Newsletter No. 40 – French

Une grande partie de cet exemplaire traite du rôle du pouvoir législatif au sein du processus budgétaires. Les législatures ont toujours été une contrepartie essentielle pour les organisations de la société civile qui surveillent les budgets publics et bien que la collaboration ne soit pas toujours facile, elle peut mettre en évidence des résultats importants et de précieuses leçons.

En juin 2007, le Projet budgétaire international (IBP) et la London School of Economics ont réuni à des organisations de la société civile, des législateurs et des donateurs pour réfléchir sur la collaboration entre la société civile et le pouvoir législatif dans le travail budgétaire. Dans cet exemplaire sont traitées cette réunion ainsi qu’une autre conférence, qui a eu lieu récemment sur le rôle des donateurs dans le renforcement du suivi budgétaire des législatures. Ce numéro traite aussi de l’impasse actuelle dans laquelle se trouvent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif du Malawi concernant le budget national 2007, ainsi que d’audiences publiques au Kenya qui permettent la société civile de tenir les membres du parlement pour responsables des fonds qui leur ont été confiés pour le développement de leurs circonscriptions.

Cette édition du bulletin de l’IBP fournit également des informations sur les groupes budgétaires du Mexique, du Nigeria, du Nicaragua, et de République tchèque. Dans la rubrique des nouvelles publications et des informations sur les formations, vous trouverez un compte-rendu du nouveau livre de Paul Colliers The Bottom Billion, une publication récente de l’Institut démocratique national sur le pouvoir législatif dans les pays riches en ressources, et une bibliographie annotée de ressources additionnelles dans la bibliothèque électronique de l’IBP.

Compte-rendu de l’atelier «Législatures et société civile. Reconsidérer les relations stratégiques dans le processus budgétaire», Londres

Les législatures ont longtemps été un partenaire clé pour les OSC surveillant les budgets gouvernementaux. Ces partenariats n’ont cependant pas toujours été dépourvus de difficultés. Afin de réfléchir sur l’état et les leçons des relations société civile/pouvoir législatif concernant le budget, le Projet budgétaire international (IBP) et la London School of Economics (LSE) ont organisé un atelier sur «Les législatures, la société civile et le processus budgétaire» au sein de LES en juin de cette année. Cet atelier est le second d’une série de réflexions thématiques sur des aspects essentiels du travail budgétaire appliqué, qui ont pour finalité de soutenir des groupes budgétaires expérimentés.

L’atelier a offert une opportunité unique aux groupes de la société civile du réseau de l’IBP pour apprendre les uns des autres, des membres du pouvoir législatif, d’universitaires et d’organisations internationales soutenant les législatures. Son objectif était de contribuer à repenser stratégiquement les relations entre la société civile et le pouvoir législatif. Dans le cadre de cette réflexion, Fundar (Mexique), ISODEC (Ghana), Adva (Israël), CIPPEC (Argentine) et IPF (Croatie) ont présenté leurs expériences d’engagement auprès des législatures.

Réfléchissant sur les expériences de groupes de la société civile, les participants ont accordé que le défi principal consiste à s’engager avec la dynamique politique et partisane qui a une place centrale dans les processus de prise de décision au niveau des législatures. De façon similaire, des participants ont identifié un certain nombre de facteurs qui limitent la relation entre eux-mêmes et les législatures. Très peu de législatures ont les capacités et les ressources pour soutenir leur rôle de contrôle du budget et pour offrir une interaction significative durant les débats budgétaires et les audiences de comité avec le pouvoir exécutif. Souvent également, les législatures n’occupent pas toute la mesure de leur pouvoir légal et constitutionnel à cause du rôle d’autres acteurs tells que les partis politiques, de forts ministères des finances, les institutions financières internationales et le secteur privé. Dans de nombreux cas ces «influences externes» se révèlent être plus fortes que l’influence de l’électorat et de ce fait la motivation du pouvoir législatif pour réaliser un examen indépendant du pouvoir exécutif est ternie. Ces «influences externes» limitent par conséquent l’utilisation des informations fournies par la société civile, et diluent le potentiel de la surveillance législative.

Joachim Wehner, maître de conférences à LSE, a rappelé aux participants le rôle central que les arrangements institutionnels continuent de jouer en limitant la capacité du pouvoir législatif à fournir un suivi indépendant du processus budgétaires. Les contraintes institutionnelles familières incluent la nature des pouvoir d’amendement, le temps de l’examen législatif, la structure du système de comités, l’accès à l’information budgétaire, etc.

En plus des faiblesses liées aux législatures, les faiblesses de la société civile ont aussi été explorées. Scott Hubli du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a souligné le sous-développement des stratégies de militantisme de la société civile, ce qui limite l’efficacité de notre relation avec le pouvoir législatif. Il a expliqué que davantage d’attention devrait être accordée à l’engagement lors de rencontres partisanes et à la formation de travailleurs de la société civile spécialisés en relations publiques avec le pouvoir législatif. La société civile pourrait également tirer plus grand avantage des opportunités non budgétaires pour modifier les priorités budgétaires, telles que les ODM.

Malgré ces limitations, les participants de l’atelier ont accordé que les législatures demeurent une relation centrale stratégique pour un travail budgétaire couronné de succès; comme le déclare Scott Hubli: «parfois cela fonctionne». Sur le court terme, la relation avec les législatures continue d’offrir un accès à l’information et fournit des opportunités pour influencer des allocations budgétaires spécifiques, pour surveiller l’exécution et l’audit du budget, et pour contrôler la corruption et les excès. Sur le long terme cette relation fournit une opportunité pour la participation démocratique dans le processus budgétaire et des opportunités pour la réforme légale, dans le sens d’une plus grande transparence et d’une meilleure responsabilisation.

Des experts de l’Institut démocratique national et du PNUD ont également souligné l’opportunité historique actuellement offerte grâce à l’intérêt croissant d’une série d’acteurs internationaux pour renforcer le contrôle fiscal parlementaire. Cumulé à l’intérêt croissant (et au succès) du travail budgétaire de la société civile, ce fait est de bon augure pour une pensée plus stratégique et développée des relations entre la société civile et le pouvoir législatif.

L’IBP prévoit de poursuivre la réflexion sur comment renforcer les relations de la société civile et des législatures sur les deux prochaines années. Dans le cadre de cette réflexion, une recherche sera menée sur comment mieux coordonner le travail budgétaire de la société civile et le soutien législatif. Cette démarche observera également comment les OSC peuvent être soutenues pour s’engager de façon plus efficace auprès des législatures.

Résumé de la recherche sur le parlement présenté lors de l’atelier de Londres et réactions des OSC en Argentine, Croatie, et Inde 

A la suite de l’atelier de Londres, l’IBP a demandé à Laura Malajovich de CIPPEC en Argentine, à Subrata Dutta de BARC en Inde, et à Katarina Ott de l’IPF en Croatie de réfléchir sur les applications possibles de la recherche de Wehner pour les OSC.

Dans ce document Assessing the Power of the Purse: An Index of Legislative Budget Institutions («Evaluation du pouvoir du porte-monnaie: Index des institutions législatives»), Wehner compare la capacité parlementaire d’examen financier sur la base d’un index utilisant des données pour 36 pays issues d’une enquête sur les procédures budgétaires en 2003. L’index retient six prés requis institutionnels pour le contrôle législatif, lies aux pouvoirs d’amendement, aux budgets de revirement, et à la flexibilité durant l’implantation, au caractère opportun du budget, aux comités législatifs, et à l’information budgétaire. Plusieurs méthodes de construction d’index sont révisées. Les résultats révèlent une variation substantielle du niveau d’examen financier du gouvernement par les législatures parmi les démocraties libérales contemporaines. Le congrès américain obtient un résultat trois fois plus grands que celui des neufs pays au bas de l’index, lesquels disposent en majorité d’un système Westminster. Même en reconnaissant l’exceptionnalité américaine, les quatre premières législatures obtiennent un résultat deux fois supérieur à celui des quatre pays au pied du classement. Ces résultats suggèrent que le pouvoir du porte-monnaie est un élément non-fondamental de la gouvernance libérale démocratique. Pour certains pays, il s’agit mécanisme de sauvegarde essential contre le dépassement par l’exécutif de ses compétences, tandis que d’autres conservent un mythe constitutionnel.

Ott remarquait que la connaissance des parlements des autres pays et de leur pouvoir budgétaire, ainsi que des bonnes pratiques d’autres pays, peut aider un pays à renforcer le pouvoir budgétaire de sa propre législature. L’index de Wehner des institutions budgétaires législatives offre la possibilité de réaliser de telles comparaisons entre pays et d’apprendre à partir de leurs expériences.

Malajovich expliquait que de disposer de la législation et des institutions appropriées fournissent un point de départ pour les OSC, pour travailler conjointement à la législature afin de créer un processus budgétaire plus transparent. «Des institutions budgétaires appropriées sont une bonne base pour commencer à construire une relation stratégique entre le pouvoir législatif et les OSC. Elles ne représentent cependant qu’une dimension du processus complexe de la politique budgétaire.»

Dutta soulignait certains des résultats d’un environnement institutionnel faible dans l’Etat indien du Rajasthan: «Le comité public des comptes (PAC) traite actuellement les rapports d’audit de 2002-03. Cela signifie que l’exécutif actuellement a pratiquement la main libre avec le budget actuel, puisque le comité est occupé avec le budget d’il y a plusieurs années. En outre, le président actuel du PAC fut ministre du gouvernement au pouvoir entre 1999 et 2004. Comment peut-il trouver à redire au budget 2002-03?»

D’après Ott, l’index de Wehner peut être utile aux OSC de nombreuses façons. Tout d’abord, il leur permet d’avoir un point de référence pour comparer leur pays avec d’autres pays et observer quels sont les vides qui existent dans leurs lois liées à la surveillance législative du processus budgétaire.

