Newsletter No. 24 – French

by soapbox | Nov 1, 2004

Analyse budgétaire pour réduire la mortalité maternelle

Le 4 et 6 novembre derniers à Mexico, l’ONG mexicaine Fundar et l’IBP ont organisé une conférence intitulée « Dialogue d’exploration sur le travail budgétaire comme instrument pour renforcer les efforts nationaux et internationaux pour réduire la mortalité maternelle ».

La conférence a été organisée en collaboration avec le “Population Council,” “Family Care International,” “the Averting Maternal Mortality Project” (le projet pour la prévention de la mortalité maternelle), le “Partnership for Safe Motherhood and Newborn Health” (partenariat pour la santé des mères et des nouveaux nés), et financé par la fondation MacArthur. Elle avait pour objectifs de rechercher les liens entre le travail budgétaire et les initiatives pour réduire la mortalité maternelle, d’établir un dialogue entre les experts dans les deux champs, et d’examiner la possibilité d’utiliser l’analyse budgétaire pour aider à affronter la mortalité maternelle.

La conférence a débuté avec des considérations générales sur la mortalité maternelle et le travail budgétaire appliqué présentées par Lynn Freedman, directeur du projet de l’Université de Colombia sur la prévention de la mortalité maternelle et l’invalidité, et par le directeur de l’IBP Warren Krafchik. S’est également organisée le jour de l’ouverture une table-ronde au sein du Congrès mexicain, où des députés, des fonctionnaires du secteur de la santé et des organisations de la société civile ont échangé des idées et des informations sur l’expérience du Mexique concernant la mortalité maternelle. Lors de cette discussion, Fundar a présenté Le Budget Public et la mortalité maternelle au Mexique: Suivi du programme « Arranque Parejo en la Vida » (APV), son analyse budgétaire du programme mexicain de réduction de la mortalité maternelle.

Le deuxième jour comprenait des sessions sur trois défis majeurs pour répondre à la mortalité maternelle: obtenir les ressources humaines et en infrastructures nécessaires pour fournir des soins professionnels; assurer l’équité dans l’accès aux services de santé à tous les niveaux du gouvernement; et délivrer des services de manière efficace. Les discussions se sont appuyées sur des études de cas de mortalité maternelle en Equateur, en Inde, en Indonésie, au Mexique, au Nigeria et en Ouganda.

La conférence s’est conclue avec une discussion sur une collaboration future entre les groupes de la société civile travaillant sur les budgets et ceux se concentrant sur la mortalité maternelle. Dans le court terme, l’IBP et le “Partnership for Safe Motherhood” vont préparer des études de cas qui seront présentées au lancement du rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Santé en Inde en avril. Dans le long terme, d’autres initiatives de ce type sont prévues, dont plusieurs études de pays, pour mieux comprendre la relation entre la finance publique et la prévention de la mortalité maternelle.

Pour lire le rapport de Fundar, voir le site: The Public Budget and Maternal Mortality in Mexico: An Overview of the Experience, https://archive.internationalbudget.org/wp-content/uploads/The-Public-Budget-and-Maternal-Mortality-in-Mexico-An-Overview-of-the-Experience.pdf

Surveillance des revenus gouvernementaux en Bolivie

Avec le soutien de “the Civil Society Budget Initiative” (initiative budgétaire de la société civile), trois organisations boliviennes de la société civile unissent leurs efforts pour établir une surveillance des revenus gouvernementaux. La phase initiale du projet examinera le déséquilibre dans les revenus gouvernementaux issus du secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz). Ces trois groupes sont le CEDLA (Centre de Recherche pour le Développement du Travail et Agraire), le CESU (le Département d’Etudes Supérieures Universitaires de l’Université Nationale de Cochabamba), et « Coordinadora de la Mujer ».

Le CEDLA, qui travaille sur l’analyse budgétaire depuis plus de dix ans, conduit actuellement une initiative nationale pour mobiliser les revenus en provenance de l’étranger dans les processus du budget national. Les chercheurs du CESU ont été largement impliqués dans des questions liées à la privatisation et à la finance publique.

