Newsletter No. 37 – French

by soapbox | Jan 1, 2007

L’indice du budget ouvert obtient un écho international important au sein des médias

Au début du mois d’octobre dernier, 59 organisations de la société civile du monde entier ont dévoilé l’Indice du budget ouvert “Open Budget Index” (OBI), le premier effort international permettant de mesurer l’ouverture des budgets du gouvernement devant les citoyens. L’indice a été calculé par le Projet budgétaire international sur la base de réponses à un questionnaire détaillé, rempli par des experts locaux dans 59 pays. Ce processus permet d’obtenir des informations fiables sur le compromis de chaque pays quant aux budgets ouverts et d’évaluer la disponibilité de documents budgétaires clés, la quantité d’informations qu’ils offrent et le moment de leur disponibilité. Les groupes participants ont organisé des événements avec les médias pour publier les résultats de l’étude et ainsi informer le public, le gouvernement et les médias sur la transparence budgétaire.

Bien que la transparence budgétaire ne bénéficie généralement pas d’autant d’attention que d’autres réformes publiques, un processus budgétaire ouvert est essentiel pour la bonne gouvernance. Le budget national reflète les valeurs du gouvernement, présente ses objectifs financiers et économiques, ainsi que ses priorités sociales. En offrant un standard que les citoyens peuvent utiliser pour exiger la responsabilisation du gouvernement, le budget promeut la bonne gouvernance.

Les résultats de l’OBI ont été couverts par toute une variété de moyens de communications, tels que la télévision, la radio, les moyens écrits et Internet. Des publications telles que The Economist, Le Monde et d’autres médias importants aux niveaux national et régional ont couvert et diffusé le lancement de l’indice.

Dans des pays tels que le Ghana, la Bulgarie et le Mexique, les groupes ont obtenu un grand succès lors de la diffusion des résultats de l’OBI. Au Ghana, le Centre pour le développement social intégré (ISODEC) a organisé un événement qui a été couvert par deux des quatre chaînes de télévision, tous les journaux de grande diffusion et de nombreuses stations de radio. Cette large couverture a mis la transparence budgétaire face à l’agenda politique du Ghana. Dans un éditorial du journal The Ghanaian Chronicle, par exemple, un appel a été lancé au gouvernement pour promouvoir la transparence et la responsabilisation et quand le journal Public Agenda a publié un rapport sur l’OBI, le gouvernement a ordonné à l’un de ses ministres de répondre au rapport dans le même journal.

En Bulgarie, les réseaux nationaux de télévision et les journaux ont publié des rapports sur les différents aspects de la transparence budgétaire comme résultat de l’OBI. De la même façon qu’au Ghana, cette couverture a fortement attiré l’intérêt et l’attention sur le thème.

La couverture des médias au Mexique a été très importante et comprenait l’utilisation de moyens écrits, de la radio et la télévision nationale. L’OBI a été couverte dans d’autres pays d’Amérique latine, tels que le Pérou, l’Argentine, le Guatemala et la République dominicaine.

En Afrique, des articles journalistiques ont été écrits au Cameroun, au Maroc, en Namibie, en Afrique du Sud et en Ouganda. Le ministre des finances d’Afrique du Sud a cité les résultats dans une missive au parlement et a observé que, bien que le pays fait un bon travail dans le domaine de l’accès à l’information, davantage peut être fait pour collaborer avec la société civile. En Ouganda deux articles ont été publiés dans le bulletin Public Review Newsletter – un bulletin de large diffusion distribué aux membres du parlement, aux fonctionnaires publics, aux membres de l’université et à d’autres groupes de la société civile.

Certaines des organisations qui ont participé à l’OBI ont choisi d’organiser des événements additionnels aux conférences de presse, tels que des séminaires et des ateliers sur la transparence budgétaires pour les législateurs et autres fonctionnaires publics. En Angola, par exemple, un groupe de chercheurs ont dispensé un séminaire à des fonctionnaires publics. En outre, devant l’insistance de l’un des chercheurs, la congrégation des évêques catholiques d’Angola a inclus dans sa lettre pastorale le thème de la transparence budgétaire. Cette lettre souligne l’importance de la transparence budgétaire et de l’accès à l’information, tout spécialement en ce qui concerne les revenus dérivés des ressources naturelles et la lutte contre la pauvreté. La lettre pastorale est distribuée et lue dans presque toutes les églises du pays. Cette stratégie de diffusion fut une technique efficace pour atteindre les gens et informer le public sur l’importance de la transparence budgétaire dans un environnement où l’accès à l’information et la liberté de la presse sont encore limités.

L’OBI continue de bénéficier de l’attention des médias, du public en général, des ONG et des gouvernements. Ainsi, cette initiative a permis d’élever la connaissance publique des questions budgétaires et d’augmenter la demande d’une meilleure transparence budgétaire et de responsabilisation, contraignant les gouvernements à donner à ce thème un caractère prioritaire. Un consultant en développement a commenté lors de la couverture de la publication de l’Indice que l’information concernant les budgets du gouvernement et les dépenses est tout spécialement importante pour le développement national: si cette information n’est pas rendue publique, alors la corruption est inévitable, mais si cette information est à la disposition du public, elle peut être analysée et l’on peut discuter de la meilleure façon de dépenser les ressources publiques.

Pour davantage d’informations, visiter la page de l’OBI: http://www.openbudgetindex.org/.

Rapport d’intégrité globale: évaluation des mécanismes anti-corruption dans 43 pays

En janvier, l’organisation non gouvernementale Intégrité globale ou “Global Integrity,” basée à Washington, D.C. a lancé le Rapport d’intégrité globale 2006, qui évalue les mécanismes anti-corruption dans 43 pays du monde entier (voir: http://www.globalintegrity.com). Entre autres choses, il a été découvert que le principal défi des pays couverts par l’étude se situe dans le champ du financement politique. En outre, le rapport explique que la faible responsabilisation législative affecte l’établissement de réformes nécessaires pour réduire la corruption sur le long terme. Le rapport souligne aussi la débilité du cadre anti-corruption au Vietnam, un des nouveaux marchés asiatiques les plus attractifs.

Intégrité globale consacre ses efforts à la mesure des institutions et pratiques qui protègent contre les actes de corruption. Pour chaque pays de l’étude, Intégrité globale crée un rapport individuel sur las base d’«Indicateurs d’intégrité globale  (données quantitatives qui mesurent l’existence et le fonctionnement de mécanismes et institutions anti-corruption et leur accès pour les citoyens) et un bloc-notes du rapporteur ou “Reporter’s Notebook” (une description qualitative de l’environnement de corruption du pays qui offre des exemples des effets de la corruption chez les citoyens moyens). Les données et les rapports de l’étude sont collectés par un groupe de scientifiques sociaux, de rapporteurs, d’universitaires et d’ONG et sont révisés par des personnes anonymes.

Comme l’explique le nouveau rapport, à la différence d’autres problèmes de corruption liés au pauvre développement économique, le financement public représente un défi qui affecte l’ensemble des pays. Les Etats-Unis, par exemple, ont connu des scandales éthiques en 2006 malgré le fait qu’ils disposent de lois concernant le financement public et la pratique du lobbying. Dans les jeunes démocraties telles que l’Afrique du Sud, il n’existe pas de lois établies qui régulent le financement privé de partis ou de candidats politiques.

