DANS CE NUMÉRO: TECHNOLOGIE, TVA, LAGOS, ZIMBABWE, CHINE, EMPLOI, RESSOURCES
Tirer profit de la technologie pour renforcer le plaidoyer budgétaire
Un Guide d’utilisation de bases de données en ligne pour approfondir l’impact du travail budgétaire
Assumer la réforme fiscale
Les Kenyans se prononcent contre la TVA sur les produits de base
La société civile parle; le gouvernement l’entend-il ?
La société civile mène des recherches budgétaires ; le gouvernement lui demande de l’aider
Harare Residents Trust : Préparer les individus à l’engagement productif
Les voix du terrain
La Loi de finances en Chine : Lutter pour rendre l’argent du peuple au « peuple »
Emploi
Publications et ressources
Disponible maintenant : La série de l’IBP Learning from Each Other Series !
Consultez les Évaluations de l’efficacité des projets réalisées par Oxfam Royaume-Uni
Que révèle l’Indice de transparence de l’aide 2012 de Publish What You Fund ?
Un Guide d’utilisation de bases de données en ligne pour approfondir l’impact du travail budgétaire, par Rebecca Hammer, International Budget Partnership
Les organisations de la société civile (OSC) peuvent utiliser des bases de données en ligne comme de précieuses sources d’information, et développer leurs propres bases de données pour diffuser ces données et faire la lumière sur les dépenses du gouvernement. Les groupes et les individus peuvent utiliser des bases de données en ligne (à la fois pour accéder et présenter les données) pour aider les autres à mieux comprendre la façon dont le gouvernement gère les ressources publiques, y compris en créant des graphiques et des tableaux qui illustrent des questions précises sur les dépenses publiques, comme la mauvaise affectation des fonds ou les politiques de dépenses qui entrent en conflit avec les priorités publiques. En rendant accessibles au public les données et les chiffres réels dans des formats conviviaux, les OSC qui développent des bases de données en ligne peuvent renforcer l’impact de leur travail budgétaire.
Comment accéder aux données et construire une base de données en ligne :
1. Identifiez les données dont vous avez besoin : : Décidez quel type de données peut contribuer à illustrer le point que vous souhaitez soulever. L’IBP peut vous y aider ; consultez nos études d’impact et nos autres publications par thème, telles que les budgets des enfants ou les droits économiques, sociaux et culturels pour connaître les données que des groupes comme le vôtre recherchent.
2. Comment obtenir les données : il existe deux manières de les obtenir :
- Demandez-les à votre gouvernement. Voici une liste des Lois relatives à la liberté de l’information par pays. Si une telle loi existe dans votre pays, demandez les données auprès du gouvernement à l’aide d’une demande d’accès à l’information. Voici des exemples de lettres de demande d’accès à l’information aux États-Unis. Dans certains pays, ce processus peut être long et fastidieux et nécessite persévérance et détermination, sachant que les périodes d’attente seront longues, que vos demandes seront ignorées et qu’il vous faudra soumettre plusieurs demandes (pour écouter les expériences des chercheurs de l’Initiative « Ask Your Government » (Demandez à votre gouvernement), cliquez sur le lien de cette émission de radio). À titre d’exemple, un partenaire de l’IBP à Buenos Aires a dû déposer plainte pour obliger le gouvernement de la ville à respecter sa propre loi sur la liberté de l’information.
- Faites des recherches sur l’Internet :
- Le projet Open Spending Dépenses transparentes) publie des informations sur les flux de fonds publics en fournissant une base de données en ligne des budgets gouvernementaux et des données mondiales sur les dépenses.
- Le Groupe Open Data User Group (Groupe d’utilisateurs de données ouvertes), basé au Royaume-Uni, permet aux citoyens de demander certaines données au gouvernement britannique.
- Le gouvernement brésilien met à la disposition du public un portail présentant des données et des informations publiques sur des thèmes tels que l’assurance maladie, le système de transport, la sécurité publique, les indicateurs relatifs à l’éducation, les dépenses publiques et le processus électoral.
- Le site web Kenya Open Data, (Données ouvertes du Kenya), le premier site web de données ouvertes en Afrique subsaharienne, fournit des données sur le recensement, les dépenses nationales et régionales et les services publics au Kenya. Les utilisateurs peuvent créer des graphiques et télécharger des données pour mener des analyses approfondies.
- La Banque africaine de développement a créé le site web Open Data for Africa (Données ouvertes pour l’Afrique), pour permettre au public de contrôler la façon dont les gouvernements dépensent les fonds de développement en Afrique.
