Newsletter No. 49 – French

by soapbox | Jul 1, 2009

Des études du coût de la vie offrent des éléments pour lutter pour des améliorations

“Making Ends Meet”: Un aperçu du coût de la vie en Californie, par Lisa Gardiner, “California Budget Project” (CBP)

Manuel sur le panier de base en Zambie, par Tina Nanyangwe-Moyo, “Jesuit Center for Theological Reflection” (JCTR)

Budgets et droits de l’homme: initiatives et ressources

La société civile et le droit à la santé obtiennent une victoire au Mexique, par  Rocío Campos, International Budget Partnership (IBP)

Guide budgétaire pour faire progresser le droit à l’alimentation

Une résolution des Nations unies reconnaît la mortalité maternelle comme un droit humain, par Morgan Stoffrege, «International Initiative on Maternal Mortality and Human Rights» (IIMMHR)

Programme pour éduquer la jeunesse brésilienne sur l’influence des budgets publics, par Alexandre Ciconello, Márcia Acioli et Lucídio Bicalho Barbosa, Institut d’études socioéconomiques (INESC)

Conférence sur les décisions budgétaires et les droits économiques et sociaux, Belfast

Initiative budgétaire pour les droits de l’homme

Etudes pour améliorer l’exercice, les dépenses et services du gouvernement

Campagne contre la corruption gouvernementale en Argentine, par Luis Villanueva, «Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia» (ACIJ)

L’efficacité énergétique dans les édifices publics conduit à l’efficacité des dépenses publiques en Russie par Marina Shapiro, «Institute of Urban Economics» (IUE)

Des villes des Etats-Unis incluent le public dans des difficiles décisions budgétaires, par Malka Kopell, «Community Focus», et Harris Sokoloff, “Penn Project for Civic Engagement»

L’enquête PETS améliore les services scolaires au Guatemala, par Jorge Lavarreda, “Centro de Investigaciones Económicas Nacionales” (CIEN)

Qu’est-ce qui freine la Déclaration d’Abuja et l’augmentation des budgets de santé en Afrique? Par Jay Colburn, “International Budget Partnership” (IBP)

Atelier de formation de l’Initiative de partenariat

Cours sur le suivi des budgets de santé en Inde, par Thokozile Madonko, “International Budget Partnership” (IBP)

Ressources sur les budgets avec une perspective de genre

Rapports de UNIFEM
Cours sur les budgets sensibles au genre, Turin

“Making Ends Meet”: un aperçu du coût de la vie en Californie, par Lisa Gardiner, “California Budget Project” (CBP)

Le niveau de pauvreté fédéral laisse beaucoup à désirer pour avoir un paramètre sur comment vivent les familles aux Etats-Unis. Par exemple, il ne prend pas en compte le coût du soin infantile en déterminant les dépenses des familles. Dans notre Etat de Californie, le niveau de pauvreté fédéral ne prend pas en compte le coût de vie élevé.

En 1999, le “California Budget Project” a entrepris un effort pour estimer avec plus de précision ce dont les familles ont besoin pour avoir un niveau de vie modeste, sans l’aide de programmes publics. Le CBP a adopté la méthodologie qui, originellement, a été développée par le “Michigan League for Human Services” pour calculer combien cela coûte à une famille de vivre en Californie, en se basant sur le coût du logement, de la nourriture, des soins infantiles et d’autres besoins basiques. Le rapport de cette analyse sous le titre “Making Ends Meet” (disponible ici: www.cbp.org), s’est converti en un des piliers du travail de l’organisation.

L’étude “Making Ends Meet” est actualisée et publiée approximativement tous les deux ans et a été largement citée dans les moyens de communication et contribué à attirer l’attention sur le coût élevé de la vie en Californie, les défis économiques auxquels sont confrontées les familles travailleuses et la disparité entre les salaires et le coût pour maintenir une famille. Les conclusions du rapport ont été utilisées par des organisations de la communauté pour argumenter sur l’augmentation des toits salariaux pour certains programmes publics et promouvoir des salaires locaux minimums. Il y a quelques années, “Making Ends Meet” a été souvent citée par des politiques et par les médias au moment d’un effort pour augmenter le salaire minimum au niveau étatique. Récemment, “Making Ends Meet” a aidé des organisations communautaires à présenter le cas au conseil de la ville de San Diego pour soutenir, dans le cadre du plan général de la ville, la création d’emplois de meilleure qualité avec des salaires auto-suffisants.

L’analyse de “Making Ends Meet” se fonde sur des sources de données disponibles publiquement, telles que le “U.S. Department of Housing and Urban Development’s annual Fair Market Rents for the cost of housing”; le “U.S. Department of Agriculture’s Low Cost Food Plan to estimate food costs”; et des études réalisées par la “California Energy Commission” qui offrent des estimations sur les coûts de transport et les distances.

L’analyse estime des “budgets familiaux de base” en se fondant sur les dépenses de quatre familles hypothétiques intégrées par: un adulte, père ou mère célibataire avec deux enfants, une famille avec père et mère et deux enfants, avec un seul des parents travaillant, et deux parents travaillant avec deux enfants. Elle essaie de couvrir tous les scénarios: en plus des dépenses évidentes – logement, payement de services, aliments, transport et soins infantiles – le CBP considère les coûts de la couverture de santé, impôts sur les revenus et dépenses variées comme le shampoing et les couches. En réalisant notre analyse, nous avons appris les leçons suivantes:

• Les conjonctures sont tout. Les conjonctures que nous avons faites ont été critiques pour la précision des budgets de la famille de base. Par exemple, du fait du coût élevé de la propriété d’un logement en Californie, l’analyse assume que les familles louent au lieu d’être propriétaires de leur foyer. Considérant que les familles aux faibles revenus ont moins de probabilité d’être assurées que les familles aux revenus élevés, l’analyse assume que les familles achètent une assurance médicale au lieu de disposer d’une couverture fournie par leur travail.
• Il est important de prendre en compte les différences régionales. La Californie est un grand Etat, densément peuplé et complexe avec 37 millions de personnes vivant dans 58 comtés. Le coût de la vie varie amplement: le prix moyen d’une maison dans le comté de Fresno en 2007 représente exactement la moitié de ce que coûte une maison dans le comté de Los Angeles. De la même façon, les coûts de transport public ont été considérablement plus élevés à San Francisco en 2007 que dans le comté rural de Butte. Bien que “Making Ends Meet” n’inclut pas d’estimation générale sur combien coûte la vie en Californie, les calculs régionaux sont bien plus significatifs. L’analyse divise l’Etat en dix régions et calcule les coûts mensuels dans chaque région.

Au fur et à mesure que les Californiens sont confrontés à de plus grands défis économiques, la nécessité d’un panorama plus clair sur le coût de la vie pour une famille se fait plus pressant.  “Making Ends Meet” est un projet que nous poursuivrons surement dans les prochaines années.

Pour davantage d’informations, contacter Lisa Gardiner [email protected].

Manuel sur le panier de base en Zambie, par Tina Nanyangwe-Moyo, “Jesuit Center for Theological Reflection” (JCTR)

Le “Jesuit Centre for Theological Reflection” (JCTR) basé en Zambie, a préparé le manuel du panier des besoins de base “Basic Needs Basket” (BNB) pour promouvoir les évaluations critiques de la pauvreté et ses causes dans huit zones de la Zambie: Lusaka, Livingstone, Luanshya, Kabwe, Kitwe, Ndola, Mongu et Kasama. Le BNB a permis au JCTR de réaliser des activités d’incidence fondées sur des preuves pour donner une voix aux personnes luttant pour satisfaire leurs besoins de base et inspirer des actions promouvant la justice sociale.

Le BNB est une enquête mensuelle qui présente le coût de produits alimentaires de base (farine de maïs, haricots secs, poisson séché, viande, œufs, légumes, oignon, tomates, lait, pain, sucre, sel, feuilles de thé et huile pour cuisiner) et de produits non alimentaires (charbon, savon, détergeant, crème pour le corps, électricité, eau et loyers). Le BNB estime le panier de base dont a besoin une famille urbaine de six personnes pour avoir une vie digne et saine. Il n’inclut pas d’autres produits nécessaires pour augmenter les opportunités de la famille comme l’éducation, le transport, les vêtements et les services de santé.

