésiens, et étaient contrôlés strictement l’accès à l’information et les moyens de communication.
Ce système répressif dénaturait le processus budgétaires aux niveaux local et national en générant des inconsistances dans l’information. En outre, pas toutes les personnes affectées par les décisions budgétaires ne disposaient d’un accès suffisant à l’information pour participer effectivement à ces décisions. Cela eut pour résultat l’approbation de budgets disproportionnés au service d’intérêts d’élite ignorant les grands besoins de la nation et de son peuple. Durant cette période, non seulement a été refusé l’accès à l’information au peuple indonésien; mais aussi aux membres du parlement et à d’autres fonctionnaires publics. Le processus budgétaire n’était ni responsable, ni transparent et les budgets disproportionnés qui sont issus de ce processus se caractérisaient par la surcharge des dépenses et la faiblesse des revenus, en plus de la présence notable de dépenses hors budget.
L’implantation de cette loi FOI réduira les distorsions dans les informations sur le processus budgétaire en Indonésie et rendra le budget plus ouvert et responsable. L’Indonésie est un des pays qui ont été inclus par l’IBP dans l’Index sur le budget ouvert (OBI) en 2006, index mesurant le niveau de transparence et de participation des processus budgétaires dans 59 pays. «…J’ai été impliqué dans l’investigation de l’OBI dans laquelle notre pays a obtenu la qualification de 0.41, ce qui plaçait l’Indonésie dans la troisième catégorie sur cinq de transparence budgétaire et responsabilisation», a déclaré Haryadi. Les pays de la troisième catégorie offrent des informations budgétaires aux citoyens et les 21 pays de cette catégorie incluent la Bulgarie, la Colombie, le Costa Rica, le Ghana et l’Inde.
Améliorer le niveau d’accès public à l’information en Indonésie est très important puisque ceci contribue à réduire la corruption. En outre, la nouvelle loi FOI pourrait générer une plus grande participation de la société civile; améliorer l’accès public à l’information budgétaire; faire prendre conscience de l’importance de certaines questions; et faciliter les activités de défense de budgets ouverts et responsables.
Le potentiel d’une nouvelle loi FOI se concrétisera si nous parvenons à remplir trois facteurs critiques liés à son implantation. Tout d’abord, il est nécessaire de renforcer la demande publique d’information, dont l’information budgétaire. Au niveau local, l’absence d’une telle demande publique a fait que beaucoup de statuts locaux rendent difficile la transparence et la participation citoyenne. En second lieu, nous devons nous assurer que la distribution et la diffusion de l’information budgétaire soit d’utilisation facile. En troisième lieu, il est nécessaire de familiariser le public aux connaissances budgétaires de base pour augmenter leur capacité à comprendre et à participer au processus budgétaire.
Pour davantage d’informations, contacter Dedi Haryadi à [email protected].
Des ONG travaillent conjointement pour promouvoir une plus grande participation et la transparence du processus budgétaire aux Philippines, par Robert Valencia
Aux Philippines, la société civile est diverse et dynamique avec une grande richesse en distribution de services, innovation sociale, activisme et pression pour la réforme des politiques publiques. De ce fait, un certain nombre d’ONG et de coalitions sont actives dans le travail sur les budgets aux niveaux local et national. Parmi celles-ci, on peut mentionner “Procurement Watch,” qui a développé des méthodologies pionnières dans le contrôle citoyen sur les procurations nationales; “Galing Pook,” une fondation réalisant un concours annuel pour sélectionner et récompenser les meilleurs programmes locaux de gouvernement; et “Philippine Center for Investigative Journalism,” qui a publié des investigations budgétaires ayant eu un impact politique.
Cependant, les projets réalisés par des organisations de la société civile (OSC) aux niveaux national et sous-national pourraient être plus décisifs et analytiques si les groupes disposaient d’une plus grande capacité d’analyse budgétaire et d’incidence. Pour cette raison, au mois de mai dernier, “Social Watch Philippines” a organisé un panel dans lequel l’organisation a partagé ses perspectives sur l’incidence budgétaire et ses défis. Elle a également présenté quelques-unes des avancées dans les processus budgétaires aux Philippines. Divisée en trois sessions, la réunion a abordé des thèmes vitaux tels que l’analyse budgétaire, les stratégies d’incidence médiatique et l’expérience internationale en incidence budgétaire.
Dans le groupe sélectionné de panelistes se trouvait Ravinder Singh Duggal, qui a expliqué qu’il existait plusieurs manières d’influencer les budgets et la réalisation de comptes-rendus. Duggal a déclaré que le travail dans les différentes étapes du cycle budgétaire est considéré comme un thème de bonne gouvernance par un groupe croissant.
En outre, il a souligné le besoin d’une plus grande transparence budgétaire aux Philippines sur la base des résultats de l’Index sur le budget ouvert (OBI) de l’IBP 2006 – une étude sur l’ouverture, la transparence et la responsabilité du processus budgétaire dans 59 pays. Dans cette étude, les Philippines offrent certaines informations sur le budget à leurs citoyens. Un résumé de l’OBI et ses résultats peut être consulté à cette adresse: https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/country-info/?country=ph
Cette réunion a servi pour discuter des leçons tirées de l’ “Alternative Budget Initiative” (ABI), un consortium de différents groupes de la société civile et de législateurs progressistes dans le pays. Parmi ces leçons figurent l’importance de relier les partenaires essentiels au processus budgétaire et la nécessité de collaborer entre OSC aux capacités différentes. Promue par “Social Watch Philippines,” l’ABI incite les OSC à acquérir les capacités nécessaires pour comprendre la dynamique de la synchronisation et du rapprochement au moment de lier les législateurs, ainsi que mener des investigations actualisées afin de créer des priorités rationnelles qui les guidera dans la création de propositions budgétaires.
