DANS CE NUMÉRO : LES RÉSULTATS DE L’IBO 2012, ENSEIGNEMENTS, ENTRETIEN, CONSULTATION NATIONALE, DÉCENTRALISATION ET PARTICIPATION, LA RADIO COMMUNAUTAIRE, EMPLOIS, RESSOURCES
L’Enquête sur le budget ouvert 2012
Les gouvernements qui servent la moitié de la population mondiale privent les citoyens des décisions budgétaires qui affectent leur vie
Leçons du Brésil, de l’Afghanistan, du Libéria sur la façon d’accélérer la transparence budgétaire
Plaidoyer budgétaire national et international
Perspectives du plaidoyer budgétaire : un entretien avec Vivek Ramkumar
Tirer profit de la technologie pour renforcer le plaidoyer budgétaire
Améliorer l’efficacité de la décentralisation au Cameroun grâce à la participation du public
Emplois et opportunités
Responsable de programme (Afrique francophone), International Budget Partnership
Programme de fiscalité internationale (ITP), Duke University
Programme de politiques et de finances publiques au Duke Center for International Development (DCID)
Publications et ressources
Résultats des études nationales pilotes sur la norme de déclaration de l’aide de l’IATI
New Nouvel outil de surveillance des marchés publics par la société civile (CSPM)
Les gouvernements qui servent la moitié de la population mondiale privent les citoyens des décisions budgétaires qui affectent leur vie, par l’International Budget Partnership
Publiés le 23 janvier 2013, les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2012 soulèvent de sérieuses questions quant aux perspectives de chaque pays de vaincre la pauvreté et de promouvoir le développement économique, et quant aux initiatives internationales telles que les Objectifs du Millénaire pour le développement.
L’Enquête sur le budget ouvert est la seule mesure indépendante, comparative et régulière de la transparence et de la responsabilisation budgétaires dans le monde. Produite tous les deux ans, l’Enquête 2012 révèle que les budgets nationaux de 77 des 100 pays évalués – qui comptent la moitié de la population mondiale – ne respectent pas les normes élémentaires de la transparence budgétaire. Les scores de l’Indice sur le budget ouvert 2012 sont très faibles, sachant que le score moyen des 100 pays étudiés est de seulement 43 points sur une échelle de 100. Les gouvernements des 21 pays ne publient même pas le Projet de budget de l’exécutif, le document le plus important qui permet de comprendre les plans du gouvernement pour gérer les finances du pays.
Au manque inacceptable de transparence budgétaire s’ajoutent les résultats de l’Enquête sur l’incapacité généralisée des gouvernements à fournir suffisamment de possibilités aux citoyens et à la société civile de s’engager dans les processus budgétaires. Le score moyen obtenu pour les possibilités de participation n’était que de 19 points sur 100.
« L’absence d’informations et le manque de possibilités de participation signifient que les citoyens ne peuvent ni comprendre le budget, ni demander des comptes à leurs gouvernements », commente Warren Krafchik, directeur de l’International Budget Partnership. « Cela ouvre également la voie aux abus et à l’utilisation inappropriée et inefficace des fonds publics, compromettant ainsi un développement économique équitable à un moment où les ressources et les services publics sont déjà en baisse en raison de la crise financière. L’ensemble de ces éléments ont un impact significatif sur la qualité de vie de millions de personnes à travers le monde. »
Concernant les capacités de contrôle, un résultat surprenant mais néanmoins troublant, est que les pays dont les institutions de contrôle sont faibles (à savoir les législatures et les institutions supérieures de contrôle, ou ISC) tendent également à être les pays où la transparence budgétaire et les possibilités de participation du public sont faibles. Dans ces pays, tous les aspects de la gouvernance sont insuffisants au sein de leurs systèmes budgétaires.
Le rapportreport de l’Enquête 2012 résume également les nouveaux travaux de recherche qui montrent que des systèmes budgétaires transparents permettent d’obtenir des crédits internationaux moins chers et, selon le Fonds monétaire international (FMI), sont essentiels pour la crédibilité et les performances budgétaires d’un pays. Par exemple, selon les résultats d’une analyse récente réalisée par le FMI, l’IBP estime que le manque de transparence budgétaire au Portugal a permis au gouvernement de dissimuler une partie substantielle de sa dette publique, à hauteur de près de 26 milliards de dollars US, soit 11 pour cent du PIB .
Des améliorations rapides sont possibles – et nécessaires
Bien que l’Enquête sur le budget ouvert 2012 dresse dans l’ensemble un tableau sombre de la transparence, de la participation et de la responsabilisation budgétaires, certains progrès, quoique progressifs, ont été observés au cours des quatre cycles de l’Enquête depuis 2006. L’IBP estime néanmoins qu’il faudra au moins une génération pour que la majorité des pays parviennent à atteindre un niveau raisonnable de transparence budgétaire compte tenu de la lenteur des progrès actuels. Cela pourrait signifier des ressources gaspillées et des occasions manquées pour toute cette génération.
Dans ce contexte, l’IBP recommande aux gouvernements des différents pays qu’ils s’engagent à atteindre des objectifs concrets en matière de transparence budgétaire sur la base des scores de l’Indice sur le budget ouvert qu’ils ont obtenu. Pour les pays à faible score il peut s’agit de publier les documents qui sont déjà produits, mais qui ne sont pas rendus publics. Pour les autres pays il peut s’agit d’augmenter la quantité d’informations qu’ils fournissent dans les documents budgétaires qu’ils publient. En outre, les gouvernements de tous les pays doivent prendre des mesures pour faire participer pleinement les citoyens aux décisions budgétaires et de contrôle, comme par exemple des lignes d’assistance téléphoniques consacrées au signalement de tout problème de prestation de services, des audiences publiques afin de recueillir des commentaires sur les politiques budgétaires proposées, et des efforts pour rapprocher les communautés dans les audits des programmes publics . Le site web de l’IBP présente des synthèses concernant chaque pays, dans lesquelles sont publiés des recommandations pratiques sur la manière dont chaque gouvernement peut améliorer la transparence budgétaire.