3. Demandez de l’aide en matière de technologie : Les groupes qui souhaitent construire leur propre base de données en ligne, mais qui ne connaissent pas les compétences techniques nécessaires doivent s’adresser aux personnes et aux organisations qui possèdent ces compétences. Les universitaires, les étudiants et les OSC, ainsi que les entreprises spécialisées dans les technologies de l’information (TI) sont un excellent vivier pour trouver soutien et savoir-faire.
4. Organisez les données : Pour être accessibles et utiles, les données doivent être organisées et affichées dans un ordre logique. Les bases de données doivent classer et comparer des sous-ensembles spécifiques de données de sorte que l’utilisateur utilise les informations avec facilité.
5. Analysez les données : Pour en savoir plus sur la manière d’analyser les données budgétaires et de comprendre l’histoire que les chiffres présentent, veuillez consulter les informations de l’IBP sur l’analyse budgétaire. Le fait de comprendre les politiques et les lois qui ont trait aux données de votre ville ou de votre pays est également très utile pour effectuer des analyses rigoureuses.
6. Créez des rapports, des banques vidéos, des visuels et des bases de données interactives : Pour rendre les données d’une situation données plus accessibles au public, vous devez créer des rapports, des vidéos et des bases de données interactives qui présentent les données et ce qu’elles signifient (ou qui permettent à l’utilisateur de le faire) d’une manière que les personnes sans expertise technique peuvent comprendre. Les graphiques, les diagrammes et les autres représentations visuelles peuvent représenter des données complexes très simplement et de façon élégante. De nombreux outils web gratuits peuvent vous aider à créer ces types de graphiques.
7. Faites passer le message : Dans de nombreux pays, comme le Mexique, la majorité de la population n’a pas un accès régulier et fiable à Internet pour visualiser les données et ne dispose pas de l’expertise nécessaire pour comprendre réellement ce que les données signifient. Dans ces cas, les OSC peuvent faire appel des journalistes et des universitaires pour faire passer le message ; cela peut être le moyen le plus efficace d’avoir un impact significatif. Voici quelques idées sur la façon d’utiliser votre base de données dans le but d’attirer l’attention des journalistes.
8. Apprenez des autres : Lisez la suite de ce document pour savoir comment Fundar, une importante OSC mexicaine spécialisée dans le budget, a utilisé ses bases de données pour révéler les secrets du gouvernement.
Les bases de données en action
Fundar a créé des bases de données interactives et conviviales permettant d’accéder à des informations sur des questions importantes telles que la manière dont le gouvernement mexicain dépense les impôts, et dont les pays d’Amérique latine sont classés dans le cadre de l’Indice latino-américain de transparence budgétaire. Fundar a également utilisé des bases de données avec succès dans des campagnes de réforme budgétaire, comme en octobre 2008 lors de la publication des conclusions issues de la base de données intitulée Subsidios Al Campo. Ces données indiquent que 50 pour cent des subventions agricoles destinées aux agriculteurs les plus pauvres du Mexique bénéficiaient en réalité aux 10 pour cent des agriculteurs les plus riches. L’exposition de ce détournement a entraîné des réformes dans les programmes qui ont permis aux bénéficiaires ciblés de recevoir effectivement les fonds, ainsi que le licenciement des fonctionnaires impliqués. En 2010, Fundar a obtenu des données dénonçant un détournement important des fonds publics pendant la crise économique internationale. Ces informations ont montré qu’en 2009, le gouvernement mexicain avait dépensé près de cinq milliards de pesos – montant supérieur à la totalité du budget du Ministère du Travail pour l’année 2009 – en publicité gouvernementale officielle, que Fundar a comparé à des publicités de type « Coca-Cola » promouvant des fonctionnaires élus pour une durée maximale d’un mandat.
Les conseils de Fundar :
Fundar suggère que les OSC qui s’intéressent à l’intégration des bases de données dans leur travail de plaidoyer fassent les premiers pas en démarrant des projets tels que le Projet Hackthon de Fundar, qui a permis aux OSC de présenter des données brutes à des développeurs qui les ont ensuite transformées en une base de données utilisable à des fins d’analyse et de plaidoyer. Fundar souligne que dans un premier temps, toute organisation qui obtient des données doit les interpréter, puis dans un second temps, en faire une histoire qui intéressera le public. L’analyse des bases de données sophistiquées, telles que celles que Fundar utilise régulièrement, doit de préférence se faire par des universitaires et des experts. En revanche, les conclusions de l’analyse doivent être communiquées sous une forme convaincante et pertinente afin d’attirer l’attention du public sur l’importance d’un problème donné.