Durant la réunion, l’accent a été mis sur le besoin de profiter de la résolution approuvée récemment par la chambre des représentants du pays, laquelle permet que les ONG participent à la préparation du budget national. Cette nouvelle résolution permet aux ONG de se lier de manière active au processus budgétaire et établit des règles formelles de communication avec les législateurs.
L’utilisation de stratégies médiatiques pour l’incidence budgétaire a été recommandée, ainsi que le développement de paquets de faible coût, blogs, communiqués et podcasts afin de transmettre les propositions au niveau mondial. Par ailleurs, il a été demandé aux assistants d’utiliser la pression dans le cadre d’un plan d’incidence qui attirerait l’attention des législateurs.
Il a été discuté également du futur, des désajustements dans les résultats et d’autres activités spécifiques aux secteurs comme la protection environnementale, l’agriculture, l’éducation et la santé aux Philippines.
Pour davantage d’informations sur “Social Watch Philippines,” aller sur http://socialwatchphilippines.org/.
La Loi sur la divulgation de la transparence des industries extractives est présentée devant le Congrès des États-Unis, par José Marín
Le 15 mail 2008, le représentant Barney Frank, le président du Comité des services financiers de la Chambre des députés des Etats-Unis, et co-partenaires ont présenté la Loi sur la divulgation de la transparence des industries extractives (EITD, de ses sigles en anglais), pour qu’elle soit étudiée par le Congrès. L’EITD requiert que les compagnies pétrolières, de gaz et minières – inclues dans la Commission de commerce et sécurités des Etats-Unis (SEC) – présentent tous les payements réalisés à des gouvernements extérieurs. La loi est conçue pour mettre fin à la corruption dans les pays dans lesquels les compagnies extractives participent de manière significative à l’économie et contribuer à augmenter la responsabilité des gouvernements étrangers, ainsi que promouvoir les bonnes pratiques commerciales pour les investisseurs et leur compagnie.
Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles reçoivent des payements substantiels de la part des compagnies étrangères pour réaliser leurs opérations extractives. Cependant, une grande partie de ces payements n’est pas comptabilisée et, dans de nombreux cas, finit par être mal gérée ou détournée par des fonctionnaires corrompus. Comme preuve de que cet argent n’est pas toujours utilisé de façon appropriée, deux tiers de la population la plus pauvre du monde vivent dans 50 pays ou plus pouvant être classés comme riches en ressources, donnant lieu au phénomène connu comme «malédiction des ressources» ou «le paradoxe des riches». En plus des hauts niveaux de pauvreté, beaucoup de ces pays se caractérisent par une faible gouvernance et une grande instabilité.
Cette loi sollicite que de telles compagnies révèlent les payements s’élevant à plus de 100 000 US$ réalisés à des gouvernements étrangers pour extractions pétrolières, minières ou de gaz. L’EITD s’appliquerait à toutes les compagnies mentionnées dans le SEC, incluant les américaines et les étrangères. En outre, la loi s’appliquerait aux compagnies les plus grandes du monde créant ainsi un précédant quant à l’ouverture des informations. La loi exige également que les informations soient mises à la disposition du public et disponible sur Internet. Cette régulation ne pénaliserait pas, ni ne ferait la promotion des actions civiques pour aucune transaction.
L’EITD bénéficierait aux investisseurs et compagnies, ainsi qu’aux États-Unis et à d’autres pays. La transparence qui surgirait de cette loi permettrait aux investisseurs d’évaluer les risques potentiels dus à l’instabilité de certains pays. Dans ce cas, l’EITD peut aider les entreprises à défendre leur réputation en faisant face aux accusations injustes des gouvernements liées aux payements. La loi permet aux citoyens de ces pays de solliciter des comptes-rendus et d’augmenter les niveaux de bonne gouvernance et de stabilité. Les Etats-Unis bénéficieraient également de cette loi en réduisant l’instabilité de ces pays qui les fournissent en ressources naturelles.
Cette augmentation du niveau de transparence permettrait aux groupes de la société civile de ces pays à avoir accès à l’information qui leur était auparavant restreint pour accords de répartition des utilités. Il existe déjà une initiative volontaire dénommée “Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI, «Initiative pour la transparence des industries extractives») qui incite les pays riches en ressources naturelles à rapporter les payements et revenus issus du pétrole, de la mine ou du gaz. L’EITD complèterait cette initiative puisqu’elle obligerait les compagnies à publier les payements réalisés aux gouvernements des pays n’appartenant pas à l’EITI.
Comme le mentionne le Dr. Morton H. Halperin, directeur exécutif de l’ “Open Society Policy Center,” «la liberté d’information rendue possible par cette loi mettra en lumière les millions de dollars que les gouvernements reçoivent des contrats sur le pétrole, le gaz ou les mines. Ceci permet la réalisation de comptes-rendus de la part du gouvernement pour les citoyens et la communauté internationale concernant la façon dont est dépensé l’argent.»
