Exemples illustrant les façons d’améliorer le rôle du parlement
Évaluation de l’Unité de contrôle et d’analyse du budget au Bangladesh, par M. Abou Eusuf, Département des études sur le développement, Université de Dhaka
Une organisation de la société civile italienne utilise une plateforme en ligne pour renforcer le dialogue entre les citoyens et les membres du Parlement, par Iacopo Viciani, Openpolis
Améliorer la prestation de services grâce au suivi budgétaire
« Vers la responsabilisation des ressources: suivi budgétaire indépendant relatif aux engagements dela Stratégieglobale pour la santé maternelle et infantile », par Manuela Garza, Bethel Alemu et Jason Lakin, International Budget Partnership
Une visite de terrain à Bangalore, en Inde, améliore le travail de contrôle budgétaire au Mozambique, par Adriano Nuvunga, Centro de Integridade Pública
Guides, études de cas et outils de plaidoyer budgétaire, gestion des finances publiques et des dépenses fiscales, et surveillance des droits des groupes vulnérables
Show Me the Money: un nouveau recueil d’études de cas sur le plaidoyer budgétaire en Indonésie, par Rocío Campos, International Budget Partnership
« Budget for Children Analysis: A Beginners’ Guide » est un outil pratique pour la surveillance de la réalisation des droits des enfants, par Daniel Wessler, International Budget Partnership
« Promouvoir la transparence budgétaire grâce à la gestion des dépenses fiscales: Rapport sur l’expérience des pays à l’attention des défenseurs de la société civile » par Mark Burton et Miranda Stewart, Tax Group, Melbourne Law School
Où vont mes impôts? par José María Marín, Fundar
Une organisation kenyane publie trois nouveaux manuels sur la gestion des finances publiques, par Irene Kinuthia, Institute of Economic Affairs
Nouvelle pétition et ressources sur la transparence de l’aide et l’efficacité du développement
Signezla Pétitionmondiale pour la transparence de l’aide! par Claudia Elliot, Publish What You Fund
Nouveau site web sur les questions de genre dans l’agenda relatif à l’efficacité de l’aide.
Réunion mondiale pour l’amélioration de la responsabilisation et de l’efficacité du développement par le biais d’une budgétisation sensible au genre
Évaluation de l’Unité de contrôle et d’analyse du budget au Bangladesh, par M. Abou Eusuf, Département des études sur le développement, Université de Dhaka
Dans les processus de gestion des finances publiques, les législatures jouent un rôle de surveillance essentiel, sachant qu’elles examinent, débattent et adoptent le budget du gouvernement et, de concert avec l’institution supérieure de contrôle, évaluent l’exécution du budget du gouvernement. Afin de s’acquitter de ces responsabilités, les législateurs doivent avoir non seulement accès à des informations utiles, complètes et en temps opportun, mais ils doivent également disposer des capacités permettant d’utiliser ces données. Ces facteurs fondamentaux sont manquants dans de trop nombreux pays du monde. Pour répondre à ces questions, bon nombre de pays ont mis sur pied des bureaux législatifs indépendants chargés du budget qui ont pour mission de transposer des données budgétaires souvent très techniques produites par le ministère des Finances dans des formats utilisables et de produire des analyses pouvant éclairer les délibérations législatives.
Au Bangladesh, la législature et l’USAID ont récemment collaboré sur un projet visant à régler tant la question de l’insuffisance et de l’inaccessibilité des informations budgétaires que des capacités législatives. Le 7 décembre 2010, le Secrétariat du Parlement du Bangladesh a inauguré la Budget Analysis and Monitoring Unit (Unité de contrôle et d’analyse du budget – BAMU) avec l’appui technique et financier de l’Initiative de l’USAID pour la promotion de la gouvernance, la responsabilisation, la transparence et l’intégrité (PROGATI) au Bangladesh. L’objectif dela BAMU est de fournir des informations budgétaires exactes, exhaustives, facilement compréhensibles et en temps opportun aux membres du Parlement (MP). Actuellement,la BAMU est un projet pilote de l’initiative PROGATI qui se terminera en septembre 2011. Cependant, l’extension du projet est prévue etla BAMU devrait au final devenir un bureau parlementaire.
L’idée de créerla BAMUest née de discussions entre M. Md Abdul Hamid, président du Parlement du Bangladesh, et PROGATI sur la façon d’améliorer la gestion des fonds publics et la transparence du processus budgétaire. L’objectif était de développer des capacités parlementaires indépendantes permettant de produire des informations budgétaires personnalisées, non techniques et accessibles, qui soient adaptées aux besoins des députés pour mieux analyser les propositions budgétaires et suivre l’exécution du budget national. Au cours des six derniers mois, 70 des 345 députés ont utilisé les services du BAMU, d’après de récentes discussions avec l’analyste principal et le coordinateur dela BAMU, deux députés qui utilisent les services dela BAMUet des universitaires de l’Université de Dhaka. L’adoption visiblement lente de ces services peut être attribuable au calendrier. En effet, les demandes d’informations budgétaires àla BAMUde la part des députés ont augmenté après la présentation au Parlement de la proposition du budget 2011-12 par le ministre des Finances le 9 juin 2011.
