Ateliers sur le budget à Budapest et en Macédoine
BUDAPEST
Un atelier de deux jours a été organisé à Budapest, en Hongrie, du 24 au 25 avril, afin de tirer les leçons des expériences réussies d’incidence budgétaire à travers le monde et d’établir comment ces expériences pourraient être utilisées par des nouveaux groupes liés à la gestion de revenus dérivés de l’industrie du gaz et du pétrole. L’atelier a été organisé par l’Université d’Europe Centrale, le “Revenue Watch Project” de l’ “Open Society Institute” (OSI) et l’IBP. Cette réunion a pour contexte un intérêt croissant de la société civile et des groupes d’assistance financière pour trouver des mécanismes efficaces qui permettent à la société civile de conduire le gouvernement à rendre des comptes sur les ressources qu’il reçoit grâce à l’industrie extractive. Ces deux dernières années, diverses initiatives de la société civile ont été mises en place tout spécialement pour gérer les revenus du gaz et du pétrole. Ces efforts incluent des campagnes internationales telles que “Publish What You Pay” et “Publish What You Earn,” ainsi que des initiatives citoyennes pour suivre les prélèvements gouvernementaux dans des pays comme l’Azerbaïdjan et le Kazakhstan. L’atelier a rassemblé un groupe d’activistes de la société civile ayant déjà une expérience du travail sur le budget, afin de tirer les leçons de revendications ayant obtenu gain de cause et de se demander dans quelle mesure ces expériences peuvent appuyer les organisations qui commencent à travailler sur le contrôle des revenus du pétrole et du gaz.
Un rapport détaillé de l’atelier est en préparation et sera disponible sur la page Internet de l’IBP. Le rapport inclura des études de cas sur les expériences réussies d’incidence budgétaire. Nous pouvons mentionner , entre autres: le travail de Fundar qui, conjointement à une coalition d’organisations mexicaines, a récemment été impliquée dans une campagne pleine de succès pour augmenter et rendre plus équitable la distribution des allocations budgétaires du gouvernement dédiées à la réduction de la mortalité maternelle dans les zones rurales; le travail d’Idasa en Afrique du Sud qui a joué un rôle fondamental dans la conception du système d’administration financière aux niveaux national et étatique dans ce pays; et le travail de “Uganda Debt Network” qui a contribué à éliminer la corruption dans le transfert de ressources vers les écoles et hôpitaux des zones rurales et qui aidera à redéfinir les priorités des allocations combattant le VIH/SIDA.
MACÉDOINE
Une nouvelle initiative de recherche pour le suivi des engagements du gouvernement quant au budget gouvernemental dédié à la lutte contre le trafic de personnes a été récemment mise en œuvre dans l’Europe du sud-est. Cette initiative de recherche et de défense des droits a été initiée par “Catholic Relief Services” et des organisations locales à la fin d’un atelier sur la question budgétaire dispensé par l’IBP à Skopje, en Macédoine, du 28 au 30 avril. L’atelier a rassemblé des représentants de “Catholic Relief Services” et des organisations de la société civile de cinq pays de l’Europe du sud-est: l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Kosovo, la Macédoine et la Serbie.
Les organisations participantes représentent un éventail bien représentatif allant d’organisations de recherche aux organisations dispensatrices de services, qui partagent comme préoccupation le fait que leurs gouvernements respectifs se conforment à ce qui est stipulé dans les conventions et traités internationaux qu’ils ont signés et à la législation nationale concernant le trafic de personnes. En ce qui concerne le projet de recherche envisagé, une équipe par pays s’efforcera d’identifier les entités gouvernementales devant assumer la responsabilité de la lutte contre les pratiques de trafic à travers des plans d’action nationaux. L’équipe se chargera également d’identifier quelles ressources, si elles existent, ont été consacrées par le gouvernement pour atteindre cet objectif. Les équipes qui parviennent à identifier les flux de ressources spécifiques évalueront alors leur efficacité et leur caractère adéquat. Il est prévu que la première phase de la recherche sera achevée en octobre 2004.
Nouveaux groupes budgétaires sur la page de l’IBP
ALBANIE
L’Institut de Finances Public-Privé (PPFI), un institut de recherche et de politique économique, est une organisation non-partisane fondée en avril 2001 afin d’aider à promouvoir et à implanter une réforme légale, institutionnelle et économique en Albanie. Il s’agit du premier institut de recherche établi par une femme dans ce pays. Un de ses premiers projets dans le domaine des finances publiques fut de publier un « Guide citoyen du budget », également premier dans le genre en Albanie. Ce guide s’adresse aux membres du gouvernement, aux universitaires, au secteur privé et aux citoyens et fournit une information de base sur la manière par laquelle le gouvernement définit les priorités financières et distribue les ressources.
