Newsletter 74 – French | https://archive.internationalbudget.org

Du 31 octobre au 1er novembre, plus de 1 000 délégués issus de plus de 60 pays se sont réunis à Londres pour le Sommet 2013 de l’Open Government Partnership (OGP). Le but du Sommet était de réfléchir sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas au niveau de l’OGP, et d’encourager l’ensemble des participants à rentrer chez eux bien équipés pour mener un programme de réforme encore plus ambitieux.

À l’occasion d’un entretien, le directeur exécutif de l’IBP, Warren Krafchik, qui est également le président sortant pour la société civile au sein de l’OGP, a fait part de ses idées et points de vue sur le Sommet.

Deidre Huntington : Dans votre discours d’ouverture, vous avez dit que l’OGP devait intensifier ses efforts pour transformer l’engagement des gouvernements-citoyens, en visant plus haut pour obtenir davantage de résultats, en protégeant l’espace de la société civile, et en déclenchant le potentiel de l’OGP en matière d’action collective. Pensez-vous que, lors du sommet, des progrès ont été accomplis pour atteindre ces objectifs ?

Warren Krafchik : Dans mon discours, j’ai essayé d’exposer les grandes lignes d’un programme permettant à l’OGP de progresser au cours des deux années à venir. Il n’était pas prévu que les objectifs du programme soient atteints pendant le sommet. Le sommet a été l’occasion pour la société civile et les gouvernements d’avoir un échange honnête sur les progrès que nous avons accomplis et les défis auxquels nous sommes confrontés pour appliquer l’OGP. De nombreuses sessions du sommet ont permis d’évoquer les questions directement et au final, je pense que nous avons atteint un plus grand consensus quant au fait que chacune de ces questions devait être des priorités à l’avenir. Nous avons quitté le sommet en ayant une meilleure compréhension des contours de chaque problème et une détermination plus forte pour les affronter par le biais de l’action à la fois au niveau national et international.

Huntington : Quel est le rôle des cinq groupes de travail mis en place lors du Sommet pour atteindre les objectifs évoqués ci-dessus ?

Krafchik : L’activité de l’OGP est désormais concentrée sur l’échelon national. Les fonctionnaires et la société civile sont en charge de la mise en œuvre de l’OGP dans chaque pays. Le rôle des groupes de travail est d’encourager une mise en œuvre efficace en fournissant un espace de soutien technique et d’échange entre pairs – le type de soutien permettant de s’attaquer à la partie technique de la mise en œuvre. Les pays et la société civile ont beaucoup à apprendre les uns des autres. L’OGP est une mine d’expériences et les groupes de travail représentent une occasion d’exploiter et de partager les enseignements, dans le contexte d’une course vers le haut.

Huntington : Quels ont les quelques défis soulevés lors de la réunion de la société civile qui a précédé le sommet ?

Krafchik : Il est difficile de généraliser par rapport à l’ensemble des organisations de la société civile (OSC) présentes à la réunion car les expériences nationales sont en réalité très diverses. Je pense que l’esprit de la Journée de la société civile a été respecté- la plupart des OSC sont impliquées dans l’OGP et elles sont optimistes quant aux avantages potentiels. Cependant, elles sont également préoccupées par le fait que certains pays, du moins, ne prennent pas leurs engagements à l’égard de l’OGP au sérieux. Ils peuvent être en quête de reconnaissance internationale en participant à l’OGP, mais réticents à l’idée d’investir de l’énergie et du capital politique. Des réserves ont été émises concernant la qualité du processus de consultation. Beaucoup de pays n’ont pas d’expérience ou ne se sont pas engagés à encourager l’implication de l’éventail le plus large de la société civile, ou ces consultations ne sont pas constantes. Enfin, des préoccupations ont été soulevées à propos de la nature des engagements – dont bon nombre ne sont pas ambitieux ou ne se concentrent pas sur les véritables priorités pour un gouvernement ouvert.

Huntington : Vous et d’autres avez déclaré que les conditions requises pour les pays rejoignant l’OGP et les dispositions liées aux sanctions appliquées aux pays de l’OGP pourraient nécessiter une adaptation afin de mieux protéger l’espace de la société civile, entre autres. Y a-t-il eu des progrès à cet égard ?

Krafchik : Le sommet n’avait pas pour objet d’accomplir des progrès sur ces deux questions. Ces questions portent sur les règles du jeu et devront être résolues au niveau du comité de pilotage. Le sommet a néanmoins permis d’expliquer qu’un grand nombre d’organisations de la société civile présentes (et au moins certains gouvernements) considèrent que nous devons repenser la manière dont ces règles du jeu doivent être redéfinies pour mieux assurer le succès du partenariat.

Huntington : L’IBP, l’OGP et d’autres organisations font pression pour que la bonne gouvernance fasse partie du cadre de travail post-2015. Pensez-vous que le sommet de l’OGP et les discussions qui en sont ressorties aideront pour ce plaidoyer ?