L’équipe dela BAMU, composée de 10 fonctionnaires du Secrétariat du Parlement et de deux analystes budgétaires de PROGATI, a pour mission de renforcer les capacités des députés, notamment:
- comprendre les rapports du ministère de Finances, les allocations du secteur budgétaire, et le contenu et le calendrier des rapports de mise en œuvre publiés par les différents ministères en associant les choix budgétaires aux priorités politiques;
- préparer des évaluations périodiques sur l’exécution du budget;
- récupérer des informations à partir des rapports du gouvernement et préparer des requêtes.
Depuis février 2011,la BAMUa mis sur pied au moins quatre programmes d’orientation pour renforcer la capacité des parlementaires à jouer leur rôle de supervision budgétaire en accédant à, et en utilisant, des informations budgétaires pertinentes. Au total, 90 députés ont participé à des ateliers, des présentations, des séminaires et des visites de terrain organisés par PROGATI pour améliorer leurs connaissances sur la façon d’utiliser les informations émanant dela BAMUet passer en revue l’exécution du budget. Les fonctionnaires dela BAMUont confirmé que certains députés demandent désormais des informations plus précises et utiles en fonction de leurs besoins, et que les commissions permanentes ont commencé à demander des renseignements, y compris des explications non techniques sur les chiffres, à des fins de comparaisons avec les données présentées par les responsables du ministère.
Préalablement à la création dela BAMU, les députés recueillaient des informations sur les recettes et les dépenses publiques par le biais: 1) des documents budgétaires publiés après la présentation du budget et des rapports périodiques sur les dépenses réelles publiés par le ministère des Finances, et 2) des séances parlementaires de questions-réponses. Dans les deux cas, les députés se retrouvaient avec des informations très techniques qui ne répondaient pas toujours à leurs besoins. L’accessibilité limitée des informations budgétaires était principalement due au fait que chaque département et ministère gouvernemental fonctionnait selon son propre cadre technique de calcul et de déclaration des données financières, ainsi que selon sa propre méthode de suivi des performances. L’impact le plus significatif du service d’information dela BAMUest la manière dont l’unité a simplifié les informations budgétaires, augmentant ainsi leur compréhension. Certains députés des partis d’opposition ont commencé à demander des informations budgétaires qui leur permettraient de tenir le pouvoir exécutif imputable de ses décisions. D’autres députés utilisent le service d’information dela BAMUpour préparer des tableaux et des graphiques financiers lors de tables rondes, de séances d’information, d’entretiens avec les médias et de discours politiques.
Bien que les services dela BAMUsoient identiques à ceux d’un bureau parlementaire du budget indépendant (les bureaux parlementaires du budget répondent aux questions des députés et des commissions parlementaires permanentes, évaluent les budgets annuels, et produisent des prévisions économiques et des travaux de recherche sur les questions économiques), l’unité se concentre actuellement sur la fourniture d’informations simplifiées et spécifiques. Cela s’explique par le fait que le ministère des Finances a refusé d’accorder àla BAMUun quelconque pouvoir juridique.La BAMU a un accès limité aux rapports et aux informations, le ministère des Finances et le ministère dela Planificationne lui reconnaissant aucun statut ayant force de droit. Pour surmonter cet obstacle,la BAMUdoit demander au Secrétariat du Parlement l’autorisation de collecter les rapports des ministères en son nom. Par exemple, en avril 2011,la BAMUa préparé une synthèse budgétaire et une évaluation à mi-année de l’exercice fiscal 2010-11 pour diffusion auprès des députés dans le but de fournir aux législateurs une évaluation objective de l’exécution budgétaire en cours. Préalablement à la publication de ce document, le Secrétariat du Parlement en avait transmis une copie au ministère des Finances pour commentaires. Le ministère répondit quela BAMUn’avait aucun pouvoir juridique pour produire ce type de rapport et demanda au Secrétariat du Parlement de ne pas le diffuser. Ce dernier se plia à la demande du ministère de Finances.
Pour améliorer ses capacités à rassembler des informations, la BAMUa établi des relations officielles avec différentes organisations gouvernementales et de la société civile, y compris le Bangladesh Institute of Development Studies, Unnayan Shamannay et le Policy Research Institute. Grâce à ces relations,la BAMU peut désormais accéder aux rapports d’analyse du budget et à l’expertise nécessaire de ces groupes, en cas de besoin. Même si rien ne garantit que ces efforts aboutiront à l’institutionnalisation dela BAMU ou à la prolongation de sa phase pilote, il n’en demeure pas moins quela BAMU a joué un rôle important dans le renforcement de la surveillance parlementaire du budget au Bangladesh.
Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Abou Eusuf à [email protected].
Une organisation de la société civile italienne utilise une plateforme en ligne pour renforcer le dialogue entre les citoyens et les membres du Parlement, par Iacopo Viciani, Openpolis
Openpolis est une organisation italienne de la société civile (OSC) qui se consacre à la promotion de la transparence et appuie la participation des citoyens dans la gouvernance par le contrôle et le partage d’informations et des idées qui sont fondamentales pour la conscience civique et la démocratie.
Son initiative phare, Openparlamento, est un site web qui permet aux citoyens de suivre, de comprendre et de participer à des propositions, des discussions et des votes au Parlement italien. Le site a pour objectif de simplifier et de rendre accessible à tous les citoyens le contrôle des politiques et de créer une nouvelle forme de lobbying communautaire basé d’une part sur le dialogue entre les citoyens, et d’autre part entre les citoyens et les législateurs.
