ODM: Où en sommes-nous et que peuvent faire les groupes budgétaires pour surveiller le processus?
En 1995, les ministres des pays membres du Comité d’assistance au développement de l’OCDE ont conçu un large cadre stratégique visant à réaliser sept objectifs tirés des résolutions de conférences internationales et de sommets. Par conséquent, une série de rencontres de groupes d’experts soutenues par l’OCDE, les Nations unies, et la Banque mondiale— et incluant des représentants de pays en voie de développement et d’ONGs — ont établi des cibles chiffrées pour chaque objectif et identifié un ensemble de 21 indicateurs pour mesurer les progrès. Ces objectifs et indicateurs ont été présentés aux Nations unies pour être adoptés.
L’Assemblée générale des Nations unies a incorporé la plupart de ces objectifs de développement dans sa Déclaration du millénaire de septembre 2000, tout en établissant quelques nouvelles cibles. Les Objectifs de développement du millénaire (ODM) comprennent sept objectifs sociaux et environnementaux (mesurés par 11 cibles chiffrées), ainsi qu’un nouvel objectif de «Partenariat dans le développement» (mesuré par 11 cibles chiffrées) lié principalement à l’amélioration des opportunités pour les pays en voie de développement dans l’économie globale. La date cible pour atteindre les huit ODM est fixée en 2015.
Après l’adoption des ODM, il a été demandé aux pays développés d’augmenter l’aide et de réduire les barrières au commerce, la dette et autres charges qui freinent le développement. On a demandé aux pays en voie de développement de faciliter une gouvernance transparente et responsable et de réécrire leurs Stratégies de réduction de la pauvreté pour prendre en compte les ODM.
Sommes-nous sur la bonne voie pour atteindre les ODM?
Le tableau ci-dessous résume le rapport sur les progrès des ODM établi par le Secrétaire général des Nations unies. Il offre une lecture décevante.
Progrès vers les ODM
Source: Fondé sur le rapport du Secrétaire général des Nations Unis sur les Progrès concernant les Objectifs de développement du millénaire, 1990-2005
D’après le Secrétaire général, trois de ces huit objectifs peuvent être atteints d’ici 2015. Des objectifs clés tels que l’éducation primaire universelle et la diminution de la mortalité maternelle sont susceptibles de ne pas être réalisés. Parmi les tendances les plus troublantes figurent les faits suivants:
- Quelques 115 millions d’enfants ne sont toujours pas scolarisés. Plus de la moitié de ces enfants (65 millions) sont des filles, avec un nombre disproportionné en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-est. En outre, beaucoup d’enfants qui se rendent à l’école ne parviennent pas à obtenir les compétences suffisantes pour être considérés comme des adultes lettrés.
- En Afrique subsaharienne, où l’on comptabilise presque la moitié des décès des enfants de moins de cinq ans sur l’ensemble de la planète, les progrès vers la réduction de la mortalité infantile ont ralenti. Le manque de soins et de traitements préventifs, la fragilité des systèmes de santé, et la stagnation socio-économique à cause des conflits, l’instabilité politique, et le SIDA sont quelques-unes des raisons de ce ralentissement.
- Des estimations récentes continuent d’indiquer des ratios élevés de mortalité maternelle en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-est. Sur une estimation de 529,000 morts maternelles dans le monde en 2000, 445,000 se trouvaient dans ces deux régions. L’Afrique subsaharienne enregistrait le ratio de mortalité maternelle le plus élevé (920 morts sur 100,000 mises au monde), suivie de l’Asie du Sud-est (540 morts sur 100,000 mises au monde).
- A la fin de 2004, on estime que 39.4 millions de personnes vivaient avec le VIH, le nombre le plus élevé jamais enregistré. Globalement, l’épidémie ne montre aucun signe de ralentissement: en 2004, 4.9 millions de personnes étaient nouvellement infectées, et 3.1 millions de personnes sont mortes des suites du SIDA (500,000 d’entre elles étaient des enfants de moins de 15 ans).
Le rapport des Nations unies sur les progrès contient quelques bonnes nouvelles:
- Entre 1990 et 2001, la proportion de la population du monde en voie de développement vivant en situation d’extrême pauvreté est passée de 28% (1.2 milliards de personnes) à 21%.
- Plus de 30 pays ont réduit la faim d’au moins 25% durant la dernière décennie. Quatorze d’entre eux se trouvent en Afrique subsaharienne.
- Un renversement a été opéré dans la tendance à la baisse de l’Assistance officielle au développement (AOD), et plus de pays donateurs se sont engagés à augmenter leur AOD dans les prochaines années.
Le rassemblement des Nations Unies à New York de septembre
Le rapport 2005 sur les progrès des ODM avait pour finalité de préparer le terrain pour le plus grand rassemblement jamais organisé des chefs d’Etat à l’ONU du 14 au 16 septembre.
Malheureusement, il existait un manque de clarté sur l’engagement des grands participants tels que les Etats-Unis concernant les ODM et sur le montant de l’assistance au développement nécessaire pour faire des ODM une réalité. A cause de l’absence d’un consensus de base, même l’appel inoffensif aux pays pour qu’ils fassent des « efforts concrets » afin de consacrer 0.7% de leur produit intérieur brut à l’assistance au développement a été retiré de la déclaration finale.