Cet article est le deuxième d’une série qui couvre une forme différente de technologie dans chaque newsletter. Si votre organisation souhaite partager certaines de ses expériences quant à l’utilisation de la technologie dans le travail budgétaire, veuillez contacter Erin Upton-Cosulich à l’adresse : [email protected] .
Les Kenyans se prononcent contre la TVA sur les produits de base, par Christian Hallum, Tax Justice Network-Africa et ActionAid Kenya Nairobi
Le Réseau East Africa Tax and Governance Network (EATGN), une coalition de 13 organisations de la société civile (OSC), mobilise actuellement la société civile kenyane contre un projet de loi relatif à une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La nouvelle TVA aurait un impact négatif sur les ménages les plus pauvres du pays en supprimant la détaxation (appliquée lorsque les produits sont considérés comme des produits de base non taxés) sur les produits alimentaires de base. Grâce à ce mouvement, le réseau EATGN cherche à contribuer à un système fiscal juste, transparent et dirigé par les citoyens qui favorise l’égalité, la participation et la responsabilité en Afrique orientale.
Dans son discours budgétaire prononcé à l’Assemblée nationale kényane le 8 juin 2011, le ministre des Finances, Uhuru Muigai Kenyatta, révéla pour la première fois qu’un projet de loi sur une nouvelle TVA serait présenté et débattu. Bien que les systèmes de TVA sont un outil efficace pour générer des revenus, la nature régressive (parce que tous les contribuables paient le même montant, les personnes à faible revenu paient en réalité plus d’impôts en pourcentage de leur revenu que les contribuables les plus riches) de ces taxes de vente peut avoir des conséquences négatives chez les groupes à faible revenu. Pour atténuer ces effets négatifs, l’ancien régime kenyan de TVA appliquait un système de détaxation et d’exonérations qui assuraient que les produits alimentaires de base consommés par les populations pauvres n’étaient pas assujettis à la TVA. Selon une étude qui a analysé l’impact de la TVA sur les différents groupes de revenu, 90 pour cent des produits alimentaires consommés par les 20 pour cent des Kenyans les plus pauvres étaient soit exonérés soit détaxés.[1] Toutefois, avec le projet de loi sur la TVA, les produits de base qui étaient auparavant détaxés, tels que le maïs, la farine de blé, le lait et le pain, seraient désormais imposés au taux plein de 16 pour cent et le prix des denrées de base augmenterait.
Le 15 août 2012, le réseau EATGN organisa un forum pour communiquer au public les changements apportés au régime de TVA, fournir .aux citoyens un espace pour partager leurs réflexions sur le projet de loi et faire pression auprès du public pour obtenir une version du projet de loi plus favorable aux pauvres. Un représentant de la Kenya Revenue Authority (l’administration fiscale), de l’Assemblée nationale et des médias participèrent à l’événement, et plus de 200 citoyens assistèrent au forum pour exprimer leur insatisfaction à l’égard du projet de loi. Sachant que le public était conscient des conséquences négatives de ce projet, une coalition forte de dégagea contre la proposition de suppression de la détaxation des denrées alimentaires. Face à la pression croissante du public, le ministre des Finances kenyan, Njeru Githae, abrogea le projet de loi de TVA controversé dans l’attente d’amendements supplémentaires. Pour assurer que le processus d’amendement se traduise par la présentation d’une version du projet de loi plus favorable aux pauvres, le réseau EATGN réorienta ses efforts de plaidoyer, initialement l’éducation du public, vers la participation des parlementaires et des principaux intervenants.
Appui international en faveur d’une réforme de la TVA favorable aux pauvres
Le Bangladesh doit actuellement faire face à une réforme identique de la TVA qui vise à supprimer les exonérations et la détaxation des produits de base. Comme au Kenya, les OSC du Bangladesh se sont opposées à ces réformes. Mais la similitude ne s’arrête pas là : dans les deux pays, le Fonds monétaire international (FMI) a joué un rôle central dans la promotion des réformes de la TVA en imposant la conditionnalité (à savoir, les exigences pour les gouvernements de prendre certaines mesures en vue de recevoir des fonds du FMI).
Cette similitude entre ces pays met en évidence l’influence croissante que le FMI peut avoir sur les systèmes fiscaux des pays en développement. Une étude récente indique qu’entre 2006 et 2010, les conditionnalités imposées par le FMI sur la fiscalité ont décuplé.[2] Dans le même temps, cette étude soulignait que les problèmes d’équité liés aux demandes du FMI n’ont pas été considérés à un degré suffisant:
« À l’avenir, la conception des programmes pourrait bénéficier aux autorités en leur offrant d’analyser plus directement l’impact des mesures de politique fiscale sur les ménages à faible revenu ou la progressivité du recouvrement des recettes. La conditionnalité structurelle pourrait se référer explicitement à certains produits essentiels concernés par l’exonération de la TVA ou à des seuils de franchise pour les impôts directs et indirects ».[3]
Malheureusement, ce conseil n’a pas été suivi au Kenya et au Bangladesh
Comme le montre notre expérience commune, il revient à la société civile de défendre les principes de l’imposition progressive qui ne pénalise pas inutilement les plus pauvres. Le réseau EATGN a relevé ce défi et encourage toutes les OSC, où qu’elles se trouvent, à en faire de même.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Christian Hallum [email protected].
