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Le Rwanda améliore l’accès à son processus budgétaire : un entretien avec Warren Krafchik, International Budget Partnership, et Elias Baingana, ministère des Finances et de la Planification économique du Rwanda

Le projet de budget de l’exécutif est le document politique le plus important publié chaque année par le gouvernement, sachant que le budget définit les objectifs politiques clés qui seront traduits en actions concrètes. Pour que la société civile ait la moindre chance d’influencer la conception et la mise en œuvre de politiques dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, la santé, l’éducation, l’égalité des sexes ou l’environnement, le public doit savoir ce que le gouvernement a prévu de dépenser dans ces domaines et comment il entend financer ses activités.

Suite à la décision récente prise par le Rwanda de publier son Projet de budget de l’exécutif pour la première fois, le directeur de l’IBP, Warren Krafchik s’est entretenu avec Elias Baingana, le directeur général du budget national auprès du ministère des Finances et de la Planification économique du Rwanda.

Warren Krafchik : Elias, je suis vraiment heureux d’apprendre que le Rwanda a décidé de publier le Projet de budget de l’exécutif (PBE), et nous vous félicitons d’avoir franchi cette étape importante pour améliorer la transparence budgétaire. Quels sont les éléments qui ont poussé le gouvernement rwandais à publier son Projet de budget pour la première fois ?

Elias Baingana : Nous avons été motivés par la publication du Budget des citoyens en 2009. Nous avons constaté que le public était de plus en plus sensible aux questions budgétaires – la population a montré qu’elle souhaitait s’approprier le budget et a exigé plus d’informations sur la façon dont les institutions dépensent l’argent pour mettre en œuvre les priorités gouvernementales.

Cette forme de transparence des finances publiques et d’accès aux informations budgétaires est également importante car elle donne à la société civile des outils qui lui permettent de participer au processus de budgétisation, de s’approprier les processus, les programmes et les actifs que le gouvernement finance dans leurs communautés. Même si le gouvernement est susceptible de ne pas savoir si les prestataires de service utilisent les fonds qui leur sont alloués de manière appropriée, le public est bien informé et son avis est très précieux.

WK : L’Enquête sur le budget ouvert menée par l’IBP a-t-elle joué un rôle dans les mesures prises pour rendre accessibles au public les estimations du PBE ?

EB : J’ai consulté le site de l’IBP et j’ai lu les documents que vous m’avez envoyés. La plupart des idées que vous exprimez ont du sens. L’Enquête sur le budget ouvert a recommandé de publier le Projet de budget. Cette recommandation nous a incités à publier le document.

Nous accordons une grande importance à la transparence budgétaire, non seulement en raison de l’Indice sur le budget ouvert ou des rapports relatifs aux dépenses publiques et à la responsabilité financière, mais parce que nous sommes convaincus que la mise à disposition de ces informations au public entraînera une participation accrue.

WK : Quels sont les obstacles qui vous empêchés de prendre cette mesure plus tôt ?

EB : Tout d’abord, il y a toujours la peur de l’inconnu. La publication du Budget des citoyens en 2009 était quelque chose de nouveau et nous ignorions quelle serait la réaction des citoyens. Selon mon expérience, si vous pouvez partager le Budget des citoyens avec le public, vous pouvez également partager le PBE. Le Budget des citoyens reflète les idées contenues dans le PBE, donc une fois que vous l’avez publié, rien ne peut entraver le partage d’informations plus détaillées.

Deuxièmement, nous sommes convaincus que le public doit disposer d’une culture budgétaire avant de lui donner toutes ces informations techniques. Une façon d’y parvenir est de communiquer le Budget des citoyens. Une autre consiste à travailler avec la société civile qui peut à son tour utiliser son réseau pour diffuser des informations budgétaires au public.

Le troisième obstacle que nous avons rencontré était notre incertitude sur le calendrier. Sachant que les pays d’Afrique de l’Est et nous-mêmes cherchons à harmoniser nos processus budgétaires, nous ne souhaitions pas publier nos données avant les autres pays et leur porter préjudice. D’autres gouvernements d’Afrique de l’Est ne publient leur Projet de budget qu’au mois de juin et le Budget approuvé quelques mois plus tard. Il conviendrait que l’ensemble des États membres d’Afrique de l’Est publient leur PBE au mois d’avril de sorte qu’aucun pays ne révèle ses politiques fiscales et budgétaires de manière prématurée.

WK : Les citoyens ont-ils réagi à la publication de ce rapport ? Existe-t-il une demande d’informations de leur part ?

EB : Les citoyens ont un rôle important à jouer pour assurer que les budgets soient formulés correctement et tiennent compte de leurs besoins. Ils peuvent également contribuer au contrôle de la mise en œuvre du budget. Nous avons observé cette tendance au cours de ces deux dernières années, depuis la publication du Budget des citoyens. Le public vient vers nous et nous signale les domaines où les choses ont été mises en œuvre de manière satisfaisante et ceux qui présentent des lacunes. Les citoyens nous disent : « par rapport à d’autres districts, nous n’observons aucun impact. » Ces réactions aident le ministère à identifier les domaines qu’il faut améliorer.

