Newsletter No. 39 – French

En mai 2006, le Bulletin de l’IBP publiait les résultats de six études de cas mesurant l’impact du travail budgétaire dans le monde. Deux articles de ce numéro prolongent cette discussion. Tout d’abord, le Projet sur la transparence et la responsabilisation de l’Institution Brookings explore la différence entre les «sorties» et les «résultats» dans le travail budgétaire. Ensuite, Mark Robinson, responsable de la gouvernance au DFID, partage son point de vue sur l’impact de l’analyse budgétaire et le rôle de l’action publique non gouvernementale.

Egalement dans ce numéro, vous sont présentés les récents développements enthousiasmants de la lutte pour la transparence et la responsabilisation au Liberia et de la croissance de l’utilisation de la radio dans le travail budgétaire en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Guatemala, en Indonésie, au Kenya, au Niger, et en Ouganda. Notre section updates section se concentre sur le travail récent en Bolivie, en Amérique centrale, au Kazakhstan, et en Tanzanie. Enfin, nous publions une réponse du Réseau sur la justice fiscale à une enquête sur les centres financiers offshore publiée par The Economist. Comme toujours, vos commentaires et suggestions seront bienvenus.

Organisations de surveillance indépendantes: un regard qualitatif sur les résultats, par Graeme Ramshaw

Un prolongement naturel  des tendances récentes du développement international vers une plus grande participation population et une demande plus importante d’observation du gouvernement fut l’émergence de l’organisation de surveillance indépendante (OSI): une OSC dont la mission est de surveiller et analyser les politiques et les services gouvernementaux et d’exiger plus de transparence et de responsabilisation gouvernementales. Mais quelles sont les traces de suivi de ces OSI dans l’accomplissement de progrès vers leurs objectifs?

Quelles traces?

Plusieurs thèmes sont à distinguer et peuvent être catégorisés en deux groupes: productions et résultats.

Productions

Les productions sont souvent les objectifs premiers des OSI naissantes. Confrontées au dépassement de décennies de gouvernance opaque, il est logique de sélectionner un objectif clairement défini et de concentrer ses ressources sur sa réalisation. Les OSI et les donateurs sont attirés de façon similaire par les productions parce qu’elles les conduisent à des stratégies fondées sur des projets. Par conséquent, le volume d’activité des OSI s’est concentré sur trois thèmes de production: la transparence gouvernementale, la surveillance gouvernementale et l’analyse des politiques publiques, et l’éducation du public sur les services gouvernementaux et les droits des citoyens.

De nombreuses plaintes des citoyens sur le gouvernement concernent le manque d’informations sur la façon dont les revenus gouvernementaux, tels que les impôts ou l’aide extérieure, sont dépensés. Les OSI se sont donc efforcés de faire pression sur les gouvernements pour produire et publier davantage de données budgétaires et pour être plus ouverts dans leurs processus de prose de décisions. Les lois RTI/FOI comme celles adoptées au Mexique et en Inde fournissent aux OSI de meilleurs outils pour exiger du gouvernement des informations pertinentes et en temps voulu. Ceci permet aux OSI de devenirs des réservoirs de données, en assurant que l’information soit mise à la disposition d’un large public.

Cependant, la mise à la disposition du public de l’information n’améliore pas forcement la responsabilisation. Les données gouvernementales non traitées peuvent être difficiles à interpréter du fait du langage obscur et, dans les cas des budgets, des pratiques comptables confondantes. Dans ce cas, les OSI, disposant d’équipes formées et motivées, ont un rôle important à jouer comme filtres analytiques, en interprétant les données et en fournissant des informations digérables au public. Certains groupes se concentrent sur la réalisation d’analyses des données mises à la disposition du public; d’autres rassemblent leurs propres données pour fournir en temps voulu des prescriptions en matière de politique publique aux citoyens et gouvernement.

Même avec les informations et l’analyse sur les politiques gouvernementales, il est difficile pour la société civile d’exiger la responsabilisation de son gouvernement sans une population engagée. Les OSI peuvent servir de pont entre les citoyens et l’Etat. Les législateurs également sont parfois sous informés sur certains processus gouvernementaux et peuvent bénéficier de ces formations. Faire des préoccupations citoyennes de clairs sujets de militantisme encourage une plus grande participation, tandis que la construction de bonnes relations avec les fonctionnaires gouvernementaux permet de rendre cet engagement plus efficace.

Résultats

Les productions comme celles mentionnées ci-dessus sont d’importantes étapes pour progresser vers la bonne gouvernance. Cependant, chacune prise indépendamment n’a qu’une portée limitée. Traiter chacune séparément, si bien permet d’améliorer l’environnement de la gouvernance, ne modifie pas nécessairement la structure  de façon durable. Les groupes ou personnes aspirant aux améliorations à long terme doivent essayer d’influencer les résultats, tels que les politiques publiques/la législation et la gouvernance/budgétisation participative, comme objectifs ultimes du travail de surveillance du gouvernement.

Une grande partie du travail au niveau des productions des OSI va dans le sens de la précipitation d’un changement dans les actions du gouvernement. L’objectif premier est de créer un cadre permettant la bonne gouvernance. Les changements législatifs, tels que les lois RTI/FOI, n’impliquent nécessairement de changements au niveau des politiques publiques. Pousser le gouvernement et la population à utiliser les nouvelles lois ou faire respecter des lois déjà existantes est le moyen permettant de faire d’une production réussie un résultat réussi. Générer ce type de changement est difficile cependant. Peu d’exemples de changement significatif, durable ont été enregistrés.

Que ce soit en exigeant plus de fonds pour des programmes sociaux ou en identifiant des cas de corruption dans les dépenses existantes, les OSI adoptent souvent des attitudes conflictuelles avec le gouvernement. Cependant, dans certaines circonstances, il est avantageux pour le gouvernement d’inviter à la coopération constructive avec la société civile pour promouvoir de bonnes politiques publiques. En effet, la relation entre le gouvernement et la société civile ne doit pas être nécessairement totalement conflictuelle. Alors que les OSI sont prêtes à servir d’opposants au gouvernement quand la situation l’exige, elles doivent de la même façon accepter d’être les partenaires du gouvernement quand cela est mérité. Comme le montre l’expérience de Porto Alegre, la gouvernance participative représente une voie pleine de promesses pour que les gouvernements et citoyens travaillent ensemble afin de produire de meilleurs résultats en terme de développement.

Leçons tirées de l’expérience et chemins vers l’avant 

1) L’expérience des OSI montre que les préoccupations concernant le manque de capacité dans les pays en développement peuvent être exagérées. De nombreux groupes disposent des bases de la capacité nécessaire pour réaliser un grand nombre d’éléments de la surveillance, de l’analyse, et de l’activisme de base. Ce qui est nécessaire, c’est une assistance technique ciblée, sous la forme d’un programme guidé dans lequel les groupes disposant de la meilleure capacité d’expertise fournissent guidance sur la prise de décision stratégique et l’analyse détaillée des politiques publiques.

2) L’environnement de la gouvernance dans de nombreux pays a besoin d’une stratégie par laquelle les objectifs sont atteints par le biais de réussites incrémentales sur des projets très définis et ciblés. En effet, le travail militant généralement se base largement sur les campagnes, la recherche et l’analyse jouant un rôle de soutien pour légitimer son argumentaire. Ainsi, alors que le soutien profond est sans aucun doute important pour les OSI, il y a de la place pour le financement de projet à court terme, tant qu’il est distribué de façon conforme à la mission de l’OSI.

3) Peu de changements positifs sur le long terme ont été réalisés. Les OSI sont un type relativement nouveau d’OSC, et il est probablement trop tôt pour évaluer leur impact. Cependant, ce fait peut suggérer que les OSI se sont concentrées de façon trop étroite sur certains éléments des réalisations du gouvernement, ou se sont montrées sous un jour trop conflictuel pour travailler de façon efficace avec les fonctionnaires gouvernementaux. Il peut également être prouvé que la surveillance du gouvernement, bien que ce soit un élément essentiel de la bonne gouvernance, n’est pas suffisante en soi pour effectuer des changements de la structure de la gouvernance d’un pays. Elle doit davantage opérer en tandem avec le développement de médias indépendants, l’institutionnalisation de l’Etat de droit et de la démocratie, et le renforcement de l’engagement civique.

Le budget du Liberia est soumis à l’examen de l’auditeur général et des OSC, par J. Aloysius Toe

En juin 2007, l’office de l’auditeur général (AG) du Liberia a appelé la législature à renvoyer à l’exécutif le budget provisoire du gouvernement 2007/2008 pour révision. «Dans l’ensemble, le budget national provisoire ne remplit pas les conditions minimums de complétude et de juste divulgation», a déclaré l’AG dans une communication à la législature. «Il n’est ni contrôlable, responsable, ou transparent. Il ne mesure pas la position financière réelle de la République du Libéria. Il manque d’informations substantielles.»

En septembre 2006, la Fondation pour les droits de l’homme et la démocratie (FOHRD), une ONG libérienne, a publié une analyse du budget provisoire identifiant des disparités significatives entre les allocations pour les projets importants de service social et celles pour les salaires des fonctionnaires publics et les bureaucrates dirigeants. Le budget était clairement conçu pour bénéficier à quelques hauts fonctionnaires gouvernementaux aux dépens des services bénéficiant aux pauvres, d’après la dénonciation de FOHRD.

Le directeur gouvernemental du budget a répondu en accusant FOHRD de diffuser des mensonges et de la désinformation pour obtenir des fonds des donateurs. Le Ministère de l’information a dénommé FOHRD un «fauteur de troubles» et la résidence de l’exécutif et le Parti de l’unité au pouvoir ont formulé des attaques verbales contre l’organisation. Des articles médiatiques ont accusé le directeur exécutif de FOHRD d’essayer de nuire au gouvernement.

De façon similaire, le président a répondu au rapport de l’AG en accusant l’AG de violer une loi de 1972 — postérieurement abrogée — qui oblige l’AG à réaliser un audit postérieur, non un audit préliminaire. Ceci est peut-être le moyen du gouvernement de prendre sa revanche avec l’AG pour ses critiques, a déclaré Aloysius Toe, directeur de FOHRD. En outre, le ministère des finances a argumenté que l’évaluation du budget était incomplète du fait du manque d’implication de l’AG dans le processus budgétaire.