Le prochain pas des OSC devrait être de militer en faveur d’une législation qui comble ces vides, en travaillant conjointement avec le pouvoir législatif. L’implication du pouvoir législatif est ici essentielle: la législature doit «sentir» le besoin d’améliorer sa capacité institutionnelle à contrôler le budget. Souvent, les législateurs croient que le budget est trop technique pour qu’ils le traitent et que la concentration du pouvoir budgétaire au sein de l’exécutif serait plus efficace. S’efforcer des générer un consensus au sein de la législature pour créer et adopter la législation nécessaire sera l’un des principaux défis des OSC.

Une fois la législation nécessaire mise en place, expliquait Ott, les OSC doivent indiquer les instances au sein desquelles cette législation n’est pas proprement appliquée. La plupart des pays en voie de développement qui disposent du cadre institutionnel adéquat n’implantent pas ces lois correctement, parfois à cause de questions politiques ou du manque de capacité.

Ott ajoutait: «Mesurer la capacité de recherche budgétaire au nombre de professionnels engagés ne semble pas approprié, dans la mesure où les plus grands pays peuvent avoir plus de professionnels impliqués. Cinq personnes compétentes dans un pays de 4 millions de personnes comme la Croatie peuvent signifier plus que 50 personnes également compétentes aux États-Unis.» Dutta a approuvé, ajoutant que dans un pays pauvre le pouvoir législatif peut avoir des difficultés pour se permettre d’engager 230 chercheurs, comme le fait l’office budgétaire du congrès américain.

En réponse à Wehner, Ott déclarait: «Si la législation existe et qu’elle est implantée, la question pour les OSC est de déterminer si les institutions budgétaires législatives sont suffisantes pour permettre au congrès d’influencer le budget.» Souvent, même avec la législation appropriée, l’exécutif réalise la plupart des décisions budgétaires. Dans ces cas-là, les OSC doivent travailler conjointement à la législature pour améliorer la transparence budgétaire et la responsabilisation.

Malajovich a approuvé: «Malheureusement, les parlements parfois n’exercent pas totalement les pouvoirs dont ils disposent, et parfois, ils sont limités par un exécutif fort ou une discipline de parti.» Ces problèmes peuvent empêcher les législateurs de s’impliquer dans les questions budgétaires, ce qui conduit alors à la limitation des capacités et des ressources. Le manque de responsabilisation et d’éthique parmi les législateurs peut empirer la situation.

Malajovich remarquait également: «Même si les législatures ne sont pas intéressées par les questions budgétaires, certains partis politiques peuvent l’être, et cela peut conduire les OSC un pas plus près de la porte parlementaire. Nous ne devons pas perdre de temps à discuter s’il est mieux de travailler avec les membres du parlement ou avec les partis politiques, puisque les premiers voteront ce que leur parti leur dira de voter.» Peut-être que les OSC devraient accorder davantage d’attention à la science politique, à la sociologie, et à la psychologie, plus qu’à l’économie ou à l’administration publique, puisque même les pays avec un environnement institutionnel sain souffrent parfois du manque de participation et de responsabilisation.

En fait, un pays en voie de développement peut avoir un cadre législatif institutionnel «idéal», mais cela ne conduit pas nécessairement à un rôle efficace de la législature dans la supervision des décisions budgétaires. Si nous disposons des institutions, que pouvons-nous faire pour améliorer leur fonctionnement? Comment pouvons-nous travailler avec les législatures pour renforcer leur rôle et améliorer leur capacité pour superviser le budget? Dans les mois qui suivent, l’IBP coordonnera de nouvelles réflexions des OSC pour affiner nos réponses à ces questions fondamentales.

Pour lire l’article Assessing the Power of the Purse: an Index of Legislative Budget Institutions de Joachim Wehner, aller sur:

https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Assessing-the-Power-of-the-Purse-An-Index-of-Legislative-Budget-Institutions.pdf.

Les donateurs discutent de comment renforcer le rôle du parlement dans le processus budgétaire 

Le Département du Royaume-Uni pour le développement (DFID), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Institut de la Banque mondiale (IBM) ont organisé une rencontre de deux jours les 21 et 22 mai à Bruxelles pour la communauté des donateurs afin de partager les expériences récentes et les leçons apprises du développement parlementaire, avec une attention particulière portée à la responsabilisation financière. La consultation se concentrait sur les approches des donateurs du renforcement parlementaire, notamment autour du processus budgétaire – ainsi que sur les leçons des donateurs sur ce qui marche dans le soutien législatif, ce qui ne marche pas et pourquoi. Une attention spéciale a été accordée à comment le soutien des donateurs peut être harmonisé et aligné aux priorités du pays, en identifiant les sources de demande d’un tel travail et les intérêts politiques et motivations en jeu.

Durant le premier jour de la consultation, les exposants ont partagé leurs rapports et évaluations sur le développement parlementaire et discuté des mesures et des standards de la performance parlementaire. Le deuxième jour a été consacré aux leçons apprises dans le renforcement du rôle des parlements pour assurer la responsabilisation financière et le contrôle budgétaire. En outre, a été inclue durant cette journée une discussion des mécanismes pour poursuivre l’échange parmi les donateurs sur la question des leçons apprises sur le développement parlementaire. Lors du deuxième jour, l’IBP a présenté certaines des leçons qu’avec ses partenaires ils ont pu apprendre en travaillant auprès des législatures.

Lors de la rencontre, il a été décidé de:

• Développer des principes de bonne pratique pour le soutien des donateurs au renforcement parlementaire, spécialement dans le contexte du soutien budgétaire direct.
• Établir un groupe de contact entre donateurs informel sur le renforcement parlementaire.
• Organiser régulièrement des rencontres consultatives structures pour discuter des approches des donateurs du renforcement parlementaire.
• Piloter un « centre de connaissance » en ligne sur le renforcement parlementaire.
• Sur le plus long terme, partager les résultats et les principes de bonne pratique avec le Réseau sur la gouvernance de l’OCDE DAC (GOVNET) pour considérer le renforcement parlementaire dans le cadre de son prochain programme de travail.

Ont assisté à la rencontre des délégués des donateurs fournissant un soutien législatif (PNUD, DFID, l’Institut de la Banque mondiale et autres), des universitaires menant des recherches sur les législatures (Joachim Wehner, Alan Hudson, et Steve Fish), des fondations de soutien législatif (IPU, la Fondation Westminster, etc.) et des ONG (l’IBP et le Centre parlementaire). L’agenda, la liste des participants, et un rapport sur la conférence sont disponibles sur: http://www.gsdrc.org/docs/open/PO56.pdf.

Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl à  [email protected].

“Twataka Pesa Zetu” (Nous voulons notre argent): audience publique sur le fond de développement du district au Kenya? par Sowmya Kidambi et Vivek Ramkumar

Depuis 2005 l’organisation “Muslims for Human Rights” («Musulmans pour les droits de l’homme», MUHURI), une ONG basée à Mombassa, au Kenya, surveille les dépenses réalisées dans le cadre du fonds national de développement dénommé «Fonds de développement de la circonscription du Kenya» (CDF). MUHURI a développé des relations étroites avec les communautés qui bénéficient du fonds CDF pour identifier les problèmes d’implantation.

Dans le cadre du CDF, créé en 2003, tout membre du parlement a le droit d’assigner environ 1 million de dollars par an pour soutenir les projets de développement de son district électoral. Le CDF s’est converti en un programme très populaire bien qu’un peu controversé et bénéficie de l’ample couverture des médias, reçoit des compliments pour son potentiel mais aussi des plaintes pour corruption et mauvaise gestion. Bien que le CDF ait été conçu pour promouvoir la participation de la communauté dans la sélection de projets de développement et dans la gestion des fonds CDF, dans la pratique la conduite de ces fonds souffre du manque de transparence et de responsabilisation.

En août 2007, MUHURI a organisé un atelier au niveau national financé par l’Open Society Initiative de l’Afrique de l’est. Celui-ci a eu lieu à Mombassa et y ont assisté 60 participants de 15 organisation travaillant à différents endroits du Kenya. Lors de l’événements d’une durée d’une semaine, l’IBP et l’ONG indienne Mazdoor Kisan Shakti Sangathan (MKSS) — laquelle eut un rôle pionnier dans le développement d’audiences publiques sur le budget dans l’Etats hindoue du Rajasthan – ont mené un programme de formation sur la gestion du CDF et sur la surveillance de projets et de dépenses dérivés du CDF.

Lors de la formation le travail a été mené avec des documents tels que les offres présentées par les contractants pour des projets CDF, des lettres dirigées à des contractants spécifiant les concessions dans les contrats, et des comptes-rendus de réunions du comité qui gère les fonds. Les participants ont adapté ces informations sous des formes simples pour pouvoir identifier des problèmes tels que les coûts élevés ou la sélection préférentielle de contractants. De tels formats d’analyse simplifiés ont permis d’identifier des exemples dans lesquels les registres de projets étaient incomplets.

Les participants ont utilisé les formats simplifiés, conjointement à un questionnaire standardisé et visité les localités des projets pour évaluer si chaque projet a été réalisé conformément aux spécifications offertes dans les documents du projet. Lors de ce processus ont été découvertes un grand nombre d’irrégularités, incluant des insuffisances dans les méthodes et matériaux de construction ou le mauvais catalogage de ces matériaux.

