Dans ce numéro : LE PLAIDOYER EN CHINE, FOURNIR UNE FORMATION AU GOUVERNEMENT LOCAL, LE GOUVERNEMENT BEAUCOUP MOINS OUVERT DU BRÉSIL, LE POUVOIR DES AUDITS SOCIAUX, FORMATION, LE COIN DES BLOGS, LES PUBLICATIONS DE L’IBP, LES NOUVELLES DU TERRAIN
S’adapter au Contexte Local
Fournir une formation en matière budgétaire au gouvernement sous-national du Vietnam
Ouverture des budgets et renforcement de la participation
Dans quelle mesure le gouvernement brésilien est-il vraiment ouvert ?
Le pouvoir des audits sociaux : Les leçons tirées de l’Afrique du Sud
Formation
Le coin des blogs
Publications
Lectures complémentaires sur les nouvelles du terrain
S’adapter au contexte local
Une OSC locale chinoise fait pression pour que le gouvernement publie les coûts de la gestion des déchets, par Zhang Lanying et Ma Jifang
Une organisation chinoise de la société civile (OSC) pour la protection de l’environnement Eco Canton a mis à profit la formation de l’IBP sur l’analyse budgétaire. Au début de 2013, Eco Canton a lancé un projet visant à étudier la gestion des déchets à Guangzhou et à plaider pour que des améliorations soient entreprises. S’appuyant sur la formation, le projet a adopté – et adapté au contexte local – des approches novatrices de l’analyse et du plaidoyer budgétaires.
Un des effets secondaires de la remarquable croissance économique de la Chine a été une augmentation des déchets des ménages. Il y a dix ans, afin d’endiguer la vague de déchets en encourageant le recyclage et la réutilisation et afin de réduire l’incidence budgétaire, le gouvernement a adopté la politique de tarification de la collecte des déchets. Mais les frais ne couvrent pas le traitement des déchets après la collecte et, comme la composition des déchets est devenue plus complexe, davantage de traitements se sont avérés nécessaires. En réponse, les responsables de Guangzhou ont exploré la réforme du système en introduisant un système de redevances proportionnelles au volume ou au poids des déchets (Pay As You Throw).
Eco Canton souhaitait vivement contribuer aux réformes et aider à assurer la sensibilisation et garantir le soutien du public. L’organisation a commencé par étudier les coûts de la gestion des déchets de Guangzhou, découvrant ainsi des lacunes dans l’information financière disponible au public.
Concevoir un schéma du financement de la gestion des déchets
Eco Canton voulait comprendre les allocations budgétaires et les dépenses consacrées à la gestion des déchets, ainsi que le montant des recettes collectées au moyen des frais facturés L’organisation a utilisé un certain nombre d’approches pour concevoir un schéma du financement de la gestion des déchets, y compris faire une demande auprès du gouvernement pour accéder aux documents budgétaires qui n’étaient pas accessibles au public et mener des études théoriques et des entrevues avec les intervenants.
En juin 2014, Eco Canton avait complètement cartographié la prise en charge des déchets à Guangzhou – de l’élimination à la collecte, puis au transport et au traitement des déchets ménagers – et les flux financiers pour chaque étape. Ils ont trouvé que les coûts de fonctionnement réels étaient plus élevés que les frais facturés aux résidents : le gouvernement comptait sur d’autres revenus pour subventionner la gestion des déchets. Non seulement ce réalignement de dépense réduit les fonds disponibles pour d’autres programmes et services, souvent sans la participation des institutions de contrôle ou du public, mais en cachant les coûts réels, il ne parvient pas à encourager les citoyens et les entreprises à réduire la quantité de déchets qu’ils produisent.
Faire entendre l’opinion publique
Eco Canton a adopté des approches novatrices pour atteindre le public. Les plates-formes de médias sociaux tels que Weibo, une plateforme de microblogage chinois populaire similaire à Twitter, et WeChat, une application pour conversation par téléphone portable, ont aidé l’organisation à entreprendre un dialogue direct avec un large public. Celle-ci a également publié des articles dans des médias traditionnels et a participé aux consultations publiques organisées par le gouvernement.
Sur la base de son enquête sur l’opinion publique concernant le système de redevances, Eco Canton a demandé au gouvernement de rendre public le coût de la gestion des déchets de Guangzhou. Le gouvernement a accepté de faire des calculs minutieux et l’analyse des coûts du traitement des déchets et de communiquer ses conclusions à un moment approprié. Bien que cet engagement du gouvernement soit considéré comme une grande réussite, Eco Canton suit la question pour voir si cet engagement se traduira par une réforme concrète.
