Newsletter No. 41 – French

by soapbox | Sep 1, 2007

Résultats de l’Indice de transparence budgétaire pour l’Amérique latine 2007

Le 21 novembre dernier, des organisations de la société civile en Argentine, en Bolivie, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Guatemala, au Mexique, au Nicaragua, au Pérou et au Venezuela ont publié les résultats de la quatrième ronde de l’Indice latino-américain de transparence budgétaire 2007. (Voir: http://www.fundar.org.mx/fundar/indicelat/).

L’étude révèle que l’absence de mécanismes efficaces pour la participation citoyenne reste le secteur le plus vulnérable pour tous les pays participants. L’étude formule donc des recommandations telles que d’ouvrir les canaux permettant aux citoyens de partager leurs opinions lors de la phase d’approbation du processus budgétaire et de promouvoir les mécanismes déjà existants pour incorporer l’opinion publique dans le budget.

Les secteurs les plus transparents au niveau régional sont la présentation de projections macroéconomiques dans la proposition de l’exécutif; les responsabilités de la législature dans la phase d’approbation du processus budgétaire et la capacité de la législature d’effectuer des changements lors de l’exécution du budget. Malgré tout, il est important de signaler que de manière générales les qualifications ont été faibles de manière consistante.

La Bolivie, l’Équateur et le Venezuela se sont joints à l’étude pour la première fois et ont obtenu des résultats très bas. Sur une échelle de 1 à 100, la Bolivie a obtenu 42 points, l’Équateur 40 points et le Venezuela 33 points. La Colombie avec 38 points a obtenu la qualification la plus faible après avoir perdu 20 points depuis 2005. Le Costa Rica, au contraire, a obtenu 67 points pour la qualification générale et est ainsi le seul pays à obtenir un résultat approbatif. Bien que le Guatemala ait obtenu 7 points de plus que lors de la ronde précédente, il est arrivé à 50 points seulement. Le Mexique également a reculé et sa qualification est passée de 54 à 50 points.

Selon l’étude réalisée, les principaux défis pour ces pays sont les suivants:

• ouvrir des espaces de participation citoyenne pour débattre des priorités budgétaires
• améliorer les conditions de contrôle du budget dans la mesure où les institutions d’audit manquent de crédibilité dans la majorité des pays
• améliorer la qualité, la profondeur et la pertinence des informations budgétaires

Les organisations qui ont participé à l’étude sont le Centre d’études pour le développement du travail et agraire (CEDLA) (Bolivie), “Foro Joven,” “Proyección Andina” et “Codelibera” (Colombia), le Programme État de la Nation,  la Fondation Arias pour la paix et le progrès humain et l’Université du Costa Rica (Costa Rica), Corporation latino-américaine pour le développement (CLD) (Équateur), le Centre de recherches économiques nationales (CIEN) (Guatemala), Fundar, centre d’analyse et de recherche (Mexique), le Centre d’information et de services de conseil en santé (CISAS) (Nicaragua), Ciudadanos al Día (CAD) (Pérou) et Transparence Venezuela (Venezuela).

Aide de la Banque mondiale à l’agriculture en Afrique subsaharienne: Compte-rendu de Daisy Owomugasho, Uganda Debt Network (UDN)

La guerre contre la pauvreté en Afrique subsaharienne a reçu un stimulant avec la publication en 2007 de l’étude du Groupe d’évaluation indépendant (IEG) de la Banque mondiale intitulée Aide de la Banque mondiale à l’agriculture en Afrique subsaharienne: un compte-rendu de l’IEG.

En Ouganda, la publication de l’étude ne pouvait être plus opportune en vue de la nécessité de renforcer les efforts de la société civile – menés sous le Groupe d’incidence budgétaire – pour augmenter les allocations budgétaires au secteur agricole. La principale découverte du rapport est que le secteur agricole en Afrique subsaharienne a été ignoré tant par les gouvernements que par la communauté des donateurs, dont la Banque mondiale. C’est un fait que les organisations de la société civile – dont l’UDN – ont dénoncé pendant au moins une décennie mais sans arriver à rien de concret. L’agriculture est le principal pilier de la majorité des économies en Afrique subsaharienne. En Ouganda, 80% de la population dépend d’activités agricoles. Ainsi, une attention particulière portée à l’agriculture est centrale pour faire face à la pauvreté. Cependant, en Ouganda l’agriculture reçoit la deuxième part la plus petite du budget. Les OSC demandent qu’au moins 10% du budget soient destinés à l’agriculture conformément à l’Accord de Maputo de 2003.

¿La Banque dispose-t-elle d’une stratégie pour l’agriculture?

L’argument le plus catégorique de l’étude est sans doute que: «si l’Afrique souhaite atteindre les objectifs du millénaire «ODM» (Objectifs de développement du millénaire), elle doit alors développer son secteur agricole» (p.3). Ce point est absent des documents préalables sur la stratégie de la Banque sur ce thème. Ce qui reflète le changement paradigmatique de croissance économique, durant la période de Robert McNamara dans les années 1970, à un paradigme de développement plus ample en Afrique. Ce nouveau paradigme a «engagé la Banque sur la voie d’un développement rural intégral pour attaquer directement le développement rural de l’Afrique (Eicher, 1999). Alors qu’en Asie cet accent plus large sur le rural n’est advenu qu’après l’accent initial sur la production alimentaire et la construction d’institutions, le développement de l’agriculture n’a pas bénéficié de l’attention sérieuse des donateurs du fait de ce changement de priorités» (p.4).

Au milieu des années 1980, «la Banque a commencé à élargir son rôle dans le développement humain et le développement environnemental et durable sont devenus des concepts importants» (p.12). Les documents stratégiques de la Banque qui ont été publiés dans cette période tels que «Vision pour l’action» (1997) et «Atteindre les pauvres des zones rurales» (2003) ont adopté cette perspective plus ample, ce qui a «provoqué des augmentations des prêts ruraux de la Banque, bien que le pourcentage du portefeuille rural total accordé à l’agriculture ait diminué».

L’étude de l’IEA montre qu’alors que pendant les années soixante et soixante-dix la capacité technique de la Banque pour soutenir l’agriculture était très forte, cela a changé en 1987 suite à la réorganisation de la Banque. Cette réorganisation a engendré la réduction du nombre de personnel technique en agriculture. La perspective de développement social et développement rural large a terminé dans les mains d’un personnel peu qualifié. En fin de comptes, il existait peu d’intérêt entre les directeurs nationaux de la Banque pour soutenir les projets d’agriculture puisqu’ils «prenaient plus de temps, étaient plus risqués et plus chers dans leur conception et implantation».

Engagement des gouvernements africains

Le compte-rendu se centre également sur le sous-développement des gouvernements africains dans le secteur de l’agriculture. Il insiste sur la nécessité de disposer d’une volonté politique aux niveaux les plus élevés du gouvernement. Bien que dans les documents sur les stratégies pour la réduction de la pauvreté de IEG “PRSPs Review” (IEG, 2003b) il soit dit que 94% des PRSP des pays africains ont identifié les questions agricoles comme des aspects centraux dans la lutte contre la pauvreté, beaucoup ont continué à allouer moins d’1% de leur budget à l’agriculture. Il est important de signaler que ce sont les mêmes pays qui en juillet 2003, lors de la rencontre à Maputo, au Mozambique, se sont mis d’accord pour allouer au moins 10% du budget national à l’implantation de politiques et de programmes de soutien au développement agricole sur une période de cinq ans. Désormais la Banque s’intéresse au NEPAD et au CAADP pour générer davantage d’engagement politique des gouvernements africains pour soutenir le développement de leur secteur agricole.

Résultats clés et recommandations

Les principaux résultats de l’étude de l’IEA sont:

• Les secteurs agro-écologiques en Afrique sont peu uniformes avec des sols pauvres, des précipitations variables et de constantes sécheresses. L’accès des fermiers à l’irrigation et au transport est limité, ainsi que l’accès au crédit, à de meilleurs graines et fertilisants.
• La stagnation de la production agricole due à la rareté de la terre face à l’augmentation de la population génère des disputes sur les droits de propriété.
• Les gouvernements africains ont utilisé les ressources agricoles comme une source de croissance mais n’ont pas investi de façon appropriée dans leur développement.
• Les fermiers doivent se convaincre que cela leur bénéficie d’introduire de nouvelles technologies, comme par exemple de diversifier les types de semences plus risquées qui dépendent de la disponibilité d’eau et de fertilisants.
• Il est nécessaire de développer des associations public-privé, avec des donateurs et des acteurs qui apportent dans des secteurs offrant un avantage comparatif.

Les recommandations de l’étude pour la Banque incluent:

• Obtenir des améliorations de la productivité agricole en établissant des objectifs réalistes pour l’irrigation et reconnaître la nécessité d’augmenter l’agriculture nourrie par les pluies à travers des améliorations de la qualité de la terre et de la gestion de l’eau et des sécheresses. Aider également à concevoir des mécanismes efficaces d’associations public-privé et soutenir le développement du marketing et d’infrastructures de transport.
• Améliorer le travail de la Banque dans le secteur agricole à travers l’augmentation de la quantité et la qualité du travail analytique; promouvoir l’analyse des dépenses publiques pour évaluer la disponibilité des ressources pour l’agriculture; et reconstruire les capacités techniques sur la base de l’évaluation des brèches existantes.
• Établir des objectifs pour mesurer le progrès à travers l’amélioration des systèmes d’information pour faire le suivi des activités soutenues par la Banque; renforcer la surveillance et l’évaluation pour informer sur les activités du projet dans diverses zones écologiques; et développer un système pour coordonner les activités agricoles dans un pays avec des accès routiers, des marchés de proximité et de bonnes conditions de sol.

Pour lire le rapport, aller sur: http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTOED/EXTASSAGRISUBSAHAFR/0,,menuPK:4422655~pagePK:64829575~piPK:64829612~theSitePK:4422577,00.html

Rapport du CMI sur le processus budgétaire, la société civile et la transparence en Angola. Réponse de Soren Kirk Jensen, Programme pour la justice économique d’Angola

Dans le dernier numéro du bulletin de l’IBP, nous avons présenté le rapport Budget, State and People: Budget Process, Civil Society and Transparency in Angola réalisé par Jan Isaksen, Inge Amundsen, et Arne Wiig avec Cesaltina Abreu de l’Institut Chr Michelsen «Chr Michelsen Institute» (CMI). Dans ce numéro, Soren Kirk Jensen, Coordinateur du Programme pour la justice économique d’Angola – fondé par «Catholic Relief Services» (CRS) et membre de «Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité» (CIDSE) – partage ses commentaires sur le rapport.

