Des manifestations et des initiatives internationales s’intéressent à la transparence, la participation et la responsabilisation
Les Institutions supérieures de contrôle et le public: les partenaires du budget ouvert
Transparence budgétaire: Opportunités, obligations et obstacles
À propos du Budget des citoyens
Évaluer la transparence budgétaire et la santé maternelle : comparaison entre cinq pays
Combien d’informations budgétaires les agences publiques indonésiennes fournissent-elles au public
Les voix du terrain : opinions sur les activités budgétaires dans le monde
Liban : Un État sans budget – Y a-t-il encore de l’espoir?
Les gouvernements, la société civile, les bailleurs de fonds et la technologie : Améliorer la transparence et la participation
La mise en commun des ressources pour la transparence de l’aide à Open.aiddata.org
Nouvelles publications et ressources Internet
Les bulletins d’informations budgétaires 2011 sont désormais disponibles au Mozambique
Nouvelles ressources pour la budgétisation sensible au genre dans la région Asie-Pacifique
Offres d’emploi de l’IBP
Consultant pour un projet infranational d’évaluation de la transparence budgétaire
Assistante administrative pour le Programme Moyen-Orient / Afrique du Nord
Le mardi 20 septembre, le président américain, Barack Obama et le président brésilien, Dilma Rousseff ont animé le lancement du Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership – OGP) à New York – une nouvelle initiative internationale qui rassemble des gouvernements, la société civile et l’industrie dans le but de promouvoir la transparence, d’accroître la participation civique, de combattre la corruption, et d’exploiter les nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.
Lors du lancement de l’OGP, les gouvernements fondateurs – Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis – ont approuvé une Déclaration sur la transparence gouvernementale et ont annoncé des plans d’action nationaux sur les mesures concrètes qu’ils compte prendre pour donner plus de transparence et de responsabilisation à leurs pratiques et systèmes gouvernementaux. Les gouvernements fondateurs ont également salué l’engagement d’un grand nombre de gouvernements de se joindre à l’OGP et de proposer leurs plans d’action en mars 2012 au Brésil.
Les huit gouvernements fondateurs ont été rejoints par le Transparency and Accountability Initiative (l’Initiative pour la transparence et la responsabilisation) et par huit organisations de la société civile, notamment l’International Budget Partnership (IBP – le Partenariat budgétaire international) (IBP) dans le cadre d’un comité de pilotage pour créer et lancer l’OGP. Pour l’IBP, la création de l’OGP est un moyen unique de faire converger les intérêts mondiaux. Cette convergence doit avant tout aller dans le sens des intérêts des gouvernements et de la société civil pour susciter une plus grande ouverture et un meilleur engagement publics, mettre en place la citoyenneté et améliorer la qualité de vie. L’OGP est une opportunité majeure pour les partenaires de la société civile de l’IBP dans plus de 70 pays à travers le monde de s’impliquer dans la création et la mise en place d’engagements liés au budget ouvert.
« Nous savons que les ressources mondiales sont suffisantes pour éradiquer l’extrême pauvreté et les inégalités. Le problème réside plutôt dans la distribution et la gestion de ces ressources », explique Warren Krafchik, directeur de l’IBP. « Les pratiques gouvernementales transparentes promettent d’améliorer notre gestion des ressources publiques et, par conséquent, notre impact potentiel sur la pauvreté et les inégalités. Ainsi, le Open Government Partnership (OGP – le Partenariat pour un gouvernement transparent) a l’énorme potentiel d’améliorer la qualité de vie des populations dans le monde. »
Outre la rencontre consacrée au lancement du mouvement, 200 représentants de gouvernements, de la société civile, du secteur privé et des médias ont assisté à une discussion de haut niveau pour explorer les mécanismes visant à améliorer la réactivité, encourager la responsabilisation, susciter l’efficacité, promouvoir la lutte contre la corruption, renforcer la performance et acquérir les connaissances dispersées – le tout à l’appui de politiques plus intelligentes et d’une meilleure gouvernance au cours du 21e siècle. Le président des Philippines, S.E. Benigno Aquino III a prononcé une allocution. Parmi les autres orateurs figuraient la secrétaire d’État en charge de la Démocratie et des Affaires internationales, Maria Otero (États-Unis), le ministre d’État Jorge Hage (Brésil), Dr Mo Ibrahim, Sir Tim Berners Lee et Esther Dyson.
Au mois de septembre 2011, 46 pays s’étaient d’ores et déjà joints à l’OGP et d’autres suivront au cours des prochains mois. Chaque pays participant sera tenu d’élaborer son propre plan d’action national en consultation avec la société civile de septembre 2011 à mars 2012. Ces plans d’action seront finalisés et présentés lors d’une réunion multipartite au Brésil au début du mois de mars 2012, lorsque ces pays auront également signé la Déclaration de principes.
Pour en savoir plus sur le Open Government Partnership (OGP – le Partenariat pour un gouvernement transparent) et les manifestations relatives à son lancement, consultez le site www.opengovpartnership.org/launch/.
Une rencontre historique s’est tenue à Washington DC les 13 et 14 juillet 2011 au cours de laquelle les participants se sont engagés à unir leurs forces pour concevoir et planifier le lancement d’une « Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT) » au début de l’année 2012. Les gouvernements, les organisations internationales, les associations professionnelles, les fondations, les organisations de la société civile et les experts se sont réunis pour aborder l’un des problèmes les plus critiques auquel la communauté mondiale est confrontée – comment s’assurer que les décisions sur la collecte et les dépenses des fonds publics soient prises de manière transparente et en consultation avec le public. Cette initiative encouragera l’utilisation efficace, efficiente et juste des fonds publics pour répondre aux défis tels que la stabilité financière, la pauvreté, la dégradation de l’environnement et le développement économique durable.
Il s’agit d’un moment charnière pour une telle initiative, sachant que la crise financière mondiale a déstabilisé les systèmes fiscaux dans le monde. En outre, au cours des prochaines années de nouvelles ressources substantielles sont attendus dans les systèmes des finances publics nationaux en raison de l’augmentation des recettes nationales, , des recettes des industries extractives, de l’aide étrangère et des fonds réservés à l’atténuation et à l’adaptation climatiques. Ces ressources représentent un potentiel de gains importants pour réduire la pauvreté ainsi que pour d’autres priorités, à condition de les gérer de façon transparente.
