Dans ce numéro: Budgétisation participative, Budget des citoyens, la technologie pour améliorer la participation, Recherche budgétaire, le Blog de l’IBP, Le Projet des routes en Inde, Surveillance de la prestation de service, Journée de la transparence, Pays en transition, les publications de l’IBP, Sur le terrain, Événements et offres d’emploi
La budgétisation participative commence à faire sentir ses effets dans le monde
La budgétisation participative dans le monde
L’engagement civique profite de la technologie de l’information et des communications
Utiliser la technologie pour améliorer la transparence et la participation citoyenne
Développements de la société civile
Mener des travaux de recherche budgétaire par secteurs spécifiques : Un guide
Un front commun : La surveillance communautaire contribue à améliorer la prestation de services en Inde et la société civile et les gouvernements africains se réunissent au Kenya
La surveillance des routes rurales en Inde apporte des améliorations et responsabilise les citoyens
Le pouvoir de la surveillance communautaire pour assurer la prestation de services en Inde
Tiré de notre rapport annuel : Enseignements tirés sur travail budgétaire dans des environnements difficiles
Publications
Autres lectures sur le terrain
Prochains évènements et offres d’emploi
La semaine de la transparence commence le 24 octobre !
La budgétisation participative commence à faire sentir ses effets dans le monde
La budgétisation participative dans le monde, par Jay Colburn, International Budget Partnership
La participation du public à la prise de décision budgétaire peut se produire sous de nombreuses formes différentes. La budgétisation participative (BP) est un processus de plus en plus populaire dans lequel le public est directement impliqué dans la prise de décisions budgétaires, le plus souvent au niveau local. L’implication des membres de la communauté consiste généralement à identifier et à hiérarchiser les besoins de la communauté, puis à voter les dépenses consacrées à des projets spécifiques.
La BP a été mise en place la première fois à Porto Alegre au Brésil en 1989, une réforme novatrice pour lutter contre les inégalités graves existantes dans la ville. Depuis, elle se répand dans le monde. Bien que les détails sur le fonctionnement du processus de BP varie selon le contexte dans lequel il est mis en œuvre, la plupart des processus de BP ont quatre similitudes fondamentales : 1) les membres de la communauté identifient des idées de dépenses ; 2) des délégués sont sélectionnés pour élaborer des propositions de dépenses sur la base de ces idées ; 3) les citoyens votent sur les propositions à financer ; et 4) le gouvernement met en œuvre les propositions retenues.
Au cours des années 1990, le BP s’est répandue au Brésil et dans toute l’Amérique latine. Des exemples de budgétisation participative peuvent être trouvés dans chaque région du monde, notamment l’Asie centrale, l’Europe et le Moyen-Orient. Sachant que l’utilisation de BP a augmenté, elle a été adaptée de différentes façons. Un exemple consiste à intégrer les nouvelles technologies de l’information et des communications comme un moyen d’élargir les possibilités de participation (lire l’article Utiliser la technologie pour améliorer la transparence et la participation citoyenne dans ce bulletin pour en savoir plus sur ce thème.)
En République démocratique du Congo les gouvernements locaux de la province du Sud-Kivu ont mis en œuvre la budgétisation participative en 2010. La participation citoyenne est un défi pour de nombreux habitants du Sud-Kiwu en raison de la nature rurale de la région et de l’insuffisance des infrastructures. Mais la prévalence des téléphones portables a fourni les moyens aux citoyens de voter pour le processus de BP. Des SMS ont été utilisés pour informer les citoyens des prochaines réunions sur la BP, annoncer les résultats de la BP, et comme moyen pour les résidents de surveiller et de fournir une rétroaction sur les projets de BP.
Non seulement a budgétisation participative est différentes dans ces contextes variés, mais elle peut également avoir des fonctions différentes. Au Brésil et dans une grande partie de l’Amérique latine, la BP a été un moyen de donner une légitimité à des régimes politiques faibles, d’institutionnaliser les pratiques démocratiques et d’atténuer les inégalités. Mais la BP peut également soutenir des institutions politiques déjà fortes et promouvoir le sens du devoir et de l’organisation, comme dans le cas de la récente expérience de la ville de New York avec la BP. Dans deux villes proches de Milan, Italie, la BP a contribué à des changements politiques fondamentaux et à faire reculer la corruption.
Un certain nombre de différents modèles de BP ont également été développés, chacun avec des règles et des processus légèrement différents. L’utilisation de différents modèles et méthodes a permis d’élargir nos connaissances sur les impacts potentiels de la BP. En plus d’avoir des résultats tangibles et mesurables sur la mobilisation des fonds publics pour les services destinés aux pauvres, la budgétisation participative a également été liée à une plus grande discipline fiscale, à des demandes accrues de transparence, et à un meilleur accès à l’information et la supervision budgétaires.