L’IBP recommande également à toutes les parties prenantes de déployer des efforts pour appuyer les réformes budgétaires dans chaque pays. Les législatures et les ISC doivent exiger l’indépendance et les ressources nécessaires pour rendre leur travail plus efficace, et doivent améliorer tant leur collaboration mutuelle que leur collaboration avec la société civile. Les bailleurs de fonds doivent en faire de même. Ils doivent également élargir les expériences récentes consistant à conditionner l’aide étrangère aux réformes budgétaires et à appuyer le développement de systèmes solides de responsabilité nationale. La société civile doit poursuivre son rôle pour promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation, et démontrer davantage les rôles constructifs qu’elle peut jouer en disposant d’un accès approprié à l’information.
La plupart des outils nécessaires pour mettre en œuvre les réformes budgétaires – consensus sur les normes, mobilisation des acteurs, compréhension des lacunes actuelles – sont à portée de main, sauf que de nombreux gouvernements n’ont pas la volonté politique d’instaurer des réformes budgétaires. Seul un effort mondial concerté capable de susciter cette volonté politique dans chaque pays permettra de déployer ces outils et de faire des progrès historiques généralisés et rapides en matière de transparence et de responsabilisation budgétaires.
Pour plus d’informations sur l’Enquête sur le budget ouvert 2012, veuillez consulter le site web de l’IBP et les pages suivantes Explorateur de données, Rapport complet, Infographie, Vidéo, et Storify.
Leçons du Brésil, de l’Afghanistan, du Libéria sur la façon d’accélérer la transparence budgétaire, par Erin Upton-Cosulich, International Budget Partnership
Le 5 février 2013, l’IBP et la Banque mondiale ont organisé conjointement la publication de l’Enquête sur le budget ouvert 2012 à Washington DC. L’événement a réuni des représentants des gouvernements de trois pays très différents – l’Afghanistan, le Libéria et le Brésil – et des professionnels du domaine de la gestion des finances publiques pour discuter des moyens d’accélérer l’amélioration de la transparence budgétaire et de la participation du public dans le monde. Vivek Ramkumar, directeur de l’IBP pour le plaidoyer international et pour l’Initiative sur le budget ouvert, a présenté les résultats de l’enquête, en soulignant les principales conclusions.
Amara Konneh, ministre libérien de la Planification et des Affaires économiques a expliqué comment et pourquoi le classement de son pays dans l’enquête passé de 2 points en 2008 à 43 points en 2012. Dans le passé, les budgets du Libéria étaient secrets, mais les initiatives récentes telles que le Guide du citoyen sur le budget national et la législation comme la Loi de 2009 sur la gestion des finances publiques ont permis de créer un cadre de gestion des finances publiques plus solide et plus transparent. Le ministre Konneh a déclaré que cette évolution vers l’efficacité et la transparence change la façon dont les responsables publics sont élus ; plutôt que de voter sur la base de la loyauté tribale, les citoyens souhaitent désormais connaître ce que les fonctionnaires ont à leur proposer.
Un info-panneau électronique a également été place à l’entrée du ministère des Finances (MF) du Libéria. Le panneau affiche des informations sur les dépenses budgétaires, issues directement des systèmes de données du MF. Ces données encouragent des débats ouverts à l’Assemblée législative, et ajoutées aux informations recueillies lors des consultations publiques à travers le pays, aident le gouvernement à associer le budget aux priorités nationales de développement.
Le ministre Konneh a déclaré que le fait de montrer aux bailleurs de fonds une bonne gestion de l’aide encourageait le pays à améliorer sa transparence budgétaire. Le gouvernement a également promis que le Libéria trouverait les moyens nécessaires pour obtenir de meilleurs résultats lors prochains cycles de l’Enquête.
Le secrétaire adjoint du Ministère brésilien de la planification budgétaire, Eliomar Wesley Rios, a également souligné l’importance de la participation du public en expliquant le score élevé de son pays, à savoir 73 points. Le Brésil (le deuxième marché Facebook Inc. le plus important après les États-Unis) utilise la technologie numérique pour rapprocher la société civile du gouvernement et aider les citoyens à comprendre le processus budgétaire. Le gouvernement tient également des audiences publiques nationales pour identifier les besoins et orienter l’allocation des ressources. À l’avenir, le ministère de la Planification utilisera le Questionnaire sur le budget ouvert comme guide pour améliorer les mécanismes de transparence.
Même s’il est plus facile d’atteindre le public au Brésil, ce processus s’avère plus difficile en Afghanistan, pays en proie à de nombreux conflits. Mais comme l’a signalé Mustafa Mastoor, le vice-ministre afghan des Finances, le pays a néanmoins réussi à amélorer le score de l’Indice sur le budget ouvert, passant de 21 points en 2010 à 59 en 2012. En déclarant que la volonté politique était l’un des principaux moteurs du changement, le gouvernement et ses partenaires ont mis au point une feuille de route des finances publiques qui a contribué à améliorer la transparence du processus budgétaire et à renforcer la confiance du public dans leurs systèmes de gestion des finances publiques.
Un score de 59 points est un progrès énorme pour le pays, mais Mastoor a déclaré qu’il « restait beaucoup à faire » et que l’objectif de l’Afghanistan était d’afficher des performances aussi bonnes que celles du Brésil. Selon lui, il est nécessaire d’améliorer la qualité des données et d’institutionnaliser les réformes de transparence afin d’éviter que le score obtenu ne régresse.
Ces expériences sont des exemples pour les pays qui souhaitent améliorer les scores de l’Enquête sur le budget ouvert (pour consulter plus de recommandations à l’attention des gouvernements et des autres acteurs, veuillez consulter le Rapport de l’Enquête sur le budget ouvert 2012). Le Vice-président de l’Institut de la Banque mondiale et coorganisateur de l’événement, Sanjay Pradhan, a souligné l’importance de l’appui des bailleurs de fonds en faveur d’innovations telles que la technologie mobile participative et a décrit l’initiative BOOST de l’Institut de la Banque mondiale. Cette initiative, qui attribue des géocodes aux données de trésorerie et les superpose avec les données de développement, permet de consulter des données accessibles en ligne en continu. Ces améliorations accélèrent la transparence budgétaire, que Pradhan décrit comme un « instrument servant à fournir des services de base aux pauvres ». Il a déclaré que le fait que le score moyen de l’Enquête soit inférieur 50 points était un « acte d’accusation accablant pour beaucoup de nos pays ».