La réaction regrettable du gouvernement face au rapport de l’AG suggère qu’il n’est pas disposé à faire face aux problèmes soulevés dans le rapport. Ceux-ci incluent:

•  La section sur les revenus du budget provisoire ne remplit pas les standards minimaux de divulgation. Par exemple, il manque un résumé exécutif, une table des matières, et des notes exécutives. Il y a également de nombreuses fautes d’orthographe.
• Il n’y a aucune indication dans la partie sur les revenus du budget pour le «solde d’ouverture» (le montant des fonds en surplus reportés de l’année précédente). Les soldes d’ouverture sont un élément fondamental de tout système de gestion financière et comptable.
• Plusieurs sources de revenus, dans les parts du gouvernement dans des entreprises privées, n’ont pas été inclues dans le budget.
• Le rapport sur les résultats du budget pour 2006/2007 n’a pas été inclus dans le budget national provisoire.

Le rapport de l’AG a également mis en lumière d’autres informations manquantes du budget, telles que le surplus projeté pour la fin d’année et la manière dont le budget traite les soldes projetés de comptes bancaires dans les ministères, les commissions, et les agences.

Des OSC du Liberia collectent des signatures sur une pétition dirigée à la législature, lui demandant de renvoyer le budget à l’exécutif pour révision, d’approuver un budget intérim de trois mois, et d’approuver un audit du gouvernement par un auditeur extérieur sous les auspices de l’Union européenne. FOHRD soutient ces mesures et prévoit une conférence de presse pour demander à la législature de solliciter auprès de l’exécutif l’implantation des recommandations de l’AG.

Pour davantage d’informations, contacter Aloysius Toe à [email protected].

L’utilisation de la radio pour le militantisme budgétaire: histoires d’Azerbaïdjan, du Guatemala, de Géorgie, d’Indonésie, du Kenya, et d’Ouganda, par Rocío Campos

Des organisations de la société civile impliquées dans le travail budgétaire dans le monde ont exploré des voies créatives pour diffuser l’information budgétaire, conscientiser sur les questions budgétaires, et distribuer des messages militants spécifiques aux populations ciblées. Pour bon nombre de ces organisations, la radio a été efficace pour atteindre ces objectifs; elle est spécialement efficace dans les secteurs aux faibles taux d’alphabétisation ou dans les secteurs isolés ne disposant pas de transmission pour la télévision ou de bibliothèques publiques adaptées. Cet article décrit les efforts pour utiliser la radio dans le cadre d’initiatives de militantisme et d’alphabétisation budgétaires menées par des groupes de la société civile en Azerbaïdjan, au Guatemala, en Géorgie, en Indonésie, au Kenya, et en Ouganda.

Dans de nombreux pays, la radio se révèle être un instrument efficace de communication, d’apprentissage, et d’action. Cela reflète en partie l’importante couverture géographique: les programmes de radio peuvent atteindre les populations visées aux niveaux national, régional, et local et dans les grands centres urbains ou les secteurs ruraux isolés.

La radio est également efficace pour diffuser des informations sur une grande échelle dans des secteurs avec de faibles taux d’alphabétisation. Même quand les taux d’alphabétisation ne sont pas un problème, la radio offre un espace pour discuter des finances publiques ou des questions budgétaires de façon plus informelle, sans la présence de documents budgétaires intimidants remplis de graphiques et données. Pour de nombreuses ONG, l’utilisation d’un langage simple pour discuter des questions de politique publique est un outil très utile pour conscientiser les citoyens sur leur droit à questionner des utilisations particulières des fonds publics et à demander aux institutions publiques de rendre des comptes.

Les ONG ont également trouvé que l’interactivité de la radio permet la communication directe entre les citoyens et les fonctionnaires gouvernementaux. Les auditeurs ont l’opportunité de poser des questions et de présenter leurs préoccupations, alors que les fonctionnaires ont une opportunité pour offrir des réponses. Construire la confiance et une communication efficace entre les citoyens et leur gouvernement aide ce dernier à comprendre les besoins des citoyens – et aide les citoyens à comprendre comment le gouvernement gère les priorités publiques.

Pour utiliser la radio lors d’une campagne de soutien, il est conseillé aux ONG de choisir une station de radio avec la couverture et le profil appropriés, de trouver un partenaire solide pour soutenir le programme financièrement, de développer un agenda et un programme attractifs, d’inviter des orateurs intéressants, et de diffuser le programme au moment où le public visé est le plus à même d’écouter. En outre, un groupe peut mener une campagne de soutien plus en profondeur en combinant les programmes de radio et la distribution de brochures, la publication d’articles, et/ou des apparitions dans des programmes télévisés.

Les numéros suivants du Bulletin de l’IBP rapporteront d’autres exemples de l’utilisation de la radio par des groupes budgétaires de la société civile. En outre, des liens et des versions MP3 des programmes de radio mentionnés dans cet article seront mis à la disposition.

NIGER

En 2001, un groupe d’intellectuels du Niger ont créé l’association Alternative Citizens Spaces (AEC, « Espaces citoyens alternatifs »). L’objectif de l’organisation est de défendre les droits de l’homme tout en travaillant à la promotion de l’éducation parmi les citoyens, de la protection de l’environnement, et de la consolidation de la démocratie. En 2003, AEC a fait l’acquisition d’une station de radio transmettant dans la capitale Niamey et aux alentours sur 99,4 MHZ. La radio est largement écoutée dans Niamey, et est par conséquent un moyen de communication efficace avec les deux publics visés de AEC: les femmes et les enfants.

En 2003, la campagne menée par la radio AEC contre l’épidémie du VIH/Sida a permis à AEC de gagner un prix du Programme national contre le VIH/Sida pour la meilleure transmission de radio sur le VIH/Sida. AEC a réalisé qu’elle pouvait utiliser la radio comme un outil de militantisme. En 2004, la Gestion des programmes de radio a développé un programme connu comme Public Debates (« Débats public ») dans l’objectif d’influencer les politiques municipales de Niamey et d’améliorer l’accès aux services sociaux de base (santé, éducation, accès à l’eau potable) des voisinages désavantagés. L’objectif était de mobiliser l’opinion publique afin d’influencer la politique municipale en faveur des pauvres.

En se fondant sur les informations collectées préalablement, les animateurs du programme de radio visent un voisinage où le problème de l’accès aux infrastructures sociales de base est particulièrement pressant. Ils peuvent alors contacter les habitants du voisinage pour discuter de l’accès aux services sociaux. Suite à cet échange, un objectif stratégique est défini conjointement aux habitants et une date est établie pour un débat public. La station de radio invite alors les habitants de la zone à prendre part au débat.

Le jour désigné, la radio installe un studio dans le voisinage et invite le public à discuter d’un sujet spécifique. Ceci permet un dialogue direct au cœur de ces communautés afin de rassembler différents points de vue, analyses et priorités des personnes concernées. L’information collectée est alors diffusée par AEC pendant plusieurs jours. Postérieurement, la radio invite des conseillers municipaux et des maires à participer à des tables rondes sur le sujet. Parfois, la radio défie également la responsabilité de ces fonctionnaires élus envers leurs électeurs. Des conférences sur l’accès aux services sociaux de base sont aussi organisées et servent d’opportunité pour les activistes des droits de l’homme pour soutenir la lutte des populations défavorisées.

Même s’il est difficile d’évaluer les résultats de cet effort de soutien pour améliorer l’accès aux services sociaux de base, il est certain que cette campagne a contribué à la conscientisation sur les conditions de vie des secteurs pauvres. Cette initiative a déjà contribué à limiter de nombreux abus des autorités et en 2006 elle a contribué à bloquer une décision des autorités municipales visant à détruire des voisinages habités par plusieurs milliers de personnes. Depuis lors, des délégués d’autres secteurs ont directement sollicité Radio Alternative pour qu’elle organise des débats publics similaires dans leurs quartiers. La gestion des programmes de radio a désormais étendu les sujets couverts (notamment aux droits des travailleurs domestiques, et à l’accès à l’éducation publique, etc.). AEC a également récemment commencé des activités de recherche sur les budgets des services de santé, d’éducation et d’eau du gouvernement afin de soutenir le militantisme des organisations civiles.

GUATEMALA

Un nouveau pacte social a été introduit au Guatemala depuis les accords de paix de 1996. L’approbation de lois sur la décentralisation et le développement urbain et rural a créé des opportunités pour la planification et la participation de la communauté. Un exemple enthousiasmant de ces opportunités est l’alliance formée en 2005 par le Ministère de la planification, l’Institut guatémaltèque pour les écoles radiophoniques (IGER), et la Fondation pour le développement de l’Amérique centrale pour étendre la participation des citoyens dans les questions de finances publiques.

Etant donnés le faible niveau éducationnel du pays et l’importance des nouvelles lois, il était nécessaire de créer des mécanismes permettant d’informer les travailleurs municipaux en particulier et la société civile (spécialement dans les zones rurales) en général, sur les lois. Ainsi, l’alliance a créé un guide de la nouvelle loi sur le développement dirigé avant tout aux conseils municipaux et de la communauté. Cette idée a évolué en un programme d’apprentissage à distance qui intègre un manuel, un tuteur, et des leçons par radio. (Presque tous les foyers du Guatemala disposent d’une radio). «Des mains qui labourent», une classe de trente minutes offerte trois fois par semaine, couvre trois modules: les conseils de développement de la communauté, la planification participative, et la budgétisation participative.

L’alliance produit également «La moisson», un programme de radio d’une heure transmis via satellite au niveau national. Chaque semaine un expert est interviewé sur un sujet différent; le public peut appeler et intervenir avec des questions et commentaires.

Autour de 5300 étudiants se sont inscrits au programme d’apprentissage à distance, parmi lesquels 3000 ont reçu un diplôme. En outre, une part significative de la population locale écoute et participe aux programmes de radio. Par exemple, des gens participent avec des questions et commentaires sur la manière par laquelle les demandes de la communauté sont prises en compte dans le budget et les ressources sont allouées au niveau local.

Cet effort a été couronné de succès de plusieurs façons, d’après Mayra Palencia, qui travaille sur les questions de transparence et de responsabilité corporative à la Chambre de commerce du Guatemala. Il a réduit le fossé de communication entre les autorités municipales et les organisations de la communauté, a montré que les questions budgétaires et économiques ne sont ni «élitistes» ni «urbaines», et a éveillé le désir des citoyens de promouvoir la responsabilisation sociale et d’exiger des institutions publiques qu’elles rendent des comptes.

Pour davantage d’informations, contacter Mayra Palencia Prado à [email protected] ou IGER à [email protected].