Je peux vous dire que j’écoute les stations de radio locales presque tous les matins, en particulier Flash FM. Les auditeurs soulèvent toujours les questions de gouvernance, l’utilisation de l’argent public et les prestations de service. Ceci illustre bien le pouvoir du peuple lorsqu’il tente de contrôler les performances, qu’il donne ses idées sur les choses qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas. Pour moi, ces informations doivent être suivies d’effets.

Maintenant, nous sommes conscients que le public souhaite contribuer, et lorsqu’il est bien informé, il peut contribuer encore plus. J’ai personnellement vu de nombreux citoyens se rendre au Parlement. Même si je ne peux pas affirmer que tous ces gens sont venus grâce à la publication du PBE, ils avaient certainement plus d’informations et souhaitaient peut-être en avoir plus. L’information crée la demande de plus d’informations qui, à son tour, crée le besoin de disposer de plus d’informations. Et c’est une bonne chose pour le gouvernement : nous apprécions la participation du public à déterminer les priorités parce qu’il doit être le principal bénéficiaire de nos financements.

WK : Comment prévoyez-vous de continuer à améliorer le processus de transparence budgétaire et de publier le PBE dans les années à venir ?

EB : La transparence budgétaire fait partie de notre plan d’action et du processus de réforme de la gestion des finances publiques. En effet, une fois que les processus seront harmonisés à travers l’Afrique de l’Est, nous publierons le PBE trois mois avant le budget approuvé. Cette année, nous avons laissé au public seulement trois semaines pour examiner le PBE avant d’être approuvé. Même si le public a montré son enthousiasme et que de nombreux citoyens ont assisté aux discussions budgétaires au Parlement, cette période était trop courte pour une participation significative.

Avec la publication du PBE, les gens veulent savoir à quoi a servi l’argent. Ils souhaiteront voir des rapports de mise en œuvre. Le fait de fournir un Projet de budget de l’exécutif est une bonne chose, mais il faut nous attendre à ce que le public dise : « C’est très bien, mais, mais pouvons-nous avoir tous les résultats ? » Une fois que ce type de demande nous parviendra, nous aurons une réponse à donner.

Vous avez remarqué que nous faisons de notre mieux pour mettre autant d’informations que possible sur le site web du ministère des Finances et de la Planification économique du Rwanda pour renforcer la capacités communautaires à mieux comprendre le budget et les aspects techniques de ce que nous faisons. Il ne suffit pas de publier des données budgétaires sur le site, encore faut-il aider les gens à les comprendre.

WK: Elias, je vous remercie de m’avoir accordé cet entretien cet après-midi, mais, plus important encore, je vous remercie pour les efforts déployés par le ministère des Finances et de la Planification économique pour continuer à prendre des mesures visant à améliorer la transparence budgétaire, permettre la participation du public et promouvoir une plus grande responsabilité au Rwanda.

Guide d’utilisation de Facebook dans le cadre du travail budgétaire, par Rebecca Hammer, International Budget Partnership

Nombreux sont ceux qui consultent Facebook tous les jours, le site web le plus visité dans le monde. Facebook est généralement utilisé comme moyen permettant à des individus d’entrer en contact avec des amis et des membres de leur famille, mais les organisations de la société civile (OSC) exploitent désormais son pouvoir pour sensibiliser le public à leur mission, augmenter la participation de la communauté, mieux comprendre leur public, créer des campagnes de cohésion et réduire le coût de communication et de sensibilisation

Grâce à Facebook, les organisations budgétaires peuvent mobiliser les citoyens et les publics difficilement accessibles, sensibiliser le public aux questions budgétaires, solliciter des commentaires sur les initiatives, évaluer l’opinion publique et mobiliser les mouvements de plaidoyer. Cet outil gratuit représente un moyen direct à travers lequel les organisations budgétaires peuvent rapidement et facilement informer le public sur la politique budgétaire, l’évolution des activités de mise en œuvre et les activités de l’organisation. Facebook fournit également un système qui permet de mener des campagnes budgétaires cohérentes et qui donne une visibilité et une accessibilité au travail de l’organisation et à l’avis du public auprès des autres citoyens et des responsables gouvernementaux.

Comment utiliser Facebook

Étape 1 : Créez une « page organisation » sur Facebook. Sur cette page, les administrateurs peuvent poster des informations, telles que la mission de l’organisation, ses coordonnées et des photos.
Étape 2 : Intégrez les applications Facebook pertinentes et les tweets du Compte Twitter de votre organisation.
Étape 3 : Développez le contenu de votre page, puis invitez à un dialogue en affichant des liens, des images et des rapports de situation.
Étape 4 : Développez la présence de votre page en commentant et en partageant des messages, des pages et des photos avec d’autres organisations. Encouragez les particuliers et les autres organisations à cliquer sur l’icone « J’aime » de votre page via des messages Facebook ou la diffusion massive de courriels vers vos listes de diffusion externes.
Étape 5 : Utilisez les Statistiques Facebook pour mieux comprendre votre audience et adapter les messages à ses intérêts.