La réunion était organisée conjointement par M. Jorge Hage, Ministro de Estado do Controle e da Transparência, Bureau de la présidence, Brésil, et Warren Krafchik, Directeur, Partenariat budgétaire international (IBP). Trente-neuf personnes représentant différents groupes constitutifs entre les secteurs et provenant des quatre coins du monde ont participé à la rencontre, tandis que d’autres ont apporté leur soutien, notamment:
- Les gouvernements : Le bureau du contrôleur général (OCG), Brésil ; le ministère du Budget et de la Gestion, Philippines ; le Département pour le développement international (DFID), Royaume-Uni ; le Département du Trésor, Etats-Unis ;
- Les organisations internationales : le Groupe de la Banque mondiale ; le Fonds monétaire international (FMI) ; l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle (INTOSAI) ; l’Union interparlementaire (UIP) ; et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;
- Les réseaux / fondations philanthropiques : Transparency & Accountability Initiative (TAI), le Fonds Metanoia ;
- Les organisations de la société civile : l’International Budget Partnership (IBP – le Partenariat budgétaire international), le Center for Public Integrity (Mozambique), Fundar (Mexique), Greenpeace International et ONE campaign ;
- Les experts : Innovations for Scaling Impact (iScale)
Parallèlement à cet effort, l’OGP a été lancé par les gouvernements américain et brésilien, avec six autres pays (Brésil, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud et Royaume-Uni) et huit organisations internationales de la société civile, y compris l’IBP. L’OGP encouragera les gouvernements du monde à prendre des engagements à l’égard de la transparence gouvernementale (en particulier l’ouverture, la participation et la responsabilisation). Les engagements peuvent porter sur toute question relative à un gouvernement transparent – avec une définition très large – y compris la budgétisation. L’OGP est volontaire, mais pour participer les pays doivent passer une série d’indicateurs de seuil.
Les initiatives GIFT et OGP sont à la fois complémentaires et distinctes :
- GIFT est une initiative impliquant de multiples parties prenantes qui se concentre exclusivement sur la transparence des finances publiques et plus particulièrement sur la définition des normes mondiales avec la collaboration des gouvernements. L’OGP est également une initiative à multiples partenaires, mais elle se concentre sur la transparence gouvernementale au sens large et les finances publiques ne constituent qu’un aspect de l’initiative.
- La participation à l’OGP n’est ouverte qu’aux gouvernements qui auront réussi à passer un certain seuil, y compris sur la transparence budgétaire. GIFT se concentre sur tous les pays, indépendamment de leurs pratiques actuelles en matière de transparence budgétaire. En réalité, le processus de l’initiative GIFT peut aider les pays à améliorer leurs performances et à se qualifier pour adhérer à l’OGP au cours des prochaines années.
Pour en savoir plus sur l’Initiative GIFT, consultez le site : www.internationalbudget.org/2011/06/stakeholders-commit/.
Pour en savoir plus sur l’OGP, consultez le site : www.opengovpartnership.org.
Les citoyens sont des partenaires naturels des ISC [institutions supérieures de contrôle] dans la promotion de la transparence du processus de reddition des comptes publics.
–Dr. Josef Moser, secrétaire général de l’INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques)
Les 13-15 juillet 2011, l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et l’Organisation des Nations unies (ONU) ont accueilli le 21e Symposium ONU / INTOSAI à Vienne, en Autriche. Le thème du symposium était « Les pratiques efficaces de coopération entre les ISC et les citoyens afin d’améliorer la reddition des comptes publics. » Les représentants des institutions supérieures de contrôle (ISC) de près de 70 pays ont discuté de l’importance d’informer et d’impliquer le public dans les processus de contrôle. Ils ont présenté des exemples d’initiatives innovantes pour mobiliser les citoyens et la société civile et se sont engagés à poursuivre ces efforts comme moyen de renforcer la transparence et la responsabilisation dans la gestion des finances publiques.
Informer le public
Les ISC de plusieurs pays intensifient actuellement leurs efforts pour fournir au public des renseignements opportuns et accessibles sur leurs conclusions d’audit. Les ISC agissent dans ce sens pour assurer que les citoyens soient informés sur la façon dont le gouvernement gère les ressources publiques et les habilite à exiger des gouvernements qu’ils agissent pour résoudre les problèmes identifiés par les processus d’audit.
Ci-dessous figurent certains exemples d’initiatives et d’actions menées par les ISC pour informer le public sur les conclusions de l’audit:
Russie : la Chambre des comptes russe utilise une variété de formes et de canaux pour mettre ses conclusions d’audit à la disposition du public, y compris par le biais des médias écrits et audiovisuels, de l’affichage des rapports d’audit sur son site Internet, de l’organisation de réunions en face-à-face avec les citoyens et les dirigeants communautaires, de partenariats avec la société civile et de réponses aux demandes d’information.
Brésil : le Tribunal de Contas da União (TCU) s’adresse aux décideurs politiques, à la société civile, aux universités, à la presse et aux citoyens en organisant des tables rondes, en s’appuyant sur la couverture médiatique, en affichant des informations sur son site Internet et en produisant des fiches d’information largement accessibles. Le TCU cherche à « élargir les débats avec les différents segments de la société et le Parlement », en partie pour augmenter sa capacité à influencer les politiques publiques en sélectionnant des thèmes et des sujets d’audit pertinents.
Participation des citoyens et de la société civile
Les ISC de plusieurs pays ont déclaré avoir pris des mesures pour établir une communication à deux sens avec le public et faire participer la société civile et les membres de la communauté dans les processus de contrôle. Les ISC citent les informations essentielles sur les besoins des communautés et les problèmes liés à la prestation de services que la société civile et le public peuvent dénoncer lors des audits et les connaissances et les connexions de terrain qu’ils peuvent apporter à des exercices de suivi budgétaire comme raisons pour entreprendre ces initiatives. Des exemples prometteurs comprennent:
Colombie : le Contrôleur général de la République (CGR) de Colombie a lancé une stratégie de contrôle de gestion des ressources allouées pour contrer les effets dévastateurs des tempêtes catastrophiques hivernales qui ont frappé le pays en mai 2010. Une composante essentielle de la stratégie initiale d’audit était de rassembler plus de 500 rapports de citoyens dans plus de 300 communautés à travers le pays. Le CGR a exprimé son intention de faire participer davantage la société publique et civile dans les audits pour régler les problèmes de corruption persistante en Colombie, mais il a reconnu la nécessité de renforcer les capacités afin de contribuer aux processus de contrôle.
Honduras : avec le soutien de la Banque mondiale, la Cour supérieure des comptes a mené un projet pilote qui engageait les membres du public dans huit des audits relatifs à la santé, l’éducation, le gouvernement local, l’environnement et les infrastructures. Une composante clé du projet pilote a été la tenue d’ateliers de séminaires pour renforcer les capacités de la société civile et des citoyens à participer à des audits.
Inde : le gouvernement de l’État d’Andra Pradesh a invité le Bureau de l’auditeur et du contrôleur général à participer à un consortium d’organisations de la société civile, dirigé par le pionnier de l’audit social, Mazdoor Kisan Shakti Sangathan, pour engager les résidents locaux dans les audits sociaux d’un programme de garantie de l’emploi rural. Cette expérience a poussé l’ISC indienne à mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner la façon d’utiliser les audiences relatives à l’audit social pour renforcer ses propres audits et a pris part à l’élaboration des directives d’audit social pour le ministère du Développement rural.
