Les OSC examinent le projet de l’oléoduc Tchad-Cameroun et le budget du Tchad
Les organisations de la société civile ont examiné le projet de plusieurs milliards de dollars de l’oléoduc entre le Tchad et le Cameroun dans le but de promouvoir l’utilisation transparente des ressources dérivées de l’exploration pétrolière. Le Tchad occupe la 142ème place sur 145 pays évalués par l’indice de perceptions de la corruption construit par “Transparency International” («Transparence internationale») et la 167ème place sur 177 pays au sein de l’étude de développement humain du Programme des Nations Unies pour le Développement. Le projet de l’oléoduc a été financé par la Corporation Financière Internationale de la Banque Mondiale afin de contribuer à la réduction de la pauvreté.
Le succès de la distribution des revenus pétroliers au Tchad est d’une importance vitale pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de la pauvreté dans la mesure où ces revenus représentent une part importante du budget national. Le budget total du Tchad en 2004 était approximativement de 950 millions de dollars. Les 144 millions de dollars de revenus pétroliers représentaient plus de 15% des recettes totales anticipées du gouvernement et environ 40% des revenus non pétroliers (sans compter l’aide, les bourses, et les prêts). En outre, il est attendu que les revenus pétroliers croissent de manière substantielle dans le futur: les experts croient qu’ils peuvent dépasser les revenus non pétroliers en 2005 et doubler en 2007, quand prend fin donc l’exonération fiscale d’ExxonMobil.
En même temps qu’augmentent les revenus pétroliers et le budget, augmente également la nécessité d’établir des mécanismes transparents de gouvernabilité. A la demande de la Banque Mondiale, le gouvernement a mis en place en 1999 une Loi pour l’administration des ressources pétrolières connue également comme la Loi 001, qui esquisse l’allocation des revenus pétroliers directs et établit un mécanisme de vigilance “Petroleum Revenue Oversight and Control Committee” connu aussi comme le « Collège » pour surveiller la dépense des revenus pétroliers. Une série de décrets gouvernementaux communiqués en juillet 2003 instaurent la stabilisation des revenus et éclaircit le fonctionnement du «Collège» et les processus de dépense pour les secteurs de la société dont le développement du Tchad dépend.
“Chad’s Oil: Miracle or Mirage?” («Le pétrole du Tchad: miracle ou mirage?»), une analyse récente de l’implantation du projet de l’oléoduc par Ian Gary de “Catholic Relief Services” (CRS) et Nikki Reisch du “Bank Information Center” (BIC), met en lumière plusieurs faiblesses de la Loi 001:
- Le «Collège» a juridiction seulement sur les revenus pétroliers directs. Les revenus indirects, tels que les impôts corporatifs et les coûts de douane générés par le projet pétrolier, ne sont pas couverts et vont directement dans les comptes de la trésorerie.
- La loi couvre seulement les champs pétrolifères de la région de Doba qui comprend Boloba, Komé et Miandoum, même si ExxonMobil commencera la production dans cinq nouveaux champs en 2005.
- La loi spécifie que 5% des revenus dérivés du pétrole devront être assignés à la région de Doba – riche en ressources pétrolières – mais cette obligation peut changer par décret présidentiel cinq ans après l’approbation de la loi, c’est-à-dire à partir de (depuis) 2004.
Diverses faiblesses dans le processus budgétaire du Tchad peuvent bloquer les efforts consacrés à s’assurer que les revenus pétroliers sont dépensés de manière efficace dans le combat contre la pauvreté. Tout d’abord, les autorités élues ont peu de temps pour débattre autour de la proposition budgétaire avec le public. En second lieu, il n’y a ni évaluation des nécessités, ni analyses de planification aux niveaux local et régional. Le Tchad manque également de l’habilité à dépenser ses nouveaux revenus rapidement parce que son économie est sous-développée et ses procédures d’exécution sont longues et compliquées.
Les groupes de la société civile ont conscience de la nécessité de trouver les moyens de participer aux différentes phases du processus budgétaire, étant donné le manque de transparence tout au long de ce processus. Selon la Commission Locale Permanente du Pétrole (CPPL), une OSC qui travaille dans le sud du Tchad où il y a d’importantes réserves de pétrole, le budget n’est pas accessible au public. La CPPL affirme qu’il est difficile de formuler des commentaires, y compris sur le budget déjà adopté, car l’accès à l’information budgétaire est très limité et l’information disponible n’est pas très détaillée.