Openparlamento diffuse au quotidien des informations officielles en ligne sur les projets de lois, les discours, les interventions et les déclarations obtenus à partir des archives du site web du Parlement. Tous les membres du Parlement (députés) ont une page personnelle qui fournit des mises à jour régulières des performances et des informations qui permettent aux utilisateurs de suivre les activités du législateur sur des questions précises. En conséquence, les députés s’organisent en fonction des domaines dans lesquels ils sont les plus impliqués et classés en fonction de leur productivité, telle que mesurée par leur succès à faire adopter une loi ou une motion. De même, une page web est consacrée à chacune des initiatives parlementaires (à savoir, les lois, les questions et les motions) permettant aux internautes de choisir de suivre, de commenter ou de voter une loi spécifique. En comparant les votes des militants sur les initiatives parlementaires avec les votes des députés, les utilisateurs peuvent obtenir un classement sur les députés qui les représentent le plus. Chaque loi est regroupée selon différents mots clés et questions, de sorte qu’il est facile d’identifier les députés les plus actifs sur des questions spécifiques. Depuis son lancement officiel en juin 2009, Openparlamento a été fréquemment cité par les députés qui affichent de bonnes performances et qui souhaitent améliorer leur image publique. Non seulement Openparlamento apporte une reconnaissance publique aux bonnes performances, mais l’initiative souligne également les mauvaises performances, ce qui a obligé de nombreux députés puissants à faire des déclarations publiques sur leurs mauvaises performances et à divulguer des informations complémentaires sur leur activité parlementaire.
L’utilisation d’instruments développés avec la technologie open source, comme Openparlamento, à tous les niveaux du gouvernement d’un pays et par la société civile dans d’autres pays pourrait contribuer au développement d’une communauté mondiale d’utilisateurs et d’experts en technologie de l’information qui peuvent améliorer les outils existants et en créer de nouveaux dans d’autres domaines. C’est dans cet esprit qu’Openpolis met actuellement au point un autre instrument appelé OpenBilanci pour assembler ou combiner les services de différents sites web, à savoir des sources de données locales et nationales regroupées dans un site unique. L’idée est de produire des applications interactives et des indicateurs statistiques sur les dépenses, les investissements et les taxes pour toutes les municipalités italiennes (plus de 8100 villes), ainsi que des données sur les élus et les assemblées locales.
Pour en savoir plus sur Openpolis, veuillez consulter le site http://www.openpolis.it/
Pour en savoir plus sur Openparlamento, veuillez consulter le site http://www.openparlamento.it
« Vers la responsabilisation des ressources: suivi budgétaire indépendant relatif aux engagements de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant », par Manuela Garza, Bethel Alemu et Jason Lakin, International Budget Partnership
Dans le cadre de la campagne Ask Your Government! (Demandez à votre gouvernement!), l’ Internationa Budget Partnership a collaboré avec le Groupe de travail sur la santé maternelle pour produire le document intitulé « Toward Accountability for Resources: Independent Budget Monitoring of the Global Strategy for Women’s and Children’s Health Commitments » (Vers la responsabilisation des ressources: suivi budgétaire indépendant relatif aux engagements dela Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant). Ce document donne un aperçu sur la façon dont les organisations de la société civile et les citoyens peuvent utiliser l’analyse budgétaire indépendante pour tenir leurs gouvernements responsables des promesses faites dans le cadre dela Stratégie mondiale des Nations unies pour la santé de la femme et de l’enfant. Bien que le document se concentre sur les engagements liés à la santé maternelle, il appelle le passage à l’action pour contribuer aux efforts de responsabilisation de la communauté de la santé dans son ensemble.
Des informations sont nécessaires s’il faut assurer le suivi de la politique et des engagements budgétaires dela Stratégiemondiale, comme pour tout exercice de suivi budgétaire. Les types d’informations nécessaires peuvent porter sur les détails des engagements eux-mêmes ou sur les questions relevant du système de santé local pouvant être liées aux décès maternels. Un exemple d’engagement ambigu serait la promesse d’augmenter le financement du secteur de la santé de 15 pour cent du budget total. Cette promesse, en tant que telle, est claire et explicite, mais la définition et la nature des dépenses spécifiques contenues dans le budget national détermineront si cet engagement est respecté par les gouvernements.
Le problème est accentué pour les engagements politiques qui sont peu explicites sur les moyens d’atteindre l’objectif ou pour les engagements qui semblent peu réalistes. L’élargissement des infrastructures de santé ne peut être contrôlé que si nous savons quel genre d’infrastructures nous souhaitons, où elles seront situées, combien doivent être construites chaque année, combien elles sont censées coûter, et comment les financer. À l’identique, s’engager à accroître l’accès aux soins obstétricaux d’urgence pourra se faire de plusieurs façons, en fonction de la perception du principal obstacle à l’accès à ces soins, qu’il s’agisse du manque de personnel qualifié, de l’offre inadéquate des banques de sang ou d’autres intrants, du manque d’établissements de santé, de la faiblesse des systèmes d’orientation ou de tous ces obstacles réunis.