Les États-Unis qui figurent parmi les pays qui n’ont pas encore réalisé cet objectif, ont également essayé d’éliminer toute référence aux ODM dans la déclaration finale. Cependant, le Président Bush a reconfirmé l’engagement des États-Unis concernant les ODM. Il est possible, par conséquent, qu’un consensus émerge sur le rôle des Nations Unies dans la réduction de la pauvreté.
De quelle façon pouvons-nous nous replacer sur la bonne voie ?
L’objectif qui est d’atteindre les ODM d’ici 2015 a pris du retard par rapport au programme. Dans une perspective budgétaire, deux ensembles d’actions sont nécessaires: Augmenter le financement fourni pour atteindre ces objectifs et améliorer les voies par lesquelles les fonds sont alloués et dépensés.
1. Augmenter l’assistance officielle de développement. La Banque mondiale estime que l’aide étrangère additionnelle requise pour atteindre les ODM d’ici 2015 est de 40 à 70 milliards de dollars par an, avec le plus grand chiffre semblant plus adéquat.
Dans son rapport 2005 sur les progrès concernant les ODM, le Secrétaire général rapportait que l’AOD représentait 0.25% du produit intérieur brut total des pays donateurs en 2003, soit une augmentation comparativement aux 0.23% en 2002. L’engagement total concernant l’AOD de la communauté des donateurs en 2003 était cependant encore en dessous des 0.33% atteints en 1990, est reste minime comparativement à ce qui est largement considéré comme nécessaire pour réaliser les ODM.
Malgré l’objectif d’AOD de 0.7% admis en 2002 lors de la Conférence internationale sur le financement dans le Consensus de Monterrey, les estimations de la Banque mondiale montrent que les pays développés auraient besoin de contribuer pour seulement 0.5% de leur produit intérieur brut pour atteindre le niveau souhaité d’AOD, nécessaire à l’accomplissement des ODM d’ici 2015. Cependant, le tableau ci-dessous montre qu’en 2004, seuls six pays avaient atteint le niveau de 0.5%. Le fait le plus inquiétant est le faible niveau d’AOD de la part des grandes économies telles que le Royaume-Uni, l’Allemagne, et les États-Unis.
Alors que l’aide est essentielle pour les pays les plus pauvres, les pays aux revenus moyens bénéficient davantage du commerce, qui est leur première source de revenu extérieur. Dans les trois années qui ont suivi le début des négociations sur le commerce de Doha, les pays développés ne sont pas parvenus à faire de concessions substantielles dans la réduction des barrières commerciales — tout particulièrement celles liées à l’agriculture— qui empêchent les exportations depuis les pays en voie de développement. Un partenariat significatif entre les pays riches et les pays pauvres doit également permettre aux pays en voie de développement d’accéder à la technologie, à la médecine, et à l’emploi.
2. Améliorer la budgétisation et l’exécution. Même si les pays mobilisent finalement suffisamment de financement pour les ODM, atteindre réellement ces objectifs requerra l’allocation de ce financement aux programmes appropriés et la dépense de ce financement de manière aussi efficace que possible.
L’expérience récente d’implantation des Documents sur la stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) a montré la difficulté de traduire les projets dans les budgets, puis par des réductions mesurables de la pauvreté. En d’autres termes, il est fréquent que les gouvernements ne dépensent pas l’argent pour les bonnes choses ou de la bonne manière.
Étant donnée la faiblesse des liens entre les dépenses publiques et les résultats des services sociaux dans les pays en voie de développement, améliorer l’efficacité de la distribution des services est au moins aussi important qu’augmenter le montant de l’assistance financière. La recherche montre que l’aide extérieure est plus efficace dans les pays où les environnements politique et institutionnel incitent à la réduction de la pauvreté.
Les résultats de 2004 du Questionnaire sur le budget ouvert de l’IBP ont montré que les pays étaient beaucoup plus susceptibles de fournir au public des informations sur le contenu du budget de l’exécutif que des informations sur l’implantation du budget ou sur la qualité des dépenses. Sans une telle information, le pouvoir législatif et le public ne peuvent pas faire pression sur le gouvernement pour dépenser l’argent de manière plus efficace.
Que peuvent faire les organisations de la société civile?
Si nous sommes censés atteindre les ODM d’ici 2015:
- Étant donné que ne sont pas effectuées de larges réformes commerciales, les contributions des pays développés à l’Aide au développement d’outre-mer devront augmenter doublement.
- Les pays en voie de développement devront améliorer leur capacité à traduire des objectifs de développement tels que les ODM en des allocations budgétaires appropriées.
- Les pays en voie de développement devront améliorer leur capacité à dépenser les ressources de manière efficace.
Les OSC ont un rôle clé à jouer dans tous ces différents domaines. Sur les cinq dernières années— et de nouveau à New York — les gouvernements ont démontré leur incapacité à conduire le processus des ODM. Ceci suggérerait que les OSC à la fois dans les pays développés et dans les pays en voie de développement doivent faire davantage pression sur leurs gouvernements respectifs pour qu’ils poursuivent les ODM de manière plus vigoureuse.
Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl à [email protected].
Quels sont les défis et les opportunités pour le travail budgétaire au Tchad?
Au début du mois de septembre, l’IBP s’est rendu au Tchad pour évaluer l’environnement pour le travail budgétaire appliqué dans ce pays. La mission a été organisée par Intermon/Oxfam et GRAMP-TC (Groupe de recherche alternative et de surveillance du projet pétrolier Tchad-Cameroun).
Arrière-plan: Le Lieutenant General Idriss Deby est président du Tchad depuis qu’il a pris le pouvoir par un coup d’Etat militaire en 1990, qui faisait suite à trois décennies de guerre civile. Deby a gagné les élections multipartites de 1996 et 2001, de nouvelles élections sont prévues pour 2006.
Le Tchad doit faire face à de très grands défis concernant le développement. Après des années de guerre civile et de corruption persistante, c’est l’un des pays les plus pauvres au monde. Presque la moitié de la population est illettrée. L’économie du Tchad, dont la plus grande part provient de l’agriculture de subsistance, a connu une certaine croissance depuis que les revenus pétroliers ont commencé à augmenter en 2004, mais cela part d’un niveau vraiment très basse et reste largement limité à la capitale, Ndjamena. En dehors de Ndjamena il n’existe presque aucun accès aux services de base, et les infrastructures routières et de télécommunications sont pratiquement inexistantes.
Les finances gouvernementales sont extrêmement fragiles à tous les niveaux. Un tiers du budget provient des donateurs internationaux, et un autre tiers des jeunes champs pétroliers. La part de revenus dans le budget est endommagée par la corruption et par une capacité très limitée de prévision. Par exemple, sur huit mois de l’année fiscale en cours, le gouvernement n’a collecté qu’environ 10% des revenus douaniers prévus.
Non seulement le budget actuel ne montre qu’un très faible alignement avec le Document sur la stratégie de réduction de la pauvreté, mais le gouvernement n’a en outre presque aucune capacité pour s’assurer que le budget est véritablement implanté. Le gouvernement n’a pas d’instruments de contrôle des dépenses, les budgets supplémentaires sont tardifs ou inexistants, et quand les audits sont réalisés, cela ne donne suite à aucune ou peu d’action entreprise sur la base de leurs résultats.
Le PNUD et la Banque mondiale soutiennent une série de réformes budgétaires (MTEF, programmes budgétaires, etc.), mais ceux-ci en sont au début de leur implantation. Le défi essentiel semble être lié au manque de capacité du ministre des finances, ce qui conduit au clientélisme et au détournement de fonds dans les branches du ministère.
Disponibilité et qualité des informations budgétaires: Alors que le gouvernement du Tchad produit des documents liés au budget tels qu’un budget annuel, des rapports de dépenses trimestriels globaux, et un cadre macroéconomique, ces informations sont généralement de très mauvaise qualité et ne sont pas disséminées. Au lieu de cela, elles doivent être demandées au ministère des finances.
Par ailleurs, le budget provisoire considéré par le parlement n’est pas rendu public. Le budget devient public seulement après avoir été approuvé par le parlement.
Le rôle du parlement dans le processus budgétaire: Le budget est présenté au parlement en octobre et approuvé en décembre. (L’année fiscale du gouvernement commence en janvier et s’achève en décembre). Le parlement ne peut pas amender le budget, mais seulement l’autoriser. Cependant, chacun des membres du parlement peut proposer un amendement à la commission des finances, qui alors négociera le sujet avec le pouvoir exécutif, un processus qui peut s’achever avec l’amendement du budget par l’exécutif. (A ce qu’il paraît, l’exécutif semble plus favorable aux amendements proposés qui n’affectent pas la taille du déficit).
Les délibérations de la commission des finances sont fermées, mais la commission est autorisée à inviter les personnes de son choix pour témoigner sur le budget, et elle invite souvent des syndicats pour qu’ils donnent leur apport. Etant donné le manque total du soutien de la recherche dans la commission, celle-ci perçoit des organisations telles que GRAMP-TC comme une source d’assistance inexploitée et a demandé à GRAMP-TC d’organiser d’autres discussions entre la commission et d’autres ONGS. Beaucoup d’acteurs de la société civile s’interrogent cependant sur la valeur d’une plus grande implication des ONGS dans le travail de la commission, qualifiant la partie législative du processus budgétaire de « pure formalité ».
Liberté des médias: Les journaux du Tchad semblent libres de discuter de questions politiques et sociales d’une manière très directe. En revanche, la radio (notamment le grand nombre de stations de radio basées dans des communautés) et la télévision sont beaucoup plus étroitement contrôlées par l’État.
Les médias souffrent d’un manque de capacité analytique et d’un accès réduit aux informations, ainsi les rapports de presse sur les questions financières du gouvernement tendent à être descriptifs plus qu’analytiques. Très peu de journalistes ont une formation en économie, aucun d’entre eux n’est assigné de façon permanente à la réalisation de rapports sur de telles questions.