[1] Wanjala, Bernadette & Maureen Were (2011): ‘Gender and Taxation in Kenya: The Case of Personal Income and Value-Added Taxes’ in Brooks et al (eds): ‘Challenging Gender Inequality in Tax Policy Making – Comparative Perspectives’
[2] IMF (2012): “2011 Review of Conditionality. Background Paper 2: Design of Fund-Supported Programmes,” p.21.
[3] Ibid.
La société civile mène des recherches budgétaires ; le gouvernement lui demande de l’aider, par Dede Kadiri, Lagos State Civil Society Partnership, Nigeria
Les travaux de recherche budgétaire récents menés par la société civile au Nigeria ont été utilisés pour changer les politiques des gouvernements infranationaux. Le Lagos State Civil Society Partnership (LACSOP) (Partenariat entre l’État et la société civile à Lagos) est une plate-forme de 47 grandes organisations de la société civile engagées dans l’institutionnalisation de la gouvernance participative et la prestation durable de services en faveur des pauvres dans l’État de Lagos, au Nigeria. Les travaux de recherche de l’initiative LACSOP sur les budgets de l’éducation ont suscité des réactions prometteuses de la part des corps exécutif et législatif du gouvernement de l’État de Lagos (LASG), y compris une invitation par la législature de l’État à fournir un appui technique pour examiner la proposition de budget du gouverneur exécutif avant l’adoption de la loi de finances 2013. Nous espérons que ce dialogue sera également le cadre du processus d’élaboration des futurs budgets de l’éducation.
Les travaux de recherche décisifs de l’Initiative LACSOP sur les budgets de l’éducation
L’une des stratégies du LAGS pour inverser les tendances de la pauvreté a été son engagement pour favoriser l’accès à une éducation de qualité. Les travaux de recherche de l’initiative LACSOP sur les priorités budgétaires du gouvernement dans le secteur de l’éducation ont mis l’accent sur la qualité des enseignants, la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et la gratuité de l’enseignement à tous les niveaux. Dans ses analyses budgétaires, l’initiative LACSOP a pris en compte les indicateurs économiques, notamment les taux de croissance nominaux et le pourcentage des dépenses totales qui sont prévus au budget de l’éducation par rapport aux engagements politiques actuels.
À titre d’exemple, l’initiative LACSOP a étudié la qualité des documents scolaires pédagogiques comme les manuels scolaires, qui sont indispensables tant pour renforcer les capacités des enseignants que pour appuyer l’apprentissage des élèves. L’analyse a révélé que les dépenses consacrées aux examens étaient plus de 50 fois plus élevées que les fonds alloués au Département des programmes pour la fourniture des manuels. Alors que les examens sont importants pour mesurer l’apprentissage des élèves, l’initiative LACSOP a fait valoir que les livres doivent avoir la priorité sur les examens – on pourrait à ce propos rappeler le vieux dicton selon lequel on n’engraisse pas un porc en le pesant. En l’absence de financement adéquat pour l’achat de livres, la qualité de l’éducation et les efforts du gouvernement pour répondre à ses engagements en matière d’éducation risquent d’être compromis.
Dans d’autres cas, l’initiative LACSOP s’est penchée sur la croissance annuelle de certains postes budgétaires pour révéler une tendance inquiétante. De 2009 à 2010, la part du financement total de l’éducation budgétisée pour les « fonctions particulières » a plus que doublé, passant de 4 pour cent à 8,6 pour cent. La signification de fonctions particulières, cependant, n’était pas clairement définie, entraînant une utilisation inefficace ou potentiellement corrompue des ressources éducatives. Le rapport sur le budget réalisé par l’initiative LACSOP affirmait qu’à moins de prouver que ces « fonctions particulières » jouaient un rôle majeur dans la réalisation des engagements politiques et l’amélioration de l’éducation, une telle hausse de financement serait plus efficace pour l’achat de produits ayant le potentiel d’influencer le changement et de promouvoir des résultats durables.
