Newsletter 75 – French

Dans ce numéro : Budgets durables, Subvention néfastes pour l’environnement, la Budgétisation aux Philippines, la Coalition du budget vert, le Forum de la Corée du Sud, la CdP 19, le Blog de l’IBP, les Publications de l’IBP, Sur le terrain, Offres d’emploi

Dans ce numéro spécial du bulletin électronique de l’IBP, nous examinons la question de la budgétisation de la durabilité environnementale. Les articles comprennent des mises à jour sur les résultats des derniers forums mondiaux sur le changement climatique, ainsi que des exemples de ce que font les pays pour « l’écologisation » de leurs budgets

Créer des budgets de développement durable

Pas d’objectifs de développement durable sans budgets de développement durable

Budgétisation durable et subventions néfastes pour l’environnement

Comment les pays élaborent-ils les budgets pour l’environnement ?

L’élaboration des budgets de l’environnement aux Philippines

L’approche canadienne à l’écologisation des budgets : la Coalition du budget vert

Forums internationaux sur le changement climatique

Le Forum de Corée du Sud se concentre sur les budgets nationaux et le changement climatique

La CdP 19 a fait des petits pas en avant, mais nous devons être plus audacieux

Le coin des blogs

Les derniers messages du blog sur les budgets ouverts

Publications

Publications de l’IBP

Autres lectures en provenance du terrain

Offres d’emploi

Postes vacants à l’IBP et Publish What You Fund

Créer des budgets de développement durable

Pas d’objectifs de développement durable sans budgets de développement durable, par Jens Martens, Directeur, Global Policy Forum

Les discussions en cours sur le programme post-2015 mettent l’accent sur les accords internationaux qui doivent succéder aux Objectifs du Millénaire pour le développement et aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies après 2015. Mais toute nouvelle série d’ODD aura peu d’impact si les objectifs ne sont pas pris en compte dans les politiques budgétaires des pays et représentés dans des « Budgets de développement durable » correspondants. C’est la raison pour laquelle les réformes fiscales, sociales et environnementales doivent être un élément clé de toute stratégie future de financement du développement durable et une partie intégrale de l’agenda post-2015.

Jusqu’à présent, de nombreux gouvernements ont été réticents à introduire une imposition effective sur la consommation de ressources naturelles néfastes pour l’environnement, et des taxes sur les « maux » publics dans le monde n’ont été introduites que dans quelques domaines. Du côté des dépenses, de nombreuses améliorations peuvent également être apportées. Trop souvent, les fonds publics sont dépensés à des fins nuisibles, voire douteuses, qu’il s’agisse des dépenses militaires excessives ou des subventions néfastes pour l’environnement. Les politiques budgétaires peuvent devenir un instrument puissant pour réduire les inégalités sociales, éliminer la discrimination et promouvoir la transition vers des modes durables de production et de consommation, à condition toutefois de redéfinir les priorités.

Vers des réformes écosociales et fiscales exhaustives

Le défi consiste à introduire des réformes fiscales qui ont un « double dividende » – des réformes qui contribuent à la fois à protéger l’environnement et à réduire les disparités sociales. Dans la pratique, cependant, cela n’a pas souvent été le cas. Maintes et maintes fois, des mesures fiscales ont été introduites sans tenir compte de leurs effets régressifs et des conséquences négatives sur les pauvres. Il s’agit par exemple de l’introduction de taxes sur l’eau ou les eaux usées sans mesures de compensation pour les pauvres ou de la réduction des subventions bénéficiant aux énergies fossiles.

La réduction des subventions ou des allégements fiscaux pour les industries extractives, telles que les mines de charbon en Allemagne ou en Chine, a du sens d’un point de vue écologique. Ces mesures mettent toutefois la pression sur les entreprises concernées et peuvent accroître le chômage si les gouvernements ne parviennent pas à prendre des mesures compensatoires. Cela explique pourquoi ces réformes n’ont pas encore été mises en œuvre dans de nombreux pays. Par ailleurs, les ressources que les gouvernements dépensent en subventions néfastes pour l’environnement ont considérablement augmenté. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les subventions aux combustibles fossiles se sont élevées à 544 milliards de dollars US en 2012, soit une hausse de près de 30 pour cent depuis 2010 (voir l’article « Budgétisation durable et subventions néfastes pour l’environnement » dans ce bulletin.

Jusqu’ici, la plupart des concepts proposés pour la réforme fiscale, écologique et sociale n’ont pas prévu une redistribution systématique des dépenses publiques sur la base de critères écologiques et sociaux. Aux Philippines, les organisations de la société civile ont fait un pas dans cette direction. Sous l’égide de Social Watch Philippines, l’Initiative pour un budget alternatif a été créée. Elle analyse les dépenses du gouvernement et le budget national en vue de proposer des budgets alternatifs pour résoudre des problèmes tels que le changement climatique. (Voir l’article « Budgeting for the Environment in the Philippines » dans ce bulletin.

