Newsletter 31 – French

Expériences et outils budgétaires liés au genre 

On reconnaît généralement que la pauvreté, le chômage, et le VIH/SIDA touchent plus facilement les femmes que les hommes. Cependant, dans de nombreux pays le budget du gouvernement ne permet pas de faire une comparaison de son impact sur les hommes et sur les femmes. De ce fait, les gouvernements, les agences financières et les organisations de la société civile ont développé un outil connu comme «Gender Responsive Budgeting» (GRB) ou la budgétisation liée au genre, afin de promouvoir l’analyse en profondeur de l’impact des politiques gouvernementales et de ses priorités budgétaires. Le GRB ne s’apparente donc pas à un budget à part pour les femmes, il s’agit d’outils analytiques qui facilitent une analyse liée au genre sur l’origine et l’utilisation des ressources publiques.

Durant les dix dernières années, le GRB a été appliqué dans plus de 40 pays autour du monde tant par le gouvernement, le parlement, la société civile, que par des associations entre ces institutions. Cette évolution a été accompagnée par le développement d’ateliers, la prolifération de littérature et d’outils analytiques. Afin de mettre en évidence son évolution autour du monde, ce numéro du bulletin se concentre sur les avancées du GDB et offre de nombreuses références pour ceux qui désirent explorer le thème plus en profondeur. Notre courte recherche couvre les efforts récents du GRB au Maroc, aux Philippines, en Afrique du Sud et en Tanzanie. Ces courts rapports sont le reflet de la diversité des méthodologies du GRB et du grand nombre de domaines et de coalitions qui peuvent bénéficier de l’analyse budgétaire liée au genre.

Les budgets liés au genre analysent tant le contenu que le processus budgétaire afin de développer des mécanismes qui incluent des considérations liées au genre dans la prise de décisions relatives à la dépense des fonds publics, d’obtenir des changements politiques effectifs et d’identifier l’impact des revenus et des dépenses sur les hommes et les femmes. Comme cela est décrit dans un rapport publié en 2005 par l’Idasa, «rechercher le thème du genre dans le budget ne signifie pas disposer d’un budget pour les femmes et d’un autre pour les hommes ou les enfants. Il s’agit de budgets qui prennent en considération les déséquilibres qui existent dans la société et qui y répondent de manière efficace.»

L’Australie et l’Afrique du Sud ont été les pionniers dans la budgétisation du genre. Le premier «budget des femmes» a été mis en place entre 1984 et 1996 par le gouvernement fédéral d’Australie en tant que projet pilote. Les initiatives budgétaires qui lui ont fait suite ont été influencées par l’expérience australienne, bien qu’elles aient développé leurs propres méthodologies afin de refléter leur contexte national.

Les initiatives budgétaires liées au genre tendent à combiner un ou plusieurs des outils suivants:

• «gender-aware policy appraisal», analyse les politiques et les programmes en cours depuis la perspective du genre et identifie comment ces politiques (et les fonds qui leur sont assignés) réduisent ou augmentent les inégalités de genre
• «gender disaggregated beneficiary assessment», évalue dans quelle mesure les programmes et les services satisfont les besoins des bénéficiaires
• «gender-disaggregated public expenditure benefit incidence analysis», évalue la distribution des ressources entre les femmes/filles et les hommes/garçons
• «gender-disaggregated analysis of the impact of the budget on time use », recherche comment les allocations budgétaires et les services qu’elles soutiennent affectent la manière dont les membres d’un foyer gèrent leur temps
• «gender-aware medium-term economic policy framework», incorpore la perspective du genre dans les cadres gouvernementaux à moyen terme pour le développement, la planification et l’allocation de fonds publics
• «gender-aware budget statement», répond aux rapports gouvernementaux sur les implications des dépenses publiques
• «disaggregated tax-incidence analysis», évalue la différence de l’impact fiscal sur les hommes et sur les femmes et le niveau de revenus atteint relativement aux besoins et aux demandes pour les dépenses publiques. (Voir: http://www.bridge.ids.ac.uk/reports/CEP-Budgets-reportw2.doc.)

Les initiatives budgétaires liées au genre ont adopté différentes stratégies. L’une d’entre elles est de peser politiquement en promouvant une coalition de la société civile de la même façon que l’a fait «Tanzania Gender Networking Programme» (TGNP) en collaboration avec la coalition «Feminist Activism Coalition» (FemAct). Le TGNP a réussi influencer les processus macroéconomiques en Tanzanie en inspirant au Ministère des finances l’initiative de son propre travail d’analyse budgétaire lié au genre, et en devenant consultant sur les questions du genre auprès du même Ministère.

Le Forum d’Ouganda pour les Femmes dans la Démocratie «Uganda’s Forum for Women in Democracy» (FOWODE) qui promeut depuis 1997 l’égalité entre les sexes dans le budget est un autre exemple de cet effort de coalition. Le FOWODE a initié sa stratégie d’incidence avec le lancement d’un projet pour favoriser la prise de conscience sur le thème du genre et générer la capacité analytique des femmes dans le parlement et la société civile quant aux politiques publiques depuis la perspective du genre. A partir de 1998, le projet budgétaire sur le genre de OWODE a grandi jusqu’à inclure des éléments des niveaux du district, de la région et de la nation et collabore aujourd’hui avec des participants à tous les niveaux afin de dispenser des formations militantes. Le FOWODE est un membre actif du Forum national d’ONG, du réseau «Uganda Debt Network» et du réseau «Uganda Women’s Network».

Le Fonds de Développement pour les Femmes des Nations Unies (UNIFEM) a mené diverses initiatives pour aider à développer les budgets liés au genre dans les pays en voie de développement. Par le biais de l’activisme et de la formation de fonctionnaires gouvernementaux et de groupes de femmes, UNIFEM a obtenu du succès et introduit le travail budgétaire depuis la perspective du genre aux niveaux local et national. Six pays ont déjà commencé à observer des résultats dans l’allocation des ressources publiques aux femmes et aux organisations de femmes (en Equateur, en Inde et au Mexique); dans l’analyse de genre des politiques en cours, à la recherche de mécanismes qui promeuvent l’égalité des sexes (au Sénégal et au Brésil); et dans leur combat pour retirer les impôts sur les produits de première nécessité (au Kenya). (Voir: On the Agenda: Budgeting for Gender Equality.

