DANS CE NUMÉRO: RÉFORMES FONCIÈRES AU KENYA, ORGANISATIONS LOCALES, AUDITS SOCIAUX, RÉVOLUTION ÉLECTRONIQUE, ALÉA MORAL, GRAPHIQUE, TERRE, EMPLOI
Surveillance des budgets et renforcement des actions de la société civile
La mise en œuvre des réformes foncières au Kenya : les pièges budgétaires
Les organisations locales se penchent sur la manière de surveiller les budgets publics en Chine
Audits sociaux : Rendre à l’Afrique du Sud son histoire
Les voix du terrain
In Au nom de la santé : une révolution électronique
Publications et ressources
Cinquante ans de dépenses du gouvernement américain dans un seul graphique
Terre et liberté ? Subsidios al Campo se penche sur les intérêts agricoles acquis
Offres et opportunités d’emploi
La mise en œuvre des réformes foncières au Kenya : les pièges budgétaires, par Ibrahim Mwathane, Land Development and Governance Institute, Kenya
Alors que les Kenyans célébraient leur double victoire, à savoir l’obtention d’une politique foncière nationale, puis l’intégration des éléments clés de cette politique dans la nouvelle constitution en 2010, certains parmi nous au Land Development and Governance Institute savaient que le défi suivant et le plus important serait de surmonter le manque de financement pour mettre en œuvre la réforme. C’est la raison pour laquelle, la publication récente du rapport Budgeting for Land Reforms: Ensuring People’s Participation [La budgétisation des réformes foncières : Assurer la participation populaire] ne pouvait survenir à un meilleur moment. Ce rapport conjoint de l’Economic and Social Rights Center (Centre pour les droits économiques et sociaux) (Hakijamii) et de l’International Budget Partnership (IBP) explore la menace la plus forte face à la mise en œuvre des réformes foncières au Kenya : le manque de soutien budgétaire en faveur des réformes et l’utilisation inappropriée des fonds publics qui sont fournis.
C’est en 2004 qu’a commencé le processus de longue haleine, et parfois controversé, de formulation de la politique foncière nationale au Kenya. Ceux qui avaient bénéficié de concessions foncières pré-et post-coloniales sous le système kényan de distribution des terres, système inéquitable et corrompu, s’inquiétaient quelque peu de certaines dispositions de la nouvelle politique, en particulier celles qui concernaient l’accès équitable à la terre, l’évaluation et l’annulation potentielle de l’octroi de parcelles de terres publiques attribuées de manière irrégulière, la taxation des terres en friche, la surface maximale et minimale des terres privées, et la résolution des injustices historiques, entre autres. Ces groupes se sont opposés à la politique et se sont engagés dans un débat public, souvent hostile, jusqu’à la fin du processus en 2009.
Suite à l’adoption de la nouvelle politique, l’étape suivante consistait à l’établir fermement dans le cadre juridique du Kenya. Le projet de nouvelle Constitution du Kenya fixait un cadre pour certaines des caractéristiques clés de la politique foncière nationale, mais ce processus n’a pas été simple. Le chapitre cinq de la Constitution, qui traite de la terre et de l’environnement, a provoqué une forte opposition. Mais les organisations de la société civile, telles que la Kenya Land Alliance et le Center for Land, Economy and Rights of Women (Centre pour la. terre, l’économie et les droits des femmes) (CLEAR), se sont efforcés de sensibiliser le public sur les aspects les plus contestés et confus du domaine foncier. L’organisation CLEAR a traduit les parties pertinentes de la Constitution dans un langage simple et accessible et a formé les groupes vulnérables, tels que les femmes, non seulement à connaître leurs nouveaux droits, mais également à commencer à les mettre en pratique. La société civile s’est également engagée avec les parlementaires, dont certains ne maitrisaient pas la nouvelle Constitution, et a plaidé en faveur de la consultation d’experts tout au long du processus. La ratification de la Constitution du Kenya et sa publication pour mise en œuvre ont eu lieu en août 2010.