Conseils donnés par des organisations qui utilisent Facebook

HakiElimu

HakiElimu, une OSC qui se concentre sur les budgets de l’éducation en Tanzanie, a utilisé Facebook avec succès lors d’une récente grève des enseignants. Le groupe a utilisé sa page Facebook pour informer le public sur la grève et la réponse du gouvernement, poster des récits d’enseignants et partager sa déclaration publique sur la grève. Cette couverture a suscité de nombreux commentaires et des discussions sur la page d’HakiElimu, qui à son tour a augmenté le nombre de ses visiteurs, le nombre de « J’aime », et le nombre de personnes qui « parlent » du groupe (le nombre de fois où des personnes mentionnent une organisation, partagent ou aiment une organisation ou ajoutent une organisation par le biais d’une photo). HakiElimu espère que la couverture des événements futurs continuera à rassembler davantage de public afin de le sensibiliser aux questions importantes et d’aider les citoyens à exprimer leurs opinions.

Les conseils de HakiElimu

HakiElimu recommande aux organisations qui cherchent à développer leur présence sur Facebook à intégrer Facebook dans leurs stratégies commerciales globales et leurs campagnes de sensibilisation. Même si Facebook est un outil formidable, il ne peut exister à lui seul. En créant une stratégie des médias sociaux, un organisme budgétaire doit également bien comprendre son public et le type de contenu qu’il recherche. En outre, un membre du personnel devra se consacrer aux mises à jour régulières et répondre aux questions et aux commentaires publiés sur la page de l’organisation.

L’Institute for Social and Economic Studies

L’un des partenaires brésiliens de l’IBP, l’Institute for Social and Economic Studies (INESC) (Institut d’études sociales et économiques), n’a rejoint Facebook que récemment. Mais l’INESC a d’ores et déjà acquis un public en postant des messages multiples au quotidien et grâce à une solide compréhension de son public. À travers les statistiques d’utilisation fournies aux pages Facebook de l’organisation (Statistiques Facebook), l’INESC a constaté que les messages qui suscitent le plus d’intérêt et de réaction de la part des citoyens sont ceux qui portent sur l’éducation.

Les conseils de l’INESC

Le spécialiste de la communication de l’INESC souligne que Facebook peut être un excellent moyen de renvoyer différents publics vers d’autres médias, tels que le site web ou le blog d’une organisation. En outre, les OSC qui utilisent Facebook doivent adapter leur contenu en fonction de leur public spécifique. Par exemple, l’INESC atteint son public cible, les adolescents brésiliens, en postant sur sa page des questions et des enquêtes qui ciblent les utilisateurs jeunes et actifs de Facebook, qui à leur tour peuvent commenter et partager le contenu de la page de l’organisation.

Glossaire de Facebook :

Créer une page : ce type de page contient différentes fonctionnalités et caractéristiques par rapport aux pages individuelles de votre profil.
J’aime : le fait de cliquer sur le bouton « J’aime » sur la page d’une organisation. Une fois que l’utilisateur clique sur « J’aime » une organisation, le contenu affiché par celle-ci apparaîtra sur son fil d’actualité.
Message : un message est le contenu qu’une organisation ou une personne place sur sa page.
Partager : cela signifie qu’une organisation ou une personne publie des informations qui sont affichées sur la page d’une autre organisation ou d’une autre personne.
Fil d’actualité : Lorsque les utilisateurs se connectent à leur page Facebook, leur fil d’actualité s’affiche. Celui-ci montre les messages récents de leurs amis et des organisations qui ont cliqué sur « J’aime ».
Personnes qui en parlent : cette mesure représente les utilisateurs qui mentionnent une organisation, « partagent » ou « aiment » cette organisation, le fait de commenter la page de l’organisation ou de marquer l’organisation dans une photo. Un petit drapeau « personnes qui en parlent » s’affiche sur la page de l’organisation.
Applications Facebook : les applications sont des ajouts qui améliorent la valeur de la page d’une organisation.
Statistiques Facebook : Il s’agit d’un service offert par Facebook pour permettre aux organisations de mieux comprendre le type de contenu qui atteint leur audience.

Cet article est le premier d’une série qui couvrira une forme différente de technologie dans chaque lettre d’informations. Si votre organisation souhaite partager la technologie qu’elle utilise dans le cadre de son travail budgétaire, veuillez contacter Jay Colburn à [email protected]

De Brasilia à Amsterdam : Une approche fondée sur les droits de l’homme pour analyser et surveiller le budget de la communauté, par Jay Colburn, International Budget Partnership

L’Instituto de Estudos Socioeconômicos (INESC) est une organisation de la société civile (OSC) qui utilise l’analyse budgétaire pour renforcer la démocratie et la citoyenneté, et garantir les droits fondamentaux des Brésiliens. Comme cela est expliqué dans un guide de formation des Nations unies, le type d’approche fondée sur les droits de l’homme utilisée par l’INESC « souligne l’importance de l’intégration des principes et des normes des droits humains de chacune des étapes d’un processus de développement parce que le cadre normatif des droits humains contribue à obtenir des résultats de développement plus durables et équitables, en particulier pour les personnes les plus discriminées et marginalisées dans toutes les communautés. »

