IN THIS ISSUE: NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT, FINANCEMENT APRÈS-2015, RESPONSABILITÉ SOCIALE, CRISE BUDGÉTAIRE AU SALVADOR, MATÉRIEL DE FORMATION, PUBLICATION DE L’IBP, NOUVELLES DU TERRAIN, OFFRE D’EMPLOI
S’engager dans des accords internationaux
Ce que les négociations sur le climat signifient pour les budgets nationaux
La responsabilité et la participation
Repenser la responsabilité sociale
Crise financière imminente et faibles programmes sociaux au Salvador
Matériel de formation
Suivi de l’exécution budgétaire
Publication
Lectures complémentaires sur les nouvelles du terrain
Offre d’emploi
Directeur des stratégies de pays
S’engager dans des accords internationaux
Ce que les négociations sur le climat signifient pour les budgets nationaux , par Pieter Terpstra, World Resources Institute
Au début de décembre 2014, des milliers de représentants des gouvernements, des organisations de la société civile, des organisations internationales et du secteur privé se sont réunis à Lima pour les négociations des Nations Unies sur les changements climatiques. Après deux semaines de négociations difficiles, les délégués ont jeté les bases d’un accord international sur le climat qui doit être signé à Paris l’année prochaine. Les délégués poursuivront les négociations cette année et commenceront la tâche ardue de développer en détail les grandes idées d’un texte de négociation.
Mais que signifient les décisions prises à Lima pour les gouvernements nationaux qui ont pour responsabilité de lutter contre les effets des changements climatiques et de réduire leurs émissions ? Et, comment la société civile et les groupes budgétaires peuvent-ils apporter leur aide ?
Une grande dynamique menant aux négociations
La dynamique menant aux négociations de Lima était significative. Elle a commencé en septembre avec le Sommet sur le climat du Secrétaire général de l’ONU et la Mobilisation populaire pour le climat. Les États-Unis et la Chine – deux des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (GES) au monde – ont signé un accord sans précédent pour réduire leurs émissions. Peu de temps après, l’Union européenne a annoncé que d’ici 2030, elle réduira ses émissions de GES d’au moins 40 pour cent en dessous des niveaux de 1990. Dans le même temps, un grand nombre d’entreprises du secteur privé se sont engagées à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, à savoir réduire leurs émissions et renforcer leur résilience aux effets climatiques.
Il y a également eu une dynamique sur le plan financier. L’International Development Finance Club (IDFC), un groupe de banques internationales, régionales et nationales de développement, – a annoncé en 2013 s’engager à offrir un financement de 89 milliards de dollars pour l’adaptation et l’atténuation. En outre, une douzaine de pays se sont engagés à offrir un total de 10 milliards de dollars au Fonds vert pour le climat afin d’aider les pays à se préparer aux effets climatiques et à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone. C’est une étape importante: cela montre que les pays développés ont confiance dans le fonds et qu’ils garantissent aux pays en développement un financement durable.
Les lents progrès du processus de négociation
Toutefois, au sein du processus de négociation, développer en détail la façon de financer adéquatement l’action de lutte contre les changements climatiques a nécessité un temps. Un consensus a été atteint sur les éléments du texte final qui servira de base pour le nouvel accord de 2015 sur la lutte contre les changements climatiques pour la période post-2020. Mais beaucoup espéraient que la décision finale comprendrait une « feuille de route » sur la façon de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an pour le financement de la lutte contre les changements climatiques qui doit débuter en 2020.
Les pays développés ont été invités à fournir un appui, mais n’ont pas été obligés d’indiquer combien ils s’engageront à fournir. (Les négociateurs pour la lutte contre les changements climatiques appellent cela des « contributions intentionnelles déterminées au niveau national ».) Les négociateurs devront donc trouver un autre moyen de formaliser les engagements financiers pour le financement de la lutte contre les changements climatiques.
Cependant, davantage de progrès en matière de financement restent à faire cette année pour obtenir un nouvel accord mondial. Par exemple, les sources, les canaux, les allocations, et le niveau de financement de la lutte contre les changements climatiques pour les prochaines années restent peu clairs. Une collaboration et des compromis seront essentiels si un cadre pour mobiliser les milliers de milliards de dollars nécessaires à la réduction des émissions et de la résilience doit être convenu.
Qu’est-ce que cela signifie pour les organismes budgétaires ?
