Tables rondes et radio : Attirer le public vers le gouvernement
La société civile remplit la promesse non tenue du gouvernement en Azerbaïdjan
La radio et les SMS sont une combinaison gagnante pour la responsabilisation et la participation
Les voix du terrain
Les budgets : la fin d’un secret d’État en Chine ?
« Nous avons subi un lavage de cerveau »
Comment inciter les gens à promouvoir un changement durable : un entretien avec Orazio Bellettini
Restez informés : Publications et ressources Internet
Comment les nouvelles lois équilibrent les pouvoirs budgétaires
Offres d’emploi
Responsable de programme (Réformes publiques) auprès du programme de l’IBP pour la région MOAN
Responsable de programme (Société civile) auprès du programme de l’IBP pour la région MOAN
La société civile remplit la promesse non tenue du gouvernement en Azerbaïdjan, par Galib Abbaszade, National Budget Group, Azerbaïdjan
L’enquête sur le budget ouvert du Partenariat budgétaire international (IBP) – une enquête biennale qui fournit la seule mesure indépendante, comparative et régulière de la transparence et de la responsabilisation budgétaires dans le monde – révèle que l’Azerbaïdjan ne communiquait que des « informations minimales sur le budget » en 2010. Suite à la publication de ces résultats, le gouvernement d’Azerbaïdjan a annoncé des mesures pour accroître la transparence budgétaire. Certaines se sont d’ores et déjà concrétisées : en 2011, le site du ministère des Finances a affiché la synthèse du budget proposé et les informations préliminaires sur la politique d’investissement pour l’exercice budgétaire de l’année 2012.
D’autres promesses gouvernementales sur le budget n’ont pas été tenues. En octobre 2011, le chef de la Commission budgétaire du Parlement d’Azerbaïdjan a annoncé des plans pour entamer des discussions publiques sur l’avant-projet de budget national pour l’année 2012. La société civile s’est félicitée de ces progrès et le Groupe budgétaire national (National Budget Group), un partenaire de la société civile de l’IBP en Azerbaïdjan, a immédiatement adressé un courrier à la Commission parlementaire et au ministère des Finances pour exprimer son souhait de participer aux discussions proposées.
Malheureusement, les discussions menées par le gouvernement n’ont jamais eu lieu. Mais le Groupe budgétaire national – la seule organisation en Azerbaïdjan qui fournit au public son avis alternatif sur les budgets rédigés et mis en œuvre – est intervenu pour tenter de remédier à la situation.
Le 18 novembre 2011, le Groupe budgétaire national a rendu public son « Examen de l’avant-projet de budget national pour l’année 2012 » et organisé des tables rondes publiques. L’examen comprenait l’analyse des recettes et des dépenses, ainsi que des recommandations concernant une dépendance croissante sur le secteur pétrolier (60 pour cent des transferts directs dans le projet de budget de 2012 provenaient du Fonds pétrolier), des différences marquées entre les allocations budgétaires proposées par rapport aux années antérieures, l’augmentation de la dette extérieure, l’augmentation et l’opacité des fonds de réserve, le manque de classification budgétaire des projets d’investissement et le manque d’analyse sur le genre. Les experts ont également noté que la dette extérieure sera probablement le principal problème budgétaire au cours des prochaines années.
Ces tables rondes publiques ont comblé un vide important, sachant qu’elles ont informé le public sur les propositions contenues dans le budget et ont permis de participer au débat lancé sur ces propositions. Toutefois, dans un système budgétaire véritablement ouvert et responsable, le gouvernement doit assumer ses responsabilités et diffuser largement toutes les informations budgétaires et offrir l’opportunité au public d’avoir un apport significatif dans la prise de décision et le contrôle.
Malheureusement, les discussions tenues par le Groupe budgétaire national n’ont pas eu d’incidence sur le projet de budget de l’année 2012, qui a été approuvé par le président le 20 décembre 2011, soit trois jours seulement après examen et discussion par le Parlement. Mais les relations du Groupe avec les médias, qui couvraient les tables rondes publiques, ont été suffisamment solides pour espérer que le gouvernement tiendra ses promesses l’année prochaine.
La radio et les SMS sont une combinaison gagnante pour la responsabilisation et la participation, par Bill Siemering, Developing Radio Partners
La radio est un outil souvent négligé pour promouvoir la transparence, la responsabilisation et la participation des citoyens. Elle est abordable, accessible, omniprésente, et a longtemps été la source la plus populaire, voire la seule source d’actualités et d’informations pour les personnes vivant dans des régions rurales ou en développement. Plus de 80 pour cent de la population des pays en développement écoute la radio, sachant qu’elle peut être écoutée indépendamment du niveau d’alphabétisation, du revenu ou de l’accès à l’électricité ou à l’Internet. La radio peut servir les individus et donner une voix au public en apportant l’information au public et en l’invitant à participer dans sa langue locale.