L’approche de l’INESC fondée sur les droits de l’homme pour analyser et surveiller le budget a récemment touché un nouveau public aux Pays-Bas – un pays développé et démocratique où les questions relatives aux droits de l’homme posent rarement problème. En 2011, les habitants d’Amsterdam ont commencé à s’intéresser au travail de l’INESC sur la surveillance des budgets publics et ont souhaité en savoir davantage sur la façon d’appliquer une méthodologie fondée sur les droits de l’homme dans le contexte néerlandais. Au mois de juin de la même année, l’INESC a été invité à Amsterdam pour présenter sa méthode lors de conférences, d’ateliers et de rencontres avec les dirigeants de la communauté et les représentants de l’administration locale néerlandaise. Même si l’INESC avait déjà travaillé en Amérique latine et en Afrique, c’était la première fois que l’organisation était sollicitée pour collaborer avec un pays très développé d’Europe. La rencontre d’organisations provenant de contextes socio-économiques et géographiques très différents s’est avérée fructueuse pour les deux parties et leur a permis d’étudier la manière dont l’approche relative au développement fondée sur les droits de l’homme pour analyser et contrôler le budget pouvait varier en fonction de la situation économique d’un pays donné.

En novembre 2011, une délégation d’organisations néerlandaises locales originaires du quartier Indische Buurt à Amsterdam a visité Brasilia pour voir de plus près comment le travail d’’analyse et de surveillance budgétaire de l’INESC influençait la vie des citoyens. Les membres de l’INESC et les représentants néerlandais ont visité une favela, une communauté urbaine pauvre, pour parler aux jeunes qui participaient au suivi budgétaire dans le cadre de leur scolarité. Les élèves ont expliqué aux représentants néerlandais comment ils surveillaient les fonds alloués pour plaider en faveur de l’amélioration des établissements scolaires. Plus d’informations sur la visite de la délégation néerlandaise à Brasilia sont disponibles dans une vidéo sur le site web de l’INESC à l’adresse : http://www.inesc.org.br/news/2012/april/budget-monitoring-from-a-human-rights-perspective

Depuis le début de cette collaboration, certains des représentants néerlandais qui ont visité Brasilia ont contribué à la création du Center for Budget Monitoring (Centre pour la surveillance budgétaire) à Amsterdam, dans le but de renforcer les organisations et d’informer le public sur les questions relatives aux processus budgétaires et à l’affectation des ressources.

En avril 2012, des représentants de l’INESC se sont à nouveau rendu aux Pays-Bas pour former les dirigeants locaux au suivi budgétaire. Ils les ont également aidés à revoir leur méthodologie en utilisant le cadre des droits humains et ont lancé un programme pilote de surveillance budgétaire à Indische Buurt. Les représentants néerlandais se rendront au Brésil au mois d’octobre pour présenter les résultats préliminaires de ce programme.

La méthodologie de l’INESC souligne à quel point la transparence et la responsabilité des processus budgétaires gouvernementaux, et la participation du public au processus décisionnel sur l’utilisation des fonds publics, sont des droits fondamentaux qui doivent être accordés à tous les peuples. L’INESC espère créer d’autres partenariats et mettre en œuvre de nouvelles plateformes de ce type dans d’autres pays européens, comme par exemple au Royaume-Uni et en Espagne. Grâce à leur collaboration avec l’INESC, les représentants du quartier Indische Buurt à Amsterdam comprennent mieux l’importance de la participation dans les budgets publics et l’impact réel que ces budgets ont sur la vie des gens. Pour les Pays-Bas, ce travail est particulièrement pertinent, compte tenu du contexte d’austérité budgétaire et des coupes budgétaires dans les programmes sociaux à travers ce continent dans le sillage de la crise financière mondiale.

Pour plus d’informations sur cet échange, veuillez écrire à [email protected].

Une foule improbable remet en question les dépenses occasionnées par la Coupe du monde, par l’Institute for Socioeconomic Studies (INESC), Brésil

Parmi ses autres domaines d’activités, l’Institute for Socioeconomic Studies (INESC) au Brésil s’est particulièrement intéressé aux adolescents ces dernières années. L’INESC, dont la mission consiste à améliorer la surveillance et la transparence budgétaires, a également pour objectif le renforcement des capacités des adolescents à garantir et à protéger leur droit à contrôler les budgets et les politiques publiques. Un mouvement est né à la suite de ce travail. Onda: Adolescentes em Movimento Pelos Direitos (Mouvement pour les droits des adolescents) vise à assurer que les adolescents s’impliquent dans le débat national sur des questions aussi importantes que les droits de l’homme, la transparence budgétaire, l’allocation du budget et l’environnement.

En juin 2012, le mouvement s’est penché sur le sujet le plus sensible dans le pays : la Coupe du monde 2014, qui se tiendra au Brésil. Tout a commencé lors d’un atelier d’une semaine à raison de quatre heures par jour consacré aux adolescents provenant de Cidade Estrutural, une région densément peuplée et très pauvre, où de nombreuses familles cherchent leur survie dans les décharges publiques. Les jeunes se sont penchés sur différentes questions : la participation démocratique et l’organisation de l’État, l’éducation et l’environnement.