Par ailleurs, le budget national 2006 du Maroc contient une annexe qui décrit le plan gouvernemental pour répondre aux priorités de l’égalité des sexes aux niveaux local et national. L’annexe se réfère à l’impact du budget sur l’égalité entre les genres, à la formulation de budgets sensibles au thème du genre et aux parties clés du budget au sein desquelles peuvent exister certains fossés liés au genre, telles que les finances, l’éducation, la santé, l’agriculture et le développement. La création d’un rapport budgétaire sur le genre est fondamentale parmi les efforts fournis par le Maroc pour atteindre l’égalité des sexes, promouvoir les droits de la femme et le progrès vers les objectifs de développement du millénaire. Du fait de l’importance de cette initiative, il est important que la défense de l’égalité de genre surveille ses progrès et lutte afin d’inclure un rapport lié au genre dans les budgets futurs. (Voir: Moroccan National Budget includes Gender Report.

D’autres organisations telles que l’ONG «Gender Action» travaillent afin de promouvoir les droits de la femme et l’égalité de genre et s’assurer que les deux sexes bénéficient de façon équitable des investissements des institutions financières internationales. Au sein d’une publication recent «Reforming the World Bank: Will the Gender Strategy Make a Difference? A Study with China Case Example» disponible à l’adresse suivante http://www.genderaction.org/images/ReformingtheWorldBank2005.pdf, «Gender Action» démontre que les investissements de la Banque mondiale en Chine ont tendance à ignorer les problèmes liés au genre du pays, tels que la féminisation de la pauvreté, l’augmentation du trafic des femmes et des filles dans les zones rurales et le niveau de suicide féminin qui est le plus élevé du monde.

Nous vous recommandons les références suivantes comme lectures additionnelles:

• Mozambique
  «Why Should We Care About Unpaid Care Work?»
• Sri Lanka
  «Gender Sensitive Analysis of the Samurdhi Scheme»
• Inde
  «Women’s Empowerment through Gender Budgeting: A Review in the Indian Context»
  «What Is Gender Budgeting?  Public Policies from Women’s Perspectives in the Indian Context», UNIFEM 2003 résumé disponible sur

«Gender Audit in Nepal», UNIFEM 2003

«Building Budgets from Below», UNIFEM 2003

« A Budget Policy in Working», UNIFEM 2003

«Gender in Fiscal Policies in West Bengal», UNIFEM 2004

• Ouganda
  «District Gender Budgeting Training Manual»
• Ressources générales
  BRIDGE (http://www.bridge.ids.ac.uk/go/subnav/about-us), ONG basée au Royaume-Uni qui met à la disposition du public des documents sur les thèmes de l’économie et du genre ainsi qu’une liste de ressources SIYANDA (www.siyanda.org), un résumé des ressources sur le genre localisées chez «BRIDGE Gender Responsive Budget Initiatives » (www.gender-budgets.org), qui fait partie de UNIFEM/IDRC/ «Commonwealth Secretariat Gender Responsive Budgeting Initiative», qui dispense des événements, des activités et une bibliothèque électronique.

Égalité de genre au Maroc: entretien avec Nisreen Alami de l’UNIFEM

L’UNIFEM soutient des initiatives sur les budgets liés au genre depuis la fin des années 1990. En 2001 l’UNIFEM a publié un programme dans 20 pays, suscitant un intérêt parmi les gouvernements, la société civile et les parlementaires pour s’impliquer dans la formulation du budget depuis la perspective du genre. Ce travail permet de générer la capacité d’analyse des budgets sensibles au genre et promeut l’alphabétisation budgétaire parmi les défenseurs des droits de la femme, ainsi que les connaissances développées sur les mécanismes efficaces pour la budgétisation de l’égalité des sexes. Récemment, l’UNIFEM a lancé la deuxième phase de son programme ayant pour but de transformer les allocations et les processus budgétaires et d’institutionnaliser les mécanismes de surveillance afin d’observer comment prennent en compte les budgets et les politiques économiques l’équité entre les genres. Les pays qui ont été soutenus durant cette phase sont: l’Équateur, le Maroc, le Mozambique, et le Sénégal.

De quelle manière procède  l’UNIFEM pour réaliser une évaluation depuis la perspective du genre?

Une évaluation de genre au niveau national nécessite une analyse en profondeur des politiques, des programmes, des institutions et des budgets. La Convention sur l’élimination de la discrimination contre les femmes sert de point de départ à l’UNIFEM. La révision des inégalités et de la discrimination dans l’implantation des droits de la femme est une base essentielle. Cette étape est alors complétée par la capacité analytique de démontrer de quelle manière la répartition des rôles par sexe aggrave ces inégalités à tous les niveaux, que ce soient celui de la pauvreté, de l’illettrisme, du taux de mortalité, de l’accès à la terre, du HIV/SIDA, ou du trafic de personnes. Le genre détermine les résultats liés à ces questions. Cependant, pour toute évaluation, il est essentiel d’observer de près les réalités, d’écouter les voix qui bien souvent ne sont pas écoutées ou sont tout simplement ignorées. Le travail sur les budgets sensibles au genre essaie de relier les besoins des femmes aux priorités du budget.

Décrit la collaboration entre l’UNIFEM et le Ministre des finances du Maroc pour institutionnaliser les budgets liés au genre

Récemment, un des développements les plus enthousiasmants a été l’introduction dans le budget national du Maroc, pour la toute première fois, d’une annexe spéciale sur les priorités pour l’égalité entre les sexes. Cette déclaration résume les implications du budget national et local sur l’égalité de genre en utilisant les instruments d’analyse du budget lié au genre et spécifie les objectifs et les résultats prévus concernant les objectifs d’égalité entre les sexes. Le rapport a été préparé par les ministres des finances, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture et du développement rural – les ministres dont le mandat est crucial pour la réalisation des Objectifs du Millénaire. Ce succès a été obtenu à partir de différents ateliers techniques organisés tout au long de 2005 par l’UNIFEM. Ces ateliers ont permis de dispenser une formation technique au personnel des ministères ou des secrétariats en question. Les participants ont établi des lignes directrices pour les politiques exécutives et les programmes sélectionnés pour le développement de budgets sensibles au genre dans chacun des quatre ministères. Après cela, chaque ministère a évalué le niveau d’impact des politiques publiques déjà implantées pour ajuster conformément leur budget. Les quatre ministères ont présenté leurs résultats sur l’évaluation de leurs programmes depuis la perspective du genre en comparant leurs objectifs avec les résultats obtenus et en offrant une analyse des fonds alloués.