La radio communautaire peut être définie comme étant un organisme de communication à but non lucratif, à propriété collective, géré et soutenu par les citoyens d’une communauté donnée et est en plein essor. Selon une étude réalisée par le Centre d’assistance aux médias internationaux (Center for International Media Assistance), le nombre de radios communautaires a augmenté en moyenne de 1386 pour cent entre 2000 et 2006 en Afrique. Cette croissance est due à leur rentabilité et leur accessibilité, ainsi qu’à la demande de solutions alternatives aux médias contrôlés par le gouvernement et commerciaux. En outre, l’accès à l’information par le biais de la radio a bénéficié d’une libéralisation progressive des ondes dans les pays en développement.
La radio communautaire apporte d’ores et déjà aux citoyens des informations sur la gouvernance, les finances et la participation civique. Sur la station de radio Breeze-FM à Chipata, en Zambie, l’ancienne directrice des programmes, Martha Zulu, a produit un programme hebdomadaire d’une heure intitulé « La Bonne gouvernance » qui a encouragé les discussions sur le budget national. Les auditeurs ont appris, par exemple, que les semences attribuées aux petits agriculteurs étaient vendues avant d’atteindre leurs destinataires. Cette information a déclenché une enquête, et les personnes impliquées dans la fraude ont été arrêtées. Breeze-FM a également diffusé des programmes sur des sujets tels que la décentralisation, la corruption dans les institutions publiques et dans l’acquisition de terres, et la prestation de services de soins de santé.
Dans le cadre d’une campagne de lutte contre la corruption et la promotion de la transparence, Radio Moa en Sierra Leone invite un membre du Conseil du district local chaque semaine pour discuter du budget. La loi oblige les membres du conseil à communiquer les informations sur les recettes et les dépenses. Radio Moa donne un exemple positif en annonçant son revenu et ses dépenses sur une base hebdomadaire. La station de radio utilise souvent un personnage appelé « l’Aigle », qui enquête sur l’utilisation abusive des ressources publiques. Dans un cas, l’Aigle a exposé le fait que la distribution des bennes à ordures achetées par les autorités était mal gérée. Ainsi que l’a déclaré le chef suprême de Kailahun : « Nous, les chefs, n’avons plus le pouvoir que nous avions avant la création de Radio Moa. Et je pense que c’est une bonne chose. » D’autres stations de radio en Sierra Leone utilisent des personnages similaires pour surveiller la corruption, comme le Dr Hibou et l’Araignée.
La radio communautaire est utilisée avec toujours plus d’innovation. Le fait d’associer la radio avec la technologie SMS, par exemple, a fourni un espace unique pour trouver et diffuser des solutions aux problèmes. Les participants et les utilisateurs peuvent utiliser leurs téléphones portables pour solliciter des sujets d’émissions, poser des questions et évaluer les programmes. Mary Myers, une experte britannique de premier plan sur les médias communautaires a noté que « la téléphonie mobile représente probablement la plus grande révolution dans la radiodiffusion depuis l’invention du transistor. » Un programme appelé FrontlineSMS a été particulièrement utile, car il a permis de créer des cercles de groupes d’intérêt. Les stations de radio peuvent recueillir les numéros de téléphone portable de certaines catégories d’utilisateurs et les inviter à poser des questions lors de programmes qui les concernent. Par exemple, les agriculteurs peuvent envoyer des SMS à une station de radio pendant qu’ils écoutent un programme sur des conseils agricoles, et recevoir en retour des réponses sur les ondes ou par SMS à partir d’un opérateur.
Developing Radio Partners (DRP) a été créé en 2004 pour améliorer la circulation de l’information dans les zones rurales et en développement auprès des personnes qui en ont le plus besoin. L’organisation travaille avec le personnel des stations de radio locales et fournit aux producteurs les connaissances et les compétences nécessaires pour rendre les programmes plus efficaces. DRP est convaincu que même des investissements sociaux modestes affectent plus de vies qu’une station de radio locale efficace.
Pour savoir comment la radio peut contribuer au développement et à la responsabilisation, veuillez consulter le site web de DRP à l’adresse : www.developingradiopartners.org, ou contacter Bill Siemering à : [email protected].
Pour écouter des émissions de radio mettant en vedette les partenaires de l’IBP dans cinq pays africains et traitant des défis relatifs à l’obtention d’informations liées au objectifs du Millénaire pour le développement, veuillez consulter le site :
https://archive.internationalbudget.org/publications/ask-your-government-initiative-radio-series/.
Pour en savoir plus sur la façon dont les organisations de la société civiles peuvent utiliser leurs téléphones portables dans leurs actions de plaidoyer, veuillez consulter le site : https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/2011/04/newsletter48.htm#cellphones.
Les budgets : la fin d’un secret d’État en Chine ? Par Julian Wu, BudgetofChina.com
Les systèmes budgétaires en République populaire de Chine ont affiché des insuffisances marquantes pendant de nombreuses années. Depuis la fondation du pays en 1949 jusqu’en 1999, la Chine ne disposait pas système budgétaire « moderne » digne de ce nom. Sachant qu’il n’existe aucune information pertinente sur cette époque, soit parce qu’elles n’ont pas été enregistrées ou n’ont pas été rendues publiques, il est impossible de savoir comment les gouvernements répartissaient les recettes et les dépenses à cette époque. En outre, il n’existe également pas d’informations permettant de comprendre à quelles difficultés financières la Chine était confrontée.