L’enquête mensuelle est réalisée en Zambie depuis plus de 11 ans, avec le soutien de résidents locaux opérant comme chercheurs de terrain. Chaque mois, ces résidents formés rassemblent des informations précises sur le coût de produits alimentaires et non alimentaires de base. En fonction de la taille de la ville, les informations se fondent sur la collection de données de six à huit marchés locaux. En outre, les foyers sont sélectionnés pour offrir aux chercheurs de terrain des informations sur les ajustements à l’accès de produits alimentaires et non alimentaires, comme le coût du loyer.

Les chercheurs de terrain envoient les informations collectées au bureau du JCTR à Lusaka où le personnel du JCTR calcule le coût moyen de produits alimentaires et non alimentaires de base pour une ville spécifique en utilisant des applications simples d’Excel. Un communiqué de presse est envoyé aux médias avec les données les plus récentes sur le coût de la vie dans différentes villes et sont soulignés les faits ou les cas les plus notoires.

Avec le passage du temps, le BNB s’est converti en un outil utile pour les foyers, les employés et employeurs, les groupes communautaires, les ONG, les syndicats et pour le gouvernement. Par exemple:

• Les syndicats l’utilisent comme un outil pour lutter pour de meilleurs services publics et expliquer que le salaire minimum doit correspondre aux niveaux de pauvreté existants. Ils l’utilisent également pour exiger des limites plus élevées d’exemption d’impôts sur les revenus, documenter leur lutte pour les droits des travailleurs et éduquer les travailleurs sur comment dépenser son salaire de façon responsable.
• Les ONG utilisent les informations du BNB dans leurs recherches pour déterminer quand intervenir avec des propositions et actions de développement.
• Les foyers utilisent le BNB pour organiser les dépenses familiales et établir des priorités en matière d’achats. Il sert également d’outil pour influencer les membres du parlement et améliorer certaines politiques économiques comme les impôts et les tarifs.
• Le gouvernement utilise le BNB comme outil pour relier les politiques locales, nationales et internationales aux besoins du foyer des habitants de la Zambie. Le BNB peut également être utilisé pour questionner les priorités ministérielles de dépenses en investissements pour lutter contre la pauvreté comme les services de santé et la création d’emplois.

Le BNB offre des éléments sur la situation actuelle à laquelle sont confrontés les pauvres en Zambie, comme résultat des politiques nationales. Ces éléments sont utilisés pour promouvoir et influencer des changements et améliorations dans des politiques socioéconomiques. JCTR considère que les organisations de la société civile doivent mener et utiliser des recherches similaires dans d’autres pays affectés par la pauvreté.

Pour davantage d’informations, contacter Tina Nanyangwe-Moyo [email protected].

La société civile et le droit à la santé obtiennent une victoire au Mexique, par Rocío Campos, International Budget Partnership (IBP)

Le 20 juin, après presque 11 ans de lutte, l’Institut de sécurité et des services sociaux des travailleurs de l’Etat de Sonora (“Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajadores del Estado de Sonora”) ou ISSSTESON— un organisme public décentralisé qui a à sa charge l’attribution des prestations et services de santé, en faveur des fonctionnaires publics de l’Etat – a affilié M. Abel Montenegro Velázquez, habitant de l’Etat de Sonora et fonctionnaire public, ainsi que sa famille. A des personnes comme M. Velázquez et sa famille est refusé l’accès aux services de santé offerts par ISSSTESON sur la base de la provision de l’article 6 des régulations internes de l’institution qui interdit l’affiliation des demandeurs n’ayant pas une bonne santé. Des recherches récentes démontrent que ces huit dernières années l’ISSSTESON a rejeté les sollicitudes de 404 fonctionnaires publics dans cet Etat du Nord parce qu’ils ne jouissaient pas “d’une bonne santé”. Ce qui représente approximativement 1400 personnes affectés, puisque la règle discriminatoire s’étend également à la famille du travailleur.

M. Montenegro savait qu’il était victime de discrimination et pendant presque 10 ans il s’est consacré à présenter son cas à une grande liste de fonctionnaires publics, mais la situation ne s’est jamais corrigée. Un jour, M. Montenegro a décidé de contacter l’organisation de la société civile Sonora Ciudadana A.C., pour présenter son cas une fois de plus: “je ne comprends pas pourquoi ils me demandent d’avoir la santé d’un athlète pour m’affilier. Ce ne sont pas eux qui sont censés dispenser une bonne santé? C’est presque comme si une école primaire ne permettait pas l’entrée aux enfants parce qu’ils ne savent pas lire ou écrire!”

En réponse à la réglementation discriminatoire, qui existe aussi dans 13 autres états de la République mexicaine, Sonora Ciudadana A.C. et une autre organisation de la société civile mexicaine, Fundar, Centro de Análisis e Investigación, ont réalisé des recherches sur les dépenses non exécutées du secteur de la santé au niveau national. Leur analyse a révélé qu’entre 2004 et 2008, le Fidéicommis de protection sociale en santé n’avait pas transféré 80% du budget pour la construction et l’agrandissement de cliniques et hôpitaux. Les organisations ont souligné l’importance de l’exécution des dépenses du secteur santé dans leur totalité pour donner une couverture à tous les intéressés, sans exception. Sonora Ciudadana A.C. et Fundar ont mené le cas de M. Montenegro devant la Cour suprême de justice et en mars 2009 l’article en question a été déclaré inconstitutionnel.

Tôt ou tard, l’ISSSTESON devra éliminer cette réglementation discriminatoire et offrir des services de santé à tous les citoyens auxquels il a refusé le service, parce qu’ils ne jouissaient pas d’une bonne santé. “Je ne peux expliquer ce que je ressens, je savais déjà que nous avions gagné, mais ils ne m’affiliaient pas encore et j’avais peur qu’ils ne le fassent pas. Aujourd’hui est un grand jour, non seulement pour moi et ma femme, c’est aujourd’hui la première étape pour tous ceux qui sont dans ma situation”, a déclaré M. Montenegro le jour où il a finalement été affilié au système de santé sociale que l’Etat offre à ses fonctionnaires publics.

Pour davantage d’informations, contacter Guillermo Noriega Esparza   à [email protected].

Guide budgétaire pour faire progresser le droit à l’alimentation

L’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation vient de publier le guide  ” Many a slip…” Budget work to advance the right to food.

En se fondant sur les expériences du travail budgétaire dans différents pays, “Many a slip…” présente, pas à pas, le processus d’analyse du budget du gouvernement et évalue son respect des obligations pour satisfaire le droit des personnes à l’alimentation. Bien qu’il se concentre sur des questions liées au droit à la nourriture, le processus décrit peut s’adapter à d’autres droits de l’homme.

La publication construit et amplifie les informations de Dignity Counts, un guide sur le travail budgétaire autour des droits de l’homme produit en 2004 par le “International Budget Partnership” (IBP), Fundar et le “International Human Rights Internship Program” (IHRIP). Dans les cinq années suivant la publication de Dignity Counts, des organisations de différents pays se sont consacrées activement au travail budgétaire dans le cadre des droits de l’homme. Sur la base de ces expériences, “Many a slip…” offre une perspective plus détaillée et avancée de l’analyse budgétaire dans le cadre des droits de l’homme que Dignity Counts.

Le guide est le produit d’un projet coordonné par IHRIP avec la participation de l’IBP et d’autres organisations. Il contient également une section qui présente des initiatives dans trois pays pour produire “un budget du droit à l’alimentation”.

La publication est disponible ici: http://www.fao.org/righttofood/publi09/budget_guide_en.pdf.

Pour demander une copie à la FAO, envoyer un mail à [email protected].
Pour demander une copie à l’IHRIP, envoyer un mail à [email protected].

