IN THIS ISSUE: L’IMPACT DES OSC SUR LES BUDGETS, L’APPRENTISSAGE PAR LA PRATIQUE, COLLECTE DES DONNÉES PAR TÉLÉPHONE PORTABLE, DONNÉES OUVERTES, ACCÈS AU BUDGET EN ÉGYPTE, LA DÉCENTRALISATION AU KENYA, LES PUBLICATIONS DE L’IBP, SUR LE TERRAIN, EMPLOIS
Que savons-nous du travail budgétaire réalisé par la société civile?
L’apprentissage par la pratique : l’approche du partenariat actif
Lorsque la technologie assure l’amélioration de la gouvernance et l’autonomisation de la population
La société civile encourage la transparence budgétaire aux niveaux national et local
La coalition égyptienne poursuit le gouvernement et exige la publication du budget
Se rassembler pour se séparer : décentralisation au Kenya
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Coordinateur de projet et d’atelier, School of Data
Que savons-nous du travail budgétaire réalisé par la société civile?
[Le section suivante est un extrait de deux des quatre essais du rapport annuel 2012 du Partenariat International pour le Budget. Les essais restants apparaitront dans la publication de Mai-Juin. Vous pouvez acceder au rapport complet ici.]
Au cours des 15 dernières années, la principale mission de l’IBP a été la transparence des systèmes budgétaires et la promotion de la participation de la société civile dans le but d’améliorer la gouvernance et d’atteindre des résultats positifs concrets pour les populations pauvres et marginalisées dans tous les pays du monde. Notre expérience montre que les organisations de la société civile peuvent fortement influencer les pratiques, les politiques et les résultats budgétaires. Sont présentés dans ce document quatre essais qui explorent chacun un aspect différent du travail budgétaire de la société civile, les milieux dans lesquels se déroule ce travail et la manière dont les acteurs et les intermédiaires externes, comme l’IBP, peuvent soutenir ce travail et le rendre le plus efficace possible. Pris ensemble, ces essais ne visent pas à décrire toute la portée de ce que nous avons appris, mais chacun d’eux offre d’importants enseignements à tirer pour l’avenir.
Que peuvent accomplir les organisations de la société civile et quelles approches sont les plus efficaces?
Au cours des cinq dernières années, l’IBP a travaillé dans le but de mieux documenter l’impact des campagnes menées par la société civile pour influencer les budgets publics et la prestation des services. Une documentation rigoureuse a mis en exergue les leçons que les professionnels peuvent adapter et utiliser, et qui peuvent aider l’IBP et d’autres à affiner les supports de formation et leur appui aux partenaires de la société civile. L’IBP publiera au total 22 études de cas sur des campagnes menées à travers le monde, et les enseignements ci-dessous sont tirés d’un projet de synthèse continu de ce travail.
Quels types d’impacts budgétaires les organisations de la société civiles (OSC) peuvent-elles atteindre?
Le travail budgétaire des OSC renforce la qualité et la diversité du débat public sur des questions essentielles liées aux finances publiques, en élargissant les options politiques et en exerçant une pression accrue du public en faveur de réformes. Par exemple, au Brésil la plate-forme BNDES, une large coalition d’OSC, a placé la question de la transparence de la banque nationale de développement au cœur de l’ordre du jour public à un moment où aucune élite dirigeante n’était prête à en discuter. La plate-forme a facilité la participation à ces débats d’un vaste réseau de syndicats, de communautés autochtones et d’organisations environnementales. Suite à une série de scandales financiers, environnementaux et de droits de l’homme, la banque de développement a dû faire face à de fortes pressions de la part de la coalition et d’autres pour fonctionner de manière plus transparente. Elle a par ailleurs répondu à cette pression avec une plus grande ouverture.
Les OSC contribuent à l’amélioration des politiques et des allocations budgétaires qui ont un impact direct sur la vie des populations. En Afrique du Sud, par exemple, la Treatment Action Campaign (Campagne d’accès au traitement) a utilisé l’analyse budgétaire dans un procès historique pour prouver que le gouvernement avait les moyens de financer un programme de traitement du VIH / sida. Le litige a abouti à l’augmentation des allocations consacrées aux dépenses de santé qui ont permis de fournir un traitement antirétroviral à plus de 1,6 millions de personnes. Au Brésil, l’INESC a bloqué une réforme fiscale régressive qui aurait remis en question plus de 7 milliards de dollars US de dépenses importantes pour le seul secteur de la santé. En Argentine, les litiges tout à fait nouveaux menés par l’ACIJ ont contraint le gouvernement de la ville de Buenos Aires à fournir des infrastructures, du matériel d’apprentissage et des enseignants, améliorant ainsi l’accès à l’éducation préscolaire de 7000 enfants issus de familles pauvres.