La situation a commencé à s’améliorer en 1999, lorsque le gouvernement chinois a mis en œuvre des mesures de réforme budgétaire visant à rationaliser les processus administratifs. En quelques années, le gouvernement a réalisé des progrès techniques considérables et a fortement amélioré les processus, notamment par la séparation des comptes liés aux dépenses et aux recettes, l’harmonisation de la collecte de trésorerie et des systèmes de paiement et la mise en œuvre de nouvelles méthodes de gestion budgétaire. Dans une expérience pilote menée en 2000, le Conseil d’État a présenté les projets de budget de quatre ministères – Éducation, Agriculture, Sciences et technologie, et Travail et Sécurité sociale – à l’Assemblée populaire nationale (APN). Vingt-six ministères ont rédigé des propositions de budgets en 2001 ; 29 en 2003 ; 34 en 2004 et 40 en 2006, année au cours de laquelle un cadre moderne d’élaboration des budgets et des finances publiques a commencé à prendre forme. Même si l’attente a été longue, ces changements représentent une véritable percée.
Bien qu’un nombre considérable de ministères publics aient présenté leurs budgets à l’APN, ceux-ci n’étaient pas rendus publics à la population chinoise. Tous les budgets étaient considérés comme des secrets d’État en Chine, voire même un trésor caché. Le processus budgétaire n’était pas effectué de manière transparente, et il n’existait aucun moyen de faire participer la population. Cette pratique n’était pas compatible avec les principes de base des processus budgétaires. Le manque de transparence a également incité certains fonctionnaires à utiliser les deniers publics de façon inappropriée. À mon avis, traiter le budget public comme un secret et interdire aux citoyens de participer au processus budgétaire est absurde – c’est comme si une entreprise publique dissimulait ses comptes à ses actionnaires. Le fait de garder le secret autour du budget est non seulement nuisible aux intérêts de la population, mais affaiblit également sérieusement la légitimité du gouvernement. La situation qui existait à cette époque était tout simplement une honte nationale.
Mon intérêt pour la transparence budgétaire est une affaire personnelle, car je persiste à croire que les citoyens doivent agir pour pousser leur gouvernement à publier leurs budgets et créer des opportunités pour une participation plus active des citoyens dans le processus budgétaire. En 2006, la demande d’informations budgétaires n’existait pas, j’ai donc pris les choses en mains. Ce fut une tâche difficile de mettre la pression sur le gouvernement pour qu’il communique sur ses dossiers. C’était comme si je tentais d’enfoncer une porte blindée en vain. Puis, en mai 2007, le Conseil d’État chinois a promulgué le Règlement sur la transparence des informations du gouvernement (ROGI). C’était pour moi un évènement qui tombait du ciel.
Muni de cette réglementation comme seule ressource juridique, mon organisation a sollicité du gouvernement chinois la publication de ses budgets. Dès l’application de la réglementation ROGI en mai 2008, nous avons envoyé des demandes à 15 ministères du gouvernement central et à près de 30 gouvernements locaux. Malheureusement, la plupart de nos demandes ont été rejetées au motif que les budgets étaient des secrets d’État et ne devaient pas être rendus publics. Nous avons mené des discussions avec ces autorités et avons affiché notre persistance. Enfin, le gouvernement municipal de Shenzhen nous a ouvert la chambre des secrets. Suite à quatre tentatives différentes, le ministère de la Santé, le ministère des Affaires civiles, la Commission nationale des sciences et de la technologie, et plusieurs autres entités nous ont communiqué, au moins en partie, leurs budgets ministériels. En 2009, après un combat de deux ans, et pour la première fois dans l’histoire de Chine, la ville de Guangzhou a répondu à notre demande en publiant son budget sur Internet.
Il existe désormais un consensus social selon lequel les budgets doivent être des documents publics. De nombreux Chinois, ainsi que les membres des médias, commencent à prêter attention aux discussions relatives aux questions budgétaires et y participent. Les percées décrites ci-dessus indiquent que le cours de l’histoire commence à changer, et que cette atmosphère secrète qui rendait notre travail impossible commence à se fissurer. En 2010, dans le cadre des nouvelles attentes de transparence et de ce que les médias chinois appelaient « l’Année des budgets ouverts et publics », 40 ministères centraux ont publié leurs budgets. En 2011, plus de 90 ministères du gouvernement central en ont fait de même.
Il convient de noter que dans l’Indice 2010 du budget ouvert de l’IBP, la Chine a obtenu une note de 13 sur 100, indiquant que peu ou pas d’informations budgétaires sont mises à la disposition du public. Pourtant, même si le niveau de transparence en Chine n’est toujours pas satisfaisant, des progrès non négligeables ont été accomplis. Les budgets publics ne sont plus traités comme des secrets d’État. Un commentateur bien connu, Ye Tan, a déclaré que « Ce changement est énorme et les progrès impressionnants. L’élaboration des budgets publics sera une première étape cruciale vers le renforcement de la communauté juridique et de la société civile ». Notre propre espoir est simple, à savoir que la Chine finira par rendre ses budgets accessibles aux citoyens, qui, à leur tour, pourront participer à renforcer l’avenir de leur pays.