La question foncière au Kenya est une question complexe depuis l’époque coloniale, et un tournant important a été l’établissement de politiques foncières générales et concrètes et de cadres constitutionnels connexes et clairs. Mais après deux années, le Kenya n’a réussi à adopter que trois lois foncières d’exécution : le National Land Commission Act, le Land Act et le Land Registration Act, toutes les trois en 2012. Ces lois prévoient la création de nouvelles institutions nationales et locales qui seront chargées de gérer les terres publiques, de recommander des politiques foncières au gouvernement national et de mener des travaux de recherche liés à la terre et à l’utilisation des ressources naturelles, entre autres. Des ressources financières substantielles sont nécessaires, tant pour établir pleinement ces institutions et appuyer la participation continue du public dans la rédaction de nouvelles lois et de nouveaux règlements qui seront nécessaires pour « opérationnaliser » ces nouvelles lois.
Malheureusement, aucun département ou processus gouvernemental spécifique n’a été créé pour examiner de façon critique les implications budgétaires du processus de la réforme foncière à chaque étape de sa mise en œuvre. Un rapport datant de novembre 2005 sur l’impact budgétaire de la réforme foncière, qui avait été préparé par l’unité de la réforme foncière du ministère des Ressources foncières et qui avait servi de point de référence pour les coûts de mise en œuvre, est devenu obsolète suite aux modifications du contenu de la législation et aux changements majeurs du personnel du ministère. Ce rapport de politique générale doit être mis à jour et doit servir à informer les budgets annuels en fonction des priorités identifiées dans le cadre d’un plan d’exécution sectoriel.
Les travaux de recherche conjoints de l’Hajikamii / IBP relatifs à la « Budgétisation des réformes foncières » attirent l’attention du public sur les questions budgétaires à un moment critique. Le pays met actuellement en placela Commissionfoncière nationale, qui à son tour devra créer des comités de gestion foncière dans l’ensemble des 47 comtés.La Commissionfoncière coordonnera également la mise en œuvre des nombreux aspects de la réforme foncière. L’allocation budgétaire pour l’année en cours au ministère des Ressources foncières devrait donc refléter une augmentation proportionnelle pour permettre de faire ce travail supplémentaire. Il est clair, cependant, que les crédits budgétaires effectivement alloués sont insuffisants.
Le rapport Budgeting For Land Reforms: Ensuring People’s Participation aidera les groupes de la société civile au Kenya à intervenir et à faire pression sur le gouvernement et le Parlement pour fixer le budget actuel et veiller à ce que des fonds suffisants soient alloués pour les budgets suivants. Le rapport démontre également la nécessité de la participation du public dans l’élaboration du budget pour ce secteur, mais il faut garder à l’esprit que ceux qui s’opposent à la réforme foncière au Kenya pourraient également compromettre sa mise en encourageant l’insuffisance des crédits.
Un autre facteur ayant pu contribuer à l’insuffisance des crédits budgétaires alloués pour appliquer les nouvelles lois, en plus de l’influence des opposants à la réforme foncière sur les budgets fonciers, est que les bureaucrates qui préparent les demandes budgétaires initiales peuvent manquer d’informations sur les priorités foncières. S’il s’avérait que le manque de crédits était du à des omissions involontaires du ministère des Ressources foncières, ce dernier ainsi que les parties prenantes pertinentes devront alors préparer un plan de mise en œuvre détaillé qui identifie les priorités clés et le niveau de financement nécessaire pour une mise en œuvre efficace.
Consulter le site de l’IBP pour en savoir plus sur le rapport Budgeting for Land Reforms: Ensuring People’s Participation
Une version résumée (en anglais) des conclusions et des recommandations est également disponible.
Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected].
Les organisations locales se penchent sur la manière de surveiller les budgets publics en Chine, par Zhang Lanying, consultant indépendant, et Ma Jifang, Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires
Les budgets gouvernementaux en Chine ont toujours été fermés au regard du public – celui-ci ayant un accès très limité à l’information budgétaire et la société civile ayant peu de possibilités de s’engager dans des décisions sur les politiques budgétaires ou de surveiller la mise en œuvre de ces politiques. Toutefois, plus récemment, des mesures ont été prises en Chine pour rendre le processus budgétaire plus transparent, réactif et responsable. Ces progrès ont été encouragés par les organisations internationales et les bailleurs de fonds, et mis en avant par la société civile locale et le milieu universitaire, ainsi que par le gouvernement lui-même par la mise en place de certaines réformes initiales.