Malgré la lenteur des progrès réalisés dans l’élaboration du texte, le montant du financement public consacré aux activités liées à la lutte contre les changements climatiques est susceptible d’augmenter. Les gouvernements nationaux continueront à se positionner pour accéder à ces fonds internationaux. Dans le même temps, les pays devront augmenter leurs propres dépenses budgétaires afin de répondre aux effets croissants des changements climatiques et réduire leurs émissions de GES.
Les gouvernements nationaux disposent de différentes options pour canaliser le financement de la lutte contre les changements climatiques ; par exemple, ils peuvent intégrer des considérations liées aux changements climatiques dans leur actuel système de gestion budgétaire, ou créer des fonds et des organisations dédiés à la gestion du financement de la lutte contre les changements climatiques. Beaucoup de pays se lancent sur cette dernière et sont en train de mettre en place – s’ils ne l’ont pas déjà fait – des politiques, procédures et instituts nationaux de gestion du financement de la lutte contre les changements climatiques.
Dans les négociations, l’objet des discussions sur le financement passe de « combien » à « ce qui est réalisé ». Les groupes budgétaires et d’autres organisations de la société civile sont essentiels à ces discussions – ils se tiennent disposés à jouer un rôle crucial pour s’assurer que les fonds sont dépensés de manière efficace. En s’engageant dans des débats sur le climat, les groupes budgétaires peuvent renforcer leurs connaissances et leur position afin d’influencer les processus de planification et d’élaboration de politiques, surveiller la mise en œuvre, et sensibiliser. Ils peuvent également mobiliser les communautés et les organisations afin qu’elles participent aux processus de planification, de mise en oeuvre et de supervision.
Un engagement fort de la société civile au niveau national et international peut faire une différence pour veiller à ce que le financement de la lutte contre les changements climatiques atteigne son objectif, à savoir une croissance économique avec une faible émission de carbone dans un monde résilient.
Pour davantage d’informations, veuillez contacter Pieter Terpstra à l’adresse [email protected].
Post-2015 : La transparence, la responsabilité et la participation dans le financement du développement par Claire Schouten, International Budget Partnership
L’année 2015 s’annonce comme une grande année pour le développement mondial. Notamment parce que nous verrons le résultat final du processus des objectifs de développement durable (ODD) pour la période post-2015. En fin d’année passée, l’ONU a publié son rapport final sur les ODD. L’International Budget Partnership (IBP) a salué le rapport, tout en appelant à ce que des objectifs plus précis pour la participation et la transparence budgétaire soient intégrés dans le cadre.
Le financement est l’un des éléments les plus souvent cités comme obstacle à la réalisation développement durable. Cela a été reconnu lors de la Conférence de Rio + 20 en 2012, où un processus intergouvernemental a été établi pour évaluer et proposer des options de financement efficace. Le processus dit processus de financement du développement (FFD) a débuté avec le soutien de l’Assemblée générale et comprend des consultations avec les institutions financières internationales et régionales et les différentes parties prenantes, y compris les entreprises et la société civile.
La transparence budgétaire, la participation et la responsabilité doivent être au centre du cadre post-2015, de ses moyens de mise en œuvre et du financement du développement. Ceci constitue le principal appel de l’IBP et de nos partenaires.
Juan Castillo de la Fundación Solidaridad, qui a aidé à s’assurer que les objectifs de dépenses dans le domaine de l’éducation ont été atteints en République dominicaine, a souligné l’importance de la transparence budgétaire, de la responsabilité et de la participation lors d’une récente session du FFD à l’ONU. Il a noté qu’elles sont « essentielles pour le développement socio-économique du pays étant donné [qu’elles] contribuent aux investissements publics équitables et responsables ».
À l’instar de l’IBP et des autres organisations de la société civile, Castillo a appelé à :
- une transparence totale de l’aide, des recettes et des dépenses consacrées à chacun des ODD ;
- un mécanisme pour surveiller les dépenses et les résultats pour chacun des buts et des objectifs, comme un outil de suivi financier ; et
- la participation des citoyens dans le processus budgétaire, y compris les assemblées législatives menant des audiences publiques à des moments clés du cycle budgétaire.
Comme le processus intergouvernemental se poursuit en amont de la conférence sur le financement du développement prévue pour juillet 2015, nous sommes prêts à aider à promouvoir un développement durable et ouvert et un financement qui garantira des résultats.
Pour davantage d’informations, veuillez contacter Claire Schouten à l’adresse suivante : [email protected].