Ainsi, pour assurer le processus de suivi, il convient de commencer par clarifier tant les objectifs que les gouvernements se sont fixés que les informations détaillées contenues dans les plans pour atteindre ces objectifs. Ces informations doivent figurer dans les plans nationaux de santé ou dans les plans ministériels. Si ces plans existent et sont accessibles au public, les défenseurs de la santé maternelle et infantile doivent les étudier et en extraire des informations qui se rapportent à l’engagement spécifique qu’ils souhaitent contrôler. Dans de nombreux cas, les pays ne produisent pas ou ne rendent pas publics ces documents de planification. Même lorsque ces plans sont rendus publics par les gouvernements, il arrive souvent que les informations ne sont pas suffisamment détaillées.
Lorsque les gouvernements n’ont pas élaboré de plans ou ne les ont pas rendus publics, ou lorsqu’ils refusent de le faire, les citoyens doivent les inciter à les communiquer ou proposer leur propre plan basé sur des preuves recueillies sur le terrain et d’après les bonnes pratiques internationales. Cela peut être un moyen efficace de forcer les gouvernements à élaborer et à présenter un plan alternatif s’ils s’opposent au plan des défenseurs ou du public. Le fait d’utiliser les engagements que le gouvernement a pris dans le cadre dela Stratégiemondiale comme outil de plaidoyer est également une bonne stratégie pour l’obliger à produire et à diffuser ces informations cruciales.
L’étude présente un aperçu des éléments clés lors d’un exercice de contrôle budgétaire lié àla Stratégiemondiale et des exemples illustrant cet exercice s’il était mené en Indonésie, au Kenya et au Libéria.
Pour lire le document complet, veuillez consulter le site: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Toward-Accountability-for-Resources-Independent-Budget-Monitoring-of-the-Global-Strategy-for-Women%E2%80%99s-and-Children%E2%80%99s-Health-Commitments1.pdf
Une visite de terrain à Bangalore, en Inde, améliore le travail de contrôle budgétaire au Mozambique, par Adriano Nuvunga, Centro de Integridade Pública
Les 12 et 13 avril, des membres du groupe budgétaire de la société civile Centro de Pública Integridade (CIP), qui est basé à Maputo, au Mozambique, a visité le Centre des affaires publiques (PAC) à Bangalore, en Inde, pour échanger leurs expériences sur le contrôle budgétaire. Le CIP s’intéresse particulièrement à l’utilisation des outils de suivi budgétaire, tels que les bulletins de rendement, les fiches d’évaluation communautaires et les audits sociaux pour élargir ses activités de contrôle budgétaire et de suivi des dépenses.
Le CIP a présenté son programme de contrôle budgétaire et de suivi des dépenses qui s’accompagnait d’une brève description du contexte politique et social au Mozambique. Le CIP a également rencontré différents groupes de travail au PAC, y compris le Groupe de gouvernance environnementale, le Groupe de recherche sur les politiques publiques, le Groupe de soutien à l’action citoyenne et le Groupe de recherche sur la gouvernance participative.
La rencontre a permis aux membres du CIP de comprendre comment les bulletins de rendement pour citoyens ont été conçus pour recueillir des commentaires sur les services publics provenant d’utilisateurs réels, plutôt que des opinions du grand public. Les bulletins de rendement pour citoyens évaluent la performance des prestataires de services individuels ou comparent les performances entre les prestataires pour générer une base de données de commentaires sur les services qui soit accessible au public. Ils peuvent également être utilisés comme outil de diagnostic, sachant qu’ils fournissent des informations qualitatives et quantitatives sur les normes en vigueur et les insuffisances dans les prestations des services. Les bulletins de rendement pour citoyens mesurent le niveau de sensibilisation du public sur les droits et la responsabilité du citoyen en matière de services publics et servent de mécanisme de responsabilisation dans des domaines où les institutions publiques ne parviennent pas à fournir les services dont elles sont responsables. Ils servent également d’outil d’évaluation utile car ils recueillent des résultats au fil du temps, ce qui permet d’évaluer l’amélioration ou la détérioration des prestations de services.
Les principales étapes du processus d’élaboration des bulletins de rendement pour citoyens sont:
- l’évaluation des conditions locales;
- la conduite d’études préliminaires sur le terrain;
- la conduite de l’étude;
- l’analyse de l’étude;
- la diffusion des résultats de l’étude; et
- le lobbying auprès du gouvernement afin qu’il prenne des mesures pour améliorer les services.
Du 18 au 22 avril, l’équipe du CIP s’est rendue à Hyderabad avec 11 participants provenant de plusieurs organisations de la société civile au Cambodge, en Indonésie et au Kenya. Le but de ce voyage était d’apprendre comment le Mazdoor Kisan Shakti Sangathan, un mouvement de travailleurs et de paysans dans l’État du Rajasthan, collaborait avec la Society for Social Audit, Accountability, and Transparency (SSAAT) (Société indépendante d’audit social, de responsabilisation et de transparence) pour institutionnaliser les audits sociaux avec le soutien du ministère du Développement rural du gouvernement d’Andhra Pradesh. Une introduction sur l’origine et l’évolution de la méthodologie d’audit social pour engager les citoyens lambda dans le contrôle de l’exécution du budget au fil des années et dans différents États a été présentée aux participants. Le groupe s’est également rendu dans la municipalité de Vijayawada, où il a travaillé en équipe pour étudier les cinq étapes du processus d’audit social:
- accès aux informations;
- analyse des informations;
- contrôle et diffusion des informations avec la communauté;
- organisation d’audiences publiques; et
- présentation au gouvernement des actions fondées sur des preuves.