Durant les trois dernières années, j’ai travaillé en collaboration étroite avec l’Église catholique en Angola pour améliorer ses capacités de militantisme fondé sur la recherche, promouvant la transparence. Ceci m’a permis d’apprécier des exemples de recherche solide et bien documentée sur le contexte et politique d’Angola. Le rapport récent du “Chr. Michelsen Institute” sur le processus budgétaire en Angola est une contribution bienvenue à ce type de recherche qui va croissant. Le rapport présente un panorama très détaillé du processus budgétaire en Angola et a le potentiel de promouvoir les connaissances dont les organisations de la société civile ont besoin pour s’impliquer de façon efficace dans cet important processus politique.

Il est possible que le rapport tente d’englober trop de choses, comme lorsqu’il analyse les accords fiscaux dans le secteur pétrolier et le rôle de Sonangol au chapitre 4.6. Le secteur pétrolier est de grande importance pour les finances publiques d’Angola puisque la grande majorité des revenus proviennent de là; mais c’est également un secteur très complexe que l’on peut difficilement explorer en quelques pages. En tant que lecteur il est facile de se perdre au cours du chapitre 4, ce qui n’aide pas le rapport à remplir son objectif d’être « un moyen d’information et de communication d’idées utiles pour la société civile en Angola. » (p. 1). Si le public du rapport se compose effectivement d’organisations de la société civile, celui-ci devrait avoir bénéficié d’une révision éditoriale avec cet objectif à l’esprit.

Le rapport se concentre sur la participation de la société civile dans le processus budgétaire et fait référence à quelques efforts existants. Dans son résumé exécutif, il mentionne que «Catholic Relief Services» (CRS) a participé au Questionnaire sur le budget ouvert, “Open Budget Questionnaire” (OBI), du Projet budgétaire international en 2006. Il est important de préciser que l’organisation qui a implanté l’OBI en Angola fut la Commission de l’Église catholique pour la paix et la justice. CRS a collaboré avec un groupe de membres de CIDSE pour les soutenir dans leur effort pour répondre au questionnaire. Le défi relevé par le questionnaire est qu’il établit des standards élevés en termes de capacités attendues des organisations locales pour faire de la recherche et de l’analyse politique. Adoptant la perspective de l’IBP consistant à joindre un «accompagnateur» lors du processus de recollection de l’information et à rapporter l’information de façon systématique (et en anglais), le groupe CRS-CIDSE a utilisé le questionnaire comme un outil d’apprentissage “learning-by-doing tool” (apprendre tout en faisant), ce qui s’est révélé très utile pour générer de nouvelles compétences. (Pour voir les résultats de l’OBI pour l’Angola, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/country-info/?country=ao).

La liste de recommandations du CMI pour la société civile est ambitieuse et à la fois un peu générale. L’expérience gagnée par CRS-CIDSE suggère qu’il est nécessaire de disposer de perspectives concrètes, innovantes et de long terme pour générer de nouvelles compétences. Il faut relever que le rapport semble proposer une activité qui a déjà été organisée. Nous nous référons à l’atelier de l’IDASA et de “World Learning” sur le travail budgétaire. En 2006 ces organisations ont offert deux ateliers de cette nature, il n’est donc pas clair si le rapport se rapporte à un atelier postérieur de suivi à ces deux ateliers. Une leçon essentielle issue des ateliers mentionnés est qu’il existe des limites concernant ce qui peut être obtenu. Bien que les ateliers furent de très grande qualité et ont mis l’accent sur l’importance de l’implication immédiate des organisations participantes dans des activités budgétaires concrètes, seule une organisation, la Commission pour la paix et la justice, l’avait fait lorsque le deuxième atelier a eu lieu. Ceci est dû au fait que de nombreuses OSC en Angola sont confrontées à des difficultés pour implanter ses activités de recherche et d’incidence. Ainsi, il est absolument nécessaire que les ONG internationales soutiennent les organisations locales dans la phase de leur implantation. Il faut signaler que ceci ne doit pas être confondu avec le fait que les ONG internationales se chargent de l’implantation, dans la mesure où cela poserait des problèmes de légitimité et ne permettrait de remplir l’objectif de générer de nouvelles compétences.

En résumé, la recommandation clé pour les donateurs serait de changer leur stratégie de soutien à court terme – dans laquelle le financement est utilisé dans un grand nombre de réunions, d’ateliers et de conférences – pour une stratégie de soutien à long terme plus complexe qui se concentre sur le renforcement institutionnel et le soutien technique. Ceci permettra aux organisations locales de se consacrer totalement aux activités de recherche et d’incidence sur les thèmes de transparence budgétaire.

Pour davantage d’informations, contacter Soren Kirk Jensen à [email protected]

Rapport sur la récente publication du FMI Illuminating Resource Revenue Transparency – A New Guide by the IMF par Akram Esanov, Revenue Watch Institute

De quelle façon fait-on la promotion de la transparence fiscale dans des pays riches en ressources naturelles? Un grand nombre d’institutions politiques et d’organisations non gouvernementales ont essayé de résoudre ce dilemme. Le Fonds monétaire international (FMI) a présenté récemment un outil fort utile pour évaluer les pratiques de transparence sur les revenus dérivés de l’extraction des ressources en publiant une version révisée du Guide sur la transparence des revenus issus de ressources naturelles, “Guide on Resource Revenue Transparency.” Depuis sa première parution en 2005, le guide est devenu la source de référence principale pour les organisations de la société civile et les gouvernements des pays aux ressources abondantes.

Conformément au code de bonnes pratiques sur la transparence fiscale du FMI “IMF Code of Good Practices on Fiscal Transparency,” le guide identifie quatre piliers pour la bonne administration de la transparence fiscale: (1) clarté des rôles et des responsabilités, (2) processus budgétaires ouverts, (3) disponibilité publique de l’information (4) garantie d’intégrité. Le premier principe implique que le cadre légal national doive stipuler clairement les termes gouvernementaux de propriété des ressources naturelles et que le régime fiscal doive préserver la participation directe et équitable du gouvernement dans les questions liées aux ressources. Le deuxième principe recommande l’inclusion d’un statut politique sur le taux d’exploitation des ressources naturelles et l’administration des revenus dérivés de ces ressources dans le cadre budgétaire. Le troisième principe d’ouverture de l’information fait appel à une documentation budgétaire appropriée sur les revenus et les dépenses issus des ressources naturelles; au rapport des payements aux industries extractives et à la publication de la dette du gouvernement liée à ces ressources. Enfin, le principe d’intégrité met l’accent sur l’importance du contrôle interne et des procédures d’audit indépendantes pour la gestion du flux des ressources; du contrôle des compagnies dans le secteur des ressources et du besoin d’un cadre claire pour la gestion des impôts.

Conformément aux discussions avec la communauté de décideurs, la version actualisée du code inclut des réquisits plus explicites pour certaines pratiques. Par exemple, il spécifie un cadre fiscal de moyen terme et un audit des comptes fiscaux. Les nouveaux réquisits du code sont tous inclus dans le guide. Le guide actualisé présente de façon inclusive d’importantes questions fiscales comme le cadre budgétaire à moyen terme, les rapports de long terme, les fonds liés aux ressources naturelles et la surveillance interne du flux des ressources. En outre, il reconnaît l’importance de l’Initiative sur la transparence des industries extractives “Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI) et inclut des exemples d’autres pays. La différence entre le Code de bonnes pratiques sur la transparence fiscale “Code of Good Practices on Fiscal Transparency” et le Manuel sur la transparence fiscale “Manual on Fiscal Transparency” est que le code présente les principes généraux de transparence fiscale alors que le manuel les explique avec de plus amples détails. C’est le cas de thèmes comme les associations public/ privé, les concessions et les garanties. En outre, il explique les principes du code en employant des exemples de la vie réelle.

Le “Revenue Watch Institute” (RWI) applaudit les efforts du guide pour établir des standards clairs qui promeuvent la transparence des revenus dérivés des ressources. Le RWI soutient activement l’implantation de tels documents politiques et cherche à appliquer les principes mentionnés dans son évaluation de la transparence fiscale et du flux de revenus dérivés des ressources naturelles dans les pays en voie de développement.

Un aspect important du guide est qu’il offre des exemples sur les bonnes pratiques de transparence fiscale. En outre, le texte inclut des références à des informations plus détaillées sur le thème. Encore mieux, il aide à identifier des projets qui auraient pu avoir un impact majeur sur la transparence des revenus dans les pays riches en ressources naturelles.

Du point de vue légal, cependant, le guide n’a pas la faculté d’exiger du gouvernement qu’il respecte les principes de transparence. Le guide n’est pas obligatoire et n’inclut pas de procédures détaillées pour la transparence des dépenses. Les procédures d’EITI sont soutenues par le FMI bien que celui-ci ne requière pas que ses pays membres les adoptent. En outre, le FMI encourage tous les pays à adopter les bonnes pratiques inclues dans le code, mais leur implantation est volontaire. Par exemple, EITI parle de procédures que les compagnies et les gouvernements doivent suivre en faisant leur rapport sur la production et le flux de revenus. Cependant, moins de deux douzaines de pays se sont formellement engagés à participer. La communauté d’ONG doit faire davantage pression sur les gouvernements entrants pour qu’ils respectent les procédures d’EITI. On espère que les révisions postérieures du guide incluront des procédures plus détaillées pour la transparence des dépenses gouvernementales.

Pour obtenir de meilleurs résultats, les organisations internationales non gouvernementales doivent coopérer pour construire les capacités de la société civile au niveau local et des agences du gouvernement permettant de promouvoir des initiatives sur la transparence des ressources.

Pour lire le guide, aller sur: http://blog-pfm.imf.org/pfmblog/2007/10/illuminating-re.html.