Le travail budgétaire des OSC peut améliorer la mise en œuvre des dépenses publiques par la réduction du gaspillage et l’amélioration des services publics. En Inde, la National Coalition for Dalit Human Rights (NCDHR – Coalition nationale pour les droits humains des Dalits) a découvert que 150 millions de dollars de fonds destinés aux services publics en faveur des Dalits avaient été détournés au profit des Jeux du Commonwealth. Le plaidoyer ultérieur mené par la NCDHR a obligé le gouvernement à rembourser la plupart de ces fonds pour fournir les services promis. En Tanzanie, l’organisation Sikika a réussi à faire pression sur le gouvernement pour mettre en place de nouvelles règles de lutte contre le gaspillage dans le secteur de la santé. Au Mexique, l’organisation Fundar a forcé le gouvernement à introduire des niveaux de prestations minimales et maximales de 2 milliards de dollars par année dans le cadre du programme de subventions agricoles en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), limitant l’accaparation du pr
Les campagnes budgétaires menées actuellement par les OSC contribuent à améliorer les capacités des citoyens et de la société civile à tenir les gouvernements responsables à l’avenir. Les personnes qui militent dans le domaine budgétaire et acquièrent les compétences d’analyse et de plaidoyer dans un secteur ou dans un pays donné contribuent également à influencer les secteurs connexes, voire même d’autres pays aux contextes similaires. En plus de cet effet d’entraînement avec des individus, des tactiques de plaidoyer développées pendant les campagnes ou des stratégies de développement organisationnel adoptées dans un contexte donné semblent infiltrer le « plaidoyer moderne » et sont reproduites par d’autres dans des contextes différents. Il convient de se pencher plus longuement sur cet enseignement, car il permet de comprendre comment les campagnes menées par la société civile sont soutenues et renforcées au fil du temps.
Quels types de travail budgétaire mené par les OSC sont plus susceptibles d’avoir un impact?
Les OSC qui mettent l’accent sur des objectifs stratégiques à long terme, plutôt que sur des résultats de projet à court terme, sont plus susceptibles d’être percutantes. Les OSC sont plus susceptibles d’être efficaces lorsqu’elles sont libres d’attirer l’attention sur leur travail budgétaire pour répondre aux opportunités émergentes qui sont compatibles avec leur stratégie à long terme. Cependant, les OSC ont du mal à s’engager dans la planification stratégique et les réponses pertinentes lorsque leur financement dépend de la réalisation des activités prédéterminées d’un projet donné. Les bailleurs de fonds peuvent les aider en fournissant un financement à plus long terme qui sera lié à des objectifs à long terme, permettant aux organisations une certaine flexibilité pour prendre des décisions stratégiques de répartition des allocations à court terme.
Les OSC qui réussissent ajustent leurs stratégies de plaidoyer en réponse aux changements survenus dans l’environnement. Plus précisément, la clé de la réussite d’une campagne budgétaire repose sur la capacité et la volonté des organisations à trouver un équilibre entre la confrontation et la collaboration. Le gouvernement conserve finalement sa souveraineté sur les finances publiques, de manière que souvent, les campagnes devront au final faire participer l’État. Le groupe ACIJ a fait preuve d’une telle flexibilité efficace. Premièrement, il a plaidé avec succès auprès du gouvernement de Buenos Aires pour fournir des infrastructures préscolaire adéquates. Dans un second temps, il est passé d’une approche conflictuelle à une approche coopérative avec le gouvernement dans la mise en œuvre de la décision du tribunal.
Les campagnes des OSC menées à moyen et à long terme ont un impact plus important sachant que la durabilité des prestations des services et les réformes politiques exigent souvent des changements séquentiels complets. Par exemple, en Inde, la NCDHR a d’abord utilisé le droit de demander des informations pour obtenir des données sur les fonds destinés aux castes pauvres et vulnérables. Ensuite, elle a fait campagne avec succès pour l’établissement du « code 789 », qui a permis à la société civile de contrôler les fonds destinés aux Dalits. Enfin, grâce à ce code, elle a pu identifier les fonds détournés au profit des Jeux du Commonwealth et a pu au final faire pression sur le gouvernement pour que ces fonds soient reversés aux programmes consacrés aux castes.
Les mécanismes participatifs formels, tels que les audiences budgétaires législatives, peuvent représenter d’importantes voies d’influence pour les décideurs de droit. Pourtant, en pratique, les OSC et les citoyens exercent souvent plus d’influence en circulant dans les voies informelles (de fait) du pouvoir. Au Brésil, par exemple, l’INESC a réussi à mobiliser le parlement contre une réforme fiscale régressive proposée en informant les ministères concernés et les commissions parlementaires sur l’impact potentiellement désastreux de cette réforme sur la santé et les autres services sociaux. Une fois que l’INESC a remporté les circonscriptions clés, le chef de l’assemblée législative a organisé le débat qui mit fin à la réforme proposée.
Les campagnes réussies des OSC établissent des partenariats avec d’autres intervenants et d’autres institutions responsables – tels que les institutions de contrôle, les médias, les parlements, les bailleurs de fonds et les initiés favorables au gouvernement. Les études de cas montrent clairement que lorsque les OSC contribuent de manière significative aux résultats budgétaires, elles y parviennent rarement seules. Dans la plupart de ses campagnes réussies, la société civile a établi des partenariats formels ou informels avec d’autres institutions de reddition de comptes. Ce sont ces relations entre les institutions faisant partie de l’écosystème de l’imputabilité qui apportent une solution durable à la responsabilité budgétaire.
Toutes les campagnes visées dans cette section ont été documentées dans des études de cas qui peuvent être consultées en cliquant sur ce lien: https://archive.internationalbudget.org/ibp_publication_categories/case-studies/.
L’apprentissage par la pratique : l’approche du partenariat actif
Au cours des dernières années, l’International Budget Partnership a exploré de nouvelles façons de travailler en collaboration plus directe avec des organisations partenaires. Ces expériences nous ont apporté des idées sur les façons dont les organisations de la société civile (OSC) travaillent et apprennent, ce qui forme la base d’un type d’engagement plus profond et que nous chercherons à mettre en œuvre à l’avenir dans un ensemble plus large de pays. Ce bref article décrit certaines de nos expériences en matière de partenariat actif dans un seul pays (Kenya) et ce que cette approche nous a appris jusqu’ici.
