Augmentation des synergies entre la transparence des revenus et le suivi budgétaire: l’expérience des coalitions de PWYP Afrique par Matteo Pellegrini 

La coalition “Publish What You Pay” (PWYP) organise des campagnes pour la transparence dans le payement, la recollection et la gestion des revenus versés aux gouvernements des pays en voie de développement – riches en ressources naturelles – par des industries pétrolières, minières et de gaz. L’amélioration des conditions de transparence est un pas essentiel pour faire en sorte que les revenus issus des industries extractives servent de base pour le développement durable, la croissance économique et la réduction de la pauvreté dans ces pays.

Depuis juin 2007, les activités d’incidence budgétaire font partie de la mission de PWYP (voir: “mission statement”). Cette version révisée de la mission de PWYP exige de façon explicite que les gouvernements des pays riches en ressources naturelles «mettent en place des processus budgétaires ouverts, participatifs et transparents aux niveaux national; régional et local afin de consulter la société civile sur l’allocation et la gestion efficace des revenus dérivés des industries extractives et des finances publiques pour promouvoir le développement économique et social».

En grande mesure, cette évolution dans les objectifs de la campagne reflète la direction que prennent les coalitions de PWYP autour du monde, spécifiquement en Afrique subsaharienne. Le lien entre le suivi des budgets et la transparence des revenus a toujours été implicite dans la mission de PWYP. Demander aux compagnies de publier ce qu’elles payent et aux gouvernements de publier ce qu’ils reçoivent est un exercice stérile si n’est pas atteinte une plus grande transparence et efficacité dans l’utilisation des ressources. Ce lien implicite est devenu plus important lors des deux dernières années du fait de la diversité des perceptions de la part de la société civile et des facteurs contextuels.

En premier lieu, la société civile reconnaît que le suivi et la capacité pour influencer les priorités budgétaires n’est pas suffisante per se pour promouvoir le développement à moins que les revenus du gouvernement soient utilisés au maximum. Dans différents pays africains, par exemple, la taille du budget dépend de l’exploitation des ressources naturelles. Jusqu’à aujourd’hui, le manque de transparence et de processus compétitifs de concession, la capacité limitée de négociation et les manipulations politiques résultent fréquemment sur des contrats qui se fond au détriment de l’Etat. En ce sens, la société civile a lancé des campagnes pour établir des processus de révision de contrats qui lui permettent d’évaluer et de participer à leur renégociation quand ceux-ci sont considérés comme peu avantageux pour l’Etat. C’est le cas de pays comme la Guinée et la République démocratique du Congo, et plus récemment le Nigeria, dans lesquels les gouvernements se sont exprimés ou engagés pour des révisions participatives des contrats et accords déjà signés.

En second lieu, le lien entre la transparence des revenus et le suivi budgétaire a été promu par des facteurs contextuels qui, en général, ont à voir avec la législation nationale. Au Tchad, par exemple, la loi controversée, dite Loi 001, sanctionne ce lien en permettant à la société civile d’exprimer son opinion sur l’utilisation des ressources dérivées du pétrole à travers des structures institutionnelles (telles que le comité conjoint pour la vigilance des ressources pétrolières entre le gouvernement et la société civile). La société civile est parvenue à intégrer les efforts de transparence et de suivi budgétaire dans une campagne unifiée. Par exemple, GRAMP-TC (“Group for Alternative Research and Monitoring of the Chad-Cameroon Oil Project”) a fait la promotion des efforts pour analyser et conscientiser sur le budget ainsi que l’utilisation des revenus au moyen de bulletins et d’ateliers en collaboration avec d’autres réseaux locaux.

Il faut mentionner que les coalitions de PWYP dans les pays riches en minéraux ont eu plus de succès pour établir une relation mutuellement bénéfique entre le suivi budgétaire et la transparence dans les revenus. Ceci est du à la nature et la législation du secteur minier qui permettent aux communautés locales d’avoir une voix quant aux activités et aux revenus dérivés des activités minières, ainsi que de déterminer des procédures claires pour transférer un pourcentage fixe des gains de la mine de la part du gouvernement national aux districts locaux ou aux provinces.

Par exemple, l’ONG “Integrated Social Development Center” (ISODEC), basée à Accra, au Ghana, et la coalition PWYP Ghana ont promu l’incorporation de rapports au niveau sous national sur le flux de ressources au sein de l’Initiative sur la transparence des industries extractives du Ghana, “Ghanaian Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI), afin d’avoir une vision claire des gains et des coûts qui sont transférés aux districts locaux. Les données de l’EITI au niveau sous national ont été utilisées pour organiser des ateliers au niveau du district et veiller aux montants transférés aux autorités locales dans l’objectif de renforcer les communautés locales et de surveiller l’utilisation de tels transferts. En République démocratique du Congo, PWYP a formé des parlementaires locaux dans les provinces riches en ressources minières pour établir des comités sous nationaux de l’EITI qui pourraient surveiller la recollection et l’utilisation des impôts dérivés de la mine et de la sylviculture que le gouvernement national transfert en retour aux régions productrices.

En Côte d’Ivoire, les activités de suivi des budgets de PWYP consistent principalement en la formation de membres de la société civile sur des concepts de base de suivi des budgets. Sur le long terme, ceci peut faciliter la formation d’une plate-forme de suivi des budgets dans un pays dans lequel le budget de l’Etat est entouré d’opacité. PWYP au Gabon a comparé les informations de l’EITI sur une base ad hoc avec les données budgétaires (ou les données rapportées au FMI), en notant des différences importantes entre les revenus déclarés par le Trésor à l’EITI, aux missions périodiques du FMI, ou au budget national. Ceci est un bon rappel du fait que l’EITI elle-même doit se référer à des chiffres issus des budgets nationaux quand ces données sont disponibles.

En reconnaissance du lien intrinsèque entre la transparence des revenus et leur utilisation, la campagne PWYP, qui travaille avec le soutien des membres clés d’ONG, est sur le point de lancé un programme de formation régional qui cherche à tirer parti de l’expérience des membres africains se consacrant au suivi budgétaire et à l’EITI pour définir des modules spécifiques de formation qui lient la transparence des revenus avec l’activisme dans l’élaboration et l’implantation des budgets nationaux.

La synergie croissante entre le suivi budgétaire et l’activisme pour atteindre une plus grande transparence dans les revenus a déjà commencé et il est fort probable qu’elle se poursuive. Les organisations internationales et africaines de développement doivent se consacrer à encadrer et coordonner les efforts actuels pour faire en sorte que ce travail soit plus efficace. En outre, les organisations africaines, avec le soutien d’associés internationaux, doivent s’engager à diffuser parmi les groupes de la société civile des approches réussies qui intègrent la transparence des revenus/EITI avec le suivi budgétaire.

Pour davantage d’informations, aller sur: www.publishwhatyoupay.org et www.eitransparency.org.


