Newsletter No. 57 – French

by soapbox | Dec 28, 2010

Efforts d’incidence budgétaire pour promouvoir l’équité de genre

Service informatif au Mexique fait la promotion de thèmes budgétaires en faveur de la santé des femmes, par Anayeli García, Comunicación e Información de la Mujer

Une coalition de la société civile fait la promotion de budgets sensibles au genre en Israël, par Valeria Seigelshifer, Women Budget Forum

Les budgets sensibles au genre comme outil pour la planification économique alternative, par Yamini Mishra, United Nations Development Fund for Women

Stratégies de la société civile pour améliorer la prestation de services publics

Audit social pour la santé au Salvador, par Celia Aparicio, Fundación Maquilishuatl

Analyse et incidence budgétaires pour améliorer un programme d’assistance sociale au Guatemala, par Jorge Santos, Centro Internacional para Investigaciones en Derechos Humanos

Indice de transparence fiscale sous-national pour l’Equateur, par Iván Borja, Grupo Faro

Nouvelles de l’IBP

L’Initiative sur le budget ouvert provoque des réponses et des actions gouvernementales, par Michael Castro, International Budget Partnership

Effort pour mesurer la transparence budgétaire au niveau sous-national, par Lesley Fisher, International Budget Partnership

International Budget Partnership participe au Forum Alliance pour la santé de la mère, le nouveau-né et l’enfant à New Delhi, en Inde, par Rocío Campos, International Budget Partnership

Accès à l’information

Décidant du futur de l’accès à l’information en France, par Elena Mondo, International Budget Partnership

Nouvelles publications

Lives in the Balance: Improving Accountability for Public Spending in Developing Countries, par Charles C.  Griffin, David por Ferranti, Courtney Tolmie, Justin Jacinto, Graeme Ramshaw et Chinyere Bun

Transparency Squared: The Effects of Aid Transparency on Recipients’ Corruption Levels, par Zachary Christensen, Richard Nielsen, Daniel Nielsen et Michael Tiernay

Annonce

Poste de coordinateur avec Publish What You Pay -Ouganda (PWYP-U)

Service informatif au Mexique fait la promotion de thèmes budgétaires en faveur de la santé des femmes, par Anayeli García, Comunicación e Información de la Mujer

Au Mexique, le rôle des médias est fondamental pour construire une culture de la responsabilisation et influer sur la prise de décisions publiques à travers des rapports précis et opportuns sur comment sont allouées et exécutées les ressources publiques. Ceci est la mission de CIMAC (Comunicación e Información de la Mujer, A.C.), organisation qui promeut la collaboration entre les organisations de la société civile (OSC) et les médias pour que les journalistes soient mieux informés sur des thèmes d’administration publique et d’équité de genre, et que les OSC utilisent les médias comme un instrument de changement social et éducatif fondamental dans leurs stratégies de communication.

Depuis 1988 CIMAC génère et publie des informations sur la condition sociale des femmes. Par exemple, un des débats les plus importants auquel le CIMAC a participé fut le “Cas Provida” sur la malversation de 30 millions de pesos pour la santé reproductive des femmes, que l’organisation Provida a dépensé pour l’achat d’articles de luxe. En décembre 2002 a été rendu public le détournement des 30 millions d’une allocation de 600 millions de pesos pour des programmes de santé des femmes et du VIH/SIDA. Le CIMAC a collaboré avec ce cas documenté par la société civile, en formulant une stratégie médiatique pour aider les organisations à dénoncer le détournement scandaleux de ressources et à identifier des opportunités et des alliances avec les médias. Le CIMAC a coordonné des entretiens, a rédigé et publié des informations et mis en avant la perspective des OSC.

En 2007 le pouvoir législatif a approuvé un budget «étiqueté» pour les femmes. A travers ce mécanisme connu comme «l’Annexe 10 Eléments pour l’égalité entre les femmes et les hommes», l’exécutif a tenté d’impulser l’égalité d’opportunités entre les femmes et les hommes à travers l’incorporation de la perspective de genre dans la conception, l’élaboration, l’application, le suis et l’évaluation de résultats des programmes de subventions du gouvernement. L’analyse de cette annexe montre qu’en 2007, le budget était de 7025 milliards de pesos, en 2009 il est passé 10 921 milliards et en 2010 à  11 457 milliards de pesos. S’il est vrai que cela représente une augmentation de 63% en trois ans, des OSC comme Fundar, Centre d’analyse et d’investigation, surveillent si ces ressources répondent effectivement aux besoins des femmes et promeuvent l’équité de genre.

Après avoir trouvé que même s’il y a des ressources pour répondre à la mortalité maternelle, la planification familiale, la santé sexuelle et reproductive des adolescents et femmes indigènes, et le VIH/SIDA, les faiblesses persistent dans ces secteurs, le CIMAC a cherché à approfondir ses alliances avec d’autres groupes pour élaborer et présenter à la législature une proposition de consolidation des systèmes de responsabilisation du gouvernement et a formé une coalition de la société civile pour la santé des femmes avec des OSC comme Fundar, SIPAM, MEXFAM, Balance, Ipas et Kinal.