Par ailleurs, les OSC sont confrontées au fait que bien souvent les fonctionnaires gouvernementaux ne se sentent pas concernés par l’intérêt des groupes de la société civile dans le budget, ce qui s’explique par le fait que le Tchad n’a que peu d’expérience dans le travail d’incidence budgétaire. Cependant, les parlementaires sont très intéressés par le fait de travailler avec des OSC sur l’utilisation des fonds publics. En outre, comme il est nouveau pour les OSC de travailler sur les budgets, elles ne disposent pas de personnel à temps complet pour analyser le budget ou pour communiquer les résultats de son analyse à des publics plus larges.
Malgré les défis que comporte la réalisation d’analyses budgétaires au Tchad, les OSC telles que le “Group of Alternative Research and Chad-Cameroon Oil Project Monitoring” (GRAMP/TC) («Groupe de recherche alternative et de surveillance du projet pétrolier Tchad-Cameroun») ont mis en place des initiatives pour promouvoir la transparence des ressources pétrolières. La CPPL, pour sa part, voit dans la Loi 001 une opportunité pour obtenir des informations utiles pour son travail à Doba, où elle organise des réunions entre représentants de la communauté et a développé des plans de développement régional pour répondre à différents aspect de l’impact du projet pétrolier dans la région.
Grâce à son observatoire de l’utilisation des ressources pétrolières, le GRAMP/TC diffuse les informations gouvernementales sur le budget et les transferts de revenus pétroliers et publie un bulletin mensuel. Le GRAMP/TC s’intéresse également à la surveillance de l’allocation des ressources aux différents ministères et à la conscientisation de la population du Tchad et d’ailleurs, sur l’importance de la transparence et de la bonne gouvernabilité. Enfin, le GRAMP/TC essaie de développer la formation à l’analyse budgétaire en participant à l’élaboration de documents sur les stratégies pour la réduction de la pauvreté et sur la stratégie nationale pour la bonne gouvernabilité, deux champs qui offrent l’opportunité d’obtenir et d’analyser les informations budgétaires.
Selon Nikki Reisch du BIC, «l’attention accordée à la transparence et à la gestion des ressources pétrolières et la mobilisation de la société civile autour du secteur pétrolier peuvent représenter une opportunité importante pour étendre l’accès public et la participation dans le processus budgétaire à travers la surveillance de sa formulation et de son exécution. Cependant, on court le risque potentiel, en accordant autant d’attention aux ressources pétrolières, de négliger le reste du budget et de faciliter une mauvaise gestion des fonds publics non pétroliers.»
C’est autour de cette préoccupation, ainsi que d’autres telles que la nécessité de renforcer la participation citoyenne dans le budget à travers les instruments de « l’alphabétisation » et le militantisme budgétaires au niveau local – où il existe déjà des réseaux établis de la société civile – que l’on a discuté au cours d’un atelier introductif sur le travail budgétaire de la société civile, organisé au mois de novembre dernier par Intermon Oxfam, l’ “Africa Budget Project” de Idasa et la coalition “Publish What You Pay.” Parmi les participants de l’atelier figuraient des membres de GRAMP/TC et de la CPPL, qui ont eu l’opportunité d’étudier les différents défis et possibilités pour réaliser une analyse budgétaire au Tchad.
Pour lire “Chad’s Oil: Miracle or Mirage?,” aller sur:
https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Chads-Oil-Miracle-or-Mirage.pdf
Pour lire le bulletin d’informations de GRAMP/TC, aller sur: http://www.gramptc.org/Activites/bulletin%20000.pdf.
Réunion sur l’analyse budgétaire et les droits de l’homme, Portugal
Avec la participation de 19 défenseurs des droits de l’homme d’Argentine, du Brésil, de Chine, d’Egypte, de Hongrie, d’Inde, d’Indonésie, d’Israël, du Kenya, du Mexique, du Nigeria, de Palestine, du Portugal, d’Espagne, de Thaïlande, d’Ouganda, et du Venezuela, a eu lieu la première rencontre intitulée “Linking and Learning Programme on Budget Analysis and Economic, Social and Cultural Rights” (« Programme de connexion et d’apprentissage sur l’analyse budgétaire et les droits économiques, sociaux et culturels ») dans la ville de Alcochete au Portugal du 11 au 19 mars. La réunion a été organisée par “Dignity International” en collaboration avec le réseau “International Network for Economic, Social and Cultural Rights” (ESCR-Net), “International Budget Partnership” (IBP), Fundar, et le “International Human Rights Internship Program” (IHRIP).