Le rapport dévoile également que la responsabilisation législative au niveau national est uniformément débile. L’intégrité de la législature est menacée dans des pays comme le Mexique, les Etats-Unis et l’Afrique du Sud. Cette faiblesse s’est également manifestée à travers la pauvre vigilance du budget.

Le Vietnam dispose du deuxième cadre anti-corruption le plus faible des 43 pays étudiés, ce qui suggère que les problèmes dont il souffre dans les domaines de la gouvernance et de la corruption sont profondément enracinés. Cette découverte est cohérente avec l’Indice sur le budget ouvert de l’IBP “Open Budget Index,” au sein duquel le Vietnam a obtenu la qualification la plus faible quant à la transparence budgétaire. (Même si l’étude d’Intégrité globale utilise des indicateurs plus larges que l’ “Open Budget Index,” elle inclut différents indicateurs de transparence budgétaire; voir la section Gouvernement et responsabilisation/Processus budgétaires de l’indice d’intégrité). La faible performance du Vietnam est source de préoccupation du fait de la grande attention internationale dont a bénéficié le pays dernièrement de la part des investisseurs.

Les pays couverts dans le rapport sont: l’Argentine, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Bénin, le Brésil, la Bulgarie, le Cambodge, le Congo, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Ethiopie, la Géorgie, le Ghana, le Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, l’Israël, le Kenya, le Kirghizstan, le Liban, le Liberia, le Mexique, le Monténégro, le Mozambique, le Népal, le Nicaragua, le Nigeria, le Pakistan, les Philippines, la Roumanie, la Russie, le Sénégal, la Serbie, le Sierra Leone, l’Afrique du Sud, le Soudan, le Tadjikistan, la Tanzanie, l’Ouganda, le Vietnam, West Bank, le Yémen et le Zimbabwe.

“Global Integrity” recherche des journalistes, des chercheurs, des scientifiques sociaux et d’autres experts sur les thèmes de la gouvernance et de la corruption pour collaborer à la préparation du rapport d’intégrité globale 2007. La sélection finale des pays n’a pas encore été décidée et dépend en partie de l’intérêt exprimé par les experts nationaux qualifiés, lesquels seront payés pour leurs efforts.

Assistance sociale en Russie, Institut d’économie urbaine

En 2006 l’Institut d’économie urbaine en coopération avec l’Institut indépendant de politique sociale en Russie, ont organisé une enquête financée par la Banque mondiale pour comparer les coûts administratifs de deux programmes gouvernementaux qui offrent des bénéfices en effectif (mensualités pour les coûts liés aux enfants et aux logements) à des foyers aux faibles revenus.

L’enquête a été conduite dans les bureaux d’assistance sociale dans différentes parties de Russie, aux habitudes, climat, et conditions socioéconomiques différents. Dans les deux programmes étudiés, l’enquête a trouvé d’importantes variations géographiques dans les coûts administratifs entre et à l’intérieur des régions. Ceci peut être le reflet de différences dans les pratiques administratives locales et démontre la nécessité d’améliorer la responsabilisation des programmes d’assistance sociale. C’est une tâche fondamentale dans la mesure où le système de comptabilité russe occulte les montants de l’implantation de programme non seulement au public; mais aussi à ceux qui les administrent.

La méthodologie peut être un instrument utile pour l’administration et la planification programmatique. Les chercheurs ont rassemblé et analysé les informations sur la relation entre le nombre de bénéficiaires du programme et le nombre de personnel l’administrant, la somme dépensée pour la maintenance et les salaires et les coûts administratifs en pourcentage du total du budget et des subventions.

Cette méthode d’enquête est facile à répéter et peut servir d’instrument d’activisme pour promouvoir la responsabilisation dans la prestation de services sociaux. Elle peut également être appliquée par les autorités régionales pour répondre à d’autres nécessités liées à l’efficacité du budget, la transparence des dépenses et la responsabilisation publique.

Pour davantage d’informations, contacter Elena Kovalenko à [email protected].

Le groupe budgétaire national “National Budget Group” (NBG) promeut la transparence budgétaire en Azerbaïdjan

Le groupe budgétaire national (NBG) est la première association d’ONG consacrée à l’analyse budgétaire en Azerbaïdjan. Fondé en février 2006, NBG a déjà gagné la reconnaissance publique pour son travail. NGB a commencé à surveiller l’assignation des fonds publics à différentes régions du pays. Le groupe a également organisé des enquêtes publiques pour surveiller les dépenses de programmes sociaux et présenté une analyse budgétaire dans le but d’informer les gens sur les questions budgétaires. En plus d’établir de bonnes relations avec des ONG locales et internationales et avec les médias, il a organisé toute une série d’ateliers de formation.

Les principaux objectifs de NBG sont:

• promouvoir la participation publique dans le processus budgétaire et la transparence dans l’utilisation des fonds publics
• promouvoir l’efficacité des dépenses conformément aux intérêts de la majorité
• impulser des réformes dans le processus budgétaire gouvernemental pour améliorer la transparence, la participation, la responsabilisation et l’efficacité
• familiariser les gens avec leur droit à l’information budgétaire
•  promouvoir le respect des droits socioéconomiques liés au budget
• améliorer la responsabilisation dans le budget
• participer aux initiatives globales pour étudier le processus budgétaire

En 2006 NBG a réalisé une tournée aux Etats-Unis où le groupe a pu se réunir avec des fonctionnaires publics (Département du trésor, Office budgétaire du congrès), des institutions financières internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale) et des ONG (“Citizen’s Budget Commission,” “Center for American Progress,” “New America Foundation,” “Center on Budget and Policy Priorities,” “Government Accountability Project,” “Center for Strategic and International Studies,” “Bank Information Center”).

NBG a partagé son analyse du budget 2007 avec certaines des organisations mentionnées. De cette façon, le groupe a créé des associations locales dans la capitale de Bakú et dans d’autres parties d’Azerbaïdjan et a aussi organisé différents ateliers pour les partenaires locaux.

La mission de NBG est confrontée à d’importants obstacles tels que:

• l’absence d’un système d’évaluation et de compensation, ce qui crée l’impression que l’exécutif contrôle le budget
• la dépendance croissante aux revenus pétroliers, qui en 2007 représentent presque 60% de l’ensemble des ressources

Quant à la transparence budgétaire, l’Azerbaïdjan est à la 45^ème place des 59 pays évalués par l’Indice du budget ouvert de l’IBP “Open Budget Index” (OBI). Actuellement, le gouvernement offre aux citoyens des informations minimales sur le budget et les activités financières du gouvernement. La proposition budgétaire de l’exécutif offre des informations utiles, qui ont été évaluées à 48% des informations nécessaires pour présenter un panorama complet des activités financières du gouvernement. Cependant, l’accès public à l’information doit être amélioré, tout comme les opportunités pour la participation citoyenne. Par exemple, la législature n’organise pas d’audiences budgétaires auxquelles les gens peuvent assister. (Voir: https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/country-info/?country=az.)