Le CIMAC produit et distribue des articles, des reportages, des investigations et des entretiens avec des fonctionnaires publics et des représentants de groupes civils à travers l’agence d’information Inter Press Service pour influer tant sur les législateurs, les universitaires, les journalistes et la société civile au niveau national, que sur les agendas nationaux et mondiaux en faveur des Droits de l’homme et de l’équité sociale.

Pour davantage d’informations, contacter Anayeli García [email protected].

Une coalition de la société civile promeut des budgets sensibles au genre en Israël, par Valeria Seigelshifer, Women Budget Forum 

Le Women’s Budget Forum (WBF) est une coalition de plus de trente organisations féministes et de droits de l’homme juives et israélo-palestiniennes qui travaillent pour incorporer une perspective de genre à la conception, l’analyse et l’exécution de politiques publiques.  Le but du WBF est de promouvoir des politiques sociales qui contribuent au progrès des femmes et des filles en Israël à travers des budgets sensibles au genre. Ainsi, chaque année, le WBF analyse le budget national dans une perspective de genre; examine les décisions du gouvernement et les choix budgétaires et montre leur effet sur les femmes et les hommes.

En 2009 le WBF a commencé à travailler pour promouvoir la perspective de genre et les budgets sensibles au genre au niveau local à travers la formation de fonctionnaires élus,  d’employés municipaux et de conseillers locaux concernant le rôle de la femme dans l’économie sociale et les budgets sensibles au genre.

Une des principales activités du WBF est d’écrire et diffuser des rapports budgétaires sous l’angle du genre. En 2010 le WBF a publié une analyse sur le programme de réduction fiscale sur la rente et les revenus, une étude des services de garderie dans des localités arabes en Israël, et un rapport sur la nécessité d’établir le congé de paternité en Israël, comme dans de nombreux pays de l’Union européenne. L’analyse du programme de réduction des impôts, par exemple, a démontré que la majorité des femmes avec un emploi n’en bénéficient pas, puisqu’elles gagnent moins que le salaire moyen (la limite pour avoir des avantages fiscaux) et contrairement à la version officielle, les réductions fiscales ne sont pas une stimulation pour que les femmes soient incorporées à la force de travail, ni pour que soient augmentées leurs heures de travail. 66% des femmes salariées ont des revenus qui ne dépassent pas la limite minimum pour le payement d’impôts, ce qui fait qu’elles ne bénéficient pas de la réduction fiscale. En outre, ces allègements réduisent les revenus de l’Etat et le financement des services sociaux, ce qui a de profondes implications de genre à long terme.

Le WBF se consacre également à l’incidence parmi les membres du parlement et les fonctionnaires du gouvernement. En 2010 le WBF:

• a modifié les conditions devant être remplies par les garderies pour recevoir des subventions publiques de façon à ce que plus de localités puissent en bénéficier, spécialement celles avec des budgets limités;
• a fait la promotion d’un permis de congé maternité qui soit rémunéré et d’une plus grande durée et qui incluse un congé paternité non transférable dans le pack maternité;
• a fait la promotion de l’application d’un amendement à la Loi sur les statistiques, originellement formulée et approuvée grâce aux efforts d’incidence du WBF les années précédentes. L’amendement exige que tous les organismes publics qui rassemblent des statistiques les séparent par genre; et
• a participé aux réunions de comité de la Knesset pour discuter des opportunités d’emploi pour les femmes arabes et la disponibilité de prêts du gouvernement pour les petites entreprises qui sont aujourd’hui inaccessibles aux femmes avec de faibles revenus.

Pour lire le rapport “Women and Equality: Gender-based Analysis, Law, and Economic Rights Examining Budgets under a Gender-Responsive Lens: The Example of Israel,” aller sur: http://www.wbf.org.il/Uploaded/kingston%2023.10.pdf

Pour davantage d’informations, contacter Valeria Seigelshifer [email protected].

Les budgets sensibles au genre comme outil pour la planification économique alternative, par Yamini Mishra, United Nations Development Fund for Women

Les budgets sensibles au genre ou «Gender Responsive Budgeting» (GRB) se réfèrent à une méthodologie d’analyse budgétaire qui applique une perspective de genre à l’analyse des dépenses publiques, aux évaluations désagrégées des bénéficiaires, à l’analyse de l’impact budgétaire et aux évaluations des cadres économiques de moyen terme. Une analyse GRB est utile pour:

• comparer l’impact du budget sur les hommes et les femmes;
• évaluer dans quelle mesure les politiques d’un secteur sont confrontées à des brèches de genre;
• évaluer si les allocations budgétaires pour l’implantation de politiques et programmes sensibles au genre sont appropriés; et
• surveiller les dépenses et l’efficacité des programmes sensibles au genre.