Ministres des finances et organisations de la société civile: amis ou ennemis. Atelier organisé par l’IBP, l’Institut Brookings et l’Ecole d’études internationales avancées (SAIS)

Le 18 octobre, le Projet budgétaire international et le Projet sur la transparence et la responsabilisation de l’Institut Brookings ont organisé à Washington D.C., une discussion entre des représentants d’organisations de la société civile 8OSC) et des ministres des finances de différents pays africains sur la relation existant entre les deux groupes.

Le principal exposant fut le Dr. Ngozi Okonjo-Iweala ex Ministre des finances et de l’économie du Nigeria qui, récemment, a été nommé directeur des opérations de la Banque mondiale. Entre les participants figuraient également des représentants d’OSC du Tchad et du Liberia et les ministres des finances du Burkina Faso, du Ghana, du Malawi et du Nigeria.

Le modérateur de l’événement, le chercheur de Brookings Charles Griffin, a ouvert la discussion en déclarant que l’interaction entre la société civile et le gouvernement concernant les thèmes des finances publiques est un avancement récent tant dans le monde développé que dans les pays en voie de développement. Le Dr. Okonjo-Iweala a discuté de ses expériences en travaillant avec des OSC au Nigeria. Il a mentionné les contributions importantes des OSC nigériennes dans trois cadres principalement: durant le processus budgétaire, dans la surveillance des biens pillés puis rendus, ainsi que dans l’Initiative pour la transparence des industries extractives “Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI). Il a suggéré que les OSC disposent également d’un grand potentiel pour surveiller les comptes gouvernementaux au niveau sous national, mais doivent améliorer leurs capacités afin d’avoir un impact réel dans ce domaine. Il a conclu qu’en aidant à financer les OSC locales consacrées au travail budgétaire, les donateurs peuvent contribuer à consolider les capacités des organisations.

Le Ministre des finances du Nigeria, Shammsuddeen Usman, a reconnu le legs du Dr. Okonjo-Iweala au Nigeria et a discuté de comment approfondir les relations entre les OSC et le gouvernement. Usman a commenté que dans certaines instances, les ministres des finances comme les OSC manquent des connaissances nécessaires. Le Ministre des finances du Burkina Faso Jean-Baptiste Compaore, a exprimé son enthousiasme concernant une plus grande participation des OSC auprès des ministres des finances. Il a déclaré que le travail de ministre des finances exige souvent d’être présent sur plusieurs lieux au même moment et que les OSC peuvent jouer un rôle très important en aider à surveiller les dépenses budgétaires.

Gilbert Maoundonodji, coordinateur du Groupe pour la recherche alternative et la surveillance du projet pétrolier Tchad – Cameroun, “Group for Alternative Research and Monitoring of the Chad-Cameroon Petroleum Project” (GRAMP-TC), a suggéré que l’incidence budgétaire au Tchad a dépassé le thème de la transparence et se consacre davantage sur le suivi de l’impact du budget sur les pauvres. Il a également suggéré que la relation idéale entre la société civile et les ministres des finances n’est pas « d’amis ou ennemis » et que cette relation doit se fonder sur la reconnaissance mutuelle de l’engagement civique partagé. Aloysius Toe, directeur exécutif de la Fondation pour les droits de l’homme et la démocratie au Liberia, a souligné le rôle de la presse, OSC clé pour l’incidence budgétaire et la création des conditions nécessaires pour une plus grande transparence.

Goodall E. Gondwe, ministre des finances du Malawi, a exprimé une certaine ambivalence envers la participation des OSC dans le processus budgétaire. Cependant, il a également déclaré que quand les OSC ont commencé à s’intéresser aux questions liées au budget gouvernemental du Malawi, certains fonctionnaires ont pensé qu’en ignorant ces groupes, leurs demandes disparaitraient; mais désormais les fonctionnaires comprennent que les OSC ne vont aller nulle part et qu’il faut trouver des formes de collaboration entre les ministres des finances et les OSC.

Le travail budgétaire comme outil pour faire progresser le droit à l’alimentation par Ann Blyberg, “International Human Rights Internship Program” (IHRIP)

L’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation “UN Food and Agriculture Organization” (FAO) a initié un projet pour produire un guide pour la société civile sur comment utiliser le travail budgétaire pour faire progresser le droit à l’alimentation. Ce projet dans lequel l’IBP est activement impliqué est coordonné par le Programme international “International Human Rights Internship Program” (IHRIP) et a pour objectif à moyen terme de développer une méthodologie permettant d’utiliser le travail budgétaire dans des thèmes comme la faim et l’alimentation.

A la fin du mois d’octobre a été organisé un atelier à Washington DC pour développer une tentative de méthodologie. Parmi les participants étaient présents des représentants d’organisations du droit à l’alimentation ainsi que de groupes budgétaire de différents pays, dont trois pays dans lesquels la méthodologie devait être testée: le Guatemala (par le Centre international de recherche sur les droits de l’homme), les Philippines (par ESCR Asie) et l’Ouganda (par “Uganda Debt Network” et “ActionAid International” Ouganda).

Après les présentations et les discussions sur les budgets gouvernementaux, le travail budgétaire de la société civile et le droit à l’alimentation, les participants se sont donné pour tâche difficile de lier les revenus et les dépenses du gouvernement aux standards légaux internationaux (ainsi qu’aux lignes directrices de la FAO) sur le droit à l’alimentation. Le droit à l’alimentation concerne une grande série de thèmes tels que les politiques de soutien à l’agriculture, la nutrition infantile et les programmes d’alimentation d’urgence. L’identification de thèmes pour la méthodologie s’est révélée être un grand défi mais, finalement, les participants se sont mis d’accord pour se concentrer sur les dépenses dirigées à la réforme agraire, la modernisation des projets agricoles et les programmes d’alimentation scolaire.

La méthodologie sera mise à l’épreuve au cours de projets d’analyse et de recherche. Un atelier de suivi sera organisé en juin 2008 pour évaluer les résultats et modifier la méthodologie si nécessaire. Le guide devrait être prêt fin 2008.

Pour davantage d’informations, contacter Ann Blyberg à [email protected].

Exploration du suivi des dépenses en Afrique de l’Est. Conférence organisée par l’IBP et par le “NGO Policy Forum” de Tanzanie par Jennifer Sleboda, IBP

En octobre 2007, l’IBP et le “Policy Forum” (« Forum de politique publique ») de Tanzanie ont organisé une conférence sur le suivi des dépenses en Afrique de l’Est avec le soutien de l’initiative pour l’Afrique de l’Est de l’Open Society (OSIEA). La conférence a eu lieu à Arusha, en Tanzanie et y ont assisté 23 participants de 15 organisations du Kenya, de Tanzanie, d’Ouganda et du Malawi. Étaient présents également deux observateurs du Réseau d’action contre la pauvreté de la société civile (PANE) en Éthiopie, une organisation qui collabore avec l’IBP, afin d’acquérir des connaissances sur les méthodologies pour implanter le suivi des dépenses dans ce pays. La conférence de trois jours a offert un forum d’apprentissages pour explorer les opportunités qui permettent de fortifier et d’élargir le travail de suivi des dépenses en Afrique de l’Est à travers un réseau régional.

Lors de la première phase de la conférence, des groupes de chaque pays ont présenté des études de cas sur leur travail de suivi des dépenses avec un accent sur la méthodologie, l’accès à l’information, les défis et les résultats. La conférence incluait également une visite dans un village proche pour observer les résultats de la méthodologie des billets PIMA développés et implémentés par Hakikazi Catalyst, une ONG basée à Arusha. Lors de la visite, les participants se sont réunis avec des membres du comité de suivi de la localité, qui ont présenté les résultats de leurs activités de suivi et ont revu un bulletin local d’informations (réalisé par Hakikazi) avec des données sur la gouvernabilité et des informations sur les projets de développement et les finances.

Après les présentations, les participants de chaque organisation se sont réunis pour discuter des changements qu’ils pourraient introduire dans leur travail, de ce qu’ils pourraient promouvoir, et de deux leçons essentielles issues des méthodologies présentées.

Plusieurs groupes, dont le Centre pour la démocratie et la bonne gouvernance (CEDGG) et l’Agenda des jeunes du Kenya, ont considéré que les bulletin locaux d’informations ont été fort utiles et ont exprimé leur intérêt pour adopter cet outil au sein de leur travail. Le centre de recherche et de ressources Kabarole (KRC) d’Ouganda et le CEDGG ont déclaré qu’ils aimeraient reprendre certains aspects de la méthodologie des billets PIMA de Hakikazi dans leur travail de suivi des dépenses.

“Uganda Debt Network” (UDN) a présenté son travail sur le suivi du financement pour les installations scolaires en utilisant des groupes de suivi communautaires, la radio de la communauté, les dialogues locaux avec des fonctionnaires et l’activisme au niveau national. Inspirés par le travail d’incidence de l’UDN, la coalition anti-corruption Apac (TAACC) d’Ouganda et «Musulmans pour les droits de l’homme» (MUHURI) du Kenya ont reconnu qu’ils devaient renforcer leurs liens vers le haut et vers le bas pour faire en sorte que l’impact de leur travail soit pris en compte au niveau national. L’Agenda des jeunes a beaucoup apprécié l’utilisation de la radio au niveau communautaire et va envisager de l’incorporer dans sa stratégie avec les moyens de communication.

Après avoir pris connaissance du guide sur le suivi des dépenses “Follow the Money” produit par plusieurs groupes de Tanzanie Tanzania (Hakikazi, REPOA y TGNP), TAACC et “Youth Action Volunteers” (YAV) ont identifié la documentation, la diffusion de l’information, et le partage des bonnes pratiques comme des secteurs qu’ils peuvent renforcer et améliorer.

D’autres groupes, surtout la Coalition de la société civile sur l’éducation de base de qualité (CSCQBE) du Malawi et TAACC d’Ouganda, ont insisté sur le fait que pour parvenir à des changements réels, le travail budgétaire doit utiliser de façon consistante l’activisme fondé sur des faits. TAACC a signalé le besoin de mettre en œuvre des actions pour renforcer la responsabilisation à travers des canaux légaux. Dans sa présentation, TAACC a souligné son succès avec l’utilisation des cours judiciaires pour récupérer des fonds publics et destituer des fonctionnaires publics corrompus, avant tout dans le cas de fonds pour l’éducation primaire universelle dans le Nord de l’Ouganda.

