Tout premier classement sur la transparence budgétaire de 59 pays
Les deux dernières décennies ont vu croître l’intérêt pour la promotion de l’accès public aux informations budgétaires gouvernementales. En effet, il est peu à peu apparu que l’accès à l’information concernant les activités financières et budgétaires du gouvernement est essentiel pour faire en sorte que les gouvernements soient responsables devant leurs citoyens. Un accès opportun à cette information permet aux citoyens de comprendre et de participer aux décisions politiques qui ont un impact important sur leur vie quotidienne.
Cet intérêt est également le reflet de développements globaux plus larges. La vague d’ouvertures démocratiques dans les années 1990 a attiré l’attention sur des questions telles que le combat contre la corruption, la distribution efficace de services publics, et le développement conduit par la communauté. En outre, une série de crises financières dévastatrices dans les années 1990 a attiré l’attention de la communauté internationale sur les implications du manque de transparence et de responsabilité financière du gouvernement dans les pays affectés.
Dans ce contexte, le Projet budgétaire international (IBP) a commencé à développer en 2002 l’instrument d’enquête qui forme la base de l’étude en cours. Pendant les deux dernières années, l’IBP a travaillé avec des partenaires de la société civile ou du milieu universitaire dans 59 pays pour collecter des informations comparatives, afin d’implanter l’enquête et d’analyser les résultats.
L’Index sur le budget ouvert est le premier index à classer les pays en fonction de l’ouverture de leurs livres budgétaires aux citoyens. Tandis que l’index montre que la plupart des pays fournissent au moins certaines informations concernant le budget à leurs citoyens, la grande majorité ne fournit pas les informations de base nécessaires pour une bonne gouvernance.
«Dans 53 des 59 pays étudies, les citoyens sont limités par le manque d’accès à l’information. Dans 10 pays, les comptes du gouvernement sont des livres fermés» a expliqué Warren Krafchik, directeur du Projet budgétaire international, qui a coordonné le travail sur l’index. «Le classement d’un pays au sein de l’Index sur le budget ouvert est une mesure de l’engagement du gouvernement envers la responsabilisation et la transparence.»
L’Index sur le budget ouvert fournit aux citoyens, législateurs, et militants de la société civile, les informations complètes et pratiques nécessaires pour évaluer l’engagement d’un gouvernement envers la transparence budgétaire et la responsabilisation. Armés de ce type d’informations, les prêteurs, les défenseurs du développement, et les organisations d’aide peuvent identifier les réformes budgétaires importantes nécessaires dans certains pays, et accroître ainsi l’impact de leur travail de développement.
L’Index 2006 sur le budget ouvert a été calculé par le Projet budgétaire international qui s’est fondé sur les questionnaires détaillés remplis par des experts locaux de 59 pays participants de tous les continents. L’Index évalue la disponibilité des documents budgétaires clés, la quantité d’informations qu’ils fournissent, et le caractère opportun de leur diffusion aux citoyens, afin de fournir des informations fiables sur l’engagement de chaque pays envers la budgétisation ouverte.
«Avoir accès à l’information nous donne du poids dans le budget de notre pays. Cela nous permet de faire pression pour des améliorations dans la vie des gens au Mexique,» a expliqué Helena Hofbauer, directrice exécutive de FUNDAR Centre d’analyse et de recherche, qui a conduit la recherche au Mexique. «Sans information, nous n’avons pas de poids. L’Index sur le budget ouvert fournit des informations pertinentes, indépendantes qui nous permettent de savoir quelles réformes sont nécessaires.» Pour les 59 pays enquêtés, les principaux résultats de l’Index 2006 sur le budget ouvert incluent:
Seuls six pays – la France, la Nouvelle-Zélande, la Slovénie, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, et les États-Unis – fournissent les nombreuses informations budgétaires nécessaires pour la responsabilisation gouvernementale.
Plus de 50% (32) des pays ne mettent pas à la disposition du public l’ensemble des sept rapports budgétaires clés qu’ils produisent. Ces gouvernements produisent l’information pour leur propre utilisation interne ou pour les donateurs internationaux, mais ne la mettent pas à la disposition des citoyens.
Six pays gardent leur budget secret jusqu’à après son adoption par le pouvoir législatif – empêchant ainsi toute participation du public dans l’étude du budget (l’Angola, le Burkina Faso, le Tchad, l’Égypte, la Mongolie, et le Vietnam).
Presque la moitié (25) des pays ne tiennent pas d’audiences publiques sur le budget.
Dans 16 pays, l’exécutif peut renvoyer le chef de l’institution externe de contrôle sans le consentement des pouvoirs législatif ou judiciaire. L’incapacité à assurer la titularisation du chef de l’autorité nationale de contrôle reflète l’absence d’un mécanisme fondamental institutionnel permettant de garantir l’indépendance de l’institution par rapport à l’exécutif.
«Il reste beaucoup de travail à accomplir dans le monde pour que les budgets soient des livres ouverts aux citoyens», a déclaré Pamela Gomez, chef de projet de l’Initiative sur le budget ouvert au sein du Projet budgétaire international. «Mais les pays pourraient réaliser des réformes majeures simplement en rendant publics tous les documents budgétaires qu’ils produisent déjà. Avec ce petit changement, plus de la moitié des pays amélioreraient leur efficience et, plus important encore, les citoyens seraient significativement plus informés sur le budget.»
Pour avoir accès à l’ensemble du rapport 2006, à des images haute résolution des résultats de l’Index sur le budget ouvert, à des informations sur les organisations de la société civile participantes, et à des dossiers de presse en arabe, français, portugais, russe, et espagnol, veuillez visiter https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/full-report/. Pour davantage d’informations, envoyer un message à [email protected].
Porto Alegre lutte pour la transparence et la responsabilisation, par Sergio Baierle, CIDADE
La planification et l’exécution du budget ne sont pas toujours à la hauteur des promesses de la campagne électorale, et Porto Alegre, au Brésil – la ville qui a donné naissance à la budgétisation participative (BP) – ne fait pas exception. Après 16 années sous la loi du Parti des travailleurs, Porto Alegre connaît un nouveau gouvernement depuis 2005. Le maire actuel, José Fogaça, du Parti populaire socialiste (PPS), avait promis durant sa campagne électorale de conserver la BP ainsi que de faire face à la crise fiscale de ville et de mettre fin à ce qu’il appelait la surpolitisation du gouvernement. Aujourd’hui cependant, les citoyens de Porto Alegre luttent pour maintenir en vie la BP.
La BP repose sur quatre principes essentiels: la participation directe dans la prise de décision gouvernementale, l’autorégulation fondée sur la justice sociale, l’ouverture complète du budget, et la responsabilisation gouvernementale. Alors qu’aucun de ces principes n’a été complètement réalisé, entre 1988 et 2003 la BP est tout de même parvenue à orienter les priorités budgétaires en faveur des zones les plus pauvres de la ville, tel que le tableau ci-dessous l’indique.
Cependant, Porto Alegre a été confronté à la dégradation des conditions fiscales au début du nouveau millénaire, du fait de facteurs tels que la hausse du coût des soins de santé et une réduction de l’aide de l’Etat. De 2002 à 2004, la ville a fait face à un déficit budgétaire et a été contrainte de retarder l’implantation de projets de la BP. En 2005, l’ajustement fiscal a pris la préséance sur la BP, comme la ville produisait un surplus budgétaire du fait de réductions des dépenses sociales ou autres services essentiels, tels que le ramassage des ordures.