Pour contacter Julian Wu, veuillez écrire à : [email protected].
« Nous avons subi un lavage de cerveau », par Guillermo Noriega Esparza, Sonora Ciudadana AC et l’université nationale autonome du Mexique
« Les citoyens ont des droits, nous avons l’argent, nous avons le pouvoir ; mais avons-nous vraiment des droits, de l’argent, et du pouvoir ? »
« Nous avons été habitués à penser que nos droits, notre argent et notre pouvoir ne sont pas vraiment les nôtres. Nous nous sommes habitués à cette idée. »
« Nous avons été conditionnés pendant de nombreuses années à penser que les budgets, les politiciens et les chefs de gouvernement, en général, nous rendaient service. »
« Nous devons rappeler à chacun que les droits sont les nôtres, l’argent est le nôtre, et le pouvoir est le nôtre. Et nous souhaitons les récupérer ».
Ces commentaires ont fait partie des débats de la Première Assemblée mondiale pour la transparence, la responsabilisation et la participation budgétaires qui s’est tenue à Dar es Salam, en Tanzanie, en novembre 2011. L’Assemblée a convoqué les organisations de la société civile de près de 60 pays pour discuter de la façon de travailler ensemble dans le but de promouvoir un processus budgétaire ouvert et responsable devant le public (www.makebudgetspublic.org).
Mais qu’entendons-nous exactement par la transparence, la responsabilisation et la participation budgétaires ? Simplement que vous et moi, qui payons nos impôts et constituons la main-d’œuvre et les services que notre gouvernement est tenu de fournir – et qui sommes directement affectés par les décisions relatives aux politiques et aux programmes publics – pouvons et devons savoir exactement ce que fait le gouvernement avec notre argent. Rien de moins.
Évidemment, il y a de nombreux obstacles à cet objectif, l’un des principaux étant nous-mêmes.
« Le budget n’appartient à personne »
Au Mexique, nous considérons que les espaces et les services publics n’ont pas de « propriétaire ». En d’autres termes, nous considérons que les parcs publics, les banques publiques, la police, et même les terrains de football ne nous appartiennent pas. Ainsi, lorsque nous constatons que des biens publics sont endommagés ou mal utilisés – espaces, ressources financières, programmes, services – cette conviction nous pousse à ne pas défendre ces biens, sachant que nous considérons qu’ils ne nous appartiennent pas. Et ceci est une énorme erreur.
En réalité, l’ensemble de ces ressources appartiennent au public, ce qui signifie qu’elles appartiennent à chacun d’entre nous – et c’est ainsi que notre responsabilité devrait plutôt être de les protéger et de les défendre. Le manque d’autorité ou l’efficacité des institutions répressives contribue vraisemblablement à cette forme d’impunité ; personne n’est jamais puni en cas de préjudice à l’encontre des biens publics.
En qualité d’organisations de la société civile qui cherchent à faire participer les communautés et les individus dans la prise de décision et le contrôle concernant le budget, le premier défi à affronter est de changer les mentalités : nous devons faire passer le message que les ressources publiques nous appartiennent. Chacun d’entre nous contribue avec son propre argent – argent que nous pourrions utiliser pour nous-mêmes ou nos familles – à regrouper les ressources publiques que nous mettons entre les mains du gouvernement pour qu’il réponde à nos besoins collectifs. Nous confions au gouvernement l’utilisation de ces fonds pour construire des écoles et recruter des enseignants qui éduqueront nos enfants, pour subvenir à nos besoins de soins de santé, pour assurer notre protection contre toute forme de criminalité et les catastrophes, pour offrir des espaces nous permettant de faire du sport et de profiter d’événements culturels, et pour répondre aux nombreux besoins que nous avons en tant que société.
Bien que nous, les citoyens, n’en ayons pas toujours conscience, chaque fois que nous achetons quelque chose (qu’il s’agisse d’une canette de soda ou d’une voiture), nous payons des impôts. De même, chaque fois que nous recevons notre salaire, nous payons également des impôts. Nous contribuons en permanence à la manne des fonds publics. Pourquoi n’aurions-nous pas le droit de savoir ce que le gouvernement fait avec notre argent ? Qu’est-ce qui nous empêche de l’exiger ? Pourquoi ne défendons-nous pas les deniers publics de la même manière que nous défendons l’argent qui est dans nos propres poches ?
Si, comme nous le croyons, les ressources publiques n’appartiennent à personne, il ne faut pas s’étonner que les dirigeants gouvernementaux n’hésitent pas à voler une partie d’entre elles.