La collaboration de l’UNIFEM avec le ministère des finances au Maroc a commencé il y a plus de quatre ans. Le processus se trouve complètement dans les mains du ministère et l’UNIFEM joue le rôle de modérateur. Le ministère dispose d’une haute capacité technique mais pas nécessairement sur le thème du genre et c’est précisément l’apport de l’UNIFEM à cette association. Le ministère a ainsi pu adopter les outils et les manuels budgétaires conçus dans la perspective du genre. Le rôle de l’UNIFEM a été également de modérer le dialogue entre les organisations de femmes, les membres du parlement et le ministère des finances.

Quelles sont quelques-unes des conditions qui ont aidé à la création du rapport sur le genre dans le budget national du Maroc ?

L’environnement politique est propice pour qu’existent des budgets sensibles au genre. Un processus dynamique de changement est en place avec la consolidation du processus démocratique et des droits de l’homme, et surtout, des droits de la femme. Un nouveau code de la famille a été promulgué, le processus de décentralisation continue d’avancer et le secteur public se modernise. Les associations entre l’Etat et la société civile avancent progressivement et des réformes sont effectuées dans les systèmes financiers pour les secteurs du bien-être social tels que la santé, l’éducation et la justice.

L’évolution vers la budgétisation fondée sur les résultats, leur évaluation et la performance, est une opportunité et une porte d’entrée stratégique vers la réalisation de budgets liés au genre au Maroc. La logique de la mondialisation des crédits est d’introduire davantage de flexibilité dans la manière avec laquelle les budgets sont préparés et présentés, pour que les objectifs de dépenses deviennent le centre d’attention dans la préparation et la présentation du budget, plutôt que le montant et le contenu des dépenses.

L’initiative budgétaire sur le genre est en fait enracinée dans ces efforts et l’on considère qu’elle leur donne de la valeur.
Quelle est l’importance du rapport sur le genre pour les budgets local et national? 

La phase actuelle du travail sur les budgets sensibles au genre «Gender-Responsive Budgeting» (GRB) se concentre sur l’utilisation de GRB comme un outil afin d’augmenter la responsabilisation, la participation et l’attention portée au thème du genre dans le budget national. Les développements au Maroc reflètent précisément les avancées dans ces domaines. Il existe beaucoup d’expériences qui surgissent autour du monde au sein desquelles on observe que le ministre des finances prend des mesures concrètes vers l’introduction du genre dans le budget. L’année dernière, le ministre des finances de l’Inde, en prononçant son discours sur le budget 2005, a précisé que les ministères devraient présenter leur budget avec une perspective sur le genre.

La participation dans ce genre de travail n’implique pas seulement d’intégrer la perspective du genre dans la pratique technique et institutionnelle mais aussi de transformer les processus de planification et de budgétisation pour répondre aux inégalités de genre. L’objectif est de s’assurer que sont satisfaits les services, les ressources et les droits des citoyens, hommes et femmes, ruraux, urbains, de toutes les ethnies et tous les groupes sociaux, que l’on fait face à la pauvreté de manière efficace et qu’un effort international est mis en place afin d’y parvenir. Les données sont essentielles, puisqu’il est impossible de faire la connexion entre les budgets et les priorités des plus nécessiteux s’il l’on ne peut pas mesurer et décomposer. Ce travail est possible et il existe plusieurs expériences qui peuvent le démontrer.

Les budgets liés au genre et la lutte contre la violence domestique: le cas de l’Afrique du Sud 

D’après Lisa Vetten du Centre pour l’étude de la violence et de la réconciliation, «Centre for the Study of Violence and Reconciliation» (CSVR), une ONG basée en Afrique du Sud, «une femme sur deux en Afrique du Sud est victime de violence domestique de la part de son conjoint». La violence contre les femmes contribue également à la pandémie du SIDA. Afin de combattre ce grave problème, le gouvernement sud-africain a publié en 1998 la loi sur la violence domestique «Domestic Violence Act» (DVA), un pas important vers la protection des femmes contre l’abus domestique. Cet outil législatif offre aux victimes de violence domestique la protection maximale et vérifie que la police applique la loi. (Voir: «Addressing Domestic Violence in South Africa: Reflections on Strategy and Practice» http://www.un.org/womenwatch/daw/egm/vaw-gp-2005/docs/experts/vetten.vaw.pdf).

Un des programmes menés par le CSVR a utilisé l’analyse budgétaire depuis la perspective du genre pour examiner comment le système de justice criminelle répond à la violence fondée sur le genre en Afrique du Sud. «Les budgets sont clairement un aspect de la formulation et de l’implantation des politiques publiques qui doivent être pris en compte par ceux qui défendent l’égalité de genre», selon Vetten. «Cependant, il existe très peu d’espace pour contester les budgets des départements d’Etat. Le manque de ressources et l’absence d’espaces politiques sont le reflet de la faible responsabilisation politique à l’égard des femmes».

Dans l’article «Show me the Money: A Review of Budgets Allocated towards the Implementation of South Africa’s Domestic Violence Act» (Politikon, Vol. 32, No.2), Vetten revise les anciennes allocations budgétaires pour implanter le DVA. En identifiant les allocations budgétaires visant à soutenir la publicité et la formation sur le DVA (activités qui ont également reçu des fonds des agences financières internationales), Vetten n’a trouvé que peu de preuves sur la planification financière afin de soutenir la mise en pratique quotidienne du DVA. En l’absence de ces informations, l’auteur a présenté une recherche sur les dépenses consacrées à l’implémentation du DVA dans neuf localités de trois provinces. En 2004, autour de 26 000 cas ont été traités dans ces neuf lieux. (Un cas « typique » d’abus physique est celui d’une femme qui porte plainte contre un homme avec lequel elle est engagée dans une relation de long terme.)