En 2007, NBG essayera de se concentrer sur l’aspect législatif du budget et de consolider l’image institutionnelle de l’organisation. Le groupe soutiendra aussi la création d’un réseau thématique sur la transparence budgétaire, identique à celui qui existe sur la surveillance des budgets de la santé.

Pour en savoir plus et consulter les matériaux didactiques de NBG, aller sur www.nbg.az.

Activisme pour la transparence dans les finances publiques, Transparence internationale Géorgie

En 2003, la stagnation économique, la corruption et l’augmentation de la pauvreté ont donné lieu aux protestations populaires qui ont conduit au changement de gouvernement en Géorgie. L’administration actuelle a adopté une série de mesures radicales pour réformer le gouvernement et lutter contre la corruption systémique.

Même si peu oseraient questionner le compromis du gouvernement pour renforcer la Géorgie et faire face à la crise économique, certaines préoccupations existent. Par exemple, le gouvernement a introduit des réformes de façon précipitée sans informer le public comme il se doit. Cette attitude a limité les opportunités de participation citoyenne dans la conception et l’application des réformes.

L’absence d’information publique et la rareté de la participation sont particulièrement graves pour le domaine des finances publiques où la participation des ONG et des médias est relativement faible. Dans l’Indice du budget ouvert “Open Budget Index” (voir article précédent) qui qualifie la responsabilisation et la transparence budgétaire de 59 pays, la Géorgie a obtenu un résultat de 33% et tombe dans la catégorie des pays offrant une information minimum à leurs citoyens (Voir: https://archive.internationalbudget.org/what-we-do/open-budget-survey/country-info/?country=ge). La demande de ce genre d’informations est élevée, d’après des experts extérieurs qui ont travaillé avec des habitants de la Géorgie. Cependant, pour les habitants de Géorgie il demeure difficile d’obtenir des informations du gouvernement et de les utiliser pour informer les gens sur le processus budgétaire ou pour participer au processus budgétaire.

Pour faire face à cette situation, Transparence internationale – Géorgie, une ONG locale qui fait la promotion de la transparence a initié un programme d’activisme sur les thèmes budgétaires et les réformes publiques dans le secteur financier couvrant les quatre domaines suivants:

1. Organisation de tables rondes avec des représentants du gouvernement, du secteur privé et des inspecteurs fiscaux.

TI – Géorgie organise des discussions périodiques dans des centres régionaux de l’ensemble du pays avec autour de 20 à 30 représentants du secteur privé, du gouvernement et des institutions financières au niveau local pour les informer sur les réformes gouvernementales dans leur secteur et leur demander leur opinion. Les participants écoutent et expriment leur opinion et suggestions. TI – Géorgie envoie alors leurs commentaires aux ministres gouvernementaux correspondants.

Ces discussions ont été conçues pour faire en sorte que les initiatives de réforme soient étudiées à fond non seulement par les décideurs; sinon aussi par ceux qui les implantent et ceux qui sont directement concernés par elles. En outre, les discussions donnent au gouvernement des informations sur l’impact des réformes. Ceci lui permet d’identifier les domaines et les secteurs géographiques où la population ne dispose que de peu d’informations.

2. Production et diffusion de rapports périodiques sur les questions budgétaires.

Avec l’information obtenue grâce aux tables rondes et directement du gouvernement, des ONG, des médias et des institutions financières, TI – Géorgie a préparé et fait circuler des rapports mensuels dans lesquels figurent des informations sur les revenus du gouvernement, la transparence dans le processus budgétaire, les réformes dans le secteur financier et les propositions législatives qui affectent les finances publiques et leur planification.

Les rapports ont été distribués électroniquement et sous forme papier dans toute la Géorgie. Ils ont présenté des informations claires et objectives – dont on ne disposait pas auparavant – sur les activités du gouvernement et du secteur financier public.

3. Formation intensive pour les journalistes régionaux.

TI – Géorgie a invité à des journalistes de la presse écrite régionale a assister à un atelier sur le processus budgétaire et différentes questions fiscales d’actualité – telles que celle des réformes – dans le but de développer une meilleure compréhension de ces thèmes et d’améliorer leur habilité à rapporter l’information les concernant. Ces ateliers, organisés mensuellement, ont été conduits par TI – Géorgie et ont inclus également des représentants du gouvernement, et différentes ONG basées à Tbilissi.

La formation a permis non seulement d’accroître les connaissances des finances publiques des journalistes, mais aussi d’offrir l’opportunité de créer des liens avec des représentants d’ONG et du gouvernement (qui ont participé à l’atelier) et d’obtenir ainsi des informations additionnelles de ces experts. Les journalistes ont pu se connaître et discuter des défis qu’ils partagent.

Durant et après l’atelier, les participants – dont un grand nombre n’avaient jamais écrit d’articles sur les finances publiques et la gouvernance économique – ont publié plus de 50 articles sur ces thèmes.

4. Publication de notes journalistiques sur le budget.

TI – Géorgie a travaillé avec les mêmes journalistes régionaux pour préparer des notes journalistiques sur les réformes financières, avec une analyse budgétaire. Ces notes – distribuées en supplément de quatre journaux nationaux et de huit journaux régionaux – couvraient les points les plus problématiques de ces zones selon les journalistes régionaux, et les initiatives de réforme du gouvernement.

Les suppléments ont aidé les journalistes et le public en général à avoir une vision plus complète de l’état des finances publiques en Géorgie. Certains de ces suppléments ont eu un effet immédiat en publiant les problèmes d’une ville ou d’une région et de ce fait en faisant pression sur les autorités pour qu’elles agissent de façon responsable. Dans certains cas, les fonctionnaires publics ont pris immédiatement des mesures pour faire face aux problèmes cités dans les suppléments, qui ont reçu également l’attention des ONG régionales et du secteur public.

Ces réponses ont incité de nombreux journalistes à écrire davantage d’articles sur des thèmes budgétaires. Ce qui a encouragé d’autres journalistes à écrire sur des thèmes budgétaires qu’ils avaient abandonnés.

Pour résumer, le programme d’activisme de TI – Géorgie cherche à:

• améliorer l’accès des citoyens à l’information concernant le processus budgétaire
• susciter l’intérêt des citoyens et améliorer leur compréhension du processus budgétaire
• renforcer les capacités des journalistes pour la présentation d’informations budgétaires à leurs lecteurs
• faire pression sur le gouvernement pour qu’il soit plus ouvert et réponde aux demandes citoyennes pour avoir accès à l’information liée au budget

Pour davantage d’informations, contacter Tamuna Karosanidze à [email protected] ou se rendre sur le site Internet de Transparence Internationale – Géorgie www.transparency.ge.

La société civile répond au cinquième programme national de développement de la Zambie, “Civil Society for Poverty Reduction” (CSPR)

En janvier 2007, lors du lancement du cinquième plan national de développement de la Zambie et de la présentation réalisée par le président Levy Patrick Mwanawasa, l’ONG zambienne “Civil Society for Poverty Reduction” (CSPR) a remercié pour l’invitation à la présentation et a offert son analyse du budget.