Il est possible de trouver des lois similaires autour du monde. Le Parlement européen a approuvé un amendement de son Ordre des obligations de transparence, en janvier 2007, faisant la promotion des rapports publics de la part des Etats membres de l’Union européenne sur les payements effectués aux gouvernements au travers des compagnies extractives enregistrées sur la bourse des valeurs européenne. Fin 2007, le Parlement européen a recommandé de nouveaux standards internationaux de comptabilité requérant des rapports obligatoires du versement de revenus de la part des compagnies extractives.
Au Royaume-Uni, toutes les compagnies extractives appartenant aux Marché de l’investissement alternatif – partie de la bourse des valeurs de Londres – doivent rapporter tous les payements effectués pour acquisitions ou maintien de biens à tout gouvernement pour une valeur de plus de 10 000 £. La Norvège, de son côté, exige que toutes les compagnies de ce pays rapportent les payements aux gouvernements étrangers pour extraction de ressources naturelles au “Brønnøysund Register Center” du Ministère du commerce et des industries de la Norvège.
«Dans de nombreux pays, la découverte de ressources naturelles de valeur a apporté plus de mal que de bien. Le principe selon lequel les gens doivent connaître les revenus générés par les ressources de leur nation ne devrait pas générer de controverse», a souligné Frank.
Pour davantage d’informations, aller sur www.pwypusa.org. Toute l’information contenue dans cet article a été obtenue à partir de matériels du site électronique de “Open the Books” et de “Publish What You Pay” USA.
Budget participatif au Brésil: regard depuis l’Inde, par Vinod Vyasulu
Brian Wampler a publié un livre fascinant intitulé “Participatory Budgeting in Brazil: Contestation, Cooperation and Accountability,” dans lequel il examine un des exemples les plus intéressants de participation citoyenne dans le processus budgétaire. [1]
Wampler a emmené le débat sur le budget participatif hors de la ville de Porto Alegre et a étudié d’autres villes brésiliennes. Durant le processus, il décrit le caractère exceptionnel de l’expérience de Porto Alegre et les facteurs qu’ont en commun les exemples étudiés de budget participatif.
L’argument principal du livre est que «la principale variation dans la délégation d’autorité aux citoyens… peut être expliquée par (a) les motivations du gouvernement de la mairie au moment de déléguer l’autorité; (b) le cadre légal pour transférer autorité aux citoyens; et (c) comment les OSC et les citoyens répondent aux nouvelles institutions». C’est à dire, que les conditions initiales comptent et que les variations entre ces conditions font que les prédictions sont risquées. Dans le cas de Porto Alegre, les conditions initiales étaient prometteuses.
Le fait qu’il y ait des variations dans un pays grand comme le Brésil ne surprend pas. Mais le fait que le budget participatif se soit étendu dans tout le pays est à souligner. Les personnes travaillant sur les budgets comme outil de démocratie ou comme point de départ pour les débats sur les priorités publiques, nous avons beaucoup à apprendre du livre de Wampler. Devant ce livre, je ne peux m’empêcher de me demander: qu’est-ce qui a fait que cela arrive au Brésil et non en Inde, un pays disposant d’un système démocratique depuis 1947?
Des intellectuels hindous ont tenté de répondre à cette question. Une brève visite au Brésil, incluant des arrêts dans certaines villes étudiées par Wampler, nous a appris à moi et à Chiranjib Sen qu’une partie de la réponse réside dans le fait que le contexte historique de ces deux pays est distinct.
Wampler souligne un point inattendu, en mentionnant que le régime militaire du Brésil a été un facteur important pour que le budget participatif soit possible dans le pays. Dans les années 1980, le Brésil s’est embarqué dans une dure et longue bataille pour récupérer la démocratie. Cet effort s’est caractérisé par la présence d’une dictature militaire et par la lutte du Parti des travailleurs (PT). Une reconnaissance de l’importance des institutions de la société civile s’est développée à cette époque. Ainsi, alors que la nouvelle constitution était rédigée, le PT et d’autres ont joué un rôle important dans la définition du Brésil comme l’union de l’Etat fédéral, des provinces et municipalités. Une chose unique fut de fournir aux municipalités un statut constitutionnel dans lequel elles pouvaient expérimenter –à la différence de l’Inde.
Comme la dictature militaire avait créé la méfiance envers l’Etat, le pouvoir politique a été concédé aux gens. Un espace a été créé par la société civile (conselhos) ce qui n’a pas eu lieu dans d’autres pays, certainement pas en Inde. Au niveau municipal au Brésil, il y a des conseillers élus et un ensemble de délégués participatifs élus. Quand ceux-ci travaillent conjointement et disposent de la solidarité du maire, cela donne un résultat comme celui de Porto Alegre.
Quand le PT a gagné les élections à Porto Alegre, il a été capable d’évoluer de façon décisive. Le maire avait un statut constitutionnel et disposait de la légitimité pour incorporer la société civile dans le processus. Il existait un groupe de personnes ayant été instruites par la lutte mentionnée antérieurement qui ont travaillé de façon organisée pour inclure des gens, dont des pauvres et des femmes au budget participatif. De nombreuses études se focalisent sur les détails de l’expérience de Porto Alegre, et non sur ce qui l’a rendue possible. Les conditions initiales sont importantes, et dans ce cas elles ont été favorables.