Les faibles dépenses quotidiennes consacrées au DVA suggèrent qu’il ne dispose pas de fonds suffisants et qu’il n’est pas considéré comme une priorité. Dans les zones où le gouvernement n’offre pas suffisamment de fonds, certains coûts ont été couverts par la société civile et les donneurs internationaux. Cependant, le manque de ressources du DVD a des conséquences négatives à tous les niveaux de la société. Le manque de ressources engendre notamment le transfert de coûts additionnels aux femmes qui recherchent une protection, et peut causer des retards dans le service, ce qui peut mettre en danger la sécurité de ces femmes. En outre, le manque de personnel peut conduire à réduire le temps qui est inverti dans chaque cas, portant potentiellement préjudice aux administrées.

Debbie Budlender, Vera Schneider et Lisa Vetten ont préparé une série de recommandations afin d’améliorer l’implémentation du DVA. Celles-ci incluent: des standards minimaux concernant la proportion de personnel judiciaire par administré et la qualité du service qui est dispensé aux administrés; la possibilité pour les ONG de participer aux présentations budgétaires gouvernementales et aux rapports annuels ; le renforcement du rôle de la Direction indépendante des plaintes «Independent Complaints Directorate» – chargée de recevoir les plaintes sur le non respect par la police des provisions du DVA – et la communication d’un rapport semestriel au parlement sur les occasions au cours desquelles le DVA n’a pas rempli son devoir. Il a été rapporté que la police n’aidait que dans les cas extrêmes ou dans les cas où cela était exigé par ordre judiciaire.

Pour davantage d’informations, contacter Lisa Vetten à [email protected].

Budgets liés au genre au niveau local: le cas des Philippines

Un des principaux obstacles pour l’analyse budgétaire liée au genre au niveau local est l’absence d’informations désagrégées. Afin de surmonter cet obstacle, de nombreux gouvernements locaux dans les Philippines adoptent une méthode de récollection de l’information connue comme Système Communautaire de Surveillance, «Community-Based Monitoring System» (CBMS).

La décentralisation fiscale dans les Philippines a commencé en 1991 avec le code du gouvernement local. Cependant, ce n’est que récemment que le code a été implanté, et qu’a été intégrée dans le gouvernement local la planification budgétaire liée au genre. En 1995 le gouvernement a désigné 5% des budgets national et sous nationaux pour les programmes liés aux femmes dans tous les départements. Cette mesure a donné lieu à des malversations financières et a conduit à la conclusion selon laquelle la promotion du thème du genre requiert un effort plus ciblé pour identifier les programmes et les politiques appropriés aux femmes, plutôt que d’appliquer la formule uniforme des 5%.

Les experts et les militants sur le thème des budgets liés au genre au niveau local débattent du besoin de développer et d’adopter des méthodologies afin de faciliter ce travail. Le système CBMS est un des outils basiques qui peuvent s’adapter à cette fin. Le CBMS est une forme organisée de récollection d’informations au niveau local afin de participer au développement de politiques et de programmes qui satisfont les besoins des populations. 

De par sa capacité à offrir des informations désagrégées, le CBMS est devenu le candidat principal pour entreprendre la formulation de budgets liés au genre au niveau local.

Aujourd’hui le CBMS travaille sur le système de surveillance qui aiderait le processus budgétaire du gouvernement local aux Philippines. Un nombre considérable de gouvernements locaux sont déjà en train d’appliquer le CBMS et d’autres ont manifesté leur intérêt pour commencer à le faire. De même, les agences gouvernementales internationales telles que le département des affaires intérieures et du gouvernement local, la commission nationale anti-pauvreté et la table de coordination des statistiques nationales, ont exprimé leur soutien au CBMS comme instrument de surveillance afin de diagnostiquer la pauvreté au niveau local.

Le barangay (un barangay est l’entité la plus petite à l’intérieur d’une municipalité) de Sorsogon utilise son analyse des budgets adoptant la perspective du genre dans le secteur de la santé, puisqu’il est lié aux Objectifs du Millénaire, et surveille les progrès de l’égalité entre les genres dans ce domaine. Le barangay de Hilongos a orienté sa stratégie sur le genre vers le secteur agricole, en recherchant des moyens d’impliquer les femmes dans les travaux d’agriculture locale afin d’éviter que celles-ci se sentent obligées de se déplacer vers les zones urbaines et de travailler en tant qu’employées domestiques. Le CBMS permet la surveillance des réussites dans ces domaines au niveau du barangay ainsi qu’au niveau municipal.

A partir de janvier 2006, le CBMS a été implémenté dans 17 provinces, 11 villes, 228 municipalités et 5566 barangays des Philippines, générant des informations très pertinentes sur le genre et dispensant une aide considérable dans la planification du budget du gouvernement local. D’autres pays asiatiques et africains sont en train de considérer la possibilité d’appliquer le CBMS.

Pour davantage d’informations, contacter Celia Reyes à [email protected] au sein de l’Institut des études sur le développement aux Philippines «Philippine Institute for Development Studies» (http://www.pids.gov.ph).

Actualité du «Tanzania Gender Networking Programme», (TGNP)
L’organisation «Tanzania Gender Networking Programme» (TGNP) a mis en place l’initiative sur le genre et les budgets «Gender Budget Initiative» (GBI) en 1997 afin de promouvoir les budgets favorables aux pauvres et les budgets sensibles au thème du genre à différents niveaux du gouvernement. Depuis lors, le TGNP continue d’implanter la GBI à travers le renforcement des capacités d’analyse budgétaire sensible au genre chez les organisations de la société civile qui font partie de la coalition d’organisations constituée, principalement, par 40 organisations d’activistes au niveau national dénommée Coalition Féministe Activiste «Feminist Activist Coalition» (FemAct), un réseau de groupes de base et de réseaux sur le genre développés au niveau du district. Le TGNP travaille également avec des membres du gouvernement afin d’influencer les politiques macroéconomiques et de promouvoir les débats publics sur la croissance des inégalités en Tanzanie en particulier, et en Afrique en général.