Une intégration cohérente des aspects relatifs aux droits environnementaux, sociaux et humains dans la politique et l’analyse budgétaires serait idéale. Une approche « gouvernementale globale » est nécessaire pour concilier la politique budgétaire avec le développement durable et les droits humains. Les dépenses qui sembleraient nuisibles dans une telle perspective intégrée pourraient ainsi être systématiquement identifiées et finalement éliminées. Pour contribuer à cet effort, le Global Policy Forum, en collaboration avec GIZ (une organisation qui aide le gouvernement allemand dans la réalisation de ses objectifs dans le domaine de la coopération internationale pour le développement durable), publieront une boîte à outils / un guide au printemps 2014 sur la budgétisation environnementale et sociale, appelé « Orienter les budgets publics vers le développement durable ».

L’objectif ultime de cette action est d’orienter l’ensemble du budget sur les droits humains et le développement durable. Ainsi, les approches de budgétisation axées sur les droits humains élaborées jusqu’à présent doivent être complétées par des approches de budgétisation durable afin de réaliser les objectifs de développement durable.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez le site Web du Global Policy Forum à www.globalpolicy.org.

Budgétisation durable et subventions néfastes pour l’environnement, par Jacqueline Cottrell, conseillère principale en politiques, Green Budget Europe / Allemagne

La réforme des subventions néfastes pour l’environnement est fondamentale pour qu’une société et une économie soient durables. Une subvention peut être définie comme « toute mesure qui maintient les prix en dessous des niveaux de marché pour les consommateurs, ou pour les producteurs au dessus des niveaux du marché, ou qui réduit les coûts pour les consommateurs et les producteurs » (OCDE 1998). Les subventions sont utilisées pour encourager les activités souhaitées ou soutenir certaines industries ou individus. Cependant, toutes les subventions n’entraînent pas de multiples avantages. En outre, une budgétisation durable signifie une budgétisation efficace : l’argent est une ressource rare, il est donc absolument essentiel de le dépenser à bon escient Les subventions qui encouragent les comportements néfastes pour l’environnement, comme le fait de payer les pollueurs pour polluer, n’est simplement pas durable.

Les subventions néfastes pour l’environnement représentent un problème de taille. L’Agence internationale de l’énergie estime que les subventions à la consommation des combustibles fossiles s’élevaient à 544 milliards de dollars en 2012 et que leur suppression pourrait réduire les émissions mondiales de CO² de 7 pour cent d’ici 2020. Les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques dépensent 400 milliards de dollars par an pour subventionner leur secteur agricole ; un montant important de cette somme stimule une surproduction dommageable pour l’environnement, crée des distorsions commerciales, provoque des pertes de bien-être et inhibe les opportunités économiques – tout cela au détriment des pays en développement.

Ces subventions ont également tendance à être mal ciblées et injustes, car elles bénéficient davantage aux riches qu’aux pauvres. Bien que l’objectif des subventions à la consommation de combustibles fossiles soit de protéger les pauvres contre les coûts élevés de l’énergie, une analyse du Fonds monétaire international dans 20 pays a révélé que seulement 18 pour cent de ces subventions atteignaient effectivement les 40 pour cent les plus pauvres, tandis que les 20 pour cent les plus riches en recevaient 43 pour cent.

Que peut-on faire contre les subventions néfastes ?

La chose la plus importante à retenir est que « les subventions de l’État sont un problème d’économie politique qui s’élève à un billion de dollars, plutôt que le résultat d’un conflit inévitable entre la croissance et l’environnement » (The Economist, Juin 2012). Au lieu de conduire à la prospérité, les subventions néfastes pour l’environnement faussent trop souvent les marchés et sont socialement et dommageables pour l’environnement.

Green Budget Europe / Allemagne travaille pour identifier, quantifier et analyser ces subventions, en particulier dans le secteur de l’énergie. Le fait de savoir ce que les subventions sont là, et de connaître leur montant et leurs impacts est une étape importante vers la réforme. La sensibilisation à l’ampleur du problème signifie que plus de voix en faveur de la réforme se feront entendre dans les médias, au Parlement et dans le discours social. Le fait d’être conscient du problème incitera également les gouvernements à considérer la réforme – en particulier s’ils ont du mal à équilibrer leur budget.

En règle générale, la réforme nécessite un leader capable de vaincre la résistance des groupes de pression et des bénéficiaires. Il peut s’agir d’une personnalité politique, d’une campagne réussie de la société civile, de la publication d’un budget alternatif ou d’un sentiment d’urgence créé par la nécessité d’un assainissement budgétaire. Des messages de communication intelligents et accrocheurs – par exemple, en présentant des statistiques indiscutables ou en comparant directement les subventions en faveur des combustibles fossiles et celles en faveur des énergies renouvelables – peuvent contribuer à préciser les fonds que gouvernement dépense pour payer les pollueurs.

