Dans ce numéro: DES VILLES TRANSPARENTES, LA RESPONSABILISATION AU SRI LANKA, LA PARTICIPATION, LA TRANSPARENCE ET LES MARCHES, LE COIN DU BLOG, LE COIN DES TECHNICIENS, LES PUBLICATIONS DE L’IBP, SUR LE TERRAIN, EMPLOI
Initiatives de transparence et de responsabilisation en Asie du Sud
Open Works : Prôner la transparence dans les villes indiennes
Élargir la portée des efforts de responsabilisation budgétaire au in Sri Lanka
Issu du rapport annuel
La participation est la nouvelle transparence
La communauté des investisseurs se soucie-t-elle de la transparence des finances publiques?
Le coin des blogs
Vu dans le Blog des budgets ouverts
Le coin des techniciens
Une plateforme de données sur le développement apporte la transparence à l’Aide au développement
Publications
Lectures complémentaires sur le terrain
Emploi
Directeur des Opérations de l’IBP
Responsable du plaidoyer auprès de Publish What You Fund
Initiatives de transparence et de responsabilisation en Asie du Sud
Open Works : Prôner la transparence dans les villes indiennes, par Ambar Nag, Janaagraha Centre pour la citoyenneté et la démocratie
En 2014, le Centre Janaagraha pour la citoyenneté et la démocratie, une organisation de la société civile basée à Bangalore, en Inde, a lancé l’initiative « Open Works » pour s’attaquer aux problèmes systémiques qui se manifestent par une mauvaise qualité de vie dans les villes indiennes.
Améliorer la transparence
L’initiative « Open Works » vise à engager les citoyens, les élus et les responsables gouvernementaux sur les données à un niveau hyper-local. Elle a pour ambition d’aider les villes indiennes à établir des niveaux de transparence financière et opérationnelle comparable à ceux de la ville de New York City, Boston, London, et Durban. Les objectifs du projet sont pertinents dans le contexte de la nouvelle initiative annoncée par le gouvernement appelée 100 Smart Cities Mission, (la mission des 100 villes intelligentes), qui mettra en compétition les villes indiennes afin de bénéficier de fonds centraux d’un montant de 1 milliard d’INR (soit 16 millions de dollars US). En outre, la participation des citoyens fera partie intégrante de la planification urbaine.
Le cycle du projet commence avec l’annonce du budget de la ville au début de chaque exercice financier. Le Centre Janaagraha produit des Mémoires budgétaires qui visent à démystifier le budget de la ville en analysant les allocations affectées aux circonscriptions et aux divisions électorales destinées aux investissements dans les routes, au drainage et aux parcs. Ce type d’informations, y compris cette carte qui examine les allocations budgétaires par habitant dans circonscriptions de Bengaluru pour 2015-16, aide les citoyens à comprendre la manière dont l’argent de leurs impôts sera dépensé au cours de l’année prochaine.
Observer de plus près les travaux civiques
La prochaine étape consistera à aider les citoyens et les élus à comprendre l’évolution des travaux. L’initiative « Open Works » préconise l’utilisation d’un système en ligne pour suivre l’avancement des projets et des initiatives dans les villes. Ces informations peuvent être utilisées par les citoyens afin qu’ils soient informés des projets qui sont réalisés dans leurs quartiers par les organismes ou les entrepreneurs, et le montant des paiements effectués en échange de ces travaux. Un « audit citoyen numérique » pourrait fermer la boucle de rétroaction en permettant aux utilisateurs de fournir des commentaires sur la réalisation satisfaisante des projets ainsi que de leur permettre de recommander et de voter sur les travaux qu’ils aimeraient voir dans leurs quartiers lorsqu’un budget participatif est en place. Le module des travaux est actuellement publié sous la forme d’ensembles de données ouvertes contenant des informations sur tous les projets en cours dans la ville.
Évaluer la qualité des rues… un pas à la fois
Une base analytique permettant l’allocation du budget nécessite une mesure annuelle de la qualité des infrastructures et des services au niveau des quartiers. À cet égard, le Centre Janaagraha réalise l’enquête sur le Score de qualité des rues. Lorsque cela est possible, les données sont recueillies auprès de citoyens disposant de Smartphones à travers une plateforme en ligne adaptée. Le résultat est un ensemble complet de scores au niveau des rues, des quartiers et de la ville qui mesurent la qualité des infrastructures et de services, tels que les routes, l’eau, l’assainissement et la sécurité.
Une plateforme de participation citoyenne en ligne
Le plan à moyen terme est de rassembler l’ensemble de ces données et de les rendre disponibles via une plateforme de participation civique en ligne. Elle présentera une vision intégrée du budget, des travaux, des infrastructures et des services aux citoyens, aux élus et aux fonctionnaires dans une ville donnée. Elle pourrait par exemple ressembler à ce schéma :
L’objectif final de l’initiative « Open Works » est de permettre la budgétisation participative dans les villes indiennes, sachant qu’une partie des fonds des circonscriptions sera réservée aux projets proposés par les citoyens. La plateforme en ligne sera au cœur du rassemblement des citoyens par le biais de réunions autour de leurs représentants élus et des responsables gouvernementaux.