Au sein de son travail sur les budgets sensibles au genre, le TGNP dispense des formations aux fonctionnaires et aux comités parlementaires qui travaillent sur les questions du genre. Ainsi, le TGNP joue un rôle actif en identifiant et en partageant avec le gouvernement et les parlementaires quelques unes des principales limites des cadres macroéconomiques actuels et des Stratégies de réduction de la pauvreté (PRS II). Par exemple, conjointement à d’autres OSC le TGNP a joué un rôle clé dans le processus de révision des PRS II en discutant avec le gouvernement et les agences financières sur des thèmes tels que: la promotion du développement en faveur des pauvres; les indicateurs sensibles au genre dans les cadres de dépense à moyen terme «Medium Term Expenditure Frameworks» (MTEFs)/ les budgets annuels; et la corruption liée aux allocations budgétaires.

Ces dernières années, le TGNP, en collaboration avec d’autres OSC, a offert une analyse budgétaire sensible au genre afin d’exiger la responsabilisation du gouvernement et de promouvoir un budget avec une orientation en faveur des pauvres et de l’égalité des sexes à différents niveaux. C’est-à-dire des budgets qui conduisent vers une meilleure distribution des revenus, l’équité et l’accès de tous aux ressources et aux services élémentaires. Par exemple, l’analyse par le TGNP du budget 2003-04 indique que ce dernier ne favorisait pas les pauvres et n’était pas non plus sensible au genre, dans la mesure où ses stratégies et indicateurs principaux ne conduisaient pas – de manière substantielle –  à augmenter le revenu de la majorité des pauvres. Au lieu de cela, il conduisait à l’aggravation des inégalités dans la distribution des ressources. Dans le cas du budget 2005-06, l’analyse du TGNP interroge les efforts modestes du gouvernement pour satisfaire la majorité des hommes et des femmes dans les champs de la fiscalité, de l’emploi, du logement, de l’agriculture, de l’éducation, de l’eau, de la santé et du VIH/SIDA.

Par ailleurs, le TGNP et ses partenaires ont développé un travail d’équipe pour surveiller les questions spécifiques par secteur, comme dans le cas de la santé, du VIH/SIDA et de l’eau, qui exigent d’annuler les charges par utilisateur et d’autres coûts qui sont une barrière au service pour une grande partie des pauvres, des femmes et des jeunes. Cette équipe de travail utilise les données et l’information du gouvernement pour souligner que les stratégies actuelles d’exonérations et de déductions pour l’accès à la santé n’ont pas réussi à toucher les populations les plus démunies, notamment les femmes enceintes, les enfants et les personnes atteintes du VIH/SIDA: Le TGNP et FemAct sont à l’origine d’une campagne intitulée «Que les ressources soient rendues à la population: le VIH/SIDA est une question de politique, de ressources et de genre», «Return Resources Back to the People: HIV/AIDS is a Policy, Resource and Gender Issue», dont le but est de promouvoir le débat public et d’augmenter la conscientisation entre les femmes, les hommes aux faibles revenus et les jeunes sur la relation entre le VIH/SIDA, la pauvreté, les ressources et le genre, en utilisant les mêmes rapports et statistiques que le gouvernement.

Parallèlement à ces efforts, le TGNP et ses partenaires luttent également afin d’attirer davantage l’attention sur les stratégies actuelles de soin à la maison dans le cas du VIH/SIDA qui ont pour conséquence de reporter le poids des soins du gouvernement vers l’individu et la famille, en donnant lieu à l’augmentation du travail non rémunéré pour les femmes et les enfants (les petites filles et les orphelins) et à l’impossibilité pour ces enfants de se rendre à l’école. Ces efforts représentent d’importantes opportunités de négociation pour la formulation de politiques publiques sensibles au genre et favorisant les pauvres, et la surveillance des stratégies d’éradication de la pauvreté.

Pour davantage d’informations, contacter Gemma Akilimali à [email protected].

Budget 2006 de la Zambie

Le 3 février dernier, le ministre des finances de la Zambie a présenté la proposition budgétaire au parlement. La proposition représente une augmentation dans les dépenses de seulement 4.6% en comparaison de 2005, d’après Mulima Kufekisa Akapelwa de l’organisation «Catholic Commission for Justice and Peace». Lors de sa présentation du budget, le ministre des finances a fait un rappel optimiste des réussites de 2005 et a précisé que la Zambie avait maintenu une croissance constante de son économie lors des trois dernières années. Même si cette croissance (qui représente en moyenne 5% par an) n’est pas suffisante pour avoir un impact sur la pauvreté, elle est sans aucun doute une tendance positive d’après Kufekisa.

Kufekisa explique cependant que l’économie ne s’est pas aussi bien portée en 2005 qu’en 2004. La croissance a été plus lente (5.1% contre 5.4% en 2004), la production minière a baissé du fait de la rareté des produits énergétiques et de l’augmentation du coût du combustible, une sécheresse a entraîné la réduction de la production agricole, et l’inflation (de 15.9%) a dépassé l’objectif que s’était fixé le gouvernement pour 2005.

La plus grande partie des prélèvements pour 2006 proviennent des impôts sur le revenu. Les contribuables avaient espéré que les taux d’imposition seraient réduits et les paliers d’imposition réajustés mais il n’en a pas été ainsi. Le gouvernement a atteint le seuil de revenus pour le paiement des impôts, mais cela n’est pas suffisant étant donné le niveau élevé de la pauvreté dans le pays. Le financement des petits agriculteurs restera le même (en termes réels) dans le budget 2006, alors que les grands entrepreneurs et investisseurs bénéficieront d’allègements fiscaux. Kufekisa a observé qu’il est très difficile de voir de quelle manière ces politiques promeuvent la distribution équitable des richesses.