D’autres villes ont eu une histoire différente, laquelle a influencé leur expérience avec le budget participatif. Le travail de Wampler pour mettre en lumière ces variations et nuances est une contribution importante à notre compréhension, non seulement du budget participatif, mais aussi du processus budgétaire local en général.
La conclusion de Wampler mérite d’être citée: «Les OSC… les ONG… les agences internationales de financement et les instituts de recherche qui défendent l’adoption d’entités participatives doivent se renseigner davantage sur les changements potentiels liés au fonctionnement des institutions participatives…Quand les gouvernements ne sont pas intéressés par la promotion de ces nouveaux espaces institutionnels, ils sont conduits à laisser de côté les demandes des acteurs du budget participatif, neutralisant alors l’institution.»
L’argument selon lequel le budget participatif a besoin tant de la coopération du gouvernement que d’une forme de protestation nous fait réfléchir sur l’importance des deux formes de travail. Mais, quand doit-on coopérer? Quand doit-on coopérer? Et comment? Réduire le fossé entre ceux qui pensent que les intérêts du gouvernement sont vendus et ceux qui disent que cela est possible de promouvoir le changement depuis l’intérieur n’est pas une tache facile.
En comparaison de ce qui était disponible au début des années 1980, nous avons observé des progrès, ce qui nous a permis de répondre à ces questions. En plus du livre de Wampler, un travail récent du “Brookings Institution’s Transparency and Accountability Project” sur ces questions dans quelques pays offre une nouvelle perspective et des connaissances importantes.
Il correspond aux OSC de digérer cette information et de l’appliquer dans leur travail. Il n’existe pas de formule générale. Dans tous les cas, des appréciations doivent être réalisées et reconnaître que celles-ci peuvent être erronées, auquel cas on peut aussi apprendre de l’expérience.
[1] Pour une discussion sur l’équivalent indien, voir mon livre “Panchayats, Democracy and Development,” Rawat Publishers, Jaipur, 2000.
Pour plus d’informations, contacter Vinod Vyasulu à [email protected].
Michael Edwards questionne le «philanthrocapitalisme» dans son nouveau livre, par Robert Valencia
Michael Edwards, directeur des programmes de gouvernance et société civile de la Fondation Ford a publié récemment son livre “Just Another Emperor: The Myths and Realities of Philanthrocapitalism,” dans lequel il met en avant les inquiétudes sur l’influence croissance de l’idéologie marchande et commerciale dans le monde de la philanthropie. Dans un article portant sur son livre, Edwards décrit le philanthrocapitalisme comme «un mouvement qui unit le pouvoir du commerce et du marché aux objectifs de changement social». [1]
Edwards souligne des points importants liés aux philanthrocapitalisme – et au sensationnalisme qui l’entoure – pouvant distraire l’attention des changements profonds nécessaires pour transformer la société. Il explique que les personnes favorables à l’extrapolation des principes du monde des affaires au monde de la société civile ignorent les coûts que cela implique. Edwards explique que, si les efforts des philanthrocapitalistes pour développer des méthodes marchantes dans le but de distribuer des biens et des services peuvent fonctionner à petite échelle, «la réalité suggère que ces méthodes sont difficiles à mettre en place avec succès à grande échelle et qu’elles se traduisent souvent par des coûts et bénéfices parmi ses objectifs financiers et sociaux». Il cite à ce propos une enquête de 25 alliances aux États-Unis, dans lesquelles toutes sauf trois se caractérisent par le manque de congruence entre leur mission et leur objectif principal. En outre, les deux alliances enquêtées les plus réussies en termes financiers sont aussi celles qui se sont éloignées le plus de leur mission sociale en se concentrant sur des activités paraissant augmenter les revenus aux dépens de l’activisme et des services aux plus nécessiteux ou aux clients les plus difficiles à servir.
Edwards identifie certaines tendances préoccupantes liées à la popularité de la perspective marchande appliquée au changement social telles que:
- «La perte d’indépendance venant de la dépendance au secteur privé ou au gouvernement et, par conséquent, la permanente fragilisation de la capacité de la société civile à leur exiger des rendre compte de leurs actions»
- «la diminution des comportement “dirigés autrement” que par la compétition et les motivations financières (comme par exemple, les volontaires rémunérés)»
- «l’augmentation de l’inégalité dans la société civile, entre prestataires de services aux importantes ressources (ou autres groupes qui d’après certains investisseurs de poids font de belles performances) et groupes communautaires aux faibles ressources et groupes d’incidence»
Alors qu’EdwarDs reconnaît que le philanthrocapitalisme peut avoir augmenté la taille générale de la société civile, il admet également qu’il a été peu fait pour promouvoir la capacité de la société civile à réaliser une transformation sociale. Il mentionne que cela arrive parce que «la logique des affaires et la transformation sociale ne sont pas seulement différentes – mais elles vont dans des directions qui s’opposent de différentes façons». Edwards élabore un contraste entre la société civile, le succès sur lequel se basent «la qualité des interactions entre les gens, les capacités et les institutions qu’ils aident à créer» et la science métrique des affaires qui «privilégient la taille, la croissance et la participation du marché». Selon les mots d’Edwards, les «philanthrocapitalistes n’ont pas l’espoir d’obtenir des résultats et les mesures qu’ils utilisent pour évaluer le succès se concentrent sur les gains matériaux à court terme; et non sur les changements structuraux de valeurs; de pouvoir et de relations à long terme».
