La société civile réagit au budget 2005 de la Tanzanie
Les ONG tanzaniennes ont réagit avec scepticisme au budget 2005/2006 présenté par le ministre des Finances le 8 juin, dans lequel les récents progrès fiscaux et économiques du pays ont été soulignés de la manière suivante: la croissance du PIB a accéléré en passant de 4.2% en 1996 à 6.7% en 2004, tandis que l’inflation a diminué de 21% en 1996 à 4% en 2005; les revenus issus des impôts ont augmenté ces dernières années, tout comme le nombre de banques (de 2 en 1996 à 26 en 2005); et les taux d’intérêt sont tombés de 26% en 1996 à 14.4% en 2004. Malgré ces signes positifs, les activistes budgétaires font entendre leurs préoccupations.
Hakikazi Catalyst, une ONG basée à Arusha, a noté que même si la croissance économique est essentielle pour la réduction de la pauvreté, elle n’est pas suffisante pour faire face à des inégalités historiques. Malgré la récente croissance économique de la Tanzanie, le pays a peu de chances de réaliser l’objectif de développement du millénaire de réduction de la pauvreté de 50% d’ici 2015.
Hakikazi Catalyst a mené un débat sur le budget de cette année avec des villageois dans le district d’Arumeru de Arusha. Les participants se sont plaints du fait que les gouvernements locaux ont peu d’opportunités pour influencer les décisions d’allocation des ressources reflétées dans le budget national. Ils ont aussi expliqué que les ressources qui atteignent véritablement les communautés de base ne sont pas adaptées pour remplir les demandes de qualité et d’équité.
Les débats de Hakikazi Catalyst ont révélé que les gens considèrent que les ressources ne sont pas allouées équitablement. Les groupes tels que les femmes seules et veuves, les enfants, les orphelins, les jeunes, les personnes âgées, et les personnes atteintes du VIH/SIDA ont des difficultés à accéder aux services de base, tels que la santé et l’éducation élémentaires (particulièrement l’éducation post-primaire). Alors que l’amélioration de la qualité des services du gouvernement et de l’accès des gens à l’éducation et à la santé pourrait aider à réduire la pauvreté, il existe des signaux indiquant que ces tâches ne sont pas une priorité des conseils du district. Ce que les communautés rurales veulent, c’est un budget qui promeut l’équité, la qualité, et les processus budgétaires participatifs.
Pour davantage d’informations, contacter Emmanuel Kalonga à [email protected].
Une autre ONG, le Tanzania Gender Networking Programme (TGNP) basé à Dar es Salaam, a commenté que le nouveau budget continuait à favoriser les secteurs de l’entreprise nationaux et internationaux, davantage que les travailleurs et les pauvres. Le TGNP a noté plusieurs aspects positifs du budget, cependant, notamment des provisions une distribution plus ample des services sociaux, le soutien économique pour les petits producteurs et commerçants, et l’augmentation de la participation des groupes de la société civile dans la formulation et la surveillance budgétaires.
Ce qui suit est une observation plus détaillée du budget réalisée par le TGNP.
ALLOCATION DES RESSOURCES
Quelques 33% du budget total ont été alloués aux activités de développement. Une grande part des allocations au développement ira au développement des infrastructures; il existe un large accord sur le besoin de davantage de constructions de routes rurales et villageoises, d’autoroutes, et de ponts pour soutenir la croissance de l’économie rurale. Cependant, le montant du budget au développement dépend du financement extérieur, ce qui compromet la durabilité des plans de développement et l’autonomie de la prise de décisions les concernant.
Sur ce qui reste du budget total, presque un cinquième est alloué au remboursement de la dette, ce qui éloigne les ressources de la croissance, du développement, et de la distribution de services sociaux.
Le TGNP a exprimé sa déception face au fait que seule une partie relativement modeste du budget soit consacrée aux salaires. Beaucoup de personnes, notamment le gouvernement, des groupes de la société civile, des donateurs internationaux, et le secteur privé, s’accordent pour reconnaître le besoin d’une augmentation très importante du nombre de travailleurs formés dans le secteur de la santé pour dispenser des soins de santé basiques, des services de sauvetage, et des traitements contre le VIH/SIDA. Des appels pour l’augmentation du personnel ont été lancés également dans d’autres secteurs de l’économie, tels que l’agriculture, l’éducation, le secteur judiciaire, le secteur de l’eau et des installations sanitaires. Il existe un besoin de plus de travailleurs mais aussi de plus de formations et d’une augmentation des salaires et autres prestations.
SALAIRES ET FISCALITÉ
La structure fiscale proposée serait désavantageuse pour les classes moyennes et favoriserait les personnes très aisées en imposant le même taux d’impôt (30%) aux deux groupes – un taux qui est trop élevé pour les premières mais très faible pour les dernières. Au lieu de cela, le TGNP recommande que le gouvernement crée un taux d’imposition plus faible pour la classe moyenne (pas au-dessus de 20%) et des impôts proportionnellement plus élevés pour les personnes aux revenus élevés et très élevés (au moins 50% pour les plus riches). Cela représenterait une source de revenus substantiels pour le gouvernement, tout en réduisant les charges fiscales sur les pauvres et la classe moyenne.