Investissement, surplus nominal/Déficit et service de la dette
en pourcentage du revenue total annuel
Source: http://www.tesouro.fazenda.gov.br/
En 2006, la ville n’a pas publié le plan d’investissement pour l’année avant que plusieurs mois aient déjà passé.
Loin d’être transparence, l’information budgétaire a été distribuée à tous avec parcimonie. Le gouvernement a déclaré qu’il avait mis en œuvre 199 projets de BP, mais le Centre de conseil et d’études urbaines (CIDADE) n’en a identifiés que 48. Le CIDADE attend encore les explications du gouvernement sur cette divergence, qui ont été promises au groupe en avril. En outre, la publication des rencontres du conseil de la BP – qui devrait être disponible en ligne – a été retardée pendant plus de six mois, ce qui a provoqué des tensions croissantes lors des sessions de la BP.
Également en 2006, le parlement local a adopté une loi pour reculer la date à laquelle le maire doit rendre sa proposition budgétaire annuelle. Il n’existait aucune nécessité légitime pour un tel changement. Le maire n’a pas besoin de temps supplémentaire pour préparer le budget, puisque les discussions du maire avec les délégués de la BP et les conseillers sur le budget n’ont pas été étendues, et reporter la soumission du budget au parlement limitera les opportunités de ce dernier et du public pour le réviser.
En outre, le gouvernement a présenté deux versions différentes de son budget 2006, l’une aux participants de la BP et l’autre au parlement local. Quand ce fait a été dévoilé, le gouvernement s’est excusé mais n’a pas fourni aux participants de la BP une copie complète de la version présentée au parlement. La version reçue par les participants de la BP n’inclut pas les données sur les objectifs sociaux.
Ces différents problèmes pèsent sur les efforts de la BP. Le logement a été la première priorité du budget depuis 2002 (voir le tableau ci-dessus), mais quand les conseillers de la BP ont observé la proposition du gouvernement pour le logement dans son plan d’investissement 2007, ils ont réalisé que les chiffres du gouvernement ne concernaient qu’un seul projet: le Projet intégré pour l’entrée de la ville, qui implique le développement d’un quartier pauvre très visible pour les visiteurs pénétrant dans la ville. L’office du maire s’est expliqué en argumentant que la crise fiscale excluait des investissements supplémentaires pour le logement, mais il faut noter que le maire propose également de dépenser plusieurs millions de dollars en consultants et experts pour améliorer la gestion de la ville, ce qui inclut des partenariats public-privé. (Bien que le maire soit d’accord pour réallouer quelques millions de dollars de ces projets afin de financer certaines priorités budgétaires de base, dans un budget de plus d’un milliard de dollars, cela reste très peu.)
Alors que se déroule le cycle annuel de la BP, les rencontres hebdomadaires régionales et thématiques se poursuivent. Mais plus les participants de la BP critiquent le gouvernement, plus le gouvernement menace de réduire leur pouvoir. Des événements récents démontrent que, tout comme dans les affaires, on ne fait pas de cadeau en politique: il n’y a pas de légitimité gratuite. Pour davantage d’informations, contacter Sergio Baierle à [email protected].
Qui gère les fonds du VIH/SIDA au Nigeria? Histoires de trois organisations de la société civile, par Bimbola Adewumi, Anselm Nwoke, et Ufon Udofia
Cet article offre une mise à jour sur trois organisations – AIDS Alliance au Nigeria, Human Support Services, et Journalistes contre le SIDA – sur leurs efforts pour surveiller les fonds consacrés au VIH/SIDA au Nigeria. Ce travail est important non seulement du fait de l’important montant du financement que le Nigeria a reçu pour combattre le VIH/SIDA (141 millions de dollars simplement du Fond global), mais aussi du fait du grand nombre de Nigériens vivant avec le VIH/SIDA (2.9 millions sur une population de 133 millions). A la fois les donateurs et les personnes contaminées veulent voir que le plus d’argent possible bénéficient directement aux personnes affectées par la maladie.
Même si le gouvernement nigérien accomplit un effort national depuis 1999 pour combattre le VIH/SIDA, de sérieux fossés demeurent dans la distribution de la prévention de base contre le VIH/SIDA, le soutien, et les services de traitement au niveau de la communauté. Avec une population totale de 133 millions, par exemple, le Nigeria ne dispose que de 75 sites de traitement antirétroviral.
D’après Theresa Guthrie de l’unité budgétaire sur le SIDA de IDASA, la surveillance des ressources peut permettre d’améliorer les soins du SIDA en identifiant les distributeurs et les receveurs des ressources, en mesurant les services atteints par ces ressources, en identifiant les zones que les ressources doivent atteindre, et en mesurant les tendances sur le long terme. Des efforts sont entrepris par l’OCDE, l’Institut démographique interdisciplinaire des Pays-Bas, et l’Organisation mondiale de la santé pour surveiller les ressources consacrées au VIH/SIDA en Afrique dans l’ensemble.
AIDS Alliance Nigeria, par Anselm Nwoke
Le VIH s’est glissé dans chaque communauté au Nigeria, balayant les rêves du futur. Récemment, l’espoir est apparu avec la découverte de traitements antirétroviraux permettant de sauver des vies. Pour rendre ces traitements plus accessibles, particulièrement aux personnes des pays aux faibles ressources, le financement consacré aux VIH/SIDA s’est orienté vers la provision de traitements antirétroviraux (ARV) à ceux qui en ont besoin.
En 2002 le gouvernement nigérien a initié un programme de traitement ARV, qui avait pour but de fournir des médicaments à 10,000 adultes et 5,000 enfants en une année. Le programme a souffert un revers majeur en 2004, quand une rupture de médicaments a retardé de plus de trois mois le traitement pour certaines personnes, mais le programme a repris quand de nouveaux médicaments ont été reçus.
Depuis la création du Fonds global et du Plan d’urgence pour la lutte contre le SIDA du président, le financement des donateurs pour le traitement ARV et d’autres activités liées au VIH/SIDA a augmenté à plus de 285 milliards de dollars en 2005, tandis que le financement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international est passé de 2 .7 millions de dollars en 1999 à 34.5 millions en 2005. De son côté, le gouvernement a également augmenté son financement à travers le Comité d’action nationale sur le SIDA (NACA), de un milliards de Naira en 2003 à 1.47 milliards en 2006.
Sans aucun doute, des contributions de la société civile auraient enrichi le budget 2006 du gouvernement, par exemple. Dans la plupart des cas, les fonds consacrés aux activités liées au VIH/SIDA sont ensevelis dans le budget avec d’autres activités, et le montant exact du financement destiné spécifiquement au VIH/SIDA est difficile à discerner.
AIDS Alliance Nigeria croit que les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle bien plus important pour assurer la responsabilisation, la transparence, et la distribution de services de haute qualité si elles travaillent avec le gouvernement pour construire une relation de confiance et de respect. Avec cet objectif en tête, AIDS Alliance a commencé à former des organisations de la société civile, des agences gouvernementales, et des groupes représentant les personnes contaminées sur la surveillance budgétaire. La première phase de ce projet fut la publication de «VIH/SIDA: le poids de la maladie et le niveau de financement au Nigeria, 1998-2004» (“HIV/AIDS: The Disease Burden and the Level of Funding in Nigeria, 1998-2004”), suivie par une formation du Groupe et de défense et de surveillance des ressources au Nigeria pour des personnes concernées par le VIH/SIDA de six États.