Cependant, tous les cas de PB n’ont pas autant de succès. De nombreuses variables doivent être considérées pour mesurer l’impact des différents cas. Ceux-ci peuvent inclure le niveau et les mécanismes de participation, l’accessibilité de l’information, la connaissance des possibilités de participation, le contexte politique et les facteurs socio-économiques prévalents. Il existe une imposante littérature sur les avantages et les défis de la BP. Le Blog de l’IBP sur les budgets ouverts a récemment postés des articles sur les initiatives de budgétisation participative au Pérou, au Kyrghyzystan, et au Kenya. Même s’il existe encore de nombreux enseignements à tirer sur l’utilisation de la BP dans différent contextes, il s’agit certainement d’une étape positive vers une plus grande participation des citoyens dans le processus budgétaire et une plus grande influence sur la façon dont les fonds publics sont dépensés.
Pour plus d’informations et de ressources sur la BP, veuillez consulter le groupe Facebook sur la budgétisation participative ou envoyer un courriel à [email protected].
L’engagement civique profite de la technologie de l’information et des communications
Budget des citoyens : Un simulateur budgétaire en ligne qui démontre un engagement envers l’engagement civique, par Ellie Marshall, Open North
Open North est un organisme canadien sans but lucratif qui crée des outils et services en ligne pour accroître l’accès à l’information gouvernementale et améliorer l’engagement civique. Un « gouvernement transparent » exige que les citoyens aient accès aux processus décisionnels du gouvernement et disposent des connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés pour résoudre les problèmes rencontrés par leurs communautés. C’est dans cette optique qu’Open North a développé le Budget des citoyens, un simulateur budgétaire en ligne qui met les résidents dans la peau des élus et des administrateurs publics pour créer leurs propres propositions budgétaires équilibrées et réalistes.
Mis au point en 2011, le budget des citoyens sert à huit municipalités nord-américaines de plateforme de consultation sur le budget et d’outil de communication. Chaque consultation sur le budget des citoyens commence par un message d’introduction du conseil municipal ou du maire de la commune, suivi par des détails succincts et des infographies sur la façon dont les deniers publics sont alloués dans le budget de la ville. Les résidents sont ensuite inviter à manipuler le budget pour exprimer leurs priorités et approfondir leur compréhension. Les participants ont la possibilité d’ajouter, de supprimer, d’augmenter ou de diminuer les budgets de 10-30 programmes et services. Le résultat de leurs choix sont illustrés dans le solde budgét aire en temps réel, indiquant s’ils fonctionnent avec un déficit ou un excédent.
L’exercice donne aux résidents une meilleure appréciation des compromis difficiles que les administrateurs doivent affronter chaque année, une perspective qui est plus difficile à transmettre lors d’une présentation traditionnelle ou d’une audience publique. Pourtant, contrairement à la budgétisation participative, les résultats d’une consultation sur le budget des citoyens ne sont pas contraignants, chaque municipalité a jusqu’à présent utilisé les contributions des citoyens pour élaborer le budget de l’année suivante. Par exemple, en 2012, les réponses de plus de 700 habitants ont permis à la municipalité du Plateau Mont-Royal de Montréal, au Québec, ont permis d’appliquer une stratégie pour augmenter les recettes sans perdre de soutien politique. Lorsqu’on leur donne la possibilité d’imposer une taxe locale générale, seulement 31 pour cent des répondants sont d’accord. En revanche, lorsqu’on leur pose la question de la création d’une taxe locale consacrée à des projets spécifiques, le soutien double pour atteindre 62 pour cent.
Les simulateurs budgétaires ne sont pas seulement utiles aux gouvernements qui cherchent à consulter les électeurs. Des journaux comme le New York Times et des organisations à but non lucratif telles que Next 10 ont créé des simulateurs pédagogiques encourageant les Américains à fixer le déficit en 2010 ou à rééquilibrer le budget de la Californie. Les groupes environnementaux peuvent utiliser un simulateur qui prend également en compte l’impact des décisions budgétaires sur les émissions de gaz à effet de serre. Open North a développé un Budget des citoyens comme une plateforme source ouverte permettant à des groupes œuvrant dans d’autres pays de l’interpréter et de la réutiliser facilement, que ce soit pour l’offrir comme un service à leurs gouvernements ou pour la réutiliser dans un contexte éducatif dans le cadre de leur travail. Open North souhaite parler aux organisations qui s’intéressent à la réutilisation de ce projet de source ouverte et propose une assistance technique et stratégique pour assurer un lancement réussi.
Pour plus d’informations sur le Budget des citoyens et Open North, veuillez consulter www.citizenbudget.com et www.opennorth.ca.
Utiliser la technologie pour améliorer la transparence et la participation citoyenne, par Alec Simantov, International Budget Partnership
Malgré des progrès considérables dans le développement démocratique en Amérique latine au cours des 20 dernières années, les institutions démocratiques continuent à relever des défis dans la région. Cela est particulièrement évident au Brésil, où les manifestations du mois de juillet sur la hausse des tarifs des transports en commun se sont transformées en un mouvement de protestation populaire massif, impliquant quelques deux millions de Brésiliens dans 100 villes.
Dans l’État du Rio Grande do Sul, où 50 000 personnes sont descendues dans les rues de Porto Alegre, le gouverneur de l’État a répondu en lançant un lieu de rencontre sur Google où les manifestants pouvaient interagir en ligne avec des fonctionnaires locaux et nationaux. L’initiative a réuni 500 000 participants, dépassant de loin le nombre de protestataires dans les rues. La réussite de cette initiative met en évidence la puissance des technologies de l’information et des communications (TIC) pour stimuler l’engagement des citoyens et la transparence du gouvernement.