La responsabilité et la participation
Repenser la responsabilité sociale par Fletcher Tembo and Louise Ball, the Overseas Development Institute
Au cours des deux dernières décennies, les investissements des donateurs dans les initiatives de responsabilité sociale et d’autonomisation des citoyens ont connu une croissance rapide. Cette tendance est ancrée dans une nouvelle réflexion sur ce qui rend une aide efficace, qui met l’accent sur l’inclusion de divers acteurs, ainsi que sur une plus grande transparence et responsabilité. Mais comment pouvons-nous traduire ces aspirations dans la pratique ?
Le programme de recherche et de politique de développement (RAPID) de l’Overseas Development Institute (ODI) a récemment publié un rapport qui informe davantage sur cette question. Le rapport se penche sur l’efficacité des programmes de responsabilité et examine comment ils peuvent être améliorés. Il s’appuie sur les enseignements tirés du programme Mwananchi de l’ODI, qui vise à renforcer l’interaction entre les citoyens et le gouvernement local et national dans six pays africains.
Interlocuteurs et transformation institutionnelle
Mwananchi, qui signifie citoyen ordinaire en kiswahili, était un programme de cinq ans visant à « changer les relations entre l’État et les citoyens vers plus de transparence et de responsabilité ». En travaillant avec les organisations de coordination nationales dans chaque pays, Mwananchi a lancé des appels à propositions venant des dénommés interlocuteurs – les organisations de la société civile (OSC), les médias, et les autorités traditionnelles – pour identifier et mettre en œuvre des projets de citoyens.
L’interlocution se produit lorsque les acteurs établissent les bonnes relations et conditions et des espaces pour la transformation. Alors que les donateurs ont traditionnellement considéré (et soutenu) les OSC en tant qu’« interlocuteurs », l’expérience Mwananchi a clairement montré que d’autres acteurs peuvent jouer ce rôle avec succès. L’importanr est qu’ils disposent des bonnes caractéristiques aidant à résoudre un problème d’action collective donné.
La recherche a révélé que sélectionner les organisations ou les individus à participer à un projet simplement parce qu’ils ont une bonne réputation ne peut être bénéfique – cela peut même freiner le changement. Grâce à l’approche multipartite, lorsque les bons interlocuteurs (« ceux qui changent la donne ») sont identifiés et disposent d’un soutien, ils seront en mesure d’attirer d’autres acteurs pertinents. À leur tour, ces autres acteurs contribueront à trouver les bonnes solutions.
Il existe cependant des dilemmes et des défis inhérents à cette approche. Mwananchi a constaté que certains des interlocuteurs non traditionnels (tels que les membres du Parlement, les chefs locaux, ou des bureaucrates) ne s’adaptaient pas aussi facilement que les OSC quant à l’utilisation des cadres de subvention et les approches de gestion de projet spécifiques aux programmes financés par les donateurs. Bien que ces défis puissent conduire les donateurs et les organismes de coordination à favoriser le travail avec les OSC, ils devraient plutôt être repenser quant à la façon dont les programmes sont conçus et soutenus pour laisser place à un plus large éventail d’acteurs.
Repenser la conception et les mécanismes de soutien
Il ressort clairement de l’expérience Mwananchi que les initiatives financées de l’extérieur doivent être souples et adaptables. Le rapport identifie un certain nombre de facteurs dont les donateurs et les organisations mettant en oeuvre de tels programmes doivent tenir compte.
- Trouver ceux qui changent la donne : le temps doit être investi dans l’identification et le soutien des interlocuteurs qui ont les compétences et les réseaux permettant d’établir un véritable changement.
- Gérer pour donner des résultats : les progrès sont réalisés sur le long terme – une focalisation étroite sur les objectifs et les indicateurs prédéterminés ou inflexibles peut être contre-productive.
- Délais flexibles : pousser pour des résultats trop précoces peut saper les relations, l’établissement de la confiance, et en général, l’impact à long terme d’une initiative.
- Financement flexible : permettre des extensions de programme, lorsqu’il existe une bonne probabilité d’approfondir l’impact, peut considérablement accroître le rapport coût/avantages.
- Structures des coûts : les ratios de coûts et les restrictions budgétaires devraient être évalués périodiquement, et au cas par cas, pour s’assurer qu’ils ne compromettent pas la qualité ou l’impact.