Les participants ont appris que l’audit social est un instrument de transformation et d’émancipation sociale qui nécessite l’accès aux informations pour évaluer la performance du gouvernement et plaider en faveur de sanctions juridiques dans le but ultime d’améliorer la gouvernance. Le succès de l’audit social au Rajasthan et à Andhra Pradesh est dû à l’existence dela Loisur le droit à l’information, un cadre juridique qui permet la tenue des audits sociaux, la culture indienne du bénévolat, et le fait que l’audit social est un processus appartenant à la communauté.
Le CIP réalisera une évaluation des acquis lors de ces échanges dans le contexte national afin de décider de l’outil de suivi social (à savoir le bulletin de rendement pour citoyens, les fiches communautaires ou l’audit social) le plus approprié au Mozambique. En réalité, le CIP envisage de combiner les différents éléments des instruments de contrôle social qu’il a acquis en suivant des étapes différentes de celles du PAC ou dela SSAAT. Danstous les cas, le CIP doit évaluer comment ces outils pourraient venir compléter son programme actuel de contrôle budgétaire et de suivi des dépenses, après l’évaluation de son contexte politique et social. Cela implique la réalisation d’une analyse complète des niveaux de décentralisation, de sécurité et de participation citoyenne au Mozambique; de la qualité et de l’influence des médias; du leadership des prestataires de services; et de l’intérêt du gouvernement dans le processus.
Bien que le gouvernement dispose des fonds et des compétences nécessaires pour mettre en œuvre des outils de contrôle des prestations de services, sa volonté politique d’aller de l’avant n’est pas souvent affichée. C’est pourquoi le CIP estime qu’il est essentiel de maintenir le dialogue avec le gouvernement sur l’importance d’utiliser ces outils dans le but de promouvoir le changement social.
Pour plus d’informations, veuillez contacter [email protected].
Show Me the Money: un nouveau recueil d’études de cas sur le plaidoyer budgétaire en Indonésie, par Rocío Campos, International Budget Partnership
La corruption qui caractérise le gouvernement central indonésien s’est propagée à travers ses provinces, districts et villes depuis le passage à la décentralisation fiscale en 2000. Pour remédier à cette situation, les organisations de la société civile (OSC) ont créé un mouvement de lutte contre la corruption qui s’est engagé dans différentes activités, notamment l’analyse budgétaire. La société civile a ensuite appliqué une perspective relative aux droits humains dans ses activités d’analyse budgétaire et de plaidoyer pour promouvoir la planification et l’existence de processus budgétaires participatifs, transparents et responsables. Aujourd’hui, l’Indonésie a probablement le plus grand nombre d’OSC engagées dans le plaidoyer budgétaire que tout autre pays au monde.
Dans Show Me the Money: Budget Advocacy in Indonesia (Montrez-moi l’argent: plaidoyer budgétaire en Indonésie), les auteurs de cinq OSC – IDEA, l’Association Inisiatif, Lakpesdam NU, le Centre d’information et d’études régionales (PATTIRO), et le Forum indonésien pour la transparence budgétaire (FITRA) – présentent cinq récits ou études de cas sur leur travail pour lutter contre la corruption et améliorer l’allocation des ressources publiques, ainsi que cinq récits émanant de petites organisations basées dans différents districts locaux du pays.
Les études de cas se penchent sur une variété de thèmes, notamment le cadre juridique du processus budgétaire, le droit à une éducation de qualité et à des soins de santé abordables, la mortalité maternelle et la santé des enfants, et la manière dont les budgets peuvent favoriser le développement économique et le bien-être social des groupes marginalisés, tels que les agriculteurs et les personnes handicapées. Les études de cas documentent les problèmes abordés dans chacun des cas, ainsi que les réussites, les défis et les stratégies utilisées par les OSC indonésiennes dans leur lutte pour obtenir les droits de base des citoyens. Certains récits illustrent la compréhension générale que les OSC indonésiennes ont de l’activité budgétaire, et se concentrent sur les efforts de plaidoyer et la participation significative des citoyens, en particulier les femmes et les groupes marginalisés, dans la phase de planification du processus budgétaire, ainsi que sur l’utilisation d’espaces tels que le forum des oulémas, un corps de savants musulmans ou de chefs religieux, pour faire progresser le plaidoyer budgétaire. Chaque étude de cas comprend également une section méthodologique qui examine la manière dont chaque organisation préconise ces changements. Par exemple, une étude de case se penche sur le forum Musrenbang – un forum multi-acteurs qui identifie et priorise les projets de développement communautaire qui sont ensuite financés par le budget du gouvernement. L’étude de cas décrit un effort pour encourager le gouvernement à adopter le plafonnement des dépenses lors de propositions pré-budgétaires, afin que le processus participatif du Musrenbang puisse élaborer des propositions réalistes qui auront plus de chance d’être acceptées.