Les organisations de la société civile (OSC) chinoise se sont impliquées dans des actions visant à rendre les budgets publics plus transparents, réactifs et responsables en 2005. Avec le soutien de la Fondation Ford et l’assistance technique de l’International Budget Partnership (IBP), la China Development Research Foundation (Fondation chinoise pour la recherche et le développement) (CDRF) a travaillé sur le plan macroéconomique pour promouvoir des budgets participatifs et transparents. Ils ont obtenu l’engagement de hauts fonctionnaires du gouvernement d’accepter et de promouvoir la pratique du budget participatif. Ils ont également informé les médias et les responsables locaux des questions pertinentes et ont créé un site web pour faire connaître la méthode / la politique de budgétisation participative. Dans le même temps, ActionAid a établi des partenariats locaux avec des OSC, les autorités locales et des chercheurs pour surveiller les crédits budgétaires selon une perspective de genre et l’utilisation des fonds de lutte contre la pauvreté au niveau des villages.
La combinaison de ces approches descendantes et ascendantes a permis la mise en place d’une base solide pour un travail budgétaire supplémentaire. Mais l’intensification de ce travail s’est avéré plus difficile que prévu. Un plus grand impact exige une plus forte intégration de ces deux directions, en plus du soutien technique qui pourrait aider les OSC dans l’élaboration des plans d’action, de la formation et du mentorat.
Bien que des progrès limités aient été accomplis depuis ces premières initiatives, il existe aujourd’hui bien plus d’opportunités pour la société civile de faire un travail budgétaire qu’en 2005. Par exemple, lorsque la nouvelle réglementation de la Chine en matière d’information est entrée en vigueur en 2008, les choses ont commencé à bouger dans le monde budgétaire. Cette réglementation exigeait de tous les ministères et organismes publics qu’ils publient soit les informations touchant aux « intérêts vitaux » des individus ou des groupes, soit celles qui doivent être largement reconnues et discutées. Les rapports budgétaires et financiers sont des composantes importantes de ces informations. La réglementation sur la transparence gouvernementale a également permis aux citoyens de demander des informations qui n’avaient pas été publiées par le gouvernement.
Depuis 2009, la Shanghai University of Finance and Economics a également facilité le travail budgétaire en produisant et en publiant un indice annuel de transparence sur « la transparence fiscale de la Chine au niveau provincial. » (Le rapport n’est pas publié en ligne, mais est vendu sous forme de manuel). Ces rapports ont attiré l’attention des responsables provinciaux, des décideurs du gouvernement central, du public et des OSC.
Plus récemment, l’IBP et la Fondation Ford ont organisé un atelier de deux jours à Pékin en juin 2012 pour communiquer aux OSC chinoises l’évolution des pratiques budgétaires internationales et explorer leurs environnements et besoins locaux. L’atelier a réuni 20 participants provenant d’organisations locales de la société civile dans différentes régions du pays, d’organisations internationales, d’universités et d’autres établissements de recherche. Les représentants de l’IBP et de la Fondation Ford ont animé l’atelier avec l’aide de deux consultants locaux. Les participants ont discuté de différentes situations internationales de suivi budgétaire et les ont comparées avec la situation chinoise. Ils ont également partagé leurs propres activités relatives au travail budgétaire. À la fin de l’atelier, chaque organisation locale a présenté son propre plan d’action pour mener des activités futures sur les budgets.
Toutes ces étapes sont prometteuses et encouragent la transparence budgétaire en Chine. Davantage d’acteurs au sein du gouvernement et de la société civile prennent conscience de l’importance du travail budgétaire en Chine et sont enthousiasmés par son potentiel, grâce notamment à l’accès accru à l’information budgétaire de la part du gouvernement et des universités, ainsi qu’au soutien technique apporté dans l’élaboration des plans d’action.