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour protéger les droits de l’homme à Cidade Estrutural, en particulier ceux des adolescents et des enfants. Dans le cadre d’une enquête, les adolescents ont découvert que le travail des enfants est omniprésent dans cette région, principalement en raison de l’extrême pauvreté et du manque de services de garde.

Les adolescents vivant à Cidade Estrutural ont présenté leur enquête dans un forum dirigé par Onda au cours duquel 200 jeunes se sont concentrés sur le budget de la Coupe du monde 2014. Le Comité populaire de la Coupe du monde, une entité créée pour surveiller les dépenses occasionnées par le Brésil pour la Coupe du monde, a également participé à ce forum. En comparant le budget consacré à la Coupe du Monde avec les investissements des autorités fédérales du district pour promouvoir les droits des enfants et des adolescents, les étudiants ont appris l’importance de surveiller le caractère équitable et juste des budgets.

Le Comité populaire de la Coupe du monde et les adolescents ont discuté des questions relatives à la Coupe du monde, y compris le manque de transparence dans les dépenses. Les participants ont également abordé l’échec du gouvernement à présenter des solutions politiques pour aborder plusieurs questions entourant ce gigantesque évènement, telles que l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, le travail des enfants, voire même les expulsions forcées sachant que le gouvernement construit les infrastructures de la Coupe du monde. Les adolescents continueront de s’informer sur ces questions à l’approche de la Coupe du monde.

Au-delà de la Coupe du monde

D’autres adolescents provenant de lycées affichant des taux élevés d’exclusion sociale, et, plus récemment, ceux provenant d’une organisation qui accueille des adolescents délinquants, ont participé au mouvement Onda de plusieurs façons. La plupart des élèves ont visité des sites gouvernementaux importants, tels que l’Assemblée législative fédérale du district et le Congrès national. Lors de ces visites, les étudiants rencontrent des membres de la branche exécutive du Forum budgétaire pour les enfants et les adolescents du district fédéral, et assistent aux audiences pertinentes sur les budgets et les politiques qui ont un impact sur leurs droits.

Onda a appris aux adolescents qu’ils ont la capacité d’influencer les politiques qui les touchent directement et selon des moyens qui dépassent le cadre de la Coupe du monde à travers des activités comme celles-ci :

Surveillance des budgets scolaires locaux. Les adolescents découvrent pourquoi la surveillance budgétaire par la communauté est cruciale pour assurer que les fonds sont alloués et dépensés de manière appropriée dans leurs propres écoles.
Teenage Eye as Protagonist à São Bartolomeu. Les adolescents de deux communautés aux extrémités opposées du bassin de Rio São Bartolomeu ont discuté de leurs préoccupations au sujet de la rivière et ont pris des photos pour appuyer leurs arguments. Ensemble, les adolescents ont rédigé un rapport en vue d’organiser une exposition sur la rivière et ont présenté leurs photos aux législateurs brésiliens pour mettre en évidence la gravité des problèmes environnementaux.
Les adolescents de la communauté Mesquita Quilombo – un groupe de descendants d’esclaves fugitifs qui vivent également le long de la rivière São Bartolomeu – et d’autres adolescents de l’INESC se réuniront pour discuter des droits des citoyens et des budgets publics. À partir de cette expérience, l’INESC produira une vidéo pour documenter ses méthodes de travail avec les adolescents et l’implication des communautés dans les discussions budgétaires et politiques.

Le mouvement Onda a sollicité la participation des fonctionnaires et des adolescents scolarisés sur le budget et l’analyse des politiques par le biais des discussions sur les questions qui les touchent directement. Il a également publié des rapports et un magazine pour les adolescents, Descolad@s, qui vise à élargir le débat budgétaire, approfondir les discussions issues des ateliers Onda et mettre en évidence l’exécution budgétaire des programmes destinés aux enfants et aux adolescents dans sa section « Eye on the budget » (Surveillance du budget). Grâce à l’éducation des enfants, l’INESC espère créer une génération civique, engagée et prête à exiger sa participation dans les décisions gouvernementales.

Pour plus d’informations sur le travail de l’INESC avec les adolescents, voir cette vidéo sous-titrée en anglais.

Une alliance pour la réforme fiscale au Nicaragua se bat pour un système fiscal juste et équitable, par Claudia García, Instituto de Estudios Estratégicos y Políticas Públicas (IEEPP), Nicaragua

La réduction des inégalités et la promotion de l’intégration sociale au Nicaragua restent des défis majeurs pour le gouvernement. Selon les derniers chiffres de l’Enquête sur la mesure des niveaux de vie (2009), 42,5 pour cent de la population vit dans la pauvreté et 14,6 pour cent dans l’extrême pauvreté. Les inégalités sociales vécues par les femmes, les jeunes et les communautés ethniques limitent davantage le développement de ces secteurs.

Vaincre la pauvreté ne dépend pas uniquement de la croissance économique globale, mais également d’investissements plus importants dans les politiques sociales, comme l’éducation, la santé, la protection sociale et le logement, qui contribuent à faciliter et à redistribuer les fruits de la croissance économique d’une manière plus équitable. Cette évolution appelle l’État à revoir l’allocation des fonds publics, à contrôler la dette et à promouvoir une structure fiscale progressive qui génèrera plus de ressources pour les investissements sociaux.