Le financement pour le VIH au Nigeria a presque quadruplé ces dernières années. Le défi désormais n’est pas d’obtenir davantage de fonds, sinon de faire en sorte que les fonds existants soient utilisés pour l’objectif pour lequel ils ont été donnés. En d’autres mots, les tâches principales sont désormais d’assurer la responsabilisation et la transparence dans l’allocation des ressources, le déboursement, et l’implantation.
Human Support Services, par Ufon Udofia
Human Support Services (HSS), une ONG consacrée aux besoins des groupes désavantagés à Lagos, au Nigeria, travaille des questions liées à la santé, à la démocratie, à la gouvernance, et au développement. Le travail sur la santé de HSS se concentre sur la santé reproductive et la prévention du VIH/SIDA.
HSS collabore avec la Société civile pour le VIH/SIDA au Nigeria sur un projet nommé « Accroître la participation de la société civile dans la surveillance et l’évaluation de la mobilisation et l’utilisation des ressources sur l’impact des efforts d’atténuation du VIH/SIDA au Nigeria. » Le projet cherche à augmenter les allocations de ressources au VIH/SIDA et à assurer une utilisation plus efficace de ces fonds dans les États nigériens de Lagos (Ikeja), Gombe, Cross River, Enugu, et Plateau.
Les objectifs du projet sont de favoriser la transparence et la responsabilisation des institutions publiques, des partenaires internationaux de développement, et des ONG impliquées dans la mobilisation, l’allocation, et l’utilisation des fonds pour combattre le VIH/SIDA. Le projet essaie également de construire des relations entre la société civile et le gouvernement pour créer un système efficace de réponse au VIH/SIDA et produire des modèles de « bonne pratique » pour la surveillance des ressources aux niveaux national, étatique, et local.
Le besoin du projet est enraciné dans la Déclaration d’Abuja en 2001 des chefs d’Etat africains sur le VIH/SIDA, la TB, la Malaria et d’autres maladies infectieuses, dans laquelle le Nigeria et d’autres membres de l’Organisation de l’unité africaine (http://www.un.org/ga/aids/pdf/abuja_declaration.pdf) ont promis d’augmenter leur budget pour la santé et utiliser ces fonds additionnels, ainsi que la hausse du financement des agences de donations et des organisations multilatérales, pour réaliser les Objectifs de développement du millénaire.
HSS croît qu’il est important de renforcer la capacité des organisations de la société civile pour jouer un rôle plus actif en tant que groupes de surveillance sur le VIH/SIDA. Pour cette raison, le projet s’est concentré surtout sur la formation de groupes de la société civile sur la finance publique et l’analyse budgétaire aux niveaux local et étatique.
En outre, le projet a créé le Comité d’action communautaire sur le SIDA, qui forme des facilitateurs communautaires pour faire face aux problèmes liés au VIH/SIDA dans les communautés locales. Ces facilitateurs reportent que le projet a développé leur capacité – en les habilitant, par exemple, pour faciliter la destitution du président d’un gouvernement local à Ikeja qui n’était pas transparent et responsable devant sa communauté. Les autres réalisations en date incluent:
- la formation de huit facilitateurs communautaires sur l’analyse des finances publiques, avec une emphase particulière sur la surveillance budgétaire pour le VIH/SIDA
- la conduite d’une enquête auprès des donateurs pour suivre les flux de ressources pour le VIH/SIDA
- l’analyse des budgets étatiques et locaux de 2000 à 2005
- la conduite d’activités militantes auprès des médias et du pouvoir législatif pour l’augmentation de l’allocation des ressources pour le VIH/SIDA et une utilisation plus efficace de ces mêmes ressources
Journalistes contre le SIDA, par Bimbola Adewumi
Journalistes contre le SIDA (JAAIDS) (www.nigeria-aids.org) a été fondé en 1997, après que le SIDA a mis fin à la vie de Fela Anikulapo-Kuti, un des musiciens nigériens les plus populaires et un militant anti-armée. Omololu Falobi a créé JAAIDS pour servir de plateforme pour l’activisme des médias sur la question du VIH/SIDA.
En 1998-1999, JAAIDS a organisé des séminaires dans des salles de rédaction et discuté avec des éditeurs et des journalistes sur leurs besoins et contraintes pour couvrir le thème du SIDA. En collaboration avec l’Union nigérienne des journalistes à Lagos, JAAIDS a également facilité un dialogue entre les travailleurs du SIDA, des journalistes, et des éditeurs sur la réalité de l’épidémie, ce qui a permis de fournir des informations de valeur sur le VIH/SIDA à plus de 900 journalistes.
JAAIDS a été utile pour la formation du Mouvement d’action sur les traitements et du Groupe de défense du microbicide et du vaccin contre le VIH au Nigeria, qui travaillent sur des questions liées à la prévention, au traitement, et au soin du VIH/SIDA. JAAIDS continue de jouer un rôle important dans la formation de la société civile sur le VIH/SIDA aux niveaux national et régional. JAAIDS a également contribué à créer la Coalition de la société civile africaine sur le VIH/SIDA, qui a eu une forte influence sur les résultats du Sommet 2006 de l’Union africaine sur le SIDA, la TB et la Malaria et du Haut somment 2006 des Nations unies sur le SIDA. Jusque décembre 2005, JAAIDS a joué le rôle d’ONG africaine représentante pour le conseil de coordination du programme d’UNAIDS.
Les projets actuels de JAAIDS incluent le militantisme budgétaire et la surveillance des dépenses liées au VIH/SIDA. A travers son projet MONITOR (Initiative de surveillance pour renforcer la responsabilisation et surveiller l’implantation de la Réponse nationale au VIH/SIDA), JAAIDS entreprend des recherches pour analyser l’efficacité et promouvoir la responsabilisation des dépenses liées au SIDA au Nigeria. L’étude de JAAIDS sur les allocations destinées au VIH/SIDA dans le budget 2006 a permis à l’organisation d’être respectée pour son travail dans ce domaine.
JAAIDS prépare désormais une étude intitulée «La réponse du financement consacré au VIH et au SIDA au Nigeria du Comité d’action nationale sur le SIDA (NACA) et des Partenaires du développement: 2002-2006». L’étude présente les estimations de dépenses pour la prévention, le soin et la recherche concernant le VIH/SIDA, faites par les gouvernements donateurs, les organisations multilatérales, et les fondations privées, pour aider les décideurs politiques et les militants à mieux comprendre le statut du financement consacré au VIH/SIDA au Nigeria. Son but est de générer des informations qui peuvent améliorer la planification et la gestion des programmes du VIH/SIDA au Nigeria.