Audits sociaux : Rendre à l’Afrique du Sud son histoire, par Oscar Arredondo, FUNDAR, Mexique
Il y a quelques mois, j’ai participé à un audit social à Khayelitsha, une zone habitée chaotique située à la périphérie du Cap en Afrique du Sud – dans laquelle vit une communauté dans des conditions déplorables de pauvreté et où même les services de base sont inexistants. Dans le cadre d’un atelier organisé par l’International Budget Partnership sur la façon de mettre en œuvre les techniques de surveillance des ressources publiques, j’ai travaillé avec mes collègues pour appuyer deux organisations de la société civile (OSC) qui s’efforcent d’améliorer les conditions de vie dans cette zone dangereuse. Nous nous sommes répartis en petits groupes pour interroger les membres de la communauté sur les services publics que les autorités locales étaient censées offrir. Chaque groupe comprenait un militant local qui parlait la langue pratiquée par les membres de la communauté, ce qui nous a permis de remplir les questionnaires.
En raison de l’absence d’eau courante dans cette zone, les autorités locales s’étaient officiellement engagées à fournir des toilettes portables. Le gouvernement avait conclu un contrat avec une société qui fournissait des toilettes et des services d’entretien. Le contrat stipulait que le gouvernement devait louer les toilettes sur une base annuelle, payer pour leur nettoyage deux fois par jour, réparer les toilettes qui ne fonctionnaient pas et assurer une formation aux employés recrutés et chargés de l’entretien des toilettes. Mais la réalité raconte cependant une histoire bien différente.
Les toilettes ne sont ni hygiéniques ni appropriées. Les habitants de la communauté doivent parfois parcourir de longues distances pour trouver des toilettes propres. Certains résidents emportent les toilettes à l’intérieur de leurs propres maisons, tandis que de nombreux autres se les partagent. Les toilettes ne sont nettoyées que deux fois par semaine, et les habitants sont exposés au déversement de contaminants et de produits chimiques toxiques. Ce mélange putride pénètre dans leurs cabanes et fait peser des menaces particulières pour la santé des enfants qui jouent à proximité.
Ce ne sont pas les seuls risques – une mère a déclaré que son fils avant été agressé alors qu’il se rendait aux toilettes la nuit. D’autres étaient à l’intérieur des cabines lorsqu’elles ont été renversées, et un homme a été frappé mortellement alors qu’il traversait la route à la recherche de toilettes plus propres dans une localité proche. Plutôt que de faire face à ces dangers, de nombreux membres de la communauté choisissent de se soulager dans des sacs qu’ils jettent le lendemain.
Les membres de la communauté se racontent certainement toutes ces anecdotes, mais la compilation des questionnaires nous a permis de créé une liste concrète des violations des obligations contractuelles du gouvernement. Les membres de la communauté ont participé à l’enquête et ont exprimé leur désir de changement. Les deux OSC locales ont rencontré des dirigeants du gouvernement et les responsables de l’entreprise chargée de la prestation des services pour présenter les préoccupations de la communauté. Ce genre de preuves contribue non seulement à bien exécuter le contrat, mais également à trouver des solutions et à engager une procédure pour obliger les fonctionnaires ou autres prestataires à rendre compte des services publics qu’ils doivent fournir.
Pour ceux d’entre nous qui ont participé à l’atelier, la plus grande difficulté rencontrée est que cette communauté vit à l’autre bout du monde. Les OSC locales, Ndifuna Ukwasi et la Coalition pour la justice sociale, ne fonctionnent pas au Mexique, où nous avons des communautés confrontées à des conditions similaires de la pauvreté alarmante. Au Mexique, de nombreux habitants vivent également sans les services les plus élémentaires et sont oubliés par leur gouvernement et la société civile.
La démocratie implique la participation, qui est nécessaire dans un audit social comme celui auquel nous avons participé à Khayelitsha. La population touchée et les OSC, et, dans certains cas, le gouvernement, se réunissent pour soutenir la conduite d’un audit financier détaillé, offrant des preuves concrètes provenant de différentes sources d’erreurs, de mauvaise gestion, et, dans le pire des cas, de malversation.
Un audit social est donc un exercice démocratique dans le vrai sens du terme : il favorise la transparence et la responsabilité. La conduite de ce type d’audit au Mexique exige le soutien des OSC et des autorités, tel que celui de la Commission des droits de l’homme ou de l’Institut mexicain pour l’accès à l’information publique gouvernementale. Elle dépend également de la participation des citoyens pour vérifier la conformité du gouvernement dans la prestation des biens et des services prévus. Et la participation continue des citoyens sera tributaire des changements tangibles qu’ils observeront suite à leur engagement.