À la fin de l’année 2012, le Centre des droits économiques et sociaux (Haki Jamii) au Kenya a recruté un jeune économiste pour mener un travail d’analyse budgétaire sur les terres et le logement. Cela n’est en rien remarquable, sauf que Haki Jamii n’avait jamais employé d’analyste du budget en interne, et ne pensait pas à son travail en termes budgétaires quelques mois auparavant.
Le changement dans la compréhension du propre travail de Haki Jamii est survenu, en partie, grâce à une collaboration unique avec l’IBP. Cette collaboration est le fruit de différents avantages comparatifs – les capacités d’analyses budgétaires de l’IBP et les connaissances approfondies des questions de réforme agraire de Haki Jamii – et de préoccupations communes. La terre est l’un des problèmes politiques et sociaux les plus épineux au Kenya aujourd’hui. Il est d’une telle importance que la Constitution de 2010 mis en œuvre une série de mesures, notamment la création d’une nouvelle Commission foncière nationale afin de faciliter la réforme agraire. Tant Haki Jamii que l’IBP craignaient que les réformes ne soient pas mises en œuvre, même si elles partent d’une bonne intention, et soient court-circuitées en cas de financement inadéquat.
Ensemble, nous avons décidé de nous attaquer à ce problème, de travailler conjointement sur la stratégie, l’analyse et la diffusion. Le résultat fut que les médias et les réseaux de citoyens plus larges au Kenya ont été sensibilisés aux difficultés à appliquer la réforme agraire. Haki Jamii a trouvé un outil novateur et puissant – l’analyse budgétaire – pour appuyer son plaidoyer et a reconnu qu’il était nécessaire de renforcer davantage les capacités dans ce domaine. Tandis que Haki Jamii avait une appréciation générale du potentiel du travail budgétaire au début du projet, l’organisation n’a compris la valeur de ce travail que pendant le processus de collaboration.
Cette expérience s’est révélée être une leçon importante pour l’IBP, mais pas seulement : la collaboration directe entre l’IBP et ses partenaires de la société civile peuvent accélérer le processus selon lequel les organisations apprennent le travail budgétaire et apprécient sa valeur. Le fait de travailler ensemble sur des projets spécifiques et vers des objectifs spécifiques fournit des occasions qui se présentent naturellement à partir des travaux visant à renforcer les capacités organisationnelles et à développer et inculquer des outils d’analyse et de plaidoyer. Ces possibilités permettent, un apprentissage plus approfondi et appliqué que l’apprentissage dispensé généralement dans une formation formelle ou dans un atelier. Les leçons que l’IBP a tirées de ces interactions peuvent également informer nos formations et nos recherches futures.
Le travail de l’IBP au Kenya a également révélé que là où nous pouvons faciliter le travail en commun entre des organisations, un apprentissage rapide et un travail approfondi peuvent se produire. Alors que les OSC peuvent se réunir avec d’autres groupes pour discuter de questions d’intérêt commun, le fait d’aller plus loin et de parvenir à une véritable collaboration est souvent difficile.
Au Kenya, de nombreuses organisations sont préoccupées par la décentralisation et veillent à ce que le nouveau système de gouvernement fonctionne pour les citoyens kenyans, mais ils réagissent souvent au gouvernement de manière individuelle au lieu d’adopter une position commune de plaidoyer. L’année dernière, nous avons contribué à réunir un groupe d’OSC pour établir une position commune sur la réglementation entourant la participation du public dans le cadre du nouveau système budgétaire du pays. Les organisations ont pu discuter, débattre et s’approprier un certain nombre de recommandations dans ce domaine que neuf groupes ont publié dans un communiqué commun en collaboration avec l’IBP. La production de ce document a renforcé la coordination de la société civile et a aidé les organisations à améliorer leur compréhension des questions politiques et budgétaires. L’IBP a participé à ce processus en réduisant les coûts de l’action collective ; à travers l’organisation, la rédaction et la persuasion.
Ces différents efforts de collaboration contribuent à aborder un autre défi pour l’IBP et nos partenaires ; aller au-delà de la promotion de systèmes budgétaires ouverts et transparents pour réellement augmenter la demande et l’utilisation des informations et des opportunités disponibles au public en faveur de la participation du public aux processus budgétaires. Sans cela, une réelle responsabilisation est peu probable. Au Kenya, par exemple, de plus en plus de données sont mises à la disposition du public par l’Open Data Initiative (Initiative pour l’ouverture des données publiques). Pourtant, beaucoup de ces données ne sont pas utilisées sachant que la société civile manque de confiance et d’objectifs pour les utiliser. Les types d’apprentissage par la pratique des partenariats décrits ici peuvent contribuer lentement à assurer que l’information qui est disponible grâce à l’amélioration de la transparence budgétaire est réellement utilisée par les citoyens pour influencer les politiques et leur mise en œuvre.
En fin de compte, les données sont utilisées lorsqu’elles sont comprises et qu’elles peuvent servir à atteindre des objectifs précis. Grâce à des partenariats directs, il a été possible de démontrer aux militants civiques comment les données budgétaires peuvent aider à assurer la reddition de comptes dans divers domaines politiques. Idéalement, la capacité construite grâce à ces partenariats permet aux organisations de soutenir le plaidoyer budgétaire au-delà du partenariat.