CSPR a apprécié que le gouvernement initie le plan national de développement après l’interruption de cette pratique et a applaudi l’intention du gouvernement de diffuser le plan dans l’ensemble du pays pour promouvoir la participation publique dans l’implantation et la surveillance du programme. La société civile et CSPR en particulier, cherchent à compléter cette tâche d’éducation publique. CSPR a déjà commencé à simplifier le document officiel du plan de développement pour le rendre plus accessible au public. CSPR pense que davantage peut être obtenu dans ce domaine à travers la collaboration entre le gouvernement et la société civile.

CSPR a réitéré la nécessité d’impliquer le parlement dans les processus de développement clés tels que le plan de développement afin de renforcer la responsabilisation locale. Les dirigeants élus doivent être au centre des processus de prise de décisions et de définition des priorités pour la nation.

D’après CSPR, la participation publique ne peut être garantie que si l’implantation du plan de développement se rapproche significativement des citoyens. Ceci implique que les conseils de districts et les autorités chargées de l’implantation du développement local soient au centre de l’implantation des processus locaux. Pour cela, la décentralisation est un processus très important et CSPR a fait un appel au gouvernement pour soutenir la rapide mise en pratique du plan de décentralisation “Decentralization Implementation Plan” (DIP) pour améliorer l’implantation du programme et la prestation de services au niveau local.

CSPR était d’accord avec les priorités du plan de développement et à affirmer que même en comptant avec des ressources limitées, le plan offre une perspective raisonnable pour faire face aux défis économiques et de pauvreté. Bien que le gouvernement a réalisé des avancées dans le financement du plan en assurant des fonds locaux et des promesses de financement de la part de donateurs, CSPR a exprimé sa préoccupation concernant la brèche financière existant. Le groupe se réunit avec le gouvernement pour faire en sorte que les donateurs tiennent leurs promesses et éviter que le gouvernement accumule une dette insoutenable pour pouvoir financer le plan.

CSPR était d’accord avec l’appel lancé aux ministères et agences de contrôle pour qu’ils rendent des comptes concernant les objectifs du plan de développement. Cela garantira la responsabilisation des personnes gérant les processus de développement de la Zambie. Doit également être amélioré el desempeño de la planeación y monitoreo de grupos consejeros por sector y comités distritales de desarrollo mediante indicadores claros de éxito.

En conclusion, CSPR est fermement disposé à travailler avec le gouvernement et à faire en sorte que le plan de développement soit un succès et que soient prises en compte d’autres questions de préoccupation nationale.

Pour davantage d’informations, aller sur www.cspr.org.zm.

Initiatives de surveillance des budgets de la santé soutenue par le Programme de santé publique de l’OSI en Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine et Kirghizstan

Le programme de santé publique de l’“Open Society Institute” apporte un soutien aux projets de surveillance des budgets de la santé conduits par des ONG en Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizstan et Ukraine:

• En Azerbaïdjan, le Groupe budgétaire national “National Budget Group,” une alliance d’ONG expertes en budget, forme une solide coalition d’ONG du secteur de la santé pour améliorer l’activisme sur toute une série de thèmes liés à la santé.
• En Géorgie, la fondation “Open Society Georgia,” en collaboration avec le Centre de recherche en politique économique, se chargera de la surveillance du programme gouvernemental d’assurance médicale pour les personnes aux revenus limités.
• Au Kirghizstan, l’ONG « Santé mentale et société » surveille le  budget du service national de santé mentale.
• En Ukraine, la fondation internationale “International Renaissance Assistance Foundation” de Kiev et ses partenaires sont en train de coordonner la surveillance des budgets du VIH/SIDA par des groupes de la société civile.

Bien que ces projets commencent seulement, ont déjà été observées de nombreuses avancées quant à la préparation, la construction de capacités et de pensée stratégique. Le travail a débuté au mois de septembre dernier quand des groupes de la société civile de ces pays ont assisté à un atelier de l’OSI conduit par l’IBP et le Centre sur la gouvernance économique et le SIDA en Afrique. Des groupes nationaux ont défini le thème de la santé pour leur projet de surveillance et on leur a expliqué les principaux composants de la surveillance et de l’activisme en matière de budget de la santé.

Récemment, les leaders du projet ont partagé leurs perspectives sur les défis et les objectifs que comporte le fait de commencer des projets pour la surveillance du budget de la santé. Burul Makenbaeva, directeur exécutif de «Santé mentale et société» au Kirghizstan a parlé de l’expérience activiste de son organisation (qui surveille le respect des droits de l’homme dans les hôpitaux mentaux) et expliqué que désormais, avec la surveillance du budget, elle pouvait renforcer ses efforts dans ce sens.

«La comparaison des engagements du gouvernement avec l’implantation et la pratique effective est un instrument efficace d’activisme» a déclaré Makenbaeva. «Maintenant nous sommes en train de planifier la surveillance du budget. Il sera beaucoup plus utile d’obtenir les preuves d’engagements de l’Etat et de les comparer avec la réalité». Santé mentale et société cherche à avoir un impact sur la réforme du système de la santé mentale, qui inclut la «désinstitutionalisation» et l’augmentation de la base de services communautaires de santé mentale.

En Ukraine, l’un des défis auxquels sont confrontés les leaders de projets concerne le manque de connaissances sur les questions budgétaires parmi les représentants de la société civile. «L’analyse budgétaire est considérée comme une information spéciale» a explique Anastasiya Nitsoy, experte en économie de la santé collaborant avec le projet; «les ONG ont grand besoin de formation» a-t-elle ajouté. Pour répondre à cette nécessité, en mars Nitstoy fera partie d’une équipe d’experts spécialisés organisant un atelier sur la surveillance du budget lié au VIH/SIDA pour les ONG à Kiev. Avec cet atelier, les experts cherchent à développer un instrument pilote pour que les ONG se réunissent et analysent l’information budgétaire sur la santé et, par conséquent, puissent influencer l’efficacité du budget du VIH/SIDA en Ukraine.

Au mois de décembre dernier, l’Azerbaïdjan a organisé son propre atelier de formation pour la société civile sur la surveillance de la santé public, atelier auquel ont assisté des ONG du secteur de la santé, des journalistes et des représentants d’institutions médicales. Un résultat important fut la création d’une coalition d’ONG spécialisées dans le domaine du budget ou sur les questions de la santé. La collaboration entre des groupes budgétaires et des ONG du secteur de la santé peut être une formule très efficace. «L’idée de travailler ensemble est très utile dans une perspective activiste», a déclaré Fidan Najafova, coordinatrice du Groupe budgétaire national. «Travailler ensemble signifie unir des capacités, des connaissances, des opportunités et même nouer des relations avec le gouvernement, mes membres du parlement et les médias. Travailler avec des ONG du secteur de la santé est très utile pour formuler des recommandations à l’intention du gouvernement.»