Les audits sociaux ne consistent pas uniquement à vérifier si l’argent public est dépensé correctement ou non. Ils permettent d’évaluer l’impact réel des décisions gouvernementales en vérifiant si oui ou non les dépenses réalisées ont eu l’effet escompté. Ce travail nécessite d’avoir accès à l’information, ainsi que le temps de l’assimiler et de vérifier la conformité des services compétents. Ces audits doivent faire partie des fonctions des responsables publics, afin qu’ils puissent répondre aux questions lors des audiences publiques sur les dépenses.
Les audits sociaux sont des processus démocratiques qui ont un énorme potentiel pour corriger les injustices et autonomiser les participants. Toutefois, la réussite d’un audit social au Mexique et ailleurs dans le monde dépend des différents obstacles qui doivent être surmontés. La complexité des structures gouvernementales et des sociétés au sens large, l’indifférence et les implications politiques potentielles dissuadent les fonctionnaires et les citoyens de s’engager dans ce genre de travail. Mais nous devons surmonter tout ce qui empêche une participation large pour réaliser le potentiel de transformer les audits sociaux.
Contactez l’auteur de cet article à [email protected].
Au nom de la santé : une révolution électronique, par Artemiza Michel Reyna, Sonora Ciudadana AC, Mexique
Au Mexique, comme dans de nombreuses régions u monde, les soins de santé sont un luxe, et la capacité à payer détermine le droit à la santé. Les pauvres meurent de maladies courantes tandis que les riches survivent aux maladies les plus complexes, comme si le droit à la santé ne s’appliquait qu’aux classes riches.
Face à cette situation, les habitants du nord du Mexique ont formé un mouvement appelé Rebelón de los Enfermos (La révolte des malades). Le mouvement utilise des preuves concrètes d’’injustices dans la prestation des services de santé publique pour exiger que le gouvernement respecte son obligation de corriger ces injustices et de garantir le droit des citoyens aux soins de santé.
Nombreux sont ceux qui ignorant que l’État est obligé de financer les soins de santé, quel que soit le parti politique au pouvoir. Ce manque de sensibilisation du public pose un gros problème, parce qu’il permet au gouvernement d’échapper à ses responsabilités, sans avoir à répondre de ses actes. Le mouvement Rebelón de los Enfermos encourage l’effort collectif consistant à exiger des solutions à ce problème. Il invite les citoyens à s’impliquer et à exprimer leurs plaintes sur les questions liées à la prestation des services médicaux. Une participation accrue à cet effort crée des preuves plus concrètes sur l’état des prestations de santé publique et accroît la demande de solutions aux problèmes nombreux et variés des soins de santé dans le nord du Mexique.
Citoyens mobilisés : ce qui est invisible ne se répare pas !
Pour faciliter ce processus, le mouvement Rebelón de los Enfermos développe un site web qui permet aux citoyens de l’ensemble du territoire de se plaindre, de publier des photographies de leurs problèmes physiques et de raconter les expériences qu’ils ont vécues dans les dispensaires publics. Sur ce site, les utilisateurs discutent des longs délais d’attente à l’Institut mexicain de la sécurité sociale, du recouvrement des créances dans les hôpitaux généraux, de la discrimination à l’Institut de sécurité sociale et des services sociaux du pays, etc. Les utilisateurs pourront également enregistrer les plaintes relatives à la qualité des services, l’équipement médical, les établissement médicaux, les médicaments et les dépenses directes. Sans ces précieux éléments de preuve, les solutions seront probablement plus longues à trouver, voire même ne verront jamais le jour. Bien que la page du site se concentre actuellement sur les problèmes observés dans le nord du Mexique, ce travail sera ensuite reproduit à l’ensemble du territoire.
Cette initiative électronique sera lancée au cours des prochains mois, et nous espérons que les citoyens de la municipalité de Sonora y participeront. Les soins de santé au Mexique et dans le reste du monde sont un domaine complexe, mais nous espérons que des actions telles que celle-ci entraîneront des progrès. Le fait de reconnaître et de publier les faiblesses du système de santé publique sera la meilleure façon d’obliger les autorités à rendre des comptes et d’assurer qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités.