En outre, le manque d’infrastructures au Tchad, telles que l’accès à Internet et au téléphone, et les aménagements bureautiques basiques freinent le travail des médias (ainsi que celui des ONGs).
État des ONGS: La plupart des ONGs auxquelles l’IBP a parlé sont impliquées au sein de réseaux thématiques (pétrole, genre, etc.) qui rassemblent des partenaires de nombreux secteurs, tels que des syndicats et des médias. (Beaucoup d’ONGs disposent également de cellules de base en dehors de la capitale.) Cette myriade de réseaux court le risque de la duplication et du chevauchement. Le phénomène des ONGs « sponsorisées par l’État » semble également être un problème significatif au Tchad.
Une des résultantes des années de guerre civile au Tchad est que beaucoup d’ONGs demeurent très militantes et, selon les mots d’une organisation des droits de l’homme, pratiquent « la défense par la dénonciation ». Peu d’ONGs semblent avoir la capacité pour aller au-delà de la confrontation et faire des contributions positives fondées sur l’analyse. GRAMP-TC semble être une de ces exceptions.
Les ONGS et le budget: La plupart des personnes interviewées par l’IBP s’accordaient pour dire que la population en général connaît très peu de choses sur le budget et les processus budgétaires. La lente urbanisation du pays et les débats sur l’alphabétisation sont en partie responsables de cela.
Des débats récents sur la récollection et l’utilisation des revenus pétroliers ont commencé à atteindre la conscience des gens sur les finances du gouvernement, et ont sensibilisé les ONGs sur le besoin de surveiller les dépenses gouvernementales. Mais en dehors de GRAMP-TC et du CEFOD (Centre sur les études de développement), il n’existe que peu ou pas de formation pour un engagement analytique dans la société civile sur le thème des finances du gouvernement.
En conclusion, alors que le Tchad représente un environnement plein de défis pour les ONGs intéressées par le travail budgétaire appliqué, un réseau motivé d’ONGs a émergé ces 15 dernières années, et des questions liées à l’extraction pétrolière ont attiré l’attention des ONGs sur l’importance de la surveillance des ressources financières. Avec un soutien approprié, le travail budgétaire appliqué dispose d’une réelle opportunité pour s’imposer au Tchad dans les prochaines années.
Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl à [email protected].
Les efforts de l’Idasa pour surveiller le VIH/SIDA en Afrique
L’ AIDS Budget Unit (ABU) de l’Institut pour la démocratie en Afrique du Sud milite pour des dépenses efficaces et équitables concernant le VIH/SIDA — en Afrique du Sud et ailleurs sur le continent — en menant des recherches et analyses, en proposant des formations aux travailleurs publics, aux parlementaires, et à la société civile, et en participant aux débats publics sur les questions liées au VIH/SIDA.
Une des initiatives en cours d’ABU est d’aider les pays africains à développer des Evaluations de dépenses nationales pour le SIDA. Une déclaration internationale d’engagement sur le VIH/SIDA a été adoptée à l’unanimité par 189 pays représentés à l’UNGASS (la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/SIDA) en juin 2001. La déclaration sert de feuille de route pour réaliser l’objectif de développement du millénaire de stopper et inverser l’épidémie du VIH/SIDA d’ici 2015. La méthodologie des Évaluations de dépenses nationales pour le SIDA est conçue pour aider à évaluer s’ils avancent effectivement vers cet objectif, en leur fournissant des informations, fondées sur des méthodes de comptabilité internationalement acceptées, concernant leurs dépenses liées au VIH/SIDA.
ABU aide six pays africains à réaliser leurs Évaluations de dépenses nationales pour le SIDA: l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, et la Zambie. Les objectifs principaux de l’étude sont les suivants:
- Améliorer la politique nationale liée au VIH/SIDA en collectant et en disséminant des informations sur la budgétisation et la programmation de la lutte contre le VIH/SIDA.
- Étendre la capacité des ONGs de la société civile, des agences de recherche, et des fonctionnaires gouvernementaux dans ces pays pour développer et surveiller les budgets gouvernementaux concernant le VIH/SIDA.
- Créer un réseau régional de surveillance d’ONGs qui puisse être étendu à d’autres pays et réaliser une surveillance continue des dépenses du gouvernement et/ou des donateurs.
ABU a dispensé la première formation pour les partenaires du pays à Cape Town en juin 2005. Les équipes de chaque pays incluaient un institut universitaire, une association de personnes vivant avec le VIH/SIDA, et un membre d’un conseil national sur le sida ou du ministère des finances. D’autres formations et formes de soutien sont prévues. Les équipes commenceront alors la récollection de données et l’analyse, et l’on espère que les premiers résultats seront prêts pour le rapport de l’UNGASS sur les progrès concernant les engagements en février 2006.
ABU a également travaillé avec ActionAid pour développer la capacité de la société civile à identifier les allocations gouvernementales pour le VIH/SIDA et développer des messages de défense en soutien de l’extension des financements. Une formation a été dispensée à un certain nombre de pays africains, et des projets sont en cours pour étendre ces activités.
