Quel est l’impact du travail budgétaire de la société civile? Un nouvel ensemble d’études de cas fournit des preuves de l’impact au Brésil, en Croatie, en Inde, au Mexique, en Afrique du Sud, et en Ouganda
Introduction
Au cours de l’année dernière, l’IBP et l’Institut Études sur le Développement (IDS) à l’Université de Sussex ont travaillé conjointement pour produire des études de cas en profondeur sur six groupes budgétaires établis. L’objectif de l’exercice était de connaître spécifiquement l’impact du travail budgétaire soutenu sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté. Alors que le travail budgétaire s’est étendu de façon importante en Afrique; en Asie et en Amérique latine sur les dix dernières années, aucun matériel sur l’impact social de ce travail n’a été systématiquement rassemblé. L’ensemble d’études de cas auquel nous nous référons dans ce bulletin est la première initiative visant à combler ce manque dans nos connaissances.
La recherche se fonde sur des études de cas d’organisations budgétaires indépendantes au Brésil, en Croatie, en Inde, au Mexique, en Afrique du Sud et en Ouganda, qui se sont engagées dans l’analyse et le militantisme budgétaires pour une période de cinq à dix ans. L’ensemble d’organisations est volontairement large et inclut des ONG de développement, des réseaux et des mouvements sociaux, et des centres de recherche. Malgré les différences de perspectives et organisationnelles, toutes les organisations ont en commun leur compromis pour la justice sociale et les droits des pauvres, et pour l’utilisation la plus efficace possible des ressources publiques. L’approche du travail budgétaire de chacune de ces organisations est conçue par ces principes normatifs. Pour la plupart de ces organisations, le travail budgétaire représente seulement une partie de l’ensemble de leurs activités, et dans certains cas elles ont créé des unités spéciales afin de remplir cette tâche.
Situé dans l’État indien de Gujarat; DISHA est un mouvement social fondé sur les unions de tribus, et sur les travailleurs qui ont développé le travail budgétaire comme un moyen d’appuyer leurs requêtes pour leurs droits au travail et à la terre. A l’opposé, l’Institut sur les finances publiques en Croatie est un centre de recherche financé par l’État qui analyse tout une série de questions liées aux politiques publiques. IDASA en Afrique du Sud est une ONG leader qui a établi un Service d’informations budgétaires en 1995 afin de coordonner son travail d’analyse budgétaire avec un accent sur les femmes, les enfants et le VIH/SIDA. De façon similaire, Fundar au Mexique et IBASE au Brésil sont des ONG engagées dans le projet plus vaste de la démocratisation de leurs pays respectifs. The Uganda Debt Network est une ONG qui a émergé d’une coalition travaillant sur la dette et la réduction de la pauvreté.
Les six organisations travaillent toutes sur des aspects différents de la budgétisation publique. Les principales activités sur le processus budgétaire incluent le travail pour promouvoir la mise à disposition des informations budgétaires, la transparence budgétaire, et l’élargissement de la participation sociétale. Toutes organisent des formations pour promouvoir la prise de conscience et la compréhension des budgets publics au sein des législateurs, des ONG et des groupes de citoyens. Plusieurs organisations travaillent afin d’améliorer les allocations budgétaires et les résultats à travers un militantisme destiné à influencer les priorités budgétaires (les allocations entre et à l’intérieur des principales catégories de dépenses), la qualité de l’implantation (l’objectif des dépenses et la proportion de l’allocation effectivement dépensée), et l’utilisation des dépenses (dans quelle mesure les allocations budgétaires se traduisent par des résultats physiques, et la réalisation et l’efficacité des dépenses).
La recherche s’est basée sur une combinaison de méthodes et de sources de données pour établir la preuve de l’impact. Pour la recherche de l’impact sur les priorités budgétaires la recherche a utilisé des données budgétaires officielles rassemblées et synthétisées par des groupes budgétaires de façon à établir les tendances dans les dépenses du gouvernement pour le bien-être social, l’éducation et la santé, en tant que catégories de dépenses les plus importantes pour les plus démunis. Les données sur l’utilisation du budget fournissent des preuves sur l’implantation, tandis que la vérification physique des investissements effectuée par les groupes budgétaires fut la principale source d’information pour mesurer les résultats des dépenses. Le plus grand défi a été d’établir les causes de tous les changements observés dans les allocations budgétaires, la qualité de l’implantation et des résultats et de les relier aux activités des groupes budgétaires indépendamment d’autres facteurs tels que les interventions d’autres acteurs ou de tendances économiques plus larges.
Pour prouver l’impact des groupes sur le processus budgétaire la recherche s’est fondée d’abord sur des données qualitatives rassemblées à partir d’entretiens très informatifs avec des hommes politiques, des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des organisations de la société civile. Des entretiens qualitatifs et des discussions avec des groupes ciblés ont été la principale méthode utilisée pour déterminer l’impact des formations et des efforts afin d’élargir la participation, tout spécialement quand les informations obtenues à partir de différents acteurs ont permis de corroborer les résultats. D’autres preuves ont été fournies par les lois et les procédures concernant la transparence budgétaire, en particulier quand les changements peuvent être reliés avec une certaine certitude aux activités de ces groupes. Une documentation secondaire et des rapports publiés par les médias ont été utilisés pour compléter les données des entretiens.
Des visites de terrain d’une durée de 10 à 15 jours ont été entreprises par des pairs de chercheurs, dans chaque cas un membre de l’équipe de l’IBP/IDS, avec un expert budgétaire de la société civile d’un autre groupe budgétaire. Les études de cas ont permis de se documenter sur la grande diversité d’activités entreprises par les groupes budgétaires, avec une attention particulière portée aux interventions centrées sur l’analyse et la diffusion de données, la formation, les efforts de pression pour influencer les politiques budgétaires et la transparence du processus budgétaire, et le suivi des dépenses. L’intention de la recherche était d’établir quels ont été les impacts pour ces champs d’activité et de développer des explications sur ces impacts observés, afin de produire des leçons plus larges à partir de groupes opérant dans différents contextes institutionnels et politiques.
Les résultats issus de ces études de cas ont mené à une série de conclusions sur l’impact du travail budgétaire appliqué. Les impacts ont été généralement de deux types: les changements dans la politique budgétaire, et les changements au sein du processus budgétaire. La recherche a dévoilé que les impacts les plus significatifs réalisés par des groupes budgétaires indépendants ont été d’améliorer la transparence budgétaire, la prise de conscience et l’engagement de la société civile d’une part, et de garantir des ressources budgétaires pour des programmes déjà existants et d’améliorer leur utilisation d’autre part.
Toutes les organisations de l’étude de cas ont joué un rôle significatif dans l’amélioration de la quantité et de la qualité des informations budgétaires opportunes mises à la disposition du public. Ces efforts sont souvent l’unique source fiable d’informations sur l’impact du budget sur les plus démunis et contribuent par conséquent à garantir une surveillance effective au cours du processus budgétaire. Le travail de diffusion des groupes de l’étude de cas, conjointement aux formations, a considérablement étendu les connaissances budgétaires et l’engagement d’une partie de la société civile, des médias et des députés au sein du processus budgétaire. Un message important est issu de ce travail: la société civile peut participer de manière efficace au processus budgétaire, et garantir la participation des députés et d’autres acteurs dans la consolidation de la surveillance budgétaire.
Les résultats de l’étude de cas fournissent également des preuves que les analyses effectuées par les groupes budgétaires indépendants peuvent directement conduire à des améliorations positives dans les politiques budgétaires. Les impacts rapportés prennent la forme d’une augmentation des ressources budgétaires destinées à la santé reproductive au Mexique, de fonds de soutien à l’enfance en Afrique du Sud, et de dépenses pour le développement des communautés au Gujarat, en Inde. Ces précédents importants montrent combien le militantisme budgétaire a le pouvoir d’influencer les décisions pour introduire de nouveaux programmes et consacrer des ressources financières additionnelles pour les programmes qui ont déjà reçu une sanction législative.
Les résultats de l’étude de cas seront explorés plus en profondeur dans trois prochains documents publiés au cours des prochains mois: une synthèse sera rédigée pour les personnes concernées par le travail budgétaire; un autre document sera élaboré pour un public universitaire; et une courte présentation sera écrite pour les donateurs. Chacun de ces documents sera publié dans ce bulletin et sur le site Internet de l’IBP (www.internationalbudget.org) où les études de cas seront disponibles dans leur intégralité.
Le travail budgétaire et la construction de la démocratie: le cas de IBASE au Brésil
IBASE est une ONG brésilienne dont le travail consiste à promouvoir les droits de l’homme et la responsabilisation gouvernementale. La mission de l’organisation est de contribuer à une société démocratique où la liberté, la participation, et la diversité s’épanouissent. IBASE considère donc son travail sur des questions budgétaires comme un instrument de la construction démocratique, en s’efforçant notamment de mettre à la disposition de la société civile dans son ensemble des informations budgétaires et des analyses pour renforcer la défense de la justice sociale. IBASE ne développe pas d’efforts analytiques particuliers pour influencer elle-même la politique gouvernementale; ses efforts sont entièrement consacrés à fournir les compétences et les informations nécessaires pour permettre un militantisme budgétaire de la société civile.
Le travail budgétaire représente une partie relativement limitée des activités d’IBASE. Sur les 50 membres de l’équipe d’IBASE, cinq travaillent sur les questions budgétaires. Des huit champs d’activités définis en 2005, deux sont directement liés au travail budgétaire: l’observation de la participation de la société civile durant le gouvernement actuel du Président Luiz Ignacio Lula da Silva et la surveillance des politiques publiques à travers l’éducation et l’information budgétaires.
En accord avec sa mission, le travail budgétaire de IBASE a pour but de faire croître l’importance de certaines questions sur l’agenda public, de garantir la capacité d’autres acteurs de la société civile pour participer aux débats de finance publique, et de promouvoir l’accès du public à l’information. Comme les auteurs de l’étude de cas le concluent: «l’approche du travail budgétaire de IBASE consiste à mettre dans les mains des citoyens des informations budgétaires basiques, en partant de l’idée qu’en naîtra un pouvoir d’influence de la société civile». Beaucoup témoignent que le travail participatif et éducationnel de long terme sur les budgets effectué par IBASE a permis de développer la prise de conscience, de catalyser les efforts militants de la société civile, et de relier les groupes en un seul réseau – en commençant par l’État de Rio de Janeiro puis en s’étendant à travers le Brésil.