Responsabilisation sociale et suivi budgétaire au Mozambique par Adriano Nuvunga

Le Comité d’assistance au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OECD-DAC) a découvert que durant la dernière décennie, le Mozambique a reçu une assistance officielle au développement, “Official Development Assistance” (ODA), de presque 10.9 milliards de dollars. Environ 60% de cet argent sont des fonds d’assistance, 20% sont des prêts et 20% correspondent à l’assistance technique (sans compter l’annulation de la dette). En 2004, les fonds nets de l’ODA au Mozambique ont atteint 1.2 milliards de dollars, ce qui équivaut à 23.6% du revenu national. Ceci fait du Mozambique un des plus grands receveurs d’assistance internationale du continent, recevant 58$ par habitant, soit plus du double du revenu moyen par habitant en Afrique subsaharienne qui est de 26$.

Le pays a pu récupérer une grande partie de son infrastructure, atteignant presque le niveau antérieur à la guerre. Cependant, depuis son indépendance en 1975, le pays a été confronté à un environnement institutionnel très compliqué caractérisé par les éléments suivants:

  •  Suprématie de l’exécutif sur le législatif, où l’exécutif ne se distingue pas du partie au pouvoir.
  • Manque de publication des actifs ou conflits d’intérêt pour les fonctionnaires gouvernementaux, et non diffusion des réquisits aux membres du parlement.
  • Absence d’une loi d’accès à l’information publique.
  • Contrôle du gouvernement comme principal superviseur de fonds publics.
  • Manque de transparence perçue dans l’agrégation des données, documentation pauvre et retard dans la disponibilité de l’information.
  • Opacité et secret (certains revenus n’ont jamais été publiés).
  • Discrétion gouvernementale pour amender le budget sans consulter le parlement.
  • Capacité de contrôle limitée pour l’institution supérieure de contrôle (Tribunal administratif).
  • Absence d’un code conduite pour le secteur public.
  • Absence de systèmes de gestion des performances dans le secteur public.
  • Absence d’ombudsman ou d’autres organes de vigilance.

Ces facteurs ont généré des efforts pour améliorer la gouvernance au moyen de réformes qui renforcent la responsabilisation interne dans les contrôles financiers, les systèmes de comptabilité, les rapports administratifs et l’équilibre des pouvoirs politiques. Cependant, des éléments suggèrent que ces mesures du coté de l’offre – bien qu’importantes en elles-mêmes – ne sont pas suffisantes pour faire en sorte que le travail de gouvernance efficacement pour les citoyens. D’après le «Centre pour l’intégrité publique au Mozambique» (CIP), il est de connaissance populaire que pour faire face avec succès aux défis d’une gouvernance faible, les mesures du coté de l’offre doivent être accompagnées d’une plus grande vigilance publique et d’une demande de comptes-rendus. Pour cela, il est essentiel que les citoyens et les organisations de la société civile exigent davantage de participation dans des initiatives de responsabilisation sociale.

A cet effet, quatre OSC – le CIP, l’Association du Mozambique pour la démocratie (AMODE), le Groupe du Mozambique sur la dette (GMD), et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont formé une coalition pour trouver des moyens de surveiller la prestation de services aux niveaux étatique et local. Cette initiative de surveillance se concentre sur les actions suivantes:

  • Évaluer dans quelle mesure les gouvernements locaux et étatiques dispense des services à la population selon ce qui est stipulé dans les plans annuels.
  • Déterminer si les services dispensés correspondent aux plans annuels.
  • Définir le coût et l’importance de l’infrastructure/ des services dans un district en particulier.

Armés des rapports des gouvernements de district et locaux, les membres de la coalition visiteront vingt quartiers résidentiels pour déterminer si ont été construites les 20 bombes d’eau correspondantes. Dans chaque cas, ils vérifieront si les bombes correspondent à la description originale des plans de travail. (Par exemple, le plan original peut stipuler la construction de bombes automatiques, et dans la réalité peuvent être installées des bombes manuelles). Le pas suivant du processus de surveillance de la coalition consiste à comparer les coûts totaux de l’infrastructure avec les coûts établis dans le processus budgétaire et d’acquisitions publiques. Enfin, les activistes de la coalition déterminent si l’infrastructure correspond aux besoins des citoyens, c’est-à-dire, si les résidents voient les fruits de leur argent.

Actuellement, la coalition conçoit les matériels de formation pour les activistes qui vivent dans les neuf localités sélectionnées pour le lancement de l’initiative. Ces activistes sont des membres d’OSC qui seront accompagnés d’un membre des assemblées municipales (dans le cas des municipalités) et d’un membre des institutions de consultation et de participation communautaires (dans le cas des districts). En formant ces équipes, les activistes pourront transmettre leurs connaissances et encouragements aux entités qui disposent du pouvoir légal. Les activistes seront également en position d’exiger des comptes-rendus au gouvernement et d’offrir des encouragements pour les processus de contrôle et de vigilance communautaires. Le travail de terrain débutera en septembre et se concentrera sur le plan d’action gouvernementale 2008.

Dans un atelier public organisé au mois d’octobre dernier, la coalition a présenté son initiative au comité parlementaire de planification budgétaire. Le comité a exprimé son soutien au projet et son souhait de participer au travail de terrain et d’utiliser les informations réunies. Le comité a également offert des commentaires sur la méthodologie qui serait utilisée pour mener le projet. Le ministère de planification et de développement non seulement a participé, mais a aussi présenté un rapport sur la perspective officielle du concept de gouvernance. Ceci représente pour les OSC un instrument politique clé pour voir avec davantage de clarté les expectatives du gouvernement concernant les OSC.

Le Tribunal administratif n’a pas assisté à l’atelier, mais lors de différentes réunions a exprimé son soutien à l’initiative et indiqué son souhait de collaborer avec la coalition pour «le bien de la responsabilisation au Mozambique». Bien que le CIP ait reçu avec optimisme la réaction du gouvernement, il est préoccupé par le fait que le Ministère de la planification et du développement, responsable de la mise en place des grandes lignes politiques dans ce secteur, ne fasse pas partie de l’initiative.

En février, la coalition initiera des contacts avec les districts et les gouvernements locaux sélectionnés afin d’expliquer les objectifs du projet, son plan de travail, de communiquer son souhait d’avoir un impact dans la lutte contre la pauvreté et la corruption et d’assurer la bonne gouvernance en apprenant d’autres pays dans lesquels de telles initiatives ont fonctionné. Avec de tels contacts, la coalition veut réduire les tensions potentielles.

Pour davantage d’informations, contacter à [email protected].


Surveillance des fonds de reconstruction après le tremblement de terre de 2005, Fondation de développement Omar Asghar Khan, Pakistan

Le 8 octobre 2007, l’organisation Pakistanis «Omar Asghar Khan Development Foundation» et ses associés ont publié deux rapports: Putting Money Where the Needs Are: Matching the Money with People’s Priorities et Living on the Faultline. Ces publications traitent des résultats de l’analyse budgétaire et des activités programmatiques pour faire prendre conscience aux décideurs et au public en général des besoins des personnes affectées par le tremblement de terre de 2005. L’objectif des rapports est de développer des plans de réhabilitation qui répondent aux besoins et priorités des citoyens, de promouvoir la participation citoyenne et la responsabilisation publique pour générer l’action publique sur ces questions. Plus spécifiquement, les publications cherchent à ce que les citoyens:

  • Identifient leurs besoins et les expriment lors d’audiences et de conseils locaux pour les intégrer aux plans d’action du district.
  • Participent avec les décideurs pour étudier dans quelle mesure ces besoins sont pris en compte dans les budgets gouvernementaux et dans les fonds d’assistance pour le tremblement de terre.
  • Surveillent l’allocation des fonds d’assistance et d’autres activités liées.
  • Travaillent pour faire en sorte que ces besoins soient pris en compte dans des budgets conséquents.
  • Discutent des changements politiques nécessaires pour faire en sorte que les budgets satisfassent les besoins identifiés préalablement.