Prochaines étapes
Le symposium de l’INTOSAI / ONU s’est conclu avec l’approbation unanime d’une série de recommandations pour que l’INTOSAI renforce son engagement à accroître la collaboration entre les institutions supérieures de contrôle et le public. Les membres des ISC ont plaidé avec vigueur pour une plus grande transparence du déroulement du processus budgétaire, et non pas seulement la phase d’audit, et ont expressément appelé l’INTOSAI à « appuyer les systèmes et les initiatives de transparence budgétaire qui informeront les citoyens sur l’ensemble du processus budgétaire, y compris des amendements budgétaires et l’exécution du budget. » Dans le cadre de cette recommandation, les membres ont adopté une recommandation pour que l’INTOSAI se joigne au Comité de pilotage du Global Initiative for Fiscal Transparency (GIFT – l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale).
Pour contacter l’INTOSAI, veuillez consulter le site : http://www.intosai.org/.
Pour en savoir plus sur l’Initiative GIFT, veuillez consulter le site : https://archive.internationalbudget.org/2011/06/stakeholders-commit/.
À propos du Budget des citoyens par Atzimba Baltazar Macías, Partenariat budgétaire international
Au cours de ces dernières années, les gouvernements du monde ont pris des mesures importantes pour une plus grande transparence budgétaire. La transparence est de plus en plus perçue non seulement comme une fin en soi, mais également comme moyen de gagner le respect et la confiance des citoyens et d’améliorer les politiques budgétaires et l’exécution du budget. Les Budgets des citoyens sont des outils importants pour améliorer la transparence budgétaire, notamment s’ils sont largement accessibles et si les informations budgétaires du gouvernement sont présentées de manière non technique. Les Budget des citoyens sont les composantes clés des systèmes de finances publiques transparents et responsables, car ils contribuent à assurer que les citoyens comprennent les plans du gouvernement relatifs à la collecte et aux dépenses des fonds publics, la concrétisation des priorités publiques en politiques gouvernementales et les informations nécessaires pour participer aux processus budgétaires — de la prise de décision au suivi de l’exécution à l’audit.
Contrairement à de nombreux autres documents budgétaires officiels, les Budgets des citoyens sont conçus pour être faciles à comprendre par tous à l’aide d’un langage clair et notamment des graphiques et des diagrammes présentés dans une variété de formats, tels que des émissions radiophoniques, des encarts dans les journaux, des brochures, ou l’envoi de SMS. S’ils sont bien conçus et largement diffusés, les Budgets des citoyens peuvent être un moyen incroyablement efficace pour faire connaître les politiques gouvernementales et l’état de l’économie d’un pays.
L’International Budget Partnership (IBP – le Partenariat budgétaire international) et ses partenaires de la société civile ont longtemps plaidé en faveur des Budgets des citoyens, et ces dernières années, ce plaidoyer a commencé à porter ses fruits au vu de l’augmentation significative du nombre de pays qui publient des Budgets des citoyens. Selon la première Enquête de l’IBP sur le budget ouvert en 2006, seuls sept pays produisaient un Budget des citoyens. Aujourd’hui, 24 pays en font de même et d’autres devraient suivre.
Pays qui ont produit un Budget des citoyens
| Brésil | Chili |
| Croatie | République démocratique du Congo |
| Salvador | France |
| Guatemala | Honduras |
| Inde | Indonésie |
| Kenya | Mali |
| Mexique | Malawi |
| Nouvelle-Zélande | Norvège |
| Nigeria | Rwanda |
| Afrique du Sud | Corée du Sud |
| Sri Lanka | Suède |
| Royaume-Uni | Ouganda |
Depuis 2009, le Mentoring Governments Program (Programme de tutorat des gouvernements) de l’International Budget Partnership aide les gouvernements à conceptualiser et à construire un Budget des citoyens. L’IBP a inclus dans ce programme plusieurs organisations de la société civile (OSC) et tous ceux qui y ont participé ont appris que, comme toujours, les difficultés surgissent dans les menus détails. Les Budgets des citoyens sont importants aussi bien pour la société civile que pour les citoyens, parce qu’ils représentent un puissant moyen de communication entre eux et leurs gouvernements. Par exemple, les gouvernements peuvent utiliser un Budget des citoyens pour sensibiliser leurs citoyens sur l’importance de payer des impôts ou expliquer où, pourquoi et comment les ressources publiques vont être dépensées, et pourquoi il peut y avoir peu de place à l’innovation dans certains secteurs critiques. À leur tour, les OSC et le public en général peuvent utiliser les informations présentées dans un Budget des citoyens pour exiger des allocations des ressources progressives et obliger leurs gouvernements à rendre des comptes.
Tout le monde s’accorde sur le fait que la signification d’un Budget des citoyens et ce que l’on cherche à accomplir en le produisant et en le diffusant font l’objet d’un consensus. Cependant, il existe encore une certaine confusion sur la manière dont les gouvernements peuvent traduire les politiques publiques et les données budgétaires dans un langage et un format plus compréhensibles par un public diversifié. Lors de l’élaboration d’un Budget des citoyens, les gouvernements doivent se poser les questions suivantes : Quel est le public ciblé ? Un budget des citoyens doit-il cibler les pauvres ? La classe moyenne éduquée ? Les médias ? Ou le milieu universitaire ? Ces questions sont essentielles, parce que les différents publics exigent parfois des contenus, des formats et des moyens de diffusion différents. C’est pourquoi les gouvernements doivent envisager de produire différents Budgets des citoyens pour différents publics s’ils veulent améliorer la transparence.
Le Budget des citoyens de 14 pages que le gouvernement du Mali a produit au début de l’année met en évidence comment un gouvernement peut s’efforcer de rendre des informations accessibles à un public diversifié. Une fois le document publié, le gouvernement a sollicité de la part des experts budgétaires indépendants et des OSC des observations, qui ont conclu que le Budget malien des citoyens était encore trop technique pour être compris par la majorité de la population. Pour améliorer et simplifier son Budget des citoyens, le gouvernement s’est adressé à l’IBP pour l’aider à élaborer une brochure d’une page contenant uniquement les informations les plus élémentaires du budget 2011. Malheureusement, ces efforts restent encore inférieurs à ce qui est nécessaire pour une plus grande transparence en raison de taux élevés d’analphabétisme dans le pays. Dans un effort similaire pour rendre les informations budgétaires accessibles plus largement, le gouvernement du Guatemala, un pays où de nombreuses communautés autochtones ne parlent pas espagnol, prévoit de faire traduire son Budget des citoyens dans la langue maya. Même si ces exemples illustrent les défis posés par une transparence budgétaire significative, les gouvernements du Mali et du Guatemala prennent actuellement des mesures importantes pour surmonter certains d’entre eux.