PÉROU
Le «Grupo Propuesta Ciudadana» («Groupe Proposition Citoyenne», GPC) est une coalition d’ONG basées à Lima, au Pérou, qui appuie la consolidation du système démocratique national à travers l’élaboration de propositions politiques. GPC considère que le processus de décentralisation budgétaire joue un rôle fondamental dans la réduction du fossé entre le gouvernement central et les gouvernements locaux et régionaux et s’efforce donc de promouvoir la participation citoyenne dans l’administration publique et le dialogue entre la société civile et le gouvernement. GPC publie des rapports réguliers sur le contrôle citoyen des initiatives de décentralisation budgétaire et sur l’amélioration de l’accès du public à l’information par les autorités locales et régionales.
Conseil consultatif stratégique (SAC) de l’IBP
Le travail budgétaire de la société civile a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie en incorporant un nombre croissant de pays et de liens avec des réseaux étrangers de la société civile. Afin de répondre de manière organisée à ce développement, l’IBP a formé le Conseil consultatif stratégique (SAC).
Le SAC est constitué d’un groupe de volontaires qui conseillent l’IBP sur la meilleure façon d’appuyer les groupes de la société civile se consacrant à l’analyse de budgets et de consolider le réseau d’organisations engagées sur cette voie. Le rôle principal du SAC est de conseiller l’IBP sur l’orientation de ses objectifs et sur ses plans à long terme. Les membres collaboreront aussi à l’évaluation du travail actuel de l’IBP et apporteront leur aide dans la révision des propositions et des matériaux. Avec le temps, nous espérons que nos collègues se sentiront libres de communiquer leurs réactions à l’IBP directement ou à travers les membres du SAC. Les membres du SAC sont Shun Govender (Idasa, Afrique du Sud), Gary Hawes (Fondation Ford), Helena Hofbauer (Fundar), Katarina Ott (Institut de Finances Publiques), John Samuel (“Action Aid International”), et Svetlana Tsalik (“Open Society Institute”). Les membres initiaux ont été choisis sur la base de leur expérience et de leur collaboration avec l’IBP sur plusieurs années. L’intention est cependant d’étendre progressivement l’adhésion avec le temps.
Le SAC s’est réuni pour la première fois à Budapest le 21 mai. Les discussions lors de la rencontre se sont concentrées sur le programme de recherche et de formation de l’IBP. Parmi les suggestions mentionnées figurait l’idée de se réunir de façon plus régulière avec l’IBP sur les défis régionaux spécifiques, ainsi que d’organiser des petits séminaires pour des groupes avec une plus grande expérience de thèmes comme les relations fiscales intergouvernementales. Quant à la recherche, il a été proposé de développer une recherche multinationale sur la budgétisation sub-nationale, des outils pour la surveillance des industries extractives, et des études de cas d’incidence budgétaire efficace à travers le monde.
Surveillance de la décentralisation budgétaire au Pérou
«Vigila Perú» est un système citoyen de vigilance qui développe des actions de surveillance du processus de décentralisation budgétaire au Pérou. Il s’efforce de lutter contre la tendance actuelle qui est de considérer une telle surveillance comme une activité très technique pouvant être réalisée uniquement par des entreprises de consulting et/ou des experts, sans participation citoyenne. «Vigila Perú» a été créé par le groupe «Propuesta Ciudadana» dans le cadre d’un effort plus large de coalition intitulé « Participa Perú », qui implique également “Catholic Relief Services” (CRS) et le “Research Triangle Institute” (RTI), et qui est soutenu financièrement par l’Agence des États-Unis pour le Développement International, l’ “Open Society Institute” (OSI), et le Service des Églises Évangéliques pour le Développement en Allemagne.
Grâce à la participation active d’organisations de la société civile, «Vigila Perú» produit et diffuse des rapports tous les trois mois traitant des questions clés dans le processus de décentralisation budgétaire, telles que la gestion budgétaire, la transparence et l’accès à l’information, la participation citoyenne, et l’éducation et la santé aux niveaux national, étatique, et local. Outre le rapport national, «Vigila Perú» produit des rapports pour 15 des 26 régions du pays.