Parce que la réforme des subventions est un processus difficile, Green Budget Europe a co-développé une formation de renforcement des capacités sur la Reforme fiscale de l’environnement (RFE) pour le compte de GIZ. La formation comprend deux modules qui se penchent particulièrement sur le processus politique de réforme, de l’élaboration de propositions et de mesures politiques aux stratégies de communication. D’autres modules traitent des subventions implicites en raison, par exemple, de l’absence de tarification intégrale des coûts pour la prestation de services.

La formation est interactive et effectuée sous forme de séries de séances de travail, et peut durer entre un et cinq jours. Les programmes peuvent être adaptés aux besoins des participants – généralement les décideurs politiques et le personnel des ministères, les consultants et les représentants de la société civile. La formation contribue à sensibiliser le potentiel de la réforme des subventions pour transformer les budgets publics et dégager des revenus. Elle met également en évidence des possibilités de mise en œuvre de la RFE, et traite la manière de surmonter les obstacles classiques et les moyens de les résoudre.

À la fin de la formation, les participants élaborent un plan d’action personnel précisant la façon dont chaque personne travaillera pour changer la politique budgétaire de l’environnement dans sa propre sphère d’influence. En fin de compte, l’objectif de la formation est de renforcer la compréhension et d’accroître la capacité de développer des instruments de la RFE, et d’agir comme un coup d’envoi ou de relance d’un processus de réforme – une étape importante pour avoir des budgets plus justes et plus écologiques.

Veuillez contacter [email protected] pour obtenir des informations sur Green Budget Europe, ou [email protected] pour obtenir des informations sur la formation à la RFE.

Comment les pays élaborent-ils les budgets pour l’environnement ?

L’élaboration des budgets pour l’environnement aux Philippines, par Isagani Serrano, Président, Philippine Rural Reconstruction Movement (PRRM), co -animateur de Social Watch Philippines (SWP) et Alternative Budget Initiative (ABI)

Le typhon Haiyan a frappé les Philippines au mois de novembre 2013, et au 12 décembre il était responsable de  5982 morts, 1779 disparus, 27 022 blessés (National Disaster Risk Reduction and Management Council), environ 4 millions de personnes déplacées, et des dommages estimés à plus de 35,5 milliards de PHP – représentant le typhon le plus meurtrier typhon aux Philippines à ce jour. Ce super typhon a révélé le niveau de vulnérabilité et la capacité d’adaptation du pays, et a exposé de sérieuses faiblesses de gouvernance : les politiques sur l’environnement et le changement climatique ne sont pas suffisamment soutenues par les budgets.

Bien que les événements naturels catastrophiques de cette ampleur ne soient pas nécessairement évitables, il en ressort que le changement climatique dans le monde est un facteur important dans l’augmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiques. Le changement climatique affecte désormais profondément les Philippines – qui figurent déjà parmi les pays du monde considérés comme les plus exposés aux impacts du changement climatique. En dépit de certains progrès accomplis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), en particulier sur la durabilité environnementale, les Philippines continuent à faire face à d’énormes défis environnementaux. Depuis que la capacité de charge du pays a été bouleversée et soumise à une tension sévère, les finances publiques ne peuvent plus fonctionner comme par le passé. Pour assurer un développement durable, il est nécessaire de veiller à ce que suffisamment de fonds publics soient alloués – et que ces fonds soient dépensés de manière efficace -aux efforts visant à protéger l’environnement et à traiter les questions relatives au changement climatique. Mais ces questions ne concernent pas les Philippines uniquement, de nombreux pays en développement sont confrontés à ces deux problèmes, d’une part, les ressources publiques limitées et d’autre part, les coûts croissants de l’atténuation et l’adaptation du changement climatique.

Allocations budgétaires actuelles consacrées au changement climatique

De quelle manière le système budgétaire et des finances publiques se préoccupe des questions environnementales et climatiques aux Philippines ? Dans une étude régionale, la Banque asiatique de développement a estimé que les Philippines devraient dépenser environ 0,2 à 0,6 pour cent de leur produit intérieur brut annuel (PIB) sur l’adaptation au changement climatique (les services et les activités qui aident les personnes et les communautés qui portent le poids des impacts négatifs du changement climatique) ; et plus 0,6 pour cent du PIB annuel pour l’atténuation (les activités visant à réduire les émissions de carbone qui contribuent au changement climatique) dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie.

Dans le budget de 2013 des Philippines, et dans le budget 2014 en cours d’élaboration, les dépenses sont bien inférieures à celles recommandées pour l’adaptation au changement climatique et représentent un peu plus de la moitié du montant recommandé pour l’atténuation. Cela est vrai, même si le gouvernement a placé ces questions en tête de son ordre du jour, grâce à l’élaboration de politiques et d’une législation sensibles au climat, telles que le Climate Change Act de 2009 (CCA), le Plan d’action national sur les changements climatiques 2011-2028, le People’s Survival Fund, et la loi Disaster Risk Reduction Management Act de 2010, parmi beaucoup d’autres.