Développement de plans de réhabilitation

Sur une période de 3 mois milieu 2007, plus de 70 hommes et 30 femmes militants locaux ont reçu une formation et le soutien de la Fondation du développement Omar Asghar Khan pour aider des personnes dans 22 groupes sélectionnés de 10 conseils locaux, ou “union councils,” dans le district de Abbottabad pour évaluer l’impact du tremblement de terre sur leur vie et identifier leurs priorités de réhabilitation. Ceci a été réalisé grâce à la création collective de plans de réhabilitation connus comme “Village Rehabilitation Action Plans” (V-RAPs).

Pour la conception des V-RAPs, la fondation s’est fondée sur l’expérience de plusieurs membres du groupement national de conseil participatif pour la pauvreté, “Participatory Poverty Appraisal” (PPA) – un conseil mené entre 2000 et 2003. Le PPA se centre sur les défis auxquels sont confrontés les citoyens suite au tremblement de terre de 2005.

Les militants qui ont reçu la formation ont participé à un programme de trois jours qui inclut une recherche de terrain. Les militants provenaient de différents villages et ont travaillé pendant 15 jours dans leur localité en collaborant avec les habitants et en réunissant les informations nécessaires. Ils ont été soutenus par les membres de la fondation. Une fois le travail de terrain terminé, un autre atelier a été organisé pour réviser le travail réalisé. La fondation a distribué des certificats de reconnaissance aux militants démontrant un exercice remarqué de leur travail comme présentateurs, facilitateurs ou chercheurs. En outre, des solutions ont été trouvées aux problèmes rapportés préalablement et les militants sont retournés dans leurs villages compléter le processus. Finalement, mi-juin, les militants se sont réunis de nouveau pour présenter leurs résultats. A ce jour, le travail de V-RAP a été culminé à Abbottabad et il est prévu de travailler à Mansehra et Battagram dans les prochains mois.

En plus des éléments rassemblés par les V-RAPs, Living on the Faultline a présenté des preuves quantitatives des faiblesses dans les politiques du gouvernement quant à l’assistance post – tremblement de terre. La fondation a travaillé en collaboration avec l’organisation “Collective for Social Science Research” (CSSR) pour cette analyse. L’analyse se fonde sur un indice qui mesure les dégâts aux habitations en calculant le nombre de maisons complètement et partiellement détruites dans chaque conseil d’union à Abbottabad.

Living on the Faultline inclut également une comparaison de la distribution des fonds de réhabilitation entre différents secteurs. Cette analyse a révélé un écart sérieux entre les besoins des citoyens et les allocations budgétaires. En particulier, aucun fond gouvernemental n’a été alloué au secteur de la santé, alors que ce secteur a été identifié comme une des trois priorités dans 33 des 51 conseils d’union couverts. Le secteur de la gouvernance a reçu 25% du total des fonds mais la plus grande partie de cet argent a été dirigée aux conseils urbains d’Abbottabad alors qu’il s’agit des moins affectés. L’analyse a révélé que ces fonds – à l’origine destinés à l’aide des survivants au tremblement de terre – ont été utilisés en projets de rénovation et de construction d’édifices urbains gouvernementaux.

Leur participation dans le travail budgétaire a encouragé les membres de la fondation à améliorer le suivi de l’information budgétaire et à trouver des formes plus créatives de l’analyser. Par exemple, fin 2007, la fondation a utilisé des informations sur les avancées du travail de reconstruction pour soutenir que cela prendrait 35 mois de plus que prévu de couvrir tous les paiements de la compensation. Cette information appuyait les demandes de la « Charte des citoyens » (à laquelle se sont joints les membres de la fondation) pour que la compensation soit réalisée à travers un payement unique sans condition concernant comment doit être utilisé l’argent et le type de construction devant être réalisé.

En outre, la révision du budget du district 2007/2008 démontrait que n’a été approuvé qu’un seul nouveau projet pour les zones affectées. Ce projet – lié aux postes de contrôle gouvernementaux dans un secteur du district – ne répond pas aux besoins les plus importants. Ce fait suggère que les zones affectées par le tremblement de terre qui ont reçu des fonds spécifiques ne reçoivent pas de fonds de manière régulière et de sources constantes. Ceci est clairement injuste, puisque les fonds spécifiques pour le tremblement de terre devaient être utilisés seulement afin de répondre aux besoins nés du désastre et non comme substitut de fonds réguliers.

 Une mobilisation publique plus large

La fondation cherche donc de façon consistante à transformer le mécontentement public en militantisme citoyen. Depuis le tremblement de terre de 2005, elle a organisé 30 assemblées citoyennes et plus de 250 réunions. Conjointement à Hazara Awami Ittehad, qui inclut plus de 200 groupes de base et associations professionnelles, la fondation a contribué à canaliser l’opinion publique vers la formation d’une «Charte citoyenne des demandes» pour améliorer l’aide à la réhabilitation. La fondation et Ittehad ont organisé des protestations simultanées dans la majorité des zones affectées par le tremblement de terre du 8 octobre 2007 pour marquer le deuxième anniversaire du tremblement. La fondation a également aidé les comités locaux à élargir leurs bases à travers des consultations au niveau local.

Pour lire ces rapports, aller sur: http://www.oakdf.org.pk/. La version électronique en Urdu du résumé exécutif de ce rapport sera disponible dans les prochains mois.


Le budget du Ghana 2008, “Centre for Budget Advocacy (CBA)” du “Integrated Social Development Centre” (ISODEC)

Le 26 novembre 2007, le Centre pour la défense budgétaire, “Centre for Budget Advocacy” (CBA), du Centre de développement social intégré, “Integrated Social Development Centre” (ISODEC), a publié un communiqué de presse sur le budget national 2008 du Ghana. Dans le communiqué, le CBA offre une évaluation des engagements gouvernementaux liés à la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels et présente son analyse budgétaire pour déterminer de quelle façon le gouvernement prévoit de respecter ses engagements concernant des politiques progressistes qui répondent au droit aux services sociaux de base tels que l’éducation, la santé, l’eau et le logement. Les résultats de son analyse sont décrits ci-dessous:

Education

Le CBA applaudit les efforts du gouvernement pour étendre le programme d’alimentation scolaire. Ceci réduira les dépenses pour de nombreux pères de famille aux faibles ressources et facilitera le fait que les enfants s’inscrivent et demeurent à l’école. Cependant, un grand défi imposé par la croissance récente de l’inscription scolaire concerne l’insuffisance des infrastructures scolaires; surtout en zones rurales. Pour cela, le CBA essaie de susciter l’intérêt public pour cette question de l’amélioration de l’infrastructure scolaire, pour faire en sorte que le programme d’alimentation scolaire soit plus significatif. En outre, les 30 000 ¢ d’assistance n’ont pas augmenté depuis 2005, et conformément au niveau d’inflation, correspondront à 21 000 ¢ en 2008. Il existe donc la nécessité d’augmenter cette quantité pour refléter les niveaux de prix et assurer la valeur de l’argent dans les dépenses en éducation.