Les sources des revenus du gouvernement bolivien ont changé radicalement depuis les réformes structurelles de la moitié des années 1980, qui ont privatisé les industries extractives de la nation. Avant cela, plus des trois quarts des revenus publics avaient pour origine les revenus des entreprises publiques – c’est-à-dire le pétrole et le gaz. Aujourd’hui, environ trois quarts des revenus publics proviennent de taxes à la consommation, sur les salaires et les profits. En même temps, les corporations du pétrole et du gaz – qui sont toutes sous le contrôle de multinationales étrangères – explosent grâce à la découverte de grandes réserves de gaz.

Le nouveau projet de surveillance budgétaire est lié au fait que le processus de privatisation initié en 1994 adopte des mécanismes judiciaire, fiscal, et de contrôle des prix qui favorisent l’augmentation des gains des corporations multinationales en dépit de l’endettement étatique et d’une charge fiscale croissante pour la population. En outre, l’inquiétude réside dans le fait que le gouvernement a effectué certains changements pour attirer les investissements étrangers, souvent aux dépens de la possibilité pour l’Etat d’influencer ou même de surveiller les activités extractives et les ressources publiques qu’elles génèrent.

Sur la base de plusieurs années d’expériences de recherches économiques et de leurs relations étroites avec des organisations sociales, le CEDLA et le CESU commenceront par renforcer leur capacité de recherche pour développer des études de cas sur des compagnies pétrolières et de gaz et leurs revenus. En même temps, les deux groupes discuteront des méthodes de recherche et des résultats  avec d’autres organisations. Une fois les études initiales achevées, une campagne d’information sera lancée avec l’aide de « Coordinadora de la Mujer » pour favoriser la compétence publique pour participer aux discussions sur les revenus et à la législation.

Conversation avec l’IFAI sur l’accès à l’information publique au Mexique

Juan Pablo Guerrero est des cinq commissaires de l’Institut Fédéral pour l’Accès à l’Information Publique (IFAI) au Mexique.

1. Qu’est-ce que l’IFAI et quelle est sa mission?

Basé à Mexico, l’IFAI est l’autorité fédérale qui supervise la mise en pratique de la Loi pour l’accès à l’information publique et la transparence. L’IFAI est chargé de protéger le droit du public à accéder à l’information, d’étudier les réponses négatives faites aux demandes d’information – c’est-à-dire, si une agence gouvernementale ne peut satisfaire une demande citoyenne d’information, le citoyen peut faire appel à l’IFAI et de protéger les informations personnelles détenues par le gouvernement. L’IFAI est libre de décider comment il opère et de définir ses propres besoins financiers.

2. De quelle façon l’IFAI collabore-t-il avec des organisations de la société civile (OSC) intéressées par la promotion de l’accès à l’information publique?  

L’IFAI a collaboré avec des OSC intéressées dans des activités telles que la formation, l’assistance technique, et la diffusion d’informations. En outre, l’IFAI dispose d’un programme spécifique qui a répondu aux demandes de 105 OSC, 41 groupes politiques nationaux, 23 entreprises, 20 institutions académiques, 5 entreprises de consulting, et 38 autres organisations telles que des syndicats.

L’IFAI organise également des rencontres ponctuelles avec des OSC concernées par l’utilisation de l’accès à l’information publique pour renforcer leur travail dans des domaines tels que les droits de l’homme, le genre et l’analyse budgétaire, et l’environnement. Ces OSC, dont font partie DECA, « Equipo pueblo », et la coalition environnementale « Iniciativa de Acceso México », ont fait preuve d’un engagement réel pour promouvoir la transparence et l’accès à l’information publique.

Afin d’encourager la discussion sur la transparence et des questions liées à l’accès à l’information, l’IFAI organise un concours annuel d’essais. La première année, le sujet était « le Mexique entre dans l’ère de la transparence ». Les meilleurs essais ont été réunis dans une publication.

3. Pouvez-vous citer quelques exemples de cas présentés à l’IFAI?

L’information budgétaire est une obligation de transparence et devrait être disponible sur les sites Internet du gouvernement. Cette obligation s’applique seulement à l’information récente; les allocations budgétaires correspondant à des gouvernements antérieurs ne sont pas disponibles en ligne. Mais même quand l’information n’est plus d’actualité, elle est toujours publique, et beaucoup de demandes faites à l’IFAI concernent l’accès à une information budgétaire plus ou moins ancienne.

Les requêtes concernant l’information budgétaire ont également souvent cours quand l’information nécessitée est plus détaillée que celle fournie par les sources officielles. D’autres demandes ont lieu quand les départements du gouvernement ne remplissent pas leurs obligations de transparence stipulées dans le Loi pour l’accès à l’information publique et la transparence.        

4. Quels changements ont été réalisés afin d’améliorer l’accès à l’information budgétaire?

La Loi pour l’accès à l’information publique et la transparence établit des obligations de transparence pour les opérations des institutions publiques, telle que leurs budgets internes, les salaires et les profits, les concessions, les permis et les contrats, les subventions, les audits, et des mécanismes de participation citoyenne. L’article 7 de la Loi stipule que tous les organes gouvernementaux doivent rendre cette information disponible au public à travers leur site Internet.

En septembre 2003, l’IFAI a publié une série de critères pour mesurer l’accomplissement de ces obligations de transparence dans cinq domaines: les finances internes, les cadres régulateurs, la prise de décision au niveau national, les relations entre le gouvernement et le public, et l’organisation interne.

5. De quelle façon l’IFAI répond-t-il au mouvement international pour un plus grand accès à l’information gouvernementale?

Afin d’apprendre à partir d’expériences ayant réussi dans d’autres pays et de diffuser les accomplissements du Mexique dans ce domaine, l’IFAI collabore avec des organisations internationales qui promeuvent l’accès à l’information. L’IFAI a également établi un rapport avec différentes organisations d’autres pays d’Amérique latine pour offrir une assistance technique dans ce domaine.

L’IFAI est en train d’organiser la troisième conférence internationale pour l’accès à l’information pour des représentants de gouvernements, des ONG, des organisations internationales et d’autres institutions semblables à l’IFAI. La conférence fera la promotion de l’idée selon laquelle l’accès à l’information peut changer la vie des gens et la qualité du service public et améliorer les performances du gouvernement. Les participants étudieront des exemples issus du monde entier dans lesquels l’accès à l’information a aidé à lutter contre la corruption gouvernementale.

En outre, nous avons signé deux accords au Pérou (l’un avec le gouvernement régional de Lambayeque et l’autre avec l’organisation « Proética ») afin d’aider le Pérou à implanter sa loi améliorant l’accès à l’information. Nous sommes également en train de discuter à propos d’un accord similaire avec l’Équateur.

Pour en savoir plus sur l’IFAI, voir le site: http://www.ifai.org.mx.

D’autres ressources sur l’accès à l’information publique peuvent être trouvées sur le site Internet de l’IBP concernant:

L’AMERIQUE DU NORD
Freedominfo.org

A l’initiative de Thomas S. Blanton, directeur des Archives sur la Sécurité Nationale de l’Université de George Washington, ce site Internet décrit les bonnes pratiques, les stratégies de campagnes, et les campagnes en cours autour du monde pour promouvoir la liberté d’information. Il contient des informations sur comment les lois sur la liberté d’information ont été élaborées et implantées, notamment comment plusieurs provisions ont fonctionné en pratique.

L’ASIE
“National Campaign for People’s Right to Information”

La campagne nationale pour le droit des personnes à l’information a pour but de s’assurer que les institutions et départements en Inde, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement, fonctionnent de manière transparente. Le site Internet fournit des informations sur les lois concernant le « droit à l’information » en Inde et dans d’autres pays, des données issues de sa récente campagne pour la surveillance des élections, et une liste de publications sur la transparence.

L’EUROPE
Article 19

Avec des partenaires dans 30 pays, cette ONG basée à Londres est en fait une campagne globale qui soutient le droit à la liberté d’opinion et d’expression. La campagne effectue des recherches et lutte pour la libre circulation de l’information. Son site Internet fournit des renseignements sur des programmes régionaux pour défendre ce droit et met à la disposition de chacun un « carnet virtuel » de liberté d’expression.

L’AFRIQUE
Open Democracy Advice Centre

“The Open Democracy Advice Centre” est un des principaux défenseurs de la liberté d’information en Afrique du Sud. Il surveille l’implantation de la nouvelle loi sur l’accès à l’information et fournit des conseils légaux aux personnes recherchant des informations. L’ODAC offre également une formation sur cette loi et assiste des institutions publiques et privées dans le développement de politiques et procédures pour l’ouverture de l’information.

Interview avec Aruna Roy sur le droit à l’information

Aruna Roy est cofondatrice du “Mazdoor Kisan Shakti Sangathana” (MKSS), qui a été établi pour renforcer les processus démocratiques participatifs et lutter collectivement contre l’exploitation des paysans et travailleurs ruraux au Rajasthan, en Inde.

1. Qu’a fait le MKSS pour améliorer l’ouverture de l’information budgétaire (c’est-à-dire l’utilisation des fonds publics et le transfert des ressources du gouvernement fédéral aux gouvernements locaux)?

Le MKSS ne se concentre pas directement sur les budgets dans son travail. En tant qu’organisation non partisane, le MKSS travaille sur des questions qui touchent les paysans et les travailleurs dans les régions rurales dans l’Etat indien du Rajasthan. Toutes les questions et les campagnes dans lesquelles le MKSS a été impliqué ont pour origine une demande de ces populations.

La campagne pour le droit à l’information, par exemple, a débuté en réponse au sous payement des travailleurs sur des projets publics. Quand on leur a demandé, les fonctionnaires responsables de ces projets ont nié les faits, mais ils ont refusé de montrer les documents officiels sur la base desquels ils justifient le payement des travailleurs. Le MKSS a répondu en lançant une campagne pour demander l’accès à l’information officielle. Quand le MKSS a obtenu les dossiers sur le projet et impliqué les communautés villageoises dans le suivi et la surveillance des dépenses, la nature systémique de la corruption (qui est endémique dans l’utilisation des fonds publics en Inde) s’est trouvée exposée.

Les objectifs du mouvement pour le droit à l’information, cependant, sont beaucoup plus larges que le simple fait de s’opposer à la corruption. Le mouvement exige la transparence et la responsabilité de toutes les agences publiques et demande que les citoyens soient impliqués activement dans l’élaboration de l’agenda gouvernemental. Plus fondamentalement, le mouvement exige qu’à tous les citoyens – tout spécialement aux gens pauvres – leur soit donnée une chance équitable dans la gouvernance.

2. De quelle manière le MKSS interagit avec des groupes de base pour améliorer leur capacité à comprendre l’information budgétaire? Existent-ils des efforts pour renforcer les communautés rurales avec des outils d’alphabétisation budgétaire?

Le MKSS est un mouvement de base de paysans et de fermiers dans le Rajasthan central. Comme je l’ai déjà dit, le MKSS ne travaille pas sur l’analyse budgétaire dans un sens traditionnel. Cependant, une grande partie du travail du MKSS a un lien avec l’autre extrémité du processus budgétaire, c’est-à-dire, la surveillance des dépenses des fonds par les départements du gouvernement.

En utilisant la loi indienne sur le droit à l’information, le MKSS aide les communautés à obtenir les dossiers de projet conservés par les départements du gouvernement, reformule ces documents sous des formes compréhensibles pour les non experts, et les distribue parmi les résidents de l’aire où les dépenses de fonds ont été enregistrées. Ce processus culmine avec une audience publique au sein de laquelle les habitants et les fonctionnaires discutent de la précision des données du projet.

Ce processus renforce les communautés de plusieurs manières. Tout d’abord, en demandant les données du projet officiel, les communautés se confrontent à la source centrale du pouvoir que les bureaucraties maintiennent au-dessus des citoyens: la pratique du secret. Ensuite, au cours de la dernière décennie, le MKSS a développé une méthodologie simple qui permet aux personnes avec une éducation limitée de participer au processus de surveillance des dépenses. En outre, les forums d’audience publique que le MKSS a développés (appelés également des forums d’audit) sont des événements à caractère très démocratique qui offrent aux groupes traditionnellement marginaux tels que les femmes, les membres de castes inférieures, les personnes illettrées et les pauvres de présenter leur point de vue sur les projets de développement. En invitant des fonctionnaires aux auditions publiques, le MKSS s’assure qu’ils reçoivent également une opportunité d’exprimer leurs opinions mais aussi qu’ils sont tenus pour responsables de leurs actions.

Enfin, les questions évoquées lors des audiences publiques deviennent la base de  nouvelles demandes de réformes dans les plans et procédures des départements du gouvernement. Les audiences encouragent les communautés à présenter leurs opinions sur les systèmes de gouvernance.

3. Pourriez-vous décrire l’interaction entre le MKSS et d’autres groupes de la société civile en Inde? Collaborez-vous avec des organisations d’analyse budgétaire, telles que le Centre d’Etudes Budgétaires et de Politiques Publiques (CBPS), basé à Bangalore, ou le Centre pour la responsabilité budgétaire et la gouvernance (CSBA) à New Delhi?

Le MKSS collabore avec un grand nombre de groupes de la société civile travaillant à la fois au Rajasthan et dans d’autres parties de l’Inde. En tant que participant actif dans plusieurs mouvements de l’Inde – notamment la campagne nationale pour le droit des personnes à l’information, le mouvement du droit à l’alimentation, le mouvement du droit au travail, la surveillance des élections au Rajasthan, et le mouvement d’alliance nationale des peuples – le MKSS collabore avec beaucoup d’organisations de droits de l’homme et de justice sociale dans ces campagnes.

Cependant, la nature de la collaboration du MKSS est différente en fonction de chaque groupe. Dans plusieurs cas, le MKSS participe à des activités ou à des campagnes entreprises par une organisation, telle que des groupes travaillant localement au Rajasthan sur des questions de justice sociale. L’implication du MKSS avec d’autres groupes est plus limitée. En outre, le MKSS reçoit le soutien d’autres organisations dans toutes ses campagnes.

Le MKSS ne travaille pas directement avec des groupes tels que le CBPS ou le CBGA. Cependant, le MKSS est en contact avec ces groupes et est familiarisé avec leur travail. Le MKSS croit que pour des réformes efficaces soient adoptées dans les processus de gouvernance, la pression doit provenir de différentes sources. Le travail budgétaire de groupes tels que le CBSP et le CBGA fournit une information précieuse aux citoyens et aux médias quant aux effets des budgets national, étatiques et locaux sur leur vie.

Lire le résumé de la présentation d’Aruna Roy à l’Institut Brookings à Washington, D.C., en octobre dernier.

Développement du travail budgétaire de la société civile au Nigeria

Le Nigeria est le septième plus grand producteur de pétrole dans le monde, cependant la plupart de ses citoyens vivent dans une pauvreté scandaleuse. Dans le but d’affronter cette situation, plusieurs ONG au Nigeria ont commencé à consacrer des ressources à la surveillance des budgets gouvernementaux aux niveaux fédéral, étatique et local Parmi ces groupes figurent le “Movement for the Survival of the Ogoni People” (MOSOP), “the Niger Delta Human Rescue Organization,” l’Institut des Droits de l’Homme et de la Loi Humanitaire, le “Center for Advanced Social Science,” et “ActionAid.”

Le “Movement for the Survival of the Ogoni People” (MOSOP) a été créé en 1990 pour protéger les intérêts et les droits de la minorité Ogoni. Il s’est distingué avec sa campagne réussie pour empêcher Shell de forer dans le territoire Ogoni. Le travail le plus innovant du MOSOP se base sur des comparaisons de revenus gouvernementaux locaux actuels par source (tels que les taux, les redevances, les payements de services, etc.,) avec leur estimation de ce qui devrait être réalisé. Par exemple, au cours de la dernière année fiscale, l’autorité locale a déclaré avoir reçu N50,000 dans l’année, mais les estimations du nombre de deux-roues laisse supposer des cotisations pour le permis de N250,000.

De la même manière, le MOSOP compare les dépenses actuelles (telles que les salaires gouvernementaux) et leur estimation des dépenses probables. Durant la dernière année fiscale, le gouvernement local a déclaré des dépenses de salaire de N2.04 millions, mais les estimations du MOSOP basées sur l’audition du personnel évaluent les dépenses annuelles à N1.17 millions. Le MOSOP a rédigé un rapport sur les résultats de sa surveillance et le diffuse à la population concernée. Il projette de ne se concentrer que sur un sujet à la fois et de présenter ses informations pour en débattre lors des rencontres dans la mairie locale où les questions concernant la communauté sont traditionnellement traitées. Pour davantage d’information, contacter le MOSOP à http://www.mosop.org/.

La “Niger Delta Human Rescue Organization” (ND-Hero), créée en 1995, travaille sur les droits de l’homme, la gestion des conflits et les questions de gouvernance. Son travail budgétaire se concentre sur la surveillance des dépenses de la Commission de Développement du Delta Nigérien (NDDC): un programme gouvernemental créé pour développer un sentiment d’appartenance communautaire et augmenter la participation de la communauté en finançant six projets générateurs de fonds dans la région. ND-Hero a interrogé les habitants de six communautés pour évaluer le degré de leur consultation par le NDDC, ainsi que le lien entre les projets de développement et les besoins de la communauté. Les résultats montrent l’enregistrement d’une faible consultation (si elle existe), ainsi que d’exemples sans fin de projets de développement qui ne répondent pas aux besoins locaux et/ou ne sont jamais achevés. En plus de mettre la lumière sur ces faits, ND-Hero déclare que le décalage entre les projets et les besoins est lié au patronat dans la mesure où les contrats de la communauté sont attribués pour satisfaire des amitiés locales, plutôt que choisis en fonction du besoin de la communauté et des compétences du contractant.

L’Institut des Droits de l’Homme et de la Loi Humanitaire (IHRHL), fondé en 1988, cherche à construire une culture de compréhension des droits et responsabilités. L’IHRHL a effectué un travail significatif de formation d’ « avocats nu-pieds » et des centres de conseil dans la communauté. Le travail budgétaire du groupe inclut la construction de connaissances au niveau de la communauté sur les revenus et dépenses publics, la surveillance des engagements de dépense dans le budget étatique, et l’utilisation des médias pour construire une conscience des débats budgétaires afin de générer une discussion sur les budgets et d’autres questions de politique publique.

Le “Center for Advanced Social Science” (CASS) a été créé en 1992 par Claude Ake après qu’il ait travaillé à l’Institut Brookings à Washington et cherche à appliquer la recherche en science sociale à la création de politiques publiques gouvernementales. En plus de mener des recherches, le CASS offre une formation à la société civile, des services de conseil au gouvernement, et entreprend elle-même la revendication de politiques publiques. Les trois champs de son programme sont la politique publique, la gouvernance, et le système international.

Le CASS prévoit une plus grande initiative se concentrant sur le Delta du Niger pour inclure une bibliothèque de la région, des recherches dans six domaines (le genre, la pauvreté, la démocratie, le pétrole, l’agriculture, et l’environnement) et l’établissement d’une table ronde de développement. L’organisation a pour but de devenir une ressource pour la société civile et un acteur influant sur les questions liées au Delta.

Dans son travail sur le Delta du Niger, le CASS prévoit de se concentrer sur les relations fiscales émergentes entre le gouvernement fédéral et étatique. Le CASS a pour objectif de conduire des recherches sur les transferts du gouvernement fédéral et les dépenses au niveau étatique, de créer une base de données sur les revenus et dépenses publics, et de fournir des formations et diffuser les informations aux organisations de la société civile du Delta.

D’autres groupes, tells que “ActionAid International,” travaillent avec des groupes de la société civile pour consolider leur capacité à impliquer le gouvernement à tous les niveaux de l’analyse budgétaire. Actuellement, ActionAid mène deux projets liés au budget au Nigeria. Le premier « Augmenter la participation citoyenne dans la gouvernance à travers l’analyse des finances publiques », vise à renforcer les initiatives existantes d’analyse de la budgétisation et des dépenses publiques par des organisations de la société civile dans les Etats de Kebbi, Gombe, Plateau, Osun, Abia et Cross River. Le projet espère générer le premier grand instrument de formation pour la surveillance du budget au niveau local au Nigeria, et un manuel basique pour l’analyse locale et nationale basé sur des processus participatifs.

Le deuxième projet d’ActionAid est « Augmenter la participation de la société civile dans le conseil, la surveillance et l’évaluation de la mobilisation des ressources et son utilisation dans les efforts pour l’atténuation de l’impact du VIH/SIDA au Nigeria ». Le projet impliquera un partenariat entre ActionAid et le réseau consultatif de la société civile sur le VIH/SIDA au Nigeria (CISCNHAN). Le projet a pour objectif de renforcer la réponse nationale faite à l’épidémie du Sida au Nigeria en renforçant la capacité des organisations de la société civile et du public à surveiller les programmes publics visant à combattre le VIH/SIDA. Le projet se concentrera sur les dépenses du gouvernement fédéral et étatique ainsi que sur les ressources étrangères pour la prévention et la gestion du VIH/SIDA.

Atelier du CSO sur la surveillance des PRSP et le progrès des MDG

Du 3 au 6 novembre à Johannesburg, en Afrique du Sud, le Centre régional de service pour l’Afrique de l’est et du sud du Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) a organisé l’atelier « Surveiller les stratégies de réduction de la pauvreté et le progrès vers les objectifs de développement du millénaire ». L’atelier a rassemblé plus de 50 réseaux nationaux et régionaux de la société civile provenant d’Ethiopie, d’Afrique du Sud, du Nigeria, d’Ouganda, de Zambie, et du Zimbabwe, qui travaillent pour promouvoir la réduction de la pauvreté et la gouvernance démocratique.

L’objectif premier de l’atelier était de renforcer les capacités des organisations de la société civile africaine pour surveiller le progrès de l’implantation des Objectifs de Développement du Millénaire (MDG). Spécifiquement, il cherchait à:

• Etendre la compréhension des participants des méthodes de surveillance des efforts de réduction de la pauvreté.
• Discuter des développements récents liés au progrès vers la réalisation des MDG et de l’implication de la société civile dans la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et les processus des MDG.
• Identifier les barrières à l’implication efficace de la société civile dans les PRSP et les processus des MDG et les manières de les affronter.
• Se mettre d’accord sur un plan stratégique pour une action commune aux niveaux nationaux et régionaux pour la surveillance et l’évaluation du progrès vers la réalisation des MDG.
• Déterminer les chemins par lesquels les partenaires tells que le PNUD, les réseaux de soutien de la société civile, et les organisations de la société civile dans les pays développés peuvent assister les organisations de la société civile en Afrique.

La matinée du deuxième jour a été consacrée au processus budgétaire, aux pratiques d’analyse budgétaire, et à l’importance d’une implication active des organisations de la société civile dans la surveillance du budget. Les participants ont également étudié les différents effets que les allocations budgétaires peuvent avoir sur les opportunités sociales et économiques des hommes et des femmes, et la façon dont l’accent mis sur le genre dans les politiques macroéconomiques influence l’équité entre sexes des opportunités dans le service public.

Les participants ont également discuté de thèmes plus généraux, tells que le rôle des Nations Unies et du PNUD dans la promotion de l’agenda de développement, la tension entre les initiatives globales de développement et les objectifs de développement poursuivis au niveau national, et le respect des engagements de l’assistance financière. Enfin, les participants se sont mis d’accord sur l’importance de l’identification des plans d’action nationale communs pour la sensibilisation sur les MDG, et ont également convenu d’améliorer le transfert d’informations, de créer davantage d’opportunités pour permettre aux groupes de la société civile de participer au processus budgétaire, et de développer les outils pour l’analyse budgétaire.

Aperçu du budget israélien pour 2005

Le Centre Adva, situé à Tel Aviv, rapporte que la proposition budgétaire du gouvernement israélien, accompagnée de la Loi sur les arrangements budgétaire, laissent supposer une autre année d’augmentation des dépenses de défense, de diminution des budgets consacrés aux infrastructures et services sociaux, et de nouveaux changements structurels conçus pour alléger les déficits gouvernementaux et de la sécurité sociale. Les allègements fiscaux pour les riches et les réductions dans les obligations d’assurance sociale des employeurs sont censés être financés par des augmentations d’impôts pour la classe moyenne et par des réductions de l’assistance sociale aux personnes au revenu faible.

Depuis 2001, les citoyens israéliens ont fait l’expérience de réductions d’impôt atteignant le montant de 60 milliards de shekels (13.3 milliards de dollars). Le budget pour 2005 poursuit cette tendance avec une baisse de 8% dans le financement pour les enseignants des écoles publiques, le sous-financement du système de santé publique (dont le budget a souffert d’une érosion de 15 à 24%, tout dépend des méthodes de calcul, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité nationale de santé en 1995), une réduction de 15% dans la formation professionnelle, et une diminution de 8% dans le financement de la recherche et développement.

Pensions sociales dans des pays en voie de développement

“HelpAge International” a publié un nouveau rapport examinant les effets sur les pays en voie de développement de la baisse des taux de fertilité et de l’augmentation de l’espérance de vie. Comme le rapport — Age et sécurité: comment les pensions sociales peuvent offrir une aide efficace aux personnes pauvres et à leur famille — l’explique, les générations du troisième âge ont des responsabilités financières de plus en plus élevées et cependant des moyens très limités pour assumer ces responsabilités.

Le rapport accorde une attention particulière au changement du rôle de ces personnes alors qu’elles luttent pour soutenir leurs petits-enfants devenus orphelins à cause du VIH/Sida. Beaucoup de grands-parents jouent le rôle de la famille principale et doivent prendre soin de leurs enfants adultes malades alors que leurs petits-enfants doivent aller à l’école. Par exemple, 60% des enfants orphelins à cause de l’épidémie dans plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne sont pris en charge par leurs grands-parents.

Le rapport appelle à la distribution de pensions non-contributives aux personnes âgées dans les pays en voie de développement, argumentant que le coût de telles pensions est vraiment faible en termes de PIB. De telles pensions peuvent représenter un pas important vers la réduction de la pauvreté parmi les personnes âgées. Le rapport note, cependant, que peu de programmes de stratégie de réduction de la pauvreté ont considéré le rôle de la protection sociale dans la réduction de la pauvreté. A la fois abordables et faisables, les pensions sociales attirent une attention croissante de la part des programmes de réduction de la pauvreté – en tant qu’élément principal de la dépense de développement.

Le rapport couvre une large série d’études de cas du monde entier et inclut des recommandations pour les ONG, les institutions de développement internationales, et les gouvernements.

Nouveautés dans la bibliothèque de l’IBP

Les processus budgétaires et la gouvernance économique dans l’Afrique du sud et de l’est
Par Odd-Helge Fjeldstad, Dirk Hansohm, Jan Isaksen, et Erwin Naimhwaka / The Namibian Economic Policy Research Unit (NEPRU)
A la lumière de ce que le NEPRU voit comme un lien entre une bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté, il a mené cette étude pour comprendre la dimension économique de la bonne gouvernance. Sur la base de la littérature récente sur la gouvernance économique, ainsi que les études pertinentes sur l’Afrique du sud et de l’est, cet essai analyse trois voies par lesquelles les gouvernements peuvent étendre leur aptitude pour une bonne gouvernance économique: les cadres de dépense à moyen terme, des autorités en charge du prélèvement autonomes, et l’utilisation de parlements, d’acteurs non-étatiques et de l’auditeur général pour contrôler le budget.

Impôt, gouvernabilité et pauvreté: Où se situent les pays aux revenus moyens?
Par Mick Moore et Aaron Schneider/Institute of Development Studies (IDS)
Ce rapport examine comment la réforme des impôts peut contribuer à une bonne gouvernance et à la réduction de la pauvreté dans les pays aux revenus moyens. Il pose quatre questions principales: 1) Quelle est l’importance des impôts et de la réforme fiscale dans la réduction de la pauvreté et la bonne gouvernance dans les pays pauvres? 2) Pourquoi se concentrer sur les pays aux revenus moyens 3) Pourquoi se concentrer sur les relations entre les impôts, la gouvernance, et la réduction de la pauvreté ? 4) Que doivent comprendre l’aide internationale et la communauté de développement à propos de la politique de réforme fiscale? Le rapport conclut que la réforme fiscale occupera une part de plus en plus grande dans l’agenda public des pays pauvres et devrait donc être une préoccupation plus grande pour les donateurs internationaux et les agences de développement.

Le rôle du parlement dans le processus budgétaire: l’exemple du parlement croate (2000-2003)

Par Vjekoslav Bratic / Institute of Public Finance
Ce rapport examine pourquoi le parlement croate modifie rarement la proposition budgétaire gouvernementale malgré son habilité à le faire. Il étudie l’évolution de la relation entre les parlementaires et le budget de 2000 à 2003 dans le but de formuler certaines recommandations pour l’amélioration du processus budgétaire de la Croatie.

Évaluation des progrès concernant le pétrole au Nigeria sur: les relations de la communauté, l’impact sur le développement et la transparence budgétaire
Par Emmanuel O. Emmanuel / Center for Social & Corporate Responsibility
Ce rapport évalue l’évolution des programmes de développement durable de la communauté dans la région du Delta du Niger et le statut des efforts récents sur la transparence des revenus issus du pétrole au Nigeria.