Le troisième rapport national de «Vigila Perú», publié en mars, examine la décentralisation budgétaire en 2003 et établit qu’après deux années de processus de décentralisation, les progrès réalisés sont faibles. Par exemple, en 2003, le gouvernement central contrôlait plus de 79% du budget national, c’est-à-dire dix fois plus que le budget des gouvernements régionaux pour l’investissement. Ce manque de décentralisation a eu notamment pour conséquence un grand retard dans l’implantation de ce budget pour l’investissement ; il n’a été mis en place qu’à la fin de l’année fiscale.
D’autre part, «Vigila Perú» est parvenu à améliorer les capacités locales des citoyens pour la surveillance du processus de décentralisation dans 15 régions du pays. Cela a été rendu possible à travers la coordination d’équipes régionales, l’introduction de la vigilance citoyenne dans les agendas des gouvernements et de la société civile des niveaux local et régional, et en améliorant l’accès public à l’information budgétaire de la part des autorités locales et régionales.
Pour lire «Vigila Perú» en espagnol, aller sur: http://www.participaperu.org.pe/vigilaperu/index.shtml.
Assemblée mondiale de CIVICUS, Botswana
En mars dernier, CIVICUS – une alliance internationale d’organisations de la société civile se consacrant à la consolidation de l’action citoyenne autour du monde – a accueilli la cinquième assemblée mondiale CIVICUS à Gaborone, au Botswana. La rencontre a été organisée en partenariat avec l’organisation BOCONGO (Conseil d’Organisations Non Gouvernementales au Botswana), une entité locale pour les ONG de ce pays. Parmi les participants figuraient des activistes d’organisations de la société civile, des groupes communautaires, des universitaires, des chercheurs, des agences de financement, des cadres du secteur privé et des fonctionnaires gouvernementaux.
Le thème central de la rencontre était «Agir ensemble pour un monde juste», en prenant en compte les aspects économiques, politiques et sociaux de la justice et en incluant les sous-thèmes suivants: le VIH/SIDA, l’égalité des sexes, la jeunesse, l’élaboration de programmes de formation et les groupes socialement marginalisés. Ces thèmes reflètent des aspects cruciaux pour la société civile africaine, mais sont aussi des thèmes préoccupant la société civile mondiale. Le fait que le Botswana ait un des taux de contamination du sida les plus élevés au monde a offert l’opportunité lors de l’assemblée d’insister sur l’impact de cette crise globale. Le secrétaire général de CIVICUS, Kumi Naidoo, a mentionné le Botswana comme le siège idéal de l’événement et s’est référé à la stabilité politique de ce pays, à sa société civile active et à ses fortes bases démocratiques.
Parmi les principaux intervenants, qui ont attiré l’intérêt considérable des participants dans les discussions formelles et informelles, figuraient: Ian Goldin, Vice Président de la Banque Mondiale, avec Possibilités et limites d’institutions globales en quête d’un monde juste; Salil Shetty, Directeur de la campagne «Les Objectifs de Développement du Millenium», avec Société civile, justice globale et les objectifs de développement du millenium; Jay Naidoo qui dirige la Banque de Développement de l’Afrique du Sud (DBSA) et de l’Alliance Globale pour l’Amélioration de la Nutrition (GAIN) avec Société civile, démocratie et justice économique; Graça Machel, Présidente de FDC Mozambique qui a parlé du rôle de la société civile dans la gouvernabilité et du lancement des prix «Nelson Mandela» et «Graça Machel Innovation» pour aider à financer les projets novateurs des organismes participant à cette conférence.
Bien que certaines personnes considèrent que ces espaces internationaux tels que l’Assemblée mondiale sont des rencontres de discussion très coûteuses, ces événements offrent à la société civile un cadre international pour débattre les modèles réussis d’action citoyenne qui peuvent influencer les agendas nationaux, régionaux et internationaux et pour renforcer son rôle dans la construction d’une gouvernance saine et d’initiatives économiques et de développement.
Pour plus d’informations sur l’assemblée, aller sur: http://www.civicus.org
Approche budgétaire du droit à la santé
En avril, l’Organisation Mondiale de la Santé a organisé une réunion à Genève, en Suisse, pour rassembler différentes initiatives de recherche de suivi et de surveillance du respect gouvernemental de ses engagements en matière de droit à la santé. Parmi les participants était présent Paul Hunt, Rapporteur spécial de l’ONU sur le sujet.