Le gouvernement a également augmenté de 10.6% la part des royalties sur les mines qui est consacrée aux revenus généraux. Cependant, cette quantité ne représente que 0.43% du budget total.

La santé et l’éducation ne bénéficient que de petites augmentations dans le budget 2006. Etant donné le grand nombre de jeunes sans accès à l’éducation secondaire et supérieure, les allocations consacrées à ce secteur ne sont pas suffisantes. Cependant, le budget augmente tout de même le financement des écoles primaires et secondaires.

Un autre défi consiste à faire face aux questions d’audit externe qui ont surgi l’année dernière, qui concernent par exemple le détournement de fonds de la part de certains organes gouvernementaux. Il semble que le gouvernement doive vérifier comment est dépensé l’argent et quels sont les résultats.

Pour davantage d’informations, contacter Mulima Kufekisa à [email protected].

Budget 2006 de l’Afrique du Sud

Le budget national 2006 a été présenté au parlement sud-africain le 15 février 2006 dernier. Selon le ministre des finances Trevor Manuel, une croissance économique plus élevée que prévue et l’efficacité dans le prélèvement des impôts ont été à l’origine de l’augmentation substantielle de R41.2 milliards des ressources prélevées. Le principal débat au sein du pays portait alors sur comment distribuer les ressources additionnelles. D’après l’Institut pour la Démocratie en Afrique du Sud «Institute for Democracy in South Africa» (Idasa), le gouvernement sud-africain a choisi un chemin intermédiaire en diminuant les impôts des contribuables aux faibles et moyens revenus et en augmentant de façon significative les dépenses en infrastructure et pour le développement des compétences. L’amélioration des infrastructures et le développement des ressources humaines sont à la base du nouveau programme économique et social du gouvernement sud-africain, l’Initiative pour une croissance accélérée et partagée, «Accelerated and Shared Growth Initiative», qui cherche à éliminer les restrictions pour une plus grande croissance et plus d’emploi dans le pays.
Intitulé «Vers une croissance accélérée et partagée», Towards Accelerated and Shared Growth, le budget détaille les plans prévus pour augmenter les investissements dans les infrastructures, la santé, les programmes d’assistance sociale et l’éducation. D’après la présentation du ministre, le budget inclut:

• Des améliorations dans les collèges et la création d’écoles sans droits d’inscription
• L’arrangement d’hôpitaux et l’acquisition d’équipement médical
• L’extension des services de bien-être social et l’amélioration de la gestion des programmes sociaux
• La construction de maisons et d’installations communautaires pour améliorer l’infrastructure municipale
• L’offre de transports sûrs et efficaces en investissant dans le réseau ferroviaire
• L’investissement dans les infrastructures de transport et l’amélioration de la gestion des routes
• L’amélioration de la distribution des services dans les centres d’administration publique
• La lutte contre le crime et l’amélioration de l’effectivité des cours de justice

Vous trouverez sur la page Internet du Trésor de l’Afrique du Sud la présentation complète du budget, ainsi que des informations et données complémentaires substantielles.

L’Institut pour la démocratie en Afrique du Sud «Institute for Democracy in South Africa» (IDASA) a formulé d’une part une réponse générale concernant le budget, et d’autre part des réponses spécifiques concernant l’impact du budget sur les enfants et les personnes atteintes du VIH/SIDA. Dans sa réponse générale au budget, l’IDASA observe que les avancées vers l’élimination de la pauvreté et du chômage en Afrique du Sud dépendent des progrès de l’efficacité et de l’effectivité des dépenses gouvernementales. Respectivement à l’augmentation des dépenses en infrastructures, l’Idasa souligne que le gouvernement devra améliorer sa capacité à identifier et à implanter de manière efficace les projets d’investissement public, s’assurer que les bénéfices des dépenses en infrastructure sont distribués de manière équitable et assurer des niveaux adéquats de transparence et de responsabilisation dans l’implantation et l’évaluation du processus. Par ailleurs, bien que l’Idasa se réjouisse des augmentations concernant les services sociaux, particulièrement pour la santé et le logement, il s’inquiète aussi de la capacité d’absorption départementale.

L’Unité du budget pour l’enfance «The Children’s Budget Unit » (CBU) de l’Idasa observe que malgré l’augmentation en termes réels des programmes sociaux, une grande partie de la population n’a toujours pas accès à des moyens sûrs de revenus, ainsi qu’à une forme de sécurité sociale. La CBU remarque que l’augmentation consacrée au programme de soutien à l’enfance « Child Support Grant» (CSG) bénéficiera aux enfants jusqu’à 14 ans; ce programme laisse donc sans protection les enfants âgés de 14 à 18 ans.

Selon l’Unité du Budget pour le SIDA «AIDS Budget Unit» (ABU) de l’Idasa, les services et l’assistance liés au Programme de soin domestique et communautaire, «Community and Home-Based Care Program» (CHBCS), ne compteront plus avec les allocations prédéterminées par le gouvernement national, celles-ci sont incluses dans la partie des revenus du gouvernement provincial. L’ABU remarque qu’étant donnée la faible disposition du département de développement social à utiliser des fonds équitables pour le VIH/SIDA, il est nécessaire de fournir des efforts conjoints et de mobiliser les départements et les agences travaillant autour du VIH/SIDA au niveau provincial afin d’obtenir les fonds nécessaires à travers les processus provinciaux de trésorerie et d’assurer le financement du CHBCS.

Travail budgétaire au Soudan

La « malédiction des ressources naturelles » se réfère à la tendance des pays riches en ressources naturelles d’être victimes de pauvreté extrême, d’inégalités et de mauvaise gouvernance, malgré l’avantage de bénéficier de larges revenus dérivés de l’exploitation des ressources. Afin de soutenir les récents accords de paix et d’éviter que le Soudan soit victime de ce mal, deux récentes initiatives cherchent à développer la formation des parlementaires soudanais et de la société civile, pour qu’ils exigent du gouvernement sa responsabilisation concernant la récollection et l’utilisation des revenus dérivés de l’exploitation pétrolière.