- Suivi des progrès : les approches du cadre logique ont tendance à se concentrer sur les résultats plus quantifiables. Dans l’expérience Mwananchi, la fusion des stratégies du cadre logique et de la cartographie des résultats s’est avérée réussie pour obtenir également plusieurs types de comportement ou de processus de résultats. Les approches multipartites de la responsabilité sociale réussies nécessitent une plus grande innovation et la flexibilité des donateurs. Il s’agira donc de repenser tous les aspects de la conception du programme et la prestation, y compris la façon dont nous comprenons le contexte local, les structures de pouvoir, les modalités de financement, les résultats et des délais.
Conclusions
Les approches multipartites de la responsabilité sociale réussies nécessitent une plus grande innovation et la flexibilité des donateurs. Il s’agira donc de repenser tous les aspects de la conception du programme et la prestation, y compris la façon dont nous comprenons le contexte local, les structures de pouvoir, les modalités de financement, les résultats et des délais.
Pour plus d’informations sur la recherche, veuillez contacter Fletcher Tembo à l’adresse [email protected].
Crise financière imminente et faibles programmes sociaux au Salvador par Rocío Campos, International Budget Partnership
Depuis les années 1990, le gouvernement salvadorien a dû continuellement emprunter pour pouvoir suivre le rythme des dépenses publiques. Les réformes fiscales de 2010 ont tenu compte du problème, mais selon une récente évaluation du FMI, la dette publique a continué d’augmenter – de 54,25 pour cent du PIB à la fin de 2012 à 58 pour cent en 2013. Bien qu’une loi récemment approuvée, la Loi sur le développement et la protection sociale, garantisse la poursuite des investissements nécessaires aux programmes sociaux, la viabilité de ces dépenses face aux pressions budgétaires reste une préoccupation.
En conséquence, en novembre dernier, l’IBP a organisé un forum afin d’examiner la viabilité des dépenses sociales au Salvador. Réunissant des représentants du gouvernement, des organisations de la société civile, des universitaires et des politiciens de tout l’échiquier politique, le forum visait à s’attaquer au problème tout en cherchant à maintenir et améliorer les services sociaux en pleine période de croissance de la dette publique. (Présentations en espagnol ici.)
Un débat public
Le forum a offert l’espace aux participants afin qu’ils discutent ouvertement et débattent de la viabilité des dépenses sociales. Plusieurs points de vue ont été partagés lors de l’événement, reflètant ainsi les différentes opinions de des personnes concernées.
Selon le directeur de la politique économique du ministère des Finances, les dépenses de retraite sont un facteur majeur de la trajectoire financière insoutenable du pays, ce qui permet difficilement d’éviter davantage d’endettement. Ceci est conforme à la récente évaluation du FMI, qui évoque une « augmentation de la dette liée à la retraite qui s’élevait à 11 pour cent du PIB ». De nombreux responsables gouvernementaux ont souligné l’augmentation de la croissance économique comme la clé de la discipline budgétaire.
Le responsable du National Health Forum, une coalition d’organisations de la société civile travaillant sur les questions de santé, a abordé la façon dont la fraude fiscale, ensemble avec le système fiscal régressif du Salvador, accentue l’incapacité du gouvernement à fournir durablement des services publics de qualité et à protéger les droits fondamentaux.
De nombreux participants de la société civile ont souligné l’urgence d’harmoniser les politiques et les mesures économiques avec les droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Alors que les experts de groupes de réflexion ont exprimé un point de vue similaire appelant à articuler les politiques sociales et économiques et lier les réformes budgétaires aux besoins et aux priorités en matière de dépenses sociales. Plusieurs participants en dehors du gouvernement ont souligné que les dépenses en matière de services en faveur des populations pauvres doivent davantage réduire, et non perpétuer, les inégalités sous-jacentes.
Regard vers l’avenir
Ces types de discussions franches et ouvertes qui impliquent de multiples parties prenantes doivent continuer si le Salvador vise à résoudre ses problèmes de finances publiques. Il existe un besoin urgent pour le gouvernement d’identifier les lacunes et corriger les mauvaises pratiques de peur que la crise qui touche actuellement les retraites n’affecte d’autres programmes sociaux. Il est essentiel que le gouvernement trouve des moyens de protéger les droits fondamentaux et de fournir des services de qualité, tout en restant responsable sur le plan budgétaire.
Pour la société civile, il ne peut pas y avoir un moment plus opportun pour soulever les défis des dépenses sociales et pour articuler ce que serait l’impact des réductions potentielles sur les secteurs vulnérables. L’IBP continuera à explorer les possibilités de dialogue avec les différents acteurs du Salvador afin de produire des données sur l’importance des investissements dans les dépenses sociales.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Rocio Campos à l’adresse [email protected].
