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Dans un article récent, Paolo de Renzio de l’IPB et Massimo Mastruzzi de la  Banque du travail ont confirmé la demande importante des organisations de la société civile (OSC) dans les pays en développement pour des données budgétaires mieux organisées. De Renzio et Mastruzzi ont également conclu qu’il existe de nombreuses possibilités pour les gouvernements de publier ces données et de faciliter leur adoption par les OSC. Les suggestions spécifiques des OSC sur la façon dont les gouvernements devraient se pencher sur cette question comprennent la mise à disposition de plus d’informations budgétaires aux échelons inférieurs du gouvernement, ainsi qu’au niveau de l’édifice. L’une des questions que l’article nous a posées était de savoir qui, au gouvernement, pourrait répondre à cette demande. On a tendance à supposer que l’information budgétaire est centralisée et qu’elle peut être fournie par le Ministère des finances national. Certains travaux exploratoires réalisés par  l’IBP Afrique du Sud  suggèrent que les sources d’information budgétaire — en particulier les informations dont les OCS ont besoin pour analyser les budgets et surveiller la mise en œuvre sur le terrain — peuvent s’avérer plus décentralisées qu’on ne pourrait s’y attendre. Notre enquête suggère également la nécessité pour les OSC d’employer des tactiques plus raffinées pour accéder aux informations dont elles ont besoin.

Les OSC d’Afrique du Sud ont confirmé les conclusions de Renzio et Mastruzzi et ont exprimé le même besoin de données budgétaires désagrégées pour, par exemple, suivre la budgétisation et les dépenses liées à la prestation de services tels que l’enseignement élémentaire. Mais dans le système quasi fédéral de l’Afrique du Sud, les OSC ont souvent eu du mal à savoir si les données dont elles ont besoin sont produites ou publiées, dans quel format et par qui. Grâce aux entretiens avec ces OSC, l’IBP Afrique du Sud a recueilli un éventail de demandes d’informations budgétaires en rapport avec l’éducation. Les demandes comprenaient une ventilation des transferts vers les écoles individuelles ; les budgets et les dépenses réelles des éducateurs et des autres membres du personnel par école ; et les budgets et les dépenses réelles en relation avec les infrastructures scolaires par projet ou école.

Suite à cela, l’IBP Afrique du Sud a demandé à Cornerstone Economic Research d’évaluer la disponibilité des données budgétaires désagrégées identifiées par les OSC. Le rapport qui en a résulté répond aux demandes d’informations précises, en indiquant où les informations peuvent être trouvées (dans les cas où elles sont accessibles au public) ou qui, au sein du gouvernement, est susceptible de fournir les informations. En Afrique du Sud, l’offre d’un enseignement élémentaire relève essentiellement de la responsabilité provinciale (sous-nationale), mais les finances provinciales sont supervisées par le gouvernement national. Aussi, on s’attend à ce que ces informations soient disponibles à l’échelle nationale. Toutefois, Cornerstone a constaté que, dans la majorité des cas, les informations nécessaires aux OSC sont produites et détenues par les ministères provinciaux de l’Éducation.

Le rapport soulève des questions intéressantes autour desquelles les OSC devraient s’engager pour défendre des données budgétaires plus détaillées et plus pertinentes. Un ministère central des Finances — qui, dans de nombreux pays correspond au service gouvernemental responsable de la mise à jour du référentiel central des données budgétaires — peut être en mesure de fournir des données budgétaires plus détaillées pour les ministères nationaux, mais pourrait ne pas être le mieux placé pour accéder aux données budgétaires subnationales plus détaillées.

Les conclusions du rapport indiquent également qu’il pourrait y avoir plus de points d’accès à l’information budgétaire que nous ne le supposons souvent. En plus des ministères nationaux, les gouvernements provinciaux et locaux détiennent souvent des données essentielles qui peuvent ne pas être facilement accessibles par les gouvernements nationaux. Cependant, les données au niveau infranational peuvent être fragmentées, car les ministères des différentes provinces ou des administrations locales peuvent recueillir des données dans différents formats ou à différents niveaux de détail. Ce manque d’approches standard pour la collecte des données rend beaucoup plus difficile la comparaison des données sur le même secteur ou la même question à travers les gouvernements infranationaux. En règle générale, les gouvernements infranationaux ont également une capacité moindre, ce qui a une incidence sur la qualité des données qu’ils recueillent.

Les changements récents dans le paysage politique sud-africain ont également eu une incidence importante sur cette question. Au cours des dernières élections, les partis politiques minoritaires ont réclamé une part de plus en plus importante du gâteau électoral, ce qui a abouti à une situation où un gouvernement provincial et de nombreux gouvernements locaux se sont retrouvés sous le contrôle de partis minoritaires. Dans d’autres cas, la nécessité de former des coalitions et des victoires obtenues par de maigres majorités a rendu le CNA moins sûr qu’auparavant. Ces développements ont multiplié les ouvertures que les OSC sont en mesure d’utiliser pour accéder aux informations budgétaires. Lorsqu’un ministère du gouvernement national peut être fermé à ces demandes, un gouvernement sous-national contrôlé par l’opposition ou contrôlé par la coalition est parfois plus coopératif.

Lectures complémentaires

• La transparence du financement public de l’enseignement fondamental en Afrique du Sud (janvier 2017)
  L’IBP Afrique du Sud a recueilli un éventail de demandes d’informations budgétaires liées à l’éducation et a chargé Cornerstone Economic Research d’évaluer la disponibilité des données budgétaires désagrégées qui répondent aux demandes.  Un rapport d’accompagnement fournit plus d’informations générales sur la manière dont l’enseignement élémentaire est financé par les processus budgétaires nationaux et provinciaux en Afrique du Sud.
• De quelle manière la société civile utilise-t-elle les données budgétaires ? Cartographier les lacunes et les besoins en matière de transparence fiscale dans les pays en développement (décembre 2016)