Lors des visites aux localités, les participants se sont également réunis avec des résidants vivant près des projets CDF et les ont invités à réviser les registres des projets CDF. Ces réunions ont offert aux membres du public l’opportunité de commenter la précision des registres tout comme la qualité des projets financés par CDF. Bon nombre de ces discussions ont permis d’exprimer des faits et des préoccupations que les registres du projet en eux-mêmes n’avaient pas permis de révéler, notamment des cas de méthodes de construction mal cataloguées ou enregistrées ou le manque de transparence. Les participants ont préparé des résumés pour les localités sur la base de leurs recherches qui ont fait partie du rapport de MUHURI lequel a été remis plus tard aux fonctionnaires du CDF.

Un deuxième objectif de l’atelier de MUHIRI était d’aider à préparer une audience d’une journée sur le CDF. Cette audience a été organisée le 26 août 2007 et étaient présentes environ 1500 personnes, dont des résidents de la localité de Changamwe. Le programme formel a débuté avec l’arrivée des fonctionnaires locaux du CDF des trois dernières années. Il s’agissait d’un événement important puisqu’il a marqué la première occasion durant laquelle les fonctionnaires CDF ont senti le besoin de présenter aux résidents locaux – de ce district et peut-être de l’ensemble du pays – des informations sur les projets soutenus par le CDF.

Les participants ont lu les résultats de la recherche sur les projets financés par le CDF et ont invité les résidents à faire des questions aux fonctionnaires CDF présents. Face à une multitude de questions, les fonctionnaires ont appelé les membres du parlement local, lesquels sont de suite arrivés. Au début, les membres du parlement ont tenté de prendre contrôle de l’audience en parlant des réussites des projets du CDF. Le public n’a pas été convaincu facilement et a commencé à faire des questions sur la mauvaise gestion de fonds jusqu’à ce que les membres du parlement accepter de mener des recherches sur ces problèmes.

Le personnel de MUHURI a apporté un drap blanc de près de 50 mètres de long avec les demandes pour améliorer la gestion du CDF, afin que toutes les personnes présentes le signent. Au début, les membres du parlement ont refusé de signer, mais finalement ont cédé devant la pression des assistants.

Après la séparation, les participants se sont réunis pour discuter des leçons qu’ils avaient apprises et formuler une stratégie nationale d’incidence pour améliorer la gestion du fonds CDF. De son côté, MUHURI a exprimé son intention de réaliser des audiences publiques similaires dans huit districts côtiers.

Un ample travail de suivi est nécessaire pour garantir que les résolutions publiques adoptées lors de l’événement et les problèmes identifiés par le public lors de l’audience demeurent dans la campagne nationale d’incidence. Seule une campagne de ce type peut appuyer la création d’un mouvement soutenable qui puisse exiger des améliorations du CDF de façon efficace.

L’audience publique CDF à Changamwe montre comment les OSC peuvent utiliser une méthodologie innovante et centrées sur les citoyens pour exiger aux fonctionnaires de rendre des comptes sur l’utilisation des ressources publiques. Si cela se met en place, le Kenya pourra observer un changement dans les pratiques de gouvernabilité !

Pour davantage d’informations, contacter Sowmya Kidambi de MKSS à [email protected] ou Vivek Ramkumar de l’IBP à [email protected].

Suspension du débat budgétaire 2007-08 au Malawi et réponses d’experts budgétaires de la société civile

Le ministre des finances du Malawi a présenté la déclaration budgétaire 2007-08 du gouvernement au parlement le 29 juin, un jour seulement avant le début de l’année fiscale. Le parlement est suppose délibérer sur le budget dans les 21 jours ouvrables mais ne s’est pas réuni avant le 13 août et n’est pas parvenu à trouver un accord sur le budget, alors que la dispute politique menaçait de couper les principaux services gouvernementaux.

La dispute a eu lieu quand des membres du parlement soutenant le président Mutharika ont rejoint son Parti progressif démocratique (DPP) nouvellement formé. Des membres des partis d’opposition ont expliqué que sous la constitution, les membres du parlement changeant de parti doivent être forcés à libérer leur siège au sein du parlement, et lorsque l’un des membres du parlement concernés a obtenu l’injonction de la cour empêchant de président de déclarer les sièges de parlementaires vacants, l’opposition a réagi en boycottant le débat budgétaire.

Début août, le président Mutharika a demandé à tous les membres du parlement de se réunir à nouveau et d’adopter le budget dans son intégralité. En réponse, les membres de l’opposition ont obtenu une injonction de la cour leur permettant d’ignorer l’ordre du président. Ceci a suscité l’agitation parmi les citoyens de tous les milieux. Finalement, les parlementaires sont parvenus à un consensus en décidant de mettre temporairement le problème de coté et de commencer la discussion budgétaire.

Répercussions de l’adoption tardive du budget national

La Coalition de la société civile pour l’éducation de base de qualité (CSCQBE) considère le budget 2007-08 du Malawi comme un budget favorable aux pauvres, dans la mesure où il inclut des dépenses susceptibles de faire face aux besoins des Malawiens en situation de pauvreté. Cependant, le retard budgétaire aura vraisemblablement quelques effets négatifs.

Tout d’abord, le délai risque d’affecter l’achat de fertilisant pour les agriculteurs, qui doit être réparti à temps. La plupart des Malawiens sont de petits agriculteurs qui reposent sur le fertilisant subventionné par le gouvernement. Le programme efficace du gouvernement de distribution de fertilisant a été mentionné comme l’une des principales raisons du redressement du secteur agricole du pays après une sécheresse en 2005 qui a laissé près de 5 millions de personnes dans le besoin de nourriture.

Troisièmement, le délai affectera probablement la passation de marché et la distribution à temps des matériels d’enseignement et d’apprentissage pour les 3.3 millions d’enfants des écoles publiques du Malawi. L’éducation primaire est gratuite au Malawi, et les élèves sont donc supposés être fournis en matériel d’apprentissage de base, mais ces matériels arriveront tard du fait du délai budgétaire. Par ailleurs, les écoles du Malawi ont été lourdement touchées par les réductions de personnel, et le nouveau budget inclut par conséquent des mesures pour former davantage d’enseignants et augmenter leur salaire, mais ces mesures seront également retardées.

Troisièmement, le retard budgétaire risque d’entraver le droit des Malawiens à la médication de qualité et bon marché. Les hôpitaux du Malawi font d’ores et déjà face à des réductions aigues de médicaments et de personnel médical.

Quatrièmement, le retard a empêché l’Université publique du Malawi de recevoir de nouveaux étudiants.

Réponse de la société civile

De nombreux membres de la société civile ont appelé le parlement à adopter le budget avant de traiter la controverse sur les membres du DDP. En réaction, des citoyens:

• ont campé pendant 14 jours en chantant et en demandant aux membres du parlement qu’ils s’occupent du budget
• ont porté des rubans mauves en soutien du budget
• se sont joints à une campagne «sifflets et cris» pour appeler à l’action sur le budget
• ont distribué des pétitions aux fonctionnaires de district sur le budget
• ont poursuivi le parlement pour la protection de leurs droits au développement
• ont publié des déclarations dans la presse pour exprimer leur préoccupation dans les quotidiens

Ces efforts ont été conçus pour convaincre les membres du parlement de l’importance du budget et souligner que l’incapacité à approuver le budget affecte la distribution de services tels que les soins de santé, la maintenance des routes, et les fertilisants subventionnés. En outre, le CSCQBE a publié une analyse mettant en lumière différents problèmes dans le budget de l’éducation devant être étudiés avant l’adoption du budget. Ces problèmes incluent:

•  Les besoins spéciaux d’éducation: Bien que plus de 40,000 enfants avec des besoins spéciaux aient été enregistrés dans les écoles primaires du Malawi, le gouvernement continue d’ignorer l’importance des besoins spéciaux d’éducation et a même réduit les allocations à ce secteur de 60%. Le CSCQBE a appelé le gouvernement à faire des besoins spéciaux d’éducation une priorité et à augmenter le financement pour acheter de l’équipement spécialisé, former davantage d’enseignants, et de renforcer l’administration.
• Sciences et technologie: Le Département des sciences et technologie apparaît deux fois dans le budget, sous deux ministères différents. Il est difficile de déterminer quelles fonctions et opérations sont couvertes par chaque allocation – et si deux allocations pour le même département sont réellement nécessaires.
•  Déclin des allocations pour certaines écoles de district: Bien que la plupart des allocations aux districts augmentent dans le nouveau budget, d’autres devraient faire face à des restrictions, et certains districts avec de nombreuses écoles finiraient par disposer de moins de ressources que d’autres districts avec moins d’écoles. Le CSCQBE recommande au gouvernement d’adopter des critères clairs pour la distribution des ressources fondés sur le nombre d’écoles.
• Transparence du flux des ressources: Une enquête menée dans les écoles et l’unité des fournitures scolaires a révélé que le gouvernement n’a fourni aucun matériel d’enseignement et d’apprentissage depuis 2004. Le CSCQBE appelle à l’utilisation transparente de ces fonds pour que davantage de matériels soient distribués.

Pour davantage d’informations, contacter Clara Chindime ou Donald Kebabe au CSCQBE à [email protected], Chrissie Kafundu au CFSC à [email protected], ou Limbani Elia à [email protected].

Des ONG mexicaines réalisent des activités de militantisme pour améliorer le soutien offert par l’industrie pétrolière au développement social local: le cas de Tabasco, Mexique

Depuis 2006 Fundar a surveillé le flux et l’utilisation des ressources dérivées de Pétroles Mexicains (PEMEX) pour soutenir le développement social dans les Etats producteurs de pétrole.

Fundar a identifié l’Association écologique Santo Tomás comme contrepartie locale pour travailler dans l’Etat de Tabasco et a sollicité des informations importantes via la Loi fédérale d’accès à l’information. L’Association écologique Santo Tomás, de son côté, a sollicité des informations au niveau local, malgré le fait qu’il n’existe pas de loi au niveau local garantissant l’accès public à l’information. Durant le processus, Fundar et Santo Tomás se sont réunis plusieurs fois avec PEMEX et des autorités locales pour obtenir des informations  précises.