Santé

La majorité des services de santé au Ghana manquent de l’équipement médical et du dispensaire approprié – ainsi que des médicaments de base – pour répondre aux besoins de santé primaire. Avec la perte de vies à partir des inondations récentes dans le nord du pays, certaines cliniques de santé ont épuisé leur réserve de médicaments de base. Le CBA lance un appel au gouvernement pour qu’il investisse dans la santé primaire afin d’éviter les situations comme celle-ci dans le futur. Le CBA suggère également que le gouvernement doit augmenter le suivi des services de santé pour assurer la disponibilité de médicaments de base.

Eau

Comme le montre le tableau suivant, le budget pour la distribution d’eau dans les zones rurales en 2007 a été très insuffisant:

Catégorie

Objectif dans le budget 2007

Résultats en novembre 2007 (%)

Effondrement de perforations

2,399

283 (11.8%)

Puits manuels

1,589

63 (3.9%)

Petites canalisations

54

30 (57%)

Petites canalisations communautaires

52

0

Schémas de canalisation d’eau

253

0

Système pour la recollection d’eau de pluie

48

0

Système de protection de nappes

2

0

Cette situation est très délicate si l’on considère l’importance de l’eau pour la santé et l’engagement national pour atteindre les objectifs de millénaire (ODM) concernant la réduction de 50% du nombre de personnes sans accès à l’eau potable d’ici 2015. Sans aucun doute, le haut niveau d’infestation du ver guinéen dans le pays impose un engagement plus élevé pour apporter l’eau potable à des prix accessibles, surtout dans les communautés rurales.

Logement

L’information disponible dans l’enquête sur les standards de vie au Ghana montre de bas niveaux d’investissement dans les zones rurales. Ceci est dû en grande mesure au niveau de pauvreté dans ces zones où la majorité des citoyens vivent de l’agriculture et où l’engagement du gouvernement est allé en diminuant. Le fait qu’il existe peu d’investissement dans l’infrastructure de logement est devenu évident avec l’effondrement d’immeubles du fait des inondations récentes dans le nord du pays. Le CBA a exprimé sa préoccupation concernant le fait que le budget 2008 n’inclut pas d’allocation pour la construction de logements en zones rurales. La liste récente de bénéficiaires montre clairement que les fonds, en général, sont dépensés dans des centres urbains et des villes plus grandes comme Nungua, Kpone, Borteiman, et Koforidua.

Routes et transport

Le budget prévoit la construction de 15 kilomètres de routes dans chacun des 166 districts du pays. Bien qu’il s’agisse d’une initiative bien intentionnée, elle ne prend pas en compte le fait que les districts disposent de différents niveaux de développement dans leur infrastructure. Certains districts, spécialement dans la région nord-ouest, se trouvent dans de plus mauvaises conditions que d’autres et ont besoin avec plus d’urgence de la construction de routes. Il était attendu que les districts avec des réseaux de routes en mauvaises conditions reçoivent comparativement des allocations plus importantes du budget que les districts aux  plus grandes ressources.

Il est encourageant de trouver dans le budget la création d’une division de service rural/urbain dans le système de métro avec l’objectif de relier les capitales de district aux autres localités dans les districts. Le CBA espère que le gouvernement remplisse sa promesse – comme cela a été signalé dans le budget 2008 – d’offrir le service de transport du métro aux communautés des régions du Nord, du Nord-est, du Nord-ouest, de Volta, de l’Est et des régions Brong Ahafo. C’est essentiel pour faciliter un accès facile, rapide et économique aux services sanitaires, d’éducation et autres services sociaux essentiels d’accès difficile depuis les communautés rurales au niveau du district.

Genre

Il est plaisant de lire dans le budget 2008 que le Ministère des affaires des femmes et enfants, “Ministry of Women and Children Affairs” (MOWAC), met en œuvre des efforts pour générer des données désagrégées par genre, établir des groupes d’experts pour faciliter des ateliers sur le genre dans les ministères, les départements et les agences, coordonner des politiques de genre entre les secteurs, et conscientiser les hauts responsables sur les questions du genre. Les plans du MOWAC pour 2008 incluent des programmes pour promouvoir la perspective du budget sensible au genre dans trois ministères (le Ministère de l’alimentation et l’agriculture, le Ministère de l’éducation et le Ministère du développement rural et de l’environnement) et développer une perspective de genre. Devant le besoin d’intégrer les questions de genre à tous les aspects du développement, le CBA veut que le gouvernement augmente son soutien au MOWAC pour contribuer à l’implantation effective de ses activités.

Pour davantage d’informations, contacter Nicholas Amatey à [email protected].


L’utilisation de la radio pour promouvoir la transparence budgétaire, Foro Jóven, Colombie par Rocío Campos

Dans un numéro préalable du bulletin de l’IBP (voir: https://archive.internationalbudget.org/newsletters/newsletter-no-39-french/) nous avions publié un article sur les initiatives de groupes de la société civile en Azerbaïdjan, au Guatemala, en Géorgie, en Indonésie, au Kenya et en Ouganda pour utiliser la radio dans le cadre d’une stratégie plus ample d’incidence et de formation budgétaires. Dans cet article nous présentons un autre exemple récent d’une nouvelle organisation colombienne décidée à explorer la radio comme moyen pour diffuser des informations sur la transparence budgétaire entre jeunes militants.

Foro Jóven, une ONG basée à Bogota en Colombie, travaille avec des jeunes, des femmes, des étudiants, des syndicats et d’autres groupes pour améliorer les conditions de participation démocratique. Si pour l’organisation il est important d’être présent tant à la radio qu’à la télévision, la radio semble être une meilleure option puisqu’elle résulte plus économique et qu’il est plus facile que les gens l’écoutent tout en travaillant, en conduisant ou en réalisant une autre activité, quand l’accès à la télévision n’est pas évident.

En Colombie, la télévision, le journal et la radio sont les principaux moyens d’information aux niveaux national et régional. Il existe des chaînes de radio et de télévision privées comme RCN et CARACOL de couverture nationale, ainsi que des stations universitaires comme Javeriana Estéreo de l’Université Pontificia Javeriana à Cali, l’émettrice de l’Université Jorge Tadeo Lozano à Bogotá, et au niveau régional il y a par exemple l’émettrice de l’Université technologique de Pereira ou de l’Université de Antioquia.