Enfin, la publication traite de l’impact accru des OSC quand elles collaborent et associent leurs domaines d’expertise dans des actions conjointes, et montre comment utiliser les médias, les pratiques de lobbying, les audiences publiques et les ateliers pour susciter l’appui et renforcer leurs stratégies de plaidoyer. Les études de cas sont courtes et accessibles et conçues pour informer, encourager et guider les autres OSC, tant en l’Indonésie qu’à l’étranger, qui militent pour la transparence budgétaire, la planification budgétaire forte et l’amélioration des allocations des ressources financières publiques pour mieux répondre aux besoins des populations. En outre, la publication est divisée en deux sections, l’une en bahasa et l’autre en anglais, pour plus de proximité avec le public local et international.
Pour lire la publication, veuillez consulter le site: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Show-Me-the-Money-Budget-Advocacy-in-Indonesia.pdf
« Budget for Children Analysis: A Beginners’ Guide » est un outil pratique pour la surveillance de la réalisation des droits des enfants, par Daniel Wessler, International Budget Partnership
Le Centre HAQ des droits de l’enfant à New Delhi etla Fondation Savethe Children ont publié en mai 2011 un guide pour accroître la capacité des organisations de la société civile à analyser les dépenses publiques consacrées à la protection de l’enfance, telles que les dépenses de santé et d’éducation. Le guide passe en revue les stratégies permettant de réussir les campagnes de sensibilisation et met en évidence des moyens efficaces d’améliorer la sensibilisation sur la question des enfants, groupe démographique important et parfois négligé.
Bien que le guide soit issu d’un travail sans précédent de HAQ sur l’analyse du Budget pour les enfants (BfC) en Inde, il s’appuie également sur les expériences de groupes de travail au Brésil, en Chine, au Ghana, au Kenya et en Afrique du Sud. Le guide est accessible à la société civile dans différentes parties du monde et à des intervenants dotés de différents niveaux d’expérience dans l’analyse budgétaire. Il comprend quatre modules sur le partage de stratégies permettant d’analyser et de plaider avec efficacité en faveur du budget:
- Le Module 1 peut être utilisé comme un point de départ pour les personnes qui connaissent mal le processus budgétaire. Il contient des informations budgétaires de base, telles que la composition d’un budget, la façon de modifier un budget tout au long du processus budgétaire, et la manière dont les différents groupes d’intérêt peuvent influencer les résultats du processus budgétaire. Le module dissipe également quelques mythes populaires sur les budgets gouvernementaux et présente des mesures concrètes pour que la société civile passe à l’action.
- Le Module 2 établit un cadre permettant d’utiliser les budgets comme outils conçus pour répondre aux droits des enfants grâce à des allocations appropriées. Cette section présente également le contexte nécessaire pour comparer les différents engagements gouvernementaux à leur constitution respective et aux autres normes internationales établies parla Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1998.
- Le Module 3 fournit des outils plus précis pour le suivi et l’analyse des progrès vers l’élargissement et l’amélioration des droits des enfants, y compris un guide détaillant chaque étape pour mener une analyse sur le budget des enfants et des instructions sur la façon d’utiliser la technologie pour compiler, analyser et présenter les données avec plus d’efficacité.
- Le Module 4 se penche sur l’importance de la diffusion des résultats de l’analyse du budget des enfants par le biais d’une stratégie de plaidoyer fondée sur des preuves. Il définit également une stratégie de communication efficace auprès des médias et utilise des études de cas pour illustrer l’importance de l’analyse du budget des enfants et son impact potentiel sur les enfants.
L’utilisation croissante de l’analyse budgétaire axée sur les communautés marginalisées est un développement prometteur dans les efforts visant à améliorer la gestion des finances publiques. Cependant, cette analyse a souvent négligé l’importance de l’allocation de ressources visant à garantir les droits des enfants comme investissement dans l’avenir. Les auteurs ont élaboré ce guide afin de s’assurer que les enfants reçoivent l’attention qu’ils méritent dans tous les débats sur les droits humains, les ressources publiques et les priorités nationales.
Pour lire le guide, veuillez consulter le site: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Budget-for-Children-Analysis.pdf.
« Promouvoir la transparence budgétaire grâce à la gestion des dépenses fiscales : Rapport sur l’expérience des pays à l’attention des défenseurs de la société civile », par Mark Burton et Miranda Stewart, Tax Group, Melbourne Law School, université de Melbourne.
En qualité d’auteurs du document intitulé « Promoting Budget Transparency Through Tax Expenditure Management: A Report on Country Experience for Civil Society Advocates » (Promouvoir la transparence budgétaire grâce à la gestion des dépenses fiscales : Rapport sur l’expérience des pays à l’attention des défenseurs de la société civile), nous souhaitions fournir une source d’informations accessibles sur la comptabilisation des dépenses fiscales, y compris les définitions et les explications des différentes approches de mesure et de calcul.
Les dépenses publiques sont généralement approuvées par une décision émanant du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif visant à attribuer des fonds à des fins précises (par exemple, fournir des subventions en espèces aux personnes vulnérables ou payer les salaires des enseignants). Ces fonds sont gérés soit par un ministère soit par une agence gouvernementale. Toutefois, les dépenses publiques peuvent également être soumises à une législation fiscale qui prévoit d’octroyer des avantages fiscaux ou des subventions ciblées pour atteindre un résultat souhaité (par exemple, accorder une déduction hypothécaire pour encourager les gens à acheter leur logement ou octroyer un crédit pour encourager la création d’emplois dans les communautés défavorisées. Ces dispositions sont souvent appelées « dépenses fiscales » parce qu’elles réduisent le montant des recettes que le gouvernement est susceptible de recouvrir. Il s’agit donc de dépenses essentiellement indirectes. Les dépenses fiscales représentent souvent une partie importante du revenu national (environ 3 pour cent du PIB au Brésil, en Corée ou en Afrique du Sud, par exemple).