Malgré la bonne nouvelle que représente le nombre croissant de gouvernements qui publient leurs Budgets des citoyens, la demande de ces documents pose des questions qui doivent être abordées en vue d’encourager les actions du gouvernement vers une plus grande transparence et d’améliorer l’utilité des Budgets des citoyens. Par exemple, combien de personnes ont-accès et utilisent les Budgets des citoyens ? Les Budgets des citoyens aident-ils le public à demander aux gouvernements de rendre des comptes, y compris le fait de démettre de leurs fonctions ceux dont les performances ne sont pas satisfaisantes ? Les Budgets des citoyens motivent-ils le public à s’impliquer davantage dans les processus gouvernementaux ? Et, aident-ils les OSC à communiquer leurs stratégies et à améliorer leurs initiatives de plaidoyer ?
Alors qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible de répondre à toutes ces questions, l’exigence de Budgets des citoyens demeurera tant que la société civile et les citoyens chercheront des informations sur leurs gouvernements pour être en mesure de demander aux représentants élus responsables de rendre des comptes sur l’utilisation efficace et efficiente des ressources publiques pour répondre aux besoins et aux priorités du public.
To learn more about the IBP’s Mentoring Governments program, visit https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/mentoring-gov-program/.
En 2010, l’International Planned Parenthood Federation / la Région Hémisphère occidental (IPPF / WHR) et l’International Budget Partnership (IBP – le Partenariat budgétaire international) (IBP) ont mis en oeuvre un projet pilote visant à déterminer la mesure dans laquelle les gouvernements communiquent publiquement les mesures qu’ils ont prises pour répondre aux engagements internationaux visant à réduire la mortalité maternelle. Ces travaux de recherche ont été effectués au Costa Rica, au Guatemala, au Salvador, au Panama et au Pérou.
Pourquoi nous l’avons fait ?
En 2000, les gouvernements du monde se sont engagés à réduire la mortalité due à la grossesse et à l’accouchement de 75 pour cent d’ici 2015 dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Néanmoins, avec plus de 350 000 décès de femmes et filles chaque année dus à la grossesse et à l’accouchement, les progrès pour mettre fin à la mortalité maternelle sont « bien inférieurs à la baisse de 5,5 pour cent par an nécessaire pour atteindre l’objectif des OMD. » [1]
Les organisations de la société civile (OSC) peuvent — et doivent — jouer un rôle clé pour demander aux gouvernements de rendre des comptes sur leurs engagements à réduire la mortalité maternelle. Afin de jouer ce rôle de surveillance, les OSC et le public doivent avoir accès aux informations relatives aux plans de santé publique et à leur mise en oeuvre.
Comment nous l’avons fait
L’IPPF et l’IBP ont travaillé avec les OSC dans les cinq pays qui s’étaient concentrés soit sur les questions budgétaires (les partenaires de l’IBP) soit sur les problèmes de santé maternelle (les associations membres de l’IPPF), en s’appuyant sur leurs multiples points de vue et domaines d’expertise [2]. Ces partenaires se sont documentés sur les politiques et les programmes de leurs gouvernements visant à réduire la mortalité maternelle, en évaluant ces documents et en les comparant aux quatre paramètres développés par Family Care International et Women Deliver pour sauver la vie des femmes :
- Offre complète de soins de santé reproductive
- Présence de personnel qualifié pendant et immédiatement après l’accouchement
- Offre de soins obstétricaux et néonatals d’urgence
- Offre de soins post-natals immédiats pour les mères et les nouveau-nés
Les organisations ont identifié des lignes budgétaires liées à la réduction de la mortalité maternelle pour déterminer la disponibilité des informations sur ces politiques et les moyens engagés pour les appliquer.
Ce que nous avons trouvé
Alors que les partenaires au Costa Rica, au Guatemala et au Pérou ont réussi à obtenir des informations budgétaires substantielles, de nombreuses données cruciales n’étaient pas disponibles pour le Salvador et le Panama.
Au Pérou, tandis que certaines informations budgétaires étaient disponibles en ligne, elles étaient présentées sous la forme d’un total agrégé, ne permettant pas de mener des recherches dans des domaines spécifiques d’investissement. Dans ce cas, comme dans le cas des autres pays où l’information n’était disponible ni en ligne ni dans les registres publics, les demandes ont été faites grâce aux lois nationales sur l’accès à l’information, avec des résultats variables. Outre le cas du Pérou:
- Au Costa Rica, toutes les informations sont centralisées au sein de l’Administration de la sécurité sociale, qui a fourni d’importantes données en réponse aux demandes de renseignements.
- Au Guatemala, plusieurs réunions se sont tenues avec des responsables du ministère de la Santé, qui ont transmis la demande aux unités chargées de l’exécution. Ces unités ont fourni des informations détaillées.
- Au Salvador, différentes réunions et enquêtes avec plusieurs organismes ont abouti à obtenir des données partielles, en partie, parce que le ministère de la Santé n’était pas préparé à répondre aux demandes.
- Au Panama, les partenaires n’ont reçu que des chiffres généraux, sans les informations spécifiques demandées.In summary, the search process took a complex course. While sometimes governments responded adequately to requests, other responses provided insufficient data to facilitate civil society monitoring.
En résumé, le processus de recherche s’est avéré complexe. Bien que certains gouvernements aient répondu aux demandes de manière adéquate, d’autres ont fourni des données insuffisantes pour faciliter le rôle de surveillance de la société civile.
Ce que nous avons appris
Cette initiative pilote a montré non seulement que la transparence budgétaire sur la santé maternelle pouvait être améliorée, mais elle a également renforcé les capacités d’analyse de nos partenaires et leur a permis de proposer les recommandations suivantes à des fins d’amélioration.
- Les gouvernements doivent disposer de plans spécifiques cohérents et accessibles au public pour lutter contre la mortalité maternelle, pour assurer l’efficience accrue du gouvernement et l’efficacité de la société civile dans son rôle de « gardien ».
- Les gouvernements doivent rendre publiques des informations budgétaires substantielles, ventilées, et bien organisées.
- Les informations budgétaires doivent être ventilées par région ou localité et fournies dans des formats comparables, permettant leur intégration dans les cadres régionaux et nationaux.
- Sachant que les fonds consacrés à la santé maternelle sont mis en oeuvre de manière décentralisée, il est essentiel d’avoir un système de suivi et de déclaration sur l’utilisation de ces fonds.
Ce projet pilote a démontré l’importance du renforcement des capacités des organisations locales pour analyser les budgets et plaider en faveur d’un accès accru à l’information. Nos partenaires ont obtenu de nouvelles informations, quoique limitées, qu’ils peuvent utiliser pour rendre leurs gouvernements responsables de leurs engagements sur les objectifs mondiaux de développement et de santé maternelle. L’IPPF évalue actuellement les perspectives de développement de la capacité de ses partenaires régionaux dans l’analyse et le plaidoyer budgétaires, et tant l’IBP que l’IPPF sont impatients de renforcer cette base pour élargir un aspect essentiel du travail visant à renforcer la santé maternelle en Amérique latine.