Depuis 2006, Foro Jóven participe à l’Indice des budgets ouverts, “Open Budget Index” (OBI) (voir: http://www.openbudgetindex.org/). Aujourd’hui, l’organisation travaille avec la station de radio de l’Université nationale pour discuter des questions de transparence budgétaire dans un programme nommé “Debates en Economía” (débats en économie) créé par le département d’économie de l’université. Le programme est transmis les dimanches de 9h30 à 10h et a incluait dans les deux dernières émissions des discussions sur l’OBI. Le programme est diffusé dans plusieurs régions mais est écouté surtout à Bogota et est dirigé aux étudiants universitaires et aux militants sociaux.

Foro Jóven prévoit de promouvoir des thèmes sur la transparence budgétaire et la responsabilisation à travers d’autres activités dont la création d’une page Internet et la distribution d’un bulletin bimensuel. Dans le futur, l’organisation veut inviter des fonctionnaires publics pour parler au sein du programme de radio et ouvrir les lignes téléphoniques aux questions et commentaires du public.

Foro Jóven espère continuer à travailler avec l’Université nationale et négocie un espace dans la programmation pour 2008. Ainsi, l’organisation est à la recherche d’opportunités avec d’autres medias. Un avantage important de travailler avec l’Université nationale, explique Gory Suárez, directrice de Foro Jóven «est que bien que l’université fasse partie du gouvernement, elle dispose d’autonomie ainsi que nous protégés des actes possibles de censure».

Il est réellement très important de couvrir les thèmes de la transparence budgétaire sur la station radiale de l’Université nationale puisqu’il semble qu’il n’existe pas d’autres programmes de radio qui discutent de ces thèmes en Colombie.

Pour davantage d’informations, contacter Gory Suárez à [email protected].


Outil pour améliorer l’administration municipale et la participation citoyenne, Paraguay par Rocío Campos

En 2005, l’organisation Alter Vida (voir: http://www.altervida.org.py) a développé un outil qui mesure la bonne gouvernance au niveau local au Paraguay et qui permet aux citoyens de comprendre et d’évaluer l’administration municipale. Les objectifs du système d’évaluation connu comme MIDAMOS incluent la promotion de la bonne gouvernance au niveau municipal; le soutien aux citoyens et aux organisations de la société civile pour qu’ils développement la capacité de comprendre et évaluer l’administration municipale; et la diffusion de la perception parmi les autorités et fonctionnaires publics selon laquelle les pratiques de bonne gouvernance leur bénéficient d’un point de vue professionnel, politique et personnel.

MIDAMOS est un système de mesure appliqué pour les organisations du secteur privé pour évaluer et renforcer l’exercice des gouvernements municipaux afin d’augmenter l’efficacité des services publics. Sur la base d’entretiens avec des acteurs clés, de visites locales et de documentation pertinente, les organisations autorisées préparent des rapports qui évaluent l’exercice du gouvernement municipal sur une échelle de 1 à 5 dans 30 catégories de travail.

En 2006, le Centre d’information et de ressources pour le développement (CIRD) a repris le projet MIDAMOS pour élargir son application à une plus grande échelle. En 2007, 60 municipalités au Paraguay ont sollicité faire partie du programme MIDAMOS sur un total de 235 municipalités dans l’ensemble du pays.

Le coordinateur du projet Álvaro Caballero, a expliqué que les qualifications obtenues en 2006 par les municipalités évaluées dans le rapport des organisations devaient servir aux nouvelles autorités municipales entrées en fonction en décembre pour identifier les possibles faiblesses dans leurs localités. Dans le cas de municipalités dans lesquelles ont été choisis des fonctionnaires, on espère que les résultats orienteront les changements qu’il est nécessaire d’implanter.

Pour l’année 2008, est prévue l’utilisation de programmes de radio pour parler de l’exercice de gouvernements municipaux dans les localités où a été appliqué MIDAMOS. Avec ceci, on espère intéresser et informer les citoyens en général sur les avantages que comprennent des indicateurs objectifs sur le travail de leur gouvernement. Les citoyens organisés en commissions de voisinage pourront participer à la présentation de résultats de MIDAMOS.

Pour davantage d’informations sur MIDAMOS, aller sur: http://www.midamos.org.py.
Pour davantage d’informations sur le CIRD, aller sur: http://www.cird.org.py.


SIGA Brésil. Un outil d’information budgétaire pour la société civile par Iara Petricovsky

Lancé en 2004, Siga Brasil a été créé par l’Office consultatif du budget du Sénat fédéral brésilien comme un système d’information pour aider les organisations de la société civile au Brésil à suivre les budgets publics dans le détail. L’Office consultatif du budget est responsable d’approuver le budget et d’aider les sénateurs dans la prise de décisions quant aux politiques devant être inclues dans le budget fédéral.

Selon Iara Petricovsky de l’Institut d’études socioéconomiques (Inesc), – une ONG se consacrant au suivi et au soutien dans l’élaboration et l’exécution du budget pour assurer que les droits économiques, sociaux et culturels soient représentés de façon appropriée -, jusqu’il y a peu, l’information budgétaire disponible était très condensée, ce qui rendait impossible son utilisation pour l’analyse budgétaire. Récemment cependant, le Sénat fédéral a utilisé les services des technologies de l’information et la communication (TIC) pour mettre sur Internet les bases de données du Ministère de la planification et de l’administration, du Ministère des finances et du Congrès national. Ce système inclusif d’information permet au public en général de surveiller les plans multi annuels et le respect des lois budgétaires, sans aucun coût.

Siga Brasil met à la disposition du public des informations sur la planification et l’exécution du budget, organisées conformément à différentes classifications. En outre, il offre des numéros d’identification fiscale pour les personnes physiques et morales qui reçoivent les paiements du gouvernement. A partir du moment où ce système a été mis sur Internet, Inesc a commencé à utiliser Siga Brasil pour mener des analyses techniques et apporter des informations à d’autres membres de la société civile et aux médias.

Des membres de l’unité de l’Office consultative du budget du Sénat fédéral ont offert des cours à l’équipe de l’Inesc et participé à des cours organisés par l’Inesc. Sont aussi prévus des cours pour 2008 dans le nord du pays loin du centre de pouvoir de Brasilia.

En plus de Siga Brasil, d’autres initiatives aident la population à surveiller les dépenses de l’Etat. Celles-ci incluent le Portal da Transparência, ou le portail de la transparence, (www.transparencia.gov.br), organisé par l’Office du contrôleur général et l’expérience du gouvernement de l´Etat de Sao Paulo (www.fazenda.sp.gov.br/contas). Même si le fait que le suivi des dépenses publiques devienne une pratique commune et courante parait être un rêve inatteignable, ce n’est pas impossible.

La Constitution brésilienne établit le droit citoyen á recevoir des informations d’intérêt général de la part d’institutions publiques. En outre, l’Acte de responsabilité fiscale garantit que les comptes du gouvernement soient disponibles pour la pondération et l’analyse des contribuables. Finalement, Siga Brasil gagne du terrain concernant l’accès a l’information dans un monde dans lequel la relation entre l’Etat et la société civile est de plus en plus dynamique.

Pour avoir davantage d’informations sur Siga Brasil, aller sur: www.senado.gov.br/siga.
Pour davantage d’informations sur l’Inesc, aller sur: http://www.inesc.org.br.
Pour davantage d’informations sur cet article, contacter Iara Petricovsky  à [email protected].