Afin de promouvoir un débat sérieux et éclairé sur la nécessité de réformer le système fiscal au Nicaragua, trois organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales ont uni leurs forces pour créer l’Alliance pour la réforme fiscale (Alianza por la Reforma Tributaria) à la mi-2010.[1] Les membres de cette alliance sont convaincus que pour répondre aux demandes actuelles d’investissement social au moment où les sources de financement externes sont en baisse, l’option la plus réaliste et durable est de transformer le système fiscal actuel au Nicaragua. Ce système, qui s’appuie fortement sur les impôts indirects, est « régressif » du fait qu’il impose un fardeau fiscal plus lourd sur ceux qui ont les revenus les plus faibles (par exemple, ceux qui gagnent moins paient une part plus élevée de leur revenu en impôts).

Les impôts indirects, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sélective de consommation et les droits d’importation, représentent un fardeau plus lourd pour ceux qui ont des revenus limités. Les personnes à faible revenu ont tendance à dépenser plus d’argent sur des produits qui sont soumis à l’impôt (les personnes à revenu élevé achètent plus de services, qui souvent, ne sont pas soumis à des taxes de vente ou à d’autres taxes de consommation), et même si elles paient les mêmes taxes de vente que les personnes plus aisées, elles se retrouvent avec moins d’argent après avoir payé les leurs. Pour illustrer combien le système fiscal est régressif au Nicaragua, en 2010, les impôts indirects représentaient 66,7 pour cent des recettes fiscales totales du pays et 12,3 pour cent du produit intérieur brut (PIB).

À titre de comparaison, les impôts directs tels que l’impôt sur le revenu des entreprises ou des particuliers, qui imposent un fardeau plus lourd sur ceux qui ont des revenus supérieurs (l’impôt sur le revenu a tendance à être « progressif »du fait qu’il exclut souvent les personnes qui ont des revenus inférieurs à un niveau défini et qu’il augmente généralement lorsque les revenus augmentent) contribuent beaucoup moins au total des recettes du Nicaragua. Alors que les impôts indirects représentaient 66,7 pour cent du total des recettes en 2010, l’impôt sur les sociétés a contribué seulement à 26,9 pour cent du total des recettes, et l’impôt sur le revenu des particuliers à seulement 6,2 pour cent.

En raison de sa structure régressive, le système fiscal du Nicaragua entraîne un déséquilibre encore plus grand dans la distribution des revenus après imposition (le coefficient de Gini est de 0,513 avant le paiement des impôts et de 0,692 après imposition). Non seulement ce système est injuste, mais il ne pourra pas générer les revenus nécessaires pour répondre aux besoins du pays. La réforme fiscale permettrait au gouvernement du Nicaragua d’augmenter les revenus et de cesser d’utiliser les prêts internes pour combler les déficits budgétaires. En s’attaquant aux inégalités existantes du système fiscal et en augmentant la charge fiscale sur ceux qui gagnent plus, le gouvernement pourrait atteindre ce que l’alliance appelle le « dividende démographique » – à savoir, l’augmentation des revenus qui proviendrait de la distribution égale de la charge fiscale totale sur tous les niveaux de revenu. Cela permettrait au gouvernement d’être en bonne santé financière.

Les impôts directs (y compris l’impôt sur le revenu des entreprises et des particuliers, entre autres) représentaient 33,1 pour cent de la collecte des recettes fiscales totales et un faible pourcentage du PIB. Une analyse détaillée montre que les impôts sur le revenu des entreprises représentaient 3,7 pour cent, et les impôts sur le revenu des particuliers encore moins – à peine 1,7 pour cent du PIB. Mais les passifs, qui sont des impôts sur des actifs non monétaires tels que les investissements, sont encore plus faibles que les impôts sur le revenu des particuliers. Cette forme de richesse est concentrée chez les personnes les plus riches et leur fardeau fiscal est encore plus faible que celles qui ne paient pas de passifs. Les questions liées à l’impôt sur le revenu des particuliers doivent être traitées en priorité pour tenter d’accroître la perception des recettes au Nicaragua en raison de la portion anormalement faible de la charge fiscale totale que le revenu personnel représente actuellement. Plus précisément, l’Alliance pour la réforme fiscale propose les réformes fiscales suivantes :

L’impôt sur le revenu des particuliers : imposition des citoyens à l’aide d’une même échelle mobile, indépendamment de l’origine des revenus. Les salaires, les traitements, les dividendes, les intérêts, les bénéfices en capital et les loyers doivent tous être imposés. À l’heure actuelle, les salaires des individus sont imposés selon un barème progressif (à savoir que ceux qui ont des salaires plus élevés paient un taux d’imposition plus élevé), tandis que les plus-values sont imposées à l’aide d’un pourcentage fixe. Actuellement, les revenus générés par les citoyens résidant à l’étranger ne sont pas imposables. Il est possible d’augmenter les recettes et de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, sachant que 10 pour cent de la population gagne environ 40 pour cent des recettes totales.
L’impôt sur les sociétés : Les exonérations au titre de l’impôt sur les sociétés, qui dépassent les 400 millions de dollars (l’équivalent de 6,6 pour cent du PIB du Nicaragua), sont plus importantes que le budget total du ministère de l’Enseignement primaire et secondaire, qui représente près de 4 pour cent du PIB. La première solution à ce problème est d’élargir la base d’imposition des sociétés au Nicaragua en réduisant les exonérations et les réductions. Deuxièmement, la législation fiscale des sociétés doit accorder un traitement préférentiel aux micro, petites et moyennes entreprises.
La taxe à valeur ajoutée : Actuellement, un taux de TVA de zéro pour cent s’applique non seulement aux exportateurs, mais également à ceux qui vendent les intrants pour les exportateurs. Le gouvernement devrait conserver le taux de TVA de zéro pour cent uniquement pour les exportateurs directs et réduire le généreux système d’exonérations et de réductions pour les biens et les services non essentiels.