Au niveau international, de nombreux gouvernements se sont engagés avec des accords et des initiatives centrés sur des thématiques de femmes et des questions d’équité de genre. Les activistes peuvent utiliser les GRB pour contrôler les engagements gouvernementaux concernant des efforts comme le Comité pour l’élimination de la discrimination envers les femmes et pour promouvoir la responsabilisation gouvernementale dans ces dialogues internationaux. Au niveau national, les GRB peuvent être un outil fort utile pour démontrer aux décideurs que les hommes et les femmes ont des besoins différents devant être pris en compte par les décisions budgétaires, et qu’en essayant de répondre aux besoins des femmes, les politiques doivent aller au-delà de l’approbation de lois qui ne discriminent pas explicitement les femmes. Certaines des questions que doit inclure toute analyse GRB sont:

• Quels sont les schémas d’utilisation pour les programmes de femmes? Les ressources allouées aux femmes leur parviennent-elles?
• S’il existe une sous-exécution des ressources, à quoi cela est-il dû?
• Existe-t-il des composants de programme spécifiques avec des sous-exécutions consistantes? Comment se divisent les fonds pour les femmes au cours des trimestres financiers (la sous-exécution peut être le résultat de la pauvre planification de mesures)?
• Quels sont les schémas de ressources humaines? Y a-t-il un personnel suffisant et formé pour offrir les services nécessaires?
• Quels sont les coûts unitaires de la prestation de services? Sont-ils réalistes? Comment se comparent-ils aux standards internationaux et nationaux?

Souvent les gouvernements cherchent à répondre aux besoins particuliers des femmes et filles à travers la création de programmes et départements qui leur sont consacrés, mais ceci ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des ressources. Les défis récurrents liés aux politiques et programmes pour les femmes incluent: des fonds limités, du personnel insuffisant et non formé pour offrir des services de qualité et un haut niveau de sous-exécution. Par exemple, la création d’un ministère et les femmes et l’enfance en Inde n’a pas conduit à des augmentations significatives des allocations budgétaires comparativement à quand il s’agissait seulement d’un département. En outre, les priorités pour les femmes à l’intérieur du ministère/département ont diminué de 9.2% en 2004/05 (dépenses réelles) à 3% en 2006/07 (dépenses réelles). Le budget 2009/10 montre un déclin des ressources pour les femmes.

Pour les activistes du genre, il est important de comprendre les facteurs qui affectent l’utilisation des fonds alloués aux femmes pour assurer de meilleurs résultats au niveau national et local. Ceci requiert de comprendre ce qui se passe lors de chaque phase du processus budgétaire. Dans l’étape de formulation, les priorités pour les femmes doivent être prises en compte; dans la phase législative, il est important d’évaluer si un budget pour des schémas de femmes est débattu ou non; lors de la phase d’implantation, les organisations de la société civile peuvent contribuer avec des exercices de suivi budgétaire sous l’angle du genre; et lors de la phase d’audit, les paramètres de vigilance doivent essayer de décrire la composante du genre.

Cet article résume le travail publié par WIDE et édité par Christa Wichterich. Pour lire le travail complet, aller sur “In search of economic alternatives for gender and social justice: Voices from India.”

Pour plus de ressources sur l’analyse du budget sous l’angle du genre, aller sur le site de l’IBP : https://archive.internationalbudget.org/budget-analysis/sectors-issues-demographic/?fa=gender-equity

Audit social pour la santé au Salvador, par Celia Aparicio, Fondation Maquilishuatl 

Avec la victoire électorale du parti de gauche le Front Farabundo Martí de Libération Nationale en 2009 se sont ouvert des opportunités pour les organisations de la société civile (OSC) du Salvador de participer aux processus de prise de décisions publiques. Un exemple de ce fait est la création du Forum national de santé, une initiative citoyenne qui réalise des audits sociaux des politiques et programmes de santé publique. Actuellement, le forum se compose de 18 OSC avec une expérience sur les thématiques de santé et la participation citoyenne, mais grandira bientôt pour inclure des représentants communautaires élus démocratiquement lors d’assemblées communautaires.

Le forum offre un espace pour que les gens expriment leurs opinions et points de vue concernant la prestation de services de santé publique. Cela se fait à travers des exercices et études d’audit sur la perception publique de la qualité des services de santé et l’administration et l’exécution du budget de santé publique. Pour cela, le Forum National de Santé organise:

• des consultations publiques dans les cinq régions dans lesquelles opère le Ministère de la santé: occidentale, paracentrale, centrale, métropolitaine et orientale; et
• des ateliers sur la santé sexuelle et reproductive, la santé et la médecine, la violence, l’eau et la salubrité, les réseaux et services et prévention des désastres.

A travers des investigations et plaintes du public, le forum identifie et discute des problèmes dont se plaint la population en matière de santé publique, comme par exemple la pénurie de médicaments due au fait que l’investissement actuel reste insuffisante, empêchant de satisfaire la demande des différents établissements publics de santé. L’objectif du forum est de concevoir de possibles solutions et stratégies sur des thèmes comme celui-ci.

Margarita Posada, coordinatrice du Forum National de Santé, déclare: «il est important de réaliser une analyse politique financière qui contribue à découvrir les causes qui sont à l’origine des différentes problématiques identifiées dans les différentes régions, du fait qu’il y a une déficience dans l’investissement budgétaire, dans chacun des aspects abordés, et d’un autre côté il est important de préciser qu’il n’y aura pas de budget pouvant résoudre la situation tant qu’il n’existera pas de réglementation en termes de prix des médicaments».