« Nous avons grandi au fil du projet »
L’analyse et le suivi budgétaires sont de nouvelles compétences pour Eco Canton, et la nouvelle approche a permis d’élargir la perspective et l’orientation de son travail. L’organisation a d’abord rencontré des difficultés avec le peu d’informations disponibles, mais grâce à l’apprentissage par l’expérience et l’analyse, elle a pu faire avancer le projet.
La conception du projet, les techniques fournies par la formation et l’assistance technique de l’IBP et l’échange d’informations entre les groupes soutenus par l’IBP ont également représenté de bonnes occasions d’apprendre et de réfléchir sur les possibilités d’apporter des améliorations.
Pour plus d’informations sur le travail d’Eco Canton, contactez Ma Jifang sur [email protected].
Fournir une formation en matière budgétaire au gouvernement sous-national du Vietnam, par Charles R. Hankla, Université d’État de la Géorgie
Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Comité des affaires financières et budgétaires de l’Assemblée nationale du Vietnam ont collaboré pour améliorer les capacités de contrôle budgétaire des gouvernements provinciaux du pays. Dans le cadre de cet effort, j’ai récemment participé à l’élaboration d’une évaluation des besoins en matière de formation, d’un plan de formation, et d’un programme de cours de formation pour les députés provinciaux. Le nouveau programme de formation qui en résulte a été récemment offert à un choix de deux provinces urbaines et rurales, et, en cas de succès, sera offert à d’autres.
Les enseignements tirés de cet effort peuvent présenter un intérêt pour d’autres pays qui cherchent à renforcer la capacité budgétaire des assemblées législatives sous-nationales.
La gouvernance au Vietnam
L’État vietnamien a trois niveaux de gouvernement sous l’autorité centrale d’Hanoi. Le niveau provincial est le plus élevé de ces niveaux sous-nationaux et est régi par un organe représentatif (le Conseil populaire) et un organe exécutif (le Comité populaire). Au niveau provincial, les députés qui siègent aux Conseils populaires provinciaux (CPP) sont évalués par le Front patriotique affilié au Parti communiste et ensuite choisis lors des élections compétitives. En conséquence, les CPP sont parmi les institutions les plus représentatives au Vietnam et peuvent plus ou moins déclarer détenir un mandat direct du peuple.
Les CPP jouent un rôle important et croissant dans le processus budgétaire du Vietnam. Le Vietnam a commencé le processus de décentralisation fiscale à ses trois niveaux sous-nationaux au milieu des années 1990. En 2002, de nouvelles lois budgétaires ont confié aux provinces la supervision des recettes et des dépenses des autres niveaux sous-nationaux. Les affaires du pays sont plus que jamais menées au niveau provincial. Il est donc de plus en plus important de doter les députés provinciaux de la connaissance technique budgétaire et des compétences nécessaires pour gérer les ressources publiques.
La conception de la formation
Après avoir voyagé dans chacune des cinq différentes provinces dans l’objectif de mener un entretien avec les députés provinciaux, nous avons commencé à concevoir un programme visant à tirer parti de leurs expériences dans le cadre du processus éducatif. Nous voulions que la formation soit à la fois utile et ludique ; notre approche a combiné des conférences permettant de communiquer des informations techniques avec des activités interactives visant à enseigner des compétences pratiques.
Notre formation comprend une gamme d’activités pratiques, y compris des exercices de rédaction de notes de service aux législateurs et de rapports de contrôle budgétaire ; des leçons de l’analyse des budgets, des documents budgétaires, et des études de cas ; des séances plénières fictives, des audiences publiques et des réunions du comité ; et des séances de visualisation des données financières et de présentation.
Le programme d’enseignement
Sur la base de nos entretiens, nous avons décidé de développer un certain nombre de cours individuels qui comprennent deux ou trois séances de six heures portant sur plusieurs modules connexes. Deux cours par an seront administrés pour la durée du mandat d’un député en fonction (cinq ans). Les cours seront offerts simultanément ou en succession rapide, dans le nord, au centre et au sud du Vietnam.