EMPLOI ET GAGNE-PAIN
Le budget souffre du manque d’une stratégie claire, cohérente pour favoriser l’emploi et les gagne-pains durables. Malgré la crise actuelle de l’emploi et des revenus à laquelle sont confrontés la plupart des Tanzaniens, ce fait n’a pas été considéré comme une haute priorité dans le budget. La principale stratégie pour l’emploi du gouvernement semble être la promotion de la privatisation et de la micro-finance. Les propositions du gouvernement pour favoriser le crédit et la micro-finance sont pleines de promesses, mais le TGNP estime que davantage d’informations sont nécessaires pour déterminer si les bénéfices de ces propositions vont réellement atteindre des groupes tels que les pauvres, les femmes, les jeunes et les handicapés. Les taux d’intérêt extrêmement élevés pour le micro crédit sont une autre source de préoccupation majeure.
Le texte budgétaire établit que le crédit bancaire a augmenté d’environ 30% par an et que les taux d’intérêt ont chuté, mais alors que cela se peut pour les entreprises ou les personnes riches, les pauvres continuent de payer des intérêts de 30% ou plus aux institutions de micro crédit.
En outre, il faut que le gouvernement fournisse des informations ouvertes sur les accords de privatisation, permettant d’établir dans quelle mesure les entreprises du secteur privé emploient des résidents locaux et achètent les biens et les services des entreprises tanzaniennes.
Comme la Tanzanie manque de mécanismes concrets pour entretenir des liens à l’intérieur et entre les secteurs économiques clés, le pays retrouve rapidement la structure coloniale du passé, alors que des petites enclaves d’exportation étaient entourées de réserves de main d’œuvres appauvries.
AGRICULTURE
Afin de soutenir le secteur agricole, le budget propose des subventions pour les engrais et des plans de prêts et crédits, parallèlement à l’assistance des commerçants et des gros producteurs agricoles qui exportent des marchandises agricoles outre-mer.
La stratégie gouvernementale, qui est de se concentrer sur les grandes entreprises agricoles plutôt que sur les producteurs locaux, peut aussi bien avoir un effet boomerang, étant donné la tendance à la baisse des prix globaux pour les cultures traditionnelles. Le TGNP recommande l’adoption d’une approche alternative, holistique – une approche construite sur l’expertise des producteurs indigènes concernant la culture et l’élevage du bétail et qui lierait l’agriculture à la transformation des produits et aux services. Le gouvernement devrait développer des stratégies pour promouvoir l’agriculture et l’élevage à petite échelle (particulièrement parmi les jeunes et les femmes) ainsi que la diversification de l’économie rurale.
SANTÉ ET VIH/SIDA
Les militants sur le genre ont été déçus par l’allocation du budget relativement restreinte au secteur de la santé et par l’attention très limitée accordée à la santé et au VIH/SIDA dans le texte budgétaire.
D’après le discours sur « l’état de l’économie » du ministre des Finances, les premières priorités du gouvernement concernant le secteur de la santé incluent l’extension de la distribution des médicaments antirétroviraux (ARVS) aux personnes atteintes du VIH/SIDA qui peuvent les utiliser, en renforçant l’implantation de politiques de santé essentielles (dont celles visant les enfants), et en promouvant une campagne contre la rougeole. Des ressources ont également été allouées à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins de santé.
Selon le TGNP, le budget national de santé devrait considérer comme prioritaires les salaires des travailleurs de la santé, ainsi que les médicaments et l’équipement. Pour s’assurer que la charge des soins de santé ne retombe pas de manière disproportionnée sur les pauvres, davantage de ressources devraient être consacrées au soutien des approches domestiques des soins à la santé et au renforcement des liens avec les programmes de santé communautaires. Enfin, les partenariats privé-public devraient être favorisés afin que les organisations religieuses ou d’autres organisations distribuant aussi des services publics de santé soient soutenues de façon adéquate.
Pour davantage d’informations, contacter Mary Rusimbi à [email protected].
Luttes autour de l’implantation du budget 2005 du Kenya
Dans le budget kenyan 2005/2006, le ministre des Finances Mwiraria a choisi de présenter seulement la somme globale des allocations aux différents ministères et départements du gouvernement plutôt que de fournir la budgétisation traditionnelle fondée sur la présentation détaillée des différents points. Cela n’a pas plus aux membres du parlement alors que le budget leur était présenté pour être soumis au débat. Se plaignant du fait que le budget n’expliquait pas comment les départements dépenseraient leurs allocations, les membres du parlement ont formulé des mises en garde, soulignant que le document créerait des opportunités pour le détournement de fonds, a observé Edward Oyugi du Réseau de développement social basé à Nairobi (Social Development Network, SODNET).