L’objectif de ce programme est d’offrir aux défenseurs des droits de l’homme les outils pour comprendre et analyser les budgets et les utiliser afin de consolider la défense et la promotion des droits de l’homme. Les budgets reflètent les priorités du pays, ainsi que la disponibilité et la distribution de fonds publics, où l’on peut détecter les pratiques discriminatoires imposées à des populations spécifiques ou qui transgressent l’obligation de l’application progressive de tous les droits économiques, sociaux et culturels. Combiner l’analyse des budgets et les droits de l’homme permet de construire un outil puissant pour promouvoir la justice sociale à tous les niveaux.
La rencontre de dix jours a permis aux participants d’analyser le cycle du budget et ses différentes étapes; d’apprendre à ajuster les chiffres en fonction de l’inflation; de mesurer les changements des variables au fil du temps et de réviser des études de cas hypothétiques.
Les participants ont également travaillé et discuté entre eux sur les programmes concrets dans lesquels ils espèrent appliquer les connaissances acquises durant la formation. L’« Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia » (« Association Civile pour l’Egalité et la Justice ») (ACIJ) d’Argentine se concentre sur les services publics et veut identifier les exemples de discrimination potentielle sur la base des revenus dans la provision de tels services. L’ACIJ a observé, par exemple, que les trains qui se rendent dans les quartiers riches sont neufs alors que ceux qui se rendent dans les quartiers pauvres sont vieux, sans air conditionné et sont en mauvais état.
Une autre organisation ayant participé à cet événement, le “Centre for Minority Rights Development” (CEMIRIDE) (le « Centre pour le développement des droits des minorités »), basée au Kenya, travaille pour que les droits des communautés minoritaires pastorales soient identifiés, défendus et protégés.
Le CEMIRIDE fait partie d’une équipe de travail qui développe une méthodologie permettant de surveiller les tendances du pastoralisme au Kenya et suggérer des interventions appropriées. En 1970 la communauté pastorale de a été déplacée dans des zones arides impropres à la subsistance pastorale. La communauté est confrontée à une grande insécurité alimentaire, à des indices élevés de mortalité et d’analphabétisme et à leur exclusion des programmes sociaux et économiques gouvernementaux. En outre, la communauté n’a pas été indemnisée pour la perte de ses terres comme cela avait été promis antérieurement par le gouvernement, et n’a pas reçu non plus d’allocations de la part du Parc national du lac Bogoria qui occupe désormais ce qui constituait avant les terres pastorales. Le CEMIRIDE est très intéressé par le fait d’intégrer l’analyse budgétaire dans sa méthodologie.
Selon les mots de Bill Rutto, représentant du CEMIRIDE « la formation du Portugal a changé la manière dont je conçois le travail sur les droits de l’homme. C’est comme si elle avait subitement transformé mon approche et la manière dont j’évaluerais les situations, avant de présenter les concepts. L’idée de lier les budgets aux droits de l’homme me semble être une stratégie qui renforce les arguments de telle manière que les autorités ne peuvent les contredire. »
Les ONG sud-africaines réagissent au discours du budget 2005
Le discours budgétaire 2005 prononcé par le Ministre des Finances Trevor Manuel au mois de février dernier a suscité différences réactions et recommandations d’ONG dans le pays. La campagne budgétaire pour les gens “People’s Budget Campaign” – une coalition non gouvernementale formée par le Congrès des Syndicats d’Afrique du Sud (“Congress of South African Trade Unions”)(COSATU), le Conseil sud-africain des Eglises (“South African Council of Churches”) (SACC) et la coalition nationale des ONG sud-africaines (“South African National NGO Coalition (SANGOCO) “) – et l’Institut pour la Démocratie en Afrique du Sud (“Institute of Democracy in South Africa”) (Idasa) ont communiqué de façon séparée leurs préoccupations dans des domaines spécifiques tels que le VIH/SIDA et son impact chez les populations spécifiques, notamment les femmes et les enfants.
Les deux organisations ont souligné particulièrement l’absence du VIH/SIDA dans le discours du budget 2005. D’après la “People’s Busget Campaign,” les discours budgétaires précédents incluait un engagement explicite de financement pour le VIH/SIDA avec lesquels les dépenses actuelles du gouvernement pourraient donc être comparées. En outre, Idasa exprime ses préoccupations quant au manque de plans et de programmes dans le budget pour faire face aux inégalités auxquelles sont confrontées les femmes, qui ont le niveau d’infection par le VIH/SIDA le plus élevé du pays. Bien que dans le budget 2005 figure une certaine considération pour les inégalités par genre, une grande partie des interventions tend à ignorer la vulnérabilité des femmes face à la pauvreté, au chômage, et à l’infection par le VIH.