Aruna Roy, fondateur de MKSS, – une société civile puissante en Inde, qui a défendu avec succès la loi pour l’accès à l’information et qui utilise cette loi pour permettre aux collectivités de contrôler les dépenses publiques, explique cette idée d’une manière assez simple : « Si j’envoie mon fils au marché avec 10 roupies, à son retour, je lui demanderai ce qu’il a acheté et j’exigerai de voir la facture. Pourquoi n’aurais-je pas le droit de demander à mon gouvernement la même chose avec l’argent que je lui ai confié ? »
Cette absence de sentiment d’appropriation personnelle est la première barrière mentale que nous devons abattre.
Impossible de lutter contre la mairie ?
Le deuxième obstacle ou mythe mental est que nous devons changer l’idée que les choses ne changeront jamais. « C’est impossible de lutter contre la mairie », disent nos voisins du nord, aux États-Unis. Eux aussi, ils ont tort.
Petit à petit, nous commençons à gagner contre la mauvaise gestion et la corruption du gouvernement – le système peut changer et nous y contribuons à petits pas, question par question, bataille par bataille.
Chaque fois qu’une organisation de la société civile se consacrant à la surveillance du gouvernement est créée, cela nous apporte bonheur et espoir. Chaque fois que des voisins exigent des trottoirs pour leurs rues, et chaque fois que des patients s’organisent pour défendre leurs droits, une bataille est gagnée.
Nous nous plaignons que les politiciens viennent à notre rencontre uniquement pendant la période pré-électorale, mais une fois qu’ils ont acquis un poste gouvernemental, nous les laissons décider à notre place et faire ce qu’ils veulent. Et nous ne les sollicitons que pour leur demander de nous rendre un service, de nous aider ou de nous financer. Il est rare que nous leur demandions de faire leur travail – et de nous prouver qu’ils le font bien.
Cela vaut la peine de se poser la question de notre niveau de responsabilité sur la situation actuelle. Je dirais que nous en sommes plus que responsables.
Pour contacter Guillermo Noriega Esparza, veuillez écrire à : [email protected] ou le suivre sur Twitter.
Comment inciter les gens à promouvoir un changement durable : un entretien avec Orazio Bellettini, Directeur de Grupo FARO , Équateur, par Enrique Mendizabal, onthinktanks.org
La version intégrale de cet entretien est parue initialement dans le blog onthinktanks.org, publié par Enrique Mendizabal
Orazio Bellettini est le directeur exécutif de Grupo FARO, un partenaire IBP et un groupe de réflexion équatorien qu’il a cofondé. Dans cet entretien, Orazio décrit les défis qu’il a rencontrés lors de la création de Grupo FARO et sa vision du centre. Il explique comment mobiliser des fonds nationaux, trouver le juste équilibre entre l’engagement et l’influence directe du public, et propose quelques recommandations : à savoir que pour se développer, les groupes de réflexion doivent avoir des dirigeants compétents qui à leur tour ont besoin de soutien. Pour lire l’intégralité de l’entretien, veuillez cliquer ici.
Enrique Mendizabal : Quelles étaient vos motivations lorsque vous avez créé Grupo FARO ?
Orazio Bellettini: Après avoir travaillé plusieurs années dans le secteur privé, j’ai décidé que ma vie professionnelle allait prendre une autre tournure en travaillant pour une ONG spécialisée dans le développement. J’y ai appris à apprécier la contribution que les organisations de la société civile (OSC) apportent en générant des idées et en créant des opportunités pour les groupes les plus vulnérables de la société. J’ai alors décidé de promouvoir la création d’une organisation qui mettrait l’accent sur la recherche de solutions novatrices pour résoudre les problèmes sociaux. J’avais en tête de créer une organisation qui ferait la promotion de la participation citoyenne et encouragerait la collaboration des secteurs public-privé pour changer les règles du jeu ; une organisation qui, comme la décrit Ashoka (un réseau d’entrepreneurs sociaux auxquels j’appartiens), n’enseigne pas seulement à un individu comment pêcher, plutôt comment réinventer le secteur de la pêche. J’étais convaincu que l’un des meilleurs moyens d’atteindre cet objectif était d’influencer les politiques publiques.
EM : Qu’est-ce qui vous empêche de dormir la nuit ?
OB: Un des plus grands défis que nous devons relever est de savoir comment se développer sans devenir une organisation bureaucratique et rigide qui perd l’humilité, la souplesse et l’esprit d’innovation que nous avions à nos débuts.
Nous sommes conscients qu’à nous-seuls nous ne pourrons jamais promouvoir le changement dans la société. Au cours de ces dernières années, nous avons commencé à promouvoir un écosystème d’organisations publiques, privées et civiles qui valorisent l’utilisation des connaissances en matière de politique publique. Par conséquent, nous travaillons activement pour développer les capacités des autres organisations, produire et utiliser des connaissances permettant d’améliorer la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques.
EM : Comment mesurez-vous la valeur de Grupo FARO pour l’Équateur ? S’agit-il uniquement d’influencer les politiques ?
OB : Le fait d’influencer les politiques publiques n’est qu’un moyen de promouvoir une société plus démocratique, durable, équitable et prospère. Grupo FARO vise à contribuer à la promotion des sociétés qui regardent vers l’avenir, qui sont collaboratives et orientées vers l’action en Équateur et en Amérique latine.