La gestion des dépenses fiscales doit être adaptée aux besoins et à la situation de chaque pays. Un nombre important de pays déclarent certaines informations sur les dépenses fiscales dans leurs budgets annuels ou dans toute autre forme de rapport régulier. Cependant, de nombreux pays n’en publient aucune. Les pays qui ne publient pas leurs dépenses fiscales ont recours à un large éventail d’approches, allant de la production d’un rapport très conceptuel de base à la publication d’estimations détaillées sur un manque à gagner couvrant plusieurs années. Même si l’élaboration d’un rapport détaillé sur les dépenses fiscales peut s’avérer être un exercice difficile, il n‘en demeure pas moins que même un rapport de base soulignant les principales dépenses fiscales et fournissant des estimations approximatives des coûts budgétaires peut être très utile pour améliorer la transparence budgétaire. S’agissant des meilleures pratiques en matière de transparence budgétaire, les gouvernements doivent rendre publiques les principales dépenses fiscales de sorte que le législateur et les groupes de la société civile soient informés et puissent juger la responsabilité du budget gouvernemental.
Bien que le rapport fournisse de nombreux exemples concrets par pays, il se concentre sur les études de cas relatives à la comptabilisation des dépenses fiscales au Brésil, au Chili, en Inde et en Afrique du Sud ; il identifie certaines des meilleures pratiques permettant de mettre en place une bonne gestion des dépenses fiscales dans le contexte particulier de chaque pays; et fournit des informations utiles sur l’importance des rapports des dépenses fiscales et des différentes pratiques nationales. Il explique enfin pourquoi la comptabilisation des dépenses peut améliorer la transparence budgétaire.
Ce rapport est un outil précieux, tant pour les groupes de la société civile que pour les responsables gouvernementaux, sachant que la gestion des dépenses fiscales peut améliorer les fonctions de gestion du gouvernement et la réalisation des objectifs budgétaires. Dans ce rapport, les journalistes, les groupes de réflexion et les chercheurs pourront trouver des informations et des expériences qui leur seront utiles pour analyser les décisions de leurs gouvernements nationaux en matière de fiscalité et de dépenses publiques.
Parmi les points saillants du rapport, un chapitre se penche sur la façon dont les groupes de la société civile et d’autres observateurs peuvent utiliser le rapport des dépenses fiscales dans des activités de plaidoyer budgétaire et des débats sur la réforme fiscale. En outre, un tableau présente des données sur la manière dont 36 pays participant à l’Indice sur le budget ouvert 2010 du Partenariat budgétaire comptabilisent leurs dépenses fiscales.
Pour lire le rapport, veuillez consulter le site: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Promoting-Budget-Transparency-Through-Tax-Expenditure-Management.pdf
Où vont mes impôts? par José María Marín, Fundar
Le ministère mexicain des Finances est chargé de publier différents documents budgétaires durant l’exercice fiscal afin de se conformer aux pratiques de transparence et de fournir des informations sur l’exécution des ressources. Malheureusement, le format utilisé pour présenter les données est très technique. En outre, le lecteur doit posséder des compétences d’analyse pour comprendre quelles sont les priorités budgétaires ou comment le budget est exécuté.
D’importants progrès ont été observés au Mexique en matière de production d’informations budgétaires, mais il n’existe pas de système efficace permettant au public de demander au gouvernement de rendre compte de son budget. Les informations budgétaires doivent être claires et compréhensibles pour que le budget soit accessible au plus grand nombre de citoyens. Par ailleurs, le budget doit être présenté dans des formats qui en facilitent la lecture, la compréhension et l’analyse.
Afin de créer une culture budgétaire et de savoir que deviennent les impôts des contribuables, les informations budgétaires doivent être présentées de différentes façons pour atteindre différents publics. C’est dans cet esprit que Fundar a créé une nouvelle rubrique sur son site web intitulée « Où vont mes impôts? » (¿A dónde van mis impuestos?). Cette nouvelle section présente des graphiques très simples sur le budget qui permettent aux internautes d’identifier facilement les priorités du gouvernement, les entités spécifiques responsables de l’exécution du budget et l’évolution des dépenses budgétaires au cours des 10 dernières années.
Dans le but d’atteindre des publics différents, cette nouvelle section est également utilisée pour diffuser l’analyse de documents budgétaires annexes contenant des informations plus spécialisées et techniques. L’objectif est au final d’informer les citoyens; de donner des informations axées sur les citoyens; et de susciter l’intérêt d’un plus grand nombre de personnes pour comprendre le budget et approfondir leur capacité à remettre en question l’utilisation des fonds publics par le gouvernement. Cette nouvelle section est en construction et Fundar se déclare ouvert à toute suggestion permettant d’accroître l’accessibilité des informations budgétaires.
Pour plus d’informations, veuillez contacter José María Marín à [email protected].