Pour avoir accès aux publications, présentations, et matériel de formation d’ABU, aller sur: http://www.idasa.org.za/index.asp?page=Programme%5Fdetails%2Easp%3FRID%3D20.
Pour davantage d’informations, contacter Jacky Viglino, AIDS Budget Unit, à [email protected].
Comment le CBPP a-t-il répondu à l’ouragan Katrina?
L’ouragan Katrina a atteint la terre près de La Nouvelle Orléans, en Louisiane, le 29 août 2005, le déferlement de sa tempête rompant les digues qui protégeaient La Nouvelle Orléans du lac Pontchartrain. Une très grande partie de la ville a alors été submergée par les eaux du lac. Ce phénomène ainsi que d’autres destructions importantes dans les régions côtières de la Louisiane, du Mississippi et de l’Alabama ont été à l’origine de la perte de leur emploi et de leur maison pour des milliers de familles. Ceci fut peut-être le pire désastre naturel qui n’a jamais frappé les États-Unis.
En réponse à cette catastrophe, le Centre sur les priorités politiques et budgétaires (CBPP) — l’organisation d’analyse budgétaire basée à Washington, D.C., dont fait partie l’IBP — a immédiatement commencé à analyser le statut des priorités de soulagement et à recommander des dispositions légales pour aider à répondre aux besoins basiques des nombreuses victimes de Katrina. Le CBPP s’est interrogé sur comment utiliser les programmes existants pour répondre à ces besoins, ainsi que sur les nouveaux mécanismes qui devaient être mis en place.
Les recommandations du CBPP incluaient la mise en place de bons de logement permettant aux victimes d’utiliser les unités de location disponibles dans les communautés vers lesquelles elles avaient été évacuées, complètement financés par le gouvernement national de la santé pour toutes les victimes de Katrina aux faibles revenus, une assistance chômage appropriée pour tous ceux privés de travail par le désastre, et des modifications dans les programmes d’assistance alimentaire du gouvernement. Le CBPP a également analysé les propositions de soulagement suggérées par l’exécutif et des membres de l’ONGs, souvent sur demande de l’ONGs.
Pour participer à l’information du débat politique, le CBPP a organisé plusieurs conférences téléphoniques pour les journalistes dans les jours qui ont suivi la catastrophe. Comme les médias étaient soucieux d’obtenir une analyse indépendante sur ces questions, ces conférences ont eu beaucoup de succès. L’équipe du centre a également répondu à un grand nombre de demandes d’interviews dans la presse écrite et dans les émissions.
En outre, le CBPP a créé une page Internet spéciale (http://www.cbpp.org/pubs/katrina.htm) qui fournit un accès facilité aux analyses du centre dans quatre domaines distincts: les défis immédiats de soulagement, les effets immédiats de la tornade sur le budget fédéral, les informations basiques de fond sur les programmes par lesquels de nombreuses victimes de Katrina seront aidées, et des données récentes sur la pauvreté aux États-Unis.
Deux nouveaux partenariats entre la société civile et l’auditeur général en Argentine et au Ghana
Un nombre croissant d’organisations de la société civile travaillent avec des auditeurs publics pour faire un travail de conscientisation sur les questions liées à l’audit. Nous trouvons un exemple de ce type en Argentine, où l’Association civile pour l’égalité et la justice (Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia, ou ACIJ) collabore avec l’office national d’audit — the Auditoría General de la Nación (AGN) — afin de rendre publics d’importants résultats d’audit. L’AGN espère que son partenariat avec l’ACIJ sera à l’origine d’une alliance au sein de la société civile pour faire pression sur la commission des audits du congrès (l’organe chargé d’approuver les rapports d’audit de l’AGN) pour qu’il suive les recommandations de l’AGN et entreprenne des actions contre les agences de l’exécutif mentionnées pour des irrégularités.
Malheureusement, la commission d’audit du Congrès est traditionnellement négligente dans sa surveillance des agences de l’exécutif. L’ACIJ attribue cette négligence au fait que les membres de la commission proviennent presque exclusivement du parti qui contrôle l’exécutif. Dans la démocratie naissante d’Argentine, une telle représentation déséquilibrée engendre la faiblesse de la surveillance législative.
En outre, la commission n’opère pas de manière transparente et responsable. Violant les règles de la commission, ses réunions ont presque toujours été fermées au public. L’équipe de l’ACIJ n’a pas pu assister à ces réunions, puisque les dates et lieux de rendez-vous n’étaient pas rendus publics. On trouve une autre illustration de cette négligence à l’égard de la participation du public dans la déclaration du président actuel de la commission selon laquelle les OSC manqueraient de capacité technique pour participer aux discussions sur les rapports d’audit.
En fait, l’équipe de la commission a dit à l’ACIJ que la commission elle-même ne se rencontrait pas pour discuter des résultats d’audit. Au lieu de cela, le secrétaire de la commission approuve certaines recommandations d’audit et obtient alors les signatures de consentement pour ces recommandations des autres membres de la commission.