Lorsqu’on lui a demandé pourquoi tant de pays affichaient de mauvais résultats, Warren Krafchik, directeur de l’International Budget Partnership, a déclaré que le secret était la norme il y a seulement 15 ans, mais qu’aujourd’hui toutes les institutions internationales, de nombreux gouvernements et la société civile conviennent que la transparence des finances publique est importante pour répartir les ressources de manière équitable. Cette volonté de changement provient à la fois du haut et du bas, car il est maintenant largement reconnu que « les budgets sont la passerelle vers le développement ».
Vous pouvez lire une transcription de l’événement en cliquant ici et de nos tweets à @ @OpenBudgets. Consultez notre page Facebook pour voir les photos et une vidéo. Pour en savoir plus sur l’Enquête sur le budget ouvert et connaître les résultats de votre pays par rapport aux autres pays, veuillez consulter notre site web.
Perspectives du plaidoyer budgétaire : un entretien avec Vivek Ramkumar, par l’International Budget Partnership
Depuis sa création, le travail fondamental de l’International Budget Partnership (IBP) consiste à collaborer avec, et à appuyer, les actions de plaidoyer de ses partenaires de la société civile dans le but d’améliorer les pratiques, les systèmes et les politiques budgétaires dans leurs pays. Même si les activités centrales sont, et continuent d’être, des actions menées au niveau national, l’IBP travaille depuis quelques années sur le plan international pour tenter de tirer parti des sources externes d’incitations et de faire pression sur les gouvernements pour qu’ils ouvrent leurs systèmes budgétaires à la participation et au contrôle du public. Nos efforts les plus récents à ce niveau ont été des initiatives telles que l’Open Government Partnership (OGP) – Partenariat pour un gouvernement transparent), Le Mouvement mondial pour la transparence responsable et participative des budgets publics (BTAP), et l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT).
Erin Upton-Cosulich: Pour commencer, pouvez-vous nous dire ce qui motive l’IBP dans son engagement en faveur du plaidoyer international en matière de budgets ?
Vivek Ramkumar: L’IBP a élargi son rôle de plaidoyer de manière « organique » ces dernières années. Plus particulièrement dans le contexte de l’Enquête sur le budget ouvert, nous menons un plaidoyer implicite depuis plusieurs années. Plus récemment, le consensus international croissant sur la nécessité de promouvoir la transparence et la participation du public dans les finances publiques, grâce à des initiatives telles que l’OGP, GIFT et le BTAP, a conduit l’IBP à développer une structure interne plus formelle pour gérer son rôle dans ces initiatives. Nous avons hâte d’utiliser notre expertise budgétaire pour influencer les discussions sur des questions telles que le Programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015, les structures de financement du changement climatique et les modalités visant à canaliser l’aide étrangère de manière efficace. Nous sommes également impatients d’étendre notre influence auprès des législateurs et des institutions supérieures de contrôle afin de les aider à renforcer la surveillance au cours de l’ensemble des étapes du processus budgétaire. Grâce à notre travail avec nos partenaires budgétaires de la société civile dans plus de 100 pays, nous disposons d’une perspective unique quant aux bénéfices multiples des pratiques budgétaires transparentes, réactives et responsables pour la société – en particulier pour les populations pauvres et marginalisées. Nous pensons qu’il est important d’utiliser cette expérience pour plaider en faveur de la transparence budgétaire dans le monde.
Upton-Cosulich: Comment définissez-vous le plaidoyer qui s’articule autour des budgets ? Comment les organisations peuvent-elles mener des actions de plaidoyer plutôt que de simplement diffuser des informations sur les implications des données budgétaires ?
Ramkumar: L’IBP et ses partenaires de la société civile partagent la même conviction inébranlable que les décisions budgétaires affectent la vie de tous les individus, en particulier les personnes à faible revenu. Nos travaux révèlent que lorsque les décisions budgétaires sont insuffisamment planifiées et mises en œuvre sans scrupules, elles peuvent avoir de terribles conséquences pour la société. Le directeur de l’IBP, Warren Krafchik, dit souvent qu’il est plus facile de convertir un spécialiste du plaidoyer en expert budgétaire que de convertir un spécialiste du budget en porte-parole efficace. Notre travail n’a jamais porté uniquement sur des chiffres budgétaires, mais plutôt sur les conséquences de ces chiffres sur la vie et le bien-être des personnes. C’est pourquoi le slogan de l’IBP est « La transparence budgétaire transforme les vies ». Notre nouveau programme de plaidoyer nous permettra d’augmenter nos travaux et recherche et de formation en élargissant notre influence à tous les intervenants de la scène budgétaire pour appuyer notre passion : améliorer la prise de décisions budgétaires !
Upton-Cosulich: Pouvez-vous nous parler d’une campagne de plaidoyer budgétaire particulièrement réussie ?
Ramkumar: Les études de cas menées par l’IBP ont documenté un certain nombre d’initiatives de plaidoyer réussies réalisées par nos partenaires. Deux d’entre elles, particulièrement remarquables, sont le fruit des travaux de la Treatment Action Campaign (TAC) en Afrique du Sud et la Campagne nationale pour les droits humains des Dalits (NCDHR) en Inde. La Treatment Action Campaign a utilisé une combinaison de contentieux, de mobilisation de masse et d’alliances stratégiques pour convaincre un gouvernement qui avait toujours été réticent à augmenter de près de 6 milliards de dollars les dépenses relatives aux programmes de traitement du VIH / sida. Ces dépenses auraient permis de fournir à 1,6 millions de Sud-Africains des médicaments antirétroviraux vitaux dont ils étaient jusque-là privés. La NCDHR a publié des rapports d’enquête fondés sur l’analyse et le suivi budgétaires, et a travaillé avec une coalition de groupes et d’individus concernés pour convaincre, avec succès, le gouvernement à rembourser près de 100 millions de dollars qui avaient été détournés des programmes destinés aux Dalits indiens. Ces fonds financent désormais des programmes et des services qui bénéficient à près de 2,4 millions de personnes.