De façon similaire, une autre organisation budgétaire basée à Nairobi, l’Institut des affaires économiques (IEA), a déclaré que même si le nouveau budget est solide sur les politiques publiques, il est faible sur l’implantation à cause de son manque de détails. Le SODNET comme l’IEA sont préoccupés par le problème des fuites dans le budget et discutent des opportunités permettant de l’éviter.
Un certain nombre d’entités publiques au Kenya font une mauvaise utilisation des ressources publiques et cela gêne l’implantation des politiques publiques de plusieurs manières. Par exemple, la mauvaise utilisation des fonds publics signifie que beaucoup d’initiatives publiques importantes ne peuvent recevoir les ressources suffisantes pour accomplir leurs objectifs. Par ailleurs, beaucoup d’entités publiques sont dirigées de manière médiocre et doivent être « tirées d’affaires » avec des fonds publics additionnels, ce qui détourne ces fonds d’autres besoins urgents.
Afin de répondre à ce problème, le budget propose de réduire les transferts gouvernementaux aux paraétatiques (entreprises publiques) qui ont la capacité de générer leurs propres ressources. L’IEA, cependant, explique qu’un tel mouvement ne serait ni une motivation pour les paraétatiques performantes, ni une punition pour les paraétatiques non performantes. Le budget propose également la privatisation des banques de l’Etat. L’IEA applaudit cette idée mais note qu’elle peut ou non être mis en place: le Kenya tend à mettre en œuvre la privatisation très lentement, et le débat sur le projet proposé de privatisation a été très contesté. Il est aussi essentiel pour une implantation efficace des politiques gouvernementales de s’assurer que les fonctionnaires sont responsables devant les contribuables. Reconnaissant le besoin de renforcer les corps d’investigation et de poursuites judiciaires, le budget augmente le financement de la commission anti-corruption du Kenya (KACC).
La KACC a mené des recherches sur un certain nombre de cas et les a présentés au bureau du procureur général, mais ce bureau a été lent à engager des poursuites judiciaires. Reconnaissant peut-être ce fait, dans le discours budgétaire du ministre des Finances a été proposé l’allocation de fonds pour l’automatisation de la procédure d’enregistrement devant la Cour, ce qui accélèrerait le mouvement de traitement des cas par le système judiciaire et réduirait l’existence des pots-de-vin.
L’extension de l’engagement civique peut également faciliter l’implantation des politiques publiques. Alors que le budget ne se confronte pas à ce problème, un programme national anti-corruption est planifié et doit débuter bientôt. On attend de ce programme qu’il aidera à faire croître la conscience parmi les citoyens et le gouvernement des responsabilités qu’ils partagent. Cela devrait encourager d’autres initiatives supplémentaires de surveillance et d’évaluation du budget par le gouvernement, la société civile, et les citoyens dans leur ensemble.
L’IEA a organisé de nombreux forums pour partager son analyse du nouveau budget et obtenir des remarques sur le budget de la part de plusieurs régions. Jusqu’à présent, il a organisé deux forums dans la vallée du Rift (une région qui est souvent négligée dans la politique nationale et la prise de décision) et un forum à Nairobi. D’autres forums sont prévus. Un certain nombre d’organisations de la société civile ont assisté à ces forums, et l’IEA a présenté son analyse budgétaire aux organisations de la société civile qui font partie du Réseau kenyan sur le budget et le genre (Kenya Gender Budget Network) et de l’Association kenyane des journalistes parlementaires (Kenya Parlementarian Journalists Association). L’IEA espère que ses débats sur le nouveau budget laisseront les participants mieux informés et mieux préparés pour tenir leurs dirigeants, et se sentir eux-mêmes, responsables. L’IEA a aussi donné des instructions aux membres du parlement sur le nouveau budget, comme il le fait chaque année la veille du débat budgétaire parlementaire.
Pour d’autres publications de l’IEA, aller voir « Nouvelles ressources budgétaires » ci-dessous.
Le SODNET a récemment publié le document Kenya presents its 2005/2006 Budget amid a number of challenges de Bonfas Kennedy Oduor-Owinga, auquel on peut avoir accès par le site Internet de l’Idasa. Ce document examine le fait que le budget provisoire 2005/2006 du gouvernement kenyan est le premier budget établi sans inscrire comme facteur l’aide des donateurs.
Pour davantage d’informations, contacter Thitu Mwaniki [email protected] à l’IEA ou Edward Oyugi [email protected] au SODNET.
Défis et opportunités pour le travail budgétaire au Cambodge
L’Initiative budgétaire de la société civile (Civil Society Budget Initiative, CSBI) de l’IBP mène des recherches sur les opportunités pour le travail budgétaire appliqué au Cambodge et a demandé à Shizu Upadhya d’ActionAid de passer du temps dans le pays et d’explorer l’environnement social et économique et les opportunités pour le travail budgétaire appliqué.