Une organisation kenyane publie trois manuels sur la gestion des finances publiques, par Irene Kinuthia, Institute of Economic Affairs
Le 19 mai 2011, l’Institut des affaires économiques (IEA) au Kenya a publié trois manuels dans le cadre d’un projet visant à augmenter la participation des organisations de la société civile (OSC) dans les réformes relatives à la gestion des finances publiques et à renforcer la capacité des citoyens à exiger transparence et responsabilisation dans la gestion et l’utilisation des ressources publiques. Avant d’être publiés, les manuels ont été utilisés comme matériel de formation aux niveaux national et infranational pour renforcer les connaissances des formateurs sur ces questions. Les manuels sont:
- Monitoring and Evaluation of Public Funds: Utilization and Management (Suivi et évaluation des fonds publics: utilisation et gestion). En réponse à la demande croissante de suivi et d’évaluation (S&E) de la part de la société civile et de l’importance de tels systèmes au sein du gouvernement, ce manuel a été rédigé dans le but d’accroître les connaissances, la sensibilisation et les capacités de suivi et d’évaluation de l’utilisation des fonds publics. Il a pour objectif de former les agents de développement communautaire sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre des systèmes et des plans de suivi et d’évaluation. Le manuel présente les définitions et les étapes du S&E; fournit les indicateurs des finances publiques; et propose des techniques de collecte, d’analyse, de reportant et de diffusion des données.
- Existing Mechanism or the Public to Engage in Budget Making Process in Kenya (Systèmes existants ou comment faire participer le public dans le processus d’élaboration du budget au Kenya). Ce manuel a pour objectif de sensibiliser les citoyens aux différents mécanismes leur permettant de participer au processus budgétaire en vue de renforcer les pratiques de budgétisation participative, qui permettent aux citoyens de débattre de, et de négocier, l’allocation des ressources publiques. Ce manuel présente des études de cas sur les meilleures pratiques en matière de budgétisation participative pour encourager le débat sur la façon dont le Kenya peut améliorer ses propres processus dans ce domaine.
- Applied Budget Work (Travail budgétaire appliqué). Le budget national est souvent considéré comme un processus complexe et élaboré où l’espace permettant la participation du public est limité. Ce manuel vise à démystifier le budget et à encourager les OSC qui travaillent déjà sur des questions budgétaires à utiliser le budget comme un outil de responsabilisation. Le manuel fournit des techniques pour mener des analyses budgétaires et participer de manière efficace au cycle budgétaire.
Signez la Pétition mondiale pour la transparence de l’aide! par Claudia Elliot, Publish What You Fund
Le International Budget Partnership fait partie d’une coalition mondiale organisée par Publish What You Fund pour la transparence de l’aide. Cette coalition, composée de plus de 60 groupes de la société civile provenant d’une vingtaine de pays, sollicite actuellement des signatures pour sa pétition. Celle-ci appelle les gouvernements qui fournissent l’aide étrangère et d’autres bailleurs de fonds à publier des informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur les fonds qu’ils donnent. La pétition stipule: «Il n’est pas difficile de donner des informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur l’aide, cela contribuera à sauver des vies, à réduire la corruption et le gaspillage, et à initier des changements positifs durables dans les pays les plus pauvres pays du monde».
La pétition sera proposée au Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à la fin de l’année, au cours duquel les bailleurs de fonds devraient renouveler leurs engagements vis-à-vis de la transparence de l’aide. Pour assurer que la transparence de l’aide soit une priorité avant le début du forum, la pétition sera présentée aux dirigeants politiques à des moments clés tout au long de l’année. Elle devrait être présentée pour la première fois au début du mois de juillet lors de la réunion de l’Organisation de coopération et de développement économiques à Paris.
Pour signer la pétition appelant les gouvernements à plus de transparence dans l’aide qu’ils accordent, veuillez consulter le site: http://www.makeaidtransparent.org/.
Nouveau site web sur les questions de genre dans l’agenda relatif à l’efficacité de l’aide
Cette plateforme en ligne a été créée dans le but de diffuser des informations et faciliter la communication entre les défenseurs de l’égalité du genre impliqués dans la préparation du quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide et les gouvernements, les institutions multilatérales, les organisations de la société civile et les organisations de femmes. La plateforme comprend la participation de la société civile, de réseaux sur l’égalité des sexes, de partenaires nationaux et d’agences des Nations unies.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site: http://www.gender-budgets.org/busan.
Réunion mondiale pour l’amélioration de la responsabilisation et de l’efficacité du développement par le biais d’une budgétisation sensible au genre
La prochaine Réunion mondiale de haut niveau sur l’Amélioration de la responsabilisation et de l’efficacité du développement par le biais d’une planification et d’une budgétisation sensibles au genre, sera organisée par le gouvernement du Rwanda, l’Union européenne, et l’agence des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes à Kigali, au Rwanda du 26 au 28 juillet 2011. Cette réunion rassemblera des représentants des ministères des finances, des ministères sectoriels, des organisations multilatérales, des bailleurs de fonds bilatéraux, des organisations de la société civile et d’universitaires venus de 30 pays pour joindre leurs efforts en vue d’accélérer l’action en faveur de la budgétisation sensible au genre.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site: http://www.gender-budgets.org/rwanda.
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