Krafchik : J’espère, mais je l’ignore pour l’instant. Comme je l’ai évoqué dans mon discours, l’OGP pourrait avoir un impact majeur sur les discussions post-2015. Je pense qu’il y a un large et solide soutien de la part de la société civile sur cette question, et certains gouvernements ont pris des engagements à cet égard. La question est de savoir comment l’OGP peut susciter cet intérêt ? Je pense que nous aurons besoin d’une structure permettant de développer une position de l’OGP reflétant l’ensemble des pays impliqués et d’identifier des manières efficaces de l’utiliser afin d’envoyer des messages forts et cohérents, mais aussi de soumettre des propositions dans le contexte d’un processus onusien. Nous devons prendre nos précautions pour ne pas étendre la bureaucratie de l’OGP, mais nous devons obtenir un soutien solide de la part du plus grand nombre de pays de l’OGP possible pour les Nations unies.

Huntington : Étant donné que vous quittez le siège de co-président de la société civile, quel sera le rôle joué par l’IBP au sein de l’OGP dans les années à venir ?

Krafchik : L’IBP continuera de soutenir l’OGP aux niveaux national et international. Nous travaillerons avec nos partenaires dans les pays et avec les gouvernements directement, le cas échéant. Je continuerai de faire partie du comité de pilotage pendant une année supplémentaire pour soutenir le processus international.

Huntington : Pouvez-vous donner un aperçu de ce qui figurera à l’ordre du jour du prochain sommet ?

Krafchik : Le prochain sommet aura probablement lieu dans deux ans et il se tiendra au Mexique. D’ici là, nous devrions avoir les rapports sur le mécanisme indépendant de suivi relatifs au deuxième plan d’action de chaque pays. Par conséquent, attendez-vous à une discussion vigoureuse sur la performance. Les réunions de l’OGP de l’année prochaine se concentreront sur l’échelon régional, avec un événement de moindre envergure consacré aux « Chefs d’État » en marge de l’Assemblée Générale des Nations unies.

Premières impressions : l’Open Government Partnership publie ses premiers rapports d’avancement, par Joseph Foti, Responsable de programme, Open Government Partnership

L’OGP est une initiative multilatérale qui a été lancée en 2011, dont le but est d’obtenir des engagements concrets de la part des gouvernements en faveur de la transparence, de la responsabilisation des citoyens, de la lutte contre la corruption, et d’exploiter les nouvelles technologies afin de consolider la gouvernance. Dans l’esprit d’une collaboration entre plusieurs parties prenantes, l’OGP est supervisé par un comité de pilotage comprenant des représentants de gouvernements et des organisations de la société civile.

Pour devenir membre de l’OGP, les pays membres doivent approuver une déclaration de haut niveau sur le gouvernement ouvert, livrer un plan d’action en vue de réformes concrètes définies à la suite de consultations publiques, et s’engager en faveur d’un suivi indépendant sur leurs progrès par le biais du mécanisme indépendant de suivi (IRM).

Cela fait un an que l’IRM a recruté le premier membre de son équipe et qu’il a commencé à créer son panel d’experts internationaux. En octobre, l’IRM a publié les huit premiers rapports d’évaluation d’avancement de chacun des pays fondateurs pour commentaires publics, et il a recruté plus de 40 chercheurs nationaux pour les prochaines séries de rapports de grande envergure de l’IRM. Pourtant, plus tôt au cours du processus, l’IRM a été en mesure de réunir quelques impressions très préliminaires.

Enseignements pour l’OGP

Propriété et mandat : Le succès du plan d’action a largement reposé sur le secteur de l’administration qui détenait les pouvoirs de coordination et de prise de décision. Dans les pays où cela a été limité au ministère de la fonction publique, les réformes ont été principalement internes et pas nécessairement fondamentales pour la réforme de la démocratie.
Co-création et co-application :
- Degré de collaboration : Les cas des pays ont été largement variables en termes de degré de collaboration pour développer leurs plans d’action, allant de la collaboration intense (en particulier par rapport à l’OGP) en passant par une collaboration modeste mais néanmoins louable, jusqu’à une quasi absence de collaboration. Certains pays démontrent clairement qu’ils ont appris sur le tas, à l’instar du Royaume-Uni qui a augmenté le degré de consultation et l’éventail des organisations consultées en 2012 et 2013.
- Sensibilisation : Globalement, la sensibilisation à l’OGP ou sa promotion en tant que plateforme pour le plaidoyer font défaut. Il semble que peu de pays promeuvent l’OGP en tant que rampe de lancement des réformes. Les États-Unis font exception, avec un certain nombre d’engagements pris bien au-delà du capital et faisant appel à des militants issus de divers secteurs.
- Commentaires sur la consultation : Quasiment aucun des pays évalués n’a fourni de résumé de commentaire. Le Mexique, une exception louable, a soumis des commentaires très directs aux participants sur la manière dont leurs propositions ont été intégrées dans le plan d’action élargi (Plan Ampliado). Cette bonne pratique en matière de consultation est requise par les Articles de Gouvernance de l’OGP et elle est étonnamment absente.