Lors de la conception du programme, nous avons cherché à satisfaire les besoins de formation de ces députés et des membres du personnel qui ont besoin d’un enseignement spécialisé, ainsi que ceux qui sont à un niveau plus élémentaire.
Si des lecteurs ont des questions sur la formation en matière budgétaire au Vietnam, ils peuvent communiquer avec CharlesHankla at [email protected].
Ouverture des budgets et renforcement de la participation
Dans quelle mesure le gouvernement brésilien est-il vraiment ouvert ? par Nathalie Beghin et Carmela Zigoni, Instituto de Estudos Socio-Economicos
Une nouvelle étude sur la transparence budgétaire par l’Institut brésilien d’études socio-économiques (INESC) a révélé que, bien que des avancées aient été réalisées, le gouvernement brésilien doit faire davantage en termes de rapidité, de disponibilité et de facilité d’utilisation des informations budgétaires qu’il publie. En revanche, les progrès réalisés en termes d’ouverture de budgets ont eu un impact positif sur la défense des droits humains dans le pays.
Une brève histoire de la transparence au Brésil
Depuis le lancement du Portail national de la transparence en 2004, le gouvernement brésilien a pris l’initiative de publier un plus grand nombre de données gouvernementales. En 2011, le Brésil a adopté la Loi sur l’accès à l’information, permettant ainsi de renforcer davantage cet effort. La loi dicte aux entités fédérées les procédures à suivre afin d’assurer l’accès public à l’information, et d’autres règlements s’appliquent à la divulgation des données financières.
La méthodologie de la recherche
Menée en 2013 et 2014 et appuyée par la World Wide Web Foundation, l’étude de l’INESC visait à répondre à deux questions :
- Le gouvernement assure-t-il vraiment l’ouverture des données à la fois aux niveaux national et sous-national conformément à la loi et aux principes relatifs aux données ouvertes ?
- Comment les données du budget ouvert peuvent-elles contribuer à la promotion des droits humains des citoyens brésiliens ?
Pour répondre à ces questions, les chercheurs de l’INESC ont mené une évaluation quantitative des sites Internet officiels du budget aux niveaux national et sous-national. Ils ont évalué la façon dont les sites Internet se conforment aux huit principes relatifs aux données du gouvernement ouvert (complètes, primaires, rapides, accessibles, lisibles à l’ordinateur, non-discriminatoires et non exclusives et exemptes d’autorisation) ; et la façon dont les gouvernements respectent les lois et règlements régissant la divulgation du budget.
L’étude a également étudié le rôle des intermédiaires des données ouvertes. Les chercheurs ont interrogé les OSC, les chercheurs, les journalistes, et les pirates informatiques afin de permettre d’identifier l’impact que les données ouvertes ont eu sur la protection des droits de l’homme.
Les preuves et les conclusions
L’enquête quantitative a révélé qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la transparence budgétaire au Brésil. La recherche a révélé que le gouvernement publie la plupart des documents requis, mais ne parvient pas souvent à le faire en temps opportun. L’accessibilité de l’information reste un problème et, bien que des progrès ont été réalisés, seule une minorité de sites Internet proposent des données lisibles à l’ordinateur (par exemple, les données sont présentées dans des fichiers Excel ou CSV et peuvent être facilement manipulées sans avoir à transcrire manuellement à partir de fichiers PDF) dans les formats DCI.
Les résultats des entretiens ont confirmé les conclusions de l’enquête quantitative et un appel à l’amélioration du processus d’ouverture des données au Brésil. Malgré les limites, les personnes interrogées ont estimé que des progrès ont été réalisés dans le domaine des droits de l’homme à la suite de l’ouverture des données dans le pays.
Les deux composantes quantitatives et qualitatives de la recherche ont mis en évidence les licences de données comme un domaine manquant de clarté : aucun des sites étudiés ne possédait d’informations explicites sur les licences ouvertes, et, bien que les intermédiaires avaient connaissance du concept, certains ont considéré cela comme un facteur pertinent dans leur utilisation des données.
Conclusions et recommandations
Le débat sur les données ouvertes est en train de changer au Brésil. Ce changement a une incidence sur un certain nombre de domaines différents – qu’il s’agisse des défenseurs de la transparence, des militants des droits de l’homme ou de ceux qui sont impliqués dans les nouveaux médias. Les paradigmes sont brisés et des éléments de gouvernance sont reconfigurés et établis. De nouvelles tensions et de nouvelles négociations émergent, en particulier entre la société civile et le gouvernement, qui sont des acteurs clés de ces nouveaux processus.