Les partenariats actifs décrits ici offrent un certain nombre de pistes de travail pour l’IBP à l’avenir, notamment un travail qui correspond au contexte du pays et qui s’adapte davantage aux changements relatifs aux possibilités d’impact. Cette approche exige un engagement intensif du personnel sur place et des travaux de recherche, des communications et un soutien administratif pour tirer pleinement parti des opportunités. Dans le même temps, en maintenant la coopération de l’IBP, le risque de concurrence avec les partenaires est réduit, sachant que la plupart du travail nécessite des partenariats pour réussir. L’approche relative au partenariat actif peut être bénéfique pour tous les partenaires et de différentes manières : en facilitant et en accélérant l’apprentissage et l’adaptation, en développant de nouvelles méthodes de travail budgétaires et en apportant des atouts complémentaires en vue d’atteindre des objectifs communs.
Lorsque la technologie assure l’amélioration de la gouvernance et l’autonomisation de la population
Sauti za Wananchi : l’utilisation de la technologie mobile pour obtenir une rétroaction citoyenne rapide sur la prestation des services publics en Tanzanie, par Youdi Schipper, Twaweza et Cynthia Ugwuibe, International Budget Partnership
En Tanzanie, les décideurs politiques prennent régulièrement des décisions qui ont des répercussions dans tout le pays, mais ils le font souvent avec peu d’informations sur les préférences et les opinions du public. Ils ont également du mal à obtenir des informations fiables qui leur permettraient d’évaluer la mise en œuvre et la performance de leurs politiques.
Sauti za Wananchi (SzW) ou « La voix des citoyens », est une nouvelle initiative menée par l’organisation Twaweza – une OSC qui se consacre à l’amélioration de l’accès du public à des informations fiables et à la participation des citoyens dans les services d’éducation, les soins de santé et l’eau potable en Afrique de l’Est. SzW utilise les téléphones portables pour recueillir des informations en routine sur les politiques pertinentes et les questions de prestation de services publics à partir d’un échantillon représentatif de citoyens. L’initiative applique la méthodologie rigoureuse des enquêtes traditionnelles en face-à-face, mais utilise les téléphones portables pour recueillir les données issues des entretiens comme moyen de réduire les coûts et d’accélérer le processus de collecte des données.
Alvin Etang, qui dirige le développement de l’enquête sur la téléphonie mobile à la Banque mondiale, se félicite de l’initiative de SzW « parce qu’elle permet aux décideurs de recevoir en temps réel des informations représentatives sur le bien-être de leur population et le succès de leurs programmes. »
Captions :
67% des répondants hommes de l’Initiative Sauti za Wananchi ont un téléphone portable
53% des répondants femmes de l’Initiative Sauti za Wananchi ont un téléphone portable
L’initiative SzW a été effectuée en deux phases.
Phase 1 : Ipsos Synovate, une entreprise de recherche recrutée par Twaweza, a effectué une enquête de référence auprès des ménages d’octobre à décembre 2012. L’enquête a été conçue selon la méthodologie d’enquête traditionnelle basée sur un échantillonnage aléatoire stratifié. Un échantillon de 2000 répondants provenant de toutes les régions de Tanzanie continentale a été sélectionné de manière aléatoire pour participer à l’enquête. Pendant cette phase, les équipes chargées des entretiens ont effectué des visites auprès des ménages pour distribuer des téléphones portables et des chargeurs solaires. En fournissant les téléphones portables et les chargeurs à tous les répondants, Twaweza a abordé le fait que le revenu des ménages aurait probablement une incidence sur la participation à l’enquête et les taux de réponse des participants : les ménages pauvres sont moins susceptibles d’avoir accès à un téléphone portable que les ménages plus aisés. Le seul facteur limitant pour la sélection des ménages à inclure dans l’initiative SzW était la réception du réseau de téléphonie mobile.
Phase 2 : Dès le début du mois de février 2013, un centre d’appel a téléphoné aux participants sur une base mensuelle. Le fait de téléphoner a été préféré à l’envoi de messages texte, d’après une étude pilote menée à Dar es-Salaam, intitulée « Écouter Dar » (Listening to Dar), qui a révélé que les répondants étaient plus réceptifs aux appels vocaux qu’aux messages texte.
Après la conduite par Ipsos Synovate des entretiens de l’enquête de l’initiative SzW, l’entreprise a numérisé les résultats dans un format numérique. Elle a ensuite identifié, documenté et supprimé toutes les erreurs de données, puis exporté les données dans le format du logiciel statistique. Actuellement, Uwazi, l’organe de recherche de Twaweza, recoupe systématiquement les données qui lui sont envoyées par Ipsos Synovate.
Après avoir terminé le contrôle interne, Uwazi mettra en ligne les données de référence, les questionnaires, et les résultats, tels que des brèves, des graphiques et des résultats sur le site web de SzW. Les données des répondants de la deuxième phase seront également disponibles et utilisables tant par les décideurs politiques que par le public. Uwazi prévoit d’utiliser les données pour rédiger des notes d’orientation sur les thèmes couverts dans les enquêtes.
Sachant que l’initiative recueillera les commentaires des citoyens sur les résultats, l’efficacité et la satisfaction du public quant aux projets financés par le gouvernement, SzW peut être un outil utile pour évaluer la mise en œuvre et les résultats du budget national pour le National Audit Office de Tanzanie, les organisations de la société civile, les autres parties prenantes et le grand public.
Souhaitez-vous en savoir plus sur l’enquête Sauti par téléphone portable ? Obtenez toutes les informations sur l’initiative SzW, la première enquête représentative par téléphone portable en Afrique sur le site web Sauti za Wananchi website. À l’identique de l’initiative SzW, l’enquête par téléphone portable de la Banque mondiale,Listening to Dar es Salaam doit recueillir des données opportunes et de haute qualité sur l’accès et la qualité de la prestation des services, la protection sociale, et de nombreux autres sujets qui ne sont pas facilement disponibles en Afrique.