Engagements préexistants vs nouveaux engagements : Les plans d’actions abondent en engagements préexistants. Tout n’est pas totalement négatif, étant donné que l’inclusion dans le plan OGP peut accélérer la mise en œuvre ou rajouter des niveaux de transparence, de participation et de responsabilité et cela est certainement conforme aux Articles de Gouvernance de l’OGP. Cependant, d’après les entretiens conduits dans le cadre du processus IRM, il est clair que les engagements préexistants sont des sources de désillusion et de déception vis-à-vis du processus et pourrait, à terme, soulever la question de la crédibilité de l’OGP.
Ambition politique vs ambition ou difficulté technique : Les huit premiers plans d’action évalués par l’IRM comportaient un certain nombre d’engagements politiques ambitieux. Il s’agissait en général d’engagements qui n’étaient pas appliqués ou pour lesquels les gouvernements avaient soumis – dans leurs auto-évaluations – des actions alternatives (non incluses dans le plan d’action original) comme preuves d’aboutissement. Le danger est que cette dynamique récompensera les pays dont les plans d’action sont les moins ambitieux et réduira l’OGP à une simple plateforme pour la promotion pour l’e-gouvernement au pire, et une initiative pour la promotion des données ouvertes au mieux.
Conditions d’admissibilité et performance : Les huit premiers rapports IRM n’ont pas permis de constater que les preuves de critères d’admissibilité pour devenir un pays partenaire sont un indicateur de la performance des pays sur des engagements auto-définis ou sur le processus de l’OGP. Cela ne signifie pas que les conditions d’admissibilité ne sont pas pertinentes, mais que leur utilité est délimitée : ce ne sont pas des indicateurs d’ouverture ou d’engagement à l’égard de l’OGP.

Bien qu’ils soient précieux, il est important de rappeler qu’il s’agit d’idées préliminaires. Pourtant, les huit premiers rapports IRM indiquent un certain nombre de questions que l’OGP devrait suivre et approfondir alors qu’il avance vers la nouvelle phase d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du plan d’action.

Open Budgets à la Banque mondiale, par David Robins, International Budget Partnership

Le directeur de recherche de l’IBP, Paolo de Renzio, a récemment présenté les résultats du livre intitulé Open Budgets : The Political Economy of Transparency, Participation, and Accountability (Budgets ouverts : l’économie politique de la transparence, participation et responsabilité) lors d’un déjeuner de travail organisé par le responsable du secteur public du réseau de lutte contre la pauvreté et de gestion économique (PREM) de la Banque mondiale et la Communauté de pratique sur la transparence fiscale. De Renzio est co-auteur de cet ouvrage. Barak Hoffman s’est joint au panel dont faisait partie de Renzio, il est l’auteur d’un chapitre sur la réforme de la transparence budgétaire en Tanzanie et spécialiste du secteur public pour le PREM-région Afrique à la Banque mondiale.

Devant une salle bondée, ils ont évoqué les résultats de leurs recherches, notamment la manière et les raisons pour lesquelles les améliorations en matière de transparence budgétaire se produisent, dans quelles conditions et par quels mécanismes la transparence fiscale croissante conduit à une meilleure responsabilité et réactivité des gouvernements. Étaient également présents au sein du panel en tant que participants Anand Rajaram, un responsable de la pratique de la gouvernance du PREM-région Afrique à la Banque mondiale ainsi que Robert Hunja, Directeur de l’Institut de la Banque mondiale.

Assez étonnamment, peu de recherches exhaustives ont été menées sur les origines de la transparence fiscale et les résultats du plaidoyer budgétaire. Open Budgets tente de combler ce manque en combinant les résultats d’ un ensemble d’études quantitatives sur les effets des facteurs politiques, l’abondance de ressources, la dépendance à l’égard de l’aide, les notes de crédit souverain, ainsi que les résultats de développement humain sur la transparence budgétaire à travers les pays, avec huit études de cas qualitatives approfondies portant sur la trajectoire des réformes relatives à la transparence au cours des deux ou trois dernières décennies.

Lire ou regarder la présentation de de Renzio.

L’IBP lance une série de conférences en ligne sur l’impact du plaidoyer, par Jennifer Sleboda, International Budget Partnership

Le 19 septembre, l’IBP a tenu sa première conférence en ligne dans le cadre de sa nouvelle série de conférences consacrées aux mécanismes d’impact, dont le but est de tirer les enseignements de la manière dont le plaidoyer budgétaire de la société civile peut avoir un impact à partir des études de cas de l’IBP. La conférence en ligne « Using Litigation for Budget Advocacy » ( « Utiliser le contentieux pour le plaidoyer budgétaire » ) a mis en exergue les cas de trois organisations qui ont utilisé le contentieux avec succès dans le cadre de leurs campagnes de plaidoyer budgétaire : La Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (Association civile pour l’Egalité et la Justice, ou ACIJ) en Argentine, la Treatment Action Campaign ainsi que le Legal Resources Centre (Centre de ressources juridiques) en Afrique du Sud.

Les objectifs de la conférence en ligne, qui a été animée par l’intermédiaire de la plateforme en ligne GoToTraining, étaient de faire en sorte que les participants tirent les leçons et fassent la synthèse de ces enseignements des études de cas de contentieux afin d’établir un lien entre ce qu’ils ont appris et le plaidoyer budgétaire de leurs propres organisations.

Au total, 17 personnes ont participé à la conférence en ligne, représentant ainsi sept organisations de la société civile (OSC), une organisation de donateurs, l’IBP ainsi que six pays (Argentine, Égypte, Inde, Mexique, Afrique du Sud et États-Unis).

Cette session initialement prévue pour durer deux heures s’est transformée en discussion animée de trois heures sur la manière de lier les analyses budgétaires aux contentieux, de mener à bien les contentieux malgré les contraintes organisationnelles (par exemple : les ressources financières, l’accès aux avocats), de même que les situations et contextes divers dans lesquels les contentieux peuvent être utilisés comme tactiques de plaidoyer, entre autres.