Pour lire le rapport complet, consultez le site : http://www.ippfwhr.org/en/pilot.
[1] http://www.un.org/millenniumgoals/pdf/MDG_FS_5_EN_new.pdf.
[2] Les organisations étaient : APLAFA au Panama, ADC au Costa Rica, ADS et FUNDE au Salvador, CIIDH et APROFAM au Guatemala et INPPARES et CAD au Pérou.
En février 2011, Seknas FITRA a lancé un projet pour évaluer la conformité des organismes publics à la récente loi promulguée en Indonésie sur la divulgation des informations au public (la Loi n ° 14/2008), qui donne aux citoyens un droit d’accès officiel à l’information publique, sauf dans les cas où les documents sont spécifiquement protégés. FITRA a recruté des bénévoles pour demander à des agences gouvernementales centrales et des institutions ou entités connexes trois documents jugés adéquats pour divulgation publique par la Commission de l’information du gouvernement : 1) le plan de travail du budget 2011, 2) la liste de contrôle de l’exécution du budget, et 3) le rapport de réalisation du budget 2010 (rapport de fin d’année).
Les bénévoles ont envoyé une demande officielle écrite au nom de FITRA, ainsi que des demandes informelles personnelles en tant que citoyens privés, pour obtenir des informations auprès de 118 agences, institutions ou entités publiques, notamment des ministères, des agences, des organismes paraétatiques, des agences d’application judiciaire / de la loi, des organes législatifs et des partis politiques actuellement représentés au parlement.
Les personnes visées avaient plusieurs mois pour se conformer aux demandes de FITRA, mais le niveau d’information que ces entités ont divulguées s’est révélé décevant. La majorité des organismes et des entités n’ont pas encore répondu à toutes les demandes de FITRA ou de ses bénévoles. Globalement, sur 118 agences ou entités publiques, seulement 54 se sont conformés à la loi, et quelques unes l’ont fait en temps opportun. Vingt-six agencies ont fourni des informations au cours de la première étape de l’évaluation (17 jours ouvrables), 15 autres ont répondu après avoir reçu une lettre de relance pendant la deuxième étape, et 13 autres ont fourni les informations après un processus de médiation organisé par la Commission centrale de l’information.
Moins de la moitié des agences ou des entités ont fourni les informations demandées
| Type d’agence ou d’entité publique | Informations obtenues | Nombre total de répondants | Nombre total d’agences | Réponses en pourcentages | ||
| Dans les 17 jours ouvrables | Suite à la lettre de relance | Suite à une médiation | ||||
| Ministère | 12 | 3 | 6 | 21 | 34 | 61.8 |
| Agence gouvernementale non ministérielle | 4 | 4 | 3 | 11 | 21 | 52.4 |
| Agence paraétatique | 8 | 6 | 2 | 16 | 47 | 34.0 |
| Agences d’application judiciaire / de la loi | 1 | 1 | 1 | 3 | 4 | 75.0 |
| Organes législatifs | 1 | 1 | 0 | 2 | 3 | 66.7 |
| Partis politiques | 0 | 0 | 1 | 1 | 9 | 11.1 |
| Total | 26 | 15 | 13 | 54 | 118 | 45.8 |
Fait intéressant, les partis politiques et les agences paraétatiques étaient les plus réticents à répondre aux demandes d’information. Alors que les partis politiques représentés actuellement au parlement sont subventionnés par le gouvernement et sont donc explicitement tenus de publier leurs documents budgétaires, seulement deux ont répondu aux demandes de FITRA, et partiellement. Ces partis ont promis par écrit la transparence de leurs documents budgétaires, mais sans être pour autant suivi d’effets. Les documents d’un autre parti n’ont été produits qu’après que FITRA avait initié un processus de médiation. Les taux de participation varient également en fonction de la manière dont la demande d’informations a été faite. Aucune agence n’a divulgué de renseignements à un bénévole qui en a fait la demande en qualité de membre du grand public. Les agences n’ont coopéré qu’avec des bénévoles agissant pour le compte d’une institution officielle, telle que FITRA.
Les agences et les entités publiques qui ont été inclues dans l’exercice ont donné une variété de raisons pour ne pas communiquer des informations au public. Une excuse commune était que le responsable de l’agence ou de l’entité n’était pas disponible, entraînant un retard dans la publication des documents budgétaires demandés. D’autres membres du personnel des agences ont affiché une certaine confusion sur la personne chargée de traiter la demande, entraînant des allers-retours entre les départements. Ces organismes disposent de mécanismes de suivi de la correspondance interne relativement médiocres, entraînant un suivi difficile des demandes. Les demandes écrites d’information ont dû être renvoyées à 37 des 118 organismes qui avaient affirmé avoir perdu la demande originale en raison « d’une restructuration organisationnelle » ou d’un « déménagement de bureau ». Plusieurs agences ont refusé de faire des photocopies des documents demandés, mais ont permis aux membres du personnel de FITRA d’utiliser leurs propres fonds pour photocopier les rapports sous contrôle officiel.
Bien que ce projet soit toujours en cours, les résultats obtenus jusqu’ici sont loin d’être satisfaisants. Les agences gouvernementales ont fait de grands progrès – dans un projet similaire mené en 2010, seulement 27 pour cent des 69 agences publiques approchées avaient fourni les informations demandées – mais de nombreuses façons d’améliorer la transparence sont encore possibles, selon la nouvelle loi sur la divulgation des informations au public. Seknas FITRA recommande que les agences et les entités publiques commencent par publier en ligne ou distribuer aux médias les trois principaux documents budgétaires. Elles doivent également répondre aux demandes d’informations, peu importe la manière dont ces demandes sont faites. Les directeurs des agences publiques doivent nommer un responsable de l’information et de la documentation, tel que stipulé par la loi sur la divulgation de l’information au public, et les agences paraétatiques et les partis politiques financés par des fonds publics doivent être clairs sur leurs obligations de se conformer aux demandes d’informations publiques des citoyens. Ces mesures devraient permettre d’assurer la conformité totale du secteur public avec la loi indonésienne sur la divulgation des informations publiques.
Depuis six ans, le Liban fonctionne sans qu’un budget n’ait été adopté. Comment cela est-il possible ? Premièrement, la nature institutionnelle de l’État libanais rend presque impossible d’isoler la gestion économique et sociale des conflits politiques et des programmes disparates, nécessitant un consensus politique sur tous les détails de la gouvernance. La situation budgétaire au Liban est le résultat de l’instabilité politique qui prévaut dans le pays. Les conflits en cours entre les forces politiques opposées entravent le processus de budgétisation, et les accusations de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics, en l’absence de surveillance efficace, rendent impossibles toute solution au problème.
L’absence de budget a été attribuée à des questions très variées, allant des lacunes des capacités administratives au sabotage intentionnel du processus budgétaire. Par ailleurs, au Liban, comme dans de nombreux pays de la région du Moyen-Orient, le budget est considéré comme étant une question qui ne concerne que « l’élite » ou les « universitaires ». Les citoyens lambda ne sont généralement pas conscients de l’importance du budget ou de son rôle dans leurs vies.