La recherche et les bulletins d’IBASE ont aidé à augmenter directement le niveau de transparence budgétaire au Brésil. Mais leur impact premier est de permettre à d’autres acteurs de se former pour intervenir. A travers un programme d’éducation des journalistes, IBASE a directement favorisé le traitement des questions financières et budgétaires par les médias. L’organisation a également développé la prise de conscience et la participation des citoyens et des législateurs aux niveaux local et national à travers la diffusion de ses bulletins et d’autres ressources en langues populaires. Ses efforts d’enseignement incluent une formation sur la surveillance budgétaire destinée aux citoyens en général, et la préparation de «leaders sociaux» pour le travail de militantisme. Les deux programmes ont été développés au début dans l’État de Rio de Janeiro, mais ont été ensuite étendus substantiellement à travers un programme innovant d’apprentissage à distance via Internet.
Comme l’engagement de IBASE dans le travail budgétaire s’approfondit, ils seront confrontés à différents défis, dont celui de trouver les moyens d’intégrer l’analyse budgétaire dans le projet et le travail militant du reste de l’organisation, celui de traduire les larges efforts de formation des citoyens par la direction de campagnes efficaces sur des questions budgétaires, celui d’orienter les objectifs de l’organisation vers les niveaux exécutifs du gouvernement, et celui de développer son travail de recherche pour inclure les impôts, les revenus, et l’efficacité des dépenses publiques.
La Croatie et l’Institut sur les finances publiques: le travail budgétaire dans une démocratie en transition
L’Institut sur les finances publiques, une ONG basée à Zagreb, en Croatie, entreprend des recherches et analyses sur les finances publiques afin d’améliorer les politiques publiques nationales et l’efficacité et effectivité du processus budgétaire. Fondé à l’Université de Zagreb en 1970, l’IPF fait partie d’un groupe de 24 instituts de recherche financés et établis par l’État. L’IPF se décrit comme une institution «publique sans but lucratif». L’organisation de l’IPF se fonde sur une petite équipe d’environ 16 membres permanents – neuf chercheurs et sept administrateurs – qui soutient et gère un large réseau d’universitaires associés. L’IPF travaille avec environ 50 collaborateurs, la plupart du milieu universitaire, qui contribuent à son travail analytique.
L’objectif principal de l’IPF est de produire et diffuser une recherche de haute qualité sur des questions de finance publique, ce qui fait partie d’une stratégie de long terme pour améliorer l’éducation publique sur les finances publiques et la qualité de la prise de décision en matière de finances publiques en Croatie. Un certain nombre d’outils de diffusion sont utilisés pour la distribution de sa recherche, dont un bulletin pour le public en général, un journal universitaire, et une page Internet. L’IPF développe la conscientisation de la société civile et des législateurs à travers des tables rondes, des lectures, un vaste réseau de conseils informels, et le soutien des journalistes – efforts soutenus par des matériaux écrits dans un langage accessible et les efforts maintenus de l’IPF pour s’assurer du traitement de ces questions par la presse. En plus de sa relation importante avec les médias, l’IPF joue également un rôle de conseiller auprès des membres du parlement et du gouvernement. Sur des questions telles que la «flat tax» proposée en Croatie, l’Institut développe et défend une position, à travers la presse, des séminaires, des livres, et des conseils formels et informels à un certain nombre de décideurs politiques.
Le haut niveau intellectuel de l’IPF, centre de recherche indépendant en Croatie, a joué un rôle essentiel dans le développement de sa capacité à atteindre et informer les décideurs et les hommes politiques. Le travail de l’IPF a eu un impact démonstratif sur la manière de penser de l’élite intellectuelle qui traite les questions de finance publique en Croatie, elle a perçu l’IPF comme une source clé d’information, à la fois de façons formelle et informelle. Du fait de la formulation budgétaire et du système gouvernemental en Croatie, il est possible que l’IPF influence davantage sur le long terme la manière de penser les questions financières importantes, plus qu’il n’influence le budget actuel et l’agenda politique. L’IPF concentre par conséquent sa recherche sur une série de thèmes – par exemple, la réforme fiscale, la décentralisation, la disponibilité et la transparence des données – qui établissent le cadre à long terme pour la politique publique nationale de finances publiques.
Les défis stratégiques à venir de l’IPF incluent le développement de secondes couches de direction et la durabilité de l’équipe sur le long terme; la recherche de méthodes pour approfondir ses efforts militants sur certaines questions; et la création d’opportunités pour le militantisme citoyen concernant les questions budgétaires qui permettent d’augmenter le niveau de capacité analytique de la société civile.
Analyse budgétaire et activisme social: le cas de DISHA au Gujarat, Inde
Situé dans l’État indien de l’Est du Gujarat, DISHA est un mouvement social fondé sur des syndicats de tribus et de travailleurs qui ont développé le travail budgétaire comme un moyen de soutenir leurs requêtes pour des droits à la terre et au travail. Ayant évolué en une ONG importante, DISHA s’est engagé dans l’analyse budgétaire et le travail militant tout d’abord dans la ceinture tribale de l’Est de l’Inde. L’organisation emploie une équipe de 140 membres, la plupart d’entre eux se trouvant sur le terrain travaillant directement avec différentes tribus et organisations. Mesurer l’efficacité du travail de DISHA sur les budgets requière de prendre en compte le contexte politique et bureaucratique très difficile dans lequel il opère.
DISHA fournit la seule source d’informations budgétaires dans l’État, et est reconnu pour préparer en temps voulu et avec pertinence les données budgétaires destinées à l’utilisation par les législateurs et les médias – dans un environnement où le manque de législation permettant l’accès à l’information et le refus du gouvernement de publier les données budgétaires limitent la transparence. Les chiffres budgétaires donnés par DISHA aux médias sont largement reconnus comme une contribution essentielle dans ce contexte. DISHA cherche à guider le débat budgétaire en mettant en lumière les besoins des catégories prioritaires – particulièrement le développement agricole, les secteurs sociaux et les affaires tribales – et à assurer les allocations budgétaires pour ces domaines source de préoccupations. En plus d’améliorer la transparence et la responsabilisation, DISHA surveille l’efficacité de l’implantation budgétaire dans les champs prioritaires des questions tribales, de la santé, et de l’éducation, en suivant les dépenses des gouvernements locaux et en jouant le rôle de pont entre les autorités locales et étatiques.
Parallèlement à cet impact significatif sur la prise de conscience de l’importance des questions budgétaires et sur la transparence, le principal impact de DISHA est lié à son rôle dans la surveillance des engagements budgétaires pour les programmes destinés aux pauvres et aux investissements au niveau local, et le signalement des réductions dans les dépenses gouvernementales. Ses efforts ont contribué à l’élévation du niveau d’implantation d’une ligne budgétaire étatique conçue pour le développement socioéconomique des tribus – de 20% de dépenses non effectués sur le budget 1993 à la dépense extra de 20% en 1996, maintenant un niveau d’implantation par la suite.
Alors qu’il progresse, DISHA est confronté à un défi central: comment promouvoir le travail budgétaire au sein d’un plus large groupe de partenaires et comment utiliser cette coalition pour encourager le pouvoir exécutif à fournir un bien meilleur accès à l’information budgétaire. Pour faire cela de façon efficace, DISHA essaie d’employer les dernières technologies dans ses efforts d’analyse et de diffusion, et de construire des relations directement avec les responsables gouvernementaux du budget.
L’histoire de Fundar au Mexique
Fundar – Centre de recherche et d’analyse – une ONG basée à Mexico, se consacre à la surveillance des fonds publics, en adoptant l’optique de la démocratisation. L’organisation a été fondée en 1999, un an avant l’élection d’un gouvernement d’opposition aux présidentielles mexicaines pour la première fois en 71 ans. Fundar a acquis un rôle unique dans une société civile émergeante, en tant qu’organisation professionnelle, fondée sur la recherche, avec un mandat pour participer aux débats sur la justice sociale depuis la perspective du travail budgétaire appliqué. L’organisation travaille sur la transparence, les droits de l’homme et la gouvernance, et la capacitation des citoyens en coordination avec des alliances d’autres organisations de la société civile. Fundar a précisé son travail budgétaire pour se concentre autour de deux grands domaines – les budgets et les politiques publiques, et les droits de l’homme et la gouvernance, avec des programmes transversaux portant sur des questions législatives, la transparence, et le pouvoir local. Les 31 membres de l’équipe de Fundar sont relativement jeunes, et développent souvent leur capacité pour la recherche budgétaire sur le tas; bien que l’organisation travaille également avec des experts quand cela est nécessaire.
L’importante contribution de Fundar au processus budgétaire au Mexique inclut la simplification et la diffusion des informations budgétaires, la promotion de la transparence budgétaire, et la formation et la conscientisation concernant les questions budgétaires parmi d’autres organisations de la société civile. Les initiatives de capacitation de Fundar au Mexique et à travers l’Amérique latine, sous la forme d’ateliers et de formations pour les médias, les ONG, les journalistes, et les législateurs, ont contribué à élargir la compréhension des questions budgétaires dans le but de fomenter des campagnes militantes. Les efforts de Fundar pour que progresse la transparence ont convaincu le gouvernement mexicain de publier des données budgétaires officielles sur Internet. L’impact le plus important du travail de surveillance budgétaire mené par Fundar consiste en l’amélioration de la qualité du débat public et de l’accès des législateurs et des organisations de la société civile à l’information budgétaire.
Le travail de Fundar a également directement conduit à des augmentations dans l’allocation budgétaire, grâce à son travail d’analyse et militante. A travers ses efforts d’analyse et de construction d’une coalition, Fundar a influencé les programmes du gouvernement pour combattre la mortalité maternelle et a fait pression pour que soient délivrés des fonds additionnels consacrés à la prévention de la mortalité maternelle et du VIH/SIDA. En 2003, le travail de Fundar a mené à la multiplication par dix de l’allocation budgétaire destinée à un programme visant à réduire la mortalité maternelle par la distribution de soins de santé d’urgence. Cela représentait une augmentation supplémentaire de l’ordre de 50 millions de dollars pour un programme qui bénéficierait directement aux femmes enceintes, et spécialement celles issues des communautés indigènes et plus pauvres.