Upton-Cosulich: Lorsque l’IBP a commencé ses activités en 1997, peu de groupes plaidaient en faveur de la transparence et de la responsabilisation des finances publiques, alors qu’aujourd’hui, des organisations axées sur le budget travaillent dans plus de 100 pays. À quoi cette évolution est-elle due et de quelle manière envisagez-vous les futurs développements ?
Ramkumar: Un certain nombre de facteurs ont stimulé la croissance des organisations qui se consacrent à l’étude des budgets. La plupart des gouvernements n’ont commencé à laisser d’autres voix s’exprimer au cours des débats budgétaires que ces dernières années, et trop souvent d’une manière limitée. C’est la raison pour laquelle les groupes de la société civile n’ont accès à l’information budgétaire que depuis peu et peuvent discuter à la même table que le gouvernement sur les questions budgétaires. En outre, de nombreux groupes de la société civile qui, auparavant, se concentraient sur des secteurs ou des domaines spécifiques de gouvernance commencent à voir quels sont les avantages de l’analyse budgétaire pour renforcer leurs demandes de plaidoyer. De nombreux groupes se sont spécialisés sur la question des finances publiques pour compléter les travaux relatifs aux droits humains, la santé maternelle et la lutte contre la corruption. Par ailleurs, l’IBP a joué un rôle important pour développer le travail budgétaire grâce à ses programmes de formation, d’assistance technique et de subventionnement, sans oublier l’Enquête sur le budget ouvert. Désormais, après chaque cycle de l’Enquête sur le budget ouvert, nous recevons des demandes de la part de nombreux groupes de la société civile qui souhaitent inclure de nouveaux pays dans les prochains cycles de l’Enquête.
À l’avenir, le nombre de groupes se consacrant à la recherche budgétaire ne fera qu’augmenter – et cette croissance sera soutenue par le développement de nouvelles initiatives telles que l’OGP, GIFT et le BTAP. Les organisations de recherche budgétaire tendent à se développer à la suite des travaux entrepris par d’autres initiatives internationales de transparence, telles que celles qui traitent des industries extractives et de l’aide étrangère, ainsi que par d’autres initiatives de gouvernance mondiale, tels que l’atténuation du changement climatique et le Programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015. Au fur et à mesure que des nouveaux fonds provenant des promesses d’augmentation de l’aide étrangère et que des nouveaux flux de revenus domestiques entreront dans les coffres du gouvernement, la société civile sera soucieuse de veiller à la bonne gestion de ces fonds.
Upton-Cosulich: Quels types de défis l’IBP et ses partenaires ont-ils rencontrés dans leurs activités de plaidoyer budgétaire dans le monde ? Comment les ont-ils surmontés ?
Ramkumar: Le défi prioritaire le plus important rencontré par les organisations de la société civile est l’accès à des informations budgétaires complètes, compréhensibles et en temps opportun. Les cycles successifs de l’Enquête sur le budget ouvert ont mis en évidence ce problème récurrent. En outre, même lorsque les groupes de la société civile ont accès à ces informations, leur plaidoyer peut se heurter à la volonté des gouvernements de ne pas les laisser s’exprimer au moment de prendre des décisions budgétaires. Dans certains cas malheureux, les groupes de la société civile ont même été pris pour cible par les gouvernements pour attirer l’attention sur des décisions budgétaires discutables. Malgré ces défis, les partenaires de la société civile de l’IBP ont réussi à influencer les budgets des gouvernements dans de nombreux pays, en analysant soigneusement les informations disponibles, en publiant leurs résultats et en travaillant au sein de coalitions de la société civile dans leurs pays pour promouvoir les questions qu’ils avaient préalablement identifiées. Dans certains cas, les groupes de la société civile ont également utilisé des contentieux, la mobilisation de masse et des alliances stratégiques avec des législateurs et des bureaucrates qui soutenaient leur cause pour influencer les décisions budgétaires.
Upton-Cosulich: D’autres réseaux de la société civile – tels que ceux qui travaillent sur la santé publique, l’éducation, les industries extractives, l’aide et l’environnement – sont de plus en plus conscients de l’importance de l’information budgétaire dans le cadre de leur propre plaidoyer. De quelle manière ces groupes utilisent-ils le travail budgétaire comme outil pour atteindre leurs objectifs ?
Ramkumar : La majorité des groupes de la société civile qui travaillent sur des secteurs spécifiques tels que ceux que vous avez mentionnés précédemment élaborent des recommandations qui portent sur l’utilisation des ressources publiques. Par exemple, les défenseurs de la santé ou de l’éducation souhaitent que davantage de fonds soient consacrés aux secteurs de la santé ou de l’éducation, ou ils souhaitent que les fonds existants soient utilisés dans ces secteurs de manière plus efficace et équitable. De même, les défenseurs des industries extractives ou les groupes qui plaident en faveur de l’utilisation efficace de l’aide étrangère souhaitent assurer que les fonds provenant de ces sources soient utilisés avec efficacité pour promouvoir le développement national. Les groupes qui travaillent sur un certain nombre de questions sectorielles spécifiques peuvent renforcer leurs actions de plaidoyer en analysant les budgets nationaux afin de comprendre l’impact des décisions budgétaires sur les questions qui les préoccupent.
Upton-Cosulich: Parlons des initiatives internationales de plaidoyer appuyées par l’IBP. Le Mouvement mondial pour la transparence responsable et participative des budgets publics regroupe des militants et des organisations dans le but d’améliorer la transparence budgétaire, d’‘encourager les citoyens à participer aux processus budgétaires et d’obliger les gouvernements à rendre compte de la façon dont ils dépensent les fonds public. Selon vous, quels sont les aspects originaux et passionnants de ce mouvement ?