INDONÉSIE

Il y a quatre ans, l’Institut d’études sur la gouvernance de Bandung 8BIGS) a lancé un programme de radio conjointement avec Radio Mara FM, une station de radio privée écoutée dans toute la ville de Bandung, en Java de l’Ouest, Indonésie. Le programme, diffusé une fois par semaine, consistait en une présentation de 15 minutes faite par un expert, deux annonces de service public, et une discussion de 90 minutes avec les auditeurs.

Pour promouvoir son objectif de faire avancer la transparence budgétaire, BIGS a fait des questions budgétaires le sujet principal du programme. Les émissions couvraient des thèmes comme l’éducation, la santé, les petits commerces, l’infrastructure, la sécurité sociale, les impôts, et le transport. BIGS a également inséré des annonces faisant la promotion de la transparence budgétaire au sein du programme.

Bien que les questions budgétaires n’étaient pas un sujet de conversation commun parmi les citoyens (le gouvernement n’encourage pas l’implication du public dans le processus budgétaire), le programme a conscientisé le public sur les questions budgétaires, motivant 6 ou 7 appels lors de chaque émission. En outre, les journaux, les magazines, et les programmes de radio et télévision ont commencé à couvrir les questions budgétaires.

«Il y a seulement cinq ans, le budget public était un document obscur. Aujourd’hui, de plus en plus de gens font un effort pour comprendre le budget et ses implications. Ceci a eu un impact positif sur les efforts de militantisme budgétaire dans notre municipalité», déclarait Alwin Khafidhoh de BIGS.

Malheureusement, le programme de radio a été annulé après un changement de directeur à Radio Mara. Ceci permet de mettre en lumière une des leçons inspirées de cette expérience pour la société civile: l’importance d’avoir le soutien d’une station de radio à l’aise avec les questions traitées.

Il est également important pour la société civile de choisir une station de radio qui atteigne le public visé, et adopte alors son message à ce public. Dans le cas de Radio Mara, BIGS a conçu une émission-débat pour les citoyens actifs. Cependant, BIGS peut adapter le contenu de son programme pour convenir aux publics plus jeunes ou à des secteurs spécifiques de la population, comme les éducateurs, les prestataires de santé, ou les travailleurs sociaux.

En outre, la société civile a besoin de savoir à quel moment le public visé sera en train d’écouter la radio. Un public adulte intéressé par la politique et l’économie sera probablement atteint dans la matinée. Si le public visé se compose de femmes au foyer, la journée est le meilleur moyen de les atteindre. La soirée serait plus adaptée à un public plus jeune.

Pour attirer le public, l’agenda du programme doit mélanger plusieurs composants, tels que la discussion, des annonces, et de la musique. Il est facile de perdre l’attention du public si un programme ne présente que des faits successivement. BIGS a même introduit des quizs et des prix de présence pour attirer de nouveaux auditeurs.

BIGS considère qu’en poursuivant d’autres efforts pour promouvoir la couverture médiatique des questions budgétaires, cela peut effectivement encourager la participation citoyenne et conscientiser sur les questions budgétaires non seulement à la radio mais aussi à la télévision, dans les journaux, et les magazines.

Pour davantage d’informations, contacter Alwin Khafidhoh à [email protected].

GEORGIE

La Fondation Open Society–Géorgie (OSGF), membre du réseau de l’Open Society Institute («Institut pour une société ouverte»), a été créée pour promouvoir une société libre et ouverte en Géorgie. Le Programme sur l’administration publique et l’Etat de droit de l’OSGF promeut des réformes gouvernementales fondées sur les principes de la bonne gouvernance, de la transparence, et de la participation de la société civile.

Avec le soutien financier de l’OSGF, une station de radio géorgienne a lancé un programme hebdomadaire l’année passée dénommé «le président de la Cour suprême vous écoute». La station, Radio Green Wave, a été fondée en 1995 pour établir des valeurs démocratiques, renforcer la société civile, et soutenir le secteur sans but lucratif de Géorgie. Elle atteint 4.5 millions de personnes, plus de 40% de la population du pays.

Débutant en septembre 2007, le programme sera renommé «Le gouvernement géorgien vous écoute» et différents ministres du gouvernement seront inviter à discuter des réformes publiques telles que la réforme de l’aide légale; la réhabilitation de l’infrastructure du système pénitentiaire et sa réforme institutionnelle; le programme d’aide médicale pour les familles en dessous du seuil de pauvreté; et la révision des politiques de dépenses à moyen terme et du budget de l’Etat. Les citoyens pourront participer en appelant durant l’émission ou en envoyant des questions préalables via Internet ou SMS. L’émission sera également disponible en direct sur Internet.

«Il y a des raisons de penser que ce programme engendra de nouveaux efforts pour promouvoir la transparence et la participation publique en générant un sentiment de propriété collective des processus de réforme du pays», a déclaré Tamuna Kaldani.

Pour davantage d’informations, contacter Tamuna Kaldani à [email protected].

AZERBAÏDJAN

Un des objectifs du Groupe budgétaire national (NBG), basé en Azerbaïdjan, est de populariser les questions budgétaires. «Nous pensons que les personnes ordinaires doivent être impliquées dans ces questions. Les gens doivent voir et sentir les problèmes budgétaires et leurs impacts, connaître leurs droits et les responsabilités du gouvernement, et défendre ces droits. Sans quoi il n’y aura pas d’améliorations», a déclaré Fidan Najafova du NBG.

Le NBG a renforcé ses relations avec les médias écrits, ce qui un moyen utile pour joindre les experts et les décideurs politiques, mais la voie la plus efficace pour atteindre un large public reste la télévision et la radio. De nombreuses personnes en Azerbaïdjan écoutent les nouvelles à la télévision ou à la radio.

Un des réseaux de radio les plus populaires et prestigieux et le réseau international Radio Liberty. Il a un programme hebdomadaire qui discute des questions de transparence budgétaire dans un langage simple adapté à un large public. Le NBG est apparu dans ce programme à plusieurs reprises pour discuter de l’importance de la transparence et expliquer le lien entre la conscience budgétaire et les demandes publiques de responsabilisation du gouvernement.

Un programme a été consacré aux problèmes avec le budget pour l’éducation et les «fonds informels pour les écoles» (fonds d’éducation collectés des parents), dans lequel le NBG a discuté de la recherche présentée par le Centre pour l’assistance à l’éducation moderne. Bien que la plupart des écoles soient financées par l’Etat, presque toutes collectent de l’argent des parents pour des fêtes, des vacances, des travaux de réparation, ou des examens. Cette pratique est illicite, cependant ces «fonds informels» représentent 60% des dépenses de l’école. Des enquêtes organisées dans 100 écoles avec 2300 enquêtés (des étudiants et des parents) ont suggérés que ce problème est le résultat de fonds inadaptés pour l’éducation et de l’absence de lois de planification pour l’éducation. Postérieurement, Radio Liberty a mené une autre enquête, faisant prendre conscience d’une situation qui affecte des millions de familles.

Un programme récent de Radio Liberty a été consacré à l’analyse du NBG de l’implantation du budget 2006 et des amendements adoptés pour le budget 2007. Alors que le NBG a également envoyé des copies de son analyse aux fonctionnaires gouvernementaux et bénéficié d’une couverture dans la presse écrite, ce fut le programme de radio qui a diffusé le plus efficacement le message du NBG. Des programmes comme celui-ci marchent parce qu’ils utilisent un langage simple, sont adressés à des personnes ordinaires, sont pertinents pour les questions quotidiennes d’importance pour le public général, et donnent aux gens la capacité de défendre leurs droits concernant la façon dont sont dépensés les fonds publics. « Nos rapports officiels utilisent des graphiques et des termes économiques, mais quand nous faisons un programme de radio, nous décrivons les résultats de façon simple, attractive pour les gens non initiés », a déclaré Najafova.

Pour davantage d’informations, contacter Fidan Najafova à [email protected].

KENYA

L’Institut des affaires économiques (IAE) au Kenya est bien conscient de l’importance des médias pour soulever des questions budgétaires et façonner l’opinion publique. Les bibliothèques publiques et les centres d’information au Kenya sont pauvrement pourvus, les documents gouvernementaux sont chers, et peu d’organisations mènent des recherches et analyses budgétaires, particulièrement au niveau national.

Malheureusement, l’IEA a note que les journalistes ne saisissent pas toujours l’information budgétaire correctement. Par conséquent le groupe a mené des formations pour journalistes en finances publiques et commerce.

L’intérêt pour les questions budgétaires est croissant, spécialement dans des secteurs tels que l’éducation et la santé. Les apparitions fréquentes de l’équipe de l’IEA parmi les invités à la radio ou à la télévision pour discuter des questions budgétaires sont un signe de ce phénomène. Cependant, beaucoup reste à faire pour promouvoir le débat public et provoquer l’intérêt des universités, des réservoirs de pensée, et des partis politiques.

Par exemple, plus tôt dans l’année l’IEA a approché une station de radio locale avec une forte audience hors de la capitale pour présenter un programme de radio fondé sur le Manuel des citoyens sur le processus budgétaire de l’IEA. (Voir: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/2011/01/CitizenBudgetHandbook.pdf). Le programme est divisé en trois segments d’une heure, chacun d’entre eux couvre une section du manuel. Durant l’émission, diffusée à Kiswahili à midi, le directeur de l’IEA et le présentateur de radio discutent des questions pertinentes et ouvrent alors les lignes téléphoniques au public.

Egalement cette année, l’IEA a reçu une sollicitude d’une entreprise indépendante intéressée par la réalisation d’une série budgétaire à la télévision, ce qui permettrait une discussion plus en profondeur des questions budgétaires. Malheureusement, l’IEA ne peut pas payer cette série, mais si l’entreprise trouve un sponsor alors l’IEA participera au projet en tant qu’expert.

Pour davantage d’informations, contacter Thitu Mwakini à [email protected].

OUGANDA

L’Uganda Debt Network (UDN, «réseau sur la dette de l’Ouganda») a établi d’importantes connections avec des fonctionnaires gouvernementaux, des activistes, et des organes d’informations, en particulier des stations de radio locales qui diffusent des programmes liés au travail de surveillance budgétaire de l’UDN.

L’UDN s’efforce de fournir une visibilité au niveau national aux comités de surveillance de la communauté qu’il a initiés pour suivre les problèmes dans l’implantation locale des projets de développement du gouvernement. Ces surveillants citoyens rapportent tout problème aux autorités locales afin d’assurer que les fonds sont dépensés conformément aux provisions budgétaires. L’UDN a transmis avec succès les résultats des surveillants aux autorités nationales pour réparation.