Le Brésil est le berceau de la budgétisation participative et la puissance de la technologie pour accroître la participation des citoyens dans ce processus a été mise en évidence récemment dans la manifestation « Smart gouvernance in Latin America: How Technology Can Boost Transparency and Citizen Engagement », un évènement qui s’est tenu à Washington, D.C., à l’International Republican Institute — une organisation à but non lucratif qui travaille sur le développement des partis politiques, des institutions civiles, de la transparence des élections, de la gouvernance démocratique et de l’État de droit. Tiago Peixoto, un spécialiste de la transparence gouvernementale à la Banque mondiale, s’est penché sur les cas des villes brésiliennes Ipatinga, Belo Horizonte et Rio Grande do Sul, où les TIC ont contribué à accroître la participation des citoyens, en particulier parmi les pauvres.
La mobilisation des citoyens dans le processus de budgétisation participative est cruciale, et à Ipatinga l’utilisation de SMS (ou de messages texte) et d’appels téléphoniques a suscité une hausse de 30 pour cent de la participation chez les habitants. Dans une enquête de suivi, 55 pour cent des répondants ont déclaré qu’ils étaient plus motivés par les SMS et la campagne d’appel que par la méthode d’enquête traditionnelle par courrier. À Belo Horizonte, le gouvernement de la ville a coordonné une campagne participative électronique avec le vote électronique. La ville a augmenté les points d’accès à Internet dans toute la ville en utilisant des églises, des centres communautaires et des partenaires privés avec la création de 178 centres de vote électronique avec un personnel qualifié. Le gouvernement a également dépêché des bus dotés de connexions Internet mobiles (ou WiFi) dans les zones avec peu ou pas de connexion Internet. En conséquence, 173 000 personnes ont participé à l’initiative, représentant 10 pour cent des citoyens de la ville et 18 pour cent des électeurs admissibles. Les taux de participation les plus élevés se trouvaient dans les zones les plus pauvres. Le coût total de la campagne budgétaire s’est élevé à 11 millions de dollars. En comparaison, une campagne budgétaire traditionnelle précédente qui avait utilisé des enquêtes postales sous format papier sans technologie numérique avait coûté 43 millions de dollars avec une participation de seulement 1,5 pour cent des citoyens.
À Rio Grande do Sul, une campagne au niveau de l’État utilisant des SMS et la technologie téléphonique, ainsi que des bus équipés de WiFi et des bulletins de vote traditionnels a réuni 1,2 millions de participants en 36 heures. La campagne a également demandé aux habitants s’ils auraient participé ou non à la campagne sans l’option de vote par Internet. Un taux étonnant de 63 pour cent des répondants ont déclaré qu’ils n’auraient pas participé à la campagne sans le vote par Internet, et 66 pour cent ont déclaré qu’ils avaient partagé des informations sur la campagne sur les réseaux sociaux en invitant les autres à y participer.
L’emploi des TIC dans les campagnes de budgétisation participative fait toute la différence. Ces technologies peuvent réduire le poids et le coût de la participation des citoyens, en particulier pour les pauvres. En outre, les TIC motivent les citoyens à utiliser la puissance de l’Internet et des réseaux sociaux pour augmenter la portée des campagnes participatives. La gouvernance intelligente est au final une question de bonne gouvernance. Etablir les piliers de la bonne gouvernance : à savoir la transparence, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la primauté du droit est primordial avant de pouvoir utiliser les TIC avec efficacité.
Pour plus d’informations sur cet évènement, et pour le voir sur YouTube, veuillez cliquer ici.
Développements de la société civile
Mener des travaux de recherche budgétaire par secteurs spécifiques : Un Guide, par Erica Coetzee, Accountability & Transparency for Human Rights (AT4HR) Foundation
Le Guide récemment publié, Conducting a Survey on Budget Transparency and Human Rights, se penche sur la manière de concevoir et de mener des études par enquêtes sur la transparence budgétaire et les droits de l’homme dans un secteur choisi ou se rapportant à une question spécifique liée aux droits de l’homme. Publié conjointement par une organisation de la société civile suédoise; Accountability & Transparency for Human Rights (AT4HR) Foundation, Save the Children et l’IBP, le guide utilise les expériences d’AT4HR en complétant une étude de la transparence budgétaire pour la nutrition de l’enfant comme tremplin pour discuter de certaines des questions pratiques permettant d’entreprendre des recherches de ce genre.
De nombreuses organisations de la société civile (OSC) concentrent leur travail budgétaire sur certains secteurs ou sur la mise en œuvre d’initiatives publiques pour réaliser des droits de l’homme spécifiques. Elles sont toutes confrontées au problème d’accès à des informations budgétaires détaillées et actualisées pour surveiller leurs domaines choisis de manière efficace. Le plaidoyer pour l’accès du public à des informations budgétaires sectorielles plus utiles s’accompagne de défis précis, notamment la nécessité pour les OSC d’être claires sur le type d’informations dont elles ont besoin, le type d’informations disponibles et les domaines soumis aux lacunes les plus importantes en matière de transparence. Si ces défis sont pertinents pour vous ou votre organisation, ce guide pourrait s’avérer utile pour concevoir votre propre projet de recherche sur la transparence budgétaire, et fournit des facteurs variables à prendre également en compte dans votre propre contexte.