Former des alliances solides est important mais il l’est aussi de se réunir avec des organisations clés qui aient la capacité de surveillance et d’activisme. «Les organisations désirant travailler sur la surveillance du budget doivent d’abord, comme premier pas, se réunir avec toutes les parties impliquées, du gouvernement, du parlement, les fournisseurs de services et les ONG travaillant sur des thèmes similaires», a expliqué Irina Lashkhi, directrice du projet pour la “Open Society Georgia Foundation.” La fondation a récemment organisé une réunion avec des fonctionnaires gouvernementaux.

«Il est extrêmement important non seulement de générer un dialogue entre ces acteurs mais aussi d’impliquer certains individus du gouvernement, puisque de ces personnes dépend l’accès à l’information», a déclaré Teresa Guthrie, directrice du Centre sur la gouvernance économique et le SIDA en Afrique et experte en surveillance budgétaire. Guthrie offre une assistance technique à des groupes de Géorgie, du Kirghizstan et d’Ukraine.

Conformément à l’avancement de chaque projet, les stratégies d’activisme devront être redéfinies et implantées pour avoir le plus grand impact possible. Une partie importante de chaque projet de surveillance consiste en la traduction des informations techniques afin de disposer d’arguments politiquement utiles et accessibles. C’est un grand défi, étant donnée la complexité de l’information. D’autre part, les arguments pouvant être tirés de cette information sont très utiles.

Actuellement, le Programme de santé publique de l’OSI soutient les équipes qui se sont formées en Géorgie, au Kirghizstan et en Ukraine, pendant qu’elles travaillent avec Guthrie sur la conception de méthodologies pour la surveillance. Dans les mois prochains, chaque pays recevra également une assistance technique directe sur l’activisme budgétaire dispensée par Shaamela Cassiem de l’IBP pour développer des stratégies d’activisme et maximiser l’impact des projets.

Pour davantage d’informations sur le travail de surveillance dans le secteur de la santé de l’OSI, contacter Ellen Liu à [email protected].

Surveillance des fonds pour le VIH/SIDA au Nigeria, Journalistes contre le SIDA “Journalists Against AIDS” (JAAIDS)

L’organisation “Journalists Against AIDS” (JAAIDS) du Nigeria a annoncé récemment le début de la seconde phase (janvier 2007-juin 2008) du projet connu sous le nom de  MONITOR. (MONITOR se réfère à l’Initiative de surveillance pour renforcer la responsabilisation et l’implantation de la surveillance de la réponse nationale au VIH/SIDA.) Avec le soutien de la Fondation Ford d’Afrique occidentale, MONITOR cherche à:

• formuler des recommandations à l’intention des politiciens nationaux sur l’effectivité et l’efficacité du financement gouvernemental pour le VIH/SIDA, incluant l’utilisation de l’assistance internationale
• offrir une plateforme pour la société civile et le gouvernement pour interagir sur les programmes et les politiques liés au VIH/SIDA
• offrir un suivi aux dépenses du VIH/SIDA, de la tuberculose, et de la malaria, concernant leur efficacité et leur effectivité

Un composant clé de ce projet est la récollection d’informations sur le flux de ressources pour le VIH/SIDA afin d’aider les politiciens à améliorer les stratégies nationales et la planification programmatique. Les autres stratégies devant être adoptées incluent la construction de capacités à travers l’organisation d’ateliers, de forums de discussion et la publication de rapports et bulletins.

Pour en savoir plus sur cette initiative ou sur d’autres efforts menés au Nigeria, voir l’article présenté dans le bulletin N°35 de l’IBP à https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin35/.

Le rôle du FMI dans les budgets de la santé, Wemos

En septembre, l’ONG hollandaise Wemos a publié un rapport dans lequel sont présentées des études de cas du Ghana, de la Zambie, du Kenya et d’Ouganda pour étudier le rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans l’assignation du budget national au secteur de la santé en général, et aux salaires des travailleurs de ce secteur en particulier. Wemos travaille avec des organisations de la société civile dans des pays en voie de développement pour échanger des informations et promouvoir des activités inclues dans les politiques de santé aux niveaux national et international.

Si les pays aux faibles revenus veulent atteindre les objectifs de santé établis dans les objectifs du millénaire “Millennium Development Goals” (MDGs), ils devront investir de nouveaux fonds dans le secteur de la santé. De nouveaux investissements sont nécessaires pour obtenir du personnel qualifié, étant donné que dans de nombreux pays en voie de développement ils manquent de personnel. Le FMI, cependant, considère que les dépenses publiques doivent être limitées afin de maintenir la stabilité macroéconomique et de promouvoir la croissance économique nécessaire pour distribuer des ressources pour la santé et l’éducation.

Le nouveau rapport de Wemos explique que les limites budgétaires imposées par le FMI sont inefficaces et nuisent au secteur de la santé. Bien que ces limites permettent certaines extensions en cas d’existence d’argent extra, ces augmentations ne correspondent pas aux quantités nécessaires pour atteindre les objectifs de santé. De fait les politiques macroéconomiques du FMI ne prennent pas en compte l’impact social et économique d’investissements insuffisants dans le secteur de la santé.

Le FMI ne doit pas seulement améliorer son analyse et sa posture, d’après le rapport; les donateurs doivent également augmenter leur assistance au secteur de la santé et offrir des niveaux d’aide soutenables et prédictibles. (Le FMI peut contribuer à faire en sorte que les donateurs maintiennent leurs promesses d’assistance.) Il est également important que les gouvernements améliorent leur système de dépenses.

Pour lire les études de cas, aller sur: http://www.wemos.nl/Eng/publications_2006_imf_macroeconomic_policies.htm.

Entretien avec Martin Tisne sur le Réseau pour l’intégrité dans la reconstruction (NIR)

Quand et dans quel but a été créé le Réseau pour l’intégrité dans la reconstruction “Network for Integrity in Reconstruction” (NIR)

Le directeur associé de NIR Mark Tisne a commenté que les niveaux élevés de corruption, la quasi inexistence d’effort visant à surveiller l’aide extérieure, les apports minimes de la société civile pour les évaluation sur la reconstruction, le manque de sécurité et l’instabilité constante sont seulement certaines des caractéristiques qui reflètent la vulnérabilité politique, sociale et économiques des sociétés d’après-guerre. L’ONG Tiri, basée à Londres, a créé le NIR en 2005 pour freiner la réapparition de conflits armés, améliorer la coordination et l’efficacité de l’assistance financière et promouvoir la réduction de la pauvreté. Pour en savoir plus sur Tiri, aller sur: http://www.tiri.org/.

Qui sont les partenaires du NIR?

Le NIR travaille avec “Integrity Watch Afghanistan,” “the Independent Bureau for Humanitarian Issues” en Bosnie Herzégovine, “Kosovar Initiative for Stability,” “the Lebanese Transparency Association,” “the Lebanese Center for Policy Studies,” “Centro de Integridade Publica in Mozambique,” “the AMAN Coalition in Palestine,” “the National Accountability Group in Sierra Leone” et “the Timorese Institute for Development Studies” pour créer un réseau de soutien entre groupes de la société civile qui puisse améliorer la transparence et la responsabilisation concernant la distribution de l’assistance financière et la construction de politiques dans les pays d’après-guerre.

