Dans ce numéro: BP À PARIS, CHANGEMENT CLIMATIQUE, APRÈS-2015, LE BLOG DE L’IBP, PUBLICATIONS DE L’IBP, EN PROVENANCE DU TERRAIN, OFFRE D’EMPLOI, NOUVELLES DE PUBLISH WHAT YOU PAY
La Gouvernance Participative dans le Monde
La budgétisation participative s’étend à Paris
Plaidoyer International
Changement climatique, budgets, et société civile
Quelle est la place de la transparence dans l’agenda de l’après-2015 ?
Le coin des blogs
Les derniers messages du blog sur les budgets ouverts
Publications
Autres lectures en provenance du terrain
Offre d’emploi
Assistant/e de Programme du réseau GIFT
Bulletin d’informations de Publish What You Pay
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La gouvernance participative dans le monde
La budgétisation participative s’étend à Paris, de Shannon Manley, International Budget Partnership
La première femme maire de Paris, Anne Hidalgo, veut « créer le Paris de demain » en « confiant les clefs du budget aux citoyens. » Hidalgo a réservé cinq pour cent du budget d’investissement de la ville – ce qui représente 426 millions d’euros (soit 529 millions de dollars des États-Unis) d’ici à 2020 – qui seront consacrés à un budget participatif. Entre le 24 septembre et le 1er octobre 2014, le vote du Budget Participatif a donné pour la première fois l’occasion aux Parisiens de choisir parmi 15 projets proposés par des citoyens auxquels seront affectés 20 millions d’euros (la somme allouée pour l’année 2014-2015).
Hidalgo et son équipe municipale ont lancé une campagne pour cette initiative via les réseaux sociaux, en utilisant le hashtag #NotreBudget pour tweeter des vidéos, des photos et des infographies, afin de rallier les électeurs. Pendant la semaine du vote, plus de 40 000 parisiens ont voté en ligne et dans 200 bureaux à travers la ville. Parmi les projets gagnants figuraient des murs végétaux ayant pour but d’améliorer la biodiversité, des jardins d’apprentissage dans les écoles, des points mobiles de tri des déchets, des bureaux partagés pour les jeunes entrepreneurs et la transformation des espaces publics abandonnés en lieu d’exposition.
Cette initiative a suscité des réactions contrastées. Certains résidents ont remis en cause l’honnêteté ou l’équité de ce processus. D’autres se sont demandé si la ville qui a annoncé en juin un déficit budgétaire de 400 millions d’euros (497 millions de dollars des États-Unis), avait les moyens de soutenir ce type de projets, bien moindre que l’argent dépensé pour la promotion de l’initiative. Pourtant, de nombreux résidents la saluent comme une opportunité pour les personnes qui ne sont pas impliquées dans la politique locale de s’engager, indépendamment des affiliations à un parti politique.
Un bref aperçu historique de la budgétisation participative
La BP trouve ses origines à Porto Alegre au Brésil où elle a été créée en 1989 pour lutter contre les graves inégalités qui sévissent dans la ville. À Porto Alegre, jusqu’à 50 000 résidents participaient chaque année à l’allocation d’une contribution pouvant atteindre jusqu’à 20 pour cent du budget de la ville. La BP s’est lentement étendue à travers l’Amérique latine dans les années 1990 et elle est à présent utilisée dans pratiquement toutes les régions du monde, et permet aux citoyens de s’impliquer directement dans les décisions budgétaires, le plus souvent au niveau local.
En général, la BP a été appliquée dans les pays en développement afin d’aider à légitimer les régimes politiques faibles (voir les messages de l’IBP sur le Kirghizistan et le Kenya) mais dernièrement, il a été admis que la participation publique pouvait et devait également être mise en œuvre lorsque les institutions sont solides et la gestion des finances publiques, ainsi que l’attention portée aux projets sociaux, revêtent une grande importance.
Alors que les gouvernements locaux découvrent la manière d’utiliser la BP dans différents contextes, davantage de pays, notamment ceux du monde « développé », se joignent au mouvement. Lisbonne a été la première capitale européenne à adopter un processus de budget participatif en 2008, suivie par le quartier Londonien de Tower Hamlets en 2009. Plus tôt cette année, Boston et la ville de New York aux États-Unis ont également adopté des initiatives de BP.
Et la prochaine étape ?