Lors de la réunion, l’ONG mexicaine Fundar a présenté son travail d’évaluation systématique du droit à la santé à travers l’analyse budgétaire. Fundar a expliqué que les deux conditions de base pour la réalisation des droits sociaux et économiques – la progressivité et l’utilisation de toutes les ressources disponibles – peuvent être examinées à travers l’analyse de la disponibilité et de l’accessibilité des services de santé.
La majorité des participants, impliqués dans la lutte pour le droit à la santé, ont exprimé leur enthousiasme quant à la possibilité de surveiller le respect des obligations gouvernementales en matière de droits de l’homme par l’analyse de l’allocation des ressources. Ils en ont conclu que l’analyse budgétaire pourrait leur offrir un élément clé, basé sur des faits, pour leur travail.
Séminaire sur les budgets gouvernementaux et les droits des enfants, Afrique du Sud
Du 10 au 14 mai, l’Unité des Budgets pour l’Enfance du Service d’Information Budgétaire de Idasa et “Save the Children” en Suède ont organisé un séminaire international de cinq jours sur «Le contrôle des budgets gouvernementaux pour le progrès des droits de l’enfant et la réduction de la pauvreté infantile: Où en sommes-nous?». La conférence, organisée à la ville du Cap, en Afrique du Sud, a fait suite à une série de séminaires internationaux sur les budgets pour l’enfance tenus à Stockholm, en Suède, en 2000 et 2001.
Le séminaire avait pour objectifs:
- Partager des expériences de projets qui utilisent les budgets comme un instrument pour faire progresser les droits de l’enfant et réduire la pauvreté infantile
- Introduire de nouveaux projets au séminaire
- Étudier les moyens de lier le discours des droits de l´homme au travail budgétaire appliqué
- Étudier les moyens de lier les stratégies de réduction de la pauvreté au travail budgétaire appliqué
- Fournir de l’information sur les tendances et les développements globaux du travail budgétaire appliqué
- Débattre, en se basant sur les expériences et les discussions des participants, sur les activités futures qui seraient les plus utiles pour la promotion des droits de l’effort et le progrès du travail budgétaire appliqué
Les 57 participants représentaient à peu près 25 pays. Le séminaire ciblait les personnes directement impliquées (ou projetant de s’impliquer) dans les études des budgets liés à l’enfance et qui désirent continuer à travailler dans ce champ. À cette fin, le séminaire incluait des discussions et des présentations d’experts internationaux sur les moyens de faire progresser le travail sur les budgets liés aux enfants. Un compte-rendu sur le séminaire sera disponible à la fin du mois de juin et sera accessible sur le site Internet de l’IBP.
Les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) et le guide d’analyse budgétaire
En mars dernier, l’IBP, Fundar (Mexique) et le Programme international des droits de l’homme “International Human Rights Internship Program” (États-Unis) ont organisé un atelier de trois jours, dans le cadre d’un projet plus large qui cherche à développer un guide sur l’utilisation de l’analyse budgétaire pour évaluer le respect par le gouvernement de ses obligations en matière de droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels.
L’atelier s’est basé sur une étude de cas mexicain sur les dépenses en santé pour les sans-emploi et les employés de l’économie informelle. Fundar a présenté les résultats d’une analyse sur cette question qui inclut des recommandations spécifiques au gouvernement dans le champ des dépenses de santé, afin que celui-ci respecte davantage ses obligations envers ces populations. Fundar a aussi signalé les étapes qu’elle suivait dans la préparation de son analyse, ce qui peut être utile pour les organisations d’autres pays travaillant sur les questions liées à la santé ou sur toute autre thématique des droits de l’homme (telle que le droit à l’éducation ou le droit à l’alimentation).
Les participants ont communiqué leur enthousiasme quant au projet de création du guide pour les ONG, qui sera intitulé «La dignité compte: Guide pour utiliser l’analyse du budget et faire progresser les droits de l’homme». Le guide sera disponible à la fin du mois de juillet.