De quelle façon le NIR surveille-t-il l’assistance pour la reconstruction?

Les partenaires du NIR surveillent les secteurs dans lesquels les réformes d’intégrité peuvent réduire les possibilités pour qu’un pays tombe de nouveau dans un conflit armé et permettre de gagner du terrain dans des secteurs tels que les réformes agraires, les nominations publiques, le flux de ressources aux ministères, etc.

Les pays partenaires sélectionnent des projets de reconstruction et les étudient pour répondre aux questions suivantes: d’où vient l’argent? Comment est-il dépensé? Où est-il dépensé? Les conclusions sont partagées sur une base de données internationale pouvant servir de point de référence pour tous les participants. Ces activités sont réalisées en coopération avec des universités locales, des réservoirs de pensée et des ONG dans le but d’incrémenter les capacités nécessaires pour collecter les informations dans des contextes complexes et développer des mécanismes de surveillance de la responsabilisation et la réforme d’intégrité.

La surveillance peut couvrir des projets implantés par le gouvernement, des institutions financières bilatérales ou multilatérales, des groupes internationaux (dont des ONG et des compagnies du secteur privé qui travaillent sur des contrats d’assistance financière) ou des groupes locaux (dont des ONG et des compagnies du secteur privé).

Les membres du NIR parviendront-ils à prêter de l’aide aux gouvernements et aux donateurs?

Le NIR fonde son travail sur la compréhension du contexte des réformes de chaque pays à travers l’analyse empirique. Ceci permet aux groupes de choisir le secteur de reconstruction qu’ils désirent surveiller. En réalisant leur travail les membres du NIR se positionneront pour conseiller leurs propres gouvernements et donateurs de manière plus efficace.

Le NIR lancera une série de publications dans lesquelles les différents membres présenteront leur travail deux fois par an pour recevoir de l’aide financière. Ces travaux peuvent couvrir des thèmes liés à la reconstruction, mais peuvent aussi traiter de la consolidation de capacités, par exemple de l’amélioration de l’accès à l’information dans des contextes difficiles ou du lancement d’activités de surveillance budgétaire dans un contexte d’après-guerre.

De quelle façon le NIR travaille-t-il avec ses partenaires?

Après que Tiri a fait une révision exhaustive et réalisé une série d’entretiens avec ses contacts, le NIR – conjointement à un partenaire régional – réalise une mission dans le nouveau pays partenaire pour rencontrer les acteurs de la société civile, un ensemble de donateurs bilatéraux et multilatéraux, des organisations internationales nongouvernementales et des représentants du gouvernement. Chaque nouveau membre du NIR est sélectionné sur la base de son expérience et de ses connaissances sur les thèmes de la responsabilisation et de la corruption, de son intérêt et engagement sur le long terme concernant ces thèmes, de sa capacité de recherche et de son expérience dans le domaine de la surveillance.

Une fois sélectionné, le partenaire reçoit une formation formelle de Tiri et bénéficie d’un accès à la recherche des autres membres et aux ressources sur l’assistance financière, la construction de l’Etat, la corruption et la responsabilisation. Le partenaire mène alors une enquête sur la reconstruction “Reconstruction National Integrity System Survey,” dont la méthodologie pose les bases de la compréhension stratégique du processus de réforme et de l’aide internationale. Ceci aide le groupe à définir ses priorités de surveillance et à se former. Tiri offre un soutien direct avec un contact permanent et une formation afin d’assurer l’excellence du travail de groupe.

Etudes de cas sur l’impact du travail budgétaire de la société civile

Ce matériel utile a récemment été résumé dans deux publications. “A Practitioner’s Guide” explore les outils permettant d’avoir un impact sur la gouvernance et la réduction de la pauvreté et le document synthétique a été écrit pour un public universitaire. Les deux versions des études de cas sont disponibles à l’adresse suivante: https://archive.internationalbudget.org/casestudies.htm, où se trouvent également les études de cas complètes.

Pour consulter “A Practitioners Guide,” aller sur: https://archive.internationalbudget.org/PractitionersGuide.pdf.
Pour consulter la synthèse, aller sur: http://www.ids.ac.uk/idsproject/lessons-from-civil-society-budget-analysis-and-advocacy-initiatives.

Guide pour le travail budgétaire des ONG disponible en arabe

La version en arabe du Guide pour le travail budgétaire des ONG est déjà disponible, en plus des versions en espagnol, en anglais et en russe. Chaque version inclut un CD-ROM (en anglais) qui contient une grande variété de matériels supplémentaires – documents, présentations, et matériels de formation budgétaire – à ceux mentionnés par le guide. Le CD-ROM est d’une grande utilité pour ceux qui ont un accès limité ou coûteux à Internet.

Si vous souhaitez une copie gratuite du guide en araba avec le CD-ROM respectifs, veuillez envoyer un message à [email protected] ou aller sur https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Guide_to_Budget_Work_arabic1.pdf.

Bulletin de l’IBP disponible en russe

Le bulletin de l’IBP a maintenu ses versions en espagnol, en français et en anglais et a récemment publié son premier exemplaire en russe grâce à l’intérêt et à la collaboration de “Revenue Watch Kazakhstan and Spravidilivost,” une ONG locale traduisant le bulletin en russe. Nous espérons que la demande de la version russe ira en grandissant, alors que nous poursuivons notre travail avec des organisations de l’est de l’Europe. Pour souscrire au bulletin en russe, envoyer un message à [email protected].

Ecole pour ONG au Kazakhstan

Du 2 au 7 avril 2007, la Fondation Soros du Kazakhstan organisera la très attendue école pour ONG en collaboration avec l’ONG ukrainienne Instituteurs pour la démocratie et l’alliance “Teachers for Democracy and Partnership” et de l’IBP. L’école se fonde sur des efforts préexistants pour impliquer la société civile dans le processus budgétaire et apporter un soutien technique aux ONG intéressées par l’analyse et la surveillance du budget. Chaque année le nombre d’ONG au Kazakhstan intéressées par ce thème augmente, il est donc important de soutenir le développement qualitatif des ONG dans ce domaine.

Durant le cours de six jours, les participants étudieront le processus budgétaire, la terminologie du budget, des études de cas concernant des groupes budgétaires du monde entier, de l’analyse qualitative, des méthodes de diffusion et des débats politiques. Ces outils seront utilisés pour développer une stratégie d’activisme budgétaire, comprendre le potentiel du travail budgétaire appliqué et faire face aux obstacles pour obtenir des informations.

En 2006, l’école a mené un programme de formation de base pour ériger une capacité institutionnelle entre les ONG qui surveillent ou pourraient se consacrer à la surveillance du budget. Étaient présents des formateurs d’Afrique du Sud, du Mexique, et de Russie qui ont partagé leur expérience et leurs capacités avec des ONG du Kazakhstan. Cette année, l’école prévoit d’organiser une formation de niveau intermédiaire pour renforcer les capacités d’analyse et de défense budgétaires, et pour former un cadre de formateurs experts qui puissent conduire des ateliers d’incidence budgétaire en Russie.