Les succès de Fundar, qui occupe désormais un espace respecté dans le contexte politique national et qui fournit des informations utiles et des analyses vérifiées aux décideurs politiques, servent d’exemples aux autres organisations. Les principaux défis auxquels l’organisation sera confrontée ces prochaines années incluent le fait de décider si elle doit augmenter son travail aux niveaux gouvernementaux local et étatique au Mexique. Fundar aura également besoin d’une approche adaptée à un environnement politique changeant, les deux candidats de l’élection actuelle promettant des changements significatifs dans les priorités et la gouvernance.
L’expérience de l’IDASA avec le travail budgétaire appliqué en Afrique du Sud
L’Institut pour la démocratie en Afrique du Sud (IDASA) est une ONG soutenant la consolidation de la démocratie en Afrique du Sud, en participant à la construction de la société civile et des institutions de gouvernance. Le Service des informations budgétaires (BIS) – un programme essentiel au sein de l’IDASA fondé sur l’idée d’assurer «des budgets pour les pauvres» – a été fondé en 1995 à fin de fournir des informations opportunes et accessibles sur l’impact du budget sur les pauvres en Afrique du Sud. La mission du BIS pour 2005-2007 est de défendre « la démocratie durable, la réduction de la pauvreté, l’équité et la réalisation des droits de l’homme à travers ses activités de recherche et de formation… » Le BIS est divisé en différentes unités: l’unité du budget pour l’enfance, l’unité du budget pour les femmes, l’unité du budget pour le SIDA, l’unité du budget sectoriel (qui couvre les budgets de la santé, du bien-être, et de l’éducation), et l’unité du budget africain. Au moment de l’étude de cas, le BIS comptait environ 22 membres.
Les efforts du BIS pour lutter contre la pauvreté et faire prendre conscience au public de l’importance du budget ont pris la forme de budgets bien établis et de modèles d’activisme en Afrique du Sud et dans le monde. Par la voie de la «diplomatie tranquille» consistant en la construction d’un savoir technique et en la production d’une recherche fiable, le BIS a permis de faire progresser la responsabilisation du gouvernement pour l’utilisation des budgets publics. Pour parvenir à ce résultat, chaque unité du BIS a formé des partenariats stratégiques avec des mouvements sociaux, dans le but d’augmenter son efficacité, et un certain nombre d’unités ont utilisé ces réseaux pour former au travail budgétaire dans d’autres organisations de la société civile. Le BIS a également construit des relations solides avec des fonctionnaires gouvernementaux qui dépendent désormais de son analyse fiable et indépendante.
Le BIS a eu un impact significatif sur l’augmentation de la quantité et de la qualité des informations budgétaires mises à la disposition de toutes les personnes concernées en Afrique du Sud, mais particulièrement de la société civile, des législateurs et des médias. Il a également joué un rôle majeur dans la conscientisation et l’augmentation du nombre de personnes formées pour le travail budgétaire en Afrique subsaharienne.
L’impact du BIS s’étend également à sa capacité à contribuer aux changements des effets des allocations budgétaires et des dépenses dans différents secteurs et différentes localités. L’unité du budget pour le SIDA a contribué à l’augmentation des dépenses aux niveaux national et provincial pour les médicaments antirétroviraux, et à celle des fonds destinés au traitement contre l’épidémie du VIH/SIDA. L’unité du budget pour l’enfance a participé à la campagne pour assurer l’accès des enfants aux bénéfices de la sécurité sociale, patronnée par l’Alliance pour le droit des enfants à la sécurité sociale. Cet effort s’est basé sur les informations budgétaires fournies par l’Unité du budget pour l’enfance et a conduit avec succès à une augmentation des ressources budgétaires originellement destinées au Fond de soutien à l’enfance et à une baisse de l’âge requis à 14 ans. Le niveau de ce fond a depuis suivi l’évolution de l’inflation, en partie grâce au travail de surveillance et de défense en cours entrepris par le BIS et ses alliés.
Les défis auxquels est actuellement confronté le BIS auront une résonance pour beaucoup de groupes budgétaires établis. La relation entre le BIS et le plus large IDASA est un des principaux défis, particulièrement pour ce qui concerne la question de la redéfinition des groupes budgétaires au fil du temps afin qu’ils demeurent pertinents pour remplir la mission changeante de l’organisation parente et du contexte local. Un second défi concerne la relation entre les unités de projet individuel au sein d’une organisation budgétaire. Le BIS a été confronté au problème commun de gérer à la fois le besoin de se spécialiser dans un secteur du travail budgétaire, et simultanément celui de trouver le moyen d’administrer et de maintenir sa cohérence et sa mission d’ensemble.
La surveillance budgétaire comme un instrument pour l’activisme: l’étude de cas du Uganda Debt Network
The «Uganda Debt Network» est une ONG qui utilise la combinaison entre la recherche et l’activisme pour entreprendre des campagnes visant à améliorer la gouvernance et à réduire la pauvreté en Ouganda. La mission de l’organisation reflète son engagement: «Lutter pour des niveaux réduits et soutenables de la dette, pour la responsabilisation, et l’utilisation efficace des ressources nationales pour le bénéfice de l’ensemble du peuple d’Ouganda». UDN est né en 1996 comme une coalition d’organisations de militantisme et de pression pour coordonner la campagne ougandaise pour la réduction de la dette des pays en situation d’extrême pauvreté. En utilisant les réseaux de communauté et l’adhésion croissante qu’il a générée lors de la campagne sur la dette, UDN s’est construit une réputation solide pour relier les activités de surveillance du budget local avec les processus de politique publique au niveau national. UDN inclut désormais 100 organisations et emploie environ 16 chercheurs.
Le travail budgétaire d’UDN se concentre sur la surveillance de l’implantation de la surveillance budgétaire aux niveaux locaux du gouvernement (35 contés dans 7 districts) en Ouganda et sur le développement d’une prise de conscience de l’importance des questions budgétaires à travers le pays. L’organisation produit un certain nombre de publications qui sont largement distribuées aux décideurs politiques et aux citoyens, et dispose également d’un espace au sein d’un journal national envoyé à 40 000 foyers. UDN s’efforce de trouver un écho au niveau national pour les résultats du travail des comités de surveillance communautaire qu’il a initié en 2002 – des groupes de citoyens ont été formés pour vigiler les problèmes dans l’implantation des projets de développement aux niveaux locaux. La surveillance communautaire rapporte les cas problématiques aux autorités locales pour assurer le choix d’une action appropriée et d’allocations de ressources en accord avec les provisions budgétaires. En utilisant cette méthodologie, UDN a réussi à transmettre les résultats de la surveillance aux autorités nationales pour qu’ils soient rectifiés.
L’impact d’UDN émerge dans le rôle de coordination qu’il joue en fournissant au gouvernement les apports de la société civile dans un certain nombre de domaines politiques. Le vaste réseau de relations de l’organisation parmi les partenaires lui a permis d’utiliser différents canaux pour faire pression sur certaines questions, particulièrement la corruption et les dépenses de santé et d’éducation. Des observateurs ont commenté la qualité et le caractère opportun de la recherche socioéconomique et de l’analyse en matière de politique publique d’UDN; et la nature sérieuse des déclarations d’UDN en matière de politique publique du fait de la récollection et publication de preuves et informations tangibles, dignes de confiance.
Grâce aux résultats de la surveillance, UDN a contribué à améliorer la qualité des dépenses du gouvernement et de la dépense consacrée à la distribution de services. Les campagnes d’UDN ont, par exemple, éliminé les restrictions en médicaments de certains hôpitaux ruraux, mené à des améliorations de la qualité des matériaux de construction scolaire, et diminué l’absentéisme des enseignants. Dans un grand nombre de cas, la surveillance d’UDN a également permis d’identifier et de diminuer la corruption.
Les expériences d’UDN sont autant de leçons pour les groupes budgétaires. En particulier la capacité de l’organisation à créer une niche pour influencer elle-même la politique nationale, en utilisant des surveillances locales, sert de leçon pour les autres organisations travaillant dans des pays victimes de la corruption et essayant d’améliorer simultanément la distribution de services et la décentralisation. Les plus grands défis auxquels est confronté UDN sont à la fois internes et externes. Sur le plan interne, UDN cherche des options pour former et remplacer la direction pionnière qui a fondé l’organisation alors que sur un plan externe l’organisation est menacée par un règlement actuellement présenté au parlement restreignant les droits des ONG en Ouganda.
Nouvelle d’Afrique: la société civile répond aux budgets récents au Kenya, au Malawi, en Tanzanie, et en Ouganda
Le budget 2006/2007 du Kenya, Institut des affaires économiques
Le 15 juin 2006, le ministre des finances à publié le budget kenyan 2006-2007, « Cadres pour le futur, la construction de blocs ». Presque 46% du budget, ou 253 milliards de Kshs., sont destinés aux secteurs clés tels que l’éducation (18%), les finances (9%), les routes et les travaux publics (8%), la santé (6%) et la défense (5%). Presque 19% iront à la dette nationale. Le reste du budget est alloué au paiement des pensions, des factures restantes et des salaires.
Alors que la croissance du PIB a atteint l’année dernière au Kenya 5.8%, il est important de comprendre les politiques publiques qui ont conduit à cette croissance, étant donné que les revenus personnels ou individuels ont seulement augmenté de 2.6%. Il est difficile de savoir si les niveaux de pauvreté ont augmenté ou diminué puisque les derniers chiffres disponibles se fondent sur un seuil de pauvreté établi en 1997, et évalue le taux de pauvreté à 53% (Geographic Dimensions of Well-Being, Central Bureau of Statistics, 2000). La société civile a fait part de ses préoccupations concernant le fait que la croissance puisse s’établir seulement dans des secteurs qui ne sont pas liés directement aux pauvres.
L’Institut des affaires économiques (IEA), un forum civique qui organise des audiences pré-budgétaires chaque année, fournit aux citoyens kenyans un moyen de soumettre leurs propositions pour le budget. (Voir: http://www.ieakenya.or.ke.) Cette année, l’IEA a reçu plusieurs présentations et propositions élaborées par des représentants sectoriels et par le public en général à Nairobi, et à travers des partenaires de cinq districts différents. En s’appuyant sur les questions émergeant lors des audiences et sur la consultation avec des partenaires du secteur, l’IEA a fait de cette compilation un Budget citoyen alternatif pour 2006-2007 qui offre des propositions alternatives pour un grand nombre de problèmes auxquels le Kenya est confronté. Voir: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Alternative-Budget-2006-2007.pdf.