Durant une année, les deux organisations ont analysé les informations et préparé deux rapports dans lesquels sont décrites les irrégularités dans l’utilisation des revenus pétroliers. Plusieurs événements dans les semaines postérieures à la publication des rapports ont validé l’importance des résultats de la recherche: le congrès mexicain a sollicité un audit formel des ressources distribuées par PEMEX et PEMEX a annoncé l’implantation de nouveaux mécanismes pour consolider la transparence et la responsabilisation dans la distribution des ressources.

Nous présentons à continuation un résumé de ce qui a eu lieu pour donner une idée plus claire de l’impact qu’ont eu Fundar et Santo Tomás.

TABASCO

Durant une conférence de presse le 31 juillet, l’Association écologique Santo Tomás a présenté le rapport «Les donations de PEMEX à Tabasco», lequel a bénéficié de la couverture dans différents journaux locaux. Bien que la réponse des autorités locales ait été, surtout, négative et profilée pour discréditer l’organisation, les leaders d’opinion ont affirmé la validité et l’importance du rapport.

Une fois le rapport publié, la commission d’énergie du congrès de Tabasco a demandé au fonctionnaire gouvernemental responsable de la réallocation des ressources aux municipalités de Tabasco de se présenter devant le congrès et d’expliquer comment avaient été utilisées ces ressources. En outre, un membre de la commission d’énergie du congrès a sollicité une réunion avec Santo Tomás pour discuter du rapport au sein de sa commission.

MEXICO, DF

En coordination avec la stratégie de Santo Tomás, Fundar a fait connaître un rapport intitulé « La loi d’accès à l’information publique comme instrument pour le contrôle social? Le cas de PEMEX dans le développement local de communautés avec activité pétrolière. » Fundar a aidé à diffusé les résultats du rapport dans un entretien le 3 août avec le quotidien national El Universal. Deux autres journaux de couverture nationale — La Jornada et Reforma — ont également parlé du rapport.

En outre, Fundar a envoyé le rapport à la Direction corporative de développement social de PEMEX pour obtenir des éclaircissements sur l’information présentée. La direction a exprimé son intérêt pour l’étude et a sollicité une présentation officielle de ses résultats.

Fundar a préparé également un communiqué de presse pour les législateurs au sein duquel sont expliqués les résultats et le 9 août, la commission permanente de la législature fédérale a eu des commentaires sur l’étude. Un législateur a d’ailleurs contacté à Fundar pour obtenir davantage d’informations sur le rapport.

Le 24 août, Fundar a participé à un programme de radio sur l’utilisation des ressources de PEMEX pour des projets de développement social. (PEMEX a été invité au programme mais a refusé de participer).

Le 27 août a été organisée une réunion avec le secrétaire technique de la commission d’énergie de la Chambre des députés pour solliciter une session informative afin de présenter les deux études aux législateurs.

Le 28 août, un membre de la commission des finances publiques a contacté à Fundar pour solliciter des informations sur l’étude et ses propositions.

Le 3 septembre, un membre de la commission d’énergie de la législature d’Etat a introduit une initiative dans laquelle il sollicite un audit officiel des ressources attribuées à Tabasco par PEMEX. Le jour suivant, le même député a demandé à Fundar davantage d’informations sur ses résultats.

Le 5 septembre, PEMEX a annoncé qu’elle renforcerait ses mécanismes de transparence en établissant de nouvelles règles pour l’assignation de l’aide financière et des donations. Une grande partie des nouvelles avancées annoncées par PEMEX correspondaient aux propositions des études réalisées par Fundar et l’Association écologique Santo Tomás.

Pour davantage d’informations, contacter Rocío Moreno à [email protected].

L’amélioration de la transparence et de la responsabilisation à travers la budgétisation participative aux niveaux étatique et local au Nigeria par Austin Ndiokwelu

Répondant au besoin de promouvoir la transparence et la responsabilisation dans les revenues budgétaires et les processus de dépenses – particulièrement aux niveaux étatique et local – la Commission pour la justice, le développement et la paix (JDPC), Lagos, a débuté un projet dénommé «L’amélioration de la transparence et de la responsabilisation à travers la budgétisation participative aux niveaux du gouvernement étatique et local».

Le projet, mené avec le soutien de la Fondation Heinrich Böll, se concentre sur trois zones pilotes de gouvernement local: Ajeromi/Ifelodun, Mushin et l’île Lagos.

Le projet a commencé formellement avec une formation de deux jours pour trois hauts fonctionnaires des zones de gouvernement local pour les aider à apprécier l’importance de l’implication des groupes de la communauté et l’électorat à chaque étape du processus budgétaire. Les thèmes de la formation incluaient:

• une introduction au processus budgétaire
• le processus de gestion des dépenses publiques
• les concepts basics de NEEDS, LASEEDS et LEEDS [Documents sur la stratégie de réduction de la pauvreté (PRSP)]
• la participation au sein du processus budgétaire
• les zones de gouvernement local, la distribution de services, et les Objectifs de développement du millénaire
• les bonnes pratiques dans la budgétisation participative

De façon similaire, la JDPC a facilité une série d’ateliers de deux jours pour les organisations basées dans la communauté dans chacune des trois zones pilotes de gouvernement local. Plus de 100 représentants d’organisations de base ont été formés sur les bases du processus budgétaire et sur comment ils pourraient participer de façon effective.

Suite à ces ateliers réussis, des groupes se sont rassemblés pour former des coalitions basées dans la communauté dans chacune des trois zones pour promouvoir la surveillance budgétaire et la bonne gouvernance. Les coalitions travaillent pour générer la participation de la communauté dans l’ensemble du processus budgétaire et améliorer la gouvernance générale de la communauté.

Ayant travaillé séparément avec des fonctionnaires du gouvernement local et des organisations communautaires, la JDPC a pensé ensuite réduire le fossé entre les deux cotés en facilitant des rencontres dans l’hôtel de ville dans chacune des trios zones pour rassembler les parties dans un forum commun.

En outre, la JDPC a distribué un questionnaire à 2000 habitants de chacune des trois zones pour évaluer la distribution des services du gouvernement, et a consacré deux numéros de son «Bulletin de suivi budgétaire» à l’analyse budgétaire et au travail budgétaire appliqué dans les gouvernements locaux et étatique de l’Etat de Lagos. 

Succès et impacts

Le projet a contribué à établir un partenariat croissant entre la JPDC et les administrations de gouvernement local, le Ministère des affaires gouvernementales locales dans l’Etat de Lagos, et les organisations basées dans la communauté dans les trois zones pilotes. Il a également aidé à établir des coalitions de base sur la surveillance budgétaire et la bonne gouvernance. Ces coalitions doivent permettre de soutenir les avancées faites jusqu’ici et promouvoir la transparence, la responsabilisation, et la participation dans les processus budgétaires au niveau local.

L’enquête sur la distribution des services a contribué à montrer des secteurs de progrès dans chacune des zones, ainsi que des secteurs au sein desquels les efforts sont déficients. Le «Bulletin de suivi budgétaire», avec son analyse lucide des tendances budgétaires et des profils de revenus et dépenses en relation aux obligations du gouvernement en matière de droit de l’homme, a permis d’avoir une vision plus perspicace de la budgétisation des gouvernements locaux et des modèles de dépenses et de comment ceux-ci affectent les habitants.

Défis

Il existe une méfiance mutuelle entre l’électorat et les élus à tous les niveaux de la gouvernance au Nigeria, comme l’ont démontré les rencontres facilitées par la JDPC dans les trois zones. Les sessions se sont révélées orageuses, et par moments ont suscité les capacités de gestion humaine des facilitateurs de la JPDC pour empêcher les émotions de déborder.

En outre, la JPDC a identifié un certain nombre de problèmes précoces auxquels sont confrontées les coalitions basées dans la communauté que ce projet a promu. Mais dans la mesure où l’analyse, la surveillance, et la défense budgétaires sont des champs relativement nouveaux au Nigeria, et une grande partie du public reste sans connaître leurs droits politiques, civils, et socio-économiques, ces problèmes ne sont pas attendus.

Prochaines étapes

Pour poursuivre les avancées faites lors de la première phase du projet, la JPDC entamera bientôt une deuxième phase, qui se concentrera sur la formation de la capacité des initiatives de la communauté pour conduire des activités militantes efficaces et renforcer les coalitions autour du travail budgétaire.

La JDPC prévoit également de publier sous forme d’un livre les résultats de sa recherché sur la distribution de services au sein des zones de gouvernement local.

Pour davantage d’informations, contacter Austin Ndiokwelu à [email protected].

Le processus budgétaire et la participation de la société civile au Nicaragua par Dayra Valle Orozco

Au Nicaragua, la société civile ne joue qu’un rôle limité dans les décisions budgétaires: Bien que les fonctionnaires publics aient l’obligation d’être transparents et responsables devant la société, le budget national est préparé exclusivement par l’exécutif et tenu secret jusqu’à son introduction à l’assemblée nationale.

En janvier 2007, un nouveau cycle budgétaire a été débuté avec un budget provisionnel qui a duré jusque mars, puis le budget final a été approuvé. Il est devenu commun pour le gouvernement ces dernières années de ne pas avoir de budget défini pour l’année ; ceci a empêché la réalisation de programmes dans les secteurs sociaux clés tels que la santé et l’éducation. Durant la première partie de 2006, par exemple, l’incapacité du gouvernement à distribuer une augmentation de salaire promise aux travailleurs de la santé a paralysé la distribution de services de la santé, affectant sévèrement la population.