En plus du coût élevé des médicaments entre 2006 et 2007, l’assemblée législative a réduit les assignations aux hôpitaux de 238 millions à 157 millions de US$, exacerbant la pénurie de médicament et le manque d’équipement dans les hôpitaux. C’est pourquoi le Forum promeut actuellement une Loi intégrale sur les médicaments devant veiller à la qualité et à l’enregistrement des médicaments; réguler les marges de bénéfices des entreprises pharmaceutiques; et garantissant que toutes ces fonctions soient régies par le ministère, puisqu’elles se trouvent aujourd’hui divisées entre le Ministère de la santé et le Conseil supérieur de santé publique, ce qui rend plus difficiles les pratiques d’accès à l’information et de responsabilisation.

«Une des variables qui interviennent dans le thème de l’augmentation du budget est la décision politique des nouvelles autorités de santé pour résoudre le problème de pénurie, mais il existe une réalité qui s’affronte à cette volonté politique: même en multipliant par deux l’investissement, le problème ne sera pas résolu, celui des coûts élevés des médicaments», a avancé Margarita Posada.

Parmi les objectifs pour cette année, figure celui d’achever le premier exercice de contrôle social au niveau national sur les aspects identifiés dans les forums régionaux. Les résultats de ces rapports seront présentés au Ministère de la santé pour faire connaître les perceptions et problèmes de la population, ainsi que formuler des recommandations spécifiques pour améliorer la qualité des services de santé publiques.

Pour davantage d’informations, contacter Celia Aparicio [email protected].

Analyse et incidence budgétaires pour améliorer un programme d’assistance sociale au Guatemala, par Jorge Santos, Centro Internacional para Investigaciones en Derechos Humanos

Il y a deux ans et demi le gouvernement du Guatemala a créé une série de programmes pour le combat contre la pauvreté, incluant un programmes de pension de vieillesse (soutien économique au troisième âge), la distribution d’aliments (paniers solidaires), la création de cantines populaires et le programme de transferts monétaires conditionnés, “Mi Familia Progresa” (MIFAPRO).

MIFAPRO est le programme qui touche le plus grand nombre de personnes au Guatemala – environ 814 890 familles dans 273 des 333 municipalités du pays – et représente le mécanisme le plus fort dans la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Le programme transfère Q300.00 par mois (approximativement 37.50 US$) aux familles en conditions de pauvreté et pauvreté extrême respectant les contrôles de santé pré et postnataux, les immunisations, les contrôles de croissance de l’enfant et d’assistance scolaire. La sélection des bénéficiaires se fonde sur des données démographiques d’institutions publiques comme l’Institut national de la statistique, le Secrétariat général à la planification et le programme MIFAPRO lui-même.

Les chefs de famille qui reçoivent les apports de MIFAPRO, généralement des femmes, reçoivent des bons de santé et d’éducation tant qu’ils respectent les réquisits du programme.

Malgré la demande du programme et son importance politique, son budget d’environ 2 milliards de Q (250 millions de dollars) représente 4.8% du total du budget national et moins de 1% du PIB. C’est pourquoi le Centre international pour la recherche sur les Droits de l’homme, «Centro Internacional para Investigaciones en Derechos Humanos» (CIIDH), a décidé d’analyser la conception, l’impact et l’efficacité de MIFAPRO, afin de proposer des mesures garantissant sa durabilité et son existence dans le budget comme ligne indépendante, et ainsi en garantir les bénéfices pour les personnes aux faibles revenus.

MIFAPRO est financé avec des fonds publics à travers un fidéicommis privé géré par le Ministère de l’éducation. La banque est responsable de la distribution des fonds aux bénéficiaires. Bien qu’il existe des informations générales sur la gestion du fidéicommis par la banque, les citoyens ne peuvent exiger de celle-ci qu’elle rende des comptes. Tant que les fonds de MIFAPRO seront administrés à travers un fidéicommis privé, le programme est sujet à de faibles niveaux de transparence, sans un cadre légal qui protège sa continuité. C’est pourquoi le CIIDH espère qu’en occupant une ligne dans le budget MIFAPRO:

• Simplifie et uniformise le déboursement et l’exécution des fonds, qui dans le cas de  MIFAPRO sont des fonds intersectoriels pour la santé et l’éducation; et
• Assure sa durabilité comme une ligne permanente du bien-être social dans le budget.

A long terme le CIIDH prévoit d’amplifier la couverture pour inclure toutes les personnes qui vivent en conditions de pauvreté et pauvreté extrême, augmenter les bénéfices offerts et promouvoir des programmes additionnels pour le combat contre la pauvreté. Pour ce faire, le CIIDH a identifié des législateurs dans les comités de finances publiques, de santé, d’éducation, de la famille, des droits humains et de la transparence, ainsi que l’exécutif, comme des acteurs principaux dans cet effort d’incidence. Pour informer sur ses propositions, le CIIDH prévoit de réaliser des entretiens avec les bénéficiaires de MIFAPRO dans cinq municipalités et d’incorporer ses perspectives sur la nécessité d’augmenter le niveau de transparence dans l’opération de ce programme.

Pour davantage d’informations, contacter Jorge Santos [email protected].

Indice de transparence fiscale sous-nationale pour l’Equateur, par Iván Borja, Grupo Faro

Grupo Faro en collaboration avec International Budget Partnership (IBP) a développé l’Indice de transparence fiscale sous-nationale comme un outil d’analyse pour évaluer la transparence de chacun des phases du cycle budgétaire au niveau municipal en Equateur? L’analyse englobe la période 2009-2010 dans 13 municipalités ou Gouvernements autonomes décentralisés (GAD) des quatre régions du pays.