En réponse, le Budget alternatif 2013 proposé par Social Watch Philippines a tenté de faire en sorte que le budget national 2013 soit sensible du changement climatique, dans le sens où les propositions reflètent les OMD et les questions environnementales et climatiques qui comptent vraiment, tant pour les populations pauvres et exclues que pour l’ensemble de la nation. Pour aller de l’avant et s’il faut que les Philippines apportent une réponse adéquate aux défis posés par le changement climatique, ces deux budgets doivent s’aligner plus étroitement.

En plus de la législation décrite ci-dessus, les crédits et les dépenses consacrés aux questions climatiques et environnementales, même s’ils sont inférieurs aux niveaux nécessaires, sont en augmentation. Dans les budgets du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, certains aspects innovants ont été constatés : leurs budgets combinés représentent plus de un pour cent du budget total et ils ont adopté la budgétisation ascendante et de consultation publique dans le cadre du processus budgétaire. Même si ces signes sont positifs, ils ne répondent pas aux changements radicaux qui sont nécessaires pour relever le défi de l’urgence climatique.

Pour relever les défis environnementaux et climatiques, la réforme du système des finances publiques est nécessaire en permettant de financer et de répondre aux besoins climatiques sensibles des Philippines. Les allocations budgétaires doivent être appropriées – ainsi que la transparence, la participation, et une surveillance étroite – afin d’orienter l’action du gouvernement et de lui demander des comptes face à ce défi monumental.

A quoi ressemble un budget sensible au climat ?

Le PRRM reconnaît que les pauvres vivant dans les zones rurales sont les plus vulnérables au changement climatique, sachant que les inondations et la perte de productivité des terres peuvent dévaster les vies de ceux qui ont peu d’actifs et des capacités limitées à réagir. C’est pourquoi nous nous efforçons de promouvoir des budgets verts qui investissent les fonds publics dans des domaines essentiels qui peuvent augmenter la capacité des pauvres à s’adapter à la rapidité avec laquelle leur situation change et à atténuer les effets du changement climatique. Alors, que doivent considérer les budgets et les plans de développement dans la lutte contre la pauvreté et le changement climatique ?

Ils doivent :

• assurer des services de base comme l’éducation universelle et les soins de santé pour tous ;
• assurer la sécurité alimentaire grâce à l’agriculture, la sylviculture et la pêche durables ;
• fournir des emplois verts et le plein emploi ;
• appuyer le passage à des systèmes d’énergie renouvelables / durables ;
• assurer une production et une consommation propres ;
• assurer une gestion écologique des déchets ;
• stabiliser les niveaux de population ;
• assurer l’engagement de la communauté dans les efforts visant à trouver des solutions locales aux problèmes environnementaux ;
• assurer la bonne gouvernance et la participation du public à tous les niveaux ; et
• assurer que les ressources et les infrastructures soient adéquates pour réaliser ces priorités.

Une approche canadienne à l’écologisation des budgets : la Coalition du budget vert, par Andrew Van Iterson, directeur, Coalition du budget vert

L’écologisation des budgets gouvernementaux est un défi mondial. Au Canada, les organisations de la société civile sur l’environnement ont lancé une initiative dotée d’atouts, d’une expertise et d’une expérience uniques, ainsi que de réussites pour relever ce défi : la Coalition du budget vert (CBV)

Depuis 1999, la CBV a réuni des groupes canadiens environnementaux de premier plan pour analyser les problèmes les plus urgents liés à la durabilité environnementale au Canada et proposer un ensemble consolidé des recommandations au gouvernement fédéral sur les opportunités fiscales et budgétaires stratégiques. L’initiative est composée de 14 organisations à but non lucratif qui représentent collectivement plus de 600 000 Canadiens.

Les points forts de la Coalition du budget vert sont notamment :

• son orientation stratégique unique sur le budget fédéral ;
• la diversité de ses membres (de Greenpeace à Ducks Unlimited) ;
• ses relations avec les parlementaires et les hauts fonctionnaires du gouvernement (en particulier auprès du ministère des Finances) ;
• son attention sur certaines recommandations prioritaires visant à créer des avantages environnementaux et de conservation à grande échelle ; et
• l’accent placé sur ​​l’alignement de la politique budgétaire et de la durabilité environnementale grâce à une réforme fiscale écologique.

La CBV a joué un rôle déterminant dans l’allocation par le gouvernement fédéral de plus de 20 milliards de dollars canadiens pour la durabilité de l’environnement, ainsi que dans une série de mesures de réforme en matière de subventions et d’une annexe du budget 2005 sur la fiscalité de l’environnement.