Envisager l’avenir : Grupo FARO est convaincu que les groupes de réflexion ont un rôle clé à jouer, non seulement pour soutenir les réformes publiques qui régissent le présent, mais également en proposant des réformes nécessaires pour conduire nos pays vers l’avenir. Ceci est particulièrement important dans des pays comme l’Équateur, où l’urgence des changements rend parfois difficile de sortir des problèmes de la vie quotidienne pour réfléchir à qui nous sommes et à qui nous pourrions devenir.
C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de centres de politiques publiques dotés de capacités de voir au-delà des événements actuels et de générer des connaissances pouvant créer et développer de nouvelles institutions, et proposer des politiques en faveur d’un monde plus interdépendant et fondé sur les connaissances. Pour y parvenir, nous devons apprendre à compléter la logique déductive et inductive pour mener des recherches sur le recours à un autre type de méthode basé sur ce que Charles Peirce appelait la logique abductive qui nous permet de faire des « sauts spirituels logiques » et de produire de nouveaux modèles.
Collaboration : De notre point de vue, l’Équateur est un pays caractérisé par une fragmentation élevée aux niveaux politique, social, économique et géographique. Par conséquent, les changements qui ont eu lieu en Équateur ont été imposés par un groupe particulier économique, politique, idéologique, régional ou ethnique sur le reste de la société.
Nous sommes convaincus qu’un changement durable n’est possible que lorsque les différents groupes de la société conviennent ensemble de la définition d’un problème et, surtout, prennent la responsabilité partagée de le résoudre. Grupo FARO cherche à diminuer cette fragmentation et à améliorer les décisions publiques en combinant l’approche descendante et l’approche ascendante pour atteindre les décideurs et les organisations de base, ainsi que chacun des citoyens.
Approche active : Dès le début, Grupo FARO s’est appelé « groupe de réflexion et d’action » car nous sommes convaincus que pour répondre à la fragmentation, l’action pour le bien collectif était impossible. Par conséquent, nous mettons l’accent sur une culture d’action et de responsabilité qui nous permet de concrétiser les idées entrepreneuriales en actions pouvant améliorer la vie de la population.
En bref, nous pensons que les organisations comme Grupo FARO existent non seulement pour éclairer les politiques publiques, mais surtout, pour aider nos sociétés à envisager un avenir différent et à développer leur capacité de dialogue et d’action qui sont nécessaires pour les préparer dès aujourd’hui à relever les défis auxquels nous serons confrontés dans les années à venir. Afin de répondre à ce défi, Grupo FARO doit apprendre à produire des récits – et pas seulement des preuves. Les récits, les arguments, les grandes idées sont les éléments qui inspirent les individus et les sociétés pour promouvoir des changements à long terme.
EM : Comment Grupo FARO maintient-il l’équilibre entre la responsabilité publique (transparence vis-à-vis de la population équatorienne) et la réalisation du changement (si, comme vous le dites, cela exige de [faire] certaines choses en privé) ?
OB : Grupo FARO estime que les politiques publiques peuvent être influencées par le haut (à savoir, les décideurs), ainsi que par le bas (à savoir, la mobilisation citoyenne). Nous avons appris que les médias ne sont pas le seul moyen de promouvoir l’engagement citoyen et, par conséquent, nous recherchons activement d’autres méthodes. Tout en respectant cet engagement envers la transparence et la pluralité, notre défi consiste maintenant à mettre en place une stratégie de communication qui nous permette d’élaborer des messages qui, fondés sur les preuves produites par nos connaissances, sont adaptés à ceux qui participent à la formulation d’une politique que nous souhaitons influencer. En faisant cela, nous continuerons à promouvoir l’engagement des citoyens en utilisant les médias et les réseaux sociaux et, en même temps, augmenter notre capacité à cibler et à informer les personnes qui ont le pouvoir d’améliorer la qualité de la délibération publique et des politiques publiques.
Suivez Orazio sur Twitter.
Contactez Enrique Mendizabal à [email protected] et suivez-le sur Twitter.
Comment les nouvelles lois équilibrent les pouvoirs budgétaires, par Christina Murray, Université de Cape Town et Joachim Wehner, London School of Economics
Cet article est un résumé d’un document intégral qui peut être consulté en cliquant ici.
La Constitution du Kenya de 2010 a ouvert le processus budgétaire aux citoyens et aux Membres du Parlement (députés), tout en réduisant le contrôle traditionnel quasi-illimité que l’exécutif exerçait sur les questions financières. Parmi les autres changements, la Constitution du Kenya élargit fondamentalement le pouvoir de l’Assemblée nationale d’amender le budget. Ce changement est important, car il limite le pouvoir de l’exécutif à dépenser, mais appelle également à une consultation et à une coordination de fond entre l’exécutif et l’Assemblée nationale. L’article complet explique ces changements en détail. Il s’interroge également sur la constitutionnalité d’une tentative d’imposer à nouveau des limites au pouvoir d’amendement parlementaire dans un projet récent de loi sur la gestion des finances publiques, ce qui violerait les « contrôles et les contrepoids » élaborés avec soin dans la nouvelle constitution.