Veuillez consulter le site web d’AT4HR pour plus d’informations sur le Guide et l’étude sur la nutrition de l’enfant.
Le blog de l’IBP : Les changements constitutionnels représentent une fenêtre d’opportunité pour la budgétisation participative au niveau des comtés au Kenya
Un article sur le Blog de l’IBP pour des budgets ouverts met l’accent sur un projet pilote de budgétisation participative mené par le partenaire de la société civile de l’IBP, l’Association nationaledes contribuables au Kenya. L’objectif du projet consiste à améliorer un plan gouvernemental approuvé pour améliorer la participation des citoyens en matière de surveillance de la prestation et de la mise en œuvre des services. L’article se penche sur la méthodologie, les résultats et les prochaines étapes du projet.
Front commun : La surveillance communautaire contribue à améliorer la prestation de services en Inde et la société civile et les gouvernements africains se réunissent au Kenya
La surveillance des routes rurales en Inde apporte des améliorations et responsabilise les citoyens, par Bibhu Prasad Sahu, Youth for Social Development
Dans le cadre de la promotion de la croissance économique dans les zones rurales, le gouvernement indien a fait des investissements importants dans des projets de développement d’infrastructures, tels que le Pradhan Mantri Garm Sadak Yojana (PMGSY), un programme national qui étend le réseau routier aux villages ruraux. Dans l’État d’Odisha, le PMGSY a rencontré de nombreux problèmes, y compris la corruption dans le processus d’appel d’offres, la qualité inférieure des matériaux de construction et le mauvais entretien des routes, ainsi que le faible niveau d’engagement et de divulgation publique des citoyens. Cette situation a entraîné des dépenses inefficaces et a réduit la viabilité des routes.
Youth for Social Development (YSD), une organisation locale de la société civile basée à Berhampur, Odisha, a travaillé avec les communautés pour mettre en place les Équipes citoyennes d’audit et de surveillance (Citizen Monitoring and Audit Teams-CMAT) qui apportent une surveillance locale aux projets du PMGSY. Ces équipes suivent deux jours de formation en classe et sur le terrain et visent trois principaux objectifs :
- surveillance des travaux de construction en cours ;
- vérification des routes terminées à l’aide de matériel spécialisé et de mesures du terrain ; et
- examen des contrats pour assurer que les entrepreneurs respectent les livrables et les estimations de coûts.
Chaque équipe a reçu une trousse d’outils standards, qui comprend l’équipement nécessaire pour mesurer les routes en construction et les routes construites. Les routes ont ensuite été évaluées par les équipes et classées au moyen d’un tableau de notation standardisé.
Les enquêtes menées par les CMAT ont constaté que la majorité des routes rurales n’atteignaient même pas un niveau de qualité moyen. Ces conclusions ont été partagées avec les responsables publics, les représentants élus aux niveaux local et national, d’autres groupes de la société civile et les médias, qui ont contribué à créer un climat de transparence et de responsabilité. Cela a encouragé l’engagement citoyen et une surveillance accrue des projets par le gouvernement, entraînant une amélioration de la qualité des matériaux utilisés, la réduction de la corruption, l’amélioration de la transparence du processus de soumission et de passation de marchés, et un meilleur entretien des routes.
Cette méthode de surveillance des routes, qui repose uniquement sur des outils de suivi simples sur le terrain et une formation, autonomise les citoyens, en leur donnant la propriété des routes et des autres services publics qui desservent et bénéficient à leurs communautés. Une vigilance accrue des citoyens améliore les partenariats public-privé, encourage la promotion de l’utilisation efficace des fonds publics et crée un sentiment de responsabilité partagée entre les parties prenantes, telles que les communautés, les entreprises de construction et les élus locaux. La surveillance des routes rurales par la communauté est également plus rentable par rapport au système coûteux utilisé par le ministère du Développement rural
Lorsque les membres de la communauté apprennent et utilisent les connaissances, les techniques et les outils nécessaires pour inspecter les routes, ils contribuent à créer une responsabilité sociale durable. Ils peuvent également utiliser la formation et les outils à l’avenir. Les routes reliant les communautés rurales offrent des avantages sociaux supplémentaires, y compris un meilleur accès aux services de santé et d’éducation, et de nouvelles opportunités économiques.
Pour plus d’informations sur le travail de Youth for Social Development, veuillez consulter leur site web. L’intégralité du rapport sur les conclusions d’YSD est disponible ici.
Le pouvoir de la surveillance communautaire pour assurer la prestation de services en Inde, par le Dr Nitin Jadhav, SATHI, Maharashtra, Inde
Une affaire récente impliquant un médecin qui détournait des femmes enceintes d’un hôpital public rural vers son cabinet privé et les facturait illégalement montre comment les méthodes de surveillance de la société civile peuvent être utilisées pour assurer un service adéquat en l’absence de mesures administratives pour traiter les malversations. Dans cette affaire, un processus de surveillance et de planification communautaire (PSPC) a permis aux citoyens de surveiller activement et régulièrement les services de santé et d’assurer que les services atteignent ceux à qui ils sont destinés, en particulier les pauvres dans les zones rurales.