Ramkumar: Je suis très enthousiaste à propos du mouvement BTAP. Je travaille à l’IBP depuis plus de huit ans et je connais beaucoup de personnes et d’organisations qui sont membres de ce mouvement. Ce sont des militants très engagés et passionnés par notre secteur. Le mouvement BTAP se compose d’un groupe diversifié de personnes provenant de plus de 50 pays qui apportent leur sagesse et leurs expériences collectives de travail dans de nombreuses campagnes de sensibilisation visant à faire face aux différents problèmes cruciaux de gouvernance mondiale en matière de transparence, de participation du public et de responsabilisation des finances publiques. Après quatre ans de travail à la tête du secteur de la transparence budgétaire de l’IBP, je suis en première ligne des défis auxquels la société civile est confrontée pour convaincre les gouvernements à ouvrir leurs systèmes budgétaires. En outre, je suis profondément encouragé par la formation d’un collectif de la société civile pour faire face à ces défis.
Upton-Cosulich: L’IBP occupe également la vice-présidence de l’Open Government Partnership, pour la société, qui vise à ce que les gouvernements s’engagent concrètement à mettre en place des pratiques et des systèmes plus transparents et responsables. Pourquoi avons-nous besoin de la société civile pour obtenir ces engagements ?
Ramkumar: L’OGP est un collectif de gouvernements et d’organisations de la société civile animés par les mêmes idées qui se sont réunis pour promouvoir une gouvernance plus responsable et transparente. Le caractère volontaire de l’initiative fait sa force. Les gouvernements se joignent à l’OGP par choix une fois qu’ils ont atteint certains critères d’admissibilité. Cependant, le caractère volontaire de l’OGP nécessite également la mise en place que certains contrôles pour faire en sorte que les gouvernements soient tenus responsables des promesses visant à améliorer la transparence et la responsabilité de la gouvernance. En outre, avant même de mettre en œuvre leurs engagements, les gouvernements doivent prendre des engagements appropriés. La société civile peut jouer un double rôle : 1) aider les gouvernements à identifier les améliorations les plus appropriées qu’ils s’engagent à faire, et 2) obliger les gouvernements à rendre compte de la réalisation de ces engagements.
Upton-Cosulich: L’Initiative mondiale pour la transparence budgétaire vise à créer des normes mondiales en matière de transparence, d’engagement et de responsabilité des finances publiques. Pourquoi de telles normes internationales sont-elles importantes ?
Ramkumar: Les normes internationales en matière de transparence budgétaire sont importantes, car elles augmentent la légitimité de la société civile dans leurs discussions avec les gouvernements sur les questions budgétaires. La société civile a une certaine expérience s’agissant de ses exigences dans le domaine des finances publiques. Lorsque celles-ci sont basées sur des normes internationales acceptées par les gouvernements des pays du Nord et du Sud, il leur est plus difficile de rejeter leurs demandes comme étant culturellement étranges ou inappropriées. Sachant que les gouvernements cherchent souvent la légitimité et la crédibilité internationales, ils peuvent souvent être persuadés que leur intérêt national est d’adhérer à des normes internationales en matière de transparence budgétaire.
Upton-Cosulich: Vous êtes depuis peu le directeur du plaidoyer international, un nouveau poste au sein de l’IBP. Que signifie la création de ce poste pour le rôle que doit jouer l’IBP dans les futurs engagements de la société civile en matière de plaidoyer budgétaire ?
Ramkumar: L’un des principaux objectifs de l’IBP est d’aider les groupes de la société civile à pratiquer l’analyse et le plaidoyer budgétaires. Nous visons à renforcer ces capacités en fournissant des services de formation et d’assistance technique par le biais de programmes de subventionnement et de projets de recherche conjoints. Nous souhaitons désormais ajouter une autre ressource utile pour la société civile à cette composante : un partenaire de plaidoyer qui peut aider à représenter les perspectives de la société civile sur les budgets dans des forums pertinents et qui peut aider les partenaires de la société civile à renforcer leurs propres initiatives de plaidoyer. Comme je l’ai mentionné précédemment, de nombreuses discussions internationales ont actuellement lieu autour de la budgétisation. L’IBP sera un participant actif dans ces discussions et contribuera à présenter les visions actuelles de la société civile à toutes les parties prenantes.
Pour en savoir plus sur les efforts de plaidoyer de l’IBP, veuillez consulter notre site web ou nous écrire à [email protected].
Le gouvernement et la société civile discutent de la transparence et de la responsabilisation budgétaires lors d’une consultation nationale, par Sona Mitra et Jawed A. Khan, Centre for Budget and Governance Accountability, Inde
Bien que l’État du Kérala soit reconnu comme le plus performant de l’Inde s’agissant de la décentralisation fiscale de l’État vers les collectivités locales, la performance de l’État sur la transparence budgétaire a reçu peu d’attention en raison de la participation limitée de la société civile sur cette question. Compte tenu de cette préoccupation, le Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA), une organisation de la société civile (OSC) basée à New Delhi, ainsi que le Gulati Institute of Finance and Taxation (GIFT), et l’Institute for Sustainable Development and Governance (ISDG), ont conjointe ment organisé une consultation nationale sur la transparence et la responsabilisation budgétaires dans l’État du Kérala en septembre 2012. GIFT et l’ISDG, deux organisations basées dans l’État du Kérala, ont utilisé leurs connaissances du contexte local et les acteurs concernés pour réunir un groupe diversifié de parties prenantes, y compris des décideurs politiques, des universitaires, des législateurs, des représentants des médias, et plus de 100 représentants d’OSC et de gouvernements locaux de l’État pour débattre de la transparence et de la responsabilité des finances publiques au sein du système à trois niveaux du gouvernement de l’État du Kérala. GIFT, l’ISDG et le CBGA ont collaboré avec les représentants du gouvernement pour établir l’ordre du jour de la consultation et choisir les participants et les conférenciers. Les intervenants ont discuté de la qualité de la décentralisation fiscale, des flux des recettes et des dépenses locales, des stratégies visant à faire en sorte que les budgets publics et la planification répondent mieux aux besoins des populations défavorisées, et de la nécessité de renforcer les efforts de la société civile pour améliorer la transparence budgétaire.