Le ministre du Kenya a déclaré qu’il prévoyait une diminution à 5% de l’inflation d’ici la fin de l’année fiscale en cours. Porter l’inflation de 13% à 5% est probablement ambitieux étant donné le caractère imprévisible des conditions météorologiques et des pressions inflationnistes du nouvel impôt sur les carburants. Il se peut que cela soit exacerbé par l’emprunt interne et l’augmentation de 10% de la circulation monétaire prévue par le ministre. D’après le Budget citoyen alternatif pour 2006-2007, toute augmentation fiscale sur les produits pétroliers sera transférée sur les commerces, et enfin, sur les consommateurs.
Étant donné la dépendance du Kenya aux revenus fiscaux, l’IEA a proposé que le gouvernement effectue des audits fiscaux aléatoires sur les entreprises et les personnes pour favoriser l’obéissance fiscale, développer des politiques fiscales plus cohérentes qui génèrent des revenus, et permettre la formulation de conseils adaptés pour des politiques publiques qui promeuvent la croissance, et reconnaissent la relation entre les mesures fiscales et l’égalité des sexes, le bien-être, et le développement. L’IEA a également proposé de développer des mécanismes innovateurs pour augmenter les revenus grâce aux taxes des utilisateurs.
Comme pour les dépenses des administrations des niveaux inférieurs, des preuves montrent qu’il existe un délai dans l’utilisation de différents fonds, résultant d’un conflit d’intérêt, de la duplication des efforts, et de la mauvaise utilisation des ressources. Sur ce point, le gouvernement devrait établir une politique claire définissant quel niveau administratif sera concerné par la décentralisation, favoriser les politiques de fonds décentralisés pour assurer la participation citoyenne à tous les niveaux, et s’assurer que l’utilisation des fonds est liée au cadre de politique macroéconomique et aux priorités locales et nationales.
Kenya est généralement classé comme un pays pauvre en eau. Environ la moitié de la population du Kenya n’a pas accès à une eau saine; environ un quart de la population n’a pas accès à un service sanitaire adéquat et moins de 5% de tous les centres urbains disposent d’un système de drainage. Cependant la gestion des ressources en eau et la distribution d’eau, les services, et les services sanitaires reçoivent moins d’1% du budget national. L’autorité responsable de la gestion des ressources en eau a reçu dix millions de Kshs. et l’ensemble des services d’eau recevront 6 millions de Kshs. Le réseau kenyan pour l’eau et l’hygiène estime cependant qu’environ 24 milliards de Kshs. sont nécessaires pour le développement des infrastructures pour l’eau et 20 milliards pour la distribution de l’eau, les services et l’hygiène, afin de remplir les Objectifs de développement du millénaire.
Les dépenses du gouvernement central se sont étendues du fait de l’augmentation des ministères et des districts faisant suite au référendum constitutionnel. Par ailleurs, les anciens fonctionnaires bénéficient de salaires élevés et d’avantages généreux qui pourraient être réduits et redistribués à des domaines prioritaires. En outre, le pays a connu une multitude de scandales liés à la corruption concernant l’obtention des contrats de sécurité et impliquant des fonctionnaires gouvernementaux déjà anciens. L’IEA commente que le Trésor a besoin par conséquent de renforcer le contrôle sur l’obtention et le financement des contrats de sécurité. Le gouvernement devrait amender la loi pour permettre une plus grande surveillance de ces contrats par le parlement et l’Office national d’audit, contraindre à l’application de standards minimums de compte-rendu sur les contrats de sécurité, adopter le règlement sur la gestion fiscale proposé, et réviser la loi sur les contrats gouvernementaux pour définir clairement les rôles de différents organes publics impliqués dans la formulation des contrats gouvernementaux.
L’IEA croit également que les serviteurs publics doivent jouer un plus grand rôle dans l’agenda du développement, ce qui peut être encouragé en réduisant les différences de salaires entre les différents niveaux des organes publics, et en récompensant la performance par des promotions et de meilleurs avantages. Dans un entretien avec East African Standard, Albert Mwenda, directeur exécutif de l’IEA, a commenté l’impact de l’augmentation des salaires pour les serviteurs publics et les enseignants alors que les revenus collectés par l’Autorité kenyane des revenus (KRA) sont presque en stagnation.
Budget 2006/2007 du Malawi, la Coalition de la société civile pour une éducation basique de qualité (CSCQBE) et le Réseau du Malawi pour la justice économique (MEJN)
Le président Mutharika a ouvert la session budgétaire du Malawi avec un discours au parlement le 6 juin dernier. Le gouvernement a consacré presque 55% de son budget aux infrastructures, 33% au développement social, 9% à la croissance économique durable, 2% à la bonne gouvernance, et 2% à la sécurité sociale.
La priorité donnée aux infrastructures – tout spécialement à la construction du canal Shire-Zambezi– aux dépens des secteurs sociaux et du développement du secteur privé à déçu la société civile, les ONG, et le secteur financier. Le réseau du Malawi pour l’équité dans la santé (MHEN) et le réseau du Malawi pour la justice économique (http://www.mejn.mw/) se sont prononcés pour que les secteurs de la santé et de l’éducation reçoivent leurs allocations complètes, pour que le Malawi puisse atteindre les objectifs de développement du millénaire dans les deux secteurs et respecte également la Déclaration d’Abuja sur les soins de santé, qui stipule que 15% des budgets nationaux doivent être consacrés à la santé. (Le Malawi investit seulement 7% de son budget dans la santé). Le MHEN explique que le sous financement des programmes de santé nuit à la distribution de médicaments et à la nomination de médecins, tout spécialement comme cela est requis pour administrer le traitement antirétroviral dans la lutte contre le VIH/SIDA.
Le 5 juin, la Coalition de la société civile pour une éducation basique de qualité (CSCQBE) a soumis une proposition au gouvernement concernant le budget 2006/07 pour l’éducation. La CSCQBE a recommandé de faire de l’éducation une priorité et «d’augmenter l’accès et améliorer la qualité de l’éducation, qui a diminué au cours des 11 années passées». D’après la CSCQBE, 26% du budget gouvernemental devraient dernièrement aller à l’éducation; le groupe a appelé le gouvernement à distribuer au moins 18% de son nouveau budget à l’éducation, ce qui représentera une étape vers l’objectif des 26%. (Actuellement, le Malawi distribue 11% de son budget à l’éducation). En outre, la CSCQBE a recommandé une série d’améliorations concernant les enseignants, les écoles, et les matériaux éducatifs, ainsi que des améliorations dans le processus budgétaire.
Le budget 2006/2007 de la Tanzanie, HakiELimu
Jeudi 15 juin 2006, la ministre tanzanienne des finances, l’honorable Zakia Meghji, a présenté son budget pour l’année fiscale à venir. Le budget présente des allocations plus importantes pour la croissance et la gouvernance, telles que «croissance économique et réduction de la pauvreté» augmentées de 48% à 49%; et «gouvernance et responsabilisation» augmentées de 8% à 20%; et des réductions pour les catégories des services sociaux telles que «amélioration de la vie et du bien-être social» diminuée de 44% à 31%.
La performance d’ensemble de l’économie lors des neuf premiers mois (juillet 2005 à mars 2006) fut satisfaisante: l’économie a progressé de 6.8% en 2005 contre 6.7% en 2004; l’objectif de la récollection des revenus a été fixé à 2066 millions de Tshs et l’objectif sera atteint avec une marge confortable grâce à l’implantation de mesures visant à favoriser la gestion des impôts domestiques, à élargir la base fiscale et à réformer la structure fiscale elle-même pour que cela soit plus facile de prélever les impôts.
Malgré ces résultats satisfaisants, le pays a souffert d’une sécheresse prolongée, ce qui a provoqué des réductions de nourriture ainsi que le manque d’eau pour la production d’électricité. L’augmentation continuelle des prix du pétrole sur le marché mondial a également continué a avoir un impact négatif sur le coût de production et la distribution des services dans le pays. Par voie de conséquence, les taux d’inflation ont augmenté de manière significative de 4.3% en juillet 2005 à 6.9% à la fin d’avril 2006. En outre, le gouvernement a été contraint de faire des réallocations budgétaires internes pour faire face à la distribution d’aliments dans plusieurs zones affectées. Il a également exempté les importations de nourriture de taxes pour assurer la disponibilité de nourriture à des prix raisonnables pour les consommateurs. Ces deux mesures ont permis de limiter la gravité des ruptures de nourriture et ont soulagé quelque peu la pression inflationniste.
Le gouvernement prévoit de dépenser une part significativement moins importante du budget pour le service de la dette, qui est déjà passé de 13% du budget en 2006 à 6% en 2007. Les allocations aux régions locales augmentent de 14% en 2006 à 18% en 2007 du fait d’une augmentation planifiée des salaires des travailleurs du gouvernement local. La part du budget qui va aux salaires doit augmenter de 17% à 25%. Certains membres du Groupe dédié au travail budgétaire du Forum sur les politiques publiques ont réagi devant les augmentations significatives des salaires sur service civil et ont remarqué que cela explique l’augmentation prévue des allocations pour certains secteurs qui emploient un grand nombre de travailleurs du gouvernement local, tels que l’éducation et la santé; et le flux de fonds aux ministères plutôt qu’aux gouvernements locaux.
Le travail budgétaire de HakiElimu (www.hakielimu.org) cette année a été engagé tout d’abord en collaboration avec PF. PF est un réseau de plus de 50 organisations non gouvernementales de Tanzanie qui cherche à influencer la prise de décision en matière de politique publique en donnant plus de pouvoir aux citoyens particulièrement au niveau local. PF dispose de plus petits groupes de travail qui se concentrent sur des questions plus spécifiques. Par exemple, il existe un groupe de travail sur l’équité dans la santé, un groupe de travail sur la réforme du gouvernement local, un groupe de travail sur le VIH/SIDA, et maintenant un groupe de travail sur le budget (GTB). Le GTB a tenu sa première réunion le 23 mai 2006 et inclut actuellement 12 membres dont des ONG tanzaniennes et internationales telles que HakiElimu, Research on Poverty Alleviation (REPOA) (http://www.repoa.or.tz/), Tanzania Gender Networking Programme (TGNP), Youth Action Volunteers, SNV (Organisation de développement des Pays-Bas), Oxfam, ActionAid, WaterAid, et CARE International.