Le Budget Participatif de Paris est le premier budget participatif instauré en France et représente le montant le plus important jamais alloué à un budget participatif. Persuadée du succès de cette initiative, la maire, Anne Hidalgo a promis un Budget Participatif encore plus important pour 2015 et elle a d’ores et déjà lancé un site Internet pour que les résidents puissent soumettre leurs projets.
Pour davantage d’informations, veuillez contacter l’IBP à l’adresse suivante : [email protected].
Plaidoyer international
Comment les gouvernements gèreront-ils les budgets pour lutter contre le changement climatique ? Et comment la société civile peut-elle apporter son aide ? [(How Will Governments Manage Budgets to Address Climate Change? And, How Can Civil Society Help?] de Delaine McCullough, International Budget Partnership
De plus en plus d’informations sont révélées concernant les effets potentiellement désastreux du changement climatique à l’échelle mondiale. Des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les ouragans et les typhons, l’élévation des niveaux de la mer, les inondations et les sécheresses peuvent entraîner des décès, la propagation de maladies, la dégradation de la sécurité alimentaire et la destruction des logements et d’autres infrastructures.
En outre, le changement climatique devrait toucher les pays en développement plus durement, il s’agit de pays dont les infrastructures sont insuffisantes, les ressources publiques limitées et les systèmes de services inadaptés pour gérer ces problèmes. Cela risque de semer le chaos dans les économies et les modes de subsistance, en particulier ceux des populations pauvres.
Pour affronter la crise du changement climatique, la communauté internationale (c’est-à-dire les gouvernements, le secteur privé, les institutions internationales, et la société civile) devra cibler deux résultats :
- L’atténuation – réduire les émissions des gaz à effets de serre en modifiant la manière dont nous produisons et consommons l’énergie et d’autres biens ; et le renforcement des « puits » de carbone (comme par exemple, les forêts qui absorbent le carbone et les gaz de l’atmosphère).
- L’adaptation – aider les secteurs, les communautés, et les personnes vulnérables à s’adapter à ces effets.
Quel en sera le coût ?
Les estimations du montant des nouveaux financements qui devront être mobilisés pour donner une réponse adéquate au changement climatique avoisinent les centaines de milliards de dollars par an. Cela représente un flux massif de fonds vers les pays afin de faire face aux effets spécifiques du climat et d’investir pour un avenir durable et solide. Il s’agit d’une opportunité sans précédent – mais seulement si les fonds sont gérés correctement.
Bien que les fonds soient censés provenir de sources privées et publiques, la majeure partie sera gérée par les gouvernements nationaux et locaux. Malheureusement, l’Enquête sur le Budget Ouvert d’IBP montre que bon nombre de pays qui bénéficieront de parts importantes de ces fonds figurent parmi les moins transparents et responsables en termes de gestion des fonds publics.
Alors, que peut-on faire pour garantir l’obtention d’une réponse budgétaire efficace pour la lutte contre le changement climatique ?
Début novembre, deux rencontres ont repris la question de savoir comment garantir la responsabilisation dans la gestion des fonds consacrés à la lutte contre le changement climatique. La rencontre « Finances d’adaptation au changement climatique: instaurer des politiques et pratiques pour développer la transparence et la responsabilisation » (3-4 novembre) a été organisée par l’ Adaptation Finance Accountability Initiative (AFAI) [Initiative de la responsabilisation financière d’adaptation], un projet mené conjointement par le World Resources Institute, Oxfam, et l’Overseas Development Institute.
Cet atelier a réuni des organisations de la société civile, des ONG internationales et des représentants des gouvernements du Bangladesh, du Cambodge, de l’Inde, du Népal et des Philippines. Les participants ont fait part des résultats issus de leurs efforts déployés pour le suivi des flux financiers d’adaptation vers l’échelon local, ils ont évoqué des pistes d’amélioration de la transparence et de la responsabilisation, ils ont exploré les opportunités d’un renforcement conjoint des capacités et du plaidoyer, et ils ont appris les rudiments du suivi des fonds d’adaptation.
http://www.climatefinance-developmenteffectiveness.org/
Le « Regional Technical Workshop on Climate Responsive Budgeting » [atelier technique régional sur la budgétisation favorable au climat] (5-7 novembre) a fait suite à l’atelier AFAI, organisé par l’IBP, le Programme des Nations unies pour le développement, UKaid et l’Agence suédoise d’aide au développement international. Bien que notre objectif principal ait été d’aider les gouvernements à réfléchir sur la meilleure façon d’intégrer l’atténuation du changement climatique et les fonds d’adaptation aux systèmes budgétaires, des ONG internationales, des organisations de la société civile des pays participants étaient également présentes.