Matériel de formation
Suivi de l’exécution du budget
Vous souhaitez apprendre comment surveiller l’exécution des budgets publics ? L’IBP a récemment publié un ensemble de matériel de formation sur le suivi budgétaire pour la société civile. Destiné à fournir une aide aux formateurs, le matériel est divisé en huit modules autonomes, chacun se concentrant sur un aspect différent du suivi budgétaire. Et rendez-vous sur la section renforcement des capacités sur le site de l’IBP pour davantage de matériel de formation.
Publications
Les États-Unis sont-ils devenus plus sérieux en matière de transparence budgétaire dans le monde ?Chaque année, le Département d’État américain procède à une évaluation de la transparence des finances publiques des pays admissibles à recevoir l’aide des États-Unis et publie ses conclusions. Ce dossier examine le rapport 2014 sur la transparence budgétaire, expose ses conclusions, trouve les améliorations qui ont été apportées à la façon dont le Département d’État évalue la transparence, et recommande les moyens permettant d’améliorer les évaluations futures.
Lectures complémentaires sur les nouvelles du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par des universitaires et des revues professionnelles
L’Initiative mondiale pour la transparence des finances publiques (GIFT) a publié une nouvelle série d’études de cas et un rapport de synthèse sur les innovations en matière de participation du public aux processus budgétaires et fiscaux. Ces études de cas examinent les efforts considérables entrepris par la Corée du Sud, le Brésil et les Philippines pour créer de nouvelles institutions et politiques qui encouragent la participation des citoyens et des OSC dans les processus politiques complexes.
Le document de travail de la Banque interaméricaine de développement, “Does Participatory Budgeting Improve Decentralized Public Service Delivery?”, (« La budgétisation participative améliore-t-elle la prestation décentralisée des services publics ? ») fournit la première évaluation expérimentale des effets du modèle de budgétisation participative. En menant une étude contrôlée et randomisée d’unités administratives de peuplement dans trois régions russes, cette recherche a révélé que les avantages souvent attribués à la BP – une plus grande participation du public aux décisions des pouvoirs publics, une augmentation de la collecte des impôts locaux, de plus grandes parts des budgets publics affectées aux services publics en conformité avec les priorités des citoyens – n’ont été déterminés que lorsque la BP a été mise en œuvre dans des gouvernements locaux décentralisés sur le plan administratif et politique et déjà expérimentés.
La Revue internationale de vérification des comptes publics a présenté un bref document, “Side by Side with People: Korea’s Experience with Participatory Auditing”, (« Aux côtés du public : Expériences de la Corée en matière d’audit participatif »), sur le Comité de vérification et d’inspection (BAI) de la Corée par le biais duquel les citoyens et la société civile peuvent demander des audits publics. Elle se sert des expériences précédentes du BAI pour répondre à trois questions clés liées à la coopération des institutions supérieures de contrôle avec les citoyens : les valeurs et les avantages de l’audit participatif, les risques et les mécanismes de contrôle, et les leçons apprises et les défis rencontrés.
“Participatory Democracy and Effective Policy: Is There a Link? Evidence from Rural Peru” (« La démocratie participative et l’efficacité politique : Existe-t-il un lien ? ») dans la revue World Development examine la relation entre les institutions démocratiques participatives adoptant une approche ascendante et descendante et l’efficacité de la politique agricole des municipalités rurales du Pérou. Cet article conclut que les instances participatives volontaires sont liées de manière significative à une politique agricole plus active et plus efficace ; mais des résultats plus ambigus sont apparus lors de l’examen des institutions du Pérou mandatées pour entreprendre la budgétisation participative, indiquant des politiques agricoles plus actives, mais moins efficaces après leur mise en œuvre.
“Participatory Budgeting, Rural Public Services and Pilot Local Democracy Reform” (« La budgétisation participative, les services publics et la réforme pilote de la démocratie locale ») est une étude de cas sur la budgétisation participative (BP) dans la municipalité de Chengdu en Chine, qui a été désignée par le gouvernement comme une zone pilote pour atteindre un développement plus équilibré et intégré entre zones rurales et urbaines. Cet article documente les résultats de la recherche menée sur cinq ans avec les données provenant de plus de 2 000 villages.
Offre d’emploi
Directeur des stratégies de pays
L’IBP recherche un Directeur des stratégies de pays pour gérer son programme de stratégies de pays et développer et mettre en œuvre une vision novatrice pour renforcer et élargir ses activités.