L’ACIJ a récemment publié « Recherche de contrôle perdu », un rapport identifiant ces insuffisances dans la commission. Le rapport (en espagnol) est accessible à travers le site Internet de l’organisation sur http://acij.org.ar/wp-content/uploads/INFORME_I_.pdf.
L’ACIJ a été fondée comme une organisation de défense en 2002 par un groupe de jeunes professionnels pour promouvoir la réforme des institutions publiques et par là même répondre aux insuffisances qui génèrent l’iniquité sociale, la corruption, et le manque de transparence et de responsabilité. Les activités de l’ACIJ incluent la surveillance de l’action gouvernementale, l’élaboration de propositions pour des améliorations dans les politiques publiques, et l’établissement de réseaux pour la collaboration entre les OSC et les institutions universitaires.
L’ACIJ a également établi le Centre d’aide législative de la communauté, qui fournit une plate-forme commune pour les résidents, les organisations de base, les travailleurs sociaux, et les avocats probono pour identifier et répondre aux problèmes affectant la communauté, tels que ceux liés au transport, à l’éducation, et à la santé, aux services d’eau et d’assainissement.
La coopération entre l’ACIJ et l’Office national d’audit (AGN) se manifeste également par d’autres signes l’ACIJ partage des informations sur les contacts de journalistes et d’ONGS qui tireraient bénéfice de la réception des résumés des recherches principales de l’AGN, qui ont commencé à circuler au sein d’un bulletin en octobre 2005. L’ACIJ espère que cette initiative mènera à un partenariat plus établi et que le réseau suivra les réponses des agences gouvernementales appropriées aux irrégularités et les autres questions discutées dans le rapport.
L’ACIJ négocie également avec l’AGN pour créer un système par lequel les organisations de la société civile pourront proposer des sujets pour des audits conduits par l’AGN
Les efforts remarquables de l’ACIJ pour travailler de manière constructive avec l’Office national d’audit — et les succès auxquels ces efforts ont déjà conduit— renforcent l’opinion de l’IBP selon laquelle les OSC et les auditeurs publics gagnent tous à collaborer les uns avec les autres. (Voir l’article dans le bulletin de mai 2005 de l’IBP, disponible sur https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin27/.) Nous continuerons à rapporter les informations concernant le développement de ce travail novateur en Argentine. Pour davantage d’informations, contacter Vivek Ramkumar à l’IBP ([email protected]) ou Ezequiel Nino à l’ACIJ ([email protected]).
L’instrument de la Carte du rapport citoyen au Ghana
Dans le cadre du Fond commun de responsabilité publique et sociale DFID Ghana/Banque mondiale, le Département général de contrôle et des comptes (CAGD) au Ghana a récemment préparé un rapport sur les audits participatifs. Le CADG surveille le déboursement de tous les fonds gouvernementaux, notamment le HIPC et les fonds liés à la pauvreté. En coopération avec l’ONGS Institut des alternatives politiques (Institute of Policy Alternatives), l’Auditeur interne (une unité comprise dans le CAGD) a utilisé l’instrument de la Carte du rapport citoyen (CRC) pour effectuer une évaluation de l’impact des projets anti-pauvreté et HIPC du gouvernement dans quatre districts pilotes. Les objectifs de ce projet étaient de:
- Améliorer les capacités de l’Auditeur interne.
- Faire du CRC un complément régulier de l’audit financier normal
- Surveiller les dépenses gouvernementales inférieures au niveau des communautés locales.
- Évaluer dans quelle mesure les distributeurs de service implique la société civile dans la planification et l’exécution des projets de développement.
- Évaluer l’impact des projets gouvernementaux dans les communautés locales
- Favoriser le développement de projets localisés dans les communautés.
- Construire une plate-forme par laquelle la société civile peut exprimer son opinion sur des projets gouvernementaux.
Dans chacun des quatre districts pilotes, l’Auditeur interne et l’Institut des alternatives politiques ont rassemblé les chefs de l’opinion locale pour évaluer les projets en cours d’examen. Leurs points de vue ont ensuite été retransmis aux distributeurs de services, et des rapports provisoires ont été préparés pour les principaux dépositaires. Un forum a été organisé pour rassembler les chefs d’opinion et les distributeurs de services dans chacun des districts afin de discuter des questions émergeantes et de trouver des solutions. Un rapport final sur le programme devait être publié à la fin du mois d’octobre.
Le dernier objectif du programme est d’améliorer la responsabilité gouvernementale en étendant la participation populaire au niveau local. Le projet cherche également à informer les distributeurs de services sur ce qu’ils doivent faire pour faciliter la distribution de services, s’assurer que les exigences du développement des communautés sont prises en considération lors de la planification du budget, et combler l’absence de communication entre les communautés et les distributeurs de services.
Pour davantage d’informations, contacter Med Gyamfi à [email protected].
ActionAid International lance le projet d’instruction budgétaire en Chine
Pendant la dernière décennie, on a observé une augmentation de la participation populaire dans les affaires publiques et les processus de gouvernance de la Chine, comme par exemple dans la planification participative de village pour soulager la pauvreté et dans la publication d’informations sur les contrats du gouvernement pour promouvoir la transparence et la responsabilité. Le plus grand défi est désormais de générer la participation publique dans les décisions sur l’utilisation des ressources publiques.