Il est temps pour nous, les malades, d’avoir l’attention dont nous avons besoin !
Pour plus d’informations sur le mouvement Rebelón de los Enfermos, veuillez contacter l’auteur à l’adresse [email protected].
Aléa moral dans une Union économique : manipulations politiques, économiques et budgétaires en Europe
Un nouvel article rédigé par James Alt, David Dryer Lassen et Joachim Wehner examine la relation entre la transparence budgétaire et la réglementation et les incitations budgétaires à la fraude fiscale. A l’aide des données de l’Indice du budget ouvert (IBO) et des informations sur la transparence budgétaire dans les pays de l’Union européenne, l’article montre que dans les cas où la transparence budgétaire est faible, la réglementation fiscale peut inciter les autorités de recourir à la « comptabilité créative » ou à d’autres manipulations fiscales de ce type. Dans les situations où la transparence du processus budgétaire est fortement élevée au niveau institutionnel, les incitations à manipuler les données financières seraient moindres. Les auteurs testent et développent également plusieurs autres études liées à la performance budgétaire. Pour de plus amples informations et pour télécharger le document complet, cliquer ici.
Cinquante ans de dépenses du gouvernement américain dans un seul graphique, par le U.S. Office of Management and Budget
L’U.S. Office of Management and Budget a récemment publié des informations sur la façon dont les dépenses du gouvernement des États-Unis ont changé au cours des 50 dernières années. Dans le cadre de la série Graphing America, la radio publique nationale a utilisé ces données pour créer et publier un graphique représentant l’évolution du pourcentage des dépenses totales pour chaque catégorie – défense, sécurité sociale, transport, Medicare et Medicaid, programmes de filets de sécurité, affaires internationales, intérêts sur la dette et tout le reste. Le graphique présente la part des dépenses dans ces domaines depuis 50 ans, 25 ans, et au cours de l’année dernière. Bien que le graphique ne montre pas l’évolution des dépenses en dollars réels, il met l’accent sur la part des dépenses total du gouvernement et présente ainsi de manière plus précise et claire comment les priorités de dépenses des États-Unis ont évolué au cours des 50 dernières années.
Terre et liberté ? Subsidios al Campo se penche sur les intérêts agricoles acquis
Dans une étude de cas à venir commandée par l’IBP, Guillermo Cejudo montre que les organisations de la société civile peuvent provoquer des réformes des dépenses publiques, même lorsque les gouvernements et les intérêts privés acquis résistent et que les institutions de contrôle ne suivent pas. La campagne menée par Subsidios al Campo a utilisé les lois mexicaines sur la liberté de l’information pour obtenir des données officielles sur les bénéficiaires des subventions agricoles, puis les données ont été publiées en ligne sur le site www.subsidiosalcampo.org.mx.
L’analyse menée par Subsidios al Campo a apporté beaucoup de nouvelles informations dans le domaine public et déplacé le débat sur les subventions agricoles en mettant l’accent sur leur montant et une répartition équitable, contestant la puissante industrie agricole dans le processus. Le ministère mexicain de l’Agriculture a réagi en réformant le système pour s’assurer que les subventions ne seraient versées uniquement à ceux qui en ont besoin.
Lire l’intégralité de l’étude de cas de Subsidios al Campo sur le site de l’IBP.
L’Open Government Partnership (OGP) recrute !
Directeur exécutif, unité de soutien de l’OGP
Le directeur exécutif de l’Unité de soutien est en communication quotidienne avec les hauts fonctionnaires et les responsables de la société civile et est tenu de faire rapport au Sous-comité pour la gouvernance et le leadership du Comité de pilotage de l’OGP.
Directeur de programme, Système de suivi indépendant de l’OGP
Le directeur du programme sera chargé de superviser le développement d’une initiative multinationale unique d’évaluation de la gouvernance, en travaillant directement avec les gouvernements et la société civile dans plus de 50 pays et en étroite collaboration avec le Groupe d’experts internationaux de l’OGP.
Pour obtenir des descriptions plus détaillées des postes et les instructions pour déposer votre candidature, consultez le site : www.opengovpartnership.org/employment