Lorsque le pouvoir est plus largement distribué au sein du processus budgétaire, il présente des risques, notamment, le risque d’inefficacité et de conflit. Par exemple, l’adoption et l’approbation tardive d’un budget peut empêcher le fonctionnement d’un gouvernement. Pour éviter cela, le Parlement kenyan doit prendre en compte les opinions de l’exécutif sur le budget, sachant que le président peut toujours refuser de signer les lois de crédits approuvées par l’Assemblée nationale. Un débat plus pertinent et opportun sur la déclaration de politique budgétaire, bien avant le dépôt du budget annuel, contribuerait également à établir un consensus.
Certains économistes affirment également que les organes législatifs qui ont un pouvoir fiscal trop étendu ont tendance à dépenser trop, sachant que les députés ont des vues électorales en canalisant des fonds au profit de leurs circonscriptions. Une solution à ce problème consiste à centraliser les décisions législatives sur les budgets au sein d’une commission des finances puissante, composée de membres ayant une expertise professionnelle et les qualifications requises. Il est crucial que la Commission budgétaire du Kenya ait le statut et les compétences pour jouer ce rôle. L’article complet souligne également qu’il est important de disposer de suffisamment de temps et de soutien analytique pour contrôler le budget avec efficacité.
Ce système, ainsi que d’autres mécanismes institutionnels peuvent permettre de se prémunir contre les risques de voir le Parlement s’octroyer un pouvoir constitutionnel trop fort. Ces mécanismes, une fois mis en place soigneusement, sont la meilleure garantie pour concilier le nouvel équilibre budgétaire du pouvoir avec un avenir durable au Kenya.
Pour contacter Christina Murray, veuillez lui adresser un courriel à l’adresse [email protected].
Pour contacter Joachim Wehner, veuillez lui adresser un courriel à l’adresse [email protected].
Quels facteurs sont à l’origine de la transparence fiscale et quels sont les avantages de la transparence fiscale ? par Paolo de Renzio, Partenariat budgétaire international
Dans le cadre d’un projet de recherche pluriannuel qui combine des données quantitatives et qualitatives sur les questions liées à la transparence, la participation et la responsabilisation budgétaires, l’IBP vient de publier cinq Documents de travail qui cherchent à répondre à certaines des lacunes de la littérature et à vérifier l’utilité de son Indice sur le budget ouvert (OBI) comme mesure quantitative de la transparence budgétaire.
Plus précisément, l’IBP a demandé à des chercheurs indépendants de répondre aux questions sur les causes et les conséquences d’une transparence fiscale plus ou moins importante. Premièrement, trois documents se penchent sur quelques-unes des causes possibles qui semblent être corrélées à la transparence budgétaire, telle que mesurée par l’OBI, comme par exemple la solidité des institutions démocratiques et la dépendance aux revenus issus des ressources naturelles ou les flux d’aide étrangère. Deuxièmement, un auteur a été invité à vérifier l’affirmation selon laquelle des niveaux plus élevés de transparence entraînaient à un accès accru du gouvernement aux marchés financiers. Enfin, la dernière étude tente de démêler certaines allégations souvent citées mais sans fondement réel selon lesquelles la transparence entraîne l’amélioration des résultats de développement. Ces études ont été réalisées à l’aide des données de l’Enquête 2008 sur le budget ouvert. L’interprétation des résultats est purement exploratoire et devrait produire des conclusions préliminaires pouvant inciter la conduite de nouveaux travaux de recherche et fournir des orientations sur ce theme.
Les résultats des analyses sont particulièrement riches sur la question peu étudiée de savoir quels sont les facteurs qui peuvent pousser les gouvernements à être plus ou moins transparents sur la façon dont ils gèrent les finances publiques. Divers facteurs politiques, économiques et internationaux ont été identifiés et fournissent des explications au moins partielles.
Les facteurs positifs :
- la transparence budgétaire est renforcée dans les gouvernements qui doivent répondre à des demandes provenant de citoyens qui les tiennent responsables à travers des processus électoraux, et de politiciens appartenant aux partis d’opposition dans les assemblées législatives.
- La transparence budgétaire dans les pays dépendants de l’aide peut bénéficier des interventions des bailleurs de fonds, à condition que celles-ci soient coordonnées et conçues pour soutenir plutôt que de nuire à la qualité et la transparence globale des systèmes publics de gestion des finances publiques dans les pays bénéficiaires.
Les facteurs négatifs :
- La transparence budgétaire souffre dans les régimes autocratiques riches et pays producteurs de pétrole qui ont tout à gagner en limitant l’examen par le public de la gestion des finances publiques.
- La transparence fiscale peut également être entravée par la fragmentation de l’aide qui est fournie hors budget, c’est-à-dire, l’aide qui est destinée à des projets spécifiques plutôt que dans la mise en commun des ressources publiques qui sont allouées par le budget.