La réforme de la budgétisation publique est l’un des composants principaux du plan de réforme du gouvernement. Cependant, la réforme budgétaire doit faire face à plusieurs défis:
- Il est difficile de déterminer le montant des ressources disponibles pour les gouvernements locaux, particulièrement les revenus que les gouvernements locaux génèrent eux-mêmes (différents des fonds obtenus du gouvernement central).
- Les données budgétaire des départements sectoriels ne révèlent pas clairement pourquoi les fonds ont été dépensés, combien a été dépensé, sur quoi l’argent a-t-il été dépensé, et ce qui a été réalisé.
- Le manque d’informations opportunes et utiles limite sérieusement le contrôle effectif et la participation du Peuple du Congrès (la législature élue par les citoyens).
- Plus important encore, le Peuple du Congrès et le public en général ont seulement une connaissance limitée du processus budgétaire et des allocations budgétaires. Cela empêche les citoyens d’influer sur les allocations budgétaires.
La première étape dans la création d’un processus budgétaire participatif est d’assurer une instruction économique large parmi les citoyens. La société civile peut jouer un rôle important dans ce processus en dispensant des formations sur l’instruction budgétaire et en identifiant des processus de participation budgétaire dans d’autres pays qui peuvent convenir comme modèles en Chine.
ActionAid International Chine a récemment conduit un atelier pour que des ONGs et des fonctionnaires du gouvernement local partagent à la fois des expériences nationales et internationales sur le travail budgétaire. Les études de cas couvertes dans l’atelier incluent le budget participatif à Porto Alegre, au Brésil, les cartes de score citoyennes en Inde, la surveillance du budget de la santé au Mexique, la réforme budgétaire pilote au niveau des banlieues en Chine, et la planification participative de village réussie pour alléger la pauvreté en Chine.
ActionAid International Chine projette d’utiliser ce matériel pour réaliser un guide sur le travail budgétaire pour la société civile. D’autres idées émergeant de l’atelier vont être prises en considération: une initiative budgétaire fondée sur le genre, la surveillance budgétaire au niveau de l’école, et un projet de budgétisation participative centré sur l’allègement de la pauvreté. L’IBP travaillera avec ActionAid International Chine pour soutenir ces projets.
Pour davantage d’informations, contacter Zhang Lanying à [email protected].
Une coalition d’ONGS brésiliennes surveille les fonds de la Banque nationale de développement économique et social (BNDES)
L’Institut brésilien pour l’analyse économique et sociale (IBASE), en partenariat avec une série d’organisations de la société civile, s’est embarqué dans un projet pour démocratiser l’opération de la Banque nationale de développement économique et social (Banco Nacional de Desenvolvimento Econômico e Social, or BNDES). La plupart des fonds disponibles pour des projets de développement au Brésil sont alloués à un petit nombre de grandes institutions publiques. Dans le cas de la BNDES le budget est énorme avec 25 milliards de dollars en 2005.
Le projet comporte trois parties: créer un système d’information public pour rendre les actions de la banque plus transparentes, ouvrir des canaux de communication entre la banque et la société civile pour que cette dernière puisse influencer les options d’investissement de la banque (et par là même promouvoir le développement économique et la justice sociale), et établir des indicateurs de performance pour évaluer la BNDES non seulement à partir de ses performances financières et opérationnelles, mais en tant que banque de développement.
Dans les activités que comprennent ce projet, l’IBASE a commencé à publier un bulletin mensuel électronique, «Développement, démocratie et droits» (disponible sur http://www.ibase.br/userimages/final_ingles.pdf), qui fournit des informations sur les activités de la BNDES dans un langage non technique. Ces informations ont suscité l’intérêt des médias et ont conduit à la publication d’un certain nombre d’histoires dans la presse, attirant l’attention sur l’importance de la surveillance de la société civile.
En outre, l’IBASE a établi un groupe de travail qui a débuté un dialogue régulier avec le conseil de la BNDES. Faisant suite à une série précédente de tentatives infructueuses par la société civile de forger des relations plus étroites, la banque montre aujourd’hui, pour la première fois, qu’elle est prête à s’embarquer dans cet effort conjoint d’ONGs terme et a donné son accord pour un agenda de rencontres. Alors que ce sont de petites étapes, l’IBASE essaie finalement d’atteindre le point où les valeurs telles que la décentralisation des revenus et la responsabilité envers l’environnement et les populations locales feront partie des lignes directrices de financement de la banque.
Bien sur, l’effort pour démocratiser la BNDES ne fait sens que comme part d’un débat plus large sur le type de développement qui est souhaitable pour le pays —et comme part d’un plus grand effort pour établir l’intérêt social comme priorité pour tout projet d’investissement.
Pour davantage d’informations, contacter Luciana Badin à [email protected].