Efforts de la société civile pour ouvrir le processus budgétaire

Certaines organisations de la société civile du Nicaragua ont essayé de participer au processus budgétaire. En 2006 par exemple, Coordinadora Civil (une organisation réalisant des analyses sur la dette publique) et le Conseil national pour la planification économique et social (CONPES) ont présenté une série de recommandations budgétaires au président. Entre autres choses, ils ont encouragé le président à:

• présenter la totalité des revenus fiscaux et non fiscaux de façon claire et transparente
• prioriser les ressources nationales pour faire face aux besoins dans des secteurs tels que la santé, l’éducation, les infrastructures et les services de base (eau, énergie, et bien-être)
• établir des relations de coopération entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux et municipaux concernant les investissements de secteur et nationaux
• développer des critères pour distribuer des ressources budgétaires équitablement entre les régions et les municipalités
• obtenir les économies budgétaires pour payer l’augmentation des dépenses sociales à travers certaines étapes, telles que la restructuration de la dette interne, et la réduction de dépenses non nécessaires

Les recommandations des groupes n’ont produit aucun résultat concret, en partie à cause des accords financiers que le Nicaragua a signés avec des organisations internationales telles que le FMI et qui incluent des conditions spécifiques pour le prêt ne permettant pas de telles modifications.

Efforts du Congrès

Lors du débat budgétaire de mars, des membres du Congrès du parti ont propose des changements dans la proposition budgétaire de l’exécutif pour faire face aux problèmes tels que:

• le manque de participation citoyenne dans le budget, malgré la Loi sur la participation citoyenne et la Loi organique de l’Assemblée nationale
• l’incapacité du budget à inclure les prêts internationaux
• l’allocation des fonds gouvernementaux aux associations et fondations partageant des relations étroites avec des partis politiques et des membres du Congrès
• l’indication qu’une grande partie du budget allait être utilisée pour payer la dette publique du Nicaragua (interne et externe), en particulier sa forte dette bancaire

Le Congrès, cependant, a approuvé le budget sans prendre ces propositions en considération.

Par ailleurs, alors que la considération du budget par le Congrès est supposée offrir des opportunités pour la participation de la société civile dans le processus budgétaire, cela n’était pas le cas en 2007. Le budget a été introduit et approuvé en un temps record de 15 jours, et le public n’a pas eu accès au document budgétaire en temps voulu.

Le travail de l’IEEPP

L’Institut d’études stratégiques sur les politiques publiques (IEEPP) publie un bulletin d’informations, Presupuesto Ciudadano, conçu pour faciliter la participation publique et les audits citoyens sur des questions budgétaires en rendant l’information budgétaire plus accessible aux citoyens, aux décideurs politiques, et aux OSC. Les numéros de l’année en cours couvrent différents angles budgétaires, et chaque numéro inclut des informations pour faciliter l’alphabétisation budgétaire et en audit social.

L’IEEPP considère que le rôle des OSC devrait être de contrebalancer le pouvoir de l’État et d’influencer les politiques publiques liées au budget. Pour atteindre ces objectifs, les OSC doivent promouvoir un agenda qui inclue: la transparence budgétaire, le renforcement de mécanismes de responsabilisation simplifiés et efficaces, et la promotion du gouvernement en ligne, une plus grande compréhension (et information) de comment fonctionnent les programmes publics, et une supervision constante du budget gouvernemental et des priorités de dépenses.

L’une des principales découvertes du travail budgétaire de l’IEEPP jusqu’à ce jour est que les budgets de la santé et de l’éducation n’incluent pas d’objectifs et d’indicateurs devant être atteints sous le budget approuvé. Ils n’incluent pas non plus de cibles liées aux Objectifs de développement du millénaire. Il n’y a donc pas de moyen clair de mesurer les entrées et les sorties dans ces secteurs.

Pour davantage d’informations, contacter Dayra Valle Orozco à [email protected].

Promouvoir la transparence du processus budgétaire en République kirghize par Nurbek Toktakunov

Depuis 1994, la République kirghize a adopté plusieurs lois pour ouvrir le processus budgétaire, comme le mandat de faire connaître les rapports liés à l’exécution du budget et d’améliorer l’accès du public à l’information budgétaire. Malheureusement, ces réformes n’ont pas été totalement intégrées au processus budgétaire.

Pour améliorer la participation publique dans le processus budgétaire, le pays doit surmonter deux obstacles importants. L’un est le fait que les citoyens ne comprennent pas que les fonds publics sont une propriété publique et que, par là-même, ils ont le droit de réviser les poches du gouvernement. L’autre obstacle est le mythe circulant entre fonctionnaires gouvernementaux affirmant que les ressources publiques est la prérogative exclusive de l’Etat.

Cependant, il existe des signes de progrès. Par exemple, sont mises en place diverses initiatives d’importance pour augmenter la participation de la société civile dans le processus budgétaire. Ces initiatives reçoivent le soutien d’agences internationales en coopération avec des autorités nationales de haut niveau. Dans le cadre du dialogue budgétaire soutenu par la Fondation Soros de la République kirghize, par exemple, des événements clés lors du processus budgétaire sont transmis par chaînes de radio et de télévision nationales. En outre, ont été organisés une série de séminaires et d’ateliers sur des thèmes budgétaires par des ONG, spécialement celles qui représentent les secteurs minoritaires du pays. Ainsi, avec le soutien de l’Urban Institute, ont été organisées des audiences publiques pour discuter de questions liées aux budgets locaux dans de nombreuses régions du pays. Le gouvernement du Royaume-Uni, à travers son agence de développement DFID, a soutenu la création d’une alliance entre ONG et le gouvernement dénommée “For Budget Transparency” (« Pour la transparence budgétaire »).

On espère que le soutien actuel du gouvernement à ces efforts n’ait pas seulement pour but de satisfaire les engagements internationaux ; sinon qu’il réponde à une véritable compréhension de l’importance de la transparence budgétaire pour les citoyens de République kirghize.

Pour davantage d’informations, contacter Nurbek Toktakunov à [email protected].

The Bottom Billion de Paul Collier. Un compte-rendu par Albert van Zyl

Une grande partie de la discussion sur le développement a été dominée par le débat entre Jeffrey Sachs et William Easterly. Dans The End of Poverty, Sachs explique qu’une quantité importante de l’assistance financière permettra aux pays pauvres de commencer un processus de croissance soutenable; dans The White Man’s Burden, Easterly décrit les limites de ce que l’assistance financière peut permettre d’accomplir. Dans The Bottom Billion, Paul Collier insiste sur le débat en prenant en compte certaines des questions les plus difficiles auxquelles, ni Easterly, ni Sachs n’ont répondu.

Collier explique que la pauvreté du milliard de personnes les plus pauvres du monde présente des caractéristiques uniques et ne peut être affrontée de la même façon que pour les autres 5 milliards de personnes vivant dans des pays en voie de développement. Ceci, explique l’auteur, se doit au fait que les pays accueillant le milliard le plus pauvre, «le milliard du bas» sont coincés dans un ou plusieurs «pièges de pauvreté» qui les empêche sortir de l’extrême pauvreté. Ces pièges sont:

• Le piège du conflit
• Le piège des ressources naturelles (connu également comme «la malédiction des ressources»)
• Le fait de ne pas avoir de sortie maritime et d’avoir de «mauvais voisins»
• La mauvaise gouvernance

La recherche de Collier illustre l’impact dévastateur qu’a chacun de ces pièges sur la croissance de l’économie des pays qui hébergent le milliard le plus pauvre. Sans l’intervention extérieure appropriée, ces pays – dont la majorité se trouve en Afrique – ne pourront pas sortir de ces pièges, et de fait, il est possible qu’ils reculent. Collier explique que les problèmes de ces pays ne peuvent pas s’expliquer par une cause unique (telles que leur histoire, les politiques commerciales ou des conflits) ; mais c’est à travers un ensemble de variables interconnectées qu’il est possible de faire une contribution importante au débat sur le développement.

Bien que l’assistance joue un rôle déterminant, Collier explique que «l’assistance en elle-même ne résoudra pas les problèmes du milliard le plus pauvre – nous devons utiliser des politiques plus diversifiées». Sur ce point, Collier offre un scénario plus nuancé que celui de Sachs, d’Easterly ou autres. Collier propose un paquet d’outils: assistance, politiques commerciales, intervention militaire, lois et chartes, outils expliqués ci-dessous.

Collier estime que pendant les 30 dernières années, l’assistance n’a représenté qu’1% de la croissance annuelle du milliard le plus pauvre. Ceci est très significatif dans le contexte de nombreux de ces pays bien que cela satisfait difficilement nos attentes concernant l’assistance. Collier explique que l’assistance du milliard le plus pauvre doit être réorganisée et redistribuée, dans la mesure où cela promouvrait l’efficacité de l’assistance dans les pays avec une mauvaise gouvernance, dans lesquels elle peut offrir les avantages, la capacité et les renforts pour soutenir les efforts naissants de réforme. Dans les pays confrontés à la malédiction des ressources naturelles, l’assistance est ici pratiquement impuissante. La réorganisation de l’assistance peut avoir lieu si les pays en situation post conflictuelle reçoivent de grandes quantités d’assistance une fois établi un certain niveau de gouvernabilité et non tout de suite après la fin du conflit, comme cela se fait généralement.

Quant au commerce, Collier déclare que le milliard le plus pauvre n’a pas profité des avantages dérivés des différences salariales, qui ont inséré la Chine et le Sud-est asiatique dans le système économique mondial pendant les 20 dernières années. Malgré la longue analyse qu’il fait sur comment les économies marginales peuvent bénéficier de la croissance de l’économie globale, il est très sceptique quant au fait que cela puisse arriver bientôt. Collier conclut que les politiques commerciales peuvent avoir un impact seulement sur le développement du milliard le plus pauvre coincé dans une situation de mauvaise gouvernabilité et non dans les trois autres cas.