La CBV fonctionne sur un cycle annuel qui est basé sur le cycle budgétaire du gouvernement fédéral canadien. Le cycle de la CBV commence environ deux mois après la publication du budget aux mois de février / mars avec une évaluation des réussites et des enseignements de l’année écoulée, et l’identification et la hiérarchisation des recommandations pour le budget de l’année à venir. Les recommandations de la CBV se concentrent principalement sur les mesures de dépenses et comprennent des propositions pour la réforme des subventions et la fiscalité de l’environnement. La CBV émet généralement trois à cinq recommandations et accorde la priorité à celles qui sont fondées sur l’importance de l’environnement et l’actualité politique.

Les textes relatifs aux recommandations de la CBV sont rédigés au cours des mois suivants. Ils intègrent la recherche, l’analyse, la liaison avec le gouvernement et les discussions internes, après quoi la CBV compile ces recommandations initiales et fait circuler largement un document préliminaire complet à l’ensemble du gouvernement au mois de septembre. La CBV se réunit ensuite au mois d’octobre avec une série de hauts dirigeants apolitiques des ministères pour obtenir leurs commentaires et leurs conseils en vue de renforcer le document. Enfin, au mois de novembre, le document de recommandations de la CBV est finalisé, traduit et promu au cours de réunions avec les responsables des ministères, les parlementaires de tous les partis et les conseillers politiques.

Au fil du temps, grâce à un dévouement constant à ses propositions fondées sur des faits et son l’engagement discret et constructif, la CBV a gagné le respect croissant au sein du gouvernement et un accès aux hauts fonctionnaires. En réalité, la CBV fait aujourd’hui partie intégrante au processus d’élaboration du budget annuel du gouvernement et se réunit chaque année, voire plus souvent, avec les représentants du gouvernement.

Récemment, la CBV a été particulièrement efficace pour aider à réduire les subventions fiscales liées aux combustibles fossiles et au secteur minier. En fait, le gouvernement canadien a réduit ces subventions dans trois budgets consécutifs – ainsi que dans quatre des sept derniers – ce qui représente vraisemblablement une augmentation de plus de 400 millions de dollars en revenus fédéraux. La CBV a joué un rôle unique dans la promotion de ces progrès grâce aux stratégies suivantes :

• en faisant appel à la volonté du gouvernement de réduire le déficit ;
• en s’inspirant des recherches sur les subventions aux combustibles fossiles menées par l’Institut international du développement durable (un membre de la CBV) ;
• en soulignant l’engagement du Canada au G20 à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à augmenter la neutralité fiscale ;
• en accordant la priorité à « la réforme des subventions dans les industries extractives » dans le document annuel des Recommandations de la CBV et aux réunions de haut niveau avec le gouvernement ; et
• en rencontrant régulièrement le conseiller à la politique fiscale du ministre des Finances pour discuter de la façon dont la CBV peut aider au mieux les efforts de réforme du subventionnement.

La CBV a été reconnue pour sa cohésion interne, qui lui donne la capacité unique à mener d’autres efforts de coopération entre ses différents membres. Le processus de développement et de hiérarchisation des recommandations de la CBV par ses membres a entraîné des discussions utiles, des positions communes et des relations plus fortes.

Le site Web de la Coalition du budget vert, greenbudget.ca, fournit des liens vers le document récent des recommandations de la CBV en anglais et en français, ainsi qu’une liste des membres de la Coalition. Pour plus d’informations, veuillez contacter le directeur de la CBV, Andrew Van Iterson, à l’adresse [email protected].

Forums internationaux sur le changement climatique

Le Forum de Corée du Sud se concentre sur les budgets nationaux et le changement climatique, par Isaac Shapiro, International Budget Partnership, directeur fondateur

La relation entre les décisions budgétaires et la lutte contre les effets du changement climatique était au cœur des débats au début du mois de décembre avec l’ouverture officielle du bureau du Fonds vert pour le climat en Corée du Sud et d’un forum connexe, « Global Forum on Using Country Systems to Manage Climate Change Finance. » Alors que la plupart des participants, plus de 150, étaient des représentants du gouvernement (en particulier des ministères des Finances, de l’Asie et du Pacifique, mais aussi d’organismes tels que le Département britannique pour le développement international et quelques pays d’Afrique et d’Amérique centrale), la société civile était également représentée. L’IBP a participé au forum, tout comme notre partenaire au Népal, le Forum de la liberté. D’autres organisations internationales de la société civile (OSC) participantes étaient l’Overseas Development Institute, Transparency International et le World Resources Institute. Peu d’OSC nationales étaient présentes, ce qui correspond aux observations de plusieurs organisations internationales, à savoir que l’engagement de la société civile entre les pays dépassait actuellement l’engagement de la société civile dans les pays.