Les discussions sur la transformation du système fiscal du Nicaragua doivent être larges et les réformes doivent intégrer les modifications souhaitées par la majorité des citoyens. Faire pression pour une réforme du système fiscal n’est ni facile, ni réalisable dans l’immédiat, mais doit être une priorité. Il est nécessaire d’apporter des changements substantiels qui répondront aux inégalités existantes pour combler les lacunes économiques du Nicaragua et promouvoir la croissance dans les secteurs à faible revenu.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Claudia Garcia à [email protected]. Vous pouvez également consulter le site web de l’Estudios Estratégicos y Políticas Públicas-IEEPP à l’adresse : www.ieepp.org, ou le site web du Bureau pour la coordination civique (Office for Civic Coordination) )à l’adresse : www.ccer.org.ni.

[1] Les trois ONG locales sont l’Institut des études stratégiques et des politiques publiques (Instituto de Estudios Estratégicos y Políticas Públicas-IEEPP), le Bureau pour la Coordination civique (Coordinadora Civil -CC) et l’Institut nicaraguéen des études fiscales (Instituto Nicaragüense de Estudios Tributarios -INIET). Les trois ONG internationales sont Kepa Finland, Christian Aid et Oxfam.

Nomination de Rocio Moreno au poste de Coordinatrice mondiale du Mouvement mondial pour la gestion transparente, responsable et participative des budgets publics (Global Movement for Budget Transparency, Accountability, and Participation – BTAP)

Au cours des neuf dernières années, Rocio Moreno a beaucoup travaillé sur les campagnes de recherche et de plaidoyer liées aux questions de transparence budgétaire, de priorités budgétaires, de cadres juridiques pour la budgétisation et de ressources naturelles.

En qualité de coordinatrice de la Section budgétaire auprès de Fundar, une organisation mexicaine d’avant-garde de la société civile consacrée à l’amélioration des politiques, des pratiques et des résultats budgétaires publics, Moreno a collaboré avec des organisations dans toute l’Amérique latine. Elle a contribué à coordonner un réseau régional sur la transparence budgétaire et a assuré la liaison avec les OSC œuvrant dans le travail budgétaire en Afrique et en Asie. Pendant plusieurs années, elle a participé activement à des initiatives internationales, y compris l’Initiative de partenariat de l’IBP, l’Initiative de transparence des industries extractives, le Réseau latino-américain des industries extractives, et l’Initiative ELLA (Evidence and Lessons from Latin America).

Moreno a également siégé au comité de direction intérimaire du BTAP qui a organisé et réuni l’Assemblée inaugurale du BTAP et rédigé la Déclaration des principes du mouvement. Compte tenu de son expérience et de sa participation au BTAP, le Comité de direction est convaincu que la nomination de Moreno apportera un regain d’enthousiasme et d’énergie pour notre mouvement naissant. « Rocio Moreno est la bonne personne pour nous faire avancer, relier les actions qui ont été initiées en Tanzanie, et représenter réellement les actions des membres du BTAP », a déclaré Katarina Ott, membre du Comité de direction.

Moreno est titulaire d’une maîtrise en administration et planification du développement de l’University College de Londres et d’une licence en économie de l’Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM).

Responsable de programme, Programme de formation et d’assistance technique, International Budget Partnership

L’IBP recherche un responsable de programme pour son Programme de formation et d’assistance technique afin de contribuer à la conceptualisation, à l’élaboration, à la publication et à la prestation de la formation et des documents et activités liés à la formation à l’IBP. Dans l’exercice de ces responsabilités, le responsable de programme jouera un rôle crucial dans les efforts de l’IBP pour soutenir la capacité des organisations de la société civile à participer efficacement aux travaux visant à améliorer les politiques et les processus budgétaires. Le responsable de programme relève du Directeur du Programme de formation et d’assistance technique. Pour plus de détails et pour postuler, veuillez cliquez ici.

Appel à communications – Programme pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MOAN), International Budget Partnership

Le Programme MOAN de l’IBP a annoncé un appel à communications. Nous sommes intéressés par la publication d’un certain nombre de documents présentant un contexte ou une analyse du processus budgétaire, de l’allocation des ressources et de l’impact budgétaire des politiques gouvernementales, et le potentiel de la réforme budgétaire en Égypte ou en Tunisie.