Le Centre Janaagraha a commencé l’initiative dans la ville où il est installé et a prévu de la déployer dans d’autres villes indiennes et, au final dans d’autres villes à travers le monde où les citoyens rencontrent des problèmes similaires.
Pour en savoir davantage sur l’initiative « Open Works », veuillez contacter Ambar Nag à l’adresse [email protected].
Élargir la portée des efforts de responsabilisation budgétaire au Sri Lanka, par Verite Research, Sri Lanka
La vigilance est nécessaire pour garantir la mise en place de pratiques budgétaires responsables. Des mécanismes d’institutionnalisation peuvent également être utiles pour prendre des décisions budgétaires plus transparentes. Cela vaut non seulement pour les dépenses, mais également pour les décisions budgétaires qui affectent les revenus.
Prenons le cas du Sri Lanka, où les taxes d’accise sur les produits tels que les cigarettes et l’alcool sont une source importante de recettes publiques. Chaque année, les recettes de la taxe d’accise sur les cigarettes génèrent à elles-seules près de 60 milliards de LKR (environ 440 millions de dollars US). La mauvaise gestion des décisions liées à ces taxes peut entraîner pour le gouvernement des pertes potentielles de plusieurs milliards.
La vigilance et la publicité peuvent améliorer la responsabilisation
Au Sri Lanka, les décisions sur le niveau des taux de la taxe d’accise sont principalement prises par les bureaucrates du ministère des Finances, qui n’en assurent pas la bonne gestion, entraînant de graves répercussions sur les recettes publiques. La taxe d’accise sur les cigarettes de la marque la plus populaire (qui représente 80 pour cent du marché) a diminué en tant que pourcentage du prix de 70,8 pour cent en 2006 à 59 pour cent en 2012.
La vigilance sur le suivi du budget et les flux des recettes peut mettre à jour de telles défaillances, et le fait de faire connaître ceux qui en sont responsables peut renforcer la responsabilisation. En 2014, Verite Research a adopté cette démarche sur les taxes sur les cigarettes et au mois d’octobre de cette année, le ministère des Finances a augmenté le taux de la taxe d’accise à son niveau de 2006.
En l’absence de vigilance, le public peut être induit en erreur
Pourtant, la mesure corrective n’était visiblement que superficielle. Parallèlement au rétablissement du taux de la taxe d’accise à ses niveaux antérieurs, le gouvernement a supprimé la taxe à valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes sur le chiffre d’affaires qui s’appliquaient aux cigarettes – réduisant ainsi efficacement les taxes d’environ 14 pour cent.
C’est pourquoi une extrême vigilance s’impose en continu pour éviter un retour en arrière et évaluer si les réponses ostensiblement favorables du gouvernement aux problèmes exposés sont véritablement correctives ou servent seulement à dissimuler les problèmes réels.
Les mécanismes transparents sont précieux
L’analyse menée par Verite Research a révélé que la réduction progressive des taxes sur les cigarettes avait coûté au gouvernement 76 milliards de LKR (soit près de 558 millions de dollars US) au cours de ces huit dernières années. Cela représente huit années de dépenses publiques sur le programme de réduction de la pauvreté le plus important du pays.
Les réductions des taux de ces taxes sont passées inaperçues en raison du manque de transparence dans leur calcul. En plus de la vigilance et de la publicité nécessaires, les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes transparents qui orientent et permettent de rendre des comptes sur les décisions de ce type. (Pour en savoir plus sur ce thème, voir l’article « Parliament should have a formula for regulating Cigarettes. ») [Le Parlement doit avoir les moyens de réguler les cigarettes].
Les décisions relatives aux recettes sont aussi importantes que les décisions relatives aux dépenses
Les partisans d’une meilleure gouvernance, de meilleures politiques et de meilleurs résultats au Sri Lanka et dans le monde ont tendance à se concentrer principalement sur les problèmes liés aux dépenses – en demandant au gouvernement d’allouer une plus grande part du budget aux services publics et au soutien des plus pauvres. Mais ces appels sont souvent rejetés sous le prétexte des contraintes budgétaires et de la gestion macroéconomique responsable. La présente étude montre que pour améliorer la responsabilisation budgétaire, il est également nécessaire de se concentrer sur les recettes, de surveiller étroitement et de s’opposer aux allégements fiscaux inutiles et aux autres réductions qui limitent les ressources publiques disponibles pour répondre aux besoins.
Pour davantage d’informations, veuillez contacter Nilangika Fernando à l’adresse [email protected].
Issu du rapport annuel
La participation est la nouvelle transparence
Dès le début des travaux de l’IBP avec les OSC dans le monde, il était clair que l’obstacle commun et persistant dont souffraient nos partenaires était le manque généralisé d’accès aux informations sur le budget de l’État. Et c’est bien ce thème auquel s’est attaqué l’IBP, principalement grâce à l’Enquête sur le budget ouvert et aux activités connexes, et d’autres parties prenantes sur les finances publiques. Ce travail commence à porter ses fruits. Plusieurs cycles de l’Indice sur le budget ouvert ont révélé une amélioration progressive dans les pratiques de transparence budgétaire dans le monde entier. Cependant, le travail est loin d’être terminé.