Le Fonds vert pour le climat est le système de financement de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’objectif est que d’ici 2020, 100 milliards de dollars passeront chaque année par la nouvelle institution et seront destinés aux pays en développement pour les aider à prévenir et à s’adapter aux changements climatiques. Le forum s’est penché sur la mesure dans laquelle les systèmes nationaux sont équipés pour gérer des fonds destinés au changement climatique et ses impacts, et sur ​​la façon dont ces systèmes peuvent être améliorés.

Il convient de noter que des ressources importantes sont d’ores et déjà consacrées à l’atténuation (ou la prévention) et l’adaptation au changement climatique. Il existe des questions méthodologiques graves non résolues liées à la mesure de ces ressources, y compris l’absence de définition acceptée de ce qui constitue «  le financement de la lutte contre le changement climatique », de sorte que les chiffres suivants doivent être, au mieux, considérés comme des estimations approximatives. L’Initiative pour des politiques climatiques estime que le financement climatique s’élevait à 359 milliards de dollars en 2012, dont 38 pour cent provenaient du secteur public et 62 pour cent du secteur privé Plus des trois-quarts des fonds consacrés au climat ont été levés dans les pays ; le reste représentant les fonds qui circulent d’un pays à l’autre.

Le financement de la lutte contre le changement climatique et les budgets nationaux

Les questions de transparence et de responsabilité budgétaires ont fait écho tout au long du forum. Des systèmes budgétaires solides sont essentiels pour répondre au changement climatique. Plus les systèmes budgétaires sont solides, et sont perçus comme tels, plus il sera facile, par exemple, de recueillir des fonds pour le Fonds vert pour le climat, et plus les pays seront susceptibles d’augmenter leur propre financement climatique et de dépenser ces fonds à bon escient.

Les questions budgétaires qui ont émergé de ce forum sont notamment :

• Les examens des dépenses publiques, climatiques et institutionnelles (à l’initiative ou menées par le Programme des Nations unies pour le développement) ont constaté que des parts importantes des ressources publiques et privées de différents pays sont d’ores et déjà consacrées aux dépenses climatiques pertinentes, soit par exemple, 5,5 à 7,2 pour cent du budget et 0,9 pour cent du produit intérieur brut (PIB) au Bangladesh, et 14,9 à 16,9 pour cent du budget et 3,1 à 6,9 pour cent du PIB au Cambodge.
• Des mécanismes de suivi sont développés et déployés pour évaluer les flux de financement du climat, mais ces mécanismes en sont encore à leurs débuts.
• Même si l’idée de financer le changement climatique en passant par le système budgétaire national d’un pays a fait l’unanimité pendant le forum, cette question est loin d’être réglée. L’idée de mettre en place des mécanismes de financement spécifiques dans les pays a également été appuyée.
• Le financement de la lutte contre le changement climatique est caractérisé par une fragmentation, ce qui entrave la compréhension et sape l’efficacité.

L’IBP et le financement de la lutte contre le changement climatique?

Le travail global réalisé par l’IBP et nos partenaires pour rendre les systèmes budgétaires plus ouverts et responsables est essentiel pour relever le défi du changement climatique. Par ailleurs, la participation au forum a mis en évidence que le financement du changement climatique influencera probablement de plus en plus notre travail au cours des prochaines années.

La CdP 19 a fait des petits pas en avant, mais nous devons être plus audacieux, par Jennifer Morgan, David Waskow, Athena Ballesteros, Pieter Terpstra et Yamide Dagnet, World Resources Institute (WRI)

Cet article est un extrait d’un message récent posté sur le blog du World Resources Institute. Il est consultable ici.

Les négociations de la Conférence des Parties (CdP) de la 19^e Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) à Varsovie, en Pologne (COP 19), étaient quelque peu mitigées. Bien que les résultats du Sommet de novembre 2013 étaient en deçà du niveau d’action nécessaire pour résoudre la question du changement climatique, la CdP 19 de Varsovie a obtenu les résultats supplémentaires nécessaires pour faire avancer le processus.

Feuille de route pour Paris

La question centrale du processus était de savoir si les négociateurs devaient établir une feuille de route pour obtenir un nouvel accord international sur le climat au cours de la CdP 21 à Paris en 2015. Il a été convenu que cette feuille de route nécessitait des pays qu’ils présentent des « propositions nationales » pour réduire les émissions tout en respectant certaines règles et critères internationaux autour de l’ambition, de l’équité et de la transparence. WRI a travaillé dur pour apporter la transparence et la responsabilité dans ce « processus de propositions » et continuera à le faire tout au long de l’avancement du processus.