Transparence fiscale et initiative sur les budgets sensibles au genre au Nigeria par Show Ei Tun

Malgré le grand flux de ressources dérivées des secteurs du gaz et du pétrole représentant 99% du total des exportations au Nigeria, le PIB par habitant en 2005 n’a été que de 675$ – selon les estimations de la Banque mondiale –  (voir: http://www.worldbank.org/en/country/nigeria). La pauvreté s’est propagée parmi la population, où 52% vivent avec moins d’un dollar par jour. Un des facteurs affectant le plus cette situation est le manque de transparence et de responsabilisation autour des prises de décisions du gouvernement.

Dans le rapport du mois d’avril 2007 du Revenue Watch Institute “Leaving a Legacy of Transparency in Nigeria” («Laisser un héritage de transparence au Nigeria»), il est indiqué que même si le Nigeria a implanté deux réformes début 2003 – l’initiative “Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI) et la publication des revenus mensuels transférés aux gouvernements locaux depuis le gouvernement fédéral sur les sites Internet du gouvernement et les journaux locaux – le processus budgétaire demeure relativement fermé. D’après l’indice des budgets ouverts de l’IBP, Open Budget Index 2006, le Nigeria n’a obtenu que 20 points sur un total de 100. De ce fait, il est considéré comme un pays dans lequel le gouvernement offre peu ou pas d’information á ses citoyens sur ses activités financières et budgétaires. Le Nigeria ne produit pas de budget citoyen, de rapports d’exécution durant l’année, d’analyse de milieu d’année ou de rapport de fin d’année, et en outre, les rapports de contrôle ne sont pas mis á la disposition du public.

En réponse au manque de transparence budgétaire, une ONG nigérienne, “Civil Resource Development and Documentation Center” (CIRDDOC), a initié un projet pilote dénommé “From Project to Policy Change: Toward Engendering and Democratizing the Budget Process in Nigeria.”  Fondé en 1996, le CIRDDOC, basé á Enugu dans le Sud-est du Nigeria, travaille pour promouvoir et protéger les droits de l’homme en renforçant la société civile, en améliorant l’accès á l’éducation, en faisant la promotion de la participation citoyenne, en luttant pour plus de démocratie, une bonne gouvernance et le suivi budgétaire, en conscientisant sur le thème de la violence contre les femmes et en défendant les droits reproductifs. Le centre est  membre également du “Nigeria Gender Budget Network,” un réseau d’organisations de la société civile et professionnelles qui travaillent sur des initiatives de budgets sensibles au genre.

L’objectif de ce projet pilote est d’introduire le concept de budget sensible au genre dans les fonctions de différentes entités pour encourager les fonctionnaires gouvernementaux, les ONG et les organisations communautaires á améliorer le processus budgétaire en termes de sensibilité au genre, de transparence et de participation citoyenne effective.

D’après le CIRDDOC, il n’existe presque pas d’indicateurs de budgets liés au genre dans les budgets national, étatique, ou locaux. Le CIRDDIC s’inquiète, par exemple, du fait que les efforts du gouvernement pour réduire la propagation du VIH/SIDA ne prennent pas en compte les actes de violence contre les femmes, tels que les viols ou les pratiques traditionnelles nuisibles telles que la circoncision des femmes, facteurs qui se trouvent parmi les principales causes du VIH/SIDA chez les femmes. Comme l’indique la directrice exécutive du CIRDOCC, Oby Nwankwo, «il y a déjà quelque temps que nous luttons pour les droits reproductifs des femmes mais les choses n’ont pas beaucoup amélioré. Par exemple, les niveaux de mortalité maternelle demeurent très élevés au Nigeria. Il est entendu que le gouvernement réponde de façon générale au thème de la santé, mais il ne s’est pas engagé á allouer des fonds suffisants pour le soin prénatal ou postnatal qui finalement contribuerait á réduire les niveaux de mortalité maternelle. Ceci est une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de nous engager dans le travail sur les budgets liés au genre et construire la capacité du gouvernement et de la société civile autour de ce thème».

D’un point de vue positif, le CIRDOCC reconnaît les efforts du gouvernement pour commencer á faire face á ces questions. Par exemple, le Nigeria est signataire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et de la Charte africaine sur les droits des femmes en Afrique, même s’il doit encore incorporer les provisions de ces instruments dans sa législation nationale. Le Nigeria est également membre de la Communauté du plan d’action sur le genre et le développement qui appelle les gouvernements á distribuer les ressources et le pouvoir dans la prise de décisions de façon équitable entre les hommes et les femmes. L’année dernière, le Nigeria a adopté une politique nationale sur le genre en suivant ces paramètres.

Le projet pilote du CIRDDOC sur le travail budgétaire lié au genre se centrera sur l’Etat d’Anambra. C’est un Etat stratégique dans la mesure où il est densément peuplé. En outre, il dispose d’une terre fertile où il existe des réserves non explorées de pétrole et de gaz naturel. Avec les revenus potentiels dérivés des ressources naturelles, il est très important que soient mis en pratique des mécanismes budgétaires sensibles au genre pour que les hommes comme les femmes de l’Etat en bénéficient équitablement.

Les activités du CIRDDOC pour l’année prochaine incluent:

  1. Organiser un séminaire national sur les budgets centré sur le genre et la transparence fiscale pour les fonctionnaires gouvernementaux et les membres d’ONG et d’organisations communautaires.
  2. Diriger des campagnes et des dialogues politiques avec différents fonctionnaires gouvernementaux, législateurs et politiques dans la capitale d’Abuja, ainsi que dans l’assemblée étatique d’Anambra afin de promouvoir des lois qui garantissent que les besoins des femmes soient pris en compte dans le processus budgétaire.
  3. Produire et publier des prospectus simplifiés sur les budgets sensibles au genre et les distribuer par les législateurs, fonctionnaires gouvernementaux et la société civile.

Résultats de l’Indice latino-américain de transparence budgétaire (ILTP) pour le Pérou, Ciudadanos al Día (CAD) par Caroline Gibu

Le 21 novembre 2007, Ciudadanos al Día (CAD), conjointement au Centre de recherche de l’Université du Pacifique (CIUP), a présenté en conférence de presse les résultats de l’ILTP pour le Pérou. En termes généraux, le Pérou a atteint un niveau d’approbation de 52 points, niveau similaire á 2005. Cependant, concernant les variables spécifiques, le Pérou n’a approuvé qu’une seule des 15 variables évaluées, ce qui prouve la nécessité d’implanter des améliorations qui contribuent á ce que le budget public devienne plus transparent et prévisible. (Voir: http://fundar.org.mx/fundar/indicelat/pg/2007/inicio.php?accion=press&pais=peru&ano=2001.)

La bonne nouvelle: il y a plus d’informations publiques

Malgré les chiffres désapprobateurs dans presque toutes les variables, le Pérou a obtenu 69 points sur l’indicateur «Informations sur les critères macroéconomiques», la note la plus haute de tous les pays. Ceci est dû au fait que 86% des experts enquêtés estiment que l’exécutif publie effectivement les pronostics macroéconomiques pour élaborer le budget et que 52% considèrent que les projections des revenus sont fiables.