Quand on leur a demandé ce qu’ils changeraient dans leur travail, KRC et l’Agenda des jeunes ont répondu qu’ils amélioreraient l’utilisation d’outils de suivi pour surveiller tant les dépenses comme la qualité des services, ce qui est un composant des méthodologies employées par des groupes comme Hakikazi, UDN et YAV.

Après les présentations réalisées par le CSCQBE sur le suivi des dépenses en éducation et par YAV sur le suivi du budget de la santé, le CEDGG et l’Agenda des jeunes ont exprimé leur intérêt pour explorer le travail de suivi au niveau sectoriel.

Ensuite, les participants se sont réunis avec les groupes de leur pays pour discuter de la création d’un réseau de suivi des dépenses, puis a suivi une session plénière. Les participants étaient d’accord pour dire qu’un réseau est nécessaire pour faire face aux défis en commun, faciliter l’apprentissage conjoint et renforcer et étendre le travail de suivi de la région. En règle générale, il y avait un accord commun sur le fait que le développement d’un réseau doit être quelque chose de graduel et doit commencer en se concentrant sur un thème d’intérêt pour les trois pays. L’IBP verra avec les participants les pas à suivre et les thèmes devant être couverts par le réseau, ainsi que les activités à suivre pour l’année prochaine.

Pour davantage d’informations, contacter Vivek Ramkumar de l’IBP à [email protected].

Transparence et développement économique en Afrique par Harika Masud, IBP

Le 25 septembre, l’Académie nationale de l’administration publique a organisé le premier séminaire Philip J. Rutledge sur l’Afrique. Ralph Widener, invité de l’Académie, fut le principal présentateur. Il a parlé de la menace de la «malédiction des ressources» dans le monde en voie de développement, surtout en Afrique, et des facteurs comme la corruption et la volatilité des prix qui font qu’il est difficile pour les pays riches en ressources de bénéficier du développement économique.

Daniel Kaufmann, directeur des programmes globaux et de la gouvernabilité de la Banque mondiale, a parlé de sa recherche sur la transparence et le développement économique en Afrique. Ironiquement, les pays sans ressources abondantes disposent généralement d’une meilleure gouvernabilité que les pays riches en ressources. En même temps, Kaufmann recommande que les conclusions sur la qualité de la gouvernabilité d’un pays se fondent sur les critères de responsabilisation, de stabilité politique, de qualité des règles, de contrôle de la corruption et de liberté de presse.

Dans sa présentation, George Ayittey, un économiste distingué du Ghana et président de la Fondation pour l’Afrique libre, a déclaré que la corruption est l’affliction de l’Afrique malgré l’aide dont bénéficient plusieurs pays africains année après année. Il a également présenté différents exemples de leaders africains corrompus volant leur pays.

Ayittey attribue une partie du problème de gouvernabilité aux politiques de la Banque mondiale qui maintient des relations avec des gouvernements corrompus sans que ceux-ci rendent compte de la malversation d’environ 30% des prêts de la Banque.

D’autre part, il a félicité la Banque pour établir un fonds multinational pour protéger les ressources dérivées de l’extraction de pétrole au Tchad et Cameroun. La vigilance du fonds est sous la responsabilité d’un comité qui inclut des représentants du gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire et la société civile. Ce type de vigilance de la part de différents représentants sociaux a permis de faire en sorte que les gains soient dirigés à des programmes de développement au lieu d’être gaspillés par des fonctionnaires corrompus. En outre, le fait que ce comité ait empêché la malversation massive de revenus pétroliers, corrobore l’idée partagée par de nombreux groupes budgétaires autour du monde selon laquelle des citoyens informés et actifs peuvent promouvoir l’allocation transparente et efficace des ressources publiques.

Ayittey propose six réformes institutionnelles pour faire face aux pratiques de corruption dans les pays africains:

• Des moyens de communication libres et indépendants
• Un pouvoir judiciaire indépendant
• Une commission électorale indépendante
• Une banque centrale indépendante pour empêcher les malversations de fonds et stabiliser la politique monétaire
• Un service civil efficace
• Des forces armées neutres et professionnelles

Shari Bryan, le directeur régional de l’Institut national démocratique pour l’Afrique de l’Est, a assuré que les réformes institutionnelles pour freiner la corruption doivent également reconnaître le rôle du législatif. Sur la base d’entretien à des législateurs dans neuf pays africains, il est arrivé à la conclusion que la relative passivité de la législature sur ce thème se doit surtout au manque de capacité et de ressources et non au manque d’engagement pour assurer les droits des citoyens. Dans plusieurs cas, les membres du législatif ne disposent pas de l’éducation nécessaire, ils manquent d’information et d’autres soutiens. Ainsi, plusieurs législateurs assument des postes importants au sein des secrétariats du gouvernement et des directions de compagnies lucratives, ce qui crée des conflits d’intérêt.

Malgré ces difficultés, Bryan a soutenu que les législatures ont la responsabilité de reconnaître leur rôle pour améliorer la gouvernance et tirer profit de l’intérêt national pour augmenter les niveaux de transparence et de responsabilisation.

Nathaniel Fields, vice-président et CEO de la Fondation pour le développement africains, était d’accord avec George Ayittey et a souligné les multiples opportunités qui ont été enlevées aux pauvres d’Afrique. Il a mentionné par exemple que l’Union africaine estime que le coût de la corruption pour les économistes africains s’élève à 148 milliards de dollars par an.

Fields a expliqué que la communauté internationale doit aider les communautés locales à négocier une distribution équitable des revenus dérivés des ressources nationales. En outre, les organisations de la société civile doivent intensifier leurs demandes pour augmenter le niveau de transparence et de responsabilisation gouvernementales.

Thomas Heller, professeur d’études légales internationales de l’École de droit de Stanford et doyen de l’Institut d’études internationales de Stanford a offert une description de sa recherche sur les effets de l’énergie et des richesses naturelles dans les politiques de transition démocratique, de corruption et de croissance économique. Alors que les aspects économiques de la « malédiction des ressources » sont gérables, il a affirmé que les problèmes politiques empirent la situation. La fragilité des structures institutionnelles et la pauvreté de la participation populaire sont les obstacles principaux des «démocraties hybrides» et ont un impact profond sur l’accès des citoyens aux budgets ouverts, ainsi que sur leur capacité à participer à des processus politiques transparents.

Renforcement des compétences budgétaires de la société civile à travers le partage de connaissances au Burkina Faso, CIFOEB

Afin de consolider son réseau d’organisations dans les pays francophones africains, l’IBP a formé des modérateurs du Burkina Faso, du Sénégal, du Tchad et du Cameroun. Une des organisations participantes, le CIFOEB a déjà pris l’initiative d’organiser des ateliers de formation pour d’autres organisations de la société civile au Burkina Faso. Pour cela, le CIFOEB a adapté et complété le matériel de formation de l’IBP pour ses propres ateliers.

Le Centre d’information de formation et d’études sur le budget  (CIFOEB) est une organisation non lucrative fondée en 2003. Une année plus tard – après avoir participé à un atelier offert par l’IBP en octobre 2005 à Seam Reap, au Cambodge – le CIFOEB a formé à 40 membres de sa coalition, le « Cadre de Concertation des ONG et Associations actives en Éducation de Base » (CCEB). La formation s’est concentrée sur l’analyse et le suivi de budgets centralisés et décentralisés pour l’éducation. (Voir: http://www.fasopresse.net/article.php3?id_article=5218).

Le Centre a organisé également deux conférences sur la participation citoyenne dans le processus budgétaire dans les villes d’Ouahigouya et Fada N’gourma au Burkina Faso avec approximativement un public de 100 participants. En janvier 2007, 21 organisations de la société civile (OSC) ont participé à un atelier organisé par le Centre sur le rôle des OSC durant le processus budgétaire. Récemment, en septembre 2007, le Réseau Africain des Journalistes pour l’Intégrité et la Transparence (RAJIT) a demandé au CIFOEB d’organiser un atelier qui couvrirait l’élaboration du budget ainsi que des outils d’analyse de budgets pour 20 de ses membres.

Ces activités représentent des pas importants vers le renforcement des capacités d’incidence de la société civile pour promouvoir des allocations budgétaires en faveur des pauvres. Actuellement, le Centre effectue une évaluation interne de ses activités avec la société civile.

Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl à [email protected]

Le gouvernement d’Équateur approuve un plan budgétaire pour combattre la violence de genre par Elizabeth Villagómez, “Almenara Estudios Económicos y Sociales”

Le président Rafael Correa et quatre ministres d’État ont signé un décret présidentiel qui, pour la première fois, établit la lutte contre la violence de genre comme politique d’État et crée un plan national et un budget pour l’éradiquer.

Le plan se compose de quatre parties: 1) lancer des programmes et campagnes de conscientisation pour changer la posture publique quant au genre 2) créer un système national d’information pour les cas de violence de genre; 3) établir un programme pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes victimes de violence; et 4) donner aux victimes de violence un accès opportun et gratuit au système judiciaire.

Plusieurs agences officielles aideront à implanter le plan: “la Maquinaria Nacional de Mujeres” («le mécanisme national des femmes»), le Conseil sur l’enfance et l’adolescence et l’Institut national de l’enfance et des familles.

Le plan représente un effort louable pour implanter la loi sur la violence domestique de 1995 (Loi 103), bien que le budget alloué de 2 millions de dollars pour 2007 est préoccupant pour être aussi bas. (Le président a proposé une augmentation considérable pour 2008).

L’étude qui accompagne la loi de 1995 se fonde sur une enquête nationale qui démontre que 12% des femmes entre 15 et 49 ans ont été victimes de violence de la part de leur partenaire au cours de l’année antérieure. Dans des investigations récentes, la «Lupa Fiscal de Género» («la loupe fiscale du genre») du Groupe FARO avec le soutien d’UNIFEM et du Conseil national des femmes a trouvé qu’au moins 31% des femmes de cette tranche d’âge ont souffert d’un type de violence avant d’avoir 15 ans. Par ailleurs, 31% des femmes mariées ou en union libre ont expérimenté la violence physique de la part de leur partenaire; 41% ont souffert d’abus psychologique et 12% ont été victimes de violence sexuelle.