Le cours aidera la société civile au Kazakhstan non seulement à promouvoir la transparence dans les dépenses publiques à travers la participation dans le processus budgétaire; mais aussi à influencer dans la prise de décisions du gouvernement à travers l’incidence conjointe. Il est également prévu de réaliser un concours entre les organisations participantes pour recevoir un soutien financier.

L’école est ouverte aux organisations de la société civile travaillant sur les budgets ou intéressées par l’analyse budgétaire au Kazakhstan. Les organisations participantes seront sélectionnées par le Comité d’experts en transparence budgétaire et le Programme de responsabilisation publique de la Fondation Soros du Kazakhstan.

Pour davantage d’informations, contacter Bota Ayazbayeva à [email protected].

Séminaire sur les impôts à Accra, Ghana

Au mois de décembre dernier l’IBP et le Centre pour le développement social intégré “Integrated Social Development Centre” (ISODEC) ont organisé le séminaire « Travail de la société civile sur les impôts » dans la ville d’Accra, au Ghana. Il s’agit du premier d’une série de séminaires pour des groupes d’experts budgétaires.

La rencontre était dirigée à des groupes avancés dans le thème de l’analyse budgétaire qui ont exprimé de l’intérêt pour la surveillance et l’analyse des impôts. Il explore l’économie politique de la fiscalisation, les tendances dans les réformes fiscales, la relation entre les impôts et le genre, l’évasion fiscale et la fiscalisation locale. Parmi les participants figuraient l’Institut de finances publiques (Croatie), Fundar (Mexique), CIPPEC (Argentine), CGBA (Inde), Gdansk (Pologne), IPPR (Namibie), CBPS (Inde), BIGS (Indonésie), CIIDH (Guatemala), UDN (Ouganda), Fondation Tifa (Indonésie) et l’Université de Dhaka (Bangladesh).

Une attention détaillée a été portée aux applications du travail sur les impôts. L’un des présentateurs, Mick Moore de l’Institut d’études de développement de l’Université de Sussex, a observé qu’il existe peu d’action collective de la part des contribuables dans les pays en voie de développement. Les contribuables tendent à chercher des solutions individuelles plus que l’action collective. Ceci est plus fréquent quand il s’agit des dépenses que quand il s’agit de la récollection de ressources.

Joel Friedman, alors chercheur du Centre sur les priorités de la politique budgétaire, a suggéré que les groupes de la société civile identifient des pratiques coercitives de récollection des impôts et luttent pour leur abolition en proposant des sources alternatives de revenus. Mick Moore a signalé que les organisations de la société civile peuvent trouver des alliés pour ce travail dans des organisations comme le Fond monétaire international (FMI) et dans les autorités fiscales. Il a également souligné que le changement important du contexte global de la dernière décennie est de bon augure pour la surveillance des revenus.

John Christensen du Réseau de justice fiscale “Tax Justice Network” a souligné que la terminologie technique et légale employée dans l’analyse des impôts représente fréquemment un obstacle pour que ce travail soit à la portée de l’activisme de la société civile. Son organisation fait la promotion de discussions sur les impôts en termes de justice économique.

Un des participants du séminaire, Anto Bajo de l’Institut des finances publiques en Croatie, a déclaré que l’analyse fiscale ouvrait une nouvelle dimension pour le travail appliqué et de recherche de son organisation.

Le séminaire a démontré que les obstacles pour la surveillance et l’analyse des impôts, tels que le manque d’informations et de connaissances techniques, sont similaires aux problèmes auxquels ont été confrontés de nombreux groupes quand ils ont commencé à faire de la surveillance et de l’analyse des dépenses il y a quelques années. Aujourd’hui l’environnement international est plus propice pour le travail fiscal. Les participants ont demandé à l’IBP d’identifier d’autres groupes capables de leur donner leur soutien. Ainsi, l’IBP et ses partenaires continueront de renforcer les capacités et les opportunités d’apprentissage pour promouvoir la surveillance et l’analyse des impôts.

Le séminaire fut le premier d’une série d’événements ayant pour finalité de répondre aux sollicitudes de plusieurs groupes budgétaires lors de la rencontre sur la planification stratégique de l’IBP en 2005. L’IBP prévoit d’organiser deux séminaires pour des groupes avancés en 2007, probablement sur la vigilance budgétaire et la surveillance de l’implantation du budget.

Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl [email protected].

Pour lire le guide sur le travail des ONG sur les impôts, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/GuideTaxWork.pdf.

Nouvelles publications: Monitoring Government Policies. A Toolkit for Civil Society Organizations in Africa par CAFOD, Christian Aid et Trocaire (en anglais) et Oil Gloss of Economy par Ingilab Akhmedov (en russe)

La publication Monitoring Government Policies. A Toolkit for Civil Society Organizations in Africa (La surveillance des politiques gouvernementales)
Une boîte à outils pour les organisations de la société civile en Afrique ») a été développée par CAFOD, Christian Aid et Trocaire pour soutenir les organisations de la société civile qui veulent évaluer l’impact réel des politiques du gouvernement. Les OSC jouent un rôle de plus en plus important dans la surveillance de l’implantation et de l’impact des politiques publiques. Ceci implique de rassembler des preuves pour déterminer si les gouvernements distribuent les ressources de la santé, de l’éducation et du développement local conformément aux promesses et aux engagements pris auparavant. Ou aussi, pour déterminer quels sont les impacts positifs ou négatifs pour une politique en particulier. Les informations collectées à travers la surveillance sont utilisées par des groupes de la société civile pour s’engager dans l’activisme fondé sur des preuves, afin de s’assurer de l’implantation effective des politiques et services existants et d’influencer les futures décisions politiques.

Les outils et études de cas de la publication ont été développés au cours d’une année et ont été présentés dans des ateliers au Sierra Leone, au Malawi, et en Ethiopie. Pour les groupes désirant exiger une attitude responsable de la part de leur gouvernement sur l’impact et l’implantation des politiques gouvernementales mais qui ne savent pas par où commencer, la « boite à outils » offre une introduction de base. Pour les groupes déjà familiarisés à ce travail, la boîte présente des idées nouvelles et des études de cas d’autres organisations africaines.

Pour consulter la «boite à outils» en anglais, aller sur: https://archive.internationalbudget.org/MonitorGovPol.pdf (Les traductions en français et en portugais sont en cours).

Oil Gloss of Economy

Le livre Oil Gloss of Economy («Le vernis pétrolier de l’économie») écrit par Ingilab Akhmedov, traite des activités du Centre de surveillance des finances publiques (PFMC) qui pendant plusieurs années s’est consacré à étudier le rôle du pétrole dans l’économie de l’Azerbaïdjan. Le livre est dirigé à des lecteurs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, partageant un intérêt pour les questions pétrolières et explique comment ont été gérés les revenus pétroliers.

L’Azerbaïdjan connaît actuellement un boom en investissement pétroliers. Alors que le flux de ces investissements bénéficie apparemment à l’économie, cela peut tout à fait se transformer en une malédiction communément appelée «Dutch disease» («la maladie du parasite») qui prend place quand l’augmentation des revenus issus des ressources naturelles modifie le taux de change monétaire. Ce phénomène peut à son tour avoir un impact sur le secteur industriel en diminuant sa compétitivité et, finalement, en désindustrialisant l’économie.