LES DEFIS
Aujourd’hui, environ 35 à 40% des 15 millions d’habitants du Cambodge vivent en situation de pauvreté; 15 à 20% vivent en situation d’extrême pauvreté. Les revenus fiscaux du gouvernement sont parmi les plus faibles du monde, représentant seulement 8.4% du PIB en 2003. Par contre, le service de la dette (dû principalement aux Etats-Unis et à la Russie) atteint environ 71% du PIB. Durant la dernière décennie, le Cambodge a reçu de façon significative davantage d’aide de la part des gouvernements étrangers que d’autres pays aux revenus faibles. A peu près deux tiers des dépenses du pays pour la santé, l’agriculture, et les transports, et presque neuf dixièmes des dépenses pour le développement rural, sont financés par l’aide étrangère.
La transparence et la responsabilisation du gouvernement restent un défi sérieux. La corruption existe à tous les niveaux de l’économie. (Les efforts récents pour refréner la corruption incluent l’établissement d’une autorité nationale d’audit et l’introduction de processus d’audit dans la plupart des ministères du gouvernement.) Alors que la législature révise le budget provisoire du gouvernement, les débats législatifs sur le budget ne sont pas rendus publics, et les législateurs ne proposent que rarement des modifications du budget.
Non seulement les secteurs sociaux ne reçoivent pas les fonds adéquats pour réaliser leurs objectifs de développement, mais les fonds qui leurs sont alloués ne sont en outre pas déboursés à temps – ou ne sont pas déboursés du tout. En 2004, le ministre de l’Education a reçu 79% de son budget; le ministre du Développement rural en a reçu seulement 54%. Par contre, le ministre de l’Intérieur a dépensé 167% de son budget, tandis que le ministre de l’Economie et des finances a dépensé 199% de son budget. Cela signifie, entre autres choses, que le personnel du secteur de la santé est confronté à de grands problèmes pour avoir accès à son budget durant la première moitié de l’année et ne peut donc pas délivrer les services de santé de manière efficace. Le gouvernement et la communauté internationale des donateurs ont mis en place récemment un comité pour s’occuper des délais qui augmentent pour le déboursement budgétaire, mais le succès de cette initiative est encore incertain.
En outre, l’approvisionnement du gouvernement est encore relativement non compétitif et non transparent, et la récollection des revenus est particulièrement vulnérable aux abus. Par ailleurs, la majeure partie de l’assistance étrangère est canalisée «hors du budget» (c’est-à-dire qu’elle n’est ni dépensée par le biais du Trésor, ni reflétée dans les documents budgétaires gouvernementaux), il est donc impossible d’évaluer l’impact de l’assistance étrangère sur l’ensemble des allocations de ressources.
LES OPPORTUNITES
Le début du processus PRSP du Cambodge en juin 2005 ouvre une brèche pour les groupes de la société civile vers une participation plus active dans les questions budgétaires. L’organisation par les adhérents du Forum des ONG sur le Cambodge a déjà facilité les débats pour les organisations de la société civile dans la préparation du premier PRSP du Cambodge. La construction d’un sentiment de confiance entre les fonctionnaires gouvernementaux et la société civile pourrait permettre de poser les fondements pour l’analyse budgétaire à plus long terme.
Une autre opportunité pour l’implication de la société civile est la restructuration en cours du budget, particulièrement le Programme de réforme de gestion des finances publiques débuté en décembre 2004 par le ministre de l’Économie et des finances avec le soutien de la Banque mondiale, du FMI, d’ADB, et du DFID, et d’autres donateurs importants. Le processus de restructuration du budget a pour but, entre autres, de réorienter les plans et programmes budgétaires autour d’objectifs sociaux et économiques spécifiques, ce qui fait partie d’un effort plus large pour rendre le processus budgétaire plus favorable aux pauvres.
La société civile pourra également être impliquée dans l’allocation et l’exécution budgétaires au niveau national, une fois le budget complètement transformé en un budget « programmatique » après 2007. Dans des secteurs tels que la santé et l’éducation, la société civile pourra construire des coalitions afin de promouvoir des améliorations dans le processus lent et plutôt opaque au cours duquel les fonds publics sont dépensés.
De précieuses leçons pour un tel effort peuvent être trouvées dans la toute première étude de surveillance budgétaire (dans l’éducation et la santé) financée par la Banque mondiale et l’ADB et menée par l’Institut cambodgien de recherche sur le développement.
Le processus de réforme budgétaire offre des opportunités significatives pour l’implication des groupes de la société civile. Bien que les réformes impliquent que l’intégralité du système budgétaire paraîtra différente d’ici quelques années, les possibilités de participation aujourd’hui sont d’importantes opportunités pour construire la capacité analytique budgétaire.
Pour davantage d’informations, contacter Tom Zanol à [email protected].
Aide et allègement de la dette pour l’Afrique: Que s’est-il passé au sommet du G8?