Edwards conclut que «l’augmentation de la concentration des richesses et du pouvoir parmi les philanthrocapitalistes n’est pas saine pour la démocratie» et prévient que «l’utilisation de la pensée des affaires et du marché peut endommager la société civile, qui est le creuset de la politique démocratique et de la transformation sociale». Il fait un appel au débat public global pour répondre à la question de 550 mille milliards de dollars (la quantité de philanthropie estimée qui sera créée dans les seuls Etats-Unis ces prochaines 40 années): utiliserons-nous ces ressources pour nous consacrer à la transformation sociale ou les gaspillerons-nous simplement sur les symptômes?
En réponse à Ewards, Gara LaMarche, CEO de “The Atlantic Philanthropies,” déclare que bien qu’il soit d’accord avec la plupart des idées de ce livre, «il est faut de présenter ce qu’Edwards appelle “philanthrocapitalisme” comme quelque chose opposé à la philanthropie traditionnelle, parce qu’une grande partie de sa critique s’applique également aux fondations bien établies qui ont été difficilement à l’avant-garde de mouvements sociaux». [2] LaMarche signale quelques exemples dans lesquels le soutien de fondations a joué un rôle dans les campagnes de changement social comme celle des droits civils et des mouvements de femmes; mais il explique qu’un «changement social significatif qui bouleverse l’ordre social établi recevra dans peu de cas – au moins durant les premières étapes – le soutien des institutions du statu quo».
LaMarche n’ignore pas le rôle parfois canalisateur que les fondations ont joué dans le changement social, et cite comme exemples un rapport de Gunnar Mrydal sur le racisme commandité par la Fondation Carnegie intitulé «Un dilemme américain» et le rôle de George Soros dans les avancées du débat sur les réformes politiques liées à la drogue. Cependant, il explique que «ce n’est pas au sein des fondations que naît le mouvement social et, en ce sens, la nouvelle vague de capitalistes agressifs ressemble aux fondations plus anciennes qu’eux-mêmes commencent à laisser en second plan».
Bien que LaMarche soit d’accord pour affirmer que l’accent que les philanthrocapitalistes mettent sur la quantification et l’application des mécanismes du marché à la société civile est exagéré, il explique qu’il existe un véritable besoin de la part des activistes de la justice sociale et les fondations qui les financent de faire face aux inquiétudes des donateurs concernant l’impact du financement sur les politiques sociales et les activités d’incidence. LaMarche déclare: «ceci ne signifie pas que nous devions nous convertir en “compteurs de graines,” ou adopter l’argot compliqué du monde corporatif. Mais si, cela signifie que nous devons avoir le contrôle de la discussion sur “l’évaluation” et travailler ensemble pour développer des outils permettant de communiquer l’importance et l’impact de la philanthropie de justice sociale pour ceux qui ne chantent pas encore sur la même note».
Pour télécharger la publication, aller sur: http://www.nonprofitquarterly.org/images/fbfiles/files/Just_Another_Emperor.pdf.
[1] A moins que le contraire ne soit stipulé, toutes les citations de Michael Edwards appartiennent à l’analyse intitulée “Philanthrocapitalism: After the Goldrush,” écrite par lui le 20 mars 2008 pour “Open Democracy” et téléchargée depuis http://www.opendemocracy.net/node/36008/print%20le%201er%20juillet%202008.
[2] A moins que le contraire ne soit stipulé, toutes les citations de Gara LaMarche ont été tirées de l’analyse intitulée “Philanthropy for Social Change: A Response to Michael Edwards” publiée par “The Atlantic Philanthropies” le 9 avril 2008, et téléchargée le 1er juillet 2008.
Effort collectif pour le financement durable de pratiques d’immunisation, par Christina Morgan
Les programmes d’immunisation sauvent des milliers de vies dans le monde en voies de développement et avec l’introduction de nouveaux vaccins, beaucoup plus seront sauvées. Cependant, alors que des vaccins nouveaux et plus coûteux entrent sur le marché global, de nombreuses nations en voies de développement luttent pour financer leurs programmes d’immunisation. Pour mettre l’accent sur ce défi croissant, l’Institut du vaccin Sabin (http://sabin.org/) a lancé un projet d’activisme pour le financement durable de l’immunisation. Avec le soutien de la Fondation Bill & Melinda Gates, cette activité d’incidence concentre ses efforts sur 12 nations africaines: le Cameroun, l’Ethiopie, le Kenya, le Leone, le Libéria, le Mali, le Mozambique, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, le Sierra, l’Ouganda et trois nations asiatiques: le Cambodge, le Népal, et le Sri Lanka. Installer des systèmes d’immunisation durables peut démontrer la capacité d’un pays à dispenser un service public dans ses propres termes.
Le projet d’incidence prendra deux directions pour établir des mécanismes de financement durables pour l’immunisation. Tout d’abord, les experts en administration fiscale et en santé publique intégrant l’équipe du projet serviront de facilitateurs pour les acteurs de l’immunisation domestique: non seulement les parlementaires ou les ministères de la santé et des finances; mais aussi les parties impliquées de la société civile et du secteur privé. En liant ces participants au processus budgétaires, progressent la transparence et la responsabilisation.