Les initiatives de données ouvertes qui autonomisent les citoyens et renforcent les organisations de la société civile, par Cynthia Ugquibwe, International Budget Partnership
Afin d’être plus transparent, les gouvernements, les bailleurs de fonds et les institutions internationales « ouvrent leurs données » – ce qui signifie qu’ils fournissent un accès généralisé et égal à des documents, des données et des informations politiques qui n’étaient jusque-là pas rendus publics – dans des formats conviviaux et faciles à comprendre. Les projets de données ouvertes représentent un groupe diversifié d’initiatives et s’appuient généralement sur les technologies de l’information et de la communication (TIC). Les citoyens, les organisations de la société civile (OSC) et les journalistes peuvent utiliser ces informations nouvellement disponibles pour effectuer une analyse budgétaire et présenter les données de manière à permettre au public de mieux évaluer dans quelle mesure les programmes gouvernementaux, tels que les dépenses publiques dans les infrastructures, sont gérés et influencent leur vie.
De l’infographie aux portails de données ouvertes
Les gouvernements et les organisations, comme BudgIT, au Nigéria, utilisent des données accessibles au public pour créer des infographies – des présentations d’informations complexes dans un format texte et des graphiques – pour mieux communiquer les informations relatives au budget national et aux dépenses sectorielles. Pour promouvoir les données ouvertes, la Banque africaine de développement et des pays comme le Chili ont lancé des portails de données ouvertes au niveau national, qui sont des dépôts uniques et en ligne d’informations gouvernementales. Le gouvernement kenyan met à la disposition du public une quantité importante de données statistiques, démographiques et sur les dépenses publiques dans des ensembles de données exportables et des graphiques interactifs à travers l’Initiative Kenya Open Data Initiative, le premier portail de données gouvernementales ouvertes créé par un pays en développement. En utilisant les informations disponibles par le biais de cette initiative, les journalistes locaux, comme Irene Choge, a mené une analyse budgétaire et les OSC locales ont créé des applications mobiles innovantes comme la Kenya County Scorecard, qui permet aux utilisateurs d’analyser les évènements au niveau du comté et d’évaluer le bilan des parlementaires et des gouverneurs de comté.
Les données ouvertes aux niveaux sous-régional et régional
Les initiatives de données ouvertes sont également de plus en plus répandues aux niveaux régional et local. Au niveau des administrations sous-régionales, les OSC et les administrations locales utilisent des outils de visualisation interactifs pour suivre les flux monétaires et surveiller la qualité des dépenses. Le projet « Caring for My Neighborhood » à São Paulo, au Brésil, fait la cartographie des allocations et des dépenses des administrations municipales sur les projets d’infrastructures publiques et aide les citoyens à voir comment les dépenses publiques influencent directement leurs communautés. Au niveau régional, le projet African Spending Project, une nouvelle initiative menée par l’Open Institute, l’Africa Media Initiative et l’Open Knowledge Foundation, fournira des informations sur les fonds publics provenant de diverses sources, y compris l’aide étrangère et les industries extractives. Le projet permettra aux utilisateurs de créer des affichages visuels personnalisables avec les informations et d’insérer des images dans des blogs, des articles et des sites web.
Renforcer les capacités des OSC pour créer des initiatives de données ouvertes
Code4Kenya, un programme pilote conjoint financé par la Banque mondiale, et l’Africa Media Initiative, visent à développer les capacités des OSC à créer leurs propres projets de données ouvertes. Dans sa version pilote, le programme a recruté sur concours quatre professionnels TIC qualifiés dans le secteur solide de la technologie au Kenya pour collaborer avec certains médias et certaines organisations de la société civile pour un contrat de bourse d’une durée de cinq mois. Pendant cette période, les boursiers ont aidé leurs organismes d’accueil à créer des applications orientées sur les données ouvertes et à renforcer les capacités internes permettant d’utiliser ces données dans le travail de base de l’organisation. L’initiative a été un succès et les projets qui en découlent ont été couverts par une licence Creative Commons.
Sachant que les OSC et les citoyens exploitent les informations accessibles au public pour les éduquer et les autonomiser, ils seront mieux équipés pour participer utilement aux processus décisionnels du gouvernement. Dans les prochains numéros du bulletin, nous nous pencherons plus en détail sur certaines de ces initiatives
La société civile encourage la transparence budgétaire aux niveaux national et local
La coalition égyptienne poursuit le gouvernement et exige la publication du budget, par Jay Colburn, International Budget Partnership
La période budgétaire a commencé en Égypte. Au début du mois d’avril, Al Morsi Hegazi, le ministre des Finances égyptien de l’époque a présenté le Projet de budget de l’exécutif à la Commission économique du Conseil de la Choura, la chambre haute du parlement égyptien, pour examen. Cependant, le gouvernement n’a pas rendu publique la proposition de budget pour discussion et rétroaction sur les politiques spécifiques destinées à la collecte et aux dépenses des fonds publics contenus dans ce document essentiel. Le Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux (ECESR) et d’autres ont soutenu que le gouvernement avait le devoir constitutionnel de fournir le budget au public conformément à l’article 47, qui traite de l’accès à l’information, et à l’article 55, qui stipule que les citoyens doivent participer à la vie publique. Parmi ceux qui appelaient le gouvernement à publier la proposition de budget, Maha Abdel Nasser, membre du parti social démocrate égyptien, insistait sur le fait que le public avait le droit de savoir comment leur argent était dépensé dans les domaines de la santé, l’éducation, la police et l’armée.