En Inde, il existe deux types de systèmes de santé : public et privé. Alors que le système de santé publique se porte mal (par exemple, insuffisance des infrastructures, manque de ressources humaines, etc.), la majorité de la population des communautés rurales dans les grandes régions de l’Inde en dépend – en particulier ceux qui ne peuvent s’offrir des soins de santé, ni avoir accès aux hôpitaux privés. Chaque institution publique doit fournir aux patients des soins de santé gratuits ou à faible coût.
Dans une zone d’environ 40 km à l’extérieur de la ville de Pune, un médecin bien connu a travaillé dans un hôpital rural et a également dirigé sa propre clinique privée dans une autre ville à proximité. Une résolution du gouvernement interdit les médecins qui sont nommés dans des établissements publics de santé et de plus haut niveau d’avoir des cabinets privés afin qu’ils fournissent des services efficaces et consacrent du temps de qualité aux patients. Pourtant, de nombreux médecins gouvernementaux continuent à diriger des cabinets privés. Afin de mettre fin à cette pratique illégale, une liste de médecins dans les zones concernées par le suivi et la planification communautaires (CBMP) qui continuent de gérer des cabinets privés a été donnée au gouvernement de l’État, mais aucune mesure n’a été prise contre eux. Dans le cas de la ville de Pune, le comité local de surveillance a décidé de recueillir des preuves concrètes afin de prendre des mesures définitives contre le médecin.
Le Comité de surveillance et de planification, créé dans le cadre du processus de suivi et de planification communautaire, est chargé de suivre et de résoudre les questions liées aux fonctionnement des institutions publiques de santé. Suite à une enquête menée par le BMPC, il a été découvert que le médecin détournait les femmes enceintes qui s’étaient inscrites à l’hôpital rural vers son hôpital privé, où il les facturaient illégalement 5000 roupies (soit près de 75 dollars) pour un accouchement normal et 18 000 roupies pour une césarienne (soit environ 271 dollars). La pratique illégale du médecin a été découverte par le Comité de surveillance et de planification lors de la collecte des données dans le cadre du processus de suivi et de planification communautaires. Par la suite, le Comité de surveillance et de planification confronta le médecin, qui promit de mettre fin aux détournements et aux frais illégaux. L’on apprit plus tard qu’il continuait à diriger son cabinet privé et qu’il facturait toujours ses patients de manière illégale.
Afin de prendre de nouvelles mesures pour forcer le médecin à cesser ses activités privées, les membres du Comité de surveillance et de planification décidèrent de se rendre dans les villages et de rencontrer les personnes qui avaient effectué des versements au médecin. Au total, 55 cas ont été identifiés et 12 villageois ont été interrogés. Sur cette base, la question a été portée devant Jan-Sunwai au niveau du district. Jan-Sunwai est une plateforme permettant aux citoyens de donner directement leur avis aux prestataires de soins de santé, de dénoncer les cas de déni de services de santé, et de tenter de résoudre les questions en suspens. Dans le cadre du suivi réalisé par Jan-Sunwai, le Comité de surveillance et de planification a conclu qu’en dépit du dialogue continu avec le médecin, ce dernier avait continué à facturé ses patients de manière illégale. Le Comité avait demandé au médecin de rembourser l’argent perçu, ce qu’il accepta de faire. A ce jour, il a remboursé 38 000 roupies (soit près de 573 dollars). Il avait été décidé que l’argent soit remis directement aux patients pour les aider à prendre conscience de leurs droits. Le médecin a également déclaré qu’il ne facturerait aucun frais illégal et qu’il ne travaillerait uniquement dans un hôpital rural.
Bien que cette action illustre l’efficacité des comités de surveillance et de planification, en particulier le rôle proactif des élus de ces comités, elle souligne également l’échec actuel du système de santé publique dans l’État du Maharashtra à contrôler les pratiques privées illégales des médecins du système de santé publique. Pourtant, ce cas est un exemple éloquent de la façon dont la communauté locale a pu agir et apporter des changements positifs, ce que le gouvernement n’a pas réussi ou voulu faire.
« La Journée de la transparence » lors de la réunion de CABRI réunit la société civile et le gouvernement pour discuter de la transparence budgétaire et de la participation du public, par Elena Mondo, International Budget Partnership
A la fin du mois d’août, les représentants de la société civile et du gouvernement issus du continent africain se sont réunit pour la réunion annuelle de l’Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI).à Nairobi, Kenya. La réunion a offert un forum pour discuter des « Chaînons manquants dans les réformes de la GFP. » Dans le cadre de cette réunion, l’IBP a co-organisé une journée de discussion sur la « Transparence budgétaire et la participation citoyenne sur le continent africain : Défis, incitations et bonnes pratiques émergentes. » La réunion a été l’occasion de présenter les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2012, de discuter des incitations et des défis clés pour que les gouvernements améliorent la transparence budgétaire et de partager les bonnes pratiques innovantes en matière de transparence budgétaire et de participation du public.