Mesurer l’intégrité gouvernementale
Le 29 avril, le Centre pour l’Intégrité Publique, une organisation à but non lucratif et non partisane se consacrant à la recherche et à la diffusion d’informations sur des questions de politique publique, a publié un rapport novateur sur la transparence et la responsabilisation dans 25 gouvernements à travers le monde. Le Rapport Global sur l’Intégrité mesure l’existence et l’efficacité de systèmes qui exposent au grand jour, dissuadent et préviennent la corruption, ainsi que l’accès des citoyens à l’information budgétaire. Charles Lewis, directeur exécutif du Centre pour l’Intégrité Publique, a déclaré que le rapport devrait être utilisé comme une ressource très utile par les journalistes, les donateurs, les chercheurs, et toutes les personnes intéressées par la culture d’un gouvernement spécifique.
Le rapport se base sur des enquêtes d’importants chercheurs en science sociale et journalistes des pays suivants: Argentine, Australie, Brésil, Allemagne, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Mexique, Namibie, Nicaragua, Nigeria, Panama, Philippines, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Turquie, Ukraine, États-Unis, Venezuela et Zimbabwe. Il organise les pays en cinq catégories sur la base de six critères larges: la société civile, l’information publique et les médias; les processus électoraux et politiques; les branches du gouvernement; l’administration et le fonctionnariat; les mécanismes de surveillance et de régulation, et les mécanismes de lutte contre la corruption et la primauté du droit.
Un des résultats les plus surprenants est qu’aucun des pays étudiés n’obtient la qualification «Très bon». Le Zimbabwe et le Guatemala ont reçu la qualification la moins bonne, «Très mauvais».
L’IBP est également en train d’entreprendre un effort pour évaluer l’état de la transparence et du mécanisme de responsabilisation des gouvernements concernant les budgets nationaux. En coopération avec des chercheurs de 35 pays, l’IBP est en train de soumettre un questionnaire sur les budgets ouverts (“Open Budget Questionnaire”). Ce questionnaire a pour but de collecter des renseignements comparables sur la disponibilité de renseignements liés au budget national de chaque pays. Le questionnaire comprend des questions sur l’opportunité de l’information budgétaire, sa présentation sous formes adéquates, ainsi que des questions sur des institutions importantes qui influencent fréquemment la qualité de l’information budgétaire, telles que l’institution auditrice suprême. Les résultats des 35 enquêtes ou questionnaires sont attendus pour septembre 2004, sur la page Internet de l’IBP
Le rapport complet sur l’intégrité, qui inclut la méthodologie employée, les réponses des pays, les opinions des experts, les chronologies sur la corruption et les commentaires annexes, est disponible à l’adresse suivante: www.publicintegrity.org.
Nouveautés dans la bibliothèque de l’IBP
Modalités financières pour atteindre les objectifs de développement du millenium (MDGs)
Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale
Ce document revoit les défis pour la réalisation des MDG et le rôle de l’assistance pour le développement officiel. Il examine les options pour la mobilisation de ressources visant à atteindre les MDG et le travail en cours dans ce secteur.
Rapport international des comptes pour 2004: Politiques et actions pour atteindre les MDG et informations s’y rapportant
Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale
Ce travail préparatoire recommande d’intensifier les efforts pour augmenter les chances de réalisation des MDG. Il revoit les priorités pour les pays en voie de développement et pour les pays développés, ainsi que pour les institutions financières internationales.
Repenser la participation: questions pour la société civile sur les limites à la participation aux PRSP
Ce rapport traite des limites du processus Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (PRS) et de leurs implications pour les organisations de la société civile, les mouvements à but social, les parlementaires et les autres personnes impliquées. Il souligne les déficiences spécifiques des principes et des pratiques des institutions financières internationales, ainsi que les opportunités qui existent pour les organisations de la société civile pour l’amélioration de ces politiques. Il offre certaines recommandations à ces organisations sur la façon dont elles peuvent s’impliquer dans le processus PRS et leur sert finalement de guide pour évaluer leur propre participation.
Annonce
L’Initiative de Réforme du Gouvernement Local et du Service Public de l’ “Open Society Institute” accepte des candidatures de chercheurs en politiques publiques pour une recherche sur un de ces deux thèmes: 1) La surveillance du budget au niveau sub-national et 2) L’élargissement de l’Union Européenne: Assurer la libre circulation des personnes, des biens, des services, et du capital.
Les collaborateurs travaillant sur la surveillance du budget sub-national construiront des modèles utilisables pour le contrôle du budget sub-national dans leur propre pays, travailleront également sur des thèmes de recherche plus spécifiques, tels que les politiques de logements pour les bas revenus, les politiques de salubrité, l’éducation primaire et secondaire, en les liant au budget.