Le premier apport important du GTB a été de publier trois rapports pré budgétaires (en anglais et en Kiswahili), rassemblant des informations publiques concernant les budgets 2005/2006 et 2006/2007 issues des lignes directrices budgétaires (publiées en mars) pour les rendre plus accessibles aux médias, au parlement, et aux autres OSC et afin de formuler des questions sur le budget de cette année. Les rapports se sont concentrés sur les chiffres des revenus et des dépenses, sur les allocations aux ministères du gouvernement central, et sur les allocations sectorielles clés. Les rapports ont été partagés lors d’une réunion avec des éditeurs de médias de haut niveau et lors d’un débat pré budgétaire tenu au sein du TGNP et ont été officiellement publiés le 12 juin.
Depuis la présentation du budget, plusieurs membres du GTB ont publié leur réaction personnelle. Le TGNP par exemple a publié une courte réponse au budget, qui est parue dans un journal local, The Citizen. Une des préoccupations du TGNP concerne le fait que le discours budgétaire ne mentionne pas de stratégie cohérente pour le bien-être et l’emploi faisant en sorte que chaque adulte homme ou femme dispose des moyens lui permettant à lui et à sa famille de vivre dignement. Au lieu de cela, sont distinguées plusieurs stratégies telles que le micro crédit et la formalisation. Bien qu’il existe un effort pour établir un comité composé de professionnels du milieu bancaire pour étudier comment promouvoir davantage de crédit et d’autres services au public, et pour faire face à l’évolution vers «des consommateurs expatriés à grande échelle» – cet effort va probablement bénéficier aux entrepreneurs de la classe moyenne, et ne viendra pas à bout de la pauvreté et ni même ne réduira les inégalités de genre, de classe, et géographiques. Comme cela a été observé par le TGNP, l’accent a été porté dans le discours budgétaire sur les petites et moyennes entreprises et non sur les faibles revenus des micros entreprises desquelles la majorité des Tanzaniens tirent leur salaire.
En règle générale, les OSC ont réagi devant la limitation de la capacité financière du gouvernement et le manque de participation publique dans le processus budgétaire. Pour impliquer les citoyens dans le processus budgétaire et encourager leur participation dans la lutte contre la pauvreté, les informations budgétaires doivent être plus accessibles. C’est une tâche difficile pour un pays dans lequel seules quelques organisations comprennent le budget et où ces dernières n’ont qu’une capacité limitée. Le TGNP a effectué un travail significatif sur le budget et le genre et REPOA et HakiElimu ont une grande capacité analytique, mais aucun de ces groupes ne se consacre qu’exclusivement aux questions budgétaires. PF ne dispose pas actuellement d’une équipe lui permettant de faire de la recherche budgétaire «maison», bien qu’il est envisagé d’avoir recours à un soutien analytique additionnel et d’explorer l’idée de publier un guide du citoyen sur le budget.
Le budget 2006/2007 de l’Ouganda, Uganda Debt Network et le Centre pour les initiatives de développement
Le budget national de l’Ouganda pour 2006/07 a été lu le 15 juin 2006 par le ministre des finances, de la planification et du développement économique, Dr. Ezra Suruma. Le ministre a décrit les mesures envisagées afin d’inverser le ralentissement économique en Ouganda, notamment l’introduction d’exemptions de taxes pour motiver les industries d’exportation, parallèlement à l’augmentation des taxes sur la consommation dans l’espoir d’augmenter les revenus dans l’ensemble. La part fiscale du PIB ougandais atteint actuellement 12%, un niveau considéré comme bas pour les standards régionaux.
Les dépenses budgétaires de cette année sont destinées à la lutte contre la crise énergétique actuelle. L’économie a connu une faible productivité et l’augmentation du chômage, avec des réductions de la distribution d’énergie accentuées par la hausse des prix du carburant. Le secteur de l’énergie et des minéraux, vers lequel la majorité de l’augmentation des dépenses est dirigée, recevra 70 milliards d’Ushs (38.3 millions de dollars) pour augmenter la capacité de génération d’énergie thermique, afin de fournir 100 mégawatts additionnels d’électricité. Des donateurs ont également augmenté leur contribution à ce secteur de 36.63 milliards d’Ushs (18.4 millions de dollars) sous couvert du projet de financement des donateurs.
Dans le secteur de la santé, l’accent à été porté sur l’éducation à la santé pour les premiers soins de santé, ce qui inclut un effort plus important pour contrôler la malaria. La distribution de tels services va probablement bénéficier aux pauvres une fois que l’efficacité de la distribution est améliorée. Cependant, le secteur de la santé recevra dans l’ensemble moins de fonds que l’année précédente: 375.38 milliards d’Ushs (205.4 millions de dollars) en 2006/07 contre 508.66 milliards d’Ushs (278.34 millions de dollars) en 2005/06, ce qui représente une diminution de 72.94 millions de dollars. Cela s’explique par le fait que certains projets de santé clés financés par des donateurs tels que USAID, les Centres pour le contrôle des maladies (CDC) et la banque mondiale sont arrivés à terme.
Dans le secteur social, le budget 2006/07 se concentrera sur l’amélioration du bien-être des enseignants d’écoles primaires avec une hausse de 33.3% du salaire mensuel à partir de juillet 2006. La promesse du président d’offrir une éducation et une formation post-primaires universelles commencera à être implantée en 2007. Même avec ces efforts visant à améliorer la qualité de l’éducation primaire, ‘ils ne résolvent pas les problèmes les plus importants de ce secteur tels que les taux de renvoi, le ratio livre/étudiant, et la chute des taux d’inscription’, déclare Davis Ddamulira du Centre pour les initiatives de développement. Le CDI approfondira davantage le budget pour évaluer dans quelle mesure il remplis les obligations gouvernementales concernant les droits de l’enfant.
D’après le CDI, bien que le gouvernement reconnaît que l’Ouganda du nord est encore la région qui souffre le plus de la pauvreté, seuls 18 milliards de Ushs (9.85 millions de dollars) lui seront consacrés en 2006/07, pour le relogement des personnes déplacées, la reconstruction post conflit, et le développement. Ce fait en soi ne témoigne pas du désir du gouvernement de lutter contre la pauvreté.
Des membres du Groupe de défense budgétaire de la société civile, the Civil Society Budget Advocacy Group (CSBAG) – tels que the Uganda Debt Network (UDN), La Coalition d’Ouganda pour le développement durable, le Forum pour les femmes dans la démocratie (FOWODE) et Apac Anti Corruption Coalition – ont fait remarquer au gouvernement différentes imperfections dans ses efforts pour l’établissement d’un budget favorable aux pauvres. Les commentaires du CSBAG lors de la Première consultation budgétaire nationale (décembre 2005) et lors de la rencontre de la revue Public Expenditure Review (PER) (mai 2006) ont été pris en considération, mais un certain nombre de préoccupations doivent encore être prises en compte, notamment: l’augmentation du coût de l’administration publique; la duplication de fonctions par plusieurs agences gouvernementales; l’augmentation de la mauvaise utilisation des ressources publiques; et l’échec à investir de façon adéquate dans les secteurs productifs tels que l’énergie et l’agriculture.
Afin de favoriser leur campagne et leur travail de défense budgétaire, l’UDN a commencé une révision du budget de cette année pour évaluer dans quelle mesure il s’affronte à la pauvreté en Ouganda, ainsi que de quelques questions problématiques concernant la discipline budgétaire. Selon l’UDN, les dépenses sociales de cette année (pour l’éducation, la santé, l’eau, l’agriculture, les routes et les travaux publics) atteignent environ 46% du budget. Cependant, les OSC s’inquiètent du fait que la part des dépenses sociales dans le budget national a décliné ces dernières années, passant de 55% en 2000/01 à environ 47% en 2005/06. Les autres secteurs de dépenses (tels que l’administration publique, les paiements d’intérêt, la sécurité, etc.) ont augmenté de 44% à 52% durant la même période. «Après avoir porté un bref coup d’œil sur le budget, n’importe qui pourrait dire que le budget est favorable aux pauvres puisque, en termes nominaux, une grande quantité d’argent est dépensée pour les secteurs sociaux, tout spécialement pour atteindre les objectifs des PRSP. Cependant, une révision plus détaillée révèlerait le contraire étant donné que la part des dépenses sociales dans le budget national continue de décliner», a déclaré Daniel Lukwago de l’UDN.
L’UDN, au nom du CSBAG, a produit un rapport sur la stratégie économique et budgétaire pour l’année fiscale 2006/07 pour l’atelier de the Public Expenditure Review en mai 2006. L’UDN a appelé le gouvernement à:
- Réviser l’impact de toutes les nouvelles propositions fiscales sur les pauvres.
- Se concentrer sur les dépenses pour les pauvres, parce que plus de 37% vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que la corruption, la mauvaise gestion des fonds et les politiques publiques anti-pauvres règnent.
- Offrir davantage de planification et de soutien aux secteurs productifs, tout spécialement la production d’énergie et l’agriculture, qui sont essentiels pour la croissance et le développement nationaux.
- Allouer davantage de fonds au secteur énergétique pour satisfaire la demande actuelle en énergie – même si cela signifie réduire le financement d’autres secteurs; et distribuer des subventions pour la production de carburants aux producteurs à grande échelle et aux fabricants à petite échelle.
- Soutenir le développement agricole, qui est l’épine dorsale de l’économie et qui emploie plus de 68% de la population, en distribuant davantage de fonds à ce secteur.
- Réduire les allocations à la gestion du secteur public.
Les autres préoccupations exprimées par la société civile incluent le décalage entre les chiffres budgétaires approuvés et les dépenses réelles dans certaines agences gouvernementales. Cela est du aux dépenses supplémentaires qui peuvent contrecarrer les objectifs originaux du budget en modifiant les dépenses de secteurs qui n’ont peut-être pas d’impact direct sur la pauvreté, tels que l’administration publique. La société civile s’inquiète également de la loi sur l’enregistrement des ONG (amendement) qui a été adoptée par le parlement le 7 avril 2006. Elle a été renforcée, ce qui peut nuire au partenariat positif actuel entre le gouvernement et les ONG et peut rendre plus difficile pour les ONG d’avoir de la résonnance dans leur défense d’un budget favorable aux pauvres. (Source: Civil Society Statement on the Economic and Budget Strategy for FY 2006/07– Publié par l’Uganda Debt Network lors de l’atelier de the Public Expenditure Review, 05/09/06).