L’étude présentera plusieurs recommandations, dont la création d’une base de données centrale au sein du gouvernement nigérien de toutes les ressources fournies par les donateurs externes pour le VIH/SIDA, ce qui rendrait bien plus facile l’évaluation des programmes existants et la conception d’interventions futures. L’étude recommande également que tous les participants (les donateurs externes, les organisations de la société civile, et les fonctionnaires gouvernementaux) travaillent ensemble en partageant les informations sur les ressources disponibles. Il conseille fortement à la Commission de planification nationale et au Comité d’action nationale sur le SIDA d’organiser une session interactive avec toutes les agences de donations travaillant dans le domaine du VIH/SIDA au Nigeria pour comprendre leur portée et leurs opérations. Si les donateurs potentiels se mettaient d’abord en liaison avec le Comité d’action nationale pour parler de leurs plans, serait évitée la duplication des efforts et la sursaturation de fonds dans certains secteurs.
Une ONG péruvienne récompense les Bonnes pratiques gouvernementales, Ciudadanos al Día (CAD), par Caroline Gibu
Plus tôt dans l’année, Ciudadanos al Día (CAD), une organisation sans but lucratif basée au Pérou, a annoncé son deuxième Prix annuel pour bonnes pratiques gouvernementales. Les prix sont conçus pour mettre en lumière les activités qui ont un impact positif sur la vie des Péruviens et peuvent être repris pas d’autres institutions, afin de générer des incitations qui améliorent la relation entre le gouvernement et les citoyens, et pour indiquer ce qui reste à faire ou ce qui ne marche pas.
- Les bonnes initiatives d’administration publique nominées pour le prix incluent: La municipalité provinciale de Ferreñafe a créé un site Internet (http://www.muniferrenafe.gob.pe/) pour remplir les exigences de la Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique. Ce site Internet sert de portail d’informations sur lequel les citoyens peuvent connaître leur district dans une perspective administrative et culturelle. Le site Internet offre des informations sur les salaires des travailleurs publics, les chèques que le gouvernement local signe chaque jour, et l’agenda du maire.
- Une petite municipalité a transformé son problème d’ordure en source de revenus en créant une plante de traitement des déchets. La population du district d’Independencia à Huaraz a été affectée par la pollution des déchets solides qui était une menace pour la santé publique et l’environnement. La plupart des résidus solides ont été jetés dans les rivières qui traversent la ville ou déposés dans des zones de déchets ouvertes. La municipalité a donc implanté le Projet intégral de gestion environnementale des déchets solides à Independencia (PIGARSI). Le projet a réalisé des améliorations significatives pour l’environnement; la production et la commercialisation de 6.6 tonnes quotidiennes de compostes – dont 3.6 tonnes seraient utilisées dans la production d’avoine, épinard, et artichauts -; la commercialisation de 1.5 tonnes quotidiennes de résidus inorganiques (plastique, verre, cannettes, etc.) ce qui représente plus de 790,000 nouveaux soles de revenus en une année (environ 245,000 US$).
- Un groupe de 15 ministères gouvernementaux ont participé à l’achat conjoint de biens. La transaction a généré des économies significatives pour le gouvernement de 450,000 nouveau soles (environ 140,000 US$). Améliorant ainsi l’efficacité et la transparence des acquisitions et contrats gouvernementaux.
Tandis qu’il s’agit du premier concours conçu pour améliorer l’administration publique au Pérou, CAD a identifié au moins 45 autres pays qui ont implanté des programmes similaires de récompense, tels que le Canada, la France, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, et les États-Unis. Certains de ces programmes sont promus par des agences gouvernementales, d’autres par des universités, des fondations, ou des organisations multilatérales telles que la Banque mondiale et le Programme des nations unies pour le développement. Tous sont conçus pour collecter et partager les bonnes pratiques et créer des incitations pour le progrès dans l’administration publique. (Voir par exemple: Impumelelo. Innovations Award Trust: http://impumelelo.org.za/, ressource et base de données des innovations et bonnes pratiques dans la distribution des services sociaux en Afrique du Sud, qui fait partie d’un groupe de programmes similaires mis en œuvre au Brésil, au Chili, aux Philippines, et aux États-Unis.
CAD a lancé le programme de prix en janvier 2005 en collaboration avec le groupe sans but lucratif Defensoría del Pueblo et la Corporation des finances internationales (IFC) de la Banque mondiale, avec le soutien des médias nationaux et internationaux. Une équipe technique de conseil composée de différentes personnalités du monde universitaire, du secteur privé, de la société civile et du secteur public a sélectionné 78 bonnes pratiques gouvernementales. De ces 78 pratiques un jury a sélectionné 20 gagnantes, lesquelles incluaient des pratiques mises en œuvre par des municipalités, des gouvernements régionaux, des organes de régulation, des ministères et des entreprises publiques. (Le jury a évalué seulement les pratiques nominées, et non la performance d’ensemble des entités). Cette année le nombre de nominés à été augmenté à 171, desquels 12 ont reçu un prix.
CAD, créé pour promouvoir la transparence, la participation, et la bonne gestion du secteur public
CAD a été fondé en 2002 par des professionnels de différentes disciplines avec une expérience dans la gestion du secteur public. Ses objectifs sont de promouvoir les débats publics sur la transparence fiscale et la participation des citoyens dans la gestion du secteur public, pour développer des propositions de politique publique afin d’améliorer la qualité de la gestion publique, et d’augmenter la participation citoyenne dans l’administration publique. CAD publie des rapports et des bulletins analysant le budget, la qualité des dépenses gouvernementales, le niveau de transparence fiscale, et l’efficacité des processus administratifs.
Tous les produits de CAD sont dirigés aux citoyens ordinaires. D’après Beatriz Boza, fondatrice de CAD et directrice exécutive, le groupe a pour but de promouvoir les changements dans l’administration publique en insérant des informations utiles et des propositions dans les médias et les débats publics de façon à ce qu’elles soient ensuite implantées par les décideurs politiques.
Un des instruments du groupe est RankingCAD. Cette méthodologie compare le niveau de transparence budgétaire et l’accessibilité des informations entre les institutions (i.e., un groupe de municipalités, d’entreprises publiques ou de gouvernements régionaux) qui fournissent des services similaires aux citoyens. Cette méthodologie permet de comparer différents indicateurs de dépenses et de transparence. Par exemple, un rapport sur les dépenses publiques de l’exécutif observait quelle portion du budget des entreprises publiques était allouée aux dépenses courantes et recommandait que ces dépenses soient réduites à 20% pour couvrir le déficit financier public de l’année fiscale. Par conséquence, le ministère de l’économie et des finances a promu une réduction de 10%, réalisant ainsi l’économie inattendue de plus de 115 millions de soles.
Un autre instrument de CAD pour la diffusion et la construction de capacités consiste en l’organisation d’ateliers pour des fonctionnaires publics. L’été dernier CAD a invité presque 600 fonctionnaires publics à participer aux ateliers sur les bonnes pratiques dans onze villes du pays. Les ateliers, qui incluaient des présentations par les gagnants 2005 des Prix pour les bonnes pratiques gouvernementales, ont permis aux participants de prendre conscience de la perception par le public du gouvernement et de la nécessité de travailler vers un modèle centré sur le service aux citoyens. De façon intéressante, les participants ont approuvé que l’amélioration de l’efficacité dans la distribution des services au Pérou avait peu à voir avec la modification des lois ou même du budget; mais il s’agit davantage d’une question de volonté politique et de direction.