L’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP est l’évaluation biannuelle de la transparence, la participation et la responsabilité budgétaires dans le monde. L’Indice sur le budget ouvert (IBO) utilise les données de l’Enquête et attribue une note de 0 à 100 à chaque pays en fonction des informations qu’il met à la disposition du public tout au long du processus budgétaire. L’événement a été l’occasion pour les participants de se concentrer non seulement sur les scores de l’IBO 2012, mais aussi sur les éléments de transparence et de participation que l’enquête utilise comme indicateurs de bonne performance d’un pays. Cela a permis un dialogue ouvert entre la société civile et les responsables gouvernementaux. Les scores de l’IBO 2012 des pays africains étaient variables, des pays comme l’Afrique du Sud affichant de très bonnes performances avec un score de 90 (le score moyen de l’IBO 2012 est de 43), tandis que d’autres pays ont fourni peu ou pas d’informations budgétaires et ont obtenu des résultats beaucoup plus faibles. Les participants ont été invités à discuter des bonnes pratiques de transparence et de participation, y compris les changements qui ont eu lieu depuis la publication de l’enquête 2012 (par exemple, rendre accessibles les documents budgétaires clés et créer des espaces pour la participation du public pendant le processus budgétaire). Le représentant du Tchad a montré un signe encourageant en indiquant que le pays avait déjà commencé la mise en œuvre des réformes pour améliorer son score dans la prochaine enquête.
Les discussions ont été animées pendant la réunion, sachant que les représentants de la société civile et du gouvernement ont eu la chance d’interagir à la fois lors de séances plénières et individuelles spécifiques à chaque pays, et de mettre en évidence les bonnes pratiques, les incitations et les défis émergents pour améliorer la transparence budgétaire dans leurs pays respectifs. Des exemples de collaboration entre les représentants de la société civile et du gouvernement dans des pays tels que le Burkina Faso, le Libéria et le Mali étaient un signe encourageant d’une forte volonté politique de prendre des mesures pour améliorer la transparence du budget.
Malgré un débat controversé sur la participation du public dans le processus budgétaire, et la réticence des gouvernements qui ne connaissent pas l’Enquête d’ouvrir leurs processus, ces discussions ont été productives. Les représentants de l’IBP ont été encouragés en constatant que les pays qui avaient été inclus dans des cycles précédents de l’Enquête étaient mieux disposés à travailler avec la société civile et à accepter la notion de transparence budgétaire en général. Cela semble indiquer que l’Enquête n’est pas seulement une question de recherche – c’est également un outil de dialogue qui permet aux gouvernements et à la société civile de trouver des espaces et des opportunités pour discuter, se défier et réfléchir à des moyens constructifs pour améliorer la transparence et la participation du public. Alors que le représentant du gouvernement libérien a déclaré : « Même s’il reste encore un long chemin à parcourir, mais réussirons. Nous y parviendrons en éduquant les gens et en leur faisant comprendre que le budget et le gouvernement doivent leur être consacrés. »
Tiré de notre rapport annuel : Enseignements tirés sur travail budgétaire dans des environnements difficiles
Qu’apprenons-nous sur la promotion de la transparence et de la responsabilité budgétaire dans les pays en transition ?
L’article suivant est le dernier d’une série de quatre essais sur des enseignements tirés parus dans le Rapport annuel 2012 de l’IBP. Deux de ces essais sont parus dans le numéro de Mars-avril et le troisième dans le numéro de Mai-juin de cette newsletter. Consulter l’intégralité du rapport ici.
Suite aux révolutions du « Printemps arabe » en 2011, l’IBP a commencé à travailler avec la société civile, le gouvernement, les universitaires et les médias en Egypte et en Tunisie pour établir un dialogue public sur la transparence budgétaire. Voici quelques-uns des premiers enseignements tirés.
L’IBP a décidé de prioriser le travail en Égypte et en Tunisie parce que les fondements de la transparence et de la responsabilité budgétaires peuvent être posés très tôt dans une transition. De nombreuses transitions politiques commencent à établir la trame d’un nouveau système budgétaire presque immédiatement. Une nouvelle constitution, par exemple, est susceptible de résoudre les problèmes d’accès à l’information et les rôles des différents acteurs dans le processus budgétaire. De même, un nouveau système de gestion financière peut remédier à la répartition des recettes publiques et établir la responsabilité de la prestation de services aux différents niveaux de gouvernement. Il est essentiel d’intégrer les principes et les pratiques de budgétisation ouverte dans ces processus fondamentaux pour mettre en place les racines d’un système ouvert et réceptif.
Même s’il est important de commencer ce travail au début de la transition, ce n’est pas un projet facile à traiter.
Promouvoir le travail budgétaire dans les pays en transition nécessite une approche nuancée et flexible. Les transitions politiques des autocraties aux démocraties sont imprévisibles et irrégulières. Bien que les principaux acteurs budgétaires soient similaires dans tous les contextes, chaque transition suit une voie différente et nécessite une réponse souple et adaptée.