Les présentations sur la manière dont les organisations ont utilisé le contentieux pour le plaidoyer ont été assurées par le chercheur de l’étude de cas de l’ACIJ, de même que des membres du personnel de l’ACIJ, l’Egyptian Center for Economic and Social Rights (le Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux), Sonora Ciudadana (Mexique), et deux organisations sud-africaines, la Social Justice Coalition (Coalition pour la justice sociale) et le Public Service Accountability Monitor.

Globalement, la conférence en ligne a remporté un franc succès, à la fois en tant que plateforme de nouveaux apprentissages et en termes de contenu. Comme l’a expliqué un participant, « j’ai apprécié le fait que nous ayons instantanément engagé le dialogue les uns avec les autres en dépit de la distance… C’était très agréable d’échanger avec certaines des personnes qui apparaissent dans les études de cas… [et] j’ai suivi avec intérêt les points portant sur la façon de mener les contentieux et le moment opportun pour le faire. »

Bien que la discussion ait été dense, il a été difficile d’approfondir toutes les questions qui ont été soulevées, en un laps de temps si court. Pour éviter ce problème au cours des futures conférences en ligne sur les mécanismes d’impact, l’IBP envisage d’organiser des conférences en ligne portant sur des thématiques spécifiques, plutôt que des questions générales. Cela nous permettra d’encadrer la discussion plus fermement et cela donnera la possibilité aux participants de tirer davantage de leçons concrètes pour leur travail. En réponse aux remarques des participants, le nombre de présentations sera réduit et du temps sera consacré aux questions et à la discussion.

La série de conférence en ligne sur les mécanismes d’impact a été élaborée par les programmes de renforcement des capacités et d’apprentissage en réponse aux demandes formulées par les partenaires de l’IBP issus de la société civile. En particulier, les partenaires ont demandé la possibilité d’examiner de façon approfondie les études de cas de l’IBP sur l’impact, afin d’en savoir plus sur les stratégies et tactiques spécifiques utilisées par les OSC dans les études de cas, de même que pour mener une réflexion sur le potentiel de réussite du plaidoyer budgétaire, et la manière dont les leçons peuvent être intégrées à leur propre travail de plaidoyer budgétaire.

Au départ, l’IBP avait prévu un atelier de trois jours au cours duquel les partenaires analyseraient jusqu’à 10 études de cas. Néanmoins, afin de tester les conférences en ligne en tant que nouveau moyen d’apprentissage, d’inclure un éventail plus large de participants dans les discussions, de faciliter des opportunités d’apprentissage plus fréquentes et économes en ressources, et de se concentrer sur moins de cas d’études à la fois, l’IBP a décidé de transformer l’atelier en une série de conférences en ligne.

Veuillez consulter cet espace pour obtenir des informations sur la prochaine conférence en ligne dans la série sur les mécanismes d’impact !

Des données pour améliorer la gouvernance

La politique financière en ligne selon le PCIJ : Utiliser les big et les small data pour la transparence, le calcul, par Malou Mangahas, Directeur exécutif, Centre philippin pour le journalisme d’investigation

Il y a six mois, à l’occasion de la Journée Mondiale de la liberté de la presse (3 mai 2013), le Centre philippin pour le journalisme d’investigation (PCIJ) a lancé le site web Money Politics Online (Politique financière en ligne), un outil de recherche citoyen sur la politique, les fonds publics, les élections et la gouvernance aux Philippines. Il s’agit de l’initiative la plus audacieuse du PCIJ dans le domaine des big data, des data ouvertes et du data-journalisme.

Agence de média à but non lucratif, le PCIJ a été créé en 1989 pour aider à entretenir une culture de journalisme d’investigation. Depuis lors, le PCIJ a produit plus de 1200 rapports d’investigation ainsi que des dizaines de court ou long-métrages documentaires et ouvrages, il a conduit plus de 120 séminaires de formation destinés à des journalistes à travers l’Asie orientale, le Pacifique et l’Afrique. Le journalisme d’investigation a permis au PCIJ d’exploiter le journalisme pour la transparence, la bonne gouvernance, et le pouvoir des données et de l’information.

Il y a cinq ans, le PCIJ s’est lancé dans le développement du site Money Politics Online avec une base de données à la fois. Les premières informations recueillies comprenaient 59 gigabits d’ensembles de données exceptionnelles sur 6500 fonctionnaires, les fonds publics, la gouvernance et les élections remontant jusqu’à 1998. Le projet a continué de se développer, et en 2011, l’Open Society Foundation a accordé un financement sur trois ans au PCIJ pour créer la première version du site web.

Le PCIJ a mis en place Money Politics Online pour promouvoir le droit du citoyen philippin à l’information et une participation significative à la gouvernance. Il fait le lien entre les statistiques des histoires au cœur du travail du PCIJ : comment le gouvernement dépense les fonds publics ; le patrimoine des élus et des fonctionnaires nommés ; le financement de campagnes électorales et les élections ; les contrats et les entrepreneurs publics ; la politique et les familles politiques ; ainsi que les progrès et régressions du foyer national. Le site web a été conçu et mis en place car le PCIJ considère que quelques objectifs publics pourraient contribuer à enraciner solidement le bon journalisme, la bonne citoyenneté et la bonne gouvernance.