Nouvelle d’Amérique Latine et des Caraïbes: Rencontrez le groupe FARO d’Équateur, et apprenez-en plus sur les budgets pour l’enfance en Jamaïque
Surveillance budgétaire en Equateur: Rencontrez le Groupe FARO
La Fondation pour l’avancée des réformes et des opportunités (le groupe FARO) a été créé en 2004 pour soutenir les initiatives de la société civile et promouvoir les idées et actions liées au bien commun. Elle mène des travaux dans quatre champs distincts: l’éducation, la réforme gouvernementale, les finances publiques, et le développement économique.
Un des projets du champ de la réforme du gouvernement s’oppose aux pratiques de corruption par lesquelles des fonds qui sont généralement destinés à des programmes sociaux sont utilisés finalement à des fins politiques. Pour mentionner un exemple de ces pratiques, avant la chute du président Lucio Gutiérrez en 2005, le programme Aliméntate Ecuador a été utilisé pour promouvoir les manifestations publiques en sa faveur. Il existe également des preuves selon lesquelles les fonds publics destinés aux programmes pour l’enfance ont été utilisés pour acheter un soutien politique.
Alors que de nombreux programmes gouvernementaux intègrent des protections visant à prévenir la corruption, certaines de ces protections n’ont pas été implantées au niveau local. Par conséquent, le Groupe FARO a identifié les programmes les plus vulnérables à la corruption et a formé les bénéficiaires sur des sujets liés aux droits, aux programmes sociaux, et à la corruption.
Le Groupe FARO a aussi conduit un projet pilote pour renforcer la participation des citoyens et des gouvernements locaux au sein des programmes Free Maternity Law («Loi sur la maternité libre») et Feed Ecuador («Nourrir l’Equateur»). Conjointement à l’Association des municipalités d’Equateur et à la Municipalité de Pelileo, le Groupe FARO a aidé les femmes de Pelileo à se mobiliser et à revendiquer le droit à recevoir des services médicaux gratuits concernant la grossesse. En outre, des fonctionnaires de neuf programmes sociaux signeront un accord en juillet contre l’utilisation corrompue de fonds. Pour soutenir cette initiative, les médias de masse diffuseront des messages liés à la corruption et une ligne téléphonique sera installée pour recevoir les plaintes.
Le Groupe FARO dirige également un effort de la société civile pour surveiller les finances publiques de l’Équateur, avec le soutien technique du Centre pour l’implantation des politiques publiques pour l’équité et la croissance (CIPPEC). L’initiative veut renforcer la capacité de la société civile à surveiller le processus budgétaire et promouvoir la responsabilisation fiscale en améliorant la qualité, l’efficacité, et l’équité des dépenses publiques, ainsi qu’en renforçant la participation de la société civile sur les questions financières locales et nationales.
Cette initiative de surveillance budgétaire a été lancée après la signature en mai 2005 d’un accord entre le ministre de l’économie et des finances et 15 organisations de la société civile, au sein duquel le ministère acceptait de diffuser les informations budgétaires. Elle a commencé récemment une seconde phase de travail, consistant en l’analyse d’investissements sociaux aux niveaux local et national. Par voie de conséquence, de nombreuses informations sont rassemblées sur l’éducation, la santé, et les programmes sociaux qui permettront aux chercheurs de déterminer le montant des ressources atteignant réellement la population et le montant des fonds additionnels nécessaires pour assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels (ESC).
Pour davantage d’informations, visiter la page Internet du Groupe FARO sur www.grupofaro.org, ou contacter Orazio Bellettini à [email protected].
L’Initiative des enfants en Jamaïque, UNICEF
La Jamaïque, confrontée à la stagnation économique durant une grande partie de la dernière décennie, a réduit ses dépenses budgétaires pour la plupart des secteurs sociaux. Les dépenses réelles pour les enfants ont baissé de presque 7% entre 2003/04 et 2004/05, et les dépenses d’éducation sont passées de 14% du budget à environ 9% en l’espace des sept dernières années.
Des investissements substantiels dans le secteur social seront nécessaires pour maintenir les gains sociaux récents et accomplir les objectifs du gouvernement liés au développement social et économique et au bien-être des enfants. Les expériences du passé et les leçons issues des autres pays suggèrent que pour maximiser les investissements visant le respect des droits de l’enfant, les participants doivent être plus vigilants dans la surveillance des investissements sociaux et la défense de l’amélioration des allocations au secteur social.
Malheureusement, le processus budgétaire jamaïcain ne permet aux personnes concernées qu’une participation très limitée, et ses règles de fonctionnement sont obscures même pour les citoyens les plus informés. Alors que le budget est débattu publiquement après la présentation du ministre des finances chaque année, la société civile et le secteur privé n’ont pas l’opportunité de contribuer réellement au processus, et même les membres du parlement jouent un rôle limité. La capacité des citoyens à participer au processus budgétaire est contrainte davantage encore par leur connaissance limitée des questions budgétaires. Une formation publique continue est nécessaire, sur le processus budgétaire en général et sur des questions telles que le lien entre les droits et les budgets, le développement des processus participatifs de budgétisation, et les efforts pour influencer les allocations budgétaires.
Pour améliorer les allocations budgétaires à l’enfance – ainsi que la transparence du budget jamaïcain – une coalition d’organisations gouvernementales et non gouvernementales ont établi l’Initiative pour l’investissement social pour l’enfance (Social Investment for Children Initiative) (SICI) en 2005. La SICI a développé un plan pour réformer le processus budgétaire, utiliser les ressources allouées aux enfants de manière plus efficace, et promouvoir des investissements sociaux pour les enfants. Avec le financement et le soutien technique de l’UNICEF et du PNUD, la SICI veut conduire des activités telles que la formation, la budgétisation participative, et des initiatives d’activisme et de communication. La SICI se chargera aussi de la surveillance budgétaire réalisée à travers l’Université des Indes occidentales afin de suivre les tendances des investissements pour l’enfance et d’autres dépenses sociales, d’identifier les secteurs dans le besoin, et de comparer les dépenses dont les objectifs sont fixés par les politiques publiques nationales.
Le renforcement des capacités des partenaires (les ONG, le gouvernement, et les universitaires) est essentiel pour le succès de la SICI. Jusqu’à ce jour, des ateliers ont été tenus pour sensibiliser plus de 100 partenaires sur les questions d’investissement social, la budgétisation participative, et les liens entre les droits et les budgets. En outre, un groupe de 18 professionnels ont commencé la première phase de formation nécessaire pour à leur tour former d’autres professionnels aux activités liées à la budgétisation participative.
Les enfants seront impliqués dans tous les aspects de la SICI. Un groupe de 30 enfants ont été sélectionnés pour participer aux discussions sur les allocations budgétaires, aider à la formation de leurs compagnons, et participer à la recherche des questions affectant les enfants.
La démystification du processus budgétaire est plus facile à réaliser sur les citoyens sont impliqués et peuvent influencer les décisions budgétaires. Partant de ce fait, la SICI a fait du devoir d’influencer les investissements sociaux pour les enfants une priorité. Le gouvernement a publiquement déclaré son intention de faciliter la participation de la société civile dans le processus budgétaire, et les agences gouvernementales sont généralement ouvertes à cette idée. Est actuellement en cours d’exécution le développement d’un cadre de budgétisation participative pour la Jamaïque, qui sera piloté par l’Agence pour le développement de l’enfance (une agence gouvernementale semi autonome responsable de la promotion des droits de l’enfant) à partir du budget 2007-2008. Ce sera la base d’une approche dont l’utilisation sera recommandée à toutes les agences gouvernementales.
Pour davantage d’informations, contacter Kenneth Russell à [email protected].
Nouvelle du Sud de l’Asie: la société civile réagit devant les budgets du Bangladesh et du Rajasthan
Le budget 2006/2007 du Bangladesh, Unnayan Onneshan
Le budget national 2006/07 du Bangladesh a été présenté par le ministre des finances et de la planification M. Saifur Rahman le 8 juin 2006. Le budget montre un déficit que le gouvernement cherche à financer en fixant un objectif ambitieux pour le prélèvement des impôts et en empruntant aux sources de fonds domestiques.
En réponse au budget, le groupe de réflexion Unnayan Onneshan (http://www.unnayan.org/) dont le travail est tourné vers la lutte contre la pauvreté, l’équité de genre, et la justice sociale, étudie les mesures fiscales et les allocations budgétaires, et de quelle façon celles-ci prennent place au sein de la stratégie nationale pour le développement. Unnayan Onneshan examine en particulier si le budget est sur la bonne voie pour remplir les Objectifs de développement du millénaire (ODM).
L’organisation observe que le budget bénéficie d’une croissance des revenus de 17.1% par rapport à 2005/06. Il est prévu que la récollection des revenus soit surveillée de manière plus efficace et transparente avec la nomination d’un ombudsman fiscal.
Le budget proposé augmente les dépenses d’éducation de 2% et les dépenses de santé de presque 6%. Ainsi, les dépenses d’éducation passeront de 8.8% à 8.9% du budget, et celles de santé de 6.6% à 6.9%. En revanche, les dépenses consacrées au réseau de sécurité (safety net) diminueront de 16% dans le nouveau budget, et passeront donc de 05% du budget à 0.4%.
La part du budget consacrée à l’agriculture déclinera significativement dans ce budget, passant de 22.3% à 21.8%. Ce déclin menace de renforcer la pauvreté, puisque environ 70% de la population sont directement ou indirectement dépendants de l’agriculture. En outre, malgré la forte demande d’énergie formulée par les ménages et les entreprises, le budget réduit les dépenses en énergie de 7%, soit plus que pour tout autre secteur.
Alors qu’un rapport publié en 2002 sur les progrès concernant les ODM dévoilait que 82% des zones urbaines et 72% des zones rurales avaient accès à une eau potable saine, le budget déclare que le Bangladesh a déjà atteint la cible fixée dans les ODM dans ce secteur en s’assurant que 100% de la population urbaine et 96.5% de la population rurale aient désormais accès à l’eau potable. Cependant, le nombre absolu de personnes sans eau et service d’hygiène dans le pays a augmenté malgré les améliorations relatives de la couverture. Presque 40% de la population bénéficiant d’un faible revenu dans quatre grandes villes ne reçoit qu’un service limité en termes d’accès à l’eau potable. Les squatteurs et les habitants de bidonvilles ont un accès limité à la distribution d’eau puisée. Et les personnes des zones urbaines paient des prix élevés pour une eau en quantités minimales et aussi de qualité douteuse.