Partout dans le monde, les OSC utilisent de plus en plus un accès élargi aux données sur les budgets publics pour tenir leurs gouvernements responsables de leurs décisions. Pourtant, même si certains succès se sont produits, une meilleure divulgation des données budgétaires par les gouvernements n’a pas toujours conduit à une participation effective de la société civile dans les processus budgétaires ou entraîné une plus grande responsabilisation accrue de la part des gouvernements. Plusieurs facteurs entrent en jeu ici, y compris la capacité limitée de la société civile, ainsi que les délais et le niveau de détail des données budgétaires qui sont publiées. L’obstacle majeur à la participation des citoyens et des OSC est le manque de possibilités formelles de participer de façon significative au processus budgétaire.
Pour évaluer la mesure dans laquelle les gouvernements autorisent la participation du public dans les processus budgétaires, l’IBP a élargi le nombre de questions liées aux espaces formels prévus par les gouvernements pour faire participer le public dans l’Enquête sur le budget ouvert 2012. Les résultats ont révélé que les pratiques des gouvernements pour promouvoir la participation accusent beaucoup de retard par rapport aux pratiques de transparence. Cette conclusion est renforcée par les résultats d’autres études de recherche menées par l’IBP qui ont montré que les lois budgétaires qui ne stipulent que des exigences de transparence sont plus fréquentes que les lois qui exigent également la participation du public dans les processus budgétaires.
L’IBP a utilisé ces résultats au cours des deux dernières années pour savoir pourquoi l’amélioration de la participation au sein des pays avait fait l’objet de si peu de progrès. Nos discussions avec les gouvernements et avec les autres parties prenantes des finances publiques nous ont aidées à mieux comprendre la résistance à la participation du public en matière de budgétisation et d’identifier quelques modèles adaptés de mécanismes de participation qui sont mis en œuvre par certains pays.
Le soutien en faveur de la participation du public se dégage progressivement
L’Enquête sur le budget ouvert 2012 a révélé que les pratiques du gouvernement pour favoriser la participation du public dans les budgets sont généralement insuffisantes pour faciliter une plus grande responsabilisation – et dans certains pays, elles n’existent même pas. Cependant, depuis l’Enquête sur le budget ouvert 2012, certaines mesures importantes ont été prises par les organismes de normalisation internationaux en faveur de l’élargissement de la participation du public en matière de budgétisation pour accompagner une plus grande transparence.
En 2012, GIFT a émis 10 principes de haut niveau sur la transparence des finances publiques, notamment un principe qui appuie de manière spécifique la participation du public dans les budgets. Les principes mis au point par GIFT ont ensuite été approuvés dans une résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Depuis, GIFT a publié des rapports plus détaillés décrivant les éléments clés de la participation du public ainsi qu’une série d’étude de cas qui examinent les pratiques de participation publique au Brésil, aux Philippines et en Corée du Sud.
D’autres organismes internationaux de normalisation ont emboîté le pas. En 2014, l’OCDE a publié ses « Principes de gouvernance budgétaire » et a souligné que « le débat sur les choix budgétaires devait être inclusif, participatif et réaliste. » En outre, en 2014, le FMI a également publié son Code révisé des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques et a encouragé les « gouvernements [à] fournir aux … citoyens un résumé accessible des implications des politiques budgétaires, et une occasion de participer aux délibérations budgétaires. » Enfin, en 2013, l’une des lignes directrices publiée par l’Organisation internationale pour les institutions supérieures de contrôle a identifié plusieurs instruments et outils pour promouvoir la participation citoyenne dans le processus d’audit. Ainsi, la situation évolue, même si les progrès sont beaucoup plus lents que l’IBP ne le préférerait.
Ce que nous avons appris sur la participation du public : Questions et solutions possibles
Parce que la participation des citoyens et des OSC dans les processus budgétaires est au cœur du travail de l’IBP, il était indispensable que nous examinions la résistance généralisée à fournir cet espace de participation. Les raisons les plus souvent invoquées par les gouvernements sur le fait que la participation du public en matière de budgétisation ne soit pas prioritaire, peuvent généralement être classées dans les quatre catégories suivantes.
La participation du public n’est pas pratique au niveau national, car elle nécessite la création de systèmes qui doivent s’adapter à des millions de citoyens. Il existe un certain nombre de solutions pour atténuer les préoccupations visant à associer les processus de décisions budgétaires et la participation des citoyens. Lorsqu’un gouvernement souhaite ouvrir des espaces de participation à grande échelle, la technologie peut y contribuer. Différentes administrations américaines ont organisé des réunions virtuelles dans les mairies dans lesquelles les citoyens peuvent faire part directement de leurs préoccupations et de leurs priorités en matière de budgets. En Corée du Sud et dans d’autres pays, des permanences téléphoniques sur la fraude ont été mises en place afin que les citoyens signalent toutes les pratiques de corruption aux organismes de supervision du budget. Des exemples dans d’autres pays montrent que certaines étapes du processus budgétaire se prêtent davantage à la participation à grande échelle que d’autres. Par exemple, le gouvernement brésilien a lancé une large participation des citoyens grâce à l’élaboration d’un budget participatif, tandis que le gouvernement indien a utilisé des audits sociaux pour impliquer des dizaines de milliers de citoyens dans la mise en œuvre de la surveillance budgétaire.