Un de ces objectifs est l’aptitude à compter. Bien que le taux d’alphabétisation des Philippins soit parmi l’un des plus élevés au monde, beaucoup d’entre eux ne savent pas compter. En revanche, les questions les plus critiques représentant un obstacle à la bonne gouvernance et au développement des Philippines sont souvent des questions reposant sur une pléthore de données chiffrées, aussi est-il nécessaire que les citoyens les comprennent pour qu’ils puissent pleinement s’engager.

Un autre objectif est de promouvoir une bonne tenue des dossiers dans l’ensemble des agences publiques comme pilier de la bonne gouvernance. Malheureusement, les Philippines comptent peu de praticiens de l’archivage, de la mise à jour et du partage des données entre et au sein des agences publiques, mais aussi avec les citoyens et les médias.

Money Politics Online est un travail en cours. Le PCIJ continue de mettre en ligne un flux stable de nouvelles données, de profils complets d’élus locaux, et des informations locales sur l’ensemble des provinces et villes des Philippines. Ce travail sera effectué à temps pour mai 2016, lorsque les citoyens des Philippines éliront un nouveau président, de nouveaux sénateurs, les membres du Congrès, les gouverneurs et les maires. Grâce à Money Politics Online, le peuple des Philippines peut écrire de plus belles histoires de liberté, de transparence et de bonne gouvernance.

Des organisations de la société civile apprennent les unes des autres

Des organisations de la société civile chinoise et indonésienne unissent leurs forces pour renforcer leurs capacités, par Ma Jifang et Zhang Lanying

Quelles sont les différences entre l’Indonésie et la Chine dans le contexte et la compréhension du travail budgétaire ? L’expérience des organisations de la société civile (OSC) indonésienne peut-elle être reproduite en Chine ? Quelles sont les ressources humaines spécifiques et l’expertise technique nécessaires au suivi budgétaire ? Quels impacts les OSC indonésiennes ont-elles eu sur le suivi budgétaire au cours de ces 15 dernières années, et comment leurs homologues chinoises peuvent-elles apprendre de leurs efforts ?

Ayant ces questions à l’esprit, huit participants issus de trois OSC chinoises ont entrepris une tournée d’étude d’une semaine à Jakarta le 16 septembre.

Le but de ce voyage était de permettre aux organisations chinoises d’apprendre, grâce à leurs homologues indonésiennes comment :

mobiliser les membres de la communauté pour participer au processus budgétaire ;
accéder à l’information ;
travailler avec les chiffres du budget pour soutenir les exigences de la société civile ;
déterminer quels outils et techniques de plaidoyer sont efficaces et de quelle façon ils peuvent être utilisés ; et
établir des liens avec les agences gouvernementales par divers biais.

Soutenues par l’IBP, les organisations chinoises avaient toutes commencé à piloter des projets de suivi budgétaire en avril 2013. Bien que tous les groupes aient une expérience en matière de travail auprès des communautés et de participation publique, l’analyse budgétaire leur était moins familière. Eco Canton a été créé en 2009 et se concentre sur les questions de gestion des déchets dans la ville de Guanzhou. Son projet actuel a pour objectif d’utiliser les canaux de publication des informations pour recueillir et analyser les informations budgétaires de 2010-13 liées à la gestion des déchets ménagers. Le Huizhi Participation Center basé à Chengdu s’est engagé en faveur de la participation publique, mais aussi de la promotion de la justice sociale et du développement social. Il prévoit de créer une base de données sur les fonds publics des villages, de même que des études portant sur le mode d’utilisation des fonds. Le Shining Stone Community Action Center, une organisation à but non lucratif établie à Pékin dont la mission est d’impliquer les citoyens dans la prise de décision, a pour but d’explorer par le truchement d’entretiens, de discussions de groupe et de recherches documentaires, la demande et l’approbation ainsi que l’utilisation de fonds des services publics en faveur de la communauté urbaine.

Les délégués chinois ont rencontré quatre acteurs clefs du mouvement de la société civile indonésienne pour le budget : Inisiatif, qui promeut la réforme de la politique publique ; Lakpesdam, une organisation religieuse de masse ; Pattiro qui est reconnue à la fois par les OSC et les représentants du gouvernement qui a lancé des initiatives collaboratives ; Fitra, la principale organisation d’analyse budgétaire ; ainsi que le bureau de l’Asia Foundation à Jakarta. L’Asia Foundation est une organisation internationale à but non lucratif spécialisée dans le développement pour l’amélioration des conditions de vie en Asie. La fondation apporte un soutien à long-terme à ces organisations. Le travail sur le budget de la société civile en Indonésie a débuté après 1998 et a été déclenché par Reformasi (lorsque le Président de l’époque, Suharto, a démissionné, marquant ainsi l’entrée dans une ère d’ouverture politique) et la décentralisation des budgets. La plupart des OSC du pays assurent des missions budgétaires parallèlement à d’autres activités, en utilisant cet outil pour renforcer leur plaidoyer et mobilisation, tandis que peu d’entre elles se concentrent essentiellement sur les questions budgétaires.