Le ministre des Finances du Kérala, K.M. Mani, a ouvert la consultation et a appelé à des débats pré-budgétaires participatifs et inclusifs afin de garantir au public une meilleure transparence et responsabilisation budgétaires. Il a également mis l’accent sur d’autres interventions possibles pour sensibiliser le public sur les budgets et les questions fiscales. Ces interventions étaient aussi variées que l’enseignement des questions budgétaires dans les programmes scolaires du secondaire ou la publication de l’Economic Review, une analyse de l’économie de l’État du Kérala publiée chaque année par la Commission de planification de l’État, au moins un mois avant la présentation du budget national. Le vice-président de la Commission de planification de l’État du Kérala, K.M. Chandrasekhar, a partagé ses idées sur les insuffisances du système de prestation de service dans les programmes et les plans gouvernementaux. Les membres de la Commission de planification de l’État du Kérala, des économistes et des sociologues éminents, des professionnels des médias et des leaders du travail budgétaire de la société civile en Inde ont également participé aux débats.
Bien que la consultation fût axée sur la transparence et la responsabilisation budgétaires, les conférenciers et les participants ont également exprimé leurs préoccupations sur la décentralisation. Dans le contexte de l’architecture financière fédérale de l’Inde, les questions liées à la dévolution des fonds sont plus urgentes au niveau provincial, sachant que leurs responsables sont également chargés de canaliser des fonds vers les niveaux inférieurs, de mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation au niveau local, et d’assurer un meilleur partage des informations entre le gouvernement provincial et les niveaux inférieurs. Trois questions spécifiques ont été soulevées lors de la consultation relative à la décentralisation et à la dévolution des fonds provenant des gouvernements de l’Union et des gouvernements provinciaux: 1) les goulots d’étranglement dans les mécanismes de prestation de services, 2) la nécessité de modifier les politiques fiscales en matière de fiscalité, et 3) la nécessité d’augmenter le montant des fonds discrétionnaires consacrés aux collectivités locales. La consultation s’est achevée par un appel à créer des synergies entre les décideurs politiques, les universitaires, les OSC et les représentants des gouvernements locaux en vue d’accroître les connaissances, la transparence et la responsabilisation budgétaires aux différents niveaux de gouvernement.
Un certain nombre de progrès ont été observés depuis la consultation en septembre 2012. L’ISDG a pris l’initiative de créer le réseau Social Acccountability and Budget Analysis Network (SABAN), un réseau volontaire d’acteurs de la société civile, de chercheurs, de militants et de médias provenant des quatre coins de l’État du Kérala ayant pour objectif de garantir la transparence et la responsabilité dans la gouvernance.
L’ISDG et le réseau SABAN ont organisé la première consultation pré-budgétaire le 30 janvier 2013 à Thiruvananthapuram, Kérala, dans le prolongement de la consultation du mois de septembre comme cela avait été promis par le ministre des Finances du Kérala, K.M. Mani. Cette consultation a été organisée conjointement par le réseau SABAN et le gouvernement du Kérala, et présidée par le ministre Mani. Des décideurs politiques, des membres de la Commission de planification de l’État, des économistes, des hauts fonctionnaires du ministère des Finances, et des acteurs de la société civile de l’État ont participé à cette consultation.
Pour en savoir plus sur cette consultation, veuillez contacter [email protected] ou [email protected]. Pour en savoir plus sur le travail du CBGA, veuillez consulter le site www.cbgaindia.org; et pour en savoir plus sur l’initiative mondiale qui encourage le dialogue sur la transparence budgétaire entre les gouvernements et la société civile, veuillez consulter le site web de l’Open Government Partnership.
Améliorer l’efficacité de la décentralisation au Cameroun grâce à la participation du public, par Mallah Tabot, VSO Cameroon
Beaucoup de gouvernements qui étaient centralisés en Afrique, dont le Cameroun, ont lancé des programmes de réforme afin de transférer certains pouvoirs, certaines fonctions et ressources aux gouvernements régionaux et aux autorités locales. Tandis que la décentralisation s’est déroulée relativement rapidement au Cameroun, le transfert des compétences et des ressources nécessaires permettant aux gouvernements locaux de fonctionner plus efficacement a été plus lent. Une organisation de la société civile, Voluntary Service Overseas (VSO) au Cameroun, a pour objectif de changer cet état de fait en travaillant avec les autorités locales et nationales pour faire participer le public grâce à une technologie innovante. L’objectif de ces actions est d’améliorer la transparence, l’efficacité et la responsabilité dans le suivi budgétaire, la participation citoyenne et le budget participatif.
Dans un pays ravagé par le népotisme, la mauvaise gestion et le détournement des fonds publics à tous les niveaux, VSO Cameroun a présenté le Projet 2011-12 pour l’amélioration de la participation (Inclusion Enhanced Project), dans lequel 34 membres du personnel de VSO Cameroun, et des bénévoles nationaux et internationaux, ont utilisé la méthode appelée « Photovoice » – une méthode de recherche appliquée utilisant la photographie – pour travailler sur 13 projets de recherche. « Photovoice » utilise la photographie pour promouvoir la discussion sur les changements survenant au sein des communautés. Les organisateurs du projet fournissent des appareils photo numériques aux membres de la communauté pour qu’ils prennent des photos et discutent de leurs points de vue sur les enjeux, les défis, les opportunités et les impacts des projets de développement dans la communauté. En plus d’améliorer et de suivre les budgets, ces informations sont utilisées pour influencer les programmes de VSO Cameroun et de ses partenaires.
Les partenaires et les participants de la municipalité ont déclaré à l’unanimité que ces projets dépassaient leurs attentes et étaient utiles pour établir les priorités de la municipalité pour l’année à venir – en particulier les projets communautaires. Par exemple, une municipalité a appris la terrible situation des nombreuses personnes handicapées dans sa circonscription et a attribué 4 millions de francs CFA à leur profit. Les deux municipalités et les participants ont indiqué qu’ils souhaitaient continuer leur action et donner suite aux résultats à plus long terme.
VSO et le Fonds d’innovation des bénévoles de Cuso International ont récemment créé une nouvelle initiative d’une durée de deux ans, le Projet de budgétisation et de suivi participatifs (PB&T), qui intègre l’utilisation de la technologie «photovoice » et des messages courts (SMS). Grâce au projet PB&T, six municipalités de trois régions du Cameroun apprennent à faire participer les membres de leurs communautés locales, en particulier les femmes, à établir les priorités budgétaires et à contrôler la manière dont les budgets sont mis en œuvre sur le terrain.
Grâce à des exercices qui permettent aux citoyens de décider de la manière dont les municipalités doivent dépenser les fonds publics, les autorités municipales apprennent des pratiques de prise de décisions plus inclusives pour les projets de développement communautaire. Dans le même temps, les bénévoles utilisent des SMS pour fournir des mises à jour mensuelles sur les allocations et les dépenses budgétaires, et les membres de la communauté font état des changements qu’ils observent quant aux dépenses municipales prioritaires qu’ils ont identifiées. Ce dialogue se poursuivra jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire et se conclura lors d’un atelier « photovoice » qui permettra de communiquer les changements apportés par le projet PB&T.
VSO Cameroun a affiné « photovoice » et communiqué son mode d’utilisation dans un guide pratique et des courts métrages. L’organisation est actuellement à la recherche de collaborations régionales par le biais de partenaires qui pourraient donner une plus grande visibilité au travail de VSO et aider à identifier les moyens par lesquels la participation citoyenne dans les processus budgétaires peut être soutenue au-delà de la durée du projet.
Aidez-nous à contrôler ce budget ! Le Projet PB&T de VSO Cameroun est maintenant sur Facebook. Consultez la page Facebook et n’oubliez pas « d’aimer » et de partager cette initiative créative. Pour plus d’informations, veuillez contactez Mallah Tabot à [email protected].
La programmation d’une radio communautaire favorise les connaissances budgétaires et encourage le plaidoyer budgétaire parmi les groupes vulnérables, par Pravas Mishra, Centre for Youth and Social Development, Odisha, Inde
Depuis près de 30 ans, le Centre for Youth and Social Development (CYSD – Centre pour le développement social et de la jeunesse), une organisation de développement social sans but lucratif dans l’État d’Odisha, en Inde, plaide sans relâche pour améliorer les moyens d’existence et la qualité de vie des communautés pauvres tribales, rurales et urbaines d’Odisha. En 2010, le CYSD a mis en place l’Odisha Budget and Accountability Centre (OBAC – Centre d’Odisha pour le budget et la responsabilisation), qui utilisé de nombreux programmes populaires de radio communautaire pour éduquer et responsabiliser le public à s’engager dans les processus budgétaires.
Les travaux de l’OBAC sont axés sur trois domaines : la recherche, la formation et le plaidoyer. Dans le cadre du programme de recherche, l’OBAC compare les dépenses réelles de l’État par rapport aux allocations budgétaires et aux engagements nationaux, surveille le flux des recettes de l’État et assure le suivi des allocations et des dépenses budgétaires pour les programmes gouvernementaux destinés aux communautés tribales et aux districts de Kalahandi, Balangir et Koraput (KBK). Les districts de KBK, situés dans la région occidentale de l’Odisha, sont des districts majoritairement ruraux, sous-développés et pauvres. En réalité, la Commission de la planification a statué que les districts de KBK étaient la région la plus « en retard » de l’Odisha en matière de développement.
Depuis 2005, dans le cadre de son programme de plaidoyer budgétaire, l’OBAC organise des ateliers annuels préalablement et postérieurement à la consultation du budget pour enseigner les modalités et les processus budgétaires aux membres de la communauté et aux représentants de la société civile au niveau national et des districts. Le Ministre d’État des finances de l’Odisha assiste régulièrement à ces ateliers et explique aux représentants de la société civile les priorités de l’État dans le secteur social. En outre, le ministre des Finances et le ministère des Finances ont été réceptifs aux suggestions faites par les autres parties prenantes à ces réunions, telles que l’augmentation des allocations budgétaires pour la gratuité des médicaments, l’alimentation des patients et les bourses universitaires. En réponse à la demande croissante d’une approche budgétaire plus participative, le gouvernement a créé plus d’occasions de participation du public dans le processus budgétaire : depuis 2010, le gouvernement de l’État Odisha a tenu sa propre consultation pré-budgétaire et a invité les organisations de la société civile à participer et à formuler des commentaires avant la présentation officielle du budget de l’État. Avant 2010, le gouvernement de l’État ne tenait pas de processus consultatif préalable avec les parties prenantes concernées.
En plus de ces consultations, l’OBAC a créé la Radio communautaire, une émission de radio qui diffuse des entretiens avec des dirigeants locaux, des jeux interactifs, des descriptions simples et des poèmes pour présenter des informations largement accessibles sur le processus budgétaire de l’État et ses priorités dans le secteur social. Ce programme vise à sensibiliser les membres de la communauté afin de leur permettre de s’engager dans un dialogue régulier et éclairé avec les autorités locales. Un dialogue régulier sera de nature à favoriser un processus budgétaire participatif et transparent qui se traduira dans des budgets, des politiques et des dépenses de l’État et reflètera les besoins et les intérêts des communautés pauvres et rurales de l’Ouest d’Odisha. Le programme de la radio communautaire mobilise la source d’information la plus largement utilisée de la région pour atteindre les auditeurs et les inciter à passer à l’action. Il utilise également une approche innovante à deux volets pour atteindre des publics à la fois larges et ciblés.
Les émissions sont « diffusées » à l’aide de signaux transmis par une station de radio nationale à un large public géographique, et sont également « ciblées » lorsque l’OBAC fournit des informations budgétaires spécifiques à certains groupes. La diffusion est réalisée par All India Radio (AIR), la station de radio nationale en Inde, lorsque des programmes sont diffusés en oriya, la langue locale, à l’attention des résidents du district de Kalahandi et des districts voisins de l’ouest d’Odisha. L’OPAC cible les informations en rassemblant des membres de la communauté dans les centres communautaires de 90 villages de la région de l’Ouest d’Odisha pour qu’ils écoutent un enregistrement de la Radio communautaire. En fonction des thèmes abordés, certains membres de la communauté sont invités à y assister. Par exemple, les parents sont invités à écouter l’émission lorsque le thème traite des manuels scolaires pour les enfants ; les femmes sont encouragées à participer lorsque l’émission se penche sur les questions touchant la santé des femmes.