Le livre présente également de multiples exemples de pays producteurs de pétrole et offre une analyse comparative sur comment gérer les revenus pétroliers.

Pour en savoir plus sur PFMC, aller sur: http://wwwpfmc.az.

Nouveaux matériaux dans la bibliothèque budgétaire

The Human Rights Impact of Local Government Corruption and Mismanagement in Rivers State, Nigeria
(«L’impact de la corruption et des malversations du gouvernement local sur les droits de l’homme»)
Par Human Rights Watch

Ce rapport détaille la malversation de milliers de dollars détournés des revenus pétroliers par des fonctionnaires locaux dans l’Etat avec la plus grande production de pétrole du Nigeria, ainsi que les effets négatifs sur l’éducation primaire et les services de santé de base. Sur la base d’entretiens avec des fonctionnaires nigériens, des donateurs internationaux, des travailleurs du secteur de la santé, des instituteurs, des représentants de la société civile et des locaux, ce rapport offre également des recommandations spécifiques pour ces groupes.

Improving Fiscal Governance and Curbing Corruption: How Relevant are Autonomous Audit Agencies?
(«L’amélioration de la gouvernance fiscale et le contrôle de la corruption: quelle est la pertinence des agences autonomes de contrôle?»)
Par Carlos Santiso/International Public Management Review

Ce travail explore la vigilance externe des finances publiques. Il explique que la contribution des agences de contrôle autonomes au contrôle fiscal et à la responsabilisation financière est entravée par des facteurs structuraux liés à l’économie politique du contrôle gouvernemental, en particulier aux liens dysfonctionnels entre le contrôle gouvernemental, la supervision législative, et le contrôle judiciaire.

Budget Analysis and Policy Advocacy: The Role of Non-Governmental Public Action
(«Analyse budgétaire et activisme politique: le rôle de l’action publique nongouvernementale»)
Par Mark Robinson/Institute of Development Studies

Ce travail étudie l’impact et la pertinence de l’analyse budgétaire indépendante et des initiatives d’incidence conçues pour améliorer la transparence budgétaire et l’accent porté à la pauvreté dans les priorités de dépenses gouvernementales. Il présente les études de cas de six groupes budgétaires au Brésil, en Croatie, en Inde, au Mexique, en Afrique du Sud et en Ouganda, qui incluent des organisations non gouvernementales, des institutions de recherche et des mouvements sociaux. La recherche démontre que les initiatives budgétaires de la société civile contribuent à améliorer la transparence des décisions et du processus budgétaires et augmentent la connaissance budgétaire et l’engagement envers le processus budgétaire de la part des législateurs, des médias et des organisations de la société civile.

Expanding Collaboration Between Public Audit Institutions and Civil Society
(«L’extension de la collaboration entre les institutions publiques de contrôle et la société civile»)
Par Vivek Ramkumar/International Budget Partnership

Dans ce travail sont présentés de brefs résumés sur les pratiques adoptées par les institutions de contrôle et la société civile dans six pays ayant participé à une conférence organisée par l’IBP à Manila. La rencontre a rassemblé des représentants d’organisations de la société civile et des fonctionnaires publics d’institutions de contrôle. Les résumés sont accompagnés d’une analyse des opportunités et des défis de la collaboration entre les organisations de la société civile et les institutions de contrôle. Enfin, le travail traite des pas pouvant être suivis pour limiter ces défis et encourager l’adoption de pratiques de contrôle participatives.

Budgetary Priorities in Georgia. Expenditure Dynamics since the Rose Revolution
(«Priorités budgétaires en Géorgie. Les dynamiques des dépenses depuis la Révolution rose»)
Transparencia Internacional-Georgia

Ce travail s’intéresse aux principaux changements fiscaux depuis la Révolution rose de Géorgie. Parmi ces changements peut être mentionnée l’amélioration de la capacité de recouvrement de l’Etat grâce au nouveau code fiscal de 2004. Le travail présente les défis du cadre de dépenses de moyen terme “Medium-Term Expenditure Framework” (MTEF) pour augmenter l’efficacité et la transparence et promouvoir des politiques orientées vers des objectifs et des résultats concrets. Le travail présente les priorités politiques de dépenses de Géorgie sur la base des budgets approuvés, des amendements postérieures et des rapports d’exécution.

Nouveau personnel de l’IBP

Nous sommes heureux de vous annoncer que Shaamela Cassiem, Helena Hofbauer et David Walsh se sont intégrés à l’équipe de l’IBP.

Cassiem a intégré à l’IBP en octobre et travaillera depuis IBP-Cape Town. Elle sera chargée de développer l’aire de formation de l’IBP qui a pour objectif de promouvoir la participation de la société civile dans le processus budgétaire des pays en voie de développement.

Auparavant, Cassiem a travaillé au sein de l’Unité des budgets pour l’enfance à Idasa en Afrique du Sud, où, conjointement à d’autres collègues, elle a joué un rôle clé dans l’introduction de la perspective des droits dans la surveillance du budget. Lors de son séjour à Idasa, elle a créé et coordonné Imali ye Mwana, un réseau de la société civile pour surveiller les droits des enfants et les budgets publics en Afrique du Sud.

Cassiem est spécialisée en éducation et formation, défense des droits de l’enfant et analyse budgétaire appliquée. Elle est diplômée d’un troisième cycle en éducation pour adultes de l’Université de Cape Town et d’un master en études de développement de l’Institut d’études du développement de l’Université de Sussex.

Hofbauer a intégré l’IBP en janvier 2007 pour coordonner le développement de liens organisationnels. Elle travaille depuis IBP-Mexico avec des groupes en Afrique, en Asie, et en Amérique latine pour développer leurs capacités concernant le travail budgétaire de la société civile et promouvoir le transfert de connaissances dans ce domaine. Elle est responsable de la coordination de l’Initiative budgétaire de la société civile et du Fond d’encouragement de l’Amérique centrale.

Auparavant, Hofbauer a travaillé sur les thèmes des réfugiés et des droits de l’homme au Mexique avant de devenir fondatrice et directrice de Fundar, Centre d’analyse et de recherche, un des leaders mondiaux sur le thème des budgets. A Fundar, elle a travaillé sur les thèmes de la santé et des budgets, des budgets sensibles au genre et de la transparence, tout en aidant à développer des stratégies d’activisme budgétaire au Mexique et en Amérique latine. Hofbauer a obtenu sa maîtrise en relations internationales au «Colegio de México» et son master en études de paix internationales à l’Université de Notre Dame.

Walsh a intégré l’IBP en octobre 2006 comme assistant administratif. Il apportera un soutien administratif au directeur de l’IBP et à l’équipe de formation.

Walsh a beaucoup d’années d’expériences en administration et dans les médias, ayant travaillé avec “The NewsHour with Jim Lehrer” pour la chaîne PBS. Ainsi, il sera lié au développement général de l’IBP. David a étudié au sein de l’Institut Pushkin à Moscou, et a étudié le français et l’espagnol.