Bien qu’assombri par les attaques terroristes à Londres, le récent sommet du G8 est parvenu à des décisions importantes concernant l’aide et l’allègement des dettes pour l’Afrique. En outre, alors que beaucoup d’ONG ont exprimé leur déception devant le résultat du sommet, le fait que la pauvreté africaine soit un des principaux points de l’agenda est en soi un développement important et bienvenu.
AIDE
Le communiqué du G8 définit des engagements pour une aide supplémentaire de plus de 50 milliards de dollars par an d’ici 2010, la moitié de cette somme étant destinée aux pays d’Afrique. Un certain nombre de domaines prioritaires pour l’intervention ont été indiqués – dont la bonne gouvernance, la promotion de la croissance, la capacité commerciale, les infrastructures, la santé, l’éducation, l’eau, et le développement du secteur privé – mais sans indication claire concernant lesquels, parmi ces domaines, seraient la cible d’une attention plus immédiate.
Il est difficile de savoir combien de ces 50 milliards de dollars représentent de nouveaux engagements. Pour les pays de l’Union européenne, la plus grande partie de cette augmentation semble refléter leur promesse antérieure de fournir 0.7% de leur PIB à l’aide au développement d’ici 2015, avec un objectif intermédiaire de 0.56% d’ici 2010. De la même manière, concernant l’augmentation de l’aide des États-Unis, on attend de la plus grande part de celle-ci qu’elle provienne du Budget de défi du millénaire (Millennium Challenge Account) déjà existant.
Deux questions concernant l’augmentation promise de l’aide méritent d’être éclairées. Tout d’abord la plupart des dirigeants actuels du G8 ne seront plus au pouvoir à la date limite de 2010, ce qui facilite beaucoup pour les gouvernements la possibilité de revenir sur l’engagement de l’aide. Deuxièmement, il n’y pas d’indication claire sur la manière dont ces ressources supplémentaires seront distribuées ou sur les conditions qui leur seront liées; les conditions imposées aux bénéficiaires potentiels de l’aide du Budget de défi du millénaire, par exemple, sont particulièrement rigoureuses.
DETTE
Le G8 a appuyé la proposition formulée par les ministres des Finances du G7 en juin dernier, qui est d’annuler 100% des dettes impayées des pays qui remplissent les conditions requises du programme HIPC pour le FMI, la Banque mondiale, et la Banque de développement africaine. L’ensemble est valable pour 18 pays, 14 d’entre eux sont des pays africains sub-sahariens. Le contrat vaut environ 40 milliards de dollars, mais le montant pourrait atteindre 55 milliards de dollars si neuf pays supplémentaires sont inclus dans les deux prochaines années, comme cela est prévu.
Cette annonce est un nouveau bien accueilli. Cependant, beaucoup d’organisations ont expliqué que la proposition concernant la dette ne répond pas de manière adéquate à la crise de la dette globale et refuse d’attribuer les ressources nécessaires aux pays qui doivent encore satisfaire les conditions pour prendre part au programme HIPC.
Par ailleurs, l’importance de l’ensemble de l’allègement de la dette dépendra des détails d’implantation qui doivent encore être définis. Des signaux indiquent fortement que les conditionnalités de la politique joueront un rôle crucial pour déterminer comment et quand les pays bénéficieront réellement de l’annulation de leur dette.
Pour davantage d’informations, contacter Paulo de Renzio à [email protected].
Pour d’autres lectures, aller sur: ActionAid International Responds to Outcome of G8 Summit http://www.actionaidusa.org/pr_g8_outcome.php.
Articles de presse de Publish What You Pay (PWYP) G8 backs oil and mining transparency initiative but actions speak louder than words.
Un groupe budgétaire surveille l’éducation de base, Malawi
Avec le soutien technique et financier de l’Initiative budgétaire de la société civile (CSBI), la Coalition de la société civile pour une éducation de base de qualité du Malawi (Civil Society Coalition for Quality Basic Education, CSCQBE) a lancé un projet pour faire croître l’aptitude de groupes de la société civile à analyser et influencer les budgets de l’éducation aux niveaux national et sous-nationaux. L’objectif du projet est de surveiller l’engagement du gouvernement du Malawi, tel qu’il est inscrit dans le PRSP, selon lequel il doit allouer des ressources suffisantes aux domaines prioritaires dans le secteur de l’éducation et s’assurer que ces ressources atteignent les bénéficiaires attendus.
La CSCQBE est composée de 46 groupes de la société civile se consacrant au droit à une éducation de base de qualité au Malawi; ses activités incluent la surveillance du budget national, la recherche, la formation, le militantisme autour de questions clés sur l’éducation, et la mobilisation de la communauté. La CSCQBE fait partie du Réseau pour la justice économique du Malawi, un réseau budgétaire émergeant.