En termes politiques, le secteur public à tous les niveaux doit améliorer le processus de données ouvertes et fournir des informations qui sont accessibles à des non-experts. Dans le domaine de la pratique, plus d’investissement est nécessaire pour soutenir la réutilisation des outils et promouvoir les réseaux interdisciplinaires qui peuvent analyser les données du budget ouvert. Les futures recherches devront suivre l’évolution des données ouvertes au Brésil, suivre l’accès des citoyens, et, finalement, leur impact sur les droits de l’homme.
Pour plus d’informations sur la recherche, veuillez contacter Nathalie Beghinat [email protected].
Le pouvoir des audits sociaux : Les leçons tirées de l’Afrique du Sud, par Jessica Taylor et Mario Claasen, International Budget Partnership
L’une des communes les plus dynamiques d’Afrique du Sud, Khayelitsha, est un quartier informel sur le bord sud-est du Cap. La Coalition pour la Justice Sociale (SJC) d’Afrique du Sud a récemment mené son troisième audit social dans le quartier, réunissant des personnes de la communauté de Khayelitsha, le leadership local, et diverses organisations de la société civile. L’audit social a enquêté sur la prestation des services de nettoyage et d’entretien pour les toilettes publiques de Khayelitsha.
La plupart des principaux problèmes qui ont affecté le service de nettoyage et d’entretien de Khayelitsha depuis son établissement par la ville du Cap en 2012 ne sont toujours pas résolus en raison de l’incapacité de la ville à produire un plan de mise en œuvre. Ces problèmes comprennent : l’incapacité à fournir l’équipement de protection nécessaire, le matériel et fournitures de nettoyage pour les concierges ; l’incapacité à protéger les concierges contre les maladies, ce qui les empêche de nettoyer l’intérieur des toilettes ; l’incapacité à payer les concierges le montant qui leur est dû ; et l’incapacité à fournir une formation suffisante pour de nouveaux concierges et les problèmes d’accès aux toilettes qui ont été fermées.
Ces problèmes, entre autres, ont été identifiés et étudiés au cours du processus d’audit social.
L’audit social s’est déroulé du 14 au 19 juillet 2014 et a été mené dans le cadre de la campagne plus large de la SJC pour un assainissement décent de Khayelitsha. Axolile Notywala, qui fait partie de la communauté de Khayelitsha et qui est membre éminent de la SJC, a mené l’audit social et fait la présentation des conclusions préliminaires lors d’une audience publique en présence de fonctionnaires de la ville du Cap. Axolile a expliqué qu’avant l’audience publique l’un des principaux défis auquel la SJC était alors confrontée était de faire reconnaître au gouvernement qu’il y avait un problème. Il suggère que cela a changé avec l’audience publique parce que « [le gouvernement] connaît désormais les problèmes d’assainissement ».
Décrivant l’audit social comme un « processus éducatif », Axolile a souligné que « lorsque vous faites un audit social, vous pouvez voir les choses de vous-même et vous arrivez à avoir cette connaissance ». Il a poursuivi en expliquant que cette connaissance, lorsqu’elle est associée aux informations pertinentes produites par le gouvernement, permet aux citoyens de dialoguer de façon constructive avec les autorités locales sur les questions de prestation de services et leur permet de s’assurer que le gouvernement rende des comptes. Comme l’explique Axolile, c’est une façon de « faire en sorte que la personne pour laquelle vous avez voté réponde de ses actes et réponde aux besoins de la communauté ».
Un audit social fournit non seulement un mécanisme permettant de collecter et d’enregistrer les réalités et les expériences de certains de ceux qui vivent dans la communauté concernée, mais également un espace pour communiquer ces résultats à un public plus large au cours de l’audience publique. Un rapport détaillé sur le processus d’audit social et de ses conclusions sera publié le 1er octobre et il est à espérer que cela permettra de créer une communauté plus large de citoyens informés qui seront habilités à participer à des discussions constructives sur les services de nettoyage et d’entretien de Khayelitsha, et en retour contribuera à faire pression sur le gouvernement pour améliorer les services.