Le gouvernement se vante également d’un succès remarquable concernant la réduction de la mortalité infantile et maternelle. Il évalue le taux de mortalité infantile actuel à 65‰, alors qu’il était de 66.3‰ en 2000. Le taux de la baisse a cependant considérablement ralenti. Il est dit du taux de mortalité maternelle qu’il est passé de 320 à 310 pour 100,000 naissances de 2000 à 2002, alors que d’autres documents officiels montrent que le taux était de 391 pour 100,000 naissances en 2002. Le succès ne peut pas être vérifié efficacement dans la mesure où différentes sources officielles rapportent différentes données pour la même variable.
Le budget local 2006/2007 du Rajasthan, le Centre d’analyse budgétaire du Rajasthan (BARC)
Situé dans le nord-ouest de l’Inde, le Rajasthan fait partie des moyennes nationales rurales et urbaines pour les Dépenses de consommation mensuelles par personne. Il est attendu que l’économie rurale soit affectée puisque l’allocation à l’agriculture a diminué d’environ Rs. 100 crore de 2005/06 (estimations révisées) à 2006/07 (estimations budgétaires). Afin d’améliorer la faible productivité liée aux niveaux peu élevés d’éducation et à la pauvreté de la santé, le gouvernement devrait augmenter les dépenses pour le secteur social aussi, mais le Rajasthan dépense moins de 4% de son PIB en éducation et moins de 1% en services de santé, observe le Centre d’analyse budgétaire du Rajasthan (BARC) qui analyse le budget du Rajasthan et évalue l’impact des dépenses sur le développement socio-économique des pauvres et des personnes marginalisées.
Le BARC indique qu’afin d’élever le pouvoir d’achat des pauvres, l’investissement public doit augmenter, mais le gouvernement est actuellement en train de réduire les allocations dans le secteur économique. Les réductions drastiques des allocations ont pris place depuis l’année dernière, du fait des mesures rigides pour la gestion budgétaire et la responsabilisation fiscale prises en 2005. D’après le règlement concernant ces mesures, le gouvernement doit réduire son déficit de revenus à zéro d’ici 2008/09. En outre, le déficit fiscal doit soit être réduit soit demeuré constant. Ces objectifs peuvent être atteints en générant des revenus et en conservant les dépenses à un niveau constant. Cependant, le gouvernement a essayé de maintenir une responsabilisation fiscale saine en recourant à des réductions d’allocations.
Le gouvernement actuel a augmenté significativement les dépenses de capital, ce qui est d’une grande importance pour le développement des infrastructures. Etant donné qu’il n’existe aucun surplus jusqu’à maintenant sur le compte des revenus, toutes les dépenses de capital doivent être empruntées, ce qui doit alors être remboursé avec des intérêts par les citoyens. Le gouvernement devrait prendre des précautions pour ne pas imposer la charge de la dette sur ses administrés en augmentant les allocations sur le compte de capital, et devrait concevoir un plan pour rembourser le montant emprunté. Qui plus est, il devrait exister un équilibre entre la charge de la dette imposée et les dépenses de capital. Sans cela, le règlement concernant les mesures pour la gestion budgétaire et la responsabilisation fiscale sera probablement violé après une certaine période de temps, ou il se pourrait que le gouvernement doive faire marche arrière avec l’augmentation des dépenses de capital.
Pour davantage d’informations contacter [email protected] au Centre d’analyse budgétaire du Rajasthan (BARC).
Au-delà du suivi budgétaire: le besoin de surveiller les politiques fiscale et monétaire, ActionAid
Les groupes de suivi budgétaire tels que IDASA basé en Afrique du Sud accordent une attention grandissante aux politiques macroéconomiques qui conditionnent les budgets à la fois national et sectoriels. Le travail récent effectué par ActionAid International USA, le Programme des nations unies pour le développement (PNUD), et d’autres groupes suggère que les défenseurs des Objectifs de développement du millénaire et des efforts pour combattre le VIH/SIDA devraient prendre en considération comment certaines politiques macroéconomiques contraignent inutilement les dépenses gouvernementales dans ces secteurs.
Alors que de nombreux groupes de suivi budgétaire font un excellent travail en observant les déboursements des budgets sectoriels (les «tranches» du gâteau budgétaire), peu d’entre eux ont examiné les plus larges politiques macroéconomiques qui souvent influencent la taille globale du gâteau. ActionAid suggère que les défenseurs des ODM et les personnes chargées du suivi budgétaire suivent une formation basique d’enseignement économique pour mieux comprendre comment ces politiques macroéconomiques fonctionnent. Une telle formation permettrait également à ces groupes d’en apprendre davantage sur les politiques publiques alternatives viables permettant aux pays aux faibles revenus de dépenser les fonds croissants issus de l’aide des donateurs tout en générant davantage de ressources propres sur le long terme.
Souvent, les politiques macroéconomiques adoptées par les pays aux faibles revenus, notamment les politiques fiscales et monétaires, sont conçues lors de discussions entre leur ministère des finances et le Fond monétaire international (FMI). Comme de nombreux pays sont incapables de dépenser le montant en hausse de l’aide des donateurs – ou de faire appel aux nombreux médecins, infirmiers, et enseignants probablement nécessaires pour remplir les ODM et lutter contre le VIH/SIDA – les militants se sont alarmés devant les restrictions sur les dépenses publiques provenant des rigides politiques fiscales et monétaires qui conditionnent les programmes de prêts du FMI.
Le FMI travaille très souvent avec des pays appauvris pour établir des objectifs spécifiques dans un cadre macroéconomique issu d’un accord, notamment des objectifs de réduction du déficit budgétaire et du taux d’inflation.
Ces objectifs ensuite s’imposent de fait ou impliquent des limites sur le budget national dans l’ensemble, ainsi que sur le financement disponible pour la santé, l’éducation, l’eau, l’hygiène, les infrastructures agricoles, et d’autres besoins de base. Souvent, ces objectifs contraignent inutilement le montant des dépenses publiques disponibles pour des initiatives visant à aider l’accomplissement des ODM ou à combattre le VIH/SIDA.
Un rapport de 2001 établi par l’Office générale de comptabilité des États-Unis sur les prêts du FMI expliquait qu’il existe une «zone grise importante» entre les politiques publiques qui peuvent être considérées comme trop «lâches» (et qui conduisent alors à l’instabilité macroéconomique) et les politiques publiques qui peuvent être trop «rigides». «Les politiques publiques trop préoccupées par la stabilité macroéconomique peuvent s’avérer austères, ralentissant la croissance économique et empêchant le progrès vers la réduction de la pauvreté», argumentait le rapport.
Par exemple, de nombreux programmes de prêt du FMI ont appelé les pays pauvres à réduire leur déficit fiscal de manière significative, et dans certains cas à générer des surplus. Quand cela arrive, l’argent qui pourrait être utilisé pour faire appel à plus de médecins et d’enseignants est en fait utilisé pour rembourser le déficit à des niveaux souvent inutiles, selon certaines études universitaires.
Le FMI déclare qu’il est devenu plus flexible dans ses objectifs de réduction du déficit depuis qu’il a remplacé son programme de prêt Enhanced Structural Adjustment Facility par le programme Poverty Reduction and Growth Facility (PRGF) en 1999. Si cela est vrai dans une certaine mesure, la nouvelle flexibilité demeure limitée, et les objectifs de réduction du déficit dans de nombreux programmes de prêts du FMI sont encore rigides sans raison. Alors que la plupart des pays ont historiquement été capables de parvenir à des niveaux modérés de déficit fiscal, le FMI demeure opposé aux déficits, particulièrement à cause des payements d’intérêts élevés qui leur sont liés.
Par ailleurs, le FMI ignore souvent le fait selon lequel la dépense du déficit peut être utilisée pour renforcer un pays. Le PNUD et d’autres chercheurs sont arrivés à la conclusion suivante: alors que la dépense du déficit en consommation à court terme peut causer plus de mal que de bien, la dépense du déficit en investissements publics clés peut avoir un effet multiplicateur positif en améliorant la productivité et la croissance économique.
Concernant les objectifs de réduction de l’inflation, de nombreux programmes de prêt du FMI ont appelé les pays pauvres à réduire l’inflation à des niveaux très bas – 5% ou moins. Quelques 45 des 63 récents arrangements PRGF examinés par ActionAid incluaient des objetifs d’inflation de 5% ou moins.
Chacun reconnaît qu’une inflation très élevée peut affaiblir la croissance économique à long terme, rendre la planification difficile pour les entreprises privées, et trop faire grimper les prix pour les pauvres. Cependant, si la littérature économique sérieuse a montré de manière constante que les taux d’inflation autour de 20-40% sont néfastes, il existe un grand désaccord parmi les économistes sur les taux d’inflation d’un ordre plus modéré de 5-20%. Le FMI insiste sur le fait que l’inflation de cet ordre engendre une «instabilité macroéconomique», mais aucune recherche universitaire ne justifie cette déclaration. Certains économistes du FMI ont récemment reconnu que si l’on attend des pays qu’ils absorbent et dépenses de plus hauts apports de l’aide des donateurs, l’inflation augmentera probablement quelque peu, cependant cette reconsidération importante n’a pas encore été traduite par des changements politiques dans beaucoup de programmes de prêt du FMI.
Cette question est importante pour les défenseurs des ODM parce que quand un programme de prêt du FMI nécessite une réduction d’une inflation comprise entre 5 et 20% pour qu’elle descende au dessous des 5%, cela peut affaiblir la croissance économique du pays et lui coûter des revenus qui auraient pu être utilisés pour faire appel à davantage de médecins et d’infirmiers dans le combat contre le VIH/SIDA. (Les économistes appellent cela le «ratio de sacrifice», ce qui signifie que pour tout point de réduction de l’inflation, un certain niveau de croissance économique est perdu). De nombreux économistes croient que les objectifs excessivement rigides de réduction de l’inflation du FMI sont en partie responsables de la chute de la croissance économique des pays aux faibles revenus entre 1960-1980 et 1980-2005. Bien que le FMI a longtemps déclaré que ses politiques étaient favorables à la croissance, ces politiques poursuivent souvent la stabilité macroéconomique (telle qu’elle est définie par le FMI) plus que d’autres objectifs tels que des taux plus élevés de croissance ou l’amélioration des dépenses publiques.