L’accès à la proposition de budget est particulièrement pertinent pour deux raisons : premièrement, l’impact de ses propositions et, deuxièmement, l’absence de surveillance formelle dans la formulation de ce qui deviendra le Budget approuvé pour l’exercice à venir. De sérieuses préoccupations sont soulevées au sujet de la façon dont le nouveau budget affectera les populations pauvres d’Égypte. Le nouveau budget réduirait de 5,2 milliards de dollars les subventions aux carburants et de plus de 300 millions de dollars les subventions aux produits alimentaires. La réduction des subventions, qui est liée aux conditions du Fonds monétaire international en échange d’un prêt de 4,8 milliards de dollars actuellement à l’étude, est controversée car beaucoup de pauvres ne pourront pas faire face à leurs besoins en biens et en produits de base sans ces subventions.
Sur la question de la surveillance, un examen approfondi du projet de budget du gouvernement par l’assemblée législative est considéré comme un élément important d’un système de responsabilisation fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Par conséquent, la Constitution égyptienne stipule que la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement égyptien, est chargée d’approuver le budget national. Toutefois, la Chambre a été dissoute par les militaires en 2012 et doit être reconstituée. Ainsi, il serait inconstitutionnel pour le Conseil de la Choura de prendre des décisions concernant le budget, selon Ali Soliman du Parti de l’Alliance populaire socialiste.
La situation en Égypte, où le système officiel de surveillance est entravé, est aggravée par le manque de transparence budgétaire et de participation du public. La combinaison du contrôle insuffisant et du manque de transparence nuit à la solidité du système de responsabilisation qui contribue à la prise de bonnes décisions sur la meilleure façon de gérer les fonds publics et à répondre aux besoins de la population, ainsi qu’à l’application effective de ces décisions. Alors, que peut faire la société civile ?
De nombreuses stratégies peuvent être utilisées par les organisations de la société civile pour faire pression sur les gouvernements et les obliger à publier les informations budgétaires. Grâce à des études de cas menées dans différents pays, l’IBP a documenté un certain nombre de ces stratégies, notamment : la formation de larges coalitions pour obtenir un soutien et démontrer la pertinence dans de nombreux secteurs de la société ; la conduite de vastes campagnes de communication dans la presse écrite, à la radio et dans les médias sociaux ; l’envoi de demandes sur la liberté de l’information (dans les pays qui ont de telles lois) ; la mise en place d’une politique de lobby auprès des décideurs clés du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ; et les recours contentieux.
En Égypte, une coalition de 17 groupes de défense des droits de l’homme, des mouvements activistes et des partis politiques de l’opposition ont d’ores et déjà mis en pratique plusieurs de ces stratégies, mais le mois dernier, cette coalition a décidé de poursuivre le gouvernement en justice sur la base des questions constitutionnelles susmentionnées. Au mois d’avril, un sous-groupe de cette coalition (l’ECESR, quatre partis politiques : la Coalition populaire socialiste, le parti social-démocrate, Misr el Qaweya et Tayar el Masry ; et trois syndicats : la Fédération égyptienne indépendante pour les syndicats, le Syndicat indépendant des percepteurs d’impôts et le Syndicat indépendant des travailleurs aéroportuaires) a déposé une plainte contre le ministère des Finances exigeant la publication du projet de budget de l’exécutif. La décision de porter plainte contre le gouvernement a été prise suite aux demandes répétées auprès des pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement de publier ce document, demandes qui ont été ignorées. La plainte a été annoncée lors d’une conférence de presse tenue par l’ECESR, à laquelle participaient les 16 autres membres de la coalition. L’ECESR est membre du Mouvement mondial pour la gestion transparente, responsable et participative des budgets publics (BTAP) – un vaste mouvement de militants et d’organisations qui travaillent sur les questions de finances publiques et de responsabilité budgétaires dans le monde – et a pris cette décision dans le cadre de la campagne mondiale du BTAP visant à améliorer la transparence budgétaire dans les pays les plus opaques au monde.
Depuis le dépôt de la plainte, le ministère des Finances a publié le projet de budget sur son site, mais à ce stade, il n’est pas possible d’attribuer cette décision aux actions de la coalition. Pourtant, le calendrier relatif à la décision du ministère indique que la coalition a probablement joué un rôle.
Vous pouvez lire le communiqué de presse commun sur le site de l’ECESR à l’adresse suivante : http://ecesr.com/en/2013/04/21/release-the-public-budget-to-the-people-now/.
Se rassembler pour se séparer : décentralisation au Kenya, par Jason Lakin, International Budget Partnership
En 2010, le Kenya a adopté une nouvelle constitution, entraînant la mise en œuvre sous cinq ans d’une série de réformes, y compris la création d’un nouveau niveau de gouvernement (le comté) et la décentralisation des pouvoirs administratifs, politiques et budgétaires. Au mois de mars de cette année, les gouverneurs de comté et les assemblées ont été élus, et le transfert des fonds et des responsabilités reste à déterminer.
Afin de faciliter le processus de transition, le Kenya a mis en place une Autorité de Transition qui est chargée de faciliter le processus « d’affection fonctionnelle ». L’affectation fonctionnelle consiste essentiellement à se pencher sur les exigences constitutionnelles relatives à la répartition des rôles entre le gouvernement national et le gouvernement du comté (contenue dans un programme spécial de la Constitution du Kenya), et de les comparer aux actions menées par le gouvernement dans la réalité. L’ensemble détaillé des services que le gouvernement propose actuellement est ensuite divisé de manière appropriée entre les deux niveaux, et le budget nécessaire pour mettre en œuvre ces services doit être défini.