Une résolution des Nations unies  reconnaît la mortalité maternelle comme un droit de l’homme, par Morgan Stoffrege, “International Initiative on Maternal Mortality and Human Rights” (IIMMHR)

Le 17 juin est entré dans l’histoire quand le Conseil des droits de l’homme des Nations unies , “United Nations Human Rights Council” (UNHRC), a adopté une résolution, approuvée par plus de 70 gouvernements, reconnaissant la mortalité maternelle comme une question de droit de l’homme. L’UNHRC s’est engagé à renforcer les efforts nationaux et internationaux pour protéger les vies des femmes et enfants à travers le monde. Cette résolution est une avancée notoire alors que plus d’un million de femmes meurent chaque année à cause de complications durant la grossesse ou l’accouchement.

Dans le contexte des 20 dernières années, alors que la mortalité maternelle était considérée comme une question de santé et de développement – et non un droit humain – la résolution du Conseil sur “la mortalité et morbidité maternelles pouvant être prévenues et les droits de l’homme” est un énorme pas en avant, non seulement pour la section des droits de l’homme des Nations unies; mais aussi pour la communauté des droits de l’homme en général. La résolution reconnaît que les efforts de combat contre la mortalité maternelle requièrent la promotion effective des droits humains des femmes, dont le droit à la vie, à l’équité et à la non discrimination, à l’information, à bénéficier du progrès scientifique et à profiter des niveaux de santé les plus élevés possibles, dont la santé sexuelle et reproductive.

En plus d’identifier les droits humains clés impliqués dans la mortalité maternelle, la résolution:

• reconnaît que la mortalité maternelle pouvant être prévenue est un défi collectif qui affecte toutes les cultures et régions du monde;
• Reconnaît que l’angle des droits de l’homme implique des efforts effectifs et durables pour éliminer la mortalité maternelle pouvant être prévenue.
• Applaudit la participation des corps des Nations unies chargés du suivi des traités et procédures spéciales (tels que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé) en traitant la mortalité maternelle comme une question de droits humains.
• Demande à l’Office du Haut commissaire aux droits de l’homme, “Office of the High Commissioner for Human Rights”, (OHCHR) de réaliser une étude thématique pour déterminer les dimensions de droits humains de la mortalité maternelle et morbidité et recommande au Conseil des actions pour contribuer aux efforts existants du point de vue des droits de l’homme.

Qui plus est, la résolution exige des gouvernements qu’ils redoublent leurs efforts de prévention et qu’ils modifient leur vision de la mortalité maternelle – c’est-à-dire, comme une question de droits humains non moins sérieuse que les exécutions, les détentions arbitraires ou les actes de torture. En le faisant, sont créées des opportunités pour que la société civile travaille avec le Conseil pour la promotion de la responsabilisation du gouvernement et que progressent les standards légaux concernant la mortalité maternelle.

Lors de la dernière année et demie, des organisations de la société civile autour du monde se sont consacrées à promouvoir cette résolution et continueront à jouer un rôle important pour s’assurer de la responsabilisation du gouvernement sur ce thème.

L’initiative internationale sur la mortalité maternelle et les droits de l’homme, “International Initiative on Maternal Mortality and Human Rights” (IIMMHR), une association d’organisations de la société civile aux niveaux international, régional et national engagée dans une perspective de droits de l’homme inclusive concernant la mortalité maternelle, travaille conjointement à d’autres groupes pour promouvoir la résolution. L’IIMMHR se trouvait dans une position stratégique pour jouer un rôle clé dans les efforts d’incidence de la société civile devant les gouvernements. Ceci du fait que nous étions la seule voix issue de la société civile dans le premier panel thématique organisé par le Conseil sur la mortalité maternelle l’été dernier, qui a contribué à ce que les gouvernements observent de quelle façon les droits de l’homme peuvent contribuer à la perspective de santé pour réduire la mortalité maternelle. Nous avons également aidé à développer un “white paper” pour établir les bases de la résolution du Conseil et nous avons travaillé toute l’année pour sensibiliser et éduquer les gouvernements sur les dimensions de droits humains de la mortalité maternelle. (Pour voir la transcription du panel, aller sur: www.righttomaternalhealth.org/resource/panel-un-hrc).

Maintenant que la résolution a été approuvée, l’IIMMHR continuera de collaborer avec d’autres groupes pour s’assurer que la résolution se convertisse en actions concrètes des gouvernements autour du monde. Par exemple, l’une de nos premières activités sera d’influencer le contenu de l’étude thématique sur la mortalité maternelle que la résolution a demandé de préparer à l’OHCHR. Cette étude est très importante car elle posera les bases du travail du Conseil sur la mortalité et la morbidité maternelles. L’IIMMHR travaillera sur deux fronts: en contribuant à l’étude et en influençant sa préparation pour assurer une plus grande participation de la part d’organisations de la société civile.

Une fois l’étude présentée, nous travaillerons pour assurer que le Conseil prenne en compte les conclusions et propositions, idéalement à travers une résolution postérieure en 2010. Une seconde résolution serait aussi importante que la première, puisqu’elle déterminerait les mécanismes dont le Conseil a besoin pour répondre plus systématiquement au thème de la mortalité maternelle.

Dans le futur, nous prévoyons de promouvoir la responsabilisation pour l’implantation de la résolution comme un outil d’incidence aux niveaux national et régional. La résolution peut être un outil d’incidence non seulement pour les groupes de la société civile; mais aussi pour d’autres acteurs comme les fournisseurs de services de santé qui désirent que les gouvernements entreprennent des actions concrètes pour réduire la mortalité maternelle et leur exiger des compte-rendus sur les engagements pris.

En approuvant cette résolution, les gouvernements indiquent leur volonté de renforcer leurs efforts pour réduire la mortalité maternelle dans une perspective de droits de l’homme. Ce type de reconnaissance est nécessaire, de façon urgente, considérant que l’objectif du millénaire numéro cinq – améliorer la santé maternelle – est le plus en retard des huit objectifs. Les groupes de la société civile doivent continuer avec le momentum créé par la résolution et s’assurer que leur gouvernement convertisse la résolution en actions concrètes.

Pour davantage d’informations sur l’IIMMHR, aller sur www.righttomaternalhealth.org.

Programme pour éduquer la jeunesse brésilienne sur l’influence des budgets publics, par Alexandre Ciconello, Márcia Acioli et Lucídio Bicalho Barbosa, Institut d’études socioéconomiques (INESC)

L’Institut d’études socioéconomiques (INESC), une organisation de la société civile basée à Brasilia, au Brésil, a organisé un projet pour introduire les droits de l’homme et les budgets publics dans les programmes d’études de six écoles. Les écoles participant localisées dans différentes communautés autour du district fédéral incluent une école en zone rurale. Celles-ci ont été sélectionnées à partir de leurs niveaux d’exclusion sociale, de violence juvénile, d’abus et de trafic de drogues à l’intérieur des installations scolaires. Ces problèmes expliquent, en grande partie, leur faible rendement scolaire.

L’idée du projet est de renforcer la capacité des enfants et des adolescents à garantir leurs droits et surveiller les politiques publiques qui les affectent. Les principaux objectifs sont d’assurer que les enfants et les adolescents soient impliqués dans les discussions sur les droits et la citoyenneté et d’observer comment ces facteurs sont liés au budget public.

Le projet a organisé des ateliers sur la base de principes d’éducation artistique et populaire, où la participation est vitale pour le développement de nouvelles connaissances, de la conscience et de la sensibilité nécessaires pour la transformation sociale. Le modèle ludique des ateliers combine art et communication pour introduire des concepts et des discussions sur les droits de l’homme, la formulation et le suivi de budgets et la participation démocratique. Lors de l’atelier de communications, les enfants développent leur capacité à comprendre le monde et articuler des points de vue de forme critique et sensible.

Outre ces programmes scolaires, il est prévu que les adolescents participent à des espaces politiques dans lesquels sont organisés des débats sur le budget public, tels que les conseils de la ville et la législature fédérale. Ils sont également encouragés à s’unir à des réseaux d’activistes d’enfants et adolescents. Dans une réunion pour discuter du budget pour l’éducation du District fédéral 2009 avec des avocats et administrateurs publics, les enfants ont proposé un amendement budgétaire d’environ un million de dollars. L’amendement a été approuvé et les fonds ont été alloués à la construction de terrains de sports et à la rénovation des écoles. Le défi est désormais de surveiller l’exécution des ressources allouées.