L’UDN a également facilité le processus d’activisme local en présentant des témoignages sur le travail d’activistes dans les matériels qu’il publie et diffuse dans l’ensemble du pays et en soutenant des programmes de radio locale dans lesquels les surveillants peuvent présenter leurs résultats.

Le succès des programmes de radio sponsorisés par l’UDN peut être observé dans les commentaires des auditeurs de la radio – et, dans le fait que dans un district le gouvernement local a ressenti le besoin de commencer son propre programme de radio pour répondre aux allégations des surveillants

En outre, l’UDN a joué un rôle clé dans la mise en place du réseau de la société civile dénommé la Coalition anti-corruption d’Ouganda (ACCU), créés pour mobiliser les communautés afin d’exiger du gouvernement qu’il agisse contre la corruption. Depuis 1999, l’ACCU sponsorise une « semaine anti-corruption » annuelle, durant laquelle elle organise des émissions-débats à la radio sur les questions de corruption, diffuse des programmes de télévision sur comment la corruption peut être éliminée, et organise des événements anti-corruption participatifs tels que des expositions d’art, des concours d’essai, et des rassemblements publics. (Voir: http://www.anticorruption.or.ug/anticorruptionweek.htm.)

Lors de la semaine anti-corruption 2006, des activistes de la société civile, des agences anti-corruption du gouvernement, et d’autres participants importants ont lancé une campagne nationale de soutien pour améliorer la qualité et la gestion du système d’Education primaire universelle du pays (UPE). La campagne visait en particulier à provoquer l’activisme parmi les personnes concernées telles que les parents et les enseignants en leur donnant un mandat plus solide pour surveiller et certifier les matériels éducatifs, les infrastructures, et les services.

Dans le cadre d’une large campagne médiatique, l’ACCU a organisé des émissions-débats télévisées et à la radio dans l’ensemble du pays pour générer l’intérêt du public pour l’initiative concernant l’éducation. Elle a contacté les producteurs de radio pour les encourager à consacrer une journée de programmation à cette question, et les a aidés à identifier des experts (tels que des représentants de l’union des enseignants et du Ministère d’éducation) pour qu’ils apparaissent dans ces émissions.

En 2005, la semaine anti-corruption a été conçue pour conscientiser le public sur le coût de la corruption dans les passations de marché publiques. Les coalitions régionales ont utilisé une part significative de leur budget pour soulever l’intérêt pour ce problème à travers des émissions de radio dans les langues locales. Au niveau national, le comité des médias a travaillé avec quelques organisations médiatiques disposant d’une grande couverture nationale.

Pour plus d’informations, contacter Henry Muguzi à [email protected].

Enquête sur la corruption dans l’éducation publique au Kazakhstan, par Abenova Maira

DOM (le terme russe signifiant «maison» ou «foyer») a été fondé en 1996 pour promouvoir la participation dans la surveillance des institutions publiques; l’organisation est basée dans la ville de Semipalatinsk, dans l’Est du Kazakhstan. En 2005 DOM a commencé ses activités de surveillance budgétaire, avec une attention particulière portée à l’éducation.

Pour découvrir si la population a accès à l’information budgétaire, DOM a réalisé un sondage auprès de 120 parents et 30 enseignants de différentes écoles. Quatre cinquièmes des parents et l’ensemble des enseignants ont répondu qu’ils ne connaissaient pas le montant du budget de leur école. De faon intéressantes, la plupart des sondés ont attribué la responsabilité de cette situation au manque de fonds pour l’éducation. Seuls 27% des parents et 10% des enseignants ont déclaré que l’une des raisons de la récollection d’argent est l’opacité du budget. Un quart des parents et un tiers des enseignants ont attribué cette situation au faible niveau d’alphabétisation parmi la population.

DOM a mis en place un service d’assistance téléphonique pour permettre aux parents de partager leurs témoignages sur les payements qu’ils ont été forcés de faire. Certains parents ont rapporté qu’ils avaient été forcés à payer des réparations dans l’école, les frais de voyage du principal pour collecter des fournitures scolaires, etc. Le montant du payement variait de 2$ à 8$ par famille. Les écoles n’ont fourni aucun reçu pour ces payements.

Le service d’assistance téléphonique de DOM a été présenté dans un programme commercial de télévision, et un article de journal intitulé «Si vous avez peur de la corruption – n’allez pas à l’école» discutait de la magnitude du problème au Kazakhstan. Alors qu’une chaîne privée de télévision consacrait un programme en direct au problème de la transparence dans les budgets scolaires, plus de 6000 spectateurs ont répondu à la question, «Donnez-vous de l’argent pour les besoins de votre école de façon volontaire?». Les réponses ont confirmé que les contributions parentales forcées sont un problème sérieux.

La démarche suivante de la recherche de DOM était le projet «Budgets scolaires: simples et accessibles», conçu pour permettre aux citoyens de participer au processus budgétaire à travers la création de sites expérimentaux dans certaines écoles de la ville. DOM a sélectionné avec soin les écoles pour ces sites: deux sont dirigées par des membres du conseil de la ville, et une fut la source de la plupart des plaintes parentales concernant les contributions forcées. En plus des lettres de notification aux directeurs des écoles sélectionnées pour le projet, DOM a diffusé plus de dix mille lettres d’information, envoyé 1000 dépliants, et préparé des affiches d’information pour les écoles.

Dans ces écoles, DOM a organisé un séminaire dénommé «Participation publique dans le processus budgétaire» pour des fonctionnaires locaux, des administrateurs scolaires et de syndicats, des étudiants, et des parents, ainsi que des journalistes et des ONG. La plupart des participants n’avaient jamais reçu de formation similaire, leur donnant des explications franches de questions budgétaires compliquées. Parmi les participants figuraient cinq journalistes qui ont confessé qu’auparavant ils ne comprenaient que vaguement les questions budgétaires et de ce fait avaient rarement posé des questions aux fonctionnaires publics lorsqu’ils couvraient ces questions.

DOM a organisé quatre sessions de ce séminaire. L’organisation a également tenu des audiences publiques sur la question, avec la participation du président de la commission budgétaire du conseil de la ville et d’autres fonctionnaires publics, ainsi qu’un grand groupe de parents concernés, d’enseignants, et de journalistes.

Le résultat le plus important du projet fut la formation d’un comité de parents pour développer un système de surveillance du budget de l’éducation, augmenter la participation publique, et discuter des problèmes liés à la qualité de l’éducation. Le manque d’ouverture du processus budgétaire a contribué à de nombreuses violations des droits des parents, des enseignants, et des étudiants, ce qui a en retour eu un grand impact sur l’attitude du public à l’égard de l’éducation.

Pour davantage d’informations, contacter Abenova Maira à [email protected].

Hakikazi Catalyst: l’utilisation de la carte PIMA pour suivre les dépenses publiques en Tanzanie, par Jennifer Sleboda

Les ONG utilisent plusieurs méthodologies pour surveiller les dépenses publiques au niveau local, dont la surveillance et l’évaluation à partir de la communauté (comme en Ouganda), les audits sociaux (comme en Inde), les enquêtes de suivi des dépenses (comme au Malawi), et les forums de responsabilisation (comme au Kenya). Essentiellement, ces systèmes mobilisent les communautés locales pour accéder à et analyser l’information sur les dépenses du gouvernement dans la communauté et faire pression sur les gouvernements locaux pour qu’ils utilisent les ressources publiques de façon plus efficace.

Un système similaire de suivi des dépenses publiques, connu comme la carte PIMA (pima signifie «mesurer» en Swahili), est utilisé en Tanzanie par Hakikazi Catalyst, une ONG basée à Arusha engagée sur le terrain de la justice économique et sociale. La carte PIMA est un outil d’évaluation simple et flexible, utilisé par les communautés pour rassembler des informations qualitatives et quantitatives sur les entrées (par exemple: quels fonds la communauté a-t-elle reçus?), les sorties (comment les fonds ont-ils été utilisés?), et les résultats (de quelle façon les projets ont-ils eu un effet pour la communauté?) des stratégies de dépenses du gouvernement pour la réduction de la pauvreté.

Les processus participatifs tels que la carte PIMA sont conçus pour permettre aux communautés de disposer de l’information sur les politiques publiques qui ont un effet sur leur développement et des capacités pour travailler avec le gouvernement et autres personnes concernées afin d’améliorer ces politiques.

En 2006, Hakikazi a utilisé la carte PIMA pour surveiller l’implantation de MKUKUTA, la stratégie quinquennale du gouvernement contre la pauvreté, dans 13 communautés du Nord de la Tanzanie. Hakikazi a partagé ses résultats avec les fonctionnaires gouvernementaux chargés du suivi de l’implantation de MKUKUTA.

En Tanzanie, les fonds publics circulent du gouvernement central aux gouvernements de district, qui les distribuent alors aux villages. Quand le gouvernement du village reçoit les fonds du district pour un projet, cette information est affichée sur un panneau public et annoncée lors d’une réunion formelle de tous les adultes résidents du village. (Les gouvernements locaux doivent fournir les registres du gouvernement au public sur demande, mais la plupart des Tanzaniens ne connaissent pas ce droit).

A Mkonoo, l’une des 13 communautés participant au projet de surveillance de Hakikazi, l’assemblée du village s’est concentrée sur l’utilisation des fonds pour l’éducation primaire alloués par le gouvernement du district au village. Pour mettre en œuvre la recollection des données en utilisant la carte PIMA, le comité local de surveillance a révisé les déclarations bancaires du village, les registres comptables, et les reçus. Il a découvert que:

•  Il n’existe aucun registre montrant comment 880$ des 7 500$ alloués pour la construction de trois salles de classe ont été dépensés. Il a également été découvert que les plaques d’acier utilisées pour les toits des salles de classe étaient plus fines que les plaques listées dans le budget (et requises par les standards gouvernementaux); les plaques utilisées peuvent s’envoler lors d’une forte tempête.
• De façon similaire, il n’y avait aucun registre enseignant comment 900$ des 3770 $ alloués pour la construction d’une maison d’enseignant ont été dépensés.

Hakikazi et la communauté de surveillance du village ont attiré l’attention du village, du district et de ses gouvernements sur la mauvaise utilisation des fonds. Le gouvernement du district a alors formé une équipe pour enquêter sur les fonds détournés, dont les résultats doivent être publiés. Le bureau de prévention de la corruption du gouvernement central enquête également sur le sujet, puisque des fonctionnaires de district peuvent être impliqués. Il s’agit d’un seul petit exemple de comment une surveillance simple, conduite par la communauté peut mener à des améliorations de la gouvernance locale et de la responsabilisation – et finalement dans les vies des gens.

Le projet de suivi des dépenses 2006 de Hakikazi est le deuxième projet au sein duquel le groupe a utilisé la carte PIMA pour surveiller l’implantation d’initiatives gouvernementales de réduction de la pauvreté; le premier avait eu lieu en 2004. Hakikazi prévoit de mettre à profit ces deux expériences de suivi en diffusant le processus de la carte PIMA à des communautés et districts additionnels.

Travail budgétaire en Amérique centrale

Les 23 et 24 avril, des représentants d’organisations d’Amérique centrale travaillant sur les finances publiques, la surveillance budgétaire, et la participation citoyenne, ont participé à un atelier de deux jours à Managua, au Nicaragua, organisé par l’IBP, l’Open Society Institute, et Probidad, Nicaragua. Les participants sont venus du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, et du Panama et reflétaient une grande variété d’expériences; ils incluaient des docteurs, des journalistes, des universitaires, et des activistes. L’atelier leur a permis de s’informer sur le travail budgétaire dans la région et d’explorer les défis courants pour obtenir des informations budgétaires et conduire des analyses budgétaires, ainsi que de discuter des moyens de les relever.

Certains des groupes sont directement impliqués dans des initiatives pour augmenter la participation citoyenne dans le processus budgétaire et améliorer l’accès à l’information budgétaire. Par exemple:

• Au Nicaragua, l’Institut pour les études stratégiques et les politiques publiques (IEEPP) travaille sur un projet dénommé «Promouvoir les audits citoyens sur le budget social et ses politiques publiques». Dans le cadre de ce projet, l’IEEPP publie un bulletin intitulé « le budget des citoyens» pour diffuser des informations budgétaires aux citoyens, aux fonctionnaires publics, aux décideurs, et aux organisations de la société civile. Le bulletin inclut une analyse économique et socio institutionnelle du budget public du pays, avec une emphase sur les secteurs de la santé et de l’éducation.   Par ailleurs, l’IEEPP a récemment publié plusieurs rapports explorant les mécanismes permettant de surveiller la transparence dans l’allocation des fonds de la défense.
• Au Salvador, FUNDE a commencé récemment à travailler sur la transparence budgétaire et l’accès à l’information au niveau municipal et a fourni une assistance sur ces questions aux municipalités de Nejapa et Sonsonete.
• Au Costa Rica, Fundación Arias fait la promotion de la participation citoyenne au niveau municipal à travers son initiative Hagamos Cuentas. Cette expérience a permis au groupe de travailler sur différents aspects de la politique budgétaire publique, de la participation citoyenne, et de la gouvernance.

D’autres groupes de la région se concentrent sur les activités de surveillance budgétaire. Par exemple:

• Au Panama, l’Institut pour la démocratie (ICD) de l’Université latine de Panama mène un projet sur la bonne gouvernance qui inclut la surveillance du travail de la législature. L’IVD a également surveillé et analysé les sources de financement de partis politiques et de processus électoraux.
• Au Guatemala, Coordinación de ONGs y Cooperativas (CONGCOOP, «Coordination d’ONG et de coopératives») a surveillé les budgets des ministères de la santé et de l’agriculture à travers l’Observatoire des dépenses sociales, qui travaille conjointement avec le Centre international pour la recherche sur les droits de l’homme (CIIDH).
• Au Honduras, Fundación Democracia sin Fronteras (FDsF, «Fondation démocratique sans frontières») surveille la phase de dépenses du processus budgétaire et le pouvoir législatif. Le groupe a dispensé aux législateurs des «ateliers de sensibilisation» pour leur faire prendre conscience des besoins de la population. FDsD a également fait pression, avec succès, pour l’adoption d’une loi promouvant la transparence et l’accès à l’information dans le pays.

Afin de poursuivre sur les questions traitées dans l’atelier, les participants ont exprimé la volonté de développer un bulletin d’informations sur les questions budgétaires en Amérique centrale. L’IBP a accepté de faciliter le processus et annoncera la publication du premier numéro.

Préparation de l’Index sur le budget ouvert 2008 

Les 29 et 30 mai, l’Initiative pour le budget ouvert a organisé une rencontre à Washington DC pour présenter aux nouveaux chercheurs le Questionnaire sur le budget ouvert, un outil d’enquête développé par l’IBP pour collecter les données quantitatives utilisées pour calculer l’Index sur le budget ouvert (OBI). Les participants sont venus de 28 pays du monde entier: l’Angola, l’Argentine, la Colombie, le Costa Rica, l’Ethiopie, Fidji, le Ghana, l’Indonésie, le Kenya, le Liberia, la Macédoine, le Malawi, le Mexique, le Mozambique, le Népal, le Niger, le Nigeria, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Pérou, la Pologne, le Sénégal, le Sri Lanka, la Turquie, l’Ouganda, les Etats-Unis, le Venezuela, le Vietnam, et la Zambie.

Les participants ont discuté du questionnaire et des concepts communs liés à la budgétisation du secteur public et la gestion financière qui aideront les chercheurs à remplir le questionnaire. Ils ont également partagé les expériences de leurs organisations dans la défense d’un meilleur accès à l’information budgétaire et l’utilisation de cette information pour exiger du gouvernement qu’il rende des comptes.

En outre, les participants ont discuté des tendances actuelles dans les réformes du gouvernement des systèmes de gestion financière du secteur public. Ces réformes, dans de nombreux cas soutenues et modelées par les donateurs internationaux, visent en théorie à créer un processus budgétaire plus inclusif et responsable, et à renforcer la responsabilisation des institutions.

Un défi essentiel pour les chercheurs de la société civile consiste à évaluer seulement la façon dont ces questions se développent en pratique. Pour ce faire, l’Initiative sur le budget ouvert fournit aux chercheurs des matériels et informations comparatives de base, ainsi que des contacts et des liens vers des collègues aux intérêts similaires, pour les aider à faire leur propre évaluation de leur pays.

L’OBI a pour but d’aider les groupes participants à mettre en lumière les problèmes liés à l’accès du public à l’information et à la responsabilisation concernant les finances de leur pays, puis à communiquer ces problèmes au public. Par exemple:

• L’ONG péruvienne Ciudadanos al Día utilisera les résultats de l’OBI dans les rapports de transparence qu’elle produit et dans les ateliers qu’elle dispense aux journalistes et aux fonctionnaires gouvernementaux sur les bonnes pratiques en matière de gouvernement. Il est important de faire connaître aux personnes concernées l’Initiative sur le budget ouvert et le classement du Pérou concernant la transparence budgétaire, expliquait Cecilia Zevallos de Ciudadanos al Día, qui a mis en place des prix pour bonnes pratiques dans des champs tels que la transparence et l’accès à l’information. «Un des objectifs de notre recherche budgétaire est de produire des rapports dans un langage accessible au public», a-t-elle ajouté.
• L’ONG macédonienne, le «Centre pour la recherche et les politiques publiques» (CPRM), a été fondée en 2004 avec une attention particulière portée aux finances publiques au niveau infranational. C’est la première fois que le CPRM participe à l’OBI, et il est très enthousiaste à l’idée de compléter ses matériels de formation avec des informations budgétaires de niveau national. «Nous avons commencé en mars dernier à dispenser des ateliers d’information budgétaire à des militants, des membres du parlement, et des OSC et nous avons plusieurs ateliers programmés d’ici la fin de l’année», a déclaré Marija Risteska du CPRM. L’OBI va aider le CPRM à faire prendre consciences des changements nécessaires pour rendre le budget plus accessible au public. Il aidera également le CPRM à partager les bonnes pratiques et à concevoir des campagnes de défense et de promotion de la transparence budgétaire. «Notre organisation a une forte dimension militante, ce qui est central pour notre objectif à long terme d’influencer les politiques publiques et la formulation de lois», expliquait Risteska.
• Le Groupe stratégique au Népal prévoit d’organiser un forum avec des fonctionnaires gouvernementaux dans lequel il présentera les résultats de l’OBI et soulignera certaines préoccupations spécifiques, telles que l’incapacité du gouvernement à rendre certains documents budgétaires accessibles au public et les délais dans la publication de l’information budgétaire lors du processus budgétaire. Le Groupe stratégique contribue également à la préparation d’un livre (disponible en népalais et en anglais) sur le processus budgétaire et la transparence budgétaire au Népal.
• Au Venezuela, la transparence budgétaire décline rapidement du fait de nouvelles mesures gouvernementales. Aujourd’hui 50 à 60% du budget sont caractérisés comme « fonds discrétionnaires » et sont gérés en dehors du processus budgétaire, ce qui signifie que seuls 40 à 50% du budget sont approuvés par l’assemblée nationale et vérifiés par l’auditeur général. Ce fait et d’autres changements importants dans le processus budgétaire ont alerté la société civile sur l’importance de trouver des alliés dans les médias et les organisations internationales qui peuvent contribuer à la défense de la transparence et de la responsabilisation. Le représentant du Venezuela lors de la rencontre de Washington étudie l’idée d’un forum annuel lors duquel la société civile, les universités, et le gouvernement peuvent parler des priorités et du contenu du budget avant son approbation. Les résultats de l’OBI joueraient un rôle essentiel lors d’une telle rencontre, en indiquant quels sont les champs requérant une attention particulière pour améliorer la transparence, la responsabilisation, et la participation citoyenne.

Pour lire les présentations et voir la liste complète des participants, aller sur: http://www.openbudgetindex.org/meeting.htm.

The Economist soutient les paradis fiscaux, par Nicholas Shaxson

Le 22 février 2007, le magazine The Economist a publié l’article intitulé «Au large et au-delà des bornes» avec le sous-titre «Les paradis fiscaux sont une part inévitable de la globalisation et, dernièrement, une part saine» (Voir: http://www.economist.com/opinion/displaystory.cfm?story_id=8740214). Le texte discute d’une enquête économique sur les centres financiers offshore (CFO) formulant des conclusions qui ont suscité une forte réaction du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network, TJN). Le TJN a surgi de rencontres lors au Forum social européen en 2002 et du Forum social mondial à Porto Alegre début 2003, en réponse aux tendances de la fiscalisation globale et de la mondialisation (Voir: http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcat=2). Ci-dessous figure la réponse du TJN.

L’enquête de The Economist concluait que «les paradis fiscaux ont fleuri non pas à cause de crookery, mais parce qu’ils sont bien gérés et bien régulés». D’après Nicholas Shaxon du TJN l’enquête contient de nombreuses erreurs de fait, d’interprétation, et d’omission, et les preuves apportées ne soutiennent pas les conclusions.

Les activités des paradis fiscaux non seulement facilitent la corruption et le crime, mais distortionnent également les marchés, par exemple en donnant aux compagnies des avantages sur leurs compétiteurs qui n’ont rien à voir avec la qualité ou le prix de leurs biens et services. Ils élargissent les inégalités (en facilitant par exemple la fuite des capitaux, en aidant les élites à éviter de payer des impôts, et en rendant plus difficile pour les gouvernements d’augmenter les impôts), et corrompent la démocratie, en permettant aux élites fuyant la fiscalisation de laisser tomber leur responsabilité envers la société, et en rongeant les relations fondamentales de responsabilisation que la fiscalisation promeut entre citoyens et dirigeants. L’enquête s’oppose au fait d’essayer de contrecarrer les abus, expliquant que cela serait une «tâche sisyphéenne» (ce qui est comme argumenter contre la lutte contre le trafic de drogue, puisque cela est trop difficile).

L’enquête a suivi la formulation aux Etats-Unis de la «Loi pour stopper les abus des paradis fiscaux»   par trois sénateurs américains, dont le candidat présidentiel du parti démocratique Barack Obama, qui a déclaré que les CFO ont «déclaré une guerre économique aux honnêtes contribuables américains.» Les sénateurs ont raison, mais ne vont pas assez loin. Les activités des paradis fiscaux (et, comme un document du FMI l’a justement noté, des grands centres financiers tels que la City de Londres qui sont également des paradis fiscaux) font du tort non seulement en Amérique mais dans le monde entier, spécialement dans les pays pauvres.

De façon assez surprenant, le mot «corruption» n’est mentionnée qu’une fois dans cette enquête de 13,000 mots. La corruption transfrontalière a un aspect demande (les blanchisseurs d’argent, les fugitifs fiscaux, etc.); et un coté offre: les personnes offrant le secret et la vente de services l’exploitant. La stratégie générale pour lutter contre l’abus de drogue en s’affrontant à la fois aux utilisateurs et aux fournisseurs est applicable de la même façon à la lutte globale contre la corruption et le crime financier.

L’enquête mentionne Cayman (population: 45,000) vingt fois mais l’Afrique (population: 750 millions) seulement deux fois: une fois en notant que l’Afrique du Sud perd 8.8 milliards de dollars par an vers les paradis fiscaux, et une fois pour mentionner les efforts de Khartoum, «non loin du Darfour ravagé par la guerre» pour mettre sur le marché ses services secrets. Ces réflexions choquantes ne sont pas poursuivies. Le texte cite alors le Réseau pour la justice fiscale qui estime, de façon conservatrice, que les revenus fiscaux globaux perdus vers les CFO seulement des individus aisés excèdent 255 milliards de dollars par an, et déclare alors «tout le monde ne le croit pas». Ce chiffre a été public pendant deux ans, mais personne n’a démontré, ou même essayer de démontrer, qu’il était faux.

The Economist rejette les préoccupations concernant la compétition fiscale, expliquant: «Cette compétition ne semble pas avoir provoqué une course de tendance à la baisse». Un graphique frappant montre alors que malgré les taux fiscaux corporatifs à la baisse ces trente dernières années, les récoltes de l’impôt corporatif comme part du PIB ont augmenté. L’article conclut que la «course à la baisse» est une illusion. Cela est faux. Premièrement, le graphique utilise une moyenne sans coefficient des pays, mais la moyenne avec coefficient (plus appropriée) montre exactement la tendance inverse. Deuxièmement, les profits corporatifs comme part du PIB ont augmenté de façon plus étroite – ainsi les récoltes de l’impôt corporatif comme part des profits ont chuté, même avec la moyenne sans coefficient trompeuse. Enfin, l’enquête n’a considéré que les pays de l’OCDE, et ne permet pas d’observer que les pays pauvres, comme les pays africains, sont beaucoup plus faibles que les pays riches face à la compétition fiscale.

L’enquête présentait une «liste très complète» de classements des pays avec le plus haut PIB par personne, avec le paradis fiscal des Bermudes au sommet (suivi par le Luxembourg et la Guinée équatoriale), expliquant également que les paradis fiscaux bénéficient aux pays voisins, et concluant que les paradis fiscaux doivent par conséquent être une bonne chose. Ce raisonnement ignore la question systémique: cet argument est analogue à celui qui pointe du doigt le jet privé, les yachts et les palaces d’un riche dictateur, sa famille et ses amis comme preuves du fait que la corruption génère l’aisance. Faux: la compétition fiscale attaque fort, puisque les pays se disputent pour attirer le capital des uns et des autres, et les paradis fiscaux intensifient ce fait. Observez le Luxembourg, la France et la Suisse, par exemple, et même s’il était possible d’en tirer une conclusion favorable aux paradis fiscaux, le contraire serait applicable si l’Afrique est introduite dans l’analyse.

Jeffrey Owens, responsable de la politique fiscale à l’OCDE, a critiqué fortement l’enquête: elle ignore les coûts de la complaisance fiscale générés par les paradis fiscaux, et l’absence d’attention portée à la violation de la loi est «comme dire que si l’un des commerçants du voisinage refuse de payer des impôts, cela lui donne un avantage compétitif, en lui permettant de réinvestir ce capital issu de l’évasion fiscale pour étendre son commerce. Peu de politiciens vont se lever et soutenir cette approche.»

Le secrétaire du Trésor américain Henry Paulson a fait une observation liée: «Quand les gens ne paient pas leurs impôts, cela contribue de facto à une augmentation des impôts pour les autres». Le gros risque, comme l’a déclaré un ancien fonctionnaire du Trésor américain, c’est que « la mondialisation soit perçue comme dirigée contre le citoyen moyen». L’enquête ne parvient pas à répondre à ce problème – qui est au cœur des débats contemporains sur la pauvreté, la corruption, la démocratie et la globalisation.

Une critique plus en profondeur de l’enquête de The Economist, et d’autres ressources sur les paradis fiscaux et la compétition fiscale, sont disponibles sur www.taxjustice.blogspot.com et www.taxjustice.net.

Pour davantage d’informations, contacter Nicholas Shaxson à [email protected].

Mark Robinson, Responsable de la gouvernance au DFID, discute de l’impact de l’analyse budgétaire

Research in Focus, une nouvelle initiative du Centre de ressources du département sur la gouvernance et les affaires sociales (GSDRC) – établi par le DFID en 2005 – s’intéresse à comment la recherche récente peut nourrir la réflexion et les politiques de développement en étudiant des projets de recherche innovants pour déterminer leurs implications pratiques. Research in Focus interroge un chercheur reconnu qui discute de la logique derrière sa recherche, de comment celle-ci a évolué, de ses objectifs recherchés, et des prochaines étapes.

Lors du premier entretien de l’initiative, Mark Robinson, responsable de la gouvernance au Département du Royaume-Uni pour le développement international (DFID) et ancien chef d’équipe au sein de l’Institut d’études de développement, a discuté de l’impact de l’analyse et du militantisme budgétaire de la société civile.

Alors qu’on l’interrogeait sur le document «L’analyse budgétaire et le militantisme en politique publique: le rôle de l’action publique non gouvernementale», Robinson a remarqué:

Le document étudie l’action publique non gouvernementale avec les objectifs larges d’améliorer la responsabilisation des décideurs gouvernementaux dans la formulation des budgets publics mais, en même temps, de contribuer à la réduction de la corruption en termes de malversations, et également d’élargir la base de la démocratie. Bien que cela semble être un sujet étroit et technique, il a en fait des implications bien plus importantes, et elles sont importantes parce que l’ensemble d’organisations établies désormais dans 40 pays du monde entier utilisent des outils d’analyse budgétaire pour examiner les décisions de dépense publique, et les décisions liées à la collecte de revenus, pour améliorer la transparence du processus budgétaire. Ceci en retour contribue à assurer que les priorités sont tournées vers les pauvres et les exclus. Par conséquent, une part du projet vise à assurer que le budget est dépensé comme il se doit, et l’autre part à assurer que les priorités correspondent aux priorités les plus significatives pour le développement.

Le document approche des études de cas d’organisations budgétaires indépendantes au Brésil, en Croatie, en Inde, au Mexique, en Afrique du Sud, et en Ouganda qui se sont engagées dans l’analyse et la défense budgétaires depuis 5 à 10 ans. Robinson a fait référence à l’étude de cas du Mexique en ces termes «l’un des succès importants en termes d’impact sur les budgets gouvernementaux pour des secteurs prioritaires». L’ONG mexicaine Fundar est parvenue à générer une multiplication par dix du financement national pour les soins obstétriques d’urgence pour les femmes du Sud du Mexique peuplé majoritairement par des indiens, où les taux de mortalité maternelle sont extrêmement élevés. Le financement est passé de 6 millions de dollars à 60 millions.

Robinson a également parlé de l’étude de cas indien. DISHA, une organisation indienne née d’un mouvement social, a travaillé à l’augmentation des dépenses gouvernementales pour le bien-être tribal, non seulement en mobilisant ses composants tribaux lors de manifestations et de campagnes, mais également à travers l’analyse budgétaire.

DISHA est une organisation particulièrement innovante au niveau local et surveille quels engagements en terme de dépenses sont prix au niveau local d’une assemblée d’Etat du Gujarat pour les projets de développement local. Ils informeront les fonctionnaires locaux dans les conseils locaux que l’argent a été alloué – ils sont parfois au courant mais ne voient rien en termes d’implantation, parfois ils ne savent pas que l’allocation a été réalisée. Si DISHA reçoit une réponse négative, l’organisation écrit au ministère, qui fait pression sur le fonctionnaire gouvernemental local pour qu’il libère les fonds. C’est un moyen très efficace de suivre les engagements budgétaires, ce qui est un autre aspect important du travail budgétaire – la surveillance de ce qui se passe sur le terrain est un autre champ essentiel  dans lequel DISHA est impliqué ainsi que d’autres groupes tels que le Réseau sur la dette d’Ouganda.

Pour lire l’entretien complet avec Mark Robinson, aller sur:

http://www.gsdrc.org/go/research-in-focus/research-in-focus-with-mark-robinson-march-2007-.

Pour écouter l’entretien, aller sur: http://www.gsdrc.org/docs/open/mark_robinson_interview.mp3

Pour lire «Analyse budgétaire et militantisme en politique publique: le rôle de l’action publique nongouvernementale», aller sur: http://www.gsdrc.org/go/display&type=Document&id=2579.

Pour lire les études de cas sur lesquelles se fonde l’article, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/casestudies.htm.

Des OSC font progresser l’agenda du travail budgétaire en Bolivie: l’expérience du CESU et du CEDLA, par Sarah Arnett

Avec le soutien financier de l’Initiative budgétaire de la société civile (CSBI), la société civile de Bolivie fait progresser un agenda pour des transactions gouvernementales plus transparentes dans l’industrie du gaz naturel. Le Centre pour l’éducation supérieure (CESU) et le Centre d’études sur le développement du travail et de l’agriculture (CEDLA) ont reçu le soutien du CSBI depuis 2004 pour augmenter la compréhension des citoyens – et leur participation – du processus budgétaire, avec une attention particulière portée à l’industrie du gaz naturel.

Le budget de la Bolivie et les processus de formation des politiques publiques pourraient en effet bénéficier d’initiatives de ce type. La Bolivie dispose d’un processus budgétaire principalement fermé (comme l’a indiqué récemment l’enquête pour le budget ouvert) qui se combine à un niveau élevé de corruption gouvernementale (comme l’indique un classement de Transparence internationale positionnant le pays à la place 105 sur 163 pays) et à une transparence véritablement morose dans les transactions avec les compagnies de gaz et pétrole. Les manchettes dans la presse concernant les fautes de compagnies pétrolières et les inconsistances dans les contrats sur le gaz naturel sont communes, mais il manque souvent une analyse en profondeur des fondements historiques.

Le CESU et le CEDLA visent à remplir ce vide en fournissant des informations au public à travers des documents universitaires, des exposés, des ateliers, des programmes de radio, et d’autres voies de diffusion.

Malgré la rafale initiale de changements effectués par le gouvernement Morales quand il a pris position en 2006, dont la renégociation des contrats de gaz et pétrole, très peu a changé dans la formulation des politiques publiques et les processus budgétaires. Il y a toujours un manque de transparence dans le processus budgétaire, un héritage datant de plus de 20 ans de prise de décision politique fermée. En outre, obtenir l’accès à l’information liée aux industries des produits miniers et des hydrocarbures est très difficile.

Ainsi, les obstacles qui ont entravé la recherche en politique publique en Bolivie dans le passé continuent de faire de même. Malgré l’adoption en 2005 d’une loi garantissant l’accès à l’information gouvernementale et aux documents liés aux commerces d’Etat, l’obstacle principal de la recherche reste le manque d’informations disponibles.

Les difficultés sont doubles: souvent, les agences gouvernementales ne collectent pas l’information en temps voulu, et les agences sont souvent réticentes pour fournir les informations qui ont été collectées. Par exemple, dans un effort pour analyser les contrats sur le point d’être signés entre le gouvernement bolivien et des compagnies pétrolières étrangères, le CEDLA a sollicité des informations sur les taux de production pétrolière, les niveaux d’investissements par les compagnies étrangères, et les coûts recouvrables, entre autres données. La réponse n’a pas été positive. Les informations disponibles sur les niveaux de production n’étaient pas à jour, tandis que les informations sur les coûts recouvrables ne seraient pas disponibles avant que les contrats soient signés.

Dans le champ des documents budgétaires également, le CESU et le CEDLA notent un manqué d’informations opportunes et détaillées, en sus du langage exagérément technique.

Les activités en cours des deux groupes sont détaillées ci-dessous.

Ojo Energético du CESU

Ojo Energético est une petite organisation de chercheurs étudiants, de spécialistes en communication, et d’un chercheur supérieur, base dans les bureaux du CESU à l’Université de San Simon à Cochabamba, en Bolivie. Fondé en 2005 lors des troubles civiles concernant les politiques du gouvernement sur l’hydrocarbure, Ojo Energético vise à mettre à la disposition des citoyens et des mouvements sociaux des informations sur le budget et les contrats, spécifiquement liées à l’industrie du gaz naturel. D’après Roberto Fernández, le directeur d’Ojo Energético, «l’objectif est de mettre dans les mains de la population les instruments pour un combat politique».

Activités de recherche

L’activité centrale d’Ojo Energético est la recherche sur des sujets liés aux processus politique, économique, et budgétaire de la Bolivie. Le groupe se concentre sur les relations de pouvoir entre le gouvernement et les compagnies transnationales de gaz et pétrole, en partie en menant des analyses détaillées des contrats et des systèmes fiscaux qui ont opéré pour le bénéfice de ces compagnies. La recherche d’Ojo Energético étudie les raisons pour lesquelles la Bolivie n’a pas bénéficie financièrement des revenus des hydrocarbures: le système fiscal est conçu pour bénéficier aux compagnies de gaz et pétroles, les revenus sont souvent mal utilisés, et il y a un manque complet d’investissement pour l’industrialisation de l’industrie du gaz en Bolivie. Le groupe a pour objectif de fournir le contexte historique de ces questions, ainsi que des exemples concrets de négligence gouvernementale.

Ojo Energético lance un nouveau projet de recherche pour étudier les efforts des municipalités afin d’assurer la transparence dans l’utilisation des revenus fiscaux issus de l’industrie des hydrocarbures. Une loi de 2005 ordonne qu’une part des revenus issus de l’impôt direct sur les hydrocarbures soit distribuée aux municipalités et aux gouvernements départementaux. Ojo Energético enquête sur comment ces revenus sont administrés – notamment sur les étapes de planification, d’exécution, et de versement de ces fonds – dans la municipalité de Camiri, située dans le département de Santa Cruz. Le groupe prévoit également d’organiser un atelier avec des citoyens locaux pour leur montrer de quelle façon ils peuvent participer au processus budgétaire et de planification. Ce projet de recherche, actuellement dans la phase de planification, doit être finalisé d’ici la fin de l’année 2007.

Ateliers de formation de compétence

Ojo Energético organise des ateliers pour divers publics, dont des leaders de mouvements sociaux et de groupes indigènes, des jeunes, des ruraux, et des ouvriers. Les ateliers incluent des informations contextuelles sur l’industrie du pétrole et du gaz (dont une vue d’ensemble de la nationalisation de l’industrie du gaz) ainsi que des examens des contrats actuels sur le gaz entre le gouvernement et les compagnies privées et des impôts pour l’industrie du gaz et du pétrole. Les activités de recherche entreprises par Ojo Energético sont utilisées pour nourrir ces ateliers. Les ateliers visent à 1) susciter de l’intérêt pour l’industrie des hydrocarbures parmi les mouvements sociaux, 2) promouvoir un sentiment de responsabilité sociale concernant la façon dont ce secteur est géré, et 3) encourager la croissance de réseaux politiques sur cette question et donner aux organisations les outils nécessaires pour un militantisme efficace.

Projet sur la transparence

Ojo Energético a développé un projet sur la transparence et le rôle du gouvernement dans l’économie qu’il va soumettre à l’assemblée responsable de la création d’une nouvelle constitution nationale. Le groupe espère saisir l’opportunité du débat actuel sur la constitution pour faire face à l’extrême difficulté d’obtenir des documents gouvernementaux, ainsi qu’à la nature fermée du processus de prise de décision. «Les gens devraient pouvoir obtenir des informations directement et non être forcés à les pourchasser dans différents bureaux ministériels», a expliqué Roberto Fernández de Ojo Energético.

Bien que le groupe n’attend pas de sa proposition qu’elle soit inclue dans la nouvelle constitution, il l’utilise pour entreprendre un dialogue public sur le manque de transparence dans les opérations du gouvernement et la documentation.

Le Centre d’études sur le développement agricole et du travail (CEDLA)

Le CEDLA a été fondé en 1985 à La Paz, en Bolivie, pour promouvoir la compréhension publique et la réflexion critique sur le capitalisme en Bolivie, et plus spécifiquement sur comment celui-ci affecte les travailleurs boliviens.

Activités de recherche

A l’intérieur du CEDLA, l’Unité d’évaluation et de surveillance des politiques publiques est responsable de l’analyse et de la recherche sur les politiques publique et les questions financières. En relation au travail budgétaire, les activités de recherche du CEDLA fournissent des analyses actualisées sur des sujets tels que le système fiscal, la dette interne et externe, et les surplus de revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. Ces analyses sont utilisées par les journaux et la société civile pour informer le public et défier la rhétorique gouvernementale.

Sur des thèmes liés aux budgets et à la transparence, le CEDLA prévoit plusieurs activités de recherche pour 2007:

• examiner le plan administratif et fiscal national pour utiliser les revenus générés par le secteur des hydrocarbures
• poursuivre la surveillance et l’évaluation de la politique fiscale du gouvernement et s’assurer qu’elle est en accord avec le plan de développement national
• analyser le traitement de la dette extérieure du pays
• participer à la collection d’informations pour développer un index de transparence budgétaire pour la Bolivie (FUNDAR- Mexique coordonne le projet)

Activités de diffusion

Le CEDLA utilise un réseau étendu de diffusion pour se connecter aux mouvements sociaux et aux institutions publiques. Le groupe contribue à la discussion de politiques publiques sur un sujet donné à travers un processus en quatre étapes: le CEDLA produit une analyse critique du sujet; il transmet les résultats aux organisations sociales et aux représentants gouvernementaux à travers des bulletins, des résumés concis, des communiqués de presse, des programmes de radio, et autres moyens; il organise des forums publics pour partager informations et idées; et il participe à des forums organisés par d’autres organisations sociales, ici encore pour partager informations et idées.

Rapports récents du CEDLA

Un rapport du CEDLA de mai 2007 (http://cedla.org/admin/noticias/files/articulo_deuda.pdf) examine la dette interne et externe de la Bolivie. En 2006, la dette interne du pays a dépassé sa dette externe, en grande partie à cause du soulagement de la dette par la Banque mondiale et le FMI. Au même moment cependant, ces organisations ont réduit leurs donations annuelles et leurs concessions au gouvernement; le flux actuel de ressources entre la Bolivie et les institutions de prêt internationales va donc rester le même. Pendant ce temps, la dette interne de Bolivie – dont la moitié est due aux fonds de pension pour les travailleurs retraités – continue d’augmenter. La dette interne croissante va absorber une grande part des revenus du gouvernement, ce qui mènera potentiellement à des réductions des dépenses de l’Etat. Le rapport souligne le besoin d’une discussion sur l’utilisation des revenus gouvernementaux et une révision des modèles de dépenses de l’Etat.

Le CEDLA analyse également les indicateurs économiques généraux. Dans un rapport publié par l’Unité de suivi et d’évaluation des politiques publiques en mai (http://cedla.org/admin/boletin/files/control_c6.pdf), le CEDLA prévoit une croissance de 4.6% de l’IBP bolivien, générée surtout par les gains dans la construction, les services financiers, et l’extraction minière. De façon intéressante, le rapport prévoit que l’industrie du gaz, pour laquelle beaucoup ont prédit une croissance rapide, ne va croître que de 6.4%, soit seulement 2 points de plus que l’année dernière. Des niveaux plus faibles d’investissement gouvernemental (du fait des conflits dans une région de forte production de gaz) ont ralenti l’industrie du gaz. Le rapport du CEDLA a bénéficié d’une couverture dans les principaux journaux boliviens.

Le CESU et le CEDLA regardent devant eux

Le CESU comme le CEDLA voient un rôle futur important pour le travail budgétaire en Bolivie. Ces dernières années, les organisations sociales ont effectué d’importants changements dans les finances publiques – notamment avec la loi de 2005 sur les hydrocarbures, qui est conçue pour déplacer le plus fort de la charge fiscale des consommateurs vers les grandes compagnies multinationales de gaz et pétrole opérant en Bolivie. D’après le CEDLA, «ces quelques dernières années, les organisations sociales sont devenues des acteurs essentiels dans la résolution de conflits politiques et économiques en Bolivie. En ce sens, il est possible de penser que ces organisations peuvent jouer un rôle important dans la direction et l’orientation de la politique économique». Le CEDLA et le CESU ont pour objectif de fournir la formation et les informations nécessaires à ces organisations pour apporter un tel changement.

Pour davantage d’informations, contacter Sarah Arnett à [email protected].

Publication du mois: Follow the Money. A Resource Book for Trainers on Public Expenditure Tracking in Tanzania, par REPOA

Ce manuel suit les fonds publics déboursés par les autorités du gouvernement central à travers les gouvernements locaux jusqu’à ce qu’ils atteignent les utilisateurs, tels que les écoles et les cliniques. Destinée aux gouvernements locaux, aux conseillers locaux, aux organisations de la société civile, et aux journalistes disposant de connaissance basiques sur le fonctionnement des budgets et d’un certain engagement pour la bonne gouvernance, cette «trousse à outils» a été publiée par l’ONG Policy Forum, qui se compose des ONG tanzaniennes Hakikazi Catalyst, Research on Poverty Alleviation (REPOA, «Recherche sur l’allègement de la pauvreté»), et Tanzania Gender Networking Programme (TGNP, «Programme de mise en réseau sur le genre»).

Le manuel décrit les caractéristiques essentielles d’un système de suivi des dépenses publiques et explique comment cela peut fonctionner pour les groupes marginalisés. A l’aide de cartes de pointage (nommées «cartes PIMA»), les communautés locales collectent des informations quantitatives sur les entrées, les sorties, et les résultats des services du gouvernement. La communauté décide alors quels sont les services devant être suivis, comme le réaménagement d’une route, les projets agricoles, etc. Les cartes de pointage, qui révèlent également la distribution en fonction du genre des bénéfices provenant des services publics, sont particulièrement utiles pour établir des niveaux de référence et installer des systèmes de surveillance.

Pour lire cette publication, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Follow-the-Money-A-Resource-Book-for-Trainers-on-Public-Expenditure-Tracking-in-Tanzania.pdf

Nouveaux matériels dans la bibliothèque budgétaire

Strengthening Legislative Financial Scrutiny in Developing Countries
Par Joachim Wehner avec Klaus Brösamle, Taylor Dimsdale, Mads Aarøe Mathiesen, Tilman Merz, et Elena Mondo/Département du Royaume-Uni pour le développement international (DFID)
Ce document examine le processus budgétaire en adoptant une perspective législative et discute des défis que doit relever l’examen financier dans les pays en voie de développement, ainsi que des bénéfices et des risques d’une législature forte. L’enquête globale menée dans le cadre de ce projet indique que les efforts pour améliorer l’examen financier par les législatures ne sont pas répandus. L’étude examine le rôle des donateurs, en général, et du Département du Royaume-Uni pour le développement international, en particulier, dans l’amélioration de la capacité législative concernant l’examen financier. Elle suggère également des recommandations et offre une large bibliographie.

Minding the Gaps. Integrating Poverty Reduction Strategies and Budgets for Domestic Accountability
Par Paolo di Renzio/ Banque mondiale, Ministère fédéral de la coopération économique, et GTZ

Cette étude offre un aperçu pratique pour les donateurs et les gouvernements nationaux de comment renforcer les liens entre les stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) et les budgets nationaux, avec un point de vue pour améliorer la responsabilisation interne. Elle se confronte aux questions suivantes: Quels défis ont surgi dans les pays où des efforts ont été réalisés pour intégrer les SRP au budget? Quelles leçons ont été tirées de ces expériences, et quels sont les points d’entrée potentiels pour des réformes permettant de renforcer les liens SRP/budget ? Pour répondre à ces questions, l’étude revoit les études de cas de neuf pays aux faibles revenus (l’Albanie, le Burkina Faso, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Mozambique, le Rwanda, la Tanzanie, et l’Ouganda) et quatre pays aux revenus plus élevés considérés comme ayant réalisé avec succès des réformes dans la gestion des finances publiques (l’Australie, le Chili, la République de Corée, et l’Afrique du Sud).

Tanzanian Non-Governmental Organizations. Their Perceptions of Their Relationships with the Government of Tanzania and Donors, and their Role in Poverty Reduction and Development
Par Research and Poverty Alleviation (REPOA) en collaboration avec l’Université de Dublin
En 2005, REPOA a enquêté sur des ONG tanzaniennes pour examiner dans quelle mesure elles contribuent au développement politique en Tanzanie. Ce document donne une vue d’ensemble du contexte social et politique de la société civile tanzanienne, en examinant les relations entre les ONG, le gouvernement, et la communauté des donateurs en Tanzanie. Il résume les perceptions de 81 ONG tanzaniennes de leurs relations avec le gouvernement et les donateurs, ainsi que leur vision de leur impact sur la réduction de la pauvreté et le développement. L’étude discute de certains des défis et certaines des opportunités pour les ONG, pour devenir un lien stratégique entre le gouvernement et les communautés locales.

Beyond Data. A Panorama of CSO Experiences with PRSP and HIPC Monitoring
Par Angela Wood/CORDAID
Ce document examine les expériences de la société civile dans la surveillance des documents de stratégie de réduction de la pauvreté et des dépenses des pays pauvres fortement endettés dans plusieurs pays, dont le Bangladesh, le Cameroun, le Ghana, l’Ouganda, et la Zambie. Il fournit des descriptions détaillées des structures de surveillance des OSC et évalue la capacité des OSC pour surveiller de façon efficace. L’étude explique que la surveillance des OSC est de grande valeur pour des raisons au-delà de ses effets sur la gestion financière; par exemple, elle permet de promouvoir la prise de pouvoir de la communauté et la décentralisation du pouvoir. Mais l’étude avertit que les insuffisances de données, de ressources humaines qualifiées, et de volonté politique vont constituer un défi majeur pour l’expansion des activités de surveillance des OSC.

Budgétisation sensible au genre et droits reproductifs des femmes:  un ensemble de ressources
Par Debbie Budlender/UNFPA/UNIFEM
Cet ensemble de ressources, disponible en espagnol, en anglais, et en français, est conçu pour faciliter l’inclusion d’approches sensibles au genre dans les programmes de santé reproductive, ainsi que l’inclusion d’aspects spécifiques de l’inégalité de genre dans les cadres nationaux de politiques publiques. Il se concentre surtout sur la santé (particulièrement la santé reproductive), le VIH/SISA, et la violence contre les femmes, qui est liée aux services de santé. Conçu pour son utilisation dans les pays en voie de développement, l’ensemble de ressources examine comment les budgets sensibles au genre peuvent être utilisés pour une attention directe aux personnes qui en ont besoin et à celles désavantagées par leur genre, leur statut économique, leur situation, ou d’autres caractéristiques.

Guía para evaluar el impacto de programas estatales sobre la igualdad de género
Par Guillermo Monge/ PROCESOS
Ce guide, disponible en espagnol, est conçu pour évaluer l’impact lié au genre de programmes gouvernementaux au niveau étatique au Costa Rica et promouvoir une perspective sensible au genre en utilisant l’analyse budgétaire. Il est divisé en modules pouvant être appliqués séparément, de façon à être utilisé dans différents ensembles institutionnels et pour obtenir différents niveaux d’informations. Par exemple, il peut conduire à des pratiques systématiques implantées par l’auditeur général ou le ministère de la planification, ou il peut être utilisé par des institutions universitaires pour des évaluations spécifiques sur l’équité de genre.

Global Patterns of Income and Health: Facts, Interpretations, and Policies
Par Angus Deaton/ Université de Princeton
Ce document suggère que la croissance seule n’est pas suffisante pour encourager les gains dans le secteur de la santé dans les pays pauvres, en remarquant que les pauvres tombent malades non parce qu’ils sont pauvres, mais du fait de carences de l’organisation sociale (incluant le service de santé) qui ne s’améliorent pas automatiquement avec des revenus plus élevés. Alors que les bénéfices directs de la croissance sur la réduction de la pauvreté ne peuvent pas être niés, les décideurs politiques ne peuvent pas attendre de la croissance économique qu’elle apporte la «double bénédiction» de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration de la santé. Le document souligne également les problèmes posés par le manque de données fiables. Dans de nombreux pays parmi les plus pauvres, particulièrement en Afrique subsaharienne, les mesures de la mortalité adulte sont à peine plus que des spéculations. Les chercheurs et les décideurs politiques manquent donc d’instruments pour évaluer les programmes dans un secteur crucial pour le bien-être de millions de personnes.

Guide for a Campaign in Favour of the Right to Access Information in Latin America
Par Article 19
Disponible en anglais, espagnol, et portugais, le guide est une source d’informations incontournable pour les personnes intéressées par la promotion de lois d’accès à l’information – particulièrement en Amérique latin, où seuls quelques pays disposent de cette loi. Le guide explique ce qu’est l’accès à l’information, ce qui doit être inclus dans une loi d’accès à l’information, et comment militer pour une telle loi. Cette présentation html inclut également une carte interactive avec une vue d’ensemble des lois existantes ou pendantes dans les pays d’Amérique latin, ainsi qu’une bibliographie.