Pour Idasa, les services du gouvernement pour prévenir et financer la protection et le développement d’enfants vulnérables sont encore insuffisants à cause de la grande pauvreté, du chômage structurel, de l’abus sexuel et de l’abandon, de l’handicap et du VIH/SIDA. Il reste beaucoup à faire, comme on peut l’observer à travers le sous financement d’organisations non gouvernementales qui dispensent des services très importants aux enfants La crise financière dans beaucoup d’ONG empêche la distribution des services nécessaires pour les enfants vulnérables. Certains des problèmes devant être traités rapidement, selon l’analyse d’Idasa, sont les suivants:
- Mettre en place des standards pour le développement précoce de l’enfance et d’autres services importants de bien-être pour la protection et le développement des enfants vulnérables.
- Développer des modèles de dépenses pour donner des indications sur le montant des allocations nécessaires aux différents services délivrés aux enfants vulnérables.
- Mettre en place un engagement clair du gouvernement à financer entièrement la provision de services statutaires de bien-être pour les enfants et une explication de comment les fonds nécessités seront mis à exécution.
- Étendre la couverture du programme de soutien “Child Support Grant” (CSG) des 0-14 ans aux enfants de 0 à 18 ans.
La qualité de l’éducation et la santé représente encore un défi qui affecte les enfants vulnérables; c’est donc avec surpris que les deux organisations aient découvert que la situation délicate du secteur de la santé n’était pas suffisamment traitée dans le budget 2005. Pour Idasa, le manque de personnel et d’équipement aux niveaux local et du district affecte les programmes liés au VIH/SIDA en freinant la mise en marche de services de santé tels que le traitement antirétroviral. La campagne observe que ne sont pas assignées de ressources pour améliorer les conditions des travailleurs du secteur de la santé. En outre, il reste encore des étapes importantes à franchir pour faciliter la surveillance et analyser les informations sur les dépenses dans la santé. Idasa recommande en particulier à la Trésorerie Nationale et au Département National de Santé d’implanter un mécanisme pour saisir et diffuser les données sur les dépenses pour chacun des composants des programmes du VIH/SIDA financés grâce à l’assistance financière conditionnelle.
Pour lire la réponse d’Idasa au budget 2005 sur les questions de genre, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Gender-and-Budget-2005.pdf; pour lire la réponse d’Idasa au budget 2005 sur le VIH/SIDA, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/publications/new-allocation-for-arv-treatment-an-analysis-of-20045-national-budget-from-an-hivaids-perspective/
Aperçu du budget 2005 du Kazakhstan
En novembre 2004, le groupe “the Development of Tax Culture Public Association,” d’Almaty, au Kazakhstan, a mené une analyse comparative de différents points du budget provisoire 2005. L’étude a été conduite avec le soutien du programme “Kazakhstan Revenue Watch” de la Fondation Soros et examinait les dépenses dans la santé, l’éducation, la sécurité sociale, le logement, les services communautaires, la recherche appliquée et l’agriculture, l’eau, les forêts et les industries du poisson et la protection de l’environnement.
Bien que seuls 71% du budget 2004 été mis en exécution, le budget 2005 – qui a été adopté par le parlement au mois de novembre dernier – exige une augmentation de 11% pour ses dépenses totales. La décision du gouvernement de dépenser plus dans la santé et l’éducation en 2005 est bienvenue, surtout si l’on considère le nombre de problèmes non résolus dans les deux secteurs. Cependant, étant donné le faible degré d’utilisation des fonds publics par le passé, aussi bien le public que le parlement doit s’assurer que les ressources assignées sont dépensées de la manière la plus efficace possible.
Les dépenses pour l’agriculture, l’eau, les forêts, les industries du poisson et la protection de l’environnement ont diminué de 5% en 2005. Cette réduction suscite l’incertitude quant à la crise écologique actuelle dans différentes régions du Kazakhstan, bien que l’on ne sache pas encore vraiment si la réduction reflète un changement dans les politiques gouvernementales sur cette question.
Les informations disponibles ne sont pas suffisamment transparentes dans la mesure où elles ne spécifient pas comment seront utilisées les augmentations budgétaires. Ces détails sont nécessaires à la surveillance de telles allocations. Qui plus est, il est impossible de déterminer dans quelle mesure le budget redistribue ses fonds entre les régions pour traiter le problème que représente un développement régional asymétrique.