Un des points les plus controversés de Collier est quand il affirme que l’intervention militaire peut soutenir le développement. Malgré l’inefficacité et le manque de popularité des interventions comme celle d’Irak, il soutient que les interventions peuvent aider le milliard le plus pauvre à travers la restauration de l’ordre, le maintien de la paix dans des contextes de post-conflit et la prévention des coups d’Etat. Malgré l’éloquence de l’explication de Collier, ce chapitre n’aura probablement pas beaucoup de suiveurs, étant donnés les derniers événements. Collier souligne la nécessité des interventions pour installer la légitimité politique, mais il est très difficile de déterminer si ce réquisit peut être atteint, du fait de l’opportunisme politique qui a caractérisé les interventions militaires de la seconde moitié du siècle dernier.

La discussion du rôle que jouent les lois et les chartes dans le développement est un des points les plus innovateurs du livre. Collier explique que des initiatives telles que «l’initiative pour la transparence de l’industrie extractive» (“Extractive Industry Transparency Initiative” (EITI)), le processus Kimberley sur le conflit des diamants et le regroupement de lois de l’Union européenne, l’acquis communautaire, démontre que les normes et les lois ont le potentiel pour renforcer la société civile, réformer certains politiques et autres acteurs du développement. Collier propose cinq chartes pour soutenir le développement:

• Charte pour les revenus des ressources naturelles fondée sur les efforts et le travail réalisé par l’EITI et Publish What You Pay (PWYP).
• Charte pour établir un standard pour la démocratie avec des poids et contrepoids, qui aille au-delà des élections «libres et justes». Collier s’attache au rôle des médias – surtout de la radio – pour maintenir l’honnêteté dans les régimes.
• Charte pour les situations de post-conflit qui guident le comportement des donateurs et du système international de sécurité. De façon controversée, Collier explique que les pays en situation post-conflictuelle doivent être «conditionnés» pendant une certaine période et ne bénéficier de la souveraineté absolue qu’après avoir démontré des avancées vers la gouvernabilité et la sécurité.
• Charte d’investissement qui puisse guider les gouvernements des pays pauvres quant à leurs relations avec les investisseurs nationaux et étrangers.
• Charte sur la transparence budgétaire.

Bien qu’il soit encourageant que Collier reconnaisse le rôle de la transparence budgétaire dans le développement, cette section est décevante, étant superficielle et n’allant pas au-delà du débat de la Banque Mondiale sur l’enquête de suivi des dépenses publiques en Afrique. La mention du travail du FMI, de l’OCDE et de l’IBP pourrait permettre le développement d’une charte plus complète sur la transparence budgétaire de ce que Collier propose. Ces chartes pourraient être soutenues par des organisations régionales telles que «l’Union africaine », «la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale» (CEMAC), «l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest » (UEMAO) et la «Communauté de développement d’Afrique du Sud» (SADC). La société civile bénéficierait énormément de guides internationaux sur la transparence budgétaire et la participation.

Le livre de Collier est important pour la communauté budgétaire pour différentes raisons. Tout d’abord, il offre un cadre intéressant et bien fondé dans lequel il est possible de situer le travail budgétaire. Sa recherche sur comment est employée l’assistance dans les budgets des pays où réside le milliard le plus pauvre, par exemple, offre une analyse de valeur sur les problèmes d’allocations des ressources que peut générer l’assistance. (Malheureusement, alors que les arguments de Collier dans le livre se fondent sur une recherche volumineuse, le livre omet les notes de bas de page, ce qui empêche les lecteurs de réviser les sources de la recherche).

En second lieu, Collier présente des informations utiles sur comment les pays utilisent les revenus issus des ressources naturelles et sur les faiblesses de l’investissement en infrastructures publiques et privées. Sa discussion sur le rôle des chartes offre également des perspectives intéressantes sur comment le travail de la société civile sur la transparence budgétaire et la participation peut progresser pour jouer un rôle plus important dans les débats plus amples sur le développement.

Troisièmement, Collier insiste sur l’importance de renforcer la gouvernabilité de poids et contrepoids dans les sociétés vulnérables. Le simple fait d’avoir un processus électoral ne garantit pas la bonne gouvernance dans le futur, observe Collier, puisque les élections déterminent qui gouverne, et non comment. L’argument de Collier soutient les efforts pour renforcer les institutions qui garantissent l’existence de poids et contrepoids budgétaires telles que les institutions d’audit, les législatures, les médias, et sans aucun doute, la société civile elle-même, bien que Collier n’approfondisse pas beaucoup sa pensée à ce sujet.

Si vous avez des commentaires sur ce compte-rendu ou sur le livre de Collier, envoyez votre message à Albert van Zyl á [email protected] et nous le publierons dans le numéro suivant de ce bulletin. D’autres comptes-rendus sur The Bottom Billion peuvent être trouvés sur:

1. The New York Times: http://www.nytimes.com/2007/07/01/books/review/Ferguson-t.html?ex=1187928000&en=4cae82039ff0aaf3&ei=5070
2. The Financial Times: http://www.ft.com/cms/s/4858ed7e-0178-11dc-8b8c-000b5df10621.html
3. The Economist: http://www.economist.com/displaystory.cfm?story_id=9581576
4. The American Prospect: http://www.prospect.org/cs/articles?article=help_beyond_aid
5. The Guardian: http://books.guardian.co.uk/reviews/politicsphilosophyandsociety/0,,2099345,00.html
6. The Center for Global Development: http://www.cgdev.org/content/general/detail/14379

Rapport sur la présentation du dernier livre de Paul Collier au sein de l’Institut Brookings par Christopher Brown

Le 25 septembre Paul Collier a présenté son livre au sein de l’Institution Brookings. Collier a débuté en faisant un résumé sur comment et pourquoi faire une distinction entre le milliard le plus pauvre des autres groupes souffrant de sous-développement et pourquoi ce milliard représente un groupe critique digne d’un intérêt spécial. Collier explique que son analyse suggère que l’explosion potentielle de ressources en Afrique, bien qu’avec un effet positif possible sur le cours terme, peut avoir des répercussions négatives sur le long terme si les patrons historiques se maintiennent et si ne sont pas effectuées des réformes au système internationale.

Collier a concentré ses commentaires sur le potentiel des lois et des chartes et la politique commerciale et a considéré nécessaire d’éclaircir ses perspectives sur l’intervention militaire en déclarant que l’intervention en Sierra Leone représente un modèle approprié à suivre, et non celle d’Irak. Collier a présenté les lois et les chartes comme une manière d’établir des standards qui permettent aux pays d’arriver aux meilleurs accords sur l’extraction des ressources. Il a expliqué que l’Accord sur la croissance africaine et les opportunités (“African Growth and Opportunity Act” (AGOA)) fut un succès pour certains aspects et qu’il existe un grand potentiel pour continuer d’avancer à travers des pratiques commerciales, si l’Afrique passe par une phase protectionniste afin de renforcer son marché interne.

Gobind Nankani – président du réseau global de développement “Global Development Network” et ancien vice-président pour l’Afrique au sein de la Banque mondiale – a émis des commentaires et des critiques sur le livre The Bottom Billion considérant qu’il insiste trop sur l’Afrique, ce qui exclue d’autres pays très pauvres également et que, par ailleurs, n’accorde pas assez d’attention au rôle du syndicat africain “African Union” et aux facteurs internes en défendant la réforme. Charles Griffin – chercheur du Brookings – a questionné également pourquoi le manque d’éducation n’a pas été mentionné comme l’un des pièges empêchant les pays d’échapper à la pauvreté. Collier a exprimé son accord avec un grand nombre de commentaires de Nankani et a déclaré que The Bottom Billion n’a pas pour but d’avoir le dernier mot sur le sujet. Quant au travail budgétaire international, Collier a exprimé son appréhension concernant les perspectives de réformes politiques internes positives.

Collier a conclu en répondant à une question du public sur le conseil qu’il donnerait au nouveau président de la Banque mondiale (Robert Zoellick), déclarant qu’il suggérerait à la Banque mondiale d’arrêter d’être une agence d’assistance et de commencer à travailler comme une agence de développement.

Nouvelles publications: Mexico’s Right-to-Know Reforms: Civil Society Perspectives par Fundar et le Centre Woodrow Wilson etTransparency and Accountability in Africa’s Extractive Industries: the Role of the Legislature par l’Institut national démocratique

Mexico’s Right-to-Know Reforms: Civil Society Perspectives

Le 25 octobre, le Centre Woodrow Wilson, et l’ONG mexicaine Fundar présenteront la publication: Mexico’s Right-to-Know Reforms: Civil Society Perspectives («Les réformes pour le droit de savoir au Mexique: perspectives de la société civile»).

En 2002, différents fronts politiques ou de la société civile se sont réunis pour lancer une importante réforme sur la transparence pour donner aux citoyens mexicains des instruments institutionnels afin de mettre en pratique «le droit de savoir». Ce livre réunit une grande variété de perspectives de la société civile et de l’académie sur les leçons apprises sur l’exercice du droit à l’information. Depuis la perspective électorale, politique, économique, sociale et environnementale, les groupes d’intérêt publics et universitaires partagent des expériences tant sur les avancées que sur les limites concernant le contrôle du pouvoir de l’information.

L’événement inclura des présentations des coéditeurs, dont Helena Hofbauer de l’IBP, Jonathan Fox, Libby Haight et Tania Sanchez, ainsi que Kate Doyle des Archives nationales sur la sécurité, Jorge Romero de Fundar et Juan Pablo Guerrero, l’un des mandataires de l’information au Mexique. Le livre sera disponible sans aucun coût, également en espagnol sur: http://www.fundar.org.mx. Pour davantage d’informations sur l’événement, aller sur: http://www.wilsoncenter.org/mexico.