L’investigation incluait la conception de la méthodologie et du questionnaire, l’élaboration d’un guide sur le questionnaire pour le chercheur, et une analyse du cadre légale de l’administration budgétaire des GAD. Postérieurement, a été réalisée une investigation de terrain et a été préparé un rapport résumant les conclusions.

Durant l’investigation, l’équipe de Grupo Faro s’est entretenue avec différents acteurs comme le Contrôleur général de l’Etat, l’Ombudsman (Défenseur des citoyens), des fonctionnaires municipaux d’unités administratives, des finances, de la planification et du contrôle interne ; des organisations de la société civile, des collèges de profession, et des représentants de paroisses. En plus de générer des informations pour la construction de l’Indice, les entretiens ont contribué à promouvoir la méthodologie et l’importance de l’indice pour évaluer la transparence des gouvernements locaux.

L’Indice s’est fondé sur le Questionnaire de transparence budgétaire municipale réalisé par Grupo Faro et l’IBP en accord avec l’Enquête sur le budget ouvert. Le questionnaire analyse le degré d’opportunité, de disponibilité et de diffusion de documents officiels produits en accord avec les dispositions légales qui régulent les processus de programmation, de formulation, de discussion, d’approbation, d’exécution, d’évaluation et de contrôle des budgets municipaux et représentent les sources de base pour que les citoyens connaissent, surveillent et contrôlent les dépenses publiques.

L’analyse évalue l’accès public à l’information produite tout au long de la période fiscale, ainsi que sa qualité et périodicité et a été complétée avec l’analyse des documents générés dans le cycle fiscal 2009-2010 pour comprendre comment est géré le budget dans les différentes phases et comment les pratiques utilisées concernant la production et la diffusion de ces documents ont encouragé une plus grande transparence  et participation au niveau municipal.

La qualification moyenne des municipalités était de 48 points au niveau national. Ambato est la municipalité qui a obtenu la qualification la plus haute (78 points sur 100) alors qu’Esmeraldas occupait la dernière place avec 16 points. Les municipalités avec des qualifications au-dessus de la moyenne sont les plus densément peuplées (Ambato, Cuenca, Guayaquil et Quito). Ces municipalités, en général, fonctionnent avec des structures institutionnelles complexes qui concentrent une bonne partie des ressources publiques s’exécutant au niveau étatique. Orellana est l’une des municipalités les mieux évaluées avec 65 points et se caractérise comme étant une municipalité moyenne avec une population en croissance exponentielle depuis 20 ans et avec d’importantes ressources dérivées de l’exploitation pétrolière. Les résultats de l’indice démontrent que les gouvernements sous-nationaux comme celui d’Orellana avec des budgets plus robustes ont des niveaux plus élevés de transparence.

Le cadre légal qui régit le Système national du budget public aborde superficiellement l’administration des budgets des GAD. L’interaction entre les instances gouvernementales est sujette au transfert de ressources et aux réquisits d’informations budgétaires et financières du Ministère des finances. Si le Code organique de l’organisation du territoire, l’autonomie et la décentralisation régule le cycle budgétaire municipal et le Code de la planification et des finances publiques prévoit des mécanismes d’intégration budgétaire, la création de normes complémentaires est tout de même essentielle pour que l’administration des ressources publiques n’interfère pas avec les processus d’autonomisation et de décentralisation étatiques. Avec ces normes seraient améliorées la consistance, la responsabilité et la transparence des gouvernements sous-nationaux.

L’étude conclut que les 12 documents générés durant le cycle budgétaire offrent des informations non exhaustives et un accès public limité et peu opportun. Ceci est dû en partie au fait que bon nombre de ces documents sont élaborés à des fins purement techniques, ils servent pour informer chacune des phases du cycle budgétaire et leur utilisation est réservée à la gestion interne des ressources publiques. Dans certains cas, l’information peut être obtenue à travers des sollicitudes formelles conformément à la Loi organique sur la transparence et l’accès à l’information publique. Cependant, il existe très peu d’efforts pour diffuser ces informations, ce qui affecte le niveau de transparence et de participation dans le processus budgétaire au niveau municipal.

Grupo Faro espère réaliser l’Indice de façon annuelle et l’incorporer à toutes les municipalités du pays. Il souhaite qu’il soit utilisé par des organisations de la société civile et des agences gouvernementales pour

• Comparer les niveaux de transparence au niveau municipal sur la durée;
• Faire des projections au niveau national de l’état de la transparence dans le pays; et
• informer les agendas municipaux sur les succès et les défis concernant leur niveau de transparence budgétaire.

Pour voir l’indice, aller sur:  https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Indice-de-Transparencia-Fiscal-Subnacional.pdf
Pour davantage d’informations, contacter Iván Borja [email protected].