Aperçu du budget 2005 de l’Inde
En février, “India’s United Progressive Alliance” (UPA) («Alliance progressive unie de l’Inde») du gouvernement a publié le budget national pour 2005-2006. Les partis politiques, les organisations de la société civile, les groupes de base, les militants, les économiques et le public en général avaient hâte de savoir si le gouvernement d’UPA satisferait les promesses formulées dans le Programme National Minimum Commun (“National Common Minimum Programme”) (NCMP) sur la création d’emplois.
L’organisation citoyenne indienne “Center for Budget and Governance Accountability” («Centre pour la responsabilisation budgétaire et en matière de gouvernance») (CBGA) a souligné que l’augmentation des fonds pour le développement rural, la santé et l’éducation est bienvenue même si cela ne représente que la moitié de ce que les groupes de gauche et autres secteurs progressistes avaient sollicité. Par ailleurs, l’introduction de la budgétisation du genre comme catégorie budgétaire à part entière facilitera la construction de schémas de développement pour les tribus et les castes spécifiques.
Bien que le budget montre que les zones rurales et le secteur social en général sont devenus des priorités du gouvernement, il ne contient pas d’augmentations significatives des allocations aux secteurs prioritaires pour le NCMP. Le budget consacre moins de ressources au logement rural que l’année passée et dépense plus en défense que pour l’agriculture et les activités liées.
En outre, alors que le lancement de nouveaux programmes comme la Mission Rurale Nationale pour la Santé est un signe positif, son succès dépend d’une implantation adéquate et d’un financement continu. Selon le CBGA, la raison principale de cette tentative à demi-mesure pour affronter le problème de la pauvreté rurale et des secteurs sociaux est la permanence d’une conception fiscale conservatrice, ainsi que la loi de responsabilité fiscale et de gestion budgétaire.
Pour lire la réponse du CBGA au budget, aller sur: http://www.cbgaindia.org/publications_responses_to_union_budgets.php
Diminution de la transparence budgétaire aux États-Unis, CBPP
Le Centre sur le Budget et les Priorité en matière de Politiques Publiques («Center on Budget and Policy Priorities, CBPP») basé à Washington, D.C., a publié un rapport le mois de février dernier sur l’absence d’informations détaillées concernant les futures restrictions des dépenses prévues dans la proposition budgétaire que le président George W. Bush a présentée au Congrès. Le rapport souligne que c’est la première fois depuis 16 ans que le budget de l’exécutif omet ce type d’informations.
Quand l’ “Office of Management and Budget” (OMB) («Département de l’Administration et du Budget») du président (OMB) a communiqué sa proposition budgétaire pour l’année fiscale suivante le 7 février, celle-ci incluait des plans de réduction du financement pour les programmes intérieurs alloués annuellement (sans inclure la sécurité nationale) pour 214 milliards de dollars sur les cinq prochaines années fiscales. Parmi les programmes intérieurs « discrétionnaires » de cette catégorie figurent les services publics tels que l’éducation, le transport, les anciens combattants, la santé, la protection de l’environnement, la recherche médicale, la sécurité alimentaire et médicamenteuse.
Ces réductions ont été promues comme réponse du gouvernement Bush aux critiques qu’a suscitées la croissance des déficits annuels aux États-Unis et ont été présentées comme un pas en avant pour mettre fin à cette augmentation. Cependant, malgré les importantes réductions proposées pour les dépenses discrétionnaires, le budget du président contribuerait à augmenter les déficits d’après les lois en vigueur, puisque le budget du président propose un grand nombre de réductions bénéficiant de manière disproportionnée aux secteurs aux plus hauts revenus, ainsi que des augmentations dans les dépenses pour la défense et la sécurité nationale.
Le CBPP a commenté que les détails budgétaires sur les montants des réductions proposées pour les programmes spécifiques ont été inclus pour une année fiscale seulement, alors que l’ensemble des restrictions dans ces secteurs budgétaires devait augmenter dans les années futures. Dans les projections budgétaires sur cinq ans utilisées par l’administration, des réductions dans ces secteurs pour l’année fiscale 2006 (la seule année pour laquelle des informations détaillées ont été fournies) ont été proposées et sont de l’ordre de 5%. Mais le rapport commentait que «d’ici 2010, ces réductions atteindraient 16% et seraient donc trois fois plus importantes».