Transparency and Accountability in Africa’s Extractive Industries: the Role of the Legislature

En 2005, l’Institut national démocratique (National Democratic Institute (NDI)) a lancé un programme pour améliorer la capacité des législateurs africains dans les pays riches en ressources naturelles pour comprendre et répondre aux défis politiques et économiques que présente l’exploitation des ressources naturelles. Pour atteindre cet objectif, le NDI a mené une enquête en Angola, au Botswana, au Tchad, en République du Congo, au Ghana, au Nigeria, au Sierra Leone, et en Afrique du Sud pour identifier les meilleures pratiques et promouvoir la transparence dans les industries extractives.

Le rapport Transparency and Accountability in Africa’s Extractive Industries: the Role of the Legislature («Transparence et responsabilisation dans les industries extractives en Afrique: le rôle de la législature») résume les résultats les plus importants des entrevues réalisées et décrit les défis auxquels sont confrontés les législateurs en Afrique en supervisant les industries minières et pétrolières de leur pays. Il met également en relief les meilleures pratiques et offre des recommandations pour les législateurs, les groupes de la société civile et la communauté internationale.

Une des conclusions du rapport est que les législateurs disposent d’une position stratégique pour limiter les risques politiques pouvant surgir de l’exploitation des ressources naturelles. La participation de législateurs informés et engagés peut également promouvoir la croissance économique et le développement et répondre, en même temps, aux besoins de la société civile.

Pour lire le rapport, aller sur: http://www.ndi.org/files/2191_extractive_fren_08262008.pdf.

Nouveaux matériels dans la bibliothèque budgétaire

Processus budgétaire

Assessing the Power of the Purse: An Index of Legislative Budget Institutions
(«Evaluation du pouvoir du porte-monnaie: un index des institutions budgétaires législatives»)
Par Joachim Wehner/ London School of Economics

Cet article présente un indice qui qualifie 36 pays en fonction du contrôle que la législature a du budget, sur la base des institutions budgétaires de chaque pays. Cet article présente des différences substantielles dans le niveau de contrôle financier du gouvernement pour la législature dans des démocraties contemporaines. Grand nombre des conclusions de Wehner demandent notre attention. Par exemple, le Royaume-Uni et le Canada, c’est-à-dire des pays qui disposent d’économies très développées, occupent le dernier quartile en termes de contrôle législatif sur le budget, conjointement au Chili et à l’Afrique du Sud. En revanche, l’Argentine et le Mexique sont tous proches du premier quartile, conjointement à la Belgique et à l’Allemagne.

Transparence budgétaire

Budget, State and People Budget Process, Civil Society and Transparency in Angola
(«Budget, Etat et processus budgétaire participatif, société civile et transparence en Angola»)
Par Jan Isaksen Inge Amundsen, Arne Wiig avec Cesaltina Abreu/Chr Michelsen Institute

Cette étude cherche à contribuer à une meilleure compréhension de l’état de la transparence budgétaire en Angola, et indique différentes manières d’augmenter les niveaux de transparence et d’ouverture. Le rapport décrit le processus budgétaire en Angola et indique ses faiblesses. Par exemple, il décrit comment l’Institution d’audit suprême en Angola, la Cour des comptes, n’est entrée en fonction que récemment et a encore besoin de consolider sa capacité. Bien qu’elle dispose de forts pouvoirs légaux, aucun rapport d’audit n’a encore été produit et ses résultats et recommandations comme tribunal ne sont pas reconnus par le public. Malgré la participation limitée de la société civile dans le processus budgétaire en Angola, les auteurs décrivent des exemples réussis de travail budgétaire, dont l’effet de la Conférence épiscopales d’Angola et São Tomé (CEAST) pour faire pression sur le gouvernement et qu’il souscrive aux principes de l’EITA et qu’il opte pour une meilleure distribution des ressources naturelles. Est mentionnée également la participation de Catholic Relief Services (CRS’s) dans l’Indice des budgets ouverts 2006.

DESC – analyse budgétaire

The Right to Work in Israel: A Legal and Fiscal Perspective/Short Version
(«Le droit du travail en Israël: une perspective légale et fiscale» Version courte)
Par Noga Dagan-Buzaglo/Adva Center

Depuis le milieu des années 80, les droits du travail en Israël se sont dégradés significativement du fait de la régression dans le statut des lois du travail, des changements dans l’économie qui ont fait la promotion d’un marché du travail précaire et polarisé, et d’un réseau de sécurité sociale affaibli. Ce travail analyse les droits des travailleurs en Israël depuis les perspectives légale et fiscale. La discussion légale examine l’approche des droits des travailleurs, évaluant si la loi en Israël reflète de façon appropriée les accords internationaux sur le travail souscrits par le pays. L’analyse fiscale discute du budget à partir de deux points de vue: le budget comme une source d’investissement et de création d’emplois; et le budget comme source financière de programmes qui aide à protéger les droits des travailleurs.

The Right to Higher Education in Israel: A Legal and Fiscal Perspective
(«Le droit à l’éducation supérieure en Israël: une perspective légale et fiscale» Version courte)
Par Noga Dagan-Buzaglo/Adva Center

Durant la dernière décennie, Israël est passée par une sévère récession qui a provoqué la réduction des dépenses sociales, ce qui a accentué l’iniquité sociale et économique. Ainsi, ce travail cherche à intégrer les discussions sur les droits sociaux et économiques avec les discussions sur la politique fiscale, afin de mettre à jour les connections entre les deux secteurs, et décrit les pas pouvant conduire à une société plus égalitaire. En ouvrant cette discussion, les auteurs cherchent à donner aux citoyens davantage d’éléments pour participer aux politiques fiscales tant au niveau fédéral qu’au niveau étatique.

Social Rights in Israel: Inferior Legal Status and Insufficient Budgets
(«Les droits sociaux en Israël: statut légal inférieur et budgets insuffisants»)
Par Noga Dagan-Buzaglo/Centre Adva

Ce travail décrit différents droits articulés dans la Convention internationales des droits économiques, sociaux et culturels, reconnue par Israël, et évalue dans quelle mesure les lois et politiques d’Israël la respectent. Les auteurs concluent que l’Etat ne prend pas les mesures appropriées pour protéger de façon intégrale les droits à la santé, la sécurité sociale, l’emploi et l’éducation de ses citoyens. Le travail cherche à illustrer à travers les preuves empiriques que la majorité des divergences sont le résultat de réductions budgétaires qui ont affecté le financement des services sociaux.

Santé

Mapping Multilateral Development Banks’ Reproductive Health and HIV/AIDS Spending
(«Schéma des dépenses de la banque multilatérale de développement pour la santé reproductive et le VIH/SIDA»)
Par Suzanna Dennis et Elaine Zuckerman/Gender Action

Ce rapport met à l’épreuve l’engagement de la banque multilatérale de développement (BMD) pour promouvoir la santé reproductive, prévenir le VIH et traiter le SIDA. Il analyse la quantité et la qualité du financement pour ces secteurs de 2003 à 2006 et souligne comment les politiques de la MBD et du Fonds monétaire international (FMI) affectent la réalisation des objectifs du millénaire quant à la santé reproductive et au VIH/SIDA. Le rapport conclut que malgré le fait que les politiques des donateurs incluent des objectifs d’équité de genre, ces engagements ne se reflètent pas dans les allocations budgétaires.

Does the IMF Constrain Health Spending in Poor Countries? Evidence and an Agenda for Action

(«Le FMI contraint-il les dépenses de santé dans les pays pauvres? Preuves et un agenda pour l’action»)
Par le Centre pour le développement global

Ce travail a été produit par une équipe de 15 experts provenant de différents secteurs politiques dans des pays en voie de développement, de l’université, de la société civile et d’organisations multilatérales. L’étude explore les critiques adressées aux politiques macroéconomiques du FMI et leur impact dans les dépenses de santé dans les pays aux faibles revenus, sur la base d’études de cas au Mozambique, au Rwanda et en Zambie.

Administration des dépenses publiques

Reporte Nacional 5 de Vigilancia de las Industrias Extractivas
(«Rapport national 5 de vigilance des industries extractives»)
Par Grupo Propuesta Ciudadana

Ce rapport examine la génération, l’utilisation et la distribution de revenus dérivés des industries extractives au Pérou. Sous l’approche de la transparence et de l’accès à l’information, ce rapport couvre une période de deux ans de 2004 à 2006 et observe que la production du secteur minier a été multipliée par deux durant cette période. 95% de cette augmentation s’explique par l’augmentation des prix, et les 5% restants sont dus à l’augmentation du volume de production.

Décentralisation

Reporte Nacional 11 de Vigilancia a la Descentralización
(«Rapport national 11 de vigilance de la décentralisation»)
Par Grupo Propuesta Ciudadana

Ce rapport présente les changements implantés par les gouvernements régionaux et par l’exécutif comme résultat de la réforme de décentralisation qui a eu lieu au Pérou de 2003 à 2006. L’objectif de ce travail est de se convertir en un matériel utile pour les fonctionnaires publics et les leaders sociaux, institutionnels et entrepreneurials. Une des principales réussites de ce rapport est qu’il présente des recommandations pour le processus de décentralisation. Surtout, il discute de comment dépasser les déficiences administratives qui limitent l’utilisation adéquate d’investissements.