L’Initiative sur le budget ouvert provoque des réponses et des actions gouvernementales, par Michael Castro, International Budget Partnership

En mesurant le niveau de transparence et de responsabilisation des budgets gouvernementaux dans près de 100 pays du monde entier, l’Enquête sur le budget ouvert met la pression sur les gouvernements pour qu’ils progressent et offre des mesures pratiques pouvant être mises en place et reconnaît ceux qui le font. Dans les deux dernières éditions de l’Enquête – 2008 et 2010 – plusieurs gouvernements ont répondu aux résultats avec des mots et, mieux encore, avec des actions positives. S’il est vrai que certains gouvernements ont émis des questionnements sur l’Enquête et leurs qualifications, l’IBP et ses alliés de la société civile des pays étudiés se sentent cependant encouragés par les mesures que plusieurs gouvernements ont adoptées pour faire en sorte que leur système budgétaire soit plus ouvert et réceptif. Les gouvernements ont:

• publié des budgets citoyens;
• émis des communiqués dans lesquels est mentionné le résultat du pays dans l’Indice sur le budget ouvert et en particulier son amélioration; et
• signalé leur engagement à agir pour augmenter la transparence budgétaire dans le pays.

L’Egypte, le Brésil et le Mexique publient des budgets citoyens

Selon le Guide pour la transparence dans les documents budgétaires du gouvernement : pourquoi les documents budgétaires sont-ils importants et que doivent-ils inclure? Que l’IBP a publié récemment, un budget citoyen est une présentation non technique du budget proposé ou approuvé d’un pays. Les documents budgétaires sont généralement quelque chose de dense et complexe, ce qui limite la capacité du citoyen moyen pour déchiffrer comment le gouvernement prétend collecter et dépenser les fonds publics. La publication de budgets citoyens rend patent l’engagement du gouvernement concernant la transparence et la responsabilisation publiques, en présentant les plans budgétaires gouvernementaux d’une façon que la majorité des gens peuvent comprendre.

• Après le lancement régional de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 au Moyen-Orient/Afrique du Nord à Amman, en Jordanie, des fonctionnaires du Ministère des finances de l’Egypte et la contrepartie de l’IBO en Egypte, Lobna Abdella l’tif, professeur de l’Université américaine du Caire ont discuté de la publication d’un budget citoyen. Ainsi, en décembre 2010, le gouvernement d’Egypte est devenu le premier de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord à publier un Budget citoyen. En janvier 2010, le gouvernement mexicain a initié la publication d’un budget citoyen après des mois de dialogue avec la contrepartie de l’IBP, Fundar, qui a travaillé pendant deux ans avec le gouvernement pour développer un budget citoyen avec les lignes directrices établies dans le Guide pour le questionnaire sur le budget ouvert : une explication des questions et des options de réponses de l’IBO.
• Des fonctionnaires du Ministère de la planification, du budget et de la gestion au Brésil ont organisé une réunion avec l’Initiative sur le budget ouvert concernant la qualification obtenue par le Brésil dans l’Enquête sur le budget ouvert de 2008 et se sont engagés à produire un budget citoyen. En 2010, le gouvernement brésilien a publié un Budget citoyen pour l’année fiscale de 2011.

L’Afghanistan, le Guatemala, le Kirghizstan, le Mexique et l’Afrique du Sud publient des communiqués en réponse à l’Enquête sur le budget ouvert

• Le Ministère des finances de l’Afghanistan a publié un communiqué de presse dans lequel il souligne l’avancée importante du pays dans l’Enquête sur le budget ouvert 2010 comparativement aux résultats de 2008.
• Le Ministère des finances du Kirghizstan considère «incorrects et tendancieux» les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2010. 
• Le gouvernement guatémaltèque se félicite d’obtenir une qualification dans l’IBO 2010 supérieure à la moyenne régionale pour l’Amérique latine. Le Vice-ministre des finances publiques, Marco Livio Díaz Reyes et la Directrice de la transparence fiscale, Casta Luz Meza, ont affirmé que la volonté politique du gouvernement d’améliorer la transparence fiscale et la promulgation de la Loi sur la liberté de l’information dans le pays sont les causes expliquant pourquoi le pays s’est amélioré dans le Questionnaire sur le budget ouvert. 
• Le gouvernement mexicain cite l’Enquête sur le budget ouvert dans la Proposition budgétaire de l’exécutif 2011, affirmant que l’Enquête «montre que le gouvernement fournit des informations budgétaires aux citoyens, que sont publiés des rapports détaillés au fil de l’année et que les informations budgétaires nécessaires pour comprendre les progrès du gouvernement dans l’implantation d’un projet déterminé ou d’une activité sont accessibles».
• Le Ministre des finances de l’Afrique du Sud, Pravin Gordhan, a félicité le résultat remarqué de l’Afrique du Sud dans l’Enquête sur le budget public 2010. Il a demandé aux députés d’améliorer la vigilance, la responsabilisation et la prestation de services pour améliorer la vie des Sud-Africains.

Engagements gouvernementaux de l’Afghanistan, de la Bulgarie, du Guatemala et de l’Irak

L’Enquête sur le budget ouvert 2010 montre des améliorations dans la transparence gouvernementale parmi les 40 pays qui ont été évalués au cours des trois éditions consécutives de l’étude. Les améliorations peuvent être attribuées à la volonté politique dans de nombreux pays, incluant l’Afghanistan, le Libéria et le Yémen. Les gouvernements peuvent améliorer la transparence et la responsabilisation de façon rapide et simple en publiant en ligne toute l’information budgétaire déjà produite. Après les lancements internationaux et nationaux de l’Enquête 2010, plusieurs gouvernements se sont engagés à augmenter la transparence gouvernementale dans leur pays.