CAD travaille non seulement sur l’identification et la diffusion des bonnes pratiques gouvernementales, mais s’efforce aussi de générer une demande de ces pratiques. CAD considère que chaque exemple de bonne pratique est lié à la mise en œuvre d’un droit humain spécifique. Les gens ont le droit de savoir comment le gouvernement utilise les ressources publiques et de savoir que ces ressources seront utilisées de façon efficace; ils ont également le droit à des infrastructures et services publics appropriés. En résumé, CAD espère donner avec des informations la capacité aux gens de réclamer la réalisation de leurs droits.
Pour davantage d’informations, contacter CAD à [email protected].
Instruments innovants en ligne et idées pour les praticiens budgétaires
Listés ci-dessous figurent certains instruments pour la société civile et les praticiens budgétaires disponibles en ligne. Il est possible que vous ou votre organisation envisagez de les utiliser (ou les idées sur lesquelles ils sont fondés) comme vous cherchez des moyens de vous adresser à vos circonscriptions électorales, prévoir et concevoir des ressources d’alphabétisation budgétaire, de créer des campagnes de militantisme budgétaire, ou de développer des mécanismes de responsabilisation.
- Cyber-Budget (http://www.cyber-budget.fr/) est un jeu développé par le gouvernement français pour enseigner aux gens le processus budgétaire en France en les plaçant dans la position du ministre du budget. Les joueurs doivent remplir quatre «missions», représentant différentes phases du calendrier budgétaire, tout en conservant le budget aussi près de l’équilibre que possible. Cela implique de développer un budget, de le défendre devant le parlement pour qu’il ne soit pas modifié, de l’exécuter, tout en faisant avec une série d’événements et de surprises simulés qui souvent parviennent à gêner les réels décideurs politiques. Comme incitation pour réaliser le jeu, le site Internet déclare que les joueurs avec des résultats suffisamment élevés recevront une surprise.
- Le Calculateur de corruption de la base de donnée anti-corruption sur Internet (http://www.antigraft.org/wangonet/corruptioncalculator) cherche à illustrer le coût de la corruption au Nigeria chaque année. Les utilisateurs intègrent le montant de fonds dirigés à un projet particulier et le calculateur montre le montant d’argent perdu du fait de la corruption et de la mauvaise gestion. Plus important, l’utilisateur peut alors calculer combien d’hôpitaux, d’écoles, de Kms de route, ou d’autres services auraient été créés si les fonds avaient été utilisés de manière appropriée.
- Latinobarómetro (http://www.latinobarometro.org/latino/latinobarometro.jsp) est une base de données sur l’opinion publique rassemblée annuellement à partir de plus de 19,000 entretiens dans 18 pays d’Amérique latine qui ont ensemble plus de 400 millions d’habitants. Les données peuvent être utilisées pour créer des index sur le développement économique et démocratique – ainsi que les opinions et les valeurs publiques – pour l’usage des gouvernements, des ONG, des organisations internationales, et des médias de masse. Latinobarómetro est fourni par la Latinobarómetro Corporation, une ONG basée à Santiago, au Chili.
- Afrobarometer (www.afrobarometer.org) consiste en une série d’enquêtes conduites dans 18 pays dans l’Afrique de l’Est, de l’Ouest, et du Sud qui explorent ce que les citoyens pensent de la façon dont leur pays est géré économiquement, politiquement, et socialement.
Veuillez envoyer un message à [email protected] si vous désirez partager d’autres ressources en ligne interactives que les praticiens budgétaires peuvent trouver utiles.
Résultats des récents rapports d’audit, HakiElimu, Tanzanie (1ère Partie)
Le contrôleur et auditeur général (CAG) est l’organe officiel de surveillance des finances publiques en Tanzanie. Chaque année, le CAG inspecte les comptes de tous les organes gouvernementaux et publie des rapports présentés au parlement. Les rapports du CAG contiennent des informations critiques qui peuvent contribuer à améliorer la responsabilisation et la gouvernance. Cependant, les résultats d’audit ne sont pas connus de tous, et souvent, ne mènent pas à des actions disciplinaires substantives.
Ceci en tête, HakiElimu a décidé de produire un ensemble de dépliants rendant les informations de l’audit plus largement accessibles au public afin de promouvoir la compréhension, le débat et l’action publique. Les dépliants couvrent les résultats de l’audit du gouvernement central et les résultats de l’audit du gouvernement local pour les trois années les plus récentes pour lesquelles les données sont publiquement disponibles (Années financières 2003, 2004, et 2005). Toutes les données figurant sur les dépliants proviennent directement des rapports d’audit, qui sont accessibles au public en Tanzanie, et qui ont été récemment mis en ligne par une autre ONG locale, REPOA (Research on Poverty Alleviation), sur leur “Tanzania Governance Noticeboard,” or TGN (http://www.repoa.or.tz/tgn/index.php)
En 2004/05, la dernière année d’audit, 54 Autorités gouvernementales locales (LGA) et 28 ministères, départements et agences du gouvernement central (MDA) n’ont pas reçu de rapports d’audit «propres». Bien qu’il existe des améliorations, ces rapports montrent que le gouvernement doit faire un meilleur travail de gestion de l’argent public. Certains des principaux points d’intérêt incluaient:
- De nombreux «hauts» organes gouvernementaux (dont la Maison d’Etat, le Premier ministre, et le Vice-président) ont eu des rapports propres au cours des trois années et ont pu rendre compte de tout l’argent dépensé.
- Le ministère du travail n’a pas été capable de rendre compte de presque 28 milliards de shillings en 2004/05, soit presque la moitié de son budget hors salaires.
- Les LGA n’ont pas été capables de rendre compte de presque 15 milliards de shillings, soit 10% de leurs budgets hors salaires, en 2004/05.
Les dépliants montrent l’opinion de l’auditeur pour chaque MDA ou LGA. Les dépliants ont également classé les MDA et les LGA des «meilleurs» aux «moins bons» en termes de «dépenses questionnées» – dépenses pour lesquelles l’auditeur n’est pas satisfait.
Les dépliants ont été lancés le jeudi 17 novembre au Centre de conférence international de Dar es Salaam. Le directeur exécutif de HakiElimu, Rakesh Rajani, a présenté les principaux résultats. Un public significatif a assisté à l’événement (environ 70 personnes, dont des journalistes, des organisations de la société civile, et des donateurs). La couverture de l’événement par les médias et les dépliants eux-mêmes fut impressionnante. «L’audit expose comment sont perdus les milliards des contribuables», titrait un reportage spécial en première page de l’important quotidien anglophone The Citizen. Cependant un autre article du même journal citait M. Rajani quand il expliquait que «certaines autorités ont véritablement gaspillé les fonds publics».
D’autres journaux ont également couvert l’événement; The African a couvert l’événement avec le titre suivant: «Plus de 218 milliards/- n’apparaissent pas dans les comptes». A même été réalisée dans un article une interview avec John Momose Cheyo, Président du Comité des comptes publics du parlement. HakiElimu a même entendu que le président lui-même avait demandé une copie des dépliants.
HakiElimu a entrepris ce projet afin d’informer les médias, les fonctionnaires gouvernementaux, et le public sur les informations contenues dans les rapports d’audit, ainsi que pour montrer aux autres membres de la société civile quelle sorte d’information est accessible sur le tableau d’information sur la gouvernance en Tanzanie. HakiElimu prévoit également de préparer un court rapport fondé sur les dépliants, mais avec des graphiques et du texte additionnels, qui sera référencé dans le prochain numéro du bulletin de l’IBP.