Pourtant, la participation massive du public n’est pas la seule option. Concernant les décisions budgétaires techniques ou ciblées, telles que celles qui portent sur une politique fiscale donnée ou un programme social donné, il est plus logique de solliciter la participation des représentants des OSC concernées, des syndicats et des universités, et des autres experts. Grâce à ces consultations ciblées, le gouvernement peut étudier une variété de points de vue, y compris l’apport de ceux qui sont les plus proches de la question sur le terrain, avant de prendre sa décision.
Afin de faciliter ces processus, certains gouvernements mettent à jour des listes permanentes de personnes et d’OSC qui s’intéressent à des questions particulières. Les gouvernements peuvent ensuite prendre contact avec ces personnes et ces organisations lorsque des questions qui les concernent sont envisagées. Le succès de ces listes dépend du gouvernement, car il convient d’assurer que les parties intéressées reçoivent des informations claires et en temps opportun sur la façon dont elles peuvent rejoindre les listes, que les listes soient compilées sans discrimination ni exclusion arbitraire et qu’elles représentent largement les communautés défavorisées ou marginalisées.
La participation du public entraînera des demandes croissantes d’allocations budgétaires ou de subventions qui rendront les budgets financièrement insoutenables. Ceux qui défendent cette vision suggèrent parfois que la participation du public doit être axée sur la mise en œuvre du budget et non pas sur sa planification et sa formulation. Pourtant, les travaux de recherche de l’IBP sur la participation publique en matière de budgétisation ne prouvent aucune relation de causalité entre les pratiques démocratiques de participation et des niveaux plus élevés de déficits budgétaires. Bien que certaines preuves indiquent que les législatures dotées de pouvoirs illimités pour modifier les budgets ont tendance à augmenter les dépenses et à creuser les déficits, il convient de ne pas généraliser. Dans certains cas, une commission législative solide des finances a modifié le total des dépenses proposé afin de vérifier les déficits budgétaires plus élevés. De la même manière, la participation du public pourrait être conçue d’une manière qui pourrait atténuer les préoccupations des déficits budgétaires incontrôlés. L’avantage d’une large participation est que les décideurs gouvernementaux sont exposés à une plus grande diversité de points de vue sur le budget avant de faire les choix inévitables entre des priorités concurrentes.
La participation directe du public dans la prise des décisions budgétaires est susceptible de saper le rôle constitutionnel des législatures qui consiste à approuver et à superviser les budgets. Nombreux sont ceux qui affirment que les législateurs élus par le peuple représentent les priorités du public de manière appropriée et qu’il n’est nul besoin de d’impliquer davantage les citoyens dans les questions budgétaires. Grâce à ses travaux dans de nombreux pays dans le monde, l’IBP a appris que les mécanismes de participation du public peuvent compléter la supervision législative en apportant des nouvelles connaissances et des informations permettant d’enrichir les délibérations budgétaires législatives. En outre, dans de nombreux pays, la capacité des parlements à analyser les budgets est faible. Les capacités de la communauté universitaire, et les ressources de la société civile, peuvent améliorer les capacités des parlements et renforcer leurs prises de décisions.
Il est difficile de mesurer la participation du public et de veiller à ce que les mécanismes de participation permettent véritablement aux citoyens de participer à la prise de décision budgétaire. Le problème principal est que les mesures en faveur de la participation du public ne traitent pas les obstacles rencontrés par les communautés défavorisées et favorisent donc les catégories les plus aisées de la société. Même s’il s’agit d’une préoccupation importante, elle n’est pas impossible à résoudre. Pour relever ce défi, des cadres juridiques peuvent être créés pour assurer que les couches défavorisées de la population aient la possibilité de faire entendre leur voix. En outre, soit l’exécutif soit la législature pourrait organiser des audiences publiques au cours desquelles seraient discutées les politiques budgétaires qui sont destinées à bénéficier aux populations les plus défavorisées d’un pays. Au cours de ces audiences, les discussions pourraient porter sur les dépenses ventilées par sexe, par âge, par revenu, ou par région pour montrer l’impact des politiques sur les différents groupes de citoyens, ou, comme cela se fait dans certains pays, les législateurs pourraient se déplacer dans le pays pour recueillir les commentaires de ceux qui ne peuvent pas se rendre dans la capitale. Une fois que ces audiences ont eu lieu et au fur et à mesure des délibérations budgétaires, le gouvernement doit fournir au public une rétro information officielle et détaillée sur la manière dont ses contributions ont été utilisées pour élaborer les plans budgétaires et améliorer l’exécution du budget.
Prochaines étapes
Il est réconfortant de voir que les membres des groupes internationaux reconnaissent désormais combien la participation du public est importante en matière de budgétisation. Le débat semble évoluer et la question « Devons-nous faire cela » est remplacée par « Comment pouvons-nous mieux faire cela ? ». Pourtant, les inquiétudes sur la participation à l’échelle du pays sont réelles, et le défi reste pour les partisans de développer et de promouvoir des mécanismes qui permettent véritablement à tous les citoyens de participer de manière significative aux prises de décisions budgétaires de leur gouvernement. L’IBP est tout à fait conscient que le manque de mécanismes efficaces de participation est susceptible de nuire à la lutte en faveur d’une plus grande transparence. C’est pourquoi nous devons accorder la priorité à cette question.