Le financement de la lutte contre le changement climatique

Dans un autre domaine clé, les négociateurs ont fait d’importants progrès sur les questions de financement, notamment :

• Accorder la priorité au financement de l’adaptation : Les négociateurs ont souligné la nécessité d’assurer qu’un financement adéquat soit destiné à aider les pays les plus pauvres et les plus vulnérables à s’adapter aux effets du changement climatique. Cette proposition était bienvenue sachant que les activités relatives à l’adaptation ont reçu considérablement moins de fonds que le financement des activités d’atténuation. Les pays développés ont pris des engagements totalisant plus de 100 millions de dollars pour le Fonds d’adaptation, réalisant ainsi son objectif de collecte de fonds.
• Opérationnalisation du Fonds vert pour le climat (FVC) Les pays ont mis en placeun processus destiné à mobiliser des ressources financières initiales pour le FVC— qui est appelé à devenir le principal véhicule de décaissement du financement climatique – et à établir un système formel pour reconstituer ces ressources. Toutefois, un objectif clair et ambitieux consacré à la capitalisation initiale fait toujours défaut.
• Renforcement de la transparence : Les Parties ont accompli des progrès pour une meilleure information sur les flux de financement du changement climatique – ce qui est important pour renforcer la confiance entre les pays développés et en développement, et veiller à ce que les fonds soient versés d’une manière prévisible.
• Améliorer l’accès aux financements à long terme : Les pays développés se sont rendus à Varsovie en exprimant l’engagement de mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an dans le financement de la lutte contre le changement climatique d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, les pays cibles devront continuer à mobiliser et à intensifier le financement à mise en oeuvre rapide, et devront également veiller à ce que ces fonds soient utilisés avec efficacité. Toutefois, l’engagement ne précise pas de voie claire avec des jalons et des objectifs pour atteindre cet objectif.

Pertes et dommages

Un des points forts des négociations concernait les progrès sur la manière de traiter les pertes et les dommages dus au changement climatique qui sont difficiles ou impossibles à adapter. Après d’intenses négociations, les pays ont fait un pas en avant important en créant le « Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et les dommages ». Ce mécanisme est un nouvel organisme avec un mandat large et complexe, et comprend des travaux sur la recherche, la coordination, l’action et le soutien. Cependant, beaucoup de travail reste à faire pour que cet organisme soit pleinement opérationnel.

Équité

La question de l’équité— quels pays doivent prendre quels type d’action pour le climat — a de nouveau été une question centrale. Différents points de vue ont émergé sur la façon dont le nouvel accord 2015 devait aborder l’équité, ainsi que la façon de traiter les principes connexes des responsabilités communes, mais différenciées, et des capacités respectives .  En fin de compte, les questions clés relatives à l’équité ont été laissées en suspens entre aujourd’hui et l’accord de 2015..

Système de suivi et de contrôle des engagements et actions (MRV)

Les règles MRV aident à assurer la transparence des processus le respect par les pays de leurs engagements de réduction des émissions. À Varsovie, les Parties ont fait des progrès en finalisant et en adoptant les modalités restantes du processus de vérification des engagements actuels des pays, mais la voie vers un cadre de comptabilité globale robuste est plus difficile que jamais.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Les negociateurs de la CdP 19 ont fait quelques progrès, mais l’ampleur du défi climatique exigera que tous les chefs – chefs d’État, entreprises et société civile – intensifient leur action entre aujourd’hui et la CdP 20 en 2014. Au niveau national, cela exige d’appeler à l’élaboration de politiques climatiques efficaces. En outre, les leaders de niveau international auront la possibilité de faire avancer les choses pendant le Forum économique mondial au mois de janvier et au cours du Sommet de haut niveau du Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2014.

Alors que nous assistons à la montée des eaux de la mer, aux vagues de chaleur et aux destructions récentes dues au typhon Haiyan, les enjeux n’ont jamais été aussi importants. Il est temps de transformer les petits pas de la CdP 19 en actions d’envergure en matière de changement climatique.

Si vous souhaitez consulter plus d’articles sur ce sujet et de thèmes similaires, jetez un œil aux publications du World Resources Institute:

• Ecosystems, Climate Change and the Millennium Development Goals (MDGs)
• Information for Climate Change Adaptation
• Good Practices in Policies and Measures for Climate Change Mitigation
• 3 Ways to Make Progress on Climate Finance at COP 19
• Looking in the Pipes of Climate Adaptation Finance
• 3 Lessons for Long-Term Climate Finance

Le coin des blogs

Du blog d’Open Budgets :

Former les médias tunisiens à informer sur les budgets : Depuis le mois de novembre 2013, l’IBP et deux de ses organisations partenaires dispensent une formation à des journalistes en Tunisie sur la façon de couvrir les questions budgétaires dans le pays. Ces ateliers s’appuient sur ceux que l’IBP a menés au cours de l’été pour les organisations de la société civile, en adaptant le matériel de formation que nous avons développé pour répondre aux besoins des professionnels des médias.

Le TOP 5 des mise en ligne de l’année 2013 : 2013 a été une autre année très active pour l’International Budget Partnership, qu’il s’agisse de la publication de l’Enquête sur le budget ouvert 2012 à la fin du mois de janvier au lancement des importants travaux de recherche dans notre manuel Open Budgets: The Political Economy of Transparency, Participation, and Accountability (Budgets ouverts : L’économie politique de la transparence, participation et responsabilité) et du deuxième sommet annuel du Partenariat pour un budget ouvert au mois de novembre.