Une autre catégorie dans laquelle sont appréciées certaines avancées au Pérou, même si la note obtenue n’est toujours pas approbative, est liée à la Loi 27806 sur la transparence et l’accès à l’information, promulguée en 2002. 40% des experts enquêtés ont une bonne perception de son utilité pour obtenir de façon opportune des informations budgétaires non inclues dans le projet de budget, ainsi que des informations sur l’évaluation et le développement des programmes. Cependant, la loi ne se trouve pas encore en processus d’implantation aux différents niveaux de gouvernement.

La mauvaise nouvelle: la méfiance envers les organes de contrôle et la faiblesse de la participation citoyenne

Les résultats de l’ILTP pour le Pérou confirment la méfiance envers les organes de contrôle: 19% des experts à peine considèrent que l’organe général de contrôle de la République est fiable et qu’il contribue à combattre la corruption, à vérifier que le pouvoir exécutif réalise les objectifs physiques du budget et à fiscaliser les dépenses publiques. En outre, 87% (!) ne font pas confiance aux organes de contrôle interne (OCI). C’est l’indicateur au plus mauvais résultat du Pérou.

La deuxième variable la moins bien évaluée est celle de la participation citoyenne. 86% des enquêtés considèrent qu’il n’existe pas de mécanismes pour incorporer l’opinion de la population dans l’approbation, la formulation et les changements réalisés au budget approuvé. Ce qui est observé, c’est que malgré le fait qu’il existe les normes légales nécessaires, ces mécanismes ne sont pas implantés dans la majorité des gouvernements locaux. Ainsi, le processus de budget participatif est surtout un réquisit formel.

Une autre catégorie montrant des déficiences est liée à l’allocation du budget, catégorie pour laquelle le Pérou occupe l’avant-dernière place. 85% pensent en effet que l’allocation du budget est répétitive, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur le budget antérieur; 89% considèrent qu’elle ne prend pas en compte l’Accord national; et 96% qu’elle ne prend pas en compte l’évaluation du développement des programmes. Ainsi, il faut mentionner que le Pérou se trouve au cours d’un processus d’implantation du système de budget par résultats, cependant les avancées ne sont pas encore perçues comme significatives.

Pour davantage d’informations, contacter Caroline Gibu à [email protected].


Présentation sur les politiques du FMI en Afrique subsaharienne organisée par ActionAid

ActionAid International EUA a organisé une présentation au sein de la Maison des représentants des Etats-Unis sur les politiques du Fonds monétaire international (FMI) qui ont le plus d’impact sur les dépenses de santé et éducation en Afrique. Tigidankay Kamara-Willis du “Forum for African Women Educationalists” (FAWE) au Sierra Leone, Martha Kwataine du “Malawi Health Equity Network” et Rose Wanjiru d’ActionAid Kenya ont parlé de leurs expériences sur le travail d’analyse et de militantisme budgétaire dans les secteurs de la santé et l’éducation.

Au début de l’année, l’Office d’évaluation indépendante, “Independent Evaluation Office” (IEO), du FMI a informé que bien que les politiques du FMI en Afrique subsaharienne soient orientées au contrôle de l’inflation et des déficits fiscaux, elles ont également suscité des détournements de fonds destinés à couvrir les services sociaux les plus en difficulté. Le rapport a démontré que les réquisits du FMI sur les réserves de devises et les niveaux d’inflation ont eu pour résultat que seule une petite partie de l’argent de l’assistance soit dépensée conformément à ce qui avait été indiqué par les donateurs (en santé, VIH/SIDA et éducation) sur une période raisonnable. ActionAid International a expliqué que le détournement des dépenses vers le combat contre la pauvreté s’est basé sur la compréhension limitée du FMI des conditions nécessaires pour maintenir la stabilité macroéconomique et que les preuves empiriques ne justifient pas la posture du FMI.

Kamara-Willis a décrit les problèmes du système éducatif au Sierra Leone et les mesures urgentes devant être prises si le pays veut réellement atteindre les objectifs du millénaire liés à l’éducation. Kamar-Willis a décrit de quelle façon la guerre civile au Sierra Leone a laissé le système éducatif dans des conditions déplorables. Il a parlé d’améliorer la proportion d’élèves/enseignants, d’augmenter le nombre d’enseignants qualifiés, d’augmenter le pourcentage de femmes enseignantes et de convaincre les enseignants qualifiés d’accepter des postes en zones rurales afin d’atteindre les objectifs du millénaire liés à l’éducation.

Kwataine a parlé des très grandes restrictions du système de santé du Malawi, imposées par les niveaux élevés d’infection du VIH. Il existe une longue liste d’attente pour recevoir le traitement pour le VIH/SIDA. Cependant, le FMI a insisté pour payer de nouveau la dette interne et a défendu l’idée selon laquelle le Malawi manque de la capacité d’absorption pour faire un usage adéquat de l’augmentation de l’assistance.

Wanjiru a suggéré que l’idée du FMI sur la croissance du secteur privé en Afrique subsaharienne n’est pas réaliste. La perspective du FMI sur la stabilité macroéconomique et le maintien de faibles niveaux d’inflation est particulièrement alarmante, puisqu’elle crée un frein à l’augmentation des dépenses sociales. Le FMI a également été critiqué pour son manque de transparence qui affaiblit la participation de la société civile et complique l’obtention d’informations de base comme la date à laquelle se réuniront les fonctionnaires du FMI et les ministres des finances.

Rick Rowden de ActionAid International EUA a suggéré lors de la présentation que les dépenses en santé et éducation doivent être visualisées comme faisant partie d’un plan de développement à long terme au lieu de suivre la vision de court terme du FMI. ActionAid a également fait circuler une lettre envoyée au directeur administratif du FMI, Dominique Strauss-Kahn, par le comité des services de finances de la Maison des représentants, Barney Frank et huit autres représentants qui ont exprimé leur préoccupation concernant les politiques du FMI en ce qui concerne les objectifs d’inflation, les plafonds salariaux et le détournement par voie de conséquence des fonds de l’assistance.

Pour davantage d’informations sur la discussion sur le FMI et les dépenses de santé, voir: Does the IMF Constrain Health Spending in Poor Countries? Evidence and an Agenda For Action par David Goldsbrough du “Center for Global Development”http://www.cgdev.org/files/14103_file_IMF_report.pdf.


INTOSAI ouvre une plateforme pour discuter des systèmes de contrôle ouverts avec la société civile par Vivek Ramkumar

En novembre 2007, l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle, “International Audit Institutions” (INTOSAI) – un groupement international d’agences internationales de contrôle de plus de 181 pays – a organisé sa 19ème réunion trisannuelle dans la ville de Mexico. Les fonctionnaires de contrôle, y compris des chefs d’Etat des agences nationales de contrôle du monde entier, ont échangé des expériences, présenté des idées pour le développement de contrôles du secteur public et ont discuté d’un agenda stratégique pour INTOSAI. La réunion était pour les membres de INTOSAI mais ont également été invités quelques représentants d’autres agences.