Premièrement, nous avons prévu d’utiliser l’Enquête sur le budget ouvert pour établir clairement la nécessité non négociable d’une participation du public dans les processus budgétaires si nous devons parvenir à une véritable responsabilisation. Nous renforcerons l’accent sur la participation grâce à l’Enquête en développant un indice de participation qui fournira un outil rigoureux comparable et régulier pour mesurer et suivre la performance du gouvernement au niveau national. Cet indice permettra aux gouvernements, aux OSC nationales, aux bailleurs de fonds et aux autres acteurs de la responsabilisation de surveiller et de promouvoir des améliorations par rapport à un ensemble commun de critères.
L’IBP continuera également à jouer un rôle de premier plan dans le programme ambitieux de GIFT en 2015 afin de documenter des exemples concrets et significatifs de la participation du public dans le monde grâce à des études de cas et utilisera ces exemples pour élaborer des lignes directrices relatives à la participation du public. Nous avons prévu d’examiner les projets de lignes directrices lors de quatre réunions dans les pays où les gouvernements et les OSC locales examineront la pertinence des principes au contexte particulier de chaque pays. GIFT utilisera la rétroaction obtenue de ces réunions pour modifier les lignes directrices avant de mettre au point un programme de bonnes pratiques, qui pourrait être la base d’une série de normes internationales, ainsi que des mesures pour évaluer la performance de chaque pays.
Troisièmement, l’IBP utilisera les résultats, les normes et les bonnes pratiques pour inciter les institutions internationales et régionales de développement à promouvoir une plus grande transparence et participation du public en matière de budgétisation au sein des pays membres, et pour appuyer les partenaires dans leurs efforts de plaidoyer en faveur de l’ouverture d’espaces de participation au niveau des pays.
La communauté des investisseurs se soucie-t-elle de la transparence des finances publiques ?
En 2013, l’IBP a publié un manuel d’études de cas qui examinait l’économie politique de la transparence des finances publiques. En particulier, le manuel évaluait les facteurs qui ont conduit à d’importantes améliorations en matière de transparence budgétaire dans des pays comme le Brésil, l’Afrique du Sud et la Corée du Sud. La recherche a révélé qu’un facteur clé des améliorations en matière de transparence budgétaire était le souhait des gouvernements à montrer à la fois au secteur privé national et aux marchés financiers internationaux qu’ils prenaient leurs responsabilités fiscales au sérieux. La publication a également signalé une forte relation entre l’amélioration de la transparence des finances publiques et la hausse des cotes de crédit et la baisse des coûts d’emprunt sur les obligations d’État. Ces résultats ont renforcé l’opinion de l’IBP selon laquelle la communauté des investisseurs, en particulier les investisseurs sur les marchés des obligations souveraines, peut jouer un rôle important dans la volonté des gouvernements à améliorer la transparence de leurs pratiques budgétaires. Cependant, nous devons mieux comprendre pourquoi les investisseurs sont susceptibles de s’intéresser à la transparence des finances publiques afin que nous puissions mieux les impliquer dans les efforts visant à promouvoir une budgétisation plus ouverte.
En 2014, l’IBP a réalisé deux percées importantes dans ses discussions avec la communauté des investisseurs. Premièrement, Bloomberg L.P., le géant des logiciels, des données et des médias financiers, a signé un accord avec l’IBP qui permet à Bloomberg de mettre à la disposition de ses clients l’ensemble des données des quatre cycles de l’Enquête sur le budget ouvert par le biais de ses terminaux de données. L’entreprise a contacté l’IBP sur la fourniture des données de l’Enquête sur le budget ouvert parce qu’elle a bien compris la pertinence de ces données pour les évaluations des risques d’investissement dans un pays donné.
Deuxièmement, l’Emerging Markets Investors Alliance (l’Alliance) – un groupe à but non lucratif d’investisseurs professionnels qui cherche à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance dans les marchés émergents dans lesquels ils investissent – a démarré une collaboration avec l’IBP et GIFT. Les membres de l’Alliance, fondée à New York en 2010, sont des analystes financiers, des gestionnaires de portefeuille et des banquiers d’investissement qui partagent sa philosophie, à savoir une « intelligence décisionnelle pour un investissement responsable. »
En décembre 2014, l’Alliance a organisé un événement à New York au cours duquel les membres du personnel de l’IBP, ainsi que les membres de GIFT du FMI, de la Banque mondiale et du secrétariat de GIFT, ont discuté de la situation de la transparence budgétaire dans les marchés émergents avec des investisseurs. Suite à ces discussions, l’Alliance a aidé l’IBP à mener une enquête sur 10 de ses analystes membres dans différentes sociétés d’investissement, afin d’examiner plus en détail l’intérêt du secteur privé pour la transparence des finances publiques. Même si nous reconnaissons qu’en tant que membres de l’Alliance, les personnes interrogées ne représentaient pas nécessairement la communauté plus large des investisseurs, l’IBP a été en mesure de tirer quatre conclusions sur les types de données que les investisseurs recherchent, ainsi que le rôle qu’ils peuvent jouer en encourageant les gouvernements à élargir la transparence budgétaire.
Les investisseurs souhaitent que davantage de données fiscales et budgétaires soient publiées par les gouvernements.
La plupart des répondants considèrent que la transparence des finances publiques est une question importante qui influence leurs décisions sur la pertinence de leurs investissements, ainsi que leurs montants. Cependant, les personnes interrogées sont généralement mécontentes de la quantité de données budgétaires qu’elles peuvent actuellement se procurer auprès des gouvernements, principalement auprès du ministère des finances central, mais également auprès des organismes nationaux de statistiques. Pour les investisseurs, la rareté des données disponibles peut être le signe qu’il existe des faiblesses budgétaires non divulguées.
La majorité des répondants ont exprimé une forte préférence pour que les données budgétaires et la situation fiscale d’un gouvernement donné soient accessibles pour toutes les parties intéressées. Un répondant a commenté, « Cela me met mal à l’aise d’obtenir des données confidentielles en raison de l’éthique qui les entourent. Les autres investisseurs devraient y avoir également accès, je tiens à le souligner. »
Les investisseurs s’intéressent davantage aux séries diversifiées de données sur les plans financiers et aux résultats obtenus, plutôt qu’aux simples agrégats macroéconomiques.
L’on affirme souvent que les investisseurs ne s’intéressent qu’aux données relatives aux agrégats macro-économiques, mais les données de notre enquête révèlent que les investisseurs s’intéressent à un éventail beaucoup plus large des données budgétaires. L’enquête demandait aux répondants d’indiquer leur intérêt pour chacun des huit documents budgétaires évalués grâce à l’Enquête sur le budget ouvert. Parmi les documents de planification budgétaire du gouvernement, les répondants ont exprimé leur intérêt pour les données contenues dans le Rapport préalable au budget, le Projet de budget de l’exécutif et le Budget approuvé. Parmi les documents d’exécution du budget, les répondants ont estimé que les Revues de milieu d’année étaient plus utiles que les rapports mensuels ou trimestriels d’exécution du budget. Étant donné que les Rapports d’audit fournissent une évaluation indépendante de l’exécution du budget du gouvernement, l’IBP a été surpris de voir que les répondants s’intéressaient moins à ces rapports qu’aux états financiers et aux Rapports budgétaires annuels.
Les données sur les prévisions macro-économiques, les sources de revenus, et l’étendue et la composition de la dette étaient également importantes pour les répondants. Ces derniers s’intéressaient moins aux informations sur la sensibilité du budget d’un gouvernement qu’aux changements des hypothèses ou des données macro-économiques sur la durabilité des revenus. En outre, les données sur les actifs et passifs non générateurs de dettes sont considérées comme plus importantes que les données sur les obligations projetées à long terme, telles que la sécurité sociale, les retraites, etc. Pour les répondants, les données sur la performance et les autres données non financières étaient également plus utiles que les données budgétaires des programmes.
Aussi bien le secteur des finances publiques que le secteur privé insistent sur la nécessité de la planification. Ainsi, il a été intéressant de noter que les répondants considéraient que les données sur les résultats réels des deux exercices budgétaires précédents étaient plus importantes que le cadre des dépenses à moyen terme, qui contient des informations sur les plans budgétaires des deux années suivant l’exercice budgétaire en cours. De toute évidence, les investisseurs préfèrent la capacité de gestion financière plutôt que la vision financière.
Enfin, en insistant sur leur intérêt pour un large éventail de données fiscales, les répondants aimeraient avoir accès à davantage de budgets qu’aux budgets des gouvernementaux centraux. Ils sont demandeurs de données sur les activités et les entités hors budget, les budgets des gouvernements infranationaux et les sociétés publiques non financières.
Les investisseurs n’utilisent pas de manière optimale les rapports sur la transparence des finances publiques dans les marchés émergents publiés par la Banque mondiale, le FMI et l’IBP.
Il semble que l’intérêt porté par les investisseurs pour le large éventail de données budgétaires gouvernementales ne corresponde pas à un intérêt de la même ampleur pour les évaluations externes de la transparence des finances publiques. À quelques exceptions près, les répondants étaient peu familiers avec les évaluations de la transparence des finances publiques du FMI (anciennement connues sous le nom de Rapports budgétaires sur l’observation des normes et des codes), l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP ou les rapports publiés par le Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) organisé par la Banque mondiale.
Les répondants qui connaissaient ces rapports ont indiqué que leur caractéristique la plus importante était « la cohérence et la comparabilité entre les pays », suivie par « une large couverture des pays » et le « classement quantitatif. » Ils estimaient que les caractéristiques telles que les « évaluations sur la qualité des données budgétaires rapportées » et « l’inclusion des recommandations sur les priorités de réforme » étaient moins importantes. À la lumière de ces réponses, l’IBP, le FMI et le Programme PEFA doivent renforcer leurs efforts pour diffuser aux investisseurs l’Enquête sur le budget ouvert et les autres travaux de recherche connexes sur la transparence des finances publiques.
Les investisseurs ont montré leur intérêt pour communiquer l’importance de la transparence des finances publiques aux gouvernements dans différents forums.
La majorité des répondants ont indiqué qu’ils étaient déjà en communication avec – ou étaient prêts à communiquer avec – des représentants du gouvernement sur les faiblesses de la transparence des finances publiques ou les lacunes dans la qualité des données budgétaires. Toutefois, les répondants se sont également montrés enthousiastes pour mieux connaître les moyens spécifiques qui leur permettraient de contribuer à promouvoir une plus grande transparence des finances publiques et les types de données disponibles dans les rapports d’évaluation publiés par l’IBP, le FMI et le Programme PEFA.
Les répondants à l’enquête ont également décrit la façon dont ils communiquent actuellement aux gouvernements l’importance de la transparence des finances publiques. Beaucoup d’entre eux ont mentionné des réunions en face-à-face ; tandis que d’autres ont souligné leur participation à des associations d’investisseurs. Plusieurs répondants ont cité que les « tournées » (lorsque les gouvernements qui envisagent l’émission de nouvelles obligations envoient une équipe du ministère des Finances et de la banque centrale à New York pour convaincre les investisseurs) étaient les meilleures solutions pour discuter des questions de transparence. Les conférences d’investisseurs sont une autre occasion de rencontrer des représentants du gouvernement, telles que celles qui sont organisées autour des réunions de la Banque mondiale et du FMI à Washington, D.C. Enfin, dans certains cas, les investisseurs organisent leurs propres réunions dans lesquelles sont invités des responsables gouvernementaux lorsqu’ils se rendent dans un pays donné.
Prochaines étapes
Aussi bien la réunion de l’Alliance à New York que l’enquête sur les investisseurs qui a suivie ont fourni des indications sur ce que pense la communauté des investisseurs en matière de transparence des finances publiques. Ces nouvelles informations aideront l’IBP et GIFT à déterminer la façon de travailler plus étroitement avec le secteur privé afin de promouvoir la transparence des finances publiques.
Avec l’inclusion formelle de l’Alliance en tant que membre de GIFT, l’IBP et GIFT se sont dotés d’un allié important pour élargir les discussions avec des investisseurs sur la transparence des finances publiques. L’Alliance a prévu de notifier l’IBP et GIFT dès l’annonce de l’émission d’obligations afin de permettre à l’IBP de produire des rapports personnalisés sur l’état de la transparence budgétaire dans les pays qui émettent ces obligations. Ces rapports présenteront des informations sur les principales lacunes en matière de transparence budgétaire dans les pays et fourniront les informations spécifiques que les investisseurs recherchent d’après notre enquête. L’Alliance sera ensuite chargée de rechercher des opportunités de discuter de ces rapports avec les gouvernements concernés. L’IBP se réjouit du potentiel de cette collaboration, sachant que le travail mutuel de ces différentes parties prenantes augmente les chances de voir se produire de réelles améliorations dans la transparence des finances publiques.
En plus du travail que prévoit de mener l’IBP avec l’Alliance, nous avons prévu de tester les résultats de l’enquête avec un segment plus large de la communauté des investisseurs et d’explorer les possibilités qui viendront compléter le travail de l’Alliance pour l’étendre au-delà de ce groupe d’investisseurs.
Le coin des blogs
Dans le blog des Budgets ouverts
La surveillance des dépenses dans le monde de l’après-2015 : Comment peut-elle fonctionner ?
Alors que le monde se rapproche de la finalisation de l’accord de développement de l’après-2015, Paolo de Renzio de l’IBP examine la façon d’assurer une diffusion plus large des données relatives aux objectifs. De Renzio souligne un certain nombre d’initiatives qui, ensemble, peuvent paver le chemin de la réussite.
Plus que des chiffres : Les budgets ouverts et la révolution des données
La révolution des données a incité certains à réfléchir à la manière dont les données ouvertes peuvent mieux servir les besoins des populations pauvres. Jamison Crowell et Ryan Flynn, de l’IBP, examinent comment, lorsqu’il s’agit de données des finances publiques, il est possible de faire des avancées facilement pour rendre davantage d’informations disponibles.
Développement des pratiques d’audit social et de surveillance citoyenne en Afrique du Sud
Keren Ben-Zeev de la Fondation Heinrich Böll se penche sur le pouvoir des audits sociaux. Ben-Zeev résume les leçons que les militants sud-africains ont tirées d’un récent voyage visant à étudier l’audit social en Inde et explore la façon dont elles peuvent s’appliquer dans différents contextes.
Sur Internet
Quelle est la direction de l’adaptation financière au changement climatique ?
Le World Resources Institute examine si les communautés les plus touchées par le changement climatique reçoivent le financement destiné à aider ces régions en développement à s’adapter aux changements environnementaux. Le blog présente également un lien vers une nouvelle boîte à outils pour les organisations de la société civile qui s’intéressent au suivi et à l’analyse de ces fonds dans leur pays.
Le coin des techniciens
Le Centre des données pour le développement apporte de la transparence à l’aide au développement par Anna Hope, Development Initiatives
Development Initiatives a créé le Centre des données pour le développement pour faciliter l’accès, la compréhension et l’utilisation des données sur le développement. Il vise à permettre aux utilisateurs de plaider pour une meilleure allocation des ressources mondiales et nationales, une plus grande transparence et responsabilisation à tous les niveaux, et la garantie que les décisions sont ancrées dans les preuves.
Le Centre des données pour le développement apporte une plus grande transparence sur la façon dont les bailleurs de fonds attribuent les aides, en répondant aux es questions essentielles tels que le montant qu’ils dépensent, où et sous quelle forme l’aide est fournie, et dans quels secteurs. Il fournit des données sur les indicateurs sociaux, la pauvreté et la vulnérabilité et permettent d’identifier la performance des pays au fil du temps et de les comparer les uns avec les autres.
Le centre est également l’outil de premier plan à l’échelle mondiale pour les données nationales sur les ressources publiques. Il apporte une transparence sans précédent sur les revenus et les dépenses intérieures des gouvernements, en présentant une multitude de données nationales pour montrer comment les ressources sont levées et utilisées, ainsi que le montant des dépenses par personne.
En fournissant des données depuis le niveau mondial jusqu’au niveau infranational, le Centre des données pour le développement permet aux citoyens d’obtenir des faits et des chiffres à partir des sources les plus crédibles existantes, et d’avoir un accès gratuit à ces données, qui peuvent également être téléchargées.
En outre, il montre le pouvoir que peuvent avoir les données — et explique pourquoi nous devons avoir un accès à davantage de données au niveau le plus détaillé possible et à une norme commune.
Publications
« Budget Brief No. 30 – Devolution in Kenya: Is the National Government Still Holding Funds That Should be Devolved? [La décentralisation au Kenya: le gouvernement détient-il toujours des fonds qui doivent être décentralisés ?] Suite à l’analyse sur la décentralisation au Kenya présentée dans les Budget Brief No. 26 et Budget Brief No. 29, ce document se penche sur le montant des fonds qui devraient être consacrés à la décentralisation et dont bénéficie le gouvernement national.
« Budget Brief No. 31 – Participation in Public Finance Reform and Gender” [Participation à la réforme des finances publiques et de l’égalité entre les sexes] : Ce document explique la manière dont les conseillers sur les réformes de la gestion des finances publiques peuvent garantir que les femmes ne soient pas exclues pendant la conception du volet axé sur la demande.
“A Guide to the Egyptian Budget” [Guide sur le budget égyptien], explique comment les finances publiques sont gérées en Égypte. Écrit dans un style simple et accessible, et complété par des exemples puisés dans le monde réel, il vise à aider les lecteurs à comprendre comment le budget égyptien est formulé, d’où provient l’argent public, et comment il est dépensé.
Lectures complémentaires sur les nouvelles du terrain
Dans le document de réflexion “Mobilizing Accountability: Citizens, Movements, and the State,” [Mobilisation en faveur de la responsabilisation : les citoyens, les mouvements et l’État], les auteurs Brendan Halloran et Walter Flores réexaminent le rôle des citoyens, des organisations et des mouvements, et proposent des moyens d’appuyer les efforts visant à pousser les gouvernements à rendre des comptes aux citoyens.
“Following the Money 2015 : How the 50 States Rate in Providing Online Access to Government Spending Data,” [Suivre l’argent en 2015 : Comment 50 Etats se classent dans l’accès en ligne aux données sur les dépenses publiques] ; est un rapport publié par l’US PIRG (Public Interest Research Group). Il explique que les États américains continuent à faire des progrès vers un guichet unique consultable en un clic sur la transparence et la responsabilisation des dépenses publiques. Au cours de l’année passée, de nombreux États ont lancé des nouveaux sites web qui ont améliorés la lecture des dépenses publiques, ou ont adopté de nouvelles pratiques pour élargir davantage l’accès des citoyens aux informations essentielles en matière de dépenses publiques. Pour certains États toutefois, le chemin à parcourir reste long.
L’article de l’Overseas Development Institute “Overcoming Incrementalism: Budget Reforms and Budget Allocations in Chile” [Surmonter le gradualisme: Les réformes budgétaires et les allocations budgétaires au Chili] étudie l’impact des institutions fiscales sur la performance des finances publiques, en utilisation les réaffectations budgétaires comme mesure de performance. Il révèle que plus les allocations budgétaires sont rigides, moins les fonds sont disponibles, et que les réformes institutionnelles visant à accroître la flexibilité ont réussi à briser le lien entre les dépenses et réaffectations, et ont un effet significatif et positif sur le montant des réaffectations annuelles.
“Financing the Sustainable Development Goals: Lessons from Government Spending on the MDGs” [Financement des objectifs de développement durable: les enseignements tirés des dépenses publiques pour les OMD] utilise des données de séries nouvelles et uniques provenant de 67 pays sur les dépenses consacrées aux OMD en 2012-14, des nouvelles séries de données sur les dépenses consacrées à la dette et à la défense. L’article présente une analyse en profondeur des dernières tendances de financement dans les pays en développement et tire les leçons et implications pour le programme de financement du développement (FdD) des ODD.
Emploi
Directeur des Opérations de l’IBP
L’IBP est à la recherche d’un(e) Directeur/trice des opérations dynamique et expérimenté(e), qui sera chargé(e) de superviser un large éventail de fonctions liées aux infrastructures et aux opérations de l’organisation. Il/Elle sera également le chef de file pour assurer une gestion efficace des opérations dans toute l’organisation.
Publish What You Fund Advocacy Officer
Publish What You Fund recherche un(e) Responsable principal(e)du plaidoyer qui dirigera la stratégie de plaidoyer et de mise en œuvre du projet Joined Up Data Standards [Harmonisation des normes relatives aux données].