En analysant et en collectant des données issues de documents budgétaires d’appui non publiés que l’OMB avait préparés pour les commissions budgétaires législatives — mais n’avait pas distribués au public — les analystes au CBPP ont pu calculé la taille des réductions anticipées par le gouvernement dans des secteurs spécifiques pour les prochaines années. Grâce à cette analyse, ils ont pu également démontrer les plans de l’exécutif de réductions dans certains secteurs budgétaires et calculer le montant de l’augmentation de ces réductions sur cinq ans. Cela est venu contredire les déclarations de l’exécutif qui affirmait que ces réductions étaient déterminées par l’application d’une formule prédéterminée, et ne résultaient donc pas de décisions prises concernant des priorités de dépenses spécifiques.
Le rapport du CBPP, qui a été publié deux jours seulement après la communication de la proposition budgétaire du président, représentait donc une contribution significative et opportune de la société civile au débat sur les priorités budgétaires du gouvernement.
Pour lire le rapport complet du CBPP “Unpublished Administration Budget Documents Show Domestic Cuts Would Significantly Reduce Funding For Most Public Services,” aller sur: http://www.cbpp.org/cms/index.cfm?fa=view&id=2942
Pour davantage d’informations voir le rapport:
“Where Would The Cuts Be Made Under The President’s Budget? An Analysis of Reductions in Education, Human Services, Environment, and Community Development Programs” à l’adresse suivante: http://www.cbpp.org/cms/?fa=view&id=1097.
La participation budgétaire des OSC se consolide, Burkina Faso
Le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD), un des cinq projets liés au budget sélectionnés pour recevoir le soutien financier et technique de la “Civil Society Budget Initiative” dans sa première année d’opération, a mis en œuvre un projet d’une année pour former les organisations de la société civile et les citoyens du Burkina Faso sur la participation dans les débats budgétaires publics.
Le CDG a été créé en 2000 par une coalition d’universitaires, de juristes et de dirigeants de la société civile pour promouvoir la bonne gouvernance au Burkina Faso; ses activités actuelles incluent la recherche et l’analyse de politiques publiques, la défense et la formation. L’année dernière, en collaboration avec l’Idasa, le CDG a réalisé une enquête sur la transparence budgétaire qui a mis en lumière le besoin des informations budgétaires sous une forme accessible pour permettre la surveillance citoyenne efficace du gouvernement.
En utilisant les connaissances qu’il a acquises dans son travail sur la transparence, le CDG et son réseau de relations travaillent afin de développer l’habilité des organisations de la société civile à analyser et participer aux processus budgétaires et à la surveillance des PRSP. Tout d’abord, ils ont formé un «réservoir de pensée» travaillant sur la transparence et les questions budgétaires afin d’étudier les opportunités pour la participation budgétaire au Burkina Faso; le groupe de travail incluait 12 représentants d’ONG et des services financiers du gouvernement. Un sous-ensemble du groupe a préparé une analyse du budget national provisoire du gouvernement pour 2005 après la publication du budget en septembre. L’analyse a été présentée à la presse et aux OSC nationales en décembre.
Le CGD et son réseau de relations ont alors développé des modules sur l’analyse budgétaires pour certaines OSC et organisations de base. Ces modules ont constitué une partie des ateliers de deux jours organisés dans sept communes sur une période de deux mois. Chaque atelier incluait un exercice pratique d’analyse d’un budget communal modèle en relation avec le budget national; les participants ont également réalisé un questionnaire pour évaluer le degré d’ouverture et de participation dans la budgétisation communale.
Le CDG va préparer des brochures résumant les ateliers et les distribuer aux OSC, aux autorités publiques, et aux partenaires du réseau. Les brochures ont pour objectif de populariser les modules de formation sur la promotion de l’accessibilité des informations budgétaires, de former les OSC sur les opportunités d’implication dans les processus budgétaires, et de susciter l’intérêt de la communauté et du gouvernement pour ces questions.
Réaction d’une ONG aux États-Unis face au budget fédéral
Chaque année, le premier lundi de février, le président des États-Unis doit présenter au Congrès sa proposition budgétaire pour l’année à venir. Commence alors un cycle de plusieurs mois au cours duquel le Congrès évalue le budget du président, conçoit son propre plan budgétaire, puis se met à voter les projets de loi appropriés qui financent différentes activités gouvernementales. Par ailleurs, le Congrès fait parfois voter une législation qui modifie la loi fiscale ou des programmes individuels tels que Medicare (qui dispense les soins de santé aux personnes âgées), qui ont également un impact budgétaire.