Par ailleurs, le projet s’inscrira dans un cadre d’action collective. L’équipe du projet d’incidence contribuera à établir des objectifs, en plus de renforcer la communication et la collaboration entre les participants internes et les parties impliquées du “Global Alliance for Vaccines and Immunization” (GAVI), telles que l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale, qui jouent un rôle essentiel dans le financement national des systèmes d’immunisation. L’équipe rendra visite chaque pays tous les trimestres pour collecter des informations et rétroalimenter les parties impliquées. L’action collective sera soutenue également au travers d’échanges fréquent entre les parties impliquées des différents pays. En agissant collectivement, les participants échangeront leurs meilleures pratiques et perfectionneront leurs capacités budgétaires.
L’objectif principal du projet est d’aider chaque pays à créer des fonds pour l’immunisation, ce qui implique de garantir des formes de financement nouvelles et variées sur le long terme. La durabilité peut être obtenue si chaque pays assume les coûts de l’immunisation à travers une combinaison de fonds externes et internes sur le long terme. Autant les groupes de la société civile que les médias et les parlementaires auront un rôle à jouer pour y parvenir. Le projet d’incidence prévoit que les 15 pays participants aient atteint l’objectif du financement durable d’ici 2015. En cas de succès, les directions innovantes de financement pour l’immunisation peuvent s’adapter à d’autres secteurs de développement.
Pour davantage d’informations sur cette initiative, aller sur: http://www.sabin.org/programs/vaccine-advocacy-education/sustainable-immunization-financing-sif-program, contacter Mike McQuestion [email protected], ou Christina Morgan [email protected].
Création d’infrastructure fiscale dans les pays en situation post conflictuelle, par José Marín
Récemment, l’Agence étasunienne de développement international (USAID) a publié une nouvelle étude intitulée “Building Fiscal Infrastructure in Post-Conflict Countries.” Cette étude se fonde sur les expériences de sept pays qui sont sortis de conflits armés. Les résultats de ce rapport sont le reflet d’une autre étude intitulée “Rebuilding Fiscal Institutions in Postconflict Countries” de Gupta, Tareq, et al, résumant les expériences du Département des affaires fiscales (FAD) du Fonds monétaire international dans la reconstruction d’institutions fiscales dans 17 pays en situation post conflictuelle. Ci-dessous est présenté un résumé des leçons principales tirées des expériences récentes d’USAID et du travail du FMI.
Les pays en situation post conflictuelle dépendent de leurs institutions fiscales pour retourner à la normalité. Durant ce processus, le gouvernement est appelé à commencer sa reconstruction et institutionnaliser les programmes pour soulager les injustices et stabiliser l’économie. Les gouvernements des pays sortants de conflits armés ont besoin d’un système qui leur permette de générer des revenus et faire des dépenses pour satisfaire les besoins du pays. Le rapport de USAID définit l’infrastructure fiscale comme l’ensemble des systèmes gérant les revenus publics; les dépenses, l’analyse de la politique fiscale, la création de politiques, et la recollection et le rapport des statistiques fiscales et économiques.
Les pays inclus dans le rapport d’USAID sont l’Afghanistan, l’Angola, la Bosnie Herzégovine, le Salvador, le Guatemala, le Kosovo et le Libéria. Le rapport identifie les défis communs auxquels sont confrontés les pays ainsi que les leçons principales tirées de l’expérience de chaque cas. Finalement, le rapport approfondit les problèmes de la séquence d’activités, identifiant les plus urgents et devant être traités en premier durant le processus de reconstruction des institutions fiscales.
Leçons apprises
Les deux études partagent certains résultats importants, dont la conclusion selon laquelle les dépenses devraient être un des premiers sujets à traiter, spécialement pour les demandes soudaines de ressources que requièrent les efforts de reconstruction. Le système des dépenses doit être simple, facilement administré et transparent. Pour réussir cela, le FAD identifie deux pas significatifs: 1) créer un service de trésorerie et un système de payement et 2) créer un seul compte pour la récollection des revenus et le versement de payements pour assurer des rapports plus complets et précis.
Un des deux secteurs prioritaires identifiés dans le rapport d’USAID concerne la nécessité de contrôler les processus de reçus. La demande des dépenses durant la reconstruction requiert que s’établissent des systèmes simples pour faciliter le processus de reçus dans le but de collecter des impôts rapidement. Les deux rapports soulignent l’importance de la focalisation sur les impôts indirects – tels que les impôts douaniers – pour collecter des fonds simplement et rapidement. Bien que l’on sache que ces impôts ne sont pas optimums pour l’économie sur le long terme, c’est un mal nécessaire à court terme. En outre, certaines institutions fiscales dans les pays en situation post-conflictuelle ne disposeraient pas de la capacité pour implanter des impôts directs, qui sont plus difficiles à gérer et à garantir. Ainsi, il est important d’introduire graduellement une stratégie de politiques d’impôts pour la reconstruction des institutions fiscales qui corresponde à la capacité des autorités à administrer les ressources et à la capacité de l’économie à les intégrer.