Lorsque nous avons commencé, nous pensions que la société civile était beaucoup plus forte en Égypte qu’en Tunisie. Mais, ces différences se sont révélées être moins importantes que prévues – la société civile a ses forces et ses faiblesses dans chaque pays. En outre, la société civile a peu d’expérience sur le travail budgétaire dans les deux pays. Il était également difficile de savoir si les nouveaux gouvernements seraient plus ouverts que leurs prédécesseurs à la collaboration avec la société civile sur les questions budgétaires. Alors que le gouvernement égyptien continue de publier des documents budgétaires en ligne, nous sentons que le ministère tunisien des Finances est plus ouvert à collaborer avec la société civile que leurs homologues égyptiens. Au début, nous pensions que le processus constitutionnel en Égypte présentait un risque de blocage, alors qu’un processus plus inclusif renforcerait la constitution en Tunisie. Mais, aujourd’hui, une Constitution égyptienne très critiquée a été adoptée, alors que le processus tunisien est décrié comme lent. Le fait est que les situations dans les deux pays sont complexes et fluides, beaucoup plus que notre évaluation initiale n’avait diagnostiqué.
Notre stratégie a déjà changé plusieurs fois et est susceptible de continuer à évoluer. Nous avons constaté qu’une évaluation profondeur et solide des pays est essentielle préalablement à toute élaboration de plans, mais elle doit être complétée par la capacité d’évaluer et de répondre aux changements dans l’environnement. Une bonne réponse est d’équilibrer la stratégie à moyen terme avec l’opportunisme, et d’avoir du personnel local compétent qui peut rapidement interpréter l’évolution de l’environnement.
L’amélioration des systèmes budgétaires et la capacité des parties prenantes à s’engager dans les processus budgétaires prennent du temps. Des preuves émanant d’Afrique du Sud, du Brésil et d’ailleurs montrent que les transitions, quoique difficiles, peuvent catalyser des améliorations majeures dans la transparence budgétaire lorsque la volonté politique existe. Pourtant, même avec une volonté politique importante, il a fallu à l’Afrique du Sud et au Brésil 15 à 20 ans pour construire des systèmes de budgétisation ouverts et solides (quelques grandes lacunes subsistent encore).
La transition vers des systèmes budgétaires transparents en Égypte et en Tunisie prendra du temps et des efforts considérables. Elle ne sera possible que si ceux qui soutiennent ce processus – et ceux qui s’engagent directement – disposent de temps. Du côté des bailleurs de fonds, l’impact durable est peu probable sans un soutien à long terme du gouvernement et de la société civile. Les acteurs extérieurs doivent maintenir des priorités cohérentes même lorsque les stratégies changent fréquemment.
Du côté de la société civile, l’établissement d’une expertise technique et d’une crédibilité exige des efforts soutenus pour renforcer les capacités organisationnelles. Il y a une tendance compréhensible pour les OSC locales à s’appuyer sur des consultants pour gérer la charge de travail croissante. Même si cela peut aider les besoins immédiats de l’organisation, la stratégie ne parvient pas à renforcer les capacités dédiées au sein de l’organisation, une condition essentielle pour un travail budgétaire efficace à long terme dans n’importe quel environnement.
La société civile et les autres acteurs sont confrontés à des opportunités et des priorités concurrentes pendant les transitions. Les transitions sont souvent des moments de grande énergie et d’attente. Beaucoup reste à faire et il n’est pas toujours évident que le budget ouvert doit être la priorité, par exemple, lorsque la sécurité des personnes demeure un problème. Sachant que le processus de transition progresse inégalement, l’enthousiasme des acteurs dans le pays pour le travail de réforme du budget fluctuera au fil du temps. Cela peut être frustrant pour un organisme externe qui se consacre au soutien des capacités locales, mais il n’y a pas vraiment d’autre option efficace que de rester sensible à ce processus et de se fixer des objectifs en conséquence.
Alors, comment peut-on promouvoir la transparence budgétaire dans des environnements de transition difficiles ?
- La stratégie la plus importante est d’être à l’écoute des partenaires locaux. Il ne sera possible d’établir les bases d’un travail budgétaire efficace qu’en présence d’une forte demande locale de participation aux questions de transparence budgétaire. En l’absence d’enthousiasme local, les plans les mieux conçus des institutions externes seront voués à l’échec.
- Le fait de travailler sur les budgets peut sembler une quête ésotérique dans le contexte d’une transition concurrentielle. Pour gagner du terrain, il est nécessaire de relier le travail budgétaire avec le travail de base des OSC. L’Égypte et la Tunisie sont des exemples de pays où le mécontentement de la population sur les services de base et la corruption était grandissant, qui sont deux aspects pouvant facilement être reliés aux problèmes budgétaires dans le cadre des premiers projets.
- En termes de renforcement des capacités, il peut être plus efficace d’identifier l’objectif d’un groupe dans un domaine spécifique et de concevoir un projet autour de celui-ci en tenant compte du travail budgétaire. L’octroi de subventions en faveur de petits projets d’apprentissage qui sont étroitement liés aux travaux déjà effectués permet d’apprendre par la pratique – une stratégie que l’IBP a vu bien fonctionner dans d’autres contextes. Bien que l’IBP préfère un financement de base à long terme pour renforcer les capacités des OSC, et que ce financement est finalement nécessaire dans les pays en transition, les premières transitions sont une exception à cette règle en raison de la nécessité de flexibilité et d’adaptation.