Formations budgétaires en Argentine, en Azerbaïdjan, et en Turquie
BUENOS AIRES, ARGENTINE
L’ONG mexicaine Fundar – Centre d’analyse et de recherche, le Projet budgétaire international, et the International Human Rights Internship Program ont organisé le deuxième Programme international d’apprentissage sur l’analyse budgétaire et les droits économiques, sociaux et cultures à Buenos Aires, en Argentine, du 2 au 11 octobre. Le Centre d’études légales et sociales (CELS) a accueilli l’événement.
Vingt activistes du monde entier ont été invités à participer. La plupart travaillent avec des groupes de défense des droits de l’homme, mais deux d’entre eux travaillent avec des groupes budgétaires de la société civile. Un membre de l’équipe de l’office du Haut commissariat aux droits de l’homme des nations unies a également pris part à l’événement.
Le programme de dix jours a été conçu to relate directement le travail sur les droits de l’homme que les participants conduisent chez eux. En utilisant le budget et les données qui lui sont liées pour un pays hypothétique, ainsi que des cas réels des pays de provenance des participants, ces derniers ont étudié la relation entre les droits de l’homme et les budgets. Ils ont également fait de la pratique en analysant le respect d’un gouvernement envers ses obligations en matière de droits de l’homme d’après la constitution nationale et les traités internationaux sur les droits de l’homme.
Le programme portait également son attention sur les structures et les processus budgétaires, le cycle et les acteurs budgétaires, et sur ce qu’une ONG peut accomplir grâce à l’analyse et à la surveillance du budget. Les participants ont consacré deux jours à l’apprentissage d’instruments spécifiques d’analyse budgétaire (tels que le développement de chiffres par tête) et deux jours à l’application de tout ce qu’ils avaient appris en analysant deux cas d’étude hypothétiques (l’un sur les dépenses consacrées au VIH/SIDA et à la TB, l’autre sur les dépenses d’éducation) afin de préparer une présentation aux médias, aux fonctionnaires gouvernementaux, ou aux autres ONG.
S’inspirant du premier programme international d’apprentissage, tenu en 2005, les organisateurs du programme ont décidé d’ajouter trois jours au cours pour avoir plus de temps pour la pratique avec les instruments d’analyse budgétaire. Ceci a permis aux participants de cette année de développer une meilleure compréhension des différents instruments budgétaires et une plus grande capacité pour leur utilisation afin de promouvoir les efforts de défense des droits de l’homme.
Les participants anticipent l’utilisation de ce qu’ils ont appris de différentes manières. Celles-ci incluent: impulser la surveillance des dépenses liées à la santé en Inde, défier les changements récents dans la loi sur les services de soins sanitaires en Egypte, impulser la surveillance des dépenses du gouvernement de la ville de San Francisco (USA) liées à une ordonnance sur les droits de l’homme, et soutenir la surveillance de l’implantation du droit à l’alimentation au Brésil. Les organisateurs du programme chercheront des moyens de continuer à soutenir les participants désirant appliquer les leçons du programme. Pour obtenir des informations sur les prochains cours, contacter Ann Blyberg à [email protected].
BAKU, AZERBAIDJAN
Le Groupe budgétaire nationale (NBG) en Azerbaïdjan a invité récemment l’IBP à conduire une formation de quatre jours pour les membres du réseau. Cette formation sera complétée par une seconde formation pour le NBG sur le militantisme budgétaire, devant être réalisée à Washington, D.C. à la fin du mois de novembre. Formé en avril 2006, le NBG est un réseau d’ONG importantes d’Azerbaïdjan, d’universitaires, et de groupes de citoyens; ses activités incluent la surveillance des projets gouvernementaux financés par les revenus pétroliers, la promotion de la transparence budgétaire, et la conduite de formations d’alphabétisation budgétaire.
L’atelier au eu lieu du 23 au 26 août et a pris la forme d’une « formation de formateurs », c’est-à-dire qu’il a été expliqué aux participants comment répliquer leur formation lors des autres ateliers qu’ils organiseront en Azerbaïdjan. En plus de fournir des modules sur l’analyse et la défense budgétaire en général, l’atelier a mis un accent particulier sur la surveillance budgétaire et les instruments analytiques que cela requiert. Les modules de suivi budgétaire ont été présentés par Teresa Guthrie ([email protected]) du nouveau Centre pour la gouvernance économique et le SIDA en Afrique.
Pour davantage d’informations sur le travail budgétaire en Azerbaïdjan, contacter Ingilab Ahmadov ([email protected]) ou Fidan Najafova ([email protected]). Pour davantage d’informations sur l’atelier, contacter Albert van Zyl ([email protected]).
ANTALYA, TURQUIE
L’Open Society Institute (OSI) a invité le Projet budgétaire international à faciliter des sessions sur la défense budgétaire lors d’un atelier dénommé «Stratégies et instruments de militantisme innovants pour la surveillance des ressources de la santé», dans le cadre d’une série de séminaires du programme sur la santé publique de l’OSI. L’atelier a été organisé à Antalya, en Turquie, du 26 au 30 septembre.
Le premier objectif de l’atelier a été de développer des stratégies de défense efficaces pour promouvoir la transparence dans le budget national de la santé, en utilisant les instruments des technologies de l’information et des communications (TIC). En outre, l’atelier avait pour buts de: encourager un réseau d’ONG et d’autres acteurs de la société civile militant pour une allocation plus transparence et efficace des ressources de la santé au niveau national, fournir un espace pour les équipes par pays pour promouvoir des stratégies de défense au niveau national avec l’apport de collègues, et promouvoir une discussion sur les possibles collaborations transnationales pour promouvoir la transparence du budget de la santé (particulièrement lié au VIH/SIDA).
Les participants de l’atelier provenaient d’Azerbaïdjan, d’Ethiopie, de Géorgie, du Kazakshtan, du Kenya, du Malawi, d’Afrique du Sud, et d’Ukraine. Les pays ont d’abord été sélectionnés sur la base d’initiatives de surveillance des ressources de la santé existantes et de l’intérêt de l’OSI à soutenir ces initiatives.
Les facilitateurs de l’atelier venaient de l’Université de Duke, HAI, du Parsons Institute NYC, du Réseau pour la protection du consommateur (Pakistan), et de TacTech (Global). La partie de l’IBP dans l’atelier se concentrait sur le développement d’une stratégie de défense budgétaire; l’IBP a fourni des études de cas présentant différentes stratégies de défense budgétaire.
Pour davantage d’informations, contacter Shaamela Cassiem à [email protected].
Opportunités pour le travail budgétaire au Cambodge et au Kenya
La société civile peut-elle surveiller le Fond de développement des circonscriptions électorales?
En 2004, le Kenya a établi le Fond de développement des circonscriptions électorales (CDF) afin de distribuer les ressources gouvernementales pour le développement local plus équitablement à travers la décentralisation et une plus grande participation locale. Auparavant, le développement local et la distribution des services gouvernementaux n’étaient pas des priorités du gouvernement national hautement nationalisé, et les communautés locales avaient donc essayé de se tendre la main entre elles. Mais tandis que ces efforts, tels que les harambees (des efforts concertés de financement pour des projets locaux, tels que des écoles et cliniques), permettaient de générer une masse d’aide pour le développement local, ils étaient aussi dénoncés pour abus. Un des objectifs du CDF était de mettre fin à la récollection forcée de fonds, ce qui avait lieu sous le système du harambee en distribuant les ressources gouvernementales directement aux communautés locales.