Du 1er au 3 décembre, trois organisations de la société civile, en coordination avec la section des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Soudan (UNMIS), ont organisé un atelier pour 50 membres du parlement national du Soudan afin de les former et d’établir des priorités pour le débat sur le budget national en adoptant la perspective des droits de l’homme. Ces trois organisations sont le «International Human Rights Internship Program» (IHRIP) de Washington, D.C., Fundar de México, et le «Social and Economic Rights Action Center» (SERAC) du Nigeria.

L’atelier, conçu spécialement pour les législateurs soudanais, était fondé sur les outils existants d’analyse des budgets et des droits de l’homme, tels que le manuel Dignity Counts (disponible sur https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Dignity-Counts-A-Guide-to-Using-Budget-Analysis-to-Advance-Human-Rights-English.pdf) et un module de formation conçu pour les défenseurs des droits de l’homme qui réalisent des analyses budgétaires.

L’atelier est né d’une demande à l’UNMIS formulée l’automne dernier par un parlementaire du Mouvement de Libération du Peuple Soudanais «Sudan People’s Liberation Movement» (SPLM) afin que ses membres soient formés pour promouvoir et protéger les droits de l’homme du peuple soudanais. Cette aide a été essentielle pour les législateurs qui représentent le Sud du Soudan, dans la mesure où une grande partie d’entre eux n’avaient aucune expérience sur les questions parlementaires. En outre, la législature est programmée de telle façon que doit se débattre le budget national 2006 au début du mois de décembre. L’atelier a été développé initialement pour les membres du SPLM mais il a été étendu plus tard à d’autres partis politiques dont le parti du nord, dans un esprit d’unité, de paix et de réconciliation.

L’atelier a permis de présenter aux participants les concepts basiques des droits de l’homme, les outils d’analyse budgétaire et l’application pratique de l’analyse des budgets dans la perspective des droits de l’homme. Les participants ont également eu l’opportunité de débattre sur les questions de droits de l’homme liées à de nombreux documents importants de ce pays, tels que la constitution, l’accord de paix récent qui met fin à deux décennies de guerre civile et les documents liés à la Mission conjointe d’évaluation (une initiative de l’ONU et de la Banque mondiale pour évaluer les besoins lors de la reconstruction après la guerre civile). En outre, les participants ont discuté des questions potentielles à formuler lors des débats budgétaires en examinant comment les données du budget dispensées par le gouvernement pouvaient être analysées depuis la perspective des droits de l’homme.

Pour davantage d’informations, contacter Gabriel Lara de Fundar ([email protected]), ou Jumoke Lawal de SERAC ([email protected]).

Dans une initiative indépendante, la Coalition européenne sur le pétrole au Soudan travaille avec ses partenaires pour établir un Centre d’études financières «Sudanese Financial Study Center». La coalition est un réseau de 60 ONG européennes établi en 2001 et coordonné par Pax Christi de Hollande. Ses objectifs sont de promouvoir la paix et l’équilibre dans le développement avec la participation des acteurs étatiques et non étatiques, dont le secteur privé.

La coalition explique que l’initiative est fondée sur la reconnaissance du fait selon lequel l’Accord compressif de paix au Soudan est confronté à une série de menaces liées aux finances publiques, telles que:

• des désaccords sur l’utilisation des ressources issues du pétrole, qui peuvent être à l’origine de conflits entre les principaux acteurs politiques dans le gouvernement d’union nationale «Government of National Unity» et dans le sud du pays
• des désaccords sur l’allocation des donations pour la réhabilitation du pays
• des pratiques de corruption, de mauvaise gestion financière et de népotisme qui peuvent affecter la légitimité du gouvernement et la stabilité de l’État.

La coalition explique que la transparence des finances publiques est au cœur de la responsabilisation du gouvernement et de la prise de décisions démocratiques. Cela dépend du niveau de conscience publique et de la capacité à comprendre et surveiller les revenus et dépenses du gouvernement.

Même si la société civile du Soudan doit encore se concentrer sur les questions budgétaires, le gouvernement d’unité nationale peut étendre les opportunités qu’il offre à la société civile pour surveiller et promouvoir une plus grande responsabilisation financière. La Coalition européenne est conçue pour utiliser l’espace politique grandissant afin d’impulser l’initiative de la société civile vers une plus grande responsabilisation.

Le projet est composé de trois éléments principaux:

• La formation d’un comité d’évaluation pour formuler la mission, la vision et la politique du Centre d’études des finances du Soudan. Le comité entreprendra une étude de faisabilité afin d’évaluer la meilleure stratégie et les organisations locales pour établi le centre d’étude proposé.
• Une conférence portant sur «le pétrole et le futur du Soudan» est programmée pour mai-juin 2006. La conférence, pour la première fois, rassemblera des OSC soudanaises, des représentants du gouvernement du nord et du sud du pays, de la communauté des entrepreneurs et des organisations internationales, pour répondre à la «malédiction des ressources». La conférence examinera le rôle de chacun de ces acteurs pour réaliser les objectifs de l’Accord compréhensif de paix.
• Un ensemble de publications dont une analyse des revenus issus du pétrole au Soudan, qui sera publiée en 2006.

Pour davantage d’informations, contacter Egbert Wesselink de la «European Commission on Oil in Sudan» à [email protected].

Le travail budgétaire et les institutions financières internationales (IFI)

En avril 2005, le Projet international sur le budget et le Centre d’informations sur les banques, «Bank Information Center» (BIC), ont organisé une réunion à laquelle ont assisté les organisations de la société civile qui surveillent les budgets du gouvernement et les autres qui surveillent les organisations financières internationales. La réunion a été réalisée sachant que les deux communautés de la société civile luttent afin d’obtenir des résultats similaires et d’utiliser des méthodes complémentaires et, cependant, ne coopèrent que rarement. Alors que les groupes budgétaires développent une expérience dans la surveillance des revenus et des dépenses du gouvernement, ils analysent rarement les pressions exercées par les donateurs qui peuvent déterminer de manière significative la taille du budget disponible. De la même manière, ceux qui surveillent les IFI bénéficient d’une grande expérience dans la surveillance des négociations entre donateurs et pays en voie de développement, mais souvent, ne recherchent pas l’impact de ces politiques à travers le budget gouvernemental sur la pauvreté et l’inégalité dans certains pays.