A travers les ateliers, les étudiants reçoivent une formation pour devenir écrivains, photographes et dessinateurs pour une revue qu’ils prévoient de publier en novembre sur les droits de l’homme et les budgets publics. L’objectif de cette revue est d’élargir le débat et d’approfondir la réflexion sur des questions mentionnées durant les ateliers. Elle veut également offrir un forum pour définir, de façon consensuelle, les agendas de politiques publiques et budgets qui se répercutent sur l’éducation et la jeunesse du District fédéral.

L’enthousiasme démontré par les écoles participant confirme que construire une culture de droits de l’homme est quelque chose de possible et nécessaire. Les jeunes participants ont développé une forte motivation pour les causes collectives. En des jours où le niveau de violence des écoles du District fédéral est en augmentation, les écoles inclues dans ce projet vont en sens opposé, se convertissant en des espaces d’engagement social et politique, de créativité, d’affect et de solidarité.

Lors des cinq dernières années, l’INESC a développé une méthodologie pour promouvoir l’accès aux droits de l’homme et les incorporer de forme tangible dans les politiques publiques et dans l’assignation des ressources publiques. Réaliser ces activités avec succès requiert une certaine habilité pour travailler avec le gouvernement aux niveaux national, étatique et municipal, surtout, avec le Congrès national; ainsi que se lier à des mouvements sociaux, des ONG, des dirigeants de mouvements communautaires, des écoles, des organisations de jeunes pour discuter et diffuser la relation entre les droits de l’homme et les budgets.

Une partie de la mission institutionnelle de l’INESC est de comprendre le cycle budgétaire et le système fiscal (revenus et dépenses publics) pour influer sur la conception politique et l’assignation et l’exécution de fonds publics au bénéfice des personnes pauvres et marginalisées. Bien que ceci soit tangible dans différents espaces géographiques et institutionnels, le travail avec les écoles du District fédéral démontre un impact effectif sur la conscience citoyenne et l’énorme potentiel transformateur de l’éducation des jeunes pour comprendre, surveiller et influencer les budgets.

Pour davantage d’informations, contacter Alexandre Ciconello à [email protected], Márcia Acioli à [email protected] et Lucídio Bicalho Barbosa à [email protected].

Conférence sur les décisions budgétaires et les droits économiques et sociaux, Belfast

Le Centre des droits de l’homme de l’Ecole de droit de l’Université de Queen à Belfast, En Irlande du Nord, organise une conférence sous le titre “Budget Decisions and Economic and Social Rights” (ESR) du 14 au15 novembre 2009. La conférence veut développer et approfondir la relation entre l’analyse économique et l’évaluation du respect des droits de l’homme. La conférence réunira des personnes qui se consacrent à surveiller le respect par les Etats des obligations des ESR, avec la perspective particulière du travail des budgets. Les présentateurs de la conférence incluront des experts des Nations unies, des universitaires reconnus et des activistes de la société civile. Sur la base de l’expérience des participants dans des secteurs tels que le droit, les droits de l’homme, l’économie et le développement, cet événement multidisciplinaire permettra l’échange d’expériences pour amplifier et renforcer la recherche dans les décisions budgétaires et les ESR. Certains des thèmes couverts par la conférence incluent le lien entre les obligations ESR et l’analyse des budgets, le suivi des dépenses et les budgets participatifs. Pour davantage d’informations, aller ici.

Initiative budgétaire pour les droits de l’homme

En 2006 APRODEV (“Association of World Council of Churches related Development Organizations in Europe”), une organisation de droits et développement, a initié l’initiative budgétaire pour les droits de l’homme “Budgeting for Human Rights Initiative”. En janvier 2009, “Equalinrights”—avec le soutien d’agences d’APRODEV—a institutionnalisé un projet pour inclure les perspectives et les coûts d’application des droits de l’homme dans le cycle budgétaire. Le projet a été lancé avec des ateliers et des recherches pour promouvoir le fait que les droits de l’homme doivent être financés de la même façon que les gouvernements financent des secteurs comme la santé et l’éducation.

L’initiative se trouve dans sa seconde phase et lancera un processus pilote de deux ans pour se concentrer sur l’application pratique du coût et  le “frontloading” des droits de l’homme dans les budgets nationaux en Palestine, Namibie, au Kenya, en Inde et, possiblement au Guatemala. La pratique de “frontloading” dans les droits de l’homme est relativement neuve et part de “combien doit être assigné à l’éducation primaire pour respecter les critères des droits de l’homme”, au lieu de “si le droit à l’éducation primaire s’est réalisé progressivement”, ce qui permet de disposer d’informations plus concrètes et mesurables. Parallèlement au processus pilote, seront réalisées une recherche universitaire et des analyses sur de nouvelles stratégies et méthodologies pour budgéter les droits de l’homme. A partir de la documentation issue du processus pilote et du partage de la recherche, la seconde phase de l’initiative contribuera, tant de façon empirique que théorique, à l’application des droits de l’homme pour tous.

Campagne contre la corruption gouvernementale en Argentine, par Luis Villanueva, Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ)

Même si l’Argentine reconnaît et a signé des conventions anti-corruption, le pays ne dispose pas d’entités spécialisées où les gens peuvent rapporter des actes de corruption au sein du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire ou des ministères publics. Bien que le système légal argentin dispose de certains mécanismes pour dénoncer des actes de corruption, en comparaison avec les standards internationaux, ceux-ci ne sont pas suffisants et leur application pratique est de moins en moins efficiente. Il est très important que les citoyens disposent de mécanismes fonctionnels pour dénoncer les actes de corruption, parce qu’ainsi il est possible de faire des recherches, de poursuivre et de pénaliser la corruption.

Devant cette situation, l’organisation de la société civile (OSC) “Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia” (ACIJ) basée à Buenos Aires, en Argentine, a commencé une série d’activités pour diffuser les mécanismes existants pour dénoncer la corruption et créer une conscience publique sur l’importance de la participation sociale active pour combattre la corruption. Une de ces activités était la campagne publique en collaboration avec deux autres OSC, Fundación Soporte et Poder Ciudadano. La Campagne publique a produit un court-métrage intitulé “Si lo ves y lo contás, lo vemos todos”. Le court-métrage a été diffusé massivement dans les médias les plus importants du pays, avec l’objectif de générer une prise de conscience concernant l’importance des dénonciations de faits de corruption. (Pour voir le court-métrage, aller sur: http://www.youtube.com/watch?v=JGjLev5kTAw , ou visiter http://www.acij.org.ar.)

ACIJ et la Fundación Soporte ont créé une ligne téléphonique pour recevoir des dénonciations sur des cas de corruption, pour répondre aux dénonciations et aux dénonciateurs avec le sérieux qui se doit. Pour cela, les deux organisations disposent d’une équipe interdisciplinaire destinée à donner un soutien technique et un appui aux dénonciateurs –qui sont souvent affectés et ont subi des menaces. Prochainement sera créé un blog qui fonctionnera comme un centre virtuel de réception des dénonciations, dans lequel il y aura une section spécialement conçue pour stimuler et conseiller les petites et moyennes entreprises fournisseurs de l’Etat désirant dénoncer des faits de corruption dont elles auraient été les victimes ou témoins.

Finalement, ACIJ est entré en contact avec différentes entités gouvernementales qui ont exprimé leur intérêt pour implanter des politiques de transparence, c’est-à-dire promouvoir la dénonciation de cas de corruption et soutenir la participation citoyenne dans la lutte contre la corruption. Dans ce processus, ACIJ a trouvé un allié chez le Ministère de la défense, avec lequel l’association a signé un accord de coopération. L’accord manifeste la volonté réciproque, entre ACIJ et le Ministère, d’implanter des activités communes pour renforcer et diffuser, entre ses fonctionnaires et dépendants, les mécanismes de dénonciation de corruption; ainsi que d’augmenter le niveau de transparence dans la gestion des ressources du Ministère. Une autre activité incluse dans l’accord concerne le lancement d’une campagne pour diffuser les mécanismes existants de dénonciation d’actes de corruption et encourager leur utilisation par les employés publics si nécessaire et la publication d’un guide sur comment dénoncer des actes de corruption, avec sa distribution parmi les fonctionnaires publics.