Le CDF a été largement perçu comme plus efficace dans la distribution de l’aide au développement que les traditionnels ministères et a été bien accueilli par les communautés locales auparavant marginalisées. Malheureusement, des irrégularités ont été identifiées dans la gestion du CDF. Celles-ci incluent des cas de corruption, des fraudes, une attitude népotique de la part des membres du parlement qui dirigent les comités de sélection de projets, une pauvre planification dans la sélection des projets, et des problèmes dans le contrôle et la surveillance.
Le CDF est l’un des sept fonds décentralisés que le gouvernement kenyan a créé pour contourner la structure administrative traditionnelle et fournir des fonds directement au niveau local. Malheureusement, il n’existe pas de cadre régulateur contrôlant l’allocation de ces fonds, et n’existent pas non plus de critères standardisés pour le rapport financier ou d’efficience sur leur utilisation. Le système budgétaire dual du Kenya aggrave les faiblesses de régulation dans le système de gestion et de planification financières parce qu’il sépare les dépenses courantes des dépenses en capital et développement et requiert de tous les ministères qu’ils préparent deux documents budgétaires chaque année.
Le CDF opère comme suit: les projets de développement communautaire proposés par les électeurs sont transférés à une série de comités, qui établissement des listes de projets prioritaires et évaluent s’ils suivent les lignes directrices du CDF et répondent aux besoins de développement de la zone. Un comité du parlement révise alors les propositions de projet et soumet une liste de projets proposés au ministère des finances, qui distribue les fonds à chaque circonscription électorale. Les membres du parlement supervisent directement les fonctionnaires qui implantent les projets, contournant les ministères nationaux.
Cette structure renverse la séparation constitutionnelle des pouvoirs entre l’exécutif et le parlement, puisque le pouvoir législatif finit par exécuter le programme alors que l’exécutif le surveille. Par conséquent, les lignes traditionnelles de supervision sont brouillées presque jusqu’à en être méconnaissables.
Bien que l’environnement actuel au Kenya n’est pas très propice au travail de la société civile, l’enthousiasme que suscite la surveillance du CDF est élevé. Les OSC ont déjà mené des membres du parlement devant la cour pour ne pas distribuer des projets de développement autorisés sous le CDF. Dans un autre exemple, la Commission nationale sur les droits de l’homme au Kenya, une institution gouvernementale indépendante, a parlé de collaborer avec des groupes de la société civile pour contrôler le CDF et d’utiliser les résultats dans ses rapports sur les violations des droits de l’homme.
En outre, les activités de contrôle du CDF représentent une opportunité pour créer une campagne de base qui aille au-delà du CDF, pour examiner des questions démocratiques plus amples, telles que l’accès à l’information et les processus gouvernementaux de prise de décision.
L’Initiative budgétaire de la société civile cherche des opportunités budgétaires au Cambodge
Pour évaluer les opportunités de soutien du travail budgétaire au Cambodge, l’Initiative budgétaire de la société civile (CSBI) a entrepris une mission d’une semaine à Phnom Penh en août pour rencontrer tout une série d’ONG cambodgiennes, de groupes de réflexion et d’institutions de recherche, ainsi que des fonctionnaires d’organisations internationales et des donateurs. La CSBI est née d’un partenariat entre des donateurs et des organisations de la société civile, géré par l’IBP, qui a pour but de former des organisations de la société civile pour l’analyse budgétaire dans un ensemble sélectionné de pays aux faibles revenus, dont le Cambodge. La coordination de la CSBI est à charge de l’IBP (www.internationalbudget.org/CSBI.htm).
Bien qu’il est tout à fait vrai que le Cambodge a connu certaines améliorations dans les champs de la gouvernance et de la responsabilisation depuis le milieu des années 1990, beaucoup reste à faire. La pauvreté a été réduite, mais les inégalités ont augmenté. 85% de la population vivent en zones rurales, et 35% vivent en dessous du seuil de pauvreté (qui au Cambodge est évalué à 50 centimes US par jour).
Malgré cette situation, de l’enthousiasme a été exprimé lors de chaque rencontre concernant le potentiel pour le début du travail budgétaire de la société civile au Cambodge, avec le soutien international. Certains contacts ont suggéré que le niveau local de la commune est un bon point pour l’engagement citoyen sur les questions budgétaires, et en fait, certains donateurs et certaines ONG internationales font déjà leurs plans pour soutenir un tel travail. D’autres contacts ont expliqué la nécessité de développer la capacité de surveillance budgétaire du pouvoir législatif. D’autres encore se sont prononcés pour le renforcement du rôle et de la capacité des groupes de réflexion ou des instituts de recherche qui ont déjà engagé un travail initial autour des questions budgétaires.
L’équipe de la mission est arrivée à la conclusion que le moment actuel semble particulièrement approprié pour commencer ce travail au Cambodge pour toute une série de raisons.
- Le gouvernement affirme davantage d’indépendance par rapport aux donateurs internationaux, après des années de dépendance à l’aide étrangère. Le besoin est donc grandissant pour la société civile cambodgienne de se charger de la surveillance du gouvernement et de l’équilibre.
- Des revenus pétroliers significatifs apparaissent à l’horizon, et cette perspective provoque un énorme enthousiasme (http://www.csmonitor.com/2006/0830/p07s02-woap.html). Par conséquent, il est très important de faire prendre conscience au public des défis et problèmes qui viendront avec l’administration de ces revenus, et de viser l’accès du public à l’information concernant ces revenus afin d’éviter la commune «malédiction des ressources» du pétrole.
- Il y a beaucoup de questions pendantes et de réformes concernant le processus budgétaire qui pourraient apporter davantage d’opportunités pour la participation et l’apport de la société civile. La loi sur le budget national est actuellement en cours de révision, et le cycle budgétaire est en train d’être ajusté. La loi d’approvisionnement est en cours de révision, ainsi que la «loi organique» concernant les fonctions des différents niveaux de gouvernement. L’implication de la société civile dans ces réformes augmenterait leur crédibilité.
- La décentralisation est un sujet de plus en plus important, et certaines réformes sont déjà en cours. Les conseils communaux devront être tenus responsables des fonds décentralisés.
- La moitié de l’activité gouvernementale du Cambodge – particulièrement les services sociaux – ont lieu en dehors du budget avec le financement direct des donateurs internationaux dans de nombreux comptes au niveau ministériel. Cela représente d’énormes défis en termes de responsabilisation et de durabilité.
Le principal défi pour le travail budgétaire de la société civile au Cambodge reste l’accès à l’information, comme il n’y a pas de loi sur la liberté de l’information et aucune perspective d’adoption d’une telle loi. Cependant, plusieurs contacts ont insisté sur le fait que même quelques pas en avant de la société civile pour commencer à collecter et à documenter les informations disponibles constitueraient un point de départ utile et important pour l’engagement citoyen sur le budget.