Le projet de la CSCQBE vise à aider des groupes de la société civile à mettre en place un processus de surveillance et d’analyse des dépenses mené par la communauté pour les budgets de l’éducation. Étant donné la pauvreté des données au Malawi, la CSCQBE a proposé de former ces groupes pour qu’ils conduisent la récollection et l’analyse des données eux-mêmes, et pour qu’ils utilisent ces preuves dans leur travail de défense du droit à l’éducation.
Après avoir reçu le soutien du CSBI en décembre 2004, la CSCQBE s’est engagée dans la planification d’activités. Elle a formé un sous-comité de surveillance budgétaire qui s’est retrouvé en janvier pour planifier la première des deux séries d’enquêtes de surveillance. En avril, elle a organisé un atelier de formation pour les membres des dix réseaux de district de la coalition qui conduiront les enquêtes, et le mois suivant un exercice de terrain de surveillance budgétaire a été mis en place sur un mois. Les données collectées dans l’enquête sont actuellement analysées et seront diffusées en août 2005. Quelques contrôles réalisés au hasard et la réalisation d’un rapport sur la distribution des services dans certaines écoles sont également prévus.
Dans l’optique de contribuer à la planification du projet, l’équipe de la CSCQBE a participé à un cours de formation de huit jours organisé par la Banque mondiale et l’Institut international pour la planification éducationnelle à Pretoria en mars 2005, sur les enquêtes de contrôle des dépenses publiques dans l’éducation. Cet atelier a aidé la CSCQBE à produire un cadre de projet plus approfondi pour ses enquêtes au Malawi.
En outre, la CSCQBE diffuse les résultats de son enquête pilote de contrôle des dépenses pour 2003/2004, qui a été réalisée sur une plus petite échelle. Pour débattre autour des préoccupations surgissant de ces résultats, la CSCQBE a organisé diverses rencontres entre des membres du parlement de la commission sur l’éducation et des donateurs au Malawi en avril. Les résultats de l’enquête ont également soulevé des questions très importantes devant être prises en considération dans le processus budgétaire 2005/2006, et qui seront incluent dans l’enquête 2005 proposée par la CSCQBE. En mai, la coalition a achevé un document, en collaboration avec un grand groupe d’organisations de la société civil, dans lequel elle prenait position sur le budget 2005/2006 de l’éducation et qui a été présenté au ministre des Finances.
Pour davantage d’informations, contacter Limbani Nsapato, coordinateur de la coalition pour la CSCQBE, à [email protected].
Rendre les services accessibles aux pauvres, Indonésie
Alors que le travail budgétaire de la société civile gagne en maturité, l’attention se tourne vers l’évaluation de l’impact social de ce travail. Une récente étude de cas financée par la Banque mondiale et réalisée par un groupe budgétaire indonésien pionnier montre clairement l’impact positif potentiel du travail budgétaire sur la transparence et la bonne gouvernance.
BIGS, une ONG fondée à Bandung en 1999, se concentrait initialement sur l’amélioration de la distribution des services de base. En conservant sa mission qui est de «promouvoir la bonne gouvernance, la société civile et la démocratie et de donner le pouvoir à la société civile, ainsi qu’aux membres du gouvernement eux-mêmes, de rendre le gouvernement responsable», BIGS dispense éducation et formation sur le processus et la participation budgétaires, et sur comment comprendre et utiliser l’information budgétaire.
Des chercheurs ont interviewé des journalistes de la presse écrite et de la radio, des représentants d’ONG, des bénéficiaires de la formation de BIGS, des membres de BIGS, et certains de ses fondateurs. Ils ont trouvé que:
- BIGS a réussi à obtenir et diffuser des informations sur le budget de la ville, une activité qui avait auparavant été limitée aux branches exécutive et législative de la ville.
- Les informations fournies par BIGS ont permis au parlement de la ville de renforcer son rôle de contrôleur de la branche exécutive de la ville.
- Les informations fournies par BIGS sont utilisées par le gouvernement pour réduire les fraudes budgétaires et les gaspillages.
- Le travail de BIGS a participé à ce que les citoyens prennent conscience de l’importance du budget et du besoin de transparence budgétaire.
- Les journalistes utilisent les informations budgétaires de BIGS pour s’instruire eux-mêmes et instruire leur public.
- Le travail de BIGS a encouragé d’autres ONG et d’autres villes à reprendre la question de la transparence budgétaire.
Les chercheurs mettent en avant plusieurs raisons pour expliquer le succès de BIGS, dont le sérieux de ses recherches, sa crédibilité, et ses qualités de leader, qui attirent indistinctement l’attention du public et du gouvernement. Ils ont également noté les limites de BIGS, notamment ses difficultés à recruter d’autres ONG pour conduire des activités de défense de la transparence budgétaire concentrées sur une politique ou sur un secteur spécifique, et l’inaccessibilité de son travail pour les pauvres.
Pour davantage d’informations, contacter Dedi Hayadi à [email protected]. Pour lire l’étude de cas complète, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/ibp_publication_categories/case-studies/.
Les cadres de dépenses à moyen terme fonctionnent-ils en Afrique?