Les deux rapports observent l’importance des institutions fiscales et le développement de leurs capacités. Même si le développement de ces institutions est un processus sur le long terme, les donateurs doivent faire l’effort de renforcer les capacités locales aussi vite que possible. Les capacités administratives autant que les analytiques doivent être développement si le système de gestion financière public est durable. Le rapport d’USAID mentionne le fait que le besoin de répondre aux systèmes de statistiques fragiles pourrait être inclus dans ce processus.
Finalement, les rapports de FAD et USAID indiquent que la coordination entre les donateurs est essentielle, du fait des entrées importantes d’aide aux pays en situation post-conflictuelle. D’après le rapport d’USAID, les donateurs doivent faire davantage que simplement se réunir périodiquement pour discuter du travail qu’ils réalisent individuellement. Au lieu de cela, les donateurs doivent adopter une perspective intégrale vers le même objectif.
Il existe différentes sources sur Internet sur la reconstruction des institutions fiscales dans les pays sortants de conflit. Pour plus d’information, voir le livre de bord du Fonds monétaire international, PFM Blog et le site électronique d’USAID sur les réformes fiscales sur http://www.fiscalreform.net/. Par ailleurs, le Centre de coopération internationale de l’Université de New York dispose d’une section intitulée “Public Finance and Economic Recovery” sur les contextes émergeants de conflits armés.
Téléphonie portable et activisme des ONG. Entretien avec Katrin Verclas de MobileActive.org, par Robert Valencia
Avec plus de 3.5 milliards de téléphones mobiles dans le monde, les services de téléphonie portable se convertissent en un outil au fort potentiel pour les organisations non gouvernementales (ONG) et leurs activités de défenses et leurs stratégies de participation. Avec le portable, peut être révolutionnée la manière dont les organisations dispensent les services, offrent accès à l’information et promeuvent la participation citoyenne. Par exemple, la Croix Rouge américaine a utilisé la technologie SMS (“short message service” ou messagerie de texte) pour renforcer ses efforts d’assistance permettant aux utilisateurs de portables aux États-Unis de faire des donations déductibles d’impôts à la Croix Rouge à travers le simple envoi d’un texto avec le mot “Help” (aide). Dans le cadre de ces initiatives d’assistance, les détenteurs de téléphones portables payent désormais moins pour le service d’envoi de messages.
L’IBP a récemment interviewé Katrin Verclas de “Mobileactive.org” sur les avancées de l’utilisation de la technologie mobile dans les activités d’incidence. L’expert en impact social à travers l’utilisation de la communication mobile, Verclas, a dirigé plusieurs ONG comme “NTEN: The Nonprofit Technology” et travaillé pour “Proteus Fund” où il s’est concentré sur l’utilisation de la technologie et la participation civique et démocratique et la transparence gouvernementale.
Antécédents
MobileActive.org est un réseau international de 3000 volontaires – formé par des experts en technologie, des militants, du personnel d’ONG, des organisations intermédiaires, des prestataires de services et des organisations finançant des projets de technologie mobile – consacré à l’utilisation des téléphones portables pour le bien-être du monde. Sa mission est d’améliorer l’efficacité des ONG dans le monde et de reconnaître que la prolifération de téléphones portables offre des opportunités sans précédents pour les tâches organisationnelles, les efforts de communication et les services d’information. Les membres du réseau cherchent à accroître leur accès aux idées, aux expériences et connaissances sur l’utilisation de la technologie mobile pour avoir un impact social; réduire le coût de l’apprentissage lié à la diffusion de la technologie mobile; accélérer l’utilisation de la part des ONG de stratégies efficaces et de tactiques d’activisme mobile et apporter une plateforme ample pour la création d’alliances et faciliter l’accès à la technologie et au financement.
Les membres de MobileActive.org travaillent conjointement pour créer les ressources donc les ONG ont besoin pour l’utilisation efficace des téléphones portables dans leur travail. C’est-à-dire, des services et contenus pertinents localement, ainsi que le soutien et les opportunités d’apprentissage et les réseaux qui aident les participants à rentrer en contact. Avec ces ressources, des milliers d’ONG pourraient être mieux positionnées pour enrichir et servir leurs communautés.
IBP: Pouvez-vous nous citer quelques exemples d’utilisation des téléphones portables par les activistes?
Katrin Verclas: C’est un champ peu exploré dans lequel de nombreuses organisations essaient différentes choses, dans certains cas avec un véritable succès. Il existe plusieurs études de cas qui démontrent que l’utilisation de la technologie SMS dans le travail militant des ONG comme « Greenpeace » a permis d’influencer une loi à travers la création d’une base de données de sympathisants. Se sont réunis environ 300 000 numéros de téléphone à travers un format Internet et 50 000 de plus ont été collectés par courrier électronique et par des volontaires dans des rues parcourues. D’autres groupes d’activistes comme “World Wildlife Fund” en Afrique du Sud ont utilisé les SMS pour informer le public au moment d’acheter un produit (dans ce cas du poisson) pour les informer que celui-ci avait été produit sous des standards écologiques responsables.
IBP: Existe-t-il des initiatives pour lesquelles les téléphones portables ont été utilisés pour la récollection d’informations budgétaires, le suivi ou le militantisme budgétaire?