• En décembre 2010 le Ministère des finances de l’Afghanistan a publié un communiqué de presse dans lequel il s’engage à divulguer la proposition du budget de l’exécutif sur le site Internet du Ministère des finances durant sa présentation au parlement pour être approuvée et à publier un budget citoyen.
• Dans son Rapport budgétaire 2011, le gouvernement bulgare s’est engagé à continuer d’élargir les opportunités pour la participation citoyenne dans le processus budgétaire et à augmenter la transparence budgétaire en général.
• En octobre 2010, le Vice-ministre des finances publiques guatémaltèque et la Directrice de la transparence fiscale se sont engagés à augmenter la transparence budgétaire et, par là-même, le résultat du Guatemala lors de la prochaine édition de l’Enquête sur le budget ouvert. En outre, le gouvernement du Guatemala a souhaité recevoir l’assistance technique de l’IBP à travers son programme de conseil aux gouvernements “Mentoring Program.”
• Lors du lancement régional de l’Enquête sur le budget ouvert 2010 à Amman, en Jordanie, des fonctionnaires du Ministère des finances de l’Irak ont annoncé leur engagement à établir un «Comité spécial» pour la transparence gouvernementale.

Effort pour mesurer la transparence budgétaire au niveau sous-national, par Lesley Fisher, International Budget Partnership

 A partir des progrès de l’Enquête sur le budget ouvert pour mesurer et créer des paramètres pour la transparence et la vigilance budgétaires au niveau national, l’IBP a commandité des études pilotes en Argentine, en Bolivie, au Brésil, en Chine, en Croatie, en Equateur, en Inde, en Indonésie, au Mali, en Mongolie, au Pérou et en Afrique du Sud pour identifier comment mesurer la transparence au niveau sous-national. Des organisations de la société civile de chaque pays ont reçu une aide financière pour explorer des méthodes qui évaluent les informations publiées par les gouvernements aux niveaux étatique/provincial ou local/municipal tout au long du processus budgétaire. Les résultats des études pilotes sont en cours de révision et seront publiés prochainement. Les conclusions de ces études de cas aideront à la conception de boites à outils et à développer des standards sur la transparence budgétaire. Dans cet exemple, vous pouvez en savoir plus sur l’étude pilote en Equateur dirigée par Grupo Faro (voir Indice de transparence fiscale sous-nationale pour l’Equateur, par Iván Borja) et des prochains exemplaires du bulletin incluront des nouvelles d’autres pays pilotes.

International Budget Partnership participe au Forum Alliance pour la santé de la mère, le nouveau-né et l’enfant  à New Delhi, en Inde, par Rocío Campos, International Budget Partnership

Le Forum Alliance pour la santé de la mère, le nouveau-né et l’enfant (PMNCH en anglais) réunit des acteurs internationaux de haut niveau, comme l’Organisation mondiale de la santé, des organismes de l’ONU, des organisation non gouvernementales, des médias, des acteurs du secteur privé et des gouvernements pour discuter de comment mesurer les avancées dans la Stratégie globale de santé des Nations unies. International Budget Partnership (IBP) a participé au forum PMNCH 2010 qui a eu lieu à New Dehli, en Inde, avec la présentation «Faire respecter la responsabilisation à travers la transparence budgétaire et la participation citoyenne dans le processus budgétaire». C’était l’une des rares présentations à aborder l’importance de la participation citoyenne et de l’accès à l’information budgétaire comme une pré-condition pour que le gouvernement respecte son engagement d’améliorer la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant.

La présentation de l’IBP s’est concentrée sur l’importance de la responsabilisation gouvernementale dans une perspective citoyenne et a souligné l’importance de produire et publier des informations budgétaires sur la santé maternelle et infantile. L’IBP a également profité de l’opportunité pour connaître et rencontrer des organisations internationales de la société civile, parmi lesquelles l’Initiative internationale sur la mortalité maternelle et les Droits de l’homme (IMMHR, en anglais), la White Ribbon Alliance et Family Care International, afin de continuer à consolider la position des organisations de la société civile sur ces questions.

Pour lire la présentation, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/pdf/PMNCH-IBP_Presentation.pdf

Décidant du futur de l’accès à l’information en France, par Elena Mondo, International Budget Partnership

Le 16 décembre 2010 a été rejeté un amendement qui proposait d’améliorer la sécurité et les lois d’accès à l’information. C’est une très bonne nouvelle car l’amendement original requérait des antécédents de comportement des usagers de l’information gouvernementale, ce qui impliquerait l’accès discrétionnaire à l’information et potentiellement une discrimination dans l’ouverture d’informations publiques. Heureusement, la version finale adoptée par le Parlement français ne se réfère plus à la loi sur l’accès à l’information, même s’il requiert des inspections de «moralité» des usagers de la base de données nationale su les plaques automobiles.