Un cadre de dépenses à moyen terme (Medium Term Expenditure Framework) est un plan de dépenses publiques pluriannuel (généralement trois ans) qui cherche à améliorer la planification des politiques publiques et l’allocation des ressources en réconciliant les ressources disponibles du gouvernement avec le coût des dépenses pour remplir les priorités du gouvernement.
Elizabeth Muggeridge, qui a aidé à développer ces cadres de dépenses dans un certain nombre de pays africains et asiatiques, a observé dans un document récent que l’approche en termes de cadres de dépenses à moyen terme était développée pour affronter plusieurs faiblesses de la planification politique et budgétaire dans des pays en voie de développement, notamment:
- la faiblesse de la définition des priorités pour les allocations de dépenses en termes de priorités de politique gouvernementale
- le manque de transparence dans les allocations budgétaires et les documents budgétaires
- le manque d’implication politique dans l’allocation des ressources
- le manque de coordination entre les plans nationaux à moyen terme et les budgets annuels
Les cadres de dépenses peuvent apporter des bénéfices importants, tels qu’améliorer l’efficacité et la prédictibilité des dépenses publiques, promouvoir des approches pour la confection de politiques publiques «centrées sur les résultats», et améliorer la responsabilisation. C’est pourquoi la Banque mondiale a vu dans les cadres de dépenses à moyen terme un instrument idéal pour les pays en voie de développement, beaucoup d’entre eux ayant accumulé de colossales dettes gouvernementales et souffrantes de taux d’inflation élevés. Par conséquent, les cadres de dépenses étaient la pièce centrale d’un ensemble de réformes définies dans le Manuel de gestion des dépenses publiques (Public Expenditure Management Handbook) de la Banque mondiale en 1998.
Malgré l’important soutien dont bénéficient ces cadres de dépenses, leur implantation réelle est confrontée à d’importantes difficultés. Andy Wynne de l’Association des experts-comptables certifiés du Royaume-Uni commente de telles difficultés dans un rapport récent. Il mentionne que la planification financière effective du gouvernement à moyen terme a largement pris place sur la dernière décennie, un temps de relative stabilité économique et qu’il est très improbable qu’un cadre de dépenses à moyen terme puisse résister à un affaiblissement sérieux ou soutenu de l’économie.
Dans trois pays africains – l’Ouganda, la Tanzanie, et le Ghana – les cadres de dépenses à moyen terme ont eu des effets mitigés:
- En Ouganda, l’introduction d’un cadre de dépenses à moyen terme a promu la stabilité macroéconomique. Cependant, il est difficile de dire si le cadre de dépenses a mené à une réorientation significative des fonds vers les efforts de réduction de la pauvreté (excepté pour l’éducation).
- On considère que la Tanzanie dispose d’un des meilleurs cadres de dépenses à moyen terme en Afrique, d’après Andy Wynne, et le processus de mise en place du cadre de dépenses dans le pays a amélioré de manière significative depuis son introduction. Il demeure néanmoins des domaines de préoccupation. L’intégration de l’assistance des donateurs dans le cadre de dépenses à moyen terme s’avère encore comporter des défis étant donné le caractère incertain de cette assistance; dans certains cas, le gouvernement a enregistré des engagements d’assistance pour un an seulement. Par ailleurs, le processus budgétaire montre peu de réceptivité devant les résultats. (Pour davantage d’informations, voir Public Expenditure Management Country Assesment and Action plan (AAP) Tanzania, disponible sur http://www1.worldbank.org/publicsector/pe/HIPC/TanzaniaAAP2004.pdf.)
- Alors qu’elle mettait en lumière les succès du cadre de dépenses à moyen terme du Ghana, la Banque mondiale a aussi remarqué que le cadre de dépenses n’est pas parvenu à résoudre un grand nombre de problèmes pour lesquels il avait été mis en place. Il doit encore transformé les résultats budgétaires de manière décisive, par exemple, et les quantités de données qu’il fournit sont souvent difficiles à interpréter et à utiliser pour déterminer les priorités de dépenses et prendre les décisions d’achats et d’investissement. (Pour davantage d’informations, voir Public Expenditure Management Country Assessment and Action Plan (AAP) Ghana, disponible sur http://www1.worldbank.org/publicsector/pe/Ghana%20HIPC_AAP_final.pdf.)
Voir également “Linking Policies and Budgets: Implementing Medium Term Expenditure Framework in a PRSP Context” ODI Briefing Paper (http://www.odi.org.uk/publications/briefing/bp_june05_MTEF.pdf), qui examine des études de cas par pays de l’Albanie, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, de la Tanzanie et de l’Ouganda.
Nouvelles ressources budgétaires
The Alternative Budget 2005/06
par l’Institut des affaires économiques (IEA)
Ce document présente un grand nombre de préoccupations concernant le budget du Kenya et suggère des moyens de répondre aux besoins actuels et futurs du pays. Il appelle à l’adoption d’un agenda de développement qui promeuve la création d’emplois de haute qualité et la croissance dans des marchés bien régulés. Il met également l’accent sur le besoin urgent de transparence et de responsabilisation, ainsi que du strict renforcement des cadres légaux et de contrôle existants.