Une étude du Secrétariat général des Nations unies en 2006 sur la violence contre les femmes résume différentes études qui tentent de quantifier les coûts économiques et sociaux de la violence de genre, c’est-à-dire la violence de couples domestiques. La majorité de ces études prend en compte le coût des services de santé, de police, de justice et de soutien aux victimes mais très peu reflètent les coûts additionnels tels que la perte totale de productivité, d’activité économique et de bien-être social.

Le fait de disposer d’informations précises sur le coût total de la violence de genre offre aux politiques et aux activistes une dimension économique permettant de considérer quelles allocations budgétaires sont appropriées et nécessaires pour faire face à ce problème. Ces informations constituent également un argument important pour les programmes de prévention qui coûtent beaucoup moins que les effets sociaux et économiques de la violence de genre. (Les deux millions de dollars sur lesquels s’est engagé l’Équateur pour lutter contre la violence de genre ne représentent que 0.001% du PIB national. C’est une partie toute petite du coût de la violence domestique en soi, qui est estimée à 1 à 2% du PIB).

Dans différents pays sont mis en œuvre des efforts pour améliorer la compréhension des causes et effets de la violence de genre et faire en sorte que les programmes d’assistance et de prévention soient plus efficaces.

Pour voir l’étude du Groupe FARO, aller sur: http://www.grupofaro.org/

Initiative égyptienne sur les budgets sensibles au genre par Maya Morsy, UNIFEM Égypte

Par mandat constitutionnel, le président Mubarak a fait connaître son intérêt pour éliminer toute forme de discrimination contre la femme. Dans un forum pour les femmes membres du parlement organisé en juin, le président du Conseil national des femmes, “National Council for Women” (NCW), et la première dame d’Égypte se sont mis d’accord sur «l’importance d’appliquer la perspective des droits dans le budget national pour assurer que les hommes et les femmes, les garçons et les filles, reçoivent les même bénéfices et participent au développement de la nation».

En 2002, le NCW a créé des «unités d’égalité des chances» dans tous les ministères du gouvernement, en se rapportant directement au ministère pour recevoir les plaintes sur les cas de discrimination des employés du ministère et faire en sorte que les plans et le budget du ministère soient sensibles au genre.

En différentes occasions, le Ministre des finances a souligné l’importance de considérer le budget à travers une perspective de genre et de surveiller le budget avec la perspective de l’égalité des chances, conçu pour le contexte égyptien. L’analyse du document “call circular” (dans lequel les ministères définissent les objectifs en termes de résultats et les estimations budgétaires) est un pas réel vers l’incorporation de mesures qui assurent que tous les projets du ministère en recherche de fonds soient sensibles au genre. Les “call circulars” et les budgets sensibles au genre montreront plus clairement ce que le gouvernement prévoit de faire quant aux thèmes du genre et offriront des informations nouvelles pour faciliter l’analyse, la discussion et l’activisme.

En outre, le sous-secrétaire des finances a déclaré qu’il «est très important pour les femmes et pour le parlement de savoir comment écrire et analyser le budget, ainsi que de distinguer quand formuler des questions sur l’égalité des changes et sur les droits des femmes et des petites filles». Les centres universitaires et de recherche prennent cette affirmation au sérieux et le Département d’économie de l’Université du Caire réalise déjà des analyses sur le budget annuel afin de soutenir le débat du parlement.

De la même façon, le président de la chambre basse du parlement a mentionné dans l’un de ses discours que «les mémoires de la réunion au sein du parlement ont reflété dans plus d’une occasion la requête formulée par les femmes du parlement pour adopter une perspective du genre». Cette déclaration est importante puisqu’elle démontre que les affirmations de femmes législatrices font toujours partie du débat.

Depuis 2000, UNIFEM et le Conseil national des femmes travaillent pour conscientiser sur les budgets sensibles au genre parmi les fonctionnaires de haut niveau au sein des ministères, du parlement et de la société civile, à travers la préparation de manuels d’orientation sur l’analyse de budgets sensibles au genre et l’analyse de politiques publiques. Grâce à leur travail, les programmes du gouvernement sont devenus plus sensibles aux questions de genre et les allocations aux programmes pour le développement de la femme dans le cadre du plan national de développement ont été dupliquées de 1997-2002 à 2002-2007.

Le ministre des finances a adopté des mesures pour un budget sensible au genre en 2005. Il travaille actuellement avec l’ambassade des Pays-Bas et avec UNIFEM pour atteindre les objectifs suivants: améliorer les compétences du personnel clé au sein du ministère des finances, ainsi que d’autres ministères, sur les questions de genre, de suivi, de surveillance et d’évaluation des budgets national et locaux dans une perspective du genre et de la pauvreté; formuler des recommandations sur l’égalité des chances pour les femmes dans le budget; et faciliter la transparence dans la formulation du budget. Certaines actions concrètes sont:

• Le développement d’un paquet de formation sur les budgets sensibles au genre pour sa diffusion au sein de la société civile.
•  L’analyse du budget national 2006-2007, du plan national de développement 2007-2012 et des politiques financières gouvernementales dans une perspective du genre.
• L’organisation de réunions pour discuter du rôle des membres du parlement dans le débat budgétaire, ainsi que du forum des femmes parlementaires ci-dessus mentionné.
•  La traduction de matériels techniques en arabe. (Un exemple de matériel est “Budgeting for Women’s Rights: Monitoring Government Budgets for the Compliance with CEDAW,” ou «La budgétisation pour les droits des femmes: surveiller les budgets gouvernementaux pour le respect du CEDAW» de Diane Elson, qui sera disponible à l’adresse suivante: http://www.ncwegypt.org.)

D’après le secrétaire général de NCW, le budget lié au genre est confronté à plusieurs défis, et notamment au fait que le rôle des parlementaires dans le budget national s’est traditionnellement limité à l’approbation et au suivi. Bien que la conception du budget et son implantation soient des prérogatives de l’exécutif, les derniers changements constitutionnels de 2007 ont donné au parlement des responsabilités additionnelles pour discuter et amender le budget. En outre, le budget lié au genre requiert de la volonté politique, des ressources et des compétences suffisantes, ainsi qu’un niveau élevé d’informations budgétaires parmi la société civile. La société civile doit tout particulièrement veiller au cycle budgétaire et se préparer pour réviser la proposition budgétaire dès sa publication et faire pression sur les membres du parlement pour les thèmes importants.

Pour davantage d’informations, contacter Maya Morsy à [email protected].

Combat contre la mortalité maternelle depuis la tranchée budgétaire par Manuela Garza, IBP

Aujourd’hui nous savons exactement comment combattre la mortalité maternelle. Cependant, d’après des informations récentes, «plus de 536 000 femmes meurent chaque année durant leur grossesse ou en donnant naissance. C’est-à-dire une femme toutes les dix minutes ou 10 millions de femmes par génération». Ce chiffre n’a presque pas changé depuis 1987.  «Moins d’une femme sur 16400 mourra durant sa grossesse ou l’accouchement dans les dix pays au niveau de mortalité le plus bas; une femme sur sept mourra au Niger et une femme sur six au Sierra Leone». (Voir: http://www.womendeliver.org/assets/Unfortunate_Facts_of_Life_factsheet_(A4).pdf). Ces chiffres suggèrent que la mortalité maternelle est caractéristique des femmes pauvres, plus commune en Afrique subsaharienne et dans le Sud-est asiatique et beaucoup moins commune en Europe, à Cuba, en Chine et à Singapour. Ceci reflète des inégalités importantes en termes d’accès à une grossesse saine dans et entre les pays.

“Women Deliver”: Une réponse globale au coût du manque d’action

En octobre, des experts de la santé des secteurs privé, public et non lucratif – dont des ministères de la santé et des militants des droits des femmes d’autour du monde – ont assisté à la conférence “Women Deliver” qui a eu lieu à Londres, organisée par les principales organisations en santé sexuelle et reproductive et par les agences de développement suivantes: DFID, le Ministère des affaires étrangères hollandais, “Family Care International,” “International Planned Parenthood Federation,” Norad, “Partnership for Maternal and New Born Health,” “Save the Children,” SIDA, UNFPA, UNICEF, l’Organisation mondiale de la santé et la Banque mondiale).

Le slogan de la conférence était «Investir pour les femmes récompense». La discussion tournait donc autour de l’argent, ainsi que de la volonté politique nécessaire pour le faire travailler là où le besoin se fait le plus sentir. Mais, comme cela a déjà été constaté lors d’efforts globaux antérieurs pour le progrès de la santé maternelle, la question concernant qui est responsable d’investir pour les femmes est restée sans réponse.

Exiger aux gouvernements de rendre des comptes sur la santé maternelle

Lors de la conférence, l’IBP et des groupes d’Inde (“Centre for Budget and Governance Accountability”), de Tanzanie (“Women’s Dignity Project”) et du Mexique (Fundar, Centre d’analyse et de recherche) ont organisé un panel sur le suivi des allocations budgétaires pour la mortalité maternelle.

Durant le panel, Maggie Bangser et Festa Andrews de “Women’s Dignity Project” en Tanzanie ont décrit les problèmes causés par le manque de transparence dans le budget de la Tanzanie. Par exemple, il est très difficile de faire le suivi des matériels de la santé maternelle puisque ces derniers n’apparaissant pas à part dans le budget. La présentation faite par Indranil Mukhopadyay du “Centre for Budget and Governance Accountability” d’inde s’est concentrée sur l’analyse des budgets à différents niveaux gouvernementaux en faisant observer la différence entre les fonds déboursés et ceux réellement dépensés.

Sergio Meneses et Daniela Díaz de Fundar ont présenté un rapport sur leur recherche de cinq ans sur les budgets pour la mortalité maternelle au Mexique. La mortalité maternelle au Mexique a diminué mais reste un problème grave pour les femmes indigènes qui souffrent des niveaux de mortalité maternelle les plus élevés du pays. Par ailleurs, du fait de la Sécurité populaire mexicaine, un programme d’assurance médicale pour les pauvres, il est impossible de localiser le budget consacré à la mortalité maternelle dans les informations budgétaires existantes. Ceci est dû au fait que le schéma du budget de la Sécurité populaire ne détaille pas l’information budgétaire par programme. (Pour davantage d’informations sur ces données, voir: www.fundar.org.mx.)