Le “Center on Budget and Policy Priorities” (CBPP) («Centre sur le Budget et les Priorités en matière de Politiques Publiques»), basé à Washington D.C., joue un rôle moteur dans l’évaluation de ces propositions budgétaires et la communication de ses résultats aux décideurs politiques et aux médias. Parmi les tactiques régulièrement employées par le CBPP figurent:
- La réponse rapide: la proposition budgétaire du président consiste en des milliers de pages de chiffres, qui peuvent facilement accabler même le lecteur le plus déterminé. Les membres de la presse et les décideurs politiques doivent s’appuyer sur la description du président de son propre budget à moins qu’ils n’obtiennent une analyse indépendante d’experts non gouvernementaux. C’est ici que le CBPP intervient. Dans les heures suivant la communication du budget par le président, une équipe d’analystes du CBPP se plongent dans ces chiffres et publient un rapport qui répond aux questions telles que: quel est l’impact du budget sur le déficit? Le président a-t-il utilisé des « trucs » pour donner l’illusion que son budget est meilleur qu’il ne l’est vraiment? Quels changements dans la politique fiscale sont-ils proposés? Quels changements politiques significatifs qui affecteraient les personnes aux revenus faibles ou moyens sont proposés?
- L’analyse Etat par Etat et sur l’impact humain: Quand cela est possible, le CBPP essaie de faire plus que de simplement rapporter le montant total en dollars d’un changement politique proposé et décrit l’impact potentiel de la proposition sur des Etats spécifiques et/ou des groupes de gens spécifiques. Par exemple, le CBPP a montré cette année qu’une réduction proposée de un milliard de dollars dans les coupons alimentaires causerait la perte de l’assistance alimentaire pour 200,000 familles. Comme les analyses Etat par Etat et sur l’impact humain peuvent prendre du temps, le CBPP fournit souvent ce type d’analyses comme prolongements de son évaluation du budget initiale sous la forme de « réponse rapide ».
- La mobilisation des médias: Le CBPP organise régulièrement des conférences téléphoniques avec des journalistes de tout le pays pour présenter et débattre autour de l’analyse récemment publiée du CBPP, concernant un thème de l’actualité. Les participants vont des éditorialistes aux producteurs de télévision, en passant par des journalistes de périodiques régionaux. Après une présentation initiale par un expert du CBPP ou d’une autre organisation de recherche, les journalistes ont l’opportunité de poser des questions.
- La communication avec les décideurs politiques et les militants: Pour s’assurer que ses analyses atteignent les décideurs politiques, d’autres organisations à buts non lucratifs, et des militants, le CBPP possède de grandes listes d’adresses électroniques qui permettent d’annoncer les nouvelles publications (qui sont accessibles dans leur intégralité sur le site Internet du CBPP). L’équipe législative du CBPP communique également régulièrement avec des membres essentiels du corps législatif et leurs équipes pour consolider les messages clés des analyses du CBPP.
Nouveautés dans la bibliothèque de l’IBP
Trust in Public Finance: Citizens’ Views on Taxation by Local Authorities in Tanzania
Par “Research on Poverty Alleviation” (REPOA), Dar es Salaam, Tanzanie
Ce rapport de projet résume les opinions des citoyens concernant à la fois les utilisations des revenus fiscaux collectés par les autorités locales en Tanzanie et les procédures utilisées pour collecter et allouer ces revenus; il analyse également les implications de ces résultats en matière de politique publique. Cette note de synthèse fait partie d’une série de résumés faciles à lire des résultats de recherche d’une enquête réalisée dans six conseils en Tanzanie, qui fait elle-même partie d’un projet de recherche sur quatre ans consacré à l’étude de l’impact du programme de réforme du gouvernement local en Tanzanie.
Research on the Current State of PRS Monitoring Systems
Par Henry Lucas, David Evans et Katherine Pasteur avec Robert Lloyd/Institut d’Études de Développement, Université de Sussex
Ce rapport révise la littérature récente sur la surveillance des stratégies de réduction de la pauvreté (PRS) et analyse quatre domaines représentant un défi: les arrangements institutionnels pour la surveillance des PRS, le rôle des organisations non gouvernementales, l’importance de la surveillance de l’implantation et des résultats intermédiaires, et les moyens de mieux diffuser et utiliser les résultats de la surveillance. Concernant le rôle de la société civile dans les systèmes de surveillance gouvernementaux, les auteurs soulignent l’importance de la prise de conscience par les intéressés de la participation de la société civile.