Le gouvernement prend acte et sollicite l’aide de l’initiative LACSOP
Les analyses sur le budget de l’éducation réalisées par l’initiative LACSOP ont contribué au lancement d’une série de données budgétaires, notamment des analyses sur les secteurs de la santé, des infrastructures, de lutte contre la pauvreté. Ces travaux ont à leur tour renforcé les engagements de l’initiative LACSOP avec les corps exécutif et législatif du gouvernement.
Par exemple, l’exécutif a demandé à l’initiative LACSOP de contribuer à l’élaboration de la Stratégie 2013-2015 à moyen terme du secteur de l’éducation (MTSS). Le processus de la stratégie n’était jusque-là pas ouvert à la participation du public, mais les recommandations de l’initiative LACSOP ont finalement été adoptées par le ministère. L’initiative LACSOP s’attend à voir ces changements dans le budget 2013, qui sera présenté aux pouvoirs publics sous-nationaux de Lagos d’ici la fin de l’année 2012.
Les résultats des travaux de recherche, en particulier ceux liés à la santé et aux infrastructures, ont également été utilisés pour négocier des partenariats au sein du Parlement de Lagos. Suite à ses engagements avec la législature, la Commission des attributions budgétaires a demandé à l’initiative LACSOP de lui apporter un appui en matière d’analyse budgétaire pour renforcer les capacités de la Commission à évaluer le projet de budget une fois qu’il sera présenté par l’exécutif. Cette demande a été considérée comme une percée significative compte tenu de la nature du terrain politique dans le pays – parti unique – et de la réputation de la législature consistant à ne « pas faire de vagues ».
L’initiative LACSOP a tiré les enseignements de toutes ces expériences et a appris que le partenariat, la crédibilité et le partage d’information étaient la clé de toute réussite en matière de travail budgétaire. En combinant le financement de l’Initiative State Accountability and Voice avec les compétences nécessaires pour effectuer l’analyse budgétaire, la prise de parole publique et les relations intergouvernementales, y compris LACSOP, cette coalition a un impact réel sur le changement des politiques gouvernementales qui peut conduire à de véritables améliorations dans la vie des citoyens pauvres de Lagos au Nigeria.
Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected].
Harare Residents Trust : Préparer les individus à l’engagement productif, par Charles Mazorodze, Harare Residents Trust
Au Zimbabwe, le Harare Residents Trust (HRT) sensibilise et mobilise les habitants et les communautés vivant dans la capitale pour exiger une meilleure qualité et une meilleure prestation des services publics de la part du gouvernement local, du Conseil municipal de Harare et de leurs agences de services publics. Le HRT publie et distribue également des mises à jour régulières sur l’état du service public dans la région métropolitaine de Harare. Nous présentons les résultats de deux exercices réussis de renforcement des capacités menés par le HRT – l’un consistant à former les habitants à lire leurs propres compteurs d’électricité et l’autre consistant à préparer les citoyens à participer au processus budgétaire.
La participation des citoyens entraîne plus de clarté et d’exactitude dans les factures des services publics
Au début de cette année, la société de distribution d’électricité (Zimbabwe Electricity Transmission Company Distribution – ZETCD) a interrompu l’approvisionnement en électricité et en eau de nombreux ménages dans la région métropolitaine de Harare suite au refus des habitants de payer des factures aux montants excessifs. La ZETCD a affirmé quelle ne disposait pas des ressources nécessaires pour effectuer des relevés réguliers dans les habitations résidentielles et a donc utilisé un système de facturation basé sur des estimations pour ces mêmes habitations.
Ce système est malheureusement défectueux, opaque et sujet à la corruption. Dans certains cas, la ZETCD a grossièrement surfacturé les habitants en utilisant les tarifs plus élevés pratiqués pour les locaux commerciaux / industriels au lieu des tarifs pratiqués pour les immeubles résidentiels. Dans un exemple de deux résidences adjacentes, la première reçut une facture mensuelle de 56 dollars et la seconde 2855 dollars. Les employés de la ZETCD exigèrent également des pots de vin exorbitants auprès des habitants désespérés qui cherchaient à rétablir les services d’électricité et d’eau. En outre, les habitants se sont plaints qu’une fois le service rétabli, un autre représentant de la ZETCD se présentait et déconnectait les services.
Pour répondre à cette situation, le HRT forma les habitants des quartiers est de la capitale à lire leurs compteurs. Le HRT mis au point et distribua des fiches de suivi des factures à plus de 420 ménages de la capitale, sur lesquelles les habitants inscrivaient leur consommation en fonction de leurs relevés de compteurs. Ces fiches étaient ensuite visées par un représentant de ZETCD ou du Conseil municipal de Harare. En conséquence, les fournisseurs de services sont désormais plus susceptibles d’établir leurs factures sur la base des relevés de compteurs réels et la fréquence de la surfacturation ou des erreurs exorbitantes a diminué. Le HRT a également exhorté la ZETCD soit d’annuler les dettes accumulées dues au système de facturation estimative, soit de recalculer les factures des habitants pour refléter la consommation réelle et de proposer un plan de paiement gérable pour les habitants aux faibles revenus.
Le HRT a produit deux bulletins d’information bimensuels, intitulés Water Barometer et Electricity Update, qui se penchent sur la situation de la fourniture d’eau et d’électricité dans la région métropolitaine de Harare. Ces documents sont distribués aux citoyens, au Conseil municipal de Harare et à la Zimbabwe Electricity Supply Authority, et servent de base pour établir un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.
Des formations aux compétences budgétaires entraînent une participation significative
Le HRT a également fourni au public des formations sur le budget dans la région métropolitaine de Harare. Le but de ces formations était de préparer les habitants de Harare à s’engager concrètement avec leurs représentants locaux lors de la consultation sur le budget de la ville au début du mois de septembre. Lors de ces sessions de formation, les participants ont été formé au processus budgétaire, ils passé en revue les lois relatives à l’élaboration du budget au niveau local, et analysé le budget de l’année précédente afin de déterminer si l’exécution du budget avait été réalisée selon le plan du budget établi.
Les participants constatent des écarts entre les dotations budgétaires et leur mise en œuvre effective, et les résidents ont la possibilité d’exprimer leurs priorités budgétaires pour le budget 2013 de la ville. Grâce à ces formations, les habitants de la région métropolitaine de Harare sont désormais mieux préparés à définir leurs priorités de dépenses pour l’exercice à venir et à évaluer la performance du budget de l’année précédente avec leurs représentants. Ce type de participation éclairée et proactive permet d’assurer un engagement productif entre les citoyens de Harare et leurs représentants et les prestataires des services publics.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Charles Mazorodze à [email protected].
La Loi de finances en Chine : Lutter pour rendre l’argent du peuple au « peuple », par Zhang Lanying et Ma Jifang, Union Internationale de lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires
Les recettes totales du gouvernement chinois ont presque décuplé au cours de ces 20 dernières années. Cependant, par rapport à cette forte croissance, les fonds alloués à la santé publique, la sécurité sociale et l’éducation n’ont augmenté que de façon marginale. Pour cette raison, et à cause d’un manque flagrant de clarté sur diverses questions techniques liées à la Loi de finances actuelle, il s’est avéré nécessaire de réviser cette loi et des règlements en découlant.
Au mois de juillet 2012, après des années de luttes de pouvoir et de compromis entre les groupes d’intérêt au sein des ministères du gouvernement, le Congrès populaire de Chine publia la deuxième révision de Loi de finances. Dès la publication du projet de loi budgétaire révisé, le public eut un délai de un mois pour faire part de ses observations et de ses suggestions. Mais la société civile était-elle préparée à ce cours intervalle d’opportunité ?
Historique
La Loi de finances actuelle a été approuvée par le Congrès national du peuple au mois de mars 1994 et est entrée en vigueur au mois de janvier 1995. Le Conseil d’État approuva les règlements d’exécution au mois de novembre 1995. Ces deux documents ont établi le système qui répartit les recettes entre les gouvernements centraux et locaux – et sont une véritable avancée dans le développement du système budgétaire chinois depuis 1951.
La Loi des finances actuelle et les règlements en découlant couvrent les aspects techniques de l’élaboration et de l’exécution du budget, ainsi que les aspects institutionnels du processus législatif et le droit du public à participer à la prise de décision et à l’accès à l’information budgétaire. Mais ces aspects cruciaux de la loi et de ses règlements ont été rédigés de manière trop vague pour assurer une mise en œuvre réussie. Leur exécution a été difficile en raison de lacunes telles que l’insuffisance des procédures détaillées sur : 1) le cycle budgétaire ; 2) l’exécution du budget ; 3) le système et les transferts budgétaires ; 4) les exigences relatives à la gestion et au remboursement de la dette publique locale ; 5) les procédures opérationnelles de contrôle du cycle budgétaire et les sanctions relatives aux infractions ; et 6) les exigences de transparence budgétaire.
Les premières tentatives d’amélioration
Des discussions intenses entre le Congrès du Peuple et le Conseil d’État se sont tenues de 1997 à 2004 avant le début du processus de révision. La première révision a été par la suite complétée par un groupe de travail relevant du Congrès du Peuple en 2006, mais fut refusée en raison d’une certaine résistance et d’avis contradictoires. En 2009, le processus de révision reprit, en combinant les avant-projets du Congrès du Peuple et du ministère des Finances et en soumettant les résultats au Conseil d’Etat au mois de décembre 2010, suite à des consultations à « huis clos » avec des groupes restreints de fonctionnaires et d’universitaires. Au mois de décembre 2011, le Conseil d’État approuva la deuxième révision à son niveau.
Les consultations publiques sur la deuxième révision débutèrent au mois de juillet 2012. La participation était initialement limitée en raison d’une publicité insuffisante, mais à la date butoir du 5 août 2012, près de 190 000 personnes avaient exprimé leur avis en personne, et 330 000 observations et propositions avaient été soumises par Internet. Le débat relatif à cette révision visait à déterminer si la Loi de finances et ses règlements devaient inclure des processus plus détaillés du cycle budgétaire et les exigences de la transparence budgétaire.
Cela a-t-il fonctionné ?
En dépit de ces niveaux de participation, la société civile chinoise estime que le processus de consultation relatif à cette loi était inadapté. Du point de vue de la société civile, l’objectif final de la Loi de finances est d’assurer qu’il s’agit d’un budget du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette tentative d’une durée d’un mois visant à solliciter la participation du public reflétait uniquement le rôle dominant du gouvernement et une sensibilisation minimale du public sur l’importance du budget gouvernemental et des processus de consultation connexes.
Pour accroître la participation du public, les organisations de la société civile chinoise doivent améliorer leurs propres capacités dans le travail budgétaire et s’engager plus activement dans la sensibilisation du public et le renforcement des compétences pour une participation effective dans les processus budgétaires. La société civile doit prendre conscience de ses droits à l’information budgétaire et à la participation dans la planification, le suivi et l’évaluation du budget afin que l’argent du peuple bénéficie réellement au peuple.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Ma Jifang à [email protected].
Directeur adjoint, adjoint de programme et responsable de l’apprentissage pour l’Open Government Partnership
L’Open Government Partnership (OGP) (Partenariat pour un gouvernement transparent) est une organisation internationale bénévole qui a pour mission d’améliorer la performance du gouvernement, d’encourager la participation civique, et de renforcer la réactivité du gouvernement vis-à-vis des citoyens. L’OGP cherche actuellement des personnes dynamiques et motivées pour pourvoir trois postes.
Deux postes sont ouverts au sein de l’Unité d’appui de l’OGP : il s’agit d’un poste de directeur adjoint et d’un poste d’adjoint de programme. Ces nouveaux membres du personnel se joindront à une petite équipe engagée qui soutient les pays membres de l’OGP à atteindre leurs engagements en matière de gouvernance transparente avec la participation totale de la société civile. Pour plus d’informations sur ces postes et pour postuler, veuillez cliquer ici.
Le troisième poste, Responsable de l’apprentissage est ouvert auprès de l’équipe du Coordinateur indépendant de la société civile de l’OGP. Cette équipe a deux objectifs principaux : 1) veiller à ce que les acteurs nationaux de la société civile soient bien informés et mieux préparés à jouer leur rôle dans la réalisation des objectifs de l’OGP et établissent des partenariats avec leur gouvernement dans le cadre de l’OGP ; et 2) travailler avec les membres de la société civile du Comité de pilotage en vue d’assurer que les principaux intérêts de la société civile soient reflétés dans la gouvernance, les postes et les événements de l’OGP. Pour plus d’information sur ce poste et pour postuler, veuillez cliquer ici.
Responsable de programme, Programme de formation et d’assistance technique auprès de l’International Budget Partnership
L’IBP recherche le responsable de son Programme de formation et d’assistance technique pour contribuer à la conceptualisation, l’élaboration, la publication et la prestation des documents et des activités de formation de l’IBP. Dans l’exercice de ces responsabilités, le responsable de programme jouera un rôle crucial au cœur des actions de l’IBP pour appuyer les capacités des organisations de la société civile à participer efficacement aux travaux visant à améliorer les politiques et les processus budgétaires. Le responsable de programme relève du directeur du Programme de formation et d’assistance technique. Pour plus d’information sur ce poste et pour postuler, veuillez, cliquer ici.
Disponible maintenant : La série de l’IBP Learning from Each Other Series !