Le PNUD et beaucoup d’autres économistes prévoient que des taux beaucoup plus élevés de croissance seront nécessaires pour permettre aux pays de générer davantage de ressources propres de manière interne pour accomplir les ODM – et pour produire ces taux plus élevés de croissance seront nécessaires des politiques fiscales et monétaires plus expansionnistes. Cependant le FMI reste opposé à cette approche.
La question de la «volatilité de l’aide des donateurs» est liée. Beaucoup de donateurs ne soutiennent pas de manière consistante d’une année sur l’autre le même projet; beaucoup de donateurs également ne déboursent finalement pas le montant de l’aide qu’ils avaient promis. Qu’un pays adopte les politiques monétaire et fiscale rigides préférées par le FMI ou qu’il choisisse des politiques plus expansionnistes, la volatilité de l’aide des donateurs reste un problème majeur pour les ministères des finances et de la planification, qui ne peuvent pas prédire le montant de l’aide pour telle ou telle année.
Le FMI déclare que la volatilité de l’aide des donateurs est une des raisons pour lesquelles il hésite à encourager les pays aux faibles revenus à faire appel à plus de personnel médical ou du milieu éducatif. D’après cet argument, si les ministères des finances utilisent l’aide pour employer des infirmiers mais que les donateurs n’envoient pas le montant d’aide promis l’année suivante, le pays pourrait préférer ne pas renvoyer les infirmiers et continuer à les payer en contribuant ainsi à son déficit fiscal. ActionAid argumente que les défenseurs des ODM devraient se joindre au FMI pour appeler les pays donateurs à développer de clairs mécanismes de déboursement qui permettront de connaître avec plus de certitude les flux des aides sur de beaucoup plus longues périodes, comme une dizaine d’années. La réduction de la volatilité des donations permettra aux pays aux faibles revenus de faire davantage de planification à long terme. Cela réduira également les préoccupations concernant l’instabilité macroéconomique liée aux dépenses entrées/sorties en ressources humaines.
En 2006-2007, ActionAid International USA développera une formation d’instruction économique et un projet d’activisme pour faire face à un certain nombre de ces questions. Le projet encouragera les personnes chargées du suivi budgétaire et la société civile à développer des meilleures relations de travail avec les économistes et à mettre à niveau leur instruction économique pour qu’ils soient mieux préparés pour discuter de ces questions avec les ministères des finances et les législateurs.
Pour davantage d’informations sur ce projet aux États-Unis et sur les programmes nationaux d’ActionAid, contacter Rick Rowden à [email protected] (après le 7 août) et Nisha Thapliyal à [email protected].
Pour une brève vue d’ensemble de ce problème, voir le numéro Printemps 2006 de Policies and Priorities d’ActionAid International USA.
Rapport de formation: formation sur l’analyse budgétaire et les droits sociaux, économiques et culturels en Thaïlande
Du 13 au 20 mai à Chiang Mai, en Thaïlande, le Beyond the Circle Network (Inde) et l’Institut asiatique des droits de l’homme ont organisé un atelier sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) pour les professionnels du développement et les défenseurs des droits de l’homme. Ses objectifs étaient d’aider les participants à comprendre et à appliquer le cadre des DESC dans leurs programmes, d’identifier le cadre conceptuel et normatif pour l’implantation des DESC, et de discuter de certains droits spécifiques, tels que les droits à l’alimentation et au logement. L’analyse budgétaire a également été étudiée durant cette formation comme un instrument pour surveiller l’implantation des DESC.
Les participants sont venus de 15 pays: l’Afghanistan, le Bangladesh, le Cambodge, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, la Mongolie, le Népal, le Pakistan, la Palestine, les Philippines, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Timor oriental, et le Vietnam.
Les sessions sur l’analyse budgétaire ont présenté une introduction au budget et à ses composants, les différentes étapes du processus budgétaire, et les opportunités d’activisme à chaque étape. Les participants ont également acquis des connaissances sur quelques outils quantitatifs pour l’analyse budgétaire appliquée (en s’entraînant à les utiliser).
La plupart des participants étaient novices quant à l’analyse budgétaire. Plusieurs ont remarqué après qu’ils réalisaient désormais comment l’analyse budgétaire peut renforcer leur travail militant. Plusieurs ont également commenté qu’alors que beaucoup de défenseurs des droits de l’homme pensent que les budgets peuvent seulement être compris par les experts, la formation a contribué à démonter cette idée fausse.
La formation a également offert l’opportunité de partager l’expérience de l’Inde, de discuter des défis que doit relever la défense des DESC au niveau local, et de connaître les expériences d’autres pays afin de contribuer à former un réseau plus large pouvant mener à soutenir des groupes qui effectuent ce travail.
Pour davantage d’informations, contacter l’Institut asiatique des droits de l’homme à [email protected].
Nouvelle publication: «Le cas Provida»– Comptes en suspens dans la transparence et la justice, relate la fraude réalisée avec des fonds alloués aux traitements du VIH/SIDA
Six organisations de la société civile mexicaine: Fundar, Equidad de Género: Ciudadanía, Trabajo y Familia, Consorcio para el Diálogo Parlamentario y la Equidad, Grupo de Información en Reproducción Elegida (GIRE), Letra S: Salud, Sexualidad, Sida and Salud Integral para la Mujer (Sipam) ont publié «Le cas Provida: Comptes en suspens dans la transparence et la justice (disponible en anglais), qui relate en détails leur recherche exceptionnelle et leurs efforts militants pour découvrir le scandale impliquant une organisation conservatrice nommée Provida et le gouvernement mexicain.
Provida a été mise sous le feu des projecteurs après avoir reçu une aide financière du gouvernement de 30 millions de pesos sans avoir effectué une requête lors du processus d’appels à propositions. Cet argent avait été originellement alloué pour soutenir les femmes infectées par le VIH/SIDA et acheter des traitements antirétroviraux. Cependant, le président de la commission budgétaire du congrès a alloué les fonds de façon unilatérale à Provida, organisation qui a accepté l’argent et en a dépensé une grande partie en publicité et même en articles de luxe qui n’avaient rien à voir avec la santé. En outre, les positions conservatrices de Provida contredisent les efforts gouvernementaux existants et la législation sur l’éducation sexuelle et l’avortement.
La publication synthétise la recherche menée sur trois ans; elle permet de comprendre les limites de la responsabilisation au Mexique, les échappatoires légaux auxquels il faut trouver une solution afin de prévenir l’utilisation discrétionnaire des fonds publics, et de s’informer sur la campagne militante riche en enseignements et l’utilisation des médias pour contraindre le gouvernement à prendre la responsabilité de ses actions. Cette publication complète vise à aider les autres organisations, en particulier les groupes budgétaires, à réaliser l’impact et l’importance de la combinaison de la recherche et du militantisme.
Nouveaux matériaux dans la bibliothèque de l’IB
“Analyzing the UN Tsunami Relief Fund Expenditure Tracking Database: Can the UN be more transparent?”
Par Vivek Ramkumar/International Budget Partnership
Quand elle a entrepris son effort d’assistance pour répondre au tsunami de 2004 en Asie du Sud et du Sud-est, l’ONU a créé pour la première fois une base de donnée en temps réel pour suivre les dépenses entre pays, secteur et agences d’assistance. La base de donnée a pour but de permettre aux groupes et personnes intéressés de savoir où les donations faîtes à l’ONU et aux autres agences pour leur effort d’assistance sont dirigées, et de connaître leur taux de dépense. En utilisant les informations de la base de données, l’International Budget Partnership (IBP) a réalisé cette analyse des dépenses d’assistance des nations unies. Elle révèle que la base de données contient beaucoup d’informations utiles faisant surgir des questions importantes concernant les dépenses d’assistance des nations unies, mais la forme et le contenu de la base de données ne permettent pas une analyse complète de ces questions.
“Parliament Digest – Bridging the Gap between Parliament and People, Budget Session 2005”
Par Amitabh Behar, Sunila Sihng, et Prakash Gardia (Editors)/The National Center for Advocacy Studies (NCAS)
Cette analyse en profondeur de la session budgétaire 2005 de l’Inde rapporte que le boycott par les partis de l’opposition d’une grande partie de la session a compromis la capacité du parlement à représenter les intérêts du peuple dans les débats budgétaires. Par conséquent, le budget 2005 a été approuvé sans un débat adapté. Le rapport examine un certain nombre de questions qui ont surgi concernant les thèmes du genre, des minorités et tribus/castes, de la gouvernance, de l’alimentation et de la sécurité, des indicateurs du développement social, de l’agriculture, du travail, et des ressources naturelles. Le rapport à pour but de réduire la brèche d’information entre le parlement et le peuple en proposant des ressources qui permettront aux gens de participer aux décisions gouvernementales.
“Regional-Local Dimension of Russia’s Fiscal Equalization”
Par Jorge Martínez-Vázquez et Andrey Timofeev/Andrew Young School of Policy Studies, George State University
Considérant l’engagement du gouvernement russe à dispenser aux citoyens un accès égalitaire aux services publics indépendamment d’où ils vivent, ce document examine environ 2,000 gouvernements locaux pour évaluer et expliquer les différentes dans les ressources gouvernementales disponibles entre et à l’intérieur des régions. Son but est d’évaluer la qualité et l’accessibilité des services locaux et d’expliquer si les politiques adoptées par les gouvernements régionaux éloignent ou renforcent les efforts d’égalisation fiscale du gouvernement central. Les auteurs en arrivent à la conclusion suivante: les grandes variations de revenu par individu parmi les gouvernements locaux russes reflètent les disparités à l’intérieur des régions plutôt qu’entre les régions.
“Is VAT the Best Way to Impose a General Consumption Tax in Developing Countries?”
Par Richard M. Bird et Pierre-Pascal Gordon/Andrew Young School of Policy Studies, George State University
Ce document étudie le système de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Ukraine et en Jamaïque en termes de productivité de revenus, d’équité, et de développement économique. Les auteurs examines des questions telles que: La TVA de la plupart des pays en voie de développement est-elle conçue et implantée le mieux que cela puisse se faire? Est-ce que toutes les «bonnes» TVA suivent la même approche? Chaque pays peut-il administrer une TVA assez élevée pour que sa création en vaille la peine? La TVA est-elle toujours la meilleure réponse aux problèmes de revenus causés par la libéralisation du commerce dans beaucoup de pays en voie de développement? Les auteurs concluent que la TVA est un choix sage pour presque tous les pays en voie de développement, mais cela ne signifie pas que les TVA existantes sont nécessairement les meilleures étant données les circonstances particulières des différents pays.