Pendant ces réunions, les participants chinois ont comparé les contextes du travail budgétaire avec le plaidoyer de la société civile et ils ont identifié les différences suivantes :

La centralisation chinoise vs. la décentralisation indonésienne ;
Le contrôle médiatique en Chine vs. la liberté des médias en Indonésie ;
Le système du parti unique de la Chine vs. Le pluralisme politique en Indonésie, de même que ses élections libres ;
Le contexte favorable au OSC spécialisées dans le développement en Indonésie vs. La faiblesse de la société civile en Chine ; et
La volonté politique positive du gouvernement indonésien d’ouvrir les budgets vs. le refus du gouvernement chinois d’ouvrir ses budgets.

En dépit des contraintes relatives à la promotion du travail budgétaire en Chine, les participants ont constaté l’ouverture d’espaces et d’opportunités, alors que le gouvernement a commencé à encourager l’innovation pour faire face aux problèmes sociaux et acquérir des services sociaux auprès des OSC.

L’échange des expériences a été source d’inspiration et a éclairé les participants chinois. Certains ont appris que le plaidoyer budgétaire est au cœur de la participation publique, alors que d’autres ont pris conscience que la coopération avec le gouvernement et les décideurs peut être appliquée en Chine. D’autres se sont rendu compte que le renforcement des capacités des fonctionnaires, des membres des communautés et de l’OSC elle-même, de même que les plateformes ou les mécanismes de dialogue, sont essentiels au travail budgétaire. L’ensemble des participants ont admis que la carte du cycle budgétaire qui a identifié les parties intéressées et inclus une chronologie du processus budgétaire que les OSC indonésiennes ont préparé, était un outil très utile qu’ils souhaitaient mettre en place dans leur pays.

La tournée d’étude s’est avérée mutuellement bénéfique car les organisations indonésiennes ont été en mesure d’en savoir davantage sur les expériences et les difficultés de leurs homologues chinois. L’ensemble des participants espèrent poursuivre leurs dialogues réguliers et se réjouissent d’une coopération continue à l’avenir.

Lire des informations sur d’autres échanges d’apprentissage dans la série de l’IBP Learning from Each Other (Apprendre les uns des autres).

Une victoire législative pour la sécurité alimentaire

Prévision budgétaire pour la sécurité alimentaire en Inde, par Ravi Duggal, International Budget Partnership

La lutte de la société civile pour assurer le droit à la nourriture en Inde a plus de dix ans d’existence. En 2009, l’Alliance Progressiste Unie (United Progressive Alliance) avait promis que si elle remportait les élections, elle préserverait ce droit par une loi similaire à la loi nationale de garantie de l’emploi rural du Mahatma Gandhi, qui aide à faire du droit au travail une réalité. Une proposition de loi a été introduite au Parlement où elle a été bloquée. Enfin, cette année, la coalition au pouvoir a décidé de faire pression pour que cette loi soit adoptée. Le 26 août 2013, après un débat et des amendements conduits et défendus par le Mouvement pour le Droit à la Nourriture et certains membres du Parlement, la Chambre basse a voté une loi qui a pour but de préserver la nutrition des groupes suivants

les antyodaya (démunis) et les ménages prioritaires (jusqu’à 75 pourcent de la population rurale et 50 pourcent des foyers urbains) ;
l’ensemble des femmes enceintes et allaitantes ;
les enfants âgés de six mois à 14 ans ; et
tous les enfants souffrant de malnutrition.

Cette proposition de loi inclut une allocation en espèces pour toutes les mères.

Les besoins de ces groupes sont actuellement pris en compte par le biais de programmes préexistants ; la loi constitue une nouveauté dans la mesure où elle cherche à établir le droit à la nutrition, qui implique un accès universel à la nourriture. Mais les allocations prévues par le budget de cette année reflètent-elles ce changement de politique ?

Les données relatives aux allocations, aux dépenses et aux résultats de divers dispositifs en termes de portée et d’impact montrent que les investissements ont été largement insuffisants. Les dépenses réelles de 2010-11 et 2011-12 attestent clairement que le gouvernement a dépensé un peu plus d’un pourcent du produit intérieur brut (PIB) afin de nourrir et alimenter les personnes défavorisées. Le même niveau d’allocation sera maintenu jusqu’en 2014 même si l’engagement politique du gouvernement à l’égard de ces mesures est plus important. En réalité, les dépenses destinées à la nutrition ont fortement chuté, passant de 17 pourcent en 2010-11 et 2011-12 à 8 pourcent en 2012-13 et 2013-14. La plupart des gouvernements des États allouent des fonds considérables aux programmes d’alimentation et de nutrition à partir de leurs propres budgets. En 2010-11, ils étaient estimés à plus de 130 milliards de Rs.

Pourtant, en termes de dépenses pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, il n’y a pas eu d’augmentation significative des provisions budgétaires en dépit de la National Food Security Act (Loi nationale pour la sécurité alimentaire).