Katrin Verclas: Pas encore. Cependant, nous explorons conjointement avec plusieurs agences de financement et des organisations d’activistes comment les groupes de suivi budgétaire peuvent utiliser la technologie portable et d’autres moyens novateurs dans leurs campagnes militantes. Dans les prochains mois, nous réaliserons une évaluation ample des groupes de suivi des budgets intéressés par l’intégration des téléphones portables dans leur travail.
IBP: Nous avons observé les avantages de l’utilisation des téléphones portables dans les efforts d’activisme. Existe-t-il des difficultés auxquelles les ONG peuvent être confrontées en utilisant les SMS, et comment pourrait-on les aider à surmonter de tels obstacles?
Katrin Verclas: Oui, l’utilisation de portables pour la participation et l’activisme n’est pas quelque chose de simple. Il existe plusieurs difficultés comme: l’absence de stratégie claire, le manque de “know-how,” le manque de ressources financières (les campagnes sur portables peuvent être très coûteuses) et le manque d’applications. Nous avons fait une comparaison des outils « fais-le toi-même » et beaucoup manquent de fonctionnalité et requièrent une capacité technologique avancée. Dans de nombreux pays existent des campagnes commerciales qui pourraient se canaliser vers des stratégies militantes. Finalement, il est important de prendre en compte le thème de la sécurité dans des pays à l’atmosphère politique répressive. Tout groupe intéressé par l’utilisation de portables doit être très familiarisé à l’idiosyncrasie concernant l’utilisation des portables afin de ne mettre en aucun cas en jeu son travail.
IBP: Quelles suggestions donneriez-vous à une organisation désirant intégrer l’utilisation de portables dans une campagne militante?
Katrin Verclas: Il est nécessaire de penser très précisément à la manière dont il convient le mieux d’intégrer l’utilisation de téléphones à une stratégie d’incidence. Généralement, les portables comme moyen interactif sont utiles dans les situations d’urgence et comme moyen d’interaction mutuelle. Il est fondamental de bien savoir quels aspects de la technologie sont utiles dans le contexte d’une campagne. Intégrer l’utilisation de portables dans une sphère d’incidence veut dire que tu connais très bien ton public et que tu sais comment faire usage des portables pour en tirer le maximum.
“Publish What You Fund” (PWYF) a besoin de ton soutien
La campagne Publish What You Fund (PWYF) est une nouvelle initiative promouvant l’accès aux comptes-rendus et la participation pour des processus d’assistance financière plus efficaces. Cette initiative a été développée par “Access Info” et “Tiri” (www.tiri.org) avec le soutien d’un groupe de travail conformé par plusieurs organisations (Action Aid, UK Aid Network, DATA, Aidinfo) et les conseils de “International Alert,” de l’IBP et de “Article 19”. PWYF est sur le point de finaliser les principes de la campagne et sollicite les réactions et la rétroalimentation de la communauté internationale de suivi des budgets.
Para réviser los principes, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/publications/aid-transparency-assessment/.
Pour envoyer vos commentaires, contacter le directeur du programme Martin Tisne: [email protected]. La date limite pour envoyer les commentaires est le 15 août 2008.
Nouveautés sur la page des budgets participatifs de l’IBP
“Participatory Budgeting Unit”
L’Unité de la budgétisation participative est un projet de “Church Action on Poverty” au Royaume-Uni, qui soutient le secteur public et des groupes communautaires dans le développement de processus budgétaires participatifs au niveau local au Royaume-Uni.
“Participatory Budgeting in Africa: A Training Companion with Cases from Eastern and Southern Africa”
Le budget participatif en Afrique fait partie d’un effort pour structurer la capacité des fonctionnaires du gouvernement local et des parties impliquées pour arriver à plus de responsabilisation et une bonne gouvernance. Ce guide est dirigé aux gouvernements locaux et autres acteurs pour préparer, concevoir, initier et gérer des processus budgétaires participatifs en formant les acteurs clés du processus.
Nouvelles publications de la Banque Mondiale
Deux publications de la série sur la gouvernance du secteur public et la responsabilisation ont été lancées:
“Local Public Financial Management”
Ce volume apporte une vision générale sur l’information et la comptabilité financières du gouvernement local. Il offre des conseils pratiques sur comment et quand utiliser la dette, comment évaluer s’il est nécessaire de s’endetter et comment gérer cette dette. Le rapport souligne l’utilisation des contrôles internes et des audits pour assurer l’efficacité et l’intégrité.
“Performance Accountability and Combating Corruption”
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première traite des réformes de l’administration publique pour garantir l’intégrité et améliorer l’efficacité des opérations gouvernementales. La seconde partie offre des conseils pour le renforcement du rôle de représentation des institutions – tels que les organes et les comités du parlement – dans le but de surveiller les programmes du gouvernement.
International Tax Dialogue
L’International Tax Dialogue (ITD) est un accord de coopération entre la Banque interaméricaine de développement, le Fonds monétaire international, l’Organisation pour la coopération et le développement économique, l’Organisation des Nations unies, et le Groupe de la Banque mondial, pour motiver et faciliter la discussion de questions sur les impôts entre fonctionnaires nationaux, organisations internationales et les parties impliquées.
Finding the Money, édité par Péteri
Finding the Money est une publication de «Local Government and Public Reform Initiative» et du «Center for Public Studies at the Central European University». Ce document se fonde sur des matériels développés dans le cadre d’un cours d’été à l’Université d’Europe centrale.