Malheureusement, le processus d’affectation fonctionnelle a pris un retard considérable, entraînant une situation dans laquelle le Kenya a deux niveaux de gouvernement, sans aucune visibilité sur qui est censé faire quoi et sans répartition appropriée des finances. Le processus a également été opaque, ce qui signifie que la plupart des citoyens ne savent ni ce qui a été réalisé jusqu’ici, ni à quel moment ils peuvent apporter leur contribution au débat.
Entre les mois de février et d’avril, un certain nombre d’organisations de la société civile se sont réunies au Kenya pour analyser ce problème dans les secteurs de la santé, l’éducation, le logement, l’eau et l’agriculture. Les organisations comprenaient l’Institute for Social Accountability (Institut pour la responsabilité sociale), l’Institut des affaires économiques, Article 19, le Water and Livelihoods Reform Network (Réseau pour la réforme des moyens de subsistance et de l’eau), l’Institut international des affaires législatives, Haki Jamii, et l’International Budget Partnership. L’équipe s’est divisée en secteurs et a examiné les documents budgétaires et politiques pour comprendre ce que la Constitution stipulait, ce que gouvernement pensait faire et identifier les lacunes.
Au mois d’avril, ce groupe de travail a publié un document de synthèse, « Qui est responsable ? La décentralisation peut échouer sans la clarté des rôles. » Le document résume les principales préoccupations dans tous les secteurs, notamment :
- le manque de clarté sur la détermination des responsables des hôpitaux provinciaux et des programmes de vaccination au Kenya ;
- le fait que le gouvernement national tente de conserver son rôle et son budget dans le secteur du logement, alors que le logement a été décentralisé en faveur des comtés ;
- le manque de clarté sur le rôle des comtés vis-à-vis des Water Service Boards (Conseils du service de l’eau), et le risque de confusion dans la prestation des services d’eau ;
- le maintien du rôle des sociétés d’État et la part importante du budget de l’agriculture qui reste au niveau national, tandis que la plupart des fonctions de l’agriculture ont été décentralisées ; et
- le fait que l’éducation pré primaire est une responsabilité qui relève des comtés et que le budget d’investissement dans l’éducation pré primaire est maintenu au niveau national.
Le groupe a souligné que le manque de clarté sur les rôles était susceptible de nuire à la décentralisation et a fait valoir que l’Autorité de transition et les ministères devaient publier plus d’informations au public concernant ses plans d’alignement des prestations de services dans le nouveau cadre décentralisé. En outre, la répartition des responsabilités n’est pas seulement un exercice technique, elle doit également inclure la consultation publique. Le groupe de travail a donc demandé un calendrier d’affectation fonctionnelle avec des opportunités spécifiques pour la participation du public.
Le 18 avril 2013, une réunion a été organisée avec la société civile au sens large au Kenya pour discuter du processus d’affectation fonctionnelle, et renforcer le soutien d’un front commun pour discuter avec le gouvernement national de la décentralisation. Il est encore trop tôt pour dire quel sera l’impact de ce travail, mais l’analyse a permis de préparer les organisations de la société civile à participer plus activement au processus technique d’affectation fonctionnelle. Cela signifie qu’il sera plus difficile pour le gouvernement national de récupérer ses pouvoirs et les financements qui doivent être décentralisés.
Publications
Depuis trois ans, l’IBP mène un ambitieux programme de recherche visant à approfondir notre compréhension sur les causes et les conséquences de la transparence budgétaire. Grâce à une collaboration avec certains des meilleurs chercheurs dans le domaine, nous avons fait la promotion de l’analyse quantitative à partir des données de l’IBO (disponible ici) et d’un ensemble d’études de cas qualitatives qui se sont penchées sur l’évolution de la transparence budgétaire au fil du temps dans des contextes nationaux variés. Les résultats de ces études de cas sont désormais disponibles dans le manuel de l’IBP publié récemment et intitulé : Open Budgets: The Political Economy of Transparency, Participation, and Accountability (Budgets ouverts : L’économie politique de la transparence, la participation et la responsabilisation (publié par Brookings Institution Press). Un résumé de ce manuel est présenté sur l’Open Budgets Blog, ainsi que des informations pour commander votre exemplaire sur notre nouvelle page Publications.
L’IBP a ajouté deux nouvelles études de cas dans le cadre de ses efforts continus pour préciser à quel moment et dans quelles circonstances le plaidoyer budgétaire de la société civile a un impact sur les pratiques budgétaires, les politiques et les résultats du gouvernement. Les nouvelles études examinent comment les partenaires IBP, la Social Justice Coalition (SJC) (Coalition pour la justice sociale) et le Legal Resources Centre (LRC),(Centre de ressources juridiques), ont intégré avec efficacité l’analyse budgétaire dans leurs stratégies de plaidoyer dans le but de faire pression sur les gouvernements locaux d’Afrique du Sud pour qu’ils améliorent les services publics. Les travaux de recherche et l’analyse budgétaire menés par le LRC ont renforcé avec succès son action en justice pour que le gouvernement provincial du Cap-Oriental fournisse des structures d’enseignement appropriées. L’approche multidimensionnelle adoptée par la SJC – qui s’appuyait sur des recherches budgétaires approfondies, une publicité dans les médias ciblant à la fois les communautés pauvres et aisées, la protestation publique et une stratégie juridique – a réussi à fait pression sur le conseil municipal de la ville du Cap pour qu’il mette en place et maintienne des installations sanitaires propres et sûres dans le quartier informel de Khayelitsha. Pour lire cette étude de cas et les autres études menées dans le cadre du programme d’apprentissage, veuillez cliquer ici.