Compte tenu de l’instabilité et des mauvaises conditions de vie face auxquelles de nombreux citoyens sont confrontés, les citoyens sont davantage préoccupés par les profits immédiats fournis par leur appartenance politique, et moins intéressés à travailler pour améliorer leur bien-être économique et social à long terme en s’engageant dans les processus budgétaires du gouvernement. Dans un pays avec un taux de pauvreté de plus de 20 pour cent, les pauvres portent en général le poids de l’absence de planification budgétaire et de l’insuffisance des prestations de service, et sont ainsi plus susceptibles d’accepter des paiements provenant de partis politiques, au lieu d’exiger des changements [1]. Ils sentent que leur appartenance politique leur donne un sentiment de structure et un filet de sécurité sociale – tout ce que l’État n’a pas réussi à fournir.
Le Liban ne dispose pas de loi sur le droit à l’information, et cela, avec l’absence de mécanismes de protection des lanceurs d’alerte, rend très difficile, voire dangereux, pour les citoyens de s’engager dans des activités budgétaires. Le système politique libanais permet d’avoir des discussions relativement ouvertes dans les médias et dans les rues sur la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics, mais cela conduit rarement à la poursuite des responsables, et ne favorise certainement pas une plus grande imputabilité.
Le nouveau gouvernement libanais s’est engagé à mettre en oeuvre des réformes budgétaires, et le nouveau Premier ministre a émis plusieurs notes politiques sur la gestion des finances publiques. L’on espère que cela marque le début de la mise en oeuvre d’un programme de réformes qui corrigera certaines irrégularités laissées par les précédents gouvernements, tels que les allocations hors budget à certains organismes, et aboutira à un processus de budgétisation et à un climat politique plus stable.
Le fait de travailler dans un environnement tel que celui qui existe au Liban a appris au Middle East Research and Advocace Center (MARC) à être relativement optimiste concernant le rythme des changements dans la gestion publique. Il reste à voir si les développements récents réaliseront leur potentiel, ou s’ils ne seront au final qu’un autre stratagème politique. En attendant que le gouvernement accélère le rythme des réformes, le MARC espère que le citoyen moyen libanais deviendra plus conscient de l’importance du budget national dans sa vie quotidienne, et réalisera combien l’absence de budget ne fait qu’ajouter à l’instabilité qui caractérise l’état actuel des choses au Liban.
[1] International Poverty Center: www.ipc-undp.org/pub/IPCCountryStudy13.pdf (p.6).
Grupo Faro a lancé l’Initiative des municipalités transparentes et du gouvernement mobile (Municipalidades Transparentes y Gobierno Móvil) en 2010 pour élargir l’accès à l’information publique et organiser la demande croissante des citoyens de nouvelles façons de participer au gouvernement municipal. Cette initiative est une réponse à une enquête menée par Grupo Faro montrant que les citoyens dans les communautés rurales font face à de nombreux obstacles pour obtenir des informations publiques. Les administrations municipales avaient dans le passé expérimenté la publication d’informations sur Internet, mais l’enquête de Grupo Faro a montré que seulement 13 pour cent de la population totale de l’Équateur avaient un accès fiable à Internet. Ce chiffre est encore plus faible dans les zones rurales. Toutefois, l’enquête a également révélé qu’une proportion élevée de citoyens dans les zones urbaines et rurales étaient des utilisateurs actifs de téléphones mobiles, près de 15 millions d’abonnés au total. Ce constat a encouragé Grupo Faro à suggérer que les gouvernements municipaux pouvaient utiliser des messages texte (SMS) pour diffuser l’information.
L’Initiative des municipalités transparentes et du gouvernement mobile a été pilotée au cours de l’année passée dans les municipalités d’Azogues, d’Ibarra, d’Isabela, d’Oreallana et de Sigsig – toutes choisies pour leur diversité géographique, démographique et ethnique. Les citoyens de ces municipalités peuvent s’inscrire à l’initiative gratuitement et soumettre leurs numéros de téléphone mobile à une base de données centrale. Les autorités municipales gèrent une plateforme électronique qui permet d’envoyer des SMS à des milliers d’abonnés à la fois. Les textes fournissent des informations sur une variété de questions d’intérêt public, y compris les prochains événements culturels, les réunions publiques, les propositions de planification du gouvernement, les projets de travaux publics, les procédures bureaucratiques, les urgences et, plus important, les informations sur le budget municipal.
Grupo Faro a soutenu la mise en oeuvre de ces plateformes en travaillant avec les gouvernements municipaux dans le but d’installer la technologie et de former les autorités locales à utiliser le système. En plus de fournir une assistance technique ciblée pendant la phase de mise en oeuvre, Grupo Faro a travaillé avec les responsables concernés pour préparer le contenu des SMS et établir une stratégie de communication.
L’initiative du gouvernement mobile semble très prometteuse et a attiré l’attention des autorités nationales. Ce qui a commencé comme un projet pilote prend actuellement racine, par exemple, à Orellana, le gouvernement a institutionnalisé la plateforme SMS comme un moyen officiel de communication avec les citoyens. Grupo Faro a récemment été contacté par la Présidence et le ministère des Télécommunications, qui sont désireux d’en apprendre davantage sur l’initiative et envisagent la mise en oeuvre d’un système similaire au niveau national. Alors que Grupo Faro envisageait un transfert unidirectionnel d’informations gouvernementales vers les citoyens, le projet a été élargi pour examiner les moyens de favoriser la communication des citoyens vers le gouvernement. Les utilisateurs ont exprimé le besoin de donner une rétroaction aux autorités municipales, démontrant la capacité et la volonté des communautés rurales à participer activement à la prise de décision au niveau local.
Durant l’année écoulée, près de 13 000 citoyens se sont inscrits pour recevoir les messages de la plateforme mobile gouvernementale. Au fur et à mesure que la plateforme SMS devient plus fiable et que le système est mieux établi et médiatisé, Grupo Faro espère que cette initiative sera étendue à d’autres municipalités et servira éventuellement de base pour un système plus large pouvant atteindre l’ensemble de l’Équateur. Grupo Faro fera progresser ces objectifs en mettant en oeuvre la deuxième phase de l’Initiative du gouvernement mobile, qui permettra de renforcer la nature bidirectionnelle de communication entre le citoyen et le gouvernement et d’encourager les municipalités participantes à s’engager dans l’amélioration de la quantité et de la qualité de l’information qu’ils partagent avec le public. En utilisant la technologie mobile pour diffuser l’information publique, Grupo Faro a changé la relation entre les citoyens et leur gouvernement, et a créé de nouvelles opportunités de participation.
Pour en savoir plus sur Grupo Faro, veuillez consulter le site : www.grupofaro.org.