La réunion IBP-BIC a été conçue pour étendre le dialogue entre deux communautés de la société civile et promouvoir une surveillance plus efficace des accords des agences financières internationales, jusqu’à observer des changements dans les niveaux de pauvreté et d’inégalité. Un rapport sur cette conférence a été inclus dans le bulletin de l’IBP du mois de mai dernier (voir l’exemplaire no.27: https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin27/.)

Pour les lecteurs intéressés par cette réunion, le rapport qui rassemble les discussions, les leçons et les conclusions atteintes, est disponible. Il a été préparé par Jim Shultz du Centre pour la démocratie en Bolivie.

Pour davantage d’informations sur ce thème, veuillez contacter Warren Krafchik de l’IBP ([email protected]) et Manish Bapna du Centre d’informations sur les banques ([email protected]).

Première conférence sur le travail budgétaire dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord

L’IBP, conjointement à «Partners in Development» une organisation basée au Caire, et à «Revenue Watch» de l’«Open Society Institute», ont organisé une conférence innovante sur la transparence budgétaire et la responsabilisation au Moyen Orient et en Afrique du Nord (MENA). La conférence a eu lieu au Caire les 21 et 22 janvier et a été soutenue par la Fondation Ford et «Revenue Watch»  de l’«Open Society Institute».

La conférence a permis de réunir des membres de la société civile, des parlementaires, des universitaires et des journalistes de huit pays de la région (Bahrayn, Egypte, Irak, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Emirats Arabes Unis, Qatar et Yémen). Les discussions se sont concentrées sur la réforme budgétaire de l’Etat, la transparence et la responsabilisation dans la région, ainsi que sur le rôle que jouent la société civile, le parlement, les médias et l’université dans l’amélioration de la responsabilisation financière des dépenses publiques. Lors d’une session spéciale de la conférence, ont été mis en avant les défis et les opportunités que représentent les revenus dérivés de l’exploitation du gaz et du pétrole dans les pays riches en ressources naturelles de la région.

Dans le prochain bulletin de l’IBP seront incluses les présentations et les discussions de la conférence, ainsi que quelques-unes des activités de suivi.

Dans cet exemplaire, vous pouvez trouver le programme de la conférence.

Pour ceux qui désirent rentrer en contact avec les exposants de la conférence, vous pouvez envoyer un message à l’IBP ([email protected]), ou bien, à «Partners in Development» ([email protected]).

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OPORTUNITES DE FORMATION SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Le Centre international sur le développement de Duke (DCID) offre des opportunités de formations de courte durée qui incluent des séminaires intensifs, des conférences et des ateliers professionnels. Le DCID offre cinq programmes éducatifs exécutifs en administration publique et administration financière, tels que:

• Project Appraisal & Risk Management 14 mai-09 juin 2006
• Tax Analysis & Revenue Forecasting 18 juin-14 juillet 2006
• Fiscal Decentralization & Local Government Financial Management 25 juin-14 juillet 2006
• Budgeting & Financial Management in the Public Sector 16 juillet-4 août 2006
• Management of Foreign Aid (à définir)

Les programmes DCID sont conçus pour des exécutifs du secteur public, des fonctionnaires du gouvernement, des hommes politiques, des administrateurs de programmes et des consultants impliqués dans les réformes de la décentralisation, des économistes, des administrateurs financiers, des avocats d’agences internationales, des membres de centres de recherche, des membres du gouvernement central et des gouvernements locaux, des analystes budgétaires, des comptables, des auditeurs et des professionnels intéressés par l’application de ces concepts et techniques, ainsi que pour des consultants qui assistent les décideurs dans les secteurs publics et privés.

Le DCID peut également concevoir des programmes sur mesure fondés sur les nécessités nationales et les mettre en place directement dans le pays ou sur le campus de l’Université de Duke. Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.pubpol.duke.edu/centers/dcid/execed.php.

ATELIER SUR LES IMPOTS, LA PAUVRETÉ ET LES FINANCES POUR LE DÉVELOPPEMENT 

L’Université d’Essex organise actuellement le quatrième atelier annuel, conjointement à l’Association de comptabilité et des affaires commerciales et au Réseau pour la justice fiscale. Cet atelier sera consacré au rôle des politiques fiscales dans la diminution de la pauvreté et des inégalités et la promotion du développement durable. L’objectif de l’atelier est de faciliter la recherche à travers un débat ouvert, et la promotion d’idées et de propositions pour informer et concevoir les initiatives et les campagnes politiques déjà en cours. L’atelier est conçu pour les chercheurs, les universitaires, les journalistes et le personnel des organisations de la société civile, les consultants et les professionnels, les élus et/ou leurs chercheurs, ainsi que pour les fonctionnaires internationaux ou les membres d’organisations internationales.

Pour davantage d’informations, contacter Richard Murphy FCA, Directeur, Tax Research LLP, 150 Beresford Road, Ely, Cambridgeshire CB6 3WD,  tel: 01353 645041, email [email protected].

COORDINATEUR SUPERIEUR DE PROGRAMME (SENIOR PROGRAM MANAGER) – ASSISTANT TECHNIQUE LEGISLATIVE – NIGERIA

L’Institut National pour la Démocratie (NDI) recherche une personne créative, énergique et expérimentée pour concevoir, implanter et évaluer un programme de consolidation législative basé à Abuja, au Nigeria. Le candidat idéal doit avoir une expérience approfondie soit dans une structure élue, soit comme professionnel, c’est-à-dire assistant technique supérieur dans une législature. Sous la supervision du directeur national, le coordinateur supérieur sera chargé de la coordination des programmes de développement des compétences pour les membres de la législature et son personnel technique, et de l’organisation du soutien du NDI à la création d’un Office budgétaire de l’assemblée nationale, initiative qui fait partie du processus de réforme budgétaire fédérale. Étant donné la nature fluide du programme du NDI au Nigeria, le coordinateur supérieur sera responsable d’autres activités allouées par le directeur national.

Pour davantage d’informations, ou contacter Steve Moody à [email protected].