Les présentations du panel sur le budget suggèrent que les gouvernements doivent faire de la mortalité maternelle une priorité du budget, investir davantage et plus efficacement, ainsi qu’améliorer la transparence du budget. Ceci, afin que les législatures, les instances de contrôle et la société civile puissent surveiller les progrès sur cette question.

Conclusions sur “Women Deliver”

“Women Deliver” a représenté un pas important pour positionner la réduction de la mortalité maternelle et l’égalité de genre sur l’agenda international. Les engagements financiers réalisés par le Royaume-Uni et la Norvège durant la conférence sont un bon exemple de ce qu’un événement de cette nature peut réussir.

Cependant, les pays dans lesquels la mortalité maternelle est la plus élevée n’ont concrétisé aucun engagement financier. On ne sait pas vraiment dans quelle mesure ils veulent invertir et quelles étapes ils souhaitent suivre pour améliorer la transparence et la responsabilisation.

Pour davantage d’informations, voir: www.womendeliver.org.

Ateliers sur les banques multilatérales de développement et “Gender Action” par Christopher Brown, IBP

Les 17 et 18 octobre, Gender Action, une ONG faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre dans les pays en transition et en voie de développement, a organisé une série d’ateliers à Washington, D.C., pour des militants et des citoyens désireux d’en savoir davantage sur l’impact politique des institutions financières internationales (IFI) et des banques multilatérales de développement (BMD) sur les questions du genre. Les thèmes explorés sont analogues aux thèmes discutés dans le rapport de ActionAid sur l’éducation “Contradicting Commitments: How the Achievement of Education For All is Being Undermined by the International Monetary Fund” («Contradiction des engagements: comment la réalisation de l’éducation pour tous est compromise par le Fonds monétaire international») disponible dans la bibliothèque budgétaire dans la catégorie analyse macroéconomique de la page Internet de l’IBP. (http://ibp.forumone.com/resources/library/).

Le 17 octobre, l’atelier a discuté des effets de la dette sur les thèmes du genre. Bien qu’il soit généralement reconnu que la dette des pays en voie de développement a un impact négatif sur les pauvres de ces pays, l’impact de la dette en termes de genre n’a pas encore été bien étudié. Les politiques imposées dans les pays en voie de développement comme condition pour l’assistance des IFI peuvent conduire à des réductions des allocations budgétaires pour aider les pauvres. Même quand les réductions budgétaires sont neutres quant au genre, “Gender Action” explique qu’elles peuvent avoir des impacts très inégaux en fonction du genre.

Dans de nombreux pays par exemple, l’augmentation des quotas dans les services de santé et d’éducation affecte surtout les petites filles et les femmes quand les pères de famille réduisent les services pour leurs filles plus que pour leurs garçons. De la même façon, quand les politiques des IFI sont à l’origine de pertes d’emplois, il est plus probable que soient renvoyées des femmes (qui prennent plus de temps aussi à retrouver un emploi) que des hommes, puisque beaucoup d’employeurs assument que celles-ci ne soutiennent pas toute la famille. La société civile peut faire le suivi de ces impacts en réalisant des audits citoyens sur l’impact de la dette dans le pays.

Le 18 octobre, l’atelier a présenté les résultats d’une nouvelle recherche réalisée par “Gender Action” sur les dépenses de BMD consacrées à la santé reproductive et au VIH/SIDA. Le nouveau plan d’action sur le genre de la Banque mondiale affirme que les projets de santé de la banque incorporent de façon satisfaisante les thèmes du genre dans les programmes de santé reproductive et de VIH/SIDA et que, de ce fait, ne se concentre pas sur le suivi de tels programmes. La recherche de “Gender Action” ainsi que des évaluations internes de la Banque mondiale jettent le doute sur une telle affirmation.

L’analyse de “Gender Action” révèle que 81% des programmes de santé reproductive et liés au VIH/SIDA, soit n’intègrent pas du tout le thème du genre, soit sont à peine sensible au genre. (Les projets dirigés par le Groupe de la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement ont tendance à être plus sensibles au genre que ceux dirigés par la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale). Alors qu’un grand nombre de rapports des BMD reconnaissent l’importance de la sensibilité au genre dans leurs sections préliminaires ou leur résumé, les considérations sur la sensibilité de genre ne sont pas incorporées dans le projet de conception.

En outre, la stratégie de la Banque mondiale 2007 sur la santé, la nutrition et la population, “Health Nutrition Population” (HNP), désigne le dossier HNP de projets, lequel inclut des programmes de santé reproductive et liés au VIH/SIDA, comme « le dossier le plus mal mis en œuvre des 19 secteurs durant les cinq dernières années ». HNP déclare que le personnel de santé de la Banque mondiale a diminué de 40% depuis 2000. Est préoccupante l’approche du gouvernement des Etats-Unis avec les politiques « d’abstinence », qui nuisent aux politiques de planification familiale. Des versions antérieures de la stratégie 2007 de HNP ont été censurées pour enlever les références à la planification familiale et aux droits sexuels et de santé reproductive.

“Gender Action” a publié récemment le rapport Mapping Multilateral Development Banks’ Reproductive Health and HIV/AIDS Spending («État des lieux des dépenses pour le VIH/SIDA et la santé reproductive des Banques multilatérales de développement») — lequel évalue la quantité et la qualité des dépenses consacrées à la santé reproductive et au VIH/SIDA des BMD. La publication met en avant un déclin des prêts de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement. Sont présentés des engagements liés à la santé reproductive et au VIH/SIDA qui n’ont pas été respectés et des conditions nuisibles de prêts telles que la restriction des dépenses publiques, ce qui limite la capacité des pays pauvres pour résoudre les problèmes de santé publique. Par ailleurs, le rapport présente des preuves de comment l’incidence peut permettre d’améliorer l’exercice des BMD pour servir la santé reproductive, la réduction du VIH/SIDA et atteindre les objectifs du millénaire.

Pour davantage d’informations, visiter la page Internet de Gender Action: http://www.genderaction.org/.

Révision du budget d’Israël 2008 par Barbara Swirski, “Adva Center”

Le Centre Adva a commencé à travailler sur des thèmes liés au budget 2008 de l’Israël durant le mois d’août quand a été approuvé le cadre général du budget. Le Centre Adva a envoyé aux membres du cabinet un document dans lequel il observait que le plafond des dépenses fiscales (qui limite l’augmentation des dépenses à 1.7% par rapport à l’année antérieure) s’applique seulement aux dépenses civiles; les dépenses de défense sont programmées pour augmenter à un rythme beaucoup plus rapide. Le rapport demande si «la force de la nation» doit se fonder seulement sur les investissements militaires.

Les autres thèmes budgétaires que le Centre Adva traitera cette année incluent:

• La sous-estimation par le budget de la croissance économique et des revenus fiscaux en 2008, ce qui est utilisé pour justifier le non augmentation des dépenses sociales.
• L’accent porté à la réduction du déficit fiscal et la réduction par voie de conséquence des investissements dans les infrastructures et les services.
• L’augmentation de la défense dans le budget.
• Le manque d’investissements pour élargir les opportunités éducatives.
• Le manque de financement du système de santé publique.

Également durant le mois d’août, le Forum budgétaire des femmes dirigé par Adva – une coalition de 27 féministes juives et israélites – conjointement à des organisations de droits de l’homme, ont lancé leurs propres activités liées au budget 2008 avec la présentation des implications du budget pour le genre lors d’une session spéciale du comité parlementaire. Le forum a discuté entre autres des points suivants:

• Les impôts proposés sur la santé et la sécurité sociale qui seraient imposés aux femmes qui ne travaillent pas en dehors de leur maison (au poids lourd tout spécialement pour la minorité palestinienne en Israël).
• L’ajournement d’une augmentation du salaire minimum (65% des bénéficiaires sont des femmes).
• Le délai proposé pour étendre les garderies publiques.

Adoptant les recommandations antérieures du Centre Adva, le budget provisoire a été tabulé plus tôt que jamais (le 8 octobre). Les événements prévus par le Centre Adva dans le cadre du budget de cette année incluent:

• Une rencontre parlementaire spéciale sur les implications du budget pour le système de santé publique en Israël (cette réunion a été initiée par Adva, conjointement à “Physicians for Human Rights-Israel”).
• La conférence annuelle qu’organise Adva sur les budgets et le genre pour les fonctionnaires, les universitaires et les militants d’ONG intéressés par les budgets sensibles au genre, qui cette année a été consacrée à l’effet de la privatisation des services publics sur l’emploi des femmes.
• L’atelier annuel d’Adva sur le budget Knesset pour les législateurs et leurs alliés.
• Une session conjointe du comité des finances du parlement et du comité sur l’état de la femme sur l’impact du budget sur les femmes.
• Environ une vingtaine de séminaires pour des groupes de la société civile.

Adva prévoit de produire de multiples publications budgétaires, dont une présentation PowerPoint sur les implications sociales du budget préliminaire 2008, une analyse de genre du budget, une révision de l’impact du budget sur le système de santé et le document Israel: A Social Report – 2007 qui analyse les tendances socioéconomiques du pays. Finalement, comme cela fut le cas antérieurement, le travail budgétaire de cette année inclura des sessions d’actualisation pour les législateurs, les journalistes et les organisations budgétaires.

Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.adva.org.

Le “Centre for Budget and Governance Accountability” (CBGA) répond à une nouvelle étude qui révèle la protection déficiente de l’enfance en Inde

Les enfants indiens sont confrontés à des risques élevés d’abus physique, sexuel ou émotionnel selon une étude publiée récemment par le Ministère des femmes et du développement de l’enfant en Inde (MWCD). Plus de 50% des enfants des zones enquêtées ont été victimes d’un ou plusieurs types d’abus.

