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Comme peuvent encore s’en souvenir de nombreux militants de la société civile, le contrôle et l’analyse des budgets était un processus difficile jusqu’à relativement récemment. Autrefois, cela signifiait souvent qu’il fallait porter des registres lourds et tenter de trouver laborieusement les données pertinentes au milieu de plusieurs centaines de pages. Les choses sont beaucoup plus simples (et beaucoup plus légères) avec l’avènement de l’Internet. Lorsque les gouvernements ont commencé la publication de leurs documents en ligne, l’analyse budgétaire nécessitait d’effectuer des recherches dans des longs fichiers PDF et de compiler patiemment les données d’analyse. Mais, plus récemment, les choses sont devenues encore plus faciles avec l’accent accru sur la transparence des finances publiques et le droit à l’information des citoyens. De nombreux gouvernements utilisent désormais ce qu’on appelle les portails de la transparence pour héberger des quantités importantes de données budgétaires dans des formats lisibles par machine.
Quelle est l’ampleur de ces changements ? Quelles sont certaines des bonnes pratiques émergentes ? Et comment les organisations de la société civile (OSC) peuvent profiter de cette nouvelle opportunité d’améliorer la responsabilisation des finances publiques ? Des travaux de recherche récents réalisés par l’International Budget Partnership (IBP) et Fundar, une organisation de la société civile mexicaine, se penchent sur ces questions.
Les quatre dimensions de l’accès aux données budgétaires en ligne
Pour la première fois, au cours du cycle 2015, l’Enquête sur le budget ouvert de l’IBP a recueilli des informations sur les sites web et les portails gouvernementaux que les chercheurs utilisent pour accéder aux documents et aux informations budgétaires. L’enquête a révélé que les gouvernements de l’ensemble des 102 pays couverts par l’enquête possédaient un site web et / ou un portail actif sur le budget. Afin de comprendre la dynamique de ces changements et certaines des bonnes pratiques émergentes, notre projet de recherche a mis au point une méthodologie permettant d’évaluer et d’identifier des exemples intéressants de pratiques gouvernementales de communication des données budgétaires en ligne.
En nous basant sur des travaux antérieurs, notamment ceux de la Banque mondiale, et sur les normes internationales pour la transparence des données gouvernementales et l’accès à l’information, nous avons défini quatre dimensions clés pour évaluer la divulgation en ligne des informations financières des gouvernements :
- Le champ d’application se réfère à l’exhaustivité des informations budgétaires communiquées en ligne. Le champ d’application comprend les documents budgétaires clés qui sont publiés, la mesure dans laquelle les données sont ventilées, et les données historiques disponibles.
- L’accessibilité renvoie à l’existence des fonctions de recherche et d’interrogation, des guides et des glossaires et des ensembles de données téléchargeables dans des formats gratuits, ouverts et lisibles par machine.
- La fiabilité fait référence à la disponibilité des informations selon la source, la date de création, la date du téléchargement et la dernière mise à jour des données disponibles. Cela permet de garantir que les utilisateurs retrouvent les données et leur fasse confiance.
- La rétroaction fait référence aux efforts déployés pour fournir aux utilisateurs des outils afin qu’ils participent avec les fournisseurs des données budgétaires. Il s’agit des coordonnées, des formulaires de rétroaction, des plateformes d’utilisateurs, et des rapports sur la contribution des utilisateurs.
- Nous avons ensuite mis au point un questionnaire pour évaluer les plateformes en ligne dans 80 pays pour les quatre dimensions.
Conclusions et bonnes pratiques émergentes
Peu de pays enregistraient de bonnes performances pour les quatre dimensions. La France se distingue comme chef de file à cet égard et obtient un bon score pour les quatre dimensions. Les performances de la République kirghize et du Pérou sont également bonnes.
La majorité des pays affiche de meilleures performances pour le champ d’application par rapport à l’accessibilité et à la fiabilité ; presque tous les pays sont peu performants sur la rétroaction. Les plateformes en ligne du Mexique et du Chili, par exemple, fournissent un large éventail d’informations et de données budgétaires. Les portails du Brésil consultables (ici et ici) contiennent aussi bien des glossaires que des foires aux questions pour aider les utilisateurs qui sont susceptibles de ne pas connaître la terminologie budgétaire. La France est un exemple intéressant de fiabilité, avec son système de marquage de chaque fichier individuel publié sur son portail des données ouvertes qui présente des informations sur le format du fichier, la date of création, la date de la dernière mise à jour et le nombre de téléchargements du fichier. La Colombie s’est révélée être le pays à avoir les systèmes de rétroaction les plus solides parmi toutes les plateformes en ligne, sachant que le gouvernement fournit des rapports sur les utilisateurs et la rétroaction qu’il reçoit.
Les pays à revenu intermédiaires figurent parmi ceux qui enregistrent de bonnes performances pour les différentes dimensions, ce qui suggère que les capacités à construire des plateformes riches et conviviales d’informations budgétaires en ligne ne sont pas réservées aux pays avancés.
Que peuvent faire les organisations de la société civile pour améliorer la façon dont les informations budgétaires sont divulguées en ligne ?
Le fait qu’autant de gouvernements utilisent aujourd’hui des sites Internet et des portails pour communiquer leurs données budgétaires est une bonne chose et facilite certainement la vie de ceux qui font des recherches. Pourtant, notre enquête révèle que l’adoption de bonnes pratiques est, au mieux, inégale au sein des 80 pays que nous avons étudiés.
Les OSC peuvent assurer les gouvernements profitent des possibilités offertes par les nouvelles technologies de quatre façons :
- En effectuant un diagnostic des informations qui sont accessibles au public et des informations qui sont nécessaires pour contrôler le budget et à quelles fins.
- En apprenant comment tirer le meilleur parti des informations budgétaires qui sont déjà disponibles en ligne.
- En plaçant une pression sur les gouvernements afin qu’ils rendent accessibles davantage d’informations – et plus détaillées – sur le budget et en mettant en place des portails sur la transparence budgétaire lorsque ces derniers n’existent pas.
- En initiant un dialogue avec le gouvernement pour améliorer la communication en ligne des données financières, en mettant l’accent sur l’accessibilité, la fiabilité et la rétroaction.
Plus d’informations sur les budgets numériques
- Digital Budgets : How are Governments Disclosing Fiscal Information Online? (Rapport complet, Février 2016)
- Budget Brief No 34 – Digital Budgets: Improving How Fiscal Information is Disseminated Online (Bulletin d’informations budgétaires, Février 2016)
Merci pour cet article et j’en profite pour vous informer que Madagascar dispose d’un site qui permet d’accéder aux informations budgétaires (www.dgbudget.mg).
Pour faciliter l’évaluation de l’information budgétaire en ligne par la société civile, serait-il possible d’avoir un guide d’évaluation?
Merci.