Toutes ces initiatives cherchent à promouvoir le message suivant: toute décision publique qui n’est pas bien justifiée, qui n’a pas la publicité ou la diffusion qui se doit, qui génère des doutes sur l’intérêt qui guide la conduite du fonctionnaire, ou qui restreint l’accès à l’information sans que cela soit nécessaire; affecte la transparence de la gestion et fait la promotion de conduites incompatibles avec l’éthique dans l’exercice de la fonction publique. r

Comme organisation, nous croyons que le manque de transparence dans l’administration publique nuit à la confiance sociale dans la gestion des ressources publiques. Plus nous prendrons le temps d’améliorer les niveaux de transparence, plus les effets sur la démocratie seront durables. Pour cela, toutes nos activités sont orientées vers le renforcement institutionnel – un objectif qui ne peut être obtenu qu’en suivant les principes de transparence, d’accès à l’information et de responsabilisation.

Pour davantage d’informations, contacter Luis Villanueva à [email protected].

L‘efficacité énergétique dans les édifices publics conduit à l’efficacité dans les dépenses publiques en Russie, par Marina Shapiro, “Institute of Urban Economics” (IUE)

L’ “Institute for Urban Economics” (IUE), une organisation russe créée pour identifier et analyser les problèmes sociaux et économiques dans des zones urbaines et promouvoir des solutions à ces problèmes, a coordonné un projet pour améliorer l’efficacité énergétique dans les édifices publics de la Fédération russe à travers l’analyse des cadres commerciaux, financiers et légaux des services d’énergie du secteur public, dont des association public/privé.  Le projet, “Improving Energy Efficiency in Public Buildings”, a été confronté à plusieurs obstacles, incluant les restrictions budgétaires et légales, le manque de ressources et de capacités, et l’existence d’autorités inefficaces aux niveaux local et régional.

L’analyse de l’IUE révèle qu’en 2007 plus de 350 milliards de roubles (14 milliards de dollars), presque 5% du budget de la Fédération russe, ont été dépensés pour financer les sources d’énergie et autres dépenses de services de base aux niveaux étatique et municipal. Cependant, l’exercice énergétique des édifices publics est très en-dessous des standards européens de consommation d’énergie. Des évaluations réalisées par des experts en la matière indiquent que ces édifices pourraient opérer avec 40% du niveau de consommation d’énergie actuel. Ceci souligne l’inefficacité énergétique des édifices publics et laisse voir le potentiel et la nécessité de réduire les dépenses budgétaires dans les services de base.

Des économies budgétaires importantes pourraient être obtenues à travers la modernisation des édifices publics pour les rendre plus efficaces en termes de consommation énergétique. Cependant, les changements nécessaires requièrent des investissements considérables. Au lieu d’assigner ces fonds à partir du budget national, ceux-ci pourraient être créés à travers des associations publiques-privées avec un ESCO, par exemple, pour générer les services de base. Des contrats type ESCO dans lesquels une ESCO (compagnie de services d’énergie) couvre tous les coûts d’implantation d’un plan d’économie énergétique et reçoit un remboursement des économies dérivées de ce plan, ont démontré être un mécanisme efficace pour optimiser les dépenses budgétaires dans le secteur public en Europe centrale et de l’Est ces dernières années. La clé pour le succès de ces associations publiques-privées est que l’ESCO participe à l’investissement initial pour les rénovations, sans besoin d’utiliser des fonds publics.

Dans des pays dans lesquels les budgets du secteur public sont limités et améliorer l’efficacité énergétique des édifices publics est une priorité importante, l’utilisation d’un modèle ESCO présente des avantages très clairs. Malgré ces bénéfices, il y a eu jusqu’à aujourd’hui très peu d’activité ESCO en Russie. Une analyse des dépenses budgétaires en collaboration avec des autorités locales a permis à des experts de l’IUE d’identifier les défis suivants pour améliorer l’efficacité énergétique:

• Les réglementations locales ne promeuvent pas les associations publiques/privées comme solution alternative au financement du budget public.
• Les lois budgétaires restreignent la capacité des autorités locales à retenir les économies en énergie.
• Les autorités locales n’ont pas l’expérience ou les ressources nécessaires pour développer ou participer à des contrats type ESCO.
• De la même façon, les compagnies locales d’ingénierie ne disposent pas de l’expérience suffisante en contrats ESCO, ni d’un accès aux investissements financiers à long terme.
• La nécessité de répondre à des contrats du secteur public a empêché de nombreuses compagnies de développer ce marché puisqu’elles n’ont aucune garantie concernant les gains à la fin du processus.
• Les banques locales ne sont pas préparées pour financer des compagnies d’ingénierie sur la base de revenus de contrats. C’est-à-dire que seules certaines compagnies disposeraient du financement nécessaire pour de tels projets.

L’implantation de ce projet améliorerait l’efficacité énergétique dans les édifices publics, réduirait les dépenses budgétaires dans les services d’entretien des édifices publics, génèrerait des ressources hors du budget pour des rénovations et autres améliorations des édifices publics et développerait des entreprises de services énergétiques en Russie.

Pour davantage d’informations, contacter Marina Shapiro à [email protected].

Des villes des Etats-Unis incluent le public dans des difficiles décisions budgétaires, par Malka Kopell, “Community Focus”, et Harris Sokoloff, “Penn Project for Civic Engagement”

Les villes aux Etats-Unis manquent de fonds. Affectés par la récession, les baisses de leurs revenus, les coûts en hausse du personnel et autres services, et les énormes budgétaires, les fonctionnaires publics se voient forcés de prendre des décisions difficiles. A la lumière de cette situation, de plus en plus de services publics sollicitent la participation des personnes qu’ils représentent – les résidents des villes – pour qu’elles donnent leur point de vue sur comment équilibrer le budget.

C’est la cas de deux villes: Menlo Park en Californie et Philadelphie, en Pennsylvanie. Il s’agit de villes avec des dimensions géographiques et démographiques distinctes qui ont utilisé des méthodes de budgets participatifs similaires pour éduquer et impliquer des résidents de la ville dans le processus d’examen des décisions difficiles auxquelles sont confrontés les fonctionnaires publics. Les deux villes ont utilisé les résultats de ces exercices de participation publique pour expliquer leurs décisions budgétaires.

“Ta ville /ta décision” – Menlo Park, Californie

Menlo Park est une ville de presque 30 000 habitants dans la Silicon Valley en Californie. Bien que, en général, la population jouisse d’un niveau de vie élevé, la ville ne répond pas aux besoins de ses résidents aux faibles revenus, concentrés dans un quartier. Début 2005, les fonctionnaires de la ville ont projeté une brèche de 2.9 millions de dollars entre les revenus et les dépenses pour l’année fiscale 2006-07. Avec l’aide de “Community Focus”, une organisation de la société civile qui facilite les associations entre le gouvernement et la communauté, la ville a invité la communauté à exprimer ses priorités devant la formulation du budget public. Ce processus a été nommé Ta ville/Ta décision “Your City/Your Decision.”

Il y a deux phases dans ce processus. Durant la première phase, la ville a identifié les priorités de la communauté à travers une enquête qui demandait aux résidents d’équilibrer le budget, de choisir parmi une liste d’options développées par des fonctionnaires de la ville. L’enquête a été envoyée aux foyers et était également disponible sur Internet. A partir de cette première phase d’informations, les fonctionnaires de la ville ont développé une liste de stratégies possibles pour équilibrer le budget (par exemple, différents niveaux de réductions nettes des coûts, des méthodes alternatives pour offrir des services, des augmentations de la fiscalisation, etc.) pour répondre aux priorités de la communauté. Dans la seconde phase, la ville présente ces stratégies à la communauté lors d’une série d’ateliers. Les résidents se sont organisés en petits groupes pour simuler les discussions sur les stratégies possibles dans le Conseil de la ville, avec chaque groupe votant, en faveur ou contre, pour chacune des stratégies exposées et avec finalement une solution pour équilibrer le budget. En moyenne, les participants de l’atelier ont recommandé 1 573 000 dollars de réductions spécifiques – dont un grand nombre seront adoptées par le conseil – pour fermer le déficit de 2.9 millions de dollars. Les participants ont également suggéré que 1 314 000 dollars puissent être collectés à travers les impôts, ce qui a amené le Conseil à imposer une mesure d’impôt pour services dans le vote approuvé en 2006. (Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.menlopark.org/homepage/priority_budget.html.)