Des groupes budgétaires du Caucase et d’Asie centrale se rencontrent pour partager leurs expériences communes
L’IBP et la Tax Standards Formation Foundation (Fondation de formation sur les standards fiscaux), une ONGs basée au Kazakhstan, ont accueilli une rencontre les 20 et 21 août à Almaty, au Kazakhstan, pour l’équipe des agences de l’Open Society Institute dans le pays et les bénéficiaires des aides de l’OSI dans la région du Caucase et de l’Asie centrale. La rencontre a été conçue comme un forum ayant pour but de partager des expériences de travail budgétaire dans la région, de discuter des défis communs pour un travail budgétaire efficace, et de présenter les stratégies que d’autres groupes budgétaires dans d’autres parties du monde ont utilisées pour faire face à ces défis. Ont assisté également à la rencontre des représentants de Fundar du Mexique et de PSAM (Public Service Accountability Monitor, «Surveiller la responsabilité des services publics») d’Afrique du Sud.
Les participants, d’Azerbaïdjan, de Géorgie, du Kazakhstan, de la République Kirghiz, de MONGsolie, et d’Ouzbékistan, ont été unanimes pour citer la limitation de l’accès du public aux informations budgétaires comme un défi significatif pour leur travail. Dans chacun des pays des groupes travaillent actuellement sur des projets pour promouvoir la transparence budgétaire et une participation accrue. Ceci inclut un projet dans la République Kirghiz, dans lequel l’OSI travaille avec le ministère des finances pour promouvoir un accès élargi du public aux informations budgétaires.
Certains groupes ont exprimé leur frustration devant la difficulté de transformer leur travail de recherche et d’analyse en des améliorations tangibles dans la vie des citoyens. En guise de réponse, Fundar du Mexique a souligné que son travail, qui a un impact significatif sur les politiques publiques du gouvernement, a été grandement valorisé par la coopération avec d’autres ONGs mexicaines et avec des citoyens touchés par les questions que traite Fundar. D’autres groupes ont noté l’importance de s’assurer que le travail du groupe reflète les préoccupations de la majorité des citoyens, telles que la distribution efficace de services publics.
Les groupes ont également discuté des développements récents liés à l’initiative du gouvernement britannique sur la transparence des industries extractives, qui promeut la révélation par le gouvernement et par les compagnies des revenus associés au pétrole, au gaz, et aux industries minières. L’Azerbaïdjan et la République Kirghiz ont publié des informations sur les revenus issus des industries extractives, et le Kazakhstan a annoncé récemment qu’il avait l’intention de rejoindre l’initiative. Willy Olsen, anciennement de la compagnie pétrolière d’État de Norvège, Statoil, a souligné l’importance d’encourager l’amélioration de la gouvernance corporative parmi les compagnies d’État exploitant le gaz et le pétrole pour s’assurer des progrès dans la transparence et la gestion des revenus pétroliers.
Le CSBI soutient un projet budgétaire au Guatemala
Le Centre international pour la recherche sur les droits de l’homme (CIIDH) a été fondé en 1993 pour promouvoir et défendre les droits de l’homme au Guatemala. Il a acquis de l’expérience dans la surveillance des budgets militaires en collaboration avec d’autres ONGs guatémaltèques, mais son objectif premier a été de défendre les droits de première et seconde générations. L’agenda du CIIDH pour 2003-2005 inclut le renforcement de sa capacité à surveiller les engagements de dépenses du gouvernement pour le respect des droits, et former plusieurs coalitions et mouvements ruraux et urbains pour faire la même chose.
L’Initiative budgétaire de la société civile de l’IBP soutiendra une proposition de deux ans débutant en 2005 pour surveiller et mieux faire correspondre les dépenses du gouvernement avec son engagement concernant les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que pour améliorer la transparence budgétaire et la gestion publique.
Le CIIDH voit son rôle croître comme institution au sein de la société civile pouvant améliorer la compréhension et l’implication des OSC dans la gestion publique. Pour assumer ce rôle il envisage de réaliser différentes activités:
- Analyse technique et surveillance
- Dispenser des informations et des formations à la société civile — particulièrement aux organisations de base — et aux médias (le CIIDH a un plan de dissémination particulièrement bien développé)
- Développer des propositions législatives afin de contribuer à une plus grande transparence et à la formulation et l’exécution améliorées du budget
Annonces: Forum sur le futur de l’aide (FFA)
Au sein de son projet sur «Les voix du Sud pour la changement dans le système d’aide internationale» (“Southern Voices for Change in the International Aid System”), l’Institut de développement en outre-mer (the Overseas Development Institute) (Royaume-Uni) a lancé un Forum virtuel sur le futur de l’aide, destiné à la recherche et à la discussion sur comment le système d’aide internationale opère et vers quoi il devrait se diriger. Les thèmes couverts incluent:
- Comment le fond états-unien pour le défi du millénaire change-t-il le comportement des autres donateurs?
- La Banque mondiale ne devrait-elle faire que des donations, et non des prêts, aux pays aux faibles revenus?
- Comment les destinataires de l’aide peuvent-ils exprimer davantage leur point de vue sur la façon dont le système d’aide est géré?
Les perspectives et les propositions de réforme provenant du Sud sont particulièrement bienvenues. Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.odi.org.uk/ffa/ ou contacter Debbie Warrener à [email protected].