Un certain nombre de difficultés courantes relatives à la gestion du financement pour la lutte contre le changement climatique ont été soulevées lors de ces deux réunions. Il s’agissait entre autres :
- du manque de transparence concernant l’utilisation des fonds de lutte contre le changement climatique ;
- la tendance à la gestion des fonds de lutte contre le changement climatique « hors budget » plutôt que leur intégration dans la planification globale du processus de développement et de budgétisation (souvent désignée comme le « mainstreaming », autrement dit l’intégration) ;
- des espaces limités en termes de participation publique à la planification, à la budgétisation et au suivi des dépenses ; et
- l’utilisation défaillante des fonds en raison du manque de planification, d’une faible capacité institutionnelle, de la mauvaise gestion, la supervision insuffisante et du manque d’appropriation des projets dirigés par des bailleurs de fonds.
Bien que les améliorations des processus budgétaires (« aménagements techniques ») s’avèrent nécessaires pour améliorer les flux et identifier des financements pour la lutte contre le changement climatique, il est possible de s’inspirer des nombreuses expériences et connaissances issues des autres secteurs et des autres efforts entrepris pour améliorer la gestion des finances publiques pour résoudre de tels problèmes. Le véritable défi pour avoir des systèmes de financement transparents et responsables chargés de la lutte contre le changement climatique est d’ordre politique. Pour être véritablement transparents, les gouvernements doivent accepter de fournir des informations exhaustives sur la manière dont ils utiliseront les ressources, les espaces ouverts pour la société publique et civile pour s’engager dans les décisions et la supervision, et garantir des institutions solides, indépendantes et transparentes. Les gouvernements et la communauté internationale, doivent également avoir la volonté politique de consacrer les ressources nécessaires à la lutte contre le changement climatique. Pour participer de façon efficace à ce processus, les chercheurs et militants spécialistes du changement climatique doivent comprendre l’économie politique de la budgétisation publique, et la manière d’influer sur le processus budgétaire et la prise de décision.
Quel rôle la société civile peut-elle jouer ?
L’IBP et Oxfam ont organisé une session destinée aux organisations de la société civile participantes sur la manière dont elles peuvent veiller au mieux à ce que les fonds d’atténuation et d’adaptation soient gérés efficacement dans leur pays. Un certain nombre d’idées sont apparues sur la manière dont les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle en vue d’améliorer la gestion des finances dans la lutte contre le changement climatique. Elles comprennent :
- l’influence et la participation à la planification et au processus politique en informant les décideurs concernant les besoins des personnes et des communautés vulnérables face aux changements climatiques et en formulant des recommandations fondées sur des données probantes afin d’améliorer l’utilisation des fonds;
- l’alliance établie avec les gouvernements et les organes de supervision en les informant de ce qui se passe sur le terrain et en apportant un soutien analytique ;
- le suivi de l’application et les données communiquées aux décideurs quant à ce qui fonctionne ou non ; et
- la prise de conscience et le développement des capacités des communautés et organisations afin qu’elles participent aux processus de planification, de mise en œuvre et de supervision.
Pour ce faire, les organisations de la société civile doivent :
- avoir la volonté de la part du gouvernement et des institutions de supervision d’impliquer les organisations de la société civile dans une approche fondée sur plusieurs parties prenantes pour gérer les fonds de lutte contre le changement climatique ;
- disposer d’informations exhaustives, accessibles, opportunes et utiles sur le financement de la lutte contre le changement climatique ; (s’inscrivant dans le budget ou hors budget) ;
- avoir des espaces permettant de participer de manière significative au processus ;
- mettre en place une collaboration intersectorielle au sein de la société civile ; et
- apporter leur soutien pour le renforcement des capacités (c’est-à-dire les outils, les directives, les échanges et les autres opportunités d’apprentissage).
L’IBP, Oxfam, le World Resources Institute et les organisations de la société civile qui ont participé à cette semaine d’apprentissage, d’échanges et d’études recueillent à présent les idées et identifient celles qui nous permettront d’aller de l’avant.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’auteur à l’adresse suivante [email protected].