La date limite d’inscription est fixée au 12 octobre 2012. Si vous souhaitez postuler, veuillez soumettre un résumé d’une page, un CV, un exemple de texte rédigé et le calendrier proposé. Le résumé doit souligner le thème que vous proposez, les objectifs de recherche, une courte méthodologie et éventuellement, les sources primaires. Veuillez envoyer l’ensemble des documents et toute demande d’information à Akram Al-Turk à l’adresse : [email protected].

Pour plus de détails et d’informations sur les thèmes de recherche possibles, veuillez consulter l’adresse suivante : https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/MENA-Call-for-Papers.pdf.

Plus de transparence dans la formulation des marchés publics

Dans le cadre de la Global Initiative for Fiscal Transparency (GIFT) (Initiative mondiale pour la transparence fiscale), la collaboration de l’IBP avec d’autres acteurs des finances publiques pour promouvoir les normes mondiales sur la transparence, la responsabilité et la participation budgétaires, nous vous invitons à contribuer à une conversation virtuelle sur « la transparence de la passation des marchés publics ». En plus de la transparence des budgets et de la communication des recettes, un processus transparent de passation des marchés publics est un élément essentiel pour améliorer l’efficacité et l’équité de la politique fiscale.

Cliquez ici pour participer à l’action de l’Institut de la Banque mondiale pour réduire la corruption et l’inefficacité dans les marchés publics. Les participants répondront à 10-15 mini-enquêtes au cours des prochaines semaines. Chaque enquête prendra moins d’une minute à compléter.

Azerbaïdjan : Le Guide budgétaire 2012 du National Budget Group est disponible

Le National Budget Group (NBG) (Groupe budgétaire national) d’Azerbaïdjan a récemment publié son Guide budgétaire 2012 en azerbaïdjanais. NBG a conçu ce guide pour aider le public à comprendre et à analyser les informations importantes dans le budget national, et cela dans un format simple mais complet en utilisant un langage accessible. Le nouveau guide met en valeur des informations relatives aux dépenses dans des secteurs d’intérêt, tels que les programmes de santé, d’éducation et les programmes sociaux. Il présente des informations détaillées sur les coûts des écoles, de l’aide sociale pour les pauvres et les personnes âgées, et sur les salaires des enseignants et des travailleurs de la santé. Les questions plus larges de développement, de dépendance de l’Azerbaïdjan sur les revenus du pétrole et du gaz, et des recettes et des dépenses générales sont également expliquées de manière à faire participer les lecteurs qui ont peu ou pas d’expérience dans le domaine budgétaire. Cette nouvelle version du guide budgétaire du NBG utilise non seulement un langage, des données et des représentations graphiques simples sur le budget, mais il facilite l’utilisation de ces informations pour le plaidoyer, l’analyse et la surveillance budgétaires tout en encourageant la participation du public aux processus d’élaboration des politiques. Le Guide budgétaire 2012 n’est pas disponible en anglais actuellement, mais peut être consulté en ligne en azerbaïdjanais à http://www.nbg.az/attachments/240_Budce-Beledcisi-son-versiya-Aug-9.pdf.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du National Budget Group à l’adresse : http://www.nbg.az/.

Evidence and Lessons from Latin America (ELLA) : Liste de documents

L’Initiative Evidence and Lessons from Latin America (ELLA – Preuves et enseignements tirés d’Amérique latine) a récemment publié une liste des documents à l’attention des organisations de la société civile qui travaillent en Amérique latine pour améliorer la transparence budgétaire. Les documents relatifs aux activités budgétaires passées et actuelles dans toute l’Amérique latine comprennent des publications, des vidéos, des podcasts, des entretiens, des mémoires, des études de cas, des rapports et des listes d’organismes utiles. La liste couvre tous les sujets liés à la transparence budgétaire et est composée de trois sections : les politiques budgétaires et publiques, la transparence et l’accès à l’information, et la participation citoyenne. Voici quelques exemples de 30 documents cités :

Budgets et politiques publiques

Liste des publications : Les budgets et les droits de l’homme

Cette liste comprend les principales publications sur la budgétisation et les droits de l’homme, telles que des guides et des outils pour l’analyse du budget, des explications de certains droits de l’homme et des études de cas de pays qui mettent en évidence le travail du groupe.

Transparence et accès à l’information

Entretien avec un expert : Où en sommes-nous ? État des lieux du droit à l’information et à la transparence en Amérique latine.

Un entretien avec Karina Banfi, la secrétaire exécutive la Regional Alliance for the Freedom of Expression and Information (Alliance régionale pour la liberté d’expression et de l’information), sur la nécessité d’approuver et de mettre en œuvre les lois sur la liberté de l’information, et sur le rôle important que joue la société civile pour promouvoir l’approbation et l’exécution de ces lois.

Participation citoyenne

Présentation : Améliorer la participation citoyenne dans la gouvernance locale : les conseils locaux des citoyens en Amérique latine

Cette présentation souligne les principaux résultats, les caractéristiques de conception et les facteurs contextuels qui ont permis aux organisations de la société civile de Bolivie, du Brésil, de Colombie, du Mexique, du Paraguay et du Pérou d’élaborer de nouveaux systèmes pour encourager la participation des citoyens locaux.

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