- Dans les transitions, les partenariats entre les OSC et les autres acteurs des finances publiques sont essentiels pour établir le dialogue entre les circonscriptions et pour aider à surmonter la méfiance qui existe entre les gouvernements et les citoyens et les OSC. La collaboration entre les parties prenantes est susceptible de prendre plus de temps au départ, mais permettrait d’établir la confiance nécessaire pour encourager le changement.
- Une grande partie de ce qui précède suggère que les bailleurs de fonds et les intermédiaires, comme l’IBP, doivent être flexibles sur le respect des stratégies et des résultats par les partenaires, sachant qu’il est difficile de prévoir aussi bien les opportunités que les défis qui se présenteront. Cela ne veut pas dire que la planification stratégique n’est pas importante, mais il doit y avoir un espace tant pour l’opportunisme que pour les ajustements à mi-parcours lorsque les bailleurs de fonds et les partenaires conviennent de cette nécessité.
Publications
L’Initiative de partenariat (IP) de l’IBP a mis au point un programme novateur de soutien global et durable pour le travail budgétaire de la société civile dans 18 pays. Un des éléments clés de l’IP est son Programme d’apprentissage, qui visait à documenter l’impact de l’analyse et du plaidoyer budgétaires des OSC sur les politiques et l’exécution du budget. Le Programme d’apprentissage a mené un certain nombre d’études de cas approfondies des campagnes budgétaires de la société civile, tout en intégrant les chercheurs dans les campagnes en cours. Les résultats de ces études de cas « en temps réel » sont désormais disponibles. En suivant le déroulement des campagnes, l’IBP a évité les approches sélectives et a considérablement élargi ses connaissances sur ce qui fonctionne, quand et dans quelles conditions – et sur ce qui ne fonctionne pas. Les nouvelles études de cas d’impact sont disponibles sur le site Web de l’IBP.
Lectures complémentaires du terrain – Une couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets publics par des universités et des revues professionnelles
L’article récent, « Citizen Participation and Local Democracy in Zimbabwean Local Government System, » publié dans le Journal of Humanitarian and Social Science se penche sur la littérature liée à la dynamique et aux moyens utilisés par les gouvernements locaux au Zimbabwe pour impliquer les citoyens et promouvoir la démocratie.
L’auteur de l’article « Improving Transparency and Accountability in the Budget Process: An Assessment of Recent Initiatives » passe en revue les initiatives de transparence et de responsabilité budgétaires pour évaluer leur impact. L’auteur trouve un ensemble cohérent de facteurs qui apparaissent à travers des initiatives réussies, y compris la création d’alliances entre les parties prenantes, produisant ainsi des informations légitimes, une autonomisation juridique et un soutien international. Le document souligne également le travail essentiel de l’IBP sur le travail budgétaire international et les contributions de l’Indice sur le budget ouvert pour une plus grande transparence et un meilleur accès à l’information. L’article fait partie du numéro spécial du journal Development Policy Review intitulé, « The Impact and Effectiveness of Transparency and Accountability Initiatives. »
Un article récent publié dans la série de la Banque mondiale PREMnotes, « Public Participation in the Budget Process in the Republic of Korea, » tente d’expliquer pourquoi la Corée du Sud affiche des résultats aussi élevés en matière de participation dans l’Enquête 2012 sur le budget ouvert de l’IBP et est un cas d’exception au regard des nombreuses possibilités de participation du public sur les questions budgétaires par rapport à d’autres pays. Les auteurs soulignent les mécanismes uniques de participation du public en Corée du Sud issus du processus de démocratisation du pays dans les années 1980, et la manière dont ils contribuent au processus budgétaire et aux politiques fiscales du pays.
« The Effects of Participatory Budgeting on Municipal Expenditures and Infant Mortality in Brazil, » une étude publiée dans World Development se demande si l’utilisation de la budgétisation participative dans les municipalités brésiliennes de 1990-2004 a affecté le rythme des dépenses municipales et a eu un impact sur les conditions de vie.
Selon les auteurs de l’article, « Determinants of Central Government Budget Disclosure: An International Comparative Analysis, » la pénétration d’Internet, les niveaux d’éducation, la taille relative de l’administration centrale, l’excédent budgétaire, la culture administrative, la concurrence politique et l’idéologie des opérateurs historiques sont les principaux déterminants de la divulgation du budget des administrations centrales. Les auteurs ont construit des indicateurs en matière de divulgation budgétaire pour 93 pays sur la base du questionnaire de l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP.
Prochains évènements
La semaine de la transparence commence le 24 octobre !
Publish What You Fund, une campagne mondiale pour la transparence de l’aide publiera son Indice 2013 de la transparence de l’aide à Washington, D.C., le 24 octobre. L’index mesure le niveau de transparence des fonds des donateurs des différentes organisations d’aide dans le monde. Le lancement débutera une semaine d’événements internationaux qui mettront l’accent sur la transparence, la responsabilisation et la bonne gouvernance. La semaine sera couronnée par le Sommet annuel du Partenariat pour un gouvernement transparent à Londres du 31 octobre au 1 novembre. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de Publish What You Fund.