Les gouvernements se tournent de plus en plus vers les nouvelles technologies pour améliorer l’administration publique et élargir l’accès aux données publiques et à l’information budgétaire. Un système intégré de gestion financière au Libéria devrait augmenter l’efficacité, la transparence et la responsabilisation dans la gestion des ressources publiques au Libéria, tandis qu’un portail en ligne des données mettra à disposition du public une grande variété d’informations au Kenya. Les deux solutions ont le potentiel de créer des opportunités pour une plus grande implication de la société civile dans la prise de décision publique.
Le gouvernement du Libéria a choisi d’installer la FreeBalance Accountability Suite (www.freebalance.com/products/) pour favoriser l’efficacité de la gestion budgétaire comme moyen d’accélérer la modernisation de ses systèmes de gouvernance. La FreeBalance Accountability Suite, aussi connue pour être un Système intégré d’information relatif à la gestion financière (IFMIS) est un ensemble de logiciels et de technologies qui automatise de nombreux processus gouvernementaux et transactions financières et intègre toutes les recettes budgétaires du gouvernement et les informations sur les dépenses.
FreeBalance, une entreprise société sociale à but lucratif sociale de logiciels d’entreprise, a mis en place des systèmes similaires dans d’autres pays africains, dont l’Ouganda, la Sierra Leone, le Sud-Soudan et la Namibie. L’adoption de l’IFMIS est une composante importante de la stratégie du gouvernement libérien pour améliorer les performances et la responsabilité publique en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques du pays de 2009.
Le gouvernement du Kenya a créé le Kenyan Open Government Data Portal – Portail des données du gouvernement transparent – (www.opendata.go.ke) comme moyen pour les décideurs, les chercheurs et les citoyens d’accéder à une base de données centralisée d’informations publiques sur le développement, la démographie, les statistiques et les dépenses. Des séries de données nationales et départementales sont téléchargeables dans plusieurs formats différents. Les utilisateurs réguliers peuvent consulter des graphiques, des cartes, des tableaux statistiques et des fiches de données facilement accessibles. Les utilisateurs plus avancés peuvent interroger les ensembles de données pour trouver des informations spécifiques, et les développeurs peuvent télécharger les données brutes avec une interface de programmation d’applications pour produire des applications web et mobiles. Le portail contient d’ores et déjà des centaines de séries de données et est en pleine expansion. Le gouvernement kenyan espère que le Portail des données du gouvernement transparent servira de base pour améliorer la transparence et la responsabilisation dans le pays et créer une plateforme pour l’innovation sociale et économique.
Le potentiel de l’IFMIS et du Portail des données pour améliorer la transparence et la responsabilisation a été reconnu au plus haut niveau du gouvernement par la présidente du Libéria, Ellen Sirleaf Johnson et le président du Kenya, Mwai Kibaki. L’IFMIS du Libéria intègrera et suivra toutes les données financières, permettant une surveillance plus pratique de collecte des recettes et des dépenses du gouvernement. Le Portail des données du gouvernement Kenyan donne un accès direct et immédiat à l’information publique. Bien que ces solutions soient principalement utilisées pour moderniser et simplifier le gouvernement, elles représentent des opportunités, tant pour les gouvernements que pour la société civile, de surveiller et d’améliorer les politiques et les processus publics.
Open.aiddata.org est un portail public en ligne qui permet de consulter près d’un million de points de données liés aux activités de financement de développement d’une variété de bailleurs de fonds. Le site web comprend également des informations et des liens vers trois initiatives pour la transparence de l’aide : Geo-coding Aid Information Project (le Projet de géocodage des informations sur l’aide), International Aid Transparency Initiative (Initiative internationale pour la transparence de l’aide) et le projet de la Banque mondiale, Mapping for Results (Cartographie des résultats). Ces ressources s’adressent aux bailleurs de fonds qui souhaitent rendre publics les détails de leurs activités relatives à l’aide et aux personnes qui veulent en savoir davantage sur l’aide, où elle va, et comment elle affecte ceux qui la reçoivent.
Le projet Geo-coding Aid Information est le produit d’un partenariat entre AidData et le Uppsala Conflict Data Program (Programme d’Uppsala sur les données relatives aux conflits) de l’Université d’Uppsala en Suède. Le projet vise à enregistrer la destination précise, jusqu’à l’échelon infranational, des fonds de développement afin de mieux comprendre l’impact final de ces fonds.
Les informations recueillies par le projet sont compatibles avec les normes de l’International Aid Transparency Initiative. Les informations de géocodage ont le potentiel de se superposer avec d’autres données organisées géographiquement, telles que les statistiques de la santé, les moyennes de revenu ou les informations sur les infrastructures. Cela peut mettre en exergue différentes questions, telles que le fait de savoir si les fonds destinés à l’aide atteignent leurs objectifs ou quelles sont les régions qui pourraient bénéficier de certains types d’aide. Le projet vise principalement à donner aux parties prenantes, à la fois dans les pays donateurs et dans les pays bénéficiaires, la possibilité de poser des questions plus pertinentes et plus éclairées sur la destination de l’aide et son utilisation.
L’International Aid Transparency Initiative (IATI – l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide) est un effort mondial mené par un groupe de bailleurs de fonds bilatéraux, multilatéraux et privés visant à créer des normes d’organisation et de documentation des activités liées à l’aide. Au mois de février dernier, le projet IATI a finalisé ses normes de données pour permettre aux utilisateurs d’analyser et de comparer les informations relatives à l’aide.
Une partie de l’Open Data Initiatif de la Banque mondiale, Mapping for Results, permet aux utilisateurs d’accéder à, de télécharger, d’analyser et de manipuler des données sur les projets de la Banque mondiale. La plateforme fournit une carte interactive qui affiche le lieu et le nombre de projets de la Banque mondiale dans une zone géographique et utilise une échelle qui affiche des données mondiales, régionales, nationales et locales.
L’initiative Open.aiddata.org rassemble de manière cohérente plusieurs projets dans le but d’identifier la destination de l’aide et l’impact qu’elle crée, le cas échéant. Améliorer la transparence et la responsabilisation des fonds destinés à l’aide permettra d’augmenter l’efficience et l’efficacité de l’aide au développement. L’accès à ces ressources sur un site web unique facilite le partage, l’utilisation et l’interprétation des informations sur l’aide provenant de sources multiples. Cela permet également aux bailleurs de fonds et aux intervenants d’accéder à et d’interpréter plus facilement de telles informations.
Pour consulter le site Open.AidData : http://open.aiddata.org/content.
Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected].