Governance Hybrids: Pro-poor, Rights-based Approaches in Rural Peru
Par Aaron Schneider et Rebeca Zuniga-Hamlin/ Institut d’Études du Développement, Université de Sussex
Ce travail s’intéresse aux formes hybrides de la gouvernance qui sont nées de l’introduction des approches fondées sur les droits pour la réduction de la pauvreté dans des secteurs de pauvreté extrême dans la partie rurale du Pérou.
The Seven Habits of Effective Aid: Best Practices, Challenges and Open Questions
Par Andrew Rogerson et Paolo de Renzio/Overseas Development Institute (ODI)
Ce travail, publié avant le «Haut forum sur l’harmonisation et l’alignement pour l’efficacité de l’aide» organisé à Paris en février, s’intéresse aux défis associés à l’amélioration de l’efficacité de l’aide. Les «sept habitudes de l’aide efficace» qu’il souligne sont: 1) aligner le financement avec les priorités du pays partenaire en matière de politiques publiques, 2) améliorer la prévisibilité de l’aide, 3) s’appuyer sur des systèmes du pays partenaire pour la distribution de l’aide quand cela est possible, 4) augmenter la complémentarité des donateurs en évitant les trop grands fossés ou les chevauchements parmi les initiatives, 5) intensifier et encourager l’action conjointe entre les donateurs et les pays partenaires, 6) assurer la responsabilité mutuelle entre les donateurs et les pays partenaires, 7) renforcer les institutions dans le pays partenaire qui sont nécessaires pour le développement durables du pays.
El presupuesto de defensa en América Latina. La importancia de la transparencia y herramientas para el monitoreo independiente (« Le budget de la défense en Amérique latine. L’importance de la transparence et des outils pour la surveillance indépendant ») (en espagnol)
Par Marcela Donadio (Coordinatrice)/RESDAL
Cette publication fournit, dans un langage simple, les éléments essentiels pour l’analyse des budgets de la défense et les stratégies permettant d’aider les groupes de la société civile ayant pour activité le travail budgétaire. La première partie de l’étude présente l’état actuel des dépenses militaires en Amérique latine. La deuxième partie du travail a pour but d’apporter aux citoyens les outils pour l’analyse des budgets de la défense, en incluant des suggestions pour l’analyse budgétaire et des stratégies pour un travail budgétaire efficace.
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OFFRE D’EMPLOI AU SEIN DE L’OSI: DIRECTEUR DU “REVENUE WATCH PROGRAM”
L’”Open Society Institute” (OSI) recherche des candidats pour le poste de Directeur du “Revenue Watch Program” («Programme de surveillance des revenus»). L’OSI, fondation privée de distribution de bourses, lance une série d’initiatives pour promouvoir une société ouverte en influençant la politique du gouvernement et en soutenant l’éducation, les médias, la santé publique, les droits de l’homme et de la femme, ainsi que la réforme sociale, législative, et économique. “Revenue Watch” www.revenuewatch.org a été mis en place en 2002 pour améliorer la responsabilisation dans les pays riches en ressources naturelles en mettant aux mains des citoyens, des gouvernements et autres groupes intéressés des informations, des formations, des réseaux et des financements pour améliorer la transparence des revenus et des dépenses du gouvernement.
Le directeur développe la stratégie et met en place des programmes d’assistance financière du Revenue Watch. Le directeur supervise l’équipe, la recherche, les publications et les distributions de bourses, interagit avec des fondations et gère le budget du programme. Le directeur sera chargé de la coordination de toutes les activités de l’OSI liées au Revenue Watch et du réseau des fondations Soros. Le directeur travaillera en coopération étroite avec les partenaires du réseau Soros en Asie centrale, en Afrique, en Amérique latine, au Moyen-Orient, et ailleurs sur les initiatives liées à la transparence et à la gestion des sources de revenus, à la surveillance des finances publiques, et à la lutte contre la corruption.
Le poste est basé à New York, avec des voyages fréquents dans les pays où opère actuellement le Revenue Watch. La candidature est présentée au Directeur associé de l’OSI, Anthony Richter, ainsi qu’au Conseil Consultatif. La date limite pour postuler est fixée au 20 mai, veuillez ne pas téléphoner.
LISTSERV DE BUDGETS PARTICIPATIFS
Le Centre de l’Université de Toronto “The Transformative Learning Centre” met en place un groupe de discussion sur les budgets participatifs, une initiative issue de la session “Participatory Budgeting in the Geopolitical North” (« Processus budgétaire participatif dans le Nord géopolitique ») au forum social mondial. Voir: