Newsletter 32 – French

by soapbox | Mar 1, 2006

Obstacles et recommandations pour une meilleure vigilance du budget dans les pays de la région MENA, par Edouard S. Aldahdah
Edouard Aldahdah est un spécialiste libanais en gouvernance travaillant actuellement en France. Dans cet article il nomme cinq obstacles à la surveillance plus étroite du budget par la société civile, le parlement, et les médias dans les pays de la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord).

a) Absence de base empirique pour les débats budgétaires

Bien que cela s’applique essentiellement à tous les sujets liés au développement, c’est spécialement vrai des débats concernant les questions d’administration du secteur public, notamment le budget. Cela peut sembler paradoxal, puisque les budgets sont faits de chiffres. Cependant certaines étapes du processus budgétaire, telles que les déficits budgétaires, sont spécialement vulnérables aux «appropriations» politiques par certains intérêts de factions. Peu d’hommes politiques de la région MENA comprennent le processus budgétaire, et moins nombreux encore sont ceux qui ont conscience des implications du processus budgétaire pour le bien-être des citoyens. Cela ne les empêche pas de faire des déclarations imprécises sur les questions budgétaires avec un potentiel élevé de mobilisation publique – par exemple sur la taille du déficit – qui peuvent déconcerter le citoyen moyen;

Comment surmonter cet obstacle: Les sessions d’informations «Budget 101» dirigées aux partis politiques de différents niveaux de la région MENA sont nécessaires pour que la conscientisation budgétaire devienne partie intégrante culture politique dans la région MENA. Les porte-parole des partis politiques, à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, représentent un public clé pour de telles sessions d’informations.

b) Perceptions erronées sur la capacité d’analyse budgétaire

Les débats budgétaires dans la région MENA sont également limités par le phénomène suivant: alors que la majorité des citoyens de la région MENA perçoivent le travail budgétaire comme l’affaire des hommes politiques et s’informent auprès d’eux, l’homme politique moyen conçoit le travail budgétaire comme l’affaire des technocrates, trop compliqué pour qu’il ou elle s’implique dans cette tâche. Un tel différentiel de perceptions sur les détenteurs de la connaissance légitime peut donner lieu à des controverses entre les experts budgétaires et les hommes politiques de la région MENA. Les hommes politiques ont souvent un avantage dans de telles controverses du fait de leur accès aux médias et de leur capacité à mobiliser et à forger l’opinion publique.

Comment surmonter cet obstacle: des relations plus directes entre les citoyens et les experts budgétaires sont requises pour que les personnes réellement impliquées soient en possession des données brutes. De tels liens peuvent prendre la forme de (a) programmes de formation dirigés aux organisations de la société civile, tels que ceux organisés par l’Institut de formation et d’administration internationale au Liban pour les organisations de jeunes, de femmes, les associations sportives, etc., et (b) l’augmentation du temps d’audience réservé aux experts budgétaires dans les principaux médias.

c) Faiblesse des relations entre ceux qui dispensent l’information et les décideurs 

La connaissance des questions liées à l’administration du secteur public se concentre dans les universités et les centres de recherche, alors que la définition des politiques publiques est le domaine des fonctionnaires gouvernementaux. Dans la région MENA, la relation entre ces deux groupes s’établit ad hoc dans le meilleur des cas, où est inexistante dans le pire des cas. C’est le résultat occasionnel d’un universitaire bénéficiant d’un poste au sein du gouvernement, ou d’un fonctionnaire gouvernemental actuel ou précédent tourné vers l’enseignement ou la recherche. Cela empêche grandement la circulation d’informations entre ceux qui produisent le savoir et ceux qui l’utilisent, comme cela est illustré par le fossé grandissant entre les priorités de réformes du gouvernement et les priorités de la recherche et de l’enseignement des universités. 

Comment surmonter cet obstacle: l’expérience de la région MENA a montré que des corps mixtes entre universitaires et décideurs, tels que le Conseil économique et social d’Algérie, peuvent servir comme plateforme pour traduire les connaissances par des politiques publiques sur les questions budgétaires et faire bénéficier les citoyens de ces connaissances.

L’Institut des finances du Liban est un autre exemple positif de collaboration entre des universitaires et des décideurs politiques. L’Institut des finances a réussi à mobiliser autour de son équipe de formateurs liés au gouvernement un vaste réseau national d’universitaires et d’experts privés afin de former le personnel du Ministère des finances.

d) Monopolisation de l’expertise par des institutions internationales de donations 

Pour les questions liées à l’administration du secteur public en général et à la réforme budgétaire en particulier, les gouvernements de la région MENA se reposent largement sur le soutien technique et les conseils concernant les politiques publiques dispensés par les institutions internationales telles que la Banque mondiale, le PNUD, et le FMI. La grande partie des connaissances et des capacités issues de cette interaction directe tend à rester concentrée dans les mains des organisations multilatérales et celles de leurs contreparties majeures directes au sein des ministères des finances ou autres organes gouvernementaux. Souvent ces fonctionnaires gouvernementaux utilisent alors ces capacités acquises pour rejoindre les organisations internationales, qui leur fournissent de meilleurs salaires et des possibilités de carrière. Par voie de conséquence, la formation des pays de la région MENA reste limitée et ne se répercute pas dans l’administration.

Comment surmonter cet obstacle: une coalition de donateurs (la Banque mondiale, la Commission européenne, le Département du Royaume-Uni pour le développement international, ainsi que les gouvernements français, norvégien et suisse, le FMI, et Strategic Partnership with Africa  a créé le programme de Responsabilisation financière des dépenses publiques (Public Expenditure Financial Accountability , PEFA), qui cherche à renforcer la capacité des bénéficiaires (mais aussi des donateurs) à (a) évaluer les systèmes de responsabilisation financière et de dépenses publiques du pays, et (b) développer une séquence pratique d’actions de réforme et de formation qui réduise les coûts de transaction entre les pays, et mène finalement à l’amélioration de l’impact des réformes. Des initiatives similaires accompagnées d’une solide formation à l’intérieur du pays doivent être soutenues et diffusées dans la région MENA.

e) Manque de transparence gouvernementale et faiblesse de la responsabilisation

Le manque de transparence des budgets nationaux est peut-être l’obstacle le plus important auquel est confronté le travail budgétaire dans la région MENA. Les revenus issus des industries extractives (principalement le pétrole et le gaz) et les dépenses militaires (la région MENA a les plus grandes dépenses militaires par habitant dans le monde) ne figurent pas dans la plupart des budgets des pays de la région MENA.

Au-delà de ce problème, la transparence budgétaire diffère amplement au sein de la région: en Iran ; le budget intégral de 1500 pages est mis largement à la disposition du public après son approbation par le corps législatif, alors qu’en Égypte est publié seul un document de deux pages avec les chiffres des catégories budgétaires génériques. Cependant, la situation générale correspond à celle d’une faible responsabilisation gouvernementale devant les citoyens et leurs représentants élus. Par exemple, depuis 2003 le gouvernement égyptien n’a mis à la disposition des parlementaires l’ensemble du budget provisoire que quelques jours avant la session de débat au sein du parlement, ne leur permettant donc pas de disposer de suffisamment de temps pour l’étudier.

Comment surmonter cet obstacle: dans le champ de la transparence budgétaire, la région MENA débute depuis tout en bas. Comme pré requis figure un ensemble de campagnes de conscientisation menées par les médias et les ONG de surveillance (telles que les chapitres de Transparence internationale, parmi lesquels ceux du Maroc, du Liban, de la Palestine, et du Bahreïn sont les plus actifs) expliquant l’importance de la transparence et le besoin de volonté politique pour implanter des réformes sur la transparence. Où existe une telle volonté politique, la capacité à implanter de telles réformes (ainsi qu’à adopter les bonnes pratiques internationales liées à ces réformes) doit être encouragée.

Débat budgétaire en Egypte, par Mustapha K. Al Sayyid
En avril dernier l’Égypte a connu un débat public concernant la présentation du rapport de l’Agence nationale de comptabilité (NAA) sur la clôture du budget de l’État pour l’année fiscale 2003-2004. La NAA, en vertu de la Constitution permanente de la République arabe d’Égypte, doit présenter un rapport sur la clôture du budget à l’Assemblée du peuple (PA) chaque année. Le gouvernement a échoué par le passé à soumettre ce compte clos à temps, l’assemblée ne pouvait donc pas le prendre en compte, étant donné que les ministres responsables des finances du gouvernement n’étaient plus en place lors de la discussion du rapport au sein de l’assemblée. Dans ce rapport figurent des observations liées aux pratiques budgétaires du précédent cabinet dirigé par le Dr. Atef Ebeid qui a démissionné en juillet 2004. Le rapport reproche au gouvernement l’aggravation du déficit budgétaire et d’autres violations des règles liées aux pratiques fiscales. Des membres de l’Assemblée du people – la chambre basse d’Égypte qui dispose constitutionnellement du pouvoir d’approuver le budget ainsi que sa clôture – a joué un rôle actif dans le commentaire du rapport du Président de la NAA. Ceux qui ont pris part au débat ont exprimé leurs critiques sur le gouvernement, notamment des membres de l’opposition et du Parti national démocratique. Les observations principales formulées par le Dr.Gawdat Al-Malt, président de la NAA, incluent:

• L’aggravation du fossé entre les revenus et les dépenses, qui a atteint 55 milliards de livres égyptiennes – soit près de neuf milliards et demi de dollars – ce qui représente entre 5.9% et 7.3% du PIB, en fonction de comment est calculé le déficit.
• La NAA a également noté que le gouvernement retarde le payement de ses dettes pour ne pas disposer de fonds suffisants. Le poids de la dette augmente les obligations futures du gouvernement. Cette pratique complique davantage la tâche de la gestion du budget.
• Le rapport attire également l’attention sur la gravité de la situation de la dette publique interne qui a atteint les 435 milliards de livres égyptiennes – 76 milliards de dollars – soit près de 90% du PIB.

La gravité de la situation est illustrée également par:

• L’accélération de l’augmentation de la dette publique interne, de 370 milliards de livres égyptiennes en 2003 à 435 milliards en 2004, une augmentation de 14.7% en l’espace d’une seule année.
• La plus grande partie de l’augmentation de la dette publique interne a été utilisée afin de financer le déficit de la dette d’État et non afin de financer de nouveaux investissements.
• Le coût du service de la dette interne absorbe une large partie des ressources nationales, pas moins de 38% de l’ensemble des revenus du gouvernement.

Ces observations ont été immédiatement prises en note par un grand nombre de députés qui ont entendu le rapport présenté par le chef de la NAA à l’Assemblée du peuple. De nombreux députés se sont levés pour applaudir le chef de la NAA pour ses observations judicieuses et ont appelé le gouvernement à les prendre en considération lors de la préparation du budget pour l’année fiscale à venir. Ces observations ont généré un large débat dans la société égyptienne répercuté dans les articles de journaux, regrettant l’échec du gouvernement à équilibrer son budget et attirant l’attention sur ses conséquences pour les générations futures si le gouvernement ne rectifie pas tous les défauts que le rapport souligne.

Il a été demandé au gouvernement de prendre ces observations en compte pour la préparation des futurs budgets. Le dernier budget n’a pas encore été soumis à l’approbation de l’Assemblée du peuple, bien qu’une date avait été fixée il y a de cela plusieurs semaines. Une cause possible de ce retard est la charge croissante des subventions gouvernementales aux produits pétroliers qui sont passées de 20 milliards à 40 milliards de livres en l’espace d’un an, du fait de l’augmentation du prix du pétrole sur le marché international. Il est vrai que l’Égypte est un pays exportateur de pétrole, mais il importe également une large partie des produits dérivés du pétrole.

Pour davantage d’informations, contacter Mustapha K. Al Sayyid à [email protected].

Défis de la transparence budgétaire au Maroc, par Abdellatif Ngadi

Les pays de la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord) ont connu un certain nombre de difficultés depuis leur indépendance. Aujourd’hui, des institutions publiques et de la société civile de la région cherchent des moyens de combattre la corruption et le manque de transparence hérités du passé, particulièrement dans le processus budgétaire et dans la surveillance des finances publiques.

La société civile a acquis une crédibilité croissante au sein du public, et plusieurs ONG se sont spécialisées sur les questions fiscales et financières afin de contribuer à faire en sorte que les ressources publiques soient dépensées de manière adéquate. Certains groupes offrent des formations sur les thèmes financiers au niveau local, tels que le Comité sur l’éducation et la communication de la Fédération nationale d’enseignement. Cependant, même les groupes qui travaillent sur les questions budgétaires, tels que Transparency Morocco, ont des difficultés pour obtenir les informations budgétaires de manière régulière et pour fournir une analyse budgétaire opportune. (Voir http://www.transparencymaroc.ma/actualite.php?Language=En.)

Au Bahreïn, les discussions sur le budget sont récentes et encore modestes, mais les législateurs font pression pour défendre le droit parlementaire à débattre le budget, à participer à sa préparation, et à suivre le processus de son implantation. En Algérie, en Égypte, et au Yémen, les ONG font des progrès dans le combat de la corruption liée aux questions financières.

Au Maroc, cependant, la question de l’analyse budgétaire n’a pas encore généré la création d’une coalition d’ONG, comme cela a été le cas pour d’autres sujets, tels que le droit aux biens publics ou l’accès aux soins de santé. Et cela malgré le fait que le système financier du pays connaît de sérieux problèmes: la corruption et l’évasion fiscale sont des phénomènes communs, et les fonctionnaires publics ne sont pas suffisamment soumis à une obligation de responsabilisation.

En outre, il est difficile pour la société civile et le parlement au Maroc d’adopter une vision stratégique des finances publiques. Par exemple, il n’existe aucun canal permettant à la société civile de participer au processus budgétaire, et lors de l’élaboration du budget il n’existe que peu de transparence concernant l’enregistrement des revenus et des dépenses.

Malgré ces défis, il y a eu quelques signes positifs révélant une plus grande transparence budgétaire au Maroc. Ces signes incluent les éléments suivants:

• Dans son budget pour 2006, le gouvernement a présenté un plan pour répondre aux priorités liées à l’équité entre les genres aux niveaux local et national. La création d’un rapport budgétaire lié au genre est un élément essentiel des efforts du Maroc pour réaliser l’équité entre les genres, promouvoir les droits de la femme, et faire des progrès dans le sens des Objectifs de développement du millénaire. Étant donnée l’importance de cette initiative, il est crucial que les défenseurs de l’équité entre les genres surveillent son progrès et fassent pression pour l’intégration d’un rapport lié au genre dans les autres budgets. (Voir “Moroccan National Budget Includes Gender Report.”)
• Pour la première fois, des ONG ont examine la Loi de finances et ont ouvert le débat sur un sujet qui avait été tenu à l’écart du public. Soixante-quinze ONG, dont AMDH (Association marocaine pour les droits de l’homme) et Transparency Morocco, ont organisé une rencontre pour débattre sur la loi, en expliquant au parlement que cette initiative ne signifiait pas une attaque de leur part mais au contraire l’opportunité d’une collaboration. Plusieurs députés de la majorité comme de l’opposition ont répondu à l’apport de la société civile. En fait, un groupe parlementaire de la majorité s’est exprimé en faveur d’une budgétisation participative, liée au genre, et de l’intégration des apports de différentes personnes concernées dans le processus budgétaire.
• L’administrateur général des impôts au Maroc a formulé au sein de la bourse de Casablanca l’année dernière l’annonce suivante: «Le Maroc, comme pays de privilèges, n’existe plus. Tous les contribuables doivent se conformer aux règles fiscales.» Le Maroc a simplifié son système fiscal en réduisant le nombre d’articles du code fiscal de 40% et en introduisant des formulaires fiscaux électroniques pour améliorer la récollection et la transparence.
• Une centaine d’ONG environ, accompagnées de plusieurs célébrités, ont créé la Revendication sur les droits aux biens publics, un réseau d’associations dont le secrétariat national inclut des représentants de l’Association marocaine des droits de l’homme et de Transparency Morocco. La revendication est née comme protestation symbolique contre l’État du Maroc pour le détournement et la malversation des biens publics tout au long des 50 années d’indépendance du royaume.

Pour davantage d’informations, contacter Abdellatif Ngadi à [email protected].

Travail budgétaire au Liban, le rôle de LPHU, par Mohammed Ali Loutfy

Après la fin de la guerre civile libanaise en 1990, la société civile a été confrontée à des difficultés majeures, telles que le déséquilibre entre les politiques fiscales du gouvernement et les besoins de développement social du pays. Par ailleurs, les organisations de la société civile libanaises ne disposaient pas des connaissances suffisantes pour comprendre les mécanismes principaux de formulation, d’implantation et d’évaluation du budget. Parmi les parlementaires et d’autres Libanais impliqués, il existait un besoin grandissant à la fois de comprendre les questions principales concernant le processus budgétaire et d’apprendre à traduire les préoccupations générales et les besoins particuliers par des politiques économiques concrètes.

Ainsi, en 2003, l’Union libanaise des handicapés physiques (LPHU) et l’Association libanaise pour la transparence (LTA), en collaboration avec l’Institut démocratique national (NDI), ont développé un projet afin d’analyser le budget libanais.

La première phase du projet consistait en la réalisation d’ateliers et d’autres activités conçus pour dispenser aux représentants des OSC la méthodologie et les connaissances techniques pour traiter les questions liées aux budgets. Les objectifs de cette phase sont les suivants:

• Souligner les éléments essentiels du processus budgétaire
• Mettre en lumière les voies par lesquelles le processus budgétaire peut être rendu plus transparent
• Identifier les mécanismes permettant une plus grande participation des citoyens dans la formulation, l’implantation, et l’évaluation du budget

En outre, un expert libanais en analyse budgétaire a préparé un rapport au sein duquel est expliqué comment inclure les droits de l’homme et les indicateurs de développement dans le budget.

Comme les activités réalisées jusqu’à aujourd’hui l’ont montré, il existe un large groupe d’OSC au Liban qui sont intéressées par poursuivre le travail budgétaire appliqué. Les ateliers ont permis à ce groupe de se former et de se mettre d’accord sur ce que signifie développer un budget national qui équilibre les besoins sociaux et économiques du Liban. Les ateliers ont également fait émerger la possibilité d’impliquer la société civile dans des débats positifs et directs avec des fonctionnaires gouvernementaux.

Au cours de la phase actuelle du projet, LPHU tente de construire une coalition nationale composée de représentants de différents secteurs de la société civile libanaise. Disposant de la formation et du matériel techniques développés lors de la première phase, la coalition pourrait proposer une alternative budgétaire aux acteurs financiers publics, dont le Ministère des finances et le comité budgétaire du parlement. Cette alternative budgétaire consisterait alors en une approche inclusive qui prenne en compte les perspectives et les besoins de tous les groupes sociaux libanais. Enfin, un partenariat pourrait émerger entre les acteurs gouvernementaux et la société civile sur un ensemble de thèmes, permettant ainsi à la société civile de participer au développement des politiques nationales et de s’assurer que ces politiques reflètent les besoins de la nation dans son ensemble.

Le rapport d’analyse budgétaire décrit plus haut, qui souligne également les déficiences sérieuses dans la distribution des services sociaux au Liban, sera le fondement de cette nouvelle coalition et des propositions pour résoudre le fossé social qui se reflète dans les opérations économiques menées par le gouvernement libanais.

Étant donné que les OSC libanaises disposent de peu d’expérience dans le travail d’analyse budgétaire, seront organisées des opportunités de formation et les informations et outils nécessaires seront distribués. On discutera également des stratégies permettant de faire émerger une conscience publique sur ce thème. Il est aussi nécessaire de consulter les acteurs du budget, qui peuvent faire bénéficier la communauté de leur expérience et de leurs conseils sur les questions budgétaires. Leur soutien pourrait contribuer de manière significative au succès de la coalition.

Pour davantage d’informations, contacter Mohammed Ali Loutfy à [email protected].

Iran: la controverse budgétaire reflète les préoccupations locales, nationales, et internationales des députés, par Bill Samii
Le président iranien Mahmud Ahmadinejad fait face à la seconde crise au sein du parlement iranien. Les députés de droite comme de gauche critiquent son budget pour l’année 1385 du calendrier iranien (mars 2006-2007). La plus grande partie des critiques se concentre sur l’attention donnée aux institutions religieuses qui bénéficient des préférences conservatrices du président. Une autre préoccupation est liée à la dépendance excessive au pétrole comme source unique de revenus – ce qui, selon les critiques, pourrait avoir un effet inflationniste. Certains expliquent également que le gouvernement base ses chiffres sur un prix déraisonnablement élevé du pétrole. Les débats au sein du parlement suggèrent que l’approche d’Ahmadinejad est quelque peu populiste. 

Présentation de la proposition budgétaire 

Quand Ahmadinejad soumit sa proposition budgétaire au parlement le 15 janvier, il déclara que les priorités du gouvernement étaient la promotion de «la justice, l’amabilité, le service public, et le développement national» (1). Le budget total est de 217 milliards de dollars, dont 68 milliards alloués au secteur public et 149 milliards aux autres entreprises étatiques telles que les banques et les organisations à but non lucratif. Le total est de 27% plus important que dans le budget des années précédentes et suggère que davantage d’attention est portée aux secteurs considérés comme moins importants par certains députés.

Mohammad Ali Hayati, un député de Lamerd et Mehr, a déclaré que le budget avait augmenté mais qu’il ne répondait pas aux besoins du secteur éducationnel. Il a ajouté que les fonds alloués à l’éducation avaient chuté depuis 2001, et que le Ministère de l’éducation compterait avec un déficit de 33 milliards de rials (environ 3.67 milliards de dollars) d’ici la fin de l’année.

Pour le député conservateur Imad Afruq, l’Organisation de la planification et de la gestion doit expliquer comment elle est arrivée à ces chiffres. (2) Il a ajouté que le budget n’était pas conforme au plan de développement sur cinq ans (2005-2010) et que l’on pouvait questionner la comptabilité du budget avec la perspective sur 20 ans du chef Ayatollah Ali Khamenei. Le budget alloue davantage de fonds aux institutions religieuses, ce qui a conduit Afruq – qui dirige le comité parlementaire de la culture – à demander pourquoi le budget augmentait pour « certains instituts culturels » et demeurait le même pour d’autres institutions.

Un autre membre du comité de la culture, Jalal Yahyazadeh, fut plus téméraire. (4) « La culture ne correspond pas seulement à l’Organisation de publicité islamique ou l’Office de publicité du séminaire », déclara-t-il. (3) «Il existe d’autres secteurs importants tels que le théâtre, et la musique – qui rentrent dans la catégorie de la culture – et dont les budgets n’ont malheureusement pas bénéficié de beaucoup d’attention». 

Dépendance excessive aux revenus pétroliers

Même avant que la proposition budgétaire leur soit soumise, des députés ont prévenu qu’elle dépendait trop des revenus pétroliers. (Adel Azarm, qui représente Dehloran, Abadanan et Darreh Shahr, déclarait début janvier que 70% du budget dérivaient des ventes de pétrole, alors que dans les «pays avancés» seuls 35% du budget proviennent des ressources naturelles. (5)

Le député conservateur Mohammad Reza Mirtajedini a déclaré que la dépendance du budget aux revenus pétroliers augmentait chaque année. (6) En 2002-2003 elle était de 10.5 milliards de dollars ; trois fois plus importante en 2005-2006 avec 34.9 milliards de dollars ; et de 36.8 milliards pour 2006-2007. D’autres députés et une Banque centrale d’Iran craignent que la dépendance aux revenus pétroliers contribue à l’inflation, et un taux d’inflation d’au moins 20% est donc plus probable que le taux d’inflation prévu fixé à 13.5%.

Après que le budget ait été soumis, des plaintes ont surgi argumentant qu’il était basé sur l’estimation excessivement élevée de 40 dollars par baril. Hussein kazempur-Ardabili, qui représente l’Iran au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC), a déclaré: «la part du pétrole dans le budget doit être réduite et le prix estimé du pétrole doit être revu à la baisse». (7) Le représentant parlementaire d’Abadan Mohammad Said Ansari a demandé comment le gouvernement allait financier un déficit si les prix du pétrole passaient sous la barre des 40 dollars par baril.

Ces manifestions de préoccupations se sont révélé avoir un impact, et Ahmad Tavakoli, qui préside le centre de recherche parlementaire, a annoncé le 12 février que le comité économique parlementaire avait décidé de réduire la dépendance budgétaire aux revenus pétroliers de 25%. (8)

Du pétrole sur toutes les tables

On peut dire du budget d’Ahmadinejad qu’il est resté fidèle à certaines des promesses formulées lors de sa campagne. Un de ses slogans principaux était d’apporter « des revenus pétroliers sur les tables du peuple », promettant ainsi aux électeurs qu’ils bénéficieraient des revenus pétroliers. Donner un tel caractère prioritaire au rôle du pétrole dans le budget pourrait être perçu comme la réalisation d’une promesse de la campagne. Un autre slogan de la campagne concernait la création de meilleures conditions de vie pour le peuple dans l’ensemble du pays. Quand il présenta le budget, Ahmadinejad déclara que les dépenses en province augmenteraient de 180%, ajoutant qu’il essayait de déplacer l’emploi du centre vers la périphérie, et qu’il mettait un accent particulier sur le développement rural.

Cependant, quand le budget a été présenté, plusieurs députés ont dénoncé le manque d’attention qui était portée aux besoins réels des provinces, tels que les projets qui se concentrent sur la réduction de la pauvreté dans les zones marginalisées. Plus de 100 députés ont menacé de tenir un sit-in lors de la session du 17 janvier. (9) Heshmatollah Falahatpisheh de Islamabad-i Gharb a déclaré que les fonds provinciaux seraient distribués de façon inégalitaire et pourraient ainsi contribuer à des pertes. Il a demandé pourquoi les fonds n’avaient pas été alloués à des projets infrastructurels dans l’Est de l’Iran, ajoutant que le projet de voies ferroviaires inachevé dans l’Est symbolise la pauvreté de la province de Kermanshah. «Vous avez dit que les pauvres pouvaient placer leurs espérances en votre gouvernement, mais pourquoi les projets des provinces aisées reçoivent-ils toujours des fonds trois à quatre fois plus importants que ceux alloués à ce projet international», demanda Falahatpisheh.

Un autre député, Morteza Tamadon de Shahrekord, a demandé le 17 janvier pourquoi le budget ne dit rien sur l’établissement de compagnies provinciales de l’eau, alors que le parlement a adopté une loi sur ce sujet l’année dernière. (10) Tamadon a alors menacé d’initier une grève de la faim et un sit-in, et des députés des provinces de Gulistan, Kurdistan et Chaharmahal va Bakhtiari ont précisé qu’ils participeraient.

Iraj Nadimi, un député de Lahijan, a parlé des difficultés auxquelles sont confrontés les pays de la province du Nord Gilan. Il a expliqué que les pêcheurs, les cultivateurs de riz, de thé, d’olives et d’oranges rencontraient des difficultés dans cette province. (11). Il a déclaré que les fonds alloués pour construire des barrages et mené des projets de distribution d’eau étaient insuffisants, et que 6 000 familles n’avaient pas accès à l’eau courante, à l’électricité ou à des routes en bon état. Toutes les provinces ne sont pas égales aux yeux du gouvernement, ce dernier consacre davantage d’attention à des endroits tels que Qom et Isfahan, déclara-t-il.

Le représentant de Bojnurd Musa Servati s’est plaint des visites fréquentes des fonctionnaires dans les provinces qui n’apportent que peu de bénéfices. Il a expliqué que toutes les deux semaines le cabinet se retrouve dans une province différente et que les ministres rencontrent les locaux, afin de comprendre leurs problèmes et leurs préoccupations. Cependant, selon Servati, le budget devrait se fonder sur les indices de développement régionaux plutôt que sur ces visites. (12). Servati a déclaré qu’Ahmadinejad avait déjà dépensé de façon excessive les 850 milliards de rials (94.44 millions de dollars) consacrés aux voyages en province l’année précédente, et qu’il utilisait les fonds alloués à d’autres provinces pour payer ces voyages.

Les habitants des zones rurales bénéficient d’une attention inadaptée, et le budget pour l’assurance médicale des ruraux a chuté de 600 milliards de rials (66.67 millions de dollars), a déclaré le représentant de Kermanshah Jahanbakhsh Khanjani. (13). Hussein Islami de Saveh a formulé des préoccupations similaires – il a demandé pourquoi davantage d’argent était alloué aux soins de santé des zones urbaines, a critiqué le manque de financement consacré aux projets de construction de routes dans les zones rurales, et a déclaré que ces problèmes allaient encourager la migration urbaine. 

De nouvelles préoccupations émergent

La possibilité que l’Iran doive faire face à des sanctions économiques du fait des préoccupations internationales quant à son programme nucléaire a alimenté les appréhensions des députés concernant le budget. Le représentant de Téhéran Mohammad Khoshchehreh a déclaré que le gouvernement devrait plutôt adopter une perspective «pessimiste» prenant en compte la possibilité d’événements inattendus et un climat international inamical. (14) Il a appelé à l’adoption d’un «budget de l’ombre» et a déclaré que les conservateurs l’appuieraient. D’après lui le pouvoir législatif est plus réaliste que la branche exécutive, et il explique: «il est possible que les gouvernements ne pensent qu’à leur mandat de quatre ans, et tous leurs efforts sont alors tournés vers leur succès durant ces quatre ans».

Le porte-parole du gouvernement Gholamhussein Elham a essayé de contredire l’impact des sanctions, considérant que l’Iran est dans une position forte et que la question nucléaire n’affectera pas le budget. (15) Il a déclaré que l’exécutif ne soutenait pas la création d’un «budget de l’ombre» et que les propositions de faire de la sorte correspondraient à une campagne de propagande. Cette déclaration reflète certainement le désir de rassurer la communauté des entrepreneurs et les investisseurs. Il est cependant plus probable que le gouvernement se prépare au pire.

NOTES

(1)  Islamic Republic News Agency (IRNA)
(2)  « Hambastegi », 23 janvier 2005
(3)  IRNA, 24 janvier 2005
(4)  « Aftab-i Yazd », 22 janvier 2005
(5)  « Kayhan », 3 janvier 2005
(6)  « Aftab-i Yazd », 24 janvier 2005
(7)  « Aftab-i Yazd », 22 janvier 2005
(8)  Fars News Agency, 12 février 2005
(9)  « Sharq », 18 janvier 2005
(10) « Sharq », 18 janvier 2005
(11) « Gilan-i Imruz », 21 janvier 2005
(12) « Mardom Salari », 22 janvier 2005
(13) « Jomhuri-yi Islami », 25 janvier 2005
(14) « Aftab-i Yazd », 6 février 2005
(15) IRNA, 6 février 2005

[Copyright (c) 2006 RFE/RL, Inc. Reprinted with the permission of Radio Free Europe/Radio Liberty, 1201 Connecticut Ave., N.W. Washington DC 20036. www.rferl.org]

Budget 2006 de l’Arabie Saoudite, par “Saudi Commerce & Economic Review”

Le dernier numéro de Saudi Commerce & Economic Review évalue les performances économiques de l’Arabie Saoudite en 2005 et offre des prévisions pour 2006 fondées sur le budget 2006 du gouvernement. Le budget prévoit 89 milliards de dollars de dépenses et 109 milliards de revenus, soit un surplus prévu de 20 milliards de dollars. L’économique saoudite a connu des conditions presque idéales en 2005: les revenus pétroliers étaient les plus élevés de toute l’histoire du pays, et la croissance était solide (la croissance du PIB était de 6.5%, avec une inflation de seulement 0.4%). Les dépenses du gouvernement ont augmenté, tout comme le surplus budgétaire, et la balance commerciale était forte.

Dans son budget 2006, le gouvernement saoudien se concentre encore sur l’utilisation des revenus pétroliers pour la réduction de la dette, les dépenses dans les secteurs de l’éducation, des soins de santé, et des infrastructures de base. La dette du gouvernement a été réduite de plus de 29% en 2005 et représente aujourd’hui 41% du PIB, alors qu’elle représentait 199% en 1999.

Parallèlement, le gouvernement va poursuivre ses réformes sociales et économiques en consacrant davantage de fonds pour satisfaire les besoins sociaux d’une population en croissance rapide. Pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois à la fois dans les zones urbaine et rurale, le budget financera des programmes d’infrastructure dans les secteurs suivants:

• L’éducation et le développement des ressources humaines: 4 673 écoles primaires et secondaires vont être construites ou réhabilitées; 3 collèges techniques et 15 centres de formation professionnelle seront construits.
• La santé et les affaires sociales: 24 nouveaux hôpitaux seront construits, et davantage de fonds seront attribués aux projets de logements publics.
• L’eau, l’agriculture et les infrastructures: des programmes d’eau potable, d’eaux usées et de désalinisation, des projets industriels, et des projets agricoles seront initiés.
• Les services municipaux: des fonds seront alloués pour les services de voies urbaines, d’éclairage des rues, de ponts urbains, et de nettoyage.
• Les transports et les télécommunications seront améliorés.

Les politiques gouvernementales pour réduire la dette et mettre en place des réformes économiques sont conçues afin de favoriser la croissance du secteur privé et la confiance des consommateurs dans toute l’Arabie Saoudite.

L’accord pétrolier entre le Tchad et la Banque mondiale en crise, par Yacine Bio-Tchane

Le projet de 3.7 milliards de dollars, financé par la Corporation internationale de finances et la Banque mondiale ayant pour finalité de générer des revenus pétroliers pour les programmes de réduction de la pauvreté au Tchad et au Cameroun est en crise.

Des numéros précédents du bulletin de l’IBP ont fait part des préoccupations exprimées par la société civile concernant le respect par les gouvernements du Tchad et du Cameroun de leur engagement à investir des revenus dans des programmes de réduction de la pauvreté, dans les secteurs par exemple de la santé, de l’éducation ou du développement rural. (Voir https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin20/.) Autre source de préoccupation: les faiblesses du processus budgétaire du gouvernement du Tchad empêchent de s’assurer que les revenus pétroliers sont dépensés de manière efficace pour lutter contre la pauvreté. Les représentants élus disposent de peu de temps pour débattre sur la proposition budgétaire avec leurs partenaires, par exemple, et il n’existe pas de disposition prévoyant la tenue de discussions d’évaluation ou de planification aux niveaux local et régional. Le Tchad manque également d’une capacité à dépenser ses nouveaux revenus rapidement parce que son économie est sous-développée et que ses procédures d’obtention sont longs et compliqués. (Voir https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin26/.)

Les événements récents ont menacé l’expérience du Tchad dans la gestion des revenus pétroliers. Le 29 décembre 2005, l’assemblée nationale du Tchad a adopté des amendements sur la loi sur l’administration du pétrole (Loi 001) ; le Président Deby a promulgué la loi amendée le 11 janvier. Les amendements éliminaient le fond des générations futures (10% des revenus pétroliers directs sont mis de côté et déposés sur un compte de la Citibank de Londres pour de futurs investissements) et allouaient 15 à 30% des revenus pétroliers au budget général du gouvernement. (Voir «Les députés adoptent la loi 001 révisée» et «Modification de la loi 001: les dieux de la finance internationale attaquent-ils le Tchad?»)

Dans un message à l’assemblée nationale, le Président Deby a déclaré que la banque mondiale interprétait mal la décision du gouvernement de réviser la loi sur l’administration du pétrole. Le gouvernement a justifié les amendements par le besoin d’implanter des initiatives immédiates de réduction de la pauvreté. Le gouvernement argumente également que comme les améliorations dans les secteurs de la justice, la sécurité, et l’administration territoriale sont nécessaires pour améliorer l’environnement socio-économique, il est justifié que le Tchad utilise les revenus pétroliers pour réaliser ces objectifs. Tout comme le ministre de la communication l’a déclaré: «nous avons besoin de ces fonds maintenant afin d’assurer la paix et le développement dans le pays». (Voir un article lié au thème: http://www.ialtchad.com/economierapatriementdesfonds.htm.)

Après cette action du Tchad, que la Banque mondiale a considérée comme une violation de leur accord, celle-ci a suspendu les aides destinées au Tchad pour tout prêt ou donation future, et a différé les versements pour huit opérations en cours conduites par l’Association internationale pour le développement. En outre, la Banque a bloqué les revenus pétroliers du gouvernement placés sur le compte de la Citibank à Londres.

Le Fond monétaire international (FMI) a déclaré qu’il apportait tout son soutien aux décisions de la Banque, dans la mesure ou le gouvernement tchadien n’a pas respecté les engagements du Poverty Reduction Growth Facility  (PRGF), lesquels sont liés au soutien apporté par le FMI aux politiques économiques du Tchad. De la même façon, la Banque européenne d’investissement a annoncé qu’elle suspendrait la coopération sur tous les nouveaux projets avec le secteur public. (Voir « Chad and World Bank:  PWYP urges all stakeholders to resume talks to end current stalemate over oil revenue management law dispute ».)

Les actions de la Banque ont des conséquences significatives pour l’économie tchadienne. La suspension des programmes de développement pourrait ralentir la croissance économique par exemple. (La croissance du PIB du Tchad a été de 31% en 2004, selon la Banque Mondiale, aller ici.) Il existe des conséquences indirectes également, telles que l’inéligibilité du pays pour une éventuelle réduction de la dette, la perte d’investissements directs à l’étranger, et le risque que d’autres organisations internationales suspendent leur soutien. Cette dernière possibilité serait coûteuse, comme un tiers du budget du Tchad provient des donateurs internationaux et le reste provient principalement des revenus pétroliers, qui ne sont que partiellement accessibles du fait de la congélation de ces revenus à Londres. (Voir les articles liés à ce thème sur https://archive.internationalbudget.org/newsletters/bulletin29/.)

D’après le Groupe de recherche et de surveillance alternative du projet pétrolier Tchad-Cameroun (GRAMP-TC), une ONG tchadienne, le résultat pourrait consister en l’accentuation de la pauvreté et l’émergence du mal-être social dans un pays qui est déjà confronté à une certaine instabilité du fait des affrontements entre l’armée tchadienne et les rebelles soudanais dans l’Est du Tchad. Avec les élections présidentielles prévues pour le 3 mai 2006, les rebelles ont promis de mettre le président «à terre par d’autres moyens que par le ballottage». (Voir “Capital City Deserted after Shooting near Presidential Palace Triggers Panic.”)

Les groupes de la société civile au Tchad ont manifesté des réactions complètement différentes devant le désaccord entre leur gouvernement et la Banque mondiale. D’une part, des groupes proches du gouvernement ont organisé des réunions et publié des communiqués soutenant le président. (Voir “Chad-World Bank: Chadian women support the president”) La Coordination de la société civile et l’Association pour les droits de l’homme (CASCIDHO) ont félicité l’assemblée nationale pour la révision de la loi sur l’administration du pétrole. (Voir La coordination de la société civile demande au président Deby de promulguer la loi révisée sur l’administration des revenus pétroliers.)

En revanche, un ensemble de groupes de la société civile se sont rassemblés pour s’opposer à la violation par le gouvernement de son accord avec la Banque. La commission pour la paix et la justice (CNJP), le Collectif d’associations défendant les droits de l’homme (CADH), la Cellule de liaison et d’information des associations de femmes (CELIAF), et d’autres groupes ont appelé le gouvernement à entamer un dialogue avec la Banque. GRAMP-TC a déclaré que le gouvernement avait déshonoré sa relation avec la Banque et devrait accepter les conséquences de ses actes.

Dans une tentative pour résoudre leur désaccord, une délégation de la Banque mondiale et une délégation du gouvernement tchadien ont tenu trois jours de discussions à Paris à partir du 30 janvier. Le gouvernement a refusé d’annuler sa modification de la loi sur l’administration du pétrole, se concentrant davantage sur les impacts des prêts précédents de la Banque sur le développement du pays ces dernières années. D’après le Ministre de l’économie, la planification et la coopération, M. Mahamat Ali Hassan, il est nécessaire d’interroger les motivations se cachant derrière les interventions de la Banque à travers les dénommés projets de développement conçus pour les populations marginalisées. (Voir «Le gouvernement s’interroge sur les motivations de la Banque mondiale à travers ses projets dits de développement».)

En outre, le gouvernement a demandé à la Banque de considérer la possibilité de geler seulement 50% des revenus pétroliers dans le compte de Londres, mais la Banque a refusé. Gilbert Maoundonodj de GRAMP-TC a remarqué que le centre d’intérêt s’était déplacé: il ne s’agit plus de la préservation l’intégrité du système de gestion des revenus pétroliers sinon de l’efficacité des projets de la Banque mondiale au Tchad.

D’autres sessions de discussions entre le Tchad et la Banque mondiale ont eu lieu à la fin du mois de mars et début avril. Alors que la Banque cherche à préserver l’intégrité du système d’administration des revenus pétroliers, la principale préoccupation du Tchad concerne son accès au compte de Londres, et il est probable que le Tchad refuse de poursuivre les négociations avant d’obtenir cet accès. Maoundonodji croit que la situation n’évoluera que si le gouvernement du Tchad, la Banque et les organisations de la société civile fondent leur dialogue sur la loi sur l’administration du pétrole originale, ce que le gouvernement refuse actuellement.

Combat contre la corruption au Kenya – Portrait du militant John Githongo

Certains ont défendu l’idée selon laquelle une augmentation de l’aide étrangère destinée aux pays africains générerait des économies de capital, facilitant alors la croissance économique. D’autres s’y opposent et estiment que l’aide étrangère peut augmenter la corruption, qui est un frein à la croissance économique. Les relations entrent l’aide étrangère, le développement et la corruption méritent une attention particulière étant donné que l’Afrique s’est appauvrie ces dernières décennies. Le PIB africain par habitant a chuté de 11% entre 1974 et 2003.

John Githongo a été décrit dans différents articles récents et donnait récemment des conférences à Washington, DC. Githongo a été nommé tsar anti-corruption en 2002 par le président du Kenya mais a démissionné trois années plus tard et déménagé au Royaume-Uni. Githongo a dénoncé l’implication du vice-président kenyan ainsi que de trois ministres majeurs dans une affaire de corruption qui a coûté des centaines de millions de dollars aux contribuables kenyans.

Les élections de 2002 au Kenya ont mené à une transition pacifique d’un régime autoritaire à un régime démocratique quand le leader de la National Rainbow Coalition (Narc) est arrivé au pouvoir. Les Kenyans ont voté pour «le changement, pour un gouvernement plus responsable et transparent», d’après Githongo. «Ils avaient faim de nouveauté et d’amélioration».

Cependant la nature autoritaire du nouveau gouvernement a vite fait surface, un groupe de fonctionnaires (les dénommés Mount Kenya Mafia) venait dominer toutes les décisions essentielles. En outre, explique Githongo, il a rapidement réalisé que sa nomination comme tsar anti-corruption correspondait davantage à «une tactique ingénieuse pour protéger les corrompus que comme un mécanisme pour les expulser». (Voir “Exile Battles Kenya’s Climate of Corruption.”)

Githongo a mentionné comme exemple de corruption le fait qu’en 2004 le gouvernement concédait un contrat de 32 millions d’euros à une entité non existante, montant dont seule une partie a été remboursée. La commission anti-corruption du pays a également découvert des preuves d’argent versé «à des entreprises légitimes pour des biens aux prix surévalués, ou pour des contrats concédés à des compagnies avec des compagnies de finance non existantes offrant des prêts fictifs… Des fonctionnaires et des membres de l’élite du pays ont reçu des rétributions personnelles ainsi que de l’argent pour soutenir une campagne politique».

En février 2006 Githongo a publié un rapport sur les scandales sur lesquels il menait une enquête (disponible ici), qui a contraint trois ministres à démissionner et qui impliquait d’autres fonctionnaires gouvernementaux majeurs, des hommes d’affaire, et des entreprises en Grande-Bretagne, en France, et en Suisse, et un consultant américain. Githongo a déclaré qu’il continuait sa campagne anti-corruption depuis le Royaume-Uni et que le combat contre la corruption de fait que commencer. Seuls 30% des cas de corruption ont été mis en lumière estime-t-il.

D’autres personnes au Kenya soutiennent la lutte anti-corruption également. Elles incluent la commission anti-corruption, qui enquête sur une possible corruption liée aux contrats concernant la sécurité et la défense, d’une valeur de 350 millions de dollars (voir “Githongo: It is Not Over Yet”), la société civile, les médias et la jeunesse kenyane. De nombreux jeunes kenyans, cherchant des alternatives à l’aide internationale, ont demandé à leurs gouvernements de rendre compte de leurs décisions.

En outre, un comité législatif a publié récemment un rapport appelant à la réalisation d’une enquête sur les principaux fonctionnaires gouvernementaux et les anciens ministres du cabinet concernant le scandale Anglo Leasing, lequel révélait que le gouvernement kenyan avait payé de larges sommes d’argent à une compagnie non existante. (Voir “Kenya: A Case to Answer.”)

Ce cas à déjà généré des secousses substantielles au sein du gouvernement kenyan avec la démission du ministre de la finance David Mwiraria. Mwiraria était l’un des quatre ministres de cabinet cités dans la dénonciation du scandale, qui accusait le gouvernement de concéder des contrats fort lucratifs à des compagnies fictives. Par ailleurs la Banque mondiale a déclaré qu’elle allait suspendre 260 millions de dollars de prêts au Kenya à cause de ses préoccupations concernant la corruption. (Voir World Briefing | Africa: Kenya: Finance Minister Resigns In Graft Scandal.)

Budget de l’Inde pour 2006, par Anurag (CBGA)

Le budget national de l’Inde présente une augmentation bienvenue de la part des revenus dans le PIB, un pourcentage qui n’a fait que décliné ou se maintenir pendant presque 15 ans. Cependant, le budget continue de chercher à collecter davantage de revenus fiscaux (tout spécialement des revenus fiscaux directs), ce qui indique que le gouvernement actuel ne veut pas mobiliser dans une plus grande mesure les ressources des personnes aisées et du secteur corporatif.

Pour ce qui est des dépenses, le CBGA (Center for Budget and Governance Accountability, Centre pour la responsabilisation budgétaire et de la gouvernance) observe que les allocations au secteur de l’éducation ne permettront pas d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de dépenser 6% du budget dans ce secteur. C’est également valable pour le secteur de la santé. Par ailleurs, les indemnisations alimentaires ont décliné de 4.6% des dépenses totales du budget à 4.3% cette année. L’ensemble des dépenses gouvernementales diminuera en proportion du PIB. En outre, le gouvernement recherche l’investissement du secteur privé pour mener à bien le projet de la Mission nationale de rénovation urbaine, qui privatisera plusieurs services urbains et augmentera les charges des consommateurs.

Les dépenses pour le développement rural augmenteront seulement de manière marginale en proportion des dépenses totales – presque pas suffisamment pour faire face aux problèmes auxquels sont confrontés les fermiers et les populations rurales de l’Inde. En proportion du PIB, les allocations proposées restent inférieures au niveau de 2002-2003.

De façon similaire, le budget ne semble pas offrir une amélioration significative des programmes sociaux dirigés aux enfants, exceptés peut-être pour les programmes liés à l’éducation des enfants. Les besoins des enfants liés à la nutrition, au développement, à la santé, et à la protection ont été négligés ces dernières années. En fait, la protection de l’enfance a reçu peu de ressources durant les six dernières années. Dans le nouveau budget, le montant consacré au programme du Projet sur l’enfance et la reproduction a été réduit de 1765.83 Rs. à 1814.27 Rs. cette année.

Si l’on observe le budget en adoptant la perspective du genre, on découvre que les femmes restent demeurent une préoccupation secondaire dans l’allocation des ressources, comme cela peut être observé dans le manque de financement pour les domaines tels que le développement rural, l’éducation secondaire et supérieure, la police, chacun d’entre eux méritant pourtant d’être soutenu de façon significative. Le gouvernement a commencé cette année à entreprendre un exercice de budgétisation en fonction du genre, mais cet exercice se fonde sur quelques idées hautement questionnables qui, si elles ne sont pas modifiées, minimisent les efforts du gouvernement pour créer un budget sensible au genre. Par exemple, il existe des programmes de distribution de préservatifs, de nutrition, et de logement où les femmes sont bénéficiaires à 100% de ces fonds mais pour lesquels les services sont partagés avec les hommes et les enfants, et cela n’a donc aucun sens de désigner les femmes comme unique population cible puisqu’elles ne sont pas les uniques utilisateurs de ces services.

Enfin, concernant les populations indigènes Dalits et Adivasis, le CBGA observe que le gouvernement a présenté des informations utiles concernant les priorités données aux communautés désavantagées. Cependant, les dépenses totales pour le développement de ces groupes aux revenus peu élevés, des castes, et des tribus, vont diminuer de 2.26% des dépenses totales du gouvernement cette année à 2.23% l’année prochaine. Il est également très préoccupant d’observer le caractère non prioritaire du développement des Dalits et des Adivasis dans des départements cruciaux, tels que le développement rural, l’éducation élémentaire et l’alphabétisation, l’éducation secondaire et supérieure, et le développement des femmes et des enfants. Le gouvernement doit étendre le champ d’action de l’exercice budgétaire de cette année à d’autres secteurs importants, tout particulièrement ceux de la santé et du bien-être de la famille.

Pour lire davantage sur le sujet, voir également: Government of India et Indian Ministry of Finance.

Perspectives anti-pauvreté du onzième plan quinquennal de la Chine, par Zhang Lanying

La directrice de ActionAid Chine Zhang Lanying a fait part de quelques-uns de ses points de vue sur le développement de la Chine et a observé qu’à travers une série de réformes ces 30 dernières années, la Chine s’est progressivement transformée d’une économie planifiée en une économie de marché. Le PIB augmente de 10% par an, et le PIB par habitant a grimpé de 250 dollars en 1978 à 1700 dollars en 2005.

En outre, avec son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine est devenue un membre important du système d’échanges international. Lors de chacun des cinq dernières années, le commerce de la Chine a augmenté d’un incroyable 30%.

La pauvreté rurale a diminué drastiquement grâce aux réformes rurales, à la croissance rapide du PIB, et un programme inclusif de lutte contre la pauvreté. Entre 1978 et 2005, le nombre de résidents ruraux en situation de pauvreté est passé de 250 millions (31% de la population rurale totale) à 26.1 millions (3% de la population rurale totale). Voir http://www.china.org.cn/english/features/poverty/95871.htm.

Cependant, les problèmes liés à la pauvreté et à l’injustice demeurent très sérieux. Cent millions de ruraux chinois, soit plus de 10% de la population rurale totale, vivent en dessous du seuil de pauvreté fixé par les Nations unies à un dollar de revenu par jour. Par ailleurs, le rythme de réduction de la pauvreté a ralenti: lors des dix premières années d’ouverture et de réforme en Chine, la population en situation de pauvreté a diminué de 14 millions ; les dix années suivantes, elle a diminué de seulement 6 millions.

En outre, la marginalisation et l’exclusion sociale des ruraux en situation de pauvreté demeurent évidentes. Le fossé entre les riches et les pauvres se creuse, même parmi les paysans eux-mêmes. La ration du revenu des paysans en situation de pauvreté sur celui des paysans ordinaires a augmenté de 1: 2 en 1992 à 1: 4 en 2004. Et dans la province la plus pauvre de Chine, Guizhou, le PIB par habitant représente un tiers du pays par habitant dans la zone la plus riche de Chine, Shanghai.

Dans son onzième plan quinquennal (projet de développement social et économique qui couvre les années 2006-2010), la Chine remplace le thème de «l’efficacité d’abord» par celui de «l’efficacité et la justice». Cela montre que des efforts additionnels sont consacrés au développement rural, aux services publics, et à la réhabilitation environnementale. Le gouvernement a promis de consacrer des ressources additionnelles à l’éducation obligatoire, à la santé publique, à la sécurité sociale, à la création d’emplois, à la réduction de la pauvreté, à la protection contre les catastrophes naturelles, et à la sécurité publique.

En outre, en développant ce plan, le gouvernement chinois a franchi des étapes importantes vers un processus de politiques publiques plus démocratique, notamment en suivant les procédures légales et en tenant des audiences publiques afin d’inclure davantage de monde dans le processus de planification.

L’attention particulière portée aux questions de la pauvreté et l’injustice dans le plan peut au moins limiter la tendance du fossé entre les riches et les pauvres en Chine à s’élargir. Bien que l’ensemble des dépenses du gouvernement pour le développement rural et les services publics restent limitées, l’augmentation des dépenses dans ces secteurs participera à promouvoir la justice sociale.

Le plan, cependant, ne s’affronte pas explicitement à un important problème lié: l’égalité des chances. La Chine souffre de disparités significatives entre les régions et entre les zones rurales et urbaines en termes d’accès aux soins de santé, à l’éducation, et à la formation professionnelle et à l’emploi.

Qui plus est, la population pauvre de la Chine n’a encore que peu de possibilités pour prendre part aux décisions du gouvernement. Il n’existe pas de disposition claire exigeant que les minorités, les femmes, les paysans sans terre, les chômeurs, ou d’autres groupes soient entendus pour la création, l’implantation, ou la révision des politiques gouvernementales.

Enfin, alors que le plan prévoit une croissance économique annuelle de 7-8 % pour les cinq prochaines années, il n’indique pas comment cette croissance pourrait être mieux mise à profit pour aider les populations en situation de pauvreté. Les budgets futurs devront consacrer davantage de ressources à la formation, à l’emploi, à l’éducation, et aux soins de santé. Voir People’s Daily Online.

Le Groupe budgétaire national (NBG) établi en Azerbaïdjan, par Ingilab Ahmadov

Le Groupe budgétaire national (NBG) a été établi en février 2006 à Baku, en Azerbaïdjan ; il s’agit d’une coalition de groupes budgétaires sans buts lucratifs et a pour but de promouvoir l’utilisation efficace et transparente des ressources publiques. Le NBG est composé du Centre de surveillance des finances publiques, du Centre de recherches économiques, du journal économique Ekspert, du Centre pour la recherche et l’éducation économiques et commerciales, du Centre pour l’innovation économique, du Centre économique indépendant, de l’association publique «Intellect», du Centre pour le débat au sein de la société civile, de l’Association publique des étudiants de Sumgait, et du Centre pour l’économie libre ou l’association Free Person.

Les objectifs de NBG sont d’augmenter l’accès du public à l’information budgétaire, de promouvoir l’alphabétisation budgétaire, de renforcer l’attention du public et sa participation dans le processus budgétaire, d’améliorer la législation budgétaire afin d’assurer la transparence et la responsabilisation, de promouvoir l’implantation de droits socio-économiques à travers le budget, et de faire face à des indicateurs de performance budgétaire inadéquats et au manque de coopération institutionnelle pour réaliser la transparence des revenus budgétaires et améliorer la participation citoyenne.

Les membres du NGB ont entrepris des projets fondés sur la coopération afin de poursuivre les objectifs de la coalition. Par exemple, l’Université de Khazar et le Centre pour la recherche et l’éducation économique et commerciale sont en train de développer un manuel d’enseignement sur la transparence budgétaire pour les institutions d’éducation supérieure. Le Centre pour l’innovation économique a commencé un projet de mise en place de formations pour des ONG locales de la République autonome Nachchivan dans l’Est de l’Azerbaïdjan, pour travailler avec les médias et surveiller les dépenses au niveau étatique. Le Centre économique indépendant surveille les allocations budgétaires pour les projets liés aux routes, et le Centre de surveillance des finances publiques dispense des formations aux membres du NBG.

Pour davantage d’informations, contacter Ingilab Ahmadov au Centre de surveillance des finances publiques, [email protected].

Participation publique à travers le projet d’éducation budgétaire en Indonésie, par Dedi Haryadi (BIGS)

Au niveau local en Indonésie, il existe un manque de participation publique pour toutes les étapes du processus budgétaire: la planification, l’approbation, l’implantation, et l’audit. La limitation de la mise à disposition du public des informations liées au budget est seulement une partie du problème; l’Indonésie souffre également de corruption dans le prélèvement des revenus et les dépenses. Durant les trois dernières années, au moins 325 membres des parlements locaux ont été accusés de corruption, ce qui a eu pour conséquence des pertes financières pour le gouvernement atteignant les 42.5 milliards de dollars.

D’après l’Institut Bandung des études sur la gouvernance (Bandung Institute of Governance Studies, BIGS), l’augmentation de la participation du public dans le processus budgétaire est un facteur clé pour l’amélioration du niveau de transparence budgétaire en Indonésie. C’est pourquoi BIGS a entrepris un projet ayant pour finalité d’améliorer la compréhension et la conscientisation des citoyens sur la gestion budgétaire du gouvernement locale, de développer la capacité des citoyens à participer aux processus de budgétisation locale, et d’encourager les citoyens à penser à des moyens de promouvoir un processus budgétaire plus transparent, participatif et responsable. Le projet inclura une série d’ateliers sur la structure et le contenu du budget, sur le processus budgétaire local et les politiques qui lui sont liées, sur la promotion d’un budget en faveur des pauvres, sur l’analyse budgétaire liée au genre, sur les principes du militantisme budgétaire, et sur le travail avec les médias et l’assemblée locale.

Pour davantage d’informations, contacter Dedi Haryadi à [email protected].

Nouveautés dans la bibliothèque de l’IBP

State Budget and Public Accountability in MENA Conference Materials
Par Partners in Development (PID)

Partners in Development (PID) avec International Budget Partnership (IBP), the Institute for Democracy in South Africa (Idasa), the Open Society Institute Revenue Watch (OSI), et la Fondation Ford (FF) ont organisé un séminaire afin de stimuler un plus grand engagement des organisations de la société civile dans les processus budgétaires dans la région MENA. Ce site Internet inclut les présentations et une description des objectifs du séminaire.

What are the Compliance Costs of Taxation in Croatia for Individuals?
Par Vjekoslav Bratie/Institute of Public Finance
Cette étude, fondée sur des entretiens personnels avec des citoyens croates, conclut que les procédures pour intégrer les déclarations d’impôts pourraient être rendues plus simples et plus efficaces. L’étude appelle à un système fiscal plus stable, à des régulations fiscales claires et précises, à une plus grande coopération entre les contribuables et les fonctionnaires fiscaux, à une assistance fiscale accessible, et à la simplification et à la réduction du nombre des formulaires fiscaux.

Assessment of the Draft 2005 State Budget in Light of the Fiscal Decentralization Reform Program
Decentralization Team of the Local Government Initiative
Ce document couvre différents aspects de la décentralisation fiscale en Bulgarie. Il révise les conditions financières des municipalités en 2004, évalue le budget provisoire pour 2005, et offre une vision d’ensemble du processus budgétaire de 2005.

National Budget 2006/07: Continuity Tinged with Change
Par Robin Sherbourne/ Institute for Public Policy Research
Alors que le budget namibien de cette année prévoit un léger surplus, une attention particulière portée au budget montre que cela reflète avant tout l’intégration de revenus supplémentaire pour l’Union douanière de l’Afrique du Sud (SACU), qui a permis au gouvernement d’équilibrer le budget et d’augmenter les dépenses sans augmenter les impôts. Un retour aux déficits est à prévoir pour les années à venir.

Involving Citizens in Public Budgets: Mechanisms for Transparent and Participatory Budgeting
Par Ben Reames y Melissa Lynott/The Center for Civil Society at Partners of the Americas
Cette publication est une compilation des études de cas réalisées par le programme de soutien à la transparence en Amérique (The Transparency in the Americas Grant Program), qui a travaillé avec dix organisations de la société civile latino-américaines pour implanter des projets nouveaux et innovants visant à ouvrir les processus de budgétisation publique à la participation des citoyens et à créer des mécanismes favorisant une plus grande transparence budgétaire. L’ouvrage inclut les utiles leçons apprises, ainsi qu’une introduction substantielle à la budgétisation transparente et participative, un instrument pour s’assurer que les citoyens sont informés et impliqués dans les dépenses de leur gouvernement local.