Malgré les différences de contextes, des cultures organisationnelles et des questions de plaidoyer social, les OSC ont tout intérêt à apprendre les stratégies, les méthodes et les expériences appliquées par d’autres qui ont entraîné tant des impacts réels que des défis à relever. Grâce aux échanges entre pairs, également appelés « apprentissage horizontal », les professionnels qui travaillent avec des budgets et utilisent des stratégies semblables peuvent échanger des enseignements pertinents et en temps opportun, et profiter de l’occasion de renforcer les capacités et la réflexion. En discutant de leurs propres expériences et de celles des autres, les professionnels remettent en question leurs hypothèses dans un environnement convivial et évaluent leurs approches de travail budgétaire. Cet échange inspire souvent les groupes à intégrer et à adapter une vision utilisée ailleurs dans le monde.
Pour transformer cette conviction en action, la Partnership Initiative (PI) (Initiative de partenariat) de l’IBP appuie les activités d’apprentissage horizontal pour ses partenaires à travers le monde. L’Initiative de partenariat a élaboré le document Learning from Each Other Series dans le but de partager les réflexions de ces échanges avec une communauté plus large. La série est destinée aux partenaires de l’IBP, aux autres groupes de la société civile et aux organisations internationales non gouvernementales qui s’intéressent aux questions des finances publiques et souhaitent connaître les expériences des professionnels. Deux brochures sont d’ores et déjà disponibles : Grassroots Mobilization for Budget Advocacy et Social Audits as a Budget Monitoring Tool. Rendez-vous sur le site web de l’IBP dans les prochains mois pour consulter les nouveautés.
Le Mouvement mondial pour la transparence responsable et participative des budgets publics (BTAP) lance son site web !
Le Mouvement mondial pour la transparence responsable et participative des budgets publics (BTAP) a récemment lancé son site web (www.globalbtap.org). Le BTAP est un mouvement dynamique initié par un large éventail d’activistes et d’organisations travaillant sur les questions liées aux finances publiques et la responsabilisation budgétaire dans le monde pour promouvoir la transparence responsable et participative des budgets publics. Plus de 100 groupes de la société civile provenant de plus de 50 pays et de 12 organisations internationales ont rejoint BTAP et ont adopté une cause, exprimée dans la Déclaration de Dar es Salam pour la gestion transparente, responsable et participative des budgets publics.
Le site web du BTAP vise à rapprocher le mouvement de ses membres et des intervenants clés en apportant des informations substantielles sur :
- Le BTAP et son fonctionnement,
- les activités menées par trois groupes de travail actifs,
- les campagnes en cours, et
- les actualités sur la transparence et la responsabilisation.
Le site web fournit également un mécanisme permettant aux organisations d’adhérer au BTAP et de souscrire à la Déclaration de Dar es Salam.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le BTAP, veuillez consulter site web et le suivre sur Twitter à @GlobalBTAP.
Consultez les Évaluations de l’efficacité des projets réalisées par Oxfam Royaume-Uni
Les évaluations d’efficacité du nouveau Cadre de performance globale d’Oxfam Grande Bretagne sont désormais disponibles sur le web et sur le Poverty to Power blog pour leur première année. Veuillez poster vos commentaires sur le blog.
Le Cadre de performance globale permet à Oxfam GB de rendre des comptes à un large éventail de parties prenantes et de mieux comprendre et communiquer l’efficacité de son portefeuille mondial de programmes et de projets de manière réaliste, rentable et crédible.
Chaque année, tous les projets concernés doivent rendre des comptes dans les domaines suivants : réponse humanitaire, adaptation et réduction du risque (ARR), amélioration des moyens de subsistance, autonomisation des femmes, voix des citoyens et influence des politiques. Oxfam réalise également des évaluations de l’efficacité – des évaluations rigoureuses sur un échantillon aléatoire de projets – dans chacun des domaines cités ci-dessus.
Consultez la page web des évaluations de l’efficacité des projets (Project Effectiveness Reviews webpage) réalisées par Oxfam GB ou Poverty to Power blog pour lire les synthèses de rapports et les rapports complets des évaluations de l’efficacité 2011/2012.
Que révèle l’Indice de transparence de l’aide 2012 de Publish What You Fund ?
Selon Publish What You Fund’s l’Indice de transparence de l’aide 2012, de Publish What You Fund, qui a été publié le 1er octobre, la transparence des bailleurs de fonds est en hausse mais reste en deçà des meilleures pratiques. Ces nouvelles sont particulièrement décevantes à un moment où la transparence est essentielle pour assurer la confiance dans les dépenses consacrées à l’aide. L’Indice de transparence de l’aide examine et classe les bailleurs de fonds en fonction de leur transparence lorsqu’ils fournissent une aide. Le rapport exhorte les bailleurs de fonds à signer et à mettre en œuvre l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), qui représente une norme mondiale commune pour publier les données relatives à l’aide. Selon cette norme, les informations sur l’aide doivent être partagées ouvertement, en temps opportun et de manière exhaustive, comparable et accessible.