Un nouveau rapport post-2015, mais qu’en est-il de la transparence, de la participation et de la responsabilisation ? [A New Post-2015 Report, but What About Transparency, Participation, and Accountability?] de Ryan Flynn, International Budget Partnership
Avec le Synthesis Report of the Secretary-General on the Post-2015 Agenda (Rapport de synthèse du Secrétaire-général sur l’agenda de l’après-2015) qui vient d’être publié, le monde est sur le point d’accepter un certain nombre d’objectifs visant à aborder les questions les plus urgentes pour l’humanité. L’IBP accueille avec satisfaction ce rapport, de même que son principal engagement de mettre un terme à la pauvreté d’ici 2030. Néanmoins, l’enjeu reste de taille quant à la manière d’atteindre cet objectif.
L’IBP, aux côtés de nos partenaires, a fait campagne pour la transparence, la responsabilisation et la participation pour être au cœur de l’agenda de développement de l’après-2015. Nous avons appelé les Nations unies à adopter trois recommandations étroitement liées :
- Inclure un objectif garantissant la transparence totale sur les recettes du gouvernement, l’assistance et les dépenses ciblant chacun des objectifs de développement. Cela implique que les gouvernements s’engagent à publier un minimum de cinq documents budgétaires clefs.
- Établir des engagements gouvernementaux pour accroître l’espace réservé à la participation publique. Cela suppose que les parlements prennent l’engagement de tenir des audiences publiques sur le budget.
- Assurer le suivi des dépenses gouvernementales pour chacun des objectifs de l’après-2015. Cela passe par la mise en place par les Nations unies d’un système de suivi global des finances afin de surveiller les dépenses gouvernementales consacrées aux objectifs de développement.
Bien que le discours tenu dans ce dernier rapport soit positif, nous attendons toujours de voir des engagements fermes de la part des gouvernements.
Que contient le programme ?
ll peut être difficile de parcourir le programme de l’après-2015. Ce dernier rapport ajoute une nouvelle strate de « six éléments essentiels » – dignité, prospérité, justice, partenariat, planète, et personnes – aux 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui eux-mêmes reposent sur 169 objectifs. (Un ensemble d’indicateurs seront définis pour chaque cible, mais le processus en est encore à ses balbutiements.)
L’objectif 16, qui relève du volet justice, porte sur l’échelon de la gouvernance nationale. Un certain nombre de cibles correspondant à l’objectif 16 concernent précisément la transparence, la responsabilisation et la participation. L’objectif 17 formule les « moyens de mises en œuvre » -une combinaison de stratégies visant à atteindre les ODD, notamment la manière dont ils doivent être suivis. L’amélioration de la disponibilité, du caractère opportun et la qualité des données représentent une des cibles de l’objectif 17.
Pourquoi la transparence, la responsabilisation et la participation doivent-elles être renforcées
L’IBP a récemment fait une présentation lors d’une session des Nations unies sur le développement et les finances publiques nationales. La présentation a mis en évidence un dossier de l’IBP, de Development Finance International et d’Oxfam selon lequel les pays dont les budgets sont les plus transparents ont tendance à produire des informations de meilleure qualité sur les progrès accomplis en matière d’objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ce dossier s’appuyait sur un document publié récemment par l’IBP qui a conclu que « la transparence croissante des budgets à l’échelle mondiale devrait améliorer notre capacité à assurer le suivi des dépenses consacrées aux objectifs de développement. »
Mais les dépenses de développement plus élevées et les meilleurs résultats dépendent d’une combinaison complexe de facteurs : la transparence est insuffisante sans responsabilisation ; la responsabilisation dépend de la participation d’un large éventail de parties prenantes à la gouvernance. En l’absence d’information sur la façon dont l’argent est dépensé, bon nombre de personnes peuvent se retrouver dans l’incapacité de participer de manière significative. Il faut par conséquent un cercle vertueux reposant sur ces trois éléments.
Les organisations de la société civile et celles qui travaillent sur la transparence et la responsabilisation ne sont pas les seules à insister sur la nécessité d’une meilleure gouvernance. L’enquête mondiale des Nations unies pour un monde meilleur [My World global survey] – qui a interrogé des millions de personnes à travers le monde – fait systématiquement figurer « un gouvernement réactif et honnête » parmi les principales aspirations des personnes en ce qui concerne l’agenda mondial pour le développement de l’après-2015. Dans les pays dont l’Indice de développement humain est faible, cette option est classée en troisième position.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le prochain événement majeur du calendrier de l’après-2015 se tiendra en juillet de l’année prochaine à Addis-Abeba, en Éthiopie. Il comptera la présence des plus hautes instances et représentants de gouvernements – chefs d’État, ministres des Finances, ainsi que les bonnes et les éminentes organisations de développement – qui se réuniront pour prendre les décisions finales afin de définir le travail d’une génération pour le secteur du développement.