A ce jour, quelques recherches de base sur les questions budgétaires au Cambodge ont été réalisées par plusieurs groupes. Le forum des ONG au Cambodge (www.ngoforum.org.kh) a analysé le caractère «pro-pauvreté» des budgets récents et a réclamé une plus grande transparence budgétaire dans leur publication Development Watch. L’Institut économique du Cambodge (www.eicambodia.org) donne des informations sur les revenus gouvernementaux, la dette extérieure, et les statistiques de dépenses budgétaires dans sa revue semestrielle Cambodia Economic Watch. Et l’Agenda pour le changement de Womyn (www.womynsagenda.org) a publié un rapport sur les budgets du secteur de l’éducation plus tôt dans l’année.
Le résultat de la mission du CSBI a été d’encourager la collaboration entre le Forum des ONG et l’Institut économique du Cambodge pour le travail budgétaire dans le futur. Ces deux organisations ont une relation de travail établie à travers la participation au sein du Réseau sur développement économique et le commerce au Cambodge (TEDN), et chacune a une certaine expérience du travail budgétaire. Ce qui est important, c’est que d’un tel partenariat résulte la capacité technique pour la recherche avec les atouts du militantisme et des relations qui sont également requises pour un travail budgétaire efficace.
Les deux organisations travaillent pour un projet conjoint de «Soutien de la surveillance budgétaire au Cambodge». Le projet a pour but de faire face à la rareté des informations sur le budget national cambodgien, au manque de connaissance sur le budget de la part des ONG, et au manque de coopération entre les ONG en ce qui concerne les initiatives liées au budget. Certaines activités proposées incluent: la création d’une centre de ressources budgétaires et d’une base de données; la publication d’un guide du citoyen sur les budgets en Khmer et en anglais, pour qu’il soit utilisé dans les sessions de formation pour les participants et les médias, et; la défense d’une plus grande transparence dans les secteurs du budget qui devraient être ouverts au public.
Cette proposition conjointe est actuellement en cours d’étude par le CSBI. La révision de la proposition n’est pas un processus public. Si le soutien est approuvé, les activités du projet commenceront à la fin de l’année 2006.
Nouvelle publication: Un guide du travail fiscal pour les ONG
Le Projet budgétaire international (IBP) publie Un Guide du travail fiscal pour les ONG. Le guide est un complément du Guide du travail budgétaire pour les ONG, publié par l’IBP en 2001. Bien que le guide original traite de toutes les questions budgétaires, dont les revenus, l’accent principal était porté sur les programmes de dépenses. Le nouveau guide est consacré exclusivement aux questions de revenus. Le travail fiscal est l’étape suivante logique de l’engagement de la société civile dans le travail budgétaire, après les succès que les groupes de la société civile ont obtenu en travaillant l’aspect des dépenses budgétaires. Le guide vise à démystifier les questions de politique de revenus et à donner aux groupes budgétaires de la société civile les instruments nécessaires pour influencer la politique de revenus, de la même façon qu’ils avaient pu influencer la politique de dépenses.
La politique fiscale a un impact substantiel sur un grand nombre des principales préoccupations des groupes de la société civile. En fait, les groupes de la société civile aimeraient travailler sur les questions fiscales pour toute une série de raisons, par exemple: pour s’assurer qu’un financement adéquat existe pour les importants programmes anti-pauvreté; pour améliorer la distribution souvent faussée des revenus et la santé dans un pays; pour promouvoir le type de croissance économique qui bénéficie à tous les citoyens; et pour favoriser la transparence et la responsabilisation gouvernementales sur tous les aspects du budget. Dans de nombreux pays, les débats fiscaux sont dominés par des hommes d’affaire ou par des personnes riches, qui n’ont souvent pas les mêmes préoccupations que les groupes de la société civile. Les groupes de la société civile peuvent contribuer à élargir le débat et apporter un nouveau regard sur la justice et les besoins des personnes désavantagées dans les discussions sur la politique fiscale.
Un Guide du travail fiscal pour les ONG traite des questions de revenus, et spécialement fiscales telles que la taxe sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les revenus personnels. Il fournit une description basique des différents types d’impôts, expose certaines des questions clés concernant la politique et l’administration fiscales, donne des exemples de travail fiscal entrepris par la société civile dans différents pays, et offre des idées de projets liés aux revenus que des groupes peuvent avoir envie d’entreprendre. Il consacre également un chapitre aux questions de revenus liées aux industries extractives. Le guide n’essaie pas de couvrir toutes les questions de revenus importantes dans les pays en voie de développement ou en transition. Par exemple, il se concentre seulement sur les impôts au niveau national, non sur les impôts du niveau local. Cependant, il fournit une introduction qui, espère l’IBP, réveillera l’intérêt et la conscience parmi les groupes de la société civile concernant l’engagement dans le travail sur les revenus.
Pour commander des copies de cette publication, envoyer un message à [email protected].
Nouveaux matériaux sur le site Internet de l’IBP
Making the Money Work for the People (« Faire en sorte que l’argent travaille pour le peuple »)
Par Bimbola Adewumi/Journalistes contre le SIDA au Nigeria
Cette étude examine comment les fonds alloués dans le budget 2006 du Nigeria pour les programmes du VIH/SIDA ont été dépensés et comment les gains du soulagement de la dette que le Nigeria a obtenu en 2005 ont affectés les dépenses liées au VIH/SIDA. (En 2005, les pays prêteurs du Club de Paris se sont mis d’accord pour annuler 18 milliards sur les 30 milliards de dollars que le Nigeria doit au Club; le Nigeria, de son coté, s’est engagé à consacrer ces gains du soulagement de la dette aux programmes pour les pauvres qui aideront le pays à réaliser ses Objectifs de développement du millénaire.)
L’étude analyse l’effet de ces gains sur le budget national et comment ces fonds ont modifié les budgets des ministères fédéraux. Elle observe également comment les différents ministères ont implanté les programmes du VIH/SIDA. L’étude conclut avec des recommandations à la fois pour le gouvernement et la société civile, incluant proposition suggérant que les groupes de la société civile reçoivent des fonds du soulagement de la dette et soient autorisés à participer davantage au processus budgétaire.
To Pay or Not to Pay? Citizens’ Views on Taxation by Local Authorities in Tanzania (« Payer ou ne pas payer? La vision des citoyens de la fiscalité opérée par les autorités locales en Tanzanie »)
Par Odd-Helge Fjeldstad/Research on Poverty Alleviation (REPOA)
Une large évasion fiscale est une barrière significative à la récollection des revenus locaux en Tanzanie. Ce document, fondé sur les données d’une enquête auprès des citoyens, examine la vision des Tanzaniens de la fiscalité locale afin de mettre en lumière les facteurs qui affectent sa mise en œuvre. Il présente également un cadre conceptuel et analytique à travers lequel analyse l’exécution fiscale. L’étude conclut que le manque perçu de retour, la corruption des fonctionnaires publics, et les approches non transparentes pour collecter les impôts nourrissent le ressentiment du public.
Poverty Alleviation in Rural Namibia through Improved Access to Financial Services (« Soulagement de la pauvreté dans la Namibie rurale à travers l’amélioration de l’accès aux services financiers »)
Par Jonathan Adongo et Mariama Deen-Swarray/ Unité de recherche en politique économique de la Namibie (NEPRU)
Ce rapport montre que les Namibiens ruraux ont moins accès aux services financiers que ceux des zones urbaines (bien qu’ils s’appuient peut-être davantage sur les prêteurs informels), et que des améliorations dans ce domaine pourraient soulager la pauvreté, bien que cela ne soit pas suffisant pour les personnes en situation d’extrême pauvreté.