“Temps difficiles, décisions difficiles” – Philadelphie

Philadelphie, le berceau de notre démocratie aux Etats-Unis, est une ville d’un peu plus d’1,4 millions d’habitants, dont plus de 23% vivant en-dessous du niveau de pauvreté. Le budget annuel de la ville est de 3,85 milliards de dollars. Depuis 1991, les finances de la ville sont surveillées par la “Pennsylvania Intergovernmental Cooperation Authority” (PICA), qui requiert que la ville développe des plans fiscaux de cinq ans avec des budgets équilibrés.

Alors que la crise fiscale commençait à s’installer durant l’automne 2008, le maire tout récemment élu Michael Nutter a été confronté à un déficit budgétaire de cinq ans de 1 milliard de dollars, avec 200 millions correspondant à l’année fiscale 2008-2009. Mi-novembre, le maire a annoncé que le plan sur cinq ans commençant avec l’année fiscale 2009-10 montrait un déficit additionnel de 1 milliard de dollars.

En réponse, le “Penn Project for Civic Engagement” a développé les ateliers budgétaires de la ville, nommés “Temps difficiles, décisions difficiles”, “Tight Times, Tough Choices.” Les ateliers se sont concentrés sur une liste d’options pour diminuer les dépenses et augmenter la collection d’impôts sur la base d’informations proportionnées par l’office du budget de la ville. Les feuilles de données incluaient les options qui s’offrent à l’administration pour réduire le déficit, et qui ont été utilisées dans quatre ateliers dans toute la ville. Durant les ateliers, plus de 1700 citoyens ont formé de petits groupes dans lesquels ils ont pris des décisions. Chaque option a reçu une note reflétant sa valeur monétaire avec un point équivalant à 2 millions de dollars. L’objectif de chaque groupe était d’atteindre 100 points, ou 200 millions de dollars, soit la valeur de la moyenne annuelle du déficit de cinq ans.

Un ensemble de recommandations issues des priorités des citoyens – concernant l’augmentation des revenus ou les réductions des dépenses – est sorti des forums. Le maire Nutter s’est référé à ces recommandations dans sa présentation du budget, qu’il a appelé Budget des gens, “People’s Budget”. La principale exception fut la décision du maire de proposer une augmentation significative des impôts sur la propriété, un des impôts les plus populaires discutés dans les ateliers budgétaires. Cette augmentation fut la plus critiquée durant la présentation du maire. (Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.gse.upenn.edu/node/690.)

Conclusion

Clairement, le public joue un rôle en donnant des informations aux décideurs durant la formulation de leur budget annuel. Afin que ces informations soient utiles et productives,  celles-ci doivent 1) impliquer les résidents dans un processus délibératif, informatif et interactif 2) demander au public qu’il fasse face aux même décisions auxquelles sont confrontés les politiques. Tant le cas de Philadelphie que celui de Menlo Park incluent ces éléments. Ces deux villes ont été au-delà de la création de processus dans lesquels les résidents expriment leurs priorités. Il a été demandé au public de décider de ce qui l’incommoderait le moins.

Il faut mentionner, cependant, qu’aucune des villes n’a donné l’autorité à ses résidents pour la prise de décisions sur comment dépenser l’argent. Effectivement, la pratique existe pour des budgets déterminés dans certains quartiers de certaines villes des Etats-Unis, mais cela ne se pratique pas au niveau national. Nous pensons que notre démocratie requiert que nos fonctionnaires élus maintiennent leur rôle de décideurs dans ce processus, afin de rester leaders concernant le budget final. Cependant, les fonctionnaires publics sont responsables d’informer le public sur les décisions prises et leur pourquoi. Cette réciprocité est fondamentale pour construire la relation de confiance nécessaire pour promouvoir la participation publique dans les processus politiques.

Pour davantage d’informations, contacter Harris Sokoloff [email protected] ou Malka Kopell [email protected].

L‘enquête PETS améliore les services scolaires au Guatemala, par Jorge Lavarreda, “Centro de Investigaciones Económicas Nacionales” (CIEN)

L’expérience du Centre de recherches économiques nationales, “Centro de Investigaciones Económicas Nacionales”, (CIEN), un des “think tanks” les plus prestigieux du Guatemala, indique que la rigueur technique de ses recherches est nécessaire, mais pas suffisante pour avoir une incidence sur les politiques publiques. En outre, il est fondamental de concevoir une stratégie appropriée de communication et de divulgation des résultats des recherches. Cet article décrit une expérience réussie d’incidence réalisée par des chercheurs de l’aire économique, financière et sociale du CIEN, dans laquelle ils ont implanté la méthodologie d’enquêtes de suivi des dépenses publiques, “Public Expenditure Tracking Surveys” (PETS, par ses sigles en anglais), dans le secteur éducatif.

Dans le cadre du Projet de transparence et responsabilisation impulsé par la “Brookings Institution” et le “Results for Development Institute” en 2008, le CIEN a réalisé une étude sur l’administration des services de soutien des écoles du département de Guatemala (le Guatemala compte 22 Etats ou départements dans le pays, dont l’un porte le même nom que le pays). Les programmes de soutien à l’éducation incluent une série de programmes visant à maintenir l’intérêt des enfants et parents pour l’école. Des preuves importantes ont été trouvées montrant que ces programmes ont un impact positif réel sur l’enfance, et c’est pourquoi la décision a été prise de les étudier. Pour cela, a été élaboré un plan de travail qui a fixé comme objectif central le développement d’une analyse détaillée des catégories de dépenses du secteur éducatif comme: l’alimentation scolaire, les livres de texte, le matériel scolaire, la valise didactique, les bourses et le verre de lait, conjointement à des propositions pour améliorer leur impact.

Le CIEN met toujours l’accent sur la conception méthodologique de ses études. Dans ce cas, ont été formulées six questions ou hypothèses de travail auxquelles il a été répondu à travers la méthodologie PETS. Certaines des questions qui ont été utilisées sont: Est-ce que suffisamment de ressources sont assignées pour répondre aux besoins de tous les enfants durant toute l’année? Les ressources parviennent-elles intégralement aux bénéficiaires? Ainsi, ont été réalisées des enquêtes statistiquement représentatives et une analyse financière pour générer des informations sur le fonctionnement des services d’appui du Ministère de l’éducation (MINEDUC). Pour cela, une équipe d’experts de cette méthodologie a mené une enquête auprès du directeur de l’école, du personnel enseignant, des pères et mères de famille, des étudiants et des responsables des associations scolaires. Elle a également visité des écoles dans des zones urbaines et rurales à partir d’un échantillon statistiquement représentatif des écoles du département de Guatemala, rassemblé des observations importantes et révisé leurs informations financières.

En outre, l’équipe du CIEN a conçu une stratégie de divulgation des conclusions et résultats de l’équipe pour améliorer les services de soutien à l’éducation durant les trois prochaines années. La stratégie a identifié la nécessité de disposer d’un résumé exécutif de l’étude conjointement à une version illustrée pour faciliter la participation de la communauté éducative au niveau local.

L’exécution du programme d’incidence a commencé avec une réunion de travail avec le responsable des services d’appui du Ministère de l’éducation. La réunion a atteint les objectifs de garantir la qualité technique de l’étude et de promouvoir les recommandations pour améliorer les services scolaires. A partir de la réunion, ont été identifiées et corrigées certaines erreurs dans la codification des écoles et ont été redéfinies les recommandations pour améliorer les services d’appui.