En accord avec l’organisation européennes, Access Info et Regards Citoyens, les autres mesures adoptées par le Parlement français, comme la filtration administrative du contenu sur Internet sans supervision judiciaire, devront très probablement être suivies de près, étant données les préoccupations partagées par des organisations de droits de l’homme sur une possible censure de l’Internet. (voir http://www.laquadrature.net/en/administrative-net-censorship-adopted-in-france-pedophiles-unworried).

L’amendement a été assoupli après la mobilisation d’une campagne internationale d’organisations et d’experts de 25 pays pour manifester sur comment la loi proposée allait limiter tant l’accès à l’information que la liberté d’expression en France.

Malgré la possible approbation de cet amendement, la qualification de la France dans l’Indice sur le budget ouvert (IBO) 2010 reste très élevées (voir https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/?fa=Rankings).

L’IBO mesure le niveau de transparence dans l’accès à l’information budgétaire publique et s’il est vrai que l’amendement proposé aurait eu un impact majeur dans des secteurs hors du budget, il n’en est pas moins une grande préoccupation pour les défenseurs et promoteurs de la transparence budgétaire. En revanche, des pays comme la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Royaume-Uni et les Etats-Unis avec des qualifications élevées similaires à celle de la France, multiplient leurs efforts pour ouvrir les informations publiques à travers la publication en ligne de grands volumes de données publiques sans les traiter, sans conditions pour leur utilisation.

Bien que de nombreux pays ne divulguent pas les documents budgétaires les plus basiques, il est important d’encourager les pays avec un meilleur résultat – en termes de pratiques de transparence budgétaire – à penser à parvenir à une plus grande ouverture, au lieu de célébrer leur succès. L’Indice sur la transparence budgétaire n’est qu’un standard minimum pour la transparence budgétaire et les pays avec une qualification élevée doivent légitimer leur position en promouvant, plutôt qu’en limitant, l’accès à l’information.

Pour davantage d’informations, contacter Elena Mondo à [email protected].

Lives in the Balance: Improving Accountability for Public Spending in Developing Countries, par Charles C.  Griffin, David por Ferranti, Courtney Tolmie, Justin Jacinto, Graeme Ramshaw, et Chinyere Bun

L’assistance internationale est observée au microscope étant donnés son impact potentiel et, dans certains cas, les dommages qu’elle a causés. Les pays donateurs qui ne veulent pas seulement donner de l’argent, les pays récepteurs qui doivent utiliser de la meilleure façon possible ce qu’ils ont et reçoivent, les analystes, les concepteurs de politiques et les journalistes examinent combien est dépensé et où va l’argent. Mais l’assistance n’est qu’une petite partie de ce que dépensent les gouvernements des pays en développement. Ce sont leurs propres ressources qui financent 80% ou plus des dépenses en santé et éducation, sauf dans les pays les plus dépendants de l’aide internationale. Lives in Balance fait une investigation sur les meilleures façons d’assurer que les dépenses publiques, incluant l’argent de l’aide, parviennent à destination.

Le libre explique comment le développement d’institutions démocratiques et la diffusion de technologies de l’information bon marché dans les pays en développement rendent possible le fait que des citoyens et des organisations de la société civile promeuvent et influencent pour une plus grande transparence et responsabilisation, de meilleures priorités, moins de corruption et une plus grande importance accordée à l’aide des pauvres. La réalisation de réformes réelles dépend non seulement de comment opère le gouvernement récepteur; mais aussi du travail avec les médias, le secteur privé, d’autres organisations et des législateurs pour conscientiser et promouvoir des changements.

Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.partnership-africa.org/content/lives-balance-improving-accountability-public-spending-developing-nations.
Pour obtenir un livre, aller sur: http://www.amazon.com/Lives-Balance-Improving-Accountability-Developing/dp/0815732899.

Transparency Squared: The Effects of Aid Transparency on Recipients’ Corruption Levels, par Zachary Christensen, Richard Nielsen, Daniel Nielsen et Michael Tiernay

Dans Transparency Squared: The Effects of Aid Transparency on Recipients’ Corruption Levels,” les auteurs mesurent la transparence de l’assistance d’une gamme de donateurs, sur la base de la quantité d’informations sur les activités d’assistance de chaque donateur. L’investigation explore les possibles liens entre la transparence dans l’aide internationale et les niveaux de corruption des pays récepteurs et conclut qu’une «plus grande transparence dans l’assistance réduit les niveaux de pauvreté». Ce rapport a été élaboré pour la réunion annuelle de la Société internationale de politique économique de l’Université de Harvard et est disponible ici: https://ncgg.princeton.edu/IPES/2010/papers/F220_paper2.pdf.

Poste de coordinateur avec Publish What You Pay -Ouganda (PWYP-U)

Publish What You Pay (PWYP) – Ouganda recherche un(e) coordinateur(trice) pour réaliser son travail de transparence dans l’industrie extractive. PWYP-U est une coalition de plus de 40 membres représentant des organisations de la société civile, formée en 2008. Elle cherche à construire des schémas éclectiques et interdisciplinaires qui garantissent que l’industrie extractive contribue au développement communautaire et à la transformation sociale. Sous la supervision directe du comité exécutif, le coordinateur est responsable de l’implantation et de la préparation des activités. Pour davantage d’informations, contacter  [email protected].