Dans la perspective de cette décision finale, il sera essentiel de convaincre les gouvernements nationaux en ce qui concerne les besoins. L’IBP travaillera avec ses partenaires à travers le monde pour exhorter les leaders à prendre des engagements concrets en faveur du renforcement de la transparence, de la responsabilité et de la participation publique.
Bien que nous nous approchions du but escompté, et que nous ayons considérablement avancé, les enjeux de l’agenda de l’après-2015 restent importants.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’auteur à l’adresse suivante [email protected].
Le coin des blogs
Gestion des financements publics dans le monde de l’après-2015 : l’heure est-elle venue de s’intéresser à la prestation de service ?
Alors que nous lançons un agenda de développement pour l’après-2015, il est peut-être encore temps de construire une nouvelle ère pour la gestion des finances publiques (GFP) – une gestion qui prenne en compte la prestation de service de plus près.
Budgétisation pour les droits humains : Mise en œuvre progressive
Bien que les budgets aient aujourd’hui une dimension globale inédite, le jargon qui établit un lien entre les budgets publics et la vie des individus a un précédent évident dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dans une série de blogs, Helena Hofbauer de l’IBP explore les implications de l’alliance pour les budgets publics. Ce deuxième message examine la signification de l’obligation d’une « mise en œuvre progressive » pour les budgets gouvernementaux.
Publications
Publications de l’IBP
La transparence pour le développement : examiner le lien entre la transparence budgétaire, les dépenses en matière d’OMD et les résultats
En utilisant l’ensemble des données relatives aux dépenses publiques et à la transparence budgétaire, ce document examine le lien entre la transparence budgétaire, les allocations budgétaires, et les résultats accomplis en vue des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Les budgets locaux et les forums économiques [County Budget and Economic Forums (CBEFs)] et la participation publique au Kenya
En s’appuyant sur des recherches préliminaires menées dans cinq contés du Kenya, ce document examine la manière dont les CBEF travaillent et les pistes d’amélioration.
Autres lectures en provenance du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics, par des universitaires et des revues professionnelles
Le dernier numéro de l’International Journal on Governmentand Financial Management évoque les questions qui peuvent influencer la fiabilité des activités publiques. L’ensemble de ces articles offrent des approches à prendre en considération car elles peuvent améliorer la responsabilisation, le but étant de communiquer des informations de meilleure qualité sur les atouts publics et d’améliorer les vies des citoyens ordinaires.
Dans l’article intitulé « It Isn’t Just About Greece : Domestic Politics, Transparency, and Fiscal Gimmickry in Europe » (« Il ne s’agit pas seulement de la Grèce : politiques intérieure, transparence et subterfuges financiers en Europe ») publié dans le British Journal of Political Science, les auteurs James Alt, David Dreyer Lassen et Joachim Wehner analysent les origines politiques des différences dans l’adhésion au système des finances publiques de l’Union européenne. Cet article montre comment les incitations à l’utilisation des politiques des finances publiques à des fins électorales et une transparence budgétaire limitée à l’échelon national, auxquelles s’ajoute la nécessité de répondre à des règles fiscales à l’échelle supranationale, interagissent pour systématiquement miner l’Union économique et monétaire par l’emploi d’astuces fiscales ou le recours à une comptabilité creative.
Offre d’emploi
Assistant de Programme du réseau GIFT
L’Initiative mondiale pour la transparence des finances publiques (GIFT) recherche un/e Assistant/e de programme chargé/e du soutien administratif et logistique auprès du réseau GIFT.
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Les dernières nouvelles de la campagne PWYP
À travers le monde, des citoyens ne tirent tout simplement pas profit de leurs ressources naturelles – un manque d’ouverture et de transparence de la part du secteur des industries extractives montrent que trop souvent les recettes sont détournées ou mal dépensées et ne sont pas investies à bon escient. Publish What You Pay est une coalition internationale qui fait campagne pour un secteur transparent et responsable de manière à ce que les ressources naturelles puissent devenir une bénédiction plutôt qu’une malédiction. Avec plus de 800 organisations dans 40 pays, de nombreuses campagnes sont en cours. Inscrivez-vous pour recevoir le bulletin d’informations et avoir les dernières nouvelles sur la bonne gouvernance et les industries extractives dans le monde.