“State of the Nation and Challenges for Budget 2005/06,” The Budget Focus, Numéro 11
par l’Institut des affaires économiques (IEA)
A la lumière des estimations récentes du Centre de la gouvernance et du développement selon lesquelles plus de 20% du budget national du Kenya sont perdus dans la corruption chaque année, ce numéro de The Budget Focus révise l’état de la nation et met en lumière les questions qui devraient être prises en considération par le Trésor, puisqu’il prépare le budget de cette année. Comme la plupart des problèmes dans le budget national concernent l’utilisation des fonds et l’implantation des programmes, l’article recommande la création d’un mécanisme pour assurer la discipline fiscale et l’implantation immédiate des réformes de gestion des dépenses publiques.
Citizen Guide to the Budget, Bulgaria
par Common Cause
Le guide se concentre sur le budget national de la Bulgarie pour encourager l’implication des citoyens dans la délibération de l’allocation des fonds publics. Cet effort est fourni par Common Cause pour soutenir la participation citoyenne active dans le processus de confection des politiques publiques. Le guide explique les différentes étapes du processus budgétaire et inclut un glossaire des termes budgétaires. Pour en savoir plus sur Common Cause, aller sur: www.commoncause-bg.org.
Budgeting for All: A Manual for Local Gender Budget Initiatives
par Jacintha van Beveren, There van Osch, et Sheila Quinn
Cette publication est une production du Women’s Budget Project (le Projet budgétaire des femmes), qui promeut l’existence des mêmes opportunités pour les femmes rurales dans les Pays-Bas et qui est financé par le Programme sur l’égalité de l’Union européenne, le ministère hollandais des Affaires sociales et de l’emploi, et l’Alliance hollandaise des femmes.
Le manuel est dirigé aux ONG, aux travailleurs dans le développement, aux autorités locales, aux agences officielles, et aux fonctionnaires gouvernementaux qui veulent comprendre les bases de la budgétisation liée au genre en Australie, en Amérique centrale, en Afrique du Sud, et en Tanzanie. Il couvre également les différentes étapes du processus puisqu’il explore les opportunités pour rendre les budgets publics sensibles au genre.
Cette publication n’est pas accessible par voie électronique. Pour davantage d’informations et pour commander une version sur papier, contacter Sheila Quinn à [email protected].
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TAX JUSTICE NETWORK (Réseau pour la justice fiscale)
Le réseau global pour la justice fiscale, qui est né de rencontres au Forum social européen à Florence à la fin de l’année 2002 et au Forum social mondial à Porto Alegre au début de l’année 2003, en réponse aux tendances nuisibles dans la fiscalité globale qui menacent la capacité des gouvernements à taxer les bénéficiaires aisés de la mondialisation. Le réseau a pour but d’appliquer des limites à l’évasion fiscale, une augmentation de l’influence des citoyens sur la politique fiscale, l’inversement de l’orientation des charges fiscales sur les citoyens ordinaires, et la prévention sur les privatisations futures et la dégradation des services publics.
Les membres du réseau proviennent d’horizons très différents: des universitaires, des ONG de développement, des organisations financières, des syndicats, des organisations religieuses, des organisations politiques, et des mouvements anti-pauvreté. Le réseau n’a pas encore adopté une structure formelle, mais son comité directeur inclut des représentants provenant d’Autriche, de Belgique, du Brésil, du Canada, d’Allemagne, d’Italie, du Pérou, d’Espagne, de Suisse, du Royaume-Uni, et des États-Unis.
La section états-unienne, qui en est encore aux étapes de sa formation et qui recherche actuellement un coordinateur, opérera comme une division de l’organisation basée à Washington, D.C. Citizens for Tax Justice.
Pour davantage d’informations sur le réseau pour la justice fiscal, ou pour souscrire au bulletin trimestriel, voir sur http://www.taxjustice.net/e/about/index.php. Pour davantage d’informations sur Citizens for Tax Justice, aller sur www.ctj.org.
OFFRE DE TRAVAIL A PWYP
Publish What You Pay (PWYP) est une coalition internationale de plus de 280 organisations non gouvernementales (ONG), qui cherche à assurer que les compagnies de ressources naturelles publient les versements qu’elles font aux autorités et gouvernements nationaux dans leur intégralité. PWYP recherche un coordinateur basé en Afrique qui aurait la responsabilité d’entretenir et d’aider à la coordination de la campagne du PWYP en Afrique en collaboration avec des coalitions nationales, le coordinateur international de PWYP et d’autres ONG partenaires. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter Julie Hayes [email protected] ou Micol Martini [email protected] pour une candidature. Les candidatures complètes doivent être reçues le 1er septembre au plus tard.