Le gouvernement doit investir bien plus de ressources qu’à l’heure actuelle, pour pleinement concrétiser les droits à l’alimentation, à l’éducation et à la santé. Pour ces trois droits, nous aurions besoin d’au moins 10 pourcent du PIB, qui, au prix d’aujourd’hui, équivaut à 10 000 milliards de Rs. Au niveau national et à l’échelon des États, le gouvernement dépense actuellement près de 5 000 milliards de Rs pour des programmes en rapport avec ces trois secteurs sociaux, somme qui devrait être doublée afin de concrétiser efficacement ces droits. Même si cela semble trop demander, il ne serait en fait pas très difficile de le faire. Les exonérations fiscales accordées aux entreprises réduisent les recettes publiques de plus de 5 000 milliards de Rs., et d’autres recettes perdues s’élèvent à plus de 3 000 milliards de Rs. Mis à part la suppression des dispositions qui limitent la cagnotte des fonds publics, la limitation des pertes de recettes issues des impôts sur les sociétés et les paradis fiscaux, entre autres, pourrait rapporter des sommes substantielles au Trésor public. Sans imposer de taxes supplémentaires, des ressources suffisantes pourraient être collectées pour l’alimentation, l’éducation, la santé et d’autres programmes d’aide et de sécurité sociale à condition qu’il y ait une volonté politique de le faire.

Un ancienne version de cet article a été publiée dans Economic & Political Weekly le 26 octobre 2013 pp 4–5.

Le coin des blogs

Du blog d’Open Budgets : Discussions lors de l’ #OGP 13

L’IBP a participé à l’Open Government Partnership’s Annual Summit (Sommet annuel du partenariat pour un gouvernement transparent) à Londres, du 30 octobre au 1^er novembre, en présence de plus de 1 000 délégués venus de plus de 60 pays. Certains de nos messages récents sur notre blog avaient pour thèmes des réflexions sur la journée d’interactions et d’opportunités pour la société civile tenue avant le sommet, des conversations importantes sur l’avenir de l’OGP, ainsi qu’une discussion sur l’engagement citoyen auprès des institutions supérieures de contrôle.

Soins de santé et budgets

Comment les fonds publics sont-ils utilisés à l’échelon des villages ? Une étude des fonds flexibles dans les structures de santé en Inde, par Shweta Marathe, Support for Advocacy and Training into Health Initiatives (SATHI) (Soutien pour le plaidoyer et la formation dans les initiatives sanitaires)

En 2005, le gouvernement indien a commencé à mettre en œuvre la National Rural Health Mission (NRHM) (Mission nationale pour la santé rurale), qui octroie des fonds flexibles aux institutions sanitaires locales afin de promouvoir des soins accessibles et efficaces pour la population rurale. Ces fonds innovateurs comprennent les aides suivantes : Annual Maintenance Grant (AMG) (Aide alimentaire annuelle), Patient Welfare Grant (PWG) (Fonds d’aide sociale pour les patients), Untied Funds (UF) (Fonds inconditionnels).

À propos de l’étude

Les Patients’ Welfare Committees (PWCs) (Comités d’aide sociale pour les patients) ont été mis en place dans des établissements sanitaires afin d’assurer une utilisation convenable des fonds de la NRHM. Par le Processus de suivi et de planification communautaire (Community-Based Monitoring and Planning Process – CBMP), il a été signalé à plusieurs reprises, que plusieurs problèmes se posaient par rapport à la dépense des fonds et au fonctionnement des PWC.[1] Dans cet esprit, une étude a été conçue pour évaluer la manière dont les fonds sont administrés en surveillant les dépenses, les processus de prise de décision et les modes de gestion des données liées aux dépenses. Sur un total de 15 centres de santé primaires (PHCs) soumis au suivi communautaire dans le district de Pune, cinq d’entre eux ont été sélectionnés par échantillonnage aléatoire, et les données ont été recueillies pour les années budgétaires 2010-11 et 2011-12.

Résultats clés

Les infrastructures bénéficient d’améliorations mais sans qu’il y ait de dépenses consacrées aux innovations.

L’étude a montré que les fonds sont généralement dépensés pour les coûts opérationnels et de capital, y compris l’achat et l’entretien des équipements, du matériel et des locaux. L’utilisation innovatrice des fonds pour l’aide sociale aux patients, bien qu’attendue, n’a été observée dans aucun des PHC.

Les achats ont été effectués en l’absence d’évaluation des besoins des patients.

Dans de nombreux cas, le matériel et les équipements ont été achetés par des fonctionnaires du district sans consulter le PHC local. En raison du manque d’effectifs, d’infrastructures élémentaires et d’une demande faible, voire inexistante, ces acquisitions n’ont pour l’instant pas donné lieu à des utilisations.

Les achats locaux de médicaments communément prescrits démontrent un manque de produits à l’échelon des districts.

Bien que les orientations imposent que les fonds ne soient utilisés que pour l’achat de médicaments en cas d’urgence, 25 à 30 pourcent des fonds ont été dépensés pour obtenir des médicaments communément prescrits.

Le manque d’implication des membres des PWC dans la prise de décision.

Seules 10 à 20 pourcent des décisions ont été prises par les membres des PWC ; et dans certains cas, il est arrivé que des membres ne sachent même pas qu’ils appartenaient à un PWC.

Les fonds des PWG sont les moins utilisés.
Pendant les deux années budgétaires, 40 pourcent des PWG ont été utilisés dans les PHC observés, contre 70 pourcent des UF et 80 pourcent des fonds AMG. Cela s’explique probablement par le fait qu’en vertu des instructions, les fonds AMG et UF sont déboursés après déduction du solde de l’année précédente, tandis que les fonds AMG sont déboursés à l’ensemble des instituts sanitaires indépendamment du solde de l’année passée. Par conséquent, si un solde de PWG a été reporté, une faible part des nouveaux fonds peut être utilisée.