Développement économique

The IMF and Aid to Sub-Saharan Africa
(«Le Fmi et l’aide à l’Afrique subsaharienne»)
Par le Bureau d’évaluation indépendante du FMI

Dans ce rapport est étudié le programme de prêts à 29 pays de l’Afrique subsaharienne entre 1999 et 2005. L’étude a découvert que les pourcentages significatifs de l’assistance financière n’ont pas été programmés pour être dépensés du fait des politiques du FMI sur les niveaux de réserves monétaires et les taux d’inflation. Le rapport souligne qu’environ 37% des augmentations de l’assistance financière annuelle à ces pays pendant ces années ont été déviés vers la création internationale de niveaux de réserves monétaires. Le rapport a également montré qu’entre les pays déjà perçus avec de fortes réserves, seuls 3$ de chaque 10$ d’augmentation d’assistance annuelle ont été programmés pour être dépensés et presque 7$ de chaque 10$ ont été déviés par le FMI vers le paiement de la dette interne, la création de réserve internationale, ou vers les deux objectifs.

Budget Support to Ghana: A Risk Worth Taking?
(«Le soutien budgétaire au Ghana: un risque qu’il vaut la peine de prendre?»)
Par l’Institut de développement d’outre-mer

Dans ce document, est évaluée la stratégie consistant en offrir de l’assistance au développement à travers le «soutien budgétaire général» (SBG) en révisant une étude de cas du programme de soutien budgétaire multi-donateurs institué par l’Institut de développement d’outre-mer et CDD-Ghana au Ghana. Le GBS, compris comme une provision directe d’assistance financière par une agence financière à la trésorerie nationale d’un pays, cherche à harmoniser les systèmes fiscaux de projets d’aide financière et les budgets nationaux. Le rapport conclut que le programme de soutien budgétaire multi-donateurs au Ghana n’est pas parvenu à minimiser avec succès les risques de placer des fonds publics dans de faibles systèmes fiscaux. Cependant, l’étude a également démontré que le programme a fait la promotion avec efficacité de la réforme budgétaire et a facilité des augmentations des allocations destinées à des programmes de réduction de la pauvreté. Le rapport recommande que le programme de soutien budgétaire multi-donateurs soit ré conceptualisé comme une méthode de financement budgétaire et non comme un instrument de poids politique.

Analyse macroéconomique

Confronting the Contradictions: The IMF, wage bill caps and the case for teachers
(«Confronter les contradictions: le FMI, les plafonds de salaires et le cas des enseignants»)
Par ActionAid

Ce travail se fonde sur des recherches réalisées antérieurement et sur des études de cas récentes sur le Malawi, le Mozambique et le Sierra Leone. ActionAid a découvert qu’un facteur important expliquant la rareté des enseignants est que les politiques du FMI requièrent de nombreux pays pauvres qu’ils congèlent l’engagement de nouveaux professeurs. Le FMI peut avoir différents degrés d’influence pour déterminer directement les niveaux de ressources pour les salaires des employés du secteur public ou les «toits salariaux». Cependant, en insistant sur des politiques macroéconomiques très restrictives qui contraignent de façon non nécessaire les dépenses du gouvernement, sont limités également les budgets sectoriels et les salaires des fonctionnaires publics. Le FMI est donc en partie responsable de la persistance du manque d’enseignants.

Ecole d’été 2007 pour ONG. Un projet de l’IBP et de la Fondation Soros kirghize

Du 25 au 29 juillet en République kirghize, l’IBP et la Fondation Soros ont organisé un atelier de formation pour l’Ecole d’été pour ONG sur l’analyse et l’incidence des budgets. Certains des 22 participants, qui sont venus de différents points de la République kirghize, avaient déjà commencé à surveiller les dépenses du gouvernement local; d’autres avaient surveillé les revenus des industries extractives.

L’atelier a couvert les phases, la politique et les acteurs du processus budgétaire; l’incidence budgétaire; les calculs budgétaires de base; et comment obtenir des informations budgétaires, avec une attention particulière portée à l’Index sur le budget ouvert de l’IBP.

La session sur l’accès à l’information a généré un débat animé. La République kirghize a promulgué une loi de libre accès à l’information en 2006, mais bon nombre des participants avaient une connaissance partiale de son contenu et les participants ont discuté du fait que le gouvernement ignore souvent cette loi – spécialement quand des groupes de la société civile sollicitent des informations budgétaires spécifiques. Nurbek Toktakunov, un avocat du Groupe international des droits de l’homme qui a appliqué la loi avec succès dans différents cas légaux, a exprimé son enthousiasme pour plaider un cas pilote et créer un précédent légal sur le droit public à l’information budgétaire.

La session sur le processus budgétaire a été présentée par Akhmetbek Ermekov, un expert en finances publiques et coordinateur d’un programme national de télévision sur l’éducation budgétaire au nom de la Fondation Soros kirghize. Lors de cette session, les questions des participants avaient surtout pour objectif d’identifier les meilleures opportunités pour participer au processus budgétaire. Actuellement, la participation de la société civile se limite à la phase de l’approbation (quand des groupes sont invités à rendre des rapports à la législature) et aux audiences publiques au niveau local. Ermekov a déclaré que les fonctionnaires du Ministère des finances savent beaucoup et que les membres de la société civile qui désirent collaborer avec ces fonctionnaires sur des questions budgétaires doivent être très bien informés, et offre des informations budgétaires solides et fiables.

Lors de l’atelier, ont également fait une présentation l’Urban Institute sur les audiences publiques organisées sur des thèmes liés aux budgets locaux, ainsi que le groupe “Youth of the Nation” sur son projet de suivi des dépenses scolaires dans la région de Chui. (Le projet de “The Youth of the Nation” a été débuté après que le leader du groupe Besedin Evgenii a assisté à l’atelier de l’IBP-OSI en Mongolie en 2006 sur l’analyse et l’incidence budgétaires).

Les résultats de l’atelier incluent:

• Le Groupe international des droits de l’homme organisera un atelier pour les groupes de la société civile sur la loi de libre accès à l’information.
• Le Groupe de santé mentale et société, une des ONG participantes, a commencé à développer une stratégie d’incidence budgétaire sur la santé en collaboration avec les Groupe international des droits de l’homme (qui contribuera à formuler des sollicitudes d’informations) et Akhmetbek Ermekov (qui aidera à implanter le programme d’éducation publique).
• L’IBP et la Fondation Soros Kirghize sélectionneront jusqu’à quatre groupes de l’atelier pour participer à un atelier régional sur la recherche pour l’incidence budgétaire.

Pour davantage d’informations, contacter Shaamela Cassiem à  [email protected]

Atelier budgétaire de l’IBP au Tchad pour les pays francophones africains

L’IBP et GRAMP/TC ont présenté un atelier sur les techniques d’analyse et d’incidence budgétaires à N’ Djaména, au Tchad du 21 au 30 juin 2007. Il s’agit du premier atelier de ce type qu’offre l’IBP en français, et y ont assisté 21 participants de 8 pays francophones d’Afrique occidentale et centrale. En guise de préparation pour l’atelier, l’IBP a traduit ses matériels de formation intermédiaire en français et a formé 6 facilitateurs du Tchad, du Burkina Faso, du Cameroun et du Sénégal. Ces facilitateurs ont organisé un atelier complet et feront partie du groupe de formateurs francophones qui soutiendront dans le futur le travail budgétaire dans la région

Bon nombre de participants ont exprimé le besoin de disposer d’un soutien additionnel. Beaucoup voulaient en savoir davantage sur la relation entre les DERP (Documents de stratégies de réduction de la pauvreté) et les budgets. Ces participants sont impliqués dans la surveillance et l’implantation des DERP et désirent en savoir plus sur comment les objectifs de développement contenus dans les DERP doivent être traduits en budgets gouvernementaux. Dans de nombreux pays participants, une certaine quantité des revenus des industries extractives est allouée pour l’utilisation des gouvernements locaux. Beaucoup d’organisations participantes sont intéressées également par la surveillance du transfert des fonds vers les gouvernements locaux et par comment sont utilisés les fonds quand ils arrivent à destination.

De nombreux participants ont commenté que l’atelier renforcerait leur capacité d’analyse et d’incidence budgétaires et que cette capacité leur permettrait de participer de façon plus significative dans les décisions budgétaires de leur pays. Beaucoup ont valorisé les sessions sur comment établir un objectif stratégique pour le travail budgétaire.

L’IBP apportera du soutien à ces initiatives en association avec des organisations régionales telles qu’ActionAid et Publish What You Pay. Plusieurs participants de l’atelier ont développé des programmes de suivi budgétaire et seront considérés pour d’autres programmes de soutien et de tutelle.

Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl à [email protected].

Séminaire sur le futur de la participation démocratique, Brésil

L’ONG brésilienne CIDADE conjointement au «Centre universitaire méthodiste» et Oxfam offriront un séminaire international dénommé «Le futur de la participation démocratique» du 25 au 27 octobre 2007. Le séminaire cherche à évaluer les limitations et les possibilités des expériences de budgets participatifs et discuter des grandes lignes pour construire un réseau international d’activistes experts en budgets participatifs. Pour connaître les dates d’inscription et d’autres détails du programme aller sur la page de CIDADE www.ongcidade.org ou contacter Sergio Baierle à [email protected].

Capacity.org. Revue sur Internet pour les personnes travaillant sur les thèmes de développement international

Capacity.org (www.capacity.org) est une revue pour les personnes intéressées par les thèmes de développement et de coopération internationale dans les pays moins développés. Le numéro le plus récent de Capacity.org se concentre sur thème de la responsabilisation et répond à la question: quelles initiatives peuvent prendre les citoyens pour obliger les décideurs, les prestataires de services et les experts en développement à rendre des comptes quant à leur engagement pour la réduction de la pauvreté? Les articles de ce numéro explorent les relations entre les gouvernements et leurs citoyens et entre les gouvernements nationaux et la communauté internationale de donateurs.