Avant le lancement public de l’étude, a été organisée une réunion à laquelle a assisté la Ministre de l’éducation et où on lui a communiqué les conclusions et recommandations de l’étude. La recommandation de repousser le début du cycle scolaire a été bien reçue, puisqu’elle augmente la probabilité que les étudiants disposent au début du cycle scolaire des services d’appui.

Une semaine avant le lancement de l’étude, la Ministre de l’éducation a déclaré dans l’un des principaux journaux du Guatemala que “les classes ont commencé le 15 janvier seulement par habitude, mais il n’y a aucune justification technique” et a informé que le MINEDUC était en train d’analyser la pertinence de passer le début du cycle scolaire au 1er février 2009. En outre, elle a annoncé que seraient créés des fonds rotatifs, c’est-à-dire des mécanismes financiers qui permettent de dépenser des ressources financières jusqu’à un montant maximum, lesquelles sont réattribuées une fois réalisée la liquidation comptable des dépenses effectuées. De cette manière les associations scolaires (se consacrant à administrer l’argent pour l’achat et la distribution de matériel scolaire, d’aliments, le payement de bourses et de matériel de construction et d’entretien) peuvent recevoir le premier apport pour la consommation d’aliments des étudiants en décembre. Ceci était une des autres recommandations du CIEN.

Les recommandations pour améliorer les services de soutien à l’éducation incluent des mesures comme accélérer la pré-inscription dans toutes les écoles. Ceci permettrait un meilleur contrôle des étudiants arrivant à l’école l’année suivante, favorisant ainsi un meilleur processus de planification budgétaire.

Les autres efforts de diffusion incluaient la publication d’un prospectus illustré avec les principales conclusions de l’étude, dirigé aux parents et enseignants, et le lancement public des conclusions et recommandations de l’étude pour un public de spécialistes en éducation et de journalistes des principaux médias de communication sociale. Ces activités ont contribué à diffuser, amplement, les résultats de l’étude et obtenir l’engagement public de la part du MINEDUC d’améliorer les services d’appui. Le jour du lancement, le CIEN a publié sur la page Internet le rapport complet de l’étude, le résumé exécutif et la présentation PowerPoint utilisée durant le lancement. Le prospectus a été réparti entre les assistants à l’événement et le communiqué de presse entre les journalistes.

Quelques jours plus tard, ont été remis au responsable des services d’appui du MINEDUC 160 exemplaires du prospectus illustré pour appuyer les formations offertes par le MINEDUC aux associations scolaires en 2009. Finalement, a débuté la phase de diffusion avec la participation dans un programme de radio de couverture nationale dénommé Point de vue, “Punto de Vista”, qui cherche à atteindre les leaders de l’opinion publique.

Ce cas montre, entre autres faits, que toutes les activités réalisées doivent avoir des objectifs clairs établis préalablement et que la rigueur technique permet d’augmenter les probabilités d’avoir une incidence effective sur les décideurs.

Pour voir les documents du projet du CIEN, aller sur http://www.cien.org.gt/index.aspx?menu=3&indice=182

Pour davantage d’informations, contacter Jorge Lavarreda [email protected] ou Mario Cuevas à [email protected].

Qu’est-ce qui freine la Déclaration d’Abuja et l’augmentation des budgets de santé en Afrique? Par Jay Colburn, “International Budget Partnership” (IBP)

Dans la Déclaration d’Abuja de 2001, les nations africaines ont promis d’allouer au moins 15% de leur budget national au secteur de la santé. Huit ans plus tard, la majorité des pays n’ont pas respecté cette promesse. Ceci est dû en partie à l’inefficacité dans la relation entre les ministères des finances et les ministères de la santé dans de nombreux pays africains. Des experts nationaux ont documenté cette inefficacité à l’intérieur et entre les ministères au Ghana, au Sénégal et en Ouganda dans des rapports qui ont nourri le contenu d’un atelier de deux jours pour des représentants ministériels en mars 2009 à Accra, au Ghana. Puis l’initiative de santé globale du “Woodrow Wilson International Center for Scholars” a publié un rapport sous le titre Improving Ministry of Health and Ministry of Finance Relationships for Increased Health Funding le 24 juin à Washington, D.C.

Pourquoi ces pays et d’autres n’ont pu atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration d’Abuja? Quels sont les obstacles s’opposant à l’augmentation des budgets de la santé, spécialement au Ghana, au Sénégal et en Ouganda? Un élément affectant ces nations est que partie de leur financement provient de sources externes, et que peuvent être assignées des sources à des secteurs spécifiques, tels que l’éducation ou l’infrastructure. Une grande part des ressources des donateurs sont disponibles à travers le Ministère des finances, où plusieurs ministères s’occupent d’établir des priorités dans les débats pour obtenir des ressources. Ainsi, la difficulté pour atteindre les objectifs d’Abuja se doit en partie à la nature capricieuse du processus d’assignation; certaines caractéristiques des ministères et de la relation entre eux ont contribué au manque de financement dans le secteur santé.

A partir d’entretiens avec des ministres clés et de la révision de différents documents budgétaires, des chercheurs du Ghana, du Sénégal et de l’Ouganda ont préparé des lignes directrices et recommandations pouvant être utilisées par tous les ministères africains se consacrant à augmenter les fonds pour la santé:

• le personnel du ministère de la santé avec davantage d’expérience et capacité de négociation doit être celui qui fait la promotion du financement auprès du ministère des finances.
• Le personnel de santé doit renforcer ses arguments concrets pour augmenter le financement en reliant les indicateurs de santé avec des catégories déterminées du budget, cela sans oublier de prendre en compte les limites des ressources disponibles.
• Les ministères des finances doivent promouvoir des débats et discussions pour jouer le rôle de médiateur dans l’assignation des fonds.
• Les budgets doivent être flexibles et adaptables et non rigides et prédéterminés comme d’accoutumée.
• Le ministère de la santé doit être consulté avant que le ministère des finances assigne des fonds pour des projets de santé, pour éviter la confusion et planifier le budget avec plus d’efficacité.
• Le ministère de la santé sent que le processus budgétaire est une formalité avec peu d’espace pour négocier et, parfois, ne sait pas à qui demander de l’aide au sein du ministère des finances.
• Les ministères des finances n’offrent pas de formation suffisante sur le cadre des dépenses de moyen terme, ce qui est très important pour la budgétisation en effectif, “cash budgeting”.
• La relation entre les ministères est également affectée par le faible niveau de ressources assignées au secteur santé.

Sur la base de ces évaluations et analyse, il semble que ce n’est pas seulement le manque de ressources financières qui empêche que ces nations africains augmentent le budget de santé et atteignent les objectifs de la Déclaration d’Abuja; il existe aussi des obstacles bureaucratiques, techniques et de communication. Avec l’espoir, non seulement de présenter, mais aussi de discuter et répondre aux questions soulevées par la recherche, ces informations ont été divulguées lors de l’atelier au Ghana auquel ont assisté plusieurs fonctionnaires ministériels du Ghana, du Sénégal et d’Ouganda. Chaque conseiller national a partagé ses conclusions et les représentants des ministères des finances et de la santé ont ensuite discuté de leurs expectatives et préoccupations. Cette occasion a permis à des collègues des finances et de la santé d’interagir pour la première fois. Chaque partie a présenté ses besoins et expectatives et des formes alternatives pour le développement de capacités techniques et communicatives plus efficaces.

L’atelier au Ghana s’est achevé avec différentes recommandations non seulement pour les ministères des finances et de la santé, mais aussi pour les partenaires du développement.

Recommandations pour le ministère de la santé:

a)   Conduire des activités de formation pour promouvoir les capacités financières et la compréhension.

b)   Embauche d’économistes experts en santé pour la planification de long terme.

c)   Améliorer la documentation du ministère des finances et surveiller et évaluer les rapports pour justifier des augmentations au budget de la santé.

Recommandations pour le ministère des finances:

a)   Embauche de personnel spécialisé en thèmes de santé.

b)   Améliorer la projection du versement de fonds.

c)   Développer des plans budgétaires de cinq à dix ans, ainsi que des plans pour les urgences et épidémies.