Les preuves s’accumulent en faveur de l’engagement actif des organisations de la société civile en matière de budgétisation publique, sachant que cas après cas, nous assistons à ce qui contribue à l’amélioration des politiques, de la responsabilisation et des résultats budgétaires. L’Initiative de Partenariat de l’IBP publie quatre nouvelles études qui examinent comment les organisations de la société civile :
- ont utilisé l’analyse budgétaire, les litiges stratégiques et le plaidoyer pour faire pression sur le gouvernement de Buenos Aires, en Argentine, pour fournir l’éducation précoce à tous les enfants ;
- ont combiné des campagnes de suivi budgétaire, de plaidoyer et d’information du public dans le but d’assurer que les personnes vivant dans les zones rurales en Inde reçoivent les revenus issus des emplois publics et les prestations auxquels elles ont droit ;
- ont analysé les flux des fonds destinés à l’un des groupes les plus exclus et les plus défavorisés en Inde et publié des preuves d’abus, ce qui a poussé le gouvernement à reconnaître les détournements de fonds et à s’engager à remédier à la situation ;
- ont intégré l’analyse, le plaidoyer et la pression internationale dans une champagne qui a contribué à une augmentation spectaculaire des dépenses publiques sur le traitement et la prévention du VIH/sida en Afrique du Sud.
Vous pouvez lire toutes les études de cas de le Partnership Initiative de l’IBP sur la manière dont les budgets ouverts transforment véritablement la vie des gens.
Si le budget de l’État du Mozambique, ou celui de n’importe quel pays, était un gâteau, chaque tranche représenterait une politique ou un programme public qui sera mis en oeuvre pendant l’exercice budgétaire. Mais la manière de couper ce gâteau n’est pas une décision neutre. Au final, quelques tranches sont plus généreuses que d’autres. Et ces décisions ont des répercussions directes sur la vie des enfants, particulièrement ceux qui vivent dans des conditions vulnérables.
L’UNICEF Mozambique et un des partenaires de la société civile de l’IBP au Mozambique, la Foundation for the Development of Communities (FDC – la Fondation pour le développement des communautés), viennent juste de publier la série la plus récente des « bulletins d’informations budgétaires » à www.unicef.org.mz/budgetbriefs2011/. Ces bulletins, qui sont publiés par l’UNICEF et la FDC depuis quatre ans, ont pour but de communiquer sur le processus et planification et de budgétisation au Mozambique auprès d’un large public et d’encourager la participation du public au processus de décision budgétaire. En présentant des questions hautement techniques dans un format accessible, les auteurs espèrent stimuler et amplifier le débat sur les défis de la répartition équitable des ressources et des prestations de services.
Ces bulletins proposent des présentations succinctes, riche en tableaux et en graphiques, du Plan budgétaire, économique et social et du Scénario fiscal à moyen terme de l’État du Mozambique, ainsi que six bulletins axés sur la santé, la décentralisation, la protection sociale, l’éducation, les infrastructures et la gouvernance. En outre, le site web propose la consultation des archives des bulletins budgétaires des années précédentes. Ces documents montrent que même si certains progrès ont été réalisés en termes de décentralisation administrative et pour ajuster la distribution asymétrique des ressources publiques, l’affectation des fonds demeure hautement centralisée, et les disparités régionales entre les dépenses programmatiques et les résultats des politiques restent ancrées.
Les bulletins les plus récents sont basés sur le Budget national 2011 du Mozambique (avant la révision de mai 2011 par le parlement) et se penchent sur les disparités contenues dans le budget par rapport aux programmes de protection sociale. Ils décrivent également et cherchent à expliquer les disparités régionales dans la répartition du budget.
Les bulletins budgétaires sont fondés sur l’idée que les budgets du gouvernement doivent être considérés comme un outil stratégique pour atténuer les disparités, avec des investissements plus élevés ciblant les zones les moins privilégiées. Pour les gouvernements comme celui du Mozambique, qui cherche à atteindre des objectifs nationaux de réduction de la pauvreté et de la croissance inclusive, il est essentiel d’adopter une approche plus équitable pour distribuer les ressources et renforcer les systèmes existants de protection sociale.
Pour lire les bulletins budgétaires, consulter le site : www.unicef.org.mz/budgetbriefs2011/.
L’Université d’Australie du Sud a lancé une nouvelle ressource sur la budgétisation sensible au genre (BSG), avec un accent sur la région Asie-Pacifique. L’élément central du site web est un ensemble de 31 profils de pays qui documente les activités de budgétisation sensible au genre dans la région. La recherche associée est centrée au niveau national, mais inclut également plusieurs initiatives infranationales de BSG. La section « publications » du site web comprend des documents sur les expériences de la BSG en Indonésie et au Timor-Leste.
Les profils de la moitié des pays sont des versions plus longues qui encadrent l’expérience de la budgétisation sensible au genre en incluant des informations sur les contextes du développement, l’égalité des sexes, et les contextes budgétaires des pays – en plaçant l’expérience la BSG des États insulaires du Pacifique dans son contexte régional. Les autres profils plus courts soulignent l’expérience de la BSG dans certains pays.
Ce qui ressort de ce travail sont des modèles des différents niveaux d’institutionnalisation des activités de BSG à travers la région, qui peuvent être considérés comme des indicateurs de durabilité de la BSG. Les profils décrivent une variété d’expériences nationales, y compris les plus anciennes qui ont tout juste commencé à sensibiliser sur la BSG, celles qui se sont engagées et qui ont tenté en vain d’institutionnaliser la BSG et celles dont les activités liées à la BSG sont en cours et promettent d’intégrer une perspective sexospécifique dans les décisions budgétaires. Enfin, sont décrites également les expériences qui sont engagées à un niveau d’institutionnalisation plus élevé, dont certaines montrent que l’approche de la BSG est susceptible de subir des changements importants au fil du temps.
Le site web est le fruit d’un projet de recherche de deux ans mené par Rhonda Sharp (Université d’Australie du Sud) en collaboration avec Diane Elson (Université d’Essex, au Royaume-Uni) et Siobhan Austen (Curtin University, Australie) et financé par l’AusAID. Les autres contributeurs sont Monica Costa, Sanjugta Vas Dev, Ray Broomhill, Jan Edwards, Reina Ichii et Anuradha Mundkur. Des ressources supplémentaires incluent des exemples de matériels de formation et d’autres publications sur la BSG par les membres de l’équipe.
Pour accéder au site web, consulter : http://resource.unisa.edu.au/course/view.php?id=1351.
Consultant pour un projet infranational d’évaluation de la transparence budgétaire
L’Open Budget Initiative (OBI – l’Initiative du budget ouvert) de l’IBP recherche un consultant à temps partiel pour aider à mettre en oeuvre ses plans infranationaux de transparence budgétaire. Le consultant devra passer environ 100 jours à travailler sur ce projet entre septembre 2011 et août 2013.
Pour consulter l’annonce, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/OBI-Subnational-Consultant-Job-Advert-300811.pdf.
Assistante administrative pour le Programme Moyen-Orient / Afrique du Nord
L’IBP recherche une assistante administrative pour intégrer l’équipe administrative de l’IBP, fournir un soutien administratif au Programme de formation et d’assistance technique, et au Projet Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), en particulier.
Pour consulter l’annonce, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/MENA-Admin-Assisstant-JD-220911.pdf.