L’IBP vient de publier son Rapport annuel 2012. Pour en savoir plus sur les réalisations de l’IBP et de ses partenaires au cours de l’année écoulée et pour partager nos réflexions sur ce que nous avons appris au bout de 15 ans de soutien et d’engagement dans le travail budgétaire de la société civile, veuillez cliquer ici.
Autres lectures sur le terrain
Couverture adaptée des questions budgétaires et de la participation de la société civile dans les budgets de l’État par les universités et les revues professionnelles
Helvetas, la principale agence de développement suisse, s’est associée à l’Institute of Development Studies (Institut d’études du développement) pour examiner la situation de la responsabilité dans les États fragiles. Le rapport de l’étude comprend quatre parties : des études de cas sur le Bangladesh, le Mozambique et le Népal, et un essai de synthèse. L’étude de cas du Népal examine le rôle des audits publics des projets de développement et estime que les audits et les consultations préalables des citoyens diminuent la corruption et améliorent l’efficacité de certaines interventions de développement. L’étude de cas du Bangladesh enquête auprès des groupes gouvernementaux locaux qui organisent des consultations avec les citoyens pour partager les informations budgétaires sur des projets de développement. L’étude conclut que beaucoup reste à faire pour assurer la participation des populations marginalisées, malgré la promulgation d’une loi sur le droit à l’information qui a amélioré la transparence budgétaire. L’étude du Mozambique se penche sur un effort de décentralisation visant à établir « une administration publique pour le développement » au niveau local dans laquelle les citoyens influencent la prise de décision au moyen des conseils consultatifs élus (conselhos consultativos), estimant que le programme est un premier pas pour que la société civile et les citoyens jouent un rôle significatif dans la responsabilisation. Mais il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les capacités d’une société civile fragmentée et faible dans le pays. Enfin, l’essai de synthèse rassemble les enseignements tirés, y compris l’importance de l’éducation budgétaire et la promotion du partage de l’information, et recommande que les bailleurs de fonds renforcent les liens entre les acteurs dans « l’écosystème de la responsabilisation » (une expression inventée par Albert van Zyl de l’IBP).
Un article paru dans le dernier numéro du Journal of Public Deliberation se penche sur l’impact de la participation des citoyens au sein des conseils de santé locaux au Brésil, où les consultations citoyennes sont nécessaires pour la prise de certaines décisions. L’article, intitulé What did we learn about citizen involvement in the health policy process: lessons from Brazil (Que nous a appris la participation des citoyens dans le processus de la politique de santé : Les enseignements du Brésil) révèle que le fait de mobiliser les citoyens afin qu’ils participent à des forums de consultation a contribué à réduire les inégalités dans les dépenses de santé publique d’une municipalité à l’autre.
James Savage, spécialiste des questions budgétaires, a écrit un rapport spécial pour le US Institute of Peace (Institut américain pour la paix), intitulé Iraq’s Budget as a Source of Political Stability (Le budget irakien comme source de stabilité politique). L’auteur fait valoir que le budget peut contribuer aux efforts à long terme pour construire la paix, sachant que le processus budgétaire irakien offre un cadre favorable pour la coopération des acteurs politiques. D’autres réformes sont toutefois nécessaires, y compris une plus grande transparence du processus budgétaire. L’Irak a obtenu un score de 4 sur l’Indice sur le budget ouvert 2012.
Emplois et opportunités
Responsable(s) du programme « Développement mondial et population » de la Fondation William et Flora Hewlett
La Fondation William et Flora Hewlett recherche ses deux responsables du Programme Développement mondial et population. La fiche de poste peut être consultée ci-dessous et sur le site web de la Fondation à l’adresse : www.hewlett.org/careers. Le(s) responsable(s) de programme sera(ont) basé(s) à Menlo Park, en Californie, et sera(ont) chargé(s) du subventionnement dans le cadre du continuum de « l’élaboration de politiques factuelles », allant de l’appui à la collecte des données et la capacité analytique de la recherche stratégique sur les questions sociales, économiques et d’évaluation d’impact, en particulier en Afrique orientale et en Afrique occidentale. La Fondation recherche des candidats dotés des qualifications suivantes : expertise liée aux sciences sociales, à la recherche sur les politiques, et dans le domaine de la transparence et de la responsabilisation ; compréhension des contextes politiques et sociaux en Afrique ; capacité démontrée de réflexion stratégique ; et expériences réussies dans le travail collaboratif. Les candidat(e)s intéressé(e)s doivent adresser une lettre de motivation et leur curriculum vitae à CV à Daniel Sherman, Explore Company, à l’adresse suivante : [email protected].
Coordinateur de projet et d’atelier, School of Data
La School of Data recrute un coordinateur de projet et d’atelier. Les informations relatives à ce poste et le mode de candidature sont disponibles en cliquant ici. Cette école recherche une personne motivée, organisée et dotée de compétences de communication. La personne recherchée doit être capable de gérer plusieurs projets en même temps, de parler devant un public pendant les événements et être disponible pour voyager. Il ou elle doit également être sociable et avoir des compétences en traduction technique pour mettre en valeur les besoins des ONG, des journalistes et des citoyens engagés et traduire la technologie aux autres afin de leur permettre de commencer à apprendre. La School of Data s’efforce de donner aux organisations de la société civile, aux journalistes et aux citoyens les compétences dont ils ont besoin pour utiliser de manière efficace les données nécessaires dans les efforts qu’ils déploient pour créer une société plus juste et plus durable