Recommandations pour la relation entre les ministères de la santé et des finances:

a)  Institutionnaliser un mécanisme pour le dialogue entre les ministères.

b)  Chaque ministère doit assigner des fonctionnaires pour travailler avec les ministères, collaborer dans la planification budgétaire et augmenter les compte-rendus et l’échange d’informations.

c)   Apprendre des expériences d’autres pays en partageant problèmes communs et solutions.

Recommandations pour les partenaires experts en développement:

a)   L’aide doit être assignée à travers le budget, au lieu d’être attribuée directement à des projets de santé spécifiques.

b)   Des partenaires experts en développement doivent travailler avec les ministères pour harmoniser les efforts de multiples donateurs et les intégrer aux stratégies générales de développement des pays.

En coordination avec le lancement du rapport “Improving Ministry of Health and Ministry of Finance Relationships for Increased Health Funding”, le Wilson Center a organisé une discussion avec trois des participants de l’atelier pour discuter des conclusions et recommandations et de leurs propres perspectives sur la relation entre le ministère des finances et le ministère de la santé dans leur pays.

Dans cette réunion, Mavis McCarthy de MCM et associés (qui a participé à la recherche du Ghana) et Mary Nannono, secrétaire permanente du Ministère de la santé d’Ouganda, ont souligné la nécessité que les ministères de la santé donnent plus d’importance à leurs projets avec rétroalimentation des ministères des finances. Leur relation doit arrêter d’être “un processus purement mécanique pour devenir un dialogue stratégique”, faisant la promotion du respect mutuel entre les ministères.

Eva Mends, représentante du Ministère des finances du Ghana, a fermé la session en soulignant “action, action, action”: les gens des ministères de différents pays doivent apprendre et utiliser la recherche et les progrès réalisés durant l’atelier. Mends observe que le processus budgétaire n’est pas un processus technique, mais politique qui inclut des opportunités de participation qui ne sont souvent pas saisies.

Les conclusions de cette recherche ont des implications qui vont au-delà du Ghana, de l’Ouganda ou du Sénégal. Dans toute l’Afrique, des individus, des organisations, des fonctionnaires gouvernementaux et des ministères peuvent apprendre de ces informations dispensées durant l’atelier au Ghana et le rapport publié à D.C. pour augmenter le financement de la santé et améliorer les vies des citoyens.

Pour voir le rapport, la vidéo de l’événement à D.C., la présentation PowerPoint et le résumé, aller ici.

Cours sur le suivi des budgets de la santé en Inde, par Thokozile Madonko, “International Budget Partnership” (IBP)

Du 20 au 29 septembre 2009, l’ ”International Budget Partnership”  (IBP), le “Centre for Economic Governance and AIDS” en Afrique (CEGAA), et “Fundar, Centro de Análisis e Investigación” ont organisé un atelier pilote sur la santé et les budgets à Kerala, en Inde. Parmi les participants, figuraient  18 organisations de 10 pays du monde entier intéressées par l’utilisation de l’analyse et l’incidence budgétaires comme un outil pour renforcer leur influence sur les politiques et budgets de la santé. Huit des organisations participent aussi au programme de financement de l’IBP dénommé “Partnership Initiative” (PI). Ces organisations réalisent ou planifient un projet sur le budget et la santé. Les autres organisations sont des partenaires de ECEGAA, WEMOS et de l’ ”Open Society Institute.”

Le cours sur la santé et les budgets est une innovation dans le programme de formation de l’IBP. L’IBP avec CEGAA et Fundar ont conçu le cours pour aider les participants à surveiller les politiques et budgets de la santé. Le cours couvre une période de deux ans commençant avec un atelier introductif intensif, suivi d’une assistance technique personnalisée et de tutorats avec les partenaires ou pairs durant l’implantation de leur projet sur la santé et le budget. Les matériels de l’atelier ont été conçus pour aider les participants à comprendre les aspects essentiels des budgets de santé, tels que le droit à la santé, les déterminants pour la santé, les informations de santé, les systèmes de financement de santé, les politiques de santé et le processus budgétaire, les calculs budgétaires et les coûts de base et l’équité dans la santé. Les exercices pratiques de l’atelier se sont concentrés sur la mortalité maternelle, le VIH/SIDA et l’accès aux services de santé.

Lors de l’atelier, les participants ont aussi appris des techniques de base pour développer des stratégies d’incidence et pour communiquer des messages sur la santé et les budgets. Un des participants a déclaré “je sais que je vais planifier de façon très distincte, à partir de ce que j’ai appris. Le module sur la stratégie d’incidence aura sans aucun doute un impact sur le travail de mon organisation.”

L’atelier était de caractère participatif, tout comme d’autres initiatives de formation de l’IBP, où les participants répondent et font des questions, discutent sur le matériel de l’atelier et réalisent un travail et des exercices en équipe. Deux ateliers se sont organisés simultanément avec deux équipes d’entraineurs. Ceci a permis aux participants d’interagir de plus près avec le matériel de l’atelier, incluant l’exercice de simulation de Polarus, un pays fictif avec plusieurs problèmes de santé. Les participants ont révisé une étude de cas très similaire à leur projet  sur la santé et le budget pour avoir une idée des capacités nécessaires pour implanter leur projet.

Concernant les exercices de Polarus et de l’étude de cas, un des participants a déclaré “j’ai beaucoup apprécié l’étude de cas de Polarus, ce fut comme une aventure avec les autres participants et j’ai beaucoup appris de cet exercice en particulier.” Une autre personne a déclaré “Polarus fut définitivement une expérience incroyable, parce qu’elle nous a tous mis au même niveau.”

En se fondant sur les commentaires des participants, l’IBP redéfinira la structure de l’atelier et des matériels, pour lancer formellement l’atelier en 2010. Le secteur santé requiert des activités de suivi et d’incidence et l’IBP est convaincu que cet atelier thématique contribuera aux différents efforts dans le monde.

Pour davantage d’informations, contacter Helena Hofbauer à [email protected], ou Thokozile Madonko à [email protected].

Rapports d’UNIFEM

Rapports du programme EC-UNIFEM “Integrating GRB into the Aid Effectiveness Agenda”,
par Debbie Budlender

En 2008 UNIFEM a lancé un programme de trois ans dénommé “Integrating gender responsive budgeting into the aid effectiveness agenda.” Le premier composant de ce programme a impliqué une recherche dans 10 pays en voies de développement pour observer comment ont été appliqués les outils stratégiques de la budgétisation répondant au genre, “gender responsive budgeting” (GRB), dans le contexte des modalités présentes d’aide financière. Cette recherche tente d’approfondir la compréhension des partenaires nationaux et des décideurs de l’Union européenne sur les opportunités d’utilisation de la GRB pour promouvoir la responsabilisation sur l’équité de genre dans l’efficacité de l’aide. Les rapports sont disponibles en anglais, français et espagnol.
«Budgeting for Women’s Rights: A Summary Guide for Policy Makers, Gender Equality and Human Rights Advocates” Sur la base d’un rapport, par Diane Elson

Ce texte s’interroge sur le sens qu’implique l’adoption d’une perspective de droits de l’homme dans l’étude des budgets gouvernementaux. Il reprend les leçons et expériences d’initiatives de budgets adoptant une perspective de genre, “Gender Budgets Initiatives” (GBIs), d’autres parties du monde et relie les engagements gouvernementaux à la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination (CEDAW, par ses sigles en anglais) avec les quatre dimensions principales des budgets: perception, dépenses, macroéconomie du budget et processus de prise de décisions. Il explique comment l’analyse des budgets avec une perspective de genre contribue au suivi des actions gouvernementales concernant la CEDAW, identifiant de quelle façon la CEDAW peut aider à établir des critères d’équité dans les activités budgétaires et guider les GBI et d’autres initiatives vers l’équité de genre. Cette publication est un instrument d’incidence pour les acteurs clés dans le champ des budgets gouvernementaux et des droits des femmes, incluant les politiques, les législateurs au niveau national et les activistes du genre et des droits de l’homme. Le texte est disponible en arabe, anglais, français et espagnol.