INTOSAI a invité “International Budget Partnership” (IBP) et le Département des affaires économiques et sociales des Nations unies (UNDESA) pour parler des systèmes de contrôles ouverts. Ces deux dernières années, l’IBP et UNDESA ont travaillé conjointement dans un programme pour promouvoir une plus grande ouverture dans les systèmes de contrôle du gouvernement et améliorer les niveaux de transparence des contrôles et des activités des contrôleurs généraux. Dans le cadre de ce programme, en 2006, l’IBP et UNDESA ont réuni aux Philippines un groupe de contrôleurs généraux et des groupes de vigilance de la société civile de six pays. Durant la rencontre, les participants ont discuté des opportunités pour renforcer la collaboration entre les contrôleurs et la société civile.

A partir de cette rencontre en juin 2007, l’IBP et UNDESA ont présenté le rapport (disponible sur https://archive.internationalbudget.org/SAIsandCSOs.pdf) sur les discussions qui ont été réalisées aux Philippines dans lequel il a été demandé au secrétaire général de INTOSAI de soutenir la collaboration entre la société civile et les agences publiques de contrôle.

Durant la réunion d’INTOSAI, les personnels de l’IBP et de Fundar (centre d’analyse et de recherche sur les budgets) ont parlé des expériences de la société civile sur le thème du contrôle et de comment la collaboration entre contrôleurs et société civile peut améliorer la responsabilisation du gouvernement quant à l’utilisation de fonds publics. La session plénière a été dirigée par le secrétaire général d’INTOSAI. Il y a eu également des présentations du personnel d’UNDESA et de l’agence nationale de contrôle du Mexique. Par la suite, les exposants ont répondu aux questions des participants, qui ont exprimé leur intérêt pour promouvoir une plus grande collaboration entre les contrôleurs et la société civile. Certains des participants ont exprimé leur préoccupation concernant le fait que cette collaboration peut affecter l’indépendance des agences publiques de contrôle.

A la fin de la réunion a été décidé qu’INTOSAI établirait une plateforme conjointe avec l’UNDESA et l’IBP pour examiner comment les agences nationales de contrôle peuvent accueillir des pratiques collaboratives pour augmenter la participation de la société civile dans le processus de contrôle. L’office de contrôle et d’inspection de Corée du Sud, “South Korean Board of Audit and Inspection” (BAI), a été mis en charge de diriger la plateforme et de développer l’agenda.

Ainsi, le BAI enverra l’un de ses fonctionnaires au sein de l’IBP pour une période d’un an  à partir de début 2008. Ce fonctionnaire aidera l’IBP à réaliser des recherches sur les systèmes ouverts de contrôle et travaillera comme lien entre l’IBP et INTOSAI.

Pour davantage d’informations, contacter Vivek Ramkumar à [email protected].


Publication du mois: Behind Closed Doors: the Role of the IMF in Shaping Budget Policies and Processes in Low-income Countries par Paolo de Renzio avec Matteo Bocci et Kristy Kamarck

En avril 2005, le Projet budgétaire internationale et le Centre d’informations bancaires ont réunis leurs réseaux respectifs et ont organisé un atelier global pour discuter des questions liées aux institutions financières internationales (IFI), aux politiques nationales de budget et justice sociale.  Une des propositions de l’atelier a été de lancer une étude de cas multinationale pour illustrer le processus au moyen duquel les politiques des IFI influent sur les budgets nationaux, y compris des points essentiels pour l’intervention de la société civile.

Le travail Behind Closed Doors: the Role of the IMF in Shaping Budget Policies and Processes in Low-income Countries de Paolo de Renzio avec Matteo Bocci et Kristy Kamarck réunit les résultats de la première phase de l’étude. Il cherche à informer sur les manières par lesquelles la relation entre le gouvernement et le FMI influence positivement et négativement les politiques et processus budgétaires dans les pays en voie de développement, surtout dans les pays aux faibles ressources et les pays dépendants de l’assistance internationale. Ce travail cherche également à donner aux OSC et aux autres acteurs internes une meilleure explication de ces relations et des opportunités pour influer sur le contenu et le résultat des accords entre le FMI et le gouvernement.

La première partie du rapport examine les politiques du FMI, les instruments de prêts et les guides qui régulent ses relations avec les gouvernements aux faibles revenus. Elle résume les résultats de recherche récente sur l’influence du FMI sur les politiques et processus budgétaires dans les pays aux faibles revenus. La deuxième partie se centre sur des études de cas spécifiques pour la Zambie et la Bolivie pour observer comment fonctionnent certains de ces processus dans des contextes spécifiques. La troisième partie du travail présente certaines grandes lignes initiales pour les OSC qui travaillent dans des pays aux faibles revenus pour qu’elles en sachent davantage sur les relations gouvernement – FMI dans leur pays et identifient des points de départ pour initier le dialogue et le militantisme.

 


Nouveaux matériaux dans la bibliothèque de l’IBP

Transparency International Bangladesh Impact Assessment
Par Colin Knox et Tahera Tasmin/ “Governance and Social Development Resource Center” http://www.gsdrc.org/docs/open/HD492.pdf
Ce rapport étudie l’impact du travail de Transparence Internationale Bangladesh (TIB) dans le champ de la lutte contre la corruption. TIB a catalysé ou été directement impliquée dans des changements politiques et institutionnels essentiels, de façon plus notable dans la Commission anti-corruption et le processus électoral avec la commission électorale et dans l’exposition du cas de corruption du port Chittagong. L’organisation a également été impliquée dans la ratification par le gouvernement “Caretaker” de la convention de l’ONU sur la lutte contre la corruption.

A Guide for Civil Society on Getting Access to Information from the IMF http://www.ifitransparency.org/doc/Transparency_IMF_GTI.pdf
L’Initiative sur la transparence globale, “Global Transparency Initiative” (GTI), a lancé un nouveau guide sur la transparence du Fonds monétaire international (FMI). Le guide cherche à aider la société civile à utiliser les informations mises à disposition par le FMI. Il doit servir d’outil de référence pour les personnes impliquées dans des activités d’incidence, de recherche et des organisations de suivi budgétaire, ainsi que pour les fonctionnaires publics qui ont besoin d’aide pour obtenir les informations du FMI dont ils ont besoin. Il offre également une perspective sur les changements et les améliorations qui pourraient être impliqués dans la politique de transparence du FMI.

2007 OECD Budget Practices and Procedures Database
http://www.oecd.org/document/61/0,3343,en_2649_37405_2494461_1_1_1_37405,00.html
Cette deuxième édition de “OECD Budget Practices and Procedures Database” a été révisée depuis sa dernière version éditée en 2003. La base de données de l’OCDE est conçue comme une référence navigable pour les personnes travaillant sur les budgets ou désirant comparer leurs expériences et de bonnes pratiques liées aux processus budgétaires et financiers. Les réponses de cette nouvelle enquête sont disponibles dans cette interface pour 38 pays, dont 30 membres de l’OCDE et 8 non membres: l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, la Slovénie, l’Israël, le Pérou et le Venezuela. L’enquête a été conduite à travers un questionnaire en ligne disponible en anglais, français et espagnol mais la base de données actualisée n’est disponible qu’en anglais.