Les initiatives de diffusion ciblée de l’OBAC ont été efficaces tant pour sensibiliser le public sur le processus budgétaire que pour favoriser la participation citoyenne dans l’élaboration du budget en créant une demande de services plus éclairée. Au cours de la préparation du budget au mois d’août, certaines communautés qui avaient écouté la Radio communautaire ont exigé aux agents de district chargés des prélèvements et des décaissements (qui sont les représentants gouvernementaux chargés de la préparation du budget et des dépenses au niveau local) des allocations pour les manuels scolaires, les bourses, et également des médecins pour les centres de santé primaires. Veuillez consultez le site web de l’OBAC pour savoir si ces demandes ont été satisfaites par les responsables.
L’approche à deux volets de l’OBAC présentant la Radio communautaire illustre combien il est important pour les organisations sociales civiles qui sont engagées dans le travail budgétaire d’identifier et d’exploiter les moyens de communication les mieux adaptés pour atteindre efficacement les publics cibles. Pour en savoir plus sur ces programmes, veuillez consulter le site web de l’OBAC, ou pour plus d’informations, veuillez contacter Pravas Mishra à [email protected].
Responsable de programme (Afrique francophone), International Budget Partnership
L’IBP recherche un responsable de programme (Afrique francophone) pour apporter un appui à l’Open Budget Initiative (OBI). L’OBI est un programme de recherche et de plaidoyer qui vise à accroître l’accès du public à l’information budgétaire et à promouvoir une gestion des finances publiques qui soit inclusive et responsable. Le responsable du programme rendra compte de ses activités au directeur de l’Initiative internationale pour le plaidoyer et la transparence budgétaires de l’IBP et au responsable de l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP. Pour plus d’informations et pour postuler, veuillez cliquer ici.
Programme de fiscalité internationale (ITP), Duke University
L’International Taxation Program (ITP – Programme de fiscalité internationale) de la Duke University est un programme de deuxième cycle destiné à ceux qui s’intéressent aux postes de direction et de gestion dans les systèmes fiscaux internationaux. Proposé comme une spécialisation du master de politique de développement internationale (MDPI), le programme reconnaît la diversité des situations de développement économique et social qui concernent la conception et l’administration des impôts dans différents pays et se concentre sur l’analyse comparative des systèmes d’imposition entre les pays. Les candidats potentiels sont des professionnels impliqués dans la politique financière et fiscale, le droit fiscal et les gouvernements régionaux et locaux, ainsi que tous ceux qui travaillent dans la conception, l’analyse, la prévision et l’administration des impôts. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Programme de politiques et de finances publiques au Duke Center for International Development (DCID)
Le Duke Center for International Development (DCID) de l’École Sanford de politique publique propose des programmes à court terme de formation des cadres pour répondre aux besoins des professionnels des politiques publiques à mi-carrière dans les agences gouvernementales, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le programme attire des professionnels du développement provenant du monde entier et offre un environnement propice à l’apprentissage et à l’interaction.
Chaque été sont proposés quatre programmes de politiques publiques et de sur la base d’un recrutement ouvert:
- Évaluation de projet et gestion des risques (PARM): 12 mai – 7 juin 2013
- Programme sur la décentralisation fiscale et la gestion financière des collectivités locales (PFD): 7 – 26 juillet 2013
- Analyse fiscale et prévision des recettes (TARF): 23 juin – 19 juillet 2013
- La budgétisation et la gestion financière dans le secteur public (BUDGET): 21 juillet– 9 août 2013
Veuillez consulter le site web du DCID pour en savoir davantage sur les programmes proposés cet été.
Résultats des études nationales pilotes sur la norme de déclaration de l’aide de l’IATI, Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI)
Dans le cadre d’une initiative prônant l’amélioration de l’accès et de la transparence des informations relatives aux ressources de développement et de l’aide, l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI) et les autres parties prenantes impliquées dans les Forums de haut niveau sur l’efficacité de l’aide ont collaboré pour élaborer une norme commune et ouverte permettant aux bailleurs de fonds de recenser et de communiquer les données relatives à l’aide. Dans le cadre de ce processus, l’IATI a testé des propositions de norme dans quatre études pilotes nationales au Malawi, en République démocratique du Congo, au Rwanda et en Colombie. Les résultats de ces études pilotes sont disponibles sur le site de l’IATI à l’adresse http://www.aidtransparency.net/resources à la section « Faits probants ». Pour plus d’informations sur l’IATI, veuillez consulter l’adresse http://www.aidtransparency.net/.
Nouvel outil de surveillance des marchés publics par la société civile (CSPM), Transparency International
Le CSPM est un outil en ligne permettant aux organisations de la société civile (OSC) souhaitant contrôler les marchés publics de lancer des signaux d’alerte en cas de corruption. Alors que plusieurs OSC surveillent avec succès les marchés publics dans leurs pays respectifs depuis de nombreuses années, certaines d’entre elles ne disposent pas d’outil en ligne, simple et facile à utiliser pour soutenir et rationaliser leurs activités de surveillance. L’outil CSPM a été conçu pour combler ce vide. Pour tester l’outil et en savoir plus, cliquez ici.
La formation diplômante en ligne de l’organisation Samarthan sur les audits sociaux du programme de garantie de l’emploi rural (MGNREGS) en Inde
Samarthan, un partenaire de l’IBP, propose actuellement une formation diplômante en ligne de 45 jours sur les audits sociaux du programme Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Scheme (portant sur la garantie de l’emploi rural). Les participants pourront apprendre les nuances de la mise en œuvre du programme MGNREGS et les expériences de Samarthan pour faciliter les audits sociaux dans les villages du district de Sehore de l’État du Madhya Pradesh en Inde. Le cours est destiné aux professionnels du développement, aux universitaires, aux étudiants et à tous ceux qui s’intéressent à la responsabilisation et à la transparence. Pour en savoir plus, veuillez consultez la brochure.