Quant aux avantages d’une meilleure transparence, les nouveaux documents de travail ont confirmé, sur la base de conclusions antérieures, un meilleur accès aux marchés financiers pour financer les opérations gouvernementales, et ont fourni des preuves limitées sur l’existence d’un lien entre la transparence budgétaire et certains indicateurs de développement humain.
Compte tenu des limites des données, l’interprétation de tous les résultats ci-dessus doit être provisoire et préliminaire. Sachant que les prochains cycles de l’Enquête sur le budget ouvert produiront davantage de données, une analyse et des tests plus approfondis seront possibles, augmentant ainsi la possibilité d’enquêter plus directement sur les relations causales. Dans le même temps, ces résultats préliminaires complètent les preuves obtenues dans les études de cas du fait qu’ils procurent une image plus complète des facteurs qui façonnent la capacité et la volonté des gouvernements à ouvrir leurs comptes à l’examen public, et des avantages qu’ils peuvent en tirer.
Pour contacter Paolo de Renzio, veuillez lui adresser un courriel à l’adresse : [email protected].
Nouvelles méthodologies d’analyse de la transparence, la participation et la responsabilisation budgétaires au niveau infranational, par le Partenariat budgétaire international
Le Partenariat budgétaire international (IBP) a publié les résultats de 10 nouvelles études pilotes sur la transparence budgétaire infranationale. Ces études ont été menées par les partenaires de l’IBP en Argentine, au Brésil, en Bolivie, en Croatie, en Équateur, en Inde, en Indonésie, au Mali, en Mongolie, and au Pérou, et visent à remédier au manque de littérature académique et politique sur le sujet. Bien que des efforts importants aient été déployés pour analyser la transparence budgétaire au niveau national, la relation entre la transparence, la responsabilisation et la participation à l’échelon infranational est peu connue. Ces analyses sont de plus en plus importantes compte tenu des responsabilités croissantes des gouvernements infranationaux dans l’allocation des ressources et la prestation de services.
Les méthodes que les groupes ont utilisées pour évaluer la transparence budgétaire infranational dans leurs pays étaient plus ou moins basées sur celles de l’Enquête sur le budget ouvert (l’évaluation biannuelle menée par l’IBP sur la transparence et la responsabilisation dans les budgets publics nationaux), et ont été adaptées pour tenir compte des circonstances locales. Certaines des approches adoptées par ces études pilotes indiquent des pistes intéressantes pour de futures recherches. Le Centre pour la gouvernance et la responsabilisation budgétaire en Inde, par exemple, a examiné les pratiques liées à l’élaboration des budgets locaux en faveur des sections défavorisées de la population. Les 10 études pilotes ont finalement conclu que l’état de la transparence budgétaire infranational est, au mieux, mitigée, et qu’il existe peu de lignes directrices internationales pour la réalisation de ce type de recherche dans ce domaine. Les méthodologies présentées dans ces 10 études pilotes sont une première étape cruciale vers une meilleure compréhension de la transparence budgétaire au niveau infranational.
Pour consulter le rapport, la méthodologie, le questionnaire et la couverture médiatique de chaque étude, veuillez cliquez sur le nom des pays ci-dessus ou lire l’Analyse des 10 études pilotes.
Un guide pour la littérature relative à la gestion des finances publiques – Pour les professionnels des pays en développement, par l’Overseas Development Institute
Le domaine de la littérature relative à la gestion des finances publiques (GFP) peut être intimidant, variant de manuels élaborés sur la réforme de la GFP et de documents académiques théoriques rédigés par des économistes et des politologues à des évaluations spécifiques et des études de cas par pays. Il peut être difficile et fastidieux de s’y retrouver dans cette littérature multiple. L’Overseas Development Institute (ODI) a sélectionné dans ce guide des manuels, des notes d’orientation et des articles qui s’avèreront utiles aux gouvernements qui mettent en place des systèmes de gestion des finances publiques. Les lectures recommandées sont pratiques, concises, conviviales et axées sur les systèmes de GFP dans les pays en développement. Sachant que l’objectif est d’épargner du temps au lecteur, l’ODI a conçu des listes courtes et la majorité des lectures indiquées sont disponibles en ligne gratuitement.
Pour consulter l’intégralité du guide, veuillez cliquer here.
Responsable de programme (Réformes gouvernementales) pour le programme de l’IBP au Moyen-Orient / Afrique du Nord (MOAN)
L’IBP recherche un responsable de programme (réformes gouvernementales) pour diriger l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies des projets de l’IBP dans la région MOAN et appuyer les réformes du gouvernement visant à inciter la participation de la société civile dans les politiques et les processus budgétaires. Pour lire la fiche de poste, veuillez, cliquer ici.
Responsable de programme (Société civile) pour le programme de l’IBP au Moyen-Orient/Afrique du Nord (MOAN)
L’IBP recherche un responsable de programme (Société civile) pour diriger le développement et la mise en œuvre des stratégies des projets de l’IBP dans la région MOAN et appuyer les engagements de la société civile dans les politiques et les processus budgétaires. Le poste sera basé en Tunisie.
Pour lire la fiche de poste, veuillez cliquer ici.