Tout en parlant de l’avenir de la méthodologie de l’audit social en Afrique du Sud, Axolile a expliqué qu’il est essentiel d’encourager les communautés à s’approprier le processus d’audit social. Il a souligné qu’il n’y a pas « besoin d’être de la SJC … [les audits sociaux] doivent être menés par les communautés ». En fin de compte, ils devraient « permettre aux collectivités de contrôler les services eux-mêmes, de recueillir des preuves eux-mêmes, et de s’assurer que le gouvernement réponde de ses actes ».
Formation
Favoriser la responsabilité sociale stratégique
Le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale lance une nouvelle formation en ligne sur la responsabilité sociale. Le cours en ligne gratuit, qui se déroule du 6 octobre au 28 novembre, sera administré par Fundar (Centre d’analyse et de recherche), qui est un partenaire de l’IBP. L’inscription est gratuite, inscrivez-vous en ligne.
Budgétisation pour les droits de l’homme
L’IBP a récemment exploré ce que l’article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels signifie pour les budgets publics dans une série de webinaires.
Le Coin des Blogs
Les gagnants et les perdants : comment la budgétisation pour les droits de l’homme peut aider les pauvres (Open Democracy)
Dans ce récent article d’Open Democracy, Helena Hofbauer montre comment le droit relatif aux droits de l’homme – associé à une analyse budgétaire – peut être un puissant outil pour obliger les gouvernements à rendre compte de la façon dont leurs politiques affectent les pauvres.
La Gestion des finances publiques (GFP) est un terme souvent mentionné lorsque l’on parle des budgets et de la budgétisation. Sa définition reste également souvent un peu mystérieuse. Un groupe hétérogène d’experts du monde universitaire, des institutions multilatérales, des groupes de réflexion, ensemble avec Paolo de Renzio de l’IBP, ont collaboré dans la préparation d’un article récemment publié qui tente de « démystifier le concept ».
Budgétisation pour les droits de l’homme : Utiliser le maximum de ressources disponibles
Bien que les budgets comportent aujourd’hui un aspect global comme jamais auparavant, le jargon reliant les budgets publics à la vie des individus a un précédent évident dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dans une série de blogs, Helena Hofbauer de l’IBP explore ce que l’alliance signifie pour les budgets publics. Ce premier article du blog examine le concept de l’utilisation du maximum de ressources disponibles pour assurer la protection des droits de l’homme.
Publications
Cet article examine ce que la budgétisation pour les initiatives contre les changements climatiques peut apprendre de la budgétisation sensible au genre. Il s’appuie sur l’expérience de l’auteur dans le domaine de la BSG et de la budgétisation pour les programmes axés sur les enfants dans plus de 30 pays et de son expérience de consultante à longue distance pour un plus grand nombre de pays sur ces sujets.
Rapport de l’Outil de suivi budgétaire
Ce rapport décrit l’Outil de suivi budgétaire, abordant comment les données sont collectées pour l’outil et comment elles peuvent être utilisées.
Lectures complémentaires sur les nouvelles du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par des universitaires et des revues professionnelles
Paolo de Renzio de l’IBP, avec Matt Andrews, Marco Cangiano, Neil Cole, Philipp Krause, et Renaud Seligmann, ont rédigé un document de travail intitulé “Ceci est la GFP.” Le document vise à démystifier le concept de gestion des finances publiques et à apporter de nouvelles informations sur les approches permettant de la réformer.
Dans le document de recherche “(Améliorer la gouvernance par l’authentification biométrique et les paiements sécurisés : Évaluation du programme de cartes à puce pour les paiements anticipés (PA)),” Karthik Muraldiharan, Paul Niehaus, et Sandip Sukhtankar évaluent comment les progrès de la technologie des paiements ont le potentiel d’améliorer l’efficacité des programmes d’aide sociale du gouvernement qui sont corrompus et inefficaces. Les auteurs ont constaté que l’utilisation de cartes à puce a donné lieu à un processus de paiement plus rapide et moins corrompu pour deux régimes de protection sociale du gouvernement de l’Inde.
Les auteurs Veronica Cretu et Nicolae Cretu se sont focalisés sur certaines pratiques existantes des gouvernements locaux ouverts dans leur rapport, “How to Build Local Open Government?” (Comment établir un gouvernement local ouvert ?). Le document examine aussi l’histoire d’un gouvernement ouvert et comment les pays membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert adoptent une approche locale de leurs engagements en matière de gouvernement ouvert, et analyse la façon dont les gouvernements locaux pourraient adopter les valeurs fondamentales et les principes d’un gouvernement ouvert dans la pratique.