Les réformes de la gestion des finances publiques fonctionnent-elles dans les pays francophones africains ? : Les pays francophones d’Afrique occidentale et centrale ont mis en place d’importantes réformes dans leurs systèmes de gestion des finances publiques (GFP) au cours de la dernière décennie. Aux mois de juin 2009 et décembre 2011, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont adopté un certain nombre de nouvelles directives pour la réforme de la GFP.

Publications

Publications de l’IBP

L’IBP a récemment ajouté diverses nouvelles publications à la bibliothèque en ligne. Ces documents budgétaires, notes politiques, rapports et guides mettent l’accent sur la transparence, la participation et le plaidoyer budgétaires :

• Stratified Advocacy: Models and Tactics for Working Across Different Levels of Government
• Dossier budgétaire N° 21 – Public Participation in Kenya: County Budget and Economic Forums – Principles and Options
• Analysis and Advocacy for Health Care: A Case Study of the Partnership of CEGAA and TAC in South Africa
• Learning By Doing: Toward Better Country Budgets in 2014/15
• Transparency for What? The Usefulness of Publically Available Budget Information in African Countries

Lectures complémentaires du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par des universités et des revues professionnelles

Dans l’article « Can Participatory Emissions Budgeting Help Local Authorities to Tackle Climate Change?, » Tom Cohen de l’University College London fait valoir que « le financement participatif des émissions » peuvent contribuer à créer un processus fondé sur le dialogue de collaboration entre les gouvernements locaux et les citoyens qui réduit les préoccupations des citoyens sur les initiatives environnementales et fournit aux autorités une plus grande confiance dans la poursuite d’un programme environnemental.

Dans le cadre du projet Explorer l’accès local au Fonds vert pour le climat, le Réseau de connaissances sur le climat et le développement (CDKN) a publié une compilation de six entretiens avec des militants de la société civile sur l’environnement intitulé, « Local Actors Are Ready to Act: 6 Views on How the Green Climate Fund Could Reach Them. » Les entretiens montrent que les acteurs locaux sont des intervenants essentiels dans la lutte contre le changement climatique et l’élaboration de stratégies d’adaptation.

Les auteurs de « Beyond the Core: Community Governance for Climate-Change Adaptation In Peripheral Parts of Pacific Island Countries » discutent de la manière dont les systèmes traditionnels de gouvernance environnementale ont échoué à aider les communautés dans les pays insulaires du Pacifique les plus vulnérables. Les approches descendantes et le manque de prise de conscience des questions importantes par les décideurs des collectivités au cours des 30 dernières années nécessitent une nouvelle approche pour les interventions communautaires qui augmentent la sensibilisation des parties prenantes aux questions de changement climatique.

L’article « Adaptive Governance and Institutional Strategies for Climate-Induced Community Relocations in Alaska » propose un ensemble d’outils politiques pouvant faciliter des adaptations communautaires au changement climatique. Il analyse trois communautés d’Alaska qui ont choisi de déménager en réponse à la dégradation de l’environnement due au changement climatique. Les auteurs discutent également des contraintes institutionnelles à la relocalisation de la communauté et comment le leadership local doit tenir compte de la planification de l’adaptation et d’un cadre de gouvernance adapté qui permette aux collectivités de répondre aux défis environnementaux avec plus de souplesse.

Offres d’emploi

Postes vacants à l’IBP et Publish What You Fund

Responsable de formation à l’IBP : L’IBP recherche un/e responsable de formation pour rejoindre l’équipe chargée du renforcement des capacités pour mener la conceptualisation, la conception, la prestation et l’évaluation d’interventions spécifiques en matière de renforcement des capacités destinées aux partenaires de l’IBP.

Editeur / rédacteur à l’IBP: L’IBP recherche un éditeur / rédacteur pour son programme de communication afin d’améliorer la structure, l’accessibilité et la clarté des rapports et des autres documents de l’IBP.

Spécialiste des comptes fournisseurs et de la paie à l’IBP : L’IBP recherche un/e spécialiste des comptes fournisseurs et de la paie qui sera chargé/e du traitement des décaissements ainsi que de la préparation et de la gestion de la paie.

Assistant/es de recherche à l’IBP : L’IBP recrute trois assistant/es de recherche pour l’Initiative sur le budget ouvert afin de travailler sur son Enquête sur le budget ouvert avec une équipe d’experts internationaux sur le budget.

Assistant/e de recherche à Publish What You Fund (PWYF) : PWYF recrute un/e assistant/e de recherche soucieux/se du détail pour appuyer la collecte de données et la recherche pour son produit phare de plaidoyer :l’Indice de transparence de l’aide. Il s’agit d’un poste de conseil à durée déterminée de quatre mois.