Irrégularités dans la tenue des dossiers.

L’étude a montré que les informations essentielles, notamment les dates et signatures du destinataire, ne figuraient pas dans 70 à 80 pourcent de l’ensemble des factures et reçus. Des surcharges ont été constatées sur plusieurs factures, et aucun des PHC n’a reçu la visite des auditeurs.

Les résultats montrent clairement la nécessité de planification des dépenses et l’implication des membres des PWC dans le processus de planification. À cet effet, l’étude recommande les mesures suivantes :

Des orientations et ateliers doivent être organisés pour aider à renforcer les capacités des membres des PWC et les former à la planification sanitaire décentralisée.
Les réunions des comités doivent avoir lieu régulièrement et les membres doivent participer activement à chaque réunion.
Les décisions fondées sur les besoins concernant les dépenses des fonds doivent être prises par les membres des comités uniquement.
Le suivi et la mise en œuvre des décisions prises durant les réunions.
Les membres du comité doivent être formés par rapport aux orientations en matière d’utilisation des fonds.
La transparence vis-à-vis de la dépense des fonds doit être encouragée.
La mise en place d’un mécanisme de suivi des dépenses des fonds s’impose.

Bien que les fonds flexibles fournis par le NHRM aient un solide potentiel pour avoir un impact positif sur les vies et la santé des personnes dans les communautés rurales, les problèmes du programme ne doivent pas être négligés pour autant.

Les membres des comités doivent activement endosser leurs responsabilités, et le gouvernement doit fournir des formations au moment opportun, insister sur la planification, établir des mécanismes de suivi des dépenses, et prendre en considération l’ensemble des recommandations figurant ci-dessus pour une meilleure utilisation des fonds. Ce n’est qu’à ce moment-là que ces fonds seront utilisés conformément aux objectifs fixés.

L’auteur remercie les organisations participantes de Pune de leur coopération pour la collecte des données et Deepali Yakkundi pour le traitement des données et l’aide apportée pour l’analyse.

Pour plus d’informations sur le travail de SATHI, veuillez visiter leur site web ou contacter l’auteur.

[1] Dans le cadre de la NRHM, le processus de suivi et de planification communautaire-Community Based Monitoring and Planning (CBMP) process-est appliqué dans 13 districts sélectionnés à cet effet. SATHI est une ONG nationale de liaison chargée de mettre en œuvre ce processus au Maharashtra.

Publications

Publications de l’IBP

L’IBP a récemment ajouté plusieurs nouvelles publications à la bibliothèque en ligne. Ces nouveaux Budget Briefs (Dossiers budgétaires) et Policy notes (Notes d’orientation) relatifs à la transparence budgétaire, à la participation et à la prestation de service dans différents contextes nationaux:

Lectures complémentaires en provenance du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par des universitaires et des revues professionnelles

Du 24 au 26 octobre, la 3^e Conférence internationale sur la transparence (Global Conference on Transparency Research) a eu lieu. La conférence a réuni des universitaires, des responsables politiques et des représentants de groupes d’intérêt pour débattre des recherches actuelles sur un certain nombre de questions concernant la transparence, notamment l’accès aux informations gouvernementales et les relations de transparence entre les gouvernements et les organisations à but non lucratif de même qu’au sein des entités gouvernementales. Les articles présentés lors de la conférence ont couvert différentes questions relatives à la transparence telles que les écosystèmes de responsabilité ainsi que la transparence et la confiance.

Dans l’article intitulé, “ Transparency and Political Budget Cycles at Municipal Level (Transparence et cycles politiques budgétaires au niveau municipal),” publié dans la Swiss Political Science Review, les auteurs de l’Université de Murcie analysent les effets de la transparence financière sur l’ampleur des cycles politiques budgétaires. En traitant les cas des plus grandes municipalités espagnoles de 1999 à 2009, les auteurs utilisent l’indice de la transparence financière de Transparency International en Espagne afin de montrer dans quelle mesure la transparence municipale a un impact sur la totalité des dépenses, les dépenses en capital et les impôts à l’échelon municipal.

Un article récent qui a pour titre, “ The MDGs, Empowerment and Accountability in Africa : Retrospect and Prospects (Les OMD, Responsabilisation et Responsabilité en Afrique : Rétrospective et Perspectives,” publié dans le IDS Bulletin, met en évidence une part du mécontentement exprimé à l’égard des impacts de la gouvernance sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en Afrique. L’auteur de cet article souligne la nécessité de porter davantage d’attention aux contextes, aux institutions, et aux acteurs locaux en Afrique et d’une approche moins fondée sur les bailleurs de fonds pour le programme international de développement post-2015 dans la quête du progrès de la gouvernance démocratique.

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Postes vacants à l’IBP : Responsable de formation

L’IBP est à la recherche d’un responsable de formation pour son équipe de renforcement des capacités, qui dirige la formation et le soutien à l’apprentissage pour l’ensemble des programmes de l’IBP ayant pour but de faire évoluer les politiques, les processus et résultats des budgets nationaux et sous-nationaux vers une transparence, participation et responsabilité accrues. Le responsable de formation est censé mener la conceptualisation, la conception, la prestation et l’évaluation d’interventions spécifiques en matière de renforcement des capacités destinées aux partenaires de l’IBP.

Pour en savoir plus sur le poste et le mode de candidature.

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