Le centre pour la responsabilisation budgétaire et en matière de gouvernance, “Centre for Budget and Governance Accountability” (CBGA, «Centre pour la responsabilisation budgétaire et la gouvernance»), une ONG d’Inde, s’est consacrée à l’analyse du budget national, ou «Union Budget», et à son impact sur les enfants. Le CBGA a étudié les dépenses gouvernementales pour les enfants en analyses les dépenses sociales et les programmes spécialement consacrés à la protection, au développement, à la santé et à l’éducation des enfants. Le CBGA veut attirer l’attention sur le thème de la protection infantile – relégué depuis des décennies – pour les raisons suivantes:

•  Le MWCD a créé récemment un comité de haut niveau pour faire face à l’abus infantile. Cependant, le budget national ne reflète aucune augmentation des allocations au programme de protection des enfants.
• Au niveau étatique, il n’y a pas non plus de fonds suffisants pour les enfants.
• La Constitution d’Inde reconnaît la vulnérabilité des enfants.
• L’Inde a signé plusieurs déclarations internationales sur la protection et le développement de l’enfant.
• L’Inde présente l’un des plus mauvais indicateurs mondiaux sur le développement humain quant au trafic d’enfants, à l’abus sexuel de mineurs, à la malnutrition, à l’immunisation, à l’éducation et à la mortalité infantile.

Dans un communiqué de presse, le CBGA a partagé les résultats de sa recherche et indiqué que les dépenses sociales ont augmenté au cours de la dernière décennie mais restent insuffisantes pour faire face aux grands besoins des enfants, qui représentent une grande partie de la population. L’analyse par secteur suggère une tendance similaire pour les enfants dans les champs programmatiques essentiels. Par exemple, les allocations pour l’éducation demeurent insuffisantes pour respecter les engagements d’éducation de haute qualité (malgré les augmentations de cette année pour les programmes de déjeuners et pour l’éducation secondaire) du fait du grand nombre d’élèves dans le pays. Les provisions budgétaires pour la santé des enfants comme part des dépenses gouvernementales totales ont également diminué. La protection infantile reste un secteur abandonné du budget avec une augmentation nominale cette année. Ce fait est préoccupant si l’on considère le nombre de crimes infantiles.

Pour lire le communiqué de presse, aller sur: http://www.cbgaindia.org/
Pour davantage d’informations, contacter le CBGA à [email protected]

L’IBP lance une nouvelle série de revues budgétaires

Ce mois-ci, l’IBP lance une série de bulletins budgétaires, ou “Budget Briefs,” pour stimuler le débat sur les thèmes de finances publiques et de responsabilisation. Un résumé du premier numéro, “Linking Budget Analysis with Aid Advocacy: How Civil Society Groups Can Monitor Donor Budget Support” (« Lier l’analyse budgétaire à la défense de l’aide: comment les groupes de la société civile peuvent surveiller le soutien budgétaire des donateurs ») est présenté ci-dessous. Les bulletins seront distribués voie électronique à tous les abonnés au bulletin de l’IBP, Nous vous remercions de bien vouloir envoyer vos questions ou suggestions à [email protected]

Pendant de nombreuses années, les citoyens ont exigé le droit à la surveillance des budgets publics et à la participation dans la décision liée à l’allocation des fonds publics. Dans les pays en voie de développement qui dépendent de l’assistance financière, les décisions réalisées par les institutions financières internationales et les donateurs bilatéraux ajoutent une dimension additionnelle au travail budgétaire. Dans ce bulletin, Lucy Hayes de EURODAD et Albert van Zyl de l’IBP mettent en avant certains points liés à la planification de l’assistance d’importance pour les groupes de la société civile qui surveillent le budget du gouvernement dans les pays dépendants de l’assistance.

L’assistance financière représente une part très significative, dans certains cas jusqu’à la moitié, des revenus gouvernementaux dans les pays aux faibles revenus. L’assistance peut augmenter comme part du budget si les pays riches augmentent l’assistance financière qu’ils offrent pour aider à atteindre les objectifs du millénaire. En même temps, les gouvernements donateurs se sont engagés à réaliser une série de changements importants quant au mode de distribution de l’aide; il existe une tendance vers le «soutien budgétaire direct», consistant à donner aux gouvernements des fonds qu’ils peuvent allouer dans le cadre du cycle budgétaire national.

L’argent de l’assistance se dépense généralement en projets aux procédures spécifiques. Par conséquence, les gouvernements receveurs doivent dépenser un temps et des ressources considérables pour répondre aux exigences des agences financières.

Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance et la responsabilisation, différents gouvernements donateurs et organisations multilatérales ont commencé à canaliser  davantage d’assistance, non sous la forme de projets, mais sous la forme de soutien sectoriel ou de soutien budgétaire général. A ce jour, seuls 5% du total de l’assistance sont dépensés à travers le soutien au budget, mais dans certains pays se chiffre dépasse les 20%.

Le soutien gouvernemental est destiné à augmenter la responsabilisation des gouvernements devant leurs citoyens et non devant les agences de développement. Mais en canalisant l’argent directement au travers du budget national, cela fonctionne seulement si le pays dispose de «structures de responsabilisation» – telles que la vigilance parlementaire et les processus de contrôle – pour assurer que l’argent soit dépensé de façon approprié.

Les scandales liés à la corruption et aux droits de l’homme, conséquences du manque de responsabilisation, ont fait que beaucoup de gouvernements donateurs sont désormais plus précautionneux quant à leur soutien au budget. La majorité des donateurs n’offrent pas de soutien budgétaire aux pays peu transparents. De la même façon, la majorité des donateurs offrent leur soutien au budget conjointement à des initiatives pour améliorer la gouvernance et mettre en œuvre des efforts considérables pour faire en sorte que les systèmes financiers des récepteurs de fonds soient plus transparents.

Cependant, les donateurs tendent encore à se concentrer démesurément sur des réformes techniques, sans attacher suffisamment d’importance aux réformes pour la promotion de la responsabilisation. Le risque principal du soutien budgétaire est que les donateurs suspendent ou diluent les moyens dont ils disposent pour surveiller l’utilisation de l’assistance dans le cadre antérieur des conditionnalités, sans que surgissent à leur place des mécanismes internes de responsabilisation.

Pour développer le potentiel complet du soutien au budget, les donateurs doivent augmenter le soutien à la société civile et aux institutions de contrôle dans les pays récepteurs. En retour, les gouvernements récepteurs doivent en faire davantage pour faciliter la surveillance populaire et les groupes citoyens doivent développer les compétences nécessaires pour l’activisme et l’analyse.

Publications du mois: Budget alternatif 2008: atteindre les objectifs du millénaire et la croissance durable avec équité par Social Watch Philippines et Budget participatif au Brésil. Dispute, coopération et responsabilisation par Brian Wampler

Budget alternatif 2008: atteindre les objectifs du millénaire et la croissance durable avec équité par Social Watch Philippines

L’Initiative pour le budget alternatif des Philippines, “Philippines Alternative Budget Initiative” (ABI), de 2008 représente une alliance entre 48 organisations de la société civile et de législateurs autour du concept de la participation publique dans le processus budgétaire. L’ABI a contribué à créer un sentiment de propriété conjointe dans les propositions et construit un front uni sur des actions militantes concrètes. En 2007, l’ABI a obtenu des augmentations significatives dans le secteur de la nutrition et différentes hausses des dépenses dans le secteur de l’éducation. Bien que l’ABI soit une initiative surtout de minoritaires, elle est parvenue à susciter le soutien de membres du parti majoritaire.

Pour lire le rapport, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Alternative-Budget-2008-Attaining-the-MDGs-and-Sustainable-Growth-with-Equity.pdf

Budget participatif au Brésil. Dispute, coopération et responsabilisation, par Brian Wampler

Brian Wampler présente une recherche de terrain révélatrice – fondée sur des entretiens détaillés, une enquête appliquée à 650 délégués du budget participatif et une analyse budgétaire minutieuse – dans huit municipalités brésiliennes. Wampler explique pourquoi les budgets participatifs ont différents niveaux de réussite ou d’échec. Il explique que les trois facteurs les plus importants pour comprendre ces variations sont: les encouragements dont bénéficient les administrations municipales pour déléguer de l’autorité, la façon dont les organisations de la société civile et les citoyens répondent aux nouvelles institutions, et la structure légale utilisée pour déléguer de l’autorité aux citoyens.

Cette étude est dirigée à un large public d’universitaire et de militants désireux d’examiner la rapide expansion des budgets participatifs à plus de 250 municipalités du Brésil depuis 1989 et son implantation dans plus de 20 pays.

Pour davantage d’informations, aller sur: http://www.psupress.psu.edu/books/titles/978-0-271-03252-8.html.

Nouveaux matériels dans la bibliothèque budgétaire

“The World Bank and Agriculture: A Critical Review of the World Bank’s World Development Report 2008” («La Banque mondiale et l’agriculture: une révision critique du rapport de la Banque mondiale sur le développement mondial 2008»)
Par Action Aid

Dans de nombreux pays en voie de développement, le développement agricole a souffert énormément au cours des 20 dernières années. Ce qui est considéré comme un des principaux facteurs contribuant à la pauvreté dans les pays les plus pauvres au monde. Dans ce travail est étudiée la trajectoire de l’engagement de la Banque mondiale envers le développement agricole, et la libéralisation commerciale et financière et le démantèlement des “marketing boards” sont accusés d’être les principales causes de la pauvreté. Action Aid suggère que les politiques de la Banque font que les pays réagissent moins aux demandes des groupes de la société civile qui représentent les pauvres des zones rurales et que les politiques agricoles peuvent changer dans le futur pour des systèmes politiques de propriété collective. L’organisation suggère également que la Banque centre ses politiques autour du droit à l’alimentation. La Banque mondiale s’est engagée publiquement à accorder une importance spéciale au développement agricole et à augmenter les dépenses dans ses programmes d’agriculture.

“Mapping Multilateral Development Banks’ Reproductive Health and HIV/AIDS Spending” («Etat des lieux des dépenses pour le VIH/SIDA et la santé reproductive des Banques multilatérales de développement»)
Par Suzanna Dennis et Elaine Zuckerman/ Gender Action

Ce rapport met à l’épreuve l’engagement des banques multilatérales de développement (BMD) pour promouvoir la santé reproductive, prévenir le VIH et traiter le SIDA. Il analyse la quantité et la qualité du financement pour les objectifs du millénaire pour ces secteurs entre 2003 et 2006, et observe comment les politiques des BMD et du FMI affectent la réalisation de ces objectifs quant à la santé reproductive et au VIH/SIDA. Le rapport conclut que les politiques des donataires incluent des objectifs d’équité de genre mais que ces engagements ne se reflètent pas dans les allocations budgétaires.

“Budgeting for Women’s Rights: Monitoring Government Budgets for Compliance with CEDAW” («La budgétisation pour les droits des femmes: surveiller les budgets gouvernementaux pour le respect de la CEDAW»)
Par Diane Elson/UNIFEM

Ce rapport traite de l’attachement des budgets gouvernementaux à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, «Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women» (CEDAW). Il couvre les dépenses, les revenus, la macroéconomie du budget et les processus de prise de décisions dans le budget. L’objectif est de clarifier comment l’analyse des budgets depuis la perspective du genre peut contribuer à veiller au respect des grandes lignes de la Convention et comment celle-ci peut permettre d’établir des critères d’équité de genre dans les questions budgétaires et servir de guide pour les initiatives budgétaires liées au genre.

“Can the Paris Agenda on Aid be delivered?” («L’Agenda de Paris sur le Sida peut-il être réalisé?»)
Par l’Institut de développement d’outre-mer (IDO)

L’IDO a publié le compte-rendu de l’atelier de l’année passée organisé par le “Centre for Aid and Public Expenditure” (CAPE), sous le titre “Budget support and beyond: Can the Paris Agenda on aid be delivered?”  L’agenda de Paris est considéré comme un pas en avant par rapport aux accords de Rome et de Monterrey dans la mesure où il a introduit des objectifs très clairs pour surveiller le progrès de l’implantation au niveau national. L’atelier de CAPE avait pour but de répondre aux défis opérationnels et aux difficultés pour y faire face. Il s’est concentré sur l’amélioration du soutien des donateurs pour mettre en œuvre un changement politique et économique progressif dans les pays pauvres, les possibilités de nouvelles perspectives pour choisir la combinaison la plus appropriée d’instruments d’assistance, les résultats des réformes de l’administration financière publique pour l’utilisation de l’assistance et les encouragements des agences financières et le soutien des outils non budgétaires pour améliorer l’efficacité de l’assistance au niveau national.

“Transparency International 2007 Corruption Perception Index” («Index sur la perception de la corruption 2007 de Transparence internationale»)
Par Transparence Internationale

L’indice sur la perception de la corruption 2007 (IPC) se concentre sur le secteur public et définit la corruption comme l’abus de gestion publique à des fins personnelles. Transparence Internationale explique seule a été évaluée la perception de la corruption, dans 180 pays, et pour cela ne sont pas présentées d’informations relatives à des pays non inclus dans l’étude. Dans un commentaire concernant le lancement de l’ICP, Huguette Labelle, qui dirige Transparence internationale, nous rappelle que – grand nombre de pays où la corruption est la plus mal perçue – les pays plus riches sont complices de la corruption mondiale et bloquent souvent des mesures qui faciliteraient le retour de fonds volés. Au niveau national, les OSC doivent promouvoir la responsabilisation gouvernementale en prêtant une assistance technique sur des thèmes comme le budget et promouvoir de cette façon la demande de réforme.

“Local Government Effectiveness in the Area of Public Services” («L’efficacité gouvernementale locale dans le secteur des services publics»)
Par l’Institut des finances publiques (IPF)

Dans le bulletin de septembre, l’Institut des finances publiques (IPF) de Croatie présente un rapport sur les dépenses au niveau municipal des services publics. L’IPF rapporte d’importantes variations des dépenses au niveau régional (le niveau le plus bas est de 123 Kuna par habitant, alors que la moyenne se situe autour de 1700 Kuna par habitant, et que le niveau le plus élevé est de 17 000 Kuna par habitant). L’IPF suggère que le gouvernement central garantisse un niveau minimum de dépenses dans toutes les municipalités. L’IPF étudie la structure des impôts et le processus d’assignation de l’aide financière. Il offre également des recommandations pour améliorer la situation financière à laquelle doivent faire face les villes et les municipalités.

“Making Aid Accountable and Effective” («Rendre l’assistance responsable et efficace»)
Par ActionAid, Ghana

En septembre 2008, les chefs de gouvernement, les institutions multilatérales et les OSC du monde entier se réuniront dans la ville de Accra au Ghana pour le Troisième sommet sur l’assistance financière. L’objectif du sommet est de réformer la système d’assistante pour le rendre plus transparent et efficace dans la lutte contre la pauvreté. Dans ce rapport, ActionAid expose un plan en dix points pour trouver la réforme nécessaire pour l’assistance à Accra. Une des recommandations d’ActionAid est que le processus de consultation avec les OSC doit être plus complet et doit inclure la révision de documents clé avant leur publication. Une autre recommandation est de développer des mécanismes ouverts qui permettent aux citoyens d’exiger à leur gouvernement et aux donateurs de rendre des comptes pour l’usage de leur assistance, ainsi que d’améliorer la responsabilisation internationale à travers un ombudsman ou commissaire des Nations unies.

Prochaine publication de l’IBP: Notre argent, notre responsabilité: Un guide citoyen pour le suivi des dépenses gouvernementales

Durant la dernière décennie, les organisations de la société civile du monde entier ont exploré des techniques novatrices conçues pour exiger des gouvernements qu’ils rendent des comptes pour l’utilisation des ressources publiques. Dans sa toute prochaine publication, Notre argent, notre responsabilité: un guide citoyen pour le suivi des dépenses gouvernementales, («Our Money, Our Responsibility: A Citizens’ Guide to Monitoring Government Expenditures»), le Projet budgétaire international (IBP) présente dix méthodologies qui ont été utilisées avec succès par des groupes de la société civile pour suivre les dépenses du gouvernement et leur impact.

Ce guide est le troisième d’une série de publications de l’IBP, qui prennent place dans le cadre de ses efforts pour diffuser une bibliographie qui aide les groupes de la société civile à examiner minutieusement les budgets gouvernementaux. Le troisième guide de l’IBP se concentre sur l’implantation budgétaire et offre des outils pratiques et testés qui peuvent être utilisés par des organisations indépendantes pour surveiller les dépenses gouvernementales. Le guide reflète l’intérêt croissant des groupes de la société civile pour le suivi de la qualité des dépenses gouvernementales.

Les méthodologies, expliquées comme des études de cas, couvrent le travail de différents types d’organisations, dont des instituts de recherche (comme “Public Service Accountability Monitor” en Afrique du Sud), des mouvements sociaux de base (comme “Mazdoor Kisan Shakti Sangathan” en Inde), des groupes d’experts en budgets nationaux (comme Fundar au Mexique et “Civil Society Coalition for Quality Basic Education” au Malawi),  des groupes qui se consacrent à l’analyse de budgets étatiques (comme “Concerned Citizens of Abra for Good Government” aux Philippines) et des groupes qui étudient les budgets locaux (comme « Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia » en Argentine et Hakikazi en Tanzanie).

Des exemplaires physiques ainsi que la version électronique du guide seront disponibles en janvier 2008. Pour davantage d’informations sur le guide, contacter Vivek Ramkumar à [email protected].

Opportunité de travail au sein de l’IBP dans le département de communications

Dans plus de cent pays autour du monde, des groupes de réflexion, des ONG, des organisations communautaires de base et des citoyens ont commencé un mouvement pour exiger davantage de transparence et de responsabilisation concernant les revenus et les dépenses de leur gouvernement. Le Projet budgétaire international (www.internationalbudget.org) a été créé en 1997, au sein du «Centre sur les priorités politiques et budgétaires» à Washington D.C., pour soutenir la croissance du mouvement, améliorer la gouvernance et réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement.

Au cours des dix dernières années, l’IBP a réalisé des efforts pour soutenir le suivi indépendant du budget en présentant une combinaison de formation et d’assistance technique, d’aide financière, d’opportunités d’échanges et une source globale d’information sur les avancées dans ce domaine. L’IBP publie également tous les deux ans l’Indice sur les budgets ouverts, “Open Budget Index,” une évaluation indépendante et comparative de la transparence budgétaire du gouvernement (http://www.openbudgetindex.org/). L’IBP travaille en collaboration étroite avec un réseau d’organisations de la société civile dans plus de 80 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine; et dispose de bureaux à Washington D.C., à Mexico et à Cape Town.

L’IBP cherche un rédacteur spécialisé en communications pour se joindre à la dynamique équipe internationale. Le responsable de ce nouveau poste basé à Washington DC sera chargé de développer la stratégie internationale de communications de l’IBP; ainsi que de gérer les publications de l’IBP. Le «manager en communications» travaillera au sein de l’équipe de l’IBP et supervisera deux personnes.

Responsabilités:

• Travailler avec le directeur de l’IBP pour développer les objectifs de communication.
• Coordonner la rédaction et l’édition de la page Internet de l’IBP, le bulletin bimensuel et les bulletins budgétaires, matériels de presse et autres publications.
• Rédiger et éditer des rapports, articles, matériels de presse et publications.
• Développer le profil institutionnel du travail de l’IBP et de ses collaborateurs autour du monde.
• Soutenir les programmes de l’IBP, tels que l’Index sur le budget ouvert, en développement et implantant des stratégies efficaces avec les médias pour atteindre les publics suivants: acteurs du développement international, agences du secteur privé, communautés de la société civile et gouvernements.
• Travailler avec l’équipe d’administration de l’IBP et superviser deux personnes du personnel de l’IBP.

Compétences, formation et expérience:

Le (la) candidat(e) idéal(e) doit avoir les caractéristiques suivantes:

• Licence ou master en communications ou développement international, ou une expérience équivalente.
• Grandes capacités pour écrire et éditer (en anglais).
• Six ans ou plus d’expérience dans le développement et l’implantation de stratégies avec les médias, surtout au niveau international.
• Excellentes relations interpersonnelles, capacité à travailler dans une équipe internationalement diversifiée.
• Grandes compétences administratives, capacité à établir des priorités en portant une grande attention aux détails.
• Intérêt ou connaissances en politiques publiques, finances publiques et questions liées au développement international (souhaité).
